La Médecine du Travail : Ses missions, les évolutions attendues

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1 La Médecine du Travail : Ses missions, les évolutions attendues La prévention des risques professionnels EXPERTIS - Pôle Prévention 1 Membre de l association régionale des services de santé au travail PACA & Corse

2 Un bref historique Sécurité et Santé au Travail 1 ère Phase : Une approche essentiellement sécuritaire 1841 : Limitation de la durée du travail des enfants 1898 : Principe de la responsabilité de l employeur pour les A.T : Normes fondamentales en matière d hygiène, sécurité et incendie 1946 : Institutionnalisation de la Médecine du Travail 1982 : Lois Auroux - Création des CHSCT - Instauration du droit de retrait en cas de danger grave et imminent 2

3 Un bref historique Sécurité et Santé au Travail 2 ème phase : vers une prévention globale des risques Loi du 31 décembre 1991 : «Socle de la prévention» Transpose en droit français la Directive N 89/391/ CEE du 12 Juin 1989 Dimensions fondamentales : Obligation de résultat pour l employeur (Cour de cassation ; 2002) Evaluer les risques à priori Appliquer les principes de prévention Obligation des salariés : Prudence, respect des consignes, alerte, etc. Pas d incidence sur le principe de responsabilité de l employeur 3

4 La pluridisciplinarité en SST Fondements Orientation issue de la loi de 1991 Appuyer l employeur dans les obligations qui lui incombent Donner la primauté à la prévention primaire des risques professionnels Décret du 24 juin 2003 Obligation pour les SST de faire appel aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels L IPRP participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail Loi du 20 janvier 2011 et décrets du 30 janvier 2012 Missions des SST définies Action des IPRP précisée : diagnostic, accompagnement, conseil et d appui Intégration de nouveaux acteurs de la pluridisciplinarité 4

5 L équipe pluridisciplinaire en SST Missions Missions définies par la loi du 20 juillet 2011 Conduire les actions dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d éviter ou de diminuer les risques professionnels, d améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l emploi des travailleurs ; Surveiller l état de santé des travailleurs Suivi / Traçabilité des expositions professionnelles et veille sanitaire. 5

6 6 L équipe pluridisciplinaire en SST Acteurs Médecin du Travail Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) Ingénieur en Hygiène et Sécurité Ergonome Psychologue Toxicologue Technicien de Prévention / Technicien en Métrologie Etc. Intervenant en Santé au Travail / Formateur Sauveteur-Secouriste du Travail Prévention des Risques Liés à l Activité Physique Risques Particuliers Nouveaux acteurs (réforme 2012) Assistant de Service de Santé au Travail (ASST) Infirmier en Santé au Travail

7 L équipe pluridisciplinaire en SST Typologies d intervention (liste non-exhaustive) Actions en lien avec une obligation réglementaire à laquelle peut-être tenu l employeur : Evaluation des risques professionnels & Accompagnement au D.U.E.R. Evaluation de la pénibilité au travail Evaluation du risque chimique Etude des systèmes de ventilation Etude de bruit Actions en lien avec une problématique de santé au travail identifiée dans l entreprise : Evaluation des contraintes au poste de travail : manutentions, répétitivité, etc. Etude pour le maintien au poste de travail ou lors du reclassement d un salarié Diagnostic des facteurs de risques psychosociaux / stress au travail Etude des ambiances lumineuses 7

8 L équipe pluridisciplinaire en SST Typologies d intervention (liste non-exhaustive) Actions de conception ou de transformation d une situation de travail : Accompagnement à la conception de locaux ou de moyens de travail Appui à la définition d une organisation du travail adaptée Assistance à la recherche de solutions matérielles adéquates Actions de Sensibilisation / Formation : Sauveteur-Secouriste du Travail (S.S.T.) Prévention des Risques liés à l Activité Physique (P.R.A.P.) Risques professionnels particuliers : -Risque chimique -Nuisances sonores -Travail sur écran -Etc. 8

9 Exemple 1 : Evaluer le risque Accompagnement dans l Evaluation des Risques Professionnels Contexte : Loi du 31 décembre 1991 Evaluation des risques Décret du 5 novembre 2001 Transcription dans le D.U. Savoir-faire spécifique requis pour l évaluation des risques Dispositif d accompagnement : Action collective conduite avec l appui du syndicat professionnel/opca Formation-action réalisée sur le terrain Appui personnalisé délivré par des préventeurs Mise en œuvre d outils éprouvés dans le management des risques 9

10 Accompagnement dans l Evaluation des Risques Professionnels Démarche : Phase 1 Phase 2 Phase 3 Formation théorique (session collective) Notions/concepts/méthodes Formation-action (Appui personnalisé) Pilotage Découpage des unités de travail Identification des dangers Etc. Projet d EVRP (Conseil) 10

11 Exemple 2 : Agir sur le risque Intervention en ergonomie / Troubles musculosquelettiques Contexte : Entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs Emergence de troubles musculosquelettiques du membre supérieur : Dès 2003 apparition de la 1ère MP 57 sur le site A partir de 2005 augmentation des plaintes chez les opérateurs de salle blanche lors des visites médicales. Augmentation des plaintes corrélée avec la montée en puissance de l unité de fabrication. 11

12 La demande Direction : Approche proactive Médecins et préventeurs: un risque émergent CHSCT: une préoccupation croissante Approche ergonomique «Etablir un diagnostic du risque sur des zones identifiées» Synthèse Questionnaire «Obtenir une photographie instantanée de la situation» 12 Axes d amélioration

13 Le pilotage du projet Comité de pilotage Direction / DRH / Production MdT / Directeur HSE Manager sécurité Oriente Valide les solutions Valide / enrichit l analyse Equipe projet Manager sécurité / RH / MdT Ergonome / Représentants CHSCT Analyse Elabore Informe en réunion trimestrielle 13 Groupes de travail Opérateurs CHSCT

14 La démarche d intervention (1/2) L enquête par questionnaire Définition du «cahier des charges» relatif à l enquête Etude et évaluation de questionnaires validés existants Questionnaires : «Nordique», «INRS», «Ergodistrib» Centration sur la dimension biomécanique (siège des douleurs) Passation lors des visites médicales périodiques Échantillon représentatif de 316 personnes Population : opérateurs, techniciens, administratifs Traitement, interprétation des données 14

15 15 La démarche d intervention (2/2) L analyse ergonomique de situations de travail Analyse portant sur 4 zones potentiellement à risque TMS Objectifs : Identifier les facteurs de risque : organisation, dimension psychosociale, variabilité industrielle, etc. Caractériser les modalités d exposition à ce risque Repérer les stratégies et marges de manœuvre opérateurs Méthodologie : Observation du travail réel Verbalisations, entretiens Validation du diagnostic avec les personnes observées

16 Résultats produits (1/4) Consultation du personnel par questionnaire Siège des douleurs : Haut du corps (Membres supérieurs + dos/nuque) Populations/zones à risques Opérateurs de production Equipes de nuit > WE > journée Femmes jeunes à temps partiel Zone Photo Populations/zones moins exposées Techniciens Zone où des améliorations préalables ont été réalisées 16

17 Résultats produits (2/4) Analyse de l activité de travail Caractéristiques physiques des postes Faible accessibilité des zones de prise/dépose Etagères / Chariots / Machines Des gestes et des mouvements à risque de TMS : Angulation articulaire des poignets Amplitude articulaire bras/épaules Tronc penché en avant (zones proches du sol) Les manutentions Pods de 4,2 kg et 4,4 kg (spécifiques à la zone) 17

18 Résultats produits (3/4) Caractéristiques physiques des postes (suite) L aménagement spatial des zones Une dispersion des moyens de travail Des espaces non accessibles aux chariots Des étagères en dehors de leur zone d affectation Nombreux déplacements avec port de charge Fatigue accrue Adoption de stratégies d économie «sollicitantes» : port de 2 pods (poignets) ; non utilisation du marchepied (bras/épaule) Collaboration (dispatching des lots) qui entraîne des manipulations manuelles de pods supplémentaires 18

19 Résultats produits (4/4) Les stratégies de régulation des opérateurs Composition de séries Regrouper plusieurs lots afin de limiter les manipulation des pods réticules et les contraintes associés (adduction poignet + élévation bras/épaule + port 4,4 kg) Compétences particulières L enrichissement des compétences (tpm, tpe, tpf) permet de réaliser des tâches autres que le chargement des machines Alternance/réduction des sollicitations 19

20 1 Logique initiale : «mettre toutes les machines dans la zone» Faible espace au poste Approvisionnement des postes générant des contraintes multiples (cadence + ; fatigue +, risque de chute +, ) Distance divisée par 2 Intégration de l activité de travail : Désenclavement des postes > réduction des contraintes gestuelles et posturales Approvisionnement/déplacements > marges de manœuvre élargies