Salle Adam (vers l église Nazareth) à LANGRES

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1 1 CONVOCATION DU COMITÉ SYNDICAL Le douze août deux mil dix, la Présidente du S.M.T.P.L. vous prie de bien vouloir assister à la réunion du S.M.T.P.L. qui aura lieu le : Mardi 31 août 2010 à 20 H 30 Salle Adam (vers l église Nazareth) à LANGRES ORDRE DU JOUR : INFORMATIONS o Bilan des lignes du 2 nd trimestre o Présentation du nouveau schéma de lignes avec extension éventuelle du périmètre o Présentation de la procédure du nouveau marché (2011/2013) DELIBERATIONS 1. Conventionnement avec la Communauté de Communes du Pays Montsaugeonnais 2. Acquisition du logiciel de transport «galéopsys» 3. Acquisition ordinateur portable 4. Demande de subvention «leader» 5. Journée européenne du transport du 15 septembre 2010, tarif billetterie 6. Questions diverses REUNION DU 31 AOUT 2010 L an deux mil dix, le 31 août à 20 h 30, le comité syndical du SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES, s est réuni en séance ordinaire, Salle Adam à Langres, sous la présidence de Madame BAUDOT Sylvie, après convocation légale adressée le 12 août Présents : 82 membres Secrétaire de séance : Jean Pierre GARNIER La Présidente remercie de sa présence Monsieur Olivier DARONDEAU, responsable du service «transports» au Conseil Général. BILAN DES LIGNES DU 2 ND TRIMESTRE La présidente présente le bilan de fréquentation des différentes lignes régulières et à la demande du SMTPL sur la période des 1 er et 2 nd trimestre Il en ressort une baisse sensible de fréquentation qui de l avis général, conforte le projet de refonte des lignes au prochain marché 2011/2013 avec notamment un système uniquement dédié au transport à la demande.

2 2 PRESENTATION DU NOUVEAU SCHEMA DE LIGNES Madame la Présidente présente le nouveau schéma de lignes qui peut se résumer comme cidessous : NOMBRE TOTAL DE LIGNES 19 LIGNES SUR 4 JOURS 10 LIGNES SUR 3 JOURS 8 MARCHE CHALINDREY 1 JOUR 1 LIGNES 4 JOURS FONCTIONNEMENT N DENOMINATION % RECETTE 1 TRONCHOY/SAINTS GEOSMES 9,85 2 CHARMOILLES/SAINTS GEOSMES 17,24 3 BONNECOURT/SAINTS GEOSMES 31,10 4 VICQ/SAINTS GEOSMES 25,97 5 ORBIGNY AU MONT/LANGRES 8,63 6 VARENNES/SAINTS GEOSMES 50,98 7 FAYL BILLOT/SAINTS GEOSMES 63,63 8 COUBLANC/CHALINDREY 16,72 10 PRANGEY/LANGRES 43,77 CCPM SECTEUR PRAUTHOY/LANGRES 10,78 mercredi am-jeudi mat-vendredi mat-samedi am LIGNES 3 JOURS FONCTIONNEMENT N DENOMINATION % RECETTE 71 BIZE/FAYL BILLOT 11,20 11 VAILLANT/LANGRES 9, VILLEMORON/AUBERIVE 26,70 12 AUJEURRES/LANGRES 5,57 13 AUBERIVE/LANGRES 7,64 14 TERNAT/LANGRES 6,91 15 VAUXBONS/LANGRES 12,61 16 MARAC/SAINTS GEOSMES 2,71 mercredi am-vendredi mat-samedi am MARCHE CHALINDREY JEUDI MATIN (avril à octobre) 9 PRANGEY/CHALINDREY 14,37 jeudi matin

3 3 PRESENTATION DE LA PROCEDURE DU NOUVEAU MARCHE (2011/2013) Madame la Présidente présente la procédure envisagée pour le prochain marché de transport de personnes qui doit débuter dès le 1er janvier Ce marché sera d'un an et reconductible 2 fois, soit un marché de 3 ans qui doit expirer au 31 décembre Le Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres est Autorité Organisatrice de 2nd rang pour organiser le transport de personnes sur notre territoire via des lignes à la demande. A ce titre, le SMTPL est au sens du code des marchés publics "opérateurs de réseaux" et donc "entité adjudicatrice". Le marché envisagé sera un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) car le coût estimé du marché est de et en dessous du seuil des procédures formalisées ( ) Ci-dessous, le calendrier prévisionnel des opérations, établi en concertation avec les services de la Préfecture : Publication au BOAMP ou Journal d Annonce Légale obligatoire Réception des offres Ouverture des offres et négociation éventuelle (par entité adjudicatrice) Attribution des marchés Informations des candidats non retenus Délibération Comité Signature des marchés (10 jours à compter de l info des candidats) Contrôle de légalité des marchés Notification des marchés Début octobre Fin octobre Début novembre Mi novembre Fin novembre Fin novembre Fin novembre, début décembre Mi décembre Mi décembre 1- CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MONTSAUGEONNAIS La Présidente accompagnée de Daniel FRAIZ, membre du bureau, a rencontré le 26 juillet des élus de la CCPM, afin de présenter le nouveau schéma de lignes 2011 et proposer à la CCPM de desservir son territoire. Le Président de la CCPM, Monsieur Charles GUENE, a souhaité un conventionnement avec le SMPTL et non une adhésion. Après discussion en bureau et en raison d ouvrir le syndicat à d autres territoires intercommunaux, les élus du SMTPL proposent à la CCPM les dispositions suivantes : 1. Durée du conventionnement égale à celle du marché, soit 3 ans (2011/2013)

4 4 2. Contribution de la CCPM équivalente à une adhésion par habitant, soit 2.80 euros par habitant de la CCPM 3. Desserte en transports à la demande du territoire de la CCPM (en interne) sur 1 jour hebdomadaire (mercredi matin pour le marché de Vaux) 4. Desserte du territoire de la CCPM avec point de regroupement à Vaux Sous Aubigny (lieu exact à déterminer) 2 fois par semaine (jeudi matin et samedi après-midi) ET correspondance par la ligne 11 du SMTPL qui dessert Prauthoy, Longeau, Saints Geosmes et Langres 2 fois par semaine (jeudi matin et samedi après-midi) Après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 2 absentions, le comité syndical : o Accepte le projet de conventionnement avec la CCPM sous les conditions énumérées ci-dessus LES DELIBERATIONS 2, 3 ET 4 SONT REPORTEES AU PROCHAIN COMITE SYNDICAL PREVU FIN SEPTEMBRE EN RAISON DE L ABSENCE DE TOUS LES DEVIS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE SUBVENTIONNEMENT LEADER. La Présidente rappelle les grandes lignes du projet. Dans le cadre de son prochain marché de transports 2011/2013, le SMTPL souhaite proposer un ensemble de lignes de transports à la demande desservant son territoire de manière souple, fiable et optimale au niveau de sa fréquentation et ceci, dans le cadre d un budget maîtrisé. Une centrale de réservation, de gestion et d optimisation des tournées sera mise en place pour les réservations des usagers et le coût de leur course ainsi que l édition des feuilles de route pour les chauffeurs des véhicules et la facturation de leurs déplacements. La société Prorentsoft commercialise et assure la maintenance de logiciels de gestion de l information géographique et d aide à la décision spatialisée dans le domaine des transports, et plus spécifiquement des transports à la demande (TAD). Ce logiciel comprend un moteur d optimisation dont l objectif est de réduire au maximum les distances parcourues et le nombre de véhicule roulant, grâce à l obtention d un bon taux d occupation des véhicules afin de minimiser les coûts induits. La licence d exploitation illimitée du logiciel «Galéopsys» s élève à HT, et la maintenance annuelle est de HT à partir de Un ordinateur portable sera installé au SIVOM de la Resaigne et permettra de gérer via le logiciel spécifique les déplacements des lignes de transports à la demande sur le territoire du Pays de Langres à partir du 1er janvier 2011 pour le compte du Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres (SMTPL). La Présidente explique que les dépenses engagées (communication, logiciel, ordinateur, frais de personnel) dans le cadre de ce nouveau service de TAD peuvent faire l objet d une demande de subvention auprès de l Union Européenne.

5 5 5- JOURNEE EUROPEENNE DU TRANSPORT DU 15 SEPTEMBRE 2010 : TARIF BILLETTERIE Madame la Présidente informe le comité syndical que le SMTPL participera à la 4e édition de la Journée du transport public qui aura lieu le mercredi 15 septembre 2010, en ouverture de la Semaine de la mobilité et de la sécurité routière, avec le soutien du Ministère du Développement durable. L inscription du syndicat à cette journée a pour objectif majeur de toucher un large public, en particulier les non utilisateurs et les utilisateurs occasionnels, pour qu'ils testent les transports publics de notre réseau, à l'occasion de la Journée, et qu'ils les adoptent sur la durée. Pour être recensé comme participant, il suffit de proposer au moins une offre tarifaire promotionnelle, quelle qu'elle soit. Le 15 septembre 2010 étant un mercredi, un recensement des fréquentations des mercredis sur les mois de septembre 2008 et 2009 a été réalisé afin de connaître l impact financier si le voyage était proposé gratuitement aux usagers. Le recensement a donné le résultat suivant : en moyenne, 90 billets sont vendus chaque mercredi du mois de septembre. Madame la Présidente demande au comité syndical de se prononcer. Le comité syndical, après en avoir délibéré, et à l unanimité : o Décide de la gratuité des voyages sur l ensemble des lignes du SMTPL le mercredi 15 septembre o Autorise la Présidente à signer toutes pièces relatives à cette opération.