DIAGNOSTIC THEMATIQUE

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1 DIAGNOSTIC THEMATIQUE ANALYSE REALISEE DANS LE CADRE DU RAPPORT DE DIAGNOSTIC COMMUN AU PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT ET A L AGENDA LOCAL 21 Document de travail AMÉNAGEMENT SC

2 Rapport imprimé sur papier 100% recyclé labellisé «Ange bleu» «et «Ecolabel européen» AMÉNAGEMENT SC

3 TABLE DES MATIERES 1. POPULATION ET LOGEMENT SITUATION EXISTANTE ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC EMPLOI ET ACTIVITES ECONOMIQUES SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ENSEIGNEMENT ET FORMATION SITUATION DE FAIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT TERRITORIAL, URBANISME, ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC EQUIPEMENTS DE SERVICE PUBLIC ET D INTERET COLLECTIF SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC MOBILITE SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 3/296

4 6.3. PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT ET ENERGIE SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ACCUEIL, INFORMATION ET COMMUNICATION INFORMATION ET COMMUNICATION ACCUEIL DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC GOUVERNANCE ET GESTION PUBLIQUE GOUVERNANCE COMMUNALE GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL NOUVELLES EXIGENCES DE L ORDONNANCE DU 5 MARS OUTILS INFORMATIQUES FINANCES COMMUNALES CONCERTATION ET PARTICIPATION DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITUATION EXISTANTE DE FAIT PROJETS DU CPAS DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC COHESION SOCIALE, PREVENTION ET SECURITE SITUATION EXISTANTE ACTIONS DE LA ZONE DE POLICE ACTIONS ET PROJETS DU PROGRAMME DE PREVENTION URBAINE ACTIONS ET PROJETS EN MATIERE DE COHESION SOCIALE DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 4/296

5 LISTE DES CARTES Legende : Carte en grand format (A0) Carte en petit format (A3) Carte n 1 : Vue aérienne du territoire communal Carte n 2 : Organisation des Voiries et des espaces bâtis Carte 3 : Population Densité d habitants au sein des quartiers et évolution Carte n 4 : Population - Revenus moyens et médians par quartier Carte n 5A : Plan Régional d Affectation du Sol Carte n 5B : Plans Particuliers d Affectation du Sol et règlements urbanistiques zonés Carte n 6 : Plan Régional de Développement Carte n 7 : Localisation des Principaux enjeux urbanistiques Carte n 8 : Localisation du Patrimoine protégés et préservés Carte n 9 : Localisation des équipements d intérêt collectif et de service public Carte n 10 : Espaces verts et trame verte Carte n 11 : Localisation des grands pôles d activités économiques Carte n 12 : Opérations de Rénovation Urbaine Carte n 13 : Réseau de transports publics et de véhicules partagés AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 5/296

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7 1. POPULATION ET LOGEMENT 1.1. SITUATION EXISTANTE NOMBRE D HABITANTS La commune de Schaerbeek comptait habitants inscrits au registre communal au 31 décembre 2008, alors que ce chiffre était de habitants au début de l année (1er janvier 2008). Il est à signaler qu un certain nombre de personnes en situation irrégulière habitent Schaerbeek sans être comptabilisées au registre communal. De plus, les personnes inscrites sur le registre d attente ne sont pas reprises dans ces chiffres (2.825 personnes au 31 décembre 2008). Schaerbeek est la 6ème entité la plus peuplée de Belgique, derrière Anvers, Gand, Charleroi, Liège et Bruxelles-Ville. Cette population représente 11% de celle de la Région de Bruxelles-Capitale qui comptait habitants au début de l année Un bruxellois sur dix habite donc à Schaerbeek. Schaerbeek concentre une grande population sur un territoire de faible étendue, celui-ci atteignant à peine 8,1km². La densité moyenne de la population est d environ habitants par km². Il s agit d une des densités les plus élevées de la Région : la moyenne régionale est de habitants par km². Celle-ci est variable d une commune à l autre : les communes les plus denses sont Saint-Josse-ten- Noode ( habitants/km²) et Saint-Gilles ( habitants/km²) tandis que les moins denses sont Watermael-Boitsfort (2.000 habitants/km²) ainsi qu Uccle et Auderghem (3.300 habitants/km²). La densité de population varie d un quartier à l autre, comme l illustre la carte n 3. Dans certains quartiers, la densité dépasse localement plus de habitants par km². EVOLUTION DE LA POPULATION L augmentation du nombre d habitants en 2008 s inscrit dans une phase de croissance continue qui a débuté en 1995 (sauf en 2004, année durant laquelle la population a stagné). Durant la période , l accroissement moyen a été de 750 habitants supplémentaires chaque année, soit un taux de croissance annuel d environ 0,75%. Cette croissance a connu une forte accélération ces 4 dernières années, avec habitants supplémentaires en 2005 et en 2006 et habitants en 2007 et La croissance moyenne sur ces trois dernières années affiche un taux annuel moyen de 1,5%. Cette augmentation prend place après une importante diminution du nombre d habitants constatée entre 1970 et Durant cette période, la commune de Schaerbeek a perdu plus de habitants en 20 ans. L évolution démographique observée à Schaerbeek est très similaire à celle de la Région de Bruxelles- Capitale : une réduction du nombre d habitants entre 1970 et 1990 suivie d une augmentation continue de la population à partir du milieu des années AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 7/296

8 Evolution de la population de la commune de Schaerbeek entre 1991 et Figure 1 : Evolution de la population de la commune de Schaerbeek entre 1991 et 2008 Sources : SPF Economie - DG Statistique + Administration communale de Schaerbeek SOLDE NATUREL ET SOLDE MIGRATROIRE La variation d une population est définie par deux grands paramètres : le solde naturel et le solde migratoire : - Le solde naturel est un synonyme de l accroissement naturel : il s agit de la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une année. - Le solde migratoire est la différence entre les arrivées, c est-à-dire les personnes qui s installent dans la commune et les départs soit les personnes qui déménagent en dehors de la commune. Le tableau ci-dessous présente le solde naturel pour les années 2000 à 2007, sur base des données du rapport démographique 2008 de la Cellule Statistique de la Commune de Schaerbeek. Tableau 1 : Mouvements de population Sources : Registre national + calcul Administration communale de Schaerbeek MOUVEMENTS DE ANNEES POPULATION Solde naturel Evolution globale de la population Sur base de ce tableau, on constate que le solde naturel a été systématiquement positif et affiche une croissance continue depuis Ce solde naturel participe fortement à la croissance de la population. En revanche, on peut se rendre compte que le solde migratoire est variable d une année à l autre, et même parfois franchement négatif comme en 2004 où la croissance globale de la population est faible malgré un solde naturel de nouveaux habitants. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 8/296

9 Sur base de ces données, il apparaît que la commune de Schaerbeek présente une dynamique naturelle largement positive complétée par un solde migratoire généralement positif. Le solde migratoire intérieur reprend les arrivées depuis l intérieur du pays moins les départs vers le reste du pays. Ce solde est largement négatif depuis plusieurs années et tend à s aggraver : : départs nets : départs nets : départs nets : départs nets Ces départs se font principalement vers la Région de Bruxelles-Capitale et vers le Brabant flamand et le Brabant wallon ainsi que vers le Hainaut et la Flandre Orientale. Ces départs intérieurs sont néanmoins compensés par un solde migratoire extérieur largement positif : une forte immigration depuis l étranger (4.020 arrivées en 2007) et une faible émigration vers l étranger (791 départs en 2007). STRUCTURE DE LA POPULATION Au 1 er janvier 2008, la population schaerbeekoise comprend 50,7% de femmes et 49,3% d hommes. Cette proportion est comparable à la moyenne régionale (51,7% de femmes et 48,3% d hommes) et à la moyenne nationale (51% de femmes et 49% d hommes). Avec un âge moyen de 34,7 ans, Schaerbeek est la 2 ème commune la plus jeune de Belgique, après Saint-Josse-ten-Noode où l âge moyen est seulement de 32,4 ans. Tableau 2 : Age moyen et classes d âge au 1 er janvier 2007 Sources : SPF Economie ENTITE MOYENNE D AGE REPARTITION EN CLASSES D AGE 0-19 ANS ANS 65 ANS ET + Commune de Schaerbeek 34,7 27,5% 58,8% 13,7% Région de Bruxelles-Capitale 37,7 24,1% 61,1% 14,8% Belgique 40,9 23,0% 59,9% 17,1% La population de Schaerbeek présente deux particularités en ce qui concerne la répartition des classes d âge : La catégorie des jeunes (0 à 19 ans) est surreprésentée par rapport à la moyenne régionale et nationale ; Les plus de 65 ans sont proportionnellement moins présents à Schaerbeek que dans la Région et dans le reste du pays. Ces données confirment que la population de Schaerbeek peut donc être considérée comme une population jeune par rapport au contexte régional et national. Ces deux caractéristiques sont bien visibles sur les deux pyramides des âges présentées ci-après. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 9/296

10 Ages Pyramide des âges de la population de Schaerbeeek- 1er janvier et + 90 à 94 ans 85 à 89 ans 80 à 84 ans 75 à 79 ans 70 à 74 ans 65 à 69 ans 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 20 à 24 ans 14 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 0 à 4 ans hommes femmes Figure 2 : Pyramide des âges des la population de Schaerbeek au 1 er janvier 2007 Source : Administration communal de Schaerbeek Cellule Statistique Pyramides des âges de la Région de Bruxelles-Capitale 1 er janvier 2008 Figure 3 : Pyramide des âges des la population de la Région de Bruxelles-Capitale au 1 er janvier 2008 Source : SPF Economie DG Statistiques AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 10/296

11 La répartition des différentes classes d âge est variable au sein du territoire communal. Le tableau ci-dessous présente le pourcentage de population pour 5 classes d âge selon un découpage communal en 6 secteurs (voir cartes 3 et 4 reprenant la délimitation exacte de ces secteurs). Tableau 3 : Pourcentage de la population par classe d âge Sources : SPF Economie - DG Statistique SECTEUR COMMUNAL POURCENTAGE DE LA POPULATION POUR CHAQUE CLASSE D AGE 0-19 ANS ANS ANS ANS >80 ANS Sainte-Marie/Colignon/Verboeckhoven 30,6% 37,0% 20,6% 10,0% 1,8% Elisabeth/Riga/Helmet 28,8% 34,7% 22,4% 11,4% 2,6% Fleurs/Foucart/Léopold 23,7% 26,7% 25,0% 17,5% 7,1% Reyers/Plasky/Meiser 19,6% 35,6% 24,8% 14,2% 5,8% Patrie/Dailly/Bienfaiteurs 24,7% 35,9% 24,6% 11,2% 3,5% Brabant/Nord/Pavillon 31,4% 36,7% 20,9% 9,8% 1,2% On peut constater dans ce tableau que la population des quartiers de la moitié ouest de la commune est particulièrement jeune : quasiment un tiers des habitants est âgé de moins de 20 ans tandis que la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans y est plus faible. TAILLE DES MENAGES Au 1 er janvier 2007, un ménage schaerbeekois était composé d une moyenne de 2,18 personnes. Ce chiffre est supérieur à la moyenne régionale (2,05) mais inférieur à la moyenne nationale (2,35). Il est néanmoins intéressant de connaître les proportions de chaque type de ménage (exemple : les personnes vivant seules), de les comparer avec la moyenne de la Région et d analyser leur évolution dans le temps. Le tableau présenté ci-dessous fournit ces informations au 1 er janvier 2000 et au 1 er janvier 2007 (les données ultérieures ne sont pas encore disponibles). Tableau 4 : Evolution de la taille des ménages Sources : SPF Economie - DG Statistique MENAGE SCHAERBEEK 2000 SCHAERBEEK 2007 EVOLUTION 2000 A 2007 SCHAERBEEK 2007 REGION DE BXL CAPITALE EN 2007 Hommes habitant seul ,3% 23,8% Femmes habitant seule ,7% 26,2% Ménages de 2 personnes ,4% 23,8% Ménages de 3 personnes ,9% 11,2% Ménages de 4 personnes ,4% 8,3% Ménages de 5 personnes ,0% 3,8% Ménages de 6 personnes ,3% 1,6% Ménages de 7 personnes ,1% 0,7% Ménages de 8 personnes et ,9% 0,5% Total Ménages privés / / AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 11/296

12 En 2007, le registre national comptait ménages. Un ménage sur deux est constitué d une personne vivant seule. Un habitant sur cinq vit donc seul dans son logement. Les ménages familiaux, qui comprennent deux parents et au moins un enfant, représentent environ 30%, soit un ménage sur trois. L évolution entre 2000 et 2005 révèle deux tendances importantes : - une réduction des femmes vivant seule alors que le nombre d hommes vivant seul augmente ; - une augmentation importante des ménages comprenant 2 à 5 personnes ; - une réduction du nombre de ménages de plus de 8 personnes. Enfin, la comparaison avec la répartition moyenne observée sur l ensemble du territoire régional met en évidence les deux éléments suivants : - les hommes vivant seuls sont plus nombreux à Schaerbeek tandis que les femmes le sont moins ; - les ménages de deux personnes sont moins nombreux (couples sans enfants ou ménages monoparentaux, soit un parent et un enfant) ; - les familles nombreuses (ménage de plus 4 personnes) sont particulièrement présentes à Schaerbeek. Les deux figures reprises ci-dessous sont issues de l analyse démographique du Diagnostic local de sécurité de Schaerbeek daté de mars Elles illustrent les importantes différences en terme de composition des ménages existant entre la commune entre les différents quartiers de la Commune et même de manière générale entre le nord et le sud de la Commune. Dans les quartiers du sud de Schaerbeek, la proportion des ménages d une personne est supérieure ou égale à 55%, tandis que la proportion des familles nombreuses est plus importante à l ouest et au nord de la Commune. Les quartiers à l est ont une situation intermédiaire même si l on peut considérer qu ils se rapprochent plus, à ce titre, des quartiers du sud. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 12/296

13 Proportion de Ménage d une personne Proportion de familles monoparentales Proportion de familles nombreuses AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 13/296

14 POPULATION ETRANGERE Les statistiques collectées au sein du registre national permettent de distinguer la population belge et la population étrangère. Cette comparaison met en évidence deux tendances : - Des habitants de nationalité belge quittent chaque année la commune ; - Leur départ est compensé par une arrivée plus nombreuse de nouveaux habitants de nationalité étrangère. La population de nationalité belge représentait au 1 er janvier 2008 un peu moins de trois quart de la population de Schaerbeek (70%), avec habitants belges. Parmi ceux-ci, une part importante est originaire d un autre pays que la Belgique tout en ayant acquis la nationalité belge depuis plus ou moins longtemps. Selon les cas, ces habitants gardent des relations plus ou moins intenses avec leur communauté d origine. Au niveau statistique, il est impossible de quantifier le nombre de personnes d origine étrangère ayant acquis la nationalité belge. Le service Population de la Commune a pu fournir le nombre d acquisition de la nationalité belge qui ont été obtenues dans les 3 dernières années : : : : 1535 La moyenne est donc d environ 1500 personnes par année. Au 1 er janvier 2008, La population de nationalité étrangère avoisinait personnes. La répartition des différentes nationalités présentes à Schaerbeek est détaillée au sein du tableau. Tableau 5 : Répartition des nationalités étrangères à Schaerbeek et en Région de Bruxelles-Capitale Sources : SPF Economie - DG Statistique Données au 1 er janvier 2007 PAYS OU GROUPE DE PAYS SCHAERBEEK REGION DE BRUXELLES-CAPITALE EFFECTIFS % EFFECTIFS % Pays de l UE-15 (hors Belgique) ,8% ,5% Nouveaux pays de l UE ,8% ,0% Turquie ,5% ,1% Autre Europe ,8% ,4% Maroc ,4% ,2% Afrique (hors Maroc) ,6% ,3% Asie ,8% ,9% Amérique ,2% ,5% Océanie 22 0,1% 324 0,1% TOTAL % % AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 14/296

15 Commune de Schaerbeek (au 1 er janvier 2007) Région de Bruxelles-Capitale (au 1 er janvier 2006) Afrique (hors Maroc); 7,6% Maroc; 19,4% Amérique; 3,2% Asie; 3,8% Océanie; 0,1% Pays de l UE-15 (hors Belgique); 37,8% Afrique (hors Maroc); 7,3% Maroc; 15,2% Amérique; 3,5% Asie; 5,9% Océanie; 0,1% Pays de l UE-15 (hors Belgique); 54,5% Autre Europe; 4,4% Autre Europe; 6,8% Turquie; 14,5% Nouveaux pays de l UE-25; 6,8% Turquie; 4,1% Nouveaux pays de l UE-25; 5,0% Les dix nationalités les plus représentées sont reprises dans le tableau suivant. Tableau 6 : Effectifs des 10 nationalités étrangères les plus représentées Sources : Commune de Schaerbeek Service population PAYS EFFECTIFS AU 1 ER JANVIER 09 EVOLUTION PAR RAPPORT À 2008 Maroc % Turquie % France % Pologne % Italie % Espagne % Roumanie % Portugal % Bulgarie % Grèce 862-4% La répartition de la population au sein des différents quartiers est illustrée par le tableau ainsi que par les extraits de cartes présentés ci-dessous. Tableau 7 : Répartition des nationalités étrangères au sein de 6 secteurs de Schaerbeek SECTEUR Sources : SPF Economie - DG Statistique Données au 1 er janvier 2007 % POPULATION ETRANGERE ANCIEN PAYS EU25 NOUVEAUX EU25 REPARTITION DE LA POPULATION ETRANGERE TURQUIE AUTRE EUROPE MAROC AFRIQUE (HORS MARIC) ASIE- AMERIQUE- OCEANIE Sainte-Marie/Colignon/Verboeckhoven 30,1% 21,6% 4,8% 25,6% 9,3% 25,8% 7,1% 5,8% Elisabeth/Riga/Helmet 23,8% 33,5% 6,9% 9,6% 7,7% 27,7% 9,0% 5,6% Fleurs/Foucart/Léopold 18,4% 52,5% 6,2% 4,7% 6,0% 12,0% 9,7% 9,0% Reyers/Plasky/Meiser 31,3% 67,2% 9,4% 1,0% 4,7% 3,9% 5,7% 8,2% Patrie/Dailly/Bienfaiteurs 29,9% 50,2% 9,2% 8,5% 4,8% 11,2% 6,2% 9,8% Brabant/Nord/Pavillon 34,3% 20,9% 4,8% 23,3% 6,5% 29,5% 9,7% 5,2% AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 15/296

16 Etrangers issus de l Europe du Nord-Ouest, d Amérique du Nord, d Océanie et du Japon (1/1/2003) Extrait de la carte n3-08 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2003) Italiens, Espagnols, Portugais, Grecs, Turcs et Marocains Extrait de la carte n3-09 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2003) Etrangers issus d Europe de l Est, d Amérique du Sud, d Afrique et d Asie Extrait de la carte n3-10 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles- Capitale (Données 2003) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 16/296

17 NOMBRE D HABITANTS EN 2020 Au vu des tendances actuelles, il est indéniable que la croissance de la population se poursuivra dans les années à venir. Cette croissance est dépendante de plusieurs paramètres et est difficilement prédictible avec précision à long terme. On peut néanmoins poser des hypothèses sur base des dernières prévisions établies par le Bureau fédéral du plan établies en mai 2008 pour la période Ce rapport indique que la croissance de la population de la Région de Bruxelles-Capitale restera soutenue jusqu en , diminuera progressivement pour tendre vers zéro en 2035 et puis ré-augmentera, et ce par réduction du solde naturel et augmentation des migrations. Ces hypothèses ont été identifiées sur base des tendances observées depuis plusieurs années. La figure ci-dessous illustre les hypothèses considérées par le Bureau fédéral du Plan pour établir ses prévisions : - Solde naturel : au vu du caractère jeune de la population, la forte natalité restera soutenue jusqu en 2060, à un taux d environ habitants par an ; - Solde des migrations intérieures, c est-à-dire les échanges au sein même du pays : celui-ci présente un solde négatif pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Bruxellois quittant la ville pour les autres Régions. Cette perte est estimée à environ habitants par an ; - Solde des migrations extérieures (mouvements depuis et vers les autres pays) : un accroissement de ce solde, déjà largement positif, est prévu jusqu en pour atteindre habitants par an. Il est prévu ensuite une diminution jusqu en 2035 où ce solde atteindra un plancher d environ habitants par an. Figure 4 : Prévision des mouvements de population de la Région de Bruxelles-Capitale entre 2010 et 2060 Source : Bureau fédéral du Plan Perspectives de la population pour la période Il est important de préciser ici que le rapport du Bureau du Plan ne prend pas en considération la problématique des réfugiés climatiques. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 17/296

18 Sur base de différentes hypothèses et projections statistiques, le rapport estime donc que la population de la Région de Bruxelles-Capitale avoisinera habitants en 2020, soit une augmentation de 20% par rapport à 2008, ce qui représente un taux de croissance annuel de 1,65%. Les prévisions du Plan ne sont pas établies par entité communale. On peut prendre comme hypothèse que le taux de croissance à Schaerbeek sera au moins égal à la moyenne régionale. En effet, sur les 4 dernières années, la croissance moyenne à Schaerbeek a été de 1,5% par an, ce qui est assez proche du taux de 1,65%. De plus, la commune de Schaerbeek comprend davantage de familles que la moyenne régionale et elle est une zone d accueil privilégiée pour les primo-arrivants issus de l immigration internationale. Si l on prend comme hypothèse que la croissance moyenne de la population sera de 1,65% par an, la population schaerbeekoise peut être estimée à au moins habitants en 2020, soit habitants supplémentaires potentiels. Il est difficile d évaluer avec précision quels sont les quartiers qui connaîtront une augmentation significative de leur population. Une méthode d évaluation consiste à observer quels sont les quartiers qui ont connu des augmentations de population ces dernières années et considérer que cette tendance va se prolonger et que ce sont donc ces quartiers qui accueilleront les nouveaux résidents. Néanmoins, l augmentation de population d un quartier sera dépendante de la capacité des nouveaux ménages potentiels à disposer d un logement. Au niveau qualitatif, ces nouveaux habitants se répartissent en deux catégories : - des enfants naissant dans des familles habitant à Schaerbeek. Actuellement, les familles nombreuses (plus de 4 personnes) sont présentes de manière plus élevée dans la partie ouest de la commune. On peut également considérer que la natalité est en moyenne plus élevée au sein des familles d origine étrangère ; - des migrants arrivants de l étranger. On peut donc considérer que cette croissance de population sera constituée principalement de personnes d origine étrangère, ce qui, couplé à la perte continue de population belge observée ces dernières années, va accentuer le côté multiculturel de la commune. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 18/296

19 PARC DE LOGEMENTS Selon les données 2005 du SPF Economie, Schaerbeek comptait logements, répartis en bâtiments. Le tableau suivant illustre l évolution du nombre de bâtiments et de logements selon le SPF Economie. Tableau 8 : Nombre de logements et de bâtiments entre 1995 et 2005 Sources : croisement des données du SPF Economie (INS) et de la Commune de Schaerbeek AU 1ER JANVIER NOMBRE DE BATIMENTS NOMBRE DE LOGEMENTS NOMBRE DE LOGEMENTS PAR BATIMENT (MOYENNE) , , , , , , ,93 Différence , ,38% + 8,37% + 8,92% CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS : CONSTRUCTION ET DIVISION Les terrains vierges constructibles sont très rares à Schaerbeek. En effet, la densité du bâti est déjà très élevée. La construction de nouveaux logements est principalement liée à des opérations de démolition/reconstruction ou de changements d affectation d immeubles existants. Selon les statistiques fédérales, 190 nouveaux logements ont été construits en moyenne chaque année à Schaerbeek entre 1999 et Le maximum a été atteint durant l année 2005 avec 380 nouveaux logements. Il s agit essentiellement d appartements, la construction de nouvelles maisons unifamiliales étant très faible. Durant cette période, les statistiques fédérales mentionnent également que 100 bâtiments ont fait l objet d une rénovation lourde chaque année, sans que l on puisse connaître le nombre de logements concernés par ces rénovations. CREATION DE NOUVEAUX LOGEMENTS PAR DIVISION DE LOGEMENTS EXISTANTS Depuis plusieurs années, le territoire communal connaît un important phénomène de création de nouveaux logements par division d immeuble. Il s agit principalement de divisions de maisons unifamiliales en plusieurs appartements. Ce phénomène s est particulièrement renforcé ces dernières années, suite notamment à l augmentation des prix des loyers et au renforcement de la demande pour des loyers modérés. Il faut constater que la surface importante de certaines maisons (Rez-de-chaussée + 3 étages voir 4) favorise ce type de division. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 19/296

20 Ces divisions engendrent parfois différents problèmes de qualité des logements car ces fragmentations sont parfois réalisées sans pour autant procéder aux travaux nécessaires pour assurer un confort nécessaire pour chacun des occupants, que ce soit au niveau des accès, des sanitaires, de l isolation acoustique et thermique, de l éclairage naturel (logements en cave sans fenêtre), etc. Il en découle alors des problèmes de cohabitation dans les immeubles, de mauvaises conditions d'habitabilité des logements et/ou des atteintes au patrimoine. La surdensification a également des conséquences sur les quartiers, notamment par la saturation du stationnement. Certaines de ces divisions d immeubles ont été réalisées sans introduction d une demande de permis d urbanisme, ce qui induit une absence de contrôle réglementaire des travaux réalisés. Dans de rares cas, des propriétaires peu scrupuleux créent ainsi de véritables «cages à poules» en hébergeant dans des logements exigus un grand nombre de personnes, généralement fragilisées financièrement ou en séjour illégal. ANCIENNETE DES LOGEMENTS EXISTANTS La majorité des bâtiments de logement présents au sein de la commune sont relativement anciens : - 40% des bâtiments ont été construits avant 1945 ; - 50% des bâtiments ont été construits entre 1946 et 1970 ; - 10% des bâtiments ont été construits après CONFORT D OCCUPATION Une donnée importante pour évaluer le confort d occupation d un logement est le nombre de pièces disponibles par personne. Les illustrations présentées ci-dessous sont extraites de l Atlas de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale édité en 2006 mais qui s appuie sur des données collectées lors de la dernière enquête socio-économique de L extrait de carte repris ci-dessous indique le nombre moyen de pièces rapporté au nombre de personnes occupant le logement. Extrait de la carte n 4-09 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2001) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 20/296

21 Cette carte montre que la partie ouest de la commune est caractérisée par un faible nombre de pièces disponibles par personne : ce nombre est généralement inférieur à 1,4. Les quartiers entourant le Parc Josaphat et la cité Terdelt présentent les taux plus élevés, avoisinant 2 pièces par personne. L atlas de la Santé et du Social a également défini un indicateur de confort qui se base sur une distinction entre quatre catégories de logement: grand confort, confort moyen, petit confort et sans petit confort. Les logements de «petit confort» disposent au moins de toilettes privées et d une salle d eau avec bain et/ou douche. Un logement qui ne répond pas à ces conditions minimales tombe dans la catégorie «sans petit confort». Les logements de «confort moyen» disposent d un chauffage central en plus des caractéristiques «petit confort». Lorsqu un logement dispose, en plus, d une cuisine séparée d au moins 4m² ou d une cuisine intégrée dans une autre pièce et que le ménage possède en outre une ou plusieurs voitures, on a affaire à la catégorie «grand confort». A partir des quatre catégories de confort des logements, sept types de secteurs statistiques ont été identifiés sur base de la proportion de chacun des types de logement. Le résultat de cette classification est présenté dans la figure ci-après. Extrait de la carte n 4-01 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2001) On constate également sur cette carte qu il existe de fortes disparités de confort des logements au sein du territoire communal. La partie ouest de la commune concentre un nombre important de logements de faible confort. On retrouve également des zones de faible confort au sein des quartiers Helmet et Terdelt. APPRECIATION DE LA QUALITE DES LOGEMENTS Même si certains d entre eux ont été partiellement ou complètement rénovés, la relative ancienneté de la plupart des logements induit une qualité technique très variable selon le type de bâti originel et les rénovations et améliorations réalisées au cours du temps. Etant donné la difficulté d accès au logement, les ménages ont tendance à occuper des logements de moindre qualité, que ce soit de taille insuffisante ou de faible niveau de salubrité. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 21/296

22 Les illustrations présentées ci-dessous sont extraites de l Atlas de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale édité en 2006 mais qui s appuie sur des données collectées lors de la dernière enquête socio-économique de Les deux cartes ci-après illustrent la perception qu ont les ménages de la qualité extérieure et intérieure de leur logement. Il s agit ici de données subjectives qui sont inévitablement influencées par la notion d état d un logement, variable d une personne à l autre ainsi qu en fonction de leur statut d occupation. Extrait de la carte n 4-04 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2001) On peut y constater que l appréciation des ménages par rapport à l état extérieur de leur logement est très variable selon les quartiers de la commune. Extrait de la carte n 4-04 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2001) L appréciation des ménages par rapport à l état intérieur de leur logement est moins variable selon les quartiers. Les appréciations sont majoritairement négatives, à l exception de la partie nord-est de la commune (Quartier des Fleurs, Quartier des Jardins et Quartier Reyers). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 22/296

23 CONTROLE DU CONFORT ET DE LA SALUBRITE DES LOGEMENTS La Direction de l Inspection régionale du Logement a été créée en juillet 2004 pour veiller à assurer le droit à un logement décent aux locataires et aux occupants. A cette fin, le Service dispose de juristes, de coordinateurs administratifs, d inspecteurs et d assistantes sociales. Cinq types d activités permettent de faire respecter les critères de sécurité, de salubrité et d équipement des logements mis en location : - Délivrance de l attestation de conformité, valable 6 ans et renouvelable, obligatoire pour les logements de 28m² et moins (surface habitable) ou meublés ; - Délivrance du certificat de conformité facultatif pour tous les logements ; - Délivrance de l attestation de contrôle de conformité (après travaux nécessaires dans un logement auparavant interdit à la location par la Direction de l Inspection régionale du Logement) ; - Réalisation d enquêtes suite aux plaintes déposées, par les locataires, les Communes, les CPAS, etc. Ces plaintes peuvent entraîner une interdiction de location et donc obliger les locataires ou occupants à déménager. - Réalisation de visites d initiative propre sans délivrance d attestation ou certificat et ce même en cas de respect des normes. Le tableau ci-dessous reprend le nombre d interventions de cette Direction au sein du territoire communal. Tableau 9 : Nombre d interventions de la Direction de l Inspection régionale du Logement entre juillet 2004 et décembre 2008 Sources : Direction de l Inspection régionale du Logement ANNEE TOTAL Attestation Certificat Contrôle Initiative Plainte Total Le nombre très élevé d attestations délivrées en 2006 (352 sur l ensemble de la commune et pour l ensemble de la Région) a été induit par l obligation pour les propriétaires d en détenir à la date butoir du 30 juin Ces attestations sont délivrées en très grande majorité sans inspection et il est donc très délicat de tirer des conclusions de cette procédure quant à la qualité du parc locatif. En ce qui concerne les 51 demandes de certificat, la demande est réalisée par le propriétaire de manière volontaire, ce qui suppose que celui-ci estime que le logement est conforme d emblée. Pour la période 2004 à 2008, les résultats de ces visites de certification se répartissent ainsi : - Délivrance directe du certificat de conformité : 74% - Délivrance du certificat après travaux complémentaires et visite de contrôle : 23% - Interdiction après visite de contrôle : 3%. Les 37 visites de contrôle ont débouché dans deux tiers des cas à une attestation, ce qui signifie que les travaux nécessaires à la salubrité du bien ont été menés tandis que le tiers restant a débouché sur un refus. Les 50 visites d initiative visent les biens les plus dégradés ou qui ne devraient pas être des logements. Les conclusions de celles-ci se répartissent ainsi : AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 23/296

24 - Interdiction immédiate : 50% - Interdiction après visite de contrôle : 44% - Logement conforme après visite de contrôle : 6%. En matière de plaintes, la figure ci-dessous illustre la répartition des 405 plaintes déposées auprès de la Direction régionale au cours de l année Parmi ces plaintes, 71 concernaient des logements situés à Schaerbeek, ce qui représentent 17,5% des plaintes, soit un peu plus d un sixième. Figure 5 : Carte de localisation des 405 plaintes déposées à la Direction de l Inspection régionale du Logement entre juillet 2004 et décembre 2008 Sources : Rapport d activités 2007 de l AATL En comparaison, dans les communes voisines que sont Evere et Woluwe-St-Lambert, très peu de plaintes y ont été enregistrées. En revanche, on constate que les communes de Bruxelles-Ville et de Saint-Josse-ten- Noode comptent également un nombre élevé de plaintes. Ce phénomène de concentration des plaintes au sein territoire communal s explique par l ancienneté du bâti (contrairement à Evere et Woluwe-St-Lambert où le parc de logements est plus récent) mais peut également être lié à une meilleure information des locataires dispensée par les acteurs publics, en ce compris la Commune. Les résultats des 297 plaintes déposées depuis 2004 se répartissent ainsi : - Interdiction immédiate : 23% - Interdiction après visite de contrôle : 32% - Logement conforme après visite de contrôle : 45%. Statistiques des arrêtés d inhabitabilité du Bourgmestre Demande en cours via M. van Overbeke AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 24/296

25 PRIX DE VENTE DES MAISONS Le graphique ci-dessous reprend les montants moyens payés pour l achat d une maison (et non les prix annoncés par les vendeurs en début de vente) à Schaerbeek et sur l ensemble de la Région de Bruxelles- Capitale. L observation de l évolution des prix illustre bien la problématique actuelle liée à l augmentation énorme du coût des maisons sur le marché immobilier. Après avoir connu une augmentation régulière mais légère dans les années 90, le prix des maisons a doublé entre 2005 et Ce graphique permet aussi de constater que les prix des maisons à Schaerbeek sont à peine inférieurs à ceux pratiqués sur l ensemble de la Région, malgré la réputation d un marché immobilier moins coûteux à Schaerbeek. Ceci est notamment dû à une surface moyenne des maisons relativement élevée. En effet, la majorité des maisons de Schaerbeek sont constituées d au minimum un rez-de-chaussée et de 2 étages. En moyenne, 400 maisons ont été vendues par an à Schaerbeek en quinze ans, ce qui représente une maison sur huit (12%) des maisons vendues en moyenne sur l ensemble de la Région Évolution du prix d'achat des maisons "ordinaires" Source: Statistiques SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Prix des biens en Euros Schaerbeek Région de Bruxelles-Capitale Brabant wallon Brabant flamand Années AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 25/296

26 PRIX DE VENTE DES APPARTEMENTS Le graphique ci-dessous reprend les montants moyens payés pour l achat d un appartement (et non les prix annoncés par les vendeurs en début de vente) à Schaerbeek et sur l ensemble de la Région de Bruxelles- Capitale. On peut observer que le prix des appartements a également fortement augmenté mais de manière plus régulière. Les prix moyens ont été doublés entre 2001 et Ce graphique illustre bien le caractère moins élevé du marché des appartements à Schaerbeek : le prix de vente moyen d un appartement est environ moins cher que la moyenne régionale. En moyenne, 660 appartements ont été vendus chaque année à Schaerbeek en quinze ans, ce qui représente un appartement sur douze (8%) des 7800 appartements vendus en moyenne sur l ensemble de la Région Évolution du prix d'achat des "Appartements/flats/studios" Source: Statistiques SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Prix des biens en Euros Schaerbeek Région de Bruxelles-Capitale Brabant wallon Brabant flamand Années AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 26/296

27 PARC LOCATIF DE LOGEMENTS Selon le rapport de l Observatoire Régional des Loyers de 2006, le parc locatif est estimé à logements (sur un total estimé par l observatoire à ), soit une proportion de ménages locataires atteignant 60%. Il s agit d une valeur médiane par rapport aux autres communes de la Région. Saint-Gilles (73%), Ixelles (67%) et Bruxelles-Ville (67%) présentent les taux maximum tandis que les taux les plus faibles sont atteints dans les communes de Woluwe-St-Pierre (43%), Auderghem (45%) et Berchem- St-Agathe (47%). La répartition des logements du parc locatif selon le nombre de chambres est la suivante : - pas de chambre (studio) : 8% ; - 1 chambre : 53% ; - 2 chambres : 28% ; - 3 chambres : 8% ; - 4 chambres : 3% (principalement des maisons). LOYER DES LOGEMENTS Le loyer des logements a également connu une croissance de près de 30%, durant la dernière décennie. Au niveau régional, les données présentées au sein du rapport de l Observatoire Régional des Loyers 2006 permettent de caractériser cette évolution. Les analyses présentées dans ce rapport se basent sur les données collectées lors d une enquête sur les loyers de logements (1.900 logements en première couronne et 800 logements en deuxième couronne). La commune de Schaerbeek se trouve à cheval entre les deux couronnes puisque les boulevards de la Moyenne Ceinture marquent la limite entre ces deux couronnes. Le tableau ci-dessous reprend les loyers mensuels moyens observés pour l ensemble de la Région en 2004 et en 2006 au selon la taille des logements. Tableau 10 : Loyers mensuels observés en 2004 et 2006 selon la taille des logements Sources : Observatoire Régional des Loyers de 2006 Années Loyers mensuels moyens (en constants 2006) des logements disposant de : 0 chambre 1 chambre 2 chambres 3 chambres Evolution ,5% +4% +10,5% -2,5% On constate que l ensemble des loyers a connu une augmentation, à l exception des logements disposant de 3 chambres. L augmentation du loyer des appartements deux chambres est particulièrement marquée. Sur cette période, les augmentations constatées ont été supérieures à l inflation. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 27/296

28 Le graphique ci-dessous illustre cette augmentation en distinguant les logements de la première couronne et ceux de la 2 ème couronne. Le rapport conclut à croissance plus importante des loyers depuis 2003, que ce soit en deuxième couronne mais également en première couronne, comme l indique le graphique ci-dessous. Figure 6 : Evolution des loyers moyens des logements bruxellois entre 1994 et 2006 Sources : Rapport de l Observatoire Régional des Loyers 2006 D après les informations collectées dans l observatoire régional des logements, l augmentation est surtout manifeste pour les logements disposant de deux chambres à coucher, comme en atteste le tableau ci-avant. En revanche, les logements disposant d une seule chambre ont connu jusqu en 2006 une évolution similaire à l indice santé. Cet indice est calculé sur base des prix à la consommation et reflète donc l évolution des prix de tous les biens et services. En complément à ces données, la Commune (service du géomètre communal) dispose de données très récentes permettant de caractériser l évolution des prix des loyers au sein du territoire communal entre juillet 2008 et janvier 2009 (les données antérieures ne sont malheureusement pas disponibles). Les données utilisées sont issues de différentes sources locales. L indicateur utilisé est le prix au m². Il ne fait pas de distinction entre une chambre et deux chambres : - Moyenne communale des loyers en juillet 2008 : 9,79 /m² (372 données) ; - Moyenne communale des loyers en janvier 2009 : 10,18 /m² (299 données). L évolution globale des prix sur ces 6 mois est de +4%, alors que l indice santé est resté quasiment stable durant cette période (+0,2%). Il est également possible de caractériser l évolution des loyers «faibles», en considérant uniquement les données inférieures à la moyenne : - Moyenne communale des loyers faibles en juillet 2008 : 8,22 /m² o o Loyer minimum : 7,24 /m² Loyer maximum : 9,20 /m² - Moyenne communale des loyers faibles en janvier 2009 : 8,44 /m² o o Loyer minimum : 7,42 /m² Loyer maximum : 9,47 /m². L évolution globale de ces paramètres sur 6 mois est la suivante : - + 2,7% pour le loyer moyen ; - + 2,5 % pour le loyer minium ; - + 2,9% pour le loyer maximum. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 28/296

29 ACCES AU LOGEMENT Devenir propriétaire de son logement est devenu un rêve inaccessible pour un nombre élevé de ménages, particulièrement à Schaerbeek. En effet, les revenus financiers des ménages n ont que peu augmenté en 10 ans alors que les prix des maisons et des appartements ont doublé. Le coût des loyers a également subi une augmentation ces dernières années mais heureusement de manière plus modérée. Le graphique ci-dessous reprend un des indicateurs permettant d évaluer l évolution du revenu des ménages : il s agit du revenu moyen selon la déclaration fiscale annuelle qui doit être déposée par chacun des citoyens Évolution du revenu moyen par déclaration fiscale Source: Statistiques SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Revenu moyen en Euros Schaerbeek Région de Bruxelles-Capitale Belgique Années Le revenu moyen des déclarations fiscales des habitants de Schaerbeek avoisine les (revenus de 2005). Ce montant est inférieur de par rapport à la moyenne nationale et de par rapport à la moyenne régionale. De plus, le revenu moyen par déclaration à Schaerbeek n a plus connu de hausse significative depuis la fin des années 90. Ces chiffres indiquent bien que le revenu moyen de la population schaerbeekoise est faible et subit une stagnation depuis quelques années. Le tableau suivant a été établi sur base de données ventilées par secteur statistique. Il reprend la valeur moyenne du revenu par déclaration fiscale regroupées selon les 6 grands secteurs de la commune. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 29/296

30 Tableau 11 : Revenus moyens par déclaration fiscale pour l année 2005 Sources : SPF Economie - DG Statistique SECTEUR COMMUNAL REVENU MOYEN PAR DECLARATION FISCALE (ANNEE 2005) Sainte-Marie/Colignon/Verboeckhoven Elisabeth/Riga/Helmet Fleurs/Foucart/Léopold Reyers/Plasky/Meiser Patrie/Dailly/Bienfaiteurs Brabant/Nord/Pavillon Ce tableau indique que les niveaux moyens de revenu divergent selon les quartiers : les schaerbeekois les plus aisés vivent aux alentours du parc Josaphat et du boulevard Reyers. Ceux qui ont des revenus moindres vivent dans les quartiers de la rue de Brabant, des Palais et de l Olivier. Ces divergences sont illustrées par la carte n 4 reprenant le revenu médian selon les différents quartiers. Les revenus relativement bas d une part importante des ménages schaerbeekois combinés aux fortes augmentations des prix à l achat et à la location ont renforcé les obstacles existants pour accéder à un logement dans la commune. LOGEMENTS VIDES Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale compte de nombreux immeubles vides inoccupés, en ce compris des immeubles de logement (maisons ou appartements). Actuellement, il manque de données fiables et précises afin de pouvoir évaluer correctement le nombre de logements inoccupés. En 2005, les estimations de l IBDE identifiaient logements en Région bruxelloise dont la consommation d eau était inférieure à 5m³, laissant présumer l inoccupation de ces logements. A Schaerbeek, le nombre de compteurs d eau avec une consommation annuelle inférieure à 5m³ était de (donnée du 13 février ). Cependant, cet inventaire des compteurs à faible consommation ne concerne pas uniquement des logements. Ce nombre inclut également des raccordements à des petits commerces dont la consommation peut également être très faible. [ Ces bâtiments inoccupés offrent de nombreuses possibilités de logement. Dans certains cas, des travaux de rénovation ou de transformation sont nécessaires avant une réoccupation. Il faut souligner ici que les causes de l inoccupation d un immeuble sont multiples. En effet, la présence d un logement vide peut découler de différents problèmes : - Des problèmes liés aux (co)propriétaires : que ce soit du fait de leur situation personnelle (grand âge, décès, problèmes financiers, conflit avec des copropriétaires) ou du fait de difficultés liées à la gestion du bien (planification et financement des travaux nécessaires à l entretien du bien, spéculation immobilière, etc.) ; - Des problèmes liés aux locataires : difficulté de trouver un locataire adéquat, dégâts locatifs et loyers impayés ; 1 Il n est pas possible d obtenir un nombre global plus récent car l IBDE ne transmet plus ce type d information suite à une révision de sa politique de protection de la vie privée. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 30/296

31 - Des problèmes liés au quartier : insécurité, état dégradé et proximité d activités générant des nuisances. Parmi ces logements vides, on retrouve un certain nombre de logements inoccupés situés au dessus de rezde-chaussée commerciaux. Enfin, la commune comprend un nombre limité de logements publics vides. Ceux qui sont actuellement inoccupés sont d ailleurs en cours de rénovation. MARCHANDS DE SOMMEIL Les marchands de sommeil sont les personnes (pas toujours le propriétaire) qui tirent un revenu anormal de leur immeuble en le louant de manière outrancière, que ce soit par le loyer réclamé et/ou par les piètres qualités d habitabilité des lieux. Il s agit bien souvent de louer des chambres, voire des matelas, à des personnes en situation précaire ou à des clandestins, souvent dans l'incapacité de faire valoir leurs droits. Les problèmes qui s en suivent sont nombreux : - exploitation abusive de personnes en situation précaire ; - insalubrité de l immeuble ; - surdensification de l occupation de l immeuble ; - pression à la hausse sur les prix de location. Lorsque ce type de problème est révélé, le service communal de l urbanisme dresse un procès-verbal d infraction urbanistique pour modification du nombre de logements sans obtention de permis d urbanisme. Il est à noter que ces procès-verbaux sont transmis au parquet. Celui-ci réagit à ces situations en poursuivant les propriétaires et exploitants devant les tribunaux. A titre indicatif, l évolution du nombre de PV dressés de 2006 à 2009 pour modification du nombre de logements est la suivante : : 10 PV : 57 PV : 3 PV : 23 PV Ceux-ci ont été dressés suite à un constat d une modification du nombre de logements sans permis mais il ne s agit pas systématiquement de phénomènes extrêmes tels que les «marchands de sommeil». PRIMES REGIONALES POUR LA RENOVATION DES LOGEMENTS L octroi de primes à la rénovation du logement participe au renouveau du parc privatif de logements à Bruxelles. De la réparation d une toiture au remplacement d équipements sanitaires, du carrelage d une cuisine à l adaptation d un logement au handicap d une personne, les travaux subsidiables couvrent tant la viabilité et l entretien du bâti que la qualité de vie et la sécurité de ses occupants. Ces primes s adressent aux propriétaires occupant leur logement ou ceux ayant passé un contrat avec une Agence Immobilière Sociale (AIS) pour la location de leur bien, ainsi qu aux AIS elles-mêmes. L octroi des primes est soumis à conditions. Jusqu en 2007, seuls les logements construits avant 1945 pouvaient en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2008, l octroi de prime a été étendu à tous les bâtiments âgés de plus de 30 ans. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 31/296

32 Le pourcentage d intervention dans le montant des travaux varie en fonction du montant des revenus du ménage du propriétaire et de la situation du bien. Le montant des primes est plus important dans les Espaces de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation définis par la Plan Régional de Développement ainsi qu au sein des périmètres soumis à Contrat de Quartier. L évolution du nombre de dossiers de demande de prime introduits auprès de la direction du Logement de l Administration régionale est présentée dans le tableau ci-après. Tableau 12 : Evolution du nombre de demandes de prime à la rénovation entre 2006 et 2008 Sources : AATL Direction Logement NOMBRE DE ANNEE DOSSIERS D'INTRODUCTION POUR SCHAERBEEK En termes de nombre de demandes de primes introduites, on constate une légère diminution par rapport à Cette diminution pourrait s expliquer par l attente de la nouvelle prime, plus avantageuse et prévue de longue date. Le nombre de dossiers introduits en 2008 est en forte augmentation puisqu il a connu un doublement par rapport à Par rapport au total des dossiers introduits sur l ensemble de la Région, les demandes schaerbeekoises représentaient 17% en 2006 (959 dossiers) et 15,5% en 2007 (856 dossiers). Ce phénomène s explique notamment par l ancienneté du bâti mais également par une diffusion de l information et de conseils aux propriétaires via les activités de l Asbl RenovaS. Le tableau ci-dessous reprend les montants totaux des primes versées par année pour les dossiers relatifs à des logements schaerbeekois. A partir de 2008, la refonte du système de primes permet aux demandeurs d obtenir une avance de 90% du montant de la prime en début de travaux. Tableau 13 : Evolution des montants définitifs et des avances des primes à la rénovation Sources : AATL Direction Logement NOMBRE DE NOMBRE DE MONTANT ANNEE DE DOSSIERS AVEC MONTANT DOSSIERS DES PRIMES TOTAL PAIEMENT UNIQUEMENT DES AVANCES CLOTURES DEFINITIVES AVANCE / / / / TOTAL Ce tableau permet de constater que le montant des primes régionales avoisine environ entre 2006 et 2008 pour des aides relatives à environ 450 logements. PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX Le parc de logement à loyer modéré est estimé à logements en début de l année 2009, dont environ logements publics. Ces logements sont réservés aux personnes les plus démunies qui n ont que difficilement accès à un logement sur base des prix du marché immobilier privé. L accès aux logements libres est déterminé sur base de différents critères d attribution : famille nombreuses, précarité, urgence suite à une expulsion, etc. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 32/296

33 A titre d illustration, le loyer moyen demandé par le Foyer Schaerbeekois est de 220. Celui-ci varie néanmoins selon le type de logement occupé. Le revenu moyen des ménages locataires avoisine , ce qui est inférieur à 75% du revenu moyen par habitant à Schaerbeek. Ces logements publics (logements sociaux ou moyens) sont disponibles auprès de plusieurs entités. Les trois entités principales sont les suivantes : - le Foyer Schaerbeekois, qui est l acteur principal en matière de logements sociaux au sein de la commune. Le parc actuel compte logements. Ce parc est géré entièrement par les services du Foyer Schaerbeekois ; - la Commune de Schaerbeek, qui dispose d un parc d environ 270 logements. Une partie de ceux-ci ont été réalisés dans le cadre des contrats de quartier. Le solde a principalement fait l objet de rénovations d immeubles isolés. Ces logements sont gérés par le service «Propriétés communales» de l administration communale ; - L Agence Immobilière Sociale Schaerbeekoise (ASIS), qui gère un parc d environ 130 logements dont 110 logements sont situés sur le territoire communal de Schaerbeek. L objectif d une AIS est de répondre à la demande sociale de logements, non pas en augmentant le parc de logements publics mais en sécurisant la relation entre le propriétaire et le locataire. Pour ce faire, les AIS signent un mandat de gestion ou un contrat de location avec un propriétaire (privé ou public) et prennent en charge les démarches et embarras relatifs à une location. En échange de l ensemble des services offerts aux propriétaires, ceux-ci acceptent de diminuer leur loyer. Les AIS peuvent ensuite relouer ces biens à des personnes aux revenus faibles pour un loyer inférieur à ceux pratiqués sur le marché privé. L ASIS est habilitée à gérer des logements sur l ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale. Le tableau ci-après reprend le nombre de logements gérés par les différentes entités. Tableau 14 : Nombre de logements publics existants à Schaerbeek Sources : Foyer Schaerbeekois, Commune de Schaerbeek REPARTITION REPARITION TYPE DE LOGEMENT FOYER SCHAERBEEKOIS COMMUNE DE SCHAERBEEK ASIS AUTRES TOTAL DU PARC LOCATIF DU PARC LOCATIF SOCIAL GLOBAL Studio / 203 7,8% 8% 1 chambre / ,9% 53% 2 chambres / ,8% 28% 3 chambres / ,4% 8% 4 chambres / 147 5,6% 3% 5 chambres / 12 0,5% TOTAL / 2608 / / L avant-dernière colonne indique la répartition des différents types de logement sociaux. On peut y constater que les logements 2 chambres sont les plus nombreux, suivi ensuite des logements 1 chambre. La dernière colonne reprend la répartition des différents types de logement de l ensemble du parc locatif sur l ensemble de la commune, qu il s agisse de logements privés ou publics (sources : Rapport 2006 de l Observatoire bruxellois des loyers). Cette comparaison permet de constater que les logements une chambre sont moins nombreux dans le parc de logements sociaux. En revanche, les logements à 2 ou plusieurs chambres sont systématiquement mieux représentés, ce qui atteste d une politique plus favorable aux familles défavorisées. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 33/296

34 PROPORTION DU PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX Ces logements représentent environ 8,5% du parc locatif et 4,6% du parc total de logements de la commune (sur base d un total de logements - données 2005 du SPF Economie). La moyenne régionale est d environ 7,6% du parc total de logements. Schaerbeek est donc une des six communes dont la part de logements sociaux par rapport au parc total de logements est inférieure à la moyenne régionale. Les taux plus faibles sont respectivement de 3,4% à Ixelles, 4,9% à St-Gilles, 4,5% à Uccle, 5,2% à Woluwe-Saint-Pierre et 5,5% à Auderghem. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de logements à loyer modéré qui devraient être créés en fonction du pourcentage de logements souhaités. Tableau 15 : Accroissement de logements sociaux à réaliser selon la proportion visée PROPORTION SOUHAITEE NOMBRE DE LOGEMENTS A ATTEINDRE ACCROISSEMENT DE LOGEMENTS A PREVOIR 5% % % % QUALITE DES LOGEMENTS PUBLICS Le Foyer Schaerbeekois dispose de données précises quant à l âge et la qualité de ses logements. L âge général des logements présente la structure suivante : - logements construits avant 1945 : 1.091, soit 49% - logements construits entre 1946 et 1970 : 200, soit 9% - logements construits après 1970 : 939, soit 42%. En matière de qualité de logement et de degré de confort, le Foyer Schaerbeekois a dressé un état des lieux sur base d une classification en 3 points : - présence d une salle de bain : 1 point - équipement de chauffage central : 1 point - double vitrage : 1 point. Selon cette classification, le parc actuel de logements du Foyer se répartit ainsi : - logements sans confort de base (0 point) : 17 logements, soit 0,8% (en cours de rénovation) - logements à 1 point : 612 logements, soit 27,4% - logements à 2 points : 168 logements, soit 7,5% - logements à 3 points : logements soit 64,3%. Ces données permettent de constater que quasiment 2/3 des logements du Foyer répondent positivement à ces trois critères de base, malgré le fait que 58% d entre eux aient été construits avant Ceci illustre les importantes opérations de rénovation déjà réalisées par le Foyer Schaerbeekois. En matière énergétique, la présence importante de double vitrage est un élément très positif. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 34/296

35 DEMANDE EN LOGEMENTS A LOYER MODERE La demande actuelle dépasse largement le nombre de logements disponibles. Des listes d attente, parfois très longues ont été instaurées dans les différentes entités gérant les logements publics. Les données du Foyer Schaerbeekois présentées ci-dessous illustrent les demandes non encore rencontrées des candidats locataires, en différenciant les demandes réalisées directement au Foyer Schaerbeekois («inscriptions mères») de celles transmises par d autres sociétés de logement («inscriptions filles»). Tableau 16 : Nombre de candidats locataires inscrits au Foyer Schaerbeekois Sources : Foyer Schaerbeekois INSCRITS DANS INSCRITS AU DEMANDE D'AUTRES FOYER TOTALE SOCIETES 1 chambre ,4% 2 chambres ,0% 3 chambres ,6% 4 chambres ,1% 5 chambres ,8 % % La demande totale avoisine logements. Actuellement, le rythme de changement de locataires est d environ 150 mouvements par an. On constate donc un décalage énorme entre le faible nombre de logements qui se libèrent chaque année et la forte demande des candidats-locataires. En ce qui concerne les types de logement, la demande pour des logements d 1 chambre représente plus d un tiers des inscriptions. A l autre opposé, les demandes pour les logements de 4 ou 5 chambres représentent 27%, soit plus d un quart des demandes, ce qui est conforme avec la forte présence de familles nombreuses à Schaerbeek. La plupart de ces demandes ont été enregistrées auprès du Foyer. La dernière colonne du tableau suivant présente le rapport entre la demande par type de logement et le nombre de logements disponibles auprès du Foyer. Tableau 17 : Nombre de candidats locataires inscrits au Foyer Schaerbeekois Sources : Foyer Schaerbeekois DEMANDE NOMBRE DE LOGEMENTS RAPPORT ENTRE LA TOTALE DISPONIBLES AU FOYER DEMANDE ET L OFFRE 1 chambre (+171 studio) 4,9 2 chambres ,3 3 chambres ,0 4 chambres ,1 5 chambres ,6 TOTAL ,2 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 35/296

36 On peut également compléter ce point par les données relatives à la liste d attente auprès des propriétés communales. Tableau 18 : Rapport entre le nombre de candidats locataires et l offre par type de logement MENAGES EN ATTENTE Sources : Propriétés communales NOMBRE DE LOGEMENTS DISPONIBLES AUPRES DU SERVICE PROPRIETES COMMUNALES RAPPORT ENTRE LA DEMANDE ET L OFFRE 1 chambre ,8 2 chambres ,9 3 chambres ,0 4 chambres ,0 5 chambres 0 4 0,0 TOTAL ,3 Ces données attestent que le décalage entre la demande et l offre en logements à loyer modéré est particulièrement élevé pour les logements de grande taille. RESERVES FONCIERES PUBLIQUES La Commune est propriétaire de différents terrains qui sont localisés sur la carte n 9. Il s agit essentiellement des terrains sur lesquels sont implantés différents bâtiments communaux, que ce soit les écoles, les crèches, les complexes sportifs, l hôtel communal, des bâtiments techniques etc. La Commune est également propriétaire de différents immeubles de logement isolés, principalement en partie ouest du territoire communal. Enfin, le patrimoine communal ne comprend que très peu de terrains non bâtis qui ne soient affectés actuellement à aucune fonction. Il faut souligner ici que la Région de Bruxelles-Capitale a racheté à l Etat fédéral les terrains de l ancienne gare Josaphat qui avaient été transférés à celui-ci par la SNCB, à l exception d une bande d une trentaine de mètre de part et d autre des voies de la ligne 26 traversant le site. Il s agit de la plus importante réserve foncière au sein du territoire communal. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 36/296

37 1.2. ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX REGLEMENTATION DES DEMANDES DE DIVISIONS D IMMEUBLES Afin d encadrer au mieux le phénomène de divisions d immeubles, le Collège a adopté au début de l année 2008 une ligne de conduite permettant de pouvoir apprécier au mieux ces demandes de permis. Cette ligne de conduite ne vise pas à empêcher toute division ou création de logement mais veille à ce que les divisions ou créations se fassent de manière à respecter le cadre bâti et la qualité de vie dans les logements et les quartiers. Les objectifs de la ligne de conduite sont les suivants : - Garantir une mixité dans l'offre de logements (petits, moyens et grands logements) et ainsi favoriser la diversité sociale et générationnelle dans les quartiers ; - Maintenir une offre de logements qui réponde aux besoins et aux attentes des familles ; - Garantir la qualité de vie dans les immeubles ; - Préserver la qualité de vie dans les quartiers par la lutte contre la surdensification ; - Contribuer au respect et à la préservation du patrimoine bâti. Les divisions d immeubles réalisées sans demande de permis d urbanisme échappent néanmoins à ce contrôle. Dans ces cas, les infractions sont constatées a posteriori et il est parfois difficile d y remédier. Cette ligne de conduite sera intégrée dans le Règlement Communal d Urbanisme en cours d élaboration dans la mesure du possible. En effet, un règlement d urbanisme ne peut pas porter sur des affectations ou sur la répartition d affectation dans un immeuble. CREATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX VIA LES CONTRATS DE QUARTIER La Commune de Schaerbeek a créé un certain nombre de logements dans le cadre des 7 contrats initiés depuis Les contrats de quartier sont des programmes de revitalisation urbaine initiés par la Région de Bruxelles- Capitale, menés dans différents quartiers fragilisés en partenariat avec les Communes. Ils prévoient différentes opérations au sein d'un même quartier, sur un périmètre clairement délimité et à réaliser sur une période de quatre ans - avec un complément de deux ans pour terminer les derniers chantiers. La Commune dispose d une enveloppe de plus d environ 13 millions d pour établir un programme global de revitalisation du quartier choisi par le Gouvernement régional. La Commune doit investir environ 10% de l enveloppe totale. Le programme d actions se répartit en 5 volets dont le volet 1 relatif à la création de logements assimilés au logement social et le volet 2 relatif à la création de logements conventionnés (logements dits "moyens"). Tableau 19 : Création de logements communaux via les Contrats de Quartier Sources : RenovaS PAVILLON VERTE PROGRES JERUSALEM PRINCESSE ELISABETH KESSELS BRABANT- AERSCHOT- LEHON- NAVEZ- PORTAELS TOTAL Nombre de logements créés AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 37/296

38 GUICHET UNIQUE EN MATIERE DE LOGEMENT Depuis le mois d octobre 2008, l inscription des demandes pour un logement public se fait désormais à un guichet unique implanté au sein de l Hôtel communal. Précédemment, le candidat à la recherche d une location d'un logement public devait faire le tour des 3 dispensateurs de logements publics que compte Schaerbeek pour s'inscrire sur chacune des listes d'attente : le Foyer Schaerbeekois, l Agence Immobilière Sociale Schaerbeekoise et le Service des Propriétés communales. Les formulaires du Foyer Schaerbeekois et des deux autres dispensateurs de logements restent néanmoins distincts. Chacune de ces entités est en effet régie par des règles différentes. Un des objectifs du guichet unique est de rationaliser et simplifier la gestion de ces demandes. Il ne réduit malheureusement pas les listes d attente. Actuellement, ce guichet ne gère que les inscriptions. La réflexion doit être menée afin d étendre ses tâches, comme par exemple le traitement des demandes de mutation, la gestion des dossiers et la réponse aux demandes d autres informations. GESTION DES LOGEMENTS PUBLICS L accord de majorité envisage la création d une régie foncière afin de gérer de manière coordonnée les logements publics et privés de la Commune, du CPAS, de l Agence Immobilière sociale et du Foyer Schaerbeekois. Les critères d attribution des logements à caractère social seraient clarifiés et éventuellement unifiés. La Commune doit néanmoins vérifier la faisabilité juridique, pratique et financière de cette création. En juin 2009, le Collège a approuvé le transfert, par le biais d une convention, de la gestion locative de 25 logements communaux à l ASIS. Il s agit d un test qui prépare un transfert à plus grande échelle. Le but est d augmenter l efficacité de la gestion. En effet, le nombre de logements gérés par la Commune a tellement augmenté ces dernières années que cette dernière sera rapidement dépassée si un transfert n a pas lieu. CREATION DE LOGEMENTS DE TRANSIT La Commune a développé un projet de création d une dizaine de logements spécifiquement consacrés au logement de transit, avec le soutien du programme fédéral «Fonds pour la Politique des Grandes Villes». Ce type de logement doit permettre d accueillir temporairement des personnes qui n ont plus de logement (pour une période courte allant de 3 à 18 mois). Ils permettront aux gens en détresse de trouver une solution rapide, les aidant à prendre le recul nécessaire pour gérer leur situation et chercher un nouveau logement. En cours de construction, ces logements devraient être finalisés fin Ils seront exploités en partenariat avec l Agence Immobilière Sociale, qui en assurera la gestion, et le CPAS, qui assurera l accompagnement social des occupants. Le fait de pouvoir offrir des logements de transit permettra à la Commune d agir de façon plus volontariste contre l insalubrité et l inhabilité. LUTTE CONTRE LES CHANCRES ET LES LOGEMENTS INOCCUPES Application du droit de gestion publique de logements inoccupés, insalubres ou inhabitables Le Code bruxellois du Logement, adopté en novembre 2003, comprend des dispositions spécifiques relatives au «droit de gestion publique». Ce dispositif permet aux opérateurs immobiliers publics de prendre en gestion des biens déclarés insalubres, abandonnés ou inoccupés. Ceci pourrait être un bon instrument et la Commune de Schaerbeek est, en principe, favorable à le mettre en œuvre. Cependant, en raison de conditions d application trop lourdes, celle-ci n a pas encore pu utiliser cet instrument mais souhaite appliquer celui-ci à court terme si un dossier réaliste se présente. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 38/296

39 Taxe sur les logements inachevés ou à l abandon La Commune de Schaerbeek taxe depuis plusieurs années les immeubles inachevés ou totalement ou partiellement abandonnés, qui ne font pas l'objet des travaux d'entretien normaux et qui ne sont plus occupés ou exploités. Elle taxe également les terrains laissés à l abandon. Le taux de base était fixé en 2008 à 556,25 par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux abonnés ou inachevés (autre que les caves et les sous-sols). Malheureusement, certains propriétaires échappent à l application de cette taxe, soit en ne donnant pas de suite, soit en introduisant des recours, soit encore en déposant des demandes de permis d urbanisme fantaisistes. Actuellement, le taux de perception de cette taxe est d environ 50%. Ordonnance du 30 avril 2009 Le Gouvernement de la Région bruxelloise a approuvé ce 30 avril 2009 une ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du Code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé. Cette ordonnance contient différents instruments ayant pour objectif de favoriser la remise sur le marché immobilier de logements vides : - le principe d une amende administrative régionale qui devrait venir à la place des taxes communales ; - la création d un service régional chargé de rechercher et de constater les situations d inoccupation ; - la faculté pour les associations agréées de dénoncer les logements inoccupés. En outre, l ordonnance prévoit une procédure relativement rapide de sanction. Les logements des organismes publics ne sont pas exclus de cette ordonnance. CELLULE LOGEMENT DE SCHAERBEEK Le logement constitue une des préoccupations majeures de l action communale. C est pourquoi la Commune s est dotée depuis quelques années d une cellule Logement. Cette cellule a pour objectif d identifier les initiatives en faveur du Logement, de les coordonner et de les faire aboutir. En effet, ces initiatives sont multiples mais parfois disparates car gérées par différents acteurs communaux (services Propriétés Communales, Urbanisme, Recette) ou para-communaux (CPAS, AIS, Police, ) ou régionaux. Parmi ces actions, on peut citer notamment : - le contrôle fréquent de la salubrité des immeubles ; - l accroissement du parc de logement ; - les conseils à la rénovation ; - la protection de la fonction logement dans le cadre de l Urbanisme ; - l encouragement des partenariats ; - les actions du CPAS sous la forme d une guidance des candidats locataires, de l octroi d avances et de la constitution de garanties locatives (dont les montants sont parfois difficiles à avancer pour des ménages à faibles revenus). En matière de partenariat, il faut en effet souligner que la création récente ou en cours de plusieurs dizaines de logements s est concrétisée en partenariat avec des sociétés privées. On peut citer notamment le lotissement de la Caserne Dailly et les développements urbanistiques en cours au sein du chantier Gaucheret. La Cellule Logement participe également au groupe de travail Logement du CASS (Coordination de l Action Sociale à Schaerbeek) où il rencontre différents acteurs de terrain. Ce groupe de travail publie, entre autre, des articles dans le Schaerbeek Info, rappelant les droits et obligations en matière de logement. Toutes ces actions pourraient s intégrer et être coordonnées via l établissement d un plan Logement qui définirait une politique d intervention sur plusieurs années. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 39/296

40 1.3. PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS PROJETS DE LA SOCIETE DU LOGEMENT DE LA REGION BRUXELLOISE Le Plan Logement Régional, adopté en 2004, prévoyait la création de logements sociaux et logements moyens d ici la fin de l année Dans ce cadre, la Société du Logement de la Région Bruxelloise (SLRB), dont la mission de base est de rendre le logement accessible aux personnes à revenus modestes en leur proposant des "loyers sociaux", a développé un projet de construction d environ 100 logements locatifs sur un terrain situé rue Colonel Bourg. Ce terrain situé entre la RTBF et l autoroute, est actuellement utilisé comme parking à ciel ouvert et appartient à la Régie Foncière Régionale. Il s agit d un système de partenariat Public-Privé : l immeuble sera construit sur un terrain public mais l ensemble des coûts de réalisation, de la conception jusqu à la réalisation, seront préfinancés par une société privée. La Région remboursera ensuite la société privée via les rentrées locatives. La SLRB prévoit également la construction d environ 40 logements le long de la rue Navez, à la limite avec la commune de Bruxelles-Ville. PROJETS DU FOYER SCHAERBEEKOIS Le Foyer Schaerbeekois a développé différents projets dans le cadre du Plan Régional du Logement. Ceuxci permettront une augmentation d environ 40 nouveaux logements : - Création de 10 logements par transformation de l ancienne bibliothèque néerlandophone située rue du Corbeau 2 (quartier Helmet) ; - Construction de 6 logements en lieu et place des séchoirs sur les toits au quartier Marbotin (quartier Terdelt) ; - Construction de 25 logements avenue Ph. Thomas (quartier Gaucheret). De plus, le Foyer Schaerbeekois va également procéder à la démolition de trois immeubles affaissés en 2003 suite à une fuite d eau sous la rue Van Droogenbroeck et y reconstruira 30 logements. Le Foyer Schaerbeekois a également établi un vaste programme de rénovation de ses logements qui s étalera sur 5 ans. Pour une bonne part du programme, le financement est déjà acquis. Certains travaux sont d ailleurs déjà en cours. Il s agit principalement de la rénovation lourde de 164 logements ainsi que d autres travaux de rénovation, qui concernent notamment le remplacement de la chaufferie, l implantation du chauffage central, le placement de panneaux solaires, la rénovation de toitures ou le remplacement des châssis. Deux logements seront également rénovés sur base des standards du logement passif (très basse énergie). D autres travaux sont également programmés mais leur financement n a pas encore été obtenu. Ceux-ci concernent la rénovation lourde de 330 logements, la rénovation d installation de chauffage, de ventilation et d installations électriques dans quelques logements ainsi que la modernisation d une soixantaine d ascenseurs répartis dans différents complexes. URBANISATION DU SITE JOSAPHAT La Région de Bruxelles-Capitale a racheté en 2006 le site de l ancienne gare Josaphat avec comme objectif une réurbanisation de ces terrains à l abandon. Il s agit d une des plus importantes réserves foncières de la Région de Bruxelles-Capitale, au même titre que les anciens sites ferroviaires de Tour et Taxis, Delta et Gare de l Ouest. Les deux tiers des terrains de l ancienne gare sont affectés par le Plan Régional d Affectation du Sol en Zone d Intérêt Régional (ZIR). Le solde, occupé par différentes entreprises, est repris en Zone d Industrie Urbaine (8ha). Ces deux zones s étendent vers le nord jusqu à son extrémité sur Evere, marquée par le pont de Boeck. Parmi les 16ha repris en ZIR, 14h sont situés sur le territoire communal de Schaerbeek. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 40/296

41 La Région de Bruxelles-Capitale a défini en janvier 2004 un programme de mise en œuvre de cette ZIR en déterminant, entre-autre, une densité minimale et maximale ainsi que le niveau de mixité des affectations prévues. Ainsi, le site de la gare Josaphat doit être affecté au logement (min 50%), aux activités administratives (max 25%) ainsi qu aux commerces et aux équipements. Le total des surfaces planchers de toutes ces nouvelles activités devra être de minimum m² et de maximum m². Le nombre de logements qui pourraient être construits sur le site avoisine les unités. Etant donné le statut de ZIR de ces terrains, les Communes de Schaerbeek et d Evere réalisent actuellement un Plan Particulier d Affectation du Sol conjoint afin de définir les modalités urbanistiques et environnementales de mise en œuvre du site. PROJETS IMMOBILIERS DEVELOPPES PAR DES OPERATEURS PRIVES Différents projets de construction d immeubles ou de démolition/reconstruction développés par des promoteurs privés permettront d augmenter l offre en logements neufs dans les années à venir. Selon un inventaire réalisé par le Service Urbanisme de la Commune (mise à jour en juin 2009), ces projets totaliseront environ logements. La liste détaillée des projets et de leur localisation est reprise au sein du chapitre 4 «Développement Territorial et Urbanisme». AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 41/296

42 1.4. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été rédigée à partir du contenu des 6 réunions citoyennes réalisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal. L ACCESSIBILITE DES LOGEMENTS Le premier constat est l inaccessibilité des logements pour une partie grandissante de la population schaerbeekoise. Plusieurs raisons sont invoquées pour expliquer cela, et découlent du fait que l offre de logements est inférieure à la demande. Du coup : - les loyers sont trop chers (peu en dessous des 500 ) ; - le nombre de logements sociaux ou à loyer modéré est insuffisant ; - le phénomène des marchands de sommeil est important. Le «turn-over» que cela implique chez les locataires engendre pour les voisins des nuisances de bruit dues aux mouvements fréquents, mais également un manque d investissement des habitants dans leur quartier. Par ailleurs, on déplore également la discrimination appliquée par certains propriétaires vis-à-vis des personnes d origine étrangère ou des usagers du CPAS, et le fait que, contrairement à la loi, le prix de location n est que rarement affiché. On suggère que la Commune prenne des mesures pour assurer cet affichage obligatoire, pour réglementer le prix des logements (vente ou location) et pour arrêter les marchands de sommeil. LOGEMENTS VIDES OU A L ABANDON Qu ils soient communaux, sociaux ou privés, pourquoi y a-t-il des logements abandonnés et que faire pour palier cette situation qui dégrade à la fois la qualité de vie des gens et l image des quartiers? Des citoyens se demandent si le recensement des logements vides a été fait. Si oui, quelle est l étape pour leur réoccupation? Et dans quel délai? Pour lutter contre la spéculation foncière, les citoyens suggèrent de remettre sur le marché les maisons et appartements vides privés comme publics (1 maison du CPAS est vide depuis 3-4 ans rue Vandeweyer) en faisant pression ou en pénalisant les propriétaires de logements vides (cf. ordonnance bruxelloise d'avril 2009). TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS La division des maisons en petits appartements est un phénomène répandu dans la commune. Certains citoyens pensent qu il faudrait simplement interdire cette pratique, d autres affirment qu il faudrait davantage la contrôler et l encadrer. Sachant que Bruxelles est une capitale européenne où les habitants ont encore de spacieuses maisons, la division de maisons n est peut-être pas problématique si on veille à ce que les superficies restent suffisantes. Le morcellement des maisons et le fait qu il y ait beaucoup de maisons de rapport où les propriétaires n habitent pas, ont des conséquences sur le tissu social puisque cela entraîne une grande rotation des locataires, qui se fixent rarement dans le quartier. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 42/296

43 Concernant les rénovations de logement, certains se demandent comment amener les propriétaires à donner en location des logements salubres. Appliquer la loi sur l insalubrité est un premier pas : il faut inciter (ou obliger) les propriétaires à faire les travaux nécessaires. Il existe aussi une demande pour encourager l amélioration de la qualité des logements en termes d économie d énergie par des aides et incitants financiers, et pour faciliter les procédures administratives pour l isolation et la pose de panneaux solaires. NOUVEAUX LOGEMENTS Remettre des logements en état et réoccuper des logements vides permettraient d augmenter l offre sur le marché. Néanmoins, selon les citoyens, il faut également créer de nouveaux logements, offrir davantage de logements sociaux et de logements adaptés pour les petits ménages, ou encore construire des logements à loyers moyens à hauts sur des terrains en friche (rue Terdelt ou Josaphat). Par ailleurs, proposer de nouveaux logements doit se faire dans le souci de maintenir un équilibre entre l ampleur des logements et les espaces publics et verts (pas trop de construction) et de limiter la pression de la densité de population sur les quartiers, qui est déjà considérée comme un problème par certains. MIXITE PAR LE LOGEMENT La gestion des logements est beaucoup abordée sous l angle de la mixité sociale. Si certains considèrent comme positif le fait d être une zone de première installation des nouveaux venus et proposent de se définir comme zone d accueil, il y a beaucoup d interrogation quant aux phénomènes de ghettoïsation des populations. On constate peu de mixité et on se demande quelles sont les actions entreprises pour permettre le brassage des populations et aller à l encontre des ghettos actuels. Beaucoup d avis vont dans le sens de favoriser une politique de mixité sociale par le logement, de disperser et revaloriser les logements sociaux, afin de dépasser l image et les stéréotypes dus à leur concentration et leur caractère «cheap». Pour favoriser la mixité, il existe un (des?) projet(s) d habitat groupé et de logement communautaire. Ce genre d initiative est à favoriser, dans leur dimension interculturelle et intergénérationnelle et à étendre à la mixité avec des personnes handicapées (physiques et mentales). Par ailleurs, on suggère aussi d encourager le logement de qualité, de standing pour attirer les contribuables correspondants. ACQUISITION DE LOGEMENTS Enfin, des participants suggèrent d encourager l'acquisition de maisons unifamiliales. Pour cela, il faut une bonne information sur l aide de la Commune (ou de la Région) aux jeunes, personnes âgées, célibataires qui veulent acheter un bien immobilier et développer des actions comme celles des Agences Immobilières Sociales (AIS) pour aider les personnes à partager leur grande maison souvent vide au 2/3. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 43/296

44 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 44/296

45 1.5. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC THEMATIQUE «POPULATION ET LOGEMENT» POPULATION ATOUTS Croissance continue de la population depuis 2005 : nouveaux habitants en moyenne par année Augmentation du nombre d habitants liée à un nombre important de naissances (croissance naturelle) et à une forte attractivité résidentielle Présence d une population jeune par rapport au contexte régional, particulièrement dans les quartiers situés en partie ouest du territoire communal Existence d un dialogue interconfessionnel mise en place par la Commune LOGEMENT Prix de vente des appartements sensiblement moins élevé que la moyenne régionale Qualités architecturales de nombreuses maisons et immeubles favorables au maintien et au développement de logement de qualité supérieure Présence de maisons de grande taille dont la division en plusieurs appartements peut se faire de manière adéquate Réglementation des divisions d immeubles lors du traitement des demandes de permis d urbanisme permettant de réduire les nuisances induites par ce phénomène Mise en application depuis plusieurs années d outils communaux et régionaux permettant de lutter contre les immeubles vides ou abandonnés et d améliorer la qualité des logements Recours aux primes régionales disponibles pour la rénovation des logements privés : environ 260 dossiers de demandes introduits en 2008 sur Schaerbeek Bonne qualité architecturale et technique d une partie importante des logements sociaux existants Présence d un guichet unique communal coordonnant les procédures d inscriptions des demandes d accès à un logement social POPULATION FAIBLESSES Niveau socio-économique globalement faible, particulièrement en partie ouest de la commune Statut de zone d accueil des populations immigrées induisant une rotation élevée et un effet d entrainement Difficultés d intégration à la vie locale par manque de connaissances des langues, des institutions, des activités de quartiers, et d adaptation aux us et coutume du pays d accueil Pertes continues de la population belge au profit des autres communes bruxelloises et des Brabants wallon et flamand LOGEMENT Taux de locataires élevé (60%) induisant une rotation plus importante de la population et un investissement moindre dans l amélioration des logements Très faible réserve de terrains constructibles non bâtis permettant la construction de nouveaux logements (en dehors du site Josaphat) Division d immeubles induisant parfois la création de logements de faible habitabilité (entresols, volumes sous toitures et caves) ainsi qu une surdensification de certains quartiers Présence de logements de qualité médiocre : immeubles anciens n ayant pas été rénovés Forte augmentation récente des prix de l immobilier induisant une réduction de la part de la population capable d accéder à la propriété (tendance nationale voire européenne) Présence de marchands de sommeil offrant des logements insalubres à des personnes fragilisées Demande en logements publics largement plus importante que l offre existante (5%) et croissance trop lente du nombre de logements sociaux Eparpillement des mesures et des moyens d action en matière de logement par multiplicité des acteurs intervenant dans ce domaine Absence d inventaire précis et de mise à jour répertoriant les logements vides ou inoccupés AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 45/296

46 OPPORTUNITES POPULATION Accueil de près de habitants supplémentaires d ici à Augmentation des revenus financiers de la commune suite à la redistribution des recettes fiscales plus élevées en particulier si la population nouvelle est contributive Efforts de tolérance par un apprentissage de l «autre» et relativisation des différences LOGEMENT Possibilité de créer environ logements neufs (en ce compris des logements de standing) sur le site de l ancienne gare Josaphat qui est une propriété régionale, Création de nouveaux logements par transformation d immeubles existants inadaptés aux nouvelles exigences de leurs fonctions actuelles (bureaux, activités artisanales, petits entrepôts ) Rénovation des logements par augmentation du recours aux primes régionales à la rénovation et à l énergie Développement de logements de standing afin d attirer des populations à revenus plus élevés Elaboration d un «Plan Logement communal» visant une meilleure coordination des actions menées par la Commune et par les autres acteurs Amélioration de la lutte contre les logements vides via les nouvelles dispositions du Code du Logement qui prévoit l application de sanctions visant les propriétaires de logements vides Augmentation du nombre de logements privés confiés en gestion à une Agence Immobilière Sociale POPULATION MENACES Accueil de près de habitants supplémentaires d ici à Densification excessive de certains quartiers déjà (sur)densifiés et insuffisamment pourvus en espaces verts, en équipements de proximité et/ou mal desservis en transports publics Attractivité insuffisante pour les revenus moyens et élevés induisant le maintien de la stagnation voire la diminution du revenu moyen par habitant, ce qui renforcerait les difficultés à financer les services supplémentaires à fournir aux nouveaux habitants (crèches, écoles, ) Augmentation des charges communales si population nouvelle peu contributive Création de tensions communautaires au sein de la population communale suite à des conflits/problèmes internationaux n ayant pas ou peu de lien avec le vécu local Risque de replis communautaire induit par l augmentation de la population d une communauté étrangère dans un périmètre restreint leur permettant de vivre de plus en plus en vase clos LOGEMENT Accentuation croissante des problèmes d accès au logement pour les revenus faibles et moyens Augmentation de la demande en logements publics induisant un allongement supplémentaire des listes d attente pour l accès à ce type de logement Difficulté de répondre à l augmentation de la demande en logement induite par la croissance attendue de la population : solde migratoire = habitants par an +200 et 400 nouveaux logements par an (2,5 à 5 habitants par logement car grande famille) Division d immeubles en petites unités de logement sans permis d urbanisme, et ce, afin de rencontrer la demande croissante en logements Dégradation voir destruction du patrimoine architectural de grande qualité Maintien de logements vides par absence des moyens financiers des propriétaires leur permettant de rendre ceux-ci conformes aux normes en vigueur (Code du Logement) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 46/296

47 TABLEAU DE SYNTHESE RELATIF AU NOMBRE DE LOGEMENTS PUBLICS PRIVES TOTAL Logements existants Logements vides Non déterminé Non déterminé Non dét. Logements en construction/décidés SLRB-Reyers : 100 Foyer Sch : 40 Logements en projet à moyen terme Josaphat : Reyers :? ? AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 47/296

48 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 48/296

49 2. EMPLOI ET ACTIVITES ECONOMIQUES 2.1. SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT L EMPLOI SALARIE La commune de Schaerbeek comptait sur son territoire en 2007 un nombre total de emplois salariés, alors que l ensemble de la Région en comptait , comme indiqué dans le tableau ci-après. Tableau 20 : Évolution de l'emploi salarié à Schaerbeek et en Région de Bruxelles-Capitale Sources : ONSS, calculs Observatoire bruxellois du Marché du Travail Schaerbeek Région bruxelloise Part de Schaerbeek dans la Région 7,3% 6,6% 5,9% 6,2% 6,1% 6,4% 7,5% 7,3% 6,4% 6,5% Le nombre d emplois salariés a connu une forte augmentation entre 2000 et 2004 (+33%) pour ensuite retomber un peu en deçà du niveau de Comme illustré dans le tableau ci-dessus, l emploi salarié au sein de la Région a connu, grosso modo, les mêmes tendances : une diminution importante entre 1980 et 1994, puis une croissance jusqu en 2004 et ensuite un creux qui se termine par une augmentation en La part communale, qui avait atteint un plancher inférieur à 6% en 2000, atteint maintenant les 6,5% avec cependant un pic de 7,5% en Alors que la Région a dépassé son niveau de 1980, celui de Schaerbeek est légèrement en deçà. Le tableau ci-dessous présente la répartition de ces emplois salariés selon les différents secteurs d activité. Parmi les 11 secteurs d activité, trois concentrent 60% des emplois salariés : - le secteur de l administration publique - le secteur du transport, de l entreposage et des communications - le secteur des services collectifs. Pour ces deux derniers secteurs, Schaerbeek est la commune la plus dynamique de la Région puisqu elle concentre respectivement 17,3% et 19,7% de l emploi total de la région dans ces deux domaines. Ceci s explique par la présence, sur le territoire communal, de Belgacom pour le premier secteur et de la RTBF/VRT pour le deuxième. Certains secteurs d activité sont sous-représentés par rapport à la dynamique régionale : les industries manufacturières, les hôtels et restaurants et les activités financières. Notons également que la chute d emplois salariés observée entre 2004 et 2007 est due à une forte diminution des emplois dans le secteur des communications. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 49/296

50 Tableau 21 : Emploi salarié à Schaerbeek par secteur d activité en 2007 Sources : ONSS, calculs Observatoire bruxellois du Marché du Travail SECTEUR D ACTIIVITES NOMBRE D EMPLOIS A SCHAERBEEK EN 2004 NOMBRE D EMPLOIS A SCHAERBEEK EN 2007 % DE L EMPLOI TOTAL DE SCHAERBEEK % DE L EMPLOI TOTAL DE CE SECTEUR EN RBC Industries manufacturières ,1% 1,5% Construction ,4% 7,7% Commerces de gros et de détail ,2% 4,8% Hôtels et restaurants ,2% 1,9% Transport, entreposage et communications ,3% 17,3% Activités financières % 0,6% Services aux entreprises ,9% 5,3% Administration publique ,9% 6,6% Enseignement ,5% 6% Santé et action sociale ,8% 5,1% Services collectifs ,5% 19,7% L EMPLOI INDEPENDANT L emploi indépendant représentait en 2007 environ emplois à Schaerbeek, soit 16% de l ensemble des emplois de la commune. Le tableau ci-après renseigne l évolution du nombre d indépendants ayant leur domicile au sein de la commune. On constate que ce nombre est en augmentation légère mais constante depuis 20 ans, contrairement à l emploi salarié. Le commerce constitue le principal secteur d activité des indépendants schaerbeekois, car correspondant à presque la moitié des emplois indépendants (44%). Les deux autres secteurs importants sont les professions libérales (28%) et l industrie (20%). La commune de Schaerbeek est une des communes comportant le plus d indépendants actifs dans le domaine de l industrie, ce qui témoigne du maintien des petites activités industrielles urbaines. Tableau 22 : Evolution de l'emploi indépendant (y compris les aidants) Sources : INASTI, calculs Observatoire bruxellois du Marché du Travail Schaerbeek Région bruxelloise Part de Schaerbeek dans la Région 7,7% 7,2% 8,6% 8,8% 8,8% 8,9% 9,0% 8,3% 8,6% 8,8% 9,4% Au total, la commune de Schaerbeek comprenait donc en 2007 un total de plus de emplois salariés et indépendants. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 50/296

51 LE CHOMAGE Le taux de chômage mesure le nombre de demandeurs d emploi en pourcentage de la population active de 15 à 64 ans. Le Baromètre social de la Région de Bruxelles-Capitale édité en 2008 par l Observatoire de la santé et du social à Bruxelles permet de bien cerner l ampleur de cette problématique à Bruxelles et particulièrement à Schaerbeek. En effet, sur base d une enquête sur les forces de travail réalisée par la Direction Générale Statistique et Information économique, il apparaît que le taux de chômage de la population bruxelloise est plus de deux fois plus élevé que la moyenne nationale. La Région compte 17,2% de demandeurs d emploi alors que ce taux est de 7,5% sur l ensemble de la Belgique. Le chômage des jeunes est particulièrement important sur l ensemble de la Région : 34,4% contre 18,8% au niveau national. Au niveau communal, les données détaillées disponibles auprès d Actiris (nouvelle dénomination de l'office Régional Bruxellois de l'emploi) permet de constater que le taux de chômage est particulièrement élevé à Schaerbeek : 26% en 2007, à égalité avec St-Gilles. Seules deux communes bruxelloises présentent un taux supérieur : Molenbeek-Saint-Jean (29%) et St-Josse-ten-Noode (31%). Le chômage des jeunes y est particulièrement inquiétant car il atteint un taux de 36% en Le tableau ci-dessous reprend l évolution du nombre moyen de demandeurs d emploi indemnisés (DEI) chaque année par l Office national de l Emploi (ONEM) à Schaerbeek et sur l ensemble de la Région, entre 2000 et Pour la commune de Schaerbeek, la répartition selon l âge est également donnée. Tableau 23 : Évolution du nombre de demandeurs d emploi indemnisés à Schaerbeek entre fin 2004 et 2009 Sources : Guichet de l économie locale de Schaerbeek DATE DEI A SCHAERBEEK DEI EN RBC PART DES DEI DE SCHAERBEEK DANS LA RBC 31/12/ ,2% 31/12/ ,6% 31/12/ % 31/12/ ,9% 31/12/ ,8% 31/03/ ,8% Sur base de ce tableau, on peut constater que le nombre de demandeurs d emploi a atteint un pic en 2005 avec plus de unités. Entre 2004 et 2009, il a variée entre 13 et unités et à suivi pratiquement la même évolution que pour l ensemble de la région. La proportion relative de demandeurs d emploi présents à Schaerbeek par rapport au nombre total en Région de Bruxelles-Capitale correspond à une moyenne de 14%. Pour rappel, la population totale de la commune de Schaerbeek représente 11,3% de la population totale de la Région. Il y a donc une représentation plus importante des demandeurs d emploi à Schaerbeek que dans d autres communes bruxelloise. En ce qui concerne la répartition par genre, le tableau ci-dessous indique qu il y a à Schaerbeek, sauf exception, plus d hommes demandeurs d emploi que de femmes. Cette tendance se retrouve également pour l ensemble de la RBC. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 51/296

52 Tableau 24 : Nombre de demandeurs d emploi indemnisés par genre entre 2006 et 2009 Sources : Guichet de l économie locale de Schaerbeek 31/12/ /12/ /12/ /03/2009 SCHAERBEEK RBC SCHAERBEEK RBC SCHAERBEEK RBC SCHAERBEEK RBC Hommes Femmes Si on examine la durée de chômage, on constate que la situation est totalement similaire en RBC et à Schaerbeek, avec une proportion importante de demandeurs d emploi de courte durée et de longue et très longue durée. Tableau 25 : Nombre de demandeurs d emploi indemnisés par durée au 31/03/2009 Sources : Guichet de l économie locale de Schaerbeek SCHAERBEEK REGION DE BRUXELLES- CAPITALE < 6 mois % % 6 mois à 1 an % % 1 à 2 ans % % 2 à 5 ans % % 5 ans et % % TOTAL % % Le lien entre le nombre de demandeurs d emploi et le niveau d étude est présenté dans le tableau suivant. Il montre que les personnes moins qualifiées sont plus nombreuses. Mais le tableau est à interpréter avec précaution puisque la catégorie «autres études» est très importante. Les tendances régionales sont sensiblement les mêmes que celles de Schaerbeek. Tableau 26 : Nombre de demandeurs d emploi indemnisés par niveau d étude au 31/03/2009 Sources : Guichet de l économie locale de Schaerbeek SCHAERBEEK REGION DE BRUXELLES- CAPITALE Primaire % % Secondaire inf % % Secondaire sup % % Supérieur non-univ % % Universitaire 473 4% % Apprentissage 184 1% % Autres études % % TOTAL % % AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 52/296

53 Si on examine l âge des demandeurs d emploi dont la répartition par tranche d âge est présentée dans le tableau suivant (données mars 2009), on s aperçoit que les moins de 30 ans sont très fortement concernés par le chômage (35% à Schaerbeek et 33% en RBC). Tableau 27 : Nombre de demandeurs d emploi indemnisés par catégorie d âge au 31/03/2009 Sources : Guichet de l économie locale de Schaerbeek Schaerbeek REGION DE BRUXELLES- CAPITALE < 25 ans % % ans % % ans % % ans % % ans % % ans 90 0,6% 743 0,8% TOTAL % % En conclusion, on peut constater que la population de Schaerbeek présente un des taux de chômage les plus élevés de la Région, la moyenne régionale étant elle-même plus de deux fois plus élevée que la moyenne nationale. La commune de Schaerbeek présente donc un des taux de chômage les plus élevés de Belgique. L absence de travail chez les jeunes (moins de 25 ans) est plus importante que la moyenne régionale, même si le taux de chômage a connu une récente diminution (d un cinquième). L accès à l emploi est donc une problématique fondamentale à Schaerbeek mais s inscrit dans un contexte régional peu favorable, qui présente un aspect paradoxal puisque la Région concentre un nombre élevé d emplois. Les facteurs généralement avancés pour expliquer ce taux élevé sont d une part le faible niveau de formation et, d une part, la connaissance médiocre des deux langues nationales (principalement le néerlandais). Il est intéressant de se pencher sur la distribution spatiale des taux de chômage au sein des différents quartiers de la commune. Dans ce domaine, les seules données disponibles à l échelle du quartier sont celles-ci issues de l enquête socio-économique de Ces données ont été compilées au sein de l Atlas de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale édité en La figure ci-dessous reprend un extrait d une des cartes figurant dans cet Atlas. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 53/296

54 Extrait de la carte n 7-02 de l Atlas 2006 de la santé et du social de Bruxelles-Capitale (Données 2001) Cette carte illustre clairement la répartition non-homogène du taux de chômage observée en Les quartiers Nord, Brabant et Colignon concentrent en effet de fortes densités de chômage. Même si ces données datent de plus de 8 ans, on peut néanmoins considérer que cette tendance n a pas subi d importantes modifications. LES GRANDS POLES D ACTIVITES AU SEIN DE LA COMMUNE La commune de Schaerbeek combine donc un espace urbain dense à forte vocation résidentielle au sein duquel s insèrent certaines zones d activités économiques à vocation soit tertiaire, soit industrielle ou artisanale. Sur le territoire communal, on peut recenser différents pôles d activités économiques à l attractivité et à la dynamique variables : Le pôle Reyers qui se développe le long de la chaussée de Louvain et accueille notamment les deux médias nationaux que sont la RBTF et la VRT ainsi que RTL-TVI et TV Brussel ainsi que différents immeubles de bureaux. Ce pôle, qui s étend également sur Evere, regroupe au total une quarantaine d'entreprises, occupant ensemble quelques personnes. Ce pôle dispose d une localisation géostratégique de grand intérêt car directement accessible depuis l autoroute E40 mais surtout proche de l aéroport et du quartier européen ; Le nord de la commune, à proximité de la gare de Schaerbeek Voyageurs, où sont localisées une quarantaine d'entreprises employant ensemble plus de personnes. A noter que ces entreprises occupent des terrains affectés par le PRAS soit en zone d'habitat, soit en zone de mixité. Trois des principaux immeubles administratifs du quartier nord implantés sur le territoire communal de Schaerbeek : la tour North Galaxy, la tour Ellipse Building et la toute récente tour Zénith Building. La tour Zénith, située à l extrémité du boulevard Albert II, a été construite au sein de la Zone d Intérêt Régional n 2 dont la mise en œuvre, suite à l approbation en 2004 du PPAS «Quartier Gaucheret», est en cours d achèvement. Une des deux tours de l immeuble Belgacom est également incluse au sein du territoire communal. Quelques entreprises situées dans les alentours du boulevard Lambermont ainsi qu une dizaine aux alentours de la chaussée de Haecht occupent au total près de personnes ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 54/296

55 Une dizaine d entreprises installées sur la partie schaerbeekoise de la Zone d Industrie Urbaine présente sur les terrains de l ancienne gare Josaphat. Le PPAS qui permettra la ré-urbanisation de ce site envisage le maintien et le renforcement via réorganisation de la ZIU. La localisation de ces noyaux figure sur la carte n 11. Par ailleurs, certaines zones adjacentes aux limites communales développent actuellement une intense dynamique économique diversifiée : il s agit notamment du quartier européen, des bureaux situés le long de la Petite Ceinture, des bureaux sis autour et près de l autoroute de Liège et de l axe d entreprises de haute technologie lié à l aéroport. Ces activités ont bien entendu des influences directes et indirectes sur la dynamique de l emploi au sein de la commune. LES POLES COMMERCIAUX La commune de Schaerbeek compte différents noyaux commerciaux relativement bien répartis au sein du territoire. Il s agit principalement d une concentration plus au moins dense de petites et moyennes surfaces, comprenant une part importante de commerces de proximité. Au sein de la commune, on peut considérer que 5 noyaux justifient particulièrement l'appellation commerçante du quartier qu'ils constituent, la fonction commerciale y étant en effet dominante. Il s agit des noyaux suivants : Rogier Haecht Reine ; Rogier - Coteaux Josaphat ; Liedts Rogier Palais Gallait Brabant ; Vandevelde Raeymaekers Helmet Agriculture ; Dailly - Chazal - Louvain Rogier - Jansen - Grande rue aux Bois. La localisation de ces noyaux figure sur la carte n 11. $ Attente d informations Atrium suite à la demande par du Bureau d étude 17/08 et relance le 16/09. Parmi les cinq noyaux cités ci-dessus, les Quartiers Brabant et Helmet ont fait l objet d un «contrat de quartier commercial». Suite à une réorganisation structurelle, les différentes asbl qui géraient les contrats de quartier commercial ont été regroupées sous l égide de l agence Atrium qui a pour but de favoriser l investissement dans la ville par les habitants, les commerçants, les propriétaires, les pouvoirs publics locaux et les investisseurs. Les Quartiers Brabant et Helmet (sous l appellation «Helmet Shopping») sont repris parmi les 17 quartiers commerçants de la Région. Ils sont donc reconnus comme tels et mis en valeur par l agence Atrium selon leurs spécificités, notamment via un site internet renseignant pour chaque quartier commerçant une série d informations pratiques : plan du quartier commerçant, heures d'ouverture et de fermeture de chaque magasin, parkings à proximité, transports en commun, moyens de paiement acceptés, marques proposées, animations du mois, etc. L association des commerçants d Helmet compte aujourd'hui plus de 200 commerces spécialisés : épiciers, bijoutiers, coiffeurs ou chocolatiers, sans compter de multiples enseignes nationales. Le Quartier Brabant présente un visage éminemment cosmopolite où de nombreuses populations se côtoient. La rue de Brabant a fondé sa réputation sur son offre variée et bon marché. On peut y trouver un remarquable échantillonnage de magasins d'artisanat, d'objets insolites, de produits exotiques ou d'alimentation typique. Celui-ci présente une attractivité qui dépasse largement les frontières régionales et nationales. En effet, de nombreux commerçants sont également grossistes et fournissent des biens en tous genres dans certaines villes de pays voisins: de Lille à Maastricht en passant par Cologne. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 55/296

56 La présence de nombreux commerces de proximité constitue un des atouts indéniables de la commune. Le commerce est bien entendu aussi source d emplois puisqu il totalisait plus de emplois en 2007 sur l ensemble de la commune, sur base des données de l ONSS et de l INASTI et des calculs de l Observatoire bruxellois du travail (3.300 emplois salariés et emplois indépendants). Notons également une particularité communale dans l absence d un réel quartier commerçant aux alentours de l hôtel communal, contrairement à la majorité des autres communes bruxelloises. LES MARCHES HEBDOMADAIRES Le territoire communal accueille plusieurs marchés hebdomadaires : Marché de Helmet, le lundi matin Le long de l'église Ste Famille et le long des maisons côté pair (du n 150 au 170) Autour de la pelouse qui est située en face du parvis de l'église ; Marché Chazal, le mardi matin Avenue Chazal, de la rue Coosemans jusqu àla Place Dailly, dans la Grande Rue au Bois de la rue Coosemans jusquà la rue Jacques Jansen et sur le terre-plein de la Place Dailly (côté "La Caravelle") ; Marché Lehon, le vendredi matin Rue Royale Ste Marie de la rue Rubens jusqu'à la rue Rogier ; Marché des Chasseurs Ardennais, le vendredi après-midi Place des Chasseurs Ardennais, autour de la place et devant les maisons ; Marché de la «petite place d Helmet, le samedi matin Rue Richard Vandevelde, à l intersection des rues de l Agriculture et Elie Lambotte. ACTIVITES TOURISTIQUES ET HEBERGEMENT La commune de Schaerbeek comprend peu d éléments présentant un attrait touristique important. Seuls les Halles de Schaerbeek et la Maison Autrique (première maison Art Nouveau construite par Victor Horta) disposent d une forte attractivité. Un guide bilingue (français/néerlandais) de ballades pédestres intitulé «Schaerbeek à la carte» a récemment été édité par la Région de Bruxelles-Capitale et vise à faire découvrir le patrimoine et l histoire de Schaerbeek. La Maison Autrique tente également d inviter ses visiteurs à découvrir, à pied, le quartier qui comprend de nombreux bâtiments d intérêt architectural ainsi que certains bâtiments d intérêt culturel. En matière d hébergement, la commune de Schaerbeek comprend 7 hôtels sur son territoire, en ce compris un appart-hôtel et un flat-hôtel ainsi que 24 chambres d hôtes (données 2009). Au total, l offre hôtelière est de 219 chambres et de 432 lits. En 2007, ces établissements, de taille modeste, ont assuré nuitées hôtelières, pour un total d arrivées de personnes, soit une moyenne de temps de séjour hôtelier d environ 2 nuits. Sur cette période, le nombre total de nuitées en Région de Bruxelles-Capitale dépasse de peu les nuitées. La commune de Schaerbeek accueille donc environ 2% des nuitées sur l ensemble de la Région. Ce faible taux est lié à l importance des pôles hôteliers dans deux communes proches : le pôle hôtelier de Saint-Josse (près de chambres) et celui des hôtels du Pentagone sur Bruxelles-Ville. La fréquentation des établissements bruxellois connaît une tendance générale à l augmentation, avec une croissance d environ 20% sur les dix dernières années. De plus, le secteur hôtelier a affiché d excellents résultats en En revanche, le début de l année 2009 semble plus difficile mais cela est probablement lié au contexte économique défavorable. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 56/296

57 Ce secteur présente un intérêt particulier car il emploie du personnel à faible qualification professionnelle. L ECONOMIE SOCIALE L économie sociale pourrait se définir comme l ensemble des activités économiques (principalement exercées par des coopératives, des mutualités et des associations) qui se caractérisent par le respect des principes suivants : - finalité de service aux membres et à la collectivité ; - autonomie de gestion ; - processus de décision démocratique ; - primauté de la personne et du travail sur le capital. Plusieurs organismes et services schaerbeekois sont actifs dans l économie sociale : - Maxinet : département «titres-services» de l ALE qui propose aux demandeurs d emploi et aux allocataires sociaux peu qualifiés des contrats à durée indéterminée dans les domaines du nettoyage à domicile, lessive et repassage, préparation des repas, petits travaux de couture, jardinage, garde d enfants, de personnes âgées ou de malades, tâches ou formalités administratives, aide au devoirs, organisation de fêtes, animation de jeunes, garde de maisons et soins aux animaux ; - JST : Jeunes Schaerbeekois au Travail est un atelier de formation par le travail qui s adresse aux demandeurs d emploi non qualifiés. Cet atelier propose trois types de formation : paveur, aidemenuisier et aide-jardinier ; - SAE : Schaerbeek Action Emploi, d initiative privée mais soutenue par la Commune, son but est de promouvoir l emploi de personnes peu qualifiées. Ses domaines d activités sont la rénovation intérieure et le pavage de trottoirs ; - APAJ : asbl qui propose des ateliers de formation par le travail (AFT) en rénovations légères et finitions décoratives. Elle est destinée à tous mais réserve +/- 30% de ses places à des personnes en semi-détention ou en surveillance électronique. Sa particularité est d être le seul AFT à avoir une classe destinée aux femmes ; - Cannelle : asbl qui a comme objectif l insertion sociale et professionnelle de personnes peu qualifiées dans le domaine de la restauration ; - CEFIG Centre de Formation et d Insertion «Le Grain» : asbl qui organise de la formation de base, de la formation qualifiante en bureautique et des préformations de préparation aux examens d entrée à l Ecole de police ; - Centre FAC : centre de Formation en Alternance de la Construction qui propose des préformations de 3 mois aux adultes et des formations de 3-4 ans aux jeunes dans les domaines de la maçonnerie, du coffrage-ferraillage, du carrelage, de la couverture et du pavage ; - CF2D : asbl active dans la collecte et le reconditionnement de matériel informatique usagé pour en faire bénéficier ses partenaires du Nord et du Sud ; Les autorités publiques peuvent soutenir le développement de ces entreprises en recourant à leurs services dans le cadre de marchés publics. Malheureusement, l état actuel de la législation en matière de procédures d attribution de ces marchés induit un certain nombre d obstacles et de difficultés pour ces entreprises qui constituent généralement de petites structures avec des moyens humains et financiers limités. LE ROLE NATIONAL ET LES FONCTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALE La commune comprend deux pôles que l on peut qualifier d intérêt national. le Quartier Nord, qui s étend également sur les communes de Bruxelles-Ville et de Saint-Josse-ten- Noode. Ce quartier, qui inclut la gare du Nord située sur Schaerbeek, est un pôle administratif important qui comprend de nombreux sièges d'entreprises et institutions diverses ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 57/296

58 Le pôle Reyers, qui accueille notamment deux des principaux médias nationaux que sont la RBTF et la VRT. Deux pôles d importance sur le plan international sont présents à proximité des limites de la commune, tout en étant situés en dehors du territoire communal : Le siège de l OTAN, Organisation du Traité de l Atlantique Nord, dont la nouvelle implantation est située sur le territoire de la Ville de Bruxelles ; Le quartier européen, dont certains bâtiments accueillent le siège et différents services de la Commission européenne. PARTENARIAT ECONOMIQUE EQUITABLE ET DURABLE Parmi les différents jumelages avec des collectivités d autres pays, la Commune de Schaerbeek a eu l opportunité de développer des partenariats économiques et techniques. Dans le cadre du jumelage avec le Maroc, la Commune de Schaerbeek a signé une convention avec les autorités publiques de L Quiila au Maroc dans le but d organiser une plateforme de commerce équitable en développant une filière de commercialisation durable d'huile d'argan avec les commerçants du quartier Brabant / Liedts. Outre l'intention d'importer une huile de qualité, l'objectif de cette démarche est également d'investir dans des coopératives locales. Les autorités publiques de Schaerbeek ont ainsi pu établir un accord de parrainage et les autorités publiques de L Quiila se sont engagées à préserver la collecte d'huile d'argan à destination de la rue de Brabant et à s'assurer que les coopératives locales disposent de suffisamment de matières premières. Le but final est de mettre des personnes sans emploi au travail et de permettre aux femmes qui le désirent de rentrer dans le monde du travail via ces coopératives de traitement de l'huile d'argan en général entièrement dirigées par des femmes. ECONOMIE GRISE L économie grise peut être définie de manière assez large en y englobant : des activités légale avec une part illégale : délits d initiés, présentations de faux bilans,... des activités illégales avec une part légale : fraude fiscale, fausses factures, travail clandestin... des activités totalement illégales : drogues, proxénetisme, trafics, racket, contrebande, fausse monnaie... En Belgique, on estime que l'économie grise représente environ 18% du Produit Intérieur Brute, soit quasiment plus d un sixième du PIB 2. Ce chiffre peut être comparé à la moyenne de l OCDE qui est estimée à 13,8%. Le secteur traditionnellement le plus touché par l économie grise est celui de la construction. Le territoire de la commune de Schaerbeek connait différents phénomènes de ce type que l on englobe généralement sous les termes d économie «parallèle» ou «souterraine»: travail illégal, vente d articles frauduleux, infractions sur les lois sociales, exploitation de commerces sous la forme d ASBL,, proxénetisme, etc. Le travail illégal, dont l une des manifestations les plus fréquentes est le travail «au noir» ou non déclaré, constitue un fléau économique et social. Il met en péril le financement même du système de sécurité sociale et crée une concurrence déloyale à l'égard des employeurs qui respectent la réglementation. Quant aux travailleurs occupés au noir, ils ne bénéficient bien souvent d'aucune protection. Dans un nombre de cas non négligeable, ce type d'occupation peut même être associé à une forme de traite des êtres humains, au sens large du terme. De plus, dans d autres cas, ce travail illégal peut être exercé par une personne touchant des allocations de chômage. En matière de lois sociales de contrôle fiscal, le contrôle est en charge de l administration fédérale compétente en la matière. Ce contrôle est actuellement insuffisant, faute de moyens humaines et techniques. 2 Trends Tendance, article du 27 mars 2009 «Belgique : la crise dope l économie parallèle». AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 58/296

59 2.2. ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX UN PLAN COMMUNAL POUR L EMPLOI La Commune de Schaerbeek est dotée d un Plan Communal pour l Emploi qui se base sur l axe : Développement économique - Emploi Formation. Ce plan s appuie sur un réseau comprenant 4 lieux : Deux Centres d Entreprises Le centre d entreprises «M-Village» (situé rue des Palais n 44) est orienté vers les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Outre son aspect «incubateur pour start-up», il participe à un mouvement de revitalisation complète du quartier. Cet effort important allie Europe, Région, Commune avec le secteur privé. Aujourd hui, une soixantaine de jeunes entreprises y sont localisées. Celui-ci présente actuellement un taux de remplissage maximum. Le centre d entreprises d économie sociale et de proximité «La Lustrerie» (rue des Palais, 153) accueille les entreprises en création : informations, conseils, aide à la réalisation du plan d affaires, recherche de financement, formation accélérée en gestion, accompagnement post-création. Il héberge actuellement une douzaine d entreprises. Ces deux pôles économiques se complètent et permettent de maintenir, en milieu urbain, une activité économique prometteuse. Néanmoins, les emplois qu ils engendrent ne sont bien sûr pas uniquement accessibles aux Schaerbeekois. De plus, il a été constaté qu après leur période «d incubation» dans les centres d entreprises, certaines entreprises devaient quitter la commune afin de trouver des terrains ou des locaux adaptés à leur développement. Deux Maisons de l Emploi La 1ère Maison de l Emploi (rue de Jérusalem, 46), ouverte depuis plusieurs années a été récemment rénovée et regroupe différents organismes actifs en matière d emploi : - Actiris Schaerbeek : accompagnement des demandeurs d emploi, démarches administratives (inscription, demande d attestation, changement d adresse), offres d emploi, informations (réorientation professionnelle, formation professionnelle, mesures de résorption du chômage) et tests de langue ; - Mission locale : service communal destiné à tous les habitants de la commune et qui propose l élaboration de bilans personnels, des guidances en matière d orientation et de formation et du soutien à la recherche d emploi ; - ALE : Agence Locale pour l Emploi qui permet aux demandeurs d emploi de longue durée et aux bénéficiaires du revenu d intégration sociale de gagner un complément à leurs allocations ; - le Werkwinkel Noord (pour les chercheurs d emploi néerlandophones) ; - les "Jeunes Schaerbeekois au travail" (JST), Maxinet et SAE (Schaerbek Aide Emploi), trois entreprises d économie sociale. La 2 ème Maison de l Emploi rue Gallait n 36, accueille le Guichet d Economie Locale (GEL) assure l accueil des personnes, souvent sans emploi, qui sont désireuses de s installer comme indépendant, de monter leur propre entreprise ou leur commerce. Il apporte une aide et des informations en matière de primes et de subsides aux entreprises, et aide à constituer des plans financiers ou la recherche d une (re)localisation. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 59/296

60 Le GEL partage les locaux avec ainsi que l ASBL Promotion de l Emploi qui accueille, écoute et conseille les personnes en recherche d emploi en organisant différents modules de recherche active d emploi collective (dix personnes) et individuelle. Par ailleurs, cette ASBL met à disposition de son public un espace de recherche d emploi et une bibliothèque qui comporte plus de 700 livres, annuaires et CD-rom, Ces deux maisons de l emploi vont prochainement être fusionnées. Le Guichet d Economie Locale sera dès lors transféré au sein de l unique maison de l Emploi implantée rue de Jérusalem. La Commune a également mis en place une «Cellule Emploi». Localisée à la rue Vifquin (permanence à l Hôtel Communal), celle-ci s occupe de l aide et de l accompagnement dans la recherche d un emploi, de l élaboration de bilans personnel, professionnel et socioprofessionnel des demandeurs d emploi et de la gestion des recrutements internes à l administration communale ; Enfin, l ISP, le Service d insertion professionnelle du CPAS destiné aux bénéficiaires d un revenu d intégration ou d une aide équivalente, propose l élaboration de bilans personnels, fournit des informations (formations, études, démarches administratives) et offre un soutien financier ; CREATION D UNE COUPOLE ««ECONOMIE-COMMERCE-EMPLOI» La Commune a mis sur pied une coupole de coordination de différentes initiatives menées dans ce domaine, qu elles soient communales ou non-communales. Celle-ci se réunit 4 à 5 fois par an et permet de développer de nouvelles synergies. AUTRES INITIATIVES EN MATIERE D EMPLOI Des manifestations ponctuelles se déroulent régulièrement : - La Bourse de l Emploi et de la Formation, qui connaît un succès croissant d année en année ; - La Journée Formation. REGLEMENTATION DES MARCHES ET AUTRES EVENEMENTS SUR L ESPACE PUBLIC Les marchés, qui font partie de l histoire des villes et qui sont facteurs de convivialité, s orientent vers plus de diversité et de qualité, avec une préférence pour les commerçants schaerbeekois. Le nouveau règlement des marchés, approuvé par le Conseil Communal, a remis un peu d ordre dans ce secteur, assurant ainsi une meilleure intégration de ceux-ci dans le tissu urbain. Certains aspects sont encore à creuser, de manière à ménager la subsistance de cette activité tout en protégeant les riverains de certaines nuisances ressenties. En ce qui concerne les braderies, brocantes, fêtes foraines et marchés, le Collège reste attentif aux réactions parfois contradictoires des uns et des autres et cherche à trouver le plus grand dénominateur commun entre les aspirations légitimes des personnes concernées. Différentes réglementations existent afin de limiter les nuisances des activités commerciales. Cependant celles-ci sont bien souvent peu ou pas assez respectées. MISE EN VALEUR ET PROMOTION DES QUARTIERS COMMERÇANTS DE SCHAERBEEK La Commune a développé différentes actions afin de valoriser et de promouvoir les quartiers commerçants de Schaerbeek : - opération «enseignes» ; - opérations «étalages» ; - réglementation Phone-Shop ; - élaboration d une «charte urbanisme» dans le quartier Brabant. Ces actions sont organisées avec les soutiens régionaux, fédéraux ou européens. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 60/296

61 SIMPLIFICATION DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES Différentes mesures ont été prises ces dernières années pour alléger et simplifier la pression fiscale sur les entreprises. Il s agit notamment de la suppression de la taxe communale sur les ordinateurs. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 61/296

62 2.3. PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS LES FUTURS POLES DE DEVELOPPEMENT D ACTIVITES ECONOMIQUES Le Plan Régional de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale a défini le concept de zone levier qui correspond à des portions du territoire présentant une opportunité majeure pour le développement régional et au sein desquelles il est nécessaire de mieux organiser l'intervention régionale et de mieux coordonner les interventions d'autres acteurs. Le PRD prévoit quatre zones leviers qui concernent directement ou indirectement le territoire communal : la première zone levier concerne le quartier Nord s étalent principalement sur les communes de Bruxelles-Ville et St-Josse. Elle est en voie d achèvement du côté schaerbeekois par urbanisation des derniers îlots non-bâtis entourant le parc Gaucheret ; la deuxième zone levier du PRD concerne la rive sud de la chaussée de Louvain et de la place Meiser (en ce compris le site de la RTBF et de RTL) jusqu aux limites régionales. La majorité des terrains inclus dans la zone levier le long de la chaussée est affectée au PRAS en zones de mixité ou de forte mixité qui visent à soutenir les activités industrielles et artisanales localisées dans le tissu urbain traditionnel. La troisième zone levier, constituée par le quartier européen, est située en dehors du territoire communal. Elle constitue tout de même un moteur de développement par l accueil d activités tertiaires qui s accompagnent cependant d une pression sur le tissu résidentiel schaerbeekois. Quant à la quatrième, Schaerbeek Formation, elle est aussi située en dehors du territoire communal mais constitue la réserve foncière la plus importante de la Région ; à ce titre, elle pourra accueillir un éventail d activités économiques. Différentes options ont été proposées par la Région, dont la réalisation d un stade de football et d une grande zone commerciale adjacente. L implantation du stade semble actuellement écartée au profit du site du Heysel. La définition des zones-levier confirme une des caractéristiques du territoire schaerbeekois, presque tous les grands pôles de développement actuels et futurs sont situés aux confins, à l'extérieur des limites communales ou à cheval sur celles-ci. De plus, le site de l ancienne gare marchandises de Josaphat est affecté en zone d'intérêt régional par le PRAS. Un arrêté de gouvernement bruxellois y a défini les affectations qui y seront développées ainsi que la densité souhaitée. La commune de Schaerbeek coordonne actuellement la réalisation de deux PPAS (un sur chaque commune) permettant la mise en œuvre de cette ZIR. La densité prévue est assez élevée puisque la ZIR accueillera environ m² de nouvelles surfaces, en ce compris au moins 50% de logement et un pôle administratif de m². Le PPAS prévoit le maintien et la densification de la Zone d Industrie Urbaine adjacente. PROJETS DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE BXL-CAPITALE La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) est une institution publique pararégionale qui est active dans deux domaines : l'expansion économique et la rénovation urbaine. Ses activités se concentrent principalement sur des infrastructures d'accueil pour entreprises, notamment des parcs industriels et scientifiques et des bâtiments pour entreprises. Sur le territoire communal de Schaerbeek, la SDRB envisage de développer trois pôles : - le site TechnoMeiser, chaussée de Louvain (à côté de Bruservice) ; - le site de l ancienne gare Josaphat qui est propriété de la Société régionale d Acquisition Foncière ; - le site de Schaerbeek Formation et des éventuels projets de relocalisation du Centre Européen des Fruits et Légumes (dont la SDRB est l'actionnaire majoritaire). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 62/296

63 2.4. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été rédigée à partir du contenu des 6 réunions citoyennes réalisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal. EMPLOI ET ACTIVITES ECONOMIQUES La situation de l emploi sur la commune pose question aux citoyens : la population augmente, mais quelle est l évolution des emplois? On est là face à une question globale qui dépasse les limites du territoire communal. La Commune peut néanmoins contribuer à la construction locale d éléments de réponse. On constate que le taux de chômage est important et que ses causes sont, bien entendu, multiples. On questionne la qualité de l enseignement professionnel et technique, la connaissance des langues (certains affirment que le manque de bilinguisme en est une cause importante), et, plus globalement, la relation au travail et les avantages du chômage dans une société qui voit s étendre le travail précaire. On se demande comment remédier à cette situation et si pour certains un premier pas serait d organiser des cours d alphabétisation, d autres suggèrent de mener une politique active pour stimuler la recherche d emploi. Par ailleurs, on fait remarquer aussi l étendue du travail au noir et on recommande de ne pas être tolérant à cet égard. On mentionne, entre autres, la présence des gens de l Est, habitants de passage, qui viennent travailler sans permis et ne s intègrent pas à la société belge. NUISANCES DES COMMERCES Certaines nuisances sont occasionnées par des activités économiques. On mentionne, entre autres, le passage fréquent des camions de marchandises dans les quartiers résidentiels, la saleté et le bruit dus aux rassemblements et à la consommation d alcool devant certains magasins de nuit, l occupation excessive des trottoirs par les caisses de fruits et légumes de certaines épiceries de quartier Les citoyens en appellent souvent à la réglementation de ce genre de phénomène. Les commerces du sexe et la prostitution amènent eux aussi de nombreuses questions spécifiques au quartier Nord (notamment de savoir si on ne pourrait pas les supprimer). TYPES DE COMMERCES A FAVORISER Quant à la nature des commerces et activités présents sur la commune, plusieurs avis tendent à faire le constat d une présence massive des phoneshop, des magasins de nuits (alimentation générale) et des snacks (pitta) de façon assez concentrée dans certains quartiers. Les citoyens manifestent le souhait de voir cette évolution s arrêter pour laisser place à une plus grande diversité de commerces. Par ailleurs, il manque de restaurants sociaux ou de quartier, ainsi que d un «café sympa» ou d un «boulanger belge» dans certaines zones. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 63/296

64 Malgré les quelques nuisances qu ils peuvent occasionner, d une manière générale, on apprécie les commerces de proximité, qui créent de l emploi et favorisent la convivialité dans les quartiers. On suggère d encourager leur implantation avec tout de même le souci de pouvoir assurer une certaine diversité et accessibilité financière (pas 2x le prix des grandes surfaces). Le même constat porte sur les marchés : on y apprécie l ambiance et la convivialité (le marché place des Chasseurs Ardennais ouvert jusque 20h le vendredi) ainsi que la consommation locale et durable (bio). Cependant, on regrette le trop peu de variétés ou plutôt de spécialités. Certains suggèrent de ne pas permettre l installation de plus de deux marchands proposant les mêmes produits, d autres veulent interdire les vendeurs de «brol». Par ailleurs, on met en évidence le manque de services locaux dans certains quartiers (tels que des bureaux de poste, des banques) et de commerces à vocation culturelle (librairie, disquaire). Des propositions s orientent vers le développement de services de proximité (par exemple, des services de repas aux personnes à mobilité réduite), et surtout le soutien aux échanges de services entre habitants (par exemple la mise en place de réseaux, tels que les Systèmes d Echanges Locaux - SEL). LA PLACE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS LE DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS Plusieurs commentaires suggèrent de développer les liens entre la Commune, les commerces et les habitants dans la perspective du développement de celle-ci. Les antennes d Atrium sont sûrement, à cet égard, de bons relais à valoriser. On se demande aussi comment intégrer dans les dynamiques de quartier, les zones de bureaux (quartier Nord, Gare de Schaerbeek) qui se développent préférentiellement à proximité des gares. LE TOURISME Peu de constats ont été faits concernant le tourisme dans la commune. Certains expriment qu il faudrait promouvoir davantage le tourisme à Schaerbeek et font des propositions d installer des indications pour les cheminements touristiques (comme à Bruxelles-Ville) notamment pour informer des différents moyens de transport. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 64/296

65 2.5. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC THEMATIQUE «EMPLOI ET ACTIVITES ECONOMIQUES» ATOUTS Excellent positionnement géographique de la commune entre l aéroport national et le quartier européen Présence de 5 pôles d emploi sur le territoire communal, dont deux de niveaux national (Reyers et quartier Nord) et de pôles importants en périphérie directe : OTAN, Communauté Européenne, Présence de deux quartiers commerçants s inscrivant dans la dynamique régionale (Helmet et Brabant) et soutenus par l agence Atrium Existence de 5 marchés hebdomadaires Proximité du Brabant flamand présentant un déficit de main d œuvre Développement réussi des deux centres d entreprises créés sous l impulsion communale Renforcement des activités de la Maison de l Emploi et du Réseau Formation via deux partenariats Existence de plusieurs entreprises d économie sociale actives au sein de la commune dans des domaines variés Coordination des initiatives communales et non communales favorisant l emploi via la coupole «Economie-Commerce-Emploi» FAIBLESSES Faible disponibilité de terrains et de bâtiments pour développer de nouvelles activités économiques ou renforcer celles existantes Développement récents d activités offrant peu d emplois correspondant au profil des Schaerbeekois (ex : activités tertiaires administratives) Taux de chômage actuel très élevé (26%) et particulièrement chez les jeunes (36%) Faible qualification professionnelle d une partie importante de la population Faible vitalité de certains noyaux commerciaux et augmentation des commerces généralistes de faible attractivité (night-shop, phone-shop, snack, ) Faiblesse des activités commerciales autour de l hôtel communal Secteur hôtelier peu développé et absence de pôles touristiques majeurs clairement identifiés Difficultés à maintenir au sein de la commune les jeunes entreprises créées notamment via les centres d entreprises Saturation du centre d entreprises M-Village Difficultés à promouvoir le développement des entreprises d économie sociale via les marchés publics, notamment à cause d obstacles administratifs Nuisances générées par certaines activités commerciales (bruit, encombrement des trottoirs, saletés, etc.) Présence d une part significative d économie grise en lien avec la prostitution, le travail illégal, les commerces d articles frauduleux, etc. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 65/296

66 OPPORTUNITES Amplification du développement du pôle d activités axé sur les technologies de l information en s appuyant sur le pôle Reyers existant, par exemple par restructuration et développement de la Zone d Industrie Urbaine de l ancienne gare de Josaphat Développement d emplois dans le domaine des activités culturelles en s appuyant sur les sites des Halles de Schaerbeek, de la Maison des Arts, du Centre Culturel et de la maison Autrique, en liaison avec les pôles culturels de Bruxelles-Ville et de Saint-Josse Développement d Ateliers de Formation par le Travail axés sur la rénovation spécifique du patrimoine architectural (ferronneries, vitraux, façades, sgraffites, etc.) Valorisation touristique de la forte densité en immeubles de qualité architecturale et/ou patrimoniale Dynamisation commerciale de la place Elisabeth par implantation du musée du train sur le site de la gare de Schaerbeek-Voyageurs Possibilité de création de nouvelles dynamiques économiques en synergie avec les nouvelles fonctions qui seront développées sur le site de Schaerbeek-Formation Reconversion de bâtiments désaffectés permettant le développement de nouvelles activités économiques, par exemple les anciens dépôts STIB situés chaussée de Haecht Renforcement du recours aux entreprises d économie sociale dans le cadre des marchés publics communaux, para-communaux et privés Aménagement de l espace public favorisant le développement de commerces de proximité Régularisation progressive d une partie de l économie grise MENACES Déclin de certains noyaux commerciaux Disparition progressive des petites entreprises implantées au sein du tissu urbain Augmentation du taux de chômage déjà élevé Développement d activités offrant de nouveaux emplois ne correspondant pas au profil des chômeurs schaerbeekois Maintien d une économie parallèle illégale, notamment du travail au noir dans certains secteurs d activités AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 66/296

67 3. ENSEIGNEMENT ET FORMATION 3.1. SITUATION DE FAIT EQUIPEMENTS SCOLAIRES Etant donné le caractère jeune de sa population, Schaerbeek comprend de nombreux enfants et jeunes en âge de scolarité. Il donc important de pouvoir offrir à ces enfants un enseignement de qualité, et si possible proche de leur domicile. La commune comprend de nombreux établissements scolaires, certains dépendant du réseau libre et d autres du réseau communal. Ces écoles comprennent généralement des classes maternelles et primaires, ainsi que des classes secondaires dans certains cas. L enseignement néerlandophone maternel et primaire est également bien présent. Le territoire communal compte 47 établissements scolaires (tous réseaux confondus) : 35 sont des établissements d enseignement maternel et primaire et 12 des établissements d enseignement secondaire. La population scolaire totale avoisinait élèves pour l année scolaire Chaque quartier est relativement bien desservi en matière de bâtiments scolaires. Les quartiers les plus anciens, qui sont aussi les plus denses, connaissent une forte proportion d'établissements scolaires de tout type. EQUIPEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX La Commune de Schaerbeek gère actuellement 22 institutions d enseignement dont deux académies disséminées au sein du territoire communal : - six écoles fondamentales (comprenant des classes maternelles et primaires) : - quatre écoles maternelles autonomes ; - quatre écoles primaires autonomes ; - deux écoles primaires spécialisées de type 1 (retard intellectuel léger) et/ou de type 8 (troubles instrumentaux) ; - deux écoles d enseignement secondaire général : o l athénée Fernand Blum, implanté avenue Ernest Renan et avenue de Roodebeek ; o le lycée Emile Max 1, implanté chaussée d'haecht et avenue Dailly. - un établissement communal d'enseignement secondaire technique et professionnel, l institut Frans Fischer, implanté Rue Général Eenens et rue de la Ruche ; - un institut d enseignement de promotion sociale ; - une académie de musique instrumentale ; - une académie intercommunale St-Josse & Schaerbeek des Arts de la Parole, Danse et Musique. La localisation de ces institutions est reprise sur la carte n 9. Les établissements communaux accueillent un bon tiers de la population scolaire totale (37% pour en l année scolaire ). Le tableau ci-dessous reprend les données pour l ensemble des établissements communaux entre 2002 et 2008 selon les trois niveaux. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 67/296

68 Tableau 28 : Population scolaire dans les établissements scolaires communaux Sources : Administration communale de Schaerbeek NOMBRE D'ELEVES PAR ANNEE SCOLAIRE NIVEAU EVOLUTION 2002 A 2008 Maternel ,4% Primaire ,9% Secondaire ,0% TOTAL On constate que les effectifs scolaires augmentent dans chacun des trois niveaux. Cette croissance importante de la population scolaire constatée entre 2002 et 2008 est principalement liée à un rajeunissement de la population schaerbeekoise, notamment induit par un taux de natalité élevé depuis plusieurs années et par l installation de familles nombreuses. ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE Le tableau suivant présente les données de fréquentation des différentes écoles communales maternelles et primaires pour les années 2002 et Tableau 29 : Enseignement communal : primaire et maternel Sources : Administration communale de Schaerbeek (Service Instruction Publique) ECOLES 1 2 & Vallée Viviane Robert Chazal POPULATION SCOLAIRE EN 2004 POPULATION SCOLAIRE EN 2008 VARIATION ABSOLUE ENTRE 2004 ET 2008 VARIATION RELATIVE ENTRE 2004 ET ,1% ,7% ,8% ,5% ,2% ,0% ,0% ,3% ,3% ,6% ,9% ,4% Total ,1% On peut constater que le nombre d élèves accueillis dans les classes primaires et secondaires est en augmentation entre 2004 et 2008 dans quasiment toutes les écoles. Le tableau permet également de constater que certaines écoles comptent un très grand nombre d élèves, comme c est le cas des écoles 6, 16 et 17, qui comptent plus de 600 élèves. Parmi l ensemble des écoles communales, quatre sont actuellement saturées : AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 68/296

69 - L école n 8 - Georges Primo, située rue de l Agriculture n 9 dans le quartier Helmet ; - L école n 10, située Grande rue au Bois n 57, dans le quartier Dailly ; - L'école n 16 - Docteur Louis Jodogne, située boulevard Léopold III dans quartier du même nom ; - L école n 17, située rue Désiré Desmet n 16-18, dans le quartier Terdelt. Deux écoles communales sont également proches de la saturation : - L école n 1, située rue Josaphat n 229, dans le quartier Josaphat ; - L école n 2, située rue Gallait n 131, dans le quartier Colignon. Une nouvelle école 14 devrait être prochainement construite afin de remplacer les bâtiments occupés actuellement qui sont trop vétustes et permettre un accroissement de la capacité d accueil. Les écoles maternelles et primaires de Schaerbeek ne pourront continuer à accueillir indéfiniment plus d enfants. Comme soulignés précédemment, certains établissements sont déjà arrivés à saturation et connaissent des problèmes de surpopulation des classes. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL Le tableau ci-après présente les données relatives à l enseignement secondaire dispensé les deux établissements communaux. Tableau 30 : Enseignement communal : secondaire, CCS, AMI Sources : Administration communale de Schaerbeek (Service Instruction Publique) ECOLES Athénée Fernand Blum Lycée Emile Max POPULATION SCOLAIRE EN 2004 POPULATION SCOLAIRE EN 2008 VARIATION ABSOLUE ENTRE 2004 ET 2008 VARIATION RELATIVE ENTRE 2004 ET ,5% ,2% Total Secondaire ,4% On constate que l augmentation du nombre d élèves en secondaire est relativement réduite entre 2004 et 2008 dans ces deux établissements. La tendance générale entre 2002 et 2008 est néanmoins marquée par une hausse générale importante. L Athénée Fernand Blum est contraint depuis plusieurs années de limiter sa capacité d accueil faute de locaux en quantité suffisante. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE L'Institut communal technique Frans Fischer est, dans sa forme actuelle, l'héritier de deux institutions distinctes à l'origine : une école professionnelle et ménagère, destinée aux jeunes filles et créée en 1889, et une école industrielle créée en Au cours de leur histoire respective, les deux écoles adaptèrent leur offre d'enseignement aux évolutions technologiques puis fusionnèrent dans les années 80 en un seul établissement, occupant les deux anciennes implantations rue Eenens et le chef d'œuvre Art nouveau de la Ruche. Le nombre d élèves a connu une croissance élevée d environ 40% ces dernières années puisqu il est passé de 536 en 2004 à 742 en AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 69/296

70 ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE L enseignement de promotion sociale, souvent qualifié d enseignement de la seconde chance, se distingue des autres types de formation par sa certification. Bien que travaillant en horaire décalé, c est un enseignement à part entière, soucieux des besoins du marché du travail. L institut communal de Promotion sociale a son siège avenue Renan n 12 et comprend différentes sections (dont les cours se donnent également rue de la Ruche 30 et grande rue au Bois 78/80) : - langues modernes : anglais, néerlandais ainsi que néerlandais pour fonctionnaires (préparation aux examens linguistiques) ; - gestion (diplôme donnant accès à la profession) ; - informatique : initiation et logiciels du Groupe Office (Word, Excel, Access) ; - informatique pour fonctionnaires et perfectionnement en informatique. Le nombre d élèves a connu une croissance d environ 25% ces dernières années puisqu il est passé de 510 en 2004 à 630 en Référence web : TABLEAU DE SYNTHESE ECOLES POPULATION SCOLAIRE EN 2004 POPULATION SCOLAIRE EN 2008 VARIATION ABSOLUE ENTRE 2004 ET 2008 VARIATION RELATIVE ENTRE 2004 ET2008 SATURATION ,1% X 2 & ,7% X ,8% ,5% ,2% X ,0% X ,0% ,3% ,3% X ,6% X Vallée Viviane Robert ,9% Chazal ,4% Total primaire et maternel ,1% Athénée Fernand Blum ,5% X Lycée Emile Max ,2% Frans Fischer ,4% Total Secondaire ,7% Enseignement promotion sociale ,5% TOTAL GENERAL ,1% AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 70/296

71 EVOLUTION SOCIOLOGIQUE DE LA POPULATION DE SCHAERBEEK Lors d un séminaire organisé en février 2007 par le service Instruction Publique, les différents acteurs de terrain se sont interrogés sur les grandes évolutions sociologiques importantes de la population scolaire (enfants mais également parents) qui ont un impact sur la stratégie pédagogique à mettre en place. Cinq grands constats, ayant un impact sur la stratégie à développer, ont ainsi été tirés : - Augmentation de la population en déficit de maîtrise de la langue française (enfants, parents mais aussi enseignants) ; - Augmentation des sentiments religieux et diminution de la laïcité ; - Modèle parental de plus en plus en loin de nos valeurs ; - Augmentation du nombre d enseignants (notamment issus de l immigration) peu familiarisés avec les concepts de neutralité et de laïcité ; - Diminution des revenus en général et problème de paiement des garderies et autres activités. Un autre point de réflexion a également porté sur l identification des acteurs qui ont ou peuvent avoir le plus d impact sur la stratégie de l Instruction Publique de Schaerbeek. Deux groupes d acteurs ont été clairement identifiés : les services communaux, en ce compris le CPAS et la police de proximité, et les centres psycho-médico-sociaux. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 71/296

72 3.2. ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX SOUTIEN SCOLAIRE Parmi le panel d activités proposées dans le cadre de l accueil extrascolaire et coordonnées par le SAES, le soutien scolaire et les écoles de devoirs occupent une place importante. En effet, Schaerbeek compte environ 30 associations actives dans le domaine du soutien scolaire, réparties un peu partout au sein du territoire communal. Parmi celles-ci, la moitié d entre elles sont officiellement reconnues et subventionnées par l Office National de l Enfance comme Ecole de Devoirs. Le principe est d organiser un soutien et une aide de qualité gratuite, assurée par de bénévoles (professeurs, parents et étudiants). Ce soutien doit permettre aux enfants et aux jeunes de consolider des savoirs, de développer leurs propres compétences et d'en acquérir de nouvelles, en respectant leur rythme d'apprentissage. Les apprentissages éveillent la curiosité et sollicitent le sens de l'effort et de la persévérance. Le soutien scolaire permet aux enfants et aux jeunes en difficultés de trouver une aide personnalisée pour lutter contre le décrochage et l exclusion scolaire. L enseignement communal est particulièrement actif en matière d accueil et de soutien scolaire. Les Services d Accueil en Milieu Scolaire (SAMS) organisent les garderies dans les écoles primaires et maternelles où existent aussi des études dirigées. Dans l enseignement secondaire le Lycée Emile Max et l Institut Frans Fischer organisent un service de tutorat en collaboration avec l Université Libre de Bruxelles. LE CENTRE DE TECHNOLOGIE AVANCEE FRANS FISCHER L institut technique communal Frans Fischer offre une formation technique dans le domaine des sciences et des technologies. Cet institut est depuis 2008, en raison de son pôle chimie, un des sept Centres de Technologie Avancée (CTA) en Communauté française. Un Centre de Technologie Avancée est une infrastructure mettant des équipements de pointe à la disposition des élèves et des enseignants, quels que soient le réseau et le caractère d'enseignement. Il accueille également des demandeurs d'emploi et des travailleurs. Cette infrastructure doit permettre de développer, en partenariat avec les entreprises bruxelloises, des formations qualifiantes, en vue d'une meilleure insertion des élèves schaerbeekois sur le marché de l'emploi. D un point de vue environnemental, ce centre permet de participer d'une manière plus importante encore à des projets environnementaux déjà initiés en partenariat avec l ULB, notamment en matière de contrôle des eaux des rivières, et de répondre aux besoins environnementaux de la Région bruxelloise en proposant de mettre à disposition des autorités compétentes le matériel d'analyse adéquat pour le traitement des sols. Ce projet est partiellement financé par les subsides européens Objectif MEDIATEURS SCOLAIRES - DISPOSITIF D ACCROCHAGE SCOLAIRE - CELLULE DECLIC Ces dispositifs ont été mise en place dans le cadre du Plan de Prévention Urbaine et sont donc décrits au sein du chapitre 11 «Cohésion sociale, prévention et Sécurité». AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 72/296

73 3.3. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été rédigée à partir du contenu des 6 réunions citoyennes réalisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal. EDUCATION, ENSEIGNEMENT, FORMATION L enseignement L éducation et l enseignement représentent un enjeu fondamental pour les citoyens et devraient à ce titre constituer une thématique à part entière. Un constat fondamental revient systématiquement dans les réunions : il n y a, à Schaerbeek, aucune école (primaire et secondaire) néerlandophone qui soit communale. Il semble prioritaire et urgent pour nombre de participants de construire ces établissements d éducation néerlandophones et, dans un second temps, de créer des écoles bilingues nl/fr. On insiste aussi à plusieurs reprises sur l idée de créer la première école en immersion à Bruxelles. Ouvrir l esprit à l école Un second ensemble de préoccupations concerne le rôle de l enseignement et de l institution scolaire dans la formation des citoyens de demain et dans l ouverture de leur esprit. Il est recommandé d avoir une politique d éducation active qui permette d intégrer les jeunes de tous les milieux sociaux et de leur garantir une formation suffisante. On propose tout d abord de décloisonner ou déghettoïser l'enseignement, afin que l école soit aussi un lieu de mixité sociale et culturelle. Dans ce sens, on souhaite, entre autres, favoriser la rencontre et les partenariats entre écoles francophones et néerlandophones. Ensuite, il apparaît important que l école mette en place une éducation civique à l intérêt général et sensibilise aux enjeux d une société et ville durables. Elle pourrait aussi mettre les jeunes en lien avec le monde du travail en organisant des visites en entreprises, ou en participant à un salon des entreprises. L école de cirque présente lors d une des réunions citoyennes (dans l école n 10) a marqué certains participants. L école pourrait peut-être aussi développer davantage de disciplines créatives comme celle-là? La formation Au même titre que l importance de la question de l éducation, les préoccupations liées à la formation sont souvent évoquées par les citoyens. Elles touchent principalement à l activité professionnelle des citoyens et à la formation des employés communaux, ainsi qu au développement durable. Elles mettent aussi en lumière les ressources que les citoyens ont à échanger. DE LA FORMATION A L ACTIVITE PROFESSIONNELLE Selon les opinions formulées, la formation devrait compenser et lutter contre le chômage. Pour certains, les formations disponibles, notamment dans les écoles de promotion sociale (CEFA), devraient présenter une meilleure souplesse pour répondre aux demandes et offres d emploi. On cite notamment les besoins de AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 73/296

74 formation pour adultes en langues, en informatique et en communication, ce qui fait écho à une proposition concrète de mettre en place des Espaces Publics Numériques (EPN) avec un bon programme d'animation. En outre, un besoin exprimé se rapporte à l aide à apporter aux associations de formation professionnelle installées sur Schaerbeek pour se faire connaître. Par ailleurs, des participants estiment que les personnes d origine étrangère devraient davantage apprendre à écrire et à parler une langue nationale, en même temps que le constat est fait qu il n y a pas assez de possibilités d alphabétisation pour les primo-arrivants. SENSIBILISER AU DEVELOPPEMENT DURABLE Dans le domaine du développement durable, de multiples constats amènent les participants à recommander la réalisation d un travail de fond de sensibilisation et d éducation de la population. Ainsi, on met en avant le besoin d assurer auprès des citoyens une meilleure information par rapport aux enjeux environnementaux de manière globale, mais aussi particulièrement par rapport au tri des déchets, à la propreté (liée aux déjections canines notamment), au compost, à la gestion de l eau, à une consommation durable (bio, équitable, locale) Il est suggéré qu un travail de fond soit réalisé également dans les écoles, visant à : - promouvoir une alimentation équilibrée et durable, - éduquer à la propreté et aux économies d'énergie. La sensibilisation devrait passer par des actions concrètes de formation et d incitation. Stimuler la connaissance des autres cultures, de l affirmation positive de soi et du respect mutuel sont des aspects importants contribuant au développement social harmonieux dans une perspective de développement durable. L autoformation entre citoyens Beaucoup de commentaires mettent en lumière une volonté de créer des réseaux d échanges de savoirs entre citoyens. Cela permettrait de valoriser et de partager les expériences individuelles (ex: animateurs énergie, passeurs d'énergie, bâtiments exemplaires). Pour cela, des citoyens sollicitent le soutien de la Commune, notamment par la création d espaces de rassemblements citoyens, comme des maisons de quartier. Ces lieux seraient des espaces de connexion et d apprentissage entre citoyens où l on pourrait notamment organiser des tables de conversation en néerlandais. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 74/296

75 3.4. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC RESEAU SCOLAIRE THEMATIQUE «ENSEIGNEMENT ET FORMATION» ATOUTS Existence d un important réseau d enseignement communal réparti sur tout le territoire et représentant une part importante de la population scolarisée sur le territoire communal (40%) Bonne structuration du réseau communal permettant la création de synergies entre niveaux et types d enseignement différents SOUTIEN SCOLAIRE Présence de 30 associations actives dans le domaine du soutien scolaire, réparties un peu partout au sein du territoire communal et coordonnées par l asbl «Réseau Coordination Enfance» mise en place par la Commune FORMATION PROFESSIONNELLE Développement d un pôle d excellence en chimie à l institut Frans Fischer Présence d un Institut communal de Promotion Sociale (+20% d élèves en 4 ans) RESEAU SCOLAIRE FAIBLESSES Déficit en places d accueil tous réseaux confondus : la commune de Schaerbeek est un exportateur net d élèves Absence d écoles communales d enseignement néerlandophone Saturation du réseau d écoles néerlandophones notamment suite à de multiples demandes de parents francophones en vue d une immersion linguistique PRATIQUES PEDAGOGIQUES Manque de cohérence des pratiques pédagogiques Faible efficacité des cours de néerlandais en l absence d une pratique orale intégrée à la vie de tous les jours INFRASTRUCTURES SCOLAIRES Lourdeur d entretien des bâtiments scolaires (dégradations, mauvais état dû à l ancienneté, énergétivores) Saturation de plusieurs grandes écoles primaires et maternelles communales et peu ou pas de possibilité d extension des bâtiments scolaires existants implantés au sein d un tissu urbain dense SOUTIEN SCOLAIRE Manque de structures de soutien pour les élèves du secondaire FORMATION PROFESSIONNELLE Plus de la moitié (54%) des chômeurs schaerbeekois ne disposent pas d un diplôme dépassant le secondaire supérieur (34% pour le secondaire inférieur) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 75/296

76 OPPORTUNITES RESEAU SCOLAIRE Développement de sections maternelles d enseignement spécialisé Synergies à renforcer entre le département de l Instruction Publique et celui de la Culture INFRASTRUCTURES SCOLAIRES Création d une école au sein du nouveau écoquartier dont le développement est prévu sur le site de l ancienne gare Josaphat Appel à projet de la Communauté française pour cofinancer la création de nouvelles écoles via des Partenariats Public Privé SOUTIEN SCOLAIRE Renforcement du projet Déclic dans le cadre du Programme de Prévention Urbaine qui vise à offrir un soutien scolaire aux jeunes du secondaire FORMATION PROFESSIONNELLE Qualifications à développer dans le domaine de la rénovation spécifique du patrimoine architectural (ferronnerie, vitraux, façades, sgraffites, etc.) et de la performance énergétique des bâtiments MENACES RESEAU SCOLAIRE Saturation rapide des écoles maternelles et primaires non encore saturées induite par le renforcement de la demande dû à l évolution présumée de la démographie schaerbeekoise ( habitants d ici 2020), comprenant une part importante de croissance naturelle (naissances) Importants freins administratifs et financiers à mettre en place une école communale d enseignement néerlandophone PRATIQUES PEDAGOGIQUES Renforcement des pressions culturelles et religieuses dû à l intégrisme croissant des élèves, des parents et des enseignants Difficulté à trouver un socle commun de valeurs suite à l hétérogénéité croissante du corps enseignant INFRASTRUCTURES SCOLAIRES Vieillissement des bâtiments voire insalubrité AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 76/296

77 4. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL, URBANISME, ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE 4.1. SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT PLAN REGIONAL D AFFECTION DU SOL Le Plan Régional d'affectation au Sol, appelé PRAS, constitue le plan de référence pour l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il détermine l'affectation générale des différentes zones de la Région. Le PRAS est d'une haute importance. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme. Il est entré en vigueur le 29 juin Le zonage d affectation sur l ensemble du territoire communal figure sur la carte n 5A. Le PRAS reprend chaque partie du territoire régional dans une zone d affectation bien précise au sein de laquelle une ou plusieurs fonctions sont autorisées à se développer. En effet, dans une ville en évolution constante, le PRAS vise à favoriser le maintien et le développement de la mixité des fonctions dans de nombreux quartiers. Le logement est autorisé dans plusieurs zones d affectations, dont les deux premières sont dominantes sur le territoire communal : - Les zones d'habitation à prédominance résidentielle ; - Les zones d'habitation ; - Les zones de mixité ; - Les zones de forte mixité ; Les autres fonctions compatibles avec le logement y sont également autorisées mais de manière plus ou moins limitée selon le degré de mixité souhaité. Il s agit principalement des équipements d'intérêt collectif ou de service public, des activités productives, des bureaux, des commerces et des établissements hôteliers. Afin d encadrer le développement de bureaux et d'activités de production de biens immatériels au sein des zones d'habitat et de mixité, le PRAS a fixé des quotas de surfaces admissibles selon un trame définie (maille de bureaux). Ces quotas sont mis régulièrement à jour en fonction des nouvelles surfaces créées ou supprimées. D autres zones sont affectées prioritairement à d autres fonctions : - Les zones d'industries urbaines. A Schaerbeek, cela concerne uniquement les terrains de l ancienne gare Josaphat proches du Quartier des jardins ainsi que quelques terrains à cheval sur la commune d Evere à l arrière du pôle Reyers ; - Les zones administratives. Affectés principalement aux bureaux, celles-ci concernent quelques îlots du Quartier nord, le bâtiment des anciennes casernes à front de la place Dailly, le bâtiment principal de l hôpital New Paul Brien et quelques terrains à proximité du pôle Reyers ; - Les zones d'équipements d'intérêt collectif ou de service public, qui concernent différentes fonctions, que ce soit les établissements scolaires et les bâtiments de la RTBF/VRT à Reyers mais également certains bâtiments communaux et des édifices religieux ; - Les zones de chemin de fer, qui sont affectées aux installations de chemin de fer et aux activités industrielles et artisanales connexes et qui sont situées le long du tracé à ciel ouvert des lignes ferroviaires n 26 et 161. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 77/296

78 Dans toutes les zones, la réalisation d'espaces verts est admise sans restriction, notamment en vue de contribuer à la réalisation du maillage vert. En matière d espaces verts, on retrouve différentes zones : - Les zones de parcs, affectées à la végétation, aux plans d'eau et aux équipements de détente. Cela concerne bien entendu la plupart des parcs publics (dont l ensemble du parc Josaphat) mais également des espaces en intérieur d îlot ainsi que des places et squares verdurisés ; - Les zones vertes, destinées à la conservation et à la régénération du milieu naturel. Elles sont peu présentes sur le territoire communal et correspondent à trois petites zones le long des voies ferrées ainsi qu au parc Walkiers, dont une partie est reprise en zone de haute valeur biologique; - Les zones de sports ou de loisirs de plein air, affectées aux jeux et aux activités sportives de plein air et comportant un cadre de plantations. Il s agit des terrains de sport de Wahis, du Lambermont et d une partie de la plaine des sports de Terdelt ; - Les zones de cimetières, correspondant ici au cimetière de Saint-Josse. Le PRAS comprend également des éléments complémentaires qui viennent se rajouter en surimpression aux précédents zonages : - Zones d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement (ZICHEE), qui vise à sauvegarder ou à valoriser les qualités de ces périmètres ou à promouvoir leur embellissement. Le territoire communal comprend plusieurs quartiers ou grands axes qui disposent de ce statut : on peut citer notamment les quartiers entre l église Royale Sainte-Marie et la place Princesse Elisabeth (en ce compris la place Colignon et le square Verboeckhoven), les avenues Louis Bertrand, Voltaire et Paul Deschanel, le parc Josaphat, le Quartier des Fleurs, le Quartier Terdelt, l avenue Rogier depuis la place Meiser jusqu à la rue des Palais, le Quartier Princesse Elisabeth et les boulevards Wahis et Lambermont ; - Les lisérés commerciaux, indiquant que les rez-de-chaussée des immeubles concernés sont affectés par priorité aux commerces. Ceux-ci sont principalement situés autour des places suivantes : église Royale Sainte-Marie, square Verboeckhoven, place de la Patrie, place Meiser, place Dailly ainsi que le long de la chaussée d Helmet, de la rue Vandevelde, de la chaussée de Haecht et de la rue Josaphat à proximité de l église Royale Sainte-Marie. Le PRAS définit également des Zones d'intérêt Régional, qui constituent des enjeux importants en matière de développement de nouvelles activités au sein de la Région. Le PRAS fixe un programme spécifique pour chacune de ces zones qui doit être traduit via un Plan Particulier d'affectation du Sol. Le territoire communal comprend deux ZIR : - ZIR n 2 «Gaucheret» : d une superficie d environ 8ha, cette zone est couverte depuis juillet 2005 par un Plan Particulier d Affection du Sol qui a été élaboré par la Commune de Schaerbeek conformément au programme défini par le PRAS. Dans ce contexte, les zones constructibles ont été mises en œuvre (tour Zénith à l extrémité du boulevard du Roi Albert II) ou en cours de construction (logements en face de l hôtel Président et îlot mixte accolé au socle de la Résidence Nord). - ZIR n 13 «Gare Josaphat» : cette zone de 16ha s étend également sur Evere et correspond aux terrains en friche de l ancienne gare marchandise de Josaphat, désaffectée depuis plusieurs années. Un PPAS est actuellement en cours d élaboration par les deux Communes. Le PRAS affecte ces terrains aux logements, aux équipements d'intérêt collectif ou de service public, aux activités productives, aux bureaux et aux espaces verts qui préservent les qualités biologiques existantes des espèces, avec un maximum de 25% de superficie plancher affectée au bureau. Le programme de cette ZIR a été précisé par un arrêté du Gouvernement régional du 29 janvier Il faut également mentionner que le territoire communal est bordé par la Zone d Intérêt Régional n 1 «Héliport». Cette zone est principalement affectée aux logements mais également aux commerces, aux bureaux, aux activités productives, aux équipements d'intérêt collectif ou de service public, aux établissements hôteliers et aux espaces verts. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 78/296

79 La plupart des terrains de cette ZIR sont déjà urbanisés. Le programme de celle-ci concerne principalement un projet de construction d un complexe de bureau le long du boulevard Simon Bolivar. Enfin, le territoire communal est bordé par une Zone d Intérêt Régional à Aménagement Différé (ZIRAD) qui correspond au site ferroviaire de Schaerbeek-Formation. L aménagement de cette zone doit également être arrêté par PPAS mais le PRAS fixe des conditions pour la mise en œuvre de celle-ci, notamment liée au développement immobilier des bureaux dans d autres quartiers de la Région. PLANS PARTICULIERS D AFFECTATION DU SOL Un PPAS détermine de manière précise, sur un morceau de territoire communal, le zonage des affectations autorisées, les gabarits autorisés (implantation, hauteur, forme du bâti) et les matériaux. Il se compose de prescriptions graphiques consignées sur des plans et de prescriptions littérales consignées dans des textes. Le PPAS doit respecter les règles définies par les plans «supérieurs», c est-à-dire que ces prescriptions doivent être compatibles avec celles du PRAS et du Règlement Régional d Urbanisme (il peut néanmoins déroger à ce dernier). Ces deux dernières années, la Commune a fait procéder à l abrogation d anciens PPAS couvrant généralement un seul îlot et dont les options urbanistiques étaient dépassées ou plus adaptées aux enjeux actuels. Entre 2007 et 2008, cinq anciens PPAS ont été abrogés via un arrêté du Gouvernement régional. En mai 2009, la Commune a également abrogé le PPAS «Colonel Bourg», plus récent car datant de 1993, mais dont les options ne correspondait plus aux enjeux locaux. Il en résulte que le territoire communal comprend actuellement 7 zones couvertes par des PPAS (voir carte 6B pour la délimitation de ces zones): - PPAS n 9 couvrant la zone de l ancien cimetière à Terdelt, incluant la plaine des Sports de Terdelt et les îlots bâtis bordant celle-ci au sud (jusqu à l avenue Gustave Latinis) et à l ouest (rue Guillaume Kennis). La cité-jardin n est pas incluse dans ce périmètre. Le PPAS initial date de 1961 et a fait l objet de modifications en 1961, en 1968 et en 2005 ; - PPAS n 12 couvrant les îlots situés autour de la place d Houffalize, à l exception de l îlot incluant la piscine du Neptunium et la tour Brusilia. Ce PPAS date de 1961 ; - PPAS n 16 couvrant un seul îlot compris entre les rues Adolphe Marbotin, du Tilleul, Joseph Wauters et Jules Destrée. Ce petit PPAS a été approuvé en 1979 ; - PPAS n 19, couvrant le quartier Nord depuis la gare du Nord à la place Gaucheret. Le PPAS initial date de 1967 et a été modifié en Le PPAS couvrant le quartier Gaucheret a été finalisé en 2005 ; - PPAS n 43 couvrant le parc Walckiers et les fronts bâtis bordant celui-ci. Ce PPAS a été approuvé en 1993 ; - PPAS n 45 couvrant un petit tronçon de la ligne ferroviaire n 161 et ses abords végétalisés repris au PRAS en zone verte. Ce petit PPAS a été approuvé en 1993 ; - PPAS n 46 couvrant un seul îlot compris entre la chaussée de Haecht et les rues Rogier, Seutin et Josaphat. Ce PPAS a été approuvé en Un projet de PPAS couvrant l ancienne gare ferroviaire Josaphat et les fronts bâtis adjacents est actuellement en cours d élaboration, en concertation avec la Commune d Evere. Les objectifs et les modalités d élaboration sont décrites plus loin dans ce chapitre, au sein du point «Actions et projets de la Commune». AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 79/296

80 REGLEMENTS URBANISTIQUES A l heure actuelle, l ensemble du territoire communal est couvert par un ancien «Règlement Général sur les Bâtisses de la Commune (RGBC)» qui est en vigueur depuis Etant donné que celui-ci n a jamais été abrogé, le service Urbanisme est toujours contraint de l appliquer. Néanmoins, les méthodes de construction et les concepts architecturaux ont fortement évolué en 60 ans. De plus, la réglementation urbanistique a également évolué, notamment par l entrée en vigueur du Règlement Régional d Urbanisme, approuvé une première fois en 1999 et modifié en Le RGBC est donc devenu quasiment inapplicable, ses prescriptions étant soit contraires au RRU, soit obsolètes. Il existe également un règlement d urbanisme différentiel qui porte sur les Quartier des Fleurs et Quartier Terdelt. Un nouveau Règlement Communal d Urbanisme ainsi que des Règlements communaux zonés sont en cours d élaboration qui remplaceront ces anciens règlements (cf projets de la Commune). VOIRIES REGIONALES Un certain nombre de voiries traversant la commune sont des voiries régionales. Il s agit généralement de voiries principales. Cela signifie que l assiette de la voirie, trottoirs et abords compris, appartient à la Région de Bruxelles-Capitale. La voirie est gérée et entretenue par les services régionaux (Bruxelles-Mobilité, Bruxelles-Propreté et Bruxelles-Environnement). Les principales voiries régionales sont les suivantes : - Autoroute E40 - Boulevard Auguste Reyers (en ce compris le viaduc) - Boulevard Général Wahis - Boulevard Lambermont - Boulevard du Roi Albert II - Boulevard Léopold III - Boulevard Simon Bolivar - Chaussée de Louvain - Chaussée de Haecht - Avenue du Diamant - Avenue Eugène Plasky - Avenue de Roodebeek - Avenue de la Reine - Avenue Britsiers - Rue Royale - Rue du Noyer - Rue des Palais - Rue du Progrès - Rue Colonel Bourg Différentes places situées sur ces axes sont également régionales : Place Meiser, Place Dailly, Place Jamblinne de Meux, Place Liedts, Place de la Reine, Square Vergote, Place Eugène Plasky, Place Masui, Place Gaucheret et Place Solvay. Les tunnels reliant les différents boulevards entre eux ainsi que les accès souterrains vers l autoroute sont également régionaux. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 80/296

81 Figure 7 : Carte des espaces publics entretenus par la Région Sources : site internet de la commune de Schaerbeek Les autres voiries sont propriétés communales. Leur gestion est donc assurée par le service «Voiries» de la Commune de Schaerbeek, à l exception des voiries supra-communales, propriété, de la Commune mais dont l'entretien est assuré par Bruxelles-Propreté : rue de Brabant, rue d'aerschot, rue Allard, rue Quatrecht (entre Aerschot et Brabant), rue Rogier (entre Aerschot et Brabant), rue d'hoogvorst, rue de Potter et rue Liedts. LES FONCTIONS DE L ESPACE PUBLIC De manière générale, l espace public assume différentes fonctions. La fonction principale est bien entendu la mobilité puisque l espace public comprend la majeure partie des espaces de circulation pour les piétons, les cyclistes, les transports publics et le trafic automobile, ce dernier occupant une part importante de l espace public et ayant tendance à dominer les autres fonctions sur une bonne partie du territoire. L espace public assure également de multiples autres fonctions : - visibilité pour les commerces ainsi qu un espace de vente pour certains (étalage, terrasses, marchés, etc.) ; - lieu de détente et de rencontres, principalement au sein des parcs et des places ; - points de repère au sein de l espace urbain. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 81/296

82 Le territoire communal comprend des activités dans l'espace public d'une grande diversité et à différentes échelles : de l'échelle régionale à l'échelle d'une rue en passant par l'échelle communale. Plusieurs places se situent sur des axes de déplacement régionaux : Meiser, Dailly, Liedts, etc. Les fonctions de circulation y sont actuellement dominantes : trafic automobile et passage des transports publics. Il est néanmoins important de faire valoir leurs qualités pour favoriser leur rôle comme places urbaines, comme nœuds locaux d'activités et comme points de repère qui caractérisent Schaerbeek. Le même raisonnement vaut pour les axes de la chaussée de Louvain, de Haecht et d Helmet, qui ont besoin d'un aménagement favorisant les activités commerçantes locales et communales (ou supra communales, comme c'est le cas d Helmet qui attire des Everois). La maison communale, la piscine Neptunium, les Halles et la gare de Schaerbeek sont des pôles d'activités communales dont le rayonnement peut être renforcé par l'espace public environnant. Des endroits comme la place Bremer, la place Lehon ou la place Gaucheret (mais aussi la place de la Patrie, la place des Bienfaiteurs, la place Pavillon, la place Verboeckhoven, la place de Houffalize, la place Pogge,...) peuvent être soutenus comme centres d'activités locales, offrant des commerces de proximité ou des espaces de rencontre. LA QUALITE DE L ESPACE PUBLIC Le grand atout de Schaerbeek en matière d'espace public consiste en son énorme patrimoine architectural (XIXe siècle) et urbanistique (axes, perspectives, places en étoile, parc). C est une dimension du développement communal qui a bénéficié d une évolution importante ces dix dernières années. En effet, les contrats de quartiers ont permis la rénovation récente ou programmée à court terme d un nombre substantiel de rues locales et places dans la partie ouest de Schaerbeek et aux alentours de la gare de Schaerbeek. Citons en particulier les places Stephenson, Lehon, Princesse Elisabeth, Cage aux Ours et Houffalize. La place Gaucheret a fait l objet d un réaménagement complet qui a été financé par les charges d urbanisme des développements immobiliers de bureaux (tours Elypse Building et Zénith). La longévité de certains aménagements s est malheureusement révélée insuffisante (défaut de conception ou carence d entretien). C est le cas notamment de la place Stephenson qui sera très prochainement réaménagée. Différentes interventions régionales ont permis de rénover récemment des axes comme le Tracé Royal (rénovation partielle de la rue Royale, avenue de la Reine, place Liedts,..) et la chaussée de Haecht. L axe Sainte-Marie-Colignon-Gare de Schaerbeek nécessite encore différentes opérations de revalorisation. Une étude dans ce sens est en cours, cofinancée par les fonds de l accord de coopération Beliris (cf. projets). A l avenir, plusieurs places peuvent être renforcées comme point focal de la commune ou d'un quartier. La force symbolique de place, comme la place Meiser, est sous-exploitée, comme l'est par ailleurs l'aboutissement du boulevard Léopold III et de l'autoroute (des véritables entrées de ville). Enfin, le parc Josaphat offre un merveilleux point focal à un réseau d'itinéraires verts à créer (faisant partie du maillage vert), qui peut "verduriser" l'image de la commune et valoriser les effets du relief (le parc, l'avenue Rogier). Une très importante opération de rénovation générale a débuté en 2008, les travaux étant principalement financés par l Etat fédéral via l accord de coopération Beliris. La carte n 12 reprend les axes rénovés ainsi que les rénovations projetées. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 82/296

83 LES BIENS CLASSES Le territoire communal comprend différents monuments, édifices ou sites dont l intérêt patrimonial a justifié leur protection et qui disposent du statut de «bien classés». Ceux-ci sont localisés sur la carte n 8. Une vingtaine de Monuments classés : - L Hôtel communal ; - La Gare de Schaerbeek ; - L église Royale Ste-Marie et ses abords, l église St-Jean et St-Nicolas, l église Ste-Suzanne et ses abords et l église St-Servais ; - Une école avenue de Roodebeek aux n 59,61 et 103 ; - La Maison Autrique chaussée de Haecht 266, la Maison Fournier au square Vergote 45, la Maison Verhaege avenue Louis Bertrand 43, la Maison Leblicq par Henri Jacobs place des Bienfaiteurs n 5 et la Maison Charles Fortin place des Bienfaiteurs n 6 ; - Différents immeubles : deux immeubles éclectiques avenue Louis Bertrand n 1 et 2, un immeuble rue Royale n 328, trois immeubles par Henri Jacobs avenue maréchal Foch n 7, 9 et 11 ; une maison au square Vergote n 16, un hôtel de maître rue de l Est n 2, un immeuble à appartements «Les pavillons français» rue du Noyer 282, et un immeuble au coin entre la rue de la Poste n 121 et la rue des Palais 11 ; - Deux aubettes de tram : une avenue Louis Bertrand et une chaussée de Haecht ; - La stèle Magritte. 3 Sites classés : - Le parc Josaphat ; - La place de la Reine ; - L Enclos des Fusillés (rue Colonel Bourg). 2 ensembles Monuments et sites classés : - La Maison des Arts et son jardin, chaussée de Haecht ; - L ensemble de la place des Bienfaiteurs, y compris le Monument aux Bienfaiteurs. 3 Ensembles classés : - Les bâtiments scolaires de l école n 1 rue Josaphat n et rue de la Ruche n 30 ; - L ancien domaine Walkiers rue Chaumontel n 5 à 9 ; - Trois immeubles de rapport de l architecte Strauven, rue Louis Bertrand n 53 à monuments en cours de classement : - L école n 14 rue Capronnier ; - Une maison sur une parcelle en triangle rue André Van Hasselt ; - Le mât de Lalaing à l intersection des av Bertrand et Dechanel (demande de principe approuvée). La liste ci-dessus correspond à l état des lieux au 15 février La mise sous statut de protection est un phénomène qui a connu une dynamique importante ces dernières années : une dizaine de ces biens classés bénéficie de ce statut de protection depuis moins de 3 trois ans. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 83/296

84 LES BIENS SAUVEGARDES La liste de sauvegarde est une mesure de protection spécifique dont les contraintes sont légèrement inférieures à celles du classement. Sur le territoire communal, deux types de bien disposent de ce statut : Des ateliers d artistes : - un atelier d artiste rue Albert Latour n 30 ; - l atelier du maître verrier Colpaert rue Monrose n ; - l atelier du peintre Godefroid Guffens place Lehon n 4 ; - un atelier d artiste rue Vogier n 17-17a. Une douzaine d arbres remarquables : - un frêne commun, rue Colonel Bourg n 58 : - un platane commun, rue d Hoogvorst n 2 ; - un platane commun, chaussée de Haecht ; - un ginkgo biloba, chaussée de Haecht n 256 ; - un marronnier commun, chaussée de Haecht n 278 ; - un platane commun, avenue de la Reine n ; - un ailante, boulevard Lambermont ; - un cèdre bleu de l Atlas, boulevard Lambermont n 364 ; - un cerisier, avenue Milcamps n 68 ; - un platane commun, place Pogge ; - un platane commun, rue Rubens n 49 ; - un platane commun, rue Vloger. LE PATRIMOINE REMARQUABLE Outre les biens classés ou sauvegardés, la commune de Schaerbeek présente une grande richesse en termes de patrimoine isolé. Trois zones de densité patrimoniale sont à relever : - Une zone très dense et structurante, à partir de l'axe des rues Royale / Royale-Sainte-Marie jusqu'à la gare de Schaerbeek, avec des zones connexes et reliées à cet axe : l'avenue Louis Bertrand jusqu'au parc Josaphat, les quartiers Huart Hamoir et de la gare de Schaerbeek et les rue et avenue Rogier et environs ; - des zones denses linéaires ou ponctuelles telles celles liées aux boulevards de Seconde ceinture et leurs zones limitrophes, ainsi qu'à la place Jamblinne de Meux et environs ; - la cité jardin Terdelt ; On retrouve également ponctuellement quelques immeubles remarquables anciens dans d autres quartiers ainsi que, de plus en plus, des immeubles à l architecture contemporaine que l on peut également qualifier de remarquable. Les ensembles patrimoniaux sont également particulièrement nombreux et de qualité. Ils présentent une structure morphologique très proche de celle observée dans le cas du le patrimoine isolé. L'axe principal est constitué par l'ensemble des rues et perspectives depuis l'église royale Sainte-Marie jusqu'à la gare de Schaerbeek, en interrelation avec l'ensemble en perspective de l'avenue de la Reine vers l'église de Laeken, les rue et avenue Rogier, ponctuées de plusieurs espaces publics avenue Bertrand et parc Josaphat, le AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 84/296

85 quartier Huart Hamoir et le noyau villageois ancien d'helmet, ainsi que la zone de liaison structurée par l'avenue Demolder. Il est à noter que cet axe patrimonial principal de Schaerbeek affirme la lisibilité de la crête située entre les bassins versants des vallées de la Senne et du Maelbeek et est ponctué, au niveau de ses perspectives, de bâtiments repères importants et de perspectives tangentes ou perpendiculaires vers des points forts situés sur les crêtes ou versants des vallées adjacentes : perspectives vers l'église de Laeken via la rue de la Reine, de l'avenue Bertrand vers le parc Josaphat, des rue et avenue Rogier jusqu'à la place Meiser et, à Saint-Josse, de la porte de Schaerbeek vers la Basilique. La partie Est de la commune est constituée d'une autre arête séparant le premier ensemble de vallées déjà décrit ci-dessus avec la vallée de la Woluwe. En matière de situation existante de droit, les Zones d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement (ZICHEE) définie par le PRAS et les espaces structurants définis par le Plan Régional d Affectation du sol confirment et protègent la situation existante de fait observée. En conclusion, de nombreux quartiers recèlent un patrimoine architectural intéressant qui constitue un important facteur d'attractivité résidentielle. Une grande partie de ces zones d intérêt patrimonial est située au sein de quartiers où la population présente un profil socio-économique assez faible. La prise de conscience de la valeur du patrimoine par tous (professionnels, habitants et usagers) est un élément important pour sa préservation. En matière de patrimoine arboré, la Région a établi un patrimoine des arbres remarquables présents sur son territoire. 328 d'entre eux se situent à Schaerbeek, dont 47 dans le parc Josaphat. PRIMES REGIONALES POUR L EMBELLISSEMENT DES FAÇADES La prime à l embellissement des façades vise à améliorer l aspect des immeubles qui bordent les artères de Bruxelles. Elle s applique au ravalement des façades avant de maisons ayant plus de 25 ans, affectées principalement au logement et situées à front de rue ou avec un recul limité. Les propriétaires bénéficiaires peuvent être des personnes physiques, des sociétés ou des commerçants. Le bien peut être loué. Ils doivent disposer des moyens financiers pour réaliser les travaux de ravalement car l intervention s accorde en cours voire au terme des travaux. Le pourcentage d interventions varie aussi selon le niveau de revenus des demandeurs et selon la situation géographique du bien concerné. En effet, le législateur incite les propriétaires à entreprendre cette remise en état de propreté par un pourcentage d intervention plus élevé à l intérieur de certains périmètres définis par le Plan Régional de Développement (PRD) comme les Espaces de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation et les périmètres des Contrats de Quartier. Le système de prime encourage également les ménages à bas revenus. Le tableau ci-dessous reprend les montants totaux des primes versées par année. A partir de 2008, la refonte du système de prime a permis aux demandeurs d obtenir une avance de 90% du montant de la prime en début de travaux. Les tableaux ci-dessous reprennent l évolution du nombre de dossiers de demande de prime ainsi que les montants totaux des primes versées par année pour les dossiers relatifs à des logements schaerbeekois. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 85/296

86 Tableau 31 : Evolution des montants définitifs et des avances des primes à l embellissement des façades NOMBRE DE ANNEE DOSSIERS D'INTRODUCTION POUR SCHAERBEEK Sources : AATL Direction Logement Tableau 32 : Evolution des montants définitifs et des avances des primes à l embellissement des façades ANNEE DE PAIEMENT Sources : AATL Direction Logement NOMBRE DE DOSSIERS CLOTURES MONTANT TOTAL AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 86/296

87 4.2. ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX NOUVEAU PPAS «GARE JOSAPHAT» La délimitation de ce PPAS en cours d élaboration figure sur la carte n 5B. L urbanisation de l ancienne gare Josaphat constitue le principal enjeu urbanistique de ce secteur. En effet, la désaffectation depuis plusieurs années de cette ancienne gare marchandises permet d envisager une réurbanisation de ces terrains à l abandon. Il s agit d une des plus importantes réserves foncières de la Région de Bruxelles-Capitale, au même titre que les anciens sites ferroviaires de Tour et Taxis, Delta et Gare de l Ouest. Ce site est pourtant peu visible depuis l espace public car situé majoritairement en contrebas des terrains adjacents. Les deux tiers des terrains de l ancienne gare sont affectés par le Plan Régional d Affectation du Sol en Zone d Intérêt Régional (ZIR), le solde, occupé par différentes entreprises est repris en Zone d Industrie Urbaine (8ha). Ces deux zones s étendent vers le nord jusqu à son extrémité sur Evere, marquée par le pont de Boeck. Parmi les 16ha repris en ZIR, 14h sont situés sur le territoire communal de Schaerbeek. La Région de Bruxelles-Capitale a défini en janvier 2004 un programme de mise en œuvre de cette ZIR en déterminant entre-autre une densité minimale et maximale ainsi que le niveau de mixité des affectations prévues. Il en découle que le site de la gare Josaphat doit être affecté au logement (min 50%), aux activités administratives (max 25%) ainsi qu aux commerces et aux équipements. Le total des surfaces planchers de toutes ces nouvelles activités devra être de minimum m² et de maximum m². Suite à cette décision, les Communes de Schaerbeek et d Evere ont été chargées d élaborer un Plan Particulier d Affectation du Sol sur leur territoire respectif afin de définir les modalités de mise en œuvre du site. Les deux collèges communaux se sont associés dans cette démarche pour faire réaliser ce Plan de manière conjointe et concertée. L élaboration du PPAS a débuté en janvier 2005 et a connu différentes phases de travail : réalisation d un diagnostic, définition et choix d un programme de développement puis élaboration d un plan de spatialisation des affectations et des infrastructures projetées. Une évaluation environnementale des options a été réalisée tout au long de cette démarche. Trois réunions publiques ont déjà été organisées par les deux Communes et l auteur de projet pour informer les riverains de l avancement de ce plan qui définira de manière précise l avenir du site. L urbanisation de ce site présente de multiples enjeux, bien entendu pour les riverains et les quartiers adjacents mais également au niveau communal et régional. Au niveau des quartiers adjacents, l urbanisation du site comprend de multiples opportunités telles que la liaison des quartiers aujourd hui séparés par cette barrière urbaine, la création de nouveaux équipements (crèches, écoles, ) et l amélioration de la desserte en transport public. Le développement du site induit également différents points d attention tels que le trafic supplémentaire induit, le renforcement de la pression en stationnement, les impacts visuels, les incidences des chantiers, etc. NOUVEAU PPAS MASUI-PROGRÈS La délimitation de ce projet de PPAS figure sur la carte n 5B. Un nouveau PPAS est en cours de lancement dans le quartier Nord. Le périmètre de celui-ci couvre la rue Masui et la rue du Progrès. Ce PPAS vise principalement à étudier les modalités de reconstruction du front bâti le long du côté pair de la rue du Progrès, c'est-à-dire le long du chemin de fer, dont la démolition est prévue par le projet Quadrilatère d Infrabel (voir point «Projets d autres acteurs»). Ce PPAS étudiera également la problématique des grands entrepôts particulièrement présents en intérieur d îlot dans ce périmètre. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 87/296

88 NOUVEAU PPAS RTBF La délimitation de ce projet de PPAS figure sur la carte n 5B. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé l élaboration d un PPAS couvrant une partie du site de la RTBF (décision du 14 mai 2009 publié au Moniteur Belge le 15 juin 2009). Cette décision découle du plan de restructuration de l entreprise publique qui comprend la cession d une partie des superficies planchers qu elle occupe actuellement sur le site (soit m² maximum sur les m² occupés actuellement). L objectif est de permettre à des entreprises privées spécialisées préférentiellement dans le domaine de l information et de la communication d y exercer leurs activités. En outre, ce PPAS étudiera la possibilité de construire de nouvelles surfaces planchers le long de la voie de desserte privée interne au site ainsi qu'à l'arrière du bâti sis rue Colonel Bourg à hauteur de l'enclos des fusillés. Ces nouvelles surfaces cumulées ne pourront excéder m². PLAN LUMIERE COMMUNAL Le Plan lumière de la Commune de Schaerbeek est le premier plan de cette envergure en Région bruxelloise. Celui-ci a été élaboré entre 1998 et 1999 et les premiers chantiers ont débuté en A ce moment, la commune comptait environ 5000 points lumineux avec une puissance installée de 240 KW. La couverture est assurée à 68% par des éclairages standards, à 10% par des réverbères décoratifs, le solde étant constitué d éclairages fort dégradés, de plus de 30, 40 ou 50 ans et dont le renouvellement urgent sera l une des priorités du Plan lumière. S il s agit avant tout d un plan d investissement à long terme dans l éclairage public, le Plan lumière vise également à créer une image nocturne de qualité au sein de la commune. Sur base du diagnostic de la situation existante, le plan lumière définit la typologie des éclairages souhaitables à long terme au sein de l ensemble des voiries communales et régionales. De plus, ce plan identifie également différentes places où des scénographies d ensemble doivent être développées. Ce plan de référence a donc permis d organiser de manière cohérente les différentes interventions en matière de rénovation des éclairages publics. Le Plan lumière a par la suite été complété d un volet spécifique à la mise en lumière des bâtiments publics et remarquables. Ce dernier plan identifie une quarantaine de bâtiments publics et/ou privés remarquables et développe, pour certains, des avant-projets de mise en lumière. Certains chantiers ont pu être réalisés grâce à des subsides fédéraux (Ecoles communales) ou par la reprise des avant-projets dans le Plan lumière régional (Eglise Ste-Marie) REVITALISATION URBAINE Depuis 1996, date de la création de cette ASBL, la Commune de Schaerbeek a délégué à RenovaS - Rénovation à Schaerbeek - le rôle d'interface entre les initiatives régionales en matière de revitalisation urbaine et les habitants de Schaerbeek. RenovaS compte 16 personnes aux expériences et formations très diverses et est le maître d'ouvrage délégué de la Commune de Schaerbeek pour les différentes opérations techniques de rénovation des contrats de quartier ainsi que pour la coordination du volet social et la mission d'information-participation inhérente à la mise en place d'un contrat de quartier. Dans les autres Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, la coordination technique et sociale des contrats de quartier est gérée au sein de la structure communale. Ce mode de fonctionnement est donc spécifique à la Commune de Schaerbeek. Il entraîne d importantes contraintes administratives, financières et techniques. Le caractère indépendant de RenovaS pose également parfois quelques problèmes administratifs. Toujours dans le cadre de la politique de rénovation urbaine, RenovaS poursuit une mission de conseil en rénovation des Schaerbeekois sur les primes régionales à la rénovation : des architectes expliquent les conditions d'octroi, aident à remplir les documents et font des visites techniques chez les candidats potentiels et, d'une manière plus générale, prodiguent des conseils pour une rénovation respectueuse du patrimoine et des règles urbanistiques. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 88/296

89 Le nombre de personnes ayant contact avec le service Conseil en Rénovation est en croissance continue depuis 2004 : : 225 contacts : 255 contacts : 356 contacts : 422 contacts : 598 contacts. Cette croissance atteste de la notoriété de plus en plus importante de ce service ainsi que de l intérêt des citoyens de plus en plus marqué dans ce domaine, très probablement encouragés par le système d octroi des primes régionales à la rénovation qui ont été progressivement améliorées et renforcées. Enfin, RenovaS fait aussi partie de divers réseaux dont le Réseau Habitat, ce qui lui permet de développer des actions autonomes et/ou de phasing out pour certains de ces contrats de revitalisation. CONTRATS DE QUARTIER Les contrats de quartier sont des programmes de revitalisation urbaine initiés par la Région de Bruxelles- Capitale, menés dans différents quartiers fragilisés en partenariat avec les Communes. Ils prévoient diverses opérations au sein d'un même quartier, sur un périmètre clairement délimité et à réaliser sur une période de quatre ans - avec un complément de deux ans pour terminer les derniers chantiers. Pour remplir les conditions d octroi d un contrat de quartier, un périmètre est défini en fonction de l état des logements et des espaces publics ainsi que des indicateurs socio-économiques du quartier. Ainsi, le quartier doit être implanté dans une zone particulière nommée Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation et délimitée par le PRD. Pour chaque contrat de quartier, un programme est élaboré directement par la Commune ou avec l'aide d'un bureau d'études. Avant d'arrêter un programme définitif, la Commune établit une étude de base et un projet de programme avec la participation des personnes du quartier lors d'assemblées générales de quartier - AG et de réunions de la commission locale de développement intégré - la CLDI. Parallèlement, des primes régionales liées à la rénovation du logement et à l'embellissement des façades deviennent plus avantageuses dans ces périmètres durant les 4 ans du contrat de quartier. Les opérations se ventilent en 5 parties distinctes, appelées les 5 "volets" des contrats de quartier : - Volet 1 : création de logements assimilés au logement social ; - Volet 2 : création de logements conventionnés (logements dits "moyens") ; - Volet 3 : mécanisme de partenariat entre le secteur public et le secteur privé ; - Volet 4 : opérations liées à la création et au réaménagement des espaces publics ; - Volet 5 : revitalisation socio-économique du quartier. Les opérateurs chargés de la mise en œuvre du programme sont la Commune, le CPAS, tout organisme d intérêt public comme, par exemple, le Fonds du Logement, ou encore une asbl. La Commune dispose d une enveloppe de plus d environ 13 millions d pour établir un programme global de revitalisation du quartier choisi par le Gouvernement régional. En outre, la Commune doit investir environ 10% de l enveloppe totale. Depuis leur création en 1994, la Commune de Schaerbeek a obtenu sept contrats de quartiers qui se concentrent sur la partie ouest du territoire (le dernier débute à peine) : - Quartier «Pavillon» en Quartier «Brabant-Verte» en Quartier «Aerschot-Progrès» en Quartier «Jérusalem» en Quartier «Princesse Elisabeth» en Quartier «Lehon-Kessels» en Quartier «Navez-Portaels» en AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 89/296

90 Les périmètres de ces zones d intervention sont repris sur la carte n 12. Le tableau ci-dessous présente les données relatives au volet n 4 de ces contrats de quartier : Tableau 33 : Contenu du Volet 4 des différents Contrats de Quartier Sources : ASBL Renovas PAVILLON VERTE PROGRES JERUSALEM PRINCESSE ELISABETH KESSELS BRABANT- AERSCHOT- LEHON- NAVEZ- PORTAELS TOTAL Réfection d espaces publics (surfaces rénovées en m²) Trottoirs Voiries Parcs Places Aménagements particuliers Place Verboekhoven TOTAL $ Distinguer ce qui a été fait, ce qui est à faire : données à demander par le BE à RenovaS En outre, la Commune de Schaerbeek a également coordonné, toujours via RenovaS, trois quartiers d initiatives : - Coteaux-Josaphat ( ) ; - Lehon-Renkin ( ) ; - Cage aux Ours ( ). $ Mise en évidence des espaces publics réalisés par ces quartiers d initiative : données à demander par le BE à RenovaS Créé en 1997, le Gouvernement a lancé le programme quartiers d initiatives afin de mener des actions de rénovation rapides (2 ans) et à intensifier la cohésion sociale. Des résultats tangibles devaient être obtenus dans un délai très court (durée initialement limitée à 18 mois) Ces quartiers d initiatives ont été fusionnés avec les contrats de quartier. ELABORATION DU RCU ET DE REGLEMENTS ZONES La Commune a lancé récemment l élaboration d un nouveau Règlement Communal d Urbanisme (RCU), en remplacement de l ancien Règlement Général sur les Bâtisses de la Commune qui remonte à Ce RCU se doit d être en conformité avec les règlements régionaux qui lui sont supérieurs (RRU et prescriptions du PRAS) tout en intégrant les nouvelles pratiques et technologies en matière d urbanisme et d architecture durable. Cette mission a été confiée fin 2008 à un bureau d études extérieur. Le RCU abordera notamment la problématique des divisions d immeubles et intègrera plusieurs règlements communaux, dont le règlement sur les antennes paraboliques. Outre le RCU, la Commune a lancé l élaboration de règlements zonés qui viseront à assurer une protection particulière de certaines zones de la commune qui présentent un intérêt patrimonial et paysager. Des prescriptions plus contraignantes pourront y être ajoutées en matière de caractéristiques des constructions tels que les matériaux utilisés, les châssis, les publicités, les enseignes, etc. Actuellement, deux règlements zonés sont déjà en cours d élaboration : un pour le quartier des Fleurs, un pour le Quartier Terdelt (y compris les rues Paul Leduc et Camille Wollès),. Ces deux derniers remplaceront le règlement différentiel sur les bâtisses en vigueur qui doit être abrogé. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 90/296

91 D autres règlements zonés seront élaborés ultérieurement au minimum sur les périmètres suivants :la place Colignon et ses abords, l avenue Louis Bertrand, l Avenue Huart Hamoir et abords. CHARTE D URBANISME «RUE DE BRABANT» Suite à de nombreuses demandes d'extension et de transformation des commerces existants dans le rue de Brabant, souvent inadaptées à la configuration des immeubles et entraînant une dégradation de la qualité des logements, la Commune de Schaerbeek a décidé de réaliser une charte d'urbanisme pour la rue. Ce projet a pu se concrétiser grâce à un financement régional via Atrium Brabant, antenne locale de management du noyau commerçant. La charte expose la ligne de conduite pour la délivrance des permis d urbanisme : elle explique ce qui peut être autorisé spécifiquement pour cette rue commerçante et à quelles conditions. Elle vise ainsi à trouver un équilibre entre les deux fonctions fortes de la rue de Brabant : le commerce et le logement. L objectif de celle-ci est de parvenir à combiner vitalité commerciale, qualité du bâti et convivialité des îlots. Présentée sous la forme d'une brochure illustrée, la charte aborde en particulier différents thèmes comme le volume bâti, la protection du logement aux étages, le traitement de la façade ainsi que les enseignes et dispositifs commerciaux. Le commerçant ou propriétaire décide individuellement d'adhérer à la charte et s'engage alors à réaliser ses travaux conformément à celle-ci. Afin d'aider à son application, un bureau d'étude extérieur a été désigné pour accompagner le commerçant et son architecte pour une série de projets sélectionnés. Sur base de la situation de l'immeuble, il les aide à voir comment les principes de la charte peuvent être intégrés au projet. AMENAGEMENT D ESPACES PUBLICS Différents aménagements d espaces publics sont en cours de réalisation ou programmés par la Commune (Bureau d'études Voiries), en lien avec d autres plans comme le plan «zone 30» ou le «plan trottoir». Projets en cours en mai 2009 : - Réaménagement de la place Princesse Elisabeth ; - Mise en zone 30 des rues Compagnons, Hymans et Socquet ; - Aménagement d un Itinéraire cyclable régional. Projets planifiés en 2009 voire au 1 er semestre 2010 : - Aménagement complet rue Gezelle et Vondel (tronçon Quinaux-Ailes) : - Trottoirs des rues Mimosas et Héliotropes ; - Place Stephenson ; - Réaménagement du Carrefour Glycines -Caporal Claes - Freesias ; - Réaménagement du Carrefour Emeraude-Milcamps-Topaze ; - Aménagement de la zone 30 «Dailly-Rogier-Chazal» ; - Aménagement de la zone 30 «Diamant» ; - Réaménagement du Square des Griottiers. Projets à l étude ou prêts à être étudiés : - Aménagement de la Zone 30 Colignon ; - Réaménagement de la Place Jansen ; - Réaménagement des espaces publics du Quartier Terdelt (dans la cadre du programme «Terdelt Quartier Durable» expliqué au sein du chapitre Environnement et Energie) ; - Réaménagement de l Axe Royale-Colignon y compris la place Colignon. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 91/296

92 Le bureau d étude «Voiries» de la Commune souhaiterait également étudier le réaménagement des espaces publics suivants : - Place Terdelt ; - Place Van Ysendijck ; - Rue (placette) Jacques Rayé ; - Carrefour Riga Eekhoud ; - Carrefour Eekhoud Chaumontel ; - Carrefour Riga - Parvis Sainte-Famille ; - Triangle carrefour Lambermont Desenfans Helmet Lambot. INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES IMMEUBLES La Commune réalise actuellement un inventaire photographique systématique des façades de tous les immeubles présents sur le territoire communal à front d espace public. Les photos prises en version digitale sont intégrées dans la base de données liée au Système d Information Géographique, permettant de localiser avec précision chaque immeuble. PLAN TROTTOIR Le Collège a la volonté de rénover de manière accélérée ses trottoirs en y incluant des mesures visant à sécuriser les traversées piétonnes et à faciliter la circulation des PMR. Des budgets spécifiques ont été inscrits à cet effet au sein du budget 2008 (2 millions d euros) et du budget 2009 (1,8 millions d euros). Les trottoirs de différentes voiries seront renouvelés entre 2009 et 2011 : - En 2009 : l avenue Chazal, la rue de Linthout, la rue Jozef Wauters, la rue Docteur Dejase, la rue Albert De Latour, la rue Rasson, la rue Victor Oudart ; - En 2010 : l avenue Dailly, la rue des Pavots, la rue Van Hammée, la rue Victor Hugo ; - En réserve : rue de la Consolation (si le budget restant le permet). REMPLACEMENT D ARBRES D ALIGNEMENT Dans le cadre des opérations de rénovation des trottoirs, les arbres d alignements seront remplacés dans l avenue Chazal, l avenue Dailly, la rue Jozef Wauters, la rue Docteur Dejase et la rue des Pavots. En outre, différents projets ultérieurs sont également envisagés dans les voiries suivantes: Milcamps, Coosemans, Grande rue au Bois, Consolation (entre Clays et Deschanel), Vincotte, Artan (entre Bienfaiteurs et Bremer), chaussée de Helmet (entre Tilleul et Detière), Agriculture, Foyer Schaerbeekois, Glycines, Guffens, de Roo, Ennis, Corbeau, Orme. Ces projets sont gérés par le bureau d'études et le service «Voiries», en concertation avec le service «Schaerbeek Propreté & Espaces Verts». AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 92/296

93 4.3. PROJETS D AUTRES ACTEURS PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT Le Plan Régional de Développement, appelé PRD, est un plan d'orientation stratégique qui fixe les objectifs et les priorités de développement de la Région. Il a une valeur indicative et a été approuvé le 12 septembre Le PRD couvre toutes les matières pour lesquelles la Région a des compétences ou qui concourent à son développement : logement, économie, emploi, mobilité, environnement, sécurité, recherche, patrimoine, tourisme, commerce, culture, politique sociale. Le PRD est composé de différentes cartes spatialisant les options de développement selon différentes thématiques. La carte n 1 intitulé «Projet de Ville» synthétise ces options (voir carte n 6). Définition des Zones Leviers Une Zone Levier est considérée par le PRD comme une zone problématique ou à fort potentiel dans laquelle il s'agit d'organiser l'intervention régionale et dans laquelle une coordination des actions entre l'ensemble des acteurs publics et privés s'avère nécessaire. Le PRD définit 14 Zones Leviers. Le développement de ces zones est généralement défini par un schéma directeur, outil de planification destiné à indiquer les actions à entreprendre et les moyens requis pour appliquer les objectifs du PRD dans la zone. Deux zones leviers sont situées en partie sur le territoire de la Commune : - La zone levier n 5 «Tour et Taxis» : celle-ci englobe l ensemble du site de Tour et Taxis situé sur la commune de Molenbeek et se prolonge également sur le quartier Héliport à Bruxelles-Ville ainsi que sur le quartier Gaucheret. Le partie schaerbeekoise de cette zone levier correspond à la Zone d Intérêt Régional définie par le PRAS, et dont les projets d urbanisation fixés par un PPAS adopté en 2005 sont réalisés ou en phase de chantier. Les projets qui auront cours sur le reste de la zone levier se concentrent principalement sur le site de Tour et Taxis où un schéma directeur a été approuvé en décembre 2008 ainsi que sur un îlot rue Simon Bolivar. Ces projets ne représentent pas d enjeux particuliers pour la Commune de Schaerbeek. - La zone levier n 12 «RTBF/VRT» : les limites de la zone levier n 12 «RTBF/VRT» sont assez larges puisqu elle s étend du Bd Reyers jusqu à la limite régionale dans un sens et englobe tant la chaussée de Louvain que l E40 dans l autre. Cette zone s étend donc sur 3 communes différentes : Schaerbeek, Evere et Woluwe-Saint-Lambert. Ce site offre d importantes potentialités de développement par la présence de grands terrains non construits : parking à l air libre, zones de pelouse, bosquets et zones verdurisées. La partie schaerbeekoise comprend plusieurs terrains non encore bâtis situés entre la fin de l autoroute E40 et les bâtiments RBTF/VRT. Cette zone est composée de quartiers très différenciés aux enjeux tout aussi différents. Un des enjeux majeurs est celui de maintenir une accessibilité des activités existantes et futures (employés, véhicules techniques, visiteurs, etc.), tout en améliorant le cadre de vie des habitants actuels et futurs. Un schéma directeur a été élaboré sur la zone et est en cours d approbation. Le PRD définit également trois zones leviers en bordure du territoire communal : - La zone n 11 «Schaerbeek Formation» : située sur les communes de Bruxelles-Ville (majoritairement) et d Evere et actuellement affectée aux activités ferroviaires, l ensemble de la zone est repris en Zone d Intérêt Régional à Aménagement Différé au PRAS. Même si certaines voies ferrées doivent être maintenues, une bonne partie des terrains pourraient être libérés de l activité ferroviaire et être affectés à d autres fonctions. Le développement des nouvelles activités sur ce site pourraient induire des retombées positives sur la commune mais également générer certaines nuisances, notamment en matière de mobilité. - La zone n 7 «Europe» : celle-ci englobe le parc du Cinquantenaire et l ensemble du quartier européen. Ce périmètre a fait l objet d un Schéma directeur approuvé en La zone AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 93/296

94 entourant la rue de la Loi est amenée à connaître un important bouleversement urbanistique dans les années à venir car les surfaces de bureaux y seront doublées à long terme. Un Projet urbain est en cours d élaboration par la Région et sera traduit en PPAS par la Commune de Bruxelles-Ville. Ce développement immobilier sans précédent pourrait avoir un impact en matière de mobilité. - la zone n 6 «Botanique» qui est également couverte par la ZIR n 11 du PRAS. Cette zone levier englobe l ancienne Cité Administrative de l État. Ce périmètre a fait l objet d un Schéma directeur approuvé en Il vise à améliorer les relations piétonnes entre le Jardin Botanique, la Petite Ceinture et le boulevard Pacheco, à favoriser une reconversion et une valorisation de l ancienne Cité Administrative plutôt qu une transformation radicale, à domestiquer l urbanisme de dalle en améliorant son accessibilité et en favorisant les usages variés et à introduire de la mixité fonctionnelle et sociale sur le site de l ancienne Cité Administrative. Délimitation des Espaces de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation Le PRD identifie au sein de la Région différents Espaces de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation. La délimitation de ces zones vise à y consacrer les moyens financiers et humains destinés à la revitalisation et au développement de ces quartiers. A Schaerbeek, près de la moitié des quartiers sont repris comme tels. Ce statut est déterminé en fonction de critères pondérés qui recouvrent à la fois des données sur la population (chômage, revenus, population étrangère, niveau d instruction, ) et des données sur l environnement construit (qualité des logements, des intérieurs d îlots, des façades, ). Espaces verts à créer Le PRD prévoit de créer plusieurs espaces verts à Schaerbeek : - Au sein du site de l ancienne gare Josaphat. La création de cet espace vert a été insérée dans le projet de PPAS en cours d élaboration sur cette zone ; - Le long de la rue des Palais, à proximité de l Eglise Royale Sainte-Marie : le parc Reine-Verte créé en 2007 sur base d un ancien jardin privé ; - Au sein du quartier Gaucheret : le parc Gaucheret aménagé depuis 2001 sur un îlot rasé depuis les années 60 et laissé en friche par la suite. Arrêts RER existants et à créer Outre les deux arrêts RER au sein de la commune (Gare du Nord et arrêt Meiser), le PRD identifie également des arrêts existants à rénover ou des arrêts à créer. Le PRD prévoit ainsi de créer trois nouveaux arrêts RER : - Ligne 26 : Arrêt Josaphat au sud du site, le long du boulevard Wahis ; - Ligne 161 : Arrêt Cage aux Ours (square Verboeckhoven) et arrêt Rogier au carrefour Rogier/Deschanel. D après le dernier projet de schéma d exploitation du RER rendu public par la SNCB (Le Vif l Express du 13 mars 2009), un arrêt Josaphat est bien prévu sur la ligne 26, moyennant suppression de l arrêt Evere situé au niveau du pont de Boeck sur la commune d Evere. En revanche, les arrêts Cage aux Ours et Rogier ne figurent pas sur le projet de réseau RER. PLAN DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Elaboré en 2008, Le Plan de Développement International (PDI) est un projet de développement de Bruxelles qui s'articule autour d'une des principales caractéristiques de la ville : sa vocation internationale. Le PDI définit 5 lignes de force visant à assurer son développement international. - Bruxelles et l'europe, l'europe à Bruxelles ; - Bruxelles : le rendez-vous international ; - Bruxelles : les loisirs toute l'année ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 94/296

95 - Bruxelles, bouillon de culture ; - Bruxelles et le commerce. Afin de développer ces lignes de force, le PDI prévoit également la création de nouvelles infrastructures, et notamment la création d un nouveau stade multifonctionnel. Le site de Schaerbeek-Formation, situé en bordure nord du territoire communal, a longtemps été pressenti pour accueillir ce nouveau stade. Le PDI a également identifié 10 zones stratégiques qui constituent un enjeu territorial, urbanistique et économique majeur pour l'avenir de Bruxelles. Deux de ces zones sont situées entièrement au partiellement au sein du territoire communal : - Le site de l ancienne gare Josaphat : le PDI entend y créer un quartier de logements écologiquement performants, ainsi qu'un quartier d'affaires ; - La zone Tour et Taxis qui englobe le site du même nom mais également l ensemble du quartier Nord. Le projet du PDI concerne principalement la réurbanisation des terrains de Tour et Taxis, ce qui ne concerne dont pas directement la commune de Schaerbeek. Deux autres zones stratégiques sont situées en bordure directe du territoire communal : - Le Quartier européen qui a fait l'objet d'un Schéma-Directeur ; - La zone de Schaerbeek-Formation, dont l importante superficie et la situation géographique permettent la création d'énormes infrastructures. La Région a lancé récemment un Schéma Directeur afin de définir l avenir de cette zone stratégique. SCHEMA DIRECTEUR REGIONAL DU POLE REYERS ZONE-LEVIER N 12 Le Plan Régional de Développement reprend ce site en tant que «Zone Levier», parmi 14 autres zones nécessitant une attention plus particulière, soit qu elles présentent un «retard de développement», soit qu elles constituent une opportunité majeure de développement régional. Les limites de la zone levier n 12 «RTBF/VRT» sont assez larges puisqu elle s étend du Bd Reyers jusqu à la limite régionale dans un sens et englobe tant la chaussée de Louvain que l E40 dans l autre. Par ailleurs, la zone s étend sur 3 communes différentes : Schaerbeek, Evere et Woluwe-Saint-Lambert (voir carte n 6). Ce site offre d importantes potentialités de développement par la présence de grands terrains non construits : parking à l air libre, zones de pelouse, bosquets et zones verdurisées, etc. Cette zone est composée de quartiers très différenciés aux enjeux tout aussi différents. Un des enjeux majeurs est celui de maintenir une accessibilité des activités existantes et futures (employés, véhicules techniques, visiteurs, etc.), tout en améliorant le cadre de vie des habitants actuels et futurs. Comme toutes les autres zones leviers, le développement de celle-ci doit être réfléchi et inscrit au sein d un schéma directeur, document d orientation qui doit permettre de définir les perspectives générales d aménagement qui seront retenues pour l aménagement de la zone. Ce document n a pas de valeur réglementaire, il constitue néanmoins un document de référence pour tous les acteurs publics et reprend les grandes options de développement projetées. Il s agit d un outil de concertation qui vise à négocier avec tous les acteurs (communes, entreprises, sociétés de transport public, habitants, ) pour arriver à une vision à long terme sur ce que le quartier devrait être. Ce schéma directeur est actuellement en cours de finalisation. Il définit différentes options qui ont été approuvées par la Commune de Schaerbeek : - Transformer le quartier afin de tendre vers un équilibre sain entre les diverses activités - Eliminer les barrières existantes autour du site - Combattre la fuite des industries urbaines hors de la Région de Bruxelles-Capitale - Reconvertir l arrivée de l E40 en une entrée de ville verdurisée - Valoriser la Chaussée de Louvain comme axe commercial urbain AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 95/296

96 - Développer une nouvelle polarité régionale sur la Moyenne Ceinture. Ces objectifs se traduisent dans cinq Grands Projets : - Grand Projet 1: Pôle économique Reyers : création d un pôle économique régional à Reyers basé sur les différents bureaux actuellement présents mais en y ajoutant, dans un ensemble cohérent, des surfaces de nouveaux bureaux et de logements. Ce projet sert par ailleurs à redessiner la relation du quartier avec l E40 ainsi qu à retisser les liens piétons avec le quartier Plasky. - Grand Projet 2: Le Parkway de Bruxelles : transformation de l image de l entrée de ville et élimination des nuisances et de la barrière que représente l E40 aujourd hui par réduction de la section de l E40 destinée aux voitures et par utilisation du solde dégagé pour verduriser la zone et/ou aménager des bandes du RER-bus et des pistes cyclables interrégionales. Il prévoit aussi la construction progressive de plus de m² de logements et équipements qui remplaceront graduellement les bureaux trop loin de la Moyenne Ceinture et viendront renforcer le quartier de Paduwa. - Grand Projet 3: Identité de la Chaussée de Louvain : proposition d un aménagement global qui répond à la fois aux problèmes de congestion (particulièrement aux carrefours), aux exigences des cyclistes, à la demande d assurer un passage fluide des bus et à la nécessité de verduriser. - Grand Projet 4: Le Parc Edith Cavell et la transformation du quartier : création d un parc public sur une partie des terrains verts de la VRT-RTBF (deux tiers de la surface verte actuelle), afin de lancer une dynamique de transformation équilibrée (vraie mixité de fonctions, PME inclues) des macro-blocs industriels de la zone. Outre les mètres carrés déjà permis dans les projets de réorganisation des deux campus, le projet propose de permettre la construction de m² de tissu mixte sur les terrains constructibles de la VRT-RTBF (le tiers restant et les campus). - Grand Projet 5 Marcel Thiry : aménagement d un pôle d équipements, de logements et de loisirs (hors territoire de Schaerbeek). PROJETS IMMOBILIERS PRIVÉS Le tableau suivant reprend la liste des grands projets immobiliers développés par des promoteurs privés qui sont connus du Service Urbanisme de la Commune (juin 2009). Il s agit des projets bien définis pour lesquels un permis ou un certificat a été délivré ou est en cours d instruction. Tableau 34 : Inventaire des grands projets immobiliers développés par des promoteurs privés Source : Service Urbanisme de la Commune de Schaerbeek Juin 2009 DEMANDEUR ADRESSE DATE DEMANDE DATE PERMIS OBJET S.A. BRUSILIA BUILDING Av. L. Bertrand et av. Voltaire 21/04/04 25/01/05 Construire extension Brusilia et immeuble R+3 av. Voltaire (71 logements, 202m² de bureau et 70 parkings) S.A. VOP Ilot 151a 18/05/05 18/05/05 28/02/06 28/02/06 Construire 4 immeubles (126 logements, m² d équipements (e.a. crèche et bibliothèque), 382m² de bureau et 112 parkings) Construire complexe sportif KINETIX et 184 parkings à l air libre S.A. ORBIS Rue des Palais /03/07 18/09/07 Construire 7 immeubles (90 logements, 100m² de bureau, 96 parkings) OFFICE AND STORAGE MANAGEMENT Rue Kessels 14 19/04/07 04/12/07 Affecter AB (stand de tir) en 17 logements + 890m² de bureau + 480m² d atelier + 19 parkings extérieur AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 96/296

97 + immeuble alignement (6 logements + 1 commerce de 40m²) S.A. QUEEN S LANE PROPERTIES Av. de la Reine Rue Destouvelles 9-19 Rue Gaucheret /05/07 11/03/08 Démolir 2 immeubles et entrepôts et construire immeubles avec suppression de 1.555m² de bureau (82 logements, 5 commerces, 1 prof. lib. et 79 parkings) S.A. EOS DEVELOPMENT S.A. EOS DEVELOPMENT Ilot 64 13/06/07 26/02/08 Construire une crèche de 856m² (modification PU du 8/8/6) Ilot 64 13/06/07 26/02/08 Construire 4 immeubles comprenant 44 logements, 4.939m² d activités productives de biens immatériels, 620m² de commerces et 132 emplacements de parking S.A. IMMOBILIERE DES DEUX MAISONS Chée de Louvain (site MATERMACO) 17/7/07 28/04/09 Démolir 8.500m² d atelier/entrepôts et construire 5 immeubles (282 logements, 276 parkings et 852m² de commerces) COPROPRIETE TERDELT Place Terdelt 10/10/07 16/09/08 Construire 3 immeubles (87 logements, 1 commerce de 122m² et 91 parkings) CAMAX CONSULT Chée de Louvain /12/07 30/09/08 Construire immeuble de 4.732m² de commerces dont 872m² horeca (+1 logement de concierge) et 172 parkings couverts) CTE SA Rue Jolly /06/08 En cours Démolir atelier et construire immeuble (47 logements et 51 parkings) S.A. RBPA SCHAAR Rue D. E. Lambotte (site RENTOKIL) 6/3/2009 En cours Démolir des bâtiments existants et construire un ensemble de 9 bâtiments comprenant 133 unités de logements et 133 parkings A.M. ESPLANADE REYERS Boulevard Auguste Reyers (Esplanade Reyers) Demandes de certificat d urbanisme CU bâti 26/05/09 CU voiries en cours Construire une aile îlot B, 2 pavillons, et un immeuble îlot C (42.675m² de bureau, 104m² d équipement, 117m² de commerces et 880 parkings) SCHEMA DIRECTEUR REGIONAL DU SITE DE SCHAERBEEK FORMATION Le site ferroviaire de Schaerbeek-Formation, situé sur le territoire de Bruxelles-Ville, borde le quartier schaerbeekois «Princesse Elisabeth». L ensemble de ce site est affecté par le Plan Régional d Affectation du Sol en Zone d Intérêt Régional à Aménagement Différé. Outre de nombreuses voies ferrées, partiellement en travaux ou récemment refaites, le site de Schaerbeek- Formation comprend également de grands terrains non nécessaires à l exploitation ferroviaire et qui peuvent être urbanisés à moyen terme, après leur assainissement (notamment dépollution du sol sur certaines zones). Ces terrains ont été acquis récemment par la Région de Bruxelles-Capitale qui y a envisagé le développement de plusieurs projets, dont le plus important était la construction d un nouveau stade de football et d un grand centre commercial. Il semble néanmoins que la première option est actuellement abandonnée au profit d une localisation sur le site du Heysel. La Région a débuté l élaboration d un schéma directeur visant à déterminer les grandes modalités de réaménagement du site : activités développées, implantation du bâti, infrastructure d accès, etc. Il va de soi que l urbanisation de ce site est un enjeu fondamental pour cette partie du territoire communal, particulièrement pour les problématiques de mobilité. Il sera important de créer des connexions avec les projets qui s y développeront tout en réduisant les impacts négatifs potentiels (trafic, nuisances sonores, paysagères, etc.). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 97/296

98 RÉAMÉNAGEMENT DES BOULEVARDS DE MOYENNE CEINTURE L administration régionale Bruxelles-Mobilité a fait réaliser une étude relative au réaménagement de la Moyenne Ceinture entre le pont Van Praet et le carrefour de l'étoile, au bout de Général Jacques. Les principes généraux du projet pour la partie qui concerne le boulevard Lambermont consistent à mettre la voirie à deux bandes dans chaque sens et à créer une desserte locale sur la partie extérieure du boulevard. Le projet vise également à améliorer le confort des piétons et cyclistes sur l ensemble de l axe. Cette étude a démontré la forte demande en transports publics sur cet axe et donc, à terme, la nécessité d une conversion en métro des lignes de tram de l axe Moyenne Ceinture. Les aménagements à l étude seront compatibles pour une conversion future en métro entre le Bois de la Cambre et Meiser. Au stade actuel de l étude, il n est cependant pas prévu, en raison des coûts importants induits, de démonter le viaduc Reyers. Il s agit pourtant d une demande de longue date de la Commune. ETUDE SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE MEISER LANCÉE PAR LA RÉGION En complément à cette étude, Bruxelles-Mobilité a commandé une étude de réaménagement de la place Meiser. Pour rappel, il s'agit d'un carrefour très important, à la jonction des boulevards de la Moyenne Ceinture (boulevard Auguste Reyers et boulevard Général Wahis) et de la chaussée de Louvain. L'avenue Eugène Plasky, l'avenue Rogier et l'avenue Ernest Cambier y aboutissent également. Celui-ci est traversé par deux lignes de trams qui débouchent en surface à l extrémité du boulevard Reyers et se scindent alors en deux parcours. Une ligne se dirige vers l avenue Rogier en traversant la place de part en part. L autre ligne continue tout droit vers le boulevard Wahis où une bifurcation vers le boulevard Léopold III est en cours de construction. L objectif de l étude est de définir un projet de réaménagement de la place Meiser reposant sur deux objectifs : - l amélioration des conditions de circulation de tous les flux : mobilité douce (piétons et cyclistes), transports publics (train, transports en commun urbains), route et intermodalité entre ces modes, - l amélioration de la qualité de l espace public, du cadre de vie et de l environnement, tout en s inscrivant dans les options d aménagement choisies dans le cadre du projet Plan de Déplacement IRIS 2 et du Plan Directeur de la Moyenne Ceinture. En matière de circulation routière, l option retenue est d implanter un tunnel routier permettant au trafic restant sur la Moyenne Ceinture de ne plus interférer avec le trafic de surface. Ce tunnel pourrait soit passer uniquement sous la chaussée de Louvain, soit se prolonger jusqu au-delà du carrefour avec le boulevard Léopold III. Différentes variantes ont été définies en matière d implantation des lignes de trams. La complexité de cette problématique est très grande en raison de plusieurs éléments : mise en souterrain des voies sous la place Meiser, amélioration des correspondances entre les lignes en créant une gare d échange sous la place ou à proximité, possibilité de prolonger la ligne en pré-métro vers Rogier et/ou le pont Van Praet, volonté de relier la nouvelle ligne du boulevard Léopold III à la gare du Nord via l axe de l avenue Rogier. Les solutions proposées par le bureau d étude au comité d accompagnement sont les suivantes : La construction d un tunnel pré-métro droit sous la place Meiser ; la conservation d une liaison tram puis pré-métro Montgomery/Meiser/Gare du Nord ; en situation intermédiaire, le passage des trams par la rue des Pavots ; la prolongation à moyen terme de l axe Montgomery-Meiser vers la gare du Nord avec possibilité de l exploiter ensuite jusqu à la Gare du Nord et vers Van Praet (principe de précaution). Par conséquent, implantation d une station à 2 niveaux sous le bd Wahis ; un tunnel routier long sous la place Meiser se prolongeant jusqu au-delà du carrefour avec le boulevard Léopold III. Ces solutions ont été présentées à la Commune au début du mois de juillet Suite à cette réunion, la Commune de Schaerbeek a informé la Région qu elle s opposait à l implantation provisoire d une ligne de tram au sein de la rue des Pavots, et ce, à cause des nuisances générées pour les riverains et du risque de voir cette ligne provisoire devenir définitive par manque de moyens financiers pour AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 98/296

99 réaliser les infrastructures complémentaires. La Commune suggère, à défaut de pouvoir financer directement l ensemble des infrastructures définitives, de réaliser une trémie provisoire vers l avenue Rogier. En outre, la Commune considère qu il est préférable de favoriser le financement des infrastructures de transport en commun par rapport à la construction du tunnel routier tout en reconnaissant l intérêt de celui-ci. PLAN LUMIERE REGIONAL Les espaces publics gérés par Bruxelles Mobilité comptent plus de points lumineux. Mais il y a aussi les parcs gérés par Bruxelles Environnement, les immeubles et monuments remarquables autant de lieux pour lesquels une lumière juste doit être pensée. La philosophie et les prémices du Plan lumière sont lancées. Sa conclusion, envisagée pour l automne 2009, déterminera le cadre de la politique régionale à mener en la matière jusque La mise en œuvre du Plan lumière prendra plusieurs années. Avec 13 projets d éclairage public et 7 projets d illumination en cours en ce moment, le paysage lumière bruxellois va se transformer dès Les investissements actuels sont de l ordre de d euros par an (2/3 pour l éclairage de voirie et 1/3 pour les bâtiments). Le travail en profondeur résultant de ce Plan lumière changera la perception nocturne de Bruxelles, appelée à devenir une ville plus humaine, pour tous et en tout temps. Dans le cadre du Plan lumière régional, deux monuments remarquables ont déjà été mis en valeur à Schaerbeek : - La Tour RTBF : il s agit d une des premières interventions du Plan lumière régional. La tour de la RTBF, est devenue ainsi un réel point de repère dans le paysage nocturne bruxellois. L utilisation de couleurs vives modifie radicalement l image perçue de cette tour ancrée dans son environnement ; - L Eglise Royale Sainte-Marie : ce remarquable joyau de l architecture romanobyzantine achève la perspective de la rue Royale. Jusqu il y a peu, l éclairage autour de cet édifice était insuffisant. Grâce au projet élaboré en collaboration avec la Commune de Schaerbeek, elle est devenue un véritable point de repère pour les Bruxellois, au même titre que le sont les coupoles de la Basilique de Koekelberg et du Palais de Justice. L illumination de l église Sainte-Marie met en valeur la splendeur de ses vitraux. Grâce à l utilisation de nouvelles technologies et à une diminution de l éclairage en deuxième partie de nuit, le nouvel éclairage consomme jusqu à 33% d énergie en moins. PROJET MARKETING URBAIN DE LA RÉGION Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER «Objectif 2013 : investissons ensemble dans le développement urbain», le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a sélectionné le projet de «Marketing Urbain. Pour une image prospective et durable des quartiers». Le projet prévoit la création d'une «Cellule Marketing Urbain» au sein de l Agence de Développement Territorial. Actuellement, la communication bruxelloise propose de nombreuses visions de Bruxelles, au gré du contexte historique, politique, économique et linguistique. Le principe de marketing urbain est de faire émerger une identité pour l agglomération bruxelloise afin de la rendre plus attractive aux visiteurs et investisseurs potentiels. PROJETS (CO)FINANCES PAR LE FONDS BELIRIS Beliris est le résultat d'un accord de collaboration entre l'etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale qui se matérialise par un soutien de l Etat fédéral pour financer différents projets à Bruxelles, et ce, afin d améliorer l'image de Bruxelles comme capitale de la Belgique et de l'europe. Certains projets d aménagement d espaces publics sont financés ou cofinancés par le fonds Beliris : - Réaménagement de Place Princesse Elisabeth : travaux en cours Subside d un sur un budget communal de AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 99/296

100 - Réaménagement complet du boulevard Léopold III dans le cadre de l implantation d une ligne de tram en site propre au centre de celui-ci. Cette ligne permettra de créer une deuxième liaison tram vers le nouveau dépôt STIB de Haren. Le réaménagement visera à transformer cette voirie en véritable boulevard urbain, comprenant notamment la plantation d alignements d arbres et la création d une piste cyclable en site propre dans chaque sens. Le début des travaux est prévu en juillet 2009 et devrait durer environ 2 ans. - Etude du réaménagement de l axe Eglise Royale Sainte-Marie Place Colignon Subside d un sur un budget estimé par la Commune à Réaménagement de l espace public et création d une salle de Sport dans le cadre du Contrat de Quartier Navez-Portaels Subside de cofinancement régional et part communale de 10%. CONSTRUCTION DU TUNNEL SCHUMAN-JOSAPHAT Ce tunnel, mis en œuvre par Infrabel et financé par Beliris, doit servir à relier la ligne 161 Bruxelles-Ottignies, depuis la gare Schuman, au tunnel existant de la ligne 26 Hal-Vilvoorde près de Meiser. Il permettra de connecter directement les pôles d'emploi de l'est de Bruxelles (Bruxelles-Schuman/ Bruxelles-Luxembourg) aux lignes ferroviaires les plus importantes du pays et d'assurer une nouvelle liaison vers l'aéroport de Bruxelles-National, la liaison existante étant saturée. Cet important ouvrage d'art, d'une longueur de 1.250m, sera construit sous le tunnel routier de Cortenbergh pour passer ensuite sous la place Jamblinne de Meux et l'avenue Plasky. La construction du tunnel est aussi combinée avec la rénovation et l'extension de la gare de Bruxelles-Schuman. Au niveau technique, il a été exclu d'ouvrir d'immenses tranchées dans le quartier pour réaliser le tunnel. Celui-ci sera creusé en galeries souterraines. Il s'agit d'un travail de longue haleine, préférant les techniques manuelles de creusement. Ces techniques «douces» évitent non seulement des tranchées en surface, mais permettent également de minimiser les nuisances et limitent au maximum les risques de tassement. Il faudra cependant atteindre le chantier par des puits d'accès. Les puits prévus seront localisés avenue Plasky, dans le tunnel autoroutier Cortenbergh et rue Archimède. Il s agit principalement pour la Commune de gérer un important chantier sur une durée de plusieurs années. Un fois terminé, le tunnel ne devrait pas avoir d impact sur l espace public. PROJET INFRABEL D EXTENSION DU QUADRILATERE Ce projet, porté par Infrabel, filiale de la SNCB qui gère le réseau ferroviaire, vise à étendre la capacité des installations ferroviaires dans le Quadrilatère de Bruxelles-Nord et ce afin de répondre à l objectif assigné à la SNCB d encourager le transfert modal de la route vers le rail dans le cadre d une politique de mobilité durable en augmentant la capacité et la régularité des trains. Le projet se divise en deux parties, à l est et à l ouest du Quadrilatère. Du côté de la rue du Progrès, le projet consiste en la création d'un viaduc le long de la rue en vue de permettre le passage de la ligne 36N (Liège- Cologne) au-dessus de la ligne 50 (vers Dendermonde) à une hauteur de 9 mètres, et ce, afin de supprimer leur cisaillement actuel. Ces travaux nécessiteront l expropriation et la démolition de 28 immeubles occupés par 218 habitants (85 ménages) ainsi qu une épicerie, un atelier de poissonnerie et un garage («Panter pneus»). Selon l étude d incidences qui a été finalisée en 2008, aucune alternative permettant à la fois de rencontrer les objectifs du projet et d éviter ces expropriations n a malheureusement été trouvée. Le projet permettra néanmoins la reconstruction de nouveaux bâtiments le long de la rue du Progrès après le chantier. Ce projet comprend de multiples enjeux, que ce soit en matière de gestion des expropriations, d accompagnement des locataires, de suivi du chantier, d intégration des nouvelles infrastructures dans le milieu urbain environnant et de réaménagement/reconstruction d un nouveau front bâti rue du Progrès. CREATION DU MUSEE NATIONAL DES CHEMINS DE FER A SCHAERBEEK-VOYAGEURS AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 100/296

101 La SNCB souhaitait créer depuis plusieurs années un Musée national des Chemins de Fer belges. Plusieurs villes belges s'en disputaient l'accueil. Grâce à une union politique et citoyenne, le conseil d administration de la SNCB-Holding a finalement décidé d'installer le futur musée des Chemins de Fer sur le site de Schaerbeek-Voyageurs. Ce choix du site résulte notamment d une logique historique puisque la première ligne ferroviaire européenne continentale (Bruxelles-Malines en 1835) passait par Schaerbeek. Le nouveau musée devrait ouvrir ses portes en 2010 et accueillera des festivités liées à l anniversaire des 175 ans du rail en Belgique. La création de ce musée devrait induire des retombées positives au niveau du quartier, notamment en matière de renforcement de la chalandise des commerces existants. Le projet est actuel à un stade de conception architecturale. Le fonds Beliris intervient également dans cette phase d étude. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 101/296

102 4.4. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été rédigée à partir du contenu des 6 réunions citoyennes réalisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal. LES ESPACES PUBLICS Comme pour l ensemble des espaces publics, il existe une volonté de rendre de la place aux usagers faibles, piétons et personnes à mobilité réduite en priorité. Les commentaires citoyens mettent souvent en évidence l importance de développer et aménager ces espaces comme des lieux de rencontre et de convivialité. Ainsi, on souhaite que ces espaces soient agréables à fréquenter (sécurisés par rapport au trafic par exemple), qu ils permettent le contact entre citoyens, et qu ils accueillent des activités fédératrices (comme des jardins partagés). On suggère plus d espaces verts (voir thématique 5), l aménagement des places et de plaines de jeux (voir thématique 4) dans une perspective intégratrice. «Pourquoi pas des plaines de jeux aménagées par les habitants et intégrant des «mots et citations» en français, néerlandais, arabe, polonais, etc.». Du vert dans la ville (voir thématique 5) La présence d éléments naturels est perçue comme un facteur de qualité des espaces publics et de convivialité. La verdurisation des rues, la protection des espaces verts et intérieurs d îlots, l aménagement de petits parcs de quartier sont avancés comme propositions. L aménagement des places et des rues Les places ne sont pas conviviales, souvent à cause de l espace excessif dévolu à la voiture (place de la Reine, place Colignon) ou au manque de qualité esthétique (place Liedts). Selon certains, il faut sur les places publiques des arbres, des bancs et que tous les commerces de base soient représentés. Certaines places (comme Colignon) pourraient devenir un espace piétonnier, ou un «espace partagé», pour favoriser leur aspect convivial. Concernant l aménagement des rues, on constate la nécessité de refaire les trottoirs en pensant à un côté esthétique et confortable qui invite à la balade à pied (les promenades de Schaerbeek sont très bien). Au vu du nombre de fois qu ils sont ouverts pour des travaux, un participant suggère de réaliser des trottoirs durables sous forme de grandes dalles abritant des gaines pour les câbles électriques, les canalisations d eau Pour la sécurité, certains suggèrent d améliorer les traversées piétonnes (notamment chaussée de Louvain à hauteur de l'arrêt de bus de la rue Vinçotte). Une multiplicité d avis va dans le sens de créer partout des pistes cyclables sécurisées. On souhaite aussi davantage de zones 30 pour permettre aux enfants de jouer en rue. Des participants vont jusqu à proposer des rues réservées aux jeux des enfants (initiative d Inter-Environnement Bruxelles) ou de fermer quelques rues à la circulation chaque week-end! AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 102/296

103 Concernant l aménagement des espaces publics, des citoyens proposent qu on remette en état des espaces existants mais aussi les façades des maisons etc.... Certains sont soucieux de protéger l aspect résidentiel de certains quartiers (exemple du Quartier Terdelt) et d autres de le stimuler, et d élargir ainsi les zones libérées du trafic automobile. Mobilier urbain et signalétique Le réaménagement convivial des espaces publics nécessitera de penser à l installation de mobilier urbain, fonctionnel ou décoratif. A cet égard, aujourd hui, les constats portent sur le manque de bancs sur les places et dans certaines rues (notamment l avenue Louis Bertrand) et surtout sur le besoin de disposer davantage de poubelles dans les espaces publics (la saleté est un véritable fléau dans certains quartiers). On mentionne aussi négativement les fontaines de la place Jamblinne de Meux et du Boulevard Léopold. En termes de signalétique, on fait la suggestion de placer davantage de panneaux reprenant le plan de la commune et de remplacer systématiquement les plaques de rues là où c est nécessaire, pour pouvoir mieux se situer dans les quartiers. Par ailleurs, seul un commentaire porte sur l éclairage public et suggère d améliorer celui-ci le long du parc Josaphat (rue Voltaire), car aujourd hui on ne voit pas bien les usagers faibles, notamment les cyclistes. Des espaces à réaffecter Les citoyens formulent de nombreuses questions quant à la destination de certains sites dans le futur de la commune. Il y a des espaces à l abandon depuis des années (stade de football, gare de Schaerbeek), d autres qui viennent de se libérer (grand terrain industriel rue Dr E. Lambotte) ou qui sont en vente (grand hangar, rue Albert De Latour). Que pense-t-on en faire? Les reconvertir en parking? On propose plutôt d y construire des logements. Plusieurs personnes suggèrent que les citoyens et structures de quartier soient associés à la réflexion et la conception des projets de réaffectation de ces espaces d importance sur la commune. Gestion des travaux Plusieurs citoyens expriment leurs préoccupations quant à la gestion des chantiers dans la commune. Il semble qu il n y ait aucune information qui passe vers les habitants sur la nature, les opérateurs et les objectifs des travaux. Ensuite, on ne comprend pas bien la gestion et la coordination des travaux ; par exemple, quand on ouvre et ré-ouvre les mêmes trottoirs à quelques semaines d intervalle. Les citoyens questionnent également la qualité des investissements, des matériaux utilisés, de la réception et de la finition des chantiers (creux dans les rues, pavage qui ne tient pas ). Quel est le suivi réalisé et par qui? On demande davantage d information à ces sujets. LE PATRIMOINE Les constats des citoyens portent peu sur le patrimoine de la commune. Néanmoins, on confère une grande qualité architecturale aux maisons schaerbeekoises. Ce patrimoine est à valoriser et protéger : - en encourageant la réalisation de logements de qualité ; - en interdisant le remplacement des châssis d'avant 1940 par du PVC ; - en agissant contre la prolifération des antennes paraboliques. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 103/296

104 Les antennes paraboliques sont pointées comme étant un problème majeur et on suggère tour à tour la tolérance zéro, d autoriser une seule antenne par maison, ou encore de réaliser une opération de décoration des antennes se trouvant en façade (ex. : par des peintres connus ce qui en ferait des œuvres d art et donc attraction touristique). Par ailleurs, certains proposent de protéger le patrimoine spécifique des cités jardins de la commune, ainsi que la piscine Neptunium (davantage considérée comme patrimoine que comme équipement sportif!). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 104/296

105 4.5. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC THEMATIQUE «DEVELOPPEMENT TERRITORIAL, URBANISME, ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE» ATOUTS Cohérence et qualité générale de l urbanisme et de l architecture de la Commune, tant en termes d espaces publics que de bâti Présence de quartiers ou d avenues à forte densité d immeubles d intérêt patrimonial induisant une importante attractivité résidentielle potentielle Développement progressif d un patrimoine d architecture contemporaine favorisé par la Commune via les projets communaux et une démarche proactive dans le traitement des demandes de permis d urbanisme Simplification des contraintes urbanistiques locales par suppression d anciens Plans Particuliers d Affectation du Sol désuets et de règlements d urbanisme zoné Renforcement/actualisation de la réglementation urbanistique par élaboration d un Règlement Communal d Urbanisme ainsi que de 5 Règlements Zonés permettant une prise en compte des spécificités de certains quartiers à haute valeur patrimoniale Opérations de Rénovation Urbaine (y compris plusieurs contrats de quartier) coordonnées de manière efficace par l asbl RenovaS créée par la Commune ayant permis la rénovation récente de plusieurs places et voiries communales dans le cadre des contrats de quartiers Sensibilisation à la rénovation et aux économies d énergie via le Conseil en Rénovation de l asbl RenovaS Existence du Plan lumière communal, visant notamment la rénovation progressive et cohérente des dispositifs d éclairage public (renforcé par le Plan lumière régional), ainsi que d un Plan Trottoirs visant la rénovation progressive des rues prioritaires Recours aux primes régionales pour l embellissement des façades : 75 nouveaux dossiers en 2008 Existence d une prime régionale favorisant la démolition de locaux non affectés au logement situé en intérieur d îlot ainsi qu une prime à l augmentation de la biomasse en intérieur d îlot Développement du pôle Reyers en coordination avec la Région et les autres communes impliquées via le Schéma Directeur Maîtrise des modalités de développement du site de l ancienne gare Josaphat par élaboration en cours du PPAS Josaphat en concertation avec la commune d Evere FAIBLESSES Dégradation du patrimoine architectural lors d opérations de rénovation ne respectant pas les qualités architecturales des bâtiments ou par manque d entretien Pas de protection de la cité Jardin Terdelt permettant des transformations ou des rénovations non respectueuses de la cohérence architecturale globale Réticence de certains acteurs et citoyens au développement d une architecture contemporaine Coûts élevés de démolition des constructions en intérieur d îlot et parfois moins values foncières liées à la démolition d un bâtiment Manque de convivialité de certaines places publiques induit par la prédominance de l espace accordé aux circulations et au stationnement automobile et par la faible qualité des matériaux utilisés (principalement les places Meiser, Colignon et Liedts) Statut régional de certaines places et voiries impliquant que les modalités de réaménagement soient décidées par le pouvoir régional Caractère autoroutier du viaduc Reyers rendant difficile l aménagement du boulevard Reyers en réel boulevard urbain Peu de potentiel foncier non bâti Caractère périphérique de zones à fort potentiel de développement territorial : zone Reyers, ancienne gare Josaphat et site Schaerbeek Formation (limitation des retombées car sur Bruxelles-Ville) Difficultés de coordination et d information des riverains par rapport aux chantiers menés en voiries AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 105/296

106 OPPORTUNITES Renforcement de l attrait résidentiel par soutien aux opérations d entretien et de rénovation du patrimoine architectural Mise en valeur accrue de la zone à forte densité de patrimoine architectural Renforcement du recours aux primes régionales favorisant la rénovation des bâtiments privés par information et soutien des propriétaires Augmentation des surfaces réservées à la circulation des modes doux au sein de l espace public lors des futurs travaux de réaménagement des voiries et places, notamment des boulevards de Moyenne Ceinture Aménagement participatif, en étroite collaboration avec les citoyens, de nouveaux lieux de convivialité favorables aux modes doux et à la rencontre des citoyens au sein de l espace public Cofinancement de nouvelles opérations de rénovation urbaine via la mise en place de nouveaux Contrats de Quartier Possibilité de redéveloppement et de valorisation du quartier entourant la gare de Schaerbeek-Voyageurs suite à l implantation du Musée national des Chemins de Fer belges sur le site de Schaerbeek- Voyageurs et à l urbanisation du site de Schaerbeek- Formation MENACES Dégradation, soit naturelle, soit lors d opérations de transformation ou de rénovation, du patrimoine architectural des immeubles privés par non conscientisation des occupants de ces bâtiments Accentuation des carences d entretien des bâtiments par renforcement du phénomène de pauvreté Difficultés techniques et financières pour assurer les travaux de rénovation des bâtiments classés pour lesquels les conditions de réalisation de travaux peuvent être très strictes Dégradation des réaménagements récents des places et voiries ainsi que de nouvelles infrastructures par accentuation récente des phénomènes de vandalisme et manque de moyens pour assurer leur entretien Difficultés techniques et financières croissantes pour assurer les travaux de rénovation des bâtiments communaux classés (notamment d isolation thermique) Réaménagements décidés par la Région pour les voiries régionales pas forcément en phase par rapport aux objectifs communaux et en particulier en matière de mesures transitoires ou de gestion des chantiers Développement du site de Schaerbeek-Formation sans synergie voire au détriment du quartier entourant la gare de Schaerbeek-Voyageurs AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 106/296

107 5. EQUIPEMENTS DE SERVICE PUBLIC ET D INTERET COLLECTIF 5.1. SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT EQUIPEMENTS DE SANTE L équipement de santé le plus important est le Centre hospitalier universitaire Brugmann - site Brien (Rue du Foyer Schaerbeekois), qui constitue une des trois implantations du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann. Il comporte 125 lits agréés, répartis en unités de chirurgie générale, de médecine interne, de gériatrie, de soins intensifs et d urgences. Il comprend également un des 6 Services Médicaux d'urgence et de Réanimation (SMUR) ainsi qu un centre de dialyse, une polyclinique, un quartier opératoire et une clinique de jour chirurgicale. Une extension de cet hôpital sera bientôt réalisée (voir point «projets»). Hôpital New Paul Brien Cet hôpital assure un rôle de santé publique important car il est le seul à offrir un accès à une médecine publique spécialisée de proximité dans le secteur nord et nord-est de Bruxelles. Il souffre néanmoins d une faible accessibilité en transports publics. Cet équipement majeur est complété par des centres de soins de santé de petite taille, comme des Maisons médicales ou des polycliniques. Les maisons médicales dispensent des soins de qualité à proximité de l endroit où habitent les gens et de manière efficiente et économique. Elles développent également des activités préventives, de promotion de la santé et de santé communautaire. Pour assurer ces prestations intégrées, leurs équipes rassemblent plusieurs profils d acteurs de la santé : médecin généraliste, infirmier, kinésithérapeute mais aussi assistante sociale, psychologue et éducateur. Schaerbeek comprend trois équipements de ce type : la maison médicale du Nord (rue des Palais), la maison médicale Le Noyer (rue du Noyer) et la maison médicale l aster (rue des Pâquerettes). Ceux-ci sont relativement bien dispersés au sein du territoire communal et sont présents dans les quartiers les plus fragilisés. En outre, le Centre Hospitalier Jean Titeca (rue de la Luzerne) accueille des patients souffrant de troubles psychologiques et/ou psychiatriques. Il comprend une unité «mère-enfant» accueillant des patientes et leurs enfants, une unité réservée aux adolescents et une unité médico-légale destinée à des personnes responsables d'un acte délictueux. Centre Jean Titeca En collaboration notamment avec l Office Nationale de l Enfance, la commune organise des consultations de nourrissons. Il s agit de permanences médicales gratuites où les enfants sont suivis de manière préventive. Ces consultations sont assurées par du personnel médical épaulé par des bénévoles. Le territoire communal comprend douze consultations permanentes, dont six communales et une néerlandophone organisée par Kind & Gezin. Jusqu il y a peu, la qualité des locaux occupés par certaines consultations était assez médiocre. Ce paramètre a subi une évolution positive ces dernières années. La commune comprend également différents équipements de résidence pour les personnes âgées : les maisons de repos ainsi que des maisons de repos et de soins. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 107/296

108 En 2004, ces équipements totalisaient lits. Par rapport à la population âgée de la commune, cela correspondait à un taux de 18 lits par 100 personnes âgées de plus de 70 ans, soit une offre supérieure à la moyenne régionale qui avoisinait 14 lits. ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE La population de Schaerbeek compte en moyenne environ naissances par an depuis La commune comprend donc une importante population de bébés et de jeunes enfants. On peut estimer que le nombre d enfants âgés de moins de 3 ans est d environ En 2007, la commune comptait enfants âgés de 0 à 4 ans. Il est primordial de pouvoir offrir aux parents de ces jeunes enfants une possibilité d accueil afin de leur permettre de conserver leur activité professionnelle. Pour ce faire, la commune organise les structures d accueil suivantes : - sept crèches communales, accueillant les enfants de 0 à 3 ans ; - une Maison Communale de l Accueil de l'enfant (MCAE), accueillant les enfants de 0 à 3 ans ; - quatre pré-gardiennats, accueillant des enfants de 18 mois à 3 ans. La capacité totale de ces structures avoisine 400 places. Toutes ces structures sont gérées par l'asbl «Crèches de Schaerbeek». Les places disponibles sont attribuées de manière prioritaire aux enfants schaerbeekois et aux familles dont au moins un des deux parents travaille(nt). L inventaire des crèches est repris dans le tableau ci-après, avec indication de leur capacité. Leur localisation figure sur la carte n 9. Tableau 35 : Crèches du réseau communal Sources : Administration communale de Schaerbeek DENOMINATION ADRESSE CAPACITE Crèche «Les Petits Soleils» Rue Anatole France Crèche «Les Petites Etoiles» Rue Godefroid Guffens Crèche «La Petite Ourse» Av. Voltaire 177 A 56 Crèche «Les Etoiles Filantes» Av. de Roodebeek Crèche «La Trifide» Bd Léopold III Crèche «La Planète Bleue» Rue Josaphat 115 C 24 Crèche «Antarès» Bd Lambermont Crèche «Pollux» (MCAE) Rue Van Hammée Les quatre pré-gardiennats sont localisés aux endroits suivants : - Rue Richard Vandevelde ; - Avenue Raymond Foucard ; - Rue Gallait ; - Grande rue au Bois. Le territoire communal comprend également une quinzaine de crèches privées, principalement néerlandophones mais également francophones, avec une capacité totale de 350 places. Etant donné leur caractère privé, ces crèches ne sont pas réservées préférentiellement aux enfants habitant dans la commune. D autres possibilités d accueil existent également auprès des gardiennes et des accueillantes autonomes. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 108/296

109 Au total, le nombre total de places d accueil pour les enfants entre 0 et 3 ans a été estimé à environ 1000 places en 2007 (crèches publiques et privées), sur base des données fournies par l Office Nationale de l Enfance (Communauté française) et par Kind & Gezin (Communauté flamande) 3, pour un total de places sur l ensemble de la région. Parmi celles-ci, 75% des places font l objet d une tarification sociale, c est-à-dire dépendante du niveau de revenu des parents. Cette capacité d accueil offre un taux de couverture d environ 18% 4. En 2007, le nombre de places existantes à Schaerbeek ne permettait d offrir une place en crèche qu à seulement un enfant sur six. Il s agit d un des taux de couverture les plus faibles de la Région. La capacité d accueil actuelle, publique et privée, est donc largement inférieure à la demande. Ce phénomène est notamment lié au fait que de plus en plus de femmes exercent une activité professionnelle. Il en résulte que de nombreux parents vivent une incertitude permanente quant aux possibilités d accueil de leurs jeunes enfants, et ce tout au long de la grossesse mais également durant les premiers mois de l enfant. En cas de réponse négative, il est nécessaire d adapter son temps de travail (ce qui pose généralement des problèmes avec l employeur) et/ou de confier l enfant au cercle familial ou aux connaissances proches, quand cela est possible. Il en découle parfois des tensions au sein du cercle familial ainsi qu un manque de stabilité pour l enfant. MAISONS DE QUARTIERS La Commune de Schaerbeek dispose de plusieurs maisons de quartier réparties au sein du territoire communal : la Maison des citoyens et la salle Le 58, la Maison de quartier Navez, la Maison de quartier Haecht et la maison de quartier Dailly. ACCUEIL EXTRASCOLAIRE L'accueil extrascolaire regroupe un ensemble d'activités organisées par des milieux scolaires et par des associations, durant le temps libre de l'enfant, après l'école, pendant les congés scolaires ou bien encore le week-end. Il rassemble sous la même dénomination les activités culturelles, créatives, sportives, qu'elles soient organisées par des clubs sportifs, des centres d'expression et de créativité, des associations, des maisons de quartier, des garderies scolaires, des mouvements de jeunesse...etc. L accueil extrascolaire englobe également les activités de soutien scolaire qui sont décrites au sein du chapitre «Enseignement et Formation». A Schaerbeek, on dénombre plus de 130 opérateurs d'accueil extrascolaire qui offrent une grande diversité d activités. Depuis 2002, le décret ATL (Accueil durant le Temps Libre) a permis à chaque Commune volontaire de mettre en place un dispositif pour coordonner de manière globale et concertée une politique d accueil extrascolaire pour les enfants d âge maternel et primaire. La Commune de Schaerbeek a choisi de déléguer cette mission à l asbl Réseau Coordination Enfance (RCE), au sein de laquelle a été créé le Service Accueil Extrascolaire de Schaerbeek (SAES) qui assure la coordination de l accueil durant le temps libre. L'asbl Réseau Coordination Enfance est donc mandaté par la Commune pour assumer la coordination extrascolaire et développer ce secteur sur 5 axes complémentaires : 3 Calculs fait par le Centre d Expertise et de Ressources pour l Enfance 4 Idem AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 109/296

110 - L'information - via la collecte de données relatives aux milieux d'accueil extrascolaire présents sur la commune, la mise à jour régulière d'un état des lieux, la diffusion de cette information - via l'édition biannuelle de brochures, la mise à jour du site Internet et la diffusion d'une lettre d'informations mensuelle destinée aux professionnels de l'accueil ; - L'analyse des besoins, que ce soit au niveau du public bénéficiaire, de l'accessibilité, de l'équipement et de la qualification du personnel...etc. ; - L'élaboration d'un programme CLE, programme de Coordination Locale pour l'enfance visant à répondre aux besoins identifiés et donnant accès aux subsides pour les opérateurs qui sont agréés par l'one dans le cadre du décret ; - L'impulsion et la coordination de projets menés en partenariat avec les acteurs locaux, notamment grâce à l'octroi d'une subvention communale extrascolaire ; - L'accompagnement des opérateurs vers une recherche de la qualité et la diffusion des outils pédagogiques créés par l'one à cette fin. Les actions du SAES sont guidées par le programme de Coordination Locale pour l Enfance (programme CLE), établi en 2005 et qui fixe jusqu en 2010 les orientations définies pour améliorer l accueil extrascolaire sur la commune, que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. Ce programme a été défini sur base d un diagnostic établi en 2005 et identifiant les besoins suivants : - le manque d information vis-à-vis des familles ; - une répartition inégale de l offre d accueil associative sur le territoire de la commune ; - le manque de places pour l accueil des enfants de 2,5 à 6 ans ; - le manque de places en écoles de devoirs ; - le manque d accessibilité aux loisirs pour les enfants porteurs de handicap ; - la prise en compte spécifique des enfants nouvellement arrivés sur le territoire belge ; - l absence de qualification et statut pour une grande majorité du personnel de garderie ; - la nécessité de développer l offre d activités sportives mixtes ; - une mixité culturelle et sociale à développer ; - la nécessité d améliorer la qualité de l accueil via la modernisation des infrastructures, de l équipement et du matériel. Ce programme a fait l objet d une évaluation régulière au cours de son fonctionnement. De nombreux besoins identifiés en 2005 ont connu une évolution positive. Néanmoins, malgré le panel d activités proposées au sein de la commune, il a été constaté qu une part significative de familles ne fait pas appel aux services proposés par les associations et le service de la Commune, et ce pour des raisons à la fois économiques, sociales et culturelles. Des enfants, parfois très jeunes, se retrouvent ainsi à jouer dans la rue ou dans les parcs de proximité. Suite à ce constat, le SAES a impulsé un partenariat local autour de cette problématique en regroupant les associations et différents services. Il a pour but de proposer des animations dans les parcs locaux aux enfants qui ne partent pas en vacances et qui ne sont pas inscrits dans des stages de vacances. De plus, un manque de places pour des enfants d âge maternel (de 2,5 à 6 ans) est régulièrement évoqué, même si le Service Enfance de la Commune a fortement augmenté le nombre de stages proposés à cette tranche d âge. Référence web : AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 110/296

111 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOURDS Les principales infrastructures sportives de la commune se concentrent dans un triangle, dont le sommet serait la piscine du Neptunium et les deux côtés le parc Terdelt, d'une part, et les terrains Wahis, d'autre part. Les équipements lourds, dont l'aire d'influence correspond à la totalité du territoire communal, se localisent ainsi dans un lieu de convergence central pour la commune. Les principaux équipements communaux sont les suivants : - la piscine communale «Neptunium», située rue de Jérusalem, qui sera d ici peu entièrement rénovée dans le cadre d un financement de l État fédéral (Beliris) ; - le complexe sportif «Terdelt» qui comprend une piste d athlétisme, un terrain de football, des terrains de tennis (5 terrains extérieurs et 3 couverts), 4 terrains de pétanques ainsi qu un café-restaurant et une plaine de jeux. La piste d athlétisme a récemment fait l objet de rénovations importantes ; - Le site Wahis, situé avenue des Jardins, comprend deux terrains de rugby appartenant à la Commune et utilisés actuellement par le club Kituro, situé en bordure sud de l ancienne gare Josaphat. Ces terrains vont bientôt être transformés en terrains synthétiques : un dédié à la pratique du rugby et l autre au football. Outre ces deux terrains, on y trouve aussi 8 terrains de pétanque couverts et 16 terrains de pétanque extérieurs ; - Le site Lambermont, accessible depuis le boulevard Wahis, où l on compte 5 terrains de tennis extérieurs. Actuellement, 3 peuvent être couverts en été et, d ici peu, une nouvelle bulle permettra de couvrir 4 autres terrains ; - Le terrain de football Chazal, situé à côté de l école communale du même nom ; - Le nouvel hall omnisport du complexe «Kinétix» au croisement du boulevard Lambermont et de la chaussé de Haecht. On peut y pratiquer le mini-foot, le basket et les arts martiaux. Le complexe accueille des tournois de dimension nationale ou internationale (Championnat mondial de judo, championnat européen de gymnastique rythmique, championnat européen de Taekwondo, etc.). Ce complexe comprend d autres infrastructures sportives (piscine, salle de fitness) mais celles-ci sont privées ; - Le stade du Crossing est situé dans le parc Josaphat et est aujourd hui toujours utilisé malgré son état de vétusté avancé. Le permis d urbanisme ayant été accordé, celui-ci fera prochainement l objet d une rénovation complète grâce à un financement de l État fédéral (Beliris) ;Il est à noter que le site du Crossing dispose depuis 2007 d un tout nouveau stade de football «le Renan» et 4 terrains de pétanque intérieurs et 4 extérieurs. Leur localisation figure sur la carte n 9. Piste d athlétisme de Terdelt Stade du Crossing L offre existante au sein du territoire est complétée par quelques équipements privés qui viennent renforcer l offre existante, même si les tarifs pratiqués peuvent réduire les possibilités d accès à ceux-ci : - le complexe «Kinétix» comprend, outre la salle omnisport utilisée par la Commune, une piscine ainsi qu une salle de fitness ; - Le club de tennis «Set Wahis» qui comprend 7 terrains dont deux couverts. Pas moins de 55 associations sportives pratiquent leur discipline dans les infrastructures communales, notamment dans les gymnases scolaires. L offre pour des disciplines sportives féminines ou mixtes est actuellement limitée. La moyenne annuelle de fréquentation est de personnes, tous âges confondus. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 111/296

112 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS/RECREATIFS DE PROXIMITE Il s'agit principalement d'infrastructures permettant aux jeunes et aux adolescents de faire du sport ainsi qu aux enfants de jouer (plaines de jeux). Ces infrastructures sont implantées au sein d'espaces publics mais également dans des maisons de quartier ou des écoles. Il s agit généralement d infrastructures légères : mobiles de jeux, terrains de mini-foot/basket (agoraspace), etc. Certains quartiers ont été pourvus récemment de tels équipements : parc Rasquinet, parc Gaucheret, quartier du Pavillon, etc. Une partie de ces aménagements ont été réalisés dans le cadre de Contrat de quartier. Le maintien de ces équipements à long terme nécessite un entretien périodique de ceux-ci et le remplacement des éléments dégradés ou vandalisés. EQUIPEMENTS CULTURELS Le territoire communal comprend différents types de lieux d'animation culturelle dont l attractivité et l importance de certains dépassent largement le niveau communal : - Les Halles de Schaerbeek, qui accueillent des manifestations et différents types d attractivité nationale (concerts, événements, etc.) ; - Le théâtre 140, le théâtre de la Balsamine et le théâtre Océan Nord. D autres équipements ont une vocation plus locale mais disposent d une attractivité régionale : la Maison Autrique, la Maison des Arts, l espace théâtral Scarabeus et le Musée d Art Spontané. La Maison Autrique est le premier hôtel particulier construit par Victor Horta en Il s agit à ce titre d un des premiers jalons important de l'art Nouveau. Elle a fait l'objet d'une restauration exemplaire. Ouverte au public, elle permet à chacun de mieux saisir l'intérêt historique et esthétique des vieilles demeures bruxelloises. De plus, elle se situe à proximité de quantités de bâtiments Art Nouveau remarquables, classés pour certains d entre eux : Groupe scolaire Josaphat, Mât électrique de J. Lalaing avenue Louis Bertrand. La Maison des Arts, ancien Château Eenens-Terlinden, est située au 147 de la chaussée de Haecht. Cette demeure patricienne, site classé, est un des rares vestiges du passé architectural schaerbeekois. Propriété communale depuis 1950, elle est aujourd hui un espace culturel ouvert à toutes manifestations artistiques, activités et expositions sur des thèmes variés. Elle abrite également le service de la Culture ainsi que plusieurs groupements, associations ou ateliers d arts plastiques. Situé à deux pas des Halles de Schaerbeek et de la Maison des Arts, le Musée d'art Spontané regroupe différentes formes non codifiées d'expression artistique allant de l'art naïf à l'art brut. Celui-ci réside au rezde-chaussée d un bloc d immeubles rénovés par la Commune, rue de la Constitution. Le local en façade est réservé aux expositions temporaires, tandis que la suite de l'espace et la mezzanine présentent les collections permanentes. Un grand jardin propose, à la belle saison, différentes activités ou expositions de sculptures. En matière de musée, il faut également mentionner la présence du Clockarium (musée des horloges en faïence) implanté le long du boulevard Reyers ainsi que du musée schaerbeekois de la Bière situé avenue Louis Bertrand. L espace théâtral Scarabeus se veut un centre culturel européen, au niveau de ses structures et de ses objectifs. Ses membres fondateurs, son conseil d'administration, ainsi que tous les membres actifs (acteurs, metteurs en scène, techniciens, régisseurs) sont des ressortissants de divers pays de l'union européenne, particulièrement attachés à l'idéal de la culture européenne et aux possibilités de dialogue et d'échange entre les différentes expressions linguistiques, artistiques et culturelles. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 112/296

113 Le Centre Culturel de Schaerbeek a été créé en 1999 sous l impulsion de la Commune de Schaerbeek et soutenu par la Commune puis par la Communauté française depuis Implanté Rue de Locht 91/93, à proximité de l hôtel communal, il s est développé progressivement depuis sa création. Il a mobilisé et fidélisé un public qui, outre les activités elles-mêmes, goûte à la chaleur de la convivialité, au croisement des disciplines et des cultures. Depuis 2000, le centre culturel organise notamment tous les mois des soirées plate-forme de paroles à partir de thématiques et du cinéma. Ces soirées sont des lieux de rencontre avec des spectateurs, des réalisateurs connus ou non et de (nombreux) jeunes cinéastes. Chaque année aussi, le centre culturel organise "Les Printemps des Cultures " qui permettent aux diverses communautés de Schaerbeek de disposer d'un espace de célébration au travers d'expositions, de concerts, de conférences, de spectacles. Il propose aux associations et aux artistes un soutien et un relais efficace et utile pour leur expression et leur promotion, via des expositions d art plastique, des conférences, des colloques, des formations, des rencontres Enfin, le centre culturel organise une vingtaine d ateliers créatifs et développe une politique tarifaire qui vise à offrir une accessibilité à tous les habitants. Complémentairement à celui-ci, le centre culturel communal néerlandophone «Kriekelaar» est implanté rue Gaillait n 86. Il offre également un panel d activités culturelles. A côté des équipements «lourds», l'inventaire montre l'implantation d'une population active dans le domaine socioculturel comme en attestent les nombreuses compagnies de théâtre et de danse. Les cafés et centres de rencontre divers complètent ce tableau de la vie culturelle locale. Schaerbeek compte donc une importante population d'artistes et de gens du spectacle aux statuts parfois précaires, mais dont la présence est certainement un atout à valoriser. Il faut néanmoins noter l absence d'une salle polyvalente gérée par la Commune ainsi que de petits locaux pour les nombreuses associations locales. Le quartier Reyers comprend un très important pôle des médias nationaux francophones et néerlandophones, que ce soit radio et télévisions (RTBF, VRT, RTL-TVI, ), et dont les activités rencontrent régulièrement la sphère culturelle. Ceux-ci n induisent actuellement pas de retombées directes en matière d offre culturelle pour les habitants proches. $ Compléter avec la stratégie de définition d un pôle culturel «Le T» Sites web de références : RESEAU DE BIBILIOTHEQUE Au niveau local, le réseau des bibliothèques publiques est particulièrement dynamique et fréquenté. Associé au réseau de la commune voisine d Evere, ces bibliothèques desservent potentiellement plus de habitants. Ce réseau est constitué de 5 bibliothèques dont 4 sont situées à Schaerbeek (localisées sur la carte n 9) : - Bibliothèque Romain Rolland square Hoedemackers 10 à Evere (Maison communale); - Bibliothèque Mille & une pages place de la Reine 1 ; - Bibliothèque Thomas Owen avenue de Roodebeek 111 ; - Bilbliothèque Dailly rue Radium 20 ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 113/296

114 - Bibliothèque centrale Sésame Boulevard Lambermont 200 (Kinétix). Depuis janvier 2009, la bibliothèque André Vermeulen, située rue Goossens 17, ne fait plus partie du réseau de bibliothèques de Schaerbeek-Evere, ceci à cause des problèmes de normes et de locaux. La toute nouvelle bibliothèque baptisée Sésame, bibliothèque interactive constitue le centre névralgique du réseau des bibliothèques de Schaerbeek. Remplaçant la bibliothèque de la chaussée de Helmet, celle-ci occupe une surface de 1200 m² et offre des multiples services complémentaires au prêt de livres. En effet, celle-ci comprend des espaces d animation, un petit amphithéâtre, des ateliers, des espaces publics numériques et de formation. A cela s ajoutent les services de l asbl Ludocontact qui y installera sa Ludothèque et de l asbl Bibla lire en classe : livres disponibles en trente exemplaires pour les élèves des écoles. Site Web : Ce réseau francophone est complété par une bibliothèque communale publique néerlandophone. Celle-ci est implantée boulevard Lambermont 224, juste à côté de la bibliothèque centrale francophone «Sésame». Elle comprend aussi bien des livres pour adultes que pour enfants, ainsi que des bandes dessinées, des CD de musique et des DVD. Cette bibliothèque fait partie du réseau «BruNO», le "Brussels Netwerk Openbare bibliotheken" (Réseau bruxellois de bibliothèques publiques) qui a été développé par la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC - Commission communautaire flamande) afin d'aider les bibliothèques publiques bruxelloises néerlandophones à améliorer et à étendre leur offre de services. L avantage pour l utilisateur est qu il peut utiliser une carte d'emprunteur unique pour pouvoir bénéficier de l'offre complète et de tous les services de toutes les bibliothèques affiliées (fin 2010 au plus tard, toutes les bibliothèques bruxelloises néerlandophones auront intégré le réseau BruNO). Cette bibliothèque offre également plus que les services d emprunt de livres ou de DVD. En effet, elle organise différentes activités : club de lecture, Kinder- en Jeugdjury, Boekbaby s, activités dans le cadre de Je lis dans ma commune Des collaborations avec la bibliothèque francophone «Sésame» devraient être favorisées par la proximité entre ces deux lieux. Fin 2008, le réseau francophone comptabilisait usagers inscrits. Les usagers actifs sont au nombre de dont 55% ont moins de 18 ans personnes se sont inscrites pour la première fois en Ces nouveaux usagers représentent 24% de l ensemble des usagers actifs. En 2008, l ensemble du réseau de bibliothèques francophones a connu une baisse du lectorat traditionnel : le nombre d emprunteurs a diminué de 4,7 % et le nombre de prêts a diminué de 3%. Néanmoins, cette baisse, somme toute très limitée, est compensée par une progression de 8% de nouveaux inscrits. Le graphique illustre la tendance générale du nombre d usagers actifs depuis AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 114/296

115 Figure 8 : Evolution du nombre d emprunteurs du réseau communal des bibliothèques francophones Sources : Rapport d activités 2008 des bibliothèques locales Schaerbeek-Evere On remarque une augmentation généralisée et significative du nombre d usagers originaires de communes hors territoire de compétence. Ces lecteurs représentent 30% des lecteurs actifs sur l ensemble du réseau, contre seulement 18,5% en Cette tendance s explique par l adhésion au Catalogue Central de la Région bruxelloise et la soudaine visibilité des collections qu elle implique. En conclusion, et nonobstant les chiffres éloquents de la bibliothèque Vermeulen qui est sortie du réseau le 1 er janvier 2009, on peut dire que l évolution positive des réinscriptions d usagers en 2008 montre une fidélisation accrue de ceux-ci sur le reste du réseau dans son ensemble. Figure 9 : Evolution du nombre de prêts effectués dans le réseau communal des bibliothèques francophones Sources : Rapport d activités 2008 des bibliothèques locales Schaerbeek-Evere Au sein de l ensemble du réseau, environ prêts ont été réalisés en Cela représente une baisse de 3% par rapport au chiffre de AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 115/296

116 Par ailleurs, toujours à l échelle du réseau, en 2008 : - chaque usager a emprunté 16 livres en moyenne (contre 14 en 2007) ; - 46,5% des prêts ont été consentis à des usagers de moins de 18 ans ; - 6% des emprunts ont été réalisés par des collectivités. Comme pour les usagers, on remarque une répartition toujours plus homogène des prêts sur les différentes bibliothèques du réseau. SENIORS La commune de Schaerbeek dispose de deux seniories situées rue Jean-Baptiste Brems n 2 (106 appartements) et rue du Radium n 20 (24 appartements). Précédemment, la Commune de Schaerbeek avait désigné un délégué aux seniors, financé dans le cadre de la Politique de Prévention Urbaine, dont la mission était d assurer la prise en compte des Seniors au sein de la population. Le délégué aux seniors a quitté ses fonctions depuis la mi-2007 et n a pas été remplacé. Néanmoins, un large panel d activités culturelles et festives est proposé aux seniors schaerbeekois, via une étroite collaboration entre le service Seniors de la Commune de Schaerbeek et l ASBL Pater Baudry qui gère deux centres récréatifs et de loisirs destinés aux seniors. Le premier centre est situé square Prévost-Delaunay 107 tandis que le deuxième est implanté rue Charles Meert 33. Ces deux centres proposent quotidiennement des repas chauds et organisent périodiquement moult activités : voyages en Belgique et à l étranger, dîners spéciaux, fêtes diverses, cycle de conférences d intérêt général etc. Constituée le 5 septembre 1985, l asbl Pater-Baudry avait initialement pour objet d instaurer un centre occupationnel de jour pour personnes âgées domiciliées à Schaerbeek. En termes de fonctionnement et d activités, les différentes initiatives de cette ASBL ont pu être envisagées grâce au produit du legs de Madame Lucie Baudry, veuve de Monsieur Gaston Pater (environ à l époque). Une action «rencontre intergénérationnelle de quartier» avait été initiée en 2007 mais n a malheureusement pas été finalisée en raison du départ du délégué aux seniors. En outre, des contacts récurrents avec des seniors énonçant un sentiment d'inutilité à leur égard ont conduit à lancer un projet «Mémoire vivante» destiné, entre autre, à expliquer aux jeunes générations leur quotidien au siècle dernier, tout en replaçant la personne âgée au cœur du tissu social par la transmission de son vécu. Parallèlement à ce travail de transmission a été mis en place un travail de réflexion d'approche du vieillissement avec l'ensemble des intervenants en contact avec la personne du troisième âge. Le projet, initialement mis en place dans les écoles primaires de la commune et porté par l asbl «Mémoire Vivante la Gerbe», a rencontré un succès grandissant. Aujourd'hui le nombre de projets en cours est impressionnant, en voici quelques exemples : «les papy/mamy conteurs» qui vont lire des histoires aux maternelles ; «Solidarcité» qui s'adresse à des jeunes de 18/25 ans ; «Maison Mosaïque», un projet de rencontre avec des dames inscrites en alphabétisation ; «Amos», une collaboration avec un service d'aide à la jeunesse en milieu ouvert pour des jeunes de 15/18 ans et où les aînés accueillent les jeunes au Centre Rasquinet pour valoriser le travail autour de l'apprentissage d'un métier dans le secteur du bâtiment ; «Sensibilisation d'étudiants» pour des futurs étudiants en gériatrie ou en gérontologie et qui étudient la question du vieillissement. Ou encore un groupe de parole qui a réalisé un syllabus autour de la thématique de la maison de repos. Enfin, le centre de service Aksent, situé rue Liedts n 27, est destiné principalement à apporter un soutien aux seniors néerlandophones afin de leur permettre de vivre le plus longtemps chez eux. Les services offerts sont multiples et complètent les soins de santé : tâches ménagères, courses, promenade du chien, etc. Pour ce faire, le centre Aksent a développé un projet d insertion socioprofessionnelle car les services sont prodigués par des demandeurs d emplois. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 116/296

117 CULTE ET CIMETIERE La Commune exerce une tutelle sur 4 des cultes reconnus par l'etat : catholique, protestant, anglican et israélite. Les cultes islamique et orthodoxe sont, quant à eux, du ressort direct du Ministère de la Justice et de la Région. Les lieux de cultes à Schaerbeek sont nombreux et particulièrement diversifiés : - 11 églises catholiques ; - 9 mosquées officielles (regroupées au sein de l association des Mosquées) ainsi que des mosquées informelles ; - 6 églises orthodoxes ; - 2 synagogues (une de rite ashkénaze et une de rite sépharade) ; - quelques lieux de réunions d'autres groupes religieux. Un temple protestant et une église anglicane repris ci-dessous ne sont pas situés à Schaerbeek, mais sont du ressort de l'administration Communale étant donné la répartition géographique de leurs paroissiens. La présence des plusieurs lieux de confessions différentes reflètent bien le caractère multiculturel de la population schaerbeekoise. Ces lieux de culte présentent une attractivité qui dépasse largement le territoire communal : outre des fidèles issus de la population schaerbeekoise, ils attirent également des personnes résidant dans d autres communes proches. De plus, cette thématique connaît des mutations récentes : l arrivée de nouvelles populations, notamment de l Europe de l Est, induit le développement de nouveaux cultes. Ceux-ci cherchent à pouvoir bénéficier des locaux pour accueillir leurs fidèles. Dans ce cadre, des partages de locaux se mettent progressivement en place : certaines églises accueillent par exemple plusieurs cultes religieux. Dans ce cadre, la Commune organise et encourage un Dialogue Interreligieux et Philosophique sur le territoire schaerbeekois. Diverses initiatives ont été menées et soutenues par les autorités communales afin de favoriser les rencontres entre responsables religieux des différents cultes et de développer un message de respect et de tolérance. Le territoire communal comporte également un cimetière mais qui n est pas celui de la commune mais bien celui de Saint-Josse-ten-Noode. Le cimetière de Schaerbeek est situé sur les communes d Evere et de Zaventem. JUMELAGE ET COOPERATION NORD/SUD La Commune de Schaerbeek est jumelée avec plusieurs municipalités : Beyouglü (Turquie) Al Hoceima (Maroc) Prairy Village (Kansas-USA) Dardania (Kosovo) Vicovu de Sus (Roumanie) Anyong (Chine) Québec (Canada) Houffalize (Belgique) Les jumelages récents avec la municipalité turque de Beyouglü et avec la ville marocaine d Al Hoceima ont une portée culturelle très significative au vu de la présence d une importante communauté turque et marocaine au sein du territoire communal. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 117/296

118 Schaerbeek et Beyoglü (8,3km² et habitants), une des 27 municipalités d Istanbul, possèdent plusieurs points communs : - Des quartiers anciens, datant du début du 19 ème siècle et reflétant encore le faste de cette époque. Ces quartiers sont aujourd'hui devenus des quartiers populaires (les 2 Communes mènent des campagnes de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti afin de requalifier ces quartiers) ; - Une population cosmopolite ; - Un profil multi-religieux (si l'islam est la religion dominante, Beyoglü compte un quartier juif et de nombreuses synagogues, des églises orthodoxes et catholiques, et des lieux de prière de divers autres cultes) ; - Des enjeux urbains liés à l'accès à la ville et à la mobilité (Beyoglü soutient activement des projets d'établissement de nouvelles lignes de transport en commun (nouveau métro)) ; - La présence de nombreuses institutions culturelles (à Beyoglü se trouvent le centre culturel d'ataturk, l'institut français d'istanbul, le Collège franco-turc de Galata, et d'autres encore). Ce jumelage permet la collaboration des deux Communes sur divers projets : le partage d'expériences en matière de rénovation urbaine et de réhabilitation du patrimoine du début du 19 ème siècle, le partage d'expérience en termes de redynamisation des artères commerciales, l'échange en termes de pratiques culturelles (échanges sur la culture, la musique et la littérature turque et française), l'examen comparé des systèmes d'enseignement et l'analyse de la réussite du Collège de Galata, afin de répondre aux attentes des parents d'origine turque. Enfin, ce jumelage présente une valeur symbolique d autant plus importante que la Turquie négocie actuellement avec l Union européenne les modalités de son admission. La ville portuaire d Al Hoceima a subi un fort séisme en 2004 dont les effets ont touché la communauté marocaine schaerbeekoise. La plupart des Marocains immigrés viennent en effet de cette région du nord-est du Maroc et, à Schaerbeek, nombreux sont ceux qui ont encore de la famille là-bas Après le choc du tremblement de terre, la Commune de Schaerbeek a décidé d'accompagner la reconstruction de cette région avec l'appui de la Croix Rouge de Belgique. Cette proximité de cœur s est concrétisée, avant le tremblement de terre, par le jumelage des deux Communes. Dans ses échanges, Schaerbeek a choisi de faire valoir les compétences dont elle dispose : une expertise incontestable dans la gestion des déchets, un réseau de bibliothèques publiques performant, la coexistence harmonieuse de différentes nationalités et une politique culturelle dynamique. Un programme pluriannuel a été défini par le Collège pour la période Ce programme est décliné en trois axes de travail : le renforcement des structures administratives de la Commune, le développement des maisons de quartiers et la lutte contre l analphabétisation. Le plan d action pour l année 2009 vise à : 1) Accueillir une délégation de fonctionnaires marocains dans les bibliothèques communales et dans les maisons de quartiers ; 2) Organiser une formation à destination de ces fonctionnaires ; 3) Acheter du matériel afin d équiper l administration et les infrastructures locales. Ce plan d action, soutenu par l Association des Villes et des Communes, sera mis en œuvre avec le soutien financier de la Direction Générale à la Coopération au Développement. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 118/296

119 5.2. ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX De nombreuses actions de la Commune ont été décrites ci-avant au sein de la situation existante de fait et de droit de ce chapitre. Quelques projets spécifiques sont repris ci-après. PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CRECHES Afin de répondre à la forte demande, l ASBL «Crèches de Schaerbeek» prévoit la création de cinq nouvelles crèches communales supplémentaires à court terme (fin 2011) : - Une nouvelle crèche (environ 40 places) est en cours de construction rue Rogier, au sein du quartier Gaucheret, dans le cadre de l urbanisation du terrain non bâti longeant le socle aveugle de la Résidence Nord. Le bâtiment est construit sur base du standard énergétique «passif» permettant une très faible consommation d énergie. - Une nouvelle crèche (environ 20 places) est également prévue Rue Bossaert. Le bâtiment sera également construit sur base du standard énergétique «passif» permettant une très faible consommation d énergie. - Une nouvelle crèche «Galatea» (environ 20 places) sera aménagée dans un immeuble existant rue Gallait et fusionnera avec le pré-gardiennat existant, actuellement situé dans un autre bâtiment de cette rue. D ici fin 2011, la commune augmentera donc son offre d environ 80 places, soit une croissance de +20%. En 2011, une nouvelle crèche «Castor» sera construite Grande rue au Bois, celle-ci fusionnant également avec le pré-gardiennat existant dans cette rue. DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES COMMUNALES FRANCOPHONES Les objectifs de développement du réseau de bibliothèques francophones Schaerbeek-Evere sont les suivants : - Développer et adapter le réseau local ; - Renforcer la qualité de l accueil et améliorer la visibilité des bibliothèques : toucher 15 % de la population totale et maintenir une qualité de relation, personnalisée, humaine, permettant un vrai accompagnement du lecteur ; - Ajuster les collections et les catalogues ; - Transformer les bibliothèques en guichets du(des) savoir(s) ; - Accompagner le citoyen dans la révolution informatique et technologique : faciliter l accès à l Internet pour les non connectés, développer la Bibliothèque «hybride» qui offre en plus de ses collections «papier» des ressources numériques et des services en ligne, et former les citoyens et particulièrement les aînés aux nouvelles technologies ; - Promouvoir la lecture au travers de l action culturelle : renforcer le rôle du bibliothécaire comme conseiller de lecture et comme animateur dans l éveil à la lecture «plaisir» ; - Intensifier les relations avec l enseignement : augmenter l autonomie, l esprit critique des enfants et des jeunes face à la documentation et à l information et amener les enfants vers la Bibliothèque publique et leur faire découvrir la lecture «plaisir» ; - Intégrer les dynamiques de cohésion sociale et augmenter les compétences à l emploi : venir en appui des structures habituelles de formation en apportant des outils appropriés aux autodidactes : alphabétisation, maitrise des technologies, bureautique, langues PLAN DE DEVELOPPEMENT CULTUREL NEERLANDOPHONE Avant 2000, la culture néerlandophone à Schaerbeek était limitée aux activités du Gemeenschapscentrum De Kriekelaar. Depuis 2000, la commune dispose d un vrai service Culture néerlandaise et, depuis 2002, AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 119/296

120 d un «cultuurbeleidscoordinator» dont le salaire et les moyens de fonctionnement sont payés par la Communauté flamande. En 2007, le «cultuurbeleidscoordinator», le service de la Culture néerlandaise, la bibliothèque communale Néerlandophone et le «Gemeenschapscentrum» De Kriekelaar ont collaboré pour rédiger un plan intégré pour la politique culturelle Ce plan présente deux caractéristiques marquantes : il s agit, d une part, d un plan intégré, écrit par tous les partenaires impliqués dans ce domaine à Schaerbeek, et, d autre part, de l intégration de la modification du décret «Lokaal Cultuurbeleid» qui met l accent sur le renforcement de l esprit communautaire. Parmi les principaux objectifs stratégiques et opérationnels, on retrouve notamment : - l élargissement du champ d action et la sensibilisation de groupes-cibles moins accessibles : personnes venant d un autre milieu culturel et social ainsi que les étudiants et les jeunes, via une recherche de contacts avec des personnes-clefs ou des organisations actives sur le terrain ; - le soutien des dynamiques lancées par certains comités de quartiers qui parfois sont plus efficaces que les organisations traditionnelles ; - le développement d une meilleure collaboration avec le service de la Culture française. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 120/296

121 5.3. PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS PROJETS BELIRIS Beliris est le résultat d'un accord de collaboration entre l'etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale qui se matérialise par un soutien de l Etat fédéral pour financer différents projets à Bruxelles. Les objectifs des projets financés doivent viser à améliorer l'image de Bruxelles comme capitale de la Belgique et de l'europe. Les travaux suivants sont cofinancés par l accord de coopération : - Rénovation du stade du Crossing : subside total d environ Rénovation de la piscine du Neptunium : subside total d environ Déplacement d un poste avancé du Service Incendie : subside total d environ EXTENSION DU SITE PAUL BRIEN Le site Paul Brien accueillera bientôt de nouveaux équipements en complémentarité avec les infrastructures déjà présentes : - Construction d un poste avancé du Service d'incendie et d'aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) ; - Construction d une extension à l hôpital Brugmann ; - Reconstruction de la maison de repos du CPAS. Ces trois acteurs se sont concertés afin de développer un projet de bâtiments basse énergie. De plus, la production d électricité et de chaleur sera assurée par un système commun de cogénération. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 121/296

122 5.4. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été rédigée à partir du contenu des 6 réunions citoyennes réalisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal. UNE POLITIQUE CULTURELLE COMME FACTEUR DE CONVIVIALITE Favoriser le contact entre populations d horizons différents est un souhait majoritairement exprimé, et concerne principalement la rencontre entre cultures, mais également celle entre générations différentes. Certains parlent de favoriser la mixité sociale et culturelle dans tous les domaines (écoles, logements, travail, ). On remarque à cet égard l importance des lieux. En effet, on constate l inexistence d espaces pour les jeunes en relation avec les autres générations et plus généralement le manque d'espaces communautaires (il existe des lieux potentiels appartenant à la Commune). Les citoyens demandent fréquemment des espaces communautaires, polyvalents ou culturels qui soient accessibles à tous et utilisables par les associations. On propose de développer davantage de cinémas (particulièrement de quartier), des équipements de théâtre ou de rencontres pour les jeunes, un service de médiathèque ou encore des cours d art. «La culture est un outil d'émancipation et de socialisation en même temps», et, en ce sens, on peut l utiliser comme outil de rencontre interculturelle, comme le font déjà deux services culturels, avec des projets qui stimulent la convivialité au sein des quartiers. QUEL FUTUR POUR LES PRATIQUES RELIGIEUSES? A Schaerbeek, fortement en lien avec la dimension multiculturelle de la population, l évolution des pratiques religieuses pose question. D une part, on constate que les principales églises (Saint-Servais, Sainte-Marie) restent vides et on interroge la fonction publique future de ces lieux. D autre part, des citoyens observent une tendance à «l islamisation» de la commune, un fossé qui se creuse entre les communautés chrétienne et musulmane et s interrogent sur la façon de gérer ça dans la commune. A cet égard, quelqu un reprend et remet sur la table l idée de la multiconfessionnalité de l église Sainte-Marie. UNE POLITIQUE COMMUNALE D AIDE AUX PUBLICS SPECIFIQUES En outre, vis-à-vis des personnes âgées, le constat de leur isolement amène des citoyens à proposer des structures adaptées pour l accompagnement des personnes du 3 ème âge qui ne sont pas en maison de repos, ou l organisation d activités pour seniors issus des «minorités» d origine étrangère. Quant aux personnes à mobilité réduite, la majorité des remarques concernent l aménagement des voiries devant prendre leurs spécificités en compte. Il est par ailleurs proposé de développer des services de repas spécifiques pour elles. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 122/296

123 ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Par rapport à la prise en charge de la petite enfance et des enfants, il existe deux axes principaux mis en avant dans l ensemble des réunions citoyennes : - d une part, la nécessité de créer des infrastructures d accueil et d aménager des espaces publics ; - d autre part, le développement de services et d activités à l attention des plus jeunes. Un constat unanimement partagé est qu il n y a pas assez d espaces destinés aux enfants. Dans les espaces publics, ceux-ci doivent être sécurisés pour éviter, par exemple, le danger de jouer au ballon sur la voirie. On parle de rénover certaines plaines de jeux (comme au Square Foucart) ou de créer de nouveaux espaces (par ex : place Jamblinne de Meux), en attirant l attention sur la sécurité routière. On préconise également d éviter les rassemblements nocturnes de bandes. Au niveau infrastructure, le constat est fait du manque de milieux d'accueil de l'enfance et spécifiquement des crèches. On propose de développer l offre de places en crèche et à l école, notamment en construisant de nouveaux lieux d accueil. Concernant les services, les besoins exprimés suggèrent d augmenter l offre de garde d enfants avec de larges horaires pour les parents qui travaillent tard en soirée (garderie, babysitting ). Il est également proposé d organiser le ramassage scolaire dans la commune (en vélo, en bus, etc.) et de développer l accueil et les activités parascolaires pour diverses catégories d âge de 3 à 18 ans, qui permettraient d encourager la rencontre entre les enfants de toutes les nationalités. Un point d attention important, à la croisée de diverses thématiques, est le constat de l absence totale de crèche, et d école, néerlandophones organisées par la commune. Ce manque est mentionné de façon systématique dans les réunions ce qui témoigne de son caractère prioritaire. POLITIQUE SPORTIVE Les constats relatifs à la politique, aux infrastructures et activités sportives ont été assez rares et la plupart se sont concentrés sur la situation de la piscine Neptunium. Sa gestion et son état semblent insatisfaisants : elle n est pas ouverte le samedi et, si elle représente un patrimoine à conserver, elle ne constitue pas réellement un équipement sportif. On propose donc d en ouvrir une deuxième et pourquoi pas une piscine «outdoor» si c est possible. Par ailleurs, il existe un manque d information ou de connaissance de la population sur le panel d activités sportives ou récréatives dans la commune. Et les habitants souhaiteraient disposer de salles de sport à prix abordables. Ce serait deux pas qui contribueraient à encourager la pratique du sport à Schaerbeek, en particulier pour les jeunes. LIEUX DE RENCONTRE ET DE CONVIVIALITE Au-delà d espaces publics porteurs de convivialité, les citoyens demandent de pouvoir disposer de lieux de rencontres et de réunions où ils pourraient mettre en place des projets, réaliser des activités fédératrices, organiser des tables de conversation Des infrastructures sportives et culturelles sont aussi sollicitées. PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE Pour la réalisation de ces équipements collectifs, des citoyens mettent en lumière l opportunité potentielle de faire des collaborations public-privé. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 123/296

124 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 124/296

125 5.5. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC «EQUIPEMENTS D INTERETS COLLECTIFS ET DE SERVICE PUBLIC» SANTÉ ATOUTS FAIBLESSES Présence d un centre hospitalier au sein la commune accessible aux personnes à faibles revenus ENFANCE Gestion par la Commune de crèches et de prégardiennats offrant 400 places d accueil attribuées en priorité aux enfants schaerbeekois et aux familles dont au moins un des deux parents travaille Bonne coordination de l accueil extrascolaire via l asbl «Réseau Coordination Enfance» et le programme Coordination Locale pour l Enfance SPORT Diversité des équipements sportifs communaux existants Rénovation programmée de la piscine du Neptunium et du stade du Crossing CULTURE Présence de plusieurs équipements culturels de qualité localisés dans un périmètre restreint Importante dynamique culturelle au sein de la population Richesses culturelles au sein de la population au vu des diversités d origines culturelles Existence d un plan de développement de la culture néerlandaise CULTES Diversité de lieux de cultes Développement d un dialogue interconfessionnel à l initiative de la Commune axé sur les rencontres régulières des responsables religieux SENIOR Présence de deux centres récréatifs et de loisirs réservés aux personnes âgées Développement d activités d insertion sociale pour les seniors via l asbl «Mémoire Vivante» ENFANCE Important déficit de places d accueil dans les crèches communales et privées : accueil potentiel de seulement un enfant sur 6 et rythme de création de places d accueil largement insuffisant Saturation des crèches communales existantes Déficit d accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires pour les tranches 3 à 6 ans Obstacles culturels ou financiers à la participation de certains enfants aux activités extrascolaires Manque d accessibilité aux loisirs pour les enfants porteurs d un handicap SPORT Offre en activités sportives principalement orientée vers les disciplines masculines Déficit en petits équipements sportifs et récréatifs de proximité dans certains quartiers Manque d accès à l information sur les activités sportives et récréatives existantes au sein de la commune CULTURE Absence d une salle polyvalente communale ainsi que de petites salles de réunions disponibles pour les associations locales SENIOR Non renouvellement du poste de Délégué aux Seniors induisant un risque de décalage entre les services proposés par la Commune et les besoins réels des seniors AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 125/296

126 OPPORTUNITÉS Echange interculturel au sein de la population Soutien à la mixité sociale et culturelle au sein des équipements communaux : crèches, écoles, accueil extrascolaire, bibliothèques, activités sportives, etc. Mise sur pied d une politique sportive à destination des habitants et des jeunes en particulier, en s appuyant sur les infrastructures rénovées ou en cours de rénovation Construction de nouveaux équipements dans le cadre de l urbanisation du site de l ancienne gare Josaphat : nouvelle crèche notamment Mise en place par la Commune de projets de création de 4 nouvelles crèches permettant de créer 80 nouvelles places Développement d activités culturelles en lien avec le pôle Media de Reyers Développement de nouveaux équipements via des partenariats public-privé, à l image de la construction du complexe du Kinétix MENACES Augmentation générale de la demande en équipements induite par l augmentation attendue de la population : habitants chaque année jusqu en 2020 Renforcement de la saturation des crèches communales par le maintien annoncé d un taux de natalité important Maintien des obstacles d accès des enfants aux activités extrascolaires favorisant un repli culturel Interférences culturelles et religieuses dans la pratique sportive AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 126/296

127 6. MOBILITÉ Ce chapitre se base principalement sur le Rapport de diagnostic rédigé dans le cadre de la phase 1 du Plan Communal de Mobilité établi en 2006 par le bureau d étude Planéco SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT HIÉRARCHISATION DES VOIRIES Pour 815 hectares de surface, le territoire communal compte 108km de voiries qui s étendent sur une surface totalisant environ 198 hectares, soit environ 24% de la surface communale. Ce pourcentage est sensiblement supérieur à la moyenne régionale de 17%. La hiérarchisation du réseau a pour but de mettre en adéquation le traitement d une voie de circulation et les fonctions qu'elle assure dans le réseau de voiries, ou que l on souhaite lui faire assurer. Elle vise à éviter le report de charges de trafic importantes sur des axes peu adaptés. Il existe cinq types de voiries, qui doivent chacun accueillir un trafic de plus en plus local et réduit : - Autoroute : fin de l E40 aboutissant à Reyers ; - Voie métropolitaine : boulevards de la Moyenne Ceinture : Reyers, Wahis et Lambermont ; - Voie principale : tronçon de la chaussée de Louvain entre la limite avec Evere et la place Meiser ; - Voiries interquartiers ; - Voiries locales. DÉPLACEMENTS MOTORISÉS Le trafic automobile circulant au sein du territoire communal est induit par de multiples pôles générateurs de déplacements : il s agit principalement des écoles, des bureaux, des entreprises et des noyaux commerciaux. Outre les pôles locaux inclus au sein du territoire communal, plusieurs pôles majeurs sont situés à l extérieur de la commune mais influencent fortement le trafic au sein de celle-ci : le quartier européen Schuman-Léopold, le centre-ville historique ainsi que le quartier Nord-Rogier. Ces quartiers présentent une haute concentration en bureaux, administrations, et commerces et génèrent par conséquent un important trafic automobile. L ensemble du trafic peut être subdivisé en trois catégories : le trafic local au sein de la commune de Schaerbeek, le trafic lié aux mouvements entre Schaerbeek et les autres communes (origine et destination) et le trafic de transit pur. La répartition de ce trafic est estimée ainsi (à l heure de pointe du matin) : - le trafic local au sein de la commune représente à peine 8,5%, soit moins d une voiture sur dix ; - le trafic entre Schaerbeek et les autres communes : 48,5%, dont environ la moitié vers l intérieur de la commune (Schaerbeek = destination) et l autre vers les autres communes (Schaerbeek = origine) ; - le trafic de transit : 43%. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 127/296

128 Le trafic de transit représente une partie importante du trafic automobile circulant au sein de la commune. Il est intéressant de noter l importance du trafic à destination de Schaerbeek qui confirme bien que cette commune est un pôle important pour les navetteurs. En termes de flux de véhicules, les principaux axes régionaux sont actuellement saturés ou généralement au bord de la saturation : boulevards Reyers, Wahis et Lambermont principalement. Il en va de même pour les voiries radiales en direction du centre qui sont généralement plus chargées le matin : chaussée de Haecht, chaussée de Louvain, avenue Rogier et avenue de Roodebeek notamment. Les flux en direction de l extérieur de la ville sont plus élevés l après-midi. Néanmoins, les flux à contre-sens de ces derniers sont souvent d un niveau important. La place Meiser est un point de concentration par lequel transitent plusieurs axes majeurs et qui constitue par ailleurs un nœud de distribution du trafic sur les voiries interquartiers et locales. Elle est saturée quasiment tout au long des jours ouvrables, et en particulier aux heures de pointe. L aménagement actuel de cette «place» pose de multiples problèmes en termes de sécurité, d'accessibilité, de traversée et de l emprise de l espace public. Les axes interquartiers présentent aussi un niveau de trafic très élevé pour un gabarit souvent relativement réduit. Ces voiries sont pour la plupart proches de la saturation ou déjà saturées. Un nombre important de collecteurs de quartier et de rues locales subissent des niveaux de flux totalement inadaptés à leur typologie et sont par conséquent proches de la saturation aux pointes maximales (p.ex. ch d Helmet, av. du Diamant, av. Deschanel, rue Royale-Ste-Marie, rue Gallait, av. Pr. Elisabeth, etc.). Ces axes constituent des itinéraires principaux de trafic de transit. L analyse du trafic de transit sur voirie à typologie non adaptée a démontré que la quasi totalité du territoire communal est concernée par ce problème. Ce trafic, associé au type de revêtement des voiries, est la principale cause de nuisances sonores et de dégradation de la qualité de vie des riverains. Le trafic lourd tel que les camions et autobus emprunte principalement les boulevards de la Moyenne Ceinture et la chaussée de Louvain, mais la présence de PME génère également un trafic lourd dans certains quartiers (Huart Hamoir, Navez ou Stephenson, par exemple). La commune comprend de nombreuses voiries dont la largeur importante de la zone de roulage favorise les vitesses excessives et réduit les conditions de sécurité des traversées piétonnes. VOITURES PARTAGEES CARSHARING Le principe d une voiture partagée, appelé également Carsharing, est que plusieurs utilisateurs renoncent à disposer d une voiture privée et utilisent de manière collective un même véhicule dont le temps d utilisation est partagé selon les besoins de chaque utilisateur. Cela implique bien entendu que les besoins de déplacement en voiture particulière soient relativement réduits. Ce système est donc intéressant pour les personnes ne se déplaçant peu ou ayant recours principalement à d autres modes de déplacement que la voiture : transports publics, vélos, etc. Le recours à une voiture partagée permet de réduire de manière importante les coûts liés à l usage d un véhicule. De plus, l'usager ne doit plus se soucier des différents frais inhérents à la possession d'un véhicule. Ce système encourage les utilisateurs à gérer leurs déplacements de manière plus rationnelle et à choisir le mode de transport le plus adapté. De plus, les besoins en places de parking diminuent puisqu'une voiture partagée remplace six à huit véhicules privés. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 128/296

129 En Région de Bruxelles-Capitale, la société Cambio met à disposition de ses abonnés une flotte de véhicules partagés, principalement des petites citadines mais également des véhicules break ou utilitaires. Ceux-ci sont répartis au sein de multiples stations, comprenant toujours au moins deux véhicules. Au moins de mai 2009, le territoire bruxellois comprend 150 véhicules répartis dans 50 stations. Le territoire communal, quant à lui, comprend cinq stations gérées par Cambio : - Station «Colignon» située devant la maison communale Place Colignon ; - Station «Deschanel» située Avenue Paul Deschanel ; - Station «Diamant» située boulevard Reyers ; - Station «Dailly» située Place Dailly ; - Station «Terdelt» située place de Terdelt. Le tableau ci-après présente l évolution du nombre d abonnées Cambio au sein de la commune de Schaerbeek. Les données pour 2009 s arrêtent à la fin du mois de mai. A cette date, le 527 abonnés schaerbeekois représentaient 12% du nombre total de clients à Bruxelles. Tableau 36 : Évolution du nombre d abonnés au système de voiture partagée Sources : Cambio Année Nombre de Nombre total de nouveaux clients client On peut constater que de plus en plus de personnes s abonnent à Cambio chaque année. Les données pour 2009 ne sont que partielles mais il est très probable que les résultats de 2009 soit aussi bon que L augmentation du nombre de stations favorisera bien évidemment l usage des voitures partagées. DEPLACEMENTS PIETONS La sécurité des déplacements piétons au sein de la commune est rendue difficile par la présence de plusieurs barrières urbaines telles que les boulevards de Moyenne Ceinture, les autres voiries régionales principales ou le chemin de fer dans le Quartier Nord. Les voiries régionales sont en effet souvent plus problématiques à traverser que les voiries communales. Les vitesses qui y sont pratiquées sont en général plus élevées, les flux de véhicules motorisés qui y circulent sont très importants et ces voiries sont généralement larges. Il s agit essentiellement de larges voiries où l espace dévolu aux déplacements doux ne représente souvent qu une faible part de leur largeur totale. Les traversées du boulevard de la Moyenne Ceinture sont réputées difficiles à différents endroits, et notamment à hauteur de la place Meiser, de la rue des Glycines et de l avenue Chazal. Les temps accordés aux piétons pour traverser sont parfois insuffisants (changement trop rapide de phase du feu de signalisation). D autres voiries souffrent d un manque de traversées piétonnes protégées. C est entre autre le cas de la chaussée de Louvain, notamment à hauteur de la station Meiser et de la rue du Noyer. De même, certaines traversées des avenues Rogier (notamment à hauteur de la place de la Patrie et des rues de Brabant et Verte), Gilisquet, Azalées et Dailly s avèrent insuffisamment protégées voire inexistantes. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 129/296

130 Dans les quartiers résidentiels, les traversées piétonnes sont relativement aisées. L'état des trottoirs est satisfaisant sur la plus grande partie de la commune. Certaines rues présentent encore des déficiences. Une amélioration sensible est cependant observée depuis plusieurs années, en particulier au travers des contrats de quartier. Si les espaces publics schaerbeekois sont généralement vastes, beaucoup de place est laissée à la voiture au sein de certains de ceux-ci. Cet espace pourrait être mieux utilisé en faveur des piétons et des cyclistes. TRANSPORTS PUBLICS : RESEAUX TRAMS ET BUS Les transports en commun sont bien présents au sein du territoire communal, même si les infrastructures les plus efficaces de type métro ou chemin de fer sont peu présentes : le métro est inexistant et les gares SNCB sont plutôt périphériques. Le réseau de transport en commun est principalement structuré autour des lignes de trams et de bus de la STIB ainsi que des lignes de bus De Lijn. Les lignes de trams assurent des connexions avec des pôles importants ou des gares SNCB. Les lignes de bus assurent une desserte plus locale de liaison entre les quartiers. Certains points du réseau sont particulièrement fréquentés (Verboeckhoven, Liedts, carrefour Haecht - Rogier, carrefour Rogier - Coteaux, ) avec plusieurs milliers d'embarquements ou de débarquements de voyageurs chaque jour. Cette forte fréquentation induit des problèmes aigus de saturation à l heure de pointe sur certains tronçons schaerbeekois de plusieurs lignes de tram mais également de bus. On peut citer notamment : - le tram 23 «Heizel / Gare du Midi» transitant via les boulevards de la Moyenne Ceinture ; - le tram 25 «Rogier / Gare de Boondael» transitant par l avenue Rogier et le boulevard Reyers ; - le tram 55 «Rogier / Gare de Bordet» ; - le tram 56 «Gare de Schaerbeek / Gare du Nord» ; - le bus 59 «Bordet / Hôpital Etterbeek-Ixelles» ; - le bus 65 «Bourget / Gare Centrale» transitant par l avenue Rogier et l avenue Gilisquet. Certaines de ces lignes disposent de sites propres leur permettant d éviter en partie les encombrements de la circulation : les boulevards de la Moyenne Ceinture comprennent des sites propres pour les lignes de trams qui y transitent. Des tronçons de l avenue Rogier sont également aménagés en sites propres. La circulation des véhicules est néanmoins ralentie par les différents carrefours avec les voiries latérales. En dehors de ces sites propres, les autres lignes sont fortement influencées par la densité du trafic automobile, ce qui limite la vitesse de circulation des bus et des trams, et particulièrement aux heures de pointe. Une nouvelle ligne de tram sera prochainement construite au sein du terreplein du boulevard Léopold III, qui sera entièrement réaménagé. Cette ligne assurera une jonction supplémentaire entre les boulevards de la Moyenne Ceinture et le nouveau dépôt STIB de Haren destiné au remisage et à l entretien des trams Inscrite dans le plan Horizon 2020 de la STIB, cette nouvelle connexion vise à renforcer l offre en transports publics dans la partie nord-est de la Région. En effet, celle-ci pourra assurer une liaison avec le pôle de l OTAN à court terme et, dans un avenir plus lointain (Horizon 2020), avec Zaventem. Cette ligne devrait permettre d'alléger la desserte du dépôt via la ligne de tram 55, ce qui devrait soulager les habitants de la chaussée d'helmet. Outre l implantation des voies de trams et des arrêts, les travaux prévus comprennent différents réaménagements au profit des modes «doux» : aménagement de pistes cyclables en site propre partiel de part et d autre du boulevard, sas à vélo aux feux, traversées piétonnes et cyclistes, etc. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 130/296

131 TRANSPORTS PUBLICS : RESEAU FERROVIAIRE En matière de desserte ferroviaire, la gare du Nord dispose d une excellente desserte et offre de multiples liaisons directes vers la plupart des grandes gares du pays ainsi que des relations plus locales vers la périphérie wallonne et flamande. Certains trains internationaux transitent également par la gare du Nord. Celle-ci est malheureusement située en bordure sud-ouest de la commune mais est desservie par plusieurs lignes de trams transitant par le territoire communal. La gare de Schaerbeek, dénommée également «Schaerbeek Voyageurs», offre plusieurs liaisons vers la périphérie flamande (agglomérations d Anvers et de Louvain) et wallonne (uniquement vers le Hainaut) mais principalement par des trains omnibus (plus lents). Les liaisons vers le sud et l ouest de Bruxelles transitent toutes par les trois gares de la jonction nord-midi et offre donc de nombreuses possibilités de correspondance rapide directe vers les grandes villes du pays. Par le passé, la gare connût un intense passage de trains internationaux. L arrêt Meiser est desservi par la ligne 26 qui offre uniquement des liaisons entre Malines/Vilvoorde et Halle, en passant par l arrêt Mérode qui offre une correspondance vers le métro. Cette ligne n est malheureusement pas exploitée en soirée (derniers trains vers 20h) et pas du tout le week-end. Cet arrêt vient de faire l objet d importants travaux visant à implanter d imposants dispositifs antibruit ainsi qu un accès carrossable à un des deux quais. A cette occasion, les escaliers d accès ont également été renouvelés. Un important chantier est en cours de réalisation au sein la commune : il s agit du creusement du tunnel ferroviaire Schuman-Josaphat. Cet important ouvrage d'art, d'une longueur de 1250m sera construit sous le tunnel routier de Cortenbergh pour passer ensuite sous la place Jamblinne de Meux et l'avenue Plasky. La construction du tunnel est aussi combinée avec la rénovation et l'extension de la gare de Bruxelles-Schuman. Les travaux de creusement du tunnel nécessiteront d évacuer environ m³ par les différents points d'accès. Les différentes phases de réalisation s étaleront entre juin 2008 et le début de l année DEPLACEMENTS CYCLISTES Le vélo est un excellent moyen de transport combinant exercice physique et déplacement efficace. En zone urbaine, il est le moyen de déplacement le plus rapide pour des courtes distances et peut être associé à d autres moyens de transport. De plus, le vélo n émet aucun polluant atmosphérique et est très silencieux. On peut le considérer comme le moyen de déplacement de l avenir sur des petites distances. Le nombre de déplacements cyclistes au sein de la Région de Bruxelles-Capitale connaît une forte croissance quasi permanente ces dernières années. Selon l Observatoire du vélo réalisé par Pro Vélo pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale, qui se base sur des comptages des cyclistes à l heure de pointe du matin en différents carrefours de la région, le nombre de cyclistes circulant à Bruxelles a augmenté de plus de 150% en dix ans. En valeurs absolues, on passe de 50 cyclistes / heure en moyenne par point d observation à l heure de pointe du matin en 1998 à 123 cyclistes / heure en Au niveau communal, des données ont été collectées sur 6 points de comptages 5 depuis Les résultats indiquent que la croissance est encore plus forte à Schaerbeek que la moyenne régionale : le nombre de cyclistes a augmenté de quasiment 120% entre En 2007, la fréquence de passage était de 1 vélo / minute pour l ensemble des points de comptages à Schaerbeek, à l heure de pointe du matin. Ceux-ci sont localisés à Dailly, au rond-point Deschanel, au 5 Source : Locale schaerbeekoise du Groupe de Recherche et d Action des Cyclistes au Quotidien (GRACQ). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 131/296

132 carrefour Lambermont - Navez, au carrefour Latinis - Gilisquet, au carrefour Léopold III - Wahis et à la place Liedts. Différents types d aménagement sont développés au sein de la commune de Schaerbeek et permettent d augmenter le nombre et la sécurité des déplacements cyclistes : - Les pistes cyclables et les bandes cyclables suggérées : celles-ci sont peu nombreuses au sein du territoire communal. Une piste cyclable unidirectionnelle est présente le long du boulevard Wahis et du boulevard Lambermont, dans le sens vers le pont Van Praet. Entre la place Meiser et l avenue Princesse Elisabeth, la déviation de la piste cyclable sur le boulevard à hauteur de chaque carrefour crée un sentiment d insécurité assez dérangeant. Des bandes cyclables sont présentes le long de l avenue des Azalées et au sein de l avenue Gilisquet, dans les deux sens ; - Les Sens Uniques Limités : de nombreux sens uniques disposent de ce statut. Le SUL est un sens unique dans lequel les cyclistes peuvent rouler à contresens, en empruntant le sens interdit. Il s agit souvent de voiries locales au sein desquelles la circulation est relativement faible. Malgré la relative étroitesse de certains SUL, la bonne visibilité entre l automobiliste et le vélo réduit les risques d accidents au sein du SUL. En revanche, les risques de collision sont plus importants au niveau des carrefours d entrée et de sortie du SUL. - SAS à vélo : il s agit d un espace réservé aux cyclistes aménagé entre la ligne d'arrêt des véhicules à un feu de signalisation et le passage pour piétons. Il permet aux cyclistes de se placer devant les véhicules motorisés pour démarrer en toute sécurité. En termes de sécurité routière, on constate que les principales traversées difficiles sont similaires pour les piétons et les cyclistes (voir point «déplacements piétons»). En matière d itinéraire préférentiel, la commune est traversée par plusieurs itinéraires cyclables régionaux. Les ICR sont des trajets recommandés aux cyclistes et le long desquels les voiries et les carrefours empruntés doivent favoriser la sécurité et la qualité de circulation des vélos. Ceux-ci sont en cours d aménagement et de balisage à travers l ensemble de la Région. En ce qui concerne le territoire communal de Schaerbeek, certains itinéraires ont déjà été réalisés : - l ICR 1 qui relie Evere au centre-ville en passant par Saint-Josse et Schaerbeek. A partir du Prévost- Delaunay, celui-ci se subdivise en deux parcours vers Evere (itinéraires 1A et 1B) ; - l ICR 2A qui relie Woluwe-St-Pierre et Woluwe-St-Lambert au centre-ville via le Cinquantenaire et la rue de la Loi en passant par Diamant et l avenue de Roodebeek. Le permis d urbanisme pour l ICR MM a été délivré et les travaux d aménagement ont débuté en avril Celui-ci traverse le centre de la commune selon un axe Nord-Sud en empruntant les avenues Paul Deschanel et Voltaire puis rejoint Neder-Over-Heembeek via le pont Van Praet. Des itinéraires cyclables communaux, complétant les ICR, ont été définis dans le cadre du Plan Communal de Mobilité. RESEAU DE VELO EN LIBRE-SERVICE Un nouveau réseau bruxellois de vélos mis en location en libre-service, sera lancé mi-mai Ces vélos seront disponibles à des stations équipés de bornes électroniques et distantes d environ 400 mètres au maximum.. Baptisé «Villo», ce réseau étendra sa toile progressivement sur le territoire de 16 communes et remplacera «Cyclocity» qui existait jusqu à présent au sein de la ville de Bruxelles. Une phase de démarrage a débuté en mai et juin 2009 par l aménagement d une cinquantaine de stations principalement au sein et en bordure du Pentagone (centre-ville). L aménagement des stations sur le territoire de Schaerbeek devrait se dérouler en 2 ou 3 phases. Au total, une quarantaine de stations sont à l étude sur le territoire communal. La première phase couvrira grosso-modo la moitié sud-ouest du territoire compris entre la gare du Nord et le boulevard Lambermont (une quinzaine de stations), en ce compris la place Colignon et ses alentours. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 132/296

133 La volonté de la Région est de disposer d environ vélos en libre-service avec une possibilité de passer à ultérieurement. Trois communes excentrées ne seront équipées que dans une phase ultérieure : Evere, Auderghem et Watermael-Boitsfort. SECURITE ROUTIERE La commune de Schaerbeek est traversée par d importantes voiries de transit et de desserte intra-régionale où le trafic est généralement important et où la largeur des zones carrossables induit des vitesses excessives : deux à trois bandes dans chaque sens pour les boulevards de la Moyenne Ceinture et présence de plusieurs tunnels. L analyse approfondie de la sécurité routière réalisée dans le cadre du PCM, basée sur des statistiques d accidents, a permis d identifier plus de 38 zones accidentogènes qu il convient de sécuriser. Notons que quasi tous les quartiers de Schaerbeek ont connu au moins un accident de la circulation avec lésions corporelles en En matière d évolution du nombre d accidents, la répartition et l'évolution du nombre des victimes d'accidents de roulage sur la voie publique (tous modes confondus) peuvent être estimées sur base des données statistiques collectées au niveau fédéral pour les années 2003, 2004 et 2006 (pas de données disponibles pour 2005). On constate que le nombre d accidents a subi une diminution ces dernières années. Il en va de même pour le nombre de victimes. Néanmoins, le total du nombre de tués et de blessés graves est relativement similaire entre 2003 et 2006 : il passe de 37 en 2003, à 33 en 2004 et 35 en Tableau 37 : Nombre d accidents de roulage et de victimes à Schaerbeek en 2003, 2004 et 2006 Sources : SPF Economie, PME, Classes Moyennes & Energie Nombre d accidents % par rapport au total en Région Bxl-Capitale 15,5% 11,9% 8,2% Nombre de victimes % par rapport au total en Région Bxl-Capitale 14,7% 11,3% 8,4% Tués (Décès dans les 30 jours) Blessés graves Blessés légers La part relative des accidents survenant à Schaerbeek par rapport à l ensemble des accidents observés sur l ensemble du territoire régional a fortement diminué. Elle s est quasiment réduite de moitié entre 2003 et Ceci indique une amélioration significative des conditions de sécurité routière dans la commune. La stagnation du nombre de tués et de blessés graves est néanmoins inquiétante. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 133/296

134 STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES La commune de Schaerbeek subit une très forte pression du stationnement, que ce soit la journée mais également la nuit, due à l important nombre de voitures particulières et de camions stationnés dans la commune. La situation est néanmoins très variable selon les quartiers. La pression liée aux véhicules des habitants de la commune se remarque en soirée et la nuit, lorsque la plupart des véhicules sont garés à proximité du domicile de leur propriétaire. Cette pression résidentielle induit des difficultés de stationnement très importantes dans les zones suivantes : - entre la rue Masui et la rue du Progrès ; - entre la place Bremer et la rue Th. Vinçotte ; - entre l avenue de Roodebeek, l avenue Plasky et le boulevard Reyers. Les différentes voiries présentes dans ces zones montrent des taux d occupation supérieurs à 100% la nuit, ce qui signifie qu une certaine partie des véhicules est garée sur des emplacements non autorisés : carrefour, trottoirs, pistes cyclables, etc. Les quartiers adjacents (soit 75% de la superficie communale inscrite dans la première couronne) montrent quant à eux des taux d occupation compris entre 90 et 100% la nuit. En journée, les principaux dysfonctionnements et inadéquations entre l offre et la demande de stationnement apparaissent plus localisés. Les difficultés de stationnement durant la journée sont concentrées dans les zones suivantes : - le quartier Masui / Progrès / Gare du Nord ; - le quartier Palais / Lehon / Deschanel ; - le quartier Louvain / Chasseurs Ardennais / Pelletier / Reyers. Depuis 2004, de plus en plus de parties du territoire communal sont affectées en zones payantes et en zones bleues. Des cartes de stationnement sont distribuées gratuitement aux ménages schaerbeekois à raison d 1 véhicule par ménage. Lors de l introduction du stationnement payant, il a été constaté que ce dispositif permettait de réduire la pression sur les zones concernées mais reporteraient les problèmes de stationnement aux abords de cellesci. STATIONNEMENT DES VELOS Un bon stationnement pour les vélos est important car il permet aux cyclistes de pouvoir attacher correctement leur vélo et d éviter de se le faire voler lorsqu ils ne se déplacent pas. De nombreux emplacements de stationnement sont déjà présents au sein de la commune, principalement à proximité de pôles générateurs de déplacements comme les gares SNCB, les principaux arrêts STIB, les bâtiments publics en ce compris les écoles mais également les carrefours au sein des quartiers résidentiels et au sein des noyaux commerciaux. La majorité de ces emplacements ne sont pas couverts. Certains dispositifs d accroche des vélos ne sont peu ou pas adéquats car ils ne permettent pas d accrocher le vélo en toute sécurité (risque de vol ou de détérioration du vélo). Etant donné la présence de nombreux immeubles à appartements, ou de maisons transformées en logements multiples, la problématique du stationnement vélo est particulièrement importante à Schaerbeek. En effet, de nombreux habitants ne disposent pas d un local au sein de leur logement pour stationner leur vélo de manière sécurisée. Dans ce contexte, la Commune a développé un projet-pilote de box à vélos fermés et implantés au sein de l espace public (voir point «Box à Vélos» au sein du volet relatif aux projets communaux). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 134/296

135 6.2. ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX OBJECTIFS DU PCM Le Plan Communal de Mobilité souhaite s inscrire les actions de la commune de Schaerbeek dans la stratégie globale de la région de Bruxelles-Capitale, celle se traduisant notamment par les actions proposées par le Plan Régional de Mobilité «Iris». Pour rapport, le Plan Régional de Développement de la Région de 2001 prévoyait d ici 2010 une réduction de 20% du trafic global motorisé à Bruxelles par rapport à Dans ce contexte, le PCM propose donc d orienter les actions communes en collaboration avec la région et les autres communes en vue de : - diminuer les capacités des axes métropolitains aux entrées de la région pour limiter le trafic de transit qui traverse notre commune ; - développer la gestion du stationnement au profit des riverains et des commerces ; - augmenter significativement l offre et l efficacité des transports en commun. La réalisation de grands projets d extension des transports publics (RER, plan Tram et Bus) est un premier pas dans ce sens ; - susciter un transfert de la répartition modale en faveur des déplacements durables, notamment pour maîtriser le trafic de transit motorisé. ACTIONS PROPOSEES PAR LE PCM POUR GERER LE TRAFIC MOTORISE Le PCM définit un ensemble de propositions qui constitue une «Schéma Directeur» visant à maitriser et réduire le trafic motorisé. Celles-ci peuvent être résumées ainsi : - Réguler les flux entrants dans Schaerbeek, en agissant en particulier sur deux points d entrée stratégiques : o o le Pont Van Praet : le trafic qui se dirige vers le centre ville et le quartier Nord doit être canalisé vers les grands axes le long du canal telles que le quai des Usines et la chaussée de Vilvoorde afin d éviter une percolation de ce trafic via les rues locales de Schaerbeek ; la sortie de l E40 en liaison avec le boulevard Reyers : suppression d une bande de circulation de la bretelle de l E40 vers la place Meiser et vers Montgomery et le placement d un blocage temporaire (verrou) limité à l heure de pointe du matin, à la sortie de l E40 vers Diamant ainsi que différents aménagements de sécurisation visant à limiter la percolation du trafic de transit dans les quartiers avoisinant. - Canaliser le trafic de transit sur les grands axes pour protéger les quartiers résidentiels ; - Aménager la place Meiser pour y réguler et sécuriser les différents trafics. La commune y est favorable à la mise en souterrain des lignes de trams ; - Maîtriser le trafic de transit dans les voiries locales qui connaissent des flux importants ; - Mettre en œuvre le plan zone 30 pour améliorer la qualité de vie et la sécurité dans les quartiers ; - Sécuriser et aménager une série de carrefours dangereux. ACTIONS PROPOSEES PAR LE PCM POUR AMELIORER LES DEPLACEMENTS DOUX Le PCM propose de réaliser différents aménagements visant à favoriser et à sécuriser les déplacements piétons et cyclistes ainsi qu à développer l aspect social et convivial des principaux espaces publics. Les principales actions proposées sont les suivantes : - Mise en zone 30 d un maximum de voiries locales : cette action est de nature à rétablir un équilibre entre les usagers de la route sur le principe du partage de la voirie entre les usagers motorisés et ceux qui ne le sont pas. Le budget 2009 inclut un montant de 1,6 millions d euros réservés à cet effet ; - Sécurisation des voiries larges en créant un réseau de voiries équipées, suivant l espace disponible, soit de pistes ou bandes cyclables suggérées ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 135/296

136 - Stationnement des vélos : implantation de système d accroche tels que les U renversés pour répondre aux demandes grandissantes des particuliers qui ne disposent pas de locaux pour entreposer des vélos. Suivant les lieux, ces infrastructures de stationnement seront sécurisées et couvertes ; - Élaborer des boucles de cheminement sécurisés et confortables reliant différents pôles d activités entre eux. Ces itinéraires viseront l autonomie maximum des Personnes à Mobilité Réduite. ACTIONS PROPOSEES PAR LE PCM POUR AMELIORER LES TRANSPORTS PUBLICS Les modifications récentes du réseau STIB dans le cadre du nouveau réseau «Horizon 2008» ont apportés certainement améliorations au réseau de transports publics mais elles ne sont pas suffisantes. La mise en œuvre progressive du réseau RER (voir ci-avant) augmentera les cadences et diversifiera les destinations accessibles avec ou sans correspondance. Dans ce contexte, l offre de la STIB devra suivre afin d assurer un échange modal optimum avec les gares SNCB : gare du Nord, gare de Schaerbeek et arrêt Meiser. Les principales actions proposées sont les suivantes : - Prolongement vers Schaerbeek de la ligne 3 (vers la gare de Schaerbeek ou sur la ligne 55). Cette demande est bien accueillie au sein de la STIB à la condition d augmenter la régularité et la vitesse par la mise en œuvre d un site propre sur la rue Gallait (ces travaux ont débuté fin juin 2009) et d augmenter la vitesse commerciale du tram sur Van Oost ; - Régularisation de la vitesse commerciale du 55 ou futur 3 par l installation d un feu au carrefour Vandevelde/Ch. Helmet et la mise en sens unique de la rue Nestor de Tière ; - Amélioration de la vitesse commerciale du tram sur la rue Rogier aux abords du carrefour chaussée de Haecht grâce à la mise en place d un site propre vers les carrefours Haecht /Rogier et Rogier/Palais ; - Augmentation de la vitesse commerciale des bus sur l avenue Diamant (lignes 29, 21,12) mais aussi dans l ensemble du quartier Plasky (y compris la ligne 63) ; - Aménagement de sites propres pour les bus aux entrées des carrefours de l axe de la chaussée de Louvain : notamment entrée Place Meiser et Dailly. Ces aménagements ont été réalisés. - Amélioration du passage du bus 64, avenue Chazal dans son débouché sur la place Dailly ; - Aménagement d un site propre central sur l avenue des Cerisiers (une bande entre les carrefours Diamant et Square Levie) ; - Renforcement à court et à moyen terme de la capacité des lignes saturées ou proches de la saturation : 55, 56, 65, 54, 66, 92, 93, 29, et 23 (entre Meiser et Heysel suite à la mise en service du «24bis») ; - Extension de la ligne 28 jusqu à la place Colignon en vue de permettre une liaison de transport en commun de Dailly vers Colignon, proposition d une exploitation Dailly/Deschanel/ Houffalize/Colignon ; - Soutien à l exploitation de la nouvelle ligne de tram du boulevard Léopold III par une relation reliant la gare du Nord via l av. Rogier et sollicitation d un dédoublement ou un déplacement au sein du site de l ancienne gare Josaphat lorsque celui-ci sera urbanisé. ACTIONS PROPOSEES PAR LE PCM EN MATIERE DE CARSHARING La Commune de Schaerbeek s engage à développer le système de voitures partagées sur son territoire. En partenariat avec la société de voiture partagée «Cambio», l objectif de la commune est d ouvrir deux nouvelles stations tous 2 les ans. Chacune de ces stations comptera minimum 2 véhicules et pourrait accueillir jusqu à 5 véhicules. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 136/296

137 Les stations proposées à moyen terme sont les suivantes : - Place Princesse Elisabeth ; - Place de Houffalize ; - Rue des Palais - place Liedts ; - Square Riga ; - Place Meiser ; - Place de la Reine ; - Ancienne gare Josaphat. ACTIONS PROPOSEES PAR LE PCM EN MATIERE DE STATIONNEMENT La gestion du stationnement a fait ses preuves dans les parties du territoire communal où ont été mise en place les cartes «riverains» et zones payantes depuis En effet, le nombre de voitures «ventouses» stationnée e journée du matin au soir a connu une diminution. Ce plan de stationnement couvre environ 20% du territoire communal. Le PCM a réparti le territoire communal en deux zones : - La première zone où la gestion du stationnement sera appliquée à court terme (1 à 3 ans). Elle inclut l ensemble des quartiers compris dans la première couronne (sud-ouest du boulevard de la Moyenne Ceinture) ainsi que d autres quartiers au-delà (à proximité de la gare de Schaerbeek) ; - la seconde zone considérée comme «zone d observation», dans laquelle l application de la gestion du stationnement fera l objet d une analyse afin d évaluer les reports réellement occasionnés. Si cela s avère nécessaire, le système de gestion sera étendu à cette zone. Cette délimitation en deux grandes zones permet d affecter rapidement les quartiers sensibles en zones gérées. Pour la plupart des quartiers, le système de gestion consistera en une extension progressive de la zone bleue afin d éviter le report de stationnement observé dans les zones neutres adjacentes aux zones gérées. Le Collège s engage à étendre progressivement le plan de stationnement à l ensemble du territoire schaerbeekois (Accord de majorité ). En ce qui concerne le stationnement riverain en soirée, l offre existante ne permet plus de subvenir au besoin de stationnement en voirie et ce à cause de l augmentation de la population combinée à celle du taux de motorisation qu a connu la commune au cours des dernières années. Quelles que soient les mesures et décisions prises, le PCM conclut que l offre de stationnement en voirie ne pourra être que très ponctuellement étendue. D autres alternatives doivent donc être étudiées, parmi lesquelles l ouverture possible des parkings privatifs des commerces et bureaux aux habitants en dehors des heures d ouverture de ces activités. En matière de stationnement des poids-lourds, la gestion du stationnement privilégiant le stationnement riverain permet d exclure le stationnement de longue durée dans les voiries résidentielles. Le Collège souhaite néanmoins développer une gestion intégrée de la problématique de circulation et de stationnement des poids-lourds (Accord de majorité ). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 137/296

138 PLAN ZONES 30 Le PCM définit le phasage de mise en œuvre des zones 30 en vue d une réalisation complète dans les 10 années à venir. La mise en œuvre de ces zones concerne le réseau de voiries locales et se fait suivant le contexte règlementaire existant. Cela se traduit par des aménagements au niveau de l accès à la zone 30 ainsi que par des mesures de ralentissement de la vitesse dans les tronçons de rues concernées. Les projets en voie d exécution et/ou planifiés dans les 3 ans concernent les quartiers Dailly-Rogier-Chazal, Diamant, Linthout et Huart Hamoir. BOX A VELOS La Commune de Schaerbeek a lancé en juin 2008 un projet pilote visant à implanter des «box vélos» couverts et fermés à destination des cyclistes habitant la commune. Ces box vélos sont destinés aux cyclistes qui ne disposent pas d un local pour parquer leur vélo au sein de leur logement. Le public-cible est principalement constitué des personnes résidant dans les très nombreux immeubles à appartements non équipés d un local permettant le stationnement des vélos. L objectif de cette action est que le «parking vélo» ne soit plus un obstacle pour ceux qui désirent utiliser le vélo comme moyen de déplacement régulier. Ce projet a été développé en partenariat avec le GRACQ-les cyclistes quotidiens et une entreprise d'insertion socioprofessionnelle. Cette initiative est un projet pilote et a consisté à réaliser et implanter 18 box dans un premier temps mais avec il existante un réel souhait de le développer à long terme si les conclusions de ce projet sont positives. PLAN TROTTOIR Le Collège a la volonté de rénover de manière accélérée ses trottoirs en y incluant des mesures visant à sécuriser les traversées piétonnes et à faciliter la circulation des PMR. Des budgets spécifiques ont été inscrits à cet effet au sein du budget 2008 (2 millions d euros) et du budget 2009 (1,8 millions d euros). Les trottoirs de différentes voiries seront renouvelés entre 2009 et 2011 : - En 2009 : l avenue Chazal, la rue de Linthout, la rue Jozef Wauters, la rue Albert De Latour, la rue Rasson, la rue Rue Victor Oudart. ; - En 2010 : l avenue Dailly, la rue des Pavots, la rue Van Hammée, la rue Victor Hugo ; - En réserve : rue de la Consolation (si le budget restant le permet). PLAN DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL La réalisation du plan de déplacement du personnel découle d une obligation légale en vigueur depuis le 1 er juillet 2004 suite à un arrêté du 5 février 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l application d un plan de déplacement aux organismes de droit public ou privé occupant plus de 200 personnes sur un même site (un site étant l ensemble des sièges d activités distants de moins de 500m). Il faut néanmoins souligner ici que cet arrêté ne définit aucune sanction en cas de non élaboration du plan de déplacement. La réalisation d un tel plan par la Commune de Schaerbeek découle donc d une volonté d améliorer les comportements dans ce domaine. Ce plan a été initié en 2004 et a été finalisé en AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 138/296

139 L objectif général du PDE du site de l administration communale et du CSA est de mettre en place des mesures et des services adéquats afin d optimaliser les déplacements domicile travail et professionnels, en favorisant le recours à des modes de transport alternatifs à la voiture utilisée en solo (modes de transport dits «durables») et en diminuant le nombre de kilomètres «voiture» parcourus. La première phase du plan de déplacement a permis d obtenir une photographie assez précise des profils de mobilité et d accessibilité des deux sites concernés ainsi que des mesures déjà mises en œuvre ou en cours, dans le cadre de la politique de mobilité proactive menée depuis plusieurs années par l administration. Conformément aux dispositions légales, la phase 1 du plan de déplacement a été envoyée à l IBGE dans les délais conformes (avril 2005). Cependant, l avis de l IBGE a été envoyé fin janvier 2007 (c est-à-dire 20 mois après l envoi de la phase 1 au lieu des 3 mois réglementaires). Ce PDE a permis de faire le point sur les actions déjà existantes : - intervention dans les frais de déplacements en transports publics et en vélo depuis le 01/01/ 2005 ; - réglementation plus stricte du remboursement des frais de déplacements réalisés durant les heures de service, dans le cadre des missions de l agent, avec sa voiture personnelle ; - mise à disposition depuis 1997 de vélos de service avec un parc atteignant 50 vélos en janvier 2005 (voir plus loin) ; - aménagement de vestiaires accessibles au personnel cycliste ; - formation de plusieurs agents en tant que conseiller en mobilité ; - commande des fiches d accessibilité à la STIB pour l hôtel communal et le CSA ; - collaboration avec l administration régionale en charge de la mobilité. Différentes actions ont été proposées lors de d élaboration de cette 1 ère phase : - information des usagers par rapport aux liaisons existantes en transports publics ; - augmentation du nombre de places pour stationner les vélos ; - amélioration de l efficience d utilisation des vélos de service ; - analyse de la faisabilité et de l opportunité de recourir à des voitures partagées pour les déplacements professionnels. Afin d actualiser les données, une nouvelle enquête mobilité a été réalisée en juin La phase 2 du PDE pour les sites de l hôtel communal et du CSA est basée sur les données récoltées lors de cette enquête. De plus, étant donné que le CTR comprenait début 2008 plus de 200 employés, celui-ci a également fait l objet d une enquête pour élaborer un PDE pour ce site. Les deux actions décrites ci-dessous découlent du diagnostic du PDE. MESURES FAVORABLES AUX DEPLACEMENTS EN VELO La commune dispose d un parc de 50 vélos pour les déplacements de service (visites de chantier, réunions ). Complémentairement à cette mesure, des formations à la conduite à vélo en ville ont été organisées pour les agents communaux. Environ 70 personnes ont participés aux 17 séances de formation. Un parking vélo supplémentaire vient d être aménagé dans la cour intérieure de la maison communale. UTILISATION DES VOITURES PARTAGEES «CAMBIO» PAR LES AGENTS COMMUNAUX Suite à l ouverture de la station «Place Colignon» en juin 2008, la Commune s est abonnée elle-même à Cambio afin que le personnel communal en service utilise les voitures partagées. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une politique communale volontariste pour réduire l'ampleur du charroi communal. L'abonnement communal à Cambio a permis de redistribuer 3 véhicules communaux sur d'autres sites d'implantation à Schaerbeek et d ainsi éviter l achat de nouveaux véhicules. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 139/296

140 Actuellement, environ 15 cartes nominatives ont été octroyées ainsi que 3 cartes de service collectives, utilisables par 10 personnes pour des utilisations plus ponctuelles, ce qui représente environ 45 abonnés. Outre un usage plus rationnel des véhicules, ce projet a permis d étendre la visibilité du principe des voitures partagées à l ensemble du personnel communal, favorisant ainsi les inscriptions à titre privé. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 140/296

141 6.3. PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS PROJET DE SCHEMA D EXPLOITATION DU RESEAU RER Le Réseau Express Régional a pour objectif d améliorer significativement l offre en transport en commun à Bruxelles et dans un rayon de 30km autour de la capitale. Ce réseau sera composé de plusieurs relations ferroviaires étroitement interconnectées et de lignes de bus destinées à desservir les zones où le train ne passe pas. Les différentes sociétés régionales de transport en commun - STIB, TEC et De Lijn - sont étroitement associées au développement du RER. La mise en exploitation du tunnel Schuman-Josaphat est un des maillons indispensables de ce nouveau réseau. Il permet notamment un accès rapide vers l aéroport. Initialement prévu à l horizon 2012, le RER ne sera entièrement mise en service qu au plus tôt en Ce RER sera mise en service progressivement au fur et à mesure de la réalisation de différents travaux d infrastructures : pose de nouvelles voies, rénovation de gares existantes, création de nouveaux arrêts, etc. Le schéma d exploitation du réseau RER est défini en collaboration avec un groupe de travail composé de différents experts. La dernière version du schéma d exploitation provisoire date du début de l année Future desserte de l arrêt Meiser Le schéma d exploitation provisoire du RER prévoit que deux lignes RER fassent arrêt à Meiser : - La ligne B «Denderleeuw Geraardsbergen Halle Bruxelles-Schuman Mechelen» transitant partiellement par la ligne 26 mais empruntant le tunnel Schuman-Josaphat afin de desservir la gare de Bruxelles-Schuman (Métro) et la gare de Bruxelles-Luxembourg. La cadence sera de 4 trains par heure et par sens en période de pointe ; - La ligne F «Nivelles Aéroport National Leuven Wavre Ottignies Villers-la-Ville». Celle-ci emprunte une partie du tracé de la ligne 26 et dessert la gare Mérode (Métro) et la gare Delta (Métro). D une cadence de 2 trains par heure et par sens en période de pointe, cette ligne est la seule qui dessert l aéroport de Zaventem. Future desserte du nouvel arrêt Josaphat Conformément au Plan Régional de Développement, l actuel schéma d exploitation prévoit la création d un nouvel arrêt RER dénommé Josaphat, celui-ci étant localisé au niveau du passage de la ligne 26 sous le boulevard Wahis afin d assurer un échange modal avec les lignes de tram des boulevards de la Moyenne Ceinture (trams 24 et 23). La desserte de ce nouvel arrêt sera identique à celle de l arrêt Meiser. Future desserte de la gare de Schaerbeek Le schéma d exploitation provisoire du RER prévoit qu une ligne RER fasse arrêt à la gare de Schaerbeek- Voyageurs. Il s agit de la ligne A «Zottegem Denderleeuw Bruxelles Central Diegem Leuven». Cette ligne empruntera la jonction ferroviaire Nord-Midi et offrira une cadence minimale de 4 trains par heure et par sens en période de pointe. Future desserte de la gare du Nord Le schéma d exploitation provisoire du RER prévoit que deux lignes RER fassent arrêt à la gare du Nord : - La ligne A «Zottegem Denderleeuw Bruxelles jonction Diegem Leuven». Cette ligne empruntera la jonction ferroviaire Nord-Midi et offrira une cadence minimale de 4 trains par heure et par sens en période de pointe ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 141/296

142 - La ligne C «Braine-le-Comte Halle Bruxelles jonction Bruxelles-Schuman Ottignies Louvain-la-Neuve». Arrêts non prévus Le Plan Régional de Développement (PRD) proposait la création de deux nouveaux arrêts sur le tronçon de la ligne 161 qui traverse le territoire communal entre la gare de Schuman et la gare du Nord : - Arrêt «Cage aux Ours» au niveau du square Verboeckhoven ; - Arrêt «Rogier» au niveau du carrefour entre l avenue Rogier et l avenue Paul Deschanel. Cependant, ces deux arrêts «Rogier» et «Verboeckhoven» sont actuellement repris au schéma d exploitation provisoire du RER comme «gare prévue au PRD à mettre en service ultérieurement». PROJET DE PLAN IRIS 2 Le Plan régional des déplacements est un document stratégique d orientation de la politique des déplacements. Il vise à garantir à tous la possibilité de se déplacer efficacement pour apprendre, travailler, se distraire, autrement dit : vivre agréablement à Bruxelles. Le projet de Plan Iris 2 a été soumis à l'enquête publique à la fin de l'année Bruxelles Mobilité a examiné les différentes remarques reçues dans ce cadre et leurs implications. Les plus pertinentes d'entre elles seront prises en compte et intégrées dans le projet qui sera soumis à l'approbation du nouveau Gouvernement régional. En effet, le Gouvernement précédent n'étant pas parvenu à un accord sur le projet, la discussion sera relancée lors de cette nouvelle législature. Le diagnostic sur lequel le plan s appuie est sans appel : à politique constante, la congestion nous menace, ainsi que son cortège de nuisances socio-économiques et environnementales. L objectif du Plan régional de déplacement baptisé «Iris 2» est triple : - Améliorer l accessibilité régionale, gage de son dynamisme économique et social ; - Promouvoir la qualité de vie de ses habitants ; - Réduire le trafic automobile de 20% cible du Plan Régional de Développement, en distinguant deux horizons 2015 et À cet égard, la Région de Bruxelles-Capitale propose un projet à la fois ambitieux et réaliste, pour réduire significativement et durablement la pression automobile tout en garantissant un bon niveau d accessibilité globale aux différentes fonctions urbaines. Ce projet se décline en 9 priorités qui se traduisent en différentes actions concrètes : 1. Favoriser des transports plus doux, vélo et marche, comme alternative à la voiture, en particulier sur les petites distances ; 2. Faire, des transports en commun de première classe pour tous, la pierre angulaire du déplacement à Bruxelles, grâce à une offre moderne et diversifiée ; 3. Encourager une utilisation rationnelle de la voiture, en favorisant des usages innovants comme la voiture partagée ou le taxi collectif ; 4. Proposer un système routier hiérarchisé où la sécurité de tous et la régulation du trafic sont optimisées pour laisser la place aux autres modes de déplacement ; 5. Appliquer une politique de stationnement coordonnée et régulatrice, véritablement au service de la mobilité régionale ; 6. Planifier conjointement mobilité et aménagement du territoire, tant l un et l autre sont étroitement liés ; 7. Délivrer une information moderne et en temps réel sur la mobilité, pour assister tous les usagers dans leurs déplacements quotidiens ; 8. Optimiser la logistique et la distribution des marchandises, au cœur du développement économique régional ; 9. Améliorer la gouvernance, pour donner au Plan IRIS 2 les conditions indispensables à son succès. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 142/296

143 ACTIONS DU PROJET DE PLAN IRIS 2 EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS En matière de réseau de tram, le plan Iris 2 souhaite améliorer la performance du réseau existant et également tracer de nouvelles lignes vers les quartiers en développement. Il définit au sein du territoire régional une série de lignes de tram à haut niveau de service (THNS). Dans ce contexte, d importantes améliorations sont prévues au sein territoire de Schaerbeek : - Amélioration de la protection des voies du tram 25 au sein de l avenue Rogier entre la chaussée de Haecht et la rue des Palais, avec modification du tracé de la ligne depuis la bifurcation actuelle vers la rue des Palais par prolongation dans l axe de l avenue Rogier pour assurer une connexion directe ver la gare du Nord (en évitant ainsi le détour par la rue des Palais et la rue du Progrès) ; - Amélioration de la protection des voies de tram au sein de la rue Gallait et de la rue Van Oost, avec prolongation du tunnel Nord-Sud jusqu au square Verboeckhoven (horizon 2020) ; - Prolongation de la ligne de tram n 3 par déplacement du terminus depuis la gare du Nord jusqu à la gare de Schaerbeek-Voyageurs puis jusqu à Evere via le tracé Nord de la ligne 55 dans un premier temps, et, dans un second temps, au sein du site de Schaerbeek-Formation en fonction des développements de ce site ; A moyen terme, la protection de la ligne jusqu à la place Verboeckhoven sera assurée par prolongation du tunnel depuis la gare du Nord ; - Construction d une nouvelle ligne en site indépendant au sein du site Josaphat, dont le tracé démarrerait au niveau du carrefour entre les rues des Pavots et de la Luzerne et qui aboutirait au pont de Boeck sur le territoire everois ; - Aménagement de sites indépendants au niveau de la place Meiser. En matière de réseau de bus, le plan Iris 2 définit également plusieurs lignes de bus à haut niveau de service (BHNS). Les lignes traversant le territoire communal sont les suivantes : - ligne 64 reliant Machelen à la porte de Namur via l avenue Gilisquet et l avenue Chazal ; - ligne 63 reliant De Brouckère au cimetière de Bruxelles-Ville via l avenue Courtens, le boulevard Léopold III, la place Meiser et l avenue Plasky ; - la nouvelle ligne 59 (horizon ) qui reliera la gare de Schaerbeek-Voyageurs à la vallée du Maelbeek Hôpital d Ixelles via les avenues Princesse Elisabeth, Voltaire et Paul Deschanel. En matière de réseau métro, le plan Iris 2 envisage d intégrer la ligne 3 prolongée jusqu à Evere au sein du réseau. En effet, les études de mobilité du plan ont démontré l intérêt de prolonger l axe souterrain nord-sud au-delà de la gare du Nord pour desservir les quartiers denses de Schaerbeek-Evere vers le nord jusqu aux environs de la place de la Paix. Le prolongement vers le nord de l axe nord-sud pourrait constituer l amorce de la future liaison métro vers le site de Schaerbeek-Formation, pour autant que le schéma directeur de cette zone en valide bien la nécessité. En matière d arrêts RER, le plan Iris 2 identifie deux nouvelles gares à mettre en service au sein du territoire communal : - la gare «Josaphat», au croisement entre la ligne 26 et le boulevard Wahis, telle que prévue par le Plan Régional de Développement; - la gare «Jamblinne de Meux», non reprise au PRD, localisée au niveau de la place du même nom et implantée au sein du tracé du tunnel Schuman-Josaphat. En revanche, les deux gares «Rogier» et «Verboeckhoven» sont reprises comme «gare prévue au PRD à mettre en service ultérieurement». PROJETS STIB Les projets envisagés par la STIB au sein du territoire communal découlent logiquement des options du plan Iris 2. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 143/296

144 Travaux en cours : - Réaménagement d un site propre le long de la rue Gallait, dans le cadre du prolongement de la ligne 3 vers Schaerbeek-Voyageurs (travaux en cours depuis fin juin 2009); - Création d une ligne de tram en site propre au centre du boulevard Léopold III, celle-ci reliant le boulevard Wahis au nouveau dépôt de trams à Haren en passant par Evere (travaux en cours depuis mi-2009). Projets en cours de réflexion : - Amélioration des conditions de circulation de la ligne de bus 63 : réalisation de voies ou de sites réservés, simplifications d itinéraire et priorités aux feux ; - Amélioration des conditions de circulation des bus chaussée de Louvain ; - Amélioration de la circulation des trams de la ligne 55 ; - Renforcement du site propre franchissable existant entre l avenue Rogier, la chaussée de Haecht et la place des Bienfaiteurs ; - Renforcement du site propre franchissable existant au sein de l avenue de la Reine ; - Amélioration des conditions de circulation des trams chaussée de Haecht entre la place de la Reine et la place Pogge ; - Suppression du point noir de la place Meiser. PLAN DIRECTEUR DE LA MOYENNE CEINTURE Ce plan directeur, actuellement cours de finalisation, vise à réaménager les boulevards Lambermont, Wahis et Reyers en véritables boulevards urbains. Ce plan a été élaboré par l association de bureau d étude Buur/Stratec sous la supervision du Ministre régional de la Mobilité et de Bruxelles-Mobilité. Dans le cadre de cette étude, il a été démontré que les lignes de tram parcourant les boulevards Général Jacques, Saint-Michel et Reyers et leur prolongation présentaient une forte fréquentation et souffraient d un manque de capacité. Cette étude a donc suggéré d étudier la mise en métro de l ensemble de cet axe à un horizon Celui-ci débuterait à la station souterraine Albert, emprunterait l avenue Churchill puis les boulevard Général Jacques, Saint-Michel et Reyers jusqu à la place Meiser. De là, deux alternatives ont été identifiées : soit une prolongation jusqu au pont Van Praet via les boulevards Wahis et Lambermont, soit une connexion vers la gare du Nord via l avenue Rogier. ETUDE DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE MEISER Cette étude vise à définir un réaménagement global de la place Meiser. Elle analyse également la possibilité de créer des tunnels afin d y dévier d une part les flux routiers du boulevard Reyers et d autre part les voies de trams. ETUDE EXTENSION DU METRO NORD-SUD Une étude sur les possibilités de création d un axe métro Nord-Sud reliant Uccle à Schaerbeek a été récemment lancée et financée par les fonds de l accord de coopération Beliris. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 144/296

145 6.4. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES Un ensemble de 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont été organisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Celles-ci ont rassemblés chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal : AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 145/296

146 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 146/296

147 6.5. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC THEMATIQUE «MOBILITE» ATOUTS FAIBLESSES Territoire communal desservi par plusieurs lignes de transport public principalement exploitées par la STIB Gare du Nord offrant des connexions ferrées vers les principales grandes villes du pays Augmentation importante du nombre de déplacements effectués à vélos Présence de plusieurs stations de covoiturage Importance du trafic de transit liée à la présence de gros pôles générateurs de déplacements en bordure de la commune : environ 2 voitures sur 5 à l heure de pointe Saturation croissante des grands axes de circulation et de certains carrefours, et en particulier de la place Meiser Percolation du trafic de transit au sein des voiries locales, notamment dans les quartiers résidentiels Saturation de certaines lignes de trams et de bus exploitées par la STIB et faible vitesse commerciale celles-ci étant donné la congestion des voiries Etroitesse de la majorité des voiries induisant des difficultés d aménagement de sites propres pour les transports publics Pas d exploitation de la ligne SNCB 26 en soirée et le week-end Peu de pistes cyclables le long des axes principaux Très forte saturation du stationnement d origine résidentielle liée à la densité en logement de certains quartiers Présence de barrières urbaines pour les déplacements modes doux + piétons et cyclistes insécurisés par le trafic automobile Difficultés de disposer d un local de stationnement pour vélo au sein de la plupart des immeubles à logements multiples Pas de prise en compte au sein du projet de schéma d exploitation provisoire du RER de deux des trois nouvelles gares RER inscrites au Plan Régional de Développement : Cage aux ours et carrefour des avenues Deschanel et Rogier AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 147/296

148 OPPORTUNITES Réduction de la pression en stationnement des navetteurs par mise en zone de parking payant et en zone bleue Renforcement du car-sharing par augmentation du nombre de stations et du nombre de véhicules disponibles Amélioration de l offre ferroviaire de la ligne 26 par desserte de l arrêt existant Meiser et d un nouvel arrêt Josaphat par deux liaisons RER offrant des connections rapides interrégionales mais aussi intrarégionales, et notamment vers le réseau métro via les gares/stations de Mérode et Bruxelles Schuman. Projet de prolongation de la ligne de tram n 3 depuis la gare du Nord jusqu au quartier Princesse Elisabeth/Helmet puis vers Evere et le site de Schaerbeek-Formation Réflexion en cours sur l opportunité de créer une ligne métro sur les boulevards de la Moyenne Ceinture MENACES Report de la pression en stationnement en bordure des zones payantes et des zones bleues Réduction de l attractivité pour les entreprises et de la viabilité de certains commerces par augmentation ou généralisation du stationnement payant et des zones bleues Augmentation du trafic de transit au sein des voiries locales par maintien de la saturation des grands axes Dégradations momentanées des conditions de circulation (trafic routier et transports publics) durant les chantiers de travaux d infrastructures visant à améliorer les conditions de circulation des trams AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 148/296

149 7. ENVIRONNEMENT ET ENERGIE 7.1. SITUATION EXISTANTE DE FAIT ET DE DROIT PARCS PUBLICS Schaerbeek comprend un seul espace vert de première importance : il s agit du parc Josaphat. Celui-ci dispose d une situation relativement centrale au sein du territoire communal. Il comprend des espaces assez diversifiés : - La partie Nord est voué aux loisirs actifs et comprend des plaines de jeux et de sports : terrains de football, courts de tennis et terrain de pétanque ; - Le Centre est occupé principalement par la grande pelouse du Tir à l'arc ; - La partie Sud, plus vallonnée et plus pittoresque, offre un paysage typique anglais du XVIIIe siècle. Avec ses étangs, où nagent cygnes et canards, ses parterres de fleurs, son kiosque à musique, ses arbres ornementaux, son vignoble et son paysage de rocaille, c'est certainement la plus belle partie du parc. La fréquentation du parc et des infrastructures sportives a toujours été assez importante. Les différentes zones connaissent depuis plusieurs années des problèmes d'entretien et de dégradation de ses équipements (plaine de jeux, Laiterie, toilettes publiques, sculptures), ainsi que de certains des chemins, surtout ceux situés en fond de vallée. Une importante opération de rénovation a débuté en Celle-ci est en bonne partie financée dans le cadre de l accord de coopération Beliris entre l État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. Après sa rénovation, le parc Josaphat devra être géré sur la base d'un plan de gestion liant le maître d'œuvre Beliris et la Commune. Ce plan devra permettre d'assurer la pérennité des investissements consenti par un bon entretien du site, tout en conservant et en développant la biodiversité. Ceci implique que le service communal «Propreté et Espaces verts» puisse y affecter des moyens suffisants, en personnel et en matériel, et y dispose des infrastructures adaptées. Les autres espaces verts publics présentent des tailles largement plus réduites et sont principalement situés en deuxième couronne, dans la partie du territoire communal située entre les grands boulevards et la limite communale avec Evere. Le parc Albert est un parc de promenade et de passage, de style paysager, qui relie l avenue des Glycines à l avenue R. Foucart par la drève Wayenbergh qui traverse le parc. Il se situe à proximité de la plaine de sport Terdelt. Le parc Walckiers, d une surface de 4,5ha, constitue la partie schaerbeekoise du site d intérêt biologique du Moeraske. Le parc Lacroix est situé en intérieur d îlot, avenue Princesse Elisabeth. Il possède un terrain multisports, un bac à sable et des jeux pour enfants. Le parc Rasquinet, situé rue Josaphat, a été ouvert au public en 1999, aux termes d une aventure qui aura duré près de 30 ans. Il s étend sur environ 75 ares et comprend un terrain multisport, un bac à sable et des jeux pour enfants. Le parc Gaucheret est un des seuls espaces verts publics présent dans la partie ouest de la commune. Ce parc est situé en bordure du Quartier Nord rassemblant des grands immeubles administratifs. Il a été AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 149/296

150 aménagé en 1999 sur les terrains laissés en friche depuis de longue date. En effet, des îlots entiers ont été rasés à cet endroit dans le cadre de la politique urbanistique dévastatrice de développement du quartier d affaires mise en œuvre au début des années 70, sans pour autant y reconstruire les nouveaux immeubles prévus. La fontaine ludique qui a été aménagé le long de la maison des citoyens est un élément récréatif qui attire de nombreuses familles du quartier durant la belle saison. Récemment, une partie des pelouses a été supprimée par construction des terrains bordant la prolongation du boulevard Albert II, en face de l hôtel Président. Un projet bâti était prévu depuis longtemps à cet endroit mais des pelouses et un espace multisports avaient été aménagés afin de mettre temporairement ces terrains à disposition du public. Les riverains ont néanmoins vu d un œil défavorable la réduction de la surface de ce qui était à leurs yeux une grande zone de parc non bâtissable. Le parc Reine / Verte, d une superficie de 30 ares, a également été récemment aménagé et n est ouvert au public que depuis Situé au cœur de l'îlot 82 délimité par les rues des Palais, de la Poste, Dupont, Verte et Rogier, il correspond pour moitié environ à une partie de la propriété que Belgacom a revendue, suite à son déménagement au Quartier Nord. D autres espaces verts publics sont présents à proximité des limites communales, le principal étant le parc du Cinquantenaire. L ensemble des espaces verts présents sur le territoire communal occupent moins de 6% de la superficie totale de la commune ce qui est largement inférieur à la moyenne régionale (environ 25%). Les espaces verts accessibles au public sont donc relativement peu étendus par rapport à la moyenne régionale mais surtout au regard du nombre très élevé d habitants présents dans la Commune, d autant que bon nombre de logements schaerbeekois ne disposent pas de jardin. Ce déficit est surtout marqué dans l'ouest de la commune. AUTRES ESPACES VERTS PUBLICS ET PRIVES Le territoire communal comprend plusieurs espaces publics que l on peut qualifier d espaces verts. Il s agit notamment de l avenue Huart Hamoir et du square Riga, de la place de la Patrie, de la place des Bienfaiteurs, de l avenue Louis Bertrand, de l avenue Voltaire et d l avenue Paul Deschanel. Le contrat de quartier Pavillon a également permis une politique de création d espaces verts de proximité dont la place Stephenson sur le territoire de Schaerbeek qui a été réalisée en D autres espaces publics pourraient faire l objet d une valorisation en tant qu espace vert public. Il s agit notamment du square Van Ysendyck, situé au croisement de l avenue Voltaire et de la chaussée de Haecht. Cet espace comprend différents arbres hautes-tiges mais est entièrement minéralisé (asphalte). Certains terrains privés constituent également des espaces verts, comme les jardins présents en intérieur d îlot. Dans certains cas, ces jardins peuvent constituer collectivement un bel espace vert. Dans d autres cas, les intérieurs d îlots sont trop fortement urbanisés (entrepôt, atelier, garage, parking à ciel ouvert, annexes, ) de sorte que leur verdurisation est très réduite. Lors de rénovations et de démolitions d espaces construits, des intérieurs d îlots plus verts peuvent ou pourraient toutefois être aménagés. En matière de patrimoine arboré, la Région a établi un patrimoine des arbres remarquables présents sur son territoire. 328 d'entre eux se situent à Schaerbeek, dont 47 dans le parc Josaphat. L ancien lit de la Senne est encore présent en bordure du territoire communal au nord de la place Gaucheret, à la limite avec la commune de Bruxelles-Ville. Le tracé de l ancien cours d eau est encore identifiable au sein des îlots et est en bonne partie encore non bâti. Dans ce cas, ces terrains accueillent une végétation arborée et arbustive spontanée. Son ancien voûtement passe actuellement sous la prolongation du boulevard Léopold III devant l hôtel Président. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 150/296

151 Le territoire communal comprend également quelques zones de jardins potagers. Il s agit de petits lopins de terre cultivés principalement pour la production de légumes et de fruits. Les exploitants de ces parcelles sont principalement des personnes âgées. Celles-ci ne sont pas propriétaires des terrains utilisés mais en disposent, soit moyennant une location d un montant limité, soit de manière gratuite via une convention d occupation temporaire. Ces potagers urbains remplissent plusieurs fonctions sociales : ils permettent à des personnes parfois précarisées d assumer en autoproduction une partie de leur alimentation. Pour certains exploitants résidant en appartement, l entretien du potager offre une activité à l air libre permettant une appropriation personnelle d un espace extérieur. De plus, ces zones ont un rôle de rencontre car elles offrent des occasions d entrevues fortuites pour des personnes âgées dont l isolement est parfois important. ESPACES NATURELS La plupart des espaces vert publics présentent un intérêt biologique limité. Différents paramètres réduisent leur intérêt biologique potentiel : - Le caractère non-indigène des arbres et des arbustes ornementaux plantés (parc Gaucheret par exemple) ; - L entretien intensif des pelouses qui ne permet pas à la flore spontanée de s y développer ; - La pression exercée par la fréquentation élevée qui induit des dérangements réguliers de la faune et des dégradations de la flore par cueillette et piétinement ; - Leur faible surface. Il en découle que la plupart des espaces verts publics présents au sein de la commune de Schaerbeek n accueillent qu une biodiversité réduite constituée principalement d espèces urbaines assez banales. Le parc Walckiers constitue la principale exception : d une surface de 4,5ha, celui-ci constitue la partie schaerbeekoise du site d intérêt biologique du Moeraske qui se développe au sud du site de la zone ferroviaire de Schaerbeek-Formation. Ce parc se présente comme un quadrilatère partagé entre : - des prairies piquetées de petits bouquets d'arbres, fréquentés par le renard, le rat des moissons (rare pour la région), le hérisson et de nombreux invertébrés ; - une haute futaie parmi laquelle on relève un magnifique hêtre pourpre et une importante population d'une plante castrale : la Corydale solide. Domaine de l'escargot de Bourgogne, du lérot et de la chouette hulotte. Cette futaie se différentie de bien des endroits de la Forêt de Soignes par la richesse de son tapis végétal préservé du piétinement ; - deux vergers, deux mares et une prairie humide. Cette partie du Moeraske est seulement accessible lors des visites guidées : la tranquillité des lieux et la pérennité de la végétation de la haute futaie l'imposent. La question de l ouverture du parc ou d une partie du parc à un public plus large est régulièrement posée, sans qu aucune décision n ait été prise jusqu à présent. Le parc Walckiers est à la fois un refuge pour la flore et la faune et un réservoir pour celles-ci à partir duquel elles peuvent coloniser l'ensemble du Moeraske. La plupart des observations d'animaux rares ou très craintifs se sont presque toujours faites dans le parc Walckiers : rossignol et gobe-mouche noir (migrateurs), bécasse des bois (hivernant toutes les années), renard, nids de rat des moissons, etc. Au vu de la présence de différents étangs ainsi que de peuplements d arbres assez âgés, le parc Josaphat présente également un certain intérêt biologique. Il constitue une zone refuge pour différentes espèces d oiseaux mais également pour la faune aquatique (insectes et batraciens principalement). En outre, l ancienne gare marchandises de Josaphat, située entre le boulevard Wahis, l avenue Gilisquet et le quartier des Jardins représente une zone d intérêt biologique à l échelle de la commune. Celle-ci se prolonge vers le nord sur la commune d Evere. L ensemble de la partie ouest, laissé à l abandon depuis plusieurs années, a spontanément été recolonisé par une végétation principalement indigène. L activité ferroviaire et les anciens bâtiments ont créé différents AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 151/296

152 milieux particuliers, tels que des zones de cendrées arides, des dalles de béton, des zones riches en calcaire, etc., au sein desquels se sont développées des espèces rares ou originales. On y retrouve notamment une friche calcicole comprenant plusieurs plantes typiques des pelouses calcaires présentes au sud du pays. Néanmoins, les activités de transport et de stockage de marchandises, notamment du charbon et des combustibles liquides, ont induits des pollutions du sol. De plus, les cendrées répandues autour des voies de garages contiennent des polluants. Ce site est repris au Plan Régional d Affectation du Sol en tant que Zone d Intérêt Régional car il constitue une des dernières grandes réserves foncières au sein de la Région. Le Gouvernement y a défini un programme de développement immobilier assez dense. Conformément à la procédure légale, la Commune de Schaerbeek élabore actuellement un Plan Particulier d Affectation du Sol qui définira l organisation du bâti et des accès (voir chapitre 4 «Développement Territorial, Espace Public et Urbanisme). L assainissement du sol des zones polluées, nécessaire avant toute urbanisation des terrains, induira inévitablement une suppression partielle de ces zones d intérêt biologique. Depuis plusieurs années, ce site fait régulièrement l objet de dépôts sauvages de déchets de tous types, en particulier à proximité de l accès carrossable depuis l avenue Latinis. En effet, la grille d accès présente à cet endroit est régulièrement ouverte suite à des problèmes de coordination entre la Région, propriétaire du site, et Infrabel, gestionnaire des voies ferrées, dont les équipes doivent régulièrement accéder au site. Afin de solutionner ce problème, la Région va installer prochainement un portique dont l ouverture ne pourra être actionnée que par les utilisateurs autorisés. La situation devrait dès lors grandement s améliorer à court terme. Enfin, il faut également signaler que le territoire communal comprend d importantes portions de voies ferrées à l air libre qui sont bordées par des talus ferroviaires végétalisés. Le caractère relativement spontané de la végétation qui s y développe et leur mode de gestion relativement extensif y favorise le développement d une faune et d une flore variée contribuant à la biodiversité locale. Ces talus constituent également des axes de déplacements pour la faune au sein des zones urbaines et renforcent donc le maillage vert local. Malheureusement, ces surfaces sont parfois colonisées par des plantes exotiques invasives dont les coupes d entretien favorisent le développement. De plus, certains abords de ces talus ont été appropriés par les habitants en tant que jardins partagés ou potagers urbains. MAILLAGE VERT ET BLEU Dans le prolongement des options du Plan Régional de Développement, Bruxelles-Environnement a défini un maillage vert à l échelle du territoire régional. Ce maillage vert a plusieurs objectifs : le principal est de préserver le patrimoine naturel et d accroître la biodiversité, en permettant, entre autres, à certaines espèces de se déplacer d un espace vert à un autre. Celui-ci vise également à répondre à la demande des habitants de favoriser la mobilité des piétons et des cyclistes et d améliorer les qualités paysagères de la ville. L idée du maillage vert est de créer des espaces verts là où il en manque, puis de relier tous les espaces verts existants de manière la plus conviviale possible : mettre de la verdure le long des axes de pénétration en ville, aligner des arbres le long des boulevards, améliorer les trottoirs et pistes cyclables, profiter des cours d eau et de leurs berges, des voies de chemin de fer, des avenues plantées existantes, etc. Le parc Josaphat occupe une place centrale au sein du maillage vert régional. En effet, les quatre liaisons vertes définies à Schaerbeek relient le Parc Josaphat à d autres espaces verts régionaux ou communaux ou à d autres éléments de liaison écologiques : AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 152/296

153 - une liaison verte empruntant l avenue Latinis et l avenue Charles Gilisquet en provenance du pont de Boeck et du complexe sportif d Evere. Celle-ci rejoint ensuite la promenade verte (voir ci-après) ; - une liaison verte empruntant tout d abord une petite portion du boulevard Lambermont et la rue Nestor De Tière, puis le square Riga et l avenue Huart Hamoir et enfin la rue Rodenbach et le parc Walkiers rejoignant ainsi également la promenade verte (voir ci-après) ; - une liaison verte débutant rue Louis Bertrand et rejoignant le Parc Gaucheret via la place Lehon, la rue Vandermeersch, la place Liedts via un petit tronçon de la rue Gallait, l avenue de la Reine jusqu à la plateforme ferroviaire puis l avenue Philippe Thomas. La liaison se dédouble à cet endroit, un segment se dirigeant vers le canal via l avenue de l Héliport tandis que l autre transite par le boulevard Léopold III ; - une autre liaison empruntant l avenue Paul Deschanel jusqu à la limite communale où elle se prolonge en deux branches, l une vers le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire, et l autre vers le parc du Botanique. En matière de maillage bleu, la volonté est de revaloriser les eaux de surface : cours d eau, étangs et zones humides de la Région. Bien que de nombreux cours d eau à Bruxelles aient été voûtés, l objectif est de les ramener localement à la surface, notamment par un (ré)aménagement approprié des espaces verts qui peuvent se développer le long de ces points d eau. Le maillage bleu est très réduit sur le territoire communal : la Senne et le Maelbeek ont été voûtés. Seuls les étangs (artificiels) du parc Josaphat en font partie. Etant donné la densité du bâti, la remise à ciel ouvert des anciens cours d eau est exclue, à l exception de certains tronçons de l ancien lit de la Senne qui bordent les limites communales avec Bruxelles-Ville au sein du quartier Gaucheret et qui sont repris en zone verte au Plan Régional d Affectation du Sol. PROMENADE VERTE La Promenade Verte est un parcours en boucle d une soixantaine de kilomètres, dédié aux déplacements modes doux et reliant les parcs urbains, les sites semi-naturels, les réserves naturelles et les bois de la seconde couronne de la région bruxelloise. Cette Promenade emprunte des chemins et des voiries existants mais son tracé est entièrement balisé via une signalétique spécifique destinée aux piétons et aux cyclistes. Le tracé de la Promenade traverse le territoire communal que de manière périphérique, en partie nord-ouest de celui-ci. En provenance du pont Van Praet, la Promenade Verte emprunte la rue Rodenbach et aboutit rue Zénobe Gramme, en passant devant la gare de Schaerbeek-Voyageurs. Le tracé longe alors le parc Walkiers via la rue Chaumontel et la rue Walkiers puis longe le reste du site Moeraske et traverse l ensemble de la commune d Evere. Cette promenade verte est connectée au niveau du pont Van Praet à l itinéraire cyclable régional MM qui traverse le centre de la commune selon un axe Nord-Sud en empruntant les avenues Paul Deschanel et Voltaire puis rejoint Neder-Over-Heembeek via le pont Van Praet. D autres connections existent tout au long de son parcours au sein du territoire régional. Les itinéraires cyclables régionaux sont des trajets recommandés aux cyclistes et le long desquels les voiries et les carrefours empruntés doivent favoriser la sécurité et la qualité de circulation des vélos. Les ICR traversant la commune sont décrits au sein du chapitre 6 «Mobilité». POLLUTIONS DES SOLS Dans les zones urbaines telles que Bruxelles, les sources de pollution du sol peuvent provenir de l activité des entreprises (stations-service, garages, imprimeries, etc.) mais également de la présence d une citerne à mazout non étanche ou de l épandage excessif de pesticides dans les espaces verts, y compris les terrains de sport, et les jardins. Les polluants les plus rencontrés sont les hydrocarbures, les métaux lourds et les solvants chlorés. Ces substances sont, à partir d un certain degré d exposition, toxiques, voire cancérigènes. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 153/296

154 En Région de Bruxelles-Capitale, il existe depuis 2004 une réglementation relative aux sols pollués visant à protéger de ces contaminations les citoyens et l environnement. Cette réglementation s insère dans la dynamique économique touchant les biens immobiliers. Bruxelles Environnement est l appellation publique de En pratique, Bruxelles Environnement tient à jour un inventaire des sites contaminés ou potentiellement contaminés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils représentent 7,9% du territoire régional. L objectif de cet inventaire est double : - Permettre tant aux vendeurs qu aux acquéreurs d un terrain de faire aboutir leurs transactions en parfaite transparence et en connaissance de cause ; - Aider l administration à déterminer la nécessité de procéder à des études de la pollution du sol et à assurer une meilleure gestion du sol bruxellois. Il fournit, en outre, une information pertinente sur l étendue, la localisation et la concentration des pollutions du sol en Région bruxelloise. La plupart des sols pollués ou potentiellement pollués se concentrent à proximité du canal de Willebroeck et de la jonction ferroviaire Nord-Midi. Avec 638 sites, la commune de Schaerbeek est la 3 ème commune comprenant un nombre important de sites potentiellement à risques (après Anderlecht et Molenbeek- Saint-Jean). La présence de nombreux sites susceptibles d être pollués est liée à la forte présence historique de petits ateliers et petites entreprises familiales au sein des îlots, manipulant ou stockant différents produits polluants. Il s agit principalement de suspicion de pollutions anciennes (dites «historiques») mais qui peuvent induire des risques pour les occupants ou les riverains actuels. Sur le territoire communal, la plus grande zone reprise à cet inventaire correspond aux terrains de l ancienne gare marchandise Josaphat. Différentes études de sol (prélèvement d échantillons de sol, analyses en laboratoire, etc.) ont été réalisées et ont confirmé des pollutions ponctuelles et diffuses sur ce site. Un plan d assainissement est actuellement en cours d élaboration par la SNCB qui n est plus propriétaire de ces terrains mais qui s est engagée à assurer leur dépollution lors de la vente de ceux-ci. Il faut également signaler que certains bâtiments ou propriétés communales sont également repris au sein de l inventaire des sites potentiellement pollués (Hôtel Communal et bâtiments Propreté et Espaces Verts rue Rodenbach par exemple), et ce à cause des activités ou des équipements techniques qui y sont ou qui y ont été implantés anciennement (citernes à mazout, ). EAUX DE DISTRIBUTION La distribution en eau potable est assurée par l Intercommunale Bruxelloise de Distribution d'eau, dénommée IBDE. Cette société associe les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et est chargée de la distribution de l'eau aux habitants et entreprises de la Région ainsi que de la gestion des réseaux d'égouttage des 19 communes bruxelloises et de la lutte contre les inondations dans ces communes. Etant donné l ancienneté de la grande majorité des logements présents au sein du territoire communal, certains logements sont encore équipés de canalisations de distribution d eau en plomb. Ces canalisations représentent un risque pour la santé des occupants car le plomb se dissout progressivement dans l eau et peut, à fore dose, affecter la santé des occupants. Il est donc important de remplacer ces conduites. L IBDE s est engagée à remplacer d ici 2013 toutes les canalisations en plomb entre la conduite présente dans la rue et le compteur d eau. En revanche, les canalisations au-delà du compteur doivent être remplacées par le propriétaire de l immeuble. En termes de prise en charge des coûts liés à la gestion de l eau, le montant du traitement et de la fourniture d eau potable ainsi que du rejet et du traitement des eaux usées sont repris sur une facture unique. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 154/296

155 En moyenne, chaque bruxellois consomme environ 113l / jour. Cette consommation se répartit ainsi 6 : - Rinçage des toilettes : 50l soit 35 % - Hygiène corporelle : 36l soit 32% - Lessive : 15l soit 13% - Entretien : 10l, soit 9% - Vaisselle : 8l, soit 7% - Boisson et alimentation : 5l, soit 4% GESTION DES EAUX PLUVIALES ET USEES Comme pour l ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale, la gestion des eaux usées est réalisée par l intercommunale Vivaqua qui assure les missions relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'égouttage pour le compte de l'intercommunale Bruxelloise de Distribution d'eau (IBDE). Ces missions concernent plus particulièrement 5 services : - la gestion des bassins d'orage et des collecteurs ; - la surveillance du réseau d'égouttage ; - la gestion hydraulique des réseaux d'égouttage, des eaux pluviales et de ruissellement ; - l'entretien, le renouvellement et l'extension des réseaux d'égouttage ; - la gestion intégrée du réseau d'égouttage. Le coût induit par ces opérations est repris sur la facture de fourniture d eau. Les eaux usées collectées par les égouts à Schaerbeek sont rassemblées dans des grandes canalisations, les collecteurs qui acheminent les eaux vers la station d épuration Nord qui assure un assainissement de celles-ci avant leur rejet dans le réseau de surface (Senne). Avant la mise en service récente de cette méga-station d épuration, les eaux étaient rejetées directement au sein du canal ou de la Senne, ce qui induisait une pollution importante de ces voies d eaux. De manière générale, le réseau d égouttage et les collecteurs présents au sein du territoire communal sont relativement anciens. Les points faibles sont notamment situés au sein des rues des Palais, Navez, Vanderlinden et Waelhem (sources de plaintes ponctuelles des riverains). Dans le cas de la rue Vanderlinden, un problème d inondation des caves est clairement identifié : il ne s agit pas uniquement d un problème de capacité des égouts mais aussi d un problème de positionnement des raccordements (cave trop profonde par rapport à la profondeur l égout). Le mauvais état du réseau provoque également des effondrements de voiries par affouillement du sol. Ces phénomènes perturbent le réseau mais sont également dangereux pour les activités en surface et les riverains. La rénovation générale du réseau d égouttage, dont l entretien a été trop longtemps négligé, nécessitera d importants moyens financiers et engendrera de multiples chantiers au sein des voiries et de l espace public. Néanmoins, la Commune a peu de moyen d actions dans ce domaine. 6 Bruxelles-Environnement - Guide pratique pour la construction et la rénovation durables de petits bâtiments AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 155/296

156 Actuellement, les eaux pluviales collectées au sein des voiries, des toitures et des autres surfaces non perméables sont quasiment systématiquement rejetées au sein du réseau d égouttage. Cette pratique historique du «tout à l égout» induit différentes problématiques : - les grandes quantités d eaux rejetées lors des pluies intenses saturent les réseaux de collecte des eaux usées et induisent des débordements ponctuels des égouts et des collecteurs ; - la dilution des polluants présents dans les eaux usées rend leur traitement plus difficile et plus coûteux. Les deux cartes ci-dessous illustrent la localisation des inondations récentes au sein du territoire communal. Figure 11 : Localisation des sinistres reconnus par le Fonds des Calamités ( ) Données : SPF Intérieur Cartographie : IBGE Source : Plan PLUIE Figure 11 : Localisation des déclarations d inondations des particuliers recensées par l IBDE (données ) Source : Plan PLUIE On peut constater sur ces cartes que la bordure ouest de la commune a été touchée par des inondations reconnues par le Fonds des Calamités (en 2005). Il s agit principalement de certaines rues des quartiers Princesse Elisabeth et Verboeckhoven ainsi que la rue Zénobe Gramme, l avenue Princesse Elisabeth, l avenue Eugène Demolder et la rue Waelhem. Les quartiers Gaucheret et Brabant ainsi que la rue du Progrès et la rue Vanderlinden ont également été touchés. En outre, la localisation sur base des déclarations d inondations indique également des problèmes d inondations ponctuelles dans les quartiers Meiser et Léopold III. Les citernes d eaux de pluie individuelles peuvent faire office de mini-bassins d orage en réduisant le rejet d eaux pluviales dans les égouts. Historiquement, de nombreuses maisons unifamiliales comprenaient une citerne d eau de pluie de 1000l à 2000l voir plus, généralement enterrée sous la terrasse ou la cour arrière. Ces citernes ne sont bien souvent plus en fonctionnement. Dans certains cas, elles ont été simplement mises hors service. Dans de nombreux cas, elles ont été comblées et/ou rendues inaccessibles lors de travaux d agrandissement ou de modifications du logement. Des citernes d eaux de pluies de plus grandes capacités ont été implantées ces dernières années dans quelques bâtiments, soit dans des constructions neuves soit lors de rénovations de logements existants. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 156/296

157 La version actuelle du Règlement Régional d Urbanisme adoptée fin 2006 comprend l obligation d implanter une citerne d eau de pluie en cas de nouvelle construction. Cette citerne a les dimensions minimales de 33 litres par m² de surface de toitures en projection horizontale. Ce RRU impose également l aménagement de toitures vertes sur les toitures plates non accessibles présentant une surface supérieure à 100m². Ces obligations sont donc transcrites dans le cadre des permis d urbanisme octroyés par la Commune. Les eaux pluviales ainsi collectées peuvent être utilisées pour différents usages : alimentation des chasses de toilette, nettoyage des surfaces extérieures et intérieures, arrosage des jardins mais aussi alimentation des machines à laver et des lave-vaisselles voire fourniture de l eau chaude sanitaire. Des systèmes de filtre doivent alors être implantés et entretenus de manière régulière. La réutilisation de l eau de pluie permet de réduire la consommation d eau de distribution pour des usages qui ne nécessitent pas une eau potable. QUALITE DE L AIR Bruxelles-Environnement dispose d un réseau de 11 stations de mesures qui enregistrent les taux des principaux polluants dans l air ambiant de manière permanente sur l ensemble de la Région de Bruxelles- Capitale ainsi que d un réseau d échantillonnage qui permet de mesurer certains polluants de manière plus ponctuelle. Le territoire communal ne comprend aucune station ou point d échantillonnage. Les stations les plus proches sont situées à l IBGE à proximité du début de l autoroute Liège-Bruxelles E40 qui aboutit à Reyers, au Port de Bruxelles à Haren et au carrefour Arts-Loi. En matière d information, le site Internet de Bruxelles-Environnement donne à l utilisateur intéressé, accès aux données de mesures récentes (SO2, NO2, O3, CO, PM10 et PM2,5) ou à un historique de données dérivées comme par exemple l indice de la qualité de l air, les dépassements des valeurs limites (NO2, PM10) et cibles (O3), etc. Sur base des données enregistrées par ce réseau de mesure, le constat de ces vingt dernières années montre clairement une amélioration de la qualité de l air ambiant sur l ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci est liée à différents facteurs tels que la suppression d importantes sources d émissions (incinérateurs hospitaliers, usines de cokeries ), l appauvrissement des combustibles en composés organiques volatils (COV) ou en soufre, la suppression du plomb dans l essence, l introduction du pot catalytique sur les voitures, le renouvellement du parc automobile, l utilisation croissante du gaz naturel pour le chauffage Néanmoins, la situation actuelle doit encore être améliorée pour certains polluants : - L ozone troposphérique occupe une place importante parmi les polluants préoccupants : le seuil de protection de la santé est régulièrement dépassé. L ozone est un polluant secondaire et sa production est influencée par les émissions de ses précurseurs : les NOX (oxydes d azote) et les COV (Composés Organiques Volatiles) ; - Les particules en suspension comme les PM10 ou PM2.5 d'origines diverses (chauffage, véhicules à moteur) constituent une préoccupation nouvelle pour les décideurs en raison de leur importante nocivité. De nouvelles normes européennes ont d ailleurs été mises en place pour ces substances ; - Les POPs (polluants organiques persistants tels que pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques ou «HAP», ) ne présentent pas de concentrations inquiétantes. Néanmoins, vu leur toxicité et leur persistance dans l'environnement, le respect de la norme de qualité de l'air concernant les HAP sera surveillé avec beaucoup d'attention ; - Le CO2, principal polluant responsable de l'effet de serre, est aussi le plus important en termes de quantité avec près de 5 millions de tonnes émises annuellement à Bruxelles. Sa présence croissante dans l air ambiant est essentiellement due à l augmentation régulière des consommations énergétiques liées au chauffage, au transport et aux activités industrielles. La problématique de la consommation d énergie est traitée ci-après dans ce chapitre. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 157/296

158 Les niveaux moyens de concentration des polluants, l ozone mis à part, sont plus élevés l hiver que l été. Une période hivernale se caractérise par une augmentation des émissions dues à la consommation d énergie et au chauffage domestique. Durant la période hivernale, il y a davantage de périodes défavorables à la dispersion des polluants. Les polluants affectant la qualité de l air au sein de la commune de Schaerbeek sont principalement émis par le trafic routier, dont une part importante est un trafic de transit circulant principalement sur les axes principaux tels que les grands boulevards et les principales chaussées, ainsi que par les chauffages domestiques, dont les émissions sont renforcées par la faible performance énergétique de la plupart des logements, celle-ci étant liée à leur ancienneté : peu ou pas d isolation des toitures, simple vitrage, châssis non étanches, etc. Le Service Environnement de la Commune reçoit régulièrement des plaintes environnementales ou de voisinage (environ 30 plaintes par an), parmi lesquelles les problèmes d odeur représentent la nuisance la plus répandue (25%), après le bruit (50%). Il s agit principalement d odeurs liées à des boulangeries ou à des garages automobiles. Ce type de nuisances est difficilement quantifiable et diffère selon les sensibilités de chacun. La gestion de ces plaintes demande souvent un suivi important, notamment parce que plusieurs visites sont parfois nécessaires pour rendre compte du problème réel et pour faire admettre à l exploitant que l activité exercée puisse générer des nuisances pour le voisinage. Il est primordial de tenir compte de ces aspects en trouvant des solutions acceptables pour permettre une bonne intégration, voire la viabilité de l exploitation dans le tissu urbain. CONSOMMATION D ENERGIE LIEE AU LOGEMENT Parmi l énergie qui est consommée directement au sein d un logement, on considère en Belgique que plus de 75% de la consommation d énergie proviennent du chauffage 7. Selon le bilan énergétique de la Région bruxelloise, réalisé chaque année, les consommations se répartissent entre le logement (41%), le secteur tertiaire (32%), le transport (23%) et l'industrie (3%). Le secteur du logement ainsi que le secteur tertiaire accaparent, à eux seuls, près des 3/4 de toute l énergie consommée dans la Région 8. A Bruxelles, on estime que 70% du CO 2 émis par les logements sont produits par le chauffage. La figure suivante est extraite du bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale pour 2006 et fournit une estimation des sources d énergies utilisées par les logements existants. 7 Fiche Conseil N 029 édité par le Réseau Eco-consommation 8 Site du Défi-Energie de Bruxelles-Environnement AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 158/296

159 Figure 12 : Consommation d énergie dans le secteur résidentiel par vecteur énergétique en 2006 Source : Bruxelles-Environnement - Bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale pour 2006 Ces données ne sont malheureusement pas disponibles par commune. Le bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale pour 2006 comprend également des données permettant d évaluer les différences de consommation d énergie en fonction du type de logement occupé. En effet, si la moyenne des logements qui se chauffent au gaz naturel en Région bruxelloise est placée à 100, comme référence, l enquête budget des ménages (2004) a permis de montrer que : - les appartements o o - les maisons o o avec chauffage central ne consomment que 79% de cette moyenne avec chauffage décentralisé consomment 70% de cette moyenne avec chauffage central consomment 160% de cette moyenne avec chauffage décentralisé consomment 124% de cette moyenne. On constate donc clairement que les logements groupés tels que les appartements, qui disposent de moins de surface exposée à l extérieur, consomment moins d énergie pour leur chauffage. Le territoire communal comprend une proportion importante d appartements. De plus, les nouveaux logements construits ces dernières années sont des appartements. Ces données mettent bien en évidence l intérêt du chauffage décentralisé. Comparé aux parcs de logements des régions wallonne et flamande, le parc bruxellois est le plus ancien : plus de 9 logements sur 10 datent de plus de 20 ans. C est particulièrement le cas à Schaerbeek où 50% des logements ont été construits entre 1946 et Les logements construits dans les années 60 présentent généralement de faibles performances énergétiques. En termes de consommation énergétique, il est clair que l ancienneté des logements induit une consommation énergétique plus élevée : murs et toit non ou mal isolés, simple vitrage, châssis et portes non étanches, pas d isolation du sol, etc. C est le cas notamment pour de nombreux bâtiments communaux. L enquête socio-économique 2001 de la DGSIE nous renseigne sur le taux d isolation des logements. Les logements sont plus faiblement isolés en Région de Bruxelles-Capitale que dans les autres régions du pays, sauf en ce qui concerne les toitures (à cause de la proportion élevée des appartements). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 159/296

160 L observation de la carte de thermographie régionale réalisée par Bruxelles-Environnement confirme les éléments avancés ci-avant. Cette carte a été réalisée par thermographie aérienne par scanner infrarouge. Cette technique permet de mesurer et d illustrer le «flux radiatif» émis par les toitures survolées. Grâce à ces flux radiatifs, il est possible, dans certaines conditions, d estimer l importance des déperditions thermiques des toitures, c est-à-dire les pertes de chaleur, afin de les comparer entre elles. La carte identifie donc pour la toiture de chaque bâtiment bruxellois les déperditions thermiques, dont le niveau varie de très faible (vert) à très fort (rouge). Si l on observe cette carte de manière globale sur l ensemble du territoire communal, on constate une forte concentration de bâtiments présentant de très fortes déperditions thermiques de la toiture dans la partie ouest de la Commune, ce qui correspond principalement aux anciens quartiers de Schaerbeek. CONSOMMATION D ENERGIE LIEE AUX DEPLACEMENTS Pour rappel, le transport représente 23% de l énergie consommée en 2006 en Région de Bruxelles-Capitale. Tous modes et énergies confondus, la consommation des transports dans la Région s élevait à 468 ktep en 2006, soit 5% de plus qu en 1990 mais 6% de moins qu en Comme l indique la figure ci-dessous, l énergie nécessaire aux transports (voyageurs et marchandise) est principalement fournie par les combustibles fossiles, le gasoil et l essence représentant 92% de l énergie totale utilisée en Figure 13 : Consommation d énergie dans le secteur des transports par vecteur énergétique en 2006 Source : Bruxelles-Environnement - Bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale pour 2006 L évolution par type de transport peut être résumée ainsi : - TRANSPORT ROUTIER : D après les statistiques du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (SPFMT), le trafic routier en Région de Bruxelles-Capitale, tous réseaux confondus et mesuré en véhicules-km, a augmenté de 0.5 % entre 2005 et L augmentation se chiffre à 16 % de 1990 à C est le trafic communal qui connaît la plus forte progression depuis TRAFIC STIB : Depuis 2000, la fréquentation des trams, bus et métros de la STIB suit une courbe ascendante. Cette augmentation a été assurée principalement par une croissance de la fréquentation du métro, dont la vitesse commerciale de 30 km/h est très concurrentielle. La consommation électrique liée à la traction des métros a connu une croissance de 19% entre 2000 et La consommation des bus est incluse dans le transport routier décrit ci-avant. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 160/296

161 - TRAFIC FERROVIAIRE : De 1991 à 2006, le trafic de voyageurs sur le réseau ferré de la SNCB a augmenté de 28 % en Région de Bruxelles-Capitale, pour près de 42 % au niveau national. En ce qui concerne les marchandises, la tendance est inverse : ce trafic a chuté de 12.9 % à Bruxelles alors qu il augmentait de près de 4.7 % au niveau national. Les trains sont principalement propulsés à l électricité. La consommation en électricité du trafic ferroviaire a connu une augmentation, due au remplacement de locomotives diesel mais également à une hausse du confort pour les voyageurs (éclairage, climatisation, aération) et à une croissance du nombre de trains plus rapides (TGV notamment). De manière générale, le recours aux transports en commun (trains, métros, trams, bus) consomme moins d énergie par voyageur transporté que la voiture individuelle. Le chapitre «Mobilité» analyse la situation existante et les projets prévus pour renforcer la desserte en transports publics, notamment en matière de nouveaux arrêts RER. De plus, les déplacements en modes doux, principalement à pied ou en vélo, n induisent aucune consommation d énergie directe. Globalement, le rapport du bilan énergétique de la Région considère que 2% des Bruxellois, soit personnes, utilisent quotidiennement leur vélo. Les déplacements en vélo représentent un énorme potentiel de développement pour les Bruxellois. En effet, selon le plan Iris 2, 62% des déplacements des bruxellois font moins de 5km, ce qui représente un trajet de 20 minutes en vélo, et ce à toutes les heures de la journée, heure de point y compris. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Les gaz à effet de serre sont des substances polluantes émises par les activités de l homme dont la libération dans l atmosphère provoque des perturbations à long terme du climat qui se soldent actuellement par un réchauffement du climat au niveau mondial. Le principal gaz à effet de serre émis par l homme est le CO 2 qui est émis lors de la combustion des principales sources d énergie utilisées actuellement pour se chauffer et se déplacer : gaz, gasoil, essence, charbon et bois. Il existe donc un lien étroit entre la consommation d énergie et l émission de gaz à effet de serre. Les autres gaz sont le méthane et l oxyde nitreux, essentiellement produits par l agriculture ainsi que des gaz industriels fluorés. L'ensemble des émissions de gaz à effet de serre en Région de Bruxelles-Capitale représente en 2005 un total de ktonnes d équivalent CO2, soit 3% du total des émissions belges. En 2005, les émissions bruxelloises sont composées à près de 92% de CO 2. Par rapport à 1990, les émissions de CO2 de la Région ont globalement augmenté de 5,8%. La figure ci-dessous indique la répartition des émissions de gaz à effet de serre pour les différents secteurs présents en Région de Bruxelles-Capitale. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 161/296

162 Figure 14 : Répartition par secteur des émissions GES (hors gaz fluorés) en Région de BXL-Capitale en 2005 Sources : Etat de l Environnement 2006, IBGE On peut y constater que : - le secteur résidentiel est responsable de la part la plus importante (48%), suivi du secteur tertiaire (22%) et du transport (19%) ; - les secteurs Energie et Industrie génèrent moins de 3% des émissions de CO2 de la RBC, alors qu ils couvrent pratiquement la moitié des émissions au niveau belge. Pour la commune de Schaerbeek, la part du secteur résidentiel est probablement encore plus importante, tandis que la part du secteur tertiaire est probablement plus réduite car la commune comprend moins d activités de ce type comparé à d autres communes de la Région. La part des activités industrielles doit également être limitée. On peut considérer que les gaz à effet de serre émis au sein du territoire communal sont principalement émis par les logements, et en particulier par la consommation d énergie liée au chauffage, ainsi que par le transport routier. NUISANCES SONORES ROUTIERES La commune est traversée par plusieurs axes routiers importants, dont le plus important est l extrémité de l autoroute E40 reliant Bruxelles à Liège mais également les grands boulevards tels que Wahis, Lambermont et l extrémité sud du Léopold III, les chaussées de Louvain et de Haecht ainsi que l avenue Rogier. Le trafic dense transitant par ces voiries génère un important fond sonore. Certains carrefours ou tronçons semblent particulièrement problématiques, notamment le viaduc Reyers et la place Meiser. Certaines voiries locales sont également très fréquentées. Le type et l état du revêtement de la voirie influencent fortement les émissions acoustiques induites par le passage des véhicules. Celles-ci sont particulièrement fortes au sein des voiries pavées, sauf si la vitesse y est réduite (max 20 km/h). Bruxelles-Environnement a réalisé une cartographie du bruit routier sur l ensemble de la Région. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 162/296

163 De plus, en 2003, Bruxelles-Environnement a identifié sur l ensemble du territoire régional, une dizaine de tronçons de voiries considérés comme des points noirs acoustiques. Parmi ceux-ci, deux sont situés à Schaerbeek : - le tronçon de la chaussée de Louvain compris entre la limite communale et la place Dailly. L analyse technique menée par Bruxelles-Environnement en 2004 conclut à la nécessité de réduire les émissions sonores générées par le trafic routier à cet endroit, principalement par une réduction des vitesses autorisées et une conduite adaptée. Un projet de réaménagement est actuellement en cours d élaboration. - le tronçon de la chaussée de Haecht compris entre la rue Rogier et la place Pogge. L analyse technique menée par Bruxelles-Environnement en 2004 conclut à la nécessité de réduire les émissions sonores générées par le trafic routier à cet endroit, notamment par une rénovation du revêtement de la voirie (pavés de béton en mauvais état à l époque). En matière de bruit routier, il faut également mentionner qu une expertise acoustique et urbanistique a été menée en 2004 sur le site de l autoroute E40 en Région de Bruxelles-Capitale. Cette expertise a démontré l existence d un point noir acoustique au sein du plusieurs voiries bordant l extrémité de l autoroute. Suite à ces conclusions, différentes propositions urbanistiques et techniques ont été élaborées : - réaménager la fin de l autoroute pour marquer l entrée de la vile ; - réduire la vitesse ; - placer un merlon engazonné en remplacement de la berme centrale ; - poser des écrans acoustiques. Jusqu à présent, ces aménagements n ont pas encore été réalisés. Néanmoins, le réaménagement global de l extrémité de l E40 est prévu dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone Levier, dont le projet de schéma directeur sera bientôt approuvé par le Gouvernement régional. Le plan bruit régional a également approuvé le réaménagement global de cette zone. D autres zones ont été identifiées par la Commune comme éventuels points noirs à étudier : - rue des Palais (entre la place de la Reine et la place Liedts) ; - l avenue Rogier (entre la place des Bienfaiteurs et la chaussée de Haecht) ; - l avenue Princesse Elisabeth et l avenue Maréchal Foch (portion où passe le tram) ; - le carrefour Rodebeek/Diamant ; - la rue du Noyer ; - la rue d Aerschot et la chaussée de Haecht en période nocturne (bars, restaurant, etc.). NUISANCES SONORES AERIENNES Le territoire communal est régulièrement soumis à un intense trafic aérien, comme le reste du nord de Le territoire communal est soumis à un intense trafic aérien surtout au décollage, comme le reste de l ensemble du territoire régional. En effet, Schaerbeek est située au bout de la piste préférentielle 25R et est donc survolée par plus de la moitié des décollages en provenance de l aéroport de Bruxelles-National. Les routes de survol sont les suivantes : - virage à gauche 1700 pieds vers Huldenberg, la plus importante route de décollage de jour, utilisée par plus de 50 % des décollages sur une et une seule trajectoire concentrée jusqu au survol de la balise d Huldenberg (route non utilisée de nuit ainsi que le samedi de 16h00 à 23h00 heures et le dimanche de 6h00 à 16h00 heures selon les conditions météorologiques ) ; - route Chabert, vers Chièvres, une trajectoire rectiligne qui traverse tout le territoire communal de part en part, uniquement le samedi de 06h00 à 23h00 heures ainsi que le dimanche de 06h00 à 23h00 heures ; - route du Canal, dont le non-respect régulier en l absence de tout contrôle efficace, fait dévier certains décollages de nuit au-dessus du territoire communal ; - la route des gros porteurs. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 163/296

164 Les nuisances aériennes ont donc subi un accroissement significatif ces dernières années, d autant que suite aux différentes modifications non concertées de la norme de vent et des valeurs de composantes de vent, une utilisation nouvelle d autres pistes s en est déduite. Ainsi la piste 07 Droite fut de plus en plus utilisée pour des atterrissages, jusqu à ce qu une procédure visuelle d approche ait été instaurée en juin 2007 sur la piste 07 Gauche. Dans ce contexte, la commune exige que le sonomètre permanent installé sur le territoire communal contribue, comme les autres sonomètres régionaux, à la réalisation rapide d un incontestable cadastre du bruit, puisque seule une cartographie objective des survols permettra réellement de déterminer les zones les plus fortement survolées. NUISANCES SONORES FERROVIAIRES La bordure ouest de la commune comprend une large plateforme ferrée comprenant plusieurs voies ferrées ainsi qu un important nœud ferroviaire dénommé le Quadrilatère. Le trafic ferroviaire y est très intense, particulièrement au sud du nœud ferroviaire. Les émissions y sont très significatives, d autant que les voies sont situées en surplomb des logements. La vitesse de circulation des trains est heureusement réduite. Les émissions sonores sont généralement très renforcées au niveau des aiguillages. En partie nord-ouest, on retrouve la grande zone ferroviaire de Schaerbeek-Formation qui comprend des multitudes d anciens faisceaux de voies de triage ainsi que des voies passantes encore en exploitation. Malgré leur appellation, ces terrains ne sont néanmoins pas compris sur le territoire communal mais les voies en exploitation proches de la limite communale génèrent un bruit de fond important. Deux voies ferrées traversent la commune : la ligne 161 Bruxelles-Namur et la ligne 26 reliant Vilvoorde à Halle. Le tronçon communal de la ligne 161 relie les gares de Bruxelles-Schuman à Bruxelles-Nord en longeant le Quadrilatère. Son parcours est principalement souterrain ou en tranchée. Le trafic ferroviaire y est important. La ligne 26 traverse la partie sud-est de la commune, notamment via le site de l ancienne gare Josaphat. Elle est également située en tranchée sur la plupart de son parcours et entre en tunnel sous-terrain au niveau de la chaussée de Louvain. Le trafic voyageur est relativement réduit (pas de train en soirée et le week-end). Néanmoins, cette ligne accueille un trafic marchandises non négligeable. La fréquence des trains de voyageurs sur cette ligne est appelée à augmenter avec la mise en service du tunnel Schuman-Josaphat en cours de réalisation et l exploitation de trois lignes RER. Bruxelles-Environnement a identifié en 2003 sur l ensemble du territoire régional une dizaine de tronçons de voies ferrées considérés comme des points noirs acoustiques. Parmi ceux-ci, quatre sont situés à Schaerbeek : - le tronçon de la ligne 26 situé entre le boulevard Wahis et la limite communale avec Evere ; - le tronçon de la ligne 26 situé entre le boulevard Wahis et le square Plasky ; - le tronçon de la ligne 161 au niveau de la place Verboeckhoven ; - la gare de Schaerbeek. Les rapports techniques relatifs à ces points noirs ont révélé l absence de dépassement des seuils nécessitant une intervention de la SNCB à l exception de la zone de la gare de Schaerbeek où l étude conclut à une validation du point noir et particulièrement pour les maisons du bout de l avenue G. Rodenbach où la mise en œuvre d obstacles à la propagation du bruit était vivement recommandée. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 164/296

165 AUTRES NUISANCES SONORES - Circulation des trams : de nombreuses lignes de trams traversent le territoire communal qui comprend d ailleurs un des dépôts de trams. La circulation de ceux-ci induit également des nuisances sonores, particulièrement dans les tronçons en courbe. - Circulation des bus - Activités artisanales : la commune de Schaerbeek présente une des plus fortes densités de petites activités et exploitations de la Région de Bruxelles-Capitale (celles-ci sont moins nombreuses dans les quartiers Terdelt et Meiser). Cela se traduit par une forte densité d ateliers et d entrepôts dans les bâtiments de rangées et d intérieurs d îlot. La plupart des activités et des équipements techniques bruyants ne peuvent être réalisés ou exploités sans Permis d Environnement. Ceux-ci sont octroyés par Bruxelles-Environnement (Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement) ou par la Commune en fonction du type d installation. Dans le cadre de cette procédure administrative, des conditions sont imposées afin de faire respecter les normes de bruit existantes et de réduire ou prévenir les éventuelles gênes acoustiques pour les riverains. - Bruit de voisinage : outre les bruits produits par les occupants des logements voisins ou proches, cette notion englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers. En matière de bruit provenant des activités professionnelles, on pense ici à des petits équipements tels que des hottes de restaurant, des installations d air conditionné pour des commerces, des logements ou des petits bureaux, sont de plus en plus placés à l extérieur des bâtiments, du côté intérieur des îlots. Par leur taille réduite, ces installations ne sont pas toujours soumises à permis et augmentent le bruit de fond sonore parfois à proximité directe des fenêtres des logements adjacents. Certains lieux de culte posent également des problèmes de bruit lorsqu ils sont implantés dans des lieux non adaptés et non isolés au niveau acoustique. - Bruit de chantier : il s agit ici des nuisances sonores générées par les chantiers de construction de bâtiments ou de rénovation/transformation d immeubles existants mais également des réaménagements de voiries et d espaces publics ou des chantiers d infrastructures. Les émissions sonores sont multiples : moteurs des engins, bruit de percussion, cris des ouvriers, radios, etc. Ces chantiers démarrent généralement tôt le matin. Ces situations sont parfois très dures à supporter par les riverains, surtout s il s agit d un long chantier et si les entrepreneurs ne respectent pas les conditions reprises dans les déclarations de chantier (horaires de fonctionnement, bruits intempestifs, ). Les différentes sources sonores citées ci-avant s additionnent de manière à rendre certaines zones très bruyantes, en journée mais également en soirée et parfois le week-end. De plus, le bâti est relativement ancien dans la plupart des quartiers et de nombreux logements ne comprennent pas ou peu de dispositifs d isolation acoustique : châssis simple vitrage, peu ou pas d isolation de la toiture, absence d isolation acoustique des parois intérieures et extérieures, plancher en bois, etc. Le Service Environnement de la Commune reçoit régulièrement des plaintes environnementales ou de voisinage (environ 30 par an), parmi lesquelles les problèmes de bruit représentent la nuisance la plus répandue (50%). Il s agit principalement des bruits liés à des boulangeries, à des garages automobiles ou à des salons-lavoirs, du fonctionnement des installations d air conditionnés et des chantiers. La Commune dispose d un service de médiation qui traite déjà certains cas de plaintes de bruit de voisinage. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 165/296

166 Ce type de nuisances est difficilement qualifiable et différe selon les sensibilités de chacun. La gestion de ces plaintes demande souvent un suivi important, notamment car plusieurs visites sont parfois nécessaires pour rendre compte de problème réel et pour faire admettre à l exploitant que l activité exercée puisse générer des nuisances pour le voisinage. Il est primordial de tenir compte de ces aspects en trouvant des solutions acceptables pour permettre une bonne intégration, voire la viabilité de l exploitation dans le tissu urbain. PROPRETE DE L ESPACE PUBLIC Les opérations de nettoyage des voiries et des espaces publics sont réparties, en fonction du statut de ces zones, entre le service Propreté communal et l agence régionale Bruxelles-Propreté. L agence Bruxelles-Propreté assure le nettoyage des voiries et places publiques qui disposent du statut régional ou supra-communal. L inventaire de celles-ci figure au sein du chapitre relatif à l espace public. Il s agit généralement des grands axes de circulation. Le service communal «Propreté et Espaces verts» assume le nettoyage régulier du reste du territoire communal. Etant donné la densité d habitants et le manque de sens civique de certains habitants (abandons de déchets sur la voie publique, dépôts sauvages, etc.), cette charge est particulièrement importante à Schaerbeek. C est pourquoi une part importante du personnel communal travaille dans ce service puisqu il compte environ 220 personnes, en ce compris le personnel affecté à l entretien des espaces verts. Ce service est particulièrement dynamique et effectue un travail de prévention et de sensibilisation à la propreté publique via de multiples actions ponctuelles (flash) et originales. On peut citer notamment le site schaerbeek-propreté.be et le DVD pédagogique. Il dispose d'un logiciel, conçu par un des membres de l'équipe, permettant de gérer l'ensemble des demandes d'interventions pour lesquelles il est sollicité. En 2008, près de demandes ont été traitées (plus de 100 par jour!). Le traitement de ces données permet notamment de les classer en fonction de leur nature (dépôt clandestin, corbeille remplie, tag, etc.), de leur localisation, de la réponse apportée, etc. L'objectif est d'apporter au demandeur une réponse rapide et de qualité. Les chantiers de construction induisent régulièrement des problèmes de propreté au sein de l espace public. Ces chantiers impliquent un volume important de différents types déchets, dont une partie se retrouve parfois sur l espace public. De plus, ces chantiers et les conteneurs qui y sont utilisés, font souvent l objet de dépôts clandestins de déchets. Il s agit d un problème important, par l ampleur des problèmes et la durée des travaux. Dans certains cas, cela nécessite des interventions régulières du service communal de propreté. Pour les gros chantiers (plus de 50kW ou plus de 500m²), des conditions relatives à la propreté sont également incluses dans les déclarations de chantier délivrées par le service environnement. COLLECTE ET TRI DES DECHETS PAR L AGENCE BRUXELLES-PROPRETE La collecte des déchets en Région de Bruxelles-Capitale est organisée par l agence Bruxelles-Propreté selon deux modes de collecte : - la collecte gratuite en porte-à-porte : o les déchets résiduels «tout-venant» (sacs blancs), généralement deux fois par semaine ; o les déchets papier/carton, une fois par semaine (sacs jaunes) ; o les déchets d emballages recyclables (sacs bleus), une fois par semaine ; o les déchets encombrants tels que le mobilier et les gros appareils électroménagers peuvent être enlevés gratuitement à domicile par l Agence Bruxelles Propreté à raison de 2m³ d objets encombrants tous les six mois (sur rendez-vous) ; - La collecte gratuite par apport volontaire pour les déchets suivants : AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 166/296

167 o o o o Les déchets d emballages en verre via le réseau de bulles à verre comprenant des bulles pour le verre blanc et des bulles pour le verre coloré. Sur le territoire schaerbeekois, 106 bulles sont réparties sur 53 sites ; Les petits déchets chimiques via un réseau de points d apport permanents et mobiles (les points verts fixes et mobiles) ; des déchets de jardin, via un réseau de points d apports volontaires par commune. Celui-ci de Schaerbeek est situé Chaussée de Haecht, au pied du pont sous le boulevard Lambermont. Ce point d apport est ouvert chaque dimanche en fin d après-midi, durant une durée limitée (2h) ; les encombrants, les électroménagers, les vieux métaux ainsi que les autres déchets situés ci-avant (à l exception des déchets résiduels) peuvent être déposés à l une des deux déchetteries régionales, la plus proche étant la déchetterie «Nord» située rue du Rupel près du pont Van Praet, le long du Canal. Les déchets de construction issus notamment de travaux de rénovations (briquaillons, plâtres, bois, anciens isolants, etc.) peuvent également être apportés aux déchetteries régionales mais moyennant paiement, sauf s il s agit de quantités très réduites. Certains déchets spéciaux ou dangereux ne sont néanmoins pas acceptés dans les déchetteries régionales. Il s agit par exemple des plaques d Eternit, les morceaux de roofing et les bombonnes de gaz. Ceux-ci doivent être éliminés auprès de firmes privées agréées en la matière. La terre et le sable, pourtant sans danger, ne sont pas non plus acceptés. L accès aux déchetteries régionales est également autorisé pour les entreprises, les écoles, les ASBL mais le dépôt de la plupart des déchets est alors payant (sauf le papier/carton, les métaux et les électroménagers). Les tarifs pratiqués ne sont pas particulièrement attractifs. Le territoire régional comprend quelques déchetteries privées auprès desquelles les professionnels éliminent leurs déchets, à des conditions financières généralement plus avantageuses. Les particuliers désireux d éliminer des déchets non acceptés auprès des déchetteries régionales peuvent également recourir à leurs services. Depuis le 1 er janvier, le tri du verre est obligatoire. Le tri des autres fractions des déchets ménagers est donc facultatif. Le taux de participation et la qualité du tri dépendent de nombreux facteurs : sensibilité des habitants à la problématique des déchets, connaissance précise ou non des consignes de tri, possibilité de tri et de stockage au sein des logements, etc. A Schaerbeek, la participation des habitants aux collectes sélectives ménagères varient d un quartier à l autre. Dans certaines zones de la commune, on peut considérer, sur base d observations de terrain, que le taux de participation et la qualité du tri pourraient être significativement améliorés. Le caractère payant ou le refus d acceptation de certains déchets pousse certains habitants ainsi que des professionnels peu scrupuleux à abandonner les déchets au sein de l espace public ou au sein de terrains vagues. Le problème est particulièrement criant dans certains quartiers et notamment au sein de l ancienne gare Josaphat. Ces dépôts clandestins induisent un déficit de propreté publique et dégradent l image que les habitants et les autres personnes ont de leur quartier. De plus, l enlèvement et l élimination de ces déchets représentent des coûts supplémentaires à charge du service propreté de la Commune, de l agence Bruxelles-Propreté ou de propriétaires privés. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 167/296

168 TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES PAR L AGENCE BRUXELLES-PROPRETE Les déchets «tout-venant» collectés dans les sacs blancs sont acheminés vers l incinérateur de Neder- Over-Heembeek pour être incinérés avec récupération d une partie de l énergie produite via la production d électricité. Une étude de faisabilité est actuellement en cours en vue d implanter un réseau de distribution de chaleur depuis l incinérateur afin d augmenter la récupération d énergie issue de la combustion des déchets. Les déchets papier/carton et PMC collectés en porte-à-porte sont acheminés vers le centre de tri à Forest afin d être triés, conditionnés et ensuite recyclés. Les déchets verts sont acheminés vers le centre de compostage implanté à Forest afin d être broyés et transformés en compost. Ce centre de compostage devrait être remplacé d ici par une unité de biométhanisation dont la capacité sera suffisante pour traiter les déchets verts de l ensemble des 19 communes. Les autres types de déchets sont pris en charge par des sociétés spécialisées afin de soit les recycler, soit les éliminer de manière à limiter les risques pour l environnement. Actuellement, seule une partie des déchets organiques est collecté et compostés via la filière des déchets verts de jardins. Pourtant, les petits déchets verts et les déchets alimentaires représentent environ un tiers de l ensemble du gisement de déchets ménagers produits en Région de Bruxelles-Capitale. Une part importante de ceux-ci est actuellement éliminée vers les sacs blancs et sont donc incinérés. Les déchets organiques sont pourtant caractérisés par un pouvoir calorifique faible (taux d humidité généralement élevé) et leur incinération constitue donc une dépense énergétique lors de leur incinération, alors que ces déchets sont globalement valorisables, soit par compostage (centralisé ou non), soit par biométhanisation (centralisé). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 168/296

169 7.2. ACTIONS ET PROJETS COMMUNAUX Les principales actions déjà mises en place par la Commune et des projets envisagés sont listées et décrites ci-après. En outre, la Commune mène également différentes actions et projets en lien avec la mobilité qui ont un impact positif en matière d environnement et d énergie. Ces éléments sont décrits dans le cadre du chapitre «Mobilité» de ce document. Il s agit notamment du Plan de Déplacement d Entreprise et des actions qui en ont découlé comme l utilisation de voitures partagées, la mise à disposition de vélos, l installation d un parking vélo à la maison communale, etc. POLITIQUE D UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Sensible à la problématique des changements climatiques, la Commune de Schaerbeek développe activement depuis plusieurs années, une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie au sein de ses bâtiments communaux. En effet, depuis 2002, la Commune a mené une série d'actions pour réduire sa facture d'énergie : - comptabilité énergétique ; - audits énergétiques de l'hôtel communal et du CSA, des écoles 6, 11/13, 10, 9 et 17, de la piscine communale, de la seniorie Brems, de l'institut Frans Fisher et de l'athénée Fernand Blum ; - remplacement de chaudières ; - isolation de toitures ; - remplacement d'anciens châssis par des châssis à double vitrage et haute performance énergétique ; - amélioration du système de gestion des installations ; - actions de sensibilisation. Grâce aux investissements consentis et aux améliorations parfois très simples apportées par les services techniques, la Commune a déjà réalisé des économies d'énergie pour un total de plus de sur les années 2003 à Les bénéfices retirés par la politique d'ure ne sont pas uniquement d'ordre financier. Ils sont également environnementaux. Des diminutions de consommations d énergie de 5 à 25% selon les cas, ont été constatées. Schaerbeek continue aujourd'hui de poursuivre ses efforts de maîtrise des consommations d'énergie à travers son engagement dans le programme PLAGE : Plan local d'actions pour la gestion énergétique et son Plan Climat. Le programme PLAGE est un projet pilote lancé par la ministre régionale de l environnement. Sept Communes y participaient au début. Aujourd hui, elles ont été rejointes par huit autres Communes. Les objectifs du programme PLAGE sont de mettre en place un ensemble coordonné d'actions permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments communaux. Ce soutien régional a permis l engagement d une personne qualifiée dont le contrat s est prolongé sur fonds propres à partir de PLAN CLIMAT COMMUNAL Adopté en 2007, le Plan Climat communal a pour objectifs de : - Réduire les émissions de CO² sur la commune de Schaerbeek ; - Œuvrer à une mobilité durable ; - Faire participer la population à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs ont été fixés dans une motion votée à l'unanimité par le Conseil communal le 27 juin. Cette motion détaille des sous-objectifs et les mesures à mettre en œuvre pour les atteindre. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 169/296

170 1) Réduire les émissions de CO² sur la commune de Schaerbeek : - Réduire de 30% les consommations d'énergie dans les immeubles communaux à l'horizon 2012, notamment par la réalisation d audits énergétiques dans l ensemble des immeubles appartenant au domaine public : immeubles administratifs, écoles, maisons de repose, crèches, etc. - Informer la population sur l implantation des sources alternatives de production d énergie sur son territoire, en diffusant notamment les informations sur les incitants financiers existants : primes et déduction fiscale ; - Assurer une fourniture en électricité verte pour les besoins communaux ; - Accélérer le renouvellement d installations vétustes d éclairage public par des nouveaux luminaires offrant un meilleur rendement ; - Inclure des clauses d éco-efficience pour les cahiers des charges des projets de construction réalisées à son propre compte en anticiper la certification énergétique des bâtiments et en appliquant le standard «bâtiment passif» pour toute nouvelle construction et le standard «basse énergie» pour toute rénovation complète d immeuble (voir point ci-après «Bâtiments communaux à haute performance énergétique») ; - Encourager les sociétés de logements sociaux actives sur son territoire à adapter écologiquement et économiquement les logements sociaux, que ce soit au niveau de l isolation ou des équipements ; - Prendre en compte la dimension de réduction des émissions de CO² dans le processus de conception des plans d aménagement pour de nouveaux quartiers ; - Poursuivre et renforcer les initiatives visant à stimuler les activités économiques à enracinement local, respectueux de l environnement et participant à l amélioration du cadre de vie de ses habitants, notamment par les moyens suivants : o en favorisant la valorisation énergétique des déchets ; o en amplifiant la sensibilisation et la formation des différents corps de métier aux principes et techniques de l utilisation rationnelle de l énergie ; o en étudiant la possibilité de créer un «parc d entreprise durable» o en renforçant l information des entreprises sur les bénéfices de l éco-efficience ; o en favorisant une politique d achats durables. 2) Œuvrer à une mobilité durable : - Développer les plans locaux de mobilité et les plans de déplacements scolaires ; - Finaliser le Plan de Déplacement d Entreprise pour le personnel communal, en ce compris un encouragement accru à l utilisation du vélo et l utilisation de voitures partagées pour les déplacements professionnels ; - Poursuivre le processus de remplacement de son parc automobile par des véhicules propres ; - Demander à la Région que les véhicules de transports publics au sein du territoire communal recourent progressivement à des carburants propres rejetant moins de CO². 3) Faire participer la population à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre : - Assurer l interface pour favoriser la possibilité de recours à un audit énergétique à faible coût voir gratuit (voir point ci-après «Développement d un éco-quartier pilote à Terdelt») ; - Inscrire dans les projets éducatifs de ses écoles des mesures et actions favorisant l apprentissage de comportements soucieux du respect d un environnement durable. Dans le cadre de la politique d utilisation rationnelle de l énergie dans les écoles communales, la Commune de Schaerbeek a instauré une ristourne énergétique permettant d encourager les écoles à réaliser des économies. Le principe est de reverser à l école une partie des économies financières réalisées par réduction de la facture énergétique, la somme devant être réinvestie dans des actions d éducation relatives à l environnement ; - Etudier la possibilité d octroyer des primes communales complémentaires et encourager la création de groupements citoyens qui travaillent sur l indépendance énergétique locale (voir point ci-après «Mise sur pied de groupements d achat de panneaux solaires»). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 170/296

171 MISE SUR PIED DE GROUPEMENT D ACHAT DE PANNEAUX SOLAIRES Dans le cadre du 3 e objectif du Plan Climat Communal, la Commune a financé la création de groupement d achat de panneaux solaires photovoltaïques (production d électricité) et thermiques (production d eau chaude) via une asbl spécialisée dans cette matière depuis 3 ans. Le principe est d offrir au citoyen intéressé une information technique et accessible sur ces nouvelles technologies ainsi qu un accompagnement technico-administratif tout au long de son projet d investissement. L asbl conseille également les citoyens sur les points à clarifier au sein des devis et l aide à sélectionner l offre la plus intéressante. Ce soutien est organisé sous la forme de trois soirées d informations successives. Entre ces réunions, les citoyens peuvent consulter l asbl pour toutes questions. Quatre groupements d achat ont été organisés dans le courant de l hiver : deux relatifs aux panneaux solaires photovoltaïques (GRAPP), deux autres relatifs aux panneaux solaires thermiques (GRACH). BATIMENTS COMMUNAUX A HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE Depuis mars 2007, le Collège a décidé que tous les projets immobiliers communaux devaient présenter une haute performance énergétique : - toute construction neuve doit respecter le standard passif, dont la consommation énergétique liée au chauffage est réduite de 90% par rapport à la moyenne des immeubles existants (max 15 Kwh/m².an) et ce via une forte isolation et une récupération de la chaleur de l air intérieur ; - toute rénovation doit respecter le standard basse énergie, dont la consommation énergétique liée au chauffage est réduite de 70% par rapport à la moyenne des immeubles existants (max 60 Kwh/m².an) et ce via une forte isolation et une récupération de la chaleur de l air intérieur. L application du concept basse énergie est moins exigeante mais privilégie tout autant une utilisation rationnelle de l énergie, car les contraintes liées à un bâtiment existant ne permettent pas d atteindre des performances énergétiques optimales. Dans ce contexte, différents projets communaux sont en cours de réalisation : - Construction d un immeuble de 13 logements passifs à l angle de l avenue Rodenbach et de la rue Anatole France. Ce projet est financé par la Commune de Schaerbeek dans le cadre du Contrat de Quartier Princesse Elisabeth ; - Construction de crèches passives : la première est en cours de constructions rue Rogier, à proximité du parc Gaucheret. Une nouvelle crèche passive est également prévue rue Bossaerts ; - Rénovation basse énergie d une partie de l école Chazal. ACQUISITION DE VEHICULES DE SERVICE ECO-EFFICIENTS La Commune a adapté progressivement sa flotte de véhicules communaux afin de diminuer la pollution qu occasionne la mobilité de ses propres fonctionnaires et le déplacement des véhicules d entretien (véhicules utilitaires, camions et camionnettes d entretien et de livraison). Depuis plusieurs années, l administration acquiert des véhicules répondant à la norme EURO 3. Depuis le début de l année 2007, la Commune de Schaerbeek a acquis une voiture hybride afin d assurer les déplacements de tous les membres du Collège qui ne disposent donc pas d un autre véhicule de fonction. Les véhicules hybrides possèdent deux moteurs : un moteur à essence traditionnel économique pour les déplacements à vitesse rapide et continue, et un moteur électrique idéal pour le trafic urbain à vitesse réduite. Ce dernier moteur n émet aucun gaz nocif. Dans la même logique, la Commune a acquis 50 vélos pour les déplacements de service (visites de chantier, réunions ). Complémentairement, des formations à la conduite à vélo en ville ont été organisées pour les agents communaux. Environ 70 personnes ont participé aux 17 séances de formation. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 171/296

172 REGLEMENTATION ET CONTROLE DES NUISANCES Le service Environnement de la Commune veille à l application stricte des dispositions environnementales légales et réglementaires en vigueur dans le but de maintenir une qualité de vie dans la commune, d éviter toutes nuisances environnementales excessives et de garantir une bonne mixité urbaine. Pour y parvenir, le service déploie une stratégie en trois axes : 1. Instruction des demandes de permis d environnement en se conformant à l Ordonnance relative au permis d environnement en vigueur en Région bruxelloise. Une part importante de ce travail consiste en la sensibilisation des exploitants au respect des normes environnementales et en la médiation entre les riverains et les exploitants. 2. Contrôle du respect des permis d environnement délivrés et détection des établissements en infractions. 3. Gestion des plaintes environnementales (principalement bruit et odeurs). Annuellement, environ 150 demandes de permis d environnement et de déclarations sont introduites auprès de la cellule et 400 contrôles sont effectués. En outre, le service Environnement a le souci de travailler concrètement sur le terrain (visites de terrain systématiques pour les nouvelles demandes de permis d environnement et pour les plaintes) et de responsabiliser les exploitants. De plus, un certain nombre d initiatives non requises par la procédure ont également été mises en place, à savoir : 1. la diffusion de documents explicatifs sur les procédures pour les exploitants ; 2. l organisation de réunions de concertation pour des installations de classe 2 entre les habitants et les exploitants en cas de problème de voisinage ; 3. des opérations de contrôle et d information auprès des garages ; 4. la collaboration régulière avec les services d inspection fédérale compétents en matière d hygiène (organisation de réunions mensuelles) ; 5. la mise en place, pour certains chantiers, de réunions régulières de coordination. Le développement de ces initiatives nécessite un investissement en temps important qui n est pas toujours conciliable avec les obligations de gestion administrative et répressive. Le service constate un manque de moyens humains pour développer une réflexion globale sur les incidences environnementales liées aux installations classées. Un nouvel agent a été engagé en septembre 2008 pour traiter les problèmes de permis d environnement et de sécurité dans les bâtiments communaux (dont certains permis d environnement sont périmés ou le seront prochainement). REALISATION D UN NOUVEL ECO-QUARTIER SUR LE SITE JOSAPHAT L urbanisation de l ancienne gare Josaphat permettra de construire d importantes surfaces de logements et d autres activités (commerces, équipements, activités économiques) au sein du site. Les terrains de cette ancienne gare marchandises désaffectée constituent le plus important projet de développement immobilier au sein du territoire communal ainsi qu une des plus importantes réserves foncières de la Région de Bruxelles-Capitale qui en est propriétaire. Les Communes de Schaerbeek et d Evere veulent saisir cette opportunité de développement d un nouveau quartier pour réaliser une opération-pilote de développement urbain durable, à l instar des expériences en cours en Allemagne 9 ou en Suisse. 9 Notamment le quartier «Vauban» à Freibourg-en-Brisgau (Allemagne) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 172/296

173 Le caractère durable de ce nouveau quartier devra se traduire notamment via les options suivantes : - des bâtiments performants sur le plan énergétique : bâtiments passifs ou basse énergie ; - des constructions intégrant des matériaux écologiques et durables ; - une mobilité axée sur l utilisation des modes doux, des transports publics et des voitures partagées ; - une gestion centralisée du stationnement afin de dégager les voiries et limiter l usage individuel de la voiture ; - un usage rationnel du sol par une densification des constructions et une limitation de la taille des jardins privatifs ; - l implantation d un réseau de chauffage urbain ; - la récupération et l utilisation des eaux pluviales ainsi que la percolation de celles-ci ; - une gestion optimale des déchets. L élaboration du PPAS a débuté en janvier 2005 et a connu différentes phases de travail : réalisation d un diagnostic, définition et choix d un programme de développement puis élaboration d un plan de spatialisation des affectations et des infrastructures projetées. Une évaluation environnementale des options a été réalisée tout au long de cette démarche. Trois réunions publiques ont déjà été organisées par les deux Communes et l auteur de projet pour informer les riverains de l avancement de ce plan qui définira de manière précise l avenir du site. Le projet de PPAS est actuellement dans sa 3 e et dernière phase d élaboration. DEVELOPPEMENT D UN ECO-QUARTIER PILOTE A TERDELT La Commune de Schaerbeek a lancé un projet de développement d un éco-quartier au sein quartier Terdelt, composé majoritairement d une cité-jardin toute proche du site de l ancienne gare Josaphat. Le renforcement du caractère durable de ce quartier se traduit par différents projets-pilotes à développer ou à transposer selon 5 volets : - Volet espace public et mobilité : o Création d une zone résidentielle (woonerf) voire une zone piétonne ; o Réaménagement de l espace central : un auteur de projet a été désigné mi-2009 ; o Installation de parkings vélos en voirie et de parkings vélos sécurisés ; o Installation d une station de car-sharing (Cambio) : en fonction depuis avril Volet urbanistique et patrimonial : o Récupération et entretien des jardinets transformés en zone de stationnement ; o Sensibilisation au maintien et à la rénovation du petit patrimoine (châssis, portes, ). - Volet énergie : Bâtiments d équipements collectifs : o Isolation des toitures des immeubles du Foyer Schaerbeekois ; o Installation de capteurs photovoltaïques sur la toiture de l école (tiers payant?) cf. audit IBGE ; o Installation de panneaux solaires thermiques sur les vestiaires du centre sportif ; o Isolation des toitures, placement de panneaux solaires thermiques et rénovation de la chaufferie de la seigneurie Brems. Bâtiments privés : o Réalisation d un diagnostic des déperditions d énergie des habitations au moyen de thermographies et établissement de bilans énergétiques ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 173/296

174 o o o o Elaboration d une typologie des bâtiments permettant la reproductibilité de l expérience sur l ensemble du territoire de la commune ; A travers un processus participatif, information et sensibilisation des habitants sur les solutions structurelles existantes en matière d économies d énergie ; Accompagnement des habitants dans les démarches d investissement, notamment via la mise en place d une cellule Fonds de Réduction du Coût global de l'energie ; Evaluation du projet pilote en vue d une transposition dans les autres quartiers de la commune. - Volet environnemental : o Choix de matériaux drainants et durables pour les espaces publics ; o Récupération d eau de pluie à l école 17 ; o Encouragement des particuliers à installer (ou restaurer) des citernes d eau de pluie. - Volet social et participatif : o o Participation des habitants dès le début du processus et dans la définition du projet via le comité de quartier ; Travail avec d autres partenaires associatifs en lien avec le développement urbain durable (Gracq, ) ; o Développement de la convivialité dans le quartier par une série d événements et rencontres ; o Réalisation de travaux par des entreprises d insertion socioprofessionnelle ; o Projets d éducation aux comportements et au développement durables dans les écoles. Toutes ces actions sont portées par différents services communaux tels que les services Eco-conseil, Voiries, Bâtiments communaux, Urbanisme, Espaces verts, Intégration et Prévention ainsi que par de multiples partenaires : le Foyer Schaerbeekois, la Seniorie communale Brems, l Ecole primaire n 17, le Comité de quartier, l association Bruxelles Nature, le Gracq, la société de voiture partagée Cambio, l entreprise d économie sociale «Jeunes Schaerbeekois au Travail (JST)», la Mission locale pour l emploi, l asbl RenovaS, la Région de Bruxelles-Capitale via l IBGE et le cabinet de la Ministre Huytebroeck ainsi que des tiers investisseurs. La volonté de la Commune est de pouvoir tester la faisabilité et l efficacité de ces différentes actions afin de pouvoir appliquer ces actions dans d autres quartiers du territoire. C est particulièrement le cas pour les actions menées sur les bâtiments privés dans le volet énergie. AJOUT DE PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE NOUVEAU RCU Le nouveau Règlement Communal d Urbanisme en cours d élaboration portera entre autre sur les points suivants : - perméabilisation des zones de cours et jardins permettant l infiltration des eaux-pluviales ; - système de récupération des eaux pluviales (citernes, utilisation, dimensionnement), avec un volet prévoyant la percolation des eaux vers le sol ; - verdurisation des toitures plates ; - limitation des emplacements de parking dans les immeubles. PROCESSUS ENTREPRISE ECO-DYNAMIQUE Depuis 2001, l Administration communale de Schaerbeek s est lancée dans la démarche du label Entreprise Eco-dynamique. Ce label, déjà obtenu deux fois, est une reconnaissance officielle de la Région de Bruxelles- Capitale des bonnes pratiques environnementales mises en œuvre dans les entreprises. Il récompense leur dynamisme environnemental et leurs progrès en matière, notamment, de gestion des déchets, d utilisation rationnelle de l énergie, de l eau et du papier ainsi qu en matière de gestion de la mobilité des travailleurs et de sensibilisation des agents et des citoyens. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 174/296

175 Au-delà de l étoile décernée à Schaerbeek à deux reprises, la mise en place d un système de management environnemental aura permis à l administration de quantifier, par la mise en place d indicateurs objectivables, ses différentes consommations en vue de les réduire. Pour cela, il aura fallu la mise en place d un groupe de travail réunissant des représentants de différents services ainsi que la collecte et l interprétation de nombreuses données. Cette politique environnementale concertée et transversale aura, entre autres, permis l amélioration de certaines pratiques de travail (suppression des solvants, diminution des rejets de polluants, optimisation du tri des déchets), ainsi que la réduction de l empreinte écologique de l administration. En vue de la reconduction du label en 2010, le Service Eco-Conseil se chargera une nouvelle fois du dossier de candidature ainsi que de la planification et de la coordination des différentes actions dans le cadre de la politique environnementale communale, notamment afin d amener de nouvelles pistes écologiques transposables à la réalité communale. TRI DES DECHETS PRODUITS PAR L ADMINISTRATION COMMUNALE L administration communale de Schaerbeek a développé depuis plus de 10 ans une politique de tri et de gestion des déchets générés par ses multiples activités. Ainsi, le ramassage sélectif et le recyclage du verre et des PMC se fait par l entremise de Bruxelles- Propreté ; tandis que le ramassage sélectif et le recyclage du papier et cartons est organisé depuis près d une quinzaine d années en collaboration avec l entreprise privée Monseu (en raison du moindre coût de la reprise mais aussi des garanties présentées par sa filière recyclage). Il est à noter également que le Service Eco-conseil, en collaboration avec le Service Entretien, collecte également les cartouches d imprimantes et de copieurs, les pilles et petites batteries usagées, les bouchons de liège ainsi que les bouchons de bouteilles plastiques. Au-delà de l impact environnemental que représente la valorisation de ces déchets, ces collectes ont pour but de participer à la création d emplois sociaux à petite échelle dans le secteur de recyclage mais aussi, dans certains cas, à financer des initiatives philanthropiques. TRI DES DECHETS COLLECTES PAR LE SERVICE PROPRETE Le service propreté de la Commune collecte d importantes quantités (environ 2 tonnes par jour) de déchets dans le cadre de ses opérations quotidiennes de nettoyage et de lutte contre les dépôts clandestins au sein de l espace public Depuis 2007, ce service a développé une démarche de tri des déchets collectés sur la voie publique, ce qui permet de réduire le volume de déchets non-triés (classe 2) qui sont incinérés avec un coût important, et de développer les filières de recyclage pour les déchets concernés. Une partie de ces déchets est triée au sein du dépôt communal situé rue Waelhem : déchets encombrants, vieux métaux, déchets verts, vieux pneus, déchets de bois, déchets chimiques, etc. Ces déchets sont alors traités via des filières de recyclage ou d élimination appropriées. De plus, un camion spécifique est affecté à la collecte des appareils électriques et électroménagers. Ces déchets sont ensuite évacués vers la filière de recyclage Recupel. En matière de déchets verts, la Commune a effectué d importants efforts de tri et de réutilisation : broyat des branches de taille réutilisé comme copeaux de couverture et d amélioration de sol et dépôt des feuilles mortes et autres déchets dirigés vers le centre de compostage. En 2008, ce tri a permis un de réduire le budget nécessaire au traitement des déchets d environ En outre, la quantité totale de déchets collectés s est réduite d environ 70T par rapport à AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 175/296

176 POLITIQUE D ACHAT DURABLE Conformément à la volonté de s inscrire dans une démarche de développement durable, reprise notamment dans la Déclaration de politique générale et dans son engagement dans un Agenda local 21, la Commune doit veiller à réaliser des achats durables. C est pourquoi, celle-ci travaille à l intégration de critères environnementaux et éthiques dans ses cahiers des charges. Par ailleurs, en collaboration avec les services concernés, le Service Eco-conseil propose des alternatives plus respectueuses de l environnement, avec un cycle de vie plus grand, moins énergivore, recyclable au maximum et ce, en conformité avec les législations en vigueur. Un travail quant à la systématisation de l inclusion de ces critères environnementaux et éthiques est en cours. Exemples de marchés basés sur ce principe de "durabilité" : - le papier recyclé ; - les produits d entretien écologiques utilisés par l Administration. REDUCTION DU BRUIT ROUTIER La Commune va mettre en œuvre deux actions permettant de réduire le bruit routier au sein des voiries communales : - Plusieurs voiries locales seront mises en statut «Zone 30», conformément aux options du Plan Communal de Mobilité. La réduction de la vitesse des véhicules dans ces zones devrait diminuer les émissions sonores induites par leur circulation ; - Dans les voiries où la vitesse de circulation maximale est maintenue à 50km/h, un revêtement asphalté spécial réduisant le bruit sera progressivement implanté lors des opérations de rénovation. Ce type de revêtement permet d obtenir des réductions de bruit jusqu à 3dB, ce qui est très significatif. PERCOLATION DES EAUX PLUVIALES AU SEIN DES ESPACES PUBLICS Le Service «Voiries et Espaces publics» de la Commune a lancé récemment une réflexion sur l utilisation de matériaux drainants lors des travaux de réaménagement de l espace public. L objectif est d utiliser, quand cela est possible, des revêtements de sol qui permettent aux eaux pluviales de s infiltrer naturellement dans le sol au lieu de ruisseler sur la surface. Cette percolation partielle permet de réduire les eaux de ruissellement qui sont majoritairement renvoyées vers les égouts, surchargeant ceuxci et rendant le traitement des eaux usées plus difficiles. Il s agit par exemple des revêtements suivants : - klinkers drainants ; - dalles de gazon qui sont constituées d un support en forme de treillis (en matériaux plastiques ou béton) au sein duquel est inséré de la terre qui est ensuite engazonnée ; - revêtement en pavés où l eau peu s infiltrer entre les joints. PRIME A L ACHAT DE FUT DE COMPOSTAGE INDIVIDUEL La Commune (via le Service Eco-Conseil) accorde une prime à l'acquisition d'un fût de compostage individuel afin de favoriser la pratique du compostage. Le montant de la prime communale est fixé à 50% du montant d'achat de ce fût, sur base de factures ou de pièces justificatives, avec un maximum de 50 euros par fût. Les montants totaux des primes octroyées durant les trois dernières années sont les suivants : : 114, : 311, : 229,52. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 176/296

177 PRIME A LA VERDURISATION DES FAÇADES ET DES JARDINETS AVANT La Commune (via le Service Eco-Conseil) accorde une prime à la végétalisation des façades. Cette prime est accordée au propriétaire ou au locataire d'un immeuble situé sur le territoire de Schaerbeek en cas de plantation d une plante grimpante sur la façade avant d un immeuble, à condition qu'elle n'entrave pas le passage sur le trottoir. La Commune propose un choix entre quinze variétés de plantes, persistantes ou non, adaptées à l'ombre, au soleil ou à la mi-ombre. Le montant de la prime est fixé à 50% du montant total des travaux, sur base de factures ou de pièces justificatives, avec un maximum de 50 euros par demande, par immeuble et par période de 5 ans. En outre, une prime est également accordée en cas de travaux d'aménagement destinés à augmenter la superficie plantée des zones de recul en façade avant. Le montant de cette prime est fixé à 50% du montant total des travaux avec un maximum de 150 euros pour les aménagements du sol et les plantations. Les montants octroyés durant les trois dernières années sont les suivants : : pas de demande de prime ; : 39,16 pour la verdurisation des façades ; : 550,00 pour la verdurisation des façades et 1.255,30 pour l aménagement des jardinets. PLAN DE GESTION DES ARBRES Le Service «Propreté & Espaces Verts» dispose d'un logiciel de gestion des arbres qui répertorie les arbres constituant le patrimoine arboré schaerbeekois (hors parc Josaphat qui compte plus de arbres). Ces arbres sont classés en fonction de leur espèce, de leur localisation (par rue, quartier, ou sur la base des coordonnées Lambert), etc. A chacun d'entre eux correspond une fiche technique décrivant leurs caractéristiques morphologiques et sanitaires ainsi que les interventions effectuées ou à effectuer. Les arbres du parc Josaphat seront prochainement intégrés dans ce logiciel. SENSIBILISATION A LA PROPRETE ET REPRESSION DES INCIVILITES Suite aux nombreuses interpellations des habitants en matière de propreté publique, des Groupes-propreté ont été mis en place dans le cadre des contrats de quartier. En outre, le Service Propreté & Espaces Verts dispose également, depuis le printemps 2009, d un personnel spécifiquement affecté à l'éducation à la propreté et à la nature, d'une part, et à la répression des actes de salissures, d'autre part. L'équipe de prévention pourra notamment développer les actions menées depuis plusieurs années, avec beaucoup de succès, auprès des enfants des écoles, tandis que l'équipe de répression pourra coordonner plus efficacement les actions organisées dans le cadre du règlement-taxe mis sur pied par la Commune. COMMUNE DU COMMERCE EQUITABLE Dans le cadre de la campagne "Commune du Commerce équitable" organisée par Max Havelaar, la Commune de Schaerbeek a décidé de s engager concrètement dans l obtention de ce label qui vise à encourager la promotion de produits issus du commerce équitable sur son territoire. Pour cela la Commune doit répondre à 6 critères : 1) Consommer des produits équitables (autorités locales et administration communale) 2) Avoir sur Schaerbeek, 23 magasins fair trade (équitables) et 12 Horeca incluant des ingrédients équitables dans leur menu ; 3) Avoir 2 entreprises qui proposent des produits équitables ; 4) Créer un comité de pilotage local chargé de veiller au bon respect des différents critères et de l évaluation annuelle de ceux-ci ; 5) Communiquer sur la campagne ; 6) Développer l agriculture bio locale. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 177/296

178 Pour ce faire, une série d actions devront être réalisées dans les mois à venir. On peut citer notamment : - Systématiser la consommation dans l administration de produits issus du commerce équitable dans son quotidien et lors d évènements en lien avec le public ; - Lister les enseignes sur la commune, dénombrer celles qui vendent des produits équitables, sensibiliser les commerces qui ne vendent pas de produits équitables et les mettre en lien avec Max Havelaar ; - Lister les entreprises sur la commune, dénombrer celles qui vendent des produits équitables, sensibiliser les commerces qui ne consomment pas de produits équitables et les mettre en lien avec Max Havelaar ; - Lister les jardins partagés et les jardins ouvriers de la commune, voir s ils s inscrivent dans une démarche durable, les sensibiliser à cet effet si tel n était pas le cas ; - Identifier les filiales bio sur la commune et les initiatives d agriculture bio (jardins partagés, jardins ouvriers, ) ; - Lister les partenaires possibles pour le comité de pilotage, leur expliquer la démarche et les inviter à participer au projet ; - Communiquer sur la campagne via le site internet, le Schaerbeek Info et une brochure (reprenant toutes les initiatives équitables sur la commune). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 178/296

179 7.3. PLANS ET PROJETS D AUTRES ACTEURS REGLEMENT REGIONAL D URBANISME Le Gouvernement Régional a adopté un nouveau règlement régional de l urbanisme (RRU). Celui-ci est en vigueur depuis le 3 janvier Il comporte huit titres qui se rapport aux éléments suivants : les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d habitabilité des logements, les chantiers, l accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite, l isolation des bâtiments, les publicités et enseignes, la voirie, ses accès et ses abords et normes de stationnement en dehors de la voie publique. Certaines dispositions au sein du RRU contribuent à une meilleure gestion des eaux pluviales. On peut citer notamment : - l obligation d implanter une citerne d eau de pluie dans le cas d une nouvelle construction, avec une capacité minimale de 33 litres par m² de surface de toitures en projection horizontale ; - l obligation d aménager les toitures plates non accessibles de plus de 100m² en toitures verdurisées ; - l obligation d aménager la zone de recul est en jardinet et plantée en pleine terre avec interdiction de la transformer en espace de stationnement. En matière d isolation thermique, les coefficients d isolation minimum imposés sont peu volontaristes. Des coefficients plus exigeants ont été imposés via l Ordonnance PEB relative à la Performance Energétique des Bâtiments. OBJECTIF KYOTO DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE La Belgique s est engagée à réduire, sur la période , ses émissions de gaz à effet de serre de 7.5% par rapport aux émissions de l année Dans le contexte fédéral belge, cet effort de réduction a été réparti entre l Etat fédéral et les Régions. Au terme de l accord de répartition intervenu par décision du Comité de Concertation du 8 mars 2004, la Région Bruxelles-Capitale s est engagée à ne pas accroître ses émissions de gaz à effet de serre dans la période de plus de 3,475% par rapport aux émissions de 1990, ce qui revient à limiter les émissions à kt CO2e par an en moyenne. Comme précisé ci-dessus, la Région s'est dotée en 2002 d'un Plan Air-Climat, inscrit dans le cadre institutionnel et légal qui impose aux autorités régionales d'exécuter un programme de réduction de la pollution atmosphérique. Pour rappel, le gouvernement a aussi approuvé une feuille de route visant à approuver en juin 2008 un plan climat intégré Depuis 2004, plusieurs actions visant à renforcer et/ou accélérer la mise en œuvre du Plan Air-Climat ont été décidées et concrétisées, que ce soit dans le domaine du secteur du bâtiment en général, du secteur résidentiel, du secteur tertiaire, du secteur industriel, du secteur du transport ainsi que des mesures horizontales et/ou intersectorielles. OBJECTIFS DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT Les objectifs régionaux sur la thématique de l énergie défini par le PRD porte notamment sur les sources d énergies renouvelables avec : - une utilisation accrue des chauffe-eau solaires (implantation de m² de panneaux) ; - une utilisation plus importante de l'architecture bioclimatique et des cellules photovoltaïques ; - la définition d'un cadre cohérent réglant l'importation d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Le PRD accorde également une grande importance à l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment. Ces objectifs ont notamment été transcrits dans l Ordonnance PEB. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 179/296

180 ORDONNANCE «PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS» Le 7 juin 2007, le Gouvernement bruxellois a adopté l Ordonnance dites «PEB» relative à la Performance Energétique et au climat intérieur des Bâtiments. L objectif de cette nouvelle ordonnance vise à améliorer fortement la qualité énergétique des bâtiments neufs ou existants ou, en d autres mots, à diminuer leur consommation d énergie. L adoption de cette nouvelle réglementation correspond à un choix politique prioritaire et décisif pour faire évoluer les pratiques de construction et de rénovation à Bruxelles. 1. Les exigences à la construction : Les bâtiments à construire devront respecter un certain nombre d exigences de performance énergétique : - un niveau de performance énergétique global : «niveau E» maximal ; - un niveau d isolation thermique globale : K maximal. - une valeur de résistance thermique des parois : R minimal ou une valeur de transmission thermique des parois : U maximal ; - des dispositifs de ventilation ; - des exigences sur les installations techniques. 2. Les certifications Les bâtiments neufs recevront à la fin des travaux un certificat indiquant leur niveau de performance énergétique. Il sera établi et délivré par Bruxelles Environnement IBGE. Les bâtiments mis en vente ou en location devront disposer d un certificat PEB établi par un certificateur agréé. Il sera transmis à l acheteur par le vendeur en cas de vente. Les bâtiments publics fortement fréquentés et d une superficie totale de plus de 1000 m² devront afficher leur certificat de performance énergétique. 3. Les installations techniques de production de chaud et de froid Le placement, le remplacement ou la modification d une installation devra respecter des exigences de performance énergétique à l installation et pendant la période d exploitation. L ordonnance entrera en vigueur en plusieurs phases : - en juillet 2008 pour les exigences sur les bâtiments à construire et à rénover ; - fin 2009 ou 2010 pour les volets certifications et installations techniques. PLAN BRUIT Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un nouveau plan bruit en avril 2009 appelé "Plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles- Capitale". Ce plan prévoit, pour les 5 ans à venir, diverses actions pour réduire les nuisances sonores auxquelles les Bruxellois sont exposés. Les objectifs du plan visent à augmenter la qualité de vie des habitants de la Région tout en tenant compte de sa spécificité urbaine et des activités qui y sont liées (développement économique et social, mobilité, diversité de cultures et de comportements). Dans le plan , la priorité sera donnée aux actions suivantes : - Limiter le bruit issu du trafic routier et soutenir une mobilité dont la pression environnementale est la plus faible possible ; - Augmenter le confort acoustique des logements ; - Promouvoir les nouvelles technologies permettant de réduire les nuisances sonores (voitures moins bruyantes, isolation, etc.). ; - Créer un observatoire de suivi des plaintes «bruit» ; - Définir et protéger des «zones calmes» ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 180/296

181 - Aboutir à un accord de coopération avec l Etat fédéral et la Région flamande relatif au problème des nuisances sonores provoquées par les vols de l'aéroport de Bruxelles National. Le plan entend mener des actions ciblées en fonction des différentes sources de bruit. Il repose également sur une collaboration renforcée entre tous les acteurs concernés. PLAN DECHETS La Région de Bruxelles-Capitale a finalisé en septembre 2008 son projet de 4 e «Plan de Prévention et de Gestion des Déchets» plus communément appelé «Plan Déchets». Contrairement aux plans précédents, celui-ci est applicable pour une durée indéterminée. Ce plan a été établi par Bruxelles Environnement (IBGE) en association avec l Agence régionale pour la Propreté (Agence Bruxelles-Propreté), il plan concerne tous les déchets solides produits en Région bruxelloise par les ménages, les commerces, les industries et toute autre activité économique. Il ne concerne pas les déchets abandonnés sur la voie publique, les déchets issus du balayage et du nettoyage des voiries qui relèvent de la propreté publique et qui sont visés par le plan propreté Ce plan inclut deux grandes parties : - Une première partie décrivant les mesures de prévention et de gestion envisagées respectivement pour les déchets ménagers, pour les déchets assimilés et pour les déchets industriels, spécifiques ou dangereux ; - Une deuxième partie qui détaille les moyens d actions que la Région compte mettre en œuvre en fonction de leurs natures. Il s agit essentiellement des instruments réglementaires et économiques, des instruments volontaires, des obligations de reprise, des partenariats avec les autres régions et pays et enfin les instruments de suivi et d évaluation. Dans le cadre de ce plan, on peut souligner deux mesures importantes : - La collecte de déchets verts en porte à porte sera progressivement étendue à l ensemble des communes de la Région. Schaerbeek pourra donc bénéficier prochainement d un tel service. - La Région veillera à densifier le réseau de bulles à verres en privilégiant les bulles à verre enterrées qui permettent une minimisation des nuisances les plus souvent citées (bruits, esthétisme et dépôts clandestins). Si la mise en place de ces dispositifs enterrés s avère une réussite, la Région pourrait lancer des projets-pilote de conteneurs enterrés pour d'autres fractions (papier, ordures ménagères,...). PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS Entre 1993 et 2005, pas moins de 16 inondations, survenues en Région de Bruxelles-Capitale ont été reconnues comme calamités. Les coûts et les dommages induits par ces inondations sont en constante augmentation. La Région a décidé de prendre les choses en main en adoptant le «Plan Pluie» qui se fixe quatre principaux objectifs : - Diminuer l impact et stopper la croissance de l imperméabilisation des sols ; - Repenser le maillage gris, c est-à-dire le réseau d égouttage de la Région, notamment par le biais de collecteurs et de bassins d orage (pas de nouveau bassin d orage prévu à Schaerbeek ou dans les zones proches); - Accentuer le maillage bleu, afin de favoriser l écoulement le plus judicieux possible des eaux pluviales ; - Prévenir la construction d infrastructures dans les zones à risque. A ces quatre objectifs, on peut ajouter la lutte contre le changement climatique, qui est traitée au sein du «Plan Climat» en cours d élaboration. Ce «Plan Pluie» a pour vocation de tracer les lignes de forces d'une approche globale, tant sur le plan des acteurs concernés qu'au point de vue des solutions proposées. Il doit être vu comme un travail préparatoire qui devra faire partie intégrante d'un «Plan de Gestion de l'eau». Un tel plan de gestion est prévu dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la Politique de l'eau. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 181/296

182 PRIMES ENERGIE Différentes primes Energie sont octroyées aux particuliers par la Région de Bruxelles-Capitale, via Sibelga, dans le cadre de travaux visant à : - favoriser l isolation des bâtiments : isolation du toit, des murs, du sol, implantation de toitures vertes et de vitrage super-isolant ; - limiter la consommation des systèmes de chauffage : implantation de chaudière à haut rendement ou à basse température, régulation automatique et utilisation de pompe à chaleur ; - favoriser la ventilation de l habitation et éviter les surchauffe : ventilation mécanique avec récupération de chaleur et protection solaire extérieure ; - implanter des systèmes de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques ; - développer une performance énergétique globale de l habitation : habitation basse énergie ou passive. Ces primes permettent de récupérer une partie des dépenses investies dans les équipements ou les travaux effectués. Des primes Energie sont également disponibles pour les immeubles collectifs et les entreprises. PRIMES A LA RENOVATION DES LOGEMENTS De plus, les primes à la Rénovation octroient également différents subsides dans le cadre de travaux permettant des économies d énergie mais également favorisant le recours aux matériaux écologiques et la récupération d eau de pluie. REALISATION DE BATIMENTS A HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE Plusieurs acteurs privés ont réalisé ou développent des projets d immeubles passifs ou basse énergie sur le territoire communal : - Construction d un immeuble passif de 7.500m² de bureaux à l'angle du boulevard Lambermont et de l'avenue Urbain Britsiers, par un promoteur privé (asbl la Maison du travail). Il s agit du premier immeuble de bureau passif, d une superficie aussi importante, construit à Bruxelles ; - Rénovation, sur les standards passifs, d un immeuble de bureau de 1.000m², rue Jean Jaurès ; - Construction d une maison unifamiliale passive, rue Joseph Wauters ; - Rénovation basse énergie du Siège de Greenpeace, chaussée de Haecht. A l heure actuelle, il existe un nombre limité de bâtiments passifs construits ou en cours de réalisation en Belgique. On peut donc considérer que le territoire schaerbeekois concentre un nombre élevé de bâtiments passifs et constitue donc un exemple en matière d utilisation rationnelle de l énergie dans les bâtiments. HELMET-QUARTIER DURABLE Le quartier Helmet, à Schaerbeek, est l'un des cinq lauréats de l'appel à projets "Quartiers durables", lancé par Bruxelles Environnement (IBGE-BIM). Depuis le mois d'octobre 2008, Helmet devient "quartier durable". Réunis autour d'un groupe pilote composé d'habitants, d'associations, aidé d'un animateur de Bruxelles Environnement et épaulé logistiquement par la Commune, un comité organise tout au long de l'année différentes activités à destination des citoyens. Avec l aide de plusieurs partenaires locaux, écoles, crèches et comités de quartier, plusieurs projets ont déjà été réalisés : - Création de jardins partagés : ce sont des jardins qui sont mis à la disposition des habitants. Ces derniers cultivent et échangent des propos autour d'un potager. Un tel projet a notamment été réalisé sur une parcelle située rue Walckiers ; - Mise sur pied d un groupe d'achats solidaires d'agriculture paysanne (G.A.S.) : il s agit d habitants qui se regroupent pour chercher un agriculteur et acheter en commun différents produits frais ; - Développement d un service d'échanges locaux (S.E.L.) ou réseaux d'échanges de savoir (R.E.S.) : des voisins s'échangent leur savoir-faire ou leur savoir. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 182/296

183 7.4. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été rédigée à partir du contenu des 6 réunions citoyennes réalisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal. LES ESPACES VERTS Les commentaires citoyens mettent souvent en évidence l importance de développer et aménager ces espaces comme des lieux de rencontre et de convivialité. Ainsi, on souhaite que ces espaces soient agréables à fréquenter (sécurisés par rapport au trafic par exemple), qu ils permettent le contact entre citoyens, et qu ils accueillent des activités fédératrices (comme des jardins partagés). On suggère plus d espaces verts (voir thématique 5), l aménagement des places et de plaines de jeux (voir thématique 4) dans une perspective intégratrice. «Pourquoi pas des plaines de jeux aménagées par les habitants et intégrant des «mots et citations» en français, néerlandais, arabe, polonais, etc.». La présence d éléments naturels est perçue comme un facteur de qualité des espaces publics et de convivialité. La verdurisation des rues, la protection des espaces verts et intérieurs d îlots, l aménagement de petits parcs de quartier sont avancés comme propositions. PROPRETE & DECHETS La question de la propreté se pose de façon différente d un quartier et même d une rue à l autre, mais partout le sujet est abondamment abordé par les citoyens lors des réunions. Elle semble constituer un défi fondamental de l amélioration des conditions de vie dans certains quartiers (quartier Nord), et est partout pour les habitants un facteur de qualité de leur environnement. Si certains voient une évolution positive de la situation de la propreté dans les rues, celle-ci n est pas encore assurée pour être satisfaisante pour tous. Certaines zones très fréquentées sont mentionnées spécifiquement par les citoyens : rues d Aerschot et de Brabant, Helmet, rue Dailly. Elle est à la fois liée à un sentiment de sécurité et à des critères de qualité des espaces publics et en appelle à différents niveaux de fonctionnement et de gestion. Au niveau de la gestion publique de la propreté (tant des rues que des espaces verts), certaines questions des citoyens portent sur la coordination entre la Commune et la Région ou sur des possibles collaborations intercommunales. Différents constats mènent les citoyens à réclamer davantage de propreté et à avancer toute une série de propositions : - il manque de poubelles à peu près partout : il faudrait en installer davantage, près des bulles à verre (pour les cartons), qui soient fermées (pour éviter que des sacs soient éventrés par les animaux) et même des poubelles souterraines communes (pour diminuer les dépôts clandestins et le sale aspect des sacs plastics). Une fois installées, il faut certainement assurer que ces poubelles soient régulièrement vidées (par exemple deux fois par jour dans les parcs publics)! L installation de toilettes publiques semble être une véritable nécessité dans certains quartiers également. - L enlèvement des déchets clandestins et la collecte des déchets de construction ne sont pas suffisamment efficaces : trop tardif pour l un et trop chère pour l autre (via Bruxelles Propreté, plus chère que les déchetteries privées de la périphérie! ). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 183/296

184 - Le ramassage des déchets verts n est pas assuré partout : mentionné à de nombreuses reprises, sur ce point les citoyens proposent d organiser de façon hebdomadaire ou mensuelle une récolte de ce type de déchets, ou d installer des points de déchets verts dans les parcs. - Il y a beaucoup d incivilité en matière de propreté : dépôts clandestins, papiers, canettes, mégots, déjections canines Il y a des propositions de sensibiliser et d «éduquer» les citoyens mais également de contrôler et pénaliser plus systématiquement les comportements inciviques. Par ailleurs, dans le sens de s inscrire dans une perspective de développement durable, de nombreuses propositions sont formulées concernant le tri des déchets et le développement d un système de compostage. On constate que le tri sélectif est très bon dans les écoles et on suggère qu il y ait des poubelles différenciées dans tous les bâtiments publics. Au-delà, aujourd hui, il n y a pas d incitations au tri des déchets pour les citoyens. Certains proposent qu il soit instauré comme obligatoire et d organiser un contrôle de son respect. Dans les différents secteurs sont apparues des propositions d encourager le développement du compostage individuel et d organiser des possibilités de compostage collectif dans les écoles et l administration communale, ainsi que dans les quartiers pour ceux qui vivent en appartement. On cite les exemples des Communes comme Boitsfort ou Forest qui ont déjà mis ces systèmes en place. NUISANCES SONORES En matière de pollution, les nuisances sonores sont aussi mentionnées par de nombreux citoyens. Dans certains secteurs, on met en avant le problème du bruit des avions avec la demande à la Commune de suivre les dossiers pour envisager comment pouvoir limiter ces nuisances. Ailleurs, les constats font état d une augmentation du bruit, principalement dû à la circulation et la vitesse des camions, voitures, motos et, phénomène nouveau, des quads. On questionne les possibilités de réglementer, voire d interdire, l usage de ces engins, et de faire une campagne contre le bruit (par exemple en suggérant d arrêter les moteurs des voitures à l arrêt.). Parmi les sources de bruit sont aussi cités les camions qui se garent dans les zones d habitation pendant la nuit, les alarmes UPC internet et les nuisances sonores du voisinage (principe des boîtes d œufs comme isolant pour les musiciens, éditer un petit manuel via RenovaS). Les antennes de gsm sont mentionnées comme sources de nuisances électromagnétiques. GESTION DES ESPACES VERTS ET NATURELS, DES SOLS ET EAUX SOUTERRAINES D une manière générale, au vu du nombre de commentaires concernant ce thème précis, les citoyens semblent très sensibles à la présence de «vert» et d espaces naturels dans leur commune. Ils vont tous dans le sens d en avoir davantage. Les opinions exprimées sont plus des propositions que des constats, ceux-ci concernent essentiellement le parc Josaphat. Dans chacun des secteurs on s est exprimé sur la gestion de la rénovation de ce parc, ce qui montre bien son importance au niveau communal. Les remarques mettent en avant une mauvaise organisation des travaux, trop longs et qui n ont pas permis la réalisation des espaces récréatifs à la venue des beaux jours. On demande d accélérer ces travaux. Au niveau de sa gestion, on suggère d y installer davantage de poubelles et d y sensibiliser la population au ramassage de leurs déchets (notamment les restes de repas). Au-delà de ces constats, les propositions citoyennes sur les espaces verts et naturels suivent deux tendances ; - valoriser davantage ce qui existe ; - créer du vert dans l espace ou de nouveaux espaces verts. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 184/296

185 Valoriser l existant D abord, on suggère d assurer davantage la surveillance et le nettoyage des parcs, en fonction de leur occupation par la population (par exemple, vider les poubelles publiques deux fois par jours en été). On propose également d entretenir davantage les jardinets à front de rue, ou les espaces naturels de certaines places (notamment celle des Bienfaiteurs). Dans l optique de les valoriser, certains souhaitent privilégier l'aspect historique, la faune, la flore dans les espaces verts. Cette position paraît être en tension avec celle de valoriser l aspect récréatif des espaces verts, qui est plusieurs fois mis en évidence. En effet, que ce soit des parcs ou des espaces verts plus restreints, ces espaces publics sont intéressants pour les nombreuses familles qui n ont pas de jardins dans la commune. Or, on remarque à plusieurs endroits qu il est interdit de marcher, se balader ou jouer sur les pelouses, ce qui diminue pour certains l intérêt d aménager ces espaces verts. Enfin, on met aussi en évidence la nécessité de protéger les jardins d intérieurs d îlots pour améliorer la qualité de vie des habitants, en allant jusqu à demander d instaurer une loi qui interdise la construction dans ces espaces. Créer du vert dans l espace ou de nouveaux espaces verts Par ailleurs, de multiples propositions vont dans le sens de la création de «vert» dans les espaces publics de la commune. On suggère à la Commune de verduriser ou d encourager la verdurisation des rues, par la création de jardins suspendus, de toitures et de trottoirs verts ou de planter davantage d arbres par exemple. Cela a un effet important sur la qualité et la convivialité de ces espaces. A cet égard, la création de parcs de proximité et d espaces de jeux est suggérée pour favoriser la rencontre des familles, des jeunes et des vieux. Des citoyens souhaitent la création et la gestion de jardins partagés ou de potagers collectifs. Ces espaces rencontrent de multiples avantages : - favoriser la rencontre et la mise en œuvre d un projet commun par les habitants d un quartier ; - mettre à profit des espaces (ex : les pelouses) et parcelles communales non utilisés ; - valoriser la biodiversité et la mettre en valeur. Pour encourager ces initiatives, la Commune pourrait mettre à disposition certains terrains actuellement abandonnés ou en friches et suggérer à la SNCB d en faire de même. Egalement dans une optique de valorisation des ressources existantes, on questionne les initiatives qui auraient été prises au sein de la commune pour récupérer l eau de pluie, et assainir l eau domestique usagée. CONSOMMATION D ENERGIE Production / Consommation d énergie liée aux bâtiments Globalement, les enjeux présents dans une démarche de développement durable font échos aux besoins et défis exprimés par les citoyens. En matière de consommation d énergie, plusieurs font le constat qu il n est pas facile de rénover son appartement aujourd hui, notamment pour y installer des systèmes de récupération, d isolation ou de production d énergie alternative, à cause des coûts et des lourdes procédures administratives que cela engendre. Pourtant, de nombreuses propositions et volontés sont apparues, par exemple pour valoriser les toits des garages et des immeubles pour la production d énergie solaire. La Commune est sollicitée pour encourager ces initiatives en facilitant les procédures administratives, en octroyant (ou en recherchant) des aides pour la rénovation, l isolation des maisons et appartements et la pose de panneaux solaires, voire en obligeant les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires pour les économies d énergie de leurs locataires. Certains parlent aussi de développer l'habitat groupé dans des maisons passives. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 185/296

186 Pour ce qui concerne les infrastructures publiques, on suggère que Schaerbeek investisse dans les économies d énergie au niveau des écoles et autres bâtiments communaux également. La consommation d énergie liée aux déplacements Dans les propositions des citoyens, on retrouve une tendance générale à vouloir développer des modes de déplacement alternatifs à la voiture. Ici, ce thème est abordé sous l angle de la consommation d énergie, mais cette approche ne peut in fine être considérée isolément par rapport aux enjeux globaux de la mobilité abordé dans le groupe thématique «Développement territorial», et davantage dans l ensemble du travail mené autour du Plan Communal de Mobilité. Privilégier le local Aujourd hui, la circulation automobile représente un grand problème dans nombre de quartiers, fort touchés par le transit. La politique dissuasive des rues à sens interdit s avère inefficace pour réellement décourager de prendre sa voiture et a pour effet d allonger les trajets, et donc de créer plus de circulation et plus de pollution. Globalement, les citoyens pointent le problème de subir dans leur quartier un transit qui n a rien à voir avec eux. C est le cas mentionné de la circulation «carrousel» dans le quartier Nord et du transport par camion passant systématiquement rue E. Lambotte. Il faut limiter ce genre de nuisances qui augmentent la pollution, y compris sonore, et détériore la qualité de vie dans des quartiers habités. Il ressort des réunions que développer plus de services à l échelle locale permettrait de recréer de la proximité et ainsi de limiter les déplacements. On suggère de favoriser l installation (ou la réouverture) de petits commerces, de services comme la poste Les facteurs d une mobilité différente Néanmoins, les déplacements au-delà de l échelle du quartier étant inévitables, de nombreuses suggestions sont réalisées pour encourager le développement d autres moyens de se mouvoir dans la commune. Sur base des constats réalisés, on met en avant principalement trois pistes afin de développer les équipements pour une mobilité douce et conviviale : - Le système de voitures partagées de Cambio fonctionne bien, il faudrait encore l étendre et stimuler par exemple les entreprises à suivre cet exemple. - Les cyclistes se sentent en insécurité en roulant à vélo à Schaerbeek. Améliorer leur sécurité par des aménagements adéquats et omniprésents dans tous les quartiers est un facteur important pour inciter à une utilisation accrue du vélo utilitaire. On suggère notamment de rendre obligatoires les trajets scolaires à vélo. - Les transports publics sont insuffisants, trop chers et laissent certains quartiers sans liaisons au sein de la commune. Par exemple, la gare de Schaerbeek est distante d 1km du quartier d Helmet et aucun transport n assure cette liaison, de même que celle entre la maison communale, place Colignon, et de nombreux quartiers de la commune. Renforcer les liaisons intra-communales, améliorer les transports en commun et organiser des petites navettes gratuites comme à Mons, sont des suggestions à examiner. FORMATION ET SENSIBILISATION S il y a une réelle attente des citoyens sur des actions concrètes que l administration communale doit mettre en place, les commentaires démontrent qu en matière d environnement et d énergie, le développement communal dépend aussi beaucoup de changements dans les comportements des citoyens. De multiples constats dans ces matières amènent les participants à recommander la réalisation d un travail de fond de sensibilisation et d éducation de la population. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 186/296

187 Ainsi, on met en avant le besoin d assurer auprès des citoyens une meilleure information par rapport aux enjeux environnementaux de manière globale mais aussi particulièrement par rapport au tri des déchets, à la propreté (liée aux déjections canines notamment), au compost, à la gestion de l eau, à une consommation durable (bio, équitable, locale) La Commune (entre autre) pourrait faciliter les recherches d'infos gratuites sur les énergies durables, valoriser le partage d expériences individuelles (ex: animateurs énergie, passeurs d'énergie, groupements d achats solidaires avec l agriculture paysanne), sensibiliser les commerçants à la récupération de leurs «invendus» (recyclage, restaurants sociaux ) et interdire les publicités mensongères sur le caractère durable et vert de l énergie nucléaire. Il est suggéré qu un travail de fond soit réalisé également dans les écoles : - Encourager les trajets des enfants à vélos (en sensibilisant les parents automobilistes) ; - Promouvoir une alimentation équilibrée et durable ; - Eduquer à la propreté et aux économies d'énergies. Et avec les parents, en les informant dans la rue ou devant les écoles aux possibilités de déplacement à vélo, de l initiative de l Agenda Local 21, AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 187/296

188 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 188/296

189 7.5. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC «ENVIRONNEMENT ET ENERGIE» ATOUTS FAIBLESSES GESTION ENVIRONNEMENTALE Renforcement de la politique de gestion environnementale initiée depuis 10 ans au sein de l administration communale via le Label Entreprises Eco-dynamiques de Bruxelles-Environnement ESPACES VERTS Présence centrale du parc Josaphat qui comprend une diversité de zones et présentant un intérêt paysager et écologique Rénovation en cours du parc Josaphat financée par des fonds de l accord de coopération Beliris Gestion écologique réalisée par le service communal Propreté et Espaces verts : pas de pesticides, utilisation des essences indigènes, développement de la biodiversité, etc. ENERGIE Concentration d immeubles passifs ou basse énergie au sein du territoire communal Importante dynamique d utilisation rationnelle de l énergie au sein de l administration communale Sensibilisation des écoles communales à l URE GESTION DES DECHETS Tri sélectif d une partie des déchets collectés par le service Propreté de la Commune lors des opérations de nettoyage et de lutte contre les dépôts clandestins au sein de l espace public Tri sélectif généralisé dans les écoles communales ESPACES VERTS Déficit en surface d espaces verts publics, particulièrement en partie ouest de la commune Parc Walkiers sous-valorisé Caractère parfois très urbanisé des intérieurs d îlots Peu de participation aux actions de végétalisation des rues proposées par la Commune Difficulté de concilier le respect des plantations et des zones fragiles avec la fonction récréative des espaces verts Concurrence avec l espace disponible pour la circulation ou les places de parking ENERGIE Faible performance énergétique de la plupart des logements et des bâtiments due à leur ancienneté BRUIT Environnement acoustique urbain parfois fort dégradé (avions, trains, trams, trafic automobile, ) AIR Pics de pollution aux particules fines en période hivernale et à l ozone en période estivale EGOUTTAGE Mauvais état général du réseau d égouttage et phénomènes locaux d inondation DECHETS Médiocre taux de participation et de qualité du tri sélectif des déchets ménagers dans certains quartiers. Pas de ramassage des déchets verts en porte à porte ESPACE-PUBLIC Incivilités récurrentes dégradant les conditions de propreté, ce qui induit une perte de qualité de vie des habitants et mobilise d importants moyens humains et financiers pour le nettoyage de l espace public Pas assez de répression des abandons de déchets en voiries donnant un sentiment d impunité des contrevenants AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 189/296

190 Dépôts clandestins de déchets de tous types au sein des terrains vagues, de zones de chantier, GESTION ENVIRONNEMENTALE Péremption de certains permis d environnement pour des bâtiments communaux OPPORTUNITES SENSIBILISATION Intérêt croissant des citoyens à répondre aux enjeux environnementaux : lutte contre le réchauffement climatique, usage rationnel de l énergie, tri des déchets, etc. BRUIT Réduction des nuisances sonores des transports publics suite aux travaux prévus aux infrastructures et à l utilisation de matériel roulant moins bruyant (nouveaux trams, rames RER, etc.) ENERGIE Densité de services et offre en transports publics permettant une réduction potentielle des consommations d énergie liées aux déplacements Renforcement et amplification du caractère pilote de la commune en matière de construction durable ESPACES VERTS - DECHETS Développement d activités collectives et fédératrices au sein d espaces verts (publics ou privés) : jardins, potagers et compostage collectif par exemple DECHETS Ramassage des déchets verts en porte à porte prévu à court terme par l agence régionale Bruxelles-Propreté Enterrement d une partie des bulles à verre réduisant les nuisances générées par celles-ci SENSIBILISATION MENACES Difficultés de développer des messages de sensibilisation aux enjeux environnementaux locaux étant donné la diversité culturelle BRUIT Renforcement des nuisances sonores liées aux trafics routier et aérien ENERGIE Peu d amélioration de la performance énergétique des bâtiments par manque de moyens financiers des propriétaires AIR Renforcement des pics de pollution en l absence de réduction du trafic routier et des consommations d énergie liées au chauffage des logements EGOUTTAGE Pas de rénovation du réseau d égouttage par manque de moyens financiers du gestionnaire du réseau REGLEMENTATION ET CONTROLE Renforcement récent des réglementations environnementales et induisant une charge supplémentaire pour le service Environnement de la Commune AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 190/296

191 8. ACCUEIL, INFORMATION ET COMMUNICATION 8.1. INFORMATION ET COMMUNICATION SERVICE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE Depuis 2004, un Service Communication a été créé à Schaerbeek suite au rassemblement, dans un seul et même service, de différentes personnes en charge de la communication au sein de la Commune. Le Service s'est lancé dans une politique de communication globale qui regroupe aussi bien la communication interne qu'externe ainsi que la communication de crise. Ainsi, les tâches spécifiquement dévolues au Service consistent en : - la publication de différents outils à l'attention des Schaerbeekois : o le site internet de Schaerbeek o le Journal Schaerbeek-Info o le Journal de nos Quartiers o le Journal Soleil du Nord o des affiches, dépliants, guides communaux - l'élaboration de revues de presse quotidienne - la mise à jour et le développement du site intranet communal (voir point «Communication interne») - la réponse aux demandes d'information des citoyens au n 02/ ; - la mise à jour des répertoires téléphoniques communaux (ABCdaire de la Commune) et de la base de données du secteur associatif (coordonnées de plus de 600 associations et services) ; Le fonctionnement de la plupart de ces outils est détaillé ci-dessous. LE SITE WEB OFFICIEL DE LA COMMUNE « La Commune de Schaerbeek dispose d un site web officiel depuis l été Afin d élaborer et de mettre à jour son site internet, elle a fait appel à un partenaire public : le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise (CIRB). Le site communal est d ailleurs hébergé par les serveurs informatiques du CIRB. Le site communal, bilingue, comprend près de 2000 pages dans chaque langue nationale, ainsi que 200 pages en anglais. Il comptabilise entre 25 et visites par mois, soit jusqu à 1000 visites par jour en moyenne. Une des particularités du site est qu il se veut un site portail, rassemblant pour le citoyen toutes les informations et services disponibles auprès de l Administration communale bien sûr mais aussi d autres partenaires publics présents sur le territoire communal, en particulier le CPAS et l asbl Renovas. La page d accueil du site présente des liens directs vers des éléments importants du site, des news, un agenda, les liens vers l ensemble des éditions du journal communal ainsi que les communiqués de presse émanant de la Commune. Le site est subdivisé en quatre grandes parties : - «Vie démocratique» : cette partie contient différentes informations relatives à la démocratie locale, aux affaires électorales, fonctionnement et composition du conseil communal et du collège, gestion AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 191/296

192 de la commune en ce compris l administration communale, budget communal et documents stratégiques, en ce compris le projet de Plan Communal de Développement. - «Votre administration» : informations relatives aux démarches administratives, organisation et coordonnées de contact des services communaux ainsi que du CPAS de Schaerbeek et de la Police. - «Vivre à Schaerbeek» : informations relatives à de nombreuses thématiques touchant à la vie de tous les jours des Schaerbeekois. - «Culture et loisirs» : informations relatives aux activités culturelles, au tourisme, à l histoire et au patrimoine, aux cultes, à la vie associative (base de données sur l associatif existant), etc. Un guichet électronique, également mis en place grâce aux services du CIRB, est accessible au départ du site web depuis février Celui-ci permet de commander certains documents officiels tels que des extraits (actes de naissance, mariage, divorce et décès), des certificats (résidence, résidence avec historique d adresse, vie, nationalité, composition de ménage) ainsi que la Carte Riverain et, le cas échéant, de les payer directement en ligne. Le délai moyen constaté pour le traitement de la demande et l'expédition des documents est de 4 jours ouvrables. Depuis sa création, ce guichet n a cependant traité qu environ 1000 demandes, ce qui est conforme à la moyenne régionale. En 2007, le site web de Schaerbeek.be a été élu meilleur site institutionnel pour la partie francophone du pays, à la suite d un concours organisé par le Parlement de la Communauté française (via l'asbl Esnet) dans le cadre de la 6 e édition de la fête de l Internet. Dans ce cadre, le jury a particulièrement apprécié la clarté du propos, le design réussi de ce site ainsi que son exhaustivité. En effet, le site communal a permis de recenser tous les produits et services de la commune. La principale difficulté consiste à pouvoir le garder à jour. A ce propos, plusieurs citoyens contribuent spontanément à maintenir une information correcte au sein des diverses pages en signalant par la présence d éléments erronés ou obsolètes. Après 3 ans de mise en ligne, le site schaerbeek.irisnet.be traverse aujourd hui une période de mutation : changement de technologie, nouveau design et réactualisation de l information en la rendant plus pratique grâces à des "modes d emploi" relatifs à différentes thématiques : logement, emploi, écoles, etc. D autres sites, plus modestes ont été développés par d autres services communaux ou structures proches de la Commune : - Site de la Culture/Bibliothèque Centre Culturel de Schaerbeek Bibliothèques de Schaerbeek Ecoles de Schaerbeek Schaerbeek la Dynamique - hwww.schaerbeekladynamique.be/ - Milocs Guichet d'économie locale Schaerbeek parking Neptunium Focus Schaerbeek-propreté Echevinat prévention Carte sociale - Ils sont généralement recensés à partir du site Internet communal mais posent, dans certains cas, le problème de l unicité de communication de la Commune par rapport au citoyen et de l éparpillement des ressources humaines et matérielles. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 192/296

193 LE JOURNAL COMMUNAL «SCHAERBEEK INFO» Ce journal d information externe gratuit de 12 pages est publié depuis le mois de janvier 2005, à raison d environ exemplaires tous les 15 jours (sauf pendant les mois de juillet et août). Cette fréquence de parution est élevée par rapport aux journaux similaires édités par d autre Communes, la plupart d entres elles optant pour une fréquence de 1 par mois voire 1 tous les 2 mois. Rédigé bilingue français/néerlandais et imprimé en couleur sur papier recyclé, ce journal est diffusé via une distribution toute-boîte sur l ensemble du territoire communal. Son coût de diffusion est par conséquent élevé. On retrouve dans les pages du Schaerbeek-Info, l'ensemble (non exhaustif) de l'actualité schaerbeekoise ainsi qu une page réservée à une communication libre de chacun de quatre principaux partis politiques disposant d élus à Schaerbeek, ce qui assure une certaine expression démocratique. Le Schaerbeek-Info est aussi ouvert à ses habitants qui peuvent toujours proposer au comité de rédaction une activité organisée dans la commune. Pour être complet, le journal pourrait recenser les chantiers en cours et futurs sur le territoire communal. Il est cependant difficile d obtenir cette information pour les chantiers extra-communaux tels ceux de la STIB, de l AED, des impétrants, etc. Jusqu à présent, l impression et la distribution de ce document sont assurées par le groupe VLAN. Le problème essentiel que connaît le journal concerne sa distribution non effective sur l ensemble du territoire communal. Des cas de non-distribution sont signalés de manière récurrente par des citoyens qui ne reçoivent pas le journal. C est pourquoi la Commune projette actuellement de changer de diffuseur. La situation devrait donc s améliorer à court terme. Enfin, le Service Communication projette d éditer un "Schaerbeek-Info Zéro" de 16 pages ayant pour objectif de présenter toutes les compétences et services de la Commune sous la forme d un édito. Dans un 1 er temps, sa distribution serait générale sur le territoire schaerbeekois puis elle concernerait uniquement les nouveaux habitants. AUTRES JOURNAUX COMMUNAUX D autres journaux sont distribués en toute-boîte et/ou disponible en différents points au sein du territoire communal : - Journal de nos quartiers : semestriel publié par le Service de l'intégration sociale, de la Prévention et de la Solidarité. Il relate les différentes activités réalisées par les dispositifs de proximité ; - Journal Soleil du Nord : trimestriel publié par Projet Soleil du Nord en charge du Service de l'intégration sociale, de la Prévention et de la Solidarité. Il est plus particulièrement adressé aux habitants des quartiers Gaucheret et Aerschot/Progrès ; - Journal informant des activités organisées pour le 3ème âge est également distribué en toute-boîte. - Journaux des contrats de quartier : information dans une zone spécifique sur l'avancement des rénovations urbanistiques et sociales au sein de cet espace précis. Le même constat peut être dressé que pour les différents sites Internet. La multiplicité de ces supports pose, dans certains cas, le problème de l unicité de communication de la Commune par rapport au citoyen et de l éparpillement des ressources (humaines et matérielles) AFFICHES, DEPLIANTS ET GUIDES COMMUNAUX La Commune disposant de ses propres presses et services de mise en page, de nombreuses brochures et guides communaux sont régulièrement distribués dans les boîtes aux lettres. Les informations qu'ils contiennent permettent notamment de motiver les décisions des pouvoirs communaux ou encore de participer au Conseil communal. Par ailleurs, de nombreuses affiches fleurissent régulièrement les vitrines des commerçants au rythme des brocantes, des expositions et diverses initiatives sur le territoire schaerbeekois. La majorité de ces affiches sont fournies par le Service Imprimerie de la Commune. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 193/296

194 Les affiches annonçant des activités organisées par les services sont affichées à l entrée de la Maison communale. De même, parmi d autres informations, les dépliants et guides publiés par les services sont disponibles sur les présentoirs à l entrée principale de l Hôtel communal ACCUEIL i ACCUEIL A SEIN DE L HOTEL COMMUNAL ET SIGNALETIQUE En 2006, l'accueil de la population a été complètement revu au sein de l'hôtel communal. Ainsi, deux bornes informatiques à écran tactile ont été installées dans le hall principal ainsi qu une troisième, adaptée aux personnes à mobilité réduite, à l entrée latérale (niveau -1). Les bornes ont pour objectif de soulager le personnel à l'accueil en cas d'afflux en fournissant renseignements (démarches pour lesquelles l administration communale est compétente, par domaines d action) et chemin à emprunter pour s'y retrouver au sein des couloirs des différents niveaux (Rez-chaussée + 2 étages + sous-sol). Les bornes diffusent également des informations d'ordre touristiques sur l'hôtel communal ou d'autres bâtiments communaux remarquables et donnent accès au site web communal ainsi qu à ceux des partenaires. Outre ces trois bornes interactives, le bureau d'accueil a été repensé. L'accueil dans le hall d entrée de l hôtel communal s'est déplacé derrière un long bureau. Deux personnes, bilingues français-néerlandais, renseignent en permanence la population pendant les heures d'ouverture de la maison communale. Le remaniement du bureau d accueil et l installation des trois bornes informatiques s inscrivent dans un Plan visant à l'amélioration de l'accueil de la population place Colignon, plan financé entièrement par le Fonds fédéral Politique des Grandes Villes. Ce plan englobait également la remise à neuf et la mise à jour de la signalétique interne (36 panneaux au total). Reste que malgré cette signalétique, nombre de citoyens ont parfois encore du mal à s orienter au sein de l Hôtel communal. L Hôtel communal n a en effet pas été prévu pour accueillir le nombre d habitants actuels. De même, les services offerts par l Administration se sont considérablement développés avec le temps, tant au niveau des fonctions classiques (délivrance de documents Population et Etat civil ou Urbanisme) que des autres fonctions (cartes de stationnement, guichet logement, certificat PEB, permis d environnement, etc ) De même, ces services ne sont actuellement pas concentrés en un lieu précis de l Hôtel communal mais présents à tous les étages du bâtiment. Le déménagement prévu d une partie des services à la population au niveau -1 va renforcer cette tendance. Cette dispersion spatiale des services à la population présente des conséquences sur le plan de l accessibilité, de la sécurisation des locaux et entraîne l inadéquation de certains locaux pour l accueil du public. Par ailleurs, outre l accueil des nouveaux habitants organisés trois fois par an ( personnes par visite), des visites de l Hôtel communal sont mises sur pied à destination des primo-arrivants et des participants aux cours d alphabétisation organisés par la Commune. i ACCUEIL A LA SALLE DES GUICHETS DU SERVICE POPULATION La salle des guichets du service Population reçoit la visite de plus de 1000 citoyens par jour en moyenne. Au sein de celle-ci, le service Population connaît quotidiennement de très fortes affluences, malgré l existence du guichet électronique et d une antenne décentralisée (voir ci-après). Celui-ci est ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h à 13h et le jeudi de 8h à 19h 10. Chaque guichet est habilité à délivrer un nombre restreint de documents. Il est donc nécessaire d orienter les visiteurs directement vers le guichet adéquat. Les temps d attente à certains guichets sont parfois élevés. 10 Excepté durant les vacances scolaires, le Service est également ouvert le mercredi de 13h à 15h, mais uniquement pour les cartes d identité et passeports des mineurs. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 194/296

195 Afin d organiser au mieux les files, un système de délivrance de ticket a été mise en place. Initialement, le citoyen devait être à même de prendre son ticket lui-même mais rapidement l assistance d agents communaux s est avérée nécessaire. C est ainsi que quatre agents sont affectés à cette tâche et délivrent à tour de rôle les tickets. Il est à noter qu il n y a actuellement pas d uniformisation des systèmes de ticketing au sein de l Hôtel communal. Plusieurs systèmes coexistent, des plus élaborés (gestion électronique pour les services à la population) aux plus simples (distributeurs de tickets papier pour les cartes de stationnement). Il serait peutêtre utile de profiter du remplacement du logiciel de gestion des files du service population, programmé à moyen terme, pour étendre ce système à d autres services et organiser une distribution centralisée des tickets. Le département «Registre des étrangers» au sein du service Population est plus particulièrement saturé. En effet, certaines personnes se déplacent tous les jours afin de sonder l état d avancement de leur dossier. Au vu de la complexité de la matière administrative, il est cependant difficile de trier à leur arrivée les personnes dont la présence se justifie réellement de celles qui viennent uniquement pour s informer du traitement ou de l avancement de leur dossier. La polyvalence totale avec le système de guichets uniques quelle que soit la demande (comme c est le cas à La Poste par exemple) n est pas envisageable, toujours au vu de la complexité de la matière administrative. Par ailleurs le guichet électronique, au vu du nombre de demandes traitées en deux ans, ne semble pas non plus une alternative crédible à court terme. Cependant, on constate au niveau régional une augmentation importante des utilisateurs depuis janvier 2009 (6.000 utilisateurs entre 2007 et fin 2008 et nouveaux utilisateurs depuis janvier 2009), Elle s explique notamment par la mise à disposition des services «cartes riverain» et «extrait du casier judiciaire». La Région a programmé une nouvelle opération de promotion de ces services en Une solution, déjà envisagée afin de réduire les durées d attente, est d ouvrir les guichets durant des périodes plus longues, plusieurs après-midi par semaine par exemple. Cependant, cela nécessiterait d engager davantage de personnel, et donc des moyens financiers supplémentaires, car le travail de traitement administratif en dehors du guichet est également important. Il en va de même dans une optique de multiplication des antennes administratives (telle l Antenne Radium cf. ci-dessous). i ANTENNE RADIUM Depuis le 16 février 2004 une antenne administrative du service Population, située à l angle de la rue du Radium et de la rue Victor Hugo (à proximité de la place Dailly), est à la disposition des Schaerbeekois résidant dans un certain nombre de rues proches jugées décentrées par rapport à l Hôtel communal (quartiers Dailly, Plasky, Reyers, Patrie, etc.) Cette antenne est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 13 heures et le mercredi de 13h à 15h pour les cartes d'identité et passeport des 0 à 18 ans (excepté durant les vacances scolaires). Les habitants qui s y rendent apprécient le service proposé et les temps d attente qui y sont réduits. Le fonctionnement de celle-ci n a pas permis de désengorger de manière significative la salle des guichets de l Hôtel communal mais a probablement participé à modérer la dégradation des temps d attente. i ACCUEIL AU CENTRE SOCIAL ET ADMINISTRATIF (CSA) ET DU BATIMENT VIFQUIN Le Centre Social et Administratif (CSA) regroupe différents Services communaux suivants au n 226 chaussée de Haecht : Ressources Humaines, Affaires générales, Affaires juridiques, Assurances, Achat/Equipement, Budget/Equipement, Contrôle/Budget et Instruction publique. L accueil du citoyen s y fait conjointement par un agent communal pour les services communaux et par un agent du CPAS pour les bureaux administratifs du CPAS. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 195/296

196 L entrée par la rue Vifquin n 2 donne accès aux Services communaux suivants : Economie, Seniors, Enfance, Solidarité, Classes Moyennes, Culture Néerlandophone, Intégration sociale et Prévention, Santé, Sports, Pensions, Service d Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives et Cellule Energie, ainsi qu à : - l Administration des Services sociaux ; - l Administration des Services spécifiques ; - la Commission consultative pour la solidarité internationale ; - le Secrétariat général du CPAS. L accueil du citoyen y est assuré par deux agents communaux. i ACCUEIL DU COMPLEXE TECHNIQUE RODENBACH (CTR) Le Complexe Technique Rodenbach (CTR) est situé au n 29 de l avenue Georges Rodenbach. Celui-ci abrite : le Service Entretien de l Espace public, le Service Imprimerie, le Service Présence Visible, les Coordinateurs APS, Citadiers et Gardiens de parcs ainsi que les Archives communales. iaccueil AU SEIN DES SERVICES DU CPAS Ce point est abordé au sein du chapitre traitant de l accompagnement social (chapitre 10). NUMERO CENTRAL DE LA COMMUNE Le numéro général de la Commune, à savoir le 02/ , permet au citoyen d être redirigé vers le numéro de téléphone propre au domaine de compétence concerné par la demande. Ces numéros de téléphone par domaine de compétence sont repris dans l ABCdaire de la Commune (voir ci-dessous). Cependant, il arrive fréquemment qu aucun agent ne décroche dans le service demandé par le citoyen (personnel en réunion, en déplacement, absent, etc.). Au bout d un certain temps, l appel revient du service à la centrale téléphonique. Faute d information sur le pourquoi le service n a pas décroché ou sur l heure à laquelle il y aura quelqu un de disponible, le téléphoniste est exposé à la colère du citoyen qui souvent a tenté déjà à plusieurs reprises de joindre le service en question. Dès lors, un système de répondeur téléphonique dans les services indiquant les heures d ouverture du service pourrait palier ce problème. La personne de l accueil répondant au téléphone central accueille également les gens à l entrée (étage -1). L'ABCDAIRE DE LA COMMUNE Depuis quelques années, les services administratifs se présentent désormais dans une logique de «guichet unique». Ainsi, un seul numéro de téléphone a été fixé pour chaque domaine de compétence de la commune (développement durable, mobilité, environnement, sport, jeunesse, enseignement, seniors, prévention sociale, sécurité, ) en vue de guider le citoyen directement vers le personnel qualifié adéquat. L'ABCdaire centralise dans un seul document l ensemble de ces numéros de téléphone. Celui-ci est disponible, gratuitement, à l'accueil de la Maison communale (Place Colignon) ainsi que dans les autres bâtiments communaux ouverts au public (Antenne Radium, Boutiques de Quartier,...) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 196/296

197 NUMERO VERT DU SERVICE PROPRETE ET ESPACES VERTS Le service Propreté et Espaces Verts a été organisé de manière à maximiser le contact avec les habitants. La volonté est d'être à l'écoute du citoyen et de connaître ses préoccupations, son opinion sur sa commune, en termes d'espaces verts et de propreté. Le numéro est gratuit, appelable 7j/7 et 24h/24 via un répondeur téléphonique. Ainsi, quiconque veut signaler un problème, peut laisser un message. CORRESPONDANT DE QUARTIER Un correspondant de quartier accueille les citoyens dans une boutique de quartier afin de les écouter, les informer et les orienter sur les matières communales, les pratiques administratives et autres démarches. Cependant, la boutique de quartier n'est pas une antenne communale (comme l'antenne Radium), elle ne peut en aucun cas délivrer des documents communaux. Il ne s'agit donc pas de se substituer aux services communaux existants mais de proposer un service complémentaire à l'administration en offrant une série d'informations utiles sur la vie dans la commune (infrastructures, mobilité, écoles, bibliothèque, activités sportives ou de vacances, formations, services sociaux,...). Par ailleurs, le correspondant de quartier assurant l accueil au sein de la boutique de quartier est également chargé de : - faire remonter d éventuelles plaintes d habitants vers les services concernés ; - coordonner les différents acteurs de terrain afin de passer en revue les améliorations à apporter ; - rassembler les informations concernant les fêtes, brocantes, braderies ou toutes initiatives privées ou publiques permettant d insuffler une activité culturelle et sociale dans le quartier ; - aider, voire seconder, toute personne qui décide de mettre en place des initiatives culturelles ou sociales dans leur quartier S inspirant du concept saint-gillois des «antennes de quartier», le projet schaerbeekois «Correspondant de quartier et de secteur» s inscrit dans l objectif général d améliorer la qualité de vie et la sécurité dans les quartiers, de contribuer à la cohabitation entre les citoyens et à la bonne entente entre communautés ainsi que de faire diminuer le sentiment d insécurité. Ce dispositif fait donc partie du Plan de Prévention Urbaine décrit au sein du chapitre 11 «Cohésion sociale, prévention et Sécurité». Agissant à partir d une implantation décentralisée, le Correspondant de quartier sert de relais entre l administration communale et les habitants du quartier, participe à l élaboration et à la mise en œuvre de la politique communale de prévention sur le secteur et contribue au développement du quartier. En juin 2009, seule une boutique de quartier était implantée sur la place de la Reine n 11. Néanmoins, la Commune ouvrira d ici l automne 2009 trois nouvelles boutiques de quartier : - à Helmet ; - à la place Verboeckhoven, en coordination avec l antenne RenovaS qui gère le Contrat de Quartier Navez-Portaels ; - à la place Dailly. PROJET DE «WELCOME-PACK» Le Service Communication travaille actuellement sur le projet d un «Welcome-pack» à destination des nouveaux habitants. Celui-ci contiendrait le Schaerbeek-Info Zéro (cf. supra), l ABCdaire de la commune (cf. supra), des sacs poubelles, des renseignements relatifs à la Culture et aux Loisirs, etc. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 197/296

198 8.3. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été réalisée à partir des 6 réunions citoyennes réalisées diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009 ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal L ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS Plusieurs commentaires font remarquer un bon accueil des nouveaux habitants à la commune, qui reste cependant à améliorer selon d autres. On apprécie la lettre de bienvenue et d invitation à la maison communale. On suggère la mise en place d une information systématique pour chaque nouveau Schaerbeekois, par une séance d information sur la commune, la mise à disposition d un kit de bienvenue DE L INFORMATION CONTINUE D une manière générale, l information provenant de la Commune à l égard des habitants est jugée insuffisante. On constate à plusieurs reprises : - la mauvaise diffusion du Schaerbeek Info ; - le manque d informations sur les possibilités existantes dans la commune (culture, sport, associations) ; - l absence, parfois totale, d informations concernant les travaux (leurs objectifs, les intervenants, leur séquence, ). Le site internet et la communication virtuelle, de même que la publication des rapports du Conseil Communal font exception et sont appréciés (notamment les services et documents administratifs via le e- locket). Au niveau de l information virtuelle, dans le cadre de ce qui est initié avec le PCD et l Agenda Local 21, on propose : a) la possibilité d une participation continue via le site ; b) la création d un groupe Facebook qui ferait un bilan régulier des avancées du/des projet(s) et permettrait de toucher d autres gens (invitation d amis schaerbeekois et d associations socioculturelles). Cependant, suivant le constat d un citoyen «sans ordinateur, on est hors circuit de la vie locale», pour éviter les dérives de la fracture numérique et de l isolement derrière un écran d ordinateur, sont apparues des propositions complémentaires : - d une part, mettre à disposition des habitants des ordinateurs connectés à internet dans des lieux où ils peuvent également avoir des contacts sociaux ; - d autre part, développer un espace de communication sur les quartiers, la commune, les activités qui s'y déroulent etc.(tv locale?) et qui soit accessible à tous. LE MANQUE DE VISIBILITE DES SERVICES A LA POPULATION Le manque d information ressenti vient alimenter un constat récurrent dans les observations citoyennes : le manque de visibilité des services à la population, qu ils soient communaux ou associatifs. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 198/296

199 Les citoyens connaissent mal le panel d activités sportives, culturelles, récréatives disponibles sur la commune. Plus largement, on demande s il existe un guide de la vie associative, des commerces locaux, un calendrier des fêtes, du ramassage des déchets à Schaerbeek. La réalisation d un tel guide, d un annuaire associatif serait un moyen d améliorer cette situation. Un autre moyen identifié lors des réunions citoyennes pour améliorer la visibilité comme l information, serait une plus grande présence des services et travailleurs communaux dans les quartiers : en installant davantage d antennes communales, et notamment du CPAS pour l accueil des usagers, en prévoyant la présence de fonctionnaires dans les fêtes de quartier pour informer les citoyens ou les parents devant les écoles Certaines remarques suggèrent également de travailler à l amélioration de l image de Schaerbeek, pour donner envie de la découvrir, de la faire connaître aux autres Bruxellois (grâce à des fêtes de parc, des marchés multiculturels). AMELIORER L ACCUEIL DANS LES SERVICES Au niveau de l accueil de la population dans les services communaux, deux constats reviennent régulièrement : - Le bilinguisme des fonctionnaires n est pas suffisamment assuré pour garantir l accessibilité des services et la satisfaction des citoyens néerlandophones. Il faut veiller à ce que l accueil puisse se faire en français comme en néerlandais dans toutes les organisations/bâtiments communaux ; - Les fonctionnaires ne sont pas assez préparés à l accueil et à l accompagnement des habitants d origine étrangère. L intégration des «nouveaux migrants» dans la vie communale, et particulièrement aussi des "populations de transit" (Bulgares, Roumains, Roms) et des personnes sans papiers, paraît très complexe et questionne beaucoup les citoyens. Des suggestions préconisent la formation des fonctionnaires et intervenants sociaux à l interculturalité et à la médiation interculturelle. Au-delà du bilinguisme, certains suggèrent également le multilinguisme. A plusieurs reprises également on regrette le mauvais accueil réservé aux usagers du CPAS (voir à ce sujet les éléments de la thématique n 7). FORMER LES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET COMMUNAUX Plusieurs constats issus des réunions citoyennes mettent en lumière le manque de bilinguisme des fonctionnaires et employés communaux, en majorité francophones. Or, cela permettrait une meilleure accessibilité des services à la population. «Travailler l accueil» dans les services est une autre suggestion issue du constat que l accueil des usagers du CPAS est catastrophique. D une manière générale, les travailleurs sociaux ou communaux en contact direct avec la population ont peu de moyens face à la multiculturalité de la commune. Il y a des suggestions pour les former davantage à la médiation interculturelle. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 199/296

200 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 200/296

201 8.4. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ACCUEIL, INFORMATION ET COMMUNICATION i COMMUNICATION ATOUTS Parution régulière du journal communal bilingue Schaerbeek-Info et design attrayant de celui-ci Fonctionnalité du site web communal ACCUEIL Existence d une antenne décentralisée du service population (antenne Radium à proximité de la place Dailly) Existence d un guichet électronique disponible via le site Internet Présence d un Correspondant de quartier informant la population au sein d une boutique de quartier implantée place de la Reine Existence d une politique d accueil des nouveaux résidants : courrier d invitation et visite de l Hôtel communal + projet de mise en place d un Welcome Pack Existence d un comptoir d accueil avec des agents d accueil bilingues, voire multilingues Existence d un numéro de téléphone central répondant en français et en néerlandais COMMUNICATION FAIBLESSES Déficit d image de la commune de Schaerbeek par rapport au monde extérieur malgré une politique de communication développée depuis plusieurs années Manque d unicité de la communication, en raison de sa fragmentation entre plusieurs services (journaux, sites web) Défaillance dans la distribution du Schaerbeek-Info assurée par un diffuseur externe ACCUEIL Saturation récurrente des guichets du Service Population entrainant un temps d attente parfois important malgré la mise en place de différents dispositifs visant à améliorer l accueil dans ce service. Difficultés d orientation du citoyen au sein de l Hôtel communal, la signalétique mise en place ne permettant pas toujours d atténuer la complexité de l organisation spatiale des services accessibles au public Hétérogénéité des systèmes de ticketing Succès très relatif du guichet électronique : demandes en deux ans Bilinguisme parfois insuffisant des fonctionnaires communaux induisant notamment des renvois de demandes d information générale émanant de néerlandophones vers le cabinet gérant la culture néerlandophone AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 201/296

202 OPPORTUNITES Renforcement de la dynamique de proximité des Correspondants de quartier par l ouverture de 3 nouvelles boutiques de quartier Réduction du rapport efficacité/coût d information par renforcement du recours aux nouvelles technologies de l information Optimalisation de l accueil téléphonique par l installation de répondeurs automatiques dans les services les plus demandés Réflexion globale sur l accueil des citoyens au sein de la maison communale Uniformisation du système de Ticketing Développement du guichet électronique MENACES Défaut d information pour les personnes ne disposant pas d un accès au site internet communal Renforcement du déficit d information par accroissement du nombre d habitants d origine étrangère ne maîtrisant pas suffisamment au moins une des deux langues nationales Nécessité d utiliser d autres langues afin de pouvoir toucher les populations étrangères AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 202/296

203 9. GOUVERNANCE ET GESTION PUBLIQUE 9.1. GOUVERNANCE COMMUNALE COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS ET CONSEIL COMMUNAL Conformément à la Constitution belge, la gestion de la Commune de Schaerbeek est assurée par deux structures composées de représentants politiques, élus au suffrage universel : - le Collège des Bourgmestre et Echevins : Présidé par le Bourgmestre, il se réunit hebdomadairement à huis-clos. C'est lui qui gouverne la commune au jour le jour et veille à ce que les décisions du Conseil communal soient respectées. Le Collège est chargé de faire exécuter les lois, arrêtés et règlements émanant des Autorités supérieures et d'assurer l'administration journalière des intérêts de la collectivité communale. - Le Conseil communal est constitué du Collège des Bourgmestre et Échevins et de l ensemble des conseillers communaux. Il se réunit au moins dix fois par an. Il agit et prend des décisions dans les matières relevant de l intérêt communal. Ses principaux domaines de compétence sont les suivants : o o o o Il nomme le personnel communal et règle sa discipline. Il fixe le budget, adopte les comptes et dispose d un pouvoir fiscal. Il établit les règlements d administration locale. Il exerce le pouvoir de police, notamment par la voie règlementaire. Le Conseil communal dispose d un droit de regard sur les actes du collège des Bourgmestre et Échevins. Le Conseil communal et le Collège des Bourgmestre et Échevins sont les seuls organes communaux à disposer d un pouvoir décisionnel. Le Conseil communal de Schaerbeek dispose d un Règlement d Ordre Intérieur qui détermine ses règles de fonctionnement. L existence d un tel règlement est une obligation légale. Néanmoins, la loi ne précise pas le contenu ni le niveau de détail de ce règlement. La Commune de Schaerbeek dispose également d un Règlement d Ordre Intérieur définissant le fonctionnement du Collège des Bourgmestre et Echevins. Il s agit d une démarche volontariste peu courante à Bruxelles et en Belgique en général. COMITE DE DIRECTION Le Règlement d Ordre Intérieur du Collège définit notamment la mise en place et le fonctionnement d un Comité de Direction (dénommé CODIR) qui a pour objectif de renforcer la transparence et la coordination entre les différents services de l administration communale. La mise en place de cet organe découle d une volonté affichée des membres du Collège de favoriser un maximum de transparence et de transversalité pour la gestion des politiques communales. Ce Comité est présidé par le secrétaire communal et réunit l ensemble des directeurs des départements communaux une fois par semaine afin de préparer le Collège. Les points abordés à chaque comité sont définis préalablement par un ordre du jour. La synthèse des échanges est reprise au sein d un procès-verbal qui est diffusé rapidement aux membres du Comité et du Collège. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 203/296

204 Le fonctionnement de ce Comité est évalué positivement. Il permet un échange d informations efficace ainsi qu une meilleure collaboration entre les services administratifs. La principale faiblesse du Comité réside dans le fait de la concentration de l information de plus en plus forte qu il implique (cumulée à la décentralisation du CSA et du CT) de sorte que des problèmes de communication vers les étages "inférieurs" peuvent apparaître. En effet, des problèmes de diffusion des décisions sont apparus au sein des services, malgré le fait que les comptes-rendus des réunions du Comité sont diffusés rapidement via l intranet. Chaque service devrait pouvoir s occuper de cette diffusion. Par ailleurs, ponctuellement, un élargissement du Comité directeur pourrait être envisagé. Il est à noter que petit à petit, ce comité est amené à exercer des compétences plus stratégiques au sein de la Commune, le Collège lui confiant par exemple le soin de faire des propositions précises et de déterminer des priorités dans l engagement de personnel en fonction des ressources financières disponibles. Ce rôle sera d ailleurs renforcé largement dans le cadre de la mise en œuvre de l ordonnance du 5 mars 2009 (voir ci-après). ORGANIGRAMME DE L ADMINISTRATION COMMUNALE L organisation et l articulation des services communaux ont connu une importante amélioration depuis 2003, année durant laquelle une importante restructuration interne a été menée. Cette réorganisation a été réalisée en vue d accroître l efficacité des services communaux en promouvant la transversalité au sein de l Administration et en organisant et en formalisant les rapports entre l Administration et le Collège. L organigramme administratif est stable. En effet, et c est une originalité par rapport à la structuration de la majorité des autres Administrations communales bruxelloises, les services sont organisés de la façon la plus rationnelle possible, indépendamment des compétences politiques exercées par les Echevins. De cette manière un Echevin peut être responsable de matières gérées par plusieurs services placés au sein de divers départements et inversement un même département est amené à gérer des matières dépendant politiquement de plusieurs Echevins. Cette organisation favorise une certaine cohérence dans le fonctionnement quotidien et à long terme de l Administration et évite qu une opposition de nature politique n ait une influence trop importante sur les relations entre les services. L ensemble du personnel communal est rattaché à un des 8 départements composant l administration communale : - Receveur communal ; - Budget et équipements ; - Développement stratégique et durable ; - Services généraux ; - Ressources humaines ; - Infrastructures ; - Services ordinaires à la population ; - Services communaux spécifiques ; - Instruction publique. A ces départements, il faut ajouter les services dépendant directement du Receveur Communal. La Commune de Schaerbeek comprend un département «Ressources Humaines». La personne qui assure la direction de ce service assume donc le rôle de Gestionnaires des Ressources Humaines de la commune. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 204/296

205 L organigramme présenté ci-dessous reprend la situation de fait actuelle. Cet organigramme sera affiné et officialisé dans le cadre de la mise en œuvre de l ordonnance du 05 mars 2009 dont il est question infra. Figure 15 : Organigramme de l administration communale de Schaerbeek Sources : Administration communale de Schaerbeek DEPARTEMENT «DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE» Créé en 2003, le Département DSD est un outil de développement des politiques communales schaerbeekoises au service des autorités politiques et des services communaux. Il est chargé d'organiser la transversalité au sein de l'administration. Son action se déroule en quatre temps : - Définir des objectifs : en concertation avec les autorités politiques et les services communaux, il est chargé de formuler et de proposer des objectifs pour le développement de la commune : structurer et renforcer des initiatives déjà existantes ou rencontrer des opportunités à venir. - Partager ces objectifs : une fois les objectifs définis, le département est chargé de construire des projets avec les services communaux concernés mais aussi, de façon plus large, avec tous les partenaires locaux présents sur le territoire communal (RenovaS, CPAS, Police, associations, écoles, etc.). - Financer ces objectifs : en utilisant tous les moyens (financiers et humains) dont disposent les partenaires des projets, en recourant systématiquement aux politiques subsidiées existantes et en cherchant ponctuellement de nouvelles sources de financement. - Gérer ces objectifs : en appuyant et en coordonnant l'action des services communaux dans le temps pour assurer un suivi et une évaluation des projets. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 205/296

206 Structure originale en Région bruxelloise, le département a connu une croissance rapide, tant de ses missions que de son personnel. Il compte aujourd'hui près de 30 agents (contre 6 seulement début 2003) et coordonne ou finance plus de 50 projets. Son action s est traduite par une amélioration tant quantitative que qualitative des projets et une augmentation des taux de financements par subsides de ces derniers. PROCEDURES DE FONCTIONNEMENT INTERNE ET POSITIONNEMENT DES AGENTS PAR RAPPORT AUX MISSIONS DE SERVICES PUBLICS DE LA COMMUNE Comme indiqué infra, le personnel communal a connu depuis 2000 un rajeunissement progressif de ses effectifs. Cette tendance est couplée à des exigences de formation accrues et à une spécialisation des agents, notamment pour faire face aux nouveaux défis et aux nouvelles missions de la Commune. Cette évolution s est notamment traduite par un départ progressif des anciens cadres, lequel s accompagne d une perte progressive du «savoir» administratif, d un questionnement des nouveaux agents quant à leur rôle au sein de l Administration et d un manque de références quant à la mission de service public de la Commune. Des procédures de fonctionnement interne ont été mises en place au fil des années : celles-ci définissent la façon de travailler, le découpage des étapes de travail, la répartition des tâches au sein de l administration, etc. Ces procédures sont principalement orales. Il manque de références écrites et diffusées. Il existe donc un besoin de formalisation des procédures existantes. Le fait de formaliser ces procédures par écrit permettrait une diffusion plus aisée ainsi qu une pérennité dans le temps. De plus, cela permettrait également de mettre en évidence les écarts et les dérogations par rapport à ces procédures. Actuellement, une procédure de certification pour les assemblées du Collège et du Conseil est en train de se mettre en place : rigueur dans les ordres du jour et donc dans les décisions qui seront prises. La redéfinition des autres procédures de fonctionnement interne devrait découler de la révision de cette procédure de décision du Collège-Conseil. Il en va de même en ce qui concerne le rôle de chacun au sein de l appareil administratif. EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES A l exception des programmes subsidiés (Programme de prévention urbaine, Fonds Politique des grandes Villes, subsides européens, etc.), il n existe pas de culture d évaluation systématique des politiques communales. Ce constat n est d ailleurs pas propre à la Commune de Schaerbeek et se retrouve à tous les niveaux de pouvoir en Belgique. Une évaluation des politiques publiques implique à la base une définition précise de leurs objectifs stratégiques et opérationnels, puis leur traduction en indicateurs. La rédaction du PCD et de l AL21 apparaît donc comme un préalable essentiel à la mise en place de cette évaluation. Le cahier des charges de l étude précise qu elle devra déboucher in fine sur un processus d évaluation périodique de ses objectifs. Par ailleurs, la Commune de Schaerbeek a programmé une mission d évaluation de ses politiques publiques par un évaluateur externe. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 206/296

207 9.2. GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL LE PERSONNEL COMMUNAL Pour accomplir les missions que la Loi lui confie, l Administration communale de Schaerbeek dispose d un personnel statutaire et contractuel important qui atteignait au 1er juillet 2009 un total personnes. Il s agit d ouvriers, d employés et de techniciens de tous ordres. L évolution du personnel communal est reprise au sein du graphique présenté ci-après. On peut constater que le nombre de personnel statutaire s est stabilisé depuis quelques années aux alentours d environ 550 personnes tandis que le personnel contractuel a subi une augmentation importante entre 2004 et 2008 (+36%) Evolution du nombre de personnes composant le personnel communal Sources: Département Ressources Humaines de la Commune de Schaerbeek Personnel contractuel Personnel statutaire Certains membres du personnel travaillent sous un régime de temps partiel : 4/5 temps, mi-temps, etc. Au 1 er juillet 2009, cette répartition se présentait ainsi : - les 534 personnes statutaires représentaient 499 Equivalents Temps Plein, soit un ratio de 0,93 ETP ; - les 599 personnes contractuelles représentant 619 ETP, soit un ratio de 0,88 ETP. La répartition par tranche d âge de l ensemble du personnel est présentée dans le graphique ci-après. On peut y constater que plus de la moitié du personnel est âgé de plus de 40 ans. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 207/296

208 Répartition par tranche d'âge du personnel de la Commune de Schaerbeek au 1er septembre 2008 Sources: Administration communale de Schaerbeek - Département Ressources Humaines 50 à < 60 ANS: 270 >60 ANS: à <30 ANS: à <40 ANS: à < 50 ANS: 352 La répartition du lieu de résidence est illustrée par le graphique présenté ci-après. On peut y constater que la part des Schaerbeekois est importante : au 1 er septembre 2009, 525 habitants schaerbeekois travaillaient au service de leur administration communale, sur un total de soit une proportion de 44%. Répartition du lieu de résidence du personnel de la Commune de Schaerbeek au 1er septembre 2008 Sources: Administration communale de Schaerbeek - Département Ressources Humaines Région wallonne; 12,13% Région flamande; 15,08% Schaerbeek; 44,23% Autres communes de Bruxelles-Capitale; 28,56% La proportion élevée de Schaerbeekois est le résultat d une politique volontariste de recrutement du personnel menée par la Commune depuis plusieurs années, singulièrement dans le cadre de différents programmes subsidiés (Fonds Politique des Grandes Villes, Contrat de Sécurité et de Prévention, ). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 208/296

209 A titre illustratif, on peut observer la répartition du lieu de résidence de l ensemble du nouveau personnel engagé entre le 1 er septembre 2007 et le 1 er septembre 2008 et toujours en service à cette date (soit 110 personnes) : - Schaerbeek : 55% - Autres communes de Bruxelles-Capitale : 33% - Région flamande : 10% - Région wallonne : 2%. La comparaison avec la répartition de l ensemble du personnel communal indique une plus forte représentation des Schaerbeekois et des Bruxellois dans les personnes récemment engagées. Tous les membres du personnel (tant les statutaires que les contractuels) sont répartis, sur base de leur diplôme, en cinq niveaux allant de A à E. Le niveau A est le niveau maximum et correspond à une formation universitaire ou assimilé. Le niveau E correspond à une fonction d ouvrier et ne nécessite pas de diplôme spécifique. Au 30 juin 2008, la répartition des membres du personnel en ETP par niveau se présentait ainsi : - Niveau A : 11,1% - Niveau B : 9,9% - Niveau C : 17,1% - Niveau D : 34,2% - Niveau E : 27,7%. Le tableau ci-dessous illustre la répartition selon le personnel contractuel et le personnel statutaire. Si on analyse la répartition pour chaque niveau, on observe une forte dominance du personnel statutaire dans le niveau D et une forte dominance du personnel contractuel dans le niveau E Répartition du personnel communal par niveau de formation (au 30 juin 2008) Sources: Administration communale de Schaerbeek - Département Ressources Humaines Personnel contractuel Personnel statutaire NIVEAU A NIVEAU B NIVEAU C NIVEAU D NIVEAU E Parmi le personnel contractuel, une partie est engagée sur base de subsides provenant d autres institutions et organismes : au 30 juin 2008, la catégorie du personnel subventionné comptait 310 ETP tandis que le personne contractuel à charge de la Commune représentant 253 ETP. L ensemble du personnel statutaire est à charge des fonds propres de la Commune. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 209/296

210 La proportion de personnes subventionnées avoisine donc 55% du personnel contractuel et 29% du personnel total de la Commune. COMMUNICATION INTERNE ET DEVELOPPPEMENT D UN ESPRIT D EQUIPE Un petit journal interne a été précédemment édité sous l égide du Cabinet du Bourgmestre. Le comité de rédaction était constitué de fonctionnaires œuvrant de manière bénévole. Ce journal permettait de faire percoler l information vers l ensemble du personnel. La publication de celui-ci a été arrêtée par manque de temps et d énergie. Or les fonctionnaires sont demandeurs de ce genre de canal d information. Dans le futur, il serait intéressant de relancer une telle publication mais en s appuyant sur les compétences professionnelles du Service Communication de l administration pour assurer une plus grande pérennité de cet outil. Les notes de services sont régulièrement utilisées de manière relativement efficiente pour communiquer au sein des départements. Un réseau Intranet est accessible au personnel. Il s agit actuellement d une simple plateforme de mise en commun de documents. On y retrouve des règlements, des PV du Collège, du Conseil, de la Commission et du comité directeur, ainsi que le dossier du PCD. Des réunions sont fixées au mois d août 2009 afin de faire évoluer cette plateforme. En outre, l outil Outlook permet de favoriser la communication interne mais devrait être mieux maîtrisé. Il existe également une résistance naturelle au changement d où le problème pour révolutionner le système. Par ailleurs, la "culture papier" est très ancrée au sein de l administration schaerbeekoise. Enfin, certains membres de l administration n ont pas accès à un ordinateur, principalement le personnel ouvrier, de sorte que l information par mail ne leur parvient pas toujours. L option d installer des bornes informatiques pour palier ce type de problème pourrait être étudiée. Des activités culturelles ou sportives ouvertes à l ensemble du personnel sont organisées de manière régulière par le cercle d art et le cercle sportif du personnel. Notablement l organisation à 3 reprises de la fête du personnel qui rassemble près de 600 personnes. Ces initiatives permettent de forger un esprit d équipe et d insuffler une dynamique positive dans l Administration. Elles sont évaluées très positivement par les agents. Pour assurer leur pérennité, qui repose actuellement sur le bénévolat de plusieurs agents, il serait opportun de soutenir plus activement ces initiatives, voire, à terme, de les professionnaliser. REGLEMENT DE TRAVAIL DU PERSONNEL La Commune de Schaerbeek ne dispose pas encore d un tel règlement, même si celui-ci est obligatoire depuis L élaboration de ce document a pourtant été initiée par le département Ressources Humaines en concertation avec les représentants syndicaux mais le processus s est enrayé. La gestion des horaires est la question délicate qui a particulièrement freiné la mise sur pied du règlement. PLAN DE FORMATION Un premier cycle de formation a été mené ces dernières années par le département Ressources Humaines. Celui-ci s est appuyé sur un réseau de correspondants-formation. Il aurait dû être suivi par un deuxième cycle qui n a pas encore été lancé même si les bases de celui-ci sont déjà définies. Actuellement, les actions menées dans ce domaine visent à répondre à des demandes ponctuelles d inscription à telle ou telle formation, émanant spontanément de certains fonctionnaires. Il n existe actuellement pas de réflexion globale en la matière. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 210/296

211 POLITIQUE D EVALUATION DU PERSONNEL La Commune de Schaerbeek a approuvé un système d évaluation du personnel mais celui-ci n est pas encore en application. Celui-ci avait été mis en cause par la tutelle régionale lors de son approbation. Le Conseil d Etat a néanmoins tranché en faveur de la Commune NOUVELLES EXIGENCES DE L ORDONNANCE DU 5 MARS 2009 GOUVERNANCE COMMUNALE Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 5 mars 2009 une ordonnance modifiant la nouvelle loi communale définissant les modes de fonctionnement des Communes. Cette ordonnance comprend plusieurs nouvelles impositions. Les principales nouvelles dispositions sont les suivantes : - Mise en place d un comité de direction. Le Comité directeur déjà mis en place à Schaerbeek correspond à ce nouvel organe. La Commune de Schaerbeek est donc avant-gardiste dans ce domaine. - Définition d un plan triennal deux fois par législature, lors du dépôt du premier et du quatrième budget. Ce plan triennal est composé d une note d orientation comportant les axes politiques fondamentaux choisis pour les trois prochaines années ainsi que d un plan de gestion qui traduit budgétairement la note d orientation sous forme d estimations et de perspectives. Selon l ordonnance du 5 mars 2009 sur la Gouvernance locale, le prochain plan concernera la période et devrait être prêt pour le 1er octobre Les futurs plans triennaux pourront s inscrire dans les objectifs du PCD. Quant à celui d octobre 2009, il pourra se baser sur l Accord de majorité. - Mise sur pied d un contrôle interne. L ordonnance définit celui-ci comme étant constitué d un ensemble de mesures et de procédures conçues pour assurer une sécurité raisonnable en ce qui concerne la réalisation des objectifs, le respect des lois et des procédures, la disponibilité d informations fiables sur les finances et la gestion, l utilisation efficace et économique des moyens, la protection des actifs et la prévention de la fraude. Actuellement, l'administration communale de Schaerbeek est dotée, au sein du département budget/equipement, d'une cellule qui examine la conformité de l'usage des subventions et des deniers publics qu'elle octroie à des tiers. De plus, le service du Budget exerce un contrôle sur les dépenses engendrées par les différents services. Cependant, le contrôle interne défini par l Ordonnance comprend des exigences actuellement non rencontrées dans ce domaine. GESTION DU PERSONNEL L ordonnance du 5 mars 2009 sur la Gouvernance locale rend obligatoire la création d un poste de "Gestionnaire des Ressources Humaines". Ce poste est déjà existant à Schaerbeek. Le rôle de ce gestionnaire est défini par l ordonnance comme chargé de mettre en œuvre la politique communale en ce qui concerne : - l organisation des procédures de recrutement et de promotion du personnel, ainsi que des examens ; - l évaluation du personnel ; - le développement d une politique de formation du personnel ; - le développement d un esprit d équipe au sein du personnel ; - le management du personnel ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 211/296

212 - la rédaction d un rapport annuel à l attention du Conseil communal sur la gestion des ressources humaines au sein de l Administration communale. On constate donc que les efforts déjà réalisés devront être renforcés pour être conformes aux exigences de l ordonnance. En outre, l ordonnance rend obligatoire la publication de l organigramme du personnel sur le site internet communal. Ce document devra être conforme au modèle arrêté par le Gouvernement (non encore défini). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 212/296

213 9.4. OUTILS INFORMATIQUES LE PARTENARIAT AVEC LE CIRB La Commune a signé en 2002 un mandat général avec le Centre Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB). Ce mandat lui donne la faculté de confier des missions à cet organisme, chaque mission devant être formalisée par avenant particulier. Dans ce cadre, la Commune a externalisé la gestion opérationnelle de son informatique auprès du CIRB. La Commune conserve évidemment la gestion stratégique de cette matière. Cette externalisation se traduit principalement par le détachement d une équipe de 5 informaticiens au sein de la Commune. Un premier schéma directeur informatique a été réalisé en 2003 et adopté par le Collège. Il est mis à jour annuellement, mais sans que cette mise à jour soit formalisée. Ce partenariat a permis l insertion de la Commune dans la dynamique régionale (Réseau IRISnet, marchés stocks régionaux, développements mutualisés) et une participation prioritaire aux programmes d impulsion régionaux. Grâce à ces derniers, la Commune a pu mettre à jour à moindre frais son infrastructure. Ces subsides directs sont estimés à près de /an en moyenne. Dans le cadre de ce partenariat, les réalisations suivantes ont été accomplies : Harmonisation du parc informatique (700 postes) et logiciel Rationalisation des impressions par la mise en place d une politique d imprimantes départementales (en collaboration avec le service Equipement) Généralisation des accès à la messagerie électronique et à Internet pour les agents Restructuration complète des infrastructures techniques Connexion des sites distants (ADSL) et principaux (1GB/s) Mise en place d un politique primaire de sécurité (mail et backup) Mise en place d un help-desk centralisé Soutien à la politique de formation informatique, par l équipement d une salle de cours destinée au personnel communal Développement d un Intranet, d un site internet et d un guichet électronique (en partenariat avec le service communication). Ce partenariat présente cependant certaines difficultés. Tout d abord, l équipe informatique est souvent vue par certains comme purement extérieure à la Commune alors qu elle est complètement intégrée à son fonctionnement interne. De même, dans les relations entre l autorité communale et le CIRB, il existe souvent des convergences sur les objectifs mais divergences sur les moyens de les réaliser. Et surtout une mauvaise connaissance de la part du CIRB de la structure de fonctionnement, des contraintes et de la complexité du fonctionnement communal. LES CONTRAINTES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE INFORMATIQUE Les systèmes informatiques sont au cœur du fonctionnement de l Administration (outil de gestion et d amélioration des processus). On assiste actuellement à une informatisation progressive et nécessaire de tous les outils de gestion communaux. La Commune est une organisation polyfonctionnelle. Aux services obligatoires à la population se sont ajoutées des activités multiples de plus en plus diversifiées et disséminées sur tout son territoire par le souci de proximité. Le Service Informatique a été confronté à une croissance importante du réseau, du système central et du nombre de postes de travail, estimée à 40% depuis AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 213/296

214 L équipe informatique actuelle se compose de 6 personnes (1 IT manager, 1 responsable Help-desk, 2 techniciens de première ligne et deux techniciens de seconde ligne). Ils gèrent ensemble un parc de plus de 700 machines dont 550 sur les trois principaux sites et 150 sur une cinquantaine d autres sites (écoles, bibliothèques, maison de quartier, etc.). Le ratio est donc de 1 technicien pour environ 175 postes. Ce qui, selon les normes en vigueur dans le monde informatique (1 technicien pour 80 postes) représente donc une situation de sous-effectif, dans un contexte où le personnel qualifié est rare et difficile à stabiliser. La demande des services est particulièrement forte en matière d équipements informatiques. Si les besoins de bases sont à présent satisfaits, cette demande s oriente à présent vers des logiciels professionnels spécifiques : logiciels cartographiques avancés (SIG), logiciels métiers (pour les finances, la gestion du personnel, les taxes ou les services à la population) ou ERP (services techniques, bâtiments). Sont également à l étude un projet de dématérialisation des documents (mission d études préparatoires confiée en 2009 à la société IRIS) et plusieurs workflow, notamment la mise en place d un système de gestion informatisée des assemblées. Cette demande contraste cependant avec le niveau de qualification du personnel, lequel varie considérablement d un agent à l autre mais globalement est jugé relativement bas. Certains agents maîtrisent très bien leurs outils quotidiens de gestion mais n ont pas les notions de base quant à l utilisation d un poste de travail. Il existe aussi des problèmes de représentation mentale des dossiers et sous-dossiers informatiques. L utilisation des programmes de messagerie (Outlook) n est pas appropriée. Cette tâche de formation ne peut être assumée par le personnel du Service Informatique dont la fonction principale est la maintenance technique et le développement des installations informatiques. Par ailleurs, les formations organisées par la Commune sont jugées relativement performantes mais insuffisantes en termes quantitatifs (50 places par an) alors qu une remise à niveau générale des connaissances devrait s imposer face à l évolution des logiciels. A ce titre, un programme de formation basé sur la technologie e-learning est pour l instant en projet à la Région. Cette informatisation se heurte également au changement culturel induit par la mise en œuvre de ces nouveaux outils de gestion. Cette dimension est systématiquement sous-évaluée par les responsables de service qui n anticipent pas suffisamment les modifications dans les procédures de travail, au demeurant essentiellement orales. Le Service Informatique est alors contraint de sortir de son rôle de conseiller technique et de jouer un rôle de coordination organisationnelle. Cette intervention fonctionnelle, accompagnant une plus grande transparence et un décloisonnement du travail entre les services, peut se révéler une source de tensions importantes. Enfin, il est à noter que le Service Informatique dépend étroitement d autres services communaux (services électricité, service architecture, etc.) dans la mise en œuvre de ses missions. Il est confronté fréquemment à la gestion de matériel qu il n a pas lui-même agréé et bien des retards sont provoqués par des délais chez ses sous-traitants internes. LES RELATIONS AVEC LES SERVICES Les relations des agents avec le Service Informatique sont souvent tendues. De façon générale, on peut estimer que ce service jouit d une mauvaise image de marque auprès des utilisateurs. Pourtant, cette mauvaise image contraste avec les performances réelles du service : pas de pannes graves depuis 2005, délais de réponse relativement corrects par rapport aux ressources de l équipe, réalisations effectuées depuis l arrivée de l équipe du CIRB. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 214/296

215 On peut analyser les causes des difficultés entre le Service Informatique et les utilisateurs de la manière suivante : L utilisateur n a pas de vision sur les suites apportées à sa demande, sur les délais de réalisation et les contraintes du service informatique ; L utilisateur n est pas conscient de la complexité de fonctionnement d un système informatique global, de la cohérence nécessaire à la gestion d un tel système et donc de la rigueur appliquée dans le choix d un matériel ou d un logiciel ; L utilisateur n a pas de vision des autres demandes effectuées auprès du service, la gestion des priorités ne respectant pas des règles simples et aisées à afficher ; L utilisateur a été habitué dans le passé à obtenir un service sur mesure, ce qui n est plus possible actuellement si l on veut maintenir la cohérence globale du système et maintenir des coûts acceptables ; L attitude des informaticiens est parfois négative lorsque l utilisateur intervient unilatéralement et mal à propos sur son matériel ou sur son implantation, ou ne respecte pas les consignes (lenteur d intervention) ; Ces dernières ne sont pas assez communiquées et l absence d un véritable règlement ne leur donne pas un statut contraignant. De même, il n existe pas une bonne communication générale vers les utilisateurs quant à la politique générale de développement en matière informatique. POLITIQUE DU SERVICE INFORMATIQUE Face à tous ces défis, la politique menée au départ du Service Informatique vise à permettre à cet ensemble de communiquer et de mettre à la disposition de tous des outils de gestion efficaces. L intégration des processus impose au Service Informatique de jouer un rôle clé dans le choix des logiciels. En l absence d une cellule de développement et de programmation, il doit maîtriser le travail des soustraitants dans la gestion des interfaces entre les logiciels, pouvoir poser un diagnostic et juger des responsabilités en cas de problème grave. La croissance importante du réseau, du système central et du nombre de postes de travail est une réponse primaire à ces besoins. Sans une efficacité accrue et une politique d intégration stricte, cet ensemble risque de devenir difficilement gérable et financièrement très coûteux. Il s agit donc d imposer des normes (harmonisation des bases de données, standardisation du matériel et des logiciels, procédures de commandes) et de standardiser les procédures de travail. L utilisateur doit maintenant percevoir son poste de travail comme un outil essentiellement différent de l ordinateur dont il dispose souvent à domicile pour surfer sur Internet, gérer son compte bancaire, jouer, écouter sa musique, De même, une vision à moyen terme doit guider le développement de l outil dans l anticipation des besoins sans se laisser mener par les demandes immédiates et les interventions à court terme. Trois contraintes doivent guider ce développement et encadrer le schéma directeur informatique : La contrainte financière qui impose l étalement des investissements dans le temps et surtout la gestion opportuniste afin de maximiser le bénéfice des aides extérieures ; La nécessité d une très grande sécurité dans des processus légaux et la confidentialité liée aux traitements des données personnelles des citoyens ; La culture organisationnelle qui reste toujours adaptée à l organisation d une administration plus traditionnelle et ne peut évoluer que progressivement vers l efficience et le professionnalisme. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 215/296

216 Le Service Informatique doit également sensibiliser les services partenaires (Electricité, Architecture, ) au respect de ces normes et formaliser avec eux des procédures de travail. Enfin, un effort important doit être accompli en vue de mieux communiquer vers les utilisateurs et les intégrer à la politique de développement de l informatique. A cet égard, Il serait intéressant de pouvoir référencer une personne-ressource au sein de chaque service. L idée d un "club des utilisateurs" pourrait également être relancée. GESTION DES COURRIERS ET S La gestion communale journalière induit quotidiennement l envoi et la réception d un grand nombre de courriers postaux. Cette gestion des courriers postaux présente certaines difficultés. En principe, tous les courriers postaux adressés à la Commune de Schaerbeek doivent être envoyés à une adresse unique qui est l Hôtel communal (y compris pour les écoles). Les correspondances destinées aux services décentralisés doivent alors faire l objet d un transfert physique pour atteindre l agent traitant concerné. Ce transfert ralentit la diffusion du courrier et induit des risques de perte. Afin d éviter ce transfert, les services décentralisés ont pris l habitude de faire envoyer directement leur courrier à leur propre adresse. La majorité de leur courrier est donc envoyée directement à l adresse concernée et ne transite pas par l Hôtel communal. Ce système ne permet pas la tenue d un registre exhaustif du courrier entrant. Dans ce cadre, une réflexion est actuellement en cours en vue de la dématérialisation des documents. Le principe serait de centraliser la réception de tous les courriers à une adresse unique (Hôtel communal), de faire parvenir un scan du courrier à l agent traitant et d archiver la version originale. La mise en œuvre de ce système nécessite des moyens budgétaires significatifs ainsi qu un changement de mentalité au sein du personnel administratif. Le CIRB prévoit dans ses Plans d Impulsions 2010 un outil d indicatage des courriers. Ce type de système pourrait apporter une solution durable aux problèmes évoqués. En ce qui concerne les courriers postaux sortants, il existe une obligation de double signature qui pose souvent des problèmes logistiques (retard, perte de document, ). D autre part, de plus en plus de membres de l administration recourent plus au moins régulièrement à l envoi d s. Le recours à ce système pose également des problèmes de traçabilité du courrier et de responsabilité (mails non reçus, non lus, etc.). De plus, la mise en copie excessive peut induire une saturation des boîtes mails. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 216/296

217 9.5. FINANCES COMMUNALES SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE JUSQU EN 2007 Durant la fin des années nonante, la situation financière de la Commune a connu une forte dégradation. Le budget de l année 2002 exprimait clairement cette situation catastrophique : le budget communal présentait un déficit «record» de 21 millions d euros. A partir de ce moment, la Commune s est engagée, après de longues négociations avec la Région, dans un plan de redressement draconien visant à atteindre l équilibre budgétaire en Ce plan comprenait plusieurs mesures : 1) une importante aide financière complémentaire de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur un total de plusieurs millions d euros ; 2) un renforcement de la fiscalité immobilière par augmentation directe du précompte immobilier à centimes additionnels suivi d une réduction progressive de 75 centimes par année pour atteindre un montant de centimes additionnels ; 3) une rigueur considérable dans la gestion communale : surveillance de chaque dépense et contrôle de la réalisation effective de chaque recette. Deux autres facteurs ont eu une influence favorable sur l assainissement du déficit communal. D une part, les recettes fiscales présentant un rendement meilleur que prévu. En effet, les recettes se sont révélées supérieures aux prévisions établies initialement. De plus, la gestion rigoureuse de la zone de police Schaerbeek/Evere/St-Josse-ten-Noode a permis de limiter les dépenses communales dans ce domaine. Dès l année 2006, les efforts entrepris par l administration communale et par le collège ont porté leurs fruits : la commune était en avance dans l exécution du plan de redressement. En 2007 et en 2008, les budgets initialement à l équilibre, se sont finalement soldés par un surplus financier, événement exceptionnel qui ne s était plus produit depuis plusieurs années. PLAN DE GESTION Au vu de ces résultats positifs, le plan de redressement imposé par la Région a été remplacé par un plan de gestion Ce plan prévoit des surplus budgétaires pour chaque année, sans pour autant prévoir d augmentation d impôts pour les contribuables schaerbeekois. Pour l année 2010, le résultat budgétaire de la Commune devrait être à l équilibre, sans aide complémentaire de la Région. Toutefois, le désastre inattendu de la Banque DEXIA dont Schaerbeek est actionnaire pourrait mettre à mal cet équilibre. Les surplus ainsi dégagés seront affectés principalement à alimenter le fonds de pension de la commune qui assure le paiement des nombreux fonctionnaires communaux : d un montant de 35 millions d euros, ce fonds présentera une valeur de 50 millions d euros fin 2007 (plus values comprises), ce qui représente une augmentation de plus de 40% en 3 années. En outre, ce plan prévoit une augmentation de 7,5 millions à 10 millions de la faculté d'emprunt de la Commune, qui sera mise à profit afin de financer une série d'investissements d'avenir. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 217/296

218 CONTEXTE FEDERAL ET REGIONAL L étude Dexia 2009 sur les finances communales 11 apporte un éclairage intéressant sur les tendances observées dans les communes des différentes Régions du pays et permet d identifier les spécificités des communes de la Région bruxelloise. Impact de la crise Selon cette étude, la crise économique, aggravée par la crise financière, marquera les finances communales en deux phases : un impact immédiat en 2009 sur des dépenses en hausse, essentiellement via le secteur social, et un impact différé sur des recettes en baisse par une diminution des additionnels à l IPP à partir des budgets 2011 (revenus 2009 déclarés en 2010), la crise n ayant atteint que (très) modérément les revenus de L impact négatif sur les additionnels à l IPP devrait perdurer quelques années en fonction de la reprise plus ou moins rapide de l activité économique et de l évolution subséquente du volume global de l emploi. Les recettes Globalement, les recettes devraient augmenter de 4.8 % à Bruxelles (contre 4.6 % en Flandre et 2.7 % en Wallonie) La forte inflation de 2008 n influencera que très peu les recettes de 2009 mais bien celles des prochaines années via l accroissement des revenus imposables indexés et des additionnels à l IPP pour autant que cet accroissement ne soit pas annihilé par une conjoncture plus défavorable que prévu /habitant Accroissement 2009/2008 (%) BXL FL W BXL FL W Recettes ordinaires totales Recettes fiscales Fonds & subsides Recettes propres ,6 Les dépenses L étude confirme que les communes, dans leur ensemble, ont bien intégré dans leurs budgets 2009, au niveau des dépenses, les difficultés attendues d une conjoncture économique défavorable : Ainsi, les dotations aux CPAS et aux zones de police ont été augmentées /habitant Accroissement 2009/2008 (%) BXL FL W BXL FL W Dépenses ordinaires totales Personnel Fonctionnement Dotation CPAS Dotation Police Dette Au vu de leur caractère totalement urbain et le rôle de capitale nationale et internationale, ces dépenses de transfert croissent de façon spectaculaire dans les communes bruxelloises : + 8,4% en faveur des CPAS (contre 4.6 % en Flandre et 7.1 % en Wallonie) et + 5% pour les dotations des zones de police (+3,4% en Wallonie et + 5,3% en Flandres) Il faut également remarquer que les dépenses bruxelloises de transfert en faveur des CPAS et des zones de police représentent, par habitant, le double des dépenses correspondantes en Flandre et en Wallonie et que leur taux moyen d accroissement demeure plus élevé sur les trois dernières années AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 218/296

219 Plus inquiétant, là où les communes flamandes et wallonnes ont pu profiter des aides financières de leur Région respective pour réduire leur endettement et donc la charge de leur dette, les communes bruxelloises semblent avoir utilisé les aides financières pour boucler leur budget et non pour réduire leur endettement, d où une charge de dette augmentant en moyenne de 6.3 % par an entre 2006 et 2009, contre respectivement des baisses moyennes annuelles de 2.1 % et 4.7 % pour la Flandre et la Wallonie. Ces chiffres et tendances confirment le fait les finances communales bruxelloises sont de plus en plus dépendantes des interventions financières régionales, non seulement en vue d assainissements indispensables, mais aussi pour maintenir les budgets communaux à l équilibre. Les investissements Une première approche des investissements des dépenses extraordinaires des communes et de leur mode de financement laisse apparaître des différences assez fortes entre les trois Régions. Les communes bruxelloises se singularisent par le niveau relativement faible des dépenses d investissement en sécurité, communication, économie et surtout le niveau plus élevé de ces mêmes dépenses pour les matières sociales et la santé ainsi que pour les matières relatives à la salubrité publique et à l urbanisme. Poste Bruxelles (%) Flandre (%) Wallonie (%) Administration Sécurité Communication Economie Enseignement Culture Cultes Social Santé Salubrité publique Urbanisme Dépenses non ventilables Enfin, une analyse de la structure du financement des investissements communaux par Région (pour l année 2007) révèle le manque de moyens financiers attribués aux communes bruxelloises. Poste Bruxelles (%) Flandre (%) Wallonie (%) Subsides en capital Emprunts Vente de patrimoine Autofinancement Ainsi, les capacités d autofinancement des communes flamandes et wallonnes sont respectivement plus de six et trois fois supérieures à celles des communes bruxelloises. En corollaire, les communes bruxelloises se voient contraintes à emprunter proportionnellement beaucoup plus et à assumer des charges de dette supérieures. En conclusion, il faut donc s attendre à quelques années particulièrement difficiles pour les finances communales : diminution des recettes (IPP, fiscalité propre) et explosion des dépenses, essentiellement de nature sociale. Dans un tel contexte, et dans le cadre d une gestion prudente de leurs finances, les communes vont vraisemblablement être confrontées à l austérité dans les toutes prochaines années, rigueur dont l intensité variera en fonction de l intensité de la crise économique. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 219/296

220 CONTEXTE SCHAERBEEKOIS ET EVOLUTIONS L analyse des comptes annuels 2008 fournit de précieuses informations sur la structure et l évolution des dépenses et recettes communales. Certaines des tendances observées au niveau local confirment celles observées au niveau régional. Les recettes Le tableau et le graphique ci-dessous permettent d identifier la structure des recettes communales, à l ordinaire, pour le compte Les droits constatés = origine des moyens Montants % Prestations ,67% Transfert ,00% Fiscalité ,38% Fiscalité locale ,23% Précompte ,75% IPP ,41% Dotation générale ,64% Subsides ,98% Subsides enseignants ,34% Politiques subsidiées ,65% Dette ,73% Utilisation provision ,60% TOTAL ,00% Budget ordinaire Recettes 1% 6% 4% 30% 35% Prestations Fiscalité Dotation générale Subsides Dette Utilisation provision 24% La fiscalité, la dotation générale ainsi que les subsides représentent donc ensemble plus de 90% des recettes communales. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 220/296

221 Comparaison entre fonds des communes et recettes fiscales Fonds Recettes fiscales Le tableau ci-dessus montre une évolution sensible de la dotation générale, principalement due à l augmentation de la population, et des recettes fiscales. Evolution des recettes fiscales I.P.P Précompte immobilier Autres taxes Une analyse plus précise des recettes fiscales démontre que cette hausse est principalement due au rendement du précompte immobilier. Ce rendement s explique par l augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier (effet taux) mais aussi par l urbanisation ces dernières années des dernières réserves foncières de la Commune (effet volume), à l exception notable du site de la gare Josaphat. La marge de progression sur les recettes du précompte immobilier sera donc relativement faible à l avenir puisqu il n est plus possible d agir ni sur le taux (le plus élevé de la Région) et difficilement sur la base imposable (sauf politique de rénovation accrue des biens par les particuliers). A ce titre cependant, un réflexion est en cours au sein de la Commune pour faciliter et optimaliser les échanges de données avec l Administration du cadastre, afin que cette dernière puisse enrôler les précomptes en se basant sur les dernières données disponibles. Les recettes provenant de l IPP sont relativement stables entre 2003 et Cette évolution est à mettre en lien avec la stagnation du revenu moyen par déclaration fiscale (voir infra) et du taux inchangé des centimes additionnels perçus à l IPP. (Vérifier données INS 2006$) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 221/296

222 Le rendement de la fiscalité locale à lui sensiblement augmenté. Il est principalement dû à la politique de stationnement de la Commune (Redevances de stationnement et délivrances de cartes d abonnements) et aux taxes sur les bureaux. Le rendement de la taxe sur les bureaux s explique par un effet taux (hausse de la taxe sur les bureaux) et un effet volume (finalisation des bureaux dans le quartier Nord et taxation des bureaux de la RTBF et VRT) La principale marge d amélioration sur ce poste concerne les recettes relatives à la politique de stationnement. Le rendement estimé est aujourd hui d environs 1 millions alors même que le plan de stationnement ne couvre pas tout le territoire communal et, qu à titre de comparaison, des communes comme Anderlecht ou St-Gilles estiment les recettes de leur propre plan de stationnement, couvrant tout le territoire, à environ 5 millions par an. En conclusion, hors les recettes tirée de la mise en œuvre de la politique de stationnement et l urbanisation programmée du site de la gare Josaphat, les marges de manœuvre tant en taux qu en volume sont faibles ou dépendent de facteurs exogènes sur lesquels la commune a peu de prise. (Augmentation de la population pour la dotation générale, amélioration du revenu moyen pour l IPP, Les dépenses Le tableau et le graphique ci-dessous permettent d identifier la structure des dépenses communales, à l ordinaire, pour le compte A : Les dépenses engagées = destination des moyens Montants % Personnel ,18 49,18% Personnel enseignant subventionné ,63 15,83% Personnel (hormis le personnel enseignant) ,55 33,39% Frais de fonctionnement ,86 6,06% Transferts ,44 33,95% Dette ,39 7,49% Prélèvements en faveur des fonds de réserves ,00 2,70% Prélèvement - Provisions pour risques & charges ,00 0,62% TOTAL ,87 100,00% Budget ordinaire Structure des dépenses engagées 7,49% 3,32% 15,83% Personnel enseignant subventionné Personnel ( hormis le personnel enseignant ) Frais de fonctionnement 33,95% 33,35% Transferts Dette Prélèvements 6,06% AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 222/296

223 Les dépenses totales en personnel couvrent près de 50% du budget ordinaire de la Commune, dont près de 16% sont du personnel enseignant subventionné en totalité par la Communauté Française. Une part importante des dépenses est constituée de frais de transfert (34%), singulièrement la dotation au CPAS et à la zone de police. Les frais de fonctionnement représentent 6% du total des dépenses à l ordinaire Evolution des dépenses engagées personnel enseignant - autre personnel Frais de fonctionnement Transferts Dette (intérêts et remboursements) Le tableau ci-dessus rend compte de l évolution de ces dépenses. Il permet de tirer comme principal enseignement que la proportion actuelle des charges sur lesquelles le pouvoir communal a une prise directe et immédiate diminue de manière spectaculaire depuis 2001, principalement en raison de l augmentation des dépenses de transfert et de l incompressibilité des dépenses de personnel et de fonctionnement. La Commune verse des dotations d un volume important au titre de dépenses de transfert : Elles passent de 51 millions en 2006 à 57,5 mill en Le pic observé en 2007 est dû (66,9 millions ) est l effet d opérations spéciales. Les plus importantes sont les interventions dans les frais de fonctionnement de la Zone de police, dans celui du CPAS, ou encore les charges d intervention dans le déficit du CHU Brugmann qui a repris l exploitation hospitalière auparavant sous la Tutelle du C.P.A.S. Au niveau des institutions dont la commune supporte tout ou partie des déficits d exploitation, c-à-d la Zone de police Bruxelles-Nord (zone 5344) et le C.P.A.S., il apparaît que les moyens budgétaires nécessaires à l accomplissement de leurs missions se situent à un niveau qui laisse peu de marge de manœuvre à la commune pour réduire ces dotations et donc le déficit courant de la commune. Toutefois, après la réforme des polices et la présentation des premiers chiffres de la Zone de Police, les dotations renégociées entre les communes associées (Schaerbeek, Evere et Saint Josse) ont permis de réduire la dotation de Schaerbeek. Par contre, le CPAS voit lui aussi augmenter ses coûts d année en année. Il apparaît que l effet du contexte économique actuel, avec le facteur aggravant d une capacité fiscale contributive relativement faible de la population schaerbeekoise, est générateur de demandes sociales croissantes (aides sociales, accompagnement de médiation de dettes) auprès du CPAS. De plus, la gestion des maisons de repos demande des mises en conformité fréquentes des installations. Cela exige des investissements réguliers. Tout ou partie de ces coûts constitue des éléments qui gonflent leurs déficits et par conséquent la dotation communale. Dans le budget 2009, la dotation au CPAS frôle les 30 millions d euros. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 223/296

224 En termes de dépenses de personnel, l exercice 2008 est caractérisé par une augmentation de 8 millions par rapport à Cela s explique d une part par la mise au niveau du crédit pour payer les charges de pensions courantes et par les revalorisations barémiques pour tout le personnel et l effet des 3 indexations connues en 2008 (3 fois 2%). D autre part, les missions de base de la commune ont évolué. Comme ces missions se compliquent et se spécialisent, elles deviennent plus lourdes à gérer et organiser en termes de moyens humains et matériels. Les dépenses en fonctionnement sont par contre relativement stables et devraient le rester, sauf augmentation importante du coût de l énergie. La dette communale Les tableaux ci-dessous indiquent que la dette communale est à présent maîtrisée. Elle est stable en valeur absolue et a même tendance à diminuer en charge annuelle par habitant, eu égards à l augmentation démographique constatée ces dernières années. Le paiement des intérêts de la dette représente en 2008 quelques 7,5% du budget ordinaire. année charge annuelle charge annuelle par habitant ,18 74, ,79 79, ,32 76, ,47 75, ,00 77, ,11 74,52 Charge annuelle de la dette , , , , , , , , ,00 80,00 79,00 78,00 77,00 76,00 75,00 74,00 73,00 72,00 71,00 Charge de la dette Dette par habitant AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 224/296

225 Les investissements L analyse économique et fonctionnelle du service extraordinaire réalisée à partir du compte 2008 permet de tirer les constations suivantes : La politique d investissement dépend largement des subventions extérieures. Ces subsides représentent 33,5% des droits constatés à l extraordinaire. D autre part, les possibilités de financement d efforts d investissements complémentaires sur fonds propres (prélèvements) sont aujourd hui quasiment épuisées. La Commune a connu ces dix dernières années une croissance importante de son patrimoine immobilier, tant public que privé, principalement à travers des investissements réalisés par les politiques subsidiées (contrats de quartier, Fonds politique des grandes villes, Beliris pour la parc Josaphat, etc ) ou dans le cadre des politiques subsidiées (développement de maisons de quartier dans le cadre de la politique de prévention urbaine par exemple). De même, la commune est propriétaire ou doit intervenir directement, via les fabriques d Eglises par exemple, dans l entretien d un patrimoine immobilier remarquable. Ces bâtiments génèrent des coûts beaucoup plus importants en entretien. En conséquence, le budget actuel d investissement, qui s établit en moyenne à 10 millions par an est largement insuffisant, sachant que près de la moitié est absorbé par l entretien de ce patrimoine immobilier. Il est estimé que si la commune entend mener une politique ambitieuse en matière d équipement public (nouvelles écoles, crèches, etc ) ce budget d investissement devrait au moins être augmenté de 50%. EVOLUTION DU REVENU MOYEN PAR DECLARATION FISCALE Une des menaces qui pèse sur les finances communales est l augmentation de la pauvreté. D une part car les revenus communaux sont notamment assurés par un prélèvement lié à l impôt sur les personnes physiques. En cas de diminution du montant du revenu moyen des ménages schaerbeekois, les recettes liées à cet impôt diminueront également, ce risque de réduire les bonis dégagés. De plus, une augmentation de la pauvreté renforce les dépenses du Centre Public d Aide Sociale qui accorde différentes formes d aides aux personnes fragilisées ou en difficulté. L évolution du revenu moyen par déclaration fiscale a été détaillée au sein du chapitre 9 relatif à l accompagnement social. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 225/296

226 Évolution du revenu moyen par déclaration fiscale Source: Statistiques SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Revenu moyen en Euros Schaerbeek Région de Bruxelles-Capitale Belgique Années Les données disponibles ont révélé que le revenu moyen à Schaerbeek avoisinait en 2005, ce qui est inférieur à la moyenne régionale ( ) et à la moyenne nationale ( ). En termes d évolution, le revenu moyen par déclaration de Schaerbeek a augmenté de à entre 1993 et 2000 alors que les moyennes régionale et nationale ont augmenté de manière plus importante. Depuis 2000, la valeur moyenne a connu une succession de petites variations mais stagne en définitive aux alentours de RECHERCHE DES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES Différentes mesures et dispositifs permettent à la Commune d augmenter les recettes et de réduire les dépenses communales : - Perception d aides compensatoires de la Région suite à l abandon de certaines taxes qui étaient levées par la Commune (environ / an) ; - Recours au dispositif IRIS de financement des déficits des hôpitaux publics à charge des Communes où la Région prend en charge une partie de ces déficits légalement à charge des CPAS, donc des Communes ; - Perception de nouvelles taxes sur l activité économique (PC, phoneshops nightshops) en remplacement d anciennes taxes devenues irrégulières, obsolètes ou contreproductives (antennes paraboliques, force motrice, etc.) ; - Optimalisation de la gestion des organismes para-communaux en se calquant sur la rigueur de gestion de la Commune dans le cadre du plan de redressement/plan de gestion : o o Pour les asbl para-communales : instauration d une procédure formelle pour autoriser la liquidation des subsides de fonctionnement. Il s agit d une première étape préalable à un véritable contrôle externe sur les missions et les ressources qui financent ces organismes. L objectif de ce contrôle est de dégager des marges par des économies de fonctionnement, d échelle, une rationalisation des missions, etc., après une réflexion sur leur fonctionnement. CPAS : efforts sur le niveau et le rythme des recouvrements pour augmenter les recettes par récupérations auprès des tiers débiteurs solvables, des subsides ou autres participations récurrentes auprès des organismes compétents (ONEM, INAMI, Ministère des Affaires Sociales, etc.) ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 226/296

227 - Recours à des partenariats publics/privés pour financer certains projets : o Complexe du Kinétix le long du boulevard du Lambermont ; o o Contrat de quartier Navez/Portaels. Etudes menées dans le cadre de la construction d une école sur le site van Oost - Création d un poste d Echevin néerlandophone : En effet, suite aux accords institutionnels de la Saint-Polycarpe, la commune reçoit une dotation supplémentaire au Fonds des Communes s il y a un Echevin de tous les groupes linguistiques au Collège. GESTION DES POLITIQUES SUBSIDIEES Il est important ici d apporter une distinction entre deux types de subsides : - les subsides généraux qui ne sont pas affectés à un projet ou un programme spécifique. Il s agit principalement du fonds des Communes et du fonds de compensation. Ces subsides peuvent être affectés à n importe quel poste des dépenses communales ; - Les subsides liés à des projets ou programmes spécifiques. Ces subsides sont appelés politiques subsidiées et sont développées ci-dessous. Les politiques subsidiées procèdent majoritairement d une contractualisation des relations entre la Commune et les autorités supérieures dans la mise en œuvre au niveau local de politiques décidées à d autres niveaux. A titre d exemple, la commune avait relevé dans son avis relatif au Plan Régional de Développement que près de 80% des mesures proposées nécessitaient une mise en œuvre au niveau local. La Commune de Schaerbeek dispose de financements issus de différents fonds, nous reprenons ci-dessous les principaux en termes d importance financière : - Programme de prévention urbaine, financé par la Région et le fédéral (Contrat de sécurité et de prévention) et par les Fonds sommets européens (fédéral) - Fonds Politique des Grandes Villes : il s agit d un programme fédéral qui a été créé pour améliorer les conditions de vie des habitants des villes, et plus particulièrement ceux des quartiers en difficultés. Ce Fonds assure une aide financière à 14 autres villes et communes belges ; - Fonds d impulsion à la politique des immigrés (FIPI), créé par le Gouvernement fédéral, il soutient des projets favorisant l intégration sociale des personnes d origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel. - Programme Cohabitation de la Commission communautaire française, qui est destiné à développer des actions durables d'intégration et de cohabitation entre les différentes communautés locales ; - Contrats de Quartier (Région) - Fonds Européens de DEveloppement Régional (FEDER), principalement dans le cadre des programmes Objectifs 2 et Objectifs 2013 coordonnées au niveau régional. - Programme Triennal d Investissement et Dotation Triennale de Développement, notamment pour les travaux d infrastructures de voiries (Région) - Contrat de Propreté (Région) - Fonds BELIRIS - Plans d impulsions régionaux en matière informatique La commune explore pour le moment la piste d une participation accrue à des programmes d échanges et de subventionnements européens. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 227/296

228 A côté de ces sources, existent une multitude d autres subsides. Un tableau de synthèse est tenu à jour au sein du département DSD (service subventions et partenariats). Ce tableau identifie notamment le caractère récurrent ou ponctuel des subsides, leur montant, les matières concernées et les services en charge de leur gestion opérationnelle. Les projections suivantes ont été établies à partir de ce tableau. Répartition du budget communal (ordinaire et extraordinaire) à Schaerbeek (2008) 12% 7% 1% Subsides récurrents* Subsides Ponctuels* Fonds propres Personnel enseignant 80% Sources: données communales * Moyenne annuelle lorsque le subside est octroyé sur base pluriannuelle. Hors subsides Beliris Avec le temps, les politiques subsidiées sont devenues un important moyen de financement des politiques communales. Cumulées, elles totalisent 20% du budget communal (ordinaire et extraordinaire confondu), soit une moyenne d environs 40 millions d euros par an. De même, près d un cinquième du personnel communal (200 agents rien que pour la politique de prévention urbaine) sont directement financés par ce biais. Précisons que ce tableau ne tient pas compte de certains subsides comme Beliris (en moyenne 25 millions /an) ou des plans d impulsion régionaux en matière informatique (environs /an), lesquels sont directement financés par les pouvoirs subsidiants, sans que ces subsides ne transitent par le budget communal. Une analyse plus fine de ces données permet de déterminer que les subsides récurrents attribués à la commune (hors beliris et personnel enseignant) sont essentiellement d origine régionale. Subsides récurrents par source de financement à Schaerbeek en ,74% RBC Fédéral CF 60,70% 6,45% 0,78% 2,34% Autres UE/Région Source: données communales. Hors Belris et personnel enseignant AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 228/296

229 Subsides ponctuels par source de financement à Schaerbeek en ,61% RBC 2,75% 15,27% Charges d'urbanisme* Fédéral COCOF 80,37% Source: données communales Ces subsides récurrents financent essentiellement des travaux d infrastructures, les politiques de prévention et de sécurité ainsi que des programmes transversaux (FPGV ; contrats de quartier) Subsides récurrents par thématique à Schaerbeek en ,38% 5,38% 5,78% 16,14% Environnement Infrastructures** Culture et Enseignement 47,51% 0,99% 23,82% Prévention et Sécurité Programmes Transversaux*** Insertion et cohésion sociale Mobilité ** Construction et Rénovation de logements, bâtiments scolaires, sportifs, y compris le Plan Logement de la PGV. *** Contrats de Quartiers et Contrat de Ville, exclu le Plan Logement Subsides ponctuels par thématique à Schaerbeek en ,95% 2,75% 0,83% Infrastructures** Prévention et Sécurité Programmes Transversaux*** Coopération Internationale (2009) 85,47% ** Construction et Rénovation de logements, bâtiments scolaires, sportifs. *** Plan Communal de Développement AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 229/296

230 Ces politiques subsidiées financent les politiques nouvelles de la commune. Ces fonds n ont en principe pas la vocation d assurer le financement structurel ou récurrent de dispositifs. Ils interviennent généralement pour assurer une aide financière à des projets de durée limitée dans le temps. Cependant, et c est une dérive du système, ces politiques viennent de plus en plus en soutien à des pans entiers de politiques que la commune devrait pouvoir assurer avec des financements structurels propres. La politique de prévention urbaine est un exemple parmi d autres de cette tendance. De plus ces financements sont fragiles puisque qu ils dépendent des stratégies mises en place au sein d instances supérieures et certains des rapports de pouvoirs qui existent entre les communautés du pays (notamment le FPGV ou le Fonds Sommets Européens). Enfin, dans leur conduite opérationnelle, il est à noter que l effet d opportunité que présentent certains subsides mène à la réalisation d infrastructures que la Commune ne peut gérer ultérieurement fautes de moyens. Il importe donc d être prudent dans la réalisation de certains projets et de conditionner les investissements à un plan de gestion. La commune est consciente de l enjeu à développer une démarche plus en aval et d intégrer ces financements à une politique communale construite à long terme. Il s agit donc de concentrer davantage ces subsides vers des objectifs communs, ce qui rejoint l une des priorités de cette présente étude. La commune a parfois tendance à être trop réactive et à construire des projets uniquement lorsqu une source de financement est connue, alors qu elle devrait pouvoir anticiper en intégrant ces financements à une politique communale construite à long terme et en concentrant davantage ces subsides vers des objectifs communs. Toutefois, les services communaux sont conscients de l enjeu de développer une démarche plus en aval et ce mode de fonctionnement est déjà à l œuvre dans la gestion de plusieurs programmes subsidiés.. Vus les enjeux financiers, des mesures ont déjà été prises pour assurer une gestion performante et centralisée de ces fonds. Une partie de ces politiques, pour les programmes les plus récurrents, sont donc dotées d une coordination centralisée (PPU, FPGV, FIPI, ). Pour le reste, et c est une originalité à Bruxelles, le service Subventions et partenariat assure une interface entre les pouvoirs subsidiants et les services gestionnaires. Ce même service est chargé de rechercher des pistes de financements complémentaires et de les proposer aux différents services communaux. Ces coordinations centralisées et cette fonction pivot en matière de subsides sont particulièrement appréciés par les pouvoirs subsidiants et ont permis de faire progresser sensiblement le taux de subsidiation des projets communaux. Une volonté semble se dessiner au niveau régional pour doter toutes les communes d un agent responsable des subsidies. Un travail de lobbying est actuellement mené par le département DSD avec l Association de la Ville et des Communes (AVCB) en ce sens. En termes de gestion toujours, il faut relever que personnel subsidié et plus largement les politiques subsidiées en elles-mêmes, impliquent une surcharge de travail pour certains services supports. (informatique, GRH, Equipements, etc ) sans que l on ait financé du personnel supplémentaire dans le cadre de ces politiques CONCERTATION ET PARTICIPATION PROCEDURES LEGALES DE CONCERTATION DANS LE CADRE DES PERMIS Enfin, les procédures légales en matière de demande de permis d urbanisme et/ou d environnement, définies par le COBAT (Code Bruxellois de l Aménagement du Territoire) et par l ordonnance relative au permis d environnement, imposent dans un certain nombre de cas l organisation d enquêtes publiques ainsi que des commissions de concertation. Pendant les périodes d enquêtes publiques, toute personne intéressée peut consulter le projet concerné par la demande de permis auprès du service de l'urbanisme de la commune et, soit faire part de ses remarques par écrit, soit demander, également par écrit, à être entendue par la commission de concertation. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 230/296

231 La commission de concertation examine les remarques formulées lors de l'enquête publique et invite toute personne désirant être entendue, avant de rendre son avis. Elle examine uniquement les projets d'aménagement des espaces publics et l'impact physique sur le quartier de projets de construction/réhabilitation des immeubles. Il s'agit donc d'une commission où sont représentées les institutions publiques. INTERVENTIONS CITOYENNES AU CONSEIL COMMUNAL Le Conseil communal est le lieu d'expression officiel de la vie législative schaerbeekoise. Les séances du Conseil sont néanmoins fort chargées par les interpellations des conseillers communaux et les réponses des membres du Collège. De nouvelles règles d'interpellation par les habitants ont été instaurées depuis novembre COMMISSIONS CONSULTATIVES Plusieurs commissions ou conseils consultatifs sein desquelles les citoyens peuvent apporter une contribution à la gestion de la commune ont été mis sur pied à Schaerbeek à l initiative des autorités communales : - la «Commission Consultative pour la Politique des Personnes Handicapées» qui vise le développement d'une politique globale pour les personnes les moins valides notamment en matière d'accessibilité des lieux publics, de mobilité, de logement, d'emploi, de loisirs, - le «Conseil Consultatif Egalité Hommes-Femmes» qui a vu le jour en mars 2008, à l occasion de la Journée mondiale de la Femme. Il a pour mission première d impulser une concertation locale axée sur la problématique du genre à Schaerbeek et de rendre ces débats réguliers. De manière pluriannuelle, il permet l échange, le partenariat, la réflexion et l analyse par rapport aux idées pertinentes des différents acteurs de terrain. Le second objectif est d identifier, parmi les attentes de la population, tant sur le territoire communal qu au-delà, les projets les plus pertinents en matière d Égalité Hommes/Femmes. La concertation a donc pour rôle la mise sur pied d actions prioritaires pour une politique communale en synergie avec les réalités du terrain. Les sujets abordés ont été aussi divers que le logement, la santé, l écart salarial, la difficulté de concilier vie privée-vie publique et, bien sûr, la violence faite aux femmes. Violence qui a été l objet de l édition d une brochure reprenant les coordonnées de toutes les associations schaerbeekoises actives dans le domaine de la prévention des violences conjugales et intrafamiliales. Ce Conseil a pour mérite de réunir les acteurs de terrain autour du projet d envergure qu est la Maison des Femmes, dont la construction s achève fin la «Commission Consultative de l'environnement et de l'aménagement du Territoire» qui a pour a pour objectif de promouvoir un bon aménagement du territoire ainsi que la protection de l'environnement, de la qualité de la vie et de la mobilité et d'organiser et de promouvoir l'information de la population dans les domaines qui la concerne ; - la «Commission Consultative pour la Solidarité Internationale» qui a pour objet de favoriser l'échange d'informations et le développement de synergies utiles à la coopération au développement. Ses membres sont des représentants d'associations actives en coopération au développement. - Les «Conseils participatifs dans les maisons de quartier communales», appelés également Comité d'accompagnement d'une maison de quartier. Ceux-ci rassemblent des habitants du quartier quartiers concerné, des représentants des associations locales et des représentants de la commune, pour y discuter du rôle de la Maison dans le quartier, des actions à y développer et pour y répartir le temps d'occupation des locaux entre les groupes d'usagers. Deux autres conseils ont été mis sur pied précédemment mais ne fonctionnent plus actuellement : - le «Conseil Consultatif de la Jeunesse» - le «Conseil Consultatif des seniors». AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 231/296

232 PARTICIPATION DANS LE CADRE DES CONTRATS DE QUARTIER L objectif des contrats de quartier est de revitaliser un quartier tant sur le plan social, économique qu environnemental. Les 3 piliers du développement durable sont donc, en principe, pris en compte dans ce type de contrat. Schaerbeek a développé 6 contrats de quartier dans lesquels le volet 5 est particulièrement axé sur des projets d amélioration de la cohésion sociale. Afin d adapter au mieux le programme aux besoins réels du quartier, une Commission Locale de Développement Intégré (CLDI) est créée dans chaque contrat de quartier. Celle-ci réunit les habitants, les associations et des représentants de la Commune et participe aux différentes phases de réalisation du Contrat de Quartier. L objectif d une CLDI est d assurer un suivi régulier de l'élaboration du programme d'un Contrat de Quartier. C'est un lieu d'information et de dialogue entre les différents représentants, qui doit permettre une meilleure adaptation du programme aux besoins du quartier. De plus, toujours dans le cadre des Contrats de Quartier, des assemblées générales de quartier sont organisées. Ouvertes à tous les acteurs du quartier, elles sont un lieu d'information, d'interpellation et de discussion entre les personnes du quartier, la Commune, la Région et les différents opérateurs qui mettent en œuvre le programme d'un Contrat de Quartier. Depuis 1996, la commune de Schaerbeek a délégué la coordination administrative, technique, sociale de toutes les opérations prévues dans les contrats de quartier à l'asbl paracommunale RenovaS. Celle-ci se charge de la mise en œuvre et du suivi technique des Contrats et porte également certains projets dans le cadre du volet 5. Les projets mis en œuvre dans le cadre de ce volet sont également portés ou initiés par d autres partenaires associatifs tels que les JST (Jeunes Schaerbeekois au Travail - projets d insertion socioprofessionnelle), l atelier des Petits Pas, la mission locale, etc. COMITES DE QUARTIER Les nombreux comités de quartier actifs au sein de la commune, constituent également un lieu de participation citoyenne. Ceux-ci sont néanmoins indépendants de la commune. Un Comité de quartier est une association d'habitants dont les objectifs sont l'amélioration du cadre de vie du quartier, au profit de l'ensemble des habitants, ainsi que l'amélioration de la convivialité. Il constitue un lieu de rencontre où les habitants peuvent s'exprimer démocratiquement. En donnant du poids aux propositions et revendications des habitants, il peut servir de relais auprès des autorités compétentes. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 232/296

233 9.7. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été rédigée à partir du contenu des 6 réunions citoyennes réalisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal. UN DIALOGUE QUESTIONNE ENTRE LA COMMUNE ET LES CITOYENS Parmi ceux qui se sont exprimés à ce sujet, apparaissent deux positions contrastées : - pour certains, Schaerbeek est perçue comme une Commune qui dialogue avec ses habitants, et principalement avec ses comités de quartiers, et où les échevins rendent régulièrement compte de leurs politiques, projets et promesses aux citoyens ; - pour d autres, la communication tend à être à sens unique ; ils regrettent que des problèmes soient signalés et répétés depuis des années sans être pour autant résolus, ou encore de devoir aller au tribunal pour se faire entendre de la Commune. Par rapport aux procédures de concertation et d enquêtes publiques, on questionne la prise en compte des avis citoyens exprimés. VERS DAVANTAGE DE PARTICIPATION D une façon générale, la participation des citoyens à la vie de leur commune est relevée comme un point important. Certains considèrent même qu il faut en faire une thématique en soi. Diverses propositions émergent : - créer des espaces de participation citoyenne et d information concernant la gestion publique ; - organiser des rencontres régulières dans les quartiers entre la Commune et les habitants ; - mettre en place des groupes de concertation par thème ou même un comité de gestion mixte rassemblant habitants/administration et autres. Cependant, un point d attention est régulièrement soulevé aux réunions : la réunion étant une forme intellectuelle de rencontre, elle constitue une forme de sélection du public. Ce sont souvent les mêmes qui s y retrouvent, et on questionne leur représentativité. Des citoyens attirent l attention sur les difficultés de certains habitants pour s'engager dans des actions (temps, horaires ) et sur celles d impliquer davantage les populations d origine étrangère dans la vie de la commune. Il est pourtant considéré comme indispensable que les représentants des diverses communautés soient présents dans les espaces de concertation comme celui du PCD ou de l Agenda Local 21. Des propositions ressortent aussi pour encourager la participation des minorités, entre autres de ces «minorités majoritaires» : annonce via les médias communautaires (journaux belges turcophones, radios communautaires turques et marocaines), via le réseau des mosquées (Union ou Fédérations des Mosquées), etc. Dans le même sens, un constat récurrent chez les citoyens est que le mélange et l intégration des cultures ne se fait pas et qu il faudrait le stimuler. Si l implication des personnes d origines étrangères est vivement souhaitée, l échange et la rencontre entre les cultures l est également, comme facteur d un mieux AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 233/296

234 vivre ensemble. Il est suggéré que la Commune puisse, par le biais de projets et d actions positives, encourager et favoriser ces rencontres. Les citoyens insistent aussi en majorité pour que les initiatives de la population (comités de quartier, jardins partagés, groupements d achats solidaires, réseaux d échanges type SEL) soient davantage stimulées et soutenues par la Commune, par exemple à travers l octroi de fonds. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 234/296

235 9.8. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC SYNTHESE GESTION PUBLIQUE GOUVERNANCE ATOUTS Formalisation des relations entre l Administration et le Collège Réunions régulières d un comité directeur rassemblant les responsables des départements de l administration communale et favorisant une bonne coordination et communication entre services Organigramme administratif stable basé sur une organisation optimale des services indépendamment des compétences politiques exercées Culture de la transversalité ancrée dans le fonctionnement de l Administration et du Collège Développement récent d un département «Développement Stratégique et Durable» favorisant le développement coordonné de projets à long terme GOUVERNANCE FAIBLESSES Manque de coordination entre les collaborateurs de certains services Nombreuses procédures de travail définies uniquement de manière orale Manque de références chez les agents quant à leur rôle dans les missions de la Commune Gestion des correspondances peu efficiente Pas de culture de l évaluation systématique des politiques publiques (hors politiques subsidiées) GESTION DU PERSONNEL Personnel très majoritairement schaerbeekois et bruxellois, conscient des réalités urbaines Dynamisation des relations entre les agents et de l esprit d équipe au moyen d activités culturelles et sportives Présence d un gestionnaire des ressources humaines Dynamique positive en matière de gestion des formations GESTION DU PERSONNEL Difficultés de communication interne liées à l importance du personnel communal (plus de personnes) Processus d élaboration du règlement de travail lancé mais non abouti Pas de système d évaluation du personnel Absence de plan de formation sur le long terme Manque de lieux de rencontres et de convivialité ORDONNANCE 5/03/09 L Administration satisfait déjà pleinement aux prescrits de l ordonnance sur une majorité de points ORDONNANCE 5/03/09 Problème de synchronisation temporelle entre le PCD et le plan de gestion triennal Contrôle interne insuffisant AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 235/296

236 INFORMATIQUE ATOUTS Nombreuses réalisations effectuées depuis 2003, permettant d assurer un service de base aux utilisateurs et une remise à niveau des infrastructures Forte demande des services en matière d équipements et de solutions informatiques Equipe informatique stabilisée au niveau du personnel Définition de procédures, mise en place de lieux de coordination et de sensibilisation des services communaux partenaires (Electricité, Architecture, Equipement) INFORMATIQUE FAIBLESSES Personnel informatique en sous-effectif vu la croissance observée des équipements informatiques Maîtrise insuffisante des outils informatiques par la majorité du personnel communal Inadéquation quantitative des solutions de formation actuelles La gestion du changement culturel et le rengeneering des processus de travail sont systématiquement sous-évalués dans la mise en place de solutions technologiques Communication parfois difficile avec les autres services Image de marque du Service globalement mauvaise Dépendance face à d autres services communaux dans la réalisation des missions du Service FINANCES Assainissement budgétaire en cours de finalisation Augmentation du fonds de pension communal et de la capacité d emprunt Dette sous contrôle Importance relative (20%) des politiques subsidiées dans le budget communal Centralisation et professionnalisation de la gestion de ces politiques subsidiées Traitement de plus en plus proactif des politiques subsidiées en vue de leur intégration dans les objectifs poursuivis par la Commune FINANCES Recettes Marge de progression faible (IPP, précompte, DGI) faibles tant en taux qu en volume et dépendant essentiellement de facteurs exogènes. Dépendance des revenus communaux par rapport aux dividendes versés par la banque Dexia qui sont liés aux résultats de celle-ci. Peu de potentiel foncier pour installer des affectations fortement contributives (bureaux, industrie urbaine, ) Dépenses : Marges de manœuvre réduites Forte croissance des dépenses de transfert, notamment Zone de police, CPAS et Hôpital. Incompressibilité des dépenses de personnel et de fonctionnement. Investissements Capacités d investissement limitée, eu égard notamment aux coûts d entretien du patrimoine immobilier. Politiques subsidiées Dépendance accrue de la Commune par rapport aux politiques subsidiées Précarité et fragilité des financements par les politiques subsidiées Surcharges de travail causées aux services généraux (GRH, Equipement) par la gestion des AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 236/296

237 politiques subsidiées et non compensée par des renforts en effectifs Effet d opportunité des politiques subsidiées qui génèrent des coûts de fonctionnement et d entretien élevés. CONCERTATION-PARTICIPATION Présence de plusieurs commissions et conseils permettant une certaine concertation avec les citoyens CONCERTATION-PARTICIPATION Non fonctionnement de certains conseils consultatifs (Jeunesse et Seniors) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 237/296

238 OPPORTUNITES MENACES GOUVERNANCE Renforcement de l efficacité des services communaux par une collaboration transversale accrue et le développement de synergies. Formalisation et informatisation des procédures de fonctionnement internes. Mise en adéquation de la structure communale avec les principes de l ordonnance du 05/03/09 Convergences à développer entre le PCD et le plan triennal de gestion FINANCES Marge de manœuvre importante en recette par le développement de la politique de stationnement. Recettes liées à l Urbanisation du site de la gare Josaphat. Mutualisation et convergences des sources de subsides vers un nombre limité d objectifs définis par le PCD. GESTION DU PERSONNEL Relance de certains processus (plan de formation, évaluation, règlement de travail, etc.) suite aux obligations de l Ordonnance du 05/03/09 modifiant la loi communale Développement de l Intranet et relance du journal interne. GOUVERNANCE Nécessité de consolider davantage les relations fonctionnelles entre le Collège et l Administration FINANCES Financement des infrastructures et services publics liés à l augmentation programmée de la population. Effets incertains de la récession économique découlant de la crise financière et bancaire qui a débuté à l automne 2008 Réduction des recettes fiscales par augmentation de la pauvreté et hausse constante de la dotation au CPAS. Financement de certains postes du budget non dépendant de la Commune, principalement le financement fédéral de la zone de police Caractère aléatoire de l aide financière qui pourra encore être accordée par l Etat Fédéral et la Région Peu de revenus fiscaux en cas d utilisation d opportunités foncières pour des fonctions publiques (Région, Commission Européenne, ) CONCERTATION-PARTICIPATION Réforme des commissions et conseils consultatifs Renforcement de l efficacité de la participation citoyenne par une prise en considération plus transparente et effective des propositions citoyennes CONCERTATION-PARTICIPATION Essoufflement de la participation citoyenne si pas de visibilité de la prise en compte de celle-ci AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 238/296

239 10. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITUATION EXISTANTE DE FAIT PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA POPULATION On peut affirmer sans ambiguïté que la population schaerbeekoise présente un profil socio-économique faible. Un indicateur pour évaluer la situation est le revenu moyen par personne. A Schaerbeek, le revenu moyen par habitant pour l année 2006 valait Ce chiffre place la commune de Schaerbeek en 5 e position dans le classement des revenus moyens les plus faibles, après 3 communes bruxelloises (Saint-Josseten-Noode, Molenbeek-Saint-Jean et Saint-Gilles) ainsi qu une commune wallonne (Farciennes). Cette donnée a néanmoins subi une évolution positive : le revenu moyen par habitant était de pour l année 2001, soit une croissance de 13%. Cette tendance est identique à la croissance du revenu moyen pour la Région de Bruxelles-Capitale mais largement inférieure à celle de Belgique qui a augmenté de 20% sur la même période. Le graphique ci-dessous reprend l évolution du revenu par déclaration fiscale Évolution du revenu moyen par déclaration fiscale Source: Statistiques SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Données des revenus exercice Revenu moyen en Euros Schaerbeek Région de Bruxelles-Capitale Belgique Années Le revenu moyen des déclarations fiscales des habitants de Schaerbeek était de (revenus de 2006). Ce montant est inférieur de plus de par rapport à la moyenne nationale et de plus de par rapport à la moyenne régionale. De plus, le revenu moyen par déclaration à Schaerbeek n a plus connu de hausse significative depuis la fin des années 90. Ces chiffres indiquent bien que le revenu moyen de la population schaerbeekoise est faible et subit une stagnation depuis quelques années. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 239/296

240 Le tableau suivant a été établi sur base de données ventilées par secteur statistique. Il reprend la valeur moyenne du revenu par déclaration fiscale regroupée selon les 6 grands secteurs de la commune. Tableau 38 : Revenus moyens par déclaration fiscale pour l année 2005 Sources : SPF Economie - DG Statistique SECTEUR COMMUNAL REVENU MOYEN PAR DECLARATION FISCALE (REVENUS 2005) Sainte-Marie/Colignon/Verboeckhoven Elisabeth/Riga/Helmet Fleurs/Foucart/Léopold Reyers/Plasky/Meiser Patrie/Dailly/Bienfaiteurs Brabant/Nord/Pavillon Ce tableau indique que les niveaux moyens de revenus divergent selon les quartiers : les Schaerbeekois les plus aisés vivent aux alentours du parc Josaphat et du boulevard Reyers. Ceux qui ont des revenus moindres vivent dans les quartiers de la rue de Brabant, des Palais et de l Olivier. Ces divergences sont illustrées par la carte n 4 reprenant le revenu médian selon les différents quartiers. Ces niveaux faibles reflètent la présence d une importante population à faibles revenus, particulièrement exposée dans le contexte actuel de ralentissement économique. Un des éléments expliquant la faiblesse des revenus est le taux de chômage au sein de la population de Schaerbeek qui figure parmi les plus élevés de la Région, la moyenne régionale étant elle-même plus de deux fois supérieure à la moyenne nationale. D autre part, la population comprend une proportion très élevée de jeunes ménages qui disposent de revenus plus faibles puisque débutant leur carrière professionnelle. Le Baromètre social de la Région de Bruxelles-Capitale édité en 2008 par l Observatoire de la santé et du social à Bruxelles donne certaines indications sur le niveau de pauvreté observé sur l ensemble de la Région : - 17,7 % des jeunes adultes bruxellois, 20,2 % de la population d âge actif et 13,7 % des personnes âgées vivent d une allocation de remplacement, à l exclusion des pensions ; - 2,74 % de la population bruxelloise bénéficie d un revenu de remplacement du CPAS. C est 3 fois plus que dans l ensemble du pays mais aussi considérablement plus que dans les autres régions et grandes villes, à l exception de Liège où le pourcentage est particulièrement élevé (4,35 %). $ Données complémentaires permettant de caractériser les besoins d accompagnement social? ACTIONS DU CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIAL Le CPAS est un service public autonome disposant d une personnalité juridique distincte mais qui agit sous la tutelle du Collège communal. Il a pour mission d assurer aux personnes et aux familles l aide due par la collectivité. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale ou psychologique. Le principe d intervention du CPAS est que toute personne a droit à l aide sociale qui doit lui permettre de mener une vie à dimension humaine. Ces dernières années, les missions publiques confiées aux CPAS se sont multipliées, avec par exemple la gestion administrative d interventions nouvelles dans les factures énergétiques d une large population à bas revenus (fonds mazout, fonds énergie) ou la prise en charge des nouveaux «exclus» du chômage. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 240/296

241 Le champ d action actuel du CPAS est donc très étendu : - Octroi du Revenu d Intégration Sociale (RIS) qui a remplacé le Minimex ou une aide équivalente. Il s agit d une aide financière, octroyée après enquête par un assistant social, censée permettre aux personnes de répondre à leurs besoins de base. Il s agit d une mission essentielle donnée aux CPAS, même si toutes les études démontrent que les revenus ainsi octroyés ne suffisent pas pour vivre. En 2009, les montants accordés sont de 711,56 pour un isolé, 948,74 pour un ménage et 474,37 pour un cohabitant. - Octroi d autres aides financières complémentaires : o Carte santé : intervention dans les frais médicaux et pharmaceutiques ; o Interventions dans les frais scolaires ; o Intervention dans le paiement des factures d énergie et d eau ; o Avances personnelles ; o Avances pour le paiement d une garantie locative. - Aide à l insertion socioprofessionnelle : le principe est d offrir un emploi au sein du CPAS ou d autres ASBL afin d aider les demandeurs d emploi, en particulier les moins qualifiés, dans leurs efforts pour accéder au marché de l emploi. - Aide à la gestion des dettes et des créances : o o Service de Médiation de dettes (qui s adresse à toute la population de Schaerbeek), qui organise également des groupes de discussion et des activités de sensibilisation à la gestion du budget d un ménage ; Cellule Energie : ce service traite les dossiers des personnes percevant des ressources autres que celles du «revenu d intégration» ou de l aide sociale et/ou ceux des personnes surendettées. En outre, il gère les contentieux particulièrement lourds et est compétent pour les problèmes techniques en lien avec l énergie et la sensibilisation des usagers à une utilisation rationnelle de l énergie. - Soutien à la dynamique culturelle : ce service propose des aides dans l inscription à un club sportif, une académie, des stages et ateliers durant les périodes de vacances, des aides dans l achat du matériel nécessaire, ainsi que des aides spécifiques aux artistes. - Soutien à la participation sociale et citoyenne : via une Cellule Apprentissage des langues et l organisation d ateliers citoyens visant à informer les personnes sur le contexte institutionnel de la Belgique, le fonctionnement de la solidarité interpersonnelle en Belgique, etc. - Services aux personnes âgées et/ou handicapées : o Distribution de repas à domicile ; o Organisation d aide à domicile pour les personnes âgées, malades ou handicapées ; o Hébergement en maison de repos ; o Transport de personnes handicapées. - Aide dans la recherche d un logement proposant notamment l accompagnement individuel dans le contact avec le propriétaire, l organisation d un système de garanties locatives et une information et assistance juridique. Le CPAS est également propriétaire d une vingtaine de logements mais ceux-ci sont gérés par l Agence Sociale Immobilière Schaerbeekoise (ASIS). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 241/296

242 EVOLUTION DU NOMBRE DE BENEFICIAIRES DES PRINCIPALES AIDES OCTROYEES PAR LE CPAS L évolution du nombre de bénéficiaires du RIS est présentée au sein du graphique ci-dessous. Evolution du nombre de bénéficiares du Revenu d'intégration Sociale ou d'aides équivalentes à Schaerbeek Bénéficiares du Revenu d'intégration Sociale Bénéficiaires du RIS ou d'aides équivalentes On peut constater que le nombre de bénéficiaires du RIS à tripler entre 2001 et 2008 en passant de au début de l année 2000 à au 1 er janvier Si l on comptabilise également les aides équivalentes, le nombre de bénéficiaires atteint un chiffre de au 1 er janvier Par rapport à la population totale de la commune, le taux de bénéficiaires schaerbeekois du RIS était de 2,8%. Ce taux peut être comparé avec celui du pays et des autres Régions. ZONE ADMINISTRATIVE Tableau 39: Nombre de bénéficiaires du RIS Sources : SPI Intégration Sociale Juin 2008 NOMBRE DE BENEFICIARES DU RIS POPULATION TOTALE TAUX DE BENEFICIARES DU RIS Belgique ,76% Région de Bruxelles-Capitale ,15% Région wallonne ,36% Région flamande ,06% On constate donc que le taux de bénéficiaires est largement supérieur à celui du pays et des autres régions mais comparable à celui de la Région de Bruxelles-Capitale. Tableau 40 : Répartition des bénéficiaires du RIS par catégorie AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 242/296

243 Sources : SPI Intégration Sociale Données 2007 CATEGORIE DE BENEFICIAIRES SCHAERBEEK REGION DE BRUXELLES- CAPITALE Cohabitant 26,5% 28,3% Isolé 44,3% 44,3% Personne avec famille à charge 29,2% 27,4% Même si un peu moins de la moitié des dossiers concerne une personne vivant seule (personne isolée), presqu un tiers des dossiers concerne une personne ayant une famille à charge, qui peut être nombreuse. Sur base d un coefficient de 2 personnes par dossier, on peut considérer qu environ personnes sont dépendantes d un revenu de remplacement financé par le CPAS, ce qui représente quasiment 8% de la population. Tableau 41 : Répartition des bénéficiaires du RIS par classe d âge Sources : SPI Intégration Sociale Données 2007 CLASSE D AGE SCHAERBEEK REGION DE BRUXELLES- CAPITALE ans 26,1% 25,3% ans 46,9% 41,5% ans 18,6% 21,9% 60 ans et + 8,3% 11,3% Le tableau ci-dessous reprend l évolution du nombre de bénéficiaires pour deux autres services assurés par le CPAS : la carte santé et l aide médicale urgente. Tableau 42 : Evolution du nombre de bénéficiaires du CPAS pour une aide médicale Sources : CPAS de Schaerbeek ANNEE NOMBRE DE PERSONNES NOMBRE DE PERSONNES BENEFICIANT DE LA CARTE ILLEGALES BENEFICIANT DE SANTE L AIDE MEDICALE URGENTE On peut constater que le nombre de personnes bénéficiant de la carte santé a progressé de manière continue entre 2002 et 2007 tandis que le nombre de personnes bénéficiant d une aide médicale urgente a connu une croissance exponentielle. MOYENS HUMAINS DU CPAS L effectif total du CPAS a connu un importante augmentation ces dernières années : travailleurs au premier janvier 2002 ; travailleurs au premier septembre Ce nombre englobe également les travailleurs au sein des deux maisons de repos du CPAS et les travailleurs engagés dans le cadre de la mise à l emploi au sein même du C.P.A.S. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 243/296

244 En 2009, l effectif total avoisinait 700 personnes qui se répartissaient ainsi : dans les services sociaux ; dans les maisons de repos ; personnes en insertion socioprofessionnelle. Lorsqu on analyse les domiciles des travailleurs sociaux, on constate que 23% des membres du personnel habitent à Schaerbeek et 43% dans une autre commune de la Région de Bruxelles-Capitale. Deux tiers des agents résident donc dans la Région. Pour le personnel engagé sous contrat article 60 (insertion socioprofessionnelle), ces chiffres s élèvent à 85,5% pour Schaerbeek et à 9% pour le reste de la Région, soit 94,5% pour l ensemble de la Région. Le personnel engagé par le CPAS au cours des 12 derniers mois habite pour 26% à Schaerbeek et 58% dans une autre commune bruxelloise. Au total, 84% des agents recrutés au cours de la dernière année habitent la Région de Bruxelles-Capitale. Pour le personnel engagé sous contrat article 60, ces chiffres s élèvent à 93% pour Schaerbeek et à 6% pour le reste de la Région, soit 99%! FONCTIONNEMENT DU SERVICE D AIDE ET D ACTION SOCIALE (SAS) Il s agit du service social généraliste du CPAS qui assure les contacts directs avec les bénéficiaires et les candidats-bénéficiaires. L augmentation importante et continue du nombre de demandes et la multiplication des missions sociales dévolues aux CPAS rendent le travail de première ligne particulièrement difficile : les AS doivent jongler avec l urgence des situations, le nombre et la complexité des législations auxquelles ils doivent se référer, le nombre de demandes qui rend difficile un travail en profondeur et un respect des délais légaux de traitement des dépenses et d un environnement de travail inadapté (les locaux du 43 avenue Rogier se révélant au fil des ans de moins en moins adéquats). L écart entre la représentation idéale des travailleurs du CPAS quant à leur action et la réalité rencontrée est immense. En effet, la réalité du travail est principalement une action dans l urgence et à court terme alors que les objectifs d un travail social idéal sont l autonomie de la personne et la participation de celle-ci dans sa prise en charge. Il est important de souligner que ce constat est posé par la plus grande partie des grands CPAS et n est donc pas une problématique spécifique au CPAS de Schaerbeek. Dans le futur, le SAS devrait se centrer non seulement sur la vérification des conditions d octroi des aides accordées, mais qu il devrait aussi pouvoir retrouver une capacité à poser le diagnostic de départ le plus précis possible afin de définir, avec la personne, les conditions qui permettent l accès à l autonomie FONCTIONNEMENT DU SERVICE D INSERTION SOCIOPROFESSIONELLE Outre un pôle administratif, le Service ISP est composé des deux pôles suivants : - le pôle «Bilan-formation» qui vise à déterminer l orientation professionnelle de la personne. Ce pôle reçoit le public aidé financièrement par le CPAS et qui établit avec lui un projet d insertion socioprofessionnelle ; - le pôle «Emploi» qui est assure une aide à la recherche d emploi ainsi qu un accompagnement à l emploi via des mesures de mise à l emploi auprès de partenaires ou au sein même du CPAS. Le public est orienté par le Service social en étant conseillé par un assistant social ou par des organismes extérieurs au CPAS. Sur 10 années, l évolution du nombre de dossiers, qui correspond aux personnes suivies régulièrement au sein du Service ISP, a explosé : AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 244/296

245 - 348 personnes en suivi régulier en 1997 ; personnes en L évolution de ce chiffre est présentée au sein du graphique ci-après. Evolution du personnes suivies régulièrement par le Service d'insertion Socio-Professionnelle du CPAS de Schaerbeek Il est à souligner que 20% de ce public ne maîtrise pas du tout une des 2 langues nationales et que les contacts avec les travailleurs sociaux nécessitent la présence d un interprète. REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES SERVICES DU CPAS Les différents services du CPAS sont répartis dans 5 bâtiments concentrés dans un périmètre restreint : - les services d aide et d action sociales (SAS), qui assurent les contacts directs avec le public, sont rassemblés dans un immeuble conçu initialement pour abriter des appartements et donc inadapté. A partir de début 2010, l ensemble de ces services déménageront dans un immeuble de bureau loué temporairement et situé rue des Palais n 100, ce qui devrait permettre un meilleur accueil du public ; - les services administratifs (dits services «support») sont situés au sein du bâtiment CSA situé chaussée de Haecht dont l occupation est partagée avec l administration communale. Les services support regroupent l ensemble des services ne s adressant pas aux usagers du CPAS et sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement du centre : recettes, finances, ressources humaines, achats & logistiques, informatique, back office (gestion du paiement des aides, vérification des factures et récupération des montants dus), service juridique et secrétariat général ; - différents services et cellules particulières occupent un bâtiment situé Chaussée de Haecht n 176 : Insertion socioprofessionnelle, Médiation de dettes et Energie ; - la cellule Logement occupe un bâtiment situé avenue Rogier n 22 ; - l atelier des services techniques se trouve rue de la Consolation. L éclatement des services au sein de bâtiments différents est source de différents problèmes : - confusion des utilisateurs entre les différentes implantations ; - gestion de transfert des dossiers «papiers» d un bâtiment à un autre ; - difficulté à développer un esprit d équipe et une culture d entreprise globale et cohérente. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 245/296

246 FINANCEMENT DU CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIAL Depuis 2002, le Centre, ainsi la Commune de Schaerbeek elle-même, ont été obligés de recourir à l intervention du «Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales» pour atteindre l équilibre général des finances de la Commune et sont toujours tenus au respect d un plan financier strict par rapport aux conventions de coordination et de rationalisation conclues successivement avec le fonds précité garantissant l équilibre budgétaire. Le plan financier susvisé, adopté en 2002, concernait initialement la période s étalant de 2003 à Une première adaptation, réalisée en février 2005, touchait la période de 2006 à Une seconde, et dernière adaptation, effectuée fin 2007, abordait la période de 2008 à Le plan financier constitue un cadre particulièrement contraignant pour la capacité de développement du Centre, en regard des missions à assurer et de la croissance des besoins à rencontrer En effet, le CPAS a connu ces dernières années une croissance importante de ses interventions et de ses budgets. La cause principale est l augmentation des situations de précarité et de pauvreté sur le territoire communal. De plus, les missions confiées aux CPAS par l Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale ont également été accrues ou élargies. Le CPAS a donc connu d important besoins supplémentaires tant en matière de personnel que d infrastructures (locaux et matériel). Ces besoins supplémentaires ont peu être comblés via l augmentation des subsides fédéraux mais surtout par l augmentation de la dotation communale. Celle-ci est passée de 16,7 millions d euros en 2005 à 20,5 millions d euros en $ Données à compléter sur le financement du CPAS? Ventilation des recettes et des dépenses? Le CPAS s est engagé depuis des années à développer un effort considérable au niveau des récupérations financières auprès de l ensemble de ses débiteurs. Dans un contexte de croissance importante de l activité et des dépenses d aide sociale, il s agit évidemment d un enjeu budgétaire et de crédibilité. Le service compétent a été considérablement renforcé, notamment après un important état des lieux en 2004 portant sur les dépenses de santé et en particulier, les factures des hôpitaux. Il ressortait en effet à la fois un important arriéré dans le traitement des factures et un réel potentiel de récupération financière. A côté de l enjeu «historiquement» bien identifié au niveau des dépenses de santé, le service support opérationnel assure aussi le paiement des Revenus d Intégration Sociale et équivalents, ainsi que leur remboursement auprès du SPPIS, lequel intervient selon les catégories, pour 65%, 75%, 100%, des dépenses. Suite à une réorganisation de services opérée fin 2007, le traitement des dossiers suit désormais une procédure continue et fluide qui garantit l enchainement des procédures de récupération aux procédures de paiement, là où hier, les erreurs et retards étaient possibles avec le retour des dossiers chez les assistants sociaux en cours de démarches. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 246/296

247 COORDINATION DE L ACTION SOCIALE A SCHAERBEEK La Coordination Sociale de Schaerbeek (CSS) a été fondée en 1977 en tant qu "association de fait" par le président du CPAS de l époque. En 1981, elle est délaissée par l institution, et reprise l année suivante par les associations schaerbeekoises elles-mêmes. La CSS rassemble les associations à objet social ou socioculturel agissant sur le territoire de Schaerbeek. Ses missions sont : l information, la formation commune, l échange des savoir-faire et la coordination des projets. Au fil du temps, elle est devenue le vecteur des revendications de sa trentaine d organisations membres. C est en 2004, après 20 ans d actions menées en parallèle, qu un partenariat s est rétabli entre le CPAS de Schaerbeek et la Coordination Sociale, sous le nom de Coordination de l Action Sociale à Schaerbeek (CASS). 12 Les organisations membres de la Coordination Sociale sont de fait membres de la CASS. La CASS-CSSA a pour objet la réflexion commune et l action concertée dans la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale à Schaerbeek. Ses missions sont : la circulation de l information sur l actualité sociale, les services existants et les dispositifs règlementaires ; la définition d un plan de formation commun pour les travailleurs sociaux ; l amélioration des synergies entre services ; la remise d avis relatifs à son objet social ; la fonction d alerte sur les problèmes sociaux rencontrés AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 247/296

248 10.2. PROJETS DU CPAS CENTRALISATION DES SERVICES AU SEIN D UN BATIMENT UNIQUE Le CPAS souhaite regrouper l ensemble de ses services sur un site unique afin d améliorer la qualité de l accueil, de faciliter la gestion administrative et de favoriser le développement d une culture d entreprise. Une réflexion avait été menée initialement afin de trancher entre deux options : une décentralisation au sein des différentes zones de la commune ou une centralisation en un bâtiment unique. La décentralisation, même si intéressante en terme de proximité, s est révélée trop exigeante en moyens humains et cette option a donc été abandonnée. Une mission a été donc été confiée à un consultant extérieur afin de rechercher un site où il sera possible de construire un bâtiment regroupant tous les services. Les critères devant être remplis sont multiples : disponibilité pour construire 8.000m² de surfaces planchers, possibilité de construire selon les standards passifs et bonne desserte en transports publics notamment. AUGMENTATION DES MOYENS HUMAINS Le CPAS souhaite un renforcement prioritaire des moyens humains au niveau des travailleurs sociaux accueillant directement le public ainsi qu au sein de la cellule Energie, notamment suite à des modifications récentes de la réglementation en matière de statut de consommateurs protégés. NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT A compléter AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 248/296

249 10.3. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été rédigée à partir du contenu des 6 réunions citoyennes réalisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal. Une politique communale d aide aux personnes? Par delà le constat global d une paupérisation croissante d une frange de la population schaerbeekoise (voir thématique sur la politique d insertion sociale), les citoyens expriment des questionnements sur les capacités et compétences de la commune pour prendre en main certaines problématiques : des personnes sans abris qui logent dans les hall d entrées des immeubles, l accueil des nouveaux migrants, des sans papiers, Il semble important de déterminer et communiquer clairement sur les attributions de la commune à ces égards. L AIDE SOCIALE Le constat général est une pauvreté croissante de la population. L aide sociale personnalisée au travers du CPAS est de façon générale fortement critiquée dans son fonctionnement et dans les contacts du personnel avec les usagers. Aujourd hui, le CPAS est d avantage vu comme une structure de financement, plutôt que comme un centre d accueil capable de conseiller et accompagner les usagers au travers d une compréhension de leur situation sociale et culturelle. Différents services d accompagnement social existent mais sont peu ou mal connus. Les citoyens se sentent désarmés face à une situation de détresse sociale. Qui contacter? Vers quelle personne et/ou service s orienter? Sont pointés du doigt des retards d octroi d allocations, ce qui place des personnes déjà fragilisées dans une situation de créances à l égard de fournisseurs (eau, gaz, électricité, etc.) et provoque un surcoût pour les usagers en termes d amendes de retard et de rappels. Le manque de contact et de respect est également mis en avant. La difficulté d obtenir une communication avec la bonne personne, les reports réguliers de rendez-vous, l accueil est de manière générale, mis en question. On pointe également le manque de services de proximité, par exemple des services de repas pour les personnes à mobilité réduite, des restaurants sociaux de quartier, un espace d accueil pour femmes battues, des structures d encadrement des seniors notamment issus de l immigration mais aussi par des antennes CPAS de quartier (les déplacements en transport en commun sont compliqués voir impossibles entre certains quartiers de la commune). Les citoyens sont conscients de la difficulté d intervention due aux énormes moyens humains et financiers nécessaires vu la densité et la pauvreté de la population. La mixité culturelle nécessite également des approches diversifiées auxquelles ne sont peut-être pas formés les intervenants sociaux. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 249/296

250 D une façon générale, lutter contre la pauvreté passe par la mise en place ou le renforcement de structure d information et d éducation (citoyenneté, informatique, prévention contre les pièges du crédit, alphabétisation, etc.) qui ne sont pas nécessairement et uniquement le fait du CPAS, mais également de la commune et d associations de terrain. Enfin, la question est posée quant à la cohérence des interventions des CPAS au niveau des communes de la Région. L enjeu principal qui ressort des réunions citoyennes pourrait se traduire dans un CPAS réformé et orienté sur l accueil et la multiculturalité. Malgré les différences de populations selon les quartiers, il est important de noter que les observations résumées ci-dessus sont le fait d une vision globale des citoyens sur l ensemble du territoire communal. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 250/296

251 10.4. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC SYNTHESE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL $ A compléter ATOUTS Bonne coordination des aides sociales accordées par le CPAS et par les associations à objet social ou socioculturel via la Coordination de l Action Sociale à Schaerbeek Déménagement programmé des services sociaux permettant une amélioration de la qualité de l accueil Capacité d emprunt du CPAS favorable étant donné son très faible taux d endettement FAIBLESSES Difficultés d assurer un accompagnement social de qualité liées au nombre excessif de dossiers à prendre en charge par chaque travailleur social Niveau de pauvreté et de précarité élevé au sein de la population communale Image négative du CPAS notamment en matière d accueil du public et de gouffre financier sans réelle valeur ajoutée OPPORTUNITES Collaboration avec le service communal gérant les subsides afin d améliorer et de développer la gestion des subsides fédéraux et régionaux MENACES Renforcement du niveau de pauvreté et de précarité de la population schaerbeekoise Croissance continue des dépenses nécessaires au financement des actions du CPAS entraînant un déficit du budget communal AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 251/296

252 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 252/296

253 11. COHESION SOCIALE, PREVENTION ET SECURITE SITUATION EXISTANTE FACTEURS D INSECURITE L analyse relative aux facteurs d insécurité est extraite du rapport de Diagnostic Local de Sécurité établi par la Commune en Il existe beaucoup d études, d écrits et de discours sur l insécurité et ceux-ci ont en commun de mettre l accent sur les dimensions multiples de l insécurité. L objectif de ce diagnostic est de mettre en évidence les principaux éléments qui concourent à créer l insécurité : ce que l on a appelé les facteurs d insécurité. Afin de définir la signification du terme insécurité, il faut partir d une vision commune de la sécurité : on peut considérer la sécurité comme étant le fait de pouvoir réaliser toutes les activités de la vie sociale sans craindre que la réalisation de ces activités soit menacée ou fortement perturbée et sans qu il existe un risque important qu elle le soit. L insécurité est donc la peur qu une personne a de voir son équilibre de vie perturbé ou la peur qu elle a de ne pas pouvoir espérer que les conditions de vie difficiles dans lesquelles elle se trouve s améliorent. C est également la possibilité (le risque) qu un évènement ou qu un changement de situation vienne perturber grandement son équilibre de vie alors qu elle ne s y attend pas. Il faut donc tenir compte de deux dimensions : - la dimension subjective de l insécurité, ce qui est subi et ressenti comme tel par la personne ; - la dimension objective de l insécurité, ce qui se produit, les faits qui sont commis. Il est cependant important d indiquer qu il n existe pas de corrélation entre dimension subjective de l insécurité et données subjectives ni entre dimension objective et données objectives. On peut considérer qu il n existe pas des données relatives à l insécurité qui seraient objectives et d autres qui seraient subjectives. Le caractère objectif de certaines données dites «objectives» qui portent sur des faits enregistrés peut être mise en doute dans la mesure où leur comptage comprend un certain nombre de limites et où leur lecture est fonction d une interprétation. Par ailleurs, des données qui interrogent directement le sentiment d insécurité des personnes peuvent revêtir une objectivité bien plus grande au regard de cette définition de l insécurité que ces données dites «objectives». Ces éléments de définition conduisent à distinguer trois types de facteurs : - les facteurs sociaux ; - les facteurs de dégradation de la cohésion sociale (facteurs de «désordre») ; - les facteurs infractionnels. FACTEURS SOCIAUX On peut regrouper ces facteurs en sept groupes mais il va de soi qu il existe bien souvent un lien de cause à effet entre eux. L intérêt est ici de voir quelles sont les types de problématiques portées à la connaissance des intervenants, quelle est la nature des demandes et des besoins des habitants. - Le logement ; - Les revenus, l emploi et la formation ; - La vieillesse ; - La famille et les enfants ; - L intégration des étrangers ; - Les problèmes psychologiques et de dépendance ; - Les problématiques spécifiques aux sans-papiers et aux prostituées. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 253/296

254 o LE LOGEMENT L absence de logement est l expression la plus extrême de ce type de problèmes. Elle l est d autant plus qu elle est généralement associée à d autres difficultés sociales telles que l absence d emploi, de revenus, de couverture sociale et parfois l absence de qualifications professionnelles. Cette situation est elle-même facteur de troubles psychologiques intenses (angoisse liée aux risques d agression, crainte de ne pas pouvoir se nourrir ou de ne pouvoir trouver un endroit ou dormir) et parfois de dépendance (consommation d alcool ou de drogues pour aider à surmonter la peur engendrée par ces conditions de vie). La recherche et l obtention d un logement sont également sources de difficultés. La méconnaissance du français constitue un obstacle et l origine étrangère des personnes en recherche est parfois une cause de refus du propriétaire de louer son bien. Certaines personnes sont confrontées au montant trop élevé des loyers compte tenu de leurs revenus ou ne bénéficient pas de réserves suffisantes pour payer une garantie locative. Les bénéficiaires d une allocation de chômage ou d un revenu d intégration sociale sont parfois perçus par les propriétaires comme des mauvais payeurs. Enfin, les personnes à mobilité réduite (personnes âgées, handicapées ) sont contraintes par leur état de santé ou leur handicap physique de ne chercher que certains types de logement (rez-de-chaussée, immeubles avec ascenseur ). En ce qui concerne l état du logement et son occupation, les problèmes suivants sont rencontrés : - insalubrité (parfois cause de maladies chroniques) ; - dérangements dus à une mauvaise isolation sonore ; - manque d espace eu égard au nombre d occupants ; - expulsion du logement. Les informations présentées au sein du chapitre 1 «Population et Logement» illustrent l augmentation du prix de l immobilier (achat et location) constatée ces dernières années. Cette augmentation a induit un renforcement important des difficultés d accès à un logement décent. Voir chapitre 1 «Logement et population» pour des données plus précises en matière d accès au logement o LES REVENUS, L EMPLOI ET LA FORMATION Ici aussi, on peut parler de précarité de manière générale. En effet, la volonté d obtenir des qualifications pour exercer un emploi et la recherche d un emploi ont dans la plupart des cas comme finalité de s assurer des rentrées financières régulières et suffisantes pour faire face aux contraintes économiques et sociales (loyer, charges locatives, couverture médicale, charges familiales ). Outre l absence d emploi, certains habitants doivent faire face à des situations d endettement. Les informations présentées au sein du chapitre 2 «Emploi et Activités Economiques» indiquent une stagnation du revenu moyen par déclaration, en décalage avec le revenu moyen à l échelle régionale et nationale qui a connu une croissance. Ce type de facteur devrait donc se maintenir voir se renforcer au cours des années à venir. Voir chapitre 10 «Action sociale» pour des données plus précises en matière de revenus o LA VIEILLESSE La vieillesse engendre des problématiques spécifiques. La fragilisation et la perte d autonomie qui touchent les personnes âgées sont à mettre en corrélation avec les moyens financiers dont elles disposent et avec la proximité et le soutien de l environnement familial. Néanmoins, cette perte d autonomie se manifeste par différents phénomènes : - L incapacité à effectuer certaines démarches administratives (difficultés à lire, à écrire, à comprendre le fonctionnement de certains services ) ; - L incapacité ou la difficulté à se déplacer ; - L isolement, la solitude et l inquiétude permanente. o FAMILLE, ENFANTS AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 254/296

255 Les problèmes familiaux (divorce, séparation, garde d enfant, pension alimentaire) peuvent être la source de tensions et la cause de perte de repères. Là encore, les ressources financières et la possibilité d obtenir une aide de l entourage familial et amical sont déterminantes. Outre les problèmes psychologiques qu elles peuvent entrainer, ces difficultés créent parfois aussi une rupture de l équilibre financier des personnes concernées. L absence de garderie pour les enfants est également une difficulté que rencontrent certaines familles. Qu elle soit liée aux problèmes que nous venons d évoquer, à la mauvaise connaissance des structures et de leur fonctionnement ou encore à l incapacité de s inscrire dans celles-ci, cette difficulté peut constituer un obstacle certain à l insertion sociale, économique et culturelle des familles concernées (et particulièrement des femmes). Les obstacles qui interviennent dans le parcours scolaire : problèmes liés à l apprentissage, conflits à l école, absentéisme, décrochage sont des difficultés auxquelles certaines familles doivent faire face. Ces difficultés sont plus souvent rencontrées dans les familles qui connaissent des problèmes d intégration (voir ci-après) et des problèmes socio-économiques (voir ci-avant). Parmi les problématiques scolaires, l absentéisme et le décrochage sont des préoccupations croissantes pour les pouvoirs publics. L absentéisme scolaire a été retenu comme point d attention particulière dans le Plan zonal de sécurité , bien qu il ne constitue pas un phénomène criminel. L objectif de la zone est de «faire diminuer le nombre de jeunes en situation d absentéisme scolaire et éviter ainsi qu ils ne tombent dans la délinquance». La Région de Bruxelles-Capitale a récemment lancé un appel à projet à la Ville et aux Communes pour la mise en place d une «cellule de veille» sur le décrochage scolaire. Enfin, le SPF Intérieur a inscrit, au titre d objectif général, le décrochage scolaire dans son projet d arrêté ministériel relatif à l introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention o INTEGRATION La méconnaissance de la langue, du paysage institutionnel et des structures d aides sont des problèmes auxquels les étrangers qui arrivent en Belgique sont confrontés. Plus précisément, les principaux points problématiques sont : - le titre de séjour ; - le regroupement familial ; - la recherche d emploi et la formation ; - l apprentissage de la langue ; - l accueil des enfants et la scolarité ; - la santé. Les informations présentées au sein du chapitre 1 «Population et Logement» annoncent une augmentation du nombre de personnes étrangères émigrant de l étranger pour s installer à Schaerbeek. Ce type de facteur devrait donc connaître une croissance au cours des années à venir. Voir chapitre 1 «Logement et population» pour des données plus précises en matière de perspectives démographiques o PROBLEMES PSYCHOLOGIQUES ET DEPENDANCE Ces difficultés sont la cause mais aussi souvent la conséquence d autres problèmes de logement, de revenus, familiaux, mais aussi de voisinage conflictuel, des suites d une agression ou encore pour supporter une situation de précarité quelle qu en soit l origine et les symptômes. La dépendance concerne les drogues mais aussi l alcool et les médicaments. Il faut repréciser qu ici, elle ne doit pas être considérée de manière isolée mais dans le contexte d autres problématiques sociales. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 255/296

256 o PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES AUX SANS-PAPIERS ET AUX PROSTITUEES Des groupes de personnes, tels que les sans-papiers ou les prostituées, connaissent une accumulation de problèmes en raison de leur situation ou de leur activité. Les sans-papiers vivent dans une angoisse et dans un isolement intense engendrés par le risque permanent du contrôle d identité et des conséquences qui peuvent en découler (enfermement, expulsion, ). Ils ne bénéficient d aucun droit ni d aucune protection sanitaire et sociale attaché, à la régularité du séjour ou de l établissement sur le territoire belge : pas de possibilité d obtenir des moyens de subsistance (revenu minimum), pas de possibilité d obtenir un logement, pas de couverture sociale ni d accès aux soins de santé. Cette situation fait d eux des personnes particulièrement exposées aux risques de victimisation mais aussi aux risques de glissement vers la délinquance. En effet, ne disposant d aucun moyen légal de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires, ils sont en situation de devoir recourir à des moyens illégaux pour se procurer le minimum vital. Les prostituées se trouvent, quant à elles, dans une situation de grande précarité économique (fausses salariées, vraies indépendantes). Elles se voient imposer des loyers officieux élevés. A cette situation s ajoute pour certaines une exploitation par les proxénètes ou un phénomène de traite. Cela est particulièrement vrai dans la rue d Aerschot. Les prostituées migrantes connaissent un grand isolement en raison de la clandestinité et de l obstacle de la langue avec comme corollaire l impossibilité d avoir accès aux soins de santé ou à l aide sociale. Dans l exercice de leur activité de prostitution, elles sont de plus confrontées à des problèmes de violence et d agression et disposent de très peu de moyens de protection. FACTEURS DE DEGRADATION DE LA COHESION SOCIALE On vise par là la dégradation de l environnement et des liens sociaux dans les quartiers. Les problèmes rencontrés dans le quartier et les problèmes avec d autres habitants du quartier que les personnes ressentent comme un trouble qu elles sont impuissantes à faire cesser. Si ces facteurs peuvent être considérés comme subjectifs étant donné que le seuil de tolérance varie d une personne à l autre, ils ont cependant un caractère objectif lorsqu une majorité de personnes du quartier s accorde à les qualifier de nuisibles. Ces facteurs sont présentés selon deux sources : - Une source «interne» : une enquête réalisée auprès d habitants du quartier Brabant par des acteurs locaux ; - Une source «externe» : une enquête réalisée auprès des habitants de Schaerbeek, Evere et Saint- Josse par la Police Fédérale. La classification établie par ces deux sources en matière de facteurs de dégradation est malheureusement différente. Il n est donc pas possible de comparer ceux-ci de manière exhaustive. Ces deux classifications sont complémentaires et permettent malgré tout des comparaisons. o ENQUETE BRABANT Cette enquête a été réalisée en juin, juillet et août 2006 dans le quartier Brabant. Celle-ci a révélé que les nuisances sonores et les dégradations constituaient les principaux éléments insécurisants pour les habitants du quartier. Viennent ensuite la saleté, les nuisances routières et les activités de prostitution. Si l on opère une synthèse entre les problèmes relevés dans le cadre de cette enquête et ceux identifiés par d autres dispositifs, on peut proposer la classification présentée dans le tableau ci-dessous. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 256/296

257 Tableau XX : Regroupement des facteurs de dégradation de la cohésion sociale issus de l enquête réalisée dans le quartier Brabant en 2006 Sources : Diagnostic Local de Sécurité Commune de Schaerbeek o MONITEUR DE SECURITE Le Moniteur de Sécurité est une enquête à grande échelle réalisée auprès de la population à la demande du Ministre de l Intérieur. La collecte des données du Moniteur 2006 s est déroulée au cours du premier semestre de l année L enquête porte sur la sécurité et la victimisation des citoyens ainsi que sur le fonctionnement des services de police. Elle a été menée de façon à disposer de résultats au niveau fédéral ainsi qu au niveau d un certain nombre de communes et zones de police. Pour les Moniteurs de Sécurité locaux, c est-à-dire établi au niveau des zones de police, 350 individus ont été interrogés, ou 400 pour les 5 grandes villes. Une pondération selon l'âge et le sexe des répondants, appelée post-stratification, est ensuite utilisée. Ceci signifie qu un poids - plus ou moins grand - est alloué à chaque répondant selon que la catégorie (âge et sexe) à laquelle il appartient est sous- ou surreprésentée dans l'échantillon. Même si cette enquête est basée sur un échantillon représentatif, celle-ci ne permet pas, avec une certitude maximale, de tirer des affirmations généralisables à l ensemble de la population. Il faut tenir compte d une marge d erreur. Parmi les différentes questions abordées par le Moniteur de sécurité, une d entre-elles permet d avoir une idée du sentiment d insécurité des habitants de la zone de Police et de ce qu ils considèrent comme problématique dans leur quartier. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 257/296

258 Le graphique ci-dessous reprend les taux de réponse à la question «Vous arrive-t-il de vous sentir en insécurité?» Evaluation du sentiment général d insécurité Taux de réponse à la question: "Vous arrive-t-il de vous sentir en insécurité?" Source: Moniteur de Sécurité Zone de Police 5433 Jamais; 18,2 % Toujours; 1,4% Souvent; 14,9% Rarement; 33,4 % Parfois; 32,1 Evaluation du sentiment général d insécurité Sources : Moniteur de Sécurité 2006 de la zone de Police 5433 Police Fédérale On peut observer qu une très faible proportion de répondant (1,4%) se sent toujours en insécurité, 16% si l on ajoute ceux qui se sentent souvent insécurisés. Un tiers disent se sentir parfois en insécurité. Cette catégorie n est pas très parlante dans la mesure où l on ne connaît pas les critères de différenciation avec les catégories «parfois» ou «rarement» pour les répondants. Plus de la moitié (45,6%) se sentent rarement ou jamais en insécurité. Si l on oppose les catégories «toujours» et «jamais», on se rend compte que 1,4% des répondants sont manifestement insécurisés alors que 18,2% ne le sont jamais. De même, 14,94% le sont souvent contre 33,37% qui ne le sont que rarement. Le Moniteur de Sécurité aborde également la question des faits posant des problèmes dans les quartiers via la question «Considérez-vous les faits suivants comme un problème dans votre quartier?». Parmi les 17 faits soumis à chaque répondant, certains items correspondent manifestement à des infractions et ne sont donc pas analysés dans le cadre de ce point. Le graphique suivant montre quelle proportion des répondants considère les 10 faits retenus comme des problèmes dans leur quartier. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 258/296

259 Répartition des faits considérés comme un problème dans les quartiers Sources: Moniteur de Sécurité 2006 zone 5344 Tout à fait Un peu Pas vraiment Pas du tout Ne sait pas Conduite agressive dans la circulation Vitesse non adpatée au trafic Nuisance sonore causée par le trafic Objets divers qui traînent dans la rue Murs et/ou bâtiments salis Nuisances causées par des groupes de jeunes Nuisances causées par la consommation de drogues Menaces Personnes importunées dans la rue Autres formes de nuisances sonores 0% 20% 40% 60% 80% 100% Illustration XX : Evaluation des faits non-infractionnels qui posent problèmes dans les quartiers Source : Moniteur de Sécurité 2006 de la zone de Police 5433 Police Fédérale Si l on compare ces résultats avec la classification établie dans le cadre de l enquête menée dans le quartier Brabant, on constate que les résultats sont corrélés puisque les nuisances sonores sont considérées comme une perturbation importante, et particulièrement celles dues au trafic routier. On constate également que la conduite agressive dans la circulation et la vitesse non adaptée au trafic occupent respectivement la première et la deuxième position parmi les problèmes de quartier retenus. Les objets qui traînent dans la rue sont considérés comme étant toujours ou souvent un problème par plus de 65% des répondants et les murs et/ou bâtiments salis par plus de 50% d entre eux. Il en va de même pour les nuisances causées par les groupes de jeunes. FACTEURS INFRACTIONNELS Les faits pénalement punissables constituent la troisième catégorie de facteurs d insécurité. Deux sources ont été utilisées pour les caractériser : - le Moniteur de Sécurité ; - les statistiques de la criminalité enregistrée. Le graphique suivant montre quelle proportion des répondants considère les 7 faits «infractionnels» comme des problèmes dans leur quartier. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 259/296

260 Répartition des faits infractionnels considérés commune un problème dans les quartiers Sources: Moniteur de Sécurité 2006 zone 5344 Tout à fait Un peu Pas vraiment Pas du tout Ne sait pas Vol dans les voitures Cambriolages dans les habitations/autres bâtiments Destruction de mobilier urbains (abribus,cabines ) Vol de voiture Violence Vol de vélos Accidents de voitures 0% 20% 40% 60% 80% 100% Illustration XX : Evaluation des faits infractionnels qui posent problèmes dans les quartiers Sources : Moniteur de Sécurité 2006 de la zone de Police 5433 Police Fédérale Celui-ci révèle que les vols de voitures sont considérés comme un problème très important puisque la somme des catégories «tout-à-fait» et «un peu» rassemble environ 75%. Suit ensuite les cambriolages dans les maisons et le phénomène de violence. Les résultats concernant le risque estimé de victimation montrent que la circulation routière reste une préoccupation tant au niveau des nuisances que des infractions qu elle génère. Le graphique ci-dessous présente l avis des répondants à propos de quatre grandes catégories d infractions. Illustration XX : Risque estimé de victimation au cours des 12 prochains mois Source : Diagnostic Local de Sécurité Commune de Schaerbeek AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 260/296

261 EVOLUTION DE LA CRIMINALITE ENREGISTREE PAR LA ZONE DE POLICE MISE EN GARDE Les données de la criminalité dite «enregistrée» ne reflètent que les délits qui ont été enregistrés auprès des services de Police sur base du dépôt d une plainte ou d un constat. Les causes d augmentations ou de diminutions de la criminalité enregistrée sont toujours liées à un ensemble de facteurs. Certains faits ne sont pas repris dans ces statistiques car leurs victimes ne les ont pas signalés et ce pour différentes raisons : faits mineurs (vol de vélo, ), peur de représailles, situation irrégulière de la victime, etc. D autres faits peuvent apparaître plus clairement que d autres. Aussi, le nombre de constatations d un phénomène spécifique peut augmenter parce que la police, par exemple, a organisé des actions spécialement dirigées à l encontre de la catégorie d infractions en question ou parce que l autorité a fait du phénomène une priorité. Pour l ensemble de l année 2008, les services de la zone de Police ont enregistré sur le territoire des communes de Schaerbeek, Evere et St-Josse-ten-Noode un total de infractions (source ISLP - Integrated System for the Local Police). Evolution du nombre de délits enregistrés dans la zone de Police 5433 Sources : Statistiques policières de la zone de Police Evolution de la criminalité enregistrée au sein de la zone de Police Sources: zone de Police POLBRUNO Année Entre 2005 et 2007, la criminalité enregistrée a connue une hausse : : +1% : +4% : +7%. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 261/296

262 En revanche, l année 2008 se singularise par une diminution de 5% de la criminalité globale enregistrée. Cette diminution s inscrit dans une tendance nationale : entre 2007 et 2008, la criminalité enregistrée en Belgique a diminué de 2,27%. Il s agit de la plus forte diminution depuis La graphique ci-après détaille la composition de cette criminalité. Composition de la criminalité enregistrée au sein de la zone de Police en 2008 Sources: zone de Police POLBRUNO 5344 Lois spéciales; 22% Autres; 2% Confiance publique; 1% Infraction contre les autorités; 2% Vols; 51% Sécurité publique; 3% Infraction contre la propriété; 9% Abus & recels; 3% Intégrité physique & mœurs; 7% La criminalité est composée pour plus de la moitié des vols. On enregistre ainsi plus de vols en La nature de ces vols est détaillée ci-après. La deuxième catégorie par ordre d importance est celle relative aux infractions aux lois spéciales (22%) qui sont souvent le reflet de l activité policière. On y retrouve ainsi les infractions à la législation sur les étrangers (séjour, racisme, ), aux obligations des citoyens en matière de carte d identité, les délits en matière de protection de la jeunesse, les stupéfiants, etc. La troisième catégorie est composée des délits contre la propriété avec 9%. Il s agit essentiellement des actes de dégradations et de vandalisme. La quatrième catégorie est celle des délits en matière d intégrité physique et de mœurs (7%) contenant les coups et blessures volontaires, les attentats à la pudeur et les viols. Il faut souligner ici qu en matière de violences intrafamiliales, la plupart des cas concernent des coups et blessures volontaires portés entre époux ou conjoints/cohabitants 13. Les autres catégories comptent pour environ 10% de l ensemble de la criminalité enregistrée. Le graphique suivant détaille la nature des vols enregistrés au sein de la zone de Police. 13 Analyse stratégique de la zone 5344 des données de criminalité enregistrées pour l année 2007 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 262/296

263 Composition des vols enregistrés au sein de la zone de Police en 2008 Sources: zone de Police POLBRUNO 5344 Autres; 25,6% Vols de véhicules; 3,6% Vols dans véhicules; 41,0% Vols à main armée & extorsions; 2,0% Vols domestiques; 0,7% Vols à l'étalage; 1,6% Vols de sac; 0,9% Vols à moto/vélo; 1,4% Vols à la tire; 10,0% Vols dans habitations; 13,1% On peut y constater que les vols dans les véhicules sont les plus nombreux en On en a comptabilisé 3.734, soit 41% de l ensemble des vols et 21% de la criminalité enregistrée. Suivent ensuite les vols dans les habitations, les vols à la tire et les vols de véhicules. L analyse des données spécifiques à la commune de Schaerbeek donnent les indications suivantes en matière de répartition géographique et dans le temps (pour l année ) : - Les vols dans les véhicules sont perpétrés majoritairement en soirée et la nuit (entre 18h et 6h). Les rues les plus touchées sont le boulevard Lambermont, l avenue Paul Deschanel, l avenue Louis Bertrand, l avenue Voltaire, le boulevard Auguste Reyers ainsi que dans une moindre mesure l avenue Rogier, la place Colignon et la rue de la Poste ; - Les vols dans les habitations sont perpétrés majoritairement l après-midi (entre 12h et 18h) durant les jours ouvrables (moins le week-end). Les rues les plus touchées sont le boulevard Auguste Reyers, l avenue Paul Deschanel, l avenue du Diamant, le boulevard Lambermont, la chaussée de Haecht, le boulevard Léopold III, l avenue Rogier, l avenue des Jardins, l avenue Chazal et l avenue de Roodebeek ; - En ce qui concerne les vols à la tire, ceux-ci ont principalement lieux dans les transports publics (trams très majoritairement) et sur la voie publique. Ils sont perpétrés majoritairement l après-midi (entre 12h et 18h) ; - Les rues les plus touchées par le vol de véhicules sont l avenue Paul Deschanel, l avenue Louis Bertrand, le boulevard Général Wahis, le boulevard Lambermont et la rue de Brabant ; - Les rues les plus touchées par le vol à l étalage sont la rue de Jérusalem, l avenue de Roodebeek et la chaussée de Louvain. Le tableau suivant est extrait du rapport de «Diagnostic Local de Sécurité» réalisé par la Commune. Il met en évidence les quartiers de la Commune qui connaissent un taux de criminalité élevé. Cette analyse est réalisée sur base d un regroupement par secteur statistique. Ceux-ci sont repris par ordre décroissant en commençant par les quartiers les plus touchés avec entre parenthèses le numéro du secteur communal sur lequel ils sont situés. Cette présentation est issue d un recoupement entre le nombre de faits par secteur INS et le nombre d infractions par km2 des rapports mensuels de criminalité de la Zone pour l année 2006 et janvier Analyse stratégique de la zone 5344 des données de criminalité enregistrées pour l année 2007 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 263/296

264 EVOLUTION DES DELITS SUR L ENSEMBLE DE LA REGION Au niveau régional, on observe une tendance globale à l augmentation du nombre de délits répertoriés entre 2000 et 2007, avec une croissance totale de +7,4% durant cette période. Ce nombre a néanmoins diminué entre 2002 et 2004 mais est reparti à la hausse en L accroissement observé peut être dû à deux facteurs : soit une augmentation réelle des délits, soit une augmentation du taux d enregistrement de ceux-ci. En effet, des efforts ont été entrepris ces dernières années afin d assurer un meilleur accueil des victimes. Il est très difficile de pouvoir estimer l impact de ces deux facteurs. Evolution du nombre de délits constatés en Région de Bruxelles-Capitale Sources : Statistiques policières de criminalité - Police Fédérale - CGOP / Données de Gestion / Evolution de la criminalité enregistrée en Région de Bruxelles-Capitale Sources: Statistiques policières de criminalité - Police Fédérale - CGOP / Données de Gestion Année AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 264/296

265 Les principales catégories de délits constatés en 2007 sont les suivants, par ordre d importance : - les vols et extorsions sont les plus nombreux (environ , soit 275 par jour) et représentent 58% du total des délits. Ceux-ci ont subi une croissance de 10% depuis 2000 ; - Les infractions de violence contre la propriété correspondent à faits et ont subi une croissance de 20% depuis 2000 ; - Les infractions contre l intégrité physique, avec faits, sont également en augmentation de 26% depuis Certains délits sont en forte hausse ces dernières années : il s agit notamment du non respect de la législation sur les étrangers, les infractions contre les valeurs morales, l ivresse sur la voie publique, le non respect de la législation sur le travail et les fraudes informatiques. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 265/296

266 11.2. ACTIONS DE LA ZONE DE POLICE STRUCTURE DE LA ZONE DE POLICE Depuis le 1er janvier 2002, la police est réorganisée sur base de deux niveaux : la police fédérale et les polices locales. La police fédérale rassemble les anciens corps de gendarmerie et de police judiciaire ainsi que différents corps moins importants tandis que les anciennes polices communales constituent les polices locales zonales. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les 19 communes sont réparties en six zones. L ensemble de la commune de Schaerbeek est inclus dans la zone 5344 (code officiel) regroupant trois communes : Evere, Saint-Josse et Schaerbeek. La nouvelle philosophie des services de police met l accent, au travers d un système de décentralisation et de territorialisation, sur le travail de proximité. L objectif poursuivi est notamment d avoir le plus possible les mêmes policiers (toutes les fonctionnalités de police confondues) sur une même entité de terrain, la plus petite possible, et ce afin d accroître la relation entre la population et le service de police, et de permettre à ce dernier de mieux appréhender les besoins particuliers des citoyens au service desquels il œuvre. La coordination et la direction de la Zone de Police sont assurées par les structures suivantes : - Le collège de police : le collège de police est composé des bourgmestres des trois communes de la zone ainsi que d un chef de zone et d un secrétaire de zone. - Le chef de zone : le chef de zone exerce ses compétences sous l autorité du collège de police. Il est secondé dans sa tâche de direction et de gestion du corps de police par un adjoint au chef de zone et un Etat-major. - Le cabinet du chef de zone : le cabinet a pour mission d assurer le secrétariat du chef de zone et de l appuyer dans ses relations internes et externes. - La Cellule des Affaires Interne : cet organe agit sous le contrôle direct du chef de corps. Elle a pour mission d informer le Chef de corps sur l état de la discipline interne au niveau de la zone. La cellule mène des enquêtes suite aux plaintes à charge du service de police ou pour des faits judiciaires impliquant des membres du personnel de la zone. Le service joue également un rôle de médiation et assure le relais avec le Comité P. et l inspection générale de la police locale et fédérale. Il peut également être chargé de certaines enquêtes de fonctionnement. Les services de police sont eux-mêmes structurés en différentes Directions ayant un rôle bien spécifique : - La Direction de la police du roulage a pour objectif de garantir la mobilité générale, la fluidité du trafic, et de permettre à tous les usagers de se déplacer dans l espace public. Elle a pour mission de développer la politique selon les objectifs à atteindre en matière de roulage au sein de la zone. Elle s occupe également de la gestion administrative des PV en matière de roulage et organise tous les services d ordre et les actions proactives nécessaires. - La Direction de la police de Proximité est chargée de développer l application et le suivi du concept de la police de proximité pour tous les services de la zone. Elle encourage le travail proactif et prête une attention particulière aux partenariats, aux attentes des citoyens et à la promotion de la convivialité. Elle coordonne l activité de la police avec celle des services socio-préventifs des communes. La direction de la proximité est également chargée de donner tous les conseils utiles en matière de prévention (information sur la télé-police, sur la techno-prévention,..). Elle dispose d assistants de concertation chargés de la relation police/population et de bureaux d aide aux victimes. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 266/296

267 Cette direction est également chargée d initier toutes les actions de convivialité multiculturelle et les opérations de rencontre avec certains groupes de citoyens. Des programmes particuliers y sont développés, comme le parrainage des écoles. La direction de la proximité possède aussi un service spécial centralisé qui est une interface en matière de lois sociales et d environnement entre la zone de police et les administrations communales. Ce service s occupe entre autres d organiser la synergie avec les personnes externes (douanes, ministères, inspection sociale) et veille ainsi au respect des lois sociales et environnementales dans la zone. - Le Service centralisé des lois sociales et de l environnement : il gère le contrôle du respect des lois sociales et des lois relatives à l environnement. Il prête également assistance aux instances de contrôle de l autorité pour ces matières. - La Brigade canine a pour mission principale de mener des missions de patrouilles pédestres dans les quartiers de la zone et dans les espaces verts. Ces brigades ont aussi pour objectif d améliorer les contacts entre la police et la population et de prévenir les délits par leur présence ciblée sur le terrain. Elle intervient aussi dans la recherche (lutte contre les stupéfiants) ou assiste les autres équipes lorsque ce renfort particulier est nécessaire. Certaines missions de surveillance dans le cadre de l ordre public lui sont confiées (protection de certains offices religieux, de congrès...). - Le Service Trafic Centralisé comprend plusieurs unités spécialisées en matière de roulage : o o o o La section motocycliste (campagnes de sécurité, interceptions, escortes, surveillance du trafic, interventions, etc.) ; la section cycliste (surveillances des points noirs établis, encadrement des manifestations, encadrements d enfants à vélo, interventions, etc.) ; la section contrôle (vitesse de déplacement, fréquence des passages, comportement des usagers, etc.) ; la section constat d accidents de roulage. - Le Dispatching Zonal (DPZ) avec qui entre en contact quiconque formant le numéro central de la police de la zone. L opérateur traite la demande et envoie selon les cas les patrouilles sur place ou trouve une autre solution. Le dispatching fournit un soutien opérationnel, coordonne et supervise les actions des services sur le terrain tout en tenant les différents responsables au courant de la situation en temps réel. Il a aussi pour tâche de surveiller les écrans des caméras présentes dans la zone. Il est également équipé pour gérer toute situation de crise. Il veille à l application des standards imposés par la direction, dont celui de 2 minutes pour toute intervention urgente. - La Brigade Judiciaire Centralisée est chargée de contribuer à la maîtrise des différents phénomènes criminels affectant la zone. Elle traite généralement les dossiers qui nécessitent le recours à des techniques particulières d enquête ou une coordination avec la police fédérale. Alors que les services de recherche locale, qui dépendent des commissariats. sont orientés vers les bandes urbaines et la lutte contre l insécurité que celles-ci créent au niveau des quartiers, la BJC est plutôt orientée vers les phénomènes criminels. Ses différentes sections sont les suivantes : traite des êtres humains, stupéfiants, financière, mœurs, vols et banditisme, criminelle et ordre public (information). - La Direction de la Stratégie est chargée du développement de la politique de la zone. Elle élabore et suit le Plan Zonal de Sécurité, organise les séminaires stratégiques et accompagne les plans d actions des différentes composantes du corps. Elle est également chargée de la politique du changement dans le but de rencontrer les objectifs visés par la charte de la zone et de la définition d une politique de l information. - La Direction des Matériel et Moyens s occupe de la gestion budgétaire du corps de police, de l entretien et de l achat des moyens matériels, de la gestion de l infrastructure et de l informatique. Toute la planification, la budgétisation et la réalisation des politiques en la matière sont également de son ressort. Elle travaille en parfaite coordination avec le service SIPPT (sécurité et protection sur les lieux de travail). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 267/296

268 - La Direction des finances assure toutes les fonctions financières, au sein du service de police de manière à ce que celui-ci puisse répondre à toutes les obligations en vue de garantir la bonne application de la législation en cours, du planning stratégique et des normes de management financier. Elle est responsable de l élaboration et de la gestion du budget. - La Direction de la police administrative veille à l application de la stratégie en matière de maintien de l ordre et assure la gestion globale des événements. Dans ses missions, on compte la dispense de formations en matière de maintien de l ordre, la gestion de information dans son domaine à destination des autorités, l élaboration des plans catastrophes, l application de la capacité hypothéquée. Le suivi du système général d intervention «Police Secours» ainsi que les rapports avec la presse lui ont également été confiés. - La Direction Judiciaire a pour mission de coordonner l action judicaire au niveau de la zone (recherches locales, brigade judiciaire centralisée, services concernés par des enquêtes judiciaires). La direction judiciaire assure une fonction de contrôle de la qualité du travail fourni. Elle veille à la coordination de l action de la police locale avec celle de la fédérale, à une synergie avec le parquet et participe aux plates-formes de recherche organisées au niveau de l arrondissement judiciaire. Elle gère différentes banques de données et veille au respect des règles légales en la matière. Au sein de la direction judiciaire, le Carrefour d Information Local (CIL) assure le bon fonctionnement du cycle d information et du renseignement en matière judiciaire, en provenance et à destination de la police fédérale (Carrefour d information d Arrondissement). Il contrôle aussi la qualité générale de l encodage, de la mise à jour des banques de données et de l exploitation des différentes sources d information. - La Direction du Personnel a pour tâche de gérer le domaine et appuie également le Chef de corps pour ce qui concerne les relations avec les syndicats. Cette direction dispose aussi d une cellule formation. Celle-ci a pour objectif d assurer aux membres du personnel policier et aux membres du cadre administratif, les formations déterminées comme nécessaires par la direction et celles imposées par la loi aux services de police. L organisation de l accompagnement des stagiaires par des mentors et maîtres de stage est également une des missions de la cellule. Un professeur de langue (néerlandais et français) aide les membres du personnel à préparer l examen officiel en vue de l obtention du brevet de bilinguisme obligatoire dans la région bruxelloise. - La Cellule Bien-Etre englobe deux pôles : la sécurité au travail et le volet psychosocial. Un conseiller en prévention a été désigné pour assurer la sécurité au travail et deux psychologues peuvent apporter un soutien psychosocial aux membres du personnel. CONTENU DU PLAN ZONAL DE SECURITE Le plan zonal de sécurité en vigueur actuellement couvre la période Il porte sur deux points principaux : - la sécurité et la qualité de vie ; - le service et le fonctionnement. En matière de sécurité et de qualité de vie, le Plan Zonal de Sécurité vise à développer prioritairement des plans d actions spécifiques pour trois problématiques particulières : - les vols dans les véhicules ; - les bandes urbaines ; - la sécurité routière durable. En matière de service et de fonctionnement, le Plan Zonal de Sécurité vise à implémenter la philosophie de la police de proximité. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 268/296

269 MODE D ELABORATION DU PLAN ZONAL DE SECURITE Ce plan est élaboré sous l autorité du chef de zone avec I aide de la direction de la stratégie. Chaque composante de la zone de police, représentée par son dirigeant, est invitée à établir une analyse Atouts- Faiblesses-Opportunités-Menaces. Cette analyse, qui vise à évaluer le fonctionnement interne, doit se faire en concertation avec le personnel affecté à la composante en question. Lors d un séminaire stratégique annuel, toutes les analyses sont présentées et débattues en groupe avec le chef de zone, le but étant de retenir les priorités en matière de fonctionnement, priorités qui deviennent dès lors automatiquement des objectifs à atteindre pour l année suivante. En matière de criminalité, une analyse stratégique est effectuée par la direction de la stratégie. Cette analyse montre les phénomènes criminels présents sur le territoire et fait l objet d une proposition qui est également débattue en groupe lors du séminaire. A l issue du séminaire stratégique, ces conclusions en matière de criminalité et de fonctionnement interne sont présentées au conseil zonai de sécurité. Un débat de fond a alors lieu et ces conclusions y sont intégrées tout comme les priorités décidées par les autorités locales de police administrative (les bourgmestres), de police judiciaire et les autorités fédérales (via le plan national de sécurité). Ce débat se tient sur base d un tableau d argumentation. Le conseil zonal peut dès lors apporter des modifications éventuelles à la proposition faite par la zone de police et peut approuver la proposition du plan zonai de sécurité prochain. La direction de la stratégie rédige alors le plan zonal de sécurité sur base du résultat de cette réunion et transmet celui-ci aux autorités fédérales. Dès approbation par ces autorités les plans d actions sont alors élaborés et présentés pour approbation du contenu au conseil zonal de sécurité. Ils sont alors mis en pratique. A la fin de délai de validation du plan, une évaluation est organisée afin d analyser les résultats obtenus et de faire une proposition pour le plan zonal suivant. REPARTITION DES COMMISSARIATS ET DES ANTENNES DE QUARTIERS (KOBAN) Le vaste territoire de la zone 5344 ( habitants) est divisé en cinq sous-zones, qui ne recouvrent forcément plus les frontières des trois communes. A chaque zone correspond un commissariat. - Commissariat 1 (avenue Rodenbach). De loin le plus important, il est ouvert 24 heures sur 24 et s'étend sur les communes de Schaerbeek (la chaussée de Helmet) et Evere ; - Commissariat 2 (square Hoedemaekers). L'ancien commissariat d'evere. Ouvert 24 heures sur 24, il est également à cheval sur Schaerbeek (2 quartiers) et Evere (3 quartiers). Il couvre notamment les centres commerciaux d Evere : centre, place Paduwa et rue de Genève ; - Commissariat 3 (avenue de Roodebeek). Il est ouvert de 7 à 22 heures, est entièrement situé sur Schaerbeek et inclut la chaussée de Louvain et la place Dailly ; - Commissariat 4 (rue de Bériot). Ancien commissariat de Saint-Josse, il fonctionne 24 heures sur 24. Il s'étend sur le territoire de Saint-Josse (chaussée de Louvain, rue Verbist) mais aussi sur Schaerbeek (rue Josaphat) et couvre ainsi une superficie relativement restreinte ; - Commissariat 5 (square Victoria Regina). Le commissariat est situé au rez-de-chaussée et au premier étage de la tour du Botanique. Celui-ci a en charge la surveillance de toute la zone Nord, depuis la place Gaucheret jusqu'à la gare du Nord et de la rue Royale à la rue d'aerschot. Il traite de la problématique de la prostitution (les carrés de Saint-Josse et les bars de la rue d'aerschot), contrôle la zone hôtelière (place Rogier) et réglemente la rue de Brabant (l'artère la plus commerçante du nord-est de Bruxelles). Deux antennes de quartier ont été créées ces dernières années, sur base du concept du Koban, en français, un mini-commissariat, qui est né au Japon et a permis de faire chuter la criminalité urbaine de façon impressionnante. Ces derniers sécurisent un territoire restreint de quelques îlots. Grâce à cette politique de décentralisation, le taux d élucidation des enquêtes avoisine les 80% pour environ 30% dans les pays occidentaux. Un Koban comprend quelques agents qui assurent une présence intense au sein d un périmètre réduit. Le travail consiste à assurer une présence policière très régulière, via des patrouilles à pied, à aller au contact de la population, des commerçants... Leur but est d une part d être à l'écoute des habitants et de leurs problèmes mais également de relayer les grandes décisions de leur hiérarchie. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 269/296

270 Le premier Koban ayant vu le jour dans la zone est celui qui sécurise la rue de Brabant. Cette artère commerçante de 800 mètres connue dans de nombreux pays d Europe connaissait nombre de problèmes tels que la contrefaçon et la mendicité. Aujourd hui une douzaine de policiers se consacrent exclusivement à ce quartier. Ils y assurent une présence constante entre 11h et 20h et y effectuent toutes les missions de police de base telles que la circulation, le règlement des conflits de voisinage et la lutte contre la contrefaçon. Les commerçants et les habitants se montrent particulièrement satisfaits. La rue de Brabant est plus sûre et plus agréable à vivre. Les policiers du Koban sont considérés comme de véritables partenaires, garants de la qualité de vie dans le quartier. Un deuxième Koban est installé au sein du quartier Helmet. Celui-ci dispose d un effectif de cinq personnes. ORGANISATION DES COMMISSARIATS Chaque commissariat comprend les entités suivantes : - Direction et secrétariat ; - Teams de quartiers ; - Service Famille-Jeunesse ; - Service Lois sociales et environnement ; - Service du trafic local ; - Recherche locale ; - Polyvalents. La direction est assurée par 4 ou 5 officiers selon la taille du commissariat. Un officier directeur est responsable du commissariat. Chaque officier de la direction a des responsabilités et des missions prioritairement orientées : - Un officier est responsable du service d intervention, de la garde et de l accueil ; - Un autre officier supervise le travail des agents de quartiers, des apostilleurs et du service du trafic local ; - Un troisième officier est responsable des services lois sociales et environnement et famille-jeunesse ; - Un officier est chargé d assister le dirigeant dans ses tâches et assure l administration générale du commissariat. Le pool recherche locale est dirigé par un officier qui ne fait pas partie de la direction. Les teams de quartiers sont composés des fonctionnaires de police qui constituent les personnes de référence dans les quartiers. Ils sont les acteurs privilégiés de l amélioration de la qualité de vie dans leurs secteurs et contribuent au développement de la relation police - citoyen - police, pour aboutir à une meilleure sécurité. Cette nouvelle structure permet d affiner la réponse policière par rapport aux attentes des citoyens. Le Team doit jouer un véritable rôle de relais entre la police et la population locale. Les membres du Team doivent connaître un maximum d informations sur leur quartier et par leur action, être capable d y intervenir efficacement de façon à solutionner les problèmes, voire de les anticiper. En confiant au Team la gestion approfondie de tous les dossiers et problèmes de quartier ne nécessitant pas une expertise spécialisée, son rôle devient fondamental car le Team possède alors la capacité de détecter et de résoudre les conflits naissants par un dialogue amenant des solutions. La création des Teams de quartiers se structure également autour de l importance de la visibilité des policiers en rue. A moyen terme, cette présence sera de plus de 30% de la capacité. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 270/296

271 Concrètement, trois inspecteurs de quartier apostilleurs constituent la base du Team qui est étoffé de diverses fonctionnalités telles que : - un officier d encadrement îlotage ; - le chef de la brigade d intervention désignée pour le quartier ; - l agent de la circulation du quartier ; - un membre de la recherche locale ; - un membre du service famille-jeunesse ; - un membre du service lois sociales et environnement ; - le fonctionnaire de police sociocommunautaire, dès que cette fonction sera implémentée. Si cela s avère opportun, le Team peut également s adjoindre l aide d un policier spécialisé dans la lutte contre la traite des êtres humains et les mariages de complaisance. Le service famille-jeunesse a pour missions, entre autres, les enquêtes familiales ordonnées par le Parquet famille et le juge de la jeunesse, la gestion des apostilles relatives au droit de visite et au non-paiement des pensions alimentaires, les problèmes de décrochage scolaire, les conflits familiaux, les fugues et disparitions de mineurs, la prévention de problèmes de sécurité dans les écoles et les auditions de handicapés mineurs et majeurs. Ce service travaille en collaboration avec les organismes sociaux et assure la coordination de faction avec les partenaires. Le service des lois sociales et environnement a pour mission au niveau local de veiller à l application des normes à respecter en matière d exploitation d un commerce. Il travaille en synergie complète avec le service centralisé et coordonne ses actions avec celui-ci. Il participe dans ce cadre aux opérations thématiques organisées par le service central et notamment, à la patrouille anti-bruits et tapage, mise en œuvre chaque week-end. Les actions en matière d environnement relèvent également de son domaine de compétence. Le service du trafic local assure la gestion des voiries lors de marchés, brocantes, fêtes de quartier et doit veiller au respect des contrats de mobilité (facilitation du passage des transports en commun en des endroits stratégiques) et surveiller les entrées et sorties d écoles, la voie publique, les zones cartes de riverain, etc. La recherche locale : Les enquêteurs doivent fournir une réponse rapide aux problèmes locaux en effectuant les enquêtes nécessaires. Leurs tâches sont concentrées sur les phénomènes locaux tels que les bandes urbaines, stupéfiants, jeux de hasard, ordonnances de capture, cambriolages, fugues et disparitions, mariages blancs, tags, etc. Les inspecteurs polyvalents qui ont pour missions principales l accueil, les interventions urgentes et la réception des plaintes. Les services de garde assurent le premier accueil aux citoyens, font le relais vers d autres services et orientent éventuellement les personnes vers le bureau d aide aux victimes, les assistantes de concertation, le juge de paix ou le parquet. Les services d intervention répondent aux demandes des citoyens et se limitent à une première intervention qui sera ensuite reprise par la garde. Ils exercent une mission de surveillance du territoire. Intervenant sur le territoire de leur commissariat, ils le connaissent bien. Cette connaissance est exploitée dans le cadre du décloisonnement des fonctionnalités au niveau local. Plusieurs processus sont mis en œuvre dans ce cadre. Les polyvalents renforcent également les autres membres du commissariat dans l exercice de leurs tâches. Il s agit ici de la participation aux très nombreuses opérations de sécurisation et de prévention. Chaque brigade est plus particulièrement familiarisée avec un ou plusieurs quartiers afin d y effectuer des patrouilles pédestres de surveillance et de contacts. Des patrouilles particulières (patrouilles zonales) dépendantes des deux grands commissariats opèrent sur tout le territoire de la zone. Dans leurs missions, on trouve la surveillance, la protection et le contrôle des transports de fonds, les interventions délicates où une appréhension spécialisée est nécessaire, l assistance urgente aux collègues en danger. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 271/296

272 PARRAINAGE DES ECOLES Impulsé en 1998 par les Assistantes de concertation sur la commune de Schaerbeek, le projet parrainage des écoles primaires de la zone par des parrains policiers volontaires est aujourd hui étendu sur les deux autres communes de la zone. Le projet est toujours coordonné par les Assistantes de concertation qui font partie de la Direction de la police de proximité depuis la réforme. A titre indicatif, le parrainage mobilise environ 50 policiers, ce qui prouve l adhésion qu il suscite en interne puisque la zone compte plus ou moins 900 policiers. Ce projet concerne les écoles primaires de notre zone, tous réseaux et rôles linguistiques confondus, une cinquantaine d écoles est impliquée à ce jour. Les objectifs poursuivis au travers du projet parrainage sont les suivants : - que les jeunes et les policiers puissent se rencontrer en dehors du cadre répressif ; - que les jeunes puissent bénéficier d une initiation à un cours de citoyenneté ; - aider à la démystification" des fausses croyances véhiculées à propos de la police ; - favoriser la transparence de notre institution ; - permettre aux jeunes, aux parents et à la direction d école d identifier une personne de référence au sein de la zone de police. Ce dernier point est une des pierres angulaires du projet, les parrains s engagent à être des relais de la zone pour tout problème ou question concernant notre institution. Même si un parrain ne traite pas un dossier en personne, il restera la personne de contact au sein de la zone. Pour clore l année académique de parrainage, les assistantes de concertation organisent depuis six ans déjà une grande journée de clôture au sein du parc Josaphat situé sur la commune de Schaerbeek. Lors de cet événement phare de la police de proximité, toutes les fonctionnalités de police sont représentées ainsi que tous les partenaires de la zone tels que les pompiers, Child Focus, les services de prévention des trois communes, la police de la route et des chemins de fer, la police fédérale, le Parquet du Procureur du Roi, la Croix Rouge, etc. Concrètement, la journée rassemble environ élèves, une trentaine de partenaires et une centaine de policiers de la zone. L objectif principal de cette journée de clôture est de tester les connaissances acquises par les élèves tout au long de l année scolaire dans un cadre ludique. PARTENARIATS Le principe des partenariats est fondé sur le postulat selon lequel la sécurité est l affaire de tous, de la police nécessairement, mais aussi des acteurs socio-préventifs et éducatifs. Il en découle qu une synergie efficace et respectueuse de la déontologie de chacun est le garant d une sécurisation optimale des différents quartiers. Un partenariat efficace nécessite la mise en place de structures de partage et d échange d informations dans le respect de la déontologie et du secret professionnel de chacun. L objectif poursuivi au travers de ce travail de partenariat sera d élaborer des stratégies globales d intervention et de coordonner les interventions des différents partenaires. Depuis sa création, la zone de police a développé des partenariats structurés ainsi que des accords et protocoles de collaboration avec différents partenaires communaux et régionaux. Les membres du corps de police travaillent en étroite synergie avec les services de prévention communaux, les directions d écoles, les directions des grands ensembles de logements sociaux ainsi qu avec les associations de commerçants et diverses ASBL. Pour chacun de ces partenariats en particulier, les personnes de référence de la direction de la proximité se réunissent régulièrement avec les partenaires locaux et élaborent avec eux des stratégies d action en fonction des situations données. Des procédures de collaboration ont été mises en place tant pour la gestion des conflits et la transmission des dossiers que concernant la gestion des situations de crise ou d urgence. La proximité est aussi à la disposition de ses partenaires lorsque ceux-ci souhaitent être orientés au sein de notre institution dans le cadre de problématiques qui requièrent l intervention de services spécialisés. La direction du roulage, elle, multiplie les projets et initiatives avec ses partenaires en poursuivant l objectif de sécuriser les abords des écoles et d éduquer les jeunes à la circulation routière. Elle organise notamment le brevet cycliste, véritable pendant du permis de conduire des adultes, qui met les enfants en situation réelle via une piste d habileté. La direction de la circulation a également imaginé le concept des AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 272/296

273 routes éducatives qui permettent aux enfants d appréhender les dangers de la circulation et de se familiariser avec le code de la route tout en s amusant et en se sentant responsabilisés. Indépendamment de ces initiatives ponctuelles, la direction du roulage a impulsé un véritable partenariat avec les écoles de la zone afin d organiser régulièrement des cours de sécurité routière et de sensibiliser les parents à cette problématique. INFORMATION AUX CITOYENS Dans le cadre de la transparence et l information au public, la zone de police a développé un site web, dont l adresse est On y retrouve entre autre : - L organisation du corps de police ; - Les différents services et la description de leur tâche ; - L annuaire de téléphone de tous les services ; - Des conseils en matière de prévention ; - Les différents commissariats et leurs quartiers ; - Un compte-rendu des dernières opérations de contrôle. POLICE ON WEB Le site internet «Police-on-web» permet d effectuer différentes déclarations auprès de la police. Entièrement sécurisé, ce site accroît l accessibilité des services de police. La liste des déclarations disponibles en ligne fait l objet d ajouts réguliers. Actuellement, il est possible de porter plainte en ligne pour les faits suivants : - vol de vélo ou de vélomoteur ; - vol à l'étalage ; - un fait de vandalisme (soit graffitis, soit dégradations diverses). De plus, il est possible de déclarer une absence et demander une surveillance de son habitation au cours de celle-ci ainsi que de gérer ses déclarations de systèmes d'alarme. De plus, le site « est un point de contact en ligne où il est possible, en tant qu utilisateur d Internet, de signaler des délits commis sur ou via l Internet. Ce site est une initiative de la Fédéral Computer Crime Unit de la Police Judiciaire Fédérale (FCCU) et du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. ENQUETE DE SATISFACTION DE LA POPULATION Une enquête de satisfaction a été menée en 2006 à la demande de la zone de Police. L objectif de ce sondage visait à évaluer le fonctionnement général de la zone de police, la satisfaction de la population ainsi que de la connaissance qu en ont les habitants de la zone. La collecte des données a été réalisée par un consultant externe au cours du mois d avril Ce sont au total 750 personnes qui ont été interrogées téléphoniquement dans la zone, 250 personnes dans chacune des 3 communes de la zone. Seuls les habitants âgés de 15 ans ou plus et parlant français ou néerlandais ont été interrogés. Tous les résultats ont été pondérés afin d obtenir un échantillon représentatif de la population (INS 2005). La première question traitait de la satisfaction de la population par rapport au travail des services de Police. Seuls 9% des répondants se sont montrés insatisfaits. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 273/296

274 Le sondage a ensuite abordé la mesure de la satisfaction des répondants à propos de la manière dont la police de la zone traite différentes problématiques. Les résultats sont présentés dans le graphique ci-après. Estimation de la satisfaction de la population par rapport à l'actions de la Police dans différents domaines d'intervention Source: Sondage de satisfaction 2006 zone 5344 Satisfaction marquée Ni satisfait; ni insatisfait Insatisfaction Violence Circulation Vols et dans les véhicules Autres vols avec effraction Vandalisme Nuisances des groupes de jeunes 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Le sondage a enfin demandé aux répondants de se positionner par rapport à trois affirmations. Les résultats sont présentés dans le graphique ci-après. Evaluation de la population par rapport à la disponibilité des services de Police Source: Sondage de satisfaction 2006 zone Tout-à-fait d'accord Plutôt d'accord Ni d'accord, ni pas d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord La police de votre zone est réellement à l'écoute des habitants Il est facile d'aborder les policiers concernant les problèmes/questions La police est totalement au service des habitants du quartier 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 274/296

275 On peut constater ici que plus de 50% des répondants expriment un avis positif par rapport à la disponibilité et à l écoute des policiers de la zone. La proportion d avis négatifs est d environ 20%, ce qui est relativement modéré. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 275/296

276 PROJETS DE LA ZONE DE POLICE DEVELOPPEMENT DES MINI-COMMISSARIATS «KOBAN» Au vu de l évaluation positive du Koban de la rue de Brabant, la zone de police envisage l implantation de nouveaux kobans. Ce projet est cohérent avec la volonté du collège d installer progressivement des kobans dans d'autres quartiers : Dailly, Haecht et Patrie prioritairement. INSTALLATION DU 6EME COMMISSARIAT AU SEIN DE L HOTEL COMMUNAL Suite à la demande du Collège communal, la zone de Police envisage d implanter un 6 e commissariat au sein de l hôtel communal. Même si la décision de principe est acquise, la mise en œuvre pratique se heurte à de fortes contraintes logistiques : disponibilité de locaux, aménagement de ceux-ci et d un accès, gestion du personnel, espace de stationnement des véhicules, etc. DEVELOPPEMENT DU RESEAU «TELE-POLICE» Le système Télé-Police est un système d alarme performant destiné principalement à intervenir rapidement en cas d agression d un commerçant. Il s agit d un système émetteur qui peut être activét discrètement en cas d agression et qui communique directement à la police les images enregistrées en direct par une caméra ainsi que le son qui est transmis via un micro. La police peut alors envoyer le cas échéant une patrouille d intervention très rapidement. Ce système s adresse à tout type de commerce (les petits comme les grands), aux sociétés et associations de tout type et de tout secteur confondu, mais également aux professions libérales (docteurs, pharmaciens, avocats ) avec un coût relativement limité (50-60 /mois). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 276/296

277 11.3. ACTIONS ET PROJETS DU PROGRAMME DE PREVENTION URBAINE STRUCTURE DU PROGRAMME DE PREVENTION URBAINE C est dans 2 événements survenus en 1991 que l on voit traditionnellement le déclencheur des Contrats de Sécurité : les émeutes de Saint-Gilles et de Forest qui témoignèrent d un malaise social dans le chef de certaines populations fragilisées d une part, et les élections législatives d autre part, qui révélèrent la montée de l extrême droite. Les Contrats de sécurité ont été créés dans l idée de réagir à ces différentes problématiques. Le principe est simple : permettre aux Communes connaissant un problème significatif d insécurité de pouvoir se doter d un certain nombre de dispositifs de terrain socio-préventifs visant trois buts : 1. la prévention de l insécurité objective (criminalité répertoriée), 2. la prévention de l insécurité subjective (sentiment de crainte de la population vis-à-vis de la délinquance), 3. la promotion de la qualité de vie des habitants. Le Programme de Prévention urbaine de Schaerbeek est structuré en 8 axes, 189 personnes travaillent dans 22 dispositifs de première ligne (hors coordination générale) qui sont répartis dans 8 services communaux différents : Intégration et Prévention, Présence visible, Jeunesse, Infrastructures, Seniors, Communication, Santé, Autres subsides. En effet, la Commune de Schaerbeek a opté pour l implantation de ces dispositifs dans leur contexte administratif et opérationnel le plus adéquat. Dans chaque Service, une coordination a été instaurée pour gérer au quotidien les dispositifs et les agents qui les constituent, le tout sous la coordination générale de la Cellule de coordination transversale intégrée dans le département DSD. - Axe 0 : Coordination et communication o Cellule de coordination o Cellule de gestion du SP o Cellule communication - Axe 1 : Relations, accompagnements et médiations o CQS o Animation socio-sportive o Travail de rue o Déclic o Médiation scolaire o Médiation Accueil primo-arrivants o Médiation sociale o Médiation de proximité o Médiation locale (police) - Axe 2 : Développement des quartiers o Soleil du Nord o Point de Rencontre (asbl) o Délégué aux quartiers prioritaires o 58 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 277/296

278 o o o Pléiade Nord Cohésion sociale Espace P (asbl) Nulle part ailleurs - Axe 3 : Réduction des risques et accueil à bas seuil d accès o SePSUD o Projet Rousseau - Axe 4 : Prévention situationnelle o Gardiens de la paix o Prévention situationnelle et technique Qu'elles soient intégrées aux services communaux ou détachées dans d'autres organismes ou institutions, elles contribuent toutes à rendre la commune plus sûre et plus agréable à vivre. Les projets évoluent chaque jour et les dispositifs de prévention se sont multipliés pour s'adapter aux phénomènes qui se manifestent sur le territoire schaerbeekois. Dans ce cadre, la commune souhaite développer d avantage la présence des agents dans les rues, notamment par une réforme des équipes de quartiers qui doit permettre d augmenter le nombre et la visibilité des agents de quartier. DESCRIPTION DES DISPOSITIFS DE L AXE 1 : RELATIONS, ACCOMPAGNEMENT ET MEDIATIONS o CORRESPONDANT DE QUARTIER Ce dispositif est décrit au sein du chapitre n 8 «Accueil, information et communication». o ANIMATEURS SOCIO-SPORTIFS Les animateurs socio-sportifs s inscrivent dans l objectif général de contribuer à l amélioration de la qualité de vie des citoyens, de rencontrer les besoins locaux en fait de sécurité, et de développer des mesures d accompagnement des différents publics afin d offrir une alternative concrète à la délinquance. Ils ont pour objectifs stratégiques de sensibiliser et d inciter les jeunes schaerbeekois à la pratique du sport et de permettre à des jeunes issus de milieux sociaux «défavorisés» de pouvoir découvrir et pratiquer certains sports (dans de bonnes conditions). En incitant, de manière toute générale, les jeunes à faire du sport, les animateurs socio-sportifs œuvrent à favoriser la santé physique, l épanouissement intellectuel et la structuration sociale des enfants et des adolescents de la Commune, contribuant de ce fait à la prévention de l insécurité, à court, moyen et long termes. Pour parvenir à leurs fins, les animateurs socio-sportifs inscrivent leur travail dans trois niveaux d action, étroitement articulés entre eux : - Au niveau de la rue elle-même, les animateurs vont à la rencontre des jeunes, spécialement peu structurés, dans le but de les inclure dans diverses animations et sensibilisations de nature à éveiller leur intérêt pour l activité sportive. - Sur base de cette première «accroche», les animateurs exercent en deuxième lieu un travail d orientation consistant à diriger les jeunes les plus motivés vers les clubs et associations schaerbeekoises proposant des activités sportives. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 278/296

279 - Enfin, dans l idée de rendre possible cette orientation, mais aussi dans un but plus général, les animateurs se portent garants de la qualité, de la diversité et de l abondance de l offre sportives à l égard des jeunes. Les objectifs opérationnels ont été ventilés sur 3 volets : - Promotion du sport en général : o o o - Animation : Faciliter le brassage des groupes et des communautés en faisant cohabiter garçons et filles, en rapprochant les origines ethniques en mêlant les couches sociales ; Favoriser l apprentissage de la norme et du respect de l autre, notamment au travers du jeu, par la promotion de valeurs comme le fair-play et l esprit d équipe ; Donner aux jeunes, au travers de l apprentissage d un sport ou de la réalisation de toute activité de nature culturelle ou artistique la capacité de formuler un projet, la persévérance de le mener à bien la satisfaction et la confiance (valorisation) que suscite son accomplissement. o Proposer une occupation ponctuelle aux jeunes dans leur quartier ; o - Orientation : o o o Par la fourniture d un exemple, inciter les jeunes à utiliser pleinement les infrastructures existantes dans leur quartier, en s affranchissant, par la suite, d une aide extérieur. Donner au plus possible de jeunes l envie de poursuivre dans des conditions logistiques et d encadrement plus adéquates l activité sportive découverte à l occasion d une animation en rue ; Révéler les individus les plus talentueux, en leur permettant de percer dans le monde de la compétition, grâce à l appui ou à l encadrement de clubs structurés pour cela ; Veiller au maintien d un nombre suffisant de jeunes dans les clubs et associations, de manière à assurer leur pérennité. Les animateurs socio-sportifs sont localisés au 59 rue Navez. Ils ont comme lieux de travail privilégiés les sites sportifs de la Commune et certains espaces publics (ex.: agoraspaces). o EDUCATEURS DE RUE Les éducateurs de rue s inscrivent dans l objectif général d améliorer la qualité de vie des citoyens, de rencontrer les besoins locaux en fait de sécurité et de développer des mesures d accompagnement des différents publics afin d offrir une alternative à la délinquance. Ils participent de ce fait à la lutte contre les phénomènes de vols, de violence et la délinquance juvénile. Ils ont pour mission de mener une action de «reliance sociale» dans l espace public. Cette action a pour levier l offre d une écoute, d un accompagnement et d activités à bas seuil d accès, tant sur un plan individuel que collectif, à l intention des populations fragilisées et menacées par l exclusion, avec un fort accent sur les jeunes présents sur l espace public. Sa finalité ultime demeure cependant de contribuer au développement communautaire des quartiers et à la recréation du lien social par la population elle-même. Le travail social de rue obéit à cinq fonctions spécifiques : Fonction de relais social. Cette fonction consiste dans le fait d aller à la rencontre des populations suivie par les éducateurs pour les aider à s approcher des différents métiers spécialisés (médiation scolaire, insertion socioprofessionnelle, réinsertion d ex-détenus, CPAS, ) aptes à leur venir en aide de manière plus pointue. Fonction régulatrice. La relation de confiance et le positionnement professionnel de l éducateur de rue permettent des interventions par la parole dans des conflits (voisinage, violence entre jeunes) où d autres intervenants sont impuissants, voire aggravent la situation. Fonction normative. Il s agit ici du rappel de la règle et des comportements sociaux attendus. Cette fonction ne peut s exercer qu avec des jeunes qui reconnaissent l autorité de l éducateur. Fonction éducative. Placés face à des publics (il en va ainsi surtout des jeunes) confrontés simultanément à une nécessaire construction des savoirs et des valeurs tenant compte du métissage culturel, d une part, et à AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 279/296

280 des difficultés socio-économiques, d autre part, les éducateurs ont la mission d aider ces publics à la structuration de leurs projets, et ceci à un double titre : - Collectivement d abord, en promouvant, lorsque cela est possible, les projets des groupes rencontrés, sans se les approprier. - Individuellement, par ailleurs, en suivant l itinéraire des jeunes du quartier qui auront accepté de s inscrire dans un projet de développement personnel avec un ou plusieurs éducateur(s). Fonction communautaire. Créant des liens à travers les différents groupes sociaux, parlant avec tout le monde, les éducateurs de rue doivent contribuer au renforcement du lien social et au développement de projets de quartier (concernant l ensemble de la population, et non plus les seuls publics fragilisés). Cette tâche passe notamment par : - Une sensibilisation des habitants des quartiers aux situations d exclusion rencontrées dans leur pratique par les éducateurs. - La mise en place des conditions d un réel apprentissage à la citoyenneté, passant notamment par l offre d un accès plus aisé à l information la plus large possible. - Un encouragement au brassage des identités, par une meilleure cohabitation entre garçons et filles, un rapprochement des origines ethniques et un mélange des couches sociales. - Les éducateurs de rue constituent actuellement 5 équipes déployées dans les quartiers Gaucheret, Stephenson-Pavillon-Verboeckhoven, Marbotin-Renan-Pogge-Lehon, Josaphat et Brabant-Verte, au départ d une infrastructure de proximité. o DECLIC Le projet Déclic a pour objectif de comprendre et d'agir par rapport au phénomène de décrochage scolaire sur le territoire schaerbeekois. Des conseillers en accrochage scolaire sont disponibles à la Maison des Médiations située Vanderlinden n 121. o MEDIATION SCOLAIRE La médiation socio-scolaire s inscrit dans l objectif général d améliorer la qualité de vie des citoyens, de rencontrer les besoins locaux en fait de sécurité et de développer des mesures d accompagnement des différents publics afin d offrir une alternative à la délinquance. Si elle tend prioritairement à combattre le phénomène du décrochage scolaire, elle permet également de prévenir, détecter et limiter d autres phénomènes comme la violence en milieu scolaire, la violence intrafamiliale et la délinquance juvénile. Elle intervient dans le champ de l'enseignement fondamental ou secondaire en recherchant un accroissement des liens entre l'école et le public schaerbeekois, spécialement vis-à-vis des populations défavorisées. Pour la médiation dans l enseignement fondamental comme pour la médiation dans l enseignement secondaire, les objectifs opérationnels sont : - Aider élèves et parents à affronter les enjeux du cursus scolaire au fil de son déroulement (notamment dans le démarrage de la relation scolaire) en favorisant la communication entre l école et les parents d élèves ; - Aider l école à remplir sa mission (d enseignement et de socialisation) vis-à-vis de la population ; - Faciliter l intégration des primo-arrivants ; - Favoriser une cohabitation harmonieuse des communautés ; - Lutter contre l exclusion des personnes et des familles. Les écoles communales n 1 (rue Josaphat), n 6 (école Georges Primo, rue de l agriculture) et n 2/12 (rue Quinaux) bénéficient d'un service de médiation implanté au sein de l'établissement scolaire. o MEDIATION ACCUEIL PRIMO-ARRIVANTS Le rôle du médiateur pour primo-arrivants est de faciliter l'intégration des personnes nouvellement arrivées en Belgique et inscrites dans la commune de Schaerbeek. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 280/296

281 Il propose un lieu d'écoute et apporte des réponses aux questions qui touchent la vie au quotidien tout en orientant les nouveaux inscrits vers les structures adéquates. - Recherche d'un cours de français ou de néerlandais ; - Recherche d'une école ; - Question sur la santé et l'assurance maladie invalidité ; - Permis de travail, recherche d'un emploi ; - Formations ; - Équivalence des diplômes ; - Loisirs & vie associative ; - Citoyenneté. Le médiateur propose un accompagnement individuel et familial qui vise à améliorer le bien-être des personnes et à favoriser le lien social. Dans le cadre de sa mission, le médiateur se porte garant des principes d'impartialité, de neutralité et de confidentialité. Il est formé à aider, communiquer et négocier dans le respect de chacun. Les services de la médiation accueil primo-arrivants sont gratuits. o MEDIATION SOCIALE La médiation sociale s inscrit dans l objectif général de contribuer à l amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elle est s adresse à tous les Schaerbeekois connaissant des difficultés avec ou face à l administration avec un accent particulier sur la population fragilisée. Elle a pour objectif de faciliter les relations entre la population et l administration en aidant les particuliers qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches auprès des services communaux et en informant les autorités politiques des problèmes rencontrés sur le territoire communal en général et dans l administration. Pour atteindre ces objectifs, le Médiateur social : - accueille et oriente les usagers vers le service recherché ; - recherche des solutions aux désaccords entre les particuliers et l administration ; - recherche des solutions aux problèmes, notamment juridiques, auxquels les usagers sont confrontés ; - suggère des mesures préventives ou correctives aux services ; - informe les autorités communales de la situation de la population et de ses problèmes. Le service de médiation sociale est localisé à l Hôtel communal. o LA MEDIATION DE PROXIMITE La médiation de proximité s inscrit dans l objectif général d améliorer la qualité de vie des citoyens et de rencontrer les besoins locaux en fait de sécurité. Les résultats de son action ont un impact sur la réduction des nuisances sociales. La Commune de Schaerbeek a tenu à développer une médiation de proximité distincte de la médiation locale afin de maintenir une offre de médiation strictement civile que les personnes en situation d illégalité plus ou moins sévère ne craindraient pas d approcher. La médiation de proximité a pour but d'offrir à l'ensemble des habitants de la Commune la possibilité de voir gérés par la technique de la médiation les petits conflits du quotidien avant qu'ils ne s aggravent. En plus de permettre des solutions rapides, extra-répressives, créatives et respectueuses de chacun, l'offre de cette technique aux habitants est de nature à exercer, sur le long terme, un effet pédagogique, permettant à chacun d'appliquer ensuite lui-même l'esprit de la médiation dans la prévention et le règlement de ses différends. Les objectifs opérationnels sont les suivants : - Offrir en amont du processus de médiation, une écoute, des conseils juridiques simples, une orientation, à la population, de nature à combattre les phénomènes de désaffiliation, de solitude et d exclusion. - Permettre aux parties de trouver des solutions à leurs conflits qui soient tout à la fois rapides, bon marché, et durables (car fondées sur la notion d intérêt à la cause et élaborées par les parties ellesmêmes). AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 281/296

282 - Ce faisant, permettre, dans l intérêt de la police et de la justice, mais également de la population ellemême, un désengorgement des flux propres à l appareil répressif en lui soustrayant des affaires qui n exigent pas son formalisme et sa dimension symboliquement infamante et propres à l appareil de justice civile (y compris la justice de paix) en lui soustrayant des affaires qui n exigent pas sa technicité et sa capacité d expertise juridique. - Générer auprès des utilisateurs de la médiation de quartier un sentiment, tout à la fois, de confiance en soi, de confiance en l autre et de confiance dans les autorités. - Instaurer une «pédagogie du vivre ensemble», en donnant aux médians un certain nombre d outils (écoute active, respect d autrui, travail sur les besoins, observation de la parole donnée) susceptibles d être intériorisés par eux et mobilisés - sans le recours à un tiers médiateur, cette fois - à l occasion de conflits futurs. La Médiatrice de proximité est installée à la Maison de la Médiation, rue Vanderlinden n 121. o MEDIATION LOCALE (POLICE) Elle s inscrit dans l objectif général de prévenir, détecter et limiter les nuisances sociales : améliorer la qualité de vie et la sécurité dans les quartiers, et contribuer à l insertion et la cohabitation entre les citoyens, à la bonne entente entre communautés et à la diminution du sentiment d insécurité. Son existence découle du constat qu un nombre important de plaintes se rapporte à des conflits interpersonnels pour lesquels la réponse judiciaire classique n est pas toujours appropriée (ex. : conflits de voisinage, problèmes familiaux, ). Elle vise donc à : - répondre plus adéquatement aux demandes des citoyens adressées à la justice ; - mettre un frein à la «surconsommation judiciaire» ; - responsabiliser le citoyen en l éveillant à un mode alternatif au traitement judiciaire des conflits. La médiatrice locale intervient suite à un dépôt de plainte pour proposer aux parties une gestion du conflit qui les oppose sur un mode consensuel. De ce fait, la participation des parties au processus de médiation se fait sur base volontaire. En prenant en compte l ensemble des éléments de la situation qui a généré l infraction, la médiatrice tente d offrir aux parties les outils leur permettant de mettre fin au conflit et de rétablir la communication, et par là même de reconnaître une part de responsabilité dans le conflit et dans sa résolution. La Médiatrice locale est détachée à la Zone de police. Elle travaille sous l autorité du Directeur de la proximité avec une autre médiatrice locale appartenant à la Zone. Le service est situé à proximité de l Etat major de la Zone de police à Evere (23 square Servaes Hoedemaekers). DESCRIPTION DES DISPOSITIFS DE L AXE 2 : DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS o SOLEIL DU NORD Soleil du Nord s inscrit dans l objectif général d améliorer la qualité de vie et le sentiment de sécurité, et de renforcer la cohésion sociale dans la commune et particulièrement dans le quartier Gaucheret. Il a pour objectifs stratégiques de fournir une aide sociale individuelle aux habitants de la commune, de soutenir des actions collectives et de développer des actions communautaires. Il joue déjà le rôle de Correspondant de Quartier en ce qui concerne la mission de relais entre la Commune et les habitants. Il contribuera dorénavant également à favoriser la collaboration des acteurs de prévention du secteur n 6 Brabant / Nord / Pavillon. Aide individuelle : Il intervient en matière d aide au logement aux habitants de la commune, à savoir : recenser et proposer aux demandeurs/usagers des logements répondant à leurs besoins, informer et accompagner les demandeurs/usagers dans l acquisition d un logement et dans la gestion des difficultés dans l acquisition ou l occupation du logement. L assistante sociale reçoit les demandeurs dans le cadre de permanences ou sur RDV. Elle oriente les personnes vers un autre service si nécessaire. Elle répond aux demandes d information, de conseil, d écoute et d accompagnement des habitants de la commune en matière sociale et administrative. Elle accueille les personnes qui se présentent aux permanences et sur RDV. Elle relaye les demandes d une autre nature vers les services compétents. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 282/296

283 Les juristes offrent une aide juridique de première ligne à l ensemble des habitants de la commune dans le cadre de permanences ou sur RDV. Elles relayent les demandes qui le nécessitent vers des services spécialisés ou des avocats. La psychologue accueille les personnes qui le demandent sur RDV pour un suivi psychologique individuel, elle organise des rencontres parents-enfants et anime un groupe de parole pour les mamans du quartier (développement communautaire). Actions collectives : L agent de développement de projet poursuit son action visant à : - Stimuler et accompagner la réalisation d initiatives émanant d habitants du quartier ; - Gérer l occupation des espaces de la Maison des Citoyens par des associations ou groupes d habitants. Elle participe également à la réalisation de projets de développement communautaire. Actions communautaires : Soleil du Nord développe également des actions d information et de communication qui prennent la forme de : - Sessions d information sur des thématiques récurrentes dans les problèmes rencontrés dans le cadre des permanences ou de problèmes préoccupants pour les habitants du quartier ; - D un journal publié 3 fois par an informant les habitants sur les actions développées par SDN et sur les projets du quartier Gaucheret ; - De supports de communication (folders, affiches ) destinés à diffuser une information spécifique (animations, chantiers dans le quartier, projets en cours ) ; - D actions de relais des demandes et des plaintes des habitants du quartier. La Cellule embellissement développe des microprojets qui visent à embellir certains espaces «délaissées» du quartier et à créer une dynamique participative : impliquer des groupes d habitants, d écoliers, des associations dans des travaux d aménagement de ces espaces. Soleil du Nord occupe et est gestionnaire de la Maison des Citoyens ; il est localisé place Gaucheret dans le quartier du même nom. o POINT DE RENCONTRE Il s inscrit dans l objectif général de prévenir, détecter et limiter les nuisances sociales. Les objectifs qu il poursuit sont les suivants : - Améliorer la viabilité la viabilité du quartier Brabant-Verte avec une attention particulière pour le cadre de vie de groupes précaires ; - Sensibiliser les habitants à la diversité de leur quartier et au respect des normes et des valeurs de chacun ; - Aider à optimaliser les structures de participation entre les pouvoirs publics et les habitants. Le Point de rencontre anime des réunions de coordination des acteurs sociaux, des écoles et des dispositifs communaux du quartier. Il contribue également à augmenter la visibilité ces acteurs. Il sensibilise les habitants du quartier à la question des nuisances et stimule la rencontre et la collaboration entre différents groupes du quartier. Il est situé au 58 de la rue Dupont. o DELEGUE AUX QUARTIERS PRIORITAIRES Ce dispositif s inscrit dans l objectif général d améliorer la qualité de vie et la sécurité dans les quartiers, et de contribuer à l insertion et la cohabitation entre les citoyens, à la bonne entente entre communautés et à la diminution du sentiment d insécurité. Le Délégué aux quartiers prioritaires a pour mission de représenter le fonctionnaire de prévention à l occasion de la politique de socio-prévention de l insécurité communale menée dans les quartiers. Comme le nom de sa fonction l indique, son activité porte au premier titre sur les quartiers dits «prioritaires», soit objets d une intervention d appui méthodologique intégrée (type «focus1030»), dont le Délégué aux quartiers prioritaires est alors chargé d assurer la conduite et le suivi, en liaison étroite avec la Cellule de AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 283/296

284 coordination. Cas échéant, le Délégué aux quartiers prioritaires peut également être amené à intervenir aux côtés du fonctionnaire de prévention sur les quartiers dits «en crise». Dans les quartiers prioritaires, il met en place une dynamique de coproduction de sécurité avec les partenaires concernés. Il assure le déploiement de l appui méthodologique de la Cellule de coordination en ce qui concerne : l inventaire des acteurs, le diagnostic des problèmes, la mise en place de procédures d évaluation, l organisation de la participation des habitants et la réalisation d actions de communication. Dans les quartiers connaissant une crise soudaine, il se rend sur place en appui ou en remplacement du Fonctionnaire de prévention, et il assure le suivi de la crise aussi longtemps que la situation n a pas été régularisée. o LE 58 Le 58 s inscrit également dans l objectif général de prévenir, détecter et limiter les nuisances sociales. Le projet a pour but de : - Développer, en partenariat avec les associations locales, un programme d activités socioculturelles et sportives utilisant la salle, accessibles à des catégories de population suffisamment variées ; - Via ce programme, développer une offre d activités structurantes et responsabilisantes spécifiquement destinées au groupe dits «informels» (ou peu structurés) ; - Mettre en place et animer un «Conseil participatif», ouvert aux habitants et aux associations du quartier, reposant sur des procédures largement ouvertes dans leur élaboration comme dans leurs finalités ; - En application, enfin, des orientations posées par le Conseil, stimuler l investissement d habitants particulièrement motivés dans la conduite et l encadrement de certaines activités. Comme le nom du projet l indique, la salle «Le 58» est située au 58 rue Dupont. o PLEIADE NORD Pléiade Nord s inscrit dans l objectif général de réduire les nuisances sociales et d améliorer la cohésion sociale et la qualité de vie dans les quartiers. Il a pour objectifs stratégiques de : - Réduire les nuisances dues à l activité de prostitution et gérer leurs effets sur la qualité de vie dans le quartier Aerschot/Brabant ; - Favoriser une dynamique participative et une réappropriation positive de l espace public ; - Contribuer à créer du lien social dans le quartier et jouer un rôle d interface entre la commune et le quartier. Pour cela, il développe des actions préventives, notamment de sensibilisation, visant à réduire les nuisances et leurs effets sur la qualité de vie dans le quartier Aerschot/Brabant : urinoirs, nuisances sonores, brochure destinée aux femmes qui travaillent en vitrine, conférence sur le thème des nuisances. Il organise une réunion publique annuelle avec des mandataires communaux et toutes les composantes du quartier (habitants, usagers ) sur les projets et le développement du quartier. Il organise des actions d information sur les réalités du quartier Aerschot/Brabant : émission de radio, sessions d information sur le quartier et sa prostitution de vitrine, rubrique dans le journal de Soleil du Nord. Enfin, il effectue un travail de contact avec les habitants et usagers (bars, associations, commerçants ) du quartier afin de : se faire connaître (distribution de journaux, flyers et autres supports d information), relayer les demandes, et développer un réseau porteur de projets communautaires dans le quartier Aerschot/Brabant : partenariat avec l asbl Espace P, participation à la coordination Brabant-Verte, collaborations ponctuelles avec Soleil du Nord. Pléiade Nord est composé d un travailleur social. Il est localisé place Solvay (quartier Gaucheret) mais il intervient sur les quartiers Gaucheret / Aerschot / Brabant, particulièrement rue d Aerschot. o COHESION SOCIALE ESPACE P Espace P est un centre d accueil, d aide et d orientation pour les personnes prostituées, serveuses, clients et leur entourage. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 284/296

285 Il a pour objectifs : - La prévention des maladies sexuellement transmissibles ; - L émancipation et l insertion socioprofessionnelle des personnes prostituées et des serveuses ; - Le développement d une action sociale globale (individuelle, collective et communautaire). La Commune finance le poste d un travailleur social d Espace P chargé de développer, en collaboration avec Pléiade Nord, des actions préventives, notamment de sensibilisation, visant à réduire les nuisances et leurs effets sur la qualité de vie dans le quartier Aerschot/Brabant : urinoirs, violence dans l espace public, brochure destinée aux femmes qui travaillent en vitrine, conférence sur le thème des nuisances. Les locaux d Espace P se trouvent dans la rue des Plantes, à proximité de la rue d Aerschot. o NULLE PART AILLEURS Issu de deux services (SePSUD et Projet Rousseau), Nulle Part Ailleurs est un service social qui a pour but d aider les personnes ou groupes de personnes à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s adapter au milieu social environnant. De manière pratique... Nulle Part Ailleurs est un lieu d aide et d écoute. Ses travailleurs assurent une permanence psycho-sociale, à proximité de la Gare du Nord, avec ou sans rendez-vous, de manière anonyme. Ces services sont entièrement gratuits. Toute personne peut y bénéficier, de manière inconditionnelle, d une guidance socio-administrative, d un soutien psychologique, d un accompagnement individuel à l extérieur, d une réorientation ou simplement d une écoute attentive. Des assistants sociaux et des éducateurs, ainsi qu un psychologue et une criminologue sont disponibles lors des permanences psycho-sociales. DESCRIPTION DES DISPOSITIFS DE L AXE 3 : REDUCTION DES RISQUES ET ACCUEIL A BAS SEUIL D ACCES o SEPSUD Le Sepsud s inscrit dans l objectif général de prévenir, détecter et limiter les nuisances publiques liées à l usage de drogue. Il vise un public de toxicomanes mais aussi de personnes fragilisées et précarisées, touchées par des problèmes de prostitution, pauvreté, errance, solitude, et psychiatriques. Il a pour objectifs stratégiques : - D assurer un accueil et un accompagnement psychosocial en collaboration avec le dispositif Rousseau ; - De promouvoir la réduction des risques liée à l usage de drogues tant pour les consommateurs de drogues que pour la population ; - L information à tous et spécialement aux adultes relais ; - De s inscrire dans le réseau des associations bruxelloises. Le Sepsud développe une action d accueil à bas seuil d accès au sein de la Cellule Fragilités : permanences d accueil, d écoute, de soutien, d accompagnement et d orientation psychologique et sociale en commun avec Rousseau. Dans le cadre du travail de rue, débuté en octobre 2006, le Sepsud vise à (re)créer un lien avec les usagers de drogues dans leur lieu de vie. Les travailleurs du Sepsud effectuent des maraudes aux abords de la Gare du Nord afin d entrer en contact avec les personnes précarisées et particulièrement les usagers de drogues qui s y trouvent et de les relayer vers les permanences. Il intervient pour informer, responsabiliser et réduire les risques liés à la consommation de drogue auprès du public festif, cela signifie : - Informer les participants sur les risques liés à la consommation de drogue, le sida et les MST ; - Informer sur l existence du Sepsud et de ses missions ; - Récolter des informations sur les comportements de consommation en milieu festif. Il sensibilise aux risques encourus tout professionnel susceptible d être en contact avec des seringues usagées : proposition de formations aux ouvriers et employés communaux et il participe à l évaluation du projet Stérifix pilotée par Modus Vivendi. Il encadre des jobistes (ex)-usagers qui recueillent auprès des AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 285/296

286 pharmacies, à l aide d un questionnaire fourni par Modus Vivendi, des informations sur la vente des pochettes stérifix. Le Sepsud sensibilise aux risques encourus tout professionnel susceptibles d être en contact avec la problématique de la toxicomanie (proposition de formations aux professeurs). Il favorise l accès du public et des professionnels schaerbeekois à une large documentation sur les thématiques liées aux projets Sepsud et Rousseau (mise en évidence d ouvrages et de supports multimédias à la bibliothèque Mille et une pages et aide à la recherche documentaire). et autres ) lui permettant : - De développer une meilleure connaissance du réseau social et de renforcer la concertation avec les intervenants sociaux ; - De développer une visibilité et une reconnaissance comme référent communal en matière de prévention des usages de drogues. Le Sepsud est un dispositif de trois personnes localisé place Solvay (à proximité de la Gare du Nord). Il intervient place Solvay et dans les environs de la Gare du Nord. o ROUSSEAU Rousseau s inscrit dans l objectif général d améliorer la qualité de vie et la sécurité d un groupe de population vulnérables. Il vise un public de personnes fragilisées et précarisées, touchées par des problèmes de prostitution, pauvreté, errance, solitude, toxicomanie et psychiatriques. Il a pour objectif stratégique de : lutter contre toute forme de discrimination et d exclusion sociale, d assurer de meilleures possibilités de participation citoyenne du public cible, et d accroître ses capacités d autonomie et de socialisation. Pour cela, il développe une action d accueil à bas seuil d accès au sein de la Cellule Fragilités : permanences d accueil, d écoute, de soutien, d accompagnement et d orientation psychologique et sociale en commun avec le Sepsud. Il effectue un travail de rue en journée et de nuit : les travailleurs parcourent les lieux de prostitution de la commune afin d entrer en contact avec les personnes prostituées et d être identifiés par elles comme travailleurs sociaux. Il crée et diffuse des supports d information et du matériel de prévention (SIDA, MST, sexualité, usages de drogues, informations sociales au sens large) lors du travail de rue, des permanences, de la tenue de stands dans divers évènements. Il développe également une action de sensibilisation à la question de la prostitution auprès d intervenants sociaux, d étudiants, du grand public par le biais : - de sessions d information aux étudiants et aux intervenants sociaux en fonction de leur demande ; - de l accueil de stagiaires ; - du centre de documentation à la bibliothèque Mille et unes pages et de la proposition d aide à la recherche documentaire. Enfin, il crée et entretient des liens avec d autres structures sociales afin de renforcer son implication au sein du tissu social et associatif existant et de maintenir une complémentarité avec les services déjà proposés. Rousseau est un dispositif de trois équivalents temps plein localisé place Solvay (à proximité de la Gare du Nord). Il intervient place Solvay et dans les lieux de prostitution du quartier Gaucheret. DESCRIPTION DES DISPOSITIFS DE L AXE 3 : PREVENTION SITUATIONELLE o GARDIENS DE LA PAIX Ce terme inclut en fait plusieurs dispositifs regroupant environ 140 personnes : les Assistants de prévention et de sécurité, les citadiers, les gardiens de parc, les assistants de prévention des quartiers commerçants et les surveillants habilités et les bikers. Les Assistants de prévention et de sécurité (APS) : Ils s inscrivent dans l objectif général de prévenir, détecter et limiter la commission d infractions. Ils ont comme missions générales : - La présence visible, avec effet de prévention de l insécurité objective et subjective ; - La sécurisation des entrées et sorties d école ; AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 286/296

287 - Le rappel à la norme et stabilisation de conflits ; - L information à la population ; - L assistance pratique à la population ; - Les animations sur le thème de la sécurité routière ; - La prévention vols de/dans voitures ; - La prévention vols à la tire / à l étalage ; - La surveillance d immeubles inoccupés ; - La récupération des seringues usagées ; - La participation à des évènements communaux ; - Le signalement aux services techniques des problèmes de leur compétence ; - Le signalement aux services sociaux des problèmes de leur compétence ; - L information générale des autorités sur l état de la commune. L équipe est composée d une trentaine de personnes. Les Citadiers : Ils ont les mêmes objectifs et effectuent les mêmes tâches que les APS mais les modalités d exercice de leur travail ne sont pas les mêmes. Ils peuvent de plus intervenir en appui aux autres dispositifs. Leurs horaires de travail diffèrent de ceux des APS : ils travaillent de 10h30 à 22h, sept jours sur sept même les jours fériés, et ils sont plus mobiles : ils parcourent le territoire communal à vélo. Au niveau géographique, ils travaillent par secteur. L équipe se compose d une quinzaine de personnes. Les Gardiens de parc s inscrivent dans l objectif général de prévenir, détecter et limiter la commission d infractions. Ils ont comme missions générales : - La présence visible, avec effet de prévention de l insécurité objective et subjective ; - Le rappel à la norme et stabilisation de conflits ; - L information à la population ; - L assistance pratique à la population ; - L ouverture et la fermeture des parcs ; - Les animations dans les parcs ; - La récupération de matériel pouvant présenter un risque pour les usagers ; - La sensibilisation à l écologie et au respect de l environnement ; - La participation à des évènements communaux ; - La sécurisation des lieux d abattage et élagage organisées par le service de l entretien de l espace public et des espaces verts ; - Le signalement aux services techniques des problèmes de leur compétence ; - Le signalement aux services sociaux des problèmes de leur compétence ; - -L information générale des autorités sur l état de la commune. Les Gardiens de parc travaillent sur les parcs : Lacroix, Terdelt, Rasquinet, Josaphat, Renan. Ils sont une trentaine. Les Assistants de prévention des quartiers commerçants (AQPC) : ils ne font pas partie du Contrat de sécurité et de prévention mais ils sont rattachés au groupe des Gardiens de la Paix» et travaillent sous la direction de la Coordinatrice des APS et Citadiers. Par ailleurs, ils portent le même uniforme que les APS et les Citadiers pour des raisons d uniformité et pour une identification claire par la population. Ils effectuent des missions de surveillance, d information et d assistance à la population en étant spécialisés dans les contacts avec les commerçants et les clients. Ils travaillent dans les deux gros noyaux commerciaux de la Commune, à savoir Brabant et Helmet. Deux assistants sont affectés à Brabant et les deux autres à Helmet. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 287/296

288 Les surveillants habilités et bikers : Comme les APQC, ils ne font pas partie du Contrat de sécurité et de prévention mais ils sont rattachés au groupe des «Gardiens de la Paix» et travaillent sous la direction de la Coordinatrice des APS et Citadiers. Les uns sont chargés de la sécurisation des abords des écoles et les autres accompagnent à vélo les enfants lors des déplacements scolaires. 20 surveillants habilités et 6 bikers interviennent sur le territoire communal. o PREVENTION SITUATIONELLE ET TECHNIQUE Le Conseiller en prévention situationnelle a pour tâche d assurer, à l échelle de la Commune, une sensibilisation des cadres (à l interne) et un accompagnement du public (à l externe) : conseiller les particuliers dans la prise de mesures préventives de type situationnelle et, le cas échéant, leur fournir un appui financier sur base de fonds prévus à cet effet, tout en veillant à doubler ce conseil d une appréciation sociale des enjeux soulevés par la demande (réalité des risques combattus, situation sociale du requérant, etc. ). Cette mission est appelée à s exercer au départ des activités du Département infrastructures (bâtiments, espaces publics et urbanisme) et en lien avec le Département «Développement stratégique et durable» via, le Contrat de Sécurité et de Prévention au sens formel. Sur le volet aide «aux citoyens», le Conseiller est amené à rencontrer les gens chez eux, pour des visites d expertise. Sur le volet infrastructure, il est invité à de rendre sur les lieux à sécuriser. Sur le volet Développement stratégique et durable - Visites techno-préventives aux particuliers ; - Gestion des primes régionales ; - Approbation des investissements en sécurité des indépendants, commerçants et PME ; - Appui aux dispositifs du CSP en fait de prévention situationnelle ; - Réalisation d études spécialisées pour le compte de la DSD. Sur le volet «infrastructures» : - Sécurisation des bâtiments communaux ; - Sécurisation des parcs ; - Conseil en amélioration de l éclairage sur base de la Dotation Triennale ; - Sécurisation des logements sociaux. LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILLIALES Comme constaté au point relatif à la criminalité, en matière de violence intrafamiliales, la plupart des cas concerne des coups et blessures volontaires portés entre époux ou conjoints/cohabitants 15. Dans la très grande majorité des cas, il s agit de violence physique à l égard de femmes. La violence dans les relations intimes sont un ensemble de comportements, d actes, d attitudes de l un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler et dominer l autre. Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes qu elles soient verbales, physiques, sexuelles ou économiques. La violence à l égard des femmes porte préjudice à la paix sociale, à la sécurité et à la démocratie. C est une violation des droits humains, qui, par sa nature même, prive les femmes de leur capacité de jouir des libertés fondamentales. Non seulement cette forme de violence aboutit à une grave discrimination envers le sexe féminin tant au sein de la société que de la famille, mais elle rend souvent les femmes plus vulnérables à de nouveaux sévices. En Europe, les chiffres font aussi peur que partout dans le monde : près de 15 % des femmes de plus de 16 ans sont victimes de violences domestiques au cours d une relation Certaines en meurent malgré les lois qui sont sensés les protéger. Bon nombre de femmes battues ont recourt au silence et au tabou. Sur le territoire de Schaerbeek, plusieurs formes de soutien aux femmes violentées existent. La commune a récemment édité un guide reprenant l inventaire de ces services et organisme : 15 Analyse stratégique de la zone 5344 des données de criminalité enregistrées pour l année 2007 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 288/296

289 - Bureaux de quartiers planning familial ; - Espace P (décrit précédemment) ; - L asbl Garance ; - L asbl Le Figuier ; - L asbl La Gerbe, service de santé mentale ; - Média Femmes Internationales ; - Service d Assistance Policière aux Victimes. Une motion de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales a été approuvée en février Le texte de cette motion recommande : - de sensibiliser les différents publics en vue de lutter contre la banalisation du phénomène de violence par la mise en œuvre d une campagne communale de prévention - d inviter la zone de police à promouvoir l accueil de première ligne au sein des commissariats - analyse de la gravité des faits, évaluation rapide des risques de récidive, mesures de protection urgente et suivi de la plainte à court et moyen terme et de dispenser une formation initiale et continue aux médecins, à l ensemble du personnel médical et paramédical, aux travailleurs sociaux en collaboration avec le secteur associatif - d informer le public de l existence de structures d aide et d écoute aux victimes - de réserver une attention particulière aux victimes des violences conjugales et leurs enfants pour qu elles trouvent un refuge provisoire et sécurisé dans les logements communaux. - de soutenir le secteur associatif, notamment la Maison des Femmes, en pérennisant voire en augmentant les moyens financiers et structurels émanant des autorités communales - de promouvoir la mise en place de diverses initiatives communales en la matière tels les réseaux communaux d intervention et l établissement de répertoire d acteurs sociaux et locaux. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 289/296

290 11.4. ACTIONS ET PROJETS EN MATIERE DE COHESION SOCIALE $ A compléter CARACTERE MULTICONFESSIONNEL CROISSANT Le territoire communal comprend plusieurs lieux de cultes de confessions différentes qui reflètent bien le caractère multiculturel de la population schaerbeekoise (voir chapitre 1 «Population et logement»). Les prévisions indiquent que ce caractère va se renforcer de manière continue dans les années à venir. Ces lieux de culte présentent une attractivité qui dépasse largement le territoire communal : outre des fidèles issus de la population schaerbeekoise, ils attirent également des personnes résidant dans d autres communes proches. Cette thématique connaît des mutations récentes : l arrivée de nouvelles populations, notamment de l Europe de l Est, induit le développement de nouveaux cultes. Ceux-ci cherchent à pouvoir bénéficier des locaux pour accueillir leurs fidèles. Dans ce cadre, des partages de locaux se mettent progressivement en place : certaines églises accueillent par exemple plusieurs cultes religieux. Dans ce cadre, la Commune organise et encourage un Dialogue Interreligieux et Philosophique sur le territoire schaerbeekois. Diverses initiatives ont été menées et soutenues par les autorités communales afin de favoriser les rencontres entre responsables religieux des différents cultes et de développer un message de respect et de tolérance. SERVICE AUX SENIORS Les activités organisées par le service communal «Senior» sont décrites au sein du chapitre 5 de ce document. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 290/296

291 11.5. DIAGNOSTIC ISSU DES REUNIONS CITOYENNES PREAMBULE La synthèse qui suit a été rédigée à partir du contenu des 6 réunions citoyennes réalisées dans le cadre du diagnostic pour le Plan Communal de Développement et l Agenda 21 Local de Schaerbeek. Ces 6 réunions, réalisées entre le 20 avril et le 4 mai 2009, ont rassemblé chacune entre 10 et 40 habitants (selon les secteurs), ainsi que des élus et des professionnels des services communaux. Au cours de ces réunions, les personnes se sont exprimées par post-it, puis au cours de débats entre tous les participants. Chaque thématique a fait l objet d une synthèse rédigée par l association Periferia. L inventaire complet des post-it rédigés par les citoyens est disponible sur le site internet communal. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION URBAINE Le constat général sur l ensemble du territoire communal est un manque important de présence de gardiens de la paix dans les quartiers. Cette terminologie recouvre autant une police de proximité via les agents de quartier, qu une présence davantage préventive via des stewards, éducateurs, animateurs de rues, gardiens de parc, etc. Les différentes cultures qui se côtoient, nécessitent un fort investissement en termes de contact entre les populations via de la médiation interculturelle. Il est constaté que la méconnaissance de la culture de l autre provoque un réel sentiment d insécurité. Les règles culturelles de vie sont vécues comme si différentes qu il est nécessaire de recréer des repères qui permettent de vivre ensemble. Il est intéressant de constater que dans plusieurs quartiers, les habitants présents aux réunions considèrent que ce travail de proximité et de prévention passe aussi par une responsabilisation des habitants euxmêmes. Ceci se traduit par un besoin notamment de passer par des personnes clefs dans les quartiers et d assurer une bonne communication au sein des différentes cultures présentes. Il est ressenti un besoin d instaurer une réelle communication avec l administration communale, ainsi que de rendre visible des services à la population dépendant de la commune mais également associatifs. L enjeu principal qui ressort des avis donnés en cette matière est de rencontrer le besoin d un investissement important en présence humaine dans les quartiers. Ces personnes devront être des repères, capables de favoriser la création de lien interculturel tout en incarnant le respect d une qualité de vie en communauté urbaine. LA POLICE La police est vue comme fort éloignée du citoyen. Par leur manque de visibilité sur le terrain ou une visibilité trop furtive en voiture, les habitants ont un sentiment de trop grande distance entre la police et euxmêmes. Lorsqu ils interviennent, cette méconnaissance crée le plus souvent un sentiment de malaise. Elle est attendue pour faire appliquer les règles non seulement au niveau de la circulation automobile ou des vols, mais également dans le cadre de toutes les autres formes d incivilité comme la propreté, le bruit, etc. Le manque de présence et de réactivité est vécu par les habitants comme un sentiment d impunité pour les personnes inciviques. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 291/296

292 Au-delà de l aspect répressif, les attentes de la population vont aussi vers des actions de prévention, notamment auprès des écoles. La rencontre dans des situations non critiques reste le meilleur moyen de rendre conscient les citoyens et notamment les enfants des services et missions du corps de police. Certains commentaires font remarquer que le mode de déplacement en voiture empêche le contact humain et laisse les policiers «dans leur monde». Un besoin de police de proximité via des commissariats décentralisés et une présence policière à vélo et donc plus accessible, sont des solutions pointées par les citoyens. Pourtant, tout le moins dans les quartiers les moins défavorisés, les habitants reconnaissent une certaine efficacité qui se traduit en termes de diminution des agressions et des vols, même si certaines zones restent des lieux d agressions récurrentes. Globalement, les habitants souhaitent une police de terrain proche du citoyen. Une police prête à travailler sur la sensibilisation, via une présence dans les quartiers et une bonne communication, afin de mieux faire connaître ses missions, mais dont l application des règles reste la priorité. SENTIMENT D INSÉCURITÉ Le sentiment d insécurité s est traduit au travers de 5 axes principaux, avec pour certains une importance plus grande selon le quartier. 1. la circulation automobile ; 2. les incivilités ; 3. les lieux abandonnés ; 4. les différences culturelles ; 5. le manque de communication avec les services communaux et la police. Le sentiment d insécurité dû à la pression automobile est marqué sur tout le territoire communal. Tous les usagers à mobilité douce (piétons et vélos) se sentent régulièrement en insécurité par l omniprésence des voitures et l égocentrisme d un nombre croissant de conducteurs. Ce sentiment d insécurité est notamment fort présent aux alentours des écoles (ex. : école 17) et sur certains axes, tels que l avenue Deschanel, théâtre régulier de courses de voitures. Le non-respect des espaces dédiés aux usagers faibles (trottoirs, pistes cyclables, passage piéton, etc.) et l impression d un manque de répression ne font que renforcer un sentiment d impunité des automobilistes inciviques. Les zones 30 ne semblent pas non plus respectées, mais les habitants restent demandeurs d une extension de celles-ci à des parties de quartiers ou certaines rues plus résidentielles. L image dégradée de certains quartiers (ou partie en zone 1, 2 et 6) véhicule également un sentiment parfois très important d insécurité. La lenteur des ramassages des déchets, des dépôts clandestins, des mixions sauvages, du bruit, de la petite délinquance et dans le quartier nord, les commerces du sexe sont pointés du doigt. L état de la voirie pose également question. Certaines rues sont entretenues et nettoyées régulièrement, alors que d autres pourtant voisines ne le sont jamais. Il en va de même avec l état des trottoirs. Les lieux apparemment abandonnés jouent également un rôle dans la mauvaise image de certains coins de la commune. Le site Schaerbeek-Josapha est l exemple le plus fréquemment cité. Mais les anciens bâtiments abandonnés (en ce compris les maisons privées) et les chantiers à l arrêt renforcent également cette image. La mixité culturelle est globalement vue comme une richesse, l effet ghetto de certaines parties de quartier ou de certaines rues provoque également un sentiment d insécurité. C est d avantage la méconnaissance de la culture des différentes populations qui est mal vécue sur la commune, que de réels problèmes entre habitants. Dans cet ordre d idées, les habitants font remarquer le manque de lieux de rencontre multiculturels sur le territoire communal. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 292/296

293 Le manque d une présence communale dans les quartiers (agents de quartiers, stewards, etc.) hormis dans des zone 3 et 4 est aussi vécu comme un sentiment d insécurité dans la mesure où les citoyens ne savent pas à qui s adresser. Ce manque de communication laisse le citoyen seul face aux problèmes constatés et lui laisse par la même occasion un sentiment d impuissance. AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 293/296

294 AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 294/296

295 11.6. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC SYNTHESE «COHESION SOCIALE, PREVENTION ET SECURITE» POLICE ATOUTS Bonne répartition des commissariats au sein de la commune, avec une collaboration intercommunale efficace Efficacité du dispositif policier PROGRAMME DE PREVENTION URBAINE Développement du PPU (anciennement Contrat de Sécurité de Prévention) depuis plus de 15 ans comprenant actuellement plus de 200 personnes réparties en une vingtaine de dispositifs travaillant sur 4 axes d actions Bonne expérience du personnel de prévention car personnes en poste depuis un certain temps Nombreuses problématiques de sécurité déjà ciblées par la diversité des dispositifs Equilibre entre la prévention sociale et situationnelle Bonne intégration des dispositifs de première ligne dans les services communaux Dynamique de création de nouveaux dispositifs Bonne gestion administrative et financière des subsides Développement d outils de communication performants à destination de la population COORDINATION POLICE-PPU Collaboration opérationnelle entre la police et les différents dispositifs du PPU tels que les gardiens de la paix CRIMINALITE FAIBLESSES Contexte régional présentant une criminalité importante Niveau socio-économique faible d une tranche importante de la population Sentiment d impunité des personnes inciviques POLICE Problème de coordination avec la Police fédérale compétente au sein de la gare du Nord PROGRAMME DE PREVENTION URBAINE Complexité de la structure qui apporte une certaine lourdeur au niveau des procédures (différents niveaux de décision, de coordination et de gestion) Visibilité parfois insuffisante des dispositifs de prévention Manque de ressources financières pour renforcer les dispositifs existants et permettant un fonctionnement optimal de ceux-ci notamment en les déployant partout où cela est nécessaire Pas encore de plan de formation global (pour l ensemble des dispositifs) qui pourrait augmenter l efficacité et améliorer la qualité du travail Absence de concertation entre les différents programmes subventionnés (FPGV, Contrat de quartier, Cohésion sociale) AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 295/296

296 POLICE OPPORTUNITES Développement de nouvelles collaborations avec les acteurs de terrains tels que le CPAS pour les questions de gestion de la mendicité Organisation de permanences locales assurées par des agents de quartier au sein de locaux occupés par d autres fonctions, comme par exemple les boutiques de quartier PROGRAMME DE PREVENTION URBAINE Renforcement des collaborations entre la zone de police et le CPAS et d autres acteurs externes par le biais des dispositifs existants ou nouveaux Développement de nouveaux projets sociopréventifs par le biais de nouvelles sources financières Possibilité d application de sanction administrative de certaines incivilités par les Gardiens de la Paix via un système de taxe administrative Renforcement du soutien communal apporté aux demandes d aide logistique dans l organisation des fêtes de quartier et d autres événements de proximité CRIMINALITE MENACES Exportation au sein de la commune de la criminalité en provenance des communes voisines Augmentation des délits de vol et extorsion par renforcement de la pauvreté et de la précarité de la population communale et régionale (nouveaux arrivants, effet de la crise économique, ) PROGRAMME DE PREVENTION URBAINE Suppression de certains dispositifs par absence de renouvellement des subsides externes perçus pour financer ceux-ci Renforcement des écarts socio-économiques entre le nord («bas» de Schaerbeek) et le sud («haut» de Schaerbeek) de la commune pouvant engendrer des tensions entre les habitants Limitation des nouveaux engagements de personnel due aux limites budgétaires de la commune Risques de tensions communautaires induites par des conflits extérieurs importés AMÉNAGEMENT SC Document de travail page 296/296