Congrès MÉTHODOLOGIE CONTRACTUELLE FAVORISANT L INNOVATION TECHNOLOGIQUE Suggestions d applications en lien avec le contexte québécois
|
|
- Quentin Papineau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Congrès 2012 MÉTHODOLOGIE CONTRACTUELLE FAVORISANT L INNOVATION TECHNOLOGIQUE Suggestions d applications en lien avec le contexte québécois Catherine Lavoie
2 MÉTHODOLOGIE CONTRACTUELLE CONTEXTE QUÉBÉCOIS Plan de la présentation: 1. Méthodes actuelles d attribution des contrats 2. Insertion dans les méthodes actuelles Variantes techniques 3. Nouvelle méthode : offres mieux disantes Reconnaissance des techniques favorisant le développement durable 4. Conclusion
3 MÉTHODE ACTUELLE D ATTRIBUTION DES CONTRATS
4 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Législation municipale (en fonction de la taille et de la nature des contrats): Loi sur les cités et les villes Code municipal Loi sur la communauté métropolitaine de Québec/Montréal/Outaouais Loi sur les sociétés de transport en commun
5 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Adjudication des contrats municipaux: Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) 33. Article 573 «7. Sous réserve des articles et , le conseil ne peut, sans l'autorisation préalable du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, accorder le contrat à une personne autre que celle qui a fait, dans le délai fixé, la soumission la plus basse.» Première date mentionnée : 1964 Référence :
6 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Législation ministérielle - MTQ Trois procédures générales : 1. Contrats de gré à gré ou sur invitation à soumissionner. (Sans appel d offres) 2. Situations d urgence. Fournisseur unique et montant estimé inférieur aux seuils prévus 3. Appels d offres publiques. À l aide d un cahier des charges administratives et de techniques prédéfinies Référence :
7 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Autres approches : Contrat de performance : 6 à 10 réalisations routières. Problématique concernant les garanties prolongées Partenariat Public-Privé : 2 contrats routiers en cours (A-25 et A-30) inclut dans la LCOP Conception-construction (Design Build) : A-25 inclut aussi un design-build. Infrastructure : échangeur Turcot en er projet?
8 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Solutions proposées (infrastructures): Préqualification et sélection des entrepreneurs Recommandation #7 du rapport Johnson : «La Commission recommande que les critères de sélection s appliquent aux entrepreneurs et que ceux-ci tiennent compte de leurs qualifications relativement au type d ouvrage à construire. Le critère de coût interviendrait ensuite pour départager les entrepreneurs qualifiés»
9 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Préqualification et sélection des entrepreneurs Recommandation #7 du rapport Johnson (suite) «Pour ce faire, la Commission recommande au gouvernement de mettre en œuvre, tout au moins pour les ouvrages d art, un système transparent de préqualification tenant compte de l expérience, de l expertise, de l évaluation des performances antérieures, de l existence au sein de l entreprise de systèmes de contrôle de qualité rigoureux, et de la compétence du personnel proposé pour l exécution du contrat.»
10 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS En 2008, entrée en vigueur d une nouvelle loi concernant l attribution de la commande publique pour contrer la collusion et la corruption Loi sur les contrats des organismes publics 1. Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics 2. Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics 3. Règlement sur les contrats de services des organismes publics Référence :
11 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Contrats de travaux de construction- Situations géographiques + montant : < $: Appel d offres sur invitation auprès d entrepreneurs les plus près du lieu des travaux ou contrat de gré à gré $ à $ : Entrepreneurs de la région des travaux ayant manifesté de l intérêt dans le domaine concerné par le contrat $ : Appel d offres public et avis sur le SÉAO Référence :
12 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Contrats de travaux de construction- Spécification pour la fabrication des enrobés «Par ailleurs, pour les contrats visant à la fois la fabrication et la pose d enrobés bitumineux, ceux-ci peuvent être adjugés à un propriétaire d une centrale d enrobage, sans appel d offres (contrat à tarifs non négociables), et ce, s il y a absence de concurrence» Référence :
13 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Adjudication générale: Le plus bas soumissionnaire conforme aux appels d offres est en vigueur Cette solution est appliquée par l ensemble des contrats octroyés par les gouvernements des provinces, des municipalités et des entités adjudicatrices (sociétés d État, organismes publics et parapublics, etc.) Date? 1912 (date confirmée: 1964)
14 MÉTHODES ACTUELLES D ATTRIBUTION DES CONTRATS Questionnement sur la méthode actuelle : La plus basse soumission ne représente pas toujours la solution optimale du ratio «durée de vie / prix» pour une chaussée Entraîne une multitude d avenants, d extras et de réclamations ajoutés pour justifier le coût des travaux supplémentaires non-incluts ou oubliés Exclut l innovation des entreprises Plus d une centaine d années d application de la même méthode ( )
15 INSERTION DANS LA MÉTHODE ACTUELLE D ATTRIBUTION DES CONTRATS INSERTION DE VARIANTES TECHNIQUES
16 INSERTIONS DE VARIANTES TECHNIQUES Définition d une variante technique: «Solution technique permettant au soumissionnaire de proposer une structure de chaussée différente de la solution de base prévue au dossier d appel d offres» Nouveaux matériaux démontrant performance, sécurité et longévité Conception Techniques «vertes» favorisant le développement durable
17 INSERTIONS DE VARIANTES TECHNIQUES Avantages de cette méthode 1. Analyser de nouveaux matériaux 2. Améliorer la performance de matériaux normalisés 3. Valoriser le guichet automatique ou autres organismes similaires 4. Inciter les entreprises privées à innover en partenariat avec les donneurs d ouvrage 5. Appuyer le justificatif à la recherche en chaussée sur le plan universitaire
18 INSERTIONS DE VARIANTES TECHNIQUES Avantages de cette méthode - suite: 6. Permettre l adjudication aux «offres mieux disantes». Ratio «durée de vie / prix» en y ajoutant un volet environnemental? 7. Faciliter l appel aux innovations de la part des donneurs d ouvrage lors de besoins d amélioration et d innovation 8. Accroître une synergie public-privé pour le développement durable 9. Favoriser l intégration des démarches axées sur le développement durable
19 INSERTIONS DE VARIANTES TECHNIQUES Exemples de critères d évaluation : Rapport «durée de vie / prix» de l offre La rapidité d exécution de la variante Le coût d utilisation (pour une période d entretien donnée) La valeur «technique» de l offre Les résultats des analyses économiques et environnementales des cycles de vie
20 INSERTIONS DE VARIANTES TECHNIQUES Type de variantes: Nature et épaisseur des matériaux Couches de roulement, de liaison et de base Couches granulaires (fondation et sous-fondation) Type de structures. À l aide de la démarche de dimensionnement de l approche mécanisteempirique? À noter: les variantes proposées doivent être validées à l aide de calculs de dimensionnement
21 INSERTIONS DE VARIANTES TECHNIQUES Défis de cette approche : Définir les critères d acceptabilité des solutions variantes proposées Préciser un encadrement défini et rigoureux pour analyser les variantes techniques proposées; d où la nécessité de rédiger un «Guide technique» Disposer d un contexte réglementaire Pour les entrepreneurs, respecter les données et exigences exprimées dans le règlement de la consultation et dans ses annexes éventuelles
22 INSERTIONS DE VARIANTES TECHNIQUES Suggestions pour le processus d implantation: Collaboration avec d autres administrations publiques pour leur expertise Formation d un comité bipartite de travail pour élaborer un «guide technique» afin d encadrer et de définir rigoureusement l insertion de variantes techniques dans les appels d offres Évaluer l implantation sur peut-être seulement 15 % à 20 % des appels d offres pour débuter? Planifier des projets pilotes
23 NOUVELLE MÉTHODE OFFRE MIEUX DISANTES
24 NOUVELLE MÉTHODE OFFRES MIEUX DISANTES Définition : «Offre dont le résultat financier n est pas l unique critère de sélection» Se baser sur un ration «durée de vie / prix»? Utiliser des cotes de pondération? Par ex.: - technique favorisant le d.d. 25 % - financier 75% ajustée selon l importance des projets?
25 NOUVELLE MÉTHODE OFFRES MIEUX DISANTES Reconnaissance des techniques favorisant le développement durable Applicable aux constructions neuves et à la réhabilitation de chaussées souples Lors des appels d offres, octroyer une pondération pour toute technique favorisant le développement durable, afin: de reconnaître la valeur sociale et environnementales et non seulement monétaire des nouvelles approches favorisant le développement durable
26 NOUVELLE MÉTHODE OFFRES MIEUX DISANTES Quelques techniques en chaussées souples qui favorisent le développement durable et qui pourraient être bonifiées lors des appels d offres: Le pourcentage d insertion de fraisats dans les enrobés (déchets solides, consommation des ressources ) Recyclage à froid en place et en centrale (déchets solides )
27 NOUVELLE MÉTHODE OFFRES MIEUX DISANTES suite Matériaux recyclés dans les enrobés (bardeaux d asphalte = déchets solides ) Enrobés coulés à froid (émissions de GES ) Enrobés tièdes (consommation des ressources (carburant), émissions de GES )
28 NOUVELLE MÉTHODE OFFRES MIEUX DISANTES Exemple détaillé : Offre A Offre C Répartition de la pondération 75 % Prix 75 % 65 % 25 % Techniques favorisant le développement durable 5 % 20 % 10 % recyclage à chaud (10, 15 ou 20 %) 5 % diminution de la consommation des ressources 5 % diminution des GES 5 % matière recyclée (bardeaux, scories, etc ) (5 %) (0 %) (0 %) (0%) (10 %) (5 %) (5 %) (0 %) RÉSULTAT : 80 % 85 %
29 NOUVELLE MÉTHODE OFFRES MIEUX DISANTES Globalement, les différents critères qui pourraient être considérés dans les offres : Valeur innovante de l offre Technique favorisant le «développement durable» Qualification de l équipe-projet Qualités esthétiques et fonctionnelles
30 NOUVELLE MÉTHODE OFFRES MIEUX DISANTES Trouver un nouvel équilibre entre différents critères? Techniques favorisant le développement durable Délai d exécution continuer de s adapter aux réalités urbaines AECV et ACCV (environnement et entretien) Rapport «durée de vie / prix»
31 NOUVELLE MÉTHODE OFFRES MIEUX DISANTES Défis de cette approche : Quantifier et mesurer les critères discriminants d une offre versus une autre Avoir un système de notation/pondération clair, défini et objectif Éviter le favoritisme
32 CITATION AIPCR- Plan stratégique Comité D.2b Suivis des innovations- Mise en œuvre de politiques favorisant l innovation par les administrations routières Promotion des pratiques liées au recyclage et à la réutilisation des matériaux Modification nécessaire des pratiques de construction et d entretien pour améliorer la durabilité Référence : Revue Routes/ Roads, AIPCR, n
33 RÉFLEXION La législation municipales serait en train de s harmoniser à la loi sur les contrats des organismes publiques Soucis actuel des donneurs d ouvrages dans les contrats d appels d offres est de contrer la collusion et la corruption Les enjeux de développement durable ou de remise en question du plus bas soumissionnaire passent au second plan dans un tel contexte c est compréhensible mais peut-être un peu dommage
34 CONCLUSION Créer une ouverture encore plus grande à l innovation technologique? Importance actuelle devient de plus en plus urgente de reconnaître la valeur sociale de toute technique favorisant le développement durable ; même si elles sont présentement ± quantifiables économiquement Remettre en question la méthode du plus bas soumissionnaire dans les appels d offre? plus d un siècle avec le même système
35 Questions? Commentaires? L ASPHALTE La voie logique 35
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier
Plus en détailPolitique d approvisionnement
Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation
Plus en détailROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014
ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur
Plus en détail38ième Session de perfectionnement AQAIRS Mai 2015 Mode de réalisation de construction collaboratif et efficace
Mode de réalisation de construction collaboratif et efficace Complexe sportif multidisciplinaire de St-Augustin-de-Desmaures Ouverture prévue en août 2015 AQAIRS Sessions de perfectionnement 2015 Construction,
Plus en détailBÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL
BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le
Plus en détailPrésentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction
Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SCOTT
MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES CAHIER DES DEVIS Août 2012 MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES
Plus en détailAssurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre
Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement
Plus en détailPolitique de placement de l encaisse
Politique de placement de l encaisse SERVICE DES FINANCES Division du budget et de la planification financière Date d approbation : N o de résolution : 2013-05-21 CA-2013-0188 Date de modification : N
Plus en détailServices professionnels Stratégie nationale d approvisionnement
Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement Exposé présenté au Journée de perfectionnement professionnel sur l'approvisionnement de l'igf Vincent Robitaille, M.B.A Directeur principal
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailMémoire technique Aide à la rédaction
Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors
Plus en détailChoc de simplification
Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation
Plus en détailPré qualification d entreprises de Génie Civil
Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou
Plus en détailAVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
Plus en détailVILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE
Plus en détailService des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév.
Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (Rév. 2014-10) Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES
Plus en détailLa Réserve de Remplacement
La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION
Plus en détailÉtude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS
Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations
Plus en détailGaranties dans le secteur principal de la construction
Garanties dans le secteur principal de la construction Société Suisse des Entrepreneurs 1 Principes de la Société Suisse des Entrepreneurs Garanties dans le secteur principal de la construction Impressum
Plus en détailLes différents types de contrats
Les différents types de contrats Réseau régional Performance des bâtiments publics MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU BATIMENT Alain T kint de Roodenbeke Direction territor iale Est PCI «Gestion du Patrimoine
Plus en détailCahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS
Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités
Plus en détailPERFORMANCE LC STAND BY. Sécurisez vos contrats commerciaux à l international
ENTREPRISES COMMERCE INTERNATIONAL PERFORMANCE LC STAND BY Sécurisez vos contrats commerciaux à l international PERFORMANCE LC STAND BY Pour les partenaires qui se connaissent bien et traitent ensemble
Plus en détailCahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO
Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
Résolution CM13 0552 du conseil municipal le 17 juin 2013 et Résolution CG13 0246 du conseil d agglomération du 20 juin 2013 CONTEXTE L article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités
Plus en détailPré-diagnostic du Développement Durable
Pré-diagnostic du Développement Durable à l usage des PME-PMI et Autres Entreprises Le présent questionnaire a été réalisé par le groupe Développement Durable de l AUEG qui comprenait des membres d entreprises,
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle
Plus en détailLa transition énergétique en France et en Allemagne
La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique 19/03/2013 A. Rüdinger - IDDRI / Dr. C. Hey - SRU 1 Conseil d Experts pour l
Plus en détailLoi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles Présentation Présenté par M. Pierre Arcand Ministre du Développement
Plus en détailPolitique de gestion contractuelle de la SHDM
Politique de gestion contractuelle de la SHDM Adoptée par les membres du conseil d administration le 22 octobre 2013 Direction des affaires juridiques et corporatives Politique de gestion contractuelle
Plus en détailQUESTION D ETHIQUE APPROCHE ENVIRONNEMENT- SANTE. 10ème cours d été 2006 Bamako SIFEE Pr HOUENOU AGBO Yveline UFR Sciences Médicales d Abidjan
QUESTION D ETHIQUE APPROCHE ENVIRONNEMENT- SANTE 10ème cours d été 2006 Bamako SIFEE Pr HOUENOU AGBO Yveline UFR Sciences Médicales d Abidjan INTRODUCTION Environnement et Santé Évaluation environnementale
Plus en détailVersion finale. Mai 2015. 640, rue Côté Ouest t : 418.668.7533 Bureau 101 f : 418.668.8059
Analyse des possibilités de positionnement des entreprises agroalimentaires du Saguenay Lac-Saint-Jean dans le réseau de la santé par rapport au levier du développement durable Rapport de recherche réalisé
Plus en détailLa méthode A.S.A.P.P. Actions socles pour des Achats Publics Performants. Michel Madar
La méthode A.S.A.P.P Actions socles pour des Achats Publics Performants Michel Madar Des problèmes persistent 1 Le manque de planification et prévision des achats fait qu une très grande partie des dossiers
Plus en détailLoi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 26)
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LA CONCLUSION DES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS Loi sur les contrats des organismes publics
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE Article 1 Lorsque les marchés publics de fournitures, services et travaux sont d un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT, l autorité adjudicatrice
Plus en détailService d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov.
1/ 13 BE001 06/10/2011 - Numéro BDA: 2011-522268 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailDélais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM
Délais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM Septembre 2012 Table des matières : 1. Facts and figures :...2 1.1. Lien entre retards de paiement et faillites :... 2 1.2. Délais de paiement...
Plus en détailSommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs
Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détailDESCRIPTION DU POSTE. Coordinateur/coordinatrice des opérations. Grade 1A ou 1B, cadre de direction. Poste «National plus»
DESCRIPTION DU POSTE Titre du poste Sous les ordres du Responsabilités opérationnelles Site Grade et niveau Salaire mensuel Durée du contrat Coordinateur/coordinatrice des opérations Directeur pays Encadrement
Plus en détailANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Maintenance des systèmes embarqués de l automobile 5
ANNEE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME Mention complémentaire Maintenance des systèmes embarqués de l automobile 5 RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1. Définition La mention complémentaire Maintenance
Plus en détailLes aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales»
Juillet 2015 Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» La présente note a pour objet de faire le point sur le cadre juridique applicable à la création de «mutuelles communales»
Plus en détailSystèmes et réseaux d information et de communication
233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques
Plus en détailOptimize your energy park* www.en-come.com
Optimize your energy park* / CONSEIL EN ACQUISITION / SUIVI TECHNIQUE D ACTIVITE / GESTION D ACTIVITE / OPTIMISATION DU RENDEMENT / REVALORISATION DE LA CENTRALE PV FR www.en-come.com CONSEIL EN ACQUISITION
Plus en détailLES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
Plus en détailPré qualification Mission de Contrôle
Appel à manifestation d intérêt Pré qualification Mission de Contrôle de la construction de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou L UNICEF souhaite
Plus en détailD 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS
mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote
Plus en détailPassations de marchés de biens et de services
Chapitre 2: Passations de marchés de biens et de services Table des matières Page Première Partie GENERALITES... 55 Article 1.01 Introduction... 55 Article 1.02 Appel d Offres International (AOI)... 58
Plus en détailErnst & Young / Prof. Weiss + Partner Projektsteuerungsgesellschaft mbh Ecoles PPP dans la Communauté germanophone de Belgique
Sommaire Sommaire... 1 1. Description du projet... 2 1.1 Cadre du projet... 2 1.2 Indications relatives à la localisation du projet... 3 1.3 Contenu prévu du projet pour le partenaire privé... 3 2. Réalisation
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailE-Procurement. Contenu. Qu est-ce que l e-procurement? Démonstration enotification etendering. Service Fédéral e-procurement
E-Procurement Service Fédéral e-procurement Contenu Qu est-ce que l e-procurement? Démonstration enotification etendering Définition Le déroulement électronique des procédures et transactions en matière
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailLe management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse
Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Synthèse SYNTHESE L incertitude est une donnée intrinsèque à la vie de toute organisation. Aussi l un des principaux défis pour la direction
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE:
Plus en détailPourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?
Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle
Plus en détailGuide pratique et concret des clauses sociales dans les marchés publics
Guide pratique et concret des clauses sociales dans les marchés publics 2009 Document élaboré par Raphaël Dugailliez Consultant, Formateur Formateur pour la dynamique «marchés publics durables» Mise en
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailObservations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme
Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre
Plus en détailEn fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.
NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque
Plus en détailwww.gauff.net Ingénierie Acquisition Gestion de projets GAUFF Engineering GAUFF GmbH & Co. Engineering KG Luanda Angola gauff-lad@gauff.
www.gauff.net GAUFF Engineering Ingénierie Acquisition Gestion de projets GAUFF GmbH & Co. Engineering KG Headquarter Passauer Str. 7 90480 Nuremberg Germany +49 911 42465-0 gauff-nue@gauff.net Luanda
Plus en détail3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Plus en détail2 un contrat pour l'exécution de travaux; 3 un contrat pour la fourniture de matériel ou de matériaux;
33. De l'adjudication des contrats Soumissions publiques par annonce dans un journal. 573. 1. Ne peut être adjugé qu'après demande de soumissions publiques faite par annonce dans un journal, s'il comporte
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailIncitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne
Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be
Plus en détailElaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)
REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE
Plus en détailD E C R E T S. 28 Chaoual 1431 7 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 58 3
28 Chaoual 1431 3 D E C R E T S Décret présidentiel n 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au portant réglementation des marchés publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des
Plus en détailTERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE
TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailMarquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD
Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux
Plus en détailCharte d utilisation du site bluefactory
Charte d utilisation du site bluefactory Version 1.5 Date : 17.05.2013 1 Sommaire 1 Contexte... 3 2 Principes d utilisation du site... 3 2.1 Principes de Création, d Innovation et d Excellence... 3 2.2
Plus en détailisrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle
isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle 2 isrs 7 : pour la santé de votre entreprise Pour répondre à l accroissement des multiples exigences de vos Parties Intéressées,
Plus en détailDiscovering Hidden Value
Discovering Hidden Value A la découverte de la valeur cachée Consultation pour les Opérations de Forage Proposées en Offshore Marocain 2013 Qui est Cairn Energy? Cairn est une société de pétrole et de
Plus en détailCHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les
Plus en détailDiagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)
Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN
Plus en détailMaster en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable
Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)
Plus en détail10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux
Juin 2006 10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux Article publié dans le Courrier des maires, n 191 du 01 mai 2006, par Emmanuel Duru, Responsable des
Plus en détailProjet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre
Plus en détailCOSMIC. Information sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le secteur de la Mode. En collaboration avec
COSMIC CSR Oriented Supply chain Management to Improve Competitiveness Information sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le secteur de la Mode En collaboration avec Co financed by European
Plus en détailPouvoirs locaux. Cadastre des subsides
Pouvoirs locaux Cadastre des subsides Pouvoirs locaux Sommaire Pourquoi un cadastre des subsides? Que trouverez-vous sur ce site? Quels sont les renseignements disponibles pour chaque subside? Comment
Plus en détailBanque européenne d investissement. Guide de passation des marchés
GUIDE DE PASSATION DES MARCHÉS pour les projets financés par la BEI Mise à jour de juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Introduction 1. Généralités...4 1.1. La politique de la Banque... 4 1.2. Éligibilité des
Plus en détailLa responsabilité professionnelle des ingénieurs et architectes
La responsabilité professionnelle des ingénieurs et architectes Association des ingénieurs-conseils du Québec 8 février 2012 Me John G. Murphy, associé directeur Groupe Construction, ingénierie, cautionnement
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailHit-Office Entrepreneur. Documentation. Hit-Office, Votre ERP
Hit-Office Entrepreneur Documentation Hit-Office, Votre ERP Vos offres, vos projets. En toute simplicité. Hit-Office est un logiciel de gestion spécialement développé pour les entreprises du secteur de
Plus en détailÉtude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN
Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailCommuniqué de presse. Le 5 novembre 2014
Communiqué de presse Le 5 novembre 2014 Alstom : niveau record de commandes et amélioration de la profitabilité au premier semestre 2014/15, Etapes clés franchies dans le projet avec General Electric Dans
Plus en détailL E T A C T I C I E N
L E T A C T I C I E N Groupe Lanoue Taillefer Audet Septembre 2003 Volume 1 - numéro 4 Jean Lanoue, CA Michel Taillefer Jean-Marie Audet, CA Yvan Guindon, CA Céline Cadorette, D. Fisc. COLLABORATRICE :
Plus en détailYphise optimise en Coût Valeur Risque l informatique d entreprise
Comprendre comment réussir la continuité de service Mars 2008 Xavier Flez yphise@yphise.com Propriété Yphise 1 Constat Nous voyons dans beaucoup de DSI des opérations métier critiques sur lesquelles les
Plus en détailConférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application
Plus en détailTable des matières Page
Chapitre 1: Emploi de consultants Table des matières Page Première Partie GENERALITES... 1 Article 1.01 Introduction... 1 Article 1.02 Nécessité de l emploi d un consultant... 2 Article 1.03 Responsabilité
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex
Plus en détailSONDAGE SUR LES COMMUNICATIONS À PRÉVOST
SONDAGE SUR LES COMMUNICATIONS À PRÉVOST BILAN DU SONDAGE Sondage distribué du 1 er décembre 2012 au 28 mars 2013. Nombre de répondants : 72 PORTRAIT DES RÉPONDANTS Groupe d âge 24 ans et moins : 2,8 %
Plus en détailSecrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel
Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation
Plus en détailAssemblée Permanente des Chambres de Métiers
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.
Plus en détailManuel de l agent de crédit Banco Solidario
Manuel de l agent de crédit Banco Solidario Extraits sur la prévention du surendettement des clients texte original en espagnol La philosophie «Vivre la solidarité» peut s appliquer à toute notre vie.
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailDirectives pour les passations de marchés sous financement par Prêts APD du Japon. Table des matières. Première Partie GENERALITES...
Chapitre 2: Directives pour les passations de marchés sous financement par Prêts APD du Japon Table des matières Première Partie GENERALITES... 60 Article 1.01 Introduction... 60 Article 1.02 Appel d Offres
Plus en détail