Coordination territoriale de Santé Pays d Oloron - Haut Béarn. Comité de Pilotage le 1 er octobre 2013

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1 Coordination territoriale de Santé Pays d Oloron - Haut Béarn Comité de Pilotage le 1 er octobre 2013 Présents : - Pierre Casabonne, Vice président syndicat mixte du Pays d Oloron Haut Béarn - Gérard Darsonville, membre du groupe de suivi santé - Jean Pierre Domecq, président du syndicat mixte du pays d oloron haut béarn - Jacky Fauvel, chargé de mission conseil régional d Aquitaine - Philippe Gizolme, membre du groupe de suivi santé - Anne Jacques, médecin responsable du pole gérontologique d Oloron - Alban Lacaze, président de la caisse primaire d assurance maladie - Bernard Leremboure, Directeur de la délégation territoriale 64 de l agence régionale de santé Aquitaine - Elisabeth Médard, membre du groupe de suivi santé - Michel Noussitou, membre du groupe de suivi santé - Mélanie Rolland, Responsable de l antenne 64, Instance régionale d éducation et de promotion à la santé - René Rose, Vice président syndicat mixte du Pays d Oloron Haut Béarn - Alain Sanz, président de la commission santé du syndicat mixte du Pays d Oloron Haut Béarn - Aimé Soumet, membre du groupe de suivi santé Excusés : - Jean Etienne Gaillat, vice président du syndicat mixte du Pays d Oloron Haut Béarn - Philippe Gaubert, directeur de la mission santé durable - Jean Jacques Grosperrin, membre du groupe de suivi santé - Didier Marion, membre du groupe de suivi santé - Dominique Queheille, membre du groupe de suivi santé - Eric Villacampa, directeur de la direction de la solidarité départementale, conseil général Pyrénées Atlantiques Ordre du jour : - Avancement de la mission de coordination territoriale de santé - Perspectives de la mission de coordination territoriale de santé 1

2 I. Avancement de la mission de coordination territoriale de santé a. Contextualisation de la démarche Le territoire du Pays d Oloron-Haut Béarn se caractérise par une double composante : valléenne et de piémont mettant en perspective l inégalité de l accès aux services et soulignant l isolement des acteurs sur les zones les moins denses en particulier. Le Pays d Oloron Haut Béarn constitue un espace de proximité au sein duquel les questions liées aux conditions de vie de la population, et à leur amélioration, ainsi qu aux conditions d exercice et de développement du tissu entrepreneurial sont traitées. Ce Pays connait des réalités géographiques et des évolutions sociodémographiques qui appellent la nécessité d une réflexion partagées sur les services à la population : - disparité et dispersion des services sur un territoire peu dense confronté aux questions d accessibilité et de coordination des offres - vieillissement de la population significative suscitant des besoins - remise en cause de la présence des services structurant sur certains secteurs exposés à des risques de dévitalisation, d effet de seuil L évolution des territoires et des besoins des populations, conjuguée à l évolution de la démographie des professionnels de santé et des modes d exercice, nécessitent une prise en compte de cette problématique par les acteurs publics dans leur ensemble. Dans le cadre de la démarche de coordination territoriale de santé sur le Haut Béarn, l objectif est d organiser une offre de santé de qualité, répondant aux besoins de la population pour ainsi participer à un bon état de santé, au sens de bien être mental, social et physique. Doté d un établissement de soins public participant à la structuration de l offre de santé et la présence de spécialités médicales et chirurgicales, le territoire est appelé à appréhender son offre de santé comme faisant partie d une communauté hospitalière de territoire à l échelle du Béarn. Ainsi ce territoire offre à ses habitants une médecine de ville couplée à une médecine hospitalière. Outre la présence sur le territoire de services hospitaliers, les possibilités d accès à des services de soins de premier recours s imposent comme une nécessité sur un territoire contraint par des phénomènes d enclavement et dont les perspectives de vieillissement de sa population appellent des besoins accrus. De telles contraintes sont venues justifier des initiatives spontanées à l échelle du Haut Béarn comme les regroupements des acteurs de santé en cabinet médical ainsi que l organisation des tours de garde. Malgré ces forces réelles, le territoire du Haut Béarn rejoint la tendance nationale de désertification médicale, privant ainsi certains territoires de certaines spécialités. Cette problématique pourrait conduire à des «situations de seuil» de nature à compromettre l attractivité de secteurs où la population tend à décroître. Malgré une offre de santé 2

3 existante sur le territoire, un manque de visibilité limite le travail en réseau des acteurs de santé. Au vu de telles spécificités territoriales, l impulsion d une dynamique santé à l échelle du Haut Béarn est nécessaire pour assurer à ses populations un accès égal à la santé. L assise d un réseau d acteurs de santé avec pour objectif la concertation, participe au développement de l attractivité du territoire. L accessibilité aux services de santé est ainsi un élément structurant de l attractivité d un territoire, facteur de qualité de vie et de sécurité. b. Plan d action de la démarche Dans le cadre ce cette mission de coordination territoriale de santé, deux instances ont été identifiées pour en assurer le suivi. - Le groupe de suivi est le noyau de cette démarche, puisque présent depuis Il regroupe des élus et des professionnels de santé. Il a pour mission de définir le plan d actions opérationnel. - Le comité de pilotage (COPIL) regroupe les partenaires institutionnels au projet (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional, Conseil Général, Instance Régionale d Education et de Promotion à la Santé, Caisse Primaire d Assurance Maladie) et les membres du comité de suivi. Ce COPIL a pour objectif de définir les orientations stratégiques de la mission. Pour impulser une démarche participative, trois temps de travail intégrant les acteurs de santé ont été définis : - Le groupe de travail a été voulu pluri professionnel et représentatif de l ensemble du Haut Béarn. Ses membres, ont été identifiés comme pouvant être des personnes relais à l échelle des micro territoires pour faire connaitre la démarche de leurs pairs. - Les réunions micro territoriales ont permis de rencontrer les acteurs de santé sur leur territoire pour recueillir leurs préoccupations et besoins. Quatre rencontres ont été organisées permettant ainsi de définir les attentes de l ensemble des acteurs de santé du territoire en matière d organisation d offre de santé. - Les réunions actions seront organisées suite à la synthèse des attentes des professionnels de santé. Ces réunions permettront, avec la participation des acteurs de santé, de travailler des solutions, des actions opérationnelles venant répondre à leurs préoccupations. 3

4 Organigramme de la mission de coordination territoriale de santé Coordinatrice territoriale de santé Comité de Pilotage ARS Aquitaine Délégation territoriale des Pyrénées : Bernard LEREMBOURE Conseil Général des Pyrénées Atlantiques : Eric VILLACAMPA, Anne JACQUES Conseil régional d Aquitaine : Serge CABANNE, Jacky FAUVEL, Philippe GAUBERT Caisse Primaire d Assurance Maladie : Claire DIDOT, Alban LACAZE, Pascale SALLEFRANQUE Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé d Aquitaine : Mélanie ROLLAND Pays d Oloron Haut Béarn : Pierre CASABONNE, Francis COURAUT, Jean-Pierre DOMECQ, Jean Etienne GAILLAT, Jean MARESTIN, René ROSE Besoins des acteurs de santé du territoire Groupe de suivi Gérard DARSONVILLE, Philippe GIZOLME, Jean-Jacques GROSPERRIN, Didier MARION, Elisabeth MEDARD, Michel NOUSSITOU, Dominique QUEHEILLE, Alain SANZ, Aimé SOUMET, Isabelle RUIZ Réunions micro territoriales Réponses aux besoins des acteurs de santé du territoire Mobilisation des Acteurs de santé du territoire Recueil des besoins, préoccupations et attentes des acteurs de santé du territoire et identification de pistes d action qui seront travaillées dans le cadre des réunions actions - secteur sanitaire - secteur social - secteur médico social Réunions action Identification de deux pilotes par action Travail sur les actions identifiées lors des réunions micro territoriales 4 Coordinatrice territoriale de santé

5 c. Les avancées de la démarche Dans le cadre des réalisations de la mission de coordination territoriale de santé, trois grands points ont été présentés : - les réunions micro territoriales - le groupe de travail EHPAD - la plateforme des acteurs de santé Les réunions micro territoriales Quatre réunions micro territoriales ont été organisées sur le territoire du Pays d Oloron Haut Béarn. Elles ont permis aux acteurs de santé de se rencontrer et d échanger sur leurs préoccupations. Ces rencontres ont reçu un accueil positif, soulignant le besoin de ces acteurs de se rencontrer et d échanger. La réunion micro territoriale de la vallée d Ossau (31 acteurs) a porté sur la structuration non formalisée entre acteurs de santé. Pour autant, l ensemble des participants s est accordé sur la nécessité de formaliser cette coordination entre acteurs de santé pour faciliter les relations professionnelles (aussi bien infra territoriales qu à l échelle du Haut Béarn). La rencontre organisée sur Lasseube (18 participants) a mis en avant une forte volonté d organiser l offre de santé de ce territoire grâce à un regroupement des acteurs de santé. La vallée de Barétous (20 acteurs) jouit d un dynamisme des acteurs de santé organisé autour du cabinet médical d Arette. Toutefois, cet accès aux soins reste relatif du fait de départs imminents de certains acteurs de santé. La réunion micro territoriale du Piémont Oloronais (47 participants) a été marquée par l absence des médecins généralistes, absence remarquée par l ensemble des acteurs mobilisés. Ce micro territoire souffre d un manque de connaissance des acteurs présents, limitant de fait leurs échanges. L ensemble des acteurs de santé de la vallée d Aspe seront rencontrés dans le cadre d une prochaine rencontre organisée autour du projet de maison de santé pluridisciplinaire. Suite à ces échanges, quatre grands thèmes ont été identifiés par les acteurs de santé. Ces thèmes seront travaillés dans le cadre de groupe de travail composés par les professionnels de santé. o la coordination du parcours de soins interroge les échanges entre acteurs de santé, qu ils soient libéraux, institutionnels ou hospitaliers. C est un enjeu majeur pour l avenir de la qualité et l efficacité du système de santé ainsi que pour maintenir et développer l attractivité du territoire en matière d offre de santé. Cette réflexion nécessite de penser une nouvelle organisation de l action collective autour du patient : décloisonner les professions de santé et favoriser la coopération, replacer le malade au centre des préoccupations, rechercher des complémentarités de ressources, diffuser des connaissances, améliorer la qualité 5

6 La première action concerne le travail sur une fiche de liaison domicile institution. L objectif étant d identifier l ensemble des expériences existantes en matière de transfert d information pour dans un second temps travailler un outil facilitant les transferts de patients. Un travail sur un plan de formation va être enclenché. Les acteurs de santé, sont en attente de rencontres, d échanges à travers des soirées thématiques. Ces formations permettront de répondre à l obligation de développement professionnel continu. Une cartographie de l offre de santé du territoire du Haut Béarn va être travaillée pour identifier sa couverture et ainsi offrir un accès équitable à la santé à ses populations du Haut Béarn. o l attractivité du territoire : Les départs imminents de certains professionnels de santé interroge la future organisation de l offre de santé du territoire. Cette préoccupation questionne la capacité du territoire à attirer de nouveaux acteurs. La notion d'attractivité est généralement considérée comme facteur de vitalité pour un territoire. Une réflexion sur la capacité du territoire à accueillir des acteurs de santé nécessite un questionnement sur l attractivité globale. Les territoires doivent mener une réflexion sur les acteurs qu ils souhaitent accueillir et mettre en place des conditions de développement et d épanouissement optimal de ces mêmes acteurs (déplacement, environnement, services, équipements ). Promotion du territoire pour le faire connaitre des acteurs susceptibles de s y installer. Un livret de bienvenue a été travaillé présentant le territoire, la démarche de coordination, l ensemble des équipements, offre sportives, socio culturelles existantes sur le Haut Béarn. Les acteurs de santé vont être accompagnés vers la mission de maître de stage pour multiplier les possibilités de faire connaitre le territoire. Les conditions facilitant l intégration des futurs acteurs doivent être mises en œuvre (Logement, présentation du territoire, des acteurs, facilitation des démarches administratives ). o la prise en charge de la personne âgée : Un manque de coordination entre acteurs de santé (libéraux, hospitaliers et établissements de soins) est évident. Ce manque est d autant plus important que les personnes âgées sont un public fragile. La prise en charge de la personne âgée doit être faite de façon globale, en tenant compte de son environnement, notamment familial. Les familles sont en demande de soutien (groupes de parole, développement de solutions de répit ainsi que l étude d une possible mise en place du baluchonnage). Un constat de cloisonnement entre acteurs de santé a été fait. De façon opérationnelle, un travail va être mené pour rendre les dispositifs existants pour les personnes âgées plus visibles de l ensemble des acteurs de santé et des familles. Une fiche de liaison facilitant les échanges, les transferts entre acteurs de santé va être travaillée. 6

7 Enfin, les services d aide à domicile ont identifié un manque de formation de leurs auxiliaires de vie social. Un travail va être engagé pour faciliter l accès de ces professionnels à la formation. o la prévention : Le manque de visibilité sur les actions de prévention mises en place à l échelle du Haut Béarn justifie la volonté de ses acteurs de les rendre plus visibles en identifiant les organismes œuvrant dans ce champ. Une fois ce diagnostic effectué, d autres actions de prévention pourront être travaillées avec les partenaires pour rendre les populations plus actrices de leur santé. Le groupe de travail EHPAD Parti d une demande des autorités de tarification (ARS et Conseil général) de rapprochement des EHPAD d Oloron et de Barétous à l occasion du projet de restructuration de l EHPAD d Aramits, le regroupement des directeurs a proposé un travail sur : - Les besoins de partage et de mutualisation des pratiques professionnelles, - L élaboration d un projet de territoire de l organisation des services. Dans le cadre de cette réflexion, deux groupes de travail ont été distingués : - les professionnels administratifs dont les échanges ont porté sur o les groupements d achats o la mise à disposition des expertises (exemple : ressources humaines) o la formation : le centre hospitalier d Oloron est positionné en tant qu organisme formateur - les professionnels médico-soignants dont les échanges ont porté sur o la formation des personnels : échanges de pratiques, formations partageables, échanges d informations o l informatisation : comment rendre les systèmes d informations compatibles, sachant que la majorité des EHPAD travaillent avec le logiciel «Titan» o l identification des qualifications, des domaines, des compétences pouvant faire l objet de partage o l organisation d un parcours de prise en charge de la personne âgée inter établissement Ce groupe de travail regroupant actuellement les EHPAD d Oloron, de Barétous et de Tardets va être élargi à l ensemble des EHPAD présents sur le territoire de proximité. La plateforme des acteurs de santé La plateforme des acteurs de santé a été construite suite à l identification des besoins des acteurs de santé du Haut Béarn. Cette plateforme a été travaillée comme étant un outil fédérateur permettant de faciliter la structuration d un réseau de santé à l échelle du Haut Béarn. C est un moyen de communication, d échanges entre et avec les acteurs de santé. Trois publics cibles ont été identifiés : - les acteurs de santé exerçant sur le territoire du Pays d Oloron Haut Béarn. L objectif est de faciliter la dynamique de réseau entre acteurs de santé. On y trouve des ressources documentaires, les dates des prochaines rencontres, un forum interactif 7

8 favorisant les échanges entre acteurs ainsi que l ensemble des documents (compte rendu, newsletter ) produits dans le cadre des rencontres du réseau de santé du Haut Béarn. - la population du Pays d Oloron Haut Béarn. A travers cette plateforme, les habitants du Haut Béarn peuvent prendre connaissance de l ensemble des services à la population disponibles sur leur territoire ainsi que de l ensemble des rencontres organisées. - les acteurs de santé extérieurs au territoire ainsi que les étudiants en recherche de stages. Ces professionnels peuvent, à travers cette plateforme, découvrir le territoire ainsi que sa dynamique en matière d organisation de la santé. Des témoignages de professionnels de santé exerçant sur le Haut Béarn leur permettent de comprendre l exercice ainsi que l organisation de la santé sur ce territoire. Sont également présentés l environnement global du Haut Béarn (services, activités, loisirs, déplacement, immobilier ) ainsi les opportunités du territoire (offre d emploi, maîtres de stage). La mission de coordination territoriale de santé porte sur des champs géographiques et professionnels multiples. Le choix a été fait de travailler dans un premier temps avec un noyau solide de professionnels de santé pour dans un second temps élargir la démarche à l ensemble des acteurs de santé. Les acteurs de santé du territoire sont en attente de réponses opérationnelles rapides. Tel est l objectif fixé par la mission de coordination territoriale pour juin II. Perspectives de la mission de coordination territoriale de santé Une fois la présentation des avancées de la mission faite, les échanges ont porté sur le dispositif Contrat Local de Santé, mis en place suite à la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) de 2009 ainsi que sur la plateforme des acteurs de santé. L agence régionale de santé a affirmé la possibilité pour le Pays d Oloron Haut Béarn de se positionner sur le dispositif contrat local de santé. L Agence régionale de santé raisonne en territoire de proximité, le Pays d Oloron Haut Béarn faisant partie du territoire de proximité Haut Béarn Soule. Les élus Basse Navarre Soule travaillent actuellement à l élaboration d un contrat local de santé signé le 22 octobre Il existe des flux migratoires au sein de ce territoire de proximité, entre le Haut Béarn et la Soule, justifiant ainsi un rapprochement avec ce territoire dans le cadre de l élaboration du futur contrat local Haut Béarn. La loi HPST précise que l ARS signe des contrats locaux de santé avec des collectivités territoriales. Le Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Béarn devra se positionner sur son engagement dans ce dispositif. Doivent être étudiées quelles seront les collectivités locales signataires, le conseil général ayant vocation à être signataire. Sur le Haut Béarn, doivent être étudiées les thématiques relevant de la direction départementale de la cohésion sociale 8

9 (compétente au titre de la cohésion sociale et de la jeunesse et des sports) qui justifieraient un élargissement du comité de pilotage. La Mutualité sociale agricole devra également intégrer ce futur comité de pilotage. Pour l élaboration du contrat local de santé, trois grands temps de travail sont à identifier. - l ARS, l IRESP ainsi que l observatoire régional de la santé en Aquitaine sont des ressources nécessaires à la réalisation du diagnostic. Le Pays d Oloron Haut Béarn a mené des études sur l accès aux services, études qui nécessiteront d être étoffées. L ARS peut également apporter un soutien financier pour la réalisation de ces études. - fort de ce diagnostic, les objectifs du contrat local de santé vont être définis en concertation avec les membres du comité de pilotage. Ces derniers seront priorisés en fonction du diagnostic qui aura été établi. Du fait des réalités territoriales (piémont et vallées), il sera difficile sur certains objectifs opérationnels d être homogène sur l ensemble du territoire du Pays. L objectif sera de diminuer les inégalités territoriales entre micro territoires participant ainsi à la réduction des inégalités sociales de santé. L ensemble des objectifs actés dans le cadre d un contrat local de santé deviennent prioritaires en termes d actions à mener et de financement à mobiliser. - dans un troisième temps, devront être définies les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs identifiés dans le cadre du contrat local de santé. L ensemble des acteurs de santé (sanitaire, social et médico social) devront nécessairement participer à l élaboration et à la mise en place de ces actions. Le champ d intervention de l ARS étant vaste, les actions du contrat local de santé seront nécessairement plus larges que celles travaillées dans le cadre de la démarche de coordination territoriale de santé. Des actions devront donc être identifiées sur les axes prévention, promotion à la santé et santé environnementale (insalubrité des logements ). Dans le cadre de l animation de ce futur contrat local de santé, l ARS se positionne en partenaire, avec une possible intervention financière sur tout ou partie de cette animation, une fois le rôle de l animateur du contrat local de santé clairement défini, le but étant de favoriser la mise en place des actions de santé. La personne en charge de cette animation devra s attacher à travailler avec les dynamiques, coordinations existantes sur le territoire du Haut Béarn. Ce travail en concertation est nécessaire pour développer une coordination globale en santé sur le territoire. Cet animateur travaillera de concert avec le personnel de l ARS identifié sur ce type de dispositif : Véronique Moreau et Antoine Ballouhey (pôle territorial et parcours de santé) ainsi que Jessica Goisnard, en charge du développement de la santé publique avec les établissements de santé et de l animation territoriale à travers les contrats locaux de santé. Ce triptyque territorial (référent de la délégation territoriale sur les CLS, le chargé de mission territorial et le chargé de mission du Syndicat Mixte), avec le soutien de l IREPS, permettra d aboutir à la signature du contrat. 9

10 Ce dispositif implique un engagement réciproque des signataires du contrat local de santé. Suite à ce comité de pilotage, le Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Béarn doit délibérer quant à son positionnement sur un contrat local de santé pour ainsi enclencher la dynamique d élaboration d un tel dispositif sur le territoire du Haut Béarn. Une signature est prévue pour la fin du second trimestre 2014, une fois les objectifs clairement identifiés. Pour que la plateforme des acteurs de santé soit utilisée de ces derniers, il est nécessaire que cet outil réponde à l ensemble de leurs besoins. Les professionnels de santé sont en demande d un contact direct avec les services hospitaliers. Dans le sens d un rapprochement entre médecins généralistes et praticiens hospitaliers, une rencontre est organisée à l initiative conjointe du collège des médecins généralistes d Oloron et du centre hospitalier d Oloron le 17 octobre Pour répondre aux besoins des acteurs de santé, est également travaillé un annuaire répertoriant l ensemble des acteurs de santé du Pays d Oloron Haut Béarn ainsi que leurs compétences associées en termes de spécialités, leur territoire d intervention, leurs horaires... Cet outil en construction se limite périmètre géographique que celui du Pays d Oloron Haut Béarn pour que son offre de santé soit valorisée. Le possible partage de cette plateforme des acteurs de santé avec d autres territoires a été discuté. Son partage n est pas essentiel. Chaque dynamique doit se saisir de ses propres outils. Néanmoins, il est nécessaire de faire connaître cet outil de l ensemble des partenaires pour qu il ne soit pas isolé et donc accessible du plus grand nombre de personnes. Des liens doivent être faits avec les sites consultés par les professionnels de santé. Des contacts seront notamment pris avec le service communication de l ARS (Véronique Seguy). Prochaine rencontre : Mardi 14 Janvier 2014, 15h00 10

11 Plan d action synthétique des étapes à déclencher Etapes Quand? Qui? Observations Le contrat local de santé Elargir le comité de pilotage Contrat Local de santé Octobre Novembre 2013 Cécile IRIGOYEN Elargir le COPIL à la mutualité sociale agricole ainsi qu à la préfecture Se rapprocher des personnes identifiées sur un CLS au sein de l ARS Octobre Novembre 2013 Cécile IRIGOYEN Véronique Moreau Antoine Ballouhey Chargé de mission CLS Acter le positionnement du Pays d Oloron Haut Béarn sur un CLS Mercredi 16 octobre 2013 Membres du comité syndical Le comité syndical a délibéré positivement sur le positionnement du Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Béarn sur le dispositif contrat local de santé Préparer le diagnostic du CLS 4ème trimestre 2013 Cécile IRIGOYEN Se rapprocher de l ARS, de l IREPS, de l observatoire régionale de la santé en Aquitaine COPIL CLS Mardi 14 janvier 2014 COPIL CLS COPIL élargi à la MSA et à la préfecture Signature du CLS Juin 2014 Co-signataires du CLS La plateforme des acteurs de santé Promouvoir la plateforme des acteurs de santé Point presse Mardi 15 octobre 2013 Groupe de suivi Santé Communication auprès des quotidiens locaux : La République et Sud Ouest Relayer le lien de la plateforme des acteurs de santé sur des sites partenaires Octobre Novembre 2013 Cécile IRIGOYEN Plateforme d appui aux professionnels de santé Facultés de médecine Associations étudiantes 11

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