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1 Agir pour l'artisanat des Hauts-de-Seine, pour vous, avec vous! Rapport d activité 2012 Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine

2 administrateurs élus sont chargés de représenter les 35 entreprises artisanales et organisations professionnelles au sein des différentes instances de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine. Le Président représente l institution auprès des pouvoirs publics. Le Trésorier exerce les fonctions de comptable. Le Bureau assure la gestion courante de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine. Président Daniel GOUPILLAT 1 er Vice-Président Nadine MAUDUIT 2 ème Vice-Président Catherine PICQUENARD 3ème Vice-Président Lionnel MORTIER Trésorier Fernand LEMOUR Trésorier Adjoint Alain CODUYS Secrétaire Sarah LELONG Secrétaire Adjoint Michel LEMOINE Secrétaire Adjoint Claude ALBERTELLI Secrétaire Adjoint Robin PELTIER Secrétaire Adjoint Bachir BENHAMMA Secrétaire Adjoint Christian CERUTTI Des collaborateurs au service de l artisanat La CMA92 est structurée en directions et services (Direction générale, Services généraux, CFE, RM, Formation, Communication, Apprentissage, Développement économique ). Elisabeth Auffray, Secrétaire général, directeur des services, dirige la CMA92. Elle est assistée de François Jacomet, Secrétaire général adjoint. Leurs missions : coordonner les actions des services, mettre en application les orientations définies par les élus.

3 une nouvelle mandature à la CMA92 35 administrateurs élus pour cinq ans au suffrage universel par les chefs d entreprise du département et les conjoints collaborateurs, définissent les orientations de la mandature. Des commissions obligatoires ont une mission d étude et sont force de proposition. Les 35 élus se réunissent en assemblée générale au moins deux fois par an. Le bureau se réunit tous les deux mois. En 2012, les élus se sont réunis pour les commissions suivantes : 2 Commissions des Finances 4 Comités d Hygiène et Sécurité 3 Commissions Paritaires Locales 1 Commissions des Affaires Générales 8 Bureaux 2 Assemblées Générales

4 Amar AISSAOUI Peintre Claude ALBERTELLI Plombier Hervé BELLEGARDE Peintre Bachir BENHAMMA Taxi Mario BERNARDO DA COSTA Maçon Philippe BERTRAND Paysagiste Gérard BIZIERE Taxi Annie BRISCADIEU Peintre Christian CERUTTI Coiffeur Alain CODUYS* Prothésiste dentaire Patricia FRANCOIS Menuisier Daniel GOUPILLAT Maçon Jean-Pierre GUINCHARD Imprimeur Antony HADJIPANAYOTOU Plombier Abderrazak KITAR Electricien Philippe LE PREVOST Maquettiste Sarah LELONG Esthéticienne Michel LEMOINE Boucher Fernand LEMOUR Boulanger Alain LUQUET Peintre Nadine MAUDUIT Coiffeuse Lionnel MORTIER Plâtrier Cédric NIEL Boulanger Vanessa OHANA Climatisation Miguel PANIAGUA Electricien Elisabeth PRETRE Taxi Robin PELTIER Plombier Catherine PICQUENARD Boulanger René POMMART Tapissier Marie-Claire ROMINGER Tapissier Robert SERRE Taxi Franck THOMASSE Boulanger Aléna TOMKOVA Rénovation de locaux Marie-Laure VIDEIRA Encadreur Josselyn WIOTTI Electricien * Alain Coduys nous a quittés prématurément le 8 avril 2013 dans sa 66 ème année. Nous tenons à lui rendre hommage pour son implication dans le secteur des métiers.

5 Merci de votre confiance! Par les services et les formations qu elle propose mais aussi par la politique de partenariat développée avec les acteurs économiques du département, la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de- Seine offre à ses ressortissants des moyens efficaces pour s adapter aux nouvelles exigences de qualification et de compétitivité. En effet, des missions régaliennes originelles, la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de- Seine a su étoffer, depuis de nombreuses années, son offre de services afin de répondre au plus près aux attentes des chefs d entreprise. De fait le centre de formalités des entreprises/ répertoire des métiers et le service apprentissage côtoient l animation économique, la formation continue et diplômante des chefs d entreprises avec l objectif de satisfaire les attentes de nos ressortissants. Depuis des années, nous avons à cœur de consolider le rôle d interlocuteur privilégié des questions liées à l Artisanat. Nous n avons de cesse, jour après jour, d identifier, d analyser et d anticiper les besoins des entreprises artisanales afin d y répondre. Ainsi, malgré une tendance où méfiance et inquiétude font partie de notre quotidien la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine a fait le choix d agir! Pour cela, la CMA92 repose sur des élus impliqués dans la défense et la représentation des intérêts du secteur mais également sur une équipe de collaborateurs efficace et efficiente. Cette compétence et expertise sont reconnues dans les Hauts-de-Seine. La CMA92 est tout naturellement associée aux projets des communes et communautés d agglomération Accessibilité, développement durable, démarche qualitative, étude d implantation, nouvelles technologies, étude commercialisation ou marketing, Vous le constaterez à la lecture de ce rapport d activité, nous sommes en mesure de répondre à tous les aspects essentiels de la création à la transmission, du maintien au développement de nos entreprises En ce sens, nous tenons à remercier l ensemble des partenaires qui, par la confiance qu ils nous témoignent, nous encouragent à maintenir nos efforts et nous incitent à continuer d agir pour la réussite de nos entreprises! Daniel Goupillat Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine Elisabeth Auffray Secrétaire général, Directeur des services

6 L ARTISANAT, une mosaïque de métiers Créée en 1976 par décret, la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA92) est un établissement public géré et animé par 35 chefs d entreprise élus au suffrage universel pour 5 ans. Ces administrateurs élisent un président et son bureau qui définissent une stratégie et des orientations en faveur de l Artisanat. Véritable ambassadeur du secteur des métiers, la CMA92 est l interlocuteur des institutions du département. La CMA92 siège au sein de nombreuses instances de concertation et de décision pour faire valoir les préoccupations des dirigeants et contribuer au développement du secteur des métiers. Les principales missions de la CMA92 Tenir le Répertoire des Métiers, délivrer les titres de qualification «Artisan» et «Maître Artisan» Simplifier les démarches administratives des chefs d entreprise avec le Centre de Formalités des Entreprises «CFE» Coordonner, organiser et promouvoir l apprentissage : enregistrement des contrats d apprentissage Sept orientations ont été définies par les élus pour la mandature Une priorité : l avenir de l artisanat 1. Accompagner la création d entreprise Le réseau consulaire des CMA Développer la formation professionnelle des chefs d entreprise, des conjoints et des salariés du secteur des métiers Contribuer au maintien et à l expansion du secteur des métiers, dans le cadre de la politique d aménagement du territoire Promouvoir le secteur des métiers et les intérêts généraux de l artisanat auprès des pouvoirs publics 2. Contribuer au développement des entreprises artisanales 3. Amplifier la transmission d entreprise 4. Encourager l apprentissage 5. Former à la performance et à l innovation 6. Promouvoir l artisanat des Hauts-de-Seine 7. Renforcer la présence de la CMA92 au cœur des territoires Au niveau régional, la représentation de l artisanat est assurée par la Chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France (CRMA Ile-de-France). Composée des présidents et d élus des chambres départementales, la CRMA est chargée d animer et de coordonner l exercice des missions des CMA départementales. La CRMA qui a la responsabilité de la mutualisation des fonctions administratives pour le compte des établissements départementaux, collecte la taxe pour frais de Chambre de métiers et de l artisanat pour les 8 CMA de l Ile-de-France et assure ensuite la répartition de ces ressources entre les établissements publics départementaux. Au niveau national : l Assemblée Permanente des CMA est l établissement fédérateur des chambres. L APCMA assure la synthèse de leurs propositions. L Artisanat dans les Hauts-de-Seine 2 critères définissent l entreprise artisanale : La nature de son activité : l entreprise doit exercer une activité professionnelle de production, de réparation, de transformation ou de prestation de services. Sa dimension : elle doit employer moins de 10 salariés au moment de sa création. Le droit de suite lui permet, toutefois, de garder son rattachement au secteur des métiers audelà du seuil de 10 salariés. La nomenclature d activités française de l Artisanat répertorie et classifie 250 activités artisanales qui peuvent être exercées aussi bien sous statut individuel (Entreprise Individuelle) qu en société (SARL, EURL, SA). L Artisanat dans les Hauts-de-Seine représente en 2012 : entreprises réparties en 4 secteurs : Alimentation : 8% boulangers, pâtissiers, poissonniers, vente à emporter de plats cuisinés, etc. Fabrication : 11% fabricants de meubles, bijoutiers, fabricants de produits textiles, imprimeurs et arts graphiques, prothésistes dentaires, etc. Bâtiment : 40% maçons, plombiers, électriciens, serruriers, etc. Services : 41% taxis, coiffeurs, fleuristes, réparateurs d automobiles et de cycles, réparateurs de matériel électroménager et informatique, cordonniers, blanchisseurs, teinturiers, nettoyeurs de locaux, etc. 03

7 Avec le soutien financier du KAKEMONOS 100x240 cm v11.indd 1 22/01/13 12:53 Avec le soutien financier du KAKEMONOS 100x240 cm v11.indd 2 22/01/13 12:53 Sept orientations Partenaires, artisans : la CMA92 agit pour vous, avec vous! 1 > Accompagner la création d entreprise En 2012, la CMA92 a consolidé son action d appui à la création et à la pérennité des entreprises nouvellement créées. Acteur incontournable de la création d entreprise artisanale, la CMA92 propose un parcours complet aux porteurs de projets altoséquanais. Du fait de la diversité des publics reçus, notre intervention est à la fois généraliste et pédagogique pour les personnes les plus en amont mais également technique et spécialisée pour les porteurs de projet plus avancés. Ainsi, notre action s étend de l idée au projet, en passant par l accompagnement dans la réalisation de l étude de marché, l étude de faisabilité et la réalisation du prévisionnel financier. Le parcours d accompagnement s est complété en 2012 par des ateliers méthodologiques, permettant à un large public de s informer sur les étapes de la création d entreprise et la méthodologie de construction de projet. De plus, des réunions d information spécifiques sur le régime de l auto-entrepreneur sont proposées aux créateurs. Ce régime suscite un intérêt croissant et ces réunions permettent d apporter toutes les réponses nécessaires aux créateurs. L accompagnement se poursuit avec un appui au montage du plan de financement, la CMA92 travaille en partenariat avec son réseau pour accompagner les créateurs dans la recherche de financements publics ou privés. Créateur d entreprise, vous avez le PROJET? votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a l EXPERTISE! Rencontrons-nous! Information et conseil Accompagnement Etude d implantation Plan d affaires Prévisionnel financier Formations Démarches administratives et juridiques Suivi de l entreprise Repreneur d entreprise, vous avez le PROJET? a l EXPERTISE! Rencontrons-nous! votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Information et conseil Bourse d opportunités Accompagnement Plan de reprise Prévisionnel financier Formations Démarches administratives et juridiques Suivi de l entreprise Pour maintenir une visibilité sur cette action, la CMA a participé à des salons «grand public» locaux et nationaux : Salon des micro-entreprises, Salon des Entrepreneurs entreprises créées 277 porteurs de projets reçus en entretien individuel, conseillés et accompagnés. 211 contacts dans le cadre de suivis d entreprise. 8 ateliers collectifs «Construire son projet d entreprise» proposés aux porteurs de projet. Le service de développement économique a participé aux comités d engagement de «Hauts-de-Seine Initiatives». 04 L étude d implantation : un outil indispensable de prise à la décision Cette action est destinée aux créateurs/repreneurs qui souhaitent avoir une meilleure visibilité sur leur zone géographique d implantation. Par le biais de cette prestation, les bénéficiaires peuvent obtenir une étude qui met en exergue les avantages et les inconvénients de l emplacement pressenti. La CMA92 met à disposition des éléments quantitatifs et qualitatifs qui sont primordiaux dans la prise de décision qui précède à la signature d un bail ou le rachat d un fonds de commerce. Cette étude sert également à mettre en valeur devant les partenaires et les financeurs potentiels, la qualité d une implantation. En effet, ces derniers, dans l objectif de sécuriser un financement, apprécient, notamment dans le contexte économique actuel, de disposer d informations précises sur le lieu d implantation et son adéquation avec l activité. C est également un gage de sérieux pour les porteurs de projet qui ne souhaitent rien laisser au hasard et planifient leur projet dans le moindre détail. Cette prestation s intègre dans un parcours créateur/repreneur d entreprise mis en place à la CMA92. L étude fournie vient compléter l accompagnement à la création et à la reprise d entreprise. Concrètement ce document enrichi le plan d affaires du futur dirigeant dont l objectif est de présenter le projet dans sa globalité : aspects humains, économiques, financiers L étude de marché et l étude d implantation font partie des éléments essentiels du plan d affaires au même titre que le prévisionnel financier. Depuis sa mise en place en 2009, la CMA92 a réalisé : 42 études, principalement pour les activités métiers de bouche et services de proximité. 9 études supplémentaires ont été réalisées en 2012.

8 stickers_confiance2013.indd 1 stickers_performance2013.indd 27/09/12 14: /10/12 15:10 KAKEMONO CHARTE QUALITÉ V2.indd 2 15/11/12 15:49 Assurer le suivi de la Jeune Entreprise Artisanale Afin d accompagner les Jeunes Entreprises Artisanales de moins de trois ans lors du démarrage et du développement de leur structure, la CMA92 a mis en place un dispositif de conseil et d information destiné spécifiquement à ce public. La première phase de cette action s est déroulée de septembre à décembre Pendant ces quatre mois, un programme complet de sessions d informations et formations collectives a été mis en place. Celui-ci comprenait des réunions d information collectives et la création d un club de jeunes entreprises artisanales qui s est réuni deux fois. Ces réunions, d une durée comprise entre 1h30 et 3h ont couvert plusieurs thématiques telles que la communication, le développement commercial, la gestion d entreprise ou la règlementation 10 réunions d information collectives 2 séances du club des jeunes entreprises artisanales 33 entreprises de moins de trois ans bénéficiaires du dispositif 2 > Contribuer au développement des entreprises artisanales Engager des actions qui favorisent le maintien et le développement des entreprises artisanales dans les Hauts-de-Seine. Dispositif de soutien aux entreprises artisanales du secteur des métiers de bouche Lors de la «Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales», une convention a été signée entre le Conseil général des Hauts-de- Seine et la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Celle-ci avait pour but de favoriser la transmission et la création d entreprises artisanales d un secteur en «tension». Destiné aux porteurs de projet, créateurs ou repreneurs, des activités de boucherie, charcuterie, poissonnerie, fromagerie, crémerie, pâtisserie, confiserie et chocolaterie, le soutien accordé est à la fois une aide technique dans le montage du dossier et une subvention destinée à financer une partie des investissements (travaux et matériel). La phase opérationnelle de cette action sera réalisée Plaquette téléchargeable sur le site Les chartes Qualité «Confiance» et «Performance» Les chartes Qualité «Confiance» et «Performance» valorisent les chefs d entreprise artisanale engagés dans une démarche qualitative : sens du «savoir-recevoir» et respect de critères précis en termes d accueil, de conseil et de disponibilité. Cette action est menée en partenariat avec les communes du département et le Conseil général des Hauts-de-Seine afin d optimiser En 2012, sur les ondes La CMA92 a communiqué sur les ondes de chérie FM, Nostalgie... et a lancé une campagne publicitaire sur les taxis franciliens. Objectif : faire connaitre la charte qualité et les artisans engagés. la communication et la valorisation des dirigeants concernés. L opération bénéficie également d une promotion régionale via le site : Charte Qualité Confiance 479 entreprises ont été agréées par le comité de sélection L engagement du professionnel, la satisfaction du client. L engagement du professionnel, la satisfaction du client. 521 demandes d adhésions dont 108 nouvelles 504 entreprises sélectionnées après audit au cours de l année % des entreprises ayant souhaité s engager ont été sélectionnées et ont obtenu la charte Qualité. Charte Qualité Performance 25 ont obtenu le deuxième module de la charte 7 partenariats signés avec les communes : Clamart, Courbevoie, la Garenne- Colombes, Malakoff, Rueil-Malmaison, Boulogne-Billancourt et Nanterre. 361 entreprises ont obtenu la charte Qualité Confiance dans le cadre d un partenariat. 05

9 Objectif Comm : Accompagnement à la commercialisation Objectif Comm soutient les entreprises dans leur projet de communication et de commercialisation. Le chef d entreprise bénéficie d un diagnostic personnalisé suivi de préconisations et d une aide financière si ces dernières sont mises en œuvre. Plaquette téléchargeable sur le site Le dispositif «Objectif Comm» se décompose en 3 étapes : un entretien-conseil pour évaluer précisément les attentes du dirigeant avec un conseiller de la CMA92. un diagnostic personnalisé comprenant des préconisations est réalisé au sein de l entreprise par un consultant spécialisé. une aide financière représentant jusqu à 50 % du montant hors taxe des investissements du chef d entreprise plafonnés à 1000 euros. 300 entreprises conseillées par le chef de projet en amont. 38 entreprises inscrites à Objectif Comm phase 1 : diagnostic commercial 26 entreprises ont mis en place des préconisations établies en phase 2. Objectif Web Lancé en 2012, le dispositif «Objectif Web» accompagne le dirigeant dans la conception ou la refonte de son site internet tout en lui permettant de bénéficier d une aide technique et financière. FOUCHA MUYARD En novembre 2012, le dispositif «Objectif Web» a été primé par un jury composé de 70 journalistes aux Trophées des Initiatives de l Économie dans la catégorie «Trophées Métiers et Artisanat». ARCAF : le soutien régional à la commercialisation Via l ARCAF - Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne - dispositif régional d aide à la commercialisation soutenu par le Conseil régional d Ile de France et mis en œuvre par la CRMA d Ile-de-France, la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine apporte conseils, aide à l organisation et soutien financier aux entreprises qui participent à des manifestations et salons professionnels. Plaquette téléchargeable sur le site En complément de cette action, le conseiller TIC de la CMA92 est chargée de la sensibilisation des chefs d entreprise artisanale à l utilisation de la signature électronique leur permettant de simplifier les démarches administratives : le Certimétiers Artisanat. «Objectif Web» se décompose en 4 étapes : 06 1 Un entretien personnalisé avec le consultant de la CMA92 afin d évaluer les besoins du dirigeant 2 L élaboration d un rapport de synthèse mettant en évidence les axes d amélioration du projet numérique 3 La sélection par le dirigeant d un prestataire pour la réalisation de son projet 4 Le financement du projet à hauteur de 50 % selon des conditions d éligibilité 26 entreprises inscrites à Objectif Web phase sites réalisés 67 entreprises conseillées en TIC demande d informations et conseils en site internet, boutique en ligne, référencement, logiciel demandes CertimétiersArtisanat Plaquette téléchargeable sur le site 25 demandes de financement validées 13 pour des salons étrangers 12 pour des salons en France

10 L aide à la gestion environnementale La Chambre de Métiers et de l Artisanat sensibilise, informe, conseille et accompagne les entreprises artisanales dans la protection de l environnement et le respect des exigences règlementaires. Ce travail personnalisé est complété par des opérations par secteur d activité (actions sectorielles) ou par secteur géographique (actions territoriales). 77 entreprises ont reçu un conseil personnalisé. Les thématiques abordées lors des entretiens sont les suivantes : l aide à la réalisation du document unique, la règlementation en matière d hygiène alimentaire, les lieux de traitement de déchets, les aides financières existantes, les points particuliers de la réglementation (amiante, ERP, déchets dangereux, sécurité), les pratiques éco-responsables (choix de produits notamment). Plaquette téléchargeable sur le site Les actions sectorielles Elles consistent à accueillir, sensibiliser et accompagner des entreprises par le biais de pré-diagnostics articulés autour de thématiques règlementaires de sécurité, de gestion des déchets, de l eau ou encore de l énergie. Un rapport d audit est ensuite transmis à l entreprise comprenant un état des lieux, des préconisations d améliorations et des informations pratiques pour les mettre en œuvre. Secteur d activité de l imprimerie : 12 pré-diagnostics Ce secteur bénéficie d un dispositif d accompagnement par le biais de la marque Imprim Vert. Ce dernier sélectionne les entreprises répondant à un cahier des charges précis en matière d environnement. Ainsi, 12 entreprises se sont vues octroyer le label. Secteur d activité des pressings : 10 pré-diagnostics Dans le cadre de l opération nationale sur l amélioration des pratiques environnementales dans les pressings, une sensibilisation particulière a été portée à ce secteur soumis à la règlementation ICPE. Secteur d activité de la réparation automobile : 6 pré-diagnostics L audit permet, entre autres, de vérifier la conformité relative à la gestion des déchets dangereux, le stockage des produits dangereux, les rejets éventuels de polluants dans le milieu naturel et les nuisances liées au bruit La prévention des risques professionnels dans l alimentaire et les services : 5 pré-diagnostics La prévention des risques professionnels est une thématique touchant toutes les entreprises et tout particulièrement lorsqu elles emploient des salariés. Le Document Unique d évaluation des risques professionnels est l outil obligatoire dont doit se doter le chef d entreprise pour inventorier les risques, sensibiliser ses salariés à ces-derniers et mettre en place les actions correctives afférentes. Le secteur d activité du bâtiment : annuaire de l éco-construction Il existe un grand nombre d entreprises sur le territoire des Hauts-de-Seine possédant des compétences en matière d éco-construction ou d éco-rénovation. Un argumentaire et un document de sensibilisation ont été envoyés à toutes les entreprises du bâtiment des Hauts-de-Seine. En entreprises sont renseignées dans l annuaire en ligne sur le site de la CMA92. En 2013, une mutualisation des critères d éligibilité est envisagée au niveau régional dans le cadre de la création d une plateforme visant à la mise en réseau d artisans du bâtiment au service du Grand Paris. Les actions territoriales Elles visent à promouvoir les entreprises artisanales par secteurs géographiques ou par actions. Promotion des entreprises artisanales lors de concours sur le développement durable : En partenariat avec le Conseil général des Hauts-de-Seine, la CMA92 a participé à la promotion d entreprises artisanales engagées dans le développement durable via le trophée IDEES92. Ce dernier vise à mettre en valeur les entreprises engagées et à récompenser l entreprise la plus méritante et innovante. Cette vitrine offerte permet également de mettre en valeur l artisanat et de prouver qu elle est bien la première «éco-entreprise» de France. Pour l édition 2012, sur les 12 entreprises présélectionnées, 8 entreprises ont été accompagnées dans le montage de leur dossier et ont participé au concours. La maîtrise de l énergie dans les entreprises artisanales : opération collective à Bourg-la-Reine. Initié en 2012, le rapprochement de la ville de Bourg-la-Reine et la CMA92 a permis de signer un partenariat et de mettre en œuvre une action pilote en France qui rassemble une collectivité, une chambre consulaire et deux associations autour d un projet commun de maîtrise de l énergie. Une campagne de sensibilisation a permis d informer 157 entreprises artisanales de nombreux secteurs d activités par la diffusion d une plaquette d information réalisée à cet effet. 07

11 10 pré-diagnostics énergie ont été réalisés dans les secteurs d activité suivants : alimentaires, services, production et bâtiment. Les comptes-rendus permettent aux entreprises de mettre en place leur plan d actions et de diminuer de manière effective leurs consommations d énergie et leurs émissions de gaz à effets de serre. La prévention des déchets d activités économiques : opération collective à Gennevilliers A travers leurs Programmes Locaux de Prévention des Déchets (PLPD), les collectivités s engagent à réduire au minimum de 7% leur production de déchets. Conscientes du gisement d économie et du rôle fédérateur que peuvent jouer les entreprises artisanales, la ville de Gennevilliers et la CMA92 ont signé un partenariat. 11 pré-diagnostics axés réduction des déchets ont été réalisés en Partenariat avec le SYELOM92 : expérimentation pilote en France d une déchèterie fluviale réservée aux entreprises artisanales. Une expérimentation de déchèterie fluviale destinée aux artisans a été mise en place durant la Semaine Européenne de Réduction des Déchets sur le territoire des Hauts-de-Seine. La CMA92 a contribué à son organisation et a participé à l information de 1050 entreprises du bâtiment. Durant une semaine, les entreprises ont pu tester ce dispositif unique en France. Elles ont pu apporter tout type de déchets de chantier (incluant les déchets inertes, banals et dangereux) sur le Port-Haut d Asnières/Seine situé sur la ville de Clichy-la-Garenne. L action environnement au niveau régional La CMA92, référente régionale de la CRMA d Ile-de-France en 2012, a coordonné fet animé les actions environnementales au niveau francilien. Plus de artisans en Île-de-France! En 2012, la CMA92 a apporté son soutien aux CMA franciliennes : rencontre pour échanger autour du programme environnement, appui aux projets des CMA franciliennes et accompagnement des nouveaux conseillers environnement. Accessibilité : l action de la CMA92 L égalité des chances, la lutte contre l exclusion et les discriminations sont des valeurs fortes portées par les entreprises artisanales. Elles œuvrent au maintien de la cohésion sociale dans les villes par leur proximité et la qualité de leurs services. Consciente des enjeux considérables et des efforts à mettre en œuvre, la CMA92 a mis en place un programme spécifique pour informer et accompagner les entreprises artisanales vers la mise en conformité dans des conditions optimales entreprises sensibilisées par un mailing 393 partenaires auprès desquels a été réalisé un mailing d information 1 guide accessibilité réalisé pour les chefs d entreprise artisanale 13 diagnostics de niveau I 17 diagnostics de niveau II Guide Accessibilité remis aux entreprises artisanales Ce programme se décline par : l information des ressortissants de la CMA92 à l existence de la loi de février 2005, la sensibilisation aux enjeux liés à l économie du vieillissement, l accompagnement des entreprises dans leur mise en conformité par la réalisation de diagnostics, la mise en place d un réseau d acteurs sur le territoire alto-séquanais : institutionnels, collectivités locales, associations d artisans, associatifs 08

12 3 > Amplifier la transmission d entreprise Favoriser la pérennité des entreprises Cibler l action dans le domaine de l accompagnement à la transmission et à la reprise d entreprise artisanale. Dans les Hauts-de Seine, près d un quart soit chefs d entreprise artisanale a plus de 55 ans. Forte de ce constat représentant un enjeu majeur pour maintenir et développer l activité économique sur notre territoire, notamment en termes d emploi, de continuité des savoir-faire et de préservation de l offre marchande, la CMA92 poursuit ses actions de sensibilisation et d accompagnement des cédants et des repreneurs : conseils et proposition d évaluation aux entreprises à céder, diffusion des offres de cession et mise en contact avec les entrepreneurs, accompagnement des porteurs de projet de reprise. GRATUIT! Un Guide Cession réalisé par la CMA92 est remis aux chefs d entreprise sur simple demande, il vient compléter le Guide Reprise réalisé précédemment. Pour informer les chefs d entreprise, le service Transmission de la CMA92 a organisé 8 réunions sur les thèmes suivants : Transmission d entreprise : marche à suivre! > Intervenant : CMA92. Comment valoriser mon entreprise artisanale? > Intervenant : Association départementale des Experts-comptables. Vous êtes artisan, préparez votre départ à la retraite! > Intervenant : RSI. Les différentes étapes et conséquences juridiques de la transmission d une entreprise artisanale. > Intervenant : Ordre des avocats du 92. Transmettre son entreprise artisanale à un membre de sa famille. > Intervenant : Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine. Transmission et bail commercial : un enjeu d importance! > Intervenant : Inforeg. Comprendre la fiscalité de la cession d un fonds ou d une société. > Intervenant : Association départementale des Experts-comptables. La spécificité de la transmission des entreprises du secteur du bâtiment. > Intervenant : CAPEB. 142 cédants potentiels conseillés 16 entreprises évaluées et 15 pré-diagnostiquées 24 nouvelles offres de cession parues sur la BNOA, soit 42 opportunités d affaires. 173 repreneurs conseillés ou accompagnés. 11 dossiers de candidature aux hôtels d activité artisanale analysés. 4 > Encourager l apprentissage Informer, sensibiliser et accompagner les maîtres d apprentissage et les apprenti(e)s. La volonté de la CMA92 est de rappeler que, sans l apprentissage, les savoir-faire et la vivacité du secteur artisanal seraient fragilisés. Dans cet esprit, le service apprentissage participe à de nombreuses manifestations, visant à sensibiliser les jeunes aux métiers de l artisanat et aux valeurs qu ils véhiculent, en collaboration avec les institutionnels et les partenaires. L apprentissage : une voie de formation qui mène à la réussite professionnelle et personnelle et surtout, qui débouche sur l emploi. 09

13 La CMA92 poursuit son action de formation à l intention des Maîtres d apprentissage. Le programme pédagogique leur permet d acquérir les outils et points de repères essentiels à l exercice de la fonction de tuteur et recevoir le titre officiel de «Maître d Apprentissage Confirmé» (loi du 20 décembre 1993). La bourse apprentissage et la permanence d accueil sont ouvertes chaque année d avril à fin octobre. Ce service est mis à la disposition de tous les acteurs concernés par l apprentissage : Employeurs et jeunes, développeurs, conseillers d orientation, missions locales, maisons de l emploi, pôle emploi Demandes des jeunes par catégorie professionnelle 27 % 12 % 5 % Services Bâtiment Fabrication Alimentation 56 % Nota Bene La simplification et le délai singulièrement raccourci de la procédure d enregistrement des contrats d apprentissage, de la transmission des pièces annexes uniquement sur demande des Chambres Consulaires, résultent de la suppression de la validation par les DIRECCTE (note DGEFP du 18/07/2012). Diminution de la durée d expérience requise pour être maître d apprentissage permettant ainsi à un plus grand nombre d employeurs de recourir à l apprentissage. Il n existe plus de mécanisme de mise en demeure dans la validation de l enregistrement exercée auparavant par les DIRECCTE. Le contrôle de conformité consiste en l analyse des informations portée sur le CERFA au regard des textes législatifs, réglementaires et conventionnels. Offre des maitres d apprentissage par catégorie professionnelle 64 % Services Bâtiment 5 % 0 % 34 % Fabrication Alimentation 56% des jeunes cherchaient à s orienter dans les métiers du bâtiment 44% optaient pour les métiers de l alimentation, coiffure, esthétique, automobile ou métiers du bois. Certains métiers du bâtiment, durement touchés par la crise, n ont pu suivre les nombreuses demandes des jeunes contrats enregistrés à la CMA annonces diffusées sur le site dont 44 déposées par les Maitres d apprentissages 131 par les jeunes 74 visiteurs reçus lors des permanences du mercredi 8 chefs d entreprises ont obtenu le titre de Maitre d Apprentissage Confirmé 3 dirigeants sont titulaires du Brevet de Maîtrise, niveau III Brevet de Maîtrise, formation d excellence Mis en place à la CMA92 depuis 2009, le BM, de niveau III, représente le diplôme le plus élevé de la filière de l artisanat. La modernité de la formation, articulée autour de 7 modules indépendants, donnent aux professionnels les clés pour valoriser, innover, conduire des projets de développement de l entreprise. Diplôme remis aux stagiaires dont les 7 modules sont validés 9 dirigeants d entreprises ont suivi les différents modules proposés en Le titre de Maître Artisan est automatiquement délivré aux titulaires du Brevet de Maîtrise Top Métier Lors de la 7 ème édition du salon départemental «Top Métier», les administrateurs et les agents du service apprentissage ont animé un pôle d accueil et d information pendant trois jours. La présence, le dialogue, les témoignages et les compétences des chefs d entreprises de professions diverses de l artisanat, sont très prisés par les jeunes à un âge où ils ont besoin d être orientés. Les parents, majoritairement présents le samedi, sont très attachés à l apprentissage aux motifs que cette filière prépare à la vie professionnelle et permet de trouver plus facilement un emploi à leurs enfants. Co-organisé par le Conseil général des Hauts-de-Seine et l Inspection académique, ce salon, devenu un acteur majeur de découverte des métiers et du monde professionnel, a rassemblé visiteurs, dont collégiens de classes de 3 ème. Traditionnellement, la CMA92 met à la disposition des jeunes une voiture, nommée «Artimobile», équipée de 5 Ipad, leur permettant de naviguer et découvrir les métiers de l artisanat. 10

14 Le retour des Artimobiles dans les collèges Forte du succès rencontré lors de la venue des Artimobiles dans les collèges en 2008, la CMA92 a renouvelé l opération en novembre Une flotte de 12 Artimobiles a stationné dans les cours de 3 collèges du département et sur l Hippodrome de Saint-Cloud, à l occasion du Salon du Terroir organisé à Rueil-Malmaison. Ces petites voitures colorées sont des vecteurs originaux pour présenter les 250 métiers de l artisanat. Les agents du service apprentissage ont apporté des réponses concrètes sur les formations proposées qui débouchent sur les diplômes de l Education nationale, en rappelant l un des atouts offert par la formation en alternance : allier l expérience professionnelle et l enseignement, tout en étant rémunéré. 837 jeunes des classes de 4 ème et de 3 ème ont été concernés par l opération. 10 chefs d entreprises artisanales sont venus témoigner de leur expérience, valorisation sociale, capacité d innovation, démarche respectueuse de l environnement et rôle dans l économie locale. 7 apprenti(e)s ont partagé leur motivation, leur volonté déterminée d apprendre un métier et n ont pas manqué d évoquer la perspective de devenir un jour «leur propre patron». Des partenariats en faveur de l apprentissage Le Conseil général des Hauts-de-Seine offre une participation financière de 50 % aux apprentis domiciliés dans le département, inscrits en 1 ère année, tous diplômes confondus, pour les aider à acquérir le matériel nécessaire à leur formation. 193 dossiers ont été constitués par le service apprentissage et transmis au Conseil général pour versement de cette aide. Conformément aux termes d une convention conclue entre le Club Association Jeunesse Entreprises et la CMA92, les actions de terrain visant à promouvoir l information sur la vie de l entreprise, se poursuivent en direction des élèves de 3 ème pour les préparer à leurs stages de découverte. Il s agit de donner du sens à ce stage et de présenter les règles de comportement que doit adopter un jeune. L intervention de professionnels dans les classes dans le but d inculquer des valeurs essentielles aux jeunes, en collaboration avec les agents du service apprentissage, est appréciée par les établissements scolaires. Ces rencontres, fondées sur le dialogue, permettent de dégager les valeurs communes qui dictent nos engagements envers les jeunes. Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de prévention et de protection de l enfance, le Conseil général et la CMA92 ont organisé une réunion d information pour les professionnels de l Aide Sociale à l Enfance (ASE). Les bénéfices attendus portent sur une meilleure connaissance par les travailleurs sociaux de l ASE, de l apprentissage dans le secteur artisanal. L Académie de Versailles représentée par un Inspecteur de l Education Nationale, chargé de mission apprentissage, des maîtres d apprentissage, apprentis, responsables de CFA, développeurs, représentants du Club AJE92, sont intervenus respectivement dans leur domaine de compétence, avec comme objectif de développer un réseau commun pour recenser et diffuser auprès des travailleurs sociaux toutes les actions initiées en matière d apprentissage. En collaboration avec l Inspection académique des Hauts-de-Seine, la CMA92 a organisé une réunion relative à l orientation des élèves du département, pendant la semaine «Ecole-Entreprise». Les nombreux et riches témoignages des participants ont permis d apporter des réponses claires, dans le but de faciliter l insertion professionnelle des élèves issus de collèges : principes, modalités, aspects juridiques. A travers ces échanges, la perception du secteur des métiers est confortée dans le sens que l artisanat est réellement porteur d avenir. 11

15 5 > Former à la performance et à l innovation La CMA92 a fixé comme prioritaire la formation des différents acteurs de l entreprise artisanale du département : chefs d entreprise, conjoints, salariés, auxiliaires familiaux et met tout en œuvre pour répondre à leurs besoins. Le service formation continue propose différentes formules de stages, dans tous les domaines de la gestion d entreprise, pour contribuer au maintien et au développement de l entreprise par la promotion des Hommes. En 2012, la formation continue à la CMA92, c est heures de formation! L accompagnement des créateurs ans sa mission de soutien de Dl entrepreneuriat, la CMA92 organise le S.P.I. : Stage de Préparation à l Installation, pour initier les créateurs ou repreneurs d entreprises artisanales à leur métier de chef d entreprise. Ce stage de création ou reprise d entreprise leur permet de découvrir les principes de base de gestion et d évaluer la viabilité de leur projet. La CMA92 apporte ainsi les réponses à des questions essentielles telles que : A qui vais-je vendre et comment? Est-ce réalisable financièrement? L affaire est-elle rentable? Comment choisir un régime d imposition? Quelles sont les formes juridiques possibles? 593 stagiaires formés heures stagiaires réalisées Pour répondre aux attentes des demandeurs (personnes en activité, salariés, demandeurs d emploi ) des formules différentes sont organisées dans le nord et le sud du département : 29 stages organisés à Nanterre 7 stages organisés à Sceaux 26 stages organisés en semaine (lundi au vendredi) 5 sur «4 lundis» 5 sur «4 samedis». Les stages de perfectionnement Fiches de présentation des stages Ce sont des actions qualifiantes de courtes durées (1 à 4 jours) qui apportent aux actifs de l entreprise (chefs d entreprise, conjoints, salariés, auxiliaires familiaux) des compétences dans différentes disciplines de la gestion de l entreprise. Les thèmes traités correspondent à leurs préoccupations : gestion, financement, comptabilité, aspects juridiques, sociaux et fiscaux, informatique, internet, commercialisation, communication Il s agit d une offre complète de stages et modules adaptés aux besoins des entreprises, diversifiée, tant par les thématiques abordées que par les «formats» proposés. Plus de 60 thèmes proposés chaque année. 175 stages organisés stagiaires accueillis, heures /stagiaires réalisés dont : en informatique, en langues (anglais et espagnol), en techniques commerciales et communication, en comptabilité gestion Les stagiaires : Près de 80 % sont des chefs d entreprise Plus de 60 % sont des femmes Près de 50 % sont dans le secteur des services 12

16 Formation diplômante de la filière des métiers : ADEA L A.D.E.A (Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale) est une formation diplômante de la filière des métiers. De niveau bacalauréat, elle est conçue pour professionnaliser et faire reconnaître le travail du conjoint, du collaborateur en leur permettant d améliorer leurs compétences en gestion, de développer leurs connaissances pratiques, de s adapter aux nouvelles techniques existantes pour agir efficacement au quotidien. Plaquette de présentation de la formation ADEA téléchargeable sur le site ADEA se compose de 4 modules indépendants et complémentaires : Gestion de l entreprise artisanale, 203 heures, Secrétariat bureautique, 112 heures, Communication et relations humaines, 70 heures, Stratégie et techniques commerciales, 98 heures heures réalisées 40 personnes formées 17 en «gestion» 8 en «secrétariat» 10 ont démarré en octobre 2012 le module «communication» qui se terminera en mars stagiaires ont terminé en mars le module «commercial» démarré en novembre 2011 Les stagiaires : 50 % sont des chefs d entreprise 90 % sont des femmes 80 % ont passé leurs examens avec succès Formation certifiante : TEPE Une formation conçue pour donner aux acteurs de l entreprise artisanale les compétences pour entreprendre : le T.E.P.E : Titre d Entrepreneur de la Petite Entreprise, de niveau Bac + 2, leur apporte les compétences nécessaires à la conduite d un projet de développement de l entreprise. Le T.E.P.E est construit autour d un module principal «construire et mener son projet de développement d activité» accompagné de 2 modules de gestion des processus : «Comment améliorer les compétences utiles à mon projet» et «comment piloter mon projet» La communication relative aux stages 15 stagiaires accompagnés dans le développement de leur projet 4 ont terminé en juin 2012 la session démarrée en ont démarré en octobre 2012 la session qui se terminera en juin heures stagiaires comptabilisées. 80 % des stagiaires sont des chefs d entreprise 60 % des stagiaires sont des femmes Pour faire connaître les formations mises en place, l action menée par le service formation continue en matière de communication s est traduite par : la réalisation de 3 catalogues formations, envoyés avec les numéros de janvier, avril et septembre d Atouts 92, l insertion dans «Atouts 92», d encarts pour sensibiliser les lecteurs à la formation et pour mettre en avant les nouveaux thèmes traités, le lancement en septembre d un nouveau rendez-vous mensuel : une newsletter pour tenir informé les artisans, de l environnement de la formation, de leurs droits, des nouveaux stages mis en place, l élaboration et l envoi de mailing par courrier ou mail pour lancer ou soutenir certaines nouvelles actions, les interventions auprès des stagiaires en formation. Newsletter et catalogue Formations Eveil 92 L aventure Eveil 92, le club des entreprises du secteur des métiers d Art pour «savoir-faire, faire savoir, savoir vendre» s est poursuivie en Une douzaine d entrepreneurs s est rencontrée au moins une fois par mois autour d un thème précis de formation. La motivation est la même pour tous : sortir de l isolement, échanger, partager avec d autres, créer un réseau pour réussir ensemble. L année s est terminée par la participation du groupe au «Carrousel des métiers d art et de création du Louvre» en décembre avec le soutien de la CMA92. Le service formation continue : apporte une aide dans la recherche de stages spécifiques : thématique non proposée par la CMA92, technique métier renseigne sur les démarches de Validation des Acquis de l Expérience (V.A.E). informe sur les financements envisageables pour la formation des personnes en activité dans les entreprises du secteur des métiers : chef d entreprise, conjoint collaborateur ou associé, auxiliaire familial et salarié. 13

17 6 > Promouvoir l artisanat des Hauts-de-Seine Renforcer la communication entre la CMA92 et ses ressortissants mais aussi développer la promotion du secteur auprès des partenaires et du grand public. Antenne de la CMA92 à Sceaux Depuis janvier 2007, date officielle de l ouverture de l Antenne de la Chambre de Métiers et de l Artisanat à Sceaux, de nombreux dirigeants, créateurs d entreprise ou conjoints d artisans ont bénéficié des services traditionnellement proposés à Nanterre : obtenir des informations, accomplir des formalités, accéder à la formation désormais accessibles dans le sud du département. Nous pouvons observer que ces locaux en termes d espace sont utilisés à plus de 80% pour la formation des créateurs d entreprises et pour la formation continue des chefs et conjoints d entreprises artisanales résidant dans le sud du département. Les résultats obtenus dans ce domaine ont contribué à la dynamisation de l activité formation de la Compagnie en Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2012, l Antenne de Sceaux a traité et accueilli : 789 personnes sur rendez-vous avec traitement de dossiers, 923 personnes sans rendez-vous dont 155 personnes en matinées d information, appels téléphoniques hors contacts avec Nanterre, 114 participants aux stages de préparation à l installation, soit 8 stages, 219 participants aux stages de formation continue, soit 44 formations, Soit un total de 333 participants représentant heures/stagiaires, Plusieurs dizaines de permanences assurées par nos partenaires. En 2012 Lettre ATOUTS 92 La lettre d information de l artisanat des Hauts-de-Seine Chaque bimestre, le service communication de la CMA92 réalise un journal Atouts 92 qui présente les actions menées par les services et les partenaires en faveur de l artisant des Hauts-de-Seine. La CMA92 a réalisé 5 éditions de la lettre ATOUTS 92 éditée à : exemplaires adressés tous les 2 mois. Le site internet de la CMA92 a enregistré plus de consultations. Lancement du 25 ème concours «Un des meilleurs ouvriers de France» Institué en 1924, le concours «Un des Meilleurs Ouvriers de France» est la première étape essentielle vers la quête de l excellence professionnelle. La 25 ème session du concours MOF ( ) est lancée : ce moment est le rendez-vous incontournable de tous ceux qui désirent faire reconnaître leur haute qualification par un diplôme d Etat qui leur sera remis ainsi que la médaille emblématique décernée aux lauréats. Le siège du CO.MOF92 (Comité d Organisation pour le concours) établi à la CMA92 est chargé de la promotion ainsi que de l accompagnement des candidats. Inauguration de l exposition «Portraits des Meilleurs Ouvriers de France des Hauts-de-Seine» sur le parvis de la Défense 14

18 Les médaillés de la reconnaissance artisanale Instituée en 1963, la médaille de la reconnaissance artisanale permet de distinguer, parmi les artisans du département, ceux dont les efforts, le dévouement et les actions ont contribué au maintien, au développement et à la promotion du secteur des métiers. Cette distinction qui récompense les mérites personnels, les compétences professionnelles et le dévouement de l artisan au service de l intérêt général, comporte 3 degrés : le bronze, l argent et l or. En présence de personnalités du département, Daniel Goupillat, Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine entouré des membres du Bureau de la CMA92 a remis la médaille de la reconnaissance artisanale aux artisans alto-séquanais sélectionnés. Les médailles séquanaise de la reconnaissance artisanale 15 Médailles de bronze 7 Médailles d argent 2 Médailles d or Lancement du programme de mentoring des femmes cheffes d entreprises et cadres des Hauts-de-Seine Le mardi 2 octobre 2012 la CMA92 a accueilli la soirée de lancement du programme de mentoring des femmes des Hauts-de-Seine. La CMA92 en partenariat avec La Mission départementale aux droits des femmes et à l égalité des Hauts-de-Seine (Direction départementale de la cohésion sociale), la CG-PME 92, le Medef Hauts-de-Seine, le réseau des Femmes chefs d entreprises, Hauts-de-Seine Initiative et la Maison de l emploi et de la formation de Nanterre, ont initié un réseau de femmes cheffes d entreprises et cadres dirigeantes altoséquanaises. Ce réseau innovant est construit autour des séances de mentoring qui visent à développer la coopération féminine et «briser les plafonds de verre» freinant la progression des femmes dans le monde du travail. Ce système ludique permet à chacune d avancer en fonction de diverses thématiques : équilibre de la vie professionnelle et personnelle, stratégie en entreprise, mesurer la prise de risque etc et de faciliter la prise de décisions. Pierre-André Peyvel, Préfet des Hauts-de-Seine et Daniel Goupillat, Président CMA92 7 > Renforcer la présence de la CMA92 au cœur des territoires Favoriser l action dans les domaines de l urbanisme, de l aménagement et de la maîtrise du foncier. Veiller au maintien et au développement des entreprises artisanales. Mettre l Artisanat au cœur des enjeux d aménagement territorial En tant qu organisme consulaire, la CMA92 est chargée de défendre, maintenir et développer l artisanat. Elle s est fixée pour mission de suivre les politiques territoriales locales d aménagement et d urbanisme en milieu urbain et d étudier leurs impacts sur les entreprises artisanales. Ces missions se traduisent par l étude des dossiers d urbanisme réglementaire, des études urbaines à l initiative des communes et par la participation aux différents groupes de réflexion. En tant que personne publique associée désignée par le code de l Urbanisme : La CMA92 a participé en 2012 à 8 réunions d élaboration/modification de PLU et projet d urbanisme A rendu son avis sur 7 projets de PLU arrêtés. A contribué conjointement à la CRMA IdF à l élaboration du SDRIF (Schéma Directeur Région Ile-de-France) En tant qu organisme compétent en matière de développement économique, la CMA92 participe à des groupes de réflexion et à des comités réunis autour de divers projets : Dans le cadre des Contrats de Développement Territoriaux Le fret et la logistique urbaine : Conseil de développement durable du 92 Le Comité d Indemnisation à l Amiable du Tramway : 6 en 2012 La Commission «commerce» pour le quartier du Trapèze à Boulogne- Billancourt : 3 en

19 L immobilier, un levier de maintien et de développement de l Artisanat Depuis plus de 20 ans, la CMA92 s intéresse aux moyens de production d immobilier dédié à l Artisanat. En effet, en raison de la pénurie de l offre et dans un contexte de très forte pression immobilière, trop d entreprises sont obligées de quitter les zones urbaines denses où se situe pourtant la majorité de leur clientèle. En ce sens, la CMA92 conseille et accompagne les communes dans la production de solutions immobilières adaptées aux spécificités d une entreprise artisanale. Il s agit d aborder avec la commune le point de vue technique et l offre tarifaire attractive. Plusieurs conventions sont actuellement en cours avec différents communes pour la réalisation des hôtels d activités artisanales : Sceaux, Suresnes et Boulogne- Billancourt. En 2012 Dans la continuité des ouvrages produits par la CMA92, «Livre blanc des locaux d activités artisanaux» (1994) et «Manuel Méthodologique» (2008), une convention a été signée avec 3 autres Chambres de Métiers et de l Artisanat départementales : Seine et Marne, Rhône et Haute-Savoie pour publier un manuel méthodologique à vocation nationale prenant en compte les nouvelles réalités économiques. Un rapport technique complet a été réalisé mettant en exergue les besoins des artisans et recensant les différentes solutions immobilières, des plus classiques aux plus innovantes. La CMA92 a largement contribué à la rédaction de ce rapport technique grâce son expertise, reconnue en matière de production de solutions immobilières. En 2013, la CMA92 contribuera avec les chambres régionales Rhône-Alpes et Ile-de- France à l édition et à la communication du manuel Il existe 7 hôtels d activités artisanales dans les Hautsde-Seine : Boulogne- Billancourt, Bourg-la-Reine, Clichy, Colombes, Meudon, Puteaux et Rueil-Malmaison. La CMA92 participe aux jurys de sélection lorsqu un local se libère dans l un des 7 hôtels d activités Colombes Rueil-Malmaison Boulogne-Billancourt Meudon Puteaux Bourg-la-Reine Clichy Suresnes Boulogne-Billancourt Ville d Avray Chaville Meudon Sceaux Gennevilliers Hôtel d activités réalisé Hôtel d activités en cours d étude 6 Baromètre Chaque année, la CMA92 avec le soutien financier du Conseil général de Hauts-de-Seine édite un baromètre et de statistiques relatives à la situation économique de l artisanat dans les hautsde-seine. Ces éléments permettent de mener des actions en conséquence des besoins ressentis. 16 Plaquette téléchargeable sur le site

20 Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Un seul lieu pour toutes les formalités! L action du CFE > Le Centre de Formalités des Entreprises permet aux créateurs et repreneurs d entreprise d accomplir en un seul lieu et à l aide d un seul document les formalités obligatoires liées au démarrage de l activité et par la suite, à la vie de l entreprise : modification, cessation d activité,... Le guichet unique La directive européenne dite «directive services» du 12 décembre 2006 impose aux États membres de veiller à ce que les prestataires puissent accomplir les procédures et formalités nécessaires à l accès et l exercice de leurs activités par l intermédiaire de guichets uniques. Grâce au site géré par l ACFCI, l APCMA, l ACOSS (URSSAF), les chambres d agriculture et les greffes des tribunaux de commerce et en partenariat avec l Etat, l APCE et l INPI, les créateurs dans les activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services peuvent : Il a pour objectif de faciliter les obligations administratives des ressortissants. Le CFE de la Chambre de Métiers et de l Artisanat a compétence exclusive pour les entreprises artisanales et commerciales assujetties à la double immatriculation. En 2012 : entreprises artisanales supplémentaires En un an, le Répertoire de Métiers, géré par la CMA92, a enregistré une hausse de entreprises supplémentaires. A l origine de cette hausse se trouve une formidable poussée de nouvelles entreprises : immatriculations en Les secteurs les plus attractifs pour les créateurs d entreprise sont le bâtiment (1 381 immatriculations) et les services (1 102 immatriculations). Contrairement aux idées reçues, le régime d autoentrepreneurs n arrive qu en deuxième place après le statut de SARL (Société à Responsabilité Limitée). consulter des fiches pratiques réalisées par l APCE, présentant la réglementation attachée à certaines activités et les formalités à effectuer, identifier leur Centre de Formalités des Entreprises et déposer par internet leur demande d immatriculation, effectuer le paiement de la redevance le cas échéant, suivre l état d avancement de leur dossier. Le CFE organise des matinées d information, un jeudi sur deux, à Nanterre ou à Sceaux. Au programme : sensibilisation à l environnement juridique, fiscal et social de la création d entreprise, formalités et aides L action du CFE en chiffres en matinées d information 88 participants dont 31,8 % de salariés et 46,6 % de demandeurs d emploi 889 demandes d ACCRE* traitées par le CFE 110 cartes permettant l exercice d activités ambulantes délivrées Pour répondre à une demande croissante, le CFE a mis en place des réunions destinées au public des auto-entrepreneurs 25 réunions organisées à Nanterre et à Sceaux auto-entrepreneurs ont été immatriculés au Répertoire des Métiers en 2012 Soit une légère augmentation par rapport à l année précédente. Immatriculations des entreprises un solde positif en 2012 En 2012, le CFE a traité dossiers, transmis formalités au Répertoire des Métiers : Immatriculations Entreprises Le guichet individuelles unique Sociétés Modifications Entreprises individuelles 353 Sociétés Radiations Entreprises individuelles 847 Sociétés 489 *Aide aux demandeurs d emploi créant ou reprenant une entreprise 17

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