France Innovation Scientifique et Transfert

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Léonie Sergerie
il y a 8 ans
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1 France Innovation Scientifique et Transfert 20 ans d expérience en Analyse et en Transfert de Technologies 1

2 Sommaire Présentation générale de FIST SA Activités de FIST SA en Propriété Industrielle - Quelques chiffres - Portefeuille de brevets du CNRS - Focus en Sciences de la Vie Activités de FIST SA en transfert de technologie - Quelques chiffres - Bilan des contrats conclus avec des membres de MEDICEN 2

3 Négocier avec FIST SA - Phases d un transfert - Intérêts des parties - Clauses importantes - Retours financiers Témoignage de Plasmabiotics Offres de services de FIST SA : un exemple de «patent mapping» => Etude : «différenciation de cellules souches pluripotentes induites (ips cells)» Témoignage de Repropharm 15/04/2013 3

4 FIST SA Société Anonyme créée en 1992 Filiale du CNRS (70%) et d OSEO (30%) Activités d analyse et de courtage de technologies innovantes 4

5 Missions Transfert de technologies Cartographie de brevets «Scouting» de technologies Evaluation de technologies Accompagne ment et gestion en Propriété Intellectuelle 5

6 Equipe 48 employés PI Juridique Transfert & Licensing Suivi des Contrats et des Participations Marketing & Brevets Licences 10 chargés d affaires PI et assistantes 6 Juristes 19 Chargés d Affaires Transfert & Licensing 3 Chargés d Affaires Suivi des Contrats 6 Chargés d Affaires Marketing & Brevets Licences 15/04/2013 6

7 Activités de FIST SA en Propriété Industrielle 15/04/2013 7

8 Activités en Propriété Industrielle Portefeuille de brevets du CNRS : familles FIST SA gère 47% du portefeuille soit + de familles de brevets Chaque année FIST SA est chargée d environ 300 dépôts de nouveaux brevets pour le compte du CNRS et des copropriétaires éventuels 8

9 Répartition des brevets par domaines Energy 7% Materials / Coating 14% Nanotechnology 1% Software 1% Cosmetics 1% Biology 2% Health / Therapeutic 14% Medical Diagnostic 5% Agrofood 2% Optics 5% Chemistry / Environment 12% Electronic / Communication 7% Devices and Instruments 14% Research Tools and Screening 15% 9

10 Focus sur les brevets Sciences de la Vie Inventions reçues entre janvier 2010 et avril

11 Frinnov Portefeuilles : - Oncologie (73 technologies) - Maladies neurodégénératives et SNC (27) - Maladies infectieuses et parasitaires (39) - Maladies auto-immunes (17) - Maladies génétiques et maladies rares (7) - Medical device / imaging - Outils de recherche et de screening - Parcourez le portefeuille de technologies disponibles sur le site 11

12 Activités de FIST SA en Transfert de Technologies 12

Quelques Chiffres Environ 100 contrats d exploitation signés chaque année 40% avec sociétés Internationales Big Compagnies Start Up SMEs 25% 25% 50% Licences et

13 Quelques Chiffres Environ 100 contrats d exploitation signés chaque année 40% avec sociétés Internationales Big Compagnies Start Up SMEs 25% 25% 50% Licences et options sur licence Contrat d exploitation ou de copropriété industrielle Contrat de communication de savoir-faire Contrat de cession Contrat de transfert de matériel 13

14 Quelques chiffres (suite) Suivi de 1300 contrats d exploitation pour le compte du CNRS Dont environ 600 contrats avec Start-up CNRS sur la période Répartition par domaines d activités : Life sciences 37 % IT 28 % Materials 13 % Chemical 13 % Aide à Prise de participations du CNRS dans 20 startup 14

15 Bilan des contrats avec membres de MEDICEN Celogos 37 membres de MEDICEN ont négocié un contrat d exploitation sur des technologies du CNRS Au total cela représente 89 contrats d exploitation signés 39 de ces 89 contrats ont été négociés par FIST S.A. DaVoltera 15

16 Négociation d accords d exploitation 16

17 Actifs concernés Brevets Savoir-Faire Logiciels Base de données 17

18 Phases d un transfert (1/3) Signature d un accord de confidentialité : FIST SA ou délégation CNRS Réunion laboratoire/ partenaire industriel L industriel comprend la technologie Le laboratoire comprend les besoins du partenaire Les deux parties évaluent le chemin à parcourir et les étapes nécessaires Souvent besoin d une collaboration : rédigée par la délégation CNRS Si collaboration (délégation CNRS) souvent alors option sur licence en parallèle (FIST SA) Si TRL suffisant ou partenaire capable d intégrer la technologie en l état, négociation de licence directement (FIST SA). Echanges de projets de contrat entre les parties 18

19 Si collaboration : attente des résultats Résultats positifs: le partenaire lève l option Phases d un transfert (2/3) Résultats insuffisants ou changement de stratégie, de marché : fin des négociations Option/ Licence : Validation nécessaire du contrat par le CNRS (DIRE) et les éventuels copropriétaires Signature du contrat par les parties (CNRS, université, partenaire industriel) FIST SA a mandat pour négocier mais le CNRS reste TOUJOURS le décideur et le signataire 19

20 Phases d un transfert (3/3) Même après signature du contrat, le transfert continue Collaboration éventuelle FIST SA dispose d une base des contrats et valide les échéances importantes avec le partenaire et le CNRS (Vérification des modalités de paiements et frais de PI => éventuellement alertes DIRE/chercheur/copropriétaire ) Actions sur mandat CNRS (DIRE) suite à des alertes chercheurs, copropriétaires ou observation Ce même service de suivi sera votre interlocuteur pour réactualiser le contrat si besoin 20

Les difficultés rencontrées Maturité entrepreneuriale (start-up) Business plan clair et définitif Disponibilité et réactivité des partenaires (grands

21 Les difficultés rencontrées Maturité entrepreneuriale (start-up) Business plan clair et définitif Disponibilité et réactivité des partenaires (grands groupes vs PME) Licensing: partenariat qui s inscrit dans la durée Finalisation Echange de draft-ts Préparation Cas 1 Cas 2 Notion du temps en licensing 21

22 Success story Exemple: PlasmaBiotics Négociation d un contrat de licence de brevet avec la société PlasmaBiotics Projet : Développement d un système de décontamination de dispositifs médicaux à partir d une technologie brevetée utilisant l azote atomique (Brevet CNRS/Université Paris SUD XI) Caractère exclusif, territoire des brevets, vie des brevets Exploitation directe : vente de produits et prestations de services Possibilité de sous-licencier et de sous-traiter 22

23 Merci de votre attention! 23

24 83, Boulevard Exelmans Fr Paris - France +33 (0) (0)

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