Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) du réseau routier départemental

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1 Plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) du réseau routier départemental

2 Préambule Ce travail est basé sur les résultats des cartographies stratégiques du bruit (CSB) élaborées en Seine et-marne : par le Conseil général et les autorités compétentes d une part, sur les communes appartenant à l agglomération parisienne ; par les services de l État (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) d autre part pour les infrastructures routières supportant un trafic de plus de 6 millions de véhicules par an. Le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) a été réalisé par le Conseil général avec l aide du bureau d études Impédance. 1

3 Sommaire 1. RESUME NON TECHNIQUE DU PLAN 4 2. REGLEMENTATION ET CONTEXTE DE L ELABORATION DU PPBE DU DEPARTEMENT REGLEMENTATION CONTEXTE DU PPBE DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE 7 3. SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE STRATEGIQUE DE BRUIT TOUTES ROUTES DE PLUS DE 6 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN (CARTOGRAPHIE ÉTAT) ROUTES DEPARTEMENTALES SUPPORTANT PLUS DE 6 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN (CARTOGRAPHIE ÉTAT) ENSEMBLE DES ROUTES DE L AGGLOMERATION PARISIENNE (CARTOGRAPHIE DU DEPARTEMENT) SELECTION DES SITES A ENJEUX PRIORITAIRES IDENTIFICATION DES SITES ETUDIES DANS LE CADRE DE L ELABORATION DU PPBE En agglomération parisienne Hors agglomération parisienne LISTE ET LOCALISATION DES SITES CLASSEMENT DES SITES PRIORITAIRES EN 5 CLASSES Travail de terrain Définition des priorités d intervention sur les sites MESURES ARRETEES ET PREVUES EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE BRUIT INVENTAIRE DES ACTIONS REALISEES MESURES PREVUES Intervention sur les zones à enjeux Evaluation, sensibilisation et communication Prise en compte du bruit dans les pratiques du Département Soutien au développement des transports en commun et des modes de déplacements doux OBJECTIFS DE REDUCTION DU BRUIT DANS LES ZONES LES PLUS EXPOSEES : TRAITEMENT DE «SITES A ENJEUX» QUESTION DES ZONES CALMES ANNEXES ANNEXE 1 : GENERALITES EN ACOUSTIQUE Acoustique de l environnement Indices acoustiques français traditionnels 39 2

4 Indices acoustiques européens Comparaisons entre indices français et européens Valeurs seuils de bruit routier Caractérisation du bruit routier ANNEXE 2 : LEXIQUE DES ABREVIATIONS ANNEXE 3 : QUELQUES RESULTATS DETAILLES DE LA CSB Résultats issus de la CSB du CG Résultats issus de la CSB de la DDT par infrastructure et par commune 44 3

5 1. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU PLAN Les Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) font suite à la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil Européen relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, en date du 25 juin Le Conseil général de Seine-et-Marne est concerné par la transposition de cette Directive dans le droit français, en tant que gestionnaire d infrastructures routières supportant un trafic supérieur à plus de 6 millions de véhicules par an ; à ce titre il est «autorité compétente» pour l élaboration du PPBE correspondant, qui a pour but de définir une approche permettant d éviter, de prévenir ou réduire les nuisances de l exposition au bruit dans l environnement. Les PPBE se basent sur le diagnostic initial de la Cartographie Stratégique du Bruit (CSB), diagnostic qui présente notamment les zones de dépassements de seuils de bruit (seuils fixés par la réglementation). Parmi elles, les zones les plus sensibles au bruit ont été inventoriées en vue de traiter plus en détail des «zones à enjeux», zones qui sont examinées plus particulièrement dans le cadre du PPBE. Un travail de visite et d analyse des zones potentiellement à enjeux et identifiées préalablement par le Département a été réalisé. L examen des zones à enjeux est ensuite traduit sous forme de fiches qui permettent de fixer des priorités d intervention dans le cadre du plan de prévention du bruit dans l environnement du réseau routier du Département Sur les km de voies départementales, 35 km ont ainsi été étudiés de manière approfondie, et les zones correspondantes ont été classées en 5 familles : Zone sensible avérée Action en projet suffisante (4 km de voies) : des aménagements sont déjà engagés sur ces zones sensibles (report modal, requalification, contournement, etc.), et permettront a priori de régler le problème du dépassement de seuil de bruit routier départemental. Zone sensible avérée Action en projet insuffisante (4.5 km) : des aménagements sont déjà engagés sur ces zones sensibles (report modal, requalification, contournement, etc.), mais ne permettront pas de régler le problème du dépassement de seuil de bruit routier départemental. Zone sensible avérée Action nécessaire (9 km) : ces zones sensibles nécessitent une action pour la résorption des dépassements de seuils de bruit routier départemental. Il ne s agit pas nécessairement d une obligation réglementaire (qui est elle soumise au respect de l antériorité pour les riverains). Zone sensible présumée (4 km) : ces zones ne sont pas avérées sensibles car la cartographie stratégique du bruit (CSB) qui leur correspond n est pas encore publiée (voies de plus de 3 millions de véhicules par an, échéance 2012). Zone non prioritaire (13 km) : ces zones ne sont pas sensibles a priori (protection déjà existantes et/ou niveaux sonores mesurés indicatifs relativement faibles) ou en tout cas non prioritaires vis-à-vis des 4 premières familles listées précédemment. 4

6 Un inventaire des actions déjà réalisées dans les dix dernières années, et visant à réduire ou prévenir le bruit dans l environnement, a été réalisé au sein des différents services du Conseil général ; il concerne notamment la mise en place de revêtements routiers neufs, la requalification de certaines voies, des aménagements urbains, dont la réalisation d écrans acoustiques, ou encore, la création de sections d approche d agglomération visant à réduire les vitesses de circulation en entrées/sorties de villes. Le PPBE prévoit, s il y a lieu, de définir les critères de détermination et la localisation de zones calmes, en ce sens, le Département a sollicité Bruitparif, observatoire de bruit en Ile-de-France, afin d examiner les partenariats d étude possibles à l échelle régionale pour l élaboration d une méthode de travail sur cette question, et pas seulement sous un angle de gestionnaire d infrastructure. Vis-à-vis des mesures prévues ou envisagées dans les cinq prochaines années en faveur de la réduction ou de la prévention du bruit dans l environnement, des solutions sont proposées selon quatre familles d actions : Intervention sur les zones à enjeux : Sur les «zones sensibles avérées avec action en projet suffisante», un suivi sera réalisé pendant et après les aménagements programmés afin de s assurer du respect des objectifs acoustiques visant à abaisser les niveaux sonores en dessous des seuils de dépassements. Sur les «zones sensibles avérées avec action en projet insuffisante» et sur les «zones sensibles avérées avec action nécessaire», deux grandes étapes sont envisagées, la première conditionnant la seconde : une première étape de diagnostic afin de confirmer les dépassements de seuils et l éligibilité des riverains nécessitant une protection ; une seconde étape de travaux de protections. Les «zones sensibles présumées» et «zones non prioritaires» ne sont pas traitées dans un premier temps. Evaluation, sensibilisation et communication : Le Département s engage à poursuivre et à développer des actions pour l amélioration du bruit dans l environnement : il s agira d actions d évaluation, de sensibilisation, de communication, de surveillance, de concertation. Prise en compte du bruit dans les pratiques du Département : Le Département s engage à poursuivre et à développer des actions cohérentes pour la gestion du bruit, dans les schémas organisationnelles, les dépenses, le suivi réglementaire. Soutien au développement des transports en commun et des modes de déplacements doux : En s attachant à la réduction du bruit, le Département s engage parallèlement sur des actions de développement durable, pour réduire la pollution de l air et pour améliorer la fluidité du trafic routier, assurer une meilleure sécurité pour les usagers et les piétons. Le PPBE doit être révisé tous les cinq ans ou à l occasion de fait nouveau majeur qui le justifierait avant. Les prochaines échéances de PPBE seront l occasion de contrôler les aménagements programmés sur les «zones sensibles avérées avec action en projet suffisante», de suivre et d élargir les actions amorcées sur les zones prioritaires, de tenir compte des modifications sur le territoire de Seine-et-Marne, de mettre à jour méthodologies et actions le cas échéant, etc. 5

7 2. RÉGLEMENTATION ET CONTEXTE DE L ÉLABORATION DU PPBE DU DÉPARTEMENT 2.1. REGLEMENTATION Au niveau européen, la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, date du 25 juin Les textes réglementaires de référence, relatifs à la fois à la cartographie stratégique du bruit (CSB) et aux Plans de prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE), sont pour la France : Ordonnance n du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement Loi n du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d adaptation au droit communautaire dans le domaine de l environnement Décret n du 24 mars 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement et modifiant le code de l urbanisme Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement Circulaire du 7 juin 2007 : Circulaire relative à l élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement Le Conseil général de Seine-et-Marne est concerné réglementairement en tant que gestionnaire d infrastructures routières supportant un trafic supérieur à plus de 6 millions de véhicules par an ; à ce titre il est «autorité compétente» pour l élaboration du PPBE correspondant. Mais comme l explique le paragraphe suivant, c est en tant que gestionnaire de son réseau routier qu intervient plus généralement le Département, ayant lui-même piloté la réalisation des CSB sur le territoire de la Seine-et-Marne intégrant l agglomération parisienne. Les échéances de réalisation des cartes et plans sont les suivantes : Première échéance : 2007 : cartographies stratégiques du bruit (CSB) : Les cartes de bruit agglomération de plus de habitants Le Département s est engagé de manière volontaire afin de faciliter leur réalisation dans l élaboration de ces cartes pour le compte des 25 autorités compétentes dans l obligation de les produire (60 communes sur l agglomération parisienne représentant habitants). Les cartes grandes infrastructures de transport, y compris les routes départementales, élaborées par les services de l État (Direction Départementale des Territoires), pour les routes il s agit des infrastructures de plus de 6 millions de véhicules /an. Ces cartes ont été transmises au Département en décembre : plans de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) correspondant aux secteurs cartographiés lors de la première échéance. 6

8 Deuxième échéance 2012 et 2013 des CSB et PPBE : Les cartes de bruit agglomération (plus de habitants) Les cartes grandes infrastructures de transport élaborées par la DDT de Seine-et-Marne, pour les routes il s agira des infrastructures de plus de 3 millions de véhicules / an CONTEXTE DU PPBE DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE La présente étude fait suite à l établissement de la Cartographie Stratégique du Bruit (CSB) de première échéance sur la Seine-et-Marne concernant : d une part les communes appartenant à l agglomération parisienne (25 autorités compétentes représentant 60 communes et habitants). En agglomération, les cartes portent réglementairement sur l ensemble des réseaux routiers sans seuil de trafic et sans distinction des gestionnaires. d autre part les infrastructures routières supportant un trafic de plus de 6 millions de véhicules par an et dont la réalisation a été menée par l État. Le Conseil général, en tant que gestionnaire d infrastructures routières, réalise son Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE), qui a pour but de définir une approche permettant d éviter, de prévenir ou réduire les nuisances de l exposition au bruit dans l environnement. C est à partir des cartes grandes infrastructures réalisées par l État sur les routes présentant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an, que le Département devait réglementairement réaliser le plan de prévention du bruit dans l environnement du réseau routier dont il est gestionnaire. Cependant, disposant également des cartes sur la partie du territoire en agglomération parisienne qui cartographient les routes sans seuil de trafic, à la différence des cartes grandes infrastructures, le Département a fait le choix d étudier toutes les routes départementales en agglomération, sans exclure celles qui présentent un trafic inférieur à 6 millions de véhicules par an. Sur le reste du territoire, ne disposant que des cartes grandes infrastructures, les routes départementales étudiées sont celles supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an, complétées de certaines zones réputées bruyantes même si leur trafic ne les incluait pas dans le périmètre réglementaire. Le Département a publié les cartes agglomération sur un site dédié : Les cartes concernent les 4 sources de bruit cartographiées (bruits routiers, ferroviaires, aériens et industriels) ainsi que la multi-exposition (cumul des sources). L État (DDT de Seine-et-Marne) a publié les cartes grandes infrastructures à l adresse suivante : Les cartes et PPBE sont à réactualiser tous les 5 ans. 7

9 3. SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE LA CARTOGRAPHIE STRATÉGIQUE DE BRUIT Les résultats de synthèse de la cartographie stratégique de bruit sont résumés ci-après notamment en nombre d habitants et d établissements sensibles soumis à des niveaux de bruit dépassant des valeurs limites de bruit routier. On distingue sur la planche page suivante, les différentes infrastructures routières cartographiées par l État ou le Département. Au total le Conseil général a cartographié plus de km de voies routières sur la seule partie de l agglomération parisienne en Seine-et-Marne, dont 580 km de routes départementales ; parmi ces routes départementales, 170 km environ présentent des dépassements de seuil de bruit. L État a cartographié 520 km de voies routières de plus de 6 millions de véhicules par an en Seine-et-Marne, dont 140 km de routes départementales ; ces routes départementales de forte circulation présentent des dépassements de seuil de bruit dont la moitié environ se situe dedans et l autre moitié à l extérieur de la zone de l agglomération parisienne(cf. carte page suivante). En résumé, ce sont 240 km de routes départementales qui dépassent les valeurs limites de bruit en L den (cf. annexes) sur 650 km cartographiés. 8

10 ± Légende : Limite agglomération parisienne Réseau routier cartographié par l'etat Réseau routier cartographié par le CG77 Route départementale de Seine et Marne km Sources : SIG Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Les cartes de bruit routier réalisées en Seine-et-Marne 9

11 3.1. TOUTES ROUTES DE PLUS DE 6 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN (CARTOGRAPHIE ÉTAT) Les résultats tiennent compte ici de l ensemble du territoire de la Seine-et-Marne mais se limitent aux routes de plus de 6 millions de véhicules par an. Les résultats ci-dessous concernent l ensemble des autoroutes non concédées, routes nationales et départementales de plus de 6 millions de véhicules par an. Répartition du nombre d habitants exposés aux dépassements de seuils de bruit des infrastructures routières non concédées de plus de 6 millions de véhicules par an présentes en Seine-et-Marne 10

12 L den en db(a) sup. 75 Total sup. 68 (seuil) Population L n en db(a) sup. 70 Total sup. 62 (seuil) Population Répartition du nombre d habitants exposés aux dépassements de seuils des bruits des autoroutes présentes en Seine-et-Marne (Note : les dépassements de seuils sont localisés le long de l autoroute A6) Répartition des quantités d établissements sensibles en dépassements de seuils des bruits des infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an présentes en Seine-et-Marne Ces résultats sont disponibles également par infrastructure et par commune et figurent en Annexe 3 du présent document. 11

13 3.2. ROUTES DEPARTEMENTALES SUPPORTANT PLUS DE 6 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN (CARTOGRAPHIE ÉTAT) Concernant les seules routes départementales de Seine-et-Marne de plus de 6 millions de véhicules par an, les répartitions de populations riveraines exposées au bruit routier sont les suivantes par tranches de niveaux sonores et en dépassement de seuils : L den en db(a) sup. 75 Total sup. 68 (seuil de dépassement des valeurs limites) Population L n en db(a) sup. 70 Total sup. 62 (seuil de dépassement des valeurs limites) Population Les valeurs relatives à l exposition des habitants en dépassement de seuils sont récapitulées sur les graphiques de la page suivante, pour les dépassements L den et L n (indices décrits en Annexe 1). Pour comparaison, toutes routes considérées de plus de 6 millions de véhicules par an, ce sont personnes qui sont dépassement de seuil 68 db(a) du L den ; selon l indice L n, ce sont personnes en dépassement de seuil de 62 db(a) toutes routes confondues en Seine-et-Marne. En termes de proportion de la population du département (près de habitants), les dépassements de seuils de bruit routier des routes départementales représentent une fraction assez faible mais tout de même majoritaire sur l ensemble des dépassements de bruit routier : 0.54 % de la population est en dépassement L den du bruit des routes départementales de plus de 6 millions de véh./an (+6M), contre 0.70 % pour l ensemble des voies routières (+6M) % de la population en dépassement L den du bruit des routes départementales (+6 M), contre 0.15 % pour l ensemble des voies routières (+6M). Vis-à-vis des seules routes départementales, les établissements sensibles en dépassement de seuils sont les suivants : - en L den : 19 établissements sensibles d enseignement en L den (contre 24 «toutes routes») ; 1 établissement sensible de santé en L den (identifié en dépassement «toutes routes», situé à Brou- Chantereine le long de la RD 934 ; il s agit d une des zones à enjeux étudiées) ; - en L n : 3 établissements sensibles d enseignement en L n, contre 6 «toutes routes»; ces 3 bâtiments sont pris en compte dans les zones à enjeux étudiées (RD605 à Melun, RD 607 à Fontainebleau) ; - pas de dépassement L n sur les établissements sensibles de santé. 12

14 Habitants de Seine et Marne en dépassement de seuil Lden des routes de +6 M véh./an (source Etat) Routes départementales Routes nationales et aut. non concédées Autoroutes concédées (A6) 7077 Habitants de Seine et Marne en dépassement de seuil Ln des routes de +6 M véh./an (source Etat) Routes départementales Routes nationales et aut. non concédées Autoroutes concédées (A6) 1552 Part du bruit des routes départementales dans les dépassements de seuils inventoriés parmi les routes de plus de 6 millions de véhicules par an en Seine-et-Marne. 13

15 3.3. ENSEMBLE DES ROUTES DE L AGGLOMERATION PARISIENNE (CARTOGRAPHIE DU DEPARTEMENT) Ici, les résultats tiennent compte de l ensemble des voies routières, et se limitent au territoire de l agglomération parisienne sur la Seine-et-Marne. En revanche, ils apportent des informations sur les différentes familles de bruit modélisées. Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit aérien L den : Valeurs limites en db(a) Nb d'habitants Nb d'établissements d'enseignement Nb d'établissements de santé L n : Valeurs limites en db(a) / Nb d'habitants / Nb d'établissements d'enseignement / Nb d'établissements de santé / Population et établissement sensibles en dépassements de seuils sur le territoire de l agglomération parisienne de Seine-et-Marne En proportion de la population du département (près de habitants), ces dépassements représentent des pourcentages relativement faibles : Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit aérien L den : Valeurs limites en db(a) % d'habitants 2,2 0,9 0,0 0,1 L n : Valeurs limites en db(a) / % d'habitants 0,6 4,2 0,0 / Pourcentages de la population du département de Seine-et-Marne en dépassements de seuils sur le territoire de l agglomération parisienne Les valeurs relatives à l exposition des habitants en dépassement de seuils sont récapitulées sur les graphiques de la page suivante, pour les dépassements L den et L n. Le nombre des personnes exposées au bruit de l ensemble des routes départementales en dépassement de seuil est difficile à estimer sur tout le département car réglementairement : Les décomptes sur l agglomération parisienne concernent toutes les routes, des voies communales aux autoroutes : on compte alors environ personnes en dépassement de seuil L den sur les 60 communes de la frange ouest du département. L État n a comptabilisé (calculs moins pessimistes que ceux du Département) que les personnes exposées aux routes départementales de plus de 6 millions véh./an : il y a au moins personnes en dépassement L den. Ces hétérogénéités ont rendu la sélection des zones à enjeux plus difficile à réaliser. 14

16 Agglo. : Habitants en dépassement de seuil Lden (source CG77) Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit aérien Agglo. : Habitants en dépassement de seuil Ln (source CG77) Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Part du bruit routier dans les dépassements de seuils inventoriés dans l agglomération parisienne de la Seine-et-Marne. 15

17 4. SÉLECTION DES SITES A ENJEUX PRIORITAIRES 4.1. IDENTIFICATION DES SITES ETUDIES DANS LE CADRE DE L ELABORATION DU PPBE Les sites prioritaires ont été inventoriés à partir des résultats des cartes stratégiques de bruit et sont localisés sur la planche ci-dessous. Le Département disposant de deux sources de cartes de bruit en Seine-et-Marne, l une portant sur l agglomération parisienne et l autre sur l ensemble du département, deux méthodologies différentes ont été suivies pour la sélection de sites prioritaires. ±!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Légende! Site à enjeux Limite agglomération parisienne km Sources : SIG Impédance Institut d'aménagement et d'urbanisme - Ile de France Localisation des sites à enjeux 16

18 En agglomération parisienne Les secteurs prioritaires pour le traitement en sites à enjeux découlent du travail réalisé par le Conseil général, travail basé à la fois sur les résultats de la CSB, et aussi à l aide de compléments de visites sur le terrain. Le travail a consisté à hiérarchiser les secteurs de dépassements de seuils du bruit routier, pour cela, a été créée dans la cartographie (sous SIG), un maillage basé sur les routes auquel on affecte un indice. Exemple de maillage autour des secteurs de dépassements de seuils du bruit routier, réalisé par le Conseil général L indice de maille créé tient compte de paramètres existants dans sa surface, selon l ordre décroissant suivant : Population des bâtiments sensibles d'une maille (coefficient 7) Niveau moyen du bruit L den des bâtiments d'une maille (coefficient 5) Maille en zone de dépassement du seuil L n (coefficient 3) Nombre d'établissements sensibles d'une maille (coefficient 2) Absence d'une protection phonique dans la maille (coefficient 1) 17

19 Les mailles ont ensuite été hiérarchisées en trois catégories A, B et C, de la plus sensible à la moins sensible. Kilomètres de routes départementales Communes Zone d étude CSB Zones de dépassement (limite Lden de 68 db(a)) Zones A Zones B Zones C Périmètre d étude (de la zone agglomération) après 1 ère visite de terrain Synthèse des secteurs sensibles en agglomération parisienne inventoriés par le Conseil général A la suite de l application de l indice aux zones de dépassement, 26 km de zones A ont été désignées comme devant faire prioritairement l objet de l étude PPBE en zone agglomération. A la suite d une première visite de terrain destinée à confronter les résultats de l indice à la réalité des configurations urbaines, 21 km de RD ont finalement été retenus parmi les 26 km initialement identifiés par l indice dans la zone agglomération Hors agglomération parisienne Les cartes de bruit en dehors du territoire de l agglomération parisienne (cf. périmètre carte p10) ont été élaborées par les services de l État selon une méthodologie différente de celle suivie par le Département. Du fait de ces méthodologies différentes, le calcul du même indice que celui qui a été utilisé sur les zones en agglomération s est révélé impossible techniquement sur les zones hors de l agglomération parisienne. Le Département a donc désignées des zones selon une autre procédure soit en fonction de la simple présence ou non de ces zones dans une zone de dépassement des valeurs limites soit en fonction des gênes déjà préalablement signalées au Département par des riverains. Au final, sur la zone hors agglomération parisienne, ce sont 14 km de linéaire qui ont été retenus, répartis sur 13 sites et 11 communes, pour faire l objet de la phase suivante de l étude. 18

20 4.2. LISTE ET LOCALISATION DES SITES Au final, ce sont 35 km de routes départementales sur 36 sites sensibles qui sont étudiés, répartis par commune et par infrastructure comme suit : Commune(s) Infrastructure Linéaire (m) Dans l'agglomération parisienne Dammarie-lès-Lys RD RD Melun (centre) : RD RD 415a 760 RD RD Melun (nord), Le Mée et Rubelles RD RD Champs-sur-Marne Noisiel et Torcy RD Noisiel RD 10p 460 Torcy RD Saint-Thibault-des-Vignes RD Lagny-sur-Marne Chelles Villeparisis RD RD RD RD RD RD 34a 60 RD RD RD 84a2 350 RD Mitry-Mory RD Hors agglomération parisienne Chessy RD Coulommiers RD Couilly-Pont-aux-Dames et St RD Germain sur Morin Samoreau RD Fontainebleau RD Bourron-Marlotte RD Meaux RD RD Moret sur Loing RD Trilport RD RD Varennes sur Seine RD Saint Fargeau et Pringy RD Total (m) : Liste des sites à enjeux étudiés Chaque site est repéré sur les planches des 4 pages suivantes, au nord et au sud du département, à l intérieur et hors de l agglomération parisienne. 19

21 Compans ± Fresnessur-Marne Saint- Mesmes Gressy Messy D84 D84a2 D603 D105 Villeparisis Annetsur-Marne Courtry Villevaudé Le Pin Carnetin Dampmart D34 Saint-Thibaultdes-Vignes Brou-sur- Chantereine Pomponne D224 D934 D231 D34a M Gouvernes Conchessur-Gondoire D199 D10p D199 D128 D418 Bussy- Saint-Martin Guermantes Bussy-Saint- Georges Chanteloup en-brie Lognes Collégien Ferrièresen-Brie Croissy- Beaubourg Légende Linéaire étudié Émerainville Sources : SIG Impédance Institut d'aménagement et d'urbanisme - Ile de France Pontcarré 0 0,5 1 2 km Repérage des «sites à enjeux» en partie «agglomération» au nord 20

22 Moissy- Lieusaint Cramayel ± Montereausur-le-Jard Limoges- Fourches Réau Nandy S Germ Voisenon Cesson Seine- Port Vert- Saint- Denis Rubelles D606 D39 D415 D607 Boissisela-Bertrand D606 D415a Saint-Fargeau- Ponthierry Pringy Boissisele-Roi Boissettes D372 D606 Villiersen-Bière Dammarieles-Lys La Rochette Livr sur-s Saint-Sauveursur-École Célyen-Bière Saint-Germainsur-École Chaillyen-Bière Légende Linéaire étudié Fleuryen-Bière Sources : Barbizon SIG Impédance Institut d'aménagement Saint-Martinen-Bière et d'urbanisme - Ile de France 0 0,5 1 2 km Repérage des «sites à enjeux» en partie «agglomération» au sud 21

23 ± D603 D603 D360 D603 D934 D934 Légende Linéaire étudié Sources : SIG Impédance Institut d'aménagement et d'urbanisme - Ile de France km Repérage des «sites à enjeux» en partie «hors agglomération» au nord 22

24 ± D210 D607 D606 D605 D606 D607 Légende Linéaire étudié Sources : SIG Impédance Institut d'aménagement et d'urbanisme - Ile de France km Repérage des «sites à enjeux» en partie «hors agglomération» au sud 23

25 4.3. CLASSEMENT DES SITES PRIORITAIRES EN 5 CLASSES Travail de terrain A la suite de la définition du périmètre d étude décrit ci-avant, un travail de visite et d analyse des sites à enjeux a été réalisé par le bureau d études Impédance, spécialisé dans les études acoustiques. L examen des sites à enjeux a ensuite été traduit sous forme de fiches qui ont permis de fixer des priorités d intervention dans le cadre du plan de prévention du bruit dans l environnement du réseau routier du Département. Ces priorités traitent de l exposition au bruit des sites, en termes de niveaux sonores et de populations. Le travail de terrain réalisé sur chaque site avait pour but de décrire précisément son environnement, il a permis de confirmer la nature du bâti riverain et d affiner les quantités de populations qui sont concernées sur chaque site. Surtout, ces analyses ont parfois permis de mettre en évidence des écarts entre la réalité et la modélisation théorique qui a été utilisée pour calculer les cartes de bruit ; par exemple, la présence de protections acoustiques non prises en compte, des écarts entre les vitesses théoriques de circulation et les vitesses observées, etc. Ces écarts ont pu être confirmés à l aide de campagnes de mesures acoustiques (courtes, et donc indicatives) dont les résultats ont été recalés sur les trafics théoriques (modélisés) pour comparaison ; le point de mesure sur chaque zone étudiée correspond en principe à la façade de riverains la plus exposée au bruit de la route départementale. Prise de vues sur site (source : Impédance) 24

26 Ces résultats indicatifs des mesures acoustiques permettent d estimer si le site étudié est bien en dépassement de seuil et dans un ordre de grandeur de niveaux sonores qui correspond ou non à la cartographie ; des écarts significatifs sont parfois mis en évidence, expliqués par une modélisation inadaptée ou bien trop pessimiste qui majore les niveaux de bruit. Chaque zone d étude a fait l objet d une analyse sur la faisabilité des différentes solutions de protection possibles. Par exemple, la réduction de vitesse ou un revêtement peu bruyant ne sont pas des solutions adaptées en ville en circulation à 50 km/h car les bruits sont à cette vitesse essentiellement liés aux bruits du moteur des véhicules. Les différentes solutions envisageables sont ainsi indiquées et leurs coûts estimés. Des diagnostics complémentaires seront dans tous les cas nécessaires avant la réalisation de travaux ; les études de diagnostics consistent à mesurer l exposition réelle au bruit des façades riveraines sur une longue durée, à vérifier l existence de protections existantes éventuelles (en matière d isolement acoustique de façades par exemple) et aussi à contrôler l antériorité des permis de construire par rapport à la voie incriminée. Les coûts de ces diagnostics sont estimés et récapitulés au paragraphe suivant Définition des priorités d intervention sur les sites Parmi les 650 km de voies départementales cartographiées, ce sont 240 km qui dépassent les valeurs limites de bruit, ce sont 35 km qui sont étudiés de manière approfondie. Ce linéaire comprenant 36 sites est finalement réparti sur 60 fiches descriptives de «zone à enjeux». Chaque site est une zone acoustiquement homogène établie à partir des 35km sélectionnés. L homogénéité est notamment déterminée selon le type d occupation du sol, la hauteur des bâtiments, la voirie, les trafics, ou les niveaux sonores observés. Cette identification de sites acoustiquement homogènes permet de recommander une solution de traitement homogène pour l amélioration de l environnement sonore. Ces zones ont été classées en 5 classes : 1) Zone sensible avérée Action en projet suffisante (4 km de voies) Des aménagements sont déjà envisagés ou en cours de réalisation sur ces zones sensibles (projet de transport en commun en site propre avec report modal, requalification, contournement, etc.), et permettront, a priori, de régler le problème du dépassement de seuil de bruit routier départemental. Il conviendra de le vérifier ultérieurement, par exemple lors d une prochaine échéance de révision du PPBE. 2) Zone sensible avérée Action en projet insuffisante (4.5 km) Des aménagements sont déjà envisagés ou en cours de réalisation sur ces zones sensibles (projet de transport en commun en site propre avec report modal, requalification, contournement, etc.), mais ne permettront pas de régler le problème du dépassement de seuil de bruit routier départemental. Des solutions complémentaires sont proposées dans les fiches pour la résorption des dépassements de seuils de bruit routier départemental. 3) Zone sensible avérée Action nécessaire (9 km) 25

27 Ces zones sensibles nécessitent une action pour la résorption des dépassements de seuils de bruit routier départemental. 4) Zone sensible présumée (4 km) Ces zones ne sont que «présumées» sensibles car la cartographie stratégique du bruit (CSB) qui leur correspond n est pas encore publiée (voies de plus de 3 millions de véhicules par an, échéance 2012). Elles sont répertoriées comme sensibles car elles avaient été reconnues des services du CG comme relativement bruyantes, ce que l étude a confirmé. Dans l attente de la parution des cartes de l État, des principes de solutions complémentaires sont néanmoins proposés dans les fiches pour la résorption des dépassements de seuils de bruit routier départemental. 5) Zone non prioritaire (13 km) Ces zones ne sont pas jugées sensibles (protection déjà existantes et/ou niveaux sonores mesurés indicatifs relativement faibles) ou en tout cas non prioritaires vis-à-vis des 4 premières familles listées précédemment. Des principes de solution de protection y sont quand même proposés le cas échéant dans les fiches. Le tableau page suivante synthétise les résultats relatifs à chaque zone ; ces zones sont repérées par un fond coloré selon leur nature : Zone sensible avérée Action en projet suffisante (4 km de voies) Zone sensible avérée Action en projet insuffisante (4.5 km) Zone sensible avérée Action nécessaire (9 km) Zone sensible présumée (4 km) Zone non prioritaire (13 km) 26

28 Classement Commune RD Habitants PNB Dépassement de seuil Lden mini. selon CSB L den mesuré indicatif Coût de diagnostic (façades) Solution de travaux Linéaire Logements Zone sensible avérée - Action en projet suffisante Zone sensible avérée - Action en projet insuffisante Zone sensible avérée - Action nécessaire Zone sensible présumée Zone non prioritaire MELUN RD Oui Oui / / 2 x 550m 90 MELUN RD Non Oui / / 2 x 900m 320 MELUN RD Non Oui / / 2 x 1300m 220 ST FARGEAU PONTHIERRY RD Oui Oui Solution isolation 2x1400m. 150 ST FARGEAU PONTHIERRY RD Non Oui Solution isolation 2x580m. 30 MELUN RD Oui Oui Solution isolation 2 x 170m 70 MELUN RD Oui Oui Solution isolation 1 x 280m 110 MELUN RD Oui Oui Solution isolation 2 x 320m 40 MELUN RD Non Oui Solution isolation 1 x 120m 80 MELUN RD Non Oui Solution isolation 1 x 200m 50 CHELLES RD Non Oui Solution isolation 2 x 850m 450 CHELLES RD Non Oui Solution isolation 2 x 250m 150 CHELLES RD Non Oui Solution isolation 2 x 100m 80 MELUN RD Non Oui Solution isolation 2 x 650m 160 MELUN RD Non Oui Solution isolation 1 x 200m 80 COULOMMIERS RD Non Oui Solution isolation 2x1000m. 120 COULOMMIERS RD Non Oui Solution isolation 2x600m. 40 VILLEPARISIS RD Non Oui Solution isolation 2 x 200m 60 VILLEPARISIS RD Non Oui Solution écran et isolation (et/ou revêtement routier) 2 x 80m. 20 SAMOREAU RD Non Oui Solution isolation 2 x 1200m 50 MITRY MORY RD84 90 Non Oui Solution isolation 2 x 350m 40 COUILLY PONT AUX DAMES RD Non Oui Solution isolation 2x400m. 35 COUILLY PONT AUX DAMES RD Non Oui Solution isolation 2x200m. 20 COUILLY PONT AUX DAMES RD Non Oui Solution isolation 2x270m. 15 VARENNES SUR SEINE RD Non Oui Solution isolation 2 x 990m 30 VARENNES SUR SEINE RD Non Oui Solution isolation 2 x 460m 10 BOURRON MARLOTTE RD Non Oui Solution isolation 2 x 490m 20 MEAUX RD Non Probable (indisponible) Solution isolation 2x500m. 300 MEAUX RD Non Probable (indisponible) Solution isolation 1x500m. 120 MEAUX RD Non Probable (indisponible) Solution isolation 2x250m. 100 MEAUX RD Non Probable (indisponible) Solution isolation 2x250m. 95 MEAUX RD Non Probable (indisponible) Solution isolation 2x250m. 50 MEAUX RD Non Probable (indisponible) Solution isolation 1x300m. 40 MEAUX RD Non Probable (indisponible) Solution isolation 1x300m. 10 TRILPORT RD Non Probable (indisponible) Solution isolation 2x400m. 65 NOISIEL RD Non Non Solution isolation 2 x 700m 400 NOISIEL RD Non Non Solution isolation 2 x 420m 50 NOISIEL RD10p 70 Non Non Solution isolation 2 x NOISIEL RD Non Non Solution isolation 2 x 420m 30 CHELLES RD Non Non Solution isolation 2 x 350m 250 CHELLES RD34A 115 Non Non Solution isolation 1 x 50m. 50 MELUN RD Non Non Solution écran et isolation 2 x 300m 225 MELUN RD Non Non Solution isolation 2 x 450m 200 MELUN RD Non Non Solution isolation 1 x 200m 100 MELUN RD Non Non Solution écran et isolation 2 x 230m 60 LAGNY SUR MARNE RD Non Non Solution isolation 2x340m. 130 LAGNY SUR MARNE RD Non Non Solution isolation 2x450m. 90 SAINT THIBAULT DES VIGNES RD Non Non Solution isolation 2x930m. 110 TORCY RD Non Non Solution isolation 2 x 500m 90 TORCY RD Non Non Solution isolation 1 x 120m 5 MITRY MORY RD Non Non Solution isolation 2 x 350m 80 MITRY MORY RD Non Non Solution isolation 2 x 200m 50 VILLEPARISIS RD84a 160 Non Non Solution isolation 1 x 350m 70 VILLEPARISIS RD84 90 Non Non Solution isolation 2 x 130m 40 FONTAINEBLEAU RD Non Non Solution écran et isolation 2 x CHESSY RD Non Non Solution isolation 2x420m. 40 COULOMMIERS RD Non Non Solution isolation 2x400m. 35 SAMOREAU RD Non Non Solution isolation 2 x 320m 20 MORET SUR LOING RD Non Non Solution écran 2 x 800m 20 MEAUX RD603 0 Non Non (indisponible) / 2x100m. Totaux : / / / / 1 777k / / Synthèse des résultats de l inventaire des zones à enjeux PNB : Point Noir de Bruit (c'est-à-dire justifiant de dépassement de seuil de bruit et bénéficiant du critère d antériorité). 27

29 5. MESURES ARRETÉES ET PRÉVUES EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE BRUIT Il s agit des mesures visant à réduire ou prévenir le bruit dans l environnement : - Actions réalisées dans les dix dernières années ; - Action prévues ou envisagées dans les cinq prochaines années INVENTAIRE DES ACTIONS REALISEES Actions de coordination, d évaluation et de sensibilisation : La coordination de la réalisation des cartes stratégiques du bruit dans le cadre d un partenariat départemental (bénéfices en termes d homogénéité de la méthode utilisée dans le 77, en termes d économies financières pour les collectivités de Seine-et-Marne et en termes d assistance des petites collectivités n ayant pas les ressources pour le suivi de cette étude) La communication et sensibilisation des Seine-et-Marnais avec la création du site afin de permettre à toutes les collectivités de publier leur cartes dans de bonnes conditions (contenu pédagogique, etc.) et la création d une rubrique dédiée au bruit sur le site internet du Département. Revêtements routier neufs : Depuis l année 2000, quasiment tout le réseau départemental a fait l objet d un remplacement du revêtement, avec un linéaire de km. Il s agit de revêtements standards, majoritairement de type ES (enduit superficiel) pour km, puis de types BB (béton bitumineux) avec km, ou ECF (enrobé coulé à froid) pour 660 km. Ces trois revêtements ont des caractéristiques acoustiques assez équivalentes en versions standards (source LRPC, pour le bruit au passage selon la norme NFS ) et sont considérés en catégorie intermédiaire (ni peu ni très bruyants) ; rappelons que ces caractéristiques se dégradent avec l usure. Il faut donc retenir que le Département ne réalise pas d enduits en secteur habité car ces revêtements sont trop bruyants, ils leur sont préférés des enrobés. Réalisation de dispositifs antibruit : L État, la DDE77 en son temps, a construit des murs antibruit le long de l Ancienne nationale 6 à Melun et a conduit des opérations d isolation de façades dans le cadre des points noirs bruit. En outre, la carte ci-après repère les dispositifs antibruit (écran ou merlon) qui accompagnent le réseau routier départemental. 28

30 ± Légende Ecran Merlon Ecran + Merlon Routes départementales Sources : SIG Impédance Institut d'aménagement et d'urbanisme - Ile de France km Localisation sommaire des dispositifs antibruit le long du réseau routier départemental 29

31 Mise en œuvre de section d approche d agglomération : Ce dispositif mis au point par le Conseil général de Seine-et-Marne a été primé par les écharpes d or de la sécurité routière. Il vise à ménager une zone de transition en entrée/sortie d agglomération afin d accompagner le passage de 90 à 50 km/h. Outre son intérêt pour la sécurité, cet aménagement qui incite à la modération des vitesses contribue à minorer les nuisances sonores subies par les premiers riverains. Aménagements urbains : Le Département a réalisé un certain nombre d aménagements urbains, notamment en termes de requalification de voies. Ces aménagements ne favorisent pas toujours la diminution du bruit routier, néanmoins, les réductions de vitesses induites sont bénéfiques et profitent également à la sécurité. Remarque : les aménagements de ralentisseurs au sol ne sont pas toujours intéressants du point de vue du bruit car il arrive qu ils provoquent des changements de régime moteur plus bruyants qu un passage de la circulation fluide un peu plus rapide MESURES PREVUES Les actions programmées sont déterminées afin de répondre aux attentes suivantes : Réduire l exposition au bruit des habitations en dépassement de seuil de bruit routier, en s attachant en priorité aux secteurs les plus exposés, dits «zones à enjeux». Poursuivre et développer les actions du Département en faveur de la lutte contre le bruit, notamment dans une démarche de prospective, de programmation et d expérimentation. Travailler en cohérence avec les objectifs transversaux de développement durable : en réduisant le bruit, on peut également contribuer à réduire la pollution de l air, fluidifier le trafic, améliorer la sécurité routière. Les actions sont orientées selon 4 thèmes distincts ; chacun d entre eux a fait l objet d une fiche de synthèse comportant notamment les champs suivants: description, acteurs, coûts et échéances, indicateur de suivi (cf. 7.) Intervention sur les zones à enjeux L objectif du Département est d étudier les zones considérées prioritaires : Zones sensibles avérées Action en projet suffisante (4 km de voies) : Sur ces zones, un suivi sera réalisé pendant et après les aménagements programmés afin de s assurer du respect des objectifs acoustiques visant à abaisser les niveaux sonores en dessous des seuils de dépassements. 30

32 Ce suivi portera notamment sur: Un regard sur les implications prévisionnelles du projet sur l environnement sonore. Un état des lieux avant travaux Le contrôle après aménagement des changements de trafics et des effets acoustiques (contrôles in situ et par des mesures éventuelles) par confrontation à l état des lieux. En cas de non-conformité, la prise en compte de la zone à enjeux en vue de la prochaine échéance de révision du PPBE. Zones sensibles avérées Action en projet insuffisante (4.5 km) et Zones sensibles avérées Action nécessaire (9 km) : Sur ces zones *, deux étapes sont nécessaires, la première conditionnant la seconde : Première étape : le diagnostic Les études de diagnostics sont en principe éligibles au dispositif de l Ademe (subventions accordées pour la recherche de points noirs de bruit). Une étude de diagnostic sera menée sur les zones à enjeux prioritaires, et le cas échéant, elles pourront aussi être menées sur les zones non prioritaires afin de justifier de leur exclusion ; ce diagnostic comprendra au minimum les actions suivantes: Mesure(s) acoustique(s) normalisée(s) (NFS , avec recalage des résultats sur les trafics de long terme) de longue durée (24h minimum) afin de confirmer ou non le(s) dépassement(s) de seuils de bruit L den et L n. Ainsi que le cas échéant : Contrôle de l antériorité du bâti par rapport à l infrastructure. et : Modélisation numérique acoustique détaillée du site pour le dimensionnement de solutions de protections (plusieurs scénarios) à la source. et/ou : Caractérisation des isolements de façades aux bruits extérieurs (notamment par des mesures selon la norme NFS ). L ensemble des informations collectées dans le diagnostic permettra de conclure de la pertinence ou non de protéger les riverains du bruit de l infrastructure incriminée. Le diagnostic sonore réalisé sur les façades permettra de réaliser conjointement un diagnostic thermique (c est d ailleurs indispensable dans le cadre des études menées pour l établissement de demandes de subventions auprès de l Ademe). * Les «zones sensibles présumées» et «zones non prioritaires» ne sont pas traitées dans un premier temps. 31

33 Deuxième étape : Travaux La maîtrise d ouvrage établira au préalable un dossier de demande de subventions auprès de l Ademe. La décision des travaux résultera des conditions établies en étape 1 ainsi que des conditions financières : disponibilités et possibilités de subventions. Les travaux qui seront engagés concerneront : soit le bâti riverain (renforcement des mesures d isolation de façades) ; soit l infrastructure (revêtement routier, écran, merlon) ; soit les deux types d interventions. Le Département ne pourra exercer la maîtrise d ouvrage que dans le cas de travaux sur l infrastructure. Sur le bâti riverain, le Département identifiera la maîtrise d ouvrage et l assistera dans la réalisation des études et des travaux Evaluation, sensibilisation et communication Le Département s engage à poursuivre et à développer des actions de prévention et de réduction du bruit dans l environnement dans une démarche de prospective, de programmation et d expérimentation, à travers des actions d évaluation, de sensibilisation, de communication, de surveillance, de concertation. Parmi ces actions sont programmées ou poursuivies : - L adhésion et la participation active aux travaux de Bruitparif, observatoire de bruit en Ile-de-France notamment sur les domaines nécessitant de nouvelles approches (zones calmes, zones multi exposées, nuisances aériennes ) - L installation d un point de mesure permanent de surveillance de l environnement sonore sur une zone à enjeux du réseau routier départemental dans le cadre du déploiement du réseau de surveillance RUMEUR par Bruitparif ( ) - La réflexion du Département sur les travaux à mener en vue de préserver les zones calmes, non seulement sous l angle de la gestion de son réseau routier mais également sous un angle territorial départemental plus large liée à la maitrise de l urbanisation et à l aménagement du territoire. Une initiative de Bruitparif est engagée en ce sens avec les collectivités qui réalisent un PPBE. - La participation du Département à l Observatoire du bruit des services de l État (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) (classement sonore des routes, cartographie stratégique et PPBE : ) 32

34 Prise en compte du bruit dans les pratiques du Département Le Département s engage à poursuivre et à développer des actions cohérentes pour la gestion du bruit, dans les schémas organisationnels, les investissements routiers, le suivi réglementaire, avec : - Une prise en compte des nuisances sonores dans le cadre des schémas d organisation environnementale des chantiers routiers. Le groupe Ensemble 77 a élaboré, à partir de la démarche SOSED, un outil prenant en compte l ensemble des impacts environnementaux générés par un chantier, et notamment une procédure concernant les nuisances sonores d un chantier à travers le Sores : Schéma organisationnel de réduction des émissions sonores. - L utilisation de revêtements phoniques dans les situations exigeant des mesures de réduction. - Un fort investissement en vue de la mise en œuvre du projet d éco-taxe poids lourds, avec notamment l objectif d une taxation de tous les poids-lourds dans le massif de Fontainebleau. - Le suivi des prescriptions réglementaires en vue du maintien de niveaux sonores en deçà des valeurs limites dans le cadre de l aménagement d infrastructures Soutien au développement des transports en commun et des modes de déplacements doux Le Département est engagé dans des actions de développement des transports en commun et des modes de déplacement doux. Les bénéfices de cet engagement sont multiples : réduction du bruit, réduction de la pollution de l air, fluidification du trafic routier, meilleure sécurité pour les usagers et les piétons. Ces actions porteront sur : - L intervention du Département dans la mise en œuvre du PDU IF (parc relais, nouvelles lignes Seineet-Marne Express, etc.) coordonnée par la Direction des transports - La reprise des éléments du chantier 2 du projet de territoire de Seine-et-Marne Mobilités : l invention de la diversité qui vise à faire évoluer l organisation actuelle des déplacements vers une approche globale et complémentaire combinant transports publics, modes individuels et services innovants - Soutien du Département aux projets de Transport en Commun en Sites Propres (TCSP) en Seine-et- Marne : Maîtrise d ouvrage pour le Tzen2, soutien au projet de TCSP sur Francilienne (N104) et l autoroute A4 - L animation du site covoiturage77.fr - Le Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables (SDIC), avec la réalisation d infrastructures nouvelles, le soutien aux collectivités par des subventions, la prise en compte des cyclistes dans les projets départementaux. 33