Cahors. Albi. Auch. Agen. Toulouse Foix Montauban. Castres. Pau

Transcription

1 Cahors Tarbes Albi Agen Castres Auch Toulouse Foix Montauban Pau 2013 FORMATION CONTINUE

2 SOMMAIRE édito p. 3 informations pratiques p. 4 Agen p. 5 Albi p. 7 Auch p. 13 Cahors p. 15 Castres p. 17 Foix p. 21 Montauban p. 23 Pau p. 27 Tarbes p. 33 Toulouse p. 35 Déontologie p. 36 Droit social p. 36 Droit commercial p. 39 Droit fiscal p. 39 Droit des sociétés p. 41 Droit pénal p. 42 Droit de la santé p. 43 Droit public p. 44 Droit civil p. 45 Exercice professionnel p. 49 Propriété intellectuelle p. 52 Abonnement p. 22 Calendrier des formations p

3 LA FORMATION CONTINUE : UNE CHANCE POUR NOTRE PROFESSION! L exigence d une formation continue pour tous les avocats est un gage de qualité de leurs prestations de défense et de conseil. Il s agit d une obligation déontologique L Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées a le plaisir de vous présenter son programme de formation continue pour l année Cette année, l Ecole des Avocats vous propose une nouveauté un abonnement illimité (voir p. 24), ce qui vous permettra de choisir toutes les formations que vous souhaitez dans notre catalogue. Nous avons également voulu mettre en place un module Exercice professionnel très pratique pour répondre aux interrogations de la profession à la fois sur la gestion du cabinet mais aussi sur les problématiques du RPVA. Nous avons bien entendu renouvelé les modules spécialisés pour que chacun puisse satisfaire à son obligation de formation dans le cadre de la spécialisation mais aussi en fonction de son activité. Nous souhaitons que ces améliorations vous donnent satisfaction. L Ecole reste et demeure à la disposition de tous les confrères. Sandrine CARTERON-FARRUGIA Directeur Emmanuèle LEGRAND-BOGDAN Président 3

4 INFORMATIONS PRATIQUES Modalités d inscription Inscription au plus tard 72 heures avant la session de formation Les inscriptions doivent se faire par mail cgou-fc@ ecoleavocats-toulouse.fr, par notre site internet ou par télécopie : Votre interlocuteur direct est Madame Céline GOU, Responsable administrative de la formation continue Inscription préalable obligatoire afin d éviter l annulation des séances faute de participants. Si le nombre de participants à une formation payante est insuffisant, nous serons contraints d annuler cette formation. Factures et attestations de présence La facture et l attestation de présence sont envoyées dans le mois suivant la formation. L attestation de présence doit être remise au Bâtonnier de votre Ordre en fin d année ou au plus tard le 31 janvier de l année suivante. Crédit d impôt Qui est concerné? Les exploitants individuels, les gérants ou directeurs des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales, les associés de ces sociétés. Comment est calculé le crédit d impôt? Le montant déductible des impôts, correspond au total des heures passées en formation au cours de l année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise (soit 6 jours environ). Exemple : en 2012, vous avez suivi une journée de formation soit 7 heures. Votre crédit d impôt s élèvera à 7 heures x 9.40 euros (SMIC horaire au 01/07/2012) soit 65,80. Le crédit d impôt s impute : sur l impôt sur le revenu pour les exploitations individuelles, sur l impôt sur les sociétés si l entreprise y est soumise, sinon sur l impôt sur le revenu des associés. Dans tous les cas, si le crédit d impôt est supérieur au montant de l impôt, l excédent est restitué. Comment bénéficier du crédit d impôt? Lors de la déclaration d impôt, il faut renseigner la déclaration spéciale Cerfa n qui est disponible auprès du service des impôts, ou bien téléchargeable sur dans la rubrique Recherche de formulaire. Le crédit d impôt calculé doit ensuite être reporté sur la déclaration n 2042 C - 8 case WD ou sur la déclaration n 2572 (impôt sur les sociétés). Les justificatifs à conserver : en cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d impôt devra prouver qu il a bien suivi une formation. La facture et l attestation de présence précisant le nom du stagiaire, qui sont fournis par le centre de formation, peuvent servir de justificatif. Obligation de formation Chaque avocat inscrit au tableau doit suivre 20 heures de formation par an ou 40 heures sur deux années consécutives. Pour les avocats titulaires d une mention de spécialisation, il convient de suivre 10 heures dans sa mention de spécialisation Pour les modalités particulières : COMPRENDRE LES FORMATIONS PROPOSÉES LES NIVEAUX DE FORMATION Vous retrouverez tout au long de notre programme le niveau de chaque formation afin de connaître au mieux la progressivité technique des formations, il est important de savoir : Niveau 1 : Acquisition/approfondissement de connaissances (connaissances faibles ou moyennes) Niveau 2 : Bonnes connaissances et pratique de la matière Niveau 3 : Très bonnes connaissances Formations spécialisantes. Les actualités législatives et jurisprudentielles : Les essentiels : Les thèmes experts : LES TARIFS PROPOSÉS : UN TARIF UNIQUE PAR NIVEAU : 50 (+ de 2 ans de barre) / 40 (- de 2 ans de barre) : 90 (+ de 2 ans de barre) / 60 (- de 2 ans de barre) : 160 (+ de 2 ans de barre) / 140 (- de 2 ans de barre) ABONNEMENT : 1- Pour 20 heures de formation à choisir dans notre catalogue 420 (+ de 2 ans de barre) / 320 (- de 2 ans de barre) 2- Pour un abonnement illimité 600 (+ de 2 ans de barre) / 500 (- de 2 ans de barre) Toute souscription d abonnement avant le 15 février 2013, vous bénéficiez de 10% de réduction. 4

5 Agen Lieu de formation : Maison de l Avocat 42, rue Montaigne Agen Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 5

6 Agen Actualités en droit pénal Denis BOUCHARINC, Avocat à TOULOUSE Vendredi 13 septembre 2013 Actualités en voies d exécution Olivier STAES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 7 juin h -17h La fiscalité du divorce Isabelle BASTIDE, Bernard GUILLOT DE SUDUIRAUD, Robert RODRIGUEZ, Avocats à TOULOUSE Jeudi 7 février h -18h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) 6

7 Albi Lieu de formation : Palais de Justice Place du Palais Albi Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 7

8 Albi Procédure de saisie immobilière Catherine BENOIDT-VERLINDE - Avocat à TOULOUSE Vendredi 22 mars 2013 Les procédures collectives Thomas NECKEBROECK - Avocat à TOULOUSE Vendredi 31 mai h -18h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Actualités en droit de la construction Mathieu POUMAREDE - Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 20 septembre h -17h 8

9 Auch Lieu de formation : IUT 24, rue d Embaquès Auch Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 9

10 Auch Le permis à points Jean-Paul CERE, enseignant-chercheur, Maître de conférences Université de PAU et des Pays de l Adour Vendredi 31 mai 2013 Pratique de la rédaction du bail commercial Bruno CAMILLE, Avocat à TOULOUSE Vendredi 14 juin h -18h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Actualités en voies d exécution Olivier STAES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 12 avril h -17h 10

11 Cahors Lieu de formation : Tribunal de Commerce Boulevard Gambetta - Salle de l Ovalie Cahors Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 11

12 Cahors Actualités législatives et jurisprudentielles en droit social Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à TOULOUSE Vendredi 21 juin 2013 Actualités en droit pénal Denis BOUCHARINC, Avocat à TOULOUSE Vendredi 25 octobre 2013 Les successions Isabelle BASTIDE, Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT, Robert RODRIGUEZ - Avocats à TOULOUSE Jeudi 11 avril h - 18h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) 12

13 Castres Lieu de formation : Maison de l Avocat 57, rue de l Hôtel de ville Castres Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 13

14 Castres Déontologie Jean-Paul COTTIN Ancien Bâtonnier de TOULOUSE Vendredi 19 avril Vendredi 29 novembre (+ de 2 ans de barre) - Gratuit (- de 2 ans de barre) Les procédures collectives Thomas NECKEBROECK - Avocat à TOULOUSE Vendredi 18 octobre h -18h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Actualités en droit social et la faute Inexcusable Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à TOULOUSE Vendredi 24 mai h -18h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) 14

15 Régimes matrimoniaux et liquidation Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire M e COUZIGOU, Notaire Vendredi 11 octobre h30-12h30 / 14h -17h 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) La réparation du dommage corporel Anne-Marie BELLEN-ROTGER, Avocat à ALBI Didier KRAJESKI, Maître de Conférences HDR Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 28 juin 2013 Savoir fixer les honoraires et les présenter au client VB Consult, Conseil en management Mercredi 13 mars h - 17h 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) 15

16 Castres Actualités en droit pénal Alexandre MARTIN, Avocat à TOULOUSE Vendredi 4 octobre h30-12h30 Actualités en voies d exécution Olivier STAES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 6 septembre

17 Foix Lieu de formation : Ordre des Avocats Palais de Justice - Bibliothèque Foix Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 17

18 Foix L hypothèque : provisoire ou définitive Catherine BENOIDT-VERLINDE - Avocat à TOULOUSE Vendredi 24 mai 2013 Le permis à points Jean-Paul CERE, enseignant-chercheur, Maître de conférences Université de PAU et des Pays de l Adour Vendredi 28 juin 2013 La prestation compensatoire Stéphane DAVID, Maître de conférences Université de Paris Est - Expert Judiciaire près la Cour d Appel de Paris Auteur du Dalloz Référence Liquidation des régimes matrimoniaux et notaire Vendredi 20 septembre h - 18h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) La pratique de la Cour d Assises Alexandre MARTIN, Avocat à TOULOUSE Vendredi 8 février h30-12h30 18 Procédure pénale : exceptions, nullités Eric MOUTON, Avocat à TOULOUSE Vendredi 5 avril 2013

19 Montauban Lieu de formation : Centre Universitaire 116, boulevard Montauriol Montauban Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 19

20 Montauban Déontologie Jean-Paul COTTIN - Ancien Bâtonnier de TOULOUSE Vendredi 29 mars Vendredi 27 septembre 50 (+ de 2 ans de barre) - Gratuit (- de 2 ans de barre) Actualités en droit social Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole - Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à TOULOUSE Vendredi 28 juin 2013 Les procédures collectives Thomas NECKEBROECK - Avocat à TOULOUSE Vendredi 7 juin h -18h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Actualités en droit pénal Alexandre MARTIN, Avocat à TOULOUSE Vendredi 25 octobre h30-12h30 20

21 La rentabilité du cabinet Michel DALMAS, Ancien Président de l ANAAFA et avocat honoraire à Grenoble Vendredi 14 juin 2013 La facturation (matin) Etats de frais (après-midi) Maurice DUMAS-LAIROLLE, Avocat à Grasse et trésorier de l ANAAFA Vendredi 6 septembre h30-12h30 / 14h-17h 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Actualités en droit de la construction Mathieu POUMAREDE, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 15 novembre h -17h 21

22 Abonnement Les tarifs proposés : un tarif unique par niveau niveau 1 : 50 (+ de 2 ans de barre) / 40 (- de 2 ans de barre) niveau 2 : 90 (+ de 2 ans de barre) / 60 (- de 2 ans de barre) niveau 3 : 160 (+ de 2 ans de barre) / 140 (- de 2 ans de barre) L école des avocats vous propose l abonnement afin de réaliser des économies : Toute souscription d abonnement avant le 15 février 2013, vous bénéficiez de 10% de réduction. ABONNEMENT : 1 - Pour 20 heures de formation à choisir dans notre catalogue 420 (+ de 2 ans de barre) / 320 (- de 2 ans de barre) 2 - Pour un abonnement illimité 600 (+ de 2 ans de barre) / 500 (- de 2 ans de barre) 22

23 Pau Lieu de formation : Ordre des Avocats 3 bis rue Gassiot Pau Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 23

24 Pau Module Exercice professionnel Déontologie Jean-Paul COTTIN - Ancien Bâtonnier de TOULOUSE Lundi 25 février h - 18h Lundi 27 mai h - 18h Lundi 25 novembre h - 18h 50 (+ de 2 ans de barre) - Gratuit (- de 2 ans de barre) Les procédures collectives Thomas NECKEBROEK - Avocat à TOULOUSE Vendredi 5 avril h - 18h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Savoir fixer les honoraires et les présenter au client VB Consult, Conseil en management Jeudi 14 février h-12h / 14h-17h 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) 24

25 La procédure d appel : trucs et astuces Sophie CREPIN, Ancien avoué, avocat à PAU Vendredi 22 mars 2013 Les modes amiables de résolution des différents : Livre V du CPC Sophie CREPIN, Ancien avoué, avocat à PAU Anne-Marie CHOY, Avocat à PAU Vendredi 14 juin 2013 La procédure d appel dématérialisée : l analyse des différents utilisateurs (avocats-magistrats) Sophie CREPIN, Ancien avoué, avocat à PAU + 1 magistrat Vendredi 15 novembre

26 Pau Actualités Module Droit pénal Actualités du droit pénal de la circulation routière : infraction (alcool, produits stupéfiants, vitesse, stationnement) et procédure (amende forfaitaire, consignation, responsabilité du titulaire du certificat d immatriculation) Jean-Paul CERE, enseignant-chercheur, Maître de conférences Université de PAU et des Pays de l Adour Vendredi 11 octobre 2013 Les essentiels 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Pratique de la Cour d Assises Alexandre MARTIN, Avocat à TOULOUSE Vendredi 12 avril h30-12h30 CIVI SARVI Sylvie ROUBAUD, Juge déléguée aux victimes, Président de la CIVI PAU et Président TASS Vendredi 1 er mars h - 12h 26

27 L application des peines Eric SERFASS, Juge de l Application des Peines PAU Vendredi 29 mars 2013 Pratique de la Cour d Assises Michel LE MAITRE, Président de la Cour d Assises de PAU Vendredi 13 décembre 2013 Place et rôle de l avocat dans les alternatives aux poursuites Jean-Christophe MULLER, Procureur TGI PAU Vendredi 24 mai 2013 Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Recueil de la parole de l enfant par l avocat Sandrine PALOMBO-PONSENARD, Psychologue Clinicienne, Sexologue et Expert près la Cour d Appel de Nîmes Bruno PONSENARD, Sexologue DU d expertise judiciaire, DU de Criminologie clinique Vendredi 22 février h30-12h30 / 14h-17h 27

28 Calendrier des formations Mois Lieu Dates Module Niveau Janvier Toulouse 15/01/13 Déontologie Pau 18/01/13 Droit Civil Toulouse 28/01/13 Droit Pénal Février Pau 01/02/13 Droit Social Toulouse 06/02/13 Droit Fiscal Agen 07/02/13 Toulouse 08/02/13 Droit des Sociétés Foix 08/02/13 Toulouse 11/02/13 Droit Pénal Toulouse 12/02/13 Déontologie Pau 14/02/13 Exercice Professionnel Toulouse 15/02/13 Droit Pénal Toulouse 22/02/13 Droit Civil Pau 22/02/13 Droit Pénal Pau 25/02/13 Déontologie Mars Pau 01/03/13 Droit Pénal Toulouse 11/03/13 Droit Public Toulouse 12/03/13 Droit Public Toulouse 12/03/13 Droit civil Castres 13/03/13 Toulouse 15/03/13 Droit des Sociétés Toulouse 15/03/13 Droit civil Toulouse 19/03/13 Déontologie Toulouse 19/03/13 Droit Propriété intellectuelle Toulouse 21/03/13 Droit de la Santé Pau 22/03/13 Droit Pénal Albi 22/03/13 Toulouse 22/03/13 Droit civil Toulouse 26/03/13 Droit Social Montauban 29/03/13 Pau 29/03/13 Droit Pénal Avril Toulouse 04/04/13 Exercice Professionnel Pau 05/04/13 Exercice Professionnel Foix 05/04/13 Toulouse 05/04/13 Droit civil Tarbes 08/04/13 Toulouse 10/04/13 Droit Public Toulouse 11/04/13 Droit commercial Cahors 11/04/13 Toulouse 12/04/13 Droit Fiscal Toulouse 12/04/13 Droit Civil Pau 12/04/13 Droit Pénal Auch 12/04/13 Toulouse 15/04/13 Exercice Professionnel Toulouse 16/04/13 Déontologie Toulouse 17/04/13 Droit des Sociétés Toulouse 18/04/13 Droit Public Toulouse 18/04/13 Droit propriété intellectuelle Castres 19/04/13 Pau 19/04/13 Droit Civil Mois Lieu Dates Mai Toulouse 14/05/13 Toulouse 14/05/13 Toulouse 16/05/13 Toulouse 17/05/13 Pau 17/05/13 Toulouse 22/05/13 Castres 24/05/13 Toulouse 24/05/13 Toulouse 24/05/13 Foix 24/05/13 Pau 24/05/13 Pau 27/05/13 Toulouse 28/05/13 Toulouse 29/05/13 Toulouse 30/05/13 Toulouse 31/05/13 Toulouse 31/05/13 Toulouse 31/05/13 Pau 31/05/13 Albi 31/05/13 Auch 31/05/13 Juin Toulouse 06/06/13 Toulouse 07/06/13 Montauban 07/06/13 Pau 07/06/13 Agen 07/06/13 Toulouse 14/06/13 Montauban 14/06/13 Pau 14/06/13 Auch 14/06/13 Toulouse 14/06/13 Toulouse 18/06/13 Toulouse 18/06/13 Toulouse 20/06/13 Toulouse 21/06/13 Pau 21/06/13 Tarbes 21/06/13 Cahors 21/06/13 Toulouse 27/06/13 Pau 27/06/13 Montauban 28/06/13 Foix 28/06/13 Toulouse 28/06/13 Castres 28/06/13 Septembre Toulouse 06/09/13 Montauban 06/09/13 Castres 06/09/13 Tarbes 09/09/13 Toulouse 13/09/13 Toulouse 13/09/13 Pau 13/09/13 Agen 13/09/13 Toulouse 16/09/13 Toulouse 17/09/13 Toulouse 19/09/13 Toulouse 20/09/13 Toulouse 20/09/13 Pau 20/09/13 Foix 20/09/13 Albi 20/09/13 Toulouse 25/09/13 Toulouse 27/09/13 Montauban 27/09/13 Pau 27/09/13 28

29 Module Niveau Déontologie Droit Fiscal Droit Civil Droit Pénal Droit Social Droit Fiscal Exercice Professionnel Exercice Professionnel Droit Pénal Déontologie Droit Commercial Droit propriété intellectuelle Exercice Professionnel Exercice Professionnel Exercice Professionnel Exercice Professionnel Droit Social Droit des Sociétés Exercice Professionnel Droit Social Droit Social Exercice Professionnel Droit Civil Déontologie Droit Fiscal Droit Civil Droit Social Droit Civil Droit Fiscal Droit Civil Mois Lieu Dates Module Niveau Octobre Toulouse 01/10/13 Droit des Sociétés Toulouse 04/10/13 Droit Social Castres 04/10/13 Pau 04/10/13 Droit Civil Toulouse 04/10/13 Droit Civil Toulouse 10/10/13 Exercice Professionnel Castres 11/10/13 Toulouse 11/10/13 Droit Pénal Pau 11/10/13 Droit Pénal Toulouse 15/10/13 Déontologie Toulouse 16/10/13 Droit Public Toulouse 17/10/13 Droit Commercial Toulouse 18/10/13 Droit Social Toulouse 18/10/13 Droit Civil Castres 18/10/13 Toulouse 22/10/13 Droit Social Toulouse 25/10/13 Droit de la Santé Cahors 25/10/13 Montauban 25/10/13 Droit Pénal Novembre Toulouse 14/11/13 Exercice Professionnel Toulouse 15/11/13 Droit Civil Pau 15/11/13 Exercice Professionnel Montauban 15/11/13 Toulouse 19/11/13 Déontologie Toulouse 21/11/13 Droit Pénal Toulouse 22/11/13 Droit Commercial Toulouse 22/11/13 Droit de la Santé Pau 25/11/13 Toulouse 28/11/13 Droit des Sociétés Toulouse 29/11/13 Droit Civil Castres 29/11/13 Décembre Toulouse 06/12/13 Droit Social Toulouse 06/12/13 Droit Civil Toulouse 10/12/13 Droit Fiscal Toulouse 13/12/13 Droit Social Pau 13/12/13 Droit Pénal Toulouse 17/12/13 Déontologie Toulouse 19/12/13 Exercice Professionnel Droit civil Déontologie Droit Civil Droit Civil Exercice Professionnel Droit Social Droit des Sociétés Déontologie Droit Civil Droit Social Droit Civil Droit Social Exercice Professionnel Droit Civil Droit Civil 29

30 Pau Module Droit social Actualités Actualités en droit social Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole - Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à TOULOUSE Vendredi 31 mai 2013 Les essentiels 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Le droit social communautaire et son impact en droit interne Jean-Marc THEVENIAUD, Avocat à PAU Vendredi 7 juin 2013 Libertés individuelles du salarié et pouvoir de contrôle de l employeur Jean-Marc THEVENIAUD, Avocat à PAU Vendredi 1 er février Durée et aménagement du temps de travail : les règles, les points sensibles, le contentieux Jean-Marc THEVENIAUD, Avocat à PAU Vendredi 20 septembre 2013

31 Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Santé et sécurité au travail Cécile BLUM, Avocat à PAU - Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 17 mai h-12h / 14h-17h Les ruptures du contrat de travail Cécile BLUM, Avocat à PAU - Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 13 septembre h-12h / 14h-17h Module Droit civil Les actualités Actualités en voies d exécution Olivier STAES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 4 octobre 2013 Les essentiels 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) La prestation compensatoire Stéphane DAVID, Maître de conférences - Université de Paris Est Expert Judiciaire près la Cour d Appel de Paris Auteur du Dalloz Référence Liquidation des régimes matrimoniaux et notaire Vendredi 19 avril h 15-18h 15 31

32 Pau Le banquier face à son client Le cautionnement Le problème du surendettement Bertrand RIVET - Ancien Bâtonnier, avocat à PAU Vendredi 18 janvier h - 13h Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Les régimes matrimoniaux Actualités et cas pratiques Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire Vendredi 21 juin h30-12h30 / 14h-17h Les successions Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire Jeudi 27 juin h30-12h30 / 14h-17h La réparation du dommage corporel Anne-Marie BELLEN-ROTGER, Avocat à ALBI Didier KRAJESKI, Maître de Conférences HDR Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 27 septembre h30-12h30 / 14h-17h 32

33 Tarbes Lieu de formation : Maison de l Avocat 6, rue du Maréchal Foch Tarbes Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 33

34 Tarbes Déontologie Jean-Paul COTTIN - Ancien Bâtonnier de TOULOUSE Lundi 8 avril h - 18h Lundi 9 septembre h - 18h 50 (+ de 2 ans de barre) - Gratuit (- de 2 ans de barre) La procédure de saisie immobilière Catherine BENOIDT-VERLINDE - Avocat à TOULOUSE Vendredi 21 juin

35 Toulouse Lieu de formation : École des Avocats 13, rue des fleurs Toulouse Contact inscription : Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 35

36 Toulouse Module Déontologie 50 (+ de 2 ans de barre) Gratuit (- de 2 ans de barre) Déontologie Jean-Paul COTTIN - Ancien Bâtonnier de TOULOUSE Mardi 15 janvier h30-18h30 Mardi 12 février h30-18h30 Mardi 19 mars h30-18h30 Mardi 14 mai h30-18h30 Mardi 18 juin h30-18h30 Mardi 17 septembre h30-18h30 Mardi 19 novembre h30-18h30 Mardi 17 décembre h30-18h30 Pascal SAINT GENIEST - Ancien Bâtonnier de TOULOUSE Mardi 16 avril h30-18h30 Mardi 15 octobre h30-18h30 Module Droit social 50 (+ de 2 ans de barre) 40 (- de 2 ans de barre) 36 Les actualités Actualités législatives et jurisprudentielles en droit social Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Yannick LIBERI, Avocat à TOULOUSE Mardi 26 mars h30-19h30 Mardi 22 octobre h - 20h

37 Les essentiels Module Droit social 90 (+ de 2 ans de barre) 60 (- de 2 ans de barre) Effet de la santé sur le contrat de travail (reclassement, inaptitude) Christophe EYCHENNE, Avocat à TOULOUSE Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 21 juin h - 18h Nouvelles technologies de l information et de la communication et droit du travail Jean-Charles de BELLEFON, Avocat à TOULOUSE Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 20 septembre h - 18h Licenciements économiques et licenciements boursiers Pascal SAINT GENIEST, Ancien Bâtonnier à TOULOUSE Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 4 octobre h - 18h Stress et risques psychosociaux : enjeux et responsabilité Jean-Marc SOULAT, Professeur de médecine du travail, Faculté de Rangueil Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de TOULOUSE 1 Capitole 4 octobre 2013 Vendredi 18 octobre h - 18h 14h-18h 37

38 Toulouse Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Harcèlement, discriminations, inégalité de traitement Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de TOULOUSE 1 Capitole Christophe RADE, Professeur de droit privé Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur scientifique des éditions Lexbase (droit du travail et droit médical), Conseiller scientifique des éditions Dalloz (Code du travail) Vendredi 14 juin h30-12h30 / 14h30-17h30 Droits fondamentaux du travail : du bon usage des sources constitutionnelles, européennes et communautaires Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 6 décembre h30-12h30 / 14h30-17h30 Les modes alternatifs de règlement des conflits du travail Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 13 décembre h30-12h30 / 14h30-17h30 38

39 Les actualités Les actualités Module Droit commercial Actualités des procédures collectives Olivier STAES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Jeudi 17 octobre h - 20h Les essentiels 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Les procédures collectives Thomas NECKEBROECK - Avocat à Toulouse Vendredi 22 novembre h - 18h Pratique de la rédaction du bail commercial Bruno CAMILLE, Avocat à TOULOUSE Jeudi 11 avril h - 18h Le contentieux du bail commercial Olivier STAES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Mardi 28 mai h - 18h Module Droit fiscal La loi de finances Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT, Avocat à TOULOUSE Mercredi 6 février h - 20h 39

40 Toulouse Actualités législatives et jurisprudentielles en droit fiscal Bernard PLAGNET, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Jeudi 27 juin h/20h Mardi 10 décembre h/20h Les essentiels 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Le domicile fiscal, les non-résidents Bernard PLAGNET, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 12 avril h-17h Les reprises d entreprise Bernard PLAGNET, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Mardi 14 mai h-17h 40 Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) La fiscalité du patrimoine Bernard PLAGNET, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Mercredi 22 mai h30-12h30 / 14h30-17h30 Le nouveau régime des plus-values Bernard PLAGNET, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Mardi 18 juin h30-12h30 / 14h30-17h30

41 Les actualités Actualités en droit des sociétés Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Jeudi 6 juin h30-19h30 Les essentiels Module Droit des sociétés 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Les sociétés d exercice libéral Thomas CROCHET, Avocat à TOULOUSE Mercredi 17 avril h - 20h La gestion des groupes de sociétés Jean-Pascal COUTURIER, Avocat à TOULOUSE Mardi 1 er octobre h - 18h La valorisation des entreprises Annick AMIGO-BOUYSSOU, Avocat à TOULOUSE Lundi 16 septembre h - 18h Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) La SAS Bruno DONDERO, Professeur Université PARIS 1 Panthéon Sorbonne Vendredi 8 février h30-12h30 / 14h-17h Actualités du droit des contrats d affaires Bruno DONDERO, Professeur Université PARIS 1 Panthéon Sorbonne Vendredi 15 mars h30-12h30 / 14h-17h 41

42 Toulouse La cession de droits sociaux et garanties de passif Bruno DONDERO, Professeur Université PARIS 1 Panthéon Sorbonne Les actualités Actualités en droit pénal Alexandre MARTIN, Avocat à TOULOUSE Jeudi 21 novembre h - 20h Actualités en droit pénal Eric MOUTON, Avocat à TOULOUSE Les essentiels Jeudi 28 novembre h30-12h30 / 14h-17h Module Droit pénal Lundi 11 février h - 20h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) 42 AJ, permanence pénale, garde à vue, désignation d office (recommandé 1 ère année) Denis BOUCHARINC, Avocat à TOULOUSE Lundi 28 janvier h - 20h Procédure pénale des mineurs Axelle CHORIER, Avocat à TOULOUSE Vendredi 11 octobre 2013

43 Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Recueil et décodage de la parole de l enfant par l avocat Sandrine PALOMBO-PONSENARD, Psychologue Clinicienne, Sexologue et Expert près la Cour d Appel de Nîmes Bruno PONSENARD, Sexologue DU d expertise judiciaire, DU de Criminologie clinique Vendredi 15 février h30-12h30 / 14h-17h L agression sexuelle : un auteur, plusieurs profils Sandrine PALOMBO-PONSENARD, Psychologue Clinicienne, Sexologue et Expert près la Cour d Appel de Nîmes Bruno PONSENARD, Sexologue DU d expertise judiciaire, DU de Criminologie clinique Les actualités Vendredi 17 mai h30-12h30 / 14h-17h Module Droit de la santé Revue de jurisprudence en droit de la santé et responsabilité médicale Denis BENAYOUN, Avocat à TOULOUSE, Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Jeudi 21 mars h - 20h Les essentiels 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Jurisprudence récente en droit médical et droit de la santé ; le contentieux de la responsabilité médicale et les règles relatives à l indemnisation des accidents médicaux fautifs et non fautifs ; perte de chance et indemnisation du défaut d information; régimes d indemnisation spécifiques Denis BENAYOUN, Avocat à TOULOUSE, Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 25 octobre h - 18h 43

44 Toulouse Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Actualité et Evolution de la jurisprudence et de la loi Denis BENAYOUN, Avocat à TOULOUSE Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur Université TOULOUSE 1 capitole Vendredi 22 novembre h30-12h30 / 14h-17h Module Droit public Les actualités Maîtriser l essentiel du droit de l urbanisme et son actualité Jean COURRECH, Avocat à TOULOUSE Jeudi 18 avril 2013 Actualités des marchés publics Jean-Yves MADEC, Ancien Président Tribunal administratif de PAU Mercredi 16 octobre

45 Les essentiels 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Les différentes procédures de référé devant le juge administratif Jean-Yves MADEC, Ancien Président Tribunal administratif de PAU Lundi 11 mars 2013 Le contentieux de l éloignement des étrangers depuis la loi du 16 juin 2011 Jean-Yves MADEC, Ancien Président Tribunal administratif de PAU Mercredi 10 avril 2013 Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Les contrats de la commande publique régis par l ordonnance n du 6 juin 2005 Stéphane MONTAZEAU, Avocat à TOULOUSE Véronique FAURE-TRONCHE, Avocat à TOULOUSE Jean-Baptiste DELBES, Avocat à TOULOUSE Les actualités Module Droit civil Mardi 12 mars h30-12h30 / 14h-17h Actualités voies d exécution Olivier STAES, Maître de Conférences Université TOULOUSE 1 Capitole Jeudi 19 septembre h30-19h30 Actualités en droit de la construction Mathieu POUMAREDE, Professeur Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 4 octobre

46 Toulouse L avocat d enfant Geneviève SANAC, Avocat honoraire Vendredi 15 mars h30-12h30 L administrateur ad hoc de l enfant Geneviève SANAC, Avocat honoraire et Anne de LUSSY-BASTARD, administrateur ad hoc et assesseur TPE Vendredi 5 avril h30-12h30 Les droits des grands-parents et les droits des enfants Geneviève SANAC, Avocat honoraire Vendredi 14 juin h30-12h30 Les enfants exposés aux violences familiales Geneviève SANAC, Avocat honoraire Vendredi 28 juin h30-12h30 Les essentiels 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) La procédure de saisie immobilière Catherine BENOIDT-VERLINDE, Avocat à TOULOUSE Vendredi 27 septembre h 46 L hypothèque : provisoire ou définitive Catherine BENOIDT-VERLINDE, Avocat à TOULOUSE Vendredi 15 novembre h -17h

47 La circulation routière et le permis à points Jean-Paul CERE, enseignant-chercheur, Maître de conférences Université de PAU et des Pays de l Adour, Jean-Yves MADEC, Ancien Président du Tribunal Administratif de PAU Vendredi 6 septembre h -18h Liquidation et partage judiciaire de la communauté Pierre-Jean CLAUX, Notaire Honoraire Vendredi 13 septembre h -18h La fiscalité du divorce Isabelle BASTIDE, Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT Robert RODRIGUEZ, Avocats à TOULOUSE Mardi 12 mars h -18h Successions-Donations : aspects juridiques et fiscaux Isabelle BASTIDE, Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT Robert RODRIGUEZ, Avocats à TOULOUSE Jeudi 20 juin h -18h La procédure participative Hélène POIVEY-LECLERCQ, Avocat à PARIS Vendredi 22 mars h30-12h30 Les thèmes experts 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Le mécanisme d indemnisation des victimes d infractions par la CIVI et le rôle du fonds de garantie des victimes d infractions Un fonds et un système d indemnisation unique et une procédure originale Pour deux régimes d indemnisation distinct Et une réparation intégrale ou plafonnée pouvant être réduite ou exclue en raison de la faute de la victime Le SARVI Madame BAUX, Responsable de Services Thierry TISSERAND, expert juridique Vendredi 12 avril h30-12h30 / 14h30-17h30 47

48 Toulouse Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Les missions du FGAO Les modalités d intervention du Fonds de garantie en matière d indemnisation des victimes d accident de la circulation Particularités procédurales liées à l intervention du Fonds de garantie et son recours contre l auteur L exercice du recours du Fonds Madame BAUX, Responsable de Services Thierry TISSERAND, expert juridique Vendredi 20 septembre h30-12h30 / 14h30-17h30 La prestation compensatoire Stéphane DAVID, Maître de conférences Université de Paris Est Expert Judiciaire près la Cour d Appel de Paris Auteur du Dalloz Référence Liquidation des régimes matrimoniaux et notaire Vendredi 18 octobre h-12h / 14h-17h Divorce : la lecture éclairée des actes notariés (donation, acquisition en cours d instance, partage, convention d indivision) Divorce : comprendre les actes notariés (donation, acquisition en cours d instance, partage, convention d indivision) Stéphane DAVID, Maître de conférences - Université de Paris Est Expert Judiciaire près la Cour d Appel de Paris Auteur du Dalloz Référence Liquidation des régimes matrimoniaux et notaire, Agnès COUZINIER Notaire à Meudon (92) Vendredi 22 février h-12h - 14h/17h 48

49 L avocat dans la famille recomposée Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire Madame BOIDIN, Notaire à PARIS Jeudi 16 mai h30-12h30 / 14h-17h Réparation du dommage corporel Anne-Marie BELLEN-ROTGER, Avocat à ALBI Didier KRAJESKI, Maître de Conférences HDR Université TOULOUSE 1 Capitole Vendredi 29 novembre h30-12h30 / 14h-17h Les conséquences de la rupture du couple sur les droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux Hélène POIVEY-LECLERCQ, Avocat à PARIS Vendredi 6 décembre h30-12h30 / 14h-17h Module Exercice Professionnel La première installation d un cabinet d avocats Nadine SERRES, Responsable Formation continue ANAAFA Lundi 15 avril h-17h La cession d un cabinet d avocats ANAAFA Mercredi 25 septembre h -17h 49

50 Toulouse Lire et comprendre les comptes annuels François RIBES, Expert comptable, Commissaire aux comptes, Formateur en analyse financière auprès des dirigeants de PME-PMI Vendredi 24 mai h -13h Lire et comprendre les comptes annuels (cas pratiques) François RIBES, Expert comptable, Commissaire aux comptes, Formateur en analyse financière auprès des dirigeants de PME-PMI Vendredi 24 mai h -17h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Analyse économique et financière d une entreprise François RIBES, Expert comptable, Commissaire aux comptes, Formateur en analyse financière auprès des dirigeants de PME-PMI Vendredi 31 mai h - 13h Analyse économique et financière d une entreprise (Cas pratiques) François RIBES, Expert comptable, Commissaire aux comptes, Formateur en analyse financière auprès des dirigeants de PME-PMI Vendredi 31 mai h -17h 50

51 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) Savoir fixer les honoraires et les présenter au client VB CONSULT - Conseil en management Vendredi 13 septembre h-12h / 14h-17h Le développement du portefeuille client de l avocat VB CONSULT - Conseil en management Jeudi 10 octobre h-12h / 14h-17h Outils et techniques d optimisation du temps de l avocat VB CONSULT - Conseil en management Jeudi 14 novembre h-12h / 14h-17h Savoir gérer et diriger son cabinet VB CONSULT - Conseil en management Jeudi 19 décembre h-12h / 14h-17h Le choix du régime d imposition ANAAFA Vendredi 7 juin h30-12h30 / 14h-17h La facturation (matin) Etats de frais (après-midi) Maurice DUMAS-LAIROLLE, Avocat à Grasse et trésorier de l ANAAFA Jeudi 4 avril h30-12h30 / 14h-17h La rédaction des actes en appel (1 ère journée) Farid SEBA, Avocat, intervenant auprès de l ENADEP Jeudi 30 mai h30-12h30 / 14h-17h La rédaction des actes en appel (2 ème journée) Farid SEBA, Avocat, intervenant auprès de l ENADEP Vendredi 31 mai h30-12h30 / 14h-17h 51

52 Toulouse Module Propriété intellectuelle Actualités législatives et jurisprudentielles en droit de la propriété intellectuelle Jacques BARDOU, Conseil en propriété Industrielle Jeudi 18 avril h - 20h 90 (+ de 2 ans de barre) - 60 (- de 2 ans de barre) Marques et Brevets Objectif : acquérir ou perfectionner ses connaissances de base sur le droit des Marques et le droit des brevets d invention Jacques BARDOU, Conseil en propriété Industrielle Mardi 19 mars h - 20h 52

53 160 (+ de 2 ans de barre) (- de 2 ans de barre) La contrefaçon : procédures et actions Matinée : L action en contrefaçon 1. La preuve de la contrefaçon (saisie-contrefaçon, droit d information) ; 2. Le référé-interdiction ; 3. L action en contrefaçon de marque avec, sur ce point, quelques éléments sur les actes de contrefaçon, les sanctions de l action en contrefaçon et enfin quelques aspects de l articulation entre l action en concurrence déloyale et l action en contrefaçon. M e Martine Karsenty-Ricard, Cabinet JP Karsenty & Associés Martine Karsenty-Ricard est Avocat, Présidente de la Commission Propriété Intellectuelle d ICC France Après midi : La lutte contre la contrefaçon L information au cœur de la lutte anti-contrefaçon : Mise en place d une cellule de veille Le rôle des douanes dans la lutte anti-contrefaçon. Philippe van Eeckhout - société Contratak. Après avoir exercé en tant qu avocat au Barreau de Montréal, Philippe van Eeckhout a été responsable de la lutte anticontrefaçon pour les sociétés BIC et LVMH. Il exerce aujourd hui en tant que consultant, au sein de sa société Contratak, et représente les intérêts de très nombreuses sociétés françaises et étrangères en matière de lutte anti-contrefaçon. Mercredi 29 mai h30-12h30 / 14h-17h 53

54 NOTES 54

55

56 Pour tous renseignements : École des Avocats 13, rue des fleurs Toulouse Tél (standard) Formation Continue Céline GOU Tél Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr