CNFPT- PAYS DE LALOIRE AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS ENVIRONNEMENT TERRITORIAL

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1 CNFPT- PAYS DE LALOIRE AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS ENVIRONNEMENT TERRITORIAL

2 JOURNEES CONFERENCES INTITULEES «RENCONTRES TERRITORIALES» CONSEILLER FORMATION : CLAUDINE MARY Des journées conférences intitulées «Rencontres territoriales» sur des thématiques en lien avec l actualité juridique ou permettant d échanger sur ses pratiques professionnelles seront également programmées pour l année Intitulé - thème Conférence, Journée d'actualité, Ateliers Dates Lieu OBJECTIFS/CONTENU DSP : Gestion des campings Conférence 26/02/2015 Angers - Rappeler le cadre juridique applicable aux contrats de DSP - Consolider la sécurité juridique dans le cadre d une DSP CAMPING : Objet et durée du contrat -Périmètre du service délégué - Tarifs applicables aux usagers, la question des tarifs «préférentiels» - Rémunération du délégataire : part fixe et part variable, la question de la subvention d équilibre - Les autres clauses liées aux relations financières entre le délégant et le délégataire - Régime des biens délégués : en matière de concession, les biens de retour et les biens de reprise Pénalités Les avenants en marchés publics Conférence 02/03/ /03/ /03/ /03/2015 Angers Le Mans Nantes La Roche-sur-Yon Rappels réglementaires et directive européenne 2014, Les avenants sans et avec conséquences financières, l utilisation de la décision de poursuivre, avenants et variations économiques, le droit indemnitaire les acteurs dans la passation de l avenant, différence entre avenant, décision de poursuivre, marché complémentaire et prestations similaires. L exercice de la maîtrise d ouvrage Conférence / débat 28/04/2015 Angers L exercice en direct, la convention de co-maîtrise d ouvrage, le contrat de mandat, les différentes formes de contrat Les marchés publics et les fonds FEDER Conférence 08/06/2015 Angers Agglo, Comcom., collectivités ayant un projet prétendant aux Fonds FEDER ; Les procédures liées aux marchés publics et le FEDER, les obligations nées de l octroi du FEDER sur les pièces du marché, sur les supports physiques et dématérialisés, l exécution du marché et le FEDER : traçabilité, conformité technique, contrôles, règles et formalisme à respecter, délai de conservation Fin d une DSP : comment transférer biens et contrats lors d une reprise en régie Conférence 10/09/ /09/2015 Nantes Angers La reprise en régie d un service public jusqu alors géré par un tiers ou externalisé impose à la collectivité de : bien envisager l éventualité d une reprise, identifier les biens de retour, racheter ceux de la reprise, d étudier les conséquences financières de cette reprise et de poursuivre l exécution des contrats avec les tiers, Actualité de la commande publique Conférence/ échange de pratiques 01/10/ /10/ /10/ /10/ /10/2015 Laval Nantes Angers La Roche-sur-Yon Le Mans Les dernières évolutions de la réglementation en matière de marchés publics ; Analyse des jurisprudences 2015 : programme complété ultérieurement Un nouveau Code pour la commande publique Conférence 30/11/ /12/ /12/ /12/ /12/2015 Le Mans Angers Nantes Laval La Roche-sur-Yon Nouvelle ordonnance applicable à la commande publique attendue pour fin 2015 ; cette ordonnance abordera, entre autre, l élargissement de la négociation dans les marchés publics, les DSP, les contrats globaux, les baux emphytéotiques, des nouveaux contrats partenariat/innovation le programme de cette journée sera complété ultérieurement dès parution des textes.

3 CODE ITINÉRAIRE CM004 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ADMINISTRATION D'UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE CONSEILLER FORMATION : CLAUDINE MARY PUBLIC Sont particulièrement concernés par cet itinéraire : - les agents nouvellement recrutés qui souhaitent acquérir des bases, - les agents des services juridiques qui souhaitent compléter leurs connaissances, - les secrétaires de mairies et de structures intercommunales. OBJECTIFS Les missions au sein des collectivités sont larges et variées. Cependant, afin d'assurer celles-ci de manière optimum, il est nécessaire que les agents puissent acquérir ou renforcer leurs compétences juridiques. RENFORCER SA CULTURE TERRITORIALE ET JURIDIQUE Sensibilisation à son environnement territorial L'administration territoriale Acquisition des fondamentaux de la culture juridique Responsabilités administrative, civile et pénale des fonctionnaires AD200 AD010 AJ810 AJ290 Nantes 02-03/03/15 Le Mans 15-16/06/15 Angers 02-03/11/15 Laval 18-19/05/15 Le Mans 26-27/03/15 La Roche-sur-Yon 23-24/11/15 Angers 18-19/06/15 Les modes de gestion du service public local dans un environnement financier contraint La commune nouvelle : un élément du paysage intercommunal Formation civique et citoyenne AD900 AD910 MP760 Angers 26-27/03/15 Angers 31/03/15 Nantes 17/09/15 Angers 24/03/15 SÉCURISER LES ÉCRITS JURIDIQUES Elaboration et sécurisation des actes juridiques Les délégations Rédaction des conventions de subvention La rédaction des baux privés et publics AJ070 AT010 AJ370 AJ520 Angers 24-25/09/15 Nantes 26/02/15 Angers 15/09/15 Nantes 15-16/06/15 Le Mans 08-09/10/15 La validité et la sécurisation des actes SXPC2 Nantes 03-04/12/15 INTÉGRER DES NOTIONS JURIDIQUES DANS LA GESTION DES AFFAIRES QUOTIDIENNES Organisation d'un conseil municipal* Organisation d'une séance de conseil communautaire* Actes administratifs et tenue des registres des communes Les pouvoirs de police du maire AJ500 AJ830 AJ510 AJ750 Laval 05/03/15 Angers 01-02/10/15

4 Le pouvoir de police en matière de débits de boissons Affichage publicitaire : cadre juridique et mise en oeuvre d'une réglementation intercommunale Obligations des collectivités en matière de communication de documents administratifs (cada) Traitement des données personnelles (cnil) rôle du correspondant informatique et libertés (cil) dans le bloc communal AJ930 AJ840 AJ760 AJ770 Le Mans 03/12/15 Nantes 23/06/15 Le Mans 21/05/15 La Roche-sur-Yon 26-27/03/15 La mise en œuvre des règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante et des commissions* SXPC1 MAÎTRISER LA GESTION DU SERVICE PUBLIC ET DU DOMAINE PUBLIC Occupation du domaine public : initiation Le code général de la propriété de la personne publique (cg3p) Organisation et gestion d'un marché couvert ou de plein air Choix du contrat adéquat : rem/crem/ppp/dsp/conceptionréalisation* AJ230 AD300 CM320 MP750 La Roche-sur-Yon 28-29/05/15 Angers 26-27/11/15 Nantes 27/03/15 Angers 25/01/16 La délégation de service public : procédure et négociation (nouvelle réglementation) AJ400 Angers 29-30/01/15 Nantes 01-02/02/16 DÉVELOPPER SON EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX La pratique du contentieux administratif (dont 1/2 journée en audience au tribunal administratif de Nantes)* AJ280

5 GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS CONSEILLER FORMATION : CLAUDINE MARY CODE ITINÉRAIRE CM002 PUBLIC Sont particulièrement concernés par cet itinéraire : - les agents nouvellement recrutés qui souhaitent acquérir des bases, - les agents des services marchés ou des services techniques qui souhaitent se professionnaliser sur certains marchés. OBJECTIFS La mise en œuvre de la réforme du code des marchés publics entraîne des changements qui préoccupent les collectivités. Elles souhaitent que leurs agents soient le plus rapidement opérationnels dans ce domaine, tant en matière de préparation et de mise en pl ace de la procédure, qu'en matière d'exécution même du marché. MAÎTRISER LES BASES DES MARCHÉS PUBLICS Initiation aux marchés publics Suivi de la passation et de l'exécution des marchés publics L'analyse du besoin dans les marchés publics Hiérarchie, pondération des critères de choix dans les marchés publics AM010 MP100 MP150 MP140 Angers 23-24/02/15 Nantes 02-03/03/15 Le Mans 07-08/04/15 La Roche-sur-Yon 27-28/04/15 Laval 04-05/05/15 Angers 08-09/06/15 Nantes 02-03/07/15 Laval 22-23/09/15 Nantes 05-06/10/15 Le Mans 16-17/11/15 La Roche-sur-Yon 12-13/11/15 Angers 07-08/12/15 Angers 28-29/01/16 Angers 11-13/03/15 La Roche-sur-Yon 10-12/06/15 Nantes 16-18/09/15 Le Mans 09-11/12/15 Laval 2016 Le Mans 30-31/03/15 Angers 29-30/06/15 L'exécution financière des marchés publics Les marchés publics à procédure adaptée (mapa) Ateliers marchés publics : rédaction de petits "mapa" (marchés à procédure adaptée) Evolutions réglementaires relatives aux pièces des marchés publics MP110 MP120 MP410 AM070 La Roche-sur-Yon 01-03/04/15 Laval 15-17/06/15 Angers 21-23/09/15 Nantes 30/11-02/12/15 Nantes 26-27/02/15 Laval 19-20/03/15 Angers 26-27/05/15 La Roche-sur-Yon 25-26/06/15 Nantes 10-11/09/15 La Roche-sur-Yon 06/03/15 Angers 22/05/15 Le Mans 12/06/15 Laval 28/09/15 Nantes 12/10/15 Le Mans 27/02/15 Les aléas des marchés publics MP430 La Roche-sur-Yon 18-19/05/15 Réception et arrêt des comptes en marchés publics AM600 La Roche-sur-Yon 09/10/15 Les souplesses du code dans les marchés publics MP480 Nantes 09-10/11/15 MP780 Les arrêtés de délégation en marchés publics et autres domaines Laval 04/03/15 GÉRER LES MARCHÉS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Les marchés publics de fournitures courantes et de services La rédaction des pièces des marchés publics de fournitures courantes et services Analyse des candidatures et des offres en marchés de fournitures courantes et services Achat éco-responsable en marchés fournitures courantes et services* AM130 AM350 AM550 AM580 Le Mans 06-07/05/15 Nantes 28-29/09/15 La Roche-sur-Yon 18/09/15 Rédaction des contrats de maintenance avec obligation de résultats La négociation dans le cadre d'un marché public de fournitures courantes et services Mise en place d'une carte achat pour ses marchés publics* L'insertion sociale dans les marchés publics* MP420 MP170 MP280 MP190 Angers 10-11/12/15 Angers 26-27/11/15

6 GÉRER LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Les marchés publics de travaux La rédaction des pièces de marchés publics de travaux Les marchés publics de travaux - la gestion financière Analyse des candidatures et des offres en marchés publics de travaux AM030 AM360 AM110 AM560 Nantes 02-04/02/15 Angers 14-16/10/15 La Roche-sur-Yon 05-06/03/15 Nantes 21-22/05/15 Nantes 12/03/15 Rédaction des pièces en marchés de conception-réalisation* Achat éco-responsable en marchés de travaux* La négociation dans les marchés publics de travaux (élargie aux procédures formalisées) Gestion des chantiers : gestion administrative et technique des marchés de travaux MP330 AM590 MP470 MP620 Angers 24-25/09/15 Le Mans 22-23/01/15 Les contrats de coordonnateur sécurité protection santé (csps) MP790 Angers 04/12/15 GÉRER LES MARCHÉS PUBLICS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET CONDUITE D'OPÉRATIONS Les marchés publics de maîtrise d'œuvre Rédaction des pièces d'un marché de maîtrise d'œuvre La loi mop : l'essentiel (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique) Maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération AM170 AM730 MP130 2 x AM400 La Roche-sur-Yon 26-28/01/15 Le Mans 05-07/10/15 Angers 16-17/11/15 Angers 13/03/15 Nantes 28-29/ /06/15 Les responsabilités respectives du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage Analyse des candidatures et des offres en marchés de maîtrise d'œuvre Le montage d'un concours de maîtrise d'œuvre Un nouveau ccag pour les marchés de maîtrise d'œuvre* AM740 AM570 MP360 MP690 Laval 14-15/09/15 Marchés publics de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) Angers 21/09/15 Rôle, responsabilités et obligations d'un bureau de contrôle Angers 05/02/15 La Roche-sur-Yon 05/02/16 MP720 MP770 Nantes 29-30/06/15 Angers 03/12/15 LES PROCÉDURES PARTICULIÈRES EN MARCHÉS PUBLICS La mutualisation intercommunale des achats Les marchés fractionnés : à bons de commandes, à tranches, accords-cadres Dématérialisation dans l'exécution des marchés publics Les accords-cadres (ac) mono et multi-attributaires (actualités juridiques) MP800 AM520 MP820 MP810 Angers 23-24/03/15 Nantes 29-30/04/15 Angers 01/04/15 Angers 02-03/04/15 Evolutions réglementaires en sous-traitance et co-traitance Le groupement de commandes : biens et procédure Les nouveaux contrats globaux : rem ou crem* Les marchés négociés (hors mapa) MP630 MP830 MP700 MP740 Angers 01-02/06/15 Angers 22-23/09/15 Nantes 20/11/15 MP220 Les procédures du dialogue compétitif* La conception et la mise en œuvre d'une veille juridique relative à l'achat public SXYC4 Nantes 14-15/12/15

7 LES ACHATS SPÉCIFIQUES Les marchés publics d'assurances : passation et rédaction du contrat Le nouveau ccag - prestations intellectuelles* Les marchés publics d'énergie Le nouveau ccag consacré aux techniques de l'information et de la communication (tic)* AM080 CM350 MP350 MP460 Le Mans 22-24/06/15 Angers 25-26/06/15 L'achat de titres-restaurant : procédure et spécificités des conditions d'exécution* Les circuits courts dans les marchés publics de denrées alimentaires* Filière textile en lien avec les marchés publics (usage et recyclage) Marchés publics pour les services postaux MP730 MP530 MP670 MP640 Le Mans 02/10/15 La Roche-sur-Yon 12/10/15 Les marchés publics réservés, favoriser l'insertion des travailleurs handicapés* MP660 GESTIONNAIRE DES ASSURANCES CONSEILLER FORMATION : CLAUDINE MARY CODE ITINÉRAIRE CM001 PUBLIC Sont particulièrement concernés par cet itinéraire : - les agents qui souhaitent assimiler le vocabulaire et mieux gérer les contrats d'assurances, - les agents des services marchés ou des services juridiques qui assurent la passation des marchés d'assurances, - les secrétaires de mairie ayant à gérer un sinistre, une flotte automobile. OBJECTIFS - permettre aux agents des services juridiques et des services assurances de se familiariser avec ce milieu, tant au niveau du vocabulaire que dans la compréhension et l'articulation des contrats. ACQUÉRIR OU RENFORCER LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES À LA FONCTION DE GESTIONNAIRE DES ASSURANCES Les collectivités et les assurances La gestion des contrats d'assurance (du besoin aux sinistres) Les marchés publics d'assurances : passation et rédaction du contrat Les assurances de la construction SXP93 AM720 AM080 AJ020 La Roche-sur-Yon 16-18/03/15 Angers 18-20/11/15 Laval 09-10/04/15 Le Mans 22-24/06/15 Angers 21-22/05/15 L'assurance des flottes automobiles L'assurance responsabilité civile générale/défense et recours et protection juridique générale AM780 AM790 Nantes 29/09/15 Angers 07-08/12/15

8 CONTACTS MODALITÉ D'INSCRIPTION CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DÉLÉGATION RÉGIONALE PAYS DE LA LOIRE 60, BOULEVARD VICTOR BEAUSSIER - CS ANGERS CEDEX 1 TÉL. : /10/2014 CNFPT COMMUNICATION