DIAGNOSTIC THEMATIQUE

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1 DIAGNOSTIC THEMATIQUE ANALYSE REALISEE DANS LE CADRE DU RAPPORT DE DIAGNOSTIC COMMUN AU PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT ET A L AGENDA LOCAL 21 Document de travail AMÉNAGEMENT SC

2 Rapport imprimé sur papier 100% recyclé labellisé «Ange bleu» «et «Ecolabel européen» AMÉNAGEMENT SC

3 TABLE DES MATIERES 1. POPULATION ET LOGEMENT SITUATION EXISTANTE ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC EMPLOI ET ACTIVITES ECONOMIQUES SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ENSEIGNEMENT ET FORMATION SITUATION DE FAIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT TERRITORIAL, URBANISME, ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC EQUIPEMENTS DE SERVICE PUBLIC ET D INTERET COLLECTIF SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC MOBILITE SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 3/296

4 6.3. PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT ET ENERGIE SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ACCUEIL, INFORMATION ET COMMUNICATION INFORMATION ET COMMUNICATION ACCUEIL DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC GOUVERNANCE ET GESTION PUBLIQUE GOUVERNANCE COMMUNALE GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL NOUVELLES EXIGENCES DE L ORDONNANCE DU 5 MARS OUTILS INFORMATIQUES FINANCES COMMUNALES CONCERTATION ET PARTICIPATION DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITUATION EXISTANTE DE FAIT PROJETS DU CPAS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC COHESION SOCIALE, PREVENTION ET SECURITE SITUATION EXISTANTE ACTIONS DE LA ZONE DE POLICE ACTIONS ET PROJETS DU PROGRAMME DE PREVENTION URBAINE ACTIONS ET PROJETS EN MATIERE DE COHESION SOCIALE DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 4/296

5 LISTE DES CARTES Legende : Carte en grand format (A0) Carte en petit format (A3) Carte n 1 : Vue aérienne du territoire communal Carte n 2 : Organisation des Voiries et des espaces bâtis Carte 3 : Population Densité d habitants au sein des quartiers et évolution Carte n 4 : Population - Revenus moyens et médians par quartier Carte n 5A : Plan Régional d Affectation du Sol Carte n 5B : Plans Particuliers d Affectation du Sol et règlements urbanistiques zonés Carte n 6 : Plan Régional de Développement Carte n 7 : Localisation des Principaux enjeux urbanistiques Carte n 8 : Localisation du Patrimoine protégés et préservés Carte n 9 : Localisation des équipements d intérêt collectif et de service public Carte n 10 : Espaces verts et trame verte Carte n 11 : Localisation des grands pôles d activités économiques Carte n 12 : Opérations de Rénovation Urbaine Carte n 13 : Réseau de transports publics et de véhicules partagés AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 5/296

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7 1. POPULATION ET LOGEMENT 1.1. SITUATION EXISTANTE NOMBRE D HABITANTS La commune de Schaerbeek comptait habitants inscrits au registre communal au 31 décembre 2008, alors que ce chiffre était de habitants au début de l année (1er janvier 2008). Il est à signaler qu un certain nombre de personnes en situation irrégulière habitent Schaerbeek sans être comptabilisées au registre communal. De plus, les personnes inscrites sur le registre d attente ne sont pas reprises dans ces chiffres (2.825 personnes au 31 décembre 2008). Schaerbeek est la 6ème entité la plus peuplée de Belgique, derrière Anvers, Gand, Charleroi, Liège et Bruxelles-Ville. Cette population représente 11% de celle de la Région de Bruxelles-Capitale qui comptait habitants au début de l année Un bruxellois sur dix habite donc à Schaerbeek. Schaerbeek concentre une grande population sur un territoire de faible étendue, celui-ci atteignant à peine 8,1km². La densité moyenne de la population est d environ habitants par km². Il s agit d une des densités les plus élevées de la Région : la moyenne régionale est de habitants par km². Celle-ci est variable d une commune à l autre : les communes les plus denses sont Saint-Josse-ten- Noode ( habitants/km²) et Saint-Gilles ( habitants/km²) tandis que les moins denses sont Watermael-Boitsfort (2.000 habitants/km²) ainsi qu Uccle et Auderghem (3.300 habitants/km²). La densité de population varie d un quartier à l autre, comme l illustre la carte n 3. Dans certains quartiers, la densité dépasse localement plus de habitants par km². EVOLUTION DE LA POPULATION L augmentation du nombre d habitants en 2008 s inscrit dans une phase de croissance continue qui a débuté en 1995 (sauf en 2004, année durant laquelle la population a stagné). Durant la période , l accroissement moyen a été de 750 habitants supplémentaires chaque année, soit un taux de croissance annuel d environ 0,75%. Cette croissance a connu une forte accélération ces 4 dernières années, avec habitants supplémentaires en 2005 et en 2006 et habitants en 2007 et La croissance moyenne sur ces trois dernières années affiche un taux annuel moyen de 1,5%. Cette augmentation prend place après une importante diminution du nombre d habitants constatée entre 1970 et Durant cette période, la commune de Schaerbeek a perdu plus de habitants en 20 ans. L évolution démographique observée à Schaerbeek est très similaire à celle de la Région de Bruxelles- Capitale : une réduction du nombre d habitants entre 1970 et 1990 suivie d une augmentation continue de la population à partir du milieu des années AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 7/296

8 Evolution de la population de la commune de Schaerbeek entre 1991 et Figure 1 : Evolution de la population de la commune de Schaerbeek entre 1991 et 2008 Sources : SPF Economie - DG Statistique + Administration communale de Schaerbeek SOLDE NATUREL ET SOLDE MIGRATROIRE La variation d une population est définie par deux grands paramètres : le solde naturel et le solde migratoire : - Le solde naturel est un synonyme de l accroissement naturel : il s agit de la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une année. - Le solde migratoire est la différence entre les arrivées, c est-à-dire les personnes qui s installent dans la commune et les départs soit les personnes qui déménagent en dehors de la commune. Le tableau ci-dessous présente le solde naturel pour les années 2000 à 2007, sur base des données du rapport démographique 2008 de la Cellule Statistique de la Commune de Schaerbeek. Tableau 1 : Mouvements de population Sources : Registre national + calcul Administration communale de Schaerbeek MOUVEMENTS DE ANNEES POPULATION Solde naturel Evolution globale de la population Sur base de ce tableau, on constate que le solde naturel a été systématiquement positif et affiche une croissance continue depuis Ce solde naturel participe fortement à la croissance de la population. En revanche, on peut se rendre compte que le solde migratoire est variable d une année à l autre, et même parfois franchement négatif comme en 2004 où la croissance globale de la population est faible malgré un solde naturel de nouveaux habitants. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 8/296

9 Sur base de ces données, il apparaît que la commune de Schaerbeek présente une dynamique naturelle largement positive complétée par un solde migratoire généralement positif. Le solde migratoire intérieur reprend les arrivées depuis l intérieur du pays moins les départs vers le reste du pays. Ce solde est largement négatif depuis plusieurs années et tend à s aggraver : : départs nets : départs nets : départs nets : départs nets Ces départs se font principalement vers la Région de Bruxelles-Capitale et vers le Brabant flamand et le Brabant wallon ainsi que vers le Hainaut et la Flandre Orientale. Ces départs intérieurs sont néanmoins compensés par un solde migratoire extérieur largement positif : une forte immigration depuis l étranger (4.020 arrivées en 2007) et une faible émigration vers l étranger (791 départs en 2007). STRUCTURE DE LA POPULATION Au 1 er janvier 2008, la population schaerbeekoise comprend 50,7% de femmes et 49,3% d hommes. Cette proportion est comparable à la moyenne régionale (51,7% de femmes et 48,3% d hommes) et à la moyenne nationale (51% de femmes et 49% d hommes). Avec un âge moyen de 34,7 ans, Schaerbeek est la 2 ème commune la plus jeune de Belgique, après Saint-Josse-ten-Noode où l âge moyen est seulement de 32,4 ans. Tableau 2 : Age moyen et classes d âge au 1 er janvier 2007 Sources : SPF Economie ENTITE MOYENNE D AGE REPARTITION EN CLASSES D AGE 0-19 ANS ANS 65 ANS ET + Commune de Schaerbeek 34,7 27,5% 58,8% 13,7% Région de Bruxelles-Capitale 37,7 24,1% 61,1% 14,8% Belgique 40,9 23,0% 59,9% 17,1% La population de Schaerbeek présente deux particularités en ce qui concerne la répartition des classes d âge : La catégorie des jeunes (0 à 19 ans) est surreprésentée par rapport à la moyenne régionale et nationale ; Les plus de 65 ans sont proportionnellement moins présents à Schaerbeek que dans la Région et dans le reste du pays. Ces données confirment que la population de Schaerbeek peut donc être considérée comme une population jeune par rapport au contexte régional et national. Ces deux caractéristiques sont bien visibles sur les deux pyramides des âges présentées ci-après. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 9/296

10 Ages Pyramide des âges de la population de Schaerbeeek- 1er janvier et + 90 à 94 ans 85 à 89 ans 80 à 84 ans 75 à 79 ans 70 à 74 ans 65 à 69 ans 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 20 à 24 ans 14 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 0 à 4 ans hommes femmes Figure 2 : Pyramide des âges des la population de Schaerbeek au 1 er janvier 2007 Source : Administration communal de Schaerbeek Cellule Statistique Pyramides des âges de la Région de Bruxelles-Capitale 1 er janvier 2008 Figure 3 : Pyramide des âges des la population de la Région de Bruxelles-Capitale au 1 er janvier 2008 Source : SPF Economie DG Statistiques AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 10/296

11 La répartition des différentes classes d âge est variable au sein du territoire communal. Le tableau ci-dessous présente le pourcentage de population pour 5 classes d âge selon un découpage communal en 6 secteurs (voir cartes 3 et 4 reprenant la délimitation exacte de ces secteurs). Tableau 3 : Pourcentage de la population par classe d âge Sources : SPF Economie - DG Statistique SECTEUR COMMUNAL POURCENTAGE DE LA POPULATION POUR CHAQUE CLASSE D AGE 0-19 ANS ANS ANS ANS >80 ANS Sainte-Marie/Colignon/Verboeckhoven 30,6% 37,0% 20,6% 10,0% 1,8% Elisabeth/Riga/Helmet 28,8% 34,7% 22,4% 11,4% 2,6% Fleurs/Foucart/Léopold 23,7% 26,7% 25,0% 17,5% 7,1% Reyers/Plasky/Meiser 19,6% 35,6% 24,8% 14,2% 5,8% Patrie/Dailly/Bienfaiteurs 24,7% 35,9% 24,6% 11,2% 3,5% Brabant/Nord/Pavillon 31,4% 36,7% 20,9% 9,8% 1,2% On peut constater dans ce tableau que la population des quartiers de la moitié ouest de la commune est particulièrement jeune : quasiment un tiers des habitants est âgé de moins de 20 ans tandis que la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans y est plus faible. TAILLE DES MENAGES Au 1 er janvier 2007, un ménage schaerbeekois était composé d une moyenne de 2,18 personnes. Ce chiffre est supérieur à la moyenne régionale (2,05) mais inférieur à la moyenne nationale (2,35). Il est néanmoins intéressant de connaître les proportions de chaque type de ménage (exemple : les personnes vivant seules), de les comparer avec la moyenne de la Région et d analyser leur évolution dans le temps. Le tableau présenté ci-dessous fournit ces informations au 1 er janvier 2000 et au 1 er janvier 2007 (les données ultérieures ne sont pas encore disponibles). Tableau 4 : Evolution de la taille des ménages Sources : SPF Economie - DG Statistique MENAGE SCHAERBEEK 2000 SCHAERBEEK 2007 EVOLUTION 2000 A 2007 SCHAERBEEK 2007 REGION DE BXL CAPITALE EN 2007 Hommes habitant seul ,3% 23,8% Femmes habitant seule ,7% 26,2% Ménages de 2 personnes ,4% 23,8% Ménages de 3 personnes ,9% 11,2% Ménages de 4 personnes ,4% 8,3% Ménages de 5 personnes ,0% 3,8% Ménages de 6 personnes ,3% 1,6% Ménages de 7 personnes ,1% 0,7% Ménages de 8 personnes et ,9% 0,5% Total Ménages privés / / AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 11/296

12 En 2007, le registre national comptait ménages. Un ménage sur deux est constitué d une personne vivant seule. Un habitant sur cinq vit donc seul dans son logement. Les ménages familiaux, qui comprennent deux parents et au moins un enfant, représentent environ 30%, soit un ménage sur trois. L évolution entre 2000 et 2005 révèle deux tendances importantes : - une réduction des femmes vivant seule alors que le nombre d hommes vivant seul augmente ; - une augmentation importante des ménages comprenant 2 à 5 personnes ; - une réduction du nombre de ménages de plus de 8 personnes. Enfin, la comparaison avec la répartition moyenne observée sur l ensemble du territoire régional met en évidence les deux éléments suivants : - les hommes vivant seuls sont plus nombreux à Schaerbeek tandis que les femmes le sont moins ; - les ménages de deux personnes sont moins nombreux (couples sans enfants ou ménages monoparentaux, soit un parent et un enfant) ; - les familles nombreuses (ménage de plus 4 personnes) sont particulièrement présentes à Schaerbeek. Les deux figures reprises ci-dessous sont issues de l analyse démographique du Diagnostic local de sécurité de Schaerbeek daté de mars Elles illustrent les importantes différences en terme de composition des ménages existant entre la commune entre les différents quartiers de la Commune et même de manière générale entre le nord et le sud de la Commune. Dans les quartiers du sud de Schaerbeek, la proportion des ménages d une personne est supérieure ou égale à 55%, tandis que la proportion des familles nombreuses est plus importante à l ouest et au nord de la Commune. Les quartiers à l est ont une situation intermédiaire même si l on peut considérer qu ils se rapprochent plus, à ce titre, des quartiers du sud. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 12/296

13 Proportion de Ménage d une personne Proportion de familles monoparentales Proportion de familles nombreuses AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 13/296

14 POPULATION ETRANGERE Les statistiques collectées au sein du registre national permettent de distinguer la population belge et la population étrangère. Cette comparaison met en évidence deux tendances : - Des habitants de nationalité belge quittent chaque année la commune ; - Leur départ est compensé par une arrivée plus nombreuse de nouveaux habitants de nationalité étrangère. La population de nationalité belge représentait au 1 er janvier 2008 un peu moins de trois quart de la population de Schaerbeek (70%), avec habitants belges. Parmi ceux-ci, une part importante est originaire d un autre pays que la Belgique tout en ayant acquis la nationalité belge depuis plus ou moins longtemps. Selon les cas, ces habitants gardent des relations plus ou moins intenses avec leur communauté d origine. Au niveau statistique, il est impossible de quantifier le nombre de personnes d origine étrangère ayant acquis la nationalité belge. Le service Population de la Commune a pu fournir le nombre d acquisition de la nationalité belge qui ont été obtenues dans les 3 dernières années : : : : 1535 La moyenne est donc d environ 1500 personnes par année. Au 1 er janvier 2008, La population de nationalité étrangère avoisinait personnes. La répartition des différentes nationalités présentes à Schaerbeek est détaillée au sein du tableau. Tableau 5 : Répartition des nationalités étrangères à Schaerbeek et en Région de Bruxelles-Capitale Sources : SPF Economie - DG Statistique Données au 1 er janvier 2007 PAYS OU GROUPE DE PAYS SCHAERBEEK REGION DE BRUXELLES-CAPITALE EFFECTIFS % EFFECTIFS % Pays de l UE-15 (hors Belgique) ,8% ,5% Nouveaux pays de l UE ,8% ,0% Turquie ,5% ,1% Autre Europe ,8% ,4% Maroc ,4% ,2% Afrique (hors Maroc) ,6% ,3% Asie ,8% ,9% Amérique ,2% ,5% Océanie 22 0,1% 324 0,1% TOTAL % % AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 14/296

15 Commune de Schaerbeek (au 1 er janvier 2007) Région de Bruxelles-Capitale (au 1 er janvier 2006) Afrique (hors Maroc); 7,6% Maroc; 19,4% Amérique; 3,2% Asie; 3,8% Océanie; 0,1% Pays de l UE-15 (hors Belgique); 37,8% Afrique (hors Maroc); 7,3% Maroc; 15,2% Amérique; 3,5% Asie; 5,9% Océanie; 0,1% Pays de l UE-15 (hors Belgique); 54,5% Autre Europe; 4,4% Autre Europe; 6,8% Turquie; 14,5% Nouveaux pays de l UE-25; 6,8% Turquie; 4,1% Nouveaux pays de l UE-25; 5,0% Les dix nationalités les plus représentées sont reprises dans le tableau suivant. Tableau 6 : Effectifs des 10 nationalités étrangères les plus représentées Sources : Commune de Schaerbeek Service population PAYS EFFECTIFS AU 1 ER JANVIER 09 EVOLUTION PAR RAPPORT À 2008 Maroc % Turquie % France % Pologne % Italie % Espagne % Roumanie % Portugal % Bulgarie % Grèce 862-4% La répartition de la population au sein des différents quartiers est illustrée par le tableau ainsi que par les extraits de cartes présentés ci-dessous. Tableau 7 : Répartition des nationalités étrangères au sein de 6 secteurs de Schaerbeek SECTEUR Sources : SPF Economie - DG Statistique Données au 1 er janvier 2007 % POPULATION ETRANGERE ANCIEN PAYS EU25 NOUVEAUX EU25 REPARTITION DE LA POPULATION ETRANGERE TURQUIE AUTRE EUROPE MAROC AFRIQUE (HORS MARIC) ASIE- AMERIQUE- OCEANIE Sainte-Marie/Colignon/Verboeckhoven 30,1% 21,6% 4,8% 25,6% 9,3% 25,8% 7,1% 5,8% Elisabeth/Riga/Helmet 23,8% 33,5% 6,9% 9,6% 7,7% 27,7% 9,0% 5,6% Fleurs/Foucart/Léopold 18,4% 52,5% 6,2% 4,7% 6,0% 12,0% 9,7% 9,0% Reyers/Plasky/Meiser 31,3% 67,2% 9,4% 1,0% 4,7% 3,9% 5,7% 8,2% Patrie/Dailly/Bienfaiteurs 29,9% 50,2% 9,2% 8,5% 4,8% 11,2% 6,2% 9,8% Brabant/Nord/Pavillon 34,3% 20,9% 4,8% 23,3% 6,5% 29,5% 9,7% 5,2% AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 15/296

16 Etrangers issus de l Europe du Nord-Ouest, d Amérique du Nord, d Océanie et du Japon (1/1/2003) Extrait de la carte n3-08 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2003) Italiens, Espagnols, Portugais, Grecs, Turcs et Marocains Extrait de la carte n3-09 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2003) Etrangers issus d Europe de l Est, d Amérique du Sud, d Afrique et d Asie Extrait de la carte n3-10 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles- Capitale (Données 2003) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 16/296

17 NOMBRE D HABITANTS EN 2020 Au vu des tendances actuelles, il est indéniable que la croissance de la population se poursuivra dans les années à venir. Cette croissance est dépendante de plusieurs paramètres et est difficilement prédictible avec précision à long terme. On peut néanmoins poser des hypothèses sur base des dernières prévisions établies par le Bureau fédéral du plan établies en mai 2008 pour la période Ce rapport indique que la croissance de la population de la Région de Bruxelles-Capitale restera soutenue jusqu en , diminuera progressivement pour tendre vers zéro en 2035 et puis ré-augmentera, et ce par réduction du solde naturel et augmentation des migrations. Ces hypothèses ont été identifiées sur base des tendances observées depuis plusieurs années. La figure ci-dessous illustre les hypothèses considérées par le Bureau fédéral du Plan pour établir ses prévisions : - Solde naturel : au vu du caractère jeune de la population, la forte natalité restera soutenue jusqu en 2060, à un taux d environ habitants par an ; - Solde des migrations intérieures, c est-à-dire les échanges au sein même du pays : celui-ci présente un solde négatif pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Bruxellois quittant la ville pour les autres Régions. Cette perte est estimée à environ habitants par an ; - Solde des migrations extérieures (mouvements depuis et vers les autres pays) : un accroissement de ce solde, déjà largement positif, est prévu jusqu en pour atteindre habitants par an. Il est prévu ensuite une diminution jusqu en 2035 où ce solde atteindra un plancher d environ habitants par an. Figure 4 : Prévision des mouvements de population de la Région de Bruxelles-Capitale entre 2010 et 2060 Source : Bureau fédéral du Plan Perspectives de la population pour la période Il est important de préciser ici que le rapport du Bureau du Plan ne prend pas en considération la problématique des réfugiés climatiques. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 17/296

18 Sur base de différentes hypothèses et projections statistiques, le rapport estime donc que la population de la Région de Bruxelles-Capitale avoisinera habitants en 2020, soit une augmentation de 20% par rapport à 2008, ce qui représente un taux de croissance annuel de 1,65%. Les prévisions du Plan ne sont pas établies par entité communale. On peut prendre comme hypothèse que le taux de croissance à Schaerbeek sera au moins égal à la moyenne régionale. En effet, sur les 4 dernières années, la croissance moyenne à Schaerbeek a été de 1,5% par an, ce qui est assez proche du taux de 1,65%. De plus, la commune de Schaerbeek comprend davantage de familles que la moyenne régionale et elle est une zone d accueil privilégiée pour les primo-arrivants issus de l immigration internationale. Si l on prend comme hypothèse que la croissance moyenne de la population sera de 1,65% par an, la population schaerbeekoise peut être estimée à au moins habitants en 2020, soit habitants supplémentaires potentiels. Il est difficile d évaluer avec précision quels sont les quartiers qui connaîtront une augmentation significative de leur population. Une méthode d évaluation consiste à observer quels sont les quartiers qui ont connu des augmentations de population ces dernières années et considérer que cette tendance va se prolonger et que ce sont donc ces quartiers qui accueilleront les nouveaux résidents. Néanmoins, l augmentation de population d un quartier sera dépendante de la capacité des nouveaux ménages potentiels à disposer d un logement. Au niveau qualitatif, ces nouveaux habitants se répartissent en deux catégories : - des enfants naissant dans des familles habitant à Schaerbeek. Actuellement, les familles nombreuses (plus de 4 personnes) sont présentes de manière plus élevée dans la partie ouest de la commune. On peut également considérer que la natalité est en moyenne plus élevée au sein des familles d origine étrangère ; - des migrants arrivants de l étranger. On peut donc considérer que cette croissance de population sera constituée principalement de personnes d origine étrangère, ce qui, couplé à la perte continue de population belge observée ces dernières années, va accentuer le côté multiculturel de la commune. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 18/296

19 PARC DE LOGEMENTS Selon les données 2005 du SPF Economie, Schaerbeek comptait logements, répartis en bâtiments. Le tableau suivant illustre l évolution du nombre de bâtiments et de logements selon le SPF Economie. Tableau 8 : Nombre de logements et de bâtiments entre 1995 et 2005 Sources : croisement des données du SPF Economie (INS) et de la Commune de Schaerbeek AU 1ER JANVIER NOMBRE DE BATIMENTS NOMBRE DE LOGEMENTS NOMBRE DE LOGEMENTS PAR BATIMENT (MOYENNE) , , , , , , ,93 Différence , ,38% + 8,37% + 8,92% CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS : CONSTRUCTION ET DIVISION Les terrains vierges constructibles sont très rares à Schaerbeek. En effet, la densité du bâti est déjà très élevée. La construction de nouveaux logements est principalement liée à des opérations de démolition/reconstruction ou de changements d affectation d immeubles existants. Selon les statistiques fédérales, 190 nouveaux logements ont été construits en moyenne chaque année à Schaerbeek entre 1999 et Le maximum a été atteint durant l année 2005 avec 380 nouveaux logements. Il s agit essentiellement d appartements, la construction de nouvelles maisons unifamiliales étant très faible. Durant cette période, les statistiques fédérales mentionnent également que 100 bâtiments ont fait l objet d une rénovation lourde chaque année, sans que l on puisse connaître le nombre de logements concernés par ces rénovations. CREATION DE NOUVEAUX LOGEMENTS PAR DIVISION DE LOGEMENTS EXISTANTS Depuis plusieurs années, le territoire communal connaît un important phénomène de création de nouveaux logements par division d immeuble. Il s agit principalement de divisions de maisons unifamiliales en plusieurs appartements. Ce phénomène s est particulièrement renforcé ces dernières années, suite notamment à l augmentation des prix des loyers et au renforcement de la demande pour des loyers modérés. Il faut constater que la surface importante de certaines maisons (Rez-de-chaussée + 3 étages voir 4) favorise ce type de division. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 19/296

20 Ces divisions engendrent parfois différents problèmes de qualité des logements car ces fragmentations sont parfois réalisées sans pour autant procéder aux travaux nécessaires pour assurer un confort nécessaire pour chacun des occupants, que ce soit au niveau des accès, des sanitaires, de l isolation acoustique et thermique, de l éclairage naturel (logements en cave sans fenêtre), etc. Il en découle alors des problèmes de cohabitation dans les immeubles, de mauvaises conditions d'habitabilité des logements et/ou des atteintes au patrimoine. La surdensification a également des conséquences sur les quartiers, notamment par la saturation du stationnement. Certaines de ces divisions d immeubles ont été réalisées sans introduction d une demande de permis d urbanisme, ce qui induit une absence de contrôle réglementaire des travaux réalisés. Dans de rares cas, des propriétaires peu scrupuleux créent ainsi de véritables «cages à poules» en hébergeant dans des logements exigus un grand nombre de personnes, généralement fragilisées financièrement ou en séjour illégal. ANCIENNETE DES LOGEMENTS EXISTANTS La majorité des bâtiments de logement présents au sein de la commune sont relativement anciens : - 40% des bâtiments ont été construits avant 1945 ; - 50% des bâtiments ont été construits entre 1946 et 1970 ; - 10% des bâtiments ont été construits après CONFORT D OCCUPATION Une donnée importante pour évaluer le confort d occupation d un logement est le nombre de pièces disponibles par personne. Les illustrations présentées ci-dessous sont extraites de l Atlas de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale édité en 2006 mais qui s appuie sur des données collectées lors de la dernière enquête socio-économique de L extrait de carte repris ci-dessous indique le nombre moyen de pièces rapporté au nombre de personnes occupant le logement. Extrait de la carte n 4-09 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2001) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 20/296

21 Cette carte montre que la partie ouest de la commune est caractérisée par un faible nombre de pièces disponibles par personne : ce nombre est généralement inférieur à 1,4. Les quartiers entourant le Parc Josaphat et la cité Terdelt présentent les taux plus élevés, avoisinant 2 pièces par personne. L atlas de la Santé et du Social a également défini un indicateur de confort qui se base sur une distinction entre quatre catégories de logement: grand confort, confort moyen, petit confort et sans petit confort. Les logements de «petit confort» disposent au moins de toilettes privées et d une salle d eau avec bain et/ou douche. Un logement qui ne répond pas à ces conditions minimales tombe dans la catégorie «sans petit confort». Les logements de «confort moyen» disposent d un chauffage central en plus des caractéristiques «petit confort». Lorsqu un logement dispose, en plus, d une cuisine séparée d au moins 4m² ou d une cuisine intégrée dans une autre pièce et que le ménage possède en outre une ou plusieurs voitures, on a affaire à la catégorie «grand confort». A partir des quatre catégories de confort des logements, sept types de secteurs statistiques ont été identifiés sur base de la proportion de chacun des types de logement. Le résultat de cette classification est présenté dans la figure ci-après. Extrait de la carte n 4-01 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2001) On constate également sur cette carte qu il existe de fortes disparités de confort des logements au sein du territoire communal. La partie ouest de la commune concentre un nombre important de logements de faible confort. On retrouve également des zones de faible confort au sein des quartiers Helmet et Terdelt. APPRECIATION DE LA QUALITE DES LOGEMENTS Même si certains d entre eux ont été partiellement ou complètement rénovés, la relative ancienneté de la plupart des logements induit une qualité technique très variable selon le type de bâti originel et les rénovations et améliorations réalisées au cours du temps. Etant donné la difficulté d accès au logement, les ménages ont tendance à occuper des logements de moindre qualité, que ce soit de taille insuffisante ou de faible niveau de salubrité. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 21/296

22 Les illustrations présentées ci-dessous sont extraites de l Atlas de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale édité en 2006 mais qui s appuie sur des données collectées lors de la dernière enquête socio-économique de Les deux cartes ci-après illustrent la perception qu ont les ménages de la qualité extérieure et intérieure de leur logement. Il s agit ici de données subjectives qui sont inévitablement influencées par la notion d état d un logement, variable d une personne à l autre ainsi qu en fonction de leur statut d occupation. Extrait de la carte n 4-04 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2001) On peut y constater que l appréciation des ménages par rapport à l état extérieur de leur logement est très variable selon les quartiers de la commune. Extrait de la carte n 4-04 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2001) L appréciation des ménages par rapport à l état intérieur de leur logement est moins variable selon les quartiers. Les appréciations sont majoritairement négatives, à l exception de la partie nord-est de la commune (Quartier des Fleurs, Quartier des Jardins et Quartier Reyers). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 22/296

23 CONTROLE DU CONFORT ET DE LA SALUBRITE DES LOGEMENTS La Direction de l Inspection régionale du Logement a été créée en juillet 2004 pour veiller à assurer le droit à un logement décent aux locataires et aux occupants. A cette fin, le Service dispose de juristes, de coordinateurs administratifs, d inspecteurs et d assistantes sociales. Cinq types d activités permettent de faire respecter les critères de sécurité, de salubrité et d équipement des logements mis en location : - Délivrance de l attestation de conformité, valable 6 ans et renouvelable, obligatoire pour les logements de 28m² et moins (surface habitable) ou meublés ; - Délivrance du certificat de conformité facultatif pour tous les logements ; - Délivrance de l attestation de contrôle de conformité (après travaux nécessaires dans un logement auparavant interdit à la location par la Direction de l Inspection régionale du Logement) ; - Réalisation d enquêtes suite aux plaintes déposées, par les locataires, les Communes, les CPAS, etc. Ces plaintes peuvent entraîner une interdiction de location et donc obliger les locataires ou occupants à déménager. - Réalisation de visites d initiative propre sans délivrance d attestation ou certificat et ce même en cas de respect des normes. Le tableau ci-dessous reprend le nombre d interventions de cette Direction au sein du territoire communal. Tableau 9 : Nombre d interventions de la Direction de l Inspection régionale du Logement entre juillet 2004 et décembre 2008 Sources : Direction de l Inspection régionale du Logement ANNEE TOTAL Attestation Certificat Contrôle Initiative Plainte Total Le nombre très élevé d attestations délivrées en 2006 (352 sur l ensemble de la commune et pour l ensemble de la Région) a été induit par l obligation pour les propriétaires d en détenir à la date butoir du 30 juin Ces attestations sont délivrées en très grande majorité sans inspection et il est donc très délicat de tirer des conclusions de cette procédure quant à la qualité du parc locatif. En ce qui concerne les 51 demandes de certificat, la demande est réalisée par le propriétaire de manière volontaire, ce qui suppose que celui-ci estime que le logement est conforme d emblée. Pour la période 2004 à 2008, les résultats de ces visites de certification se répartissent ainsi : - Délivrance directe du certificat de conformité : 74% - Délivrance du certificat après travaux complémentaires et visite de contrôle : 23% - Interdiction après visite de contrôle : 3%. Les 37 visites de contrôle ont débouché dans deux tiers des cas à une attestation, ce qui signifie que les travaux nécessaires à la salubrité du bien ont été menés tandis que le tiers restant a débouché sur un refus. Les 50 visites d initiative visent les biens les plus dégradés ou qui ne devraient pas être des logements. Les conclusions de celles-ci se répartissent ainsi : AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 23/296

24 - Interdiction immédiate : 50% - Interdiction après visite de contrôle : 44% - Logement conforme après visite de contrôle : 6%. En matière de plaintes, la figure ci-dessous illustre la répartition des 405 plaintes déposées auprès de la Direction régionale au cours de l année Parmi ces plaintes, 71 concernaient des logements situés à Schaerbeek, ce qui représentent 17,5% des plaintes, soit un peu plus d un sixième. Figure 5 : Carte de localisation des 405 plaintes déposées à la Direction de l Inspection régionale du Logement entre juillet 2004 et décembre 2008 Sources : Rapport d activités 2007 de l AATL En comparaison, dans les communes voisines que sont Evere et Woluwe-St-Lambert, très peu de plaintes y ont été enregistrées. En revanche, on constate que les communes de Bruxelles-Ville et de Saint-Josse-ten- Noode comptent également un nombre élevé de plaintes. Ce phénomène de concentration des plaintes au sein territoire communal s explique par l ancienneté du bâti (contrairement à Evere et Woluwe-St-Lambert où le parc de logements est plus récent) mais peut également être lié à une meilleure information des locataires dispensée par les acteurs publics, en ce compris la Commune. Les résultats des 297 plaintes déposées depuis 2004 se répartissent ainsi : - Interdiction immédiate : 23% - Interdiction après visite de contrôle : 32% - Logement conforme après visite de contrôle : 45%. Statistiques des arrêtés d inhabitabilité du Bourgmestre Demande en cours via M. van Overbeke AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 24/296

25 PRIX DE VENTE DES MAISONS Le graphique ci-dessous reprend les montants moyens payés pour l achat d une maison (et non les prix annoncés par les vendeurs en début de vente) à Schaerbeek et sur l ensemble de la Région de Bruxelles- Capitale. L observation de l évolution des prix illustre bien la problématique actuelle liée à l augmentation énorme du coût des maisons sur le marché immobilier. Après avoir connu une augmentation régulière mais légère dans les années 90, le prix des maisons a doublé entre 2005 et Ce graphique permet aussi de constater que les prix des maisons à Schaerbeek sont à peine inférieurs à ceux pratiqués sur l ensemble de la Région, malgré la réputation d un marché immobilier moins coûteux à Schaerbeek. Ceci est notamment dû à une surface moyenne des maisons relativement élevée. En effet, la majorité des maisons de Schaerbeek sont constituées d au minimum un rez-de-chaussée et de 2 étages. En moyenne, 400 maisons ont été vendues par an à Schaerbeek en quinze ans, ce qui représente une maison sur huit (12%) des maisons vendues en moyenne sur l ensemble de la Région Évolution du prix d'achat des maisons "ordinaires" Source: Statistiques SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Prix des biens en Euros Schaerbeek Région de Bruxelles-Capitale Brabant wallon Brabant flamand Années AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 25/296

26 PRIX DE VENTE DES APPARTEMENTS Le graphique ci-dessous reprend les montants moyens payés pour l achat d un appartement (et non les prix annoncés par les vendeurs en début de vente) à Schaerbeek et sur l ensemble de la Région de Bruxelles- Capitale. On peut observer que le prix des appartements a également fortement augmenté mais de manière plus régulière. Les prix moyens ont été doublés entre 2001 et Ce graphique illustre bien le caractère moins élevé du marché des appartements à Schaerbeek : le prix de vente moyen d un appartement est environ moins cher que la moyenne régionale. En moyenne, 660 appartements ont été vendus chaque année à Schaerbeek en quinze ans, ce qui représente un appartement sur douze (8%) des 7800 appartements vendus en moyenne sur l ensemble de la Région Évolution du prix d'achat des "Appartements/flats/studios" Source: Statistiques SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Prix des biens en Euros Schaerbeek Région de Bruxelles-Capitale Brabant wallon Brabant flamand Années AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 26/296

27 PARC LOCATIF DE LOGEMENTS Selon le rapport de l Observatoire Régional des Loyers de 2006, le parc locatif est estimé à logements (sur un total estimé par l observatoire à ), soit une proportion de ménages locataires atteignant 60%. Il s agit d une valeur médiane par rapport aux autres communes de la Région. Saint-Gilles (73%), Ixelles (67%) et Bruxelles-Ville (67%) présentent les taux maximum tandis que les taux les plus faibles sont atteints dans les communes de Woluwe-St-Pierre (43%), Auderghem (45%) et Berchem- St-Agathe (47%). La répartition des logements du parc locatif selon le nombre de chambres est la suivante : - pas de chambre (studio) : 8% ; - 1 chambre : 53% ; - 2 chambres : 28% ; - 3 chambres : 8% ; - 4 chambres : 3% (principalement des maisons). LOYER DES LOGEMENTS Le loyer des logements a également connu une croissance de près de 30%, durant la dernière décennie. Au niveau régional, les données présentées au sein du rapport de l Observatoire Régional des Loyers 2006 permettent de caractériser cette évolution. Les analyses présentées dans ce rapport se basent sur les données collectées lors d une enquête sur les loyers de logements (1.900 logements en première couronne et 800 logements en deuxième couronne). La commune de Schaerbeek se trouve à cheval entre les deux couronnes puisque les boulevards de la Moyenne Ceinture marquent la limite entre ces deux couronnes. Le tableau ci-dessous reprend les loyers mensuels moyens observés pour l ensemble de la Région en 2004 et en 2006 au selon la taille des logements. Tableau 10 : Loyers mensuels observés en 2004 et 2006 selon la taille des logements Sources : Observatoire Régional des Loyers de 2006 Années Loyers mensuels moyens (en constants 2006) des logements disposant de : 0 chambre 1 chambre 2 chambres 3 chambres Evolution ,5% +4% +10,5% -2,5% On constate que l ensemble des loyers a connu une augmentation, à l exception des logements disposant de 3 chambres. L augmentation du loyer des appartements deux chambres est particulièrement marquée. Sur cette période, les augmentations constatées ont été supérieures à l inflation. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 27/296

28 Le graphique ci-dessous illustre cette augmentation en distinguant les logements de la première couronne et ceux de la 2 ème couronne. Le rapport conclut à croissance plus importante des loyers depuis 2003, que ce soit en deuxième couronne mais également en première couronne, comme l indique le graphique ci-dessous. Figure 6 : Evolution des loyers moyens des logements bruxellois entre 1994 et 2006 Sources : Rapport de l Observatoire Régional des Loyers 2006 D après les informations collectées dans l observatoire régional des logements, l augmentation est surtout manifeste pour les logements disposant de deux chambres à coucher, comme en atteste le tableau ci-avant. En revanche, les logements disposant d une seule chambre ont connu jusqu en 2006 une évolution similaire à l indice santé. Cet indice est calculé sur base des prix à la consommation et reflète donc l évolution des prix de tous les biens et services. En complément à ces données, la Commune (service du géomètre communal) dispose de données très récentes permettant de caractériser l évolution des prix des loyers au sein du territoire communal entre juillet 2008 et janvier 2009 (les données antérieures ne sont malheureusement pas disponibles). Les données utilisées sont issues de différentes sources locales. L indicateur utilisé est le prix au m². Il ne fait pas de distinction entre une chambre et deux chambres : - Moyenne communale des loyers en juillet 2008 : 9,79 /m² (372 données) ; - Moyenne communale des loyers en janvier 2009 : 10,18 /m² (299 données). L évolution globale des prix sur ces 6 mois est de +4%, alors que l indice santé est resté quasiment stable durant cette période (+0,2%). Il est également possible de caractériser l évolution des loyers «faibles», en considérant uniquement les données inférieures à la moyenne : - Moyenne communale des loyers faibles en juillet 2008 : 8,22 /m² o o Loyer minimum : 7,24 /m² Loyer maximum : 9,20 /m² - Moyenne communale des loyers faibles en janvier 2009 : 8,44 /m² o o Loyer minimum : 7,42 /m² Loyer maximum : 9,47 /m². L évolution globale de ces paramètres sur 6 mois est la suivante : - + 2,7% pour le loyer moyen ; - + 2,5 % pour le loyer minium ; - + 2,9% pour le loyer maximum. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 28/296

29 ACCES AU LOGEMENT Devenir propriétaire de son logement est devenu un rêve inaccessible pour un nombre élevé de ménages, particulièrement à Schaerbeek. En effet, les revenus financiers des ménages n ont que peu augmenté en 10 ans alors que les prix des maisons et des appartements ont doublé. Le coût des loyers a également subi une augmentation ces dernières années mais heureusement de manière plus modérée. Le graphique ci-dessous reprend un des indicateurs permettant d évaluer l évolution du revenu des ménages : il s agit du revenu moyen selon la déclaration fiscale annuelle qui doit être déposée par chacun des citoyens Évolution du revenu moyen par déclaration fiscale Source: Statistiques SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Revenu moyen en Euros Schaerbeek Région de Bruxelles-Capitale Belgique Années Le revenu moyen des déclarations fiscales des habitants de Schaerbeek avoisine les (revenus de 2005). Ce montant est inférieur de par rapport à la moyenne nationale et de par rapport à la moyenne régionale. De plus, le revenu moyen par déclaration à Schaerbeek n a plus connu de hausse significative depuis la fin des années 90. Ces chiffres indiquent bien que le revenu moyen de la population schaerbeekoise est faible et subit une stagnation depuis quelques années. Le tableau suivant a été établi sur base de données ventilées par secteur statistique. Il reprend la valeur moyenne du revenu par déclaration fiscale regroupées selon les 6 grands secteurs de la commune. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 29/296

30 Tableau 11 : Revenus moyens par déclaration fiscale pour l année 2005 Sources : SPF Economie - DG Statistique SECTEUR COMMUNAL REVENU MOYEN PAR DECLARATION FISCALE (ANNEE 2005) Sainte-Marie/Colignon/Verboeckhoven Elisabeth/Riga/Helmet Fleurs/Foucart/Léopold Reyers/Plasky/Meiser Patrie/Dailly/Bienfaiteurs Brabant/Nord/Pavillon Ce tableau indique que les niveaux moyens de revenu divergent selon les quartiers : les schaerbeekois les plus aisés vivent aux alentours du parc Josaphat et du boulevard Reyers. Ceux qui ont des revenus moindres vivent dans les quartiers de la rue de Brabant, des Palais et de l Olivier. Ces divergences sont illustrées par la carte n 4 reprenant le revenu médian selon les différents quartiers. Les revenus relativement bas d une part importante des ménages schaerbeekois combinés aux fortes augmentations des prix à l achat et à la location ont renforcé les obstacles existants pour accéder à un logement dans la commune. LOGEMENTS VIDES Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale compte de nombreux immeubles vides inoccupés, en ce compris des immeubles de logement (maisons ou appartements). Actuellement, il manque de données fiables et précises afin de pouvoir évaluer correctement le nombre de logements inoccupés. En 2005, les estimations de l IBDE identifiaient logements en Région bruxelloise dont la consommation d eau était inférieure à 5m³, laissant présumer l inoccupation de ces logements. A Schaerbeek, le nombre de compteurs d eau avec une consommation annuelle inférieure à 5m³ était de (donnée du 13 février ). Cependant, cet inventaire des compteurs à faible consommation ne concerne pas uniquement des logements. Ce nombre inclut également des raccordements à des petits commerces dont la consommation peut également être très faible. [ Ces bâtiments inoccupés offrent de nombreuses possibilités de logement. Dans certains cas, des travaux de rénovation ou de transformation sont nécessaires avant une réoccupation. Il faut souligner ici que les causes de l inoccupation d un immeuble sont multiples. En effet, la présence d un logement vide peut découler de différents problèmes : - Des problèmes liés aux (co)propriétaires : que ce soit du fait de leur situation personnelle (grand âge, décès, problèmes financiers, conflit avec des copropriétaires) ou du fait de difficultés liées à la gestion du bien (planification et financement des travaux nécessaires à l entretien du bien, spéculation immobilière, etc.) ; - Des problèmes liés aux locataires : difficulté de trouver un locataire adéquat, dégâts locatifs et loyers impayés ; 1 Il n est pas possible d obtenir un nombre global plus récent car l IBDE ne transmet plus ce type d information suite à une révision de sa politique de protection de la vie privée. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 30/296

31 - Des problèmes liés au quartier : insécurité, état dégradé et proximité d activités générant des nuisances. Parmi ces logements vides, on retrouve un certain nombre de logements inoccupés situés au dessus de rezde-chaussée commerciaux. Enfin, la commune comprend un nombre limité de logements publics vides. Ceux qui sont actuellement inoccupés sont d ailleurs en cours de rénovation. MARCHANDS DE SOMMEIL Les marchands de sommeil sont les personnes (pas toujours le propriétaire) qui tirent un revenu anormal de leur immeuble en le louant de manière outrancière, que ce soit par le loyer réclamé et/ou par les piètres qualités d habitabilité des lieux. Il s agit bien souvent de louer des chambres, voire des matelas, à des personnes en situation précaire ou à des clandestins, souvent dans l'incapacité de faire valoir leurs droits. Les problèmes qui s en suivent sont nombreux : - exploitation abusive de personnes en situation précaire ; - insalubrité de l immeuble ; - surdensification de l occupation de l immeuble ; - pression à la hausse sur les prix de location. Lorsque ce type de problème est révélé, le service communal de l urbanisme dresse un procès-verbal d infraction urbanistique pour modification du nombre de logements sans obtention de permis d urbanisme. Il est à noter que ces procès-verbaux sont transmis au parquet. Celui-ci réagit à ces situations en poursuivant les propriétaires et exploitants devant les tribunaux. A titre indicatif, l évolution du nombre de PV dressés de 2006 à 2009 pour modification du nombre de logements est la suivante : : 10 PV : 57 PV : 3 PV : 23 PV Ceux-ci ont été dressés suite à un constat d une modification du nombre de logements sans permis mais il ne s agit pas systématiquement de phénomènes extrêmes tels que les «marchands de sommeil». PRIMES REGIONALES POUR LA RENOVATION DES LOGEMENTS L octroi de primes à la rénovation du logement participe au renouveau du parc privatif de logements à Bruxelles. De la réparation d une toiture au remplacement d équipements sanitaires, du carrelage d une cuisine à l adaptation d un logement au handicap d une personne, les travaux subsidiables couvrent tant la viabilité et l entretien du bâti que la qualité de vie et la sécurité de ses occupants. Ces primes s adressent aux propriétaires occupant leur logement ou ceux ayant passé un contrat avec une Agence Immobilière Sociale (AIS) pour la location de leur bien, ainsi qu aux AIS elles-mêmes. L octroi des primes est soumis à conditions. Jusqu en 2007, seuls les logements construits avant 1945 pouvaient en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2008, l octroi de prime a été étendu à tous les bâtiments âgés de plus de 30 ans. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 31/296