Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels

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1 Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels Premier degré Version 05/009 Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

2 Documents de transcription Département du Nord Pas-de-Calais Circonscription : Type et nom de l'école : Adresse : Date de la première rédaction : Effectif total (personnels relevant de l'état et autres (professeurs des écoles, assistants vie scolaire, A.T.S.E.M.,...) : Noms des personnes ayant participé à la rédaction du document : Date OBJECTIF : Évaluer les risques professionnels. CONTETE REGLEMENTAIRE : Code du travail. B.O. n 7 du octobre 008. LA DEMARCHE : Chaque école doit compléter le document à l'intérieur de ce dossier (page ). Dans le cas des R.P.I. (Regroupements Pédagogiques Intercommunaux) ou autre configuration spécifique, il y a lieu de compléter un document par directeur d'école. Cette transcription est à la charge de l'ensemble des personnels. Une copie est ensuite envoyée à l'i.e.n. et à l'a.c.m.o.* de circonscription par la Direction de l'école. * A.C.M.O. : Agent Chargé de la Mise en en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Pour plus de renseignements, consulter les documents d'aide (page ). Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

3 École (Unité De Travail) Département Nord Pas-de-Calais Circonscription : École et commune : Rédacteur(s) : Nombre de personnels concernés : Numéro de l'école (R.N.E.) : Date : ETAPE ETAPE ETAPE ETAPE ETAPE 5 Phases de travail ou lieux Dangers ou Situations Risques Évaluation Actions de prévention Suivi (dates) d'activités professionnelles dangereuses (éventuellement Dommages) Actions de prévention F G F x G Dispositions prises Dispositions proposées Internes Proprié Employeur Transmise -taire Réalisée Fréquence (F) : : fois par mois; : fois par semaine ; : fois par jour ; : plus d'une fois par jour. Gravité (G) : : peu ou pas de dommages ; : dommages sans arrêt de travail (A.T.) ; : dommages réversibles avec A.T. ; : dommages irréversibles (incapacité partielle, totale ou décès). Niveau de risque = Fréquence (F) x Gravité (G). Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité Page /

4 Exemples d'unités De Travail Phases de travail ou lieux d'activités professionnelles Entrée dans l'école Accueil des élèves Mise en œuvre d'actions pédagogiques au sein de la classe Dangers ou Situations dangereuses Sol inégal Bousculade Posture inadaptée lorsque l'on est penché sur la table d'un élève Exemple (description chronologique) Risques (éventuellement Dommages) Chute de plain-pied Chute de plain-pied Activité physique (lumbago) Évaluation F G FxG Dispositions prises 8 Aucune Règlement intérieur Actions de prévention Dispositions proposées Ragréage du sol Éducation au risque des élèves Formation «Gestes et postures» Internes Propriétaire Employeur Phases de travail ou lieux d'activités professionnelles Salle informatique Intervention des professeurs au sein des sanitaires élèves Escaliers Dangers ou Situations dangereuses Température importante les jours de soleil Manque d'hygiène Marches glissantes par temps de pluie Risques (éventuellement Dommages) Ambiance climatique (température excessive) Risque microbiologique (maladie) Chute de hauteur Exemple (description par lieu) Évaluation F G FxG 6 Dispositions prises Rideaux Aucune Aucune Actions de prévention Dispositions proposées Mettre en place des volets Entretien plus régulier Réfection des surfaces Internes Propriétaire Employeur Phases de travail ou lieux d'activités professionnelles Dangers ou Situations dangereuses Risques (éventuellement Dommages) Exemple (description par tâches) Évaluation Actions de prévention F G FxG Dispositions prises Proposées Internes Propriétaire Employeur Encadrement d'activités sportives avec les élèves Aide à la réception d'un élève Activité physique (coup) Formation Formation supplémentaire Démonstration sur matériel existant (corde) Chute d'objet Connaissance de la conformité des matériels Activité pédagogique culinaire au sein d'une classe Utilisation de matériels de cuisson dans un local non adapté Risque électrique (Électrisation, électrocution) Utiliser les locaux adaptés existants (formaliser) Émanation de produits dangereux utilisés par le personnel ATSEM Utilisation de produits dangereux Risque chimique (intoxication, irritations) 8 Présence des Fiches de Données de Sécurité Changer de produits d'entretien Soin d'un élève blessé sans gants Contact avec agent infectieux ou un malade Risque micro-biologique (maladie) Formation et/ou recyclage S.S.T. Utilisation de la photocopieuse dans local non ventilé Génération d'ozone en lieu clos Risque chimique (Irritations pulmonaires) Aucune Ventilation du local Restauration dans la salle de réunion ou de classe Mobilier inadapté pour la restauration Risque micro-biologique (Intoxication) 6 Formaliser l'interdiction de se restaurer sur le lieu de travail Sanitaires personnels Absence d'eau à température réglable Risque micro-biologique (maladie) 8 Aucune Mise à disposition d'eau chaude Entretien avec parents d'élève Agression Agressions ( Coups, séquelles psychologiques) Salle de réunion ouverte Entretiens en présence d'un personnel tiers Formation sur la gestion de la violence Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

5 Documents d'aide 5 SOMMAIRE Proposition de démarche... 5 Quelques dangers et risques... 6 Questionnaire facultatif de sensibilisation... 7 Aide sur l'unité De Travail (document de transcription)... 8 ETRAITS DE LA REGLEMENTATION La directive n 89/9/CEE place l'évaluation des risques professionnels en tête des principes fondamentaux de la protection des travailleurs, dès lors que les risques n'ont pu être évités. Le décret du 5 novembre 00 complété par la circulaire D.R.T. du 8 avril 00 oblige à transcrire dans un document les résultats de l'évaluation et à proposer une démarche d'évaluation, a priori, des risques professionnels. Le Code du travail impose d'évaluer les risques professionnels afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. A compter du 7 novembre 00, ces mesures doivent être consignées dans un document, le «Document Unique». Programme annuel de prévention (Éducation nationale) dans le Bulletin Officiel n 7 du octobre 008. L'ensemble des documents évolutifs de ce dossier sont disponibles en téléchargement sur le site académique : Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

6 Proposition de démarche 6 A Préparer la démarche Sensibiliser et informer tous les personnels de l'école sur le Document Unique d'évaluation des risques professionnels. Pour les grandes structures, utiliser le document page 7. Constituer éventuellement des groupes de travail. Élaborer une stratégie de mise en œuvre et planifier la démarche. S'appuyer sur l'ensemble des documents existants relatif à l'hygiène et la sécurité notamment le registre d'hygiène et sécurité, le registre spécial de danger grave et imminent, les Fiches de Données de Sécurité,... B Évaluer les risques Compléter l'unité De Travail de l'école. Chaque groupe de travail peut éventuellement décrire une partie de ce document. Établir un échéancier. C Déterminer les mesures de prévention Proposer pour chacun des risques, les actions de prévention les plus adaptées, permettant de supprimer ou de diminuer le risque en s'inspirant des principes généraux de prévention et en tenant compte de leur ordre d'importance (voir ci-dessous). Répartir les taches en déterminant pour chacune des actions retenues celles pouvant être réalisées en Internes, celles dépendant du Propriétaire (collectivité territoriale/mairie) et enfin celles du ressort de l'employeur (I.A.) (cocher le document ). Formaliser les délais d'exécutions et les responsables chargés de la réalisation des actions de prévention internes. D Mettre en œuvre et transmettre les mesures de prévention Mettre en œuvre les actions de prévention en interne. Transmettre à l'i.e.n. et à l'a.c.m.o. de circonscription une copie de l'unité De Travail (par le directeur ou la directrice). Informer l'ensemble du personnel des remédiations effectuées et/ou à effectuer lors du Conseil des maîtres. E Réévaluer les risques Réévaluer l'unité De Travail afin de vérifier que le niveau de risque a effectivement baissé ou disparu. S'assurer de la stabilité dans le temps des mesures de prévention. Cette étape sera effectuée tous les ans ou lors de tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de santé ou les conditions de travail. Avant de déterminer les actions de prévention, toujours avoir à l'esprit les principes généraux de prévention (Code du travail Article L. -) classés par ordre d'importance : Éviter les risques ; Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 5- ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

7 Quelques dangers et risques 7 Exemples de dangers Manutention manuelle : charges lourdes, répétitions des manutentions, postures extrêmes répétées ou prolongées, gestes répétitifs, angles de confort articulaires non respectés, Sol glissant, inégal ou dégradé, marches, estrade, encombrement, Utilisation de dispositifs mobiles (escabeau,...), utilisation de moyens de fortune (chaise,...),... Aide technique défectueux, inadapté à la tâche Zones de circulation commune aux usagers et aux véhicules, état des véhicules, caractéristiques de la voie de circulation, Utilisation d un massicot, photocopieuse, Objets stockés en hauteur, objets empilés sur de grandes hauteurs Énergie sonore élevée (> 85 db), Émission de gaz ou de produit volatil, contact avec produit dangereux (pictogrammes), utilisation de produits inflammables, création d'atmosphère explosive avec l'air (solvant, bombe aérosol,...), mélange de produits incompatibles ou stockage dans leur proximité, Conducteur nu accessible aux usagers, matériel défectueux,... Niveau d éclairement insuffisant, éblouissement, Écran placé face à la lumière naturelle, distance écran-usager inadaptée, Température inadaptée, poste de travail exposé aux intempéries, à des courants d'air, Risques Liés à l activité physique Chute de plain-pied Chute de hauteur Manutention mécanique Liés aux circulations Liés à l utilisation de matériels et équipements Effondrements et chutes d'objets Liés au bruit Chimiques Incendie, explosion Électrique Liés à l éclairage Liés à l utilisation d écrans Ambiances climatiques Exemple : Danger : Un professeur utilise un rétroprojecteur dont le câble est défectueux au niveau de la prise. Situation dangereuse : Travail à proximité d'une pièce nue sous tension. Évènement déclencheur : Contact avec l énergie électrique. Risque : Électrique. Dommages éventuels : Électrisation (Brûlures externes, internes, tétanisation, fibrillation, ) ou Électrocution (décès). Danger Situation Dangereuse Opérateur DOMMAGES Évènement déclencheur Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

8 Questionnaire facultatif de sensibilisation Nom de l'école : Date de remplissage : Nom du rédacteur : Date de retour du questionnaire : 8 Dans le cadre de vos activités, à quels risques professionnels êtes-vous soumis? (voir la feuille 6 pour vous aider à compléter ce document) Les risques professionnels sont les conséquences des dangers présents dans vos lieux de travail et liés à vos activités. Risques Remarques (préciser éventuellement la fréquence, l'éventuelle gravité, le lieu d'exposition, moyens de protection...) Autres remarques (accident du travail, dysfonctionnements graves, demande de formation, propositions diverses...) Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

9 Aide sur l'unité De Travail 9 ETAPE Décrire les phases de travail. Cette colonne contient la description des tâches effectivement réalisées et/ou des lieux ou sont pratiqués les activités professionnelles. C'est une description du travail réellement effectué. Cette transcription permet de prendre du recul sur ses pratiques professionnelles. Chaque phase peut aboutir à la description d'un ou plusieurs dangers. ETAPE ) Décrire les dangers ou les situations dangereuses. Danger : Source potentielle de dommage. Propriété ou capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs. Situation Dangereuse : Situation dans laquelle un accident est possible du fait de la présence d'un individu à proximité d'un ou plusieurs dangers. ) Décrire les risques associés aux dangers évoqués et éventuellement les dommages. Risque : Conséquence et/ou dommage plus ou moins probable auquel est exposé une personne soumise à un danger. Combinaison de la probabilité de survenue d'un dommage et de la gravité de ce dommage. Dommage : Blessure physique ou atteinte à la santé. ETAPE Évaluer les risques en fonction de deux critères : fréquence et gravité. Fréquence (F) Gravité (G) fois par mois fois par semaine fois par jour plus d'une fois par jour peu ou pas de dommages dommages sans arrêt de travail (A.T.) dommages réversibles avec A.T. dommages irréversibles (incapacité partielle, totale ou décès). Calculer le niveau de risque en multipliant la fréquence par la gravité. Remarques : Les deux critères sont suffisants pour une première évaluation des risques. Il est cependant possible d'utiliser d'autres critères, par exemple : - nombre de personnes soumises au risque : : seule personne : tous les occupants du local : tous les occupants du bâtiment : tous les salariés de l'établissement - probabilité : : très improbable : improbable : probable : très probable - formation : : pas de formation : formation générale et annuelle : formation spécifique et annuelle : formations spécifiques régulières ETAPE Décrire les actions de prévention : ) Dispositions prises : actions de prévention déjà en place. ) Dispositions proposées : décrire les actions et définir si elles doivent être réalisées à l'interne, par le Propriétaire et/ou par l'employeur. ETAPE 5 Compléter les colonnes de suivi en notant la date de transmission des actions de prévention proposées ou leur date de réalisation. Cette colonne permet de faire rapidement le point sur l'avancée de la mise en œuvre. Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

10 Schéma de principe 0 Évaluation des risques Hiérarchisation Actions de prévention (Employeur) CIRCONSCRIPTION Hiérarchisation Plan d'actions INSPECTION ACADEMIQUE I.A.-D.S.D.E.N. ECOLE Ensemble des personnels Unité De Travail Actions de prévention (Internes) Information I.E.N. & A.C.M.O. de de circonscription Groupe de travail Hiérarchisation Information Groupe de travail Hiérarchisation Plan d'actions Programme Annuel de Prévention Actions de prévention (Propriétaire) I.E.N. Information Collectivité territoriale Organisationnel Technique Humain Avis Comité Hygiène et Sécurité Départemental Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité

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