ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DES SERVICES ET D INFORMATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DES SERVICES ET D INFORMATION"

Transcription

1 Sommaire ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DES SERVICES ET D INFORMATION 1. Livret du propriétaire Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération Bonnes pratiques pour l habitant Bonnes pratiques pour le gestionnaire Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti Notice Descriptive Sommaire remise à la réservation Dispositions constructives générales Equipements des appartements (par pièce) Equipements des parties communes Equipements généraux de l'immeuble Enquête NF HABITAT auprès des acquéreurs (Accession)... 8 Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 1/8

2 1. Livret du propriétaire Cette annexe a pour objet de préciser les éléments qui doivent au minimum être repris dans le document d information édité par le Maître d ouvrage et diffusé par ce dernier aux habitants et gestionnaires, en veillant à les adapter aux particularités de l opération certifiée. Ces éléments sont classifiés en fonction des trois objectifs d information recherchés dans cette rubrique : Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération, Informations sur les bonnes pratiques comportementales des habitants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération, Informations aux habitants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti. 1.1 Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération [les textes ci-dessous, entre crochets, doivent être adaptés aux spécificités de l opération] Information générale sur le profil environnemental de l opération - Dispositions et particularités constructives environnementales Description du profil retenu pour l attribution de la certification NF habitat HQE. Gestion de l eau - Dispositions et particularités constructives environnementales Dispositif de comptage individuel de la consommation d eau de chaque logement. Dispositif de comptage de la consommation collective d eau, par poste d usage : [équipement], [nettoyage], [arrosage], [autre à préciser]. Dispositif de protection du réseau d eau potable à l entrée du logement. Présence de mitigeurs [mécaniques] et/ou [thermostatiques] mis en place sur tous les équipements sanitaires des logements. Présence de réservoir de chasse d eau économe [à capacité réduite] et [à double commande]. Dispositif de système d arrosage collectif [à préciser]. Présence d un système de récupération des eaux pluviales [à des fins d utilisation de l arrosage des espaces verts, lavage des sols, de voitures, de l alimentation de lave-linge, des chasses d eau ], [autres à préciser]. Gestion de l énergie - Dispositions et particularités constructives environnementales Système de chauffage [type et énergie] et de production d eau chaude sanitaire [type et énergie]. L opération a obtenu une option de performance énergétique [type à préciser]. Préciser le niveau de perméabilité à l air atteint. Systèmes de chauffage et de production d eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables : [Production d eau chaude individuelle par panneaux solaires et chauffe-eau solaire], [Systèmes solaires combinés de chauffage et d eau chaude sanitaire], [Production collective solaire d eau chaude sanitaire], [Production collective solaire de chauffage et d eau chaude sanitaire], [Système de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables] [Système de chauffage par un générateur utilisant la biomasse] [Système de production d énergie électrique utilisant des panneaux solaires photovoltaïques], [Système de chauffage et/ou d eau chaude par pompe à chaleur], [type à préciser : géothermique, air / eau, air / air ] Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 2/8

3 [autre cas à préciser]. Disposition mixte correspondant à la présence conjointement des deux situations ci-dessus. Electricité - Dispositions et particularités constructives environnementales Disposition d éclairage et de commande, économe en électricité, dans les espaces collectifs. Equipement de ventilation économe en électricité. Installation d ascenseur économe en électricité. Système de production d énergie électrique utilisant des panneaux solaires photovoltaïques (éclairage, parties communes ). Dispositions pour l installation de prises électriques pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ventilation - Dispositions et particularités constructives environnementales Installation de ventilation, permettant de limiter les dépenses énergétiques et adaptée aux interventions d entretien. Présence de dispositions particulières pour le séchage du linge. Présence d une ouverture donnant sur l extérieur, dans la salle d eau. Ventilation adaptée à la qualité de l air intérieur des logements. Pollution Electromagnétique - Dispositions et particularités constructives environnementales Dispositions prises afin de diminuer les champs électromagnétiques du projet. Stockage des déchets ménagers - Dispositions et particularités constructives environnementales Présence d un dispositif (local poubelles intérieur ou extérieur, abri bacs, conteneur enterré ou semi enterré ) adapté au tri des déchets ménagers [ou à un éventuel futur tri des déchets ménagers]. Présence d un équipement spécifique pour le tri et stockage intermédiaire des déchets ménagers à l intérieur des logements ou dispositions équivalentes. Dispositions mises en place par les collectivités locales pour la gestion des encombrants [autres à préciser]. Il est également possible de citer au cas par cas dans le document, d autres dispositions ou particularités environnementales propres à l opération afin de valoriser l effort du Maître d ouvrage. Le tableau suivant illustre quelques situations pouvant être rencontrées. Eventuelles autres dispositions et particularités environnementales (exemples) Matériaux Ampoules basse consommation Qualité paysagère Autres cas à préciser Enumération précise de matériaux renouvelables et/ou de produits recyclés, propres à l opération. Mise à disposition par le Promoteur auprès des habitants, d un certain nombre d ampoules basse consommation. Description d éléments particuliers, liés par exemple à la présence de certaines essences de plantations (nouvelles ou conservées), respecter les écosystèmes, valoriser l intégration des bâtiments dans le site.. Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 3/8

4 1.2 Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération Les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire suivantes, doivent au minimum être citées dans le document d information à diffuser par le Maître d ouvrage, lorsque les éléments constructifs qui s y rapportent sont présents dans l opération étudiée. Par ailleurs, afin de maintenir un bon niveau de performance des installations de génie climatique, systèmes aérauliques et sécurité (lorsqu'elles sont présentes dans l'opération), une information est fournie aux futurs occupants et gestionnaires par le Maître d'ouvrage sur la qualité de l'entretien de ces installations Ventilation Bonnes pratiques pour l habitant Bouches d entrée et d extraction d air Gestion de l énergie Fiche descriptive pour l ensemble du système de chauffage et de production d eau, abordant notamment le principe de fonctionnement de la régulation Ne pas obstruer les bouches. Nettoyer les éléments accessibles et facilement démontables par l occupant. Ne pas couvrir les équipements comportant une sonde de température du local (robinet thermostatique, sonde isolée, sonde incorporée à un appareil de chauffage, ) Prendre connaissance des particularités de réglage du programmateur et les adapter aux besoins de l occupant Bonnes pratiques pour le gestionnaire Gestion de l entretien et maintenance Installation de chauffage, de ventilation et de climatisation (toutes les installations de génie climatique, systèmes aérauliques). Installation de plomberie et de traitement de l eau Installation électrique Ascenseurs Porte automatique de parking Installation de sécurité et de sûreté Nettoyage des locaux communs Entretien des espaces extérieurs Local de stockage des déchets ménagers ou dispositifs extérieurs équivalents Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations. Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations. Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations. Signalétique avec consignes de tri (si le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l opération). Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 4/8

5 1.3 Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti Les bonnes pratiques comportementales des occupants suivantes, concernant des éléments constructifs non liés au bâti, doivent au minimum être citées dans le document d information à éditer et diffuser par le Maître d ouvrage. Gestion de l énergie Eclairage Appareils ménagers et autres équipements électriques Chauffage Refroidissement Le bruit Utiliser de préférence des lampes basse consommation pour les points d éclairage du logement et des LED pour les locaux fréquentés très souvent pour une courte durée. Penser à éteindre la lumière dans les locaux inoccupés. Dans des locaux pouvant disposer d une commande de réglage manuel de la durée de l éclairage, penser à l adapter à vos besoins. Privilégier les apports de l éclairage naturel, en y pensant lors de l implantation de votre mobilier. Avant d acquérir un appareil ménager, consulter son «étiquette énergétique» pouvant préciser un classement de A (très bon ou économe) à G (mauvais ou peu économe). Pour certains appareils (électroménagers, télévision, hi-fi, ordinateur,...), disposant d un système de veille consommant de l électricité, penser à les éteindre totalement en cas de non utilisation prolongée. En présence de plusieurs appareils concernés par une extinction des veilles pendant une même période, les raccorder à une même rallonge mobile, disposant de plusieurs prises de courant et d un interrupteur général. Privilégier l achat de certaines machines à laver (linge, vaisselle) équipées d une double arrivée d eau froide et d eau chaude, a priori plus économes en énergie électrique, selon les possibilités de raccordement sur les canalisations d eau chaude sanitaire de votre logement. Selon vos besoins, penser à limiter les températures des appareils équipés d une résistance électrique (lave-linge, lave-vaisselle, sèchelinge, ). Ne pas surchauffer votre logement. Ne pas ouvrir systématiquement vos fenêtres pour réduire la température de votre logement ; utiliser les systèmes de réglage mis à votre disposition. Ne pas utiliser des appareils de chauffage d appoint pouvant présenter des risques pour les personnes ; de plus, ils sont incompatibles avec l installation de chauffage. Adapter la température de consigne à l usage et à l occupation des pièces. Fermer les protections solaires en journée en période estivale afin d éviter les surchauffes. Ventiler longuement le logement la nuit en période estivale afin de rafraichir le logement. Limiter la climatisation (température consigne > 26 C). Veiller à réduire les bruits à la source, c est à dire commencer par limiter les bruits issus de votre propre logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, parole, ). Respecter des plages horaires correctes, vis-à-vis de votre voisinage, en vue de minimiser la gêne causée par certaines activités bruyantes, indispensables occasionnellement. Malgré la qualité acoustique de votre logement, veiller à ne pas procéder à des activités particulièrement sonores, nécessitant alors d être réalisées dans des lieux adaptés (pratique d un instrument de musique ou d une activité manuelle, très sonores). Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 5/8

6 Gestion de l eau Relevés périodiques Usages de l eau Chasse d eau L air Dispositif de ventilation Pollution électromagnétique Pollution électromagnétique Stockage des déchets Elimination des déchets Produits labellisés ou certifiés Piles, accumulateurs, médicaments et produits toxiques En présence de relevés périodiques de vos consommations ou d un compteur individuel visible, surveiller l évolution de vos consommations pour bien les maîtriser. Ne pas attendre pour faire réparer un équipement (robinet, appareil ménager, WC ) présentant une fuite d eau visible, même faible. Surveiller sa consommation d eau et réagir immédiatement en présence d une augmentation non expliquée. En cas de doute, relever le compteur avant et après une période suffisamment longue (une nuit par exemple) pour confirmer la présence réelle d une fuite. Intervenir alors en conséquence pour y remédier. Eviter de laisser couler l eau inutilement, au cours de certaines tâches ne nécessitant pas un usage de l eau permanent (lavage de la vaisselle, brossage des dents, ). Utiliser à bon escient le système de commande équipant le réservoir de votre chasse d eau ; «double commande» : un premier bouton spécifique libère une petite vidange, un deuxième bouton libère la totalité de l eau contenue dans le réservoir. Ne pas arrêter votre système de ventilation. Ne pas obstruer les bouches de ventilation. En cas de ventilation double flux, changer au moins les filtres après la période de pollinisation ou au minimum une fois par an. Eviter de fumer à l intérieur des logements. Prévoir l installation d une hotte de cuisine, changer les filtres régulièrement. Après usages de produits ménagers, bien aérer le logement. Privilégier les nettoyeurs vapeur. Après des travaux de peintures ou de tapisseries, aérer longuement le logement. Eviter l usage de désodorisants d intérieurs, encens, papier d Arménie. Privilégier les aspirateurs pourvus de filtres HEPA (Haute Efficacité sur les Particules). Surveiller l hygrométrie des pièces (humidité relative recommandée entre 30 et 60%). Eviter d utiliser des lampes fluo compact en tant que lampe de chevet (laisser une distance suffisante entre l ampoule et le corps). Eteindre les réseaux sans fil (wifi) et les appareils électriques lorsqu ils ne sont pas utilisés Régler vos téléphones DECT sur le mode ECO s ils en disposent. Privilégier des appareils qui génèrent le moins possible de champ magnétique (ex : surveiller les DAS (Débit d Absorption Spécifique) des téléphones portables : plus le DAS est bas, moins la puissance absorbée dans les tissus est élevée). Utiliser les moyens mis à votre disposition pour évacuer tout type de déchets courants, en veillant à respecter les consignes de tri et la destination des poubelles. Utiliser les moyens mis à votre disposition par les collectivités locales pour la gestion des encombrants. Selon vos besoins, privilégier l achat de produits marqués d une référence à une certification (NF environnement, Ecolabel Européen, ), en vue de limiter les quantités de déchets et leur nocivité. Indépendamment des risques pouvant concernés vos proches, penser à rapporter dans les lieux adaptés à cet effet les objets et produits particulièrement toxiques et dangereux. Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 6/8

7 2. Notice Descriptive Sommaire remise à la réservation Principes : Cette notice doit reprendre les spécificités «Produit» indiquées lors de la réservation : Produits, nature, quantité, sans précision de marque. L ensemble doit être conforme au plan de vente. 2.1 Dispositions constructives générales Infrastructure (Fouilles, Fondations, Murs des sous-sols) Superstructure (Murs des façades en élévation, Murs de refend intérieur et murs séparatifs entre appartement, Planchers) Toiture (Charpente, Couverture) Terrasse (Inaccessibles, Accessibles) Equipement des façades (Menuiseries extérieures vitrées, Balcons et terrasses, Fermetures extérieures, Revêtement de façade) Cloisonnements doublage platerie (Cloisons de distribution, Doublage des façades, Faux plafonds) 2.2 Equipements des appartements (par pièce) Revêtements de sols Peinture et revêtements muraux Peinture (Plafonds, Huisseries, Balcons et loggia) Plomberie-Sanitaire (Nature, Couleur, Nombre d équipements) Equipement de cuisine (Par typologie de logement) Electricité [Par pièces]( Nature, Nombre d équipements, Présence d un label) Chauffage (Nature de l énergie, Type de corps de chauffe, Thermostat) Ventilation (Nature, Situation) Menuiseries intérieures (Nature, Couleur, Nombre d équipements, Quincaillerie, Equipements des placards) 2.3 Equipements des parties communes Parties communes extérieures (Réseaux divers, Voiries, Espaces verts, Accès) Parties communes intérieures (Halls d immeubles extérieurs [Portes d accès, Fermetures, Sécurisation des accès, Revêtement de sol, Revêtements muraux, Boîtes aux lettres, Affichage] Halls d immeubles intérieurs [Portes d accès, Fermetures, Sécurisation des accès, Revêtement de sol, Revêtements muraux] Escaliers [Revêtement de sol, Revêtements muraux]) 2.4 Equipements généraux de l'immeuble Antennes TV et radio Câblage Sous-sol (Celliers [Accès, Sécurisation, Revêtements de sol] Caves [Accès, Sécurisation, Revêtements de sol] Parkings [Accès, Sécurisation, Revêtements de sol]). Ascenseur Autres équipements techniques Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 7/8

8 3. Enquête NF HABITAT auprès des acquéreurs (Accession) Nom du promoteur : Nom de la résidence :. Adresse de la résidence. Référence du certificat :.. Logement : collectif individuel Date : Lors de votre achat, la certification NF Habitat, associée ou non à la marque HQE, a-telle été un critère : très important important peu important Vos observations éventuelles. Est-ce que les engagements pris par le promoteur au titre de la certification NF Habitat associée ou non à la marque HQE (présentation de la certification et des garanties associées) vous ont été présentés lors de la commercialisation et la signature de l acte de vente? Vos observations éventuelles :. Au moment de la signature de l acte de vente, avez-vous eu une information sur les délais de livraison de votre logement? : Vos observations éventuelles : En cas de retard sur ces délais de livraison, avez-vous été avertis du nouveau délai de livraison? : Vos observations éventuelles : Après la livraison de votre logement, avez-vous fait des demandes à votre Promoteur? : (si oui, combien de demandes différentes) :. Lesquelles?.. Dans quels délais, le Promoteur vous a répondu (nb de jours)? : Demande N 1.. Demande N 2 Demande N 3 Dans quels délais, le problème a été corrigé (nb de jours)?: Demande N 1. Demande N 2. Demande N 3 :. Vos observations éventuelles :... Avez-vous eu un guide d information (papier ou numérique)? Sous quel format? : Format papier : Guide, livret GISELE Autre format numérique (lequel) Vos observations éventuelles :.... Etes-vous globalement satisfait du logement que vous venez d acheter? Merci d en indiquer les raisons :.... Annexe rubrique Qualité des Services et d Information Version 1 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 8/8

Justifier des choix réalisés pour les travaux au regard de la consommation et de la maîtrise de l énergie et de l eau, du choix des matériaux.

Justifier des choix réalisés pour les travaux au regard de la consommation et de la maîtrise de l énergie et de l eau, du choix des matériaux. Annexe Prise en compte de la démarche de développement durable et solidaire pour les opérations de moins de 15 logements Grille du référentiel départemental Justifier des choix réalisés pour les travaux

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES TRAVAUX. 1. Caractéristiques techniques de l Immeuble

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES TRAVAUX. 1. Caractéristiques techniques de l Immeuble NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES TRAVAUX 1. Caractéristiques techniques de l Immeuble 1.1 Infrastructures 1.1.1 Fouilles Excavation selon rapport géotechnique 1.1.2 Fondations Semelles et massifs béton,

Plus en détail

1, rue du Scorff CS 54221 35042 Rennes Cedex Tél. : 02 99 27 20 00 Fax : 02 99 63 65 11 www.espacil.com. Guide des gestes éco-malins

1, rue du Scorff CS 54221 35042 Rennes Cedex Tél. : 02 99 27 20 00 Fax : 02 99 63 65 11 www.espacil.com. Guide des gestes éco-malins 1, rue du Scorff CS 54221 35042 Rennes Cedex Tél. : 02 99 27 20 00 Fax : 02 99 63 65 11 www.espacil.com Guide des gestes éco-malins édito Ce petit guide Eco-malins préconise quelques gestes simples afin

Plus en détail

Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire

Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire Maître d ouvrage SCI Résidence Sévigné 2 rues Leday BP 80630 80101 ABBEVILLE Version n 1 du 07 juin

Plus en détail

PROGRAMME «313 DUGUESCLIN» NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE ET PREVISIONNELLE. Rénovation de 11 logements et parties communes.

PROGRAMME «313 DUGUESCLIN» NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE ET PREVISIONNELLE. Rénovation de 11 logements et parties communes. PROGRAMME «313 DUGUESCLIN» NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE ET PREVISIONNELLE Rénovation de 11 logements et parties communes. 313 rue Duguesclin à Lyon. Table des matières 1. Préambule. 2. Caractéristiques

Plus en détail

Comme l eau, l énergie est un bien précieux que nous devons économiser.

Comme l eau, l énergie est un bien précieux que nous devons économiser. économies d énergie Tous les jours, nous consommons de l énergie, pour l éclairage, le chauffage, pour la toilette, pour les déplacements, pour cuire les aliments ou les maintenir au frais, pour travailler

Plus en détail

ANNEXE 2 AQUARELLE PROMOTION ST ETIENNE Résidence AQUARELIA mars 2010 SAINT ETIENNE

ANNEXE 2 AQUARELLE PROMOTION ST ETIENNE Résidence AQUARELIA mars 2010 SAINT ETIENNE Résidence Seniors AQUARELIA SAINT ETIENNE DESCRIPTIF TECHNIQUE SOMMAIRE DE LA RESIDENCE SENIORS NIVEAUX 1 à 8 1- CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1.- Infrastructure 1.1.1-Fondations

Plus en détail

Conseils +++ Des conseils pour moins et mieux consommer ainsi que sur la sécurité

Conseils +++ Des conseils pour moins et mieux consommer ainsi que sur la sécurité Conseils +++ Des conseils pour moins et mieux consommer ainsi que sur la sécurité Lampe Favorisez la lumière naturelle. Les couleurs claires reflètent mieux la lumière et vous aideront à en bénéficier.

Plus en détail

Résidence «UTOPIA» NICE UTOPIA-ECOLIFE. Réalisation d un ensemble immobilier «BBC» à NICE route de Turin DESCRIPTIF SOMMAIRE

Résidence «UTOPIA» NICE UTOPIA-ECOLIFE. Réalisation d un ensemble immobilier «BBC» à NICE route de Turin DESCRIPTIF SOMMAIRE Résidence «UTOPIA» NICE UTOPIA-ECOLIFE Réalisation d un ensemble immobilier «BBC» à NICE route de Turin DESCRIPTIF SOMMAIRE 1- GROS ŒUVRE Etanchéité Isolation: Terrassements généraux. Fondations béton

Plus en détail

COMPTE-RENDU VISITE DIAGNOSTIC

COMPTE-RENDU VISITE DIAGNOSTIC GIPSIL-AMEET (Aide au Maintien des Energies de l Eau et du Téléphone) Service Maîtrise de l Energie COMPTE-RENDU VISITE DIAGNOSTIC A la demande : Motif de la demande : Date de la visite : Diagnostic réalisé

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON ÉCLAIRAGE

BIEN CHOISIR SON ÉCLAIRAGE www.arpe-mip.com BIEN CHOISIR SON ÉCLAIRAGE NIVEAU POUR UN ÉQUIVALENT T EMEN D ÉCLAIR 4 ampoules classiques de 100 W = 560 * 1 lampe halogène de 300 W = 400 * 4 lampes basse consommation de 20 W = 128

Plus en détail

éco GUIDE du locataire Les bons gestes pièce par pièce Les économies réalisables

éco GUIDE du locataire Les bons gestes pièce par pièce Les économies réalisables Les économies réalisables Les bons gestes pièce par pièce éco GUIDE du locataire sommaire Les économies réalisables sur le chauffage 3 sur l eau 4 sur l électricité 5 sur les déchets 6 sur la pollution

Plus en détail

LES GESTES VERTS POUR VOTRE LOGEMENT

LES GESTES VERTS POUR VOTRE LOGEMENT LES GESTES VERTS POUR VOTRE LOGEMENT Le guide malin des économies d énergies, chez moi! Toutes les astuces, idées, conseils pour baisser vos charges et rendre la planète plus belle! Agir pour protéger

Plus en détail

100 Eco-Gestes LE QUIZZ

100 Eco-Gestes LE QUIZZ ce quizz vont vous Les 100 questions de économies d énerpermettre d évaluer les jà et celles qu il est gie que vous faites dé. A chaque question encore possible de faire geste détaillé dans du quizz correspond

Plus en détail

ANNEXE RUBRIQUE PLAN QUALITE REALISATION PERFORMANCE. Sommaire

ANNEXE RUBRIQUE PLAN QUALITE REALISATION PERFORMANCE. Sommaire Sommaire ANNEXE RUBRIQUE PLAN QUALITE REALISATION PERFORMANCE 1. Lettre d engagement... 2 2. Memento des qualifications des entreprises... 3 3. Informations aux habitants... 4 4. Règles de l Art Grenelle

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse :

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse : Diagnostic pour les logements à chauffage individuel ------------------------------------------------------------------------------ Les consommations sont établies à partir d un calcul conventionnel Diagnostic

Plus en détail

Check-up ENERGETIQUE

Check-up ENERGETIQUE LE CENTRE URBAIN asbl ABEA-Agence Bruxelloise de l Energie DE STADSWINKEL vzw ABEA- Brussels EnergieAgentschap Halles St-Géry, 1 place St-Géry Sint-Gorikshallen, Sint-Goriksplein 1 BE-1000 Bruxelles BE-1000

Plus en détail

Ville de Cagnes-sur-Mer PATIO RENOIR - NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE. Avenue de l Hôtel de Ville / Avenue de Verdun Cagnes-sur-Mer DESCRIPTIF SOMMAIRE

Ville de Cagnes-sur-Mer PATIO RENOIR - NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE. Avenue de l Hôtel de Ville / Avenue de Verdun Cagnes-sur-Mer DESCRIPTIF SOMMAIRE page 1 sur 6 pages Avenue de l Hôtel de Ville / Avenue de Verdun Cagnes-sur-Mer DESCRIPTIF SOMMAIRE Bâtiment Basse Consommation énergétique, B B C 2005 GENERALITE page 2 sur 6 pages La construction sera

Plus en détail

«Habitat et Maîtrise de l énergie»

«Habitat et Maîtrise de l énergie» «Habitat et Maîtrise de l énergie» Réunion d information Introduction l ALEC SQY - le CAUE MDE écogestes - petits travaux Isolation et Architecture Rénovation isolation - préconisations Énergie chauffage

Plus en détail

GUIDE DES USAGERS. Plaine de Balzac à Saint-Brieuc. Terre et Baie Habitat. Tout savoir sur votre logement. Guide de l usager. Economies d énergie

GUIDE DES USAGERS. Plaine de Balzac à Saint-Brieuc. Terre et Baie Habitat. Tout savoir sur votre logement. Guide de l usager. Economies d énergie Terre et Baie Habitat Guide de l usager Nov. 2013 GUIDE DES USAGERS Tout savoir sur votre logement Plaine de Balzac à Saint-Brieuc Economies d énergie Des gestes simples pour profiter au mieux de votre

Plus en détail

«La Résidence Roland Garros» DINARD

«La Résidence Roland Garros» DINARD «La Résidence Roland Garros» DINARD Construction de 25 logements NOTICE SOMMAIRE DES TRAVAUX Maître d'ouvrage : SCCV RESIDENCE ROLAND GARROS 10, rue de la Rigourdière 35510 CESSON SEVIGNE 2 1.1. Infrastructure

Plus en détail

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS 3 Label Promotelec Habitat Neuf, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS Production d eau chaude sanitaire Réseaux de communication MARQUAGE QUALITÉ EXIGÉ Tous systèmes de production d'eau chaude sanitaire

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE INFRASTRUCTURE ET FONDATIONS - Les fondations seront renforcées si nécessaire suivant l étude de l ingénieur structure

Plus en détail

Atout Coeur. Notice descriptive sommaire. Un programme signé

Atout Coeur. Notice descriptive sommaire. Un programme signé Atout Coeur Notice descriptive sommaire Un programme signé PRÉSENTATION TECHNIQUE GROS ŒUVRE Fondations en béton armé suivant étude de sol, prescriptions et calculs du bureau d étude de structure et règlement

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

Diagnostic Performance Energétique Page : 2/5

Diagnostic Performance Energétique Page : 2/5 19, avenue du Maréchal Foch BP 200 77508 Chelles CEDEX : 06 35 50 23 93 : njcdiagimmo@hotmail.fr Dossier N 1411111638NOULETMILOUDI- DPEELECERNT Date 14/11/2011 Page 1/5 RAPPORT DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE

Plus en détail

ventilez chauffez votre eau CRÉDIT D IMPÔTS* vmc BBC + chauffe-eau thermodynamique sur air extrait aéraulix 2 facilité d intégration

ventilez chauffez votre eau CRÉDIT D IMPÔTS* vmc BBC + chauffe-eau thermodynamique sur air extrait aéraulix 2 facilité d intégration vmc BBC + chauffe-eau thermodynamique sur air extrait aéraulix 2 Les P r o d u i t s facilité d intégration facilité d installation gains énergétiques renforcés : rendement stable quelle que soit la température

Plus en détail

RUE ROGER GUICHARD- 97 490 SAINTE CLOTILDE

RUE ROGER GUICHARD- 97 490 SAINTE CLOTILDE Résidence Palmea NOTICE DESCRIPTIVE JUILLET 2014 PRESENTATION La Résidence "PALMEA" se situe rue roger Guichard, sur la commune de SAINT DENIS à Sainte Clotilde. "PALMEA" est la deuxième tranche d un programme

Plus en détail

Tél. : 02.31.72.41.52 CAHIER DES CHARGES OPERATION DE CONSTRUCTION EN CONCEPTION / REALISATION RUE DE CAEN 14123 IFS

Tél. : 02.31.72.41.52 CAHIER DES CHARGES OPERATION DE CONSTRUCTION EN CONCEPTION / REALISATION RUE DE CAEN 14123 IFS Tél. : 02.31.72.41.52 CAHIER DES CHARGES OPERATION DE CONSTRUCTION EN CONCEPTION / REALISATION RUE DE CAEN 14123 IFS IMMEUBLE DE 20 LOGEMENTS Résidence sociale de 14 places, 6 logements familiaux et local

Plus en détail

ENQUÊTE PLANNING - OPC

ENQUÊTE PLANNING - OPC LOT N : 01 VRD ESPACES VERTS GROS ŒUVRE TRAITEMENTS DES FACADES EN JOURS QUELLE TÂCHE Installation de chantier Décapage, Acces provisoire, Plateforme Voiries et Réseaux Divers Terrassements Réseau EP Réseaux

Plus en détail

Questionnaire MVE Maison Individuelle et Appartement Collectif

Questionnaire MVE Maison Individuelle et Appartement Collectif Date de RdV :... / / Lieu de RdV : Initiales du CIE :. Questionnaire MVE Maison Individuelle et Appartement Collectif Afin de rendre le conseil en énergie constructif, nous avons besoin d un maximum de

Plus en détail

Vue en plan du Sous-sol

Vue en plan du Sous-sol pente 17 % Bâtiment 2 Vue en plan du Sous-sol 01 02 03 04 05 13 14 pente 5 % 15 16 Local technique 06 07 08 09 10 11 12 17 18 54 55 56 19 20 53 37 38 29 30 21 22 52 39 40 31 32 23 24 51 50 49 48 47 46

Plus en détail

Devis descriptif des maisons éco-hameau Graine de Forêt

Devis descriptif des maisons éco-hameau Graine de Forêt page Devis descriptif des maisons éco-hameau Graine de Forêt EXPOSITION La maison sera implantée nord-sud avec terrasse Les apports solaires sont traités par un débord de toiture qui protège la façade

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue de Dison N : 95/97 Boîte : 1er étage CP : 4800 Localité : Verviers Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue de Dison N : 95/97 Boîte : 1er étage CP : 4800 Localité : Verviers Type de bâtiment : CP : 4800 Localité : Verviers Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : pas de référence Construction :

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Notice Descriptive Sommaire NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Appartements 5 pièces duplex Image non contractuelle BELIN PROMOTION 18/07/2014 1/7 GROS ŒUVRE LE BÂTIMENT Les fondations seront exécutées par des

Plus en détail

Descriptif Technique Sommaire

Descriptif Technique Sommaire Descriptif Technique Sommaire Résidence Le Pavillon Richelieu Toulouse/Borderouge DESCRIPTION DES PARTIES PRIVATIVES GROS ŒUVRE - Installation de chantier avec grue, bureaux et installations sanitaires

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE. 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM

NOTICE DESCRIPTIVE. 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM NOTICE DESCRIPTIVE 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM NOTICE DESCRIPTIVE Résidence ROYAL PALM PERMIS DE CONSTRUIRE ET ARCHITECTURE : L Architecture a été réalisée par le Cabinet

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : RA5504 Bâtiment C Valable jusqu au : 14/02/2022 Type de bâtiment : immeuble collectif Année de construction : Avant 1975 Surface habitable : 2045,70 m² (info propriétaire) N Lot : Bâtiment C Adresse

Plus en détail

ANNEXE RUBRIQUE MAITRISE DES CONSOMMATIONS ET DES CHARGES

ANNEXE RUBRIQUE MAITRISE DES CONSOMMATIONS ET DES CHARGES Sommaire ANNEXE RUBRIQUE MAITRISE DES CONSOMMATIONS ET DES CHARGES 1. Présentation de la démarche en rénovation... 2 2. Postes du tableau prévisionnel des charges d exploitation... 4 2.1 Charges communes...

Plus en détail

LES ESSENTIELS LES BÉNÉFICES D UN LOGEMENT CERTIFIÉ NF LOGEMENT BIEN VOUS RENSEIGNER CERTIFICATION

LES ESSENTIELS LES BÉNÉFICES D UN LOGEMENT CERTIFIÉ NF LOGEMENT BIEN VOUS RENSEIGNER CERTIFICATION BIEN VOUS RENSEIGNER Pour trouver un logement certifié : www.qualite-logement.org QUALITEL 136, boulevard Saint-Germain 75006 Paris T. 01 42 34 53 29 F. 01 42 34 53 27 Résidence Les Jardins d Ophélie,

Plus en détail

STESSI sarl. Plomberie Chauffage Electricité. La Passion et le Confort de votre Espace Vie

STESSI sarl. Plomberie Chauffage Electricité. La Passion et le Confort de votre Espace Vie STESSI sarl Plomberie Chauffage Electricité La Passion et le Confort de votre Espace Vie Solaire Granulés Double Flux L ECO Artisan s engage :. A vous conseiller sur des solutions performantes adaptables

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A) DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A) Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005, Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006, Arrêté du 3 mai 2007 A INFORMATIONS GENERALES

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Valable jusqu au : 27/01/2026 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : Non renseignée Surface habitable : 49 m 2 Adresse : 58 CHEMIN DE GIBBES Propriétaire : Nom : DIR REG FIP PACA ET BOUCHES

Plus en détail

GRILLE D ANALYSE PERMETTANT D APPRÉCIER LA PRISE EN COMPTE DU RESPECT DE L ENVIRONNEMENT PAR UN PORTEUR DE PROJET AU TITRE DU TOURISME

GRILLE D ANALYSE PERMETTANT D APPRÉCIER LA PRISE EN COMPTE DU RESPECT DE L ENVIRONNEMENT PAR UN PORTEUR DE PROJET AU TITRE DU TOURISME Annexe 2 GRILLE D ANALYSE PERMETTANT D APPRÉCIER LA PRISE EN COMPTE DU RESPECT DE L ENVIRONNEMENT PAR UN PORTEUR DE PROJET AU TITRE DU TOURISME Pour chaque «domaine», décrire ces actions de manière synthétique,

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAG AZUR PERICHAULT 6 impasse Lou Pénéqué 13950 CADOLIVE Tél : 04 42 32 46 39 Cel : 06 20 76 89 36 EMAIL : jean-louis.perichaut@wanadoo.fr DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14

Plus en détail

Le Kubismo Résidence de 14 logements Angle Jean Crespon / Bd Pompidou

Le Kubismo Résidence de 14 logements Angle Jean Crespon / Bd Pompidou Le Kubismo Résidence de 14 logements Angle Jean Crespon / Bd Pompidou 30000 NÎMES NOTICE DESCRIPTIVE Descriptif sommaire Immeuble BBC de 5 étages comprenant 14 appartements 5 P2 et 8P3. et 1 P4 Parking

Plus en détail

Les principes : Concilier économies et confort. Le chauffage : Isolation des combles perdus. Calfeutrer les fenêtres. Doubler les vitrages.

Les principes : Concilier économies et confort. Le chauffage : Isolation des combles perdus. Calfeutrer les fenêtres. Doubler les vitrages. Les principes : TRUCS ET ASTUCES A LA MAISON Réaliser des économies ce n est surtout pas se priver de confort. C est : De la sobriété : n utiliser que ce qui est utile. De l efficacité : utiliser des équipements

Plus en détail

FICHE INFORMATION. Comptage individuel de l'eau. Guide d'information à l'usage des occupants

FICHE INFORMATION. Comptage individuel de l'eau. Guide d'information à l'usage des occupants FICHE INFORMATION Comptage individuel de l'eau Guide d'information à l'usage des occupants COMPTAGE INDIVIDUEL DE L'EAU Les bons comptes font les bons voisins Compter l eau au logement est un moyen de

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2016 Liste et des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique de portes d entrée

Plus en détail

4 RUE PASLETTE 35 000 RENNES Dossier n :1447

4 RUE PASLETTE 35 000 RENNES Dossier n :1447 Rennes : 02 janvier 2008 4 RUE PASLETTE 35 000 RENNES Dossier n :1447 APPARTEMENT T2 Dans la cour sur la gauche 1er ETAGE 1447_ARPA_DPE21 1 / 6 N : 1447 Valable jusqu au : 01/01/2018 Type de bâtiment :

Plus en détail

R E D A N G E / A T T E R T

R E D A N G E / A T T E R T FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION COMMODO/INCOMMODO CLASSE 2 N 060207: Restaurants ; lorsqu ils sont destinés à recevoir plus de 50 personnes Commune/Ville de Redange/Attert Page 1 / 17 N du dossier

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié)

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente notice descriptive (article R.123-22 du

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE. «L HORLOGERIE» Rue de Genève 01 210 FERNEY VOLTAIRE. IMMEUBLE COLLECTIF 19 appartements en accession

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE. «L HORLOGERIE» Rue de Genève 01 210 FERNEY VOLTAIRE. IMMEUBLE COLLECTIF 19 appartements en accession NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE «L HORLOGERIE» Rue de Genève 01 210 FERNEY VOLTAIRE IMMEUBLE COLLECTIF 19 appartements en accession Une résidence BBC (bâtiment basse consommation). Un projet aux performances

Plus en détail

LYCEE ERIC TABARLY CONSTRUCTION HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LYCEE ERIC TABARLY CONSTRUCTION HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ( LYCEE ERIC TABARLY CONSTRUCTION HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ( SITE EXISTANT OBSOLETE Bâtiments anciens datant de 1965 Aucune possibilité d extension Au c ur du quartier de la Chaume Des accès difficiles

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l arrêté

Plus en détail

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure

Plus en détail

Flash information : Juin 2010

Flash information : Juin 2010 Flash information : Juin 2010 Comment rendre son logement plus performant Le coût de l énergie, son impact polluant sur notre environnement, nous mènent aujourd hui à favoriser et à développer chez chacun

Plus en détail

Maîtriser. les consommations d énergie dans l hôtellerie

Maîtriser. les consommations d énergie dans l hôtellerie Maîtriser les consommations d énergie dans l hôtellerie Pourquoi une telle démarche? Le tourisme représente un poids important dans les émissions de gaz à effet de serre, tant par les déplacements engendrés

Plus en détail

Sommaire général détaillé

Sommaire général détaillé Sommaire général détaillé 1 - Les établissements accueillant des personnes âgées (MR.1) Chap. 1 Les maisons de retraite : une réalité complexe (MR.11)... 31 1/1 Généralités (MR.111)... 31 1/2 La typologie

Plus en détail

NOTICE SCV 4330 COLLECTION RADIATEUR SOUFFLANT SECHE-SERVIETTES SECHE-CHEVEUX / SECHE-MAINS 29738-08-10

NOTICE SCV 4330 COLLECTION RADIATEUR SOUFFLANT SECHE-SERVIETTES SECHE-CHEVEUX / SECHE-MAINS 29738-08-10 NOTICE SCV 4330 COLLECTION RADIATEUR SOUFFLANT SECHE-SERVIETTES SECHE-CHEVEUX / SECHE-MAINS Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en choisissant un appareil SUPRA. Nous espérons

Plus en détail

Nom du diagnostiqueur : Olivier Sauner N de certification : CPDI1623 Délivré par : ICERT Signature :

Nom du diagnostiqueur : Olivier Sauner N de certification : CPDI1623 Délivré par : ICERT Signature : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d habitation

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE. Formulaire d enquête auprès des usagers de l établissement

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE. Formulaire d enquête auprès des usagers de l établissement GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE Formulaire d enquête auprès des usagers de l établissement Vous travaillez dans un bâtiment réalisé selon une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale),

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre AGENCE de DIJON Parc Technologique 1, rue Louis de Broglie 21000 - DIJON Tél : 03.80.78.70.50 Fax : 03.80.74.26.63 Nature de l ERP : Services administratifs Année de construction : 1963 Adresse : 1.02

Plus en détail

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 Stéphane GIRAULT Études de conception en génie climatique et électricité Audits énergétiques Études

Plus en détail

LICENCE Génie civil (construction bois architecture et urbanisme bioclimatiques)

LICENCE Génie civil (construction bois architecture et urbanisme bioclimatiques) Contacts : www.physer.eu toufike.henni-chebra@cnam.fr annie.chappelet@cnam.fr tél. 06 73 66 00 67 LICENCE Génie civil (construction bois architecture et urbanisme bioclimatiques) 1. GÉNIE CIVIL (FONDAMENTAUX)

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES GESTES SIMPLES. pour maîtriser mes dépenses, bien vivre dans mon logement et préserver l environnement

GUIDE PRATIQUE DES GESTES SIMPLES. pour maîtriser mes dépenses, bien vivre dans mon logement et préserver l environnement GUIDE PRATIQUE DES GESTES SIMPLES pour maîtriser mes dépenses, bien vivre dans mon logement et préserver l environnement J ai besoin d énergie dans mon logement pour m éclairer, me chauffer, faire fonctionner

Plus en détail

Gestes et achats malins

Gestes et achats malins Gestes et achats malins Sommaire Introduction Gestes de sobriété Petits achats pour grandes économies Introduction Facture d énergie = kwh x Facile d agir Impossible d agir Introduction Argus des prix

Plus en détail

LA REHABILITATION DE VOTRE RESIDENCE. Cité du Petit Bois CARRIERES SUR SEINE

LA REHABILITATION DE VOTRE RESIDENCE. Cité du Petit Bois CARRIERES SUR SEINE LA REHABILITATION DE VOTRE RESIDENCE Cité du Petit Bois CARRIERES SUR SEINE Introduction Un programme de rénovation débute sur votre résidence. Nous vous présenterons dans ce livret les travaux, les intervenants

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SARL 12 Lot le Vignaud 1 30980 LANGLADE Tel/Fax : 04 66 01 18 19 Mobile : 06 84 66 90 70 Email : g-diatic@orange.fr D P E DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et

Plus en détail

SC 3003 COLLECTION SOUFFLANT SÈCHE-SERVIETTES 29257-07-09

SC 3003 COLLECTION SOUFFLANT SÈCHE-SERVIETTES 29257-07-09 NOTICE SC 3003 COLLECTION SOUFFLANT SÈCHE-SERVIETTES 29257-07-09 Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en choisissant un appareil SUPRA. Nous espérons qu il vous donnera entière

Plus en détail

Guide filière sur. le chauffe-eau. thermodynamique

Guide filière sur. le chauffe-eau. thermodynamique Guide filière sur le chauffe-eau thermodynamique QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une

Plus en détail

Plus de confort moins de dépenses

Plus de confort moins de dépenses Carnet de bord Plus de confort moins de dépenses Sans investissement, nous avons réduit de 20% nos consommations... Astuces et bonnes pratiques... soit une économie de 350 euros par An. Réalisation: E

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1.neuf)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1.neuf) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1.neuf) N : 1725791/E301 Valable jusqu au : 19/01/2022 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : à partir de 2000 surface habitable : 45,5

Plus en détail

Séminaire du 23 mars 2011

Séminaire du 23 mars 2011 3 e appel à projet de recherche de la FBE Séminaire du 23 mars 2011 Projet IPPI Intégration et Planification pour la réduction des GES d un Patrimoine Immobilier DETRY & LEVY SARL D ARCHITECTURE 1 Outil

Plus en détail

«VILLA COSY» REALISATION DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS. 4, rocade de la croix St Georges, 77600 Bussy saint Georges

«VILLA COSY» REALISATION DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS. 4, rocade de la croix St Georges, 77600 Bussy saint Georges «VILLA COSY» REALISATION DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS. 4, rocade de la croix St Georges, 77600 Bussy saint Georges NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS INTERIEURS MAITRE D OUVRAGE SCCV

Plus en détail

OFFRE MULTISERVICE. L'entretien préventif. Les travaux d'aménagement ou de dépannage. Propriétaire :

OFFRE MULTISERVICE. L'entretien préventif. Les travaux d'aménagement ou de dépannage. Propriétaire : OFFRE MULTISERVICE Propriétaire : Bien moins coûteux à long terme que les actions curatives, l'entretien régulier de votre habitation principal ou de vos locaux professionnels vous permet d'en profiter

Plus en détail

brochure énergie 24/10/06 12:47 Page 1

brochure énergie 24/10/06 12:47 Page 1 brochure énergie 24/10/06 12:47 Page 1 brochure énergie 24/10/06 12:47 Page 2 CHOISIR SON ÉCLAIRAGE Pensez aux lampes basse consommation! Elles consomment 5 fois moins que les ampoules ordinaires, elles

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check-list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). AFFAIRES A APPORTER : 1stylo 1bloc dur

Plus en détail

QUARTIER «WUNNEN AM PARK» 40-48 RUE GUILLAUME CAPUS L-4071 ESCH-SUR-ALZETTE

QUARTIER «WUNNEN AM PARK» 40-48 RUE GUILLAUME CAPUS L-4071 ESCH-SUR-ALZETTE VENTE SUBVENTIONNÉE RÉSIDENCE - LOT 5N Rue Sophie Germain Rue Florence Nightingale Rue Blaise Pascal RESIDENCE + COMMERCES IMPLANTATION NO. APPARTEMENT ETAGE NOMBRE CH. À C. Surface utile d habitation

Plus en détail

«Check-list»pour la visite d un bien immobilier :

«Check-list»pour la visite d un bien immobilier : «Check-list»pour la visite d un bien immobilier : Ce document vous aide à poser les bonnes questions sans rien oublier, mémoriser chaque visite et comparer plusieurs biens, et éventuellement faire valoir

Plus en détail

Crédit Impôt Transition Energétique 2016

Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Les particuliers peuvent bénéficier d un crédit d impôt transition énergétique de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale.

Plus en détail

RESIDENCE VILLA MARINE DESCRIPTIF SOMMAIRE

RESIDENCE VILLA MARINE DESCRIPTIF SOMMAIRE RESIDENCE VILLA MARINE DESCRIPTIF SOMMAIRE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Résidence VILLA MARINE / ARES (*)Hors préconisations d améliorations techniques et qualitatives recommandées par les bureaux d étude

Plus en détail

Annexes et attestations. du Règlement relatif au Label Vert

Annexes et attestations. du Règlement relatif au Label Vert Annexes et attestations du Règlement relatif au Label Vert 2015 Annexe 1 CAHIER DES CHARGES 2015 relatif au Label Vert USPI Genève Pour l année 2015, la régie souhaitant bénéficier du Label Vert USPI Genève

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d habitation

Plus en détail

Maître d Ouvrage SCCV LES VILLAS DU LAC. une société de. SEIXO PROMOTION BORDEAUX 260 Cours Gambetta 33400 TALENCE LES VILLAS DU LAC

Maître d Ouvrage SCCV LES VILLAS DU LAC. une société de. SEIXO PROMOTION BORDEAUX 260 Cours Gambetta 33400 TALENCE LES VILLAS DU LAC Maître d Ouvrage SCCV LES VILLAS DU LAC une société de SEIXO PROMOTION BORDEAUX 260 Cours Gambetta 33400 TALENCE LES VILLAS DU LAC Avenue des Grands Lacs 40460 SANGUINET Programme immobilier en RT2012

Plus en détail

Descriptif sommaire des appartements du R+11 à R+13

Descriptif sommaire des appartements du R+11 à R+13 Adresse du programme : Avenue de Pont-Cher 37000 TOURS Descriptif sommaire des appartements du R+11 à R+13 PARTIES COMMUNES GROS OEUVRE : * Structure poteaux, poutre et voiles en béton armé. * Planchers

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : M121426 Réf. Ademe : Valable jusqu au : 14/07/2023 Type de bâtiment : Maison Année de construction : 1960 Surface habitable : 120 m² environ Adresse

Plus en détail

Avenue des Frênes 77 411 MONTEVRAIN NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE IMMOBILIER

Avenue des Frênes 77 411 MONTEVRAIN NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE IMMOBILIER Avenue des Frênes 77 411 MONTEVRAIN NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE IMMOBILIER 1/6 LE NEST PARTIES COMMUNES CLOS COUVERT GROS OEUVRE : Fondations suivant étude géotechnique, Dallage béton armé, Réalisation

Plus en détail

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES)

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) Fiche Pratique LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) * Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour

Plus en détail

www.france-air.com/habitat

www.france-air.com/habitat www.france-air.com/habitat Rue des Barronnières - BEYNOST - 01708 Miribel Cedex Fax : 04 78 55 25 63 www.france-air.com/habitat www.traitdunion-com.fr X E Un nouvel air éco-durable O N I U Q E Le premier

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre N : DG15.0771-02 Réf. Ademe : 1562V8000156S Valable jusqu au : 29/06/2025 Le cas échéant, nature de

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.a) bureaux, services administratifs, enseignement Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret

Plus en détail

Référentiel Millésime 2014

Référentiel Millésime 2014 Référentiel Millésime 2014 synthèse Patrimoine copropriété & Environnement Patrimoine Copropriété Profil Rénovation Énergétique Ré NOUVEAU Certifications destinées aux immeubles en copropriété INTRODUCTION

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.a bis) bureaux, services administratifs, enseignement N : DG15.0771-01 Réf. Ademe : 1562V4000089T

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. www.nlazur-hlm.fr Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. 1 - Objectif du DPE Ce document

Plus en détail

Résidence Maréchal Leclerc (locatif)

Résidence Maréchal Leclerc (locatif) LIVRET GESTIONNAIRE BOURGOIN-JALLIEU Résidence Maréchal Leclerc (locatif) 5 4 3 2 1 PHOTO PHOTO 5 4 3 2 1 PHOTO 2 OPAC 38 - LIVRET GESTIONNAIRE - MARÉCHAL LECLERC GESTION DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT DENIS. de 41 logements de standing RÉSIDENCE LE PHARO. Notice Descriptive

DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT DENIS. de 41 logements de standing RÉSIDENCE LE PHARO. Notice Descriptive 1 DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT DENIS CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE RESIDENTIEL de 41 logements de standing RÉSIDENCE Notice Descriptive Conforme à l arrêté du 10 mai 1968 Maître de l Ouvrage

Plus en détail

DIAGNOSTIC THERMIQUE TRES SIMPLIFIE (DTTS) - Adresse du logement: Observations de l enquêteur complétées par des questions à l interviewé

DIAGNOSTIC THERMIQUE TRES SIMPLIFIE (DTTS) - Adresse du logement: Observations de l enquêteur complétées par des questions à l interviewé DIAGNOSTIC THERMIQUE TRES SIMPLIFIE (DTTS) - Numéro de l interviewé : - Adresse du logement: Observations de l enquêteur complétées par des questions à l interviewé 1. Etat apparent du logement 11. Logement

Plus en détail

COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV

COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV Nous vous rappelons que vous devez impérativement vous être inscrit sur notre site avant d engager vos travaux. L engagement de vos travaux est

Plus en détail

Améliorer l électricité spécifique

Améliorer l électricité spécifique Roger Cadiergues Améliorer l électricité spécifique L24. SOMMAIRE 1. Avant-propos p. 3 1.01. L organisation du sujet 1.02. Les principes de base 1.03A. Exemple : les couvertures de nuit 1.03B. Exemple

Plus en détail