CCTP POUR UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

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1 Opération MISE EN SERVICE DES EXTENSIONS DU CENTRE TRANSFRONTALIER D'ETUDE PAU CASALS AVEC RESIDENCE DE L'UNIVERSITE CATALANE D'ETE Maître d ouvrage Maître d ouvrage délégué FUNDACIO UNIVERSITAT CATALANA D'ESTIU Gran Via de les Corts Catalanes - 600, 3r 2a BARCELONE ASSOCIACIO UNIVERSITAT CATALANA D'ESTIU casa dels Paîsos Catalans Cami Passio Vella PERPIGNAN Maître d œuvre Yves JAUTARD architectes DPLG RN 116 Carrefour de Sirach RIA Tel : Courriel : architectes@yvesjautard.fr Bureaux d étude thermique et fluides Thermique et fluides : Jean Pierre MOLINS 8 av Amiral Nabona THUIR Tel : fax : jean-pierre.molins@wanadoo.fr Bureaux d étude structure Coordination SSI Bureau de contrôle Phase SABAB Etudes 49, avenue Gilbert Brutus SAINT ESTEVE Tel : fax : sabab.etudes@wanadoo.fr DENJEAN Etude Electricité 37, rue de la Bruyère TOULOUGES Tel : fax : rene.denjean@orange.fr Socotec Agence de Perpignan Résidence Concorde 5 20, bd Kennedy PERPIGNAN cedex Tel : fax : frederic.baillot@socotec.fr DCE Type de document Objet CCTP POUR UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS Date 5 JUIN 2009

2 Référence : CCTP Prescriptions communes Page 2 / 10 PRESENTATION DE L OPERATION... 3 LISTE DES LOTS DE TRAVAUX ET CORPS D ETAT... 3 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS... 4 DEFINITION DU CCTP... 4 TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES - REGLES DE L'ART... 5 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER... 5 DEPENSES CONTROLEES... 6 CONTROLE TECHNIQUE... 6 VERIFICATIONS... 6 MATERIAUX... 6 ESSAIS COPREC... 6 RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET SERVICES... 6 RESERVATIONS, PENETRATIONS ET REBOUCHAGE... 6 ETUDES ET DOCUMENTS D'EXECUTION DES OUVRAGES... 7 DOSSIER DES TRAVAUX EXECUTES... 7 CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX... 8 CONTROLE INTERNE PROTECTION DES OUVRAGES EXECUTES NETTOYAGES ET ENLEVEMENT DES DECHETS DE TOUTE NATURE RECEPTION GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE... 10

3 Référence : CCTP Prescriptions communes Page 3 / 10 PRESENTATION DE L OPERATION L'Universitat Catalana d Estiu, association culturelle loi 1901, entreprend la création d'une infrastructure d enseignement et d'hébergement dans le château Vall Roc, (66500 PRADES) : le Centre Transfrontalier d'etude Pau Casals avec résidence de l'université Catalane d'eté. Ce complexe aura une capacité d'accueil de 86 personnes, élèves et accompagnants (SHON : m2) Une première opération a consisté en la construction de deux extensions dédiées à l hébergement, de type R+1. Une deuxième opération, objet du présent marché est la rénovation du sous-sol et de la chaufferie, afin de mettre en fonctionnement les extensions. Une troisième opération, objet d une consultation ultérieure, sera consacrée à la réhabilitation complète du château. Ce projet s inscrit dans le cadre de la démarche EFFINERGIE visant à produire des bâtiments à très basse consommation, contribution nationale indispensable à la limitation des dérives climatiques. Cette démarche se traduit par : une optimisation des enveloppes en termes d orientation, de compacité, de sur-isolation, d inertie thermique et d étanchéité à l air, un système de renouvellement d air performant (ici, variation de vitesse liée à l occupation et admission sur puits canadiens), le recours systématique aux énergies renouvelables pour produire l énergie nécessaire au fonctionnement du bâtiment : chauffage au bois, solaire thermique et photovoltaïque. Il sera tout particulièrement exigé tout au long du chantier, et de tous les corps d état, un respect des dispositions constructives adoptées pour limiter tous les ponts thermiques et garantir l étanchéité à l air des parois. Le niveau des consommations d énergies visées pour l opération sera inférieur à 50% de la consommation de référence fixée par la Réglementation Thermique 2005 (RT2005). Classement de l établissement : ERP type R 4 e catégorie. LISTE DES LOTS DE TRAVAUX ET CORPS D ETAT Pour cette opération, la liste des lots de travaux s'établit ainsi : LOT 01 Démolition - Gros œuvre LOT 02 Traitement humidité LOT 03 Electricité Courants faibles - Détection LOT 04 Chauffage - Plomberie LOT 05 - Serrurerie LOT 06 - Isolation Coupe-feu

4 Référence : CCTP Prescriptions communes Page 4 / 10 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS DEFINITION DU CCTP Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) précise les prestations que l'entrepreneur doit prévoir dans son offre. Elles sont désignées par les pièces graphiques, le présent CCTP et l ensemble des CCTP spécifiques à chaque lot. La découverte d'erreurs ou d'omissions dans le descriptif établi par le maître d'œuvre ne soustrait pas l entrepreneur à l obligation d exécuter l'intégralité des ouvrages tels qu ils doivent être réalisés dans les règles de l art (voir le chapitre «VERIFICATIONS» et les limites de la mission du maître d œuvre dans le CCAP). Celui-ci devra en effet immédiatement informer le maître d'œuvre de ces erreurs ou omissions. NOTATIONS UTILISEES DANS LE CCTP Le présent CCTP fait appel aux conventions de notation suivantes : Désignations des grandeurs La longueur (L), la largeur (l), la hauteur (H), l'épaisseur (E ou ep), la profondeur (P), le diamètre (D), le volume (V) etc. sont mentionnées en abrégé dans le libellé des articles ci-dessous. Marques commerciales Il est parfois indiqué, dans le corps du descriptif, des noms de marques commerciales. Celles-ci ont été choisies en référence, soit pour leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou leurs qualités. Les entreprises sont tenues de s'en tenir aux caractéristiques des produits spécifiés mais ont le droit de proposer et de mettre en oeuvre des produits d autres marques qui soient techniquement et esthétiquement équivalents aux ouvrages décrits dans le CCTP. Les entreprises, lors de la remise des offres, joindront les références des matériaux et matériels qu il se propose d employer ainsi que les fiches techniques correspondantes. Le choix définitif sera arrêté par le maître d œuvre. DEFINITION DES LOTS ET CORPS D'ETAT Lots de travaux Les travaux faisant l'objet du présent CCTP sont divisés en "lots de travaux" donnant lieu chacun à un marché de travaux. Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Dans ce cas, l'entreprise est tenue de présenter une offre chiffrée pour chaque lot qu'elle souhaite se voir attribuer, de telle sorte que le jugement des différentes offres ou propositions reçues puisse être fait pour chaque lot considéré séparément. Corps d état Chaque lot de travaux peut, éventuellement, être décomposé en corps d état correspondants à des spécialités techniques différentes. DEFINITION DES PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES Chaque lot est divisé en deux parties : PRESCRIPTIONS GENERALES : celle-ci contient les dispositions réglementaires, les modes opératoires courants et l'obligation d'une assurance qui s'appliquent généralement à toutes les opérations. En ce qui concerne la partie réglementaire : - Les références aux différentes normes (NF, EN, UTE, ISO, etc.) incluent, quand elles existent, les différentes parties de ces normes ; - Les dates indiquées en fin de libellé sont celles de la prise d'effet de la dernière mise à jour du document. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES : celles-ci ont pour rôle de définir précisément chaque ouvrage : VARIANTES - sa nature et celle de ses principaux composants ou accessoires ; - ses particularités de mise en œuvre ; - ses caractéristiques qualitatives et dimensionnelles ; - sa provenance, avec éventuellement, la référence commerciale ; - sa localisation dans l'ouvrage. - NOTE : Les éléments de décomposition les plus fins sont appelés "articles". Chacun de ces articles est repris avec la même dénomination dans le quantitatif estimatif et donnera lieu à l'établissement d'un prix partiel en appliquant le prix unitaire retenu aux quantités à mettre en oeuvre. Toutes les propositions de base seront conformes au CCTP. Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP et respectant les principes et performances visées du projet pourra être proposé par l entrepreneur en variante de son offre. Toutefois, il devra tenir compte des sujétions, conséquences sur les autres lots et frais créés par son offre.

5 Référence : CCTP Prescriptions communes Page 5 / 10 TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES - REGLES DE L'ART Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre. En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les documents techniques unifiés (cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques, mémento), les normes, les avis techniques, les exemples de solutions et, notamment, les textes législatifs et réglementaires. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Les offres des entreprises devront tenir compte pour la réalisation des ouvrages : Des règlements en vigueur un mois avant à la date de l'appel d'offres, notamment en ce qui concerne les règlements de construction, règlements acoustiques, thermiques et relatifs aux économies d'énergie, quand bien même la description des ouvrages serait incomplète ou erronée, Des règles générales de mise en oeuvre dites REGLES DE L'ART : - Les lois, décrets, arrêtés et circulaires en vigueur en France un mois avant la remise des offres - Les Cahiers des Clauses Techniques Générales, - Les Documents Techniques Unifiés y compris cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques et mémento éventuels - Les Normes Françaises édictées par l'afnor, - Les Avis Techniques publiés par le C.S.T.B, - Les exemples de solutions, - Les documents et recommandations publiés par les Syndicats des entrepreneurs ou d'artisans, - Les Notices Techniques et modes de mise en oeuvre éditées par les fournisseurs et marchands des matériels et matériaux constitutifs du projet, - Les documents et notices publiés ou règles de mises en oeuvre imposées par les Services concédés, tels que ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE, FRANCE TELECOM, Compagnie des Eaux, Services Techniques de la Ville dans laquelle est situé le chantier, etc. EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES TRADITIONNELS Pour les matériaux et procédés traditionnels, en cas de non-conformité aux règles citées au chapitre Documents de références, le maître de l'ouvrage se réserve le droit soit de faire recommencer les travaux, soit d'appliquer un rabais proportionnel. EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES NON TRADITIONNELS L'emploi de matériaux, procédés, éléments ou équipements nouveaux est subordonné soit à un avis technique délivré par application de l'arrêté du 2 décembre 1969, soit à un accord expressément constaté des parties. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER Les entrepreneurs veilleront scrupuleusement au respect des règles de sécurité concernant le travail des ouvriers : les dispositions réglementaires de protection, d'hygiène et de sécurité seront conformes aux prescriptions des lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur. Notamment : Le Règlement Sanitaire Départemental Mesures de protection collectives destinées à empêcher les chutes de personnes (titre 1, chapitre 2, article 5 du code du travail ) : - Lorsque du personnel travail ou circule à une hauteur de plus de trois mètres en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé un dispositif de protection collectif. Mesures de protection individuelles (titre 1, chapitre 4, article 16 du code du travail) : - Dans le cas ou les moyens de production collective ne peuvent pas être mis en œuvre de manière satisfaisante, des équipements de protection individuelle et des produits de protection appropriés doivent être utilisés. Les indications figurant dans les documents établis par le coordonnateur S.P.S. seront rigoureusement respectées. Tous les travaux nécessaires au respect des spécifications concernant la sécurité et la santé sont réputés compris dans l'offre de l'entreprise. La mission globale du coordonnateur SPS pour une opération de construction comprend les éléments de mission conformes à la loi n du 31 décembre 1993 e t aux décrets n du 26 décembre 1994 et n du 4 mai 1995.

6 Référence : CCTP Prescriptions communes Page 6 / 10 DEPENSES CONTROLEES Conformément au CCAP (chapitre «dépenses communes»), toutes les dépenses communes seront exécutés au frais des entreprises adjudicataires et implicitement compris dans leur prix. Certains de ces frais seront répartis entre les entreprises au compte prorata de leur marché sous le contrôle du maître d œuvre et géré par le lot GROS ŒUVRE. CONTROLE TECHNIQUE Le contrôle technique sera conforme au décret n du 7 décembre 1978 du code de la construction et de l habitation. Les honoraires afférents au contrôle technique sont à la charge du Maître d ouvrage. VERIFICATIONS Chaque entrepreneur est tenu de vérifier le contenu de l ensemble des documents écrits et graphiques fournis : celui-ci est non exhaustif ; à ce titre, il ne peut être considéré comme limitatif (ce reporter au CCAP pour connaître la mission du maître d œuvre). L entrepreneur ne pourra donc en aucun cas s appuyer sur des imprécisions, omissions ou erreurs existantes sur les documents fournis, pour éluder la responsabilité d un ouvrage non conforme aux règles de l art ou dont l exécution laisserait à désirer. Avant toute mise en œuvre, l entrepreneur s assurera de la possibilité de suivre les indications et cotes fournies, pour l exécution de ses travaux. En cas d impossibilité, il en référera immédiatement au maître d œuvre afin de signaler toutes les modifications qu il jugerait utile d apporter. Ce dernier ne pourra en aucun modifier le projet sans cette consultation préalable. En tant que spécialiste, il provoquera tous renseignements sur tout ce qui lui semblerait douteux ou incomplet, et devra compléter les dessins qui lui seront remis par le maître d œuvre. Faute de se conformer aux présentes prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs relevées aux cours de l exécution, ainsi que des conséquences de toute nature qu elles entraîneraient. En cas de fractionnement des travaux dus à des sujétions normalement prévisibles ou à la réalisation ultérieure des travaux de finition, il ne sera dû aucune plus-value. Le contrôle des quantités au regard du quantitatif-cadre établi par le maître d'œuvre est dû. Si aucune observation n'est présentée à ce sujet à la remise des offres, l'entreprise ne pourra prétendre à quelque réajustement que ce soit concernant les quantités effectivement mises en oeuvre. MATERIAUX Il ne sera prévu que des matériaux et matériels traditionnels ou des matériaux non traditionnels ayant fait l'objet d'un avis technique du C.S.T.B ou d'une enquête spécialisée d'un bureau de contrôle et acceptés en garantie par le S.T.FC. Les matériaux et matériels jugés défectueux ou en non-conformité à la qualité prescrite, seront refusés et remplacés, en cours d exécution ou lors des réceptions de travaux. ESSAIS COPREC L entreprise procédera au contrôle interne auquel elle est assujettie au niveau des fournitures, du stockage et de la mise en oeuvre ainsi qu'aux essais et vérifications figurant sur la liste en vigueur établie par le COPREC et en accord avec les assurances. Les résultats de ces vérifications et essais devront être consignés dans des procès-verbaux suivant les formes prévues par le document technique n 2 COPREC (octobr e 1998, Moniteur du 6 novembre 1998). Ces procèsverbaux devront être envoyés, pour examen, au Bureau de Contrôle, en double exemplaire. RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET SERVICES Toutes démarches ou déclarations auprès des services d'e.d.f.-g.d.f, FRANCE TELECOM, Compagnie des Eaux, Services publics, etc. sont à la charge de l'entreprise, y compris les travaux demandés par ces mêmes services pour permettre le bon déroulement et l'achèvement complet de la réalisation. Les frais de dossiers éventuellement demandés par ces Services sont à la charge de l'entreprise. Elle se soumettra à toutes les vérifications et contrôle des Services et des Organismes agrées de contrôle, et leur fournira tous les documents justificatifs demandés. RESERVATIONS, PENETRATIONS ET REBOUCHAGE L'entreprise de maçonnerie doit prévoir et mettre en place au coulage toutes les incorporations au gros oeuvre. Elle réserve, à ses frais, tous les percements, passages, huisserie, dormants, réserves, scellements, etc. dans le gros oeuvre pour les ouvrages des autres lots. Pour ce faire, les schémas et les plans de réservation devront parvenir à l'entreprise du lot GROS OEUVRE 7 jours avant la date prévue pour la réalisation des ouvrages de gros oeuvre, faute de quoi les réservations seront exécutés par le lot gros œuvre mais à la charge du lot concernés par ces travaux.

7 Référence : CCTP Prescriptions communes Page 7 / 10 Chaque entrepreneur est tenu de réaliser ses propres travaux en tenant compte des réservations et des préparations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages des autres corps d état sans que ceux-ci aient à engager des ouvrages supplémentaires hors des travaux normaux de leur lot. Les entrepreneurs du second oeuvre doivent tous les percements qui leurs seront nécessaires dans les autres matériaux que ceux constituant le gros oeuvre. Chaque entrepreneur doit tous les raccords, scellements, bouchements, calfeutrements, joints plastiques ou autres indispensables à un parfait et complet achèvement de tous les travaux de son lot et ceci dans tous les matériaux. L'étanchéité à l'air des parois doit être en particulier parfaitement reconstituée. En cas de désaccord entre entrepreneurs, l'imputation sera décidée par le maître d'oeuvre. ETUDES ET DOCUMENTS D'EXECUTION DES OUVRAGES GENERALITE Bureaux d études Les frais d études techniques sont à la charge des entreprises adjudicataires Documents d exécution Les plans, coupes, détails et schémas devant servir à l'exécution des ouvrages seront réalisés par l entrepreneur à partir des plans de l architecte auxquels l'entrepreneur devra apporter toutes les précisions de sa spécialité. En effet, les dimensions figurant sur les plans et descriptifs de ce dossier ne sont données qu'à titre indicatif ; toutefois, l entrepreneur devra respecter très fidèlement le projet tel que décrit dans le CCTP, cela dans les conditions décrites au chapitre «vérifications». D autre part, ces plans devront être établis en coordination avec les autres lots. L'entrepreneur devra soumettre au contrôle de la maîtrise d'oeuvre et du Bureau de Contrôle, 7 jours avant le début des travaux, tous plans d'exécution : aucun paiement des ouvrages concernés ne sera effectué sans l'approbation de ces documents. Quantitatifs Les quantitatifs détaillés sont à la charge des entreprises. Les quantitatifs-cadres sont fournis par le maître d œuvre à titre indicatif et ne sont pas des pièces contractuelles ; il revient à l entrepreneur de constituer ces prix détaillés en tenant compte des règles de l art, des indications fournies par l'architecte sur les documents graphiques, les descriptifs et les quantitatifs cadres, cela dans les conditions décrites au chapitre «vérifications».. Travaux par suite d omission Aucun supplément au forfait ne sera admis pour omission : l entrepreneur devra prévoir tout ce qui est nécessaire au parfait achèvement de ses ouvrages dans les règles de l art. MODALITES PRATIQUES Les plans du CCTP ne comportent pas la totalité des réservations et incorporations qui dépendent en grande partie des matériels et mises en œuvre retenues dans les marchés. En conséquence, pendant la phase préparatoire de chantier et suivant un calendrier détaillé, les entreprises devront vérifier et compléter un tirage de plan gros oeuvre, par toutes les indications utiles à leur lot. COTES DE NIVEAUX La cote de niveau ± 0.00 servant de référence à tout le projet correspond au niveau existant du rez-de-chaussée du château qui sera le niveau de sol fini du rez-de-chaussée de tout le complexe. Par rapport au nivellement figurant sur le plan topographique établi par le géomètre, le niveau de référence ± 0.00 correspond à la cote NGF 362,07. Les hauteurs figurant sur les plans ou spécifiées dans le descriptif / quantitatif cadre faisant référence à ce niveau de référence (cerclée et notée en rouge «0.00») seront appelées "niveaux". CHARGES D'EXPLOITATION, PROPRES, CLIMATIQUES ET SISMIQUES Les charges propres, climatiques, sismiques et charges d'exploitation à prendre en compte seront celles définies dans les normes françaises et DTU en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre. DOSSIER DES TRAVAUX EXECUTES L'entrepreneur fournira un dossier de récolement en cinq exemplaires au format papier et un exemplaire au format numérique PDF soigneusement mis à jour 15 jours au plus tard après la réception des travaux ; ce dossier comprendra :

8 Référence : CCTP Prescriptions communes Page 8 / 10 L'ensemble des plans d'exécution mis à jour, sur lesquels seront portés tous les conduits de distribution, coffrets, organes de coupure et appareillage installés, toutes les canalisations enterrées soigneusement repérées en utilisant les symboles adéquats. Les schémas techniques tels que les armoires électriques, les réseaux chauffage / ECS / EU-EV, etc. Une notice détaillée spécifiant : La marque, le type et les caractéristiques des différents appareils et matériels installés, L'adresse complète des fournisseurs, Le principe de fonctionnement des installations, Les notices d'entretien et de fonctionnement, avec tous schémas explicatifs permettant au personnel d'entretien non spécialisé d'effectuer les réparations courantes, Les consignes en cas d'incident, Les résultats des essais COPREC n 1 rédigés suivant les formes prévues par le document technique n 2 COPREC (octobre 1998, Moniteur du 6 novembre 199 8). CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX Tous les ouvrages doivent être réalisés avec les matériaux ou fournitures de la meilleure qualité dans l'espèce indiquée avec mise en oeuvre dans les règles de l art, tant au point de vue technique qu'au point de vue esthétique. PRISE DE POSSESSION DES LIEUX Connaissance du terrain L'entrepreneur devra prendre possession du terrain dans l'état où il se trouve, étant entendu qu'il l'a examiné avant de remettre son offre afin de tenir compte de toutes les sujétions visibles ou prévisibles, généraux et locaux, en relation avec l'exécution des travaux ; notamment : De la configuration du terrain et des abords, Des moyens de communications et de transport, Des conditions de stockage, Des ressources en énergie et en eau, Des lieux de décharge pour les gravois, Des possibilités d'installation de chantier s'il y lieu, Des conditions climatiques et autres données physiques. Il aura fait, le cas échéant, toutes les réserves qu'il aura jugées utiles et les aura soumis à la maîtrise d'oeuvre pour arbitrage. Après cette prise de possession, aucune réclamation ne sera admise. Relevé de l'état des lieux Par la maîtrise d oeuvre : deux relevés seront effectués par un géomètre agréé par l'architecte ou par l'architecte lui-même : le premier à la prise de possession du terrain par l'entrepreneur, le second à la livraison aux autres entreprises. Par l'entreprise : un constat des existants pourra être dressé par huissier aux frais et à l'initiative de l'entrepreneur. Il sera accompagné des photographies nécessaires. Droit des tiers L'entrepreneur doit vérifier avant de commencer ses travaux, qu'il n'est pas susceptible de causer un préjudice à un tiers (abus de droit, transgression de servitude, etc.). Il devra toutes les protections nécessaires et devra réparation intégrale de tout dommage. Maintien des servitudes Les communications et les écoulements d'eau existants et en fonction antérieurement à l'ouverture du chantier doivent être assurées sans interruption. DETERIORATION DE L'EXISTANT ET RESPONSABILITE CIVILE Tous les véhicules circulant sur le chantier, et notamment les camions ou engins divers effectuant les transports de matériaux devront prendre garde de ne provoquer aucun dommage : au château Vall Roc, aux tranchées déjà réalisées, aux bâtiments ou installations voisines existantes, à la végétation conservée, aux réseaux d'eau, d'électricité ou de téléphone existants, les bornes de propriété ou autres repères fixes existant à l'ouverture du chantier. Toute détérioration causée par le non-respect de ces prescriptions sera imputée à l'entreprise reconnue responsable et les réparations seront effectuées à ses frais. L'architecte pourra faire procéder d'office et aux frais de l'entreprise défaillante les nettoyages et réfections indispensables.

9 Référence : CCTP Prescriptions communes Page 9 / 10 REUNIONS DE CHANTIER Les réunions de chantier devront être suivies régulièrement par tous les entrepreneurs qui devront y donner les suggestions et les problèmes qu ils auraient pu rencontrer dans la préparation de leur lot (voir CCAP) ou pendant le chantier, sous peine d une amende forfaitaire par absences injustifiées (voir CCAP). ENTRETIEN DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS DU CHANTIER Le plan des réseaux et des voiries, intégré au dossier de plans du CCTP, fera office d état des lieux des voiries et des canalisations, à la signature du marché. L entretien de la voirie et des canalisations incombera à partir de cette date à l'entrepreneur. En cas de défaillance, l entrepreneur devra procéder à l entretien à ces frais mais sur injonction de la maîtrise d oeuvre. Dans le cas où, pour une raison quelconque, en particulier en cas de fortes pluies, le sol en surface atteindrait la limite de liquidité, l'entrepreneur devra arrêter ces travaux le temps de l'assèchement du sol superficiel. Pendant la période d'exécution des travaux, l'entreprise surveillera et assurera à ces frais les nettoyages résultants de ses travaux. En cas de défaillance, l entrepreneur devra procéder à l entretien mais sur injonction de la maîtrise d oeuvre. ACCES AU CHANTIER Pendant la durée du chantier, l'entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de salir la voirie publique. Il sera entièrement responsable en cas d'accident causé de ce fait à des tiers par sa négligence. L'entreprise devra en outre le nettoyage des voiries utilisées à proximité du chantier ou la réfection des voiries détériorées qui pourraient lui être imputés. Notamment, il devra obligatoirement prévoir le lavage des roues des engins. L'entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires et de faire toutes les démarches préalables auprès des Administrations concernées pour ne pas perturber la circulation, en accord avec les Services de Police. Toutes les demandes de l'administration en la matière, ainsi que les taxes éventuelles pour occupation de voirie sont à la charge de l'entreprise. L'entrepreneur sera responsable des contraventions de toutes natures qu'il pourrait encourir par sa négligence. ECHAFAUDAGES - MONTAGE DES MATERIAUX Le prix global proposé par les entrepreneurs comprendra la valeur des échafaudages, agrès, engins, étais, appareils spécifiques, etc. nécessaires à l'exécution des travaux de leur propre lot. ECHANTILLONS Avant toute commande, les entrepreneurs devront soumettre à l'agrément de l'architecte les échantillons des matériaux et matériels qu'ils comptent utiliser conformément au devis descriptif. ECHANTILLONS Obligation est faite à l'entrepreneur de présenter ou exécuter, selon le cas, les différents échantillons ou fabrications, dans les délais qui seront fixés dès la signature du marché, et qui resteront visibles et à la disposition du maître d'ouvrage et du maître d oeuvre, pendant la durée du chantier, dans un local sur le chantier (voir CCAP). IMPLANTATION Avant le commencement des travaux, l'entrepreneur doit le tracé des ouvrages extérieurs et intérieurs à exécuter, à ses frais. Il sera responsable de toutes les erreurs qui pourraient se commettre dans les alignements et position des divers ouvrages. TRAITS DE NIVEAU Les entreprises travailleront au niveau laser

10 Référence : CCTP Prescriptions communes Page 10 / 10 CONTROLE INTERNE En début de chantier, l'entrepreneur donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux : au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et spécifications complémentaires éventuelles du marché, au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques et aux déformations mécaniques sont convenablement protégées, au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera tant au niveau de la conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou a exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses propres prestations, au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U et aux règles de l'art, au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. PROTECTION DES OUVRAGES EXECUTES L'entrepreneur est tenu pour responsable des ouvrages de son lot et en doit la protection jusqu'à la réception. Il doit donc les protéger contre les risques de détérioration, de vol ou de détournement. De plus, pendant l'exécution de ses propres travaux, il doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas causer de dégradation aux matériaux ou ouvrages des autres entrepreneurs. Si des détériorations sont constatées en cours de chantier elles seront réparées aux frais de l'entrepreneur responsable, à charge pour lui de se faire couvrir par son assurance. Si l'auteur des dégradations ne peut être identifié, la remise en état sera à la charge du compte prorata. Ces réparations ou remises en état, quoi qu'étant exécutées pendant le délai contractuel, n'entraîneront pas d'augmentation de ce délai. NETTOYAGES ET ENLEVEMENT DES DECHETS DE TOUTE NATURE C'est l'entrepreneur «producteur» des déchets qui est responsable de leur tri et de leur évacuation. AU COURS DES TRAVAUX Le chantier devra être tenu en parfait état de propreté par chaque intervenant. Chaque entrepreneur est chargé de l'enlèvement de ses déchets, chaque fois que leur volume l'exigera ou à la demande du maître d'oeuvre ou du maître de l'ouvrage. Il doit le nettoyage parfait des locaux dans lesquels il travaille ou qu'il emprunte pour l'exécution de ses travaux. EN FIN DE TRAVAUX L'état de propreté du chantier sera également vérifié, notamment : - L'absence de déchets de tout type, - Le bon état des ouvrages et végétaux conservés. Les nettoyages définitifs seront faits par une entreprise de nettoyage spécialisée et pris en charge par les entreprises au compte prorata. RECEPTION Les tolérances de réceptions sont celles indiquées dans le DTU propre à chaque corps d'état. L'entreprise est responsable de l'exploitation de ses ouvrages jusqu'à la réception de ceux-ci. La prise en charge de l'installation par le personnel du Maître d'ouvrage ne peut avoir lieu qu'après la déclaration de la réception. GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil.