La prévoyance Paramédical libéral

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1 La prévoyance Paramédical libéral

2 Votre Régime Obligatoire CARMF, CARCDSF, CARPIMKO Un professionnel de santé (Médical ou paramédical) inscrit au Conseil de l Ordre, installé ou remplaçant, exerçant à titre libéral doit être affilié à son Régime Obligatoire et verser des cotisations. Cet organisme gère le régime de retraite et sert également des prestations en cas d arrêt de travail, d invalidité ou de décès du professionnel. QOF Prévoyance 2014

3 Votre Régime Obligatoire CARMF LA PREVOYANCE DU REGIME OBLIGATOIRE INCAPACITE TEMPORAIRE (arrêt de travail) INVALIDITE PERMANENTE TOTALE * (invalidité professionnelle) DECES Indemnités journalières au 91ème jour pendant 3 ans maxi Classe A : 63,73 Classe B : 95,60 Classe C: 127,46 Montants réduits Classe A : 32,53 Classe B : 48,80 Classe C: 65,06 Rentes annuelles Classe A : ,80 Classe B : Classe C: Majorations pour conjoint Conjoint à charge : + 35%, L affilié a au moins trois enfants : + 10%, Recours à une tierce personne : + 35% Capital décès de si < 75 ans Rente conjoint ** entre 6.187,50 et / an jusqu à 62 ans selon l'âge et le nombre de points acquis (+ 10% si 3 enfants ont été à charge) Majoration pour enfant à charge 6.520,80 * Possibilité d exercer d autres professions sauf professions de santé ** Si le médecin est marié depuis au moins deux ans au moment du fait générateur de l invalidité ou du décès. Rente orphelin : 7.287,50 / an jusqu'à 21 ou 25 ans si études si 2 parents décédés Rente à vie si enfant invalide QOF Prévoyance 2014

4 Votre Régime Obligatoire CARCDSF Chirurgiens Dentistes LA PREVOYANCE DU REGIME OBLIGATOIRE INCAPACITE TEMPORAIRE (arrêt de travail) INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (Invalidité professionnelle) DECES Indemnités journalières 93,27 / jour du 91ème j. au 36ème mois Rente annuelle , ,60 par enfant à charge Capital décès de Rente conjoint * ,28 / an Rente enfant à charge ,40 / an QOF Prévoyance 2014

5 Votre Régime Obligatoire CARPIMKO LA PREVOYANCE DU REGIME OBLIGATOIRE INCAPACITE TEMPORAIRE (arrêt de travail) Indemnités journalières 48,18 / jour du 91ème au 365ème jour + 8,76 si conjoint à charge + 8,76 par enfant à charge ou infirme + 17,52 pour tierce personne * du 91ème au 365ème jour d arrêt INVALIDITE PERMANENTE TOTALE Rente annuelle pour conjoint à charge, enfant ou descendant à charge ou infirme pour tierce personne * INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE si réduction des 2/3 de l activité et revenus < Plafond défini par le CA (1) Rente annuelle DECES Capital au conjoint sans enfant à charge avec enfant(s) à charge Capital aux enfts, descendants, ascendants à charge si pas de conjoint ou si aucun ayant-droit à charge Rente conjoint par an Rente orphelin : / an jusqu'à 18 ou 25 ans si études QOF Prévoyance 2014

6 En cas d arrêt de travail Il faut penser à garantir ses frais professionnels afin de faire face à ses charges fixes (CARPIMKO, URSSAF, loyers du cabinet ) Des indemnités journalières vous permettront aussi d assumer les charges de votre vie privée : loyer et charges, éducation des enfants, charges domestiques Des indemnités journalières en cas de grossesse pathologique ou non.

7 En cas de maternité Les prestations de la CPAM : Deux sortes de prestations cumulables sont versées par les régimes : a. L allocation forfaitaire de repos maternel : compensation partielle de la diminution d activité professionnelle sans condition de cessation d activité. Elle est égale au PMSS en vigueur, soit pour 2013 : 3086 Versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse après l accouchement. (une seule fois si l accouchement a lieu avant la fin du 7ème mois de grossesse) b. L indemnité journalière forfaitaire : versée pendant le congé maternité à condition de cesser totalement toute activité rémunérée pendant au moins huit semaines, dont deux avant l accouchement. Le montant journalier est égal à 50,72 pour 2013.

8 En cas d invalidité La CARPIMKO prend en charge l invalidité dès lors qu elle atteint au moins 66% Une diminution partielle de la capacité de travail peut être la cause d une baisse sensible des revenus Se garantir par une garantie prenant en compte l invalidité partielle. Prévoir une invalidité basée uniquement sur mon activité professionnelle.

9 En cas de décès Vous êtes chef de famille, votre conjoint a-t-il une activité professionnelle? Comment assurer à vos enfants une scolarité normale? Comment financer le quotidien de votre famille? Les impôts de l année en cours?

10 L assurance des prêts Prêt immobilier ou professionnel? Il faut le garantir pour obtenir les fonds de l organisme prêteur Invalidité Fonctionnelle ou Professionnelle?

11 Un exemple

12 Comment déterminer les montants des indemnités? Sur la 2035, il y a que 2 lignes qui nous intéressent : La ligne 33 moins les achats / 365 : ce montant correspond au total de vos charges fixes par jour La ligne 38 / 365 : ce montant correspond au total de vos revenus fiscaux indemnisables maximal par jour. ATTENTION : Vous ne pouvez pas être indemnisé au-delà des sommes déclarées au services fiscaux.

13 Indemnisation de la CARPIMKO Revenus libéraux Frais professionnels (soit / mois ; 137 / jour) (soit / mois ; 82 / jour) La CARPIMKO Indemnité journalière a/c du 91ème jour Invalidité professionnelle (annuelle) 48 / jour (soit / mois) Au max / an* (soit / mois) Capital décès pour un professionnel marié depuis deux ans au moins, sans les majorations pour enfants à charge Et / ou si assistance d une tierce personne

14 Réponse aux besoins en cas d arrêt de travail Revenus libéraux Frais professionnels (soit / mois ; 137 / jour) (soit / mois ; 82 / jour) Frais professionnels 82 / jour 82 / jour Complément CARPIMKO 89 / jour Carence CARPIMKO 48 / jour CARPIMKO 48 / jour 137 / jour 15 j 91 j 365 j 730 j

15 Réponse aux besoins En cas de maternité Kinésithérapeute Revenus libéraux de Frais professionnels de Cas pratique : Indemnités Sécurité Sociale Besoin réel 50,72 / jour (soit / mois) 219 / jour (soit / mois) Contrat prévoyance? Trésorerie Personnelle?

16 Réponse aux besoins en cas d invalidité Revenus libéraux Frais professionnels (soit / mois) (soit / mois) En cas de Perte d autonomie? (Entre et /mois) Complément de revenus / mois CARPIMKO / mois Complément de retraite? Retraite CARPIMKO? Début de l invalidité Départ en Retraite

17 Incidences fiscales et comptables Cotisations versées au titre des régimes : - Obligatoires de base (d assurance maladie, maternité, vieillesse et d allocations familiales), ou - Complémentaires obligatoires (d assurance vieillesse et d assurance invalidité-décès des TNS) Déductibles sans limitation des revenus professionnels Cotisations versées au titre des régimes facultatifs ou des contrats de groupe en matière de retraite, prévoyance complémentaire et de perte d emploi subie Déductibles sous certaines limites proportionnels aux revenus

18 Bon à savoir - La déduction sans limitation de montants concerne également les rachats de cotisations de l exploitant ou de son conjoint (pour les années d études et années incomplètement validées), - La limite de déduction des cotisations facultatives dépend du type de couverture souscrit et est réduite l année de création ou de cessation d activité. Exemple. Ces limites sont actualisées tous les ans en fonction du PASS. - Les tontines : déductibles ou non?