Une Réalisation de la CGSLB-Colruyt

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1 Assurance Hospitalitiation Une Réalisation de la CGSLB-Colruyt À qui ce document est- il destiné? Tous les travailleurs de Colruyt Group (à l'exception d'alvocol, Foodlines, Davytrans et E-Logistics). Qu'est-ce qu'une assurance hospitalisation? Une admission à l'hôpital entraîne une quantité de frais dans de nombreux cas. Certains frais sont remboursés par la mutualité, d'autres ne Ie sont pas. Si vous avez une assurance hospitalisation, l'assurance rembourse les frais qui ne le sont pas par la mutualité, à condition de respecter un certain nombre de conditions. Qui est bénéficiaire? Chacun peut s'affilier à partir de son engagement pour 7.04 par mois. Apres trois ans de service l'assurance devient gratuite. Vous pouvez également connecter votre famille (entièrement) : Qu'entendons-nous par les membres de la famille Les membres de votre ménage peuvent être: votre conjoint, votre partenaire en cas de cohabitation légale et vos enfants (âgés de moins de 25 ans) pour lesquels il existe un droit aux allocations familiales, quelle que soit la personne à laquelle elles sont versées. Remarque: Si vous choisissez d'affilier votre ménage, vous devez toutefois affilier TOUT Ie ménage, sauf si votre partenaire a une assurance obligatoire ailleurs. Dans ce dernier cas, vous devez présenter une preuve de cette affiliation. Quand vous affilier? Si vous voulez affilier votre partenaire/vos enfants, vous devez faire en sorte de les affilier AU PLUS TARD: soit dans les 2 mois suivant votre entrée en fonction (les périodes d'intérim, IBO/PFI ne sont pas prises en considération); soit dans les 2 mois suivant la date officielle de votre emménagement oude votre mariage (attestation de la commune); soit dans les 2 mois suivant la naissance de votre enfant. Si vous souhaitez affilier les membres de votre ménage mais que vous oubliez de Ie faire dans les 2 mois, la compagnie d'assurances est impitoyable: vous devrez respecter un délai d'attente de 10 mois et compléter un questionnaire médical, choses qui vous sont épargnées en cas d'affiliation dans les temps! Comment vous affilier? Prenez contact avec Ie groupe fonctionnel ESX

2 À combien s'élève la prime? pour un adulte agé de moins de 65 ans: 7,41/mois pour un enfant agé de moins de 25 ans: 2,94/mois Ces primes sont valables à partir du 1er mai /04/2014. La prime est automatiquement déduite de votre salaire chaque mois. Cette déduction se trouve sous Ie code salarial 653 de votre état de salaire. La connexion de vous-même ou des membres de votre famille est également mentionnée sur la page 2. de état de salaire. Si il n'y a aucune mention, pas de connexion. Y a-t-il des formalités médicales ou des délais d'attente?: 1/Délai d'attente en cas d'affiliation à temps En cas d'affiliation à temps, c.à.d. dans les 2 mais, il n'y a pas de délai d'attente ni d'exclusions ou des formalités médicales à remplir. 2/Délai en cas d'affiliation tardive En cas d'affiliation tardive, c.à.d. après plus de 2 mais après l'entrée en service ou, pour les membres de la famille, après la date ou votre affiliation est automatique, un délai d'attente et un questionnaire médical est prévu, dans Ie sens ou: Le temps d'attente est de 10 mais. Pendant ce délai rien n'est couvert, même pas les accidents ni les maladies urgentes. Aucune prime ne doit être payée pendant ce temps d'attente. Les affections ou maladies qui existaient déjà avant votre affiliation ne sont pas toujours couvertes. L'assurance hospitalisation demandera de compléter un questionnaire médical. Après toute demande d'affiliation tardive, la compagnie d'assurances vous enverra une lettre mentionnant la date de début de votre affiliation/couverture si elle accepte votre demande. Si elle n'accepte pas votre demande, vous recevrez également une lettre. Dans quels frais l'assurance intervient- elle? L'assurance hospitalisation intervient dans les frais qui ne sont pas remboursés par la mutualité si vous ou les membres de votre ménage affiliés sont admis à l'hôpital. Les frais suivants sont remboursés : 1/À t'hôpital frais de séjour honoraires médicaments examens traitements frais pour transport nécessaire et urgent (limités à 620 par année d'assurance)

3 admissions de jour, si l'hôpital facture une indemnité de séjour frais de séjour pour un parent en cas d'hospitalisation de son enfant agé de mains de 8 ans, max. 5 nuits test de sommeil pour détecter les risques de mort subite du nourrisson prothèses et appareils orthopédiques, limité par prestation jusqu'au 3 x l'intervention légale pour autant que la prothèse soit reconnue par l'inami. nuitée en cas de tests de sommeil. 2/ En dehors de l'hôpital La police couvre les frais qui sont directement liés à l'admission à l'hôpital, 1 mais avant et 3 mais après l'admission. Les frais d'un certain nombre de maladies graves sont également couverts, même s'il n'y a pas d'admission à l'hôpital. Il s'agit de l'une des 30 maladies graves reprises sur une liste établie par l'assurance : Sida, sclérose amyotrophique, brucellose, méningite cérébrospinale, choléra, diabètes, diphtérie, encéphalite, cancer, leucémie, malaria, charbon, mucoviscidose, sclérose en plaques, affection des reins traitée par dialyse, paratyphus, variole, poliomyélite, myopathie, tétanos, tuberculose, typhus, hépatite virale, typhus exanthématique, maladie d'alzheimer, maladie de Creutzfeldt- Jakob, maladie de Crohn, maladie de Hodgkin, maladie de Parkinson et maladie de Pompe. La police couvre également les prothèses dentaires si celles-ci sont motivées médicalement en raison d'une maladie ou d'un accident. 3/Etranger L'assurance hospitalisation intervient en cas d'hospitalisation à l'étranger : Lorsqu'il est question d'une admission urgente et imprévue ou d'une admission après accord préalable de la mutualité, et Lorsqu'il y a une intervention légale. Dans ces c as, la couverture est mondiale. L'assurance n'intervient pas dans les frais liés au rapatriement. Dans quels frais l'assurance n'intervient- elle PAS? L'assurance n'intervient pas dans les cas suivants : accouchement à domicile, soins obstétriques, frais liés à l'achat/la location de matériel médical soins palliatifs soins ou traitement esthétique, ou soins à des fins esthétiques, avec ou sans troubles fonctionnels, sauf accord préalable du médecin conseil de l'assureur, traitements de cure, par ex. thermalisme, thalassothérapie, cure hygiénodiététique, assistance, garde ou entretien, traitements anti-conception (comme la stérilisation) et traitements médicaux de fertilité (tels que l'insémination artificielle, la fécondation in vitro)

4 check-ups, examens de dépistage préventif ou consultations pour nourrissons. L'assurance n'intervient qu'après accord préalable du médecin conseil de l'assureur et sur présentation du rapport médical mentionnant la nécessité de l'intervention, la technique utilisée et Ie devis, dans les cas suivants : reconstructions mammaires, traitement de la mâchoire ou des os maxillaires, chirurgie bariatrique. Pour quel montant l'assurance intervient- elle? Pour les frais occasionnés à l'hôpital ou pendant une période de 1mois avant et de 3 mois après l'admission à l'hôpital, qui ne sont pas couverts par la mutualité, vous avez droit à une intervention, sans qu'il existe un plafond. Pour les frais relatifs aux maladies graves, occasionnés en dehors de l'hôpital, il n'existe pas de plafond. Franchise Il y a une franchise de 125 par année d'assurance et par assuré. Cela signifie que vous devez payer vous-même les premiers 125 que la mutualité ne rembourse pas. L'année d'assurance court du 1er mai au 30 avril. Si un des membres de votre ménage est hospitalisé et qu'il choisit une chambre particulière, la franchise s'élève à 250. Que dois-je faire en cas d'admission à l'hôpital? En cas d'admission à l'hôpital, vous complétez Ie formulaire de déclaration. Ce formulaire se trouve dans l'idoc doc Vous pouvez également prendre contact avec Ie groupe fonctionnel E8X Que dois-je faire pour récupérer mes frais de l'assurance? Pour ce faire, procédez comme suit : 1/ Lorsque vous recevez votre facture d'hôpital, payez cette facture vous-même. Payez aussi vous-même les autres frais liés ou consécutifs à votre admission à l'hôpital. 2/ Envoyez ensuite les éléments suivants à notre assurance hospitalisation : a/ Ie certificat 'avis de sinistre' + Demande de remboursement des frais médicaux. b/ la facture originale de l'hôpital + les preuves originales des autres frais éventuellement occasionnés ailleurs (pharmacie, etc.)

5 3/ Notre compagnie d'assurances versera sur votre compte Ie montant de vos frais. Tenez toutefois compte de la franchise. 4/ Adresse de l'assurance hospitalisation: Nous sommes affiliés à l'assurance hospitalisation de AG Insurance à 1000 Bruxelles, Bd Jacqmain 53. Personnes de contact AG Insurance : 02/ (dossiers de dommages) Mon assurance hospitalisation prend-t- elle fin lorsque je prends ma pension? Lorsque vous prenez votre pension, vous pouvez simplement laisser courir l'assurance hospitalisation. 1. Votre affiliation personnelle Toutefois, vous devez désormais payer votre prime entièrement vous-même. Les primes sont les suivantes pour: les personnes de mains de 65 ans: 104,34 de prime annuelle o les personnes de plus de 65 ans: 279,64 de prime annuelle les personnes à partir de 70 ans: 368,34 de prime annuelle un enfant : 51,32 de prime annuelle 2. L'affiliation des membres de votre ménage Les membres de votre ménage peuvent aussi rester affiliés. Après votre décès, les membres de votre ménage peuvent aussi rester affiliés. 3 Le paiement de la prime Le paiement de la prime se fait directement à la compagnie d'assurances: personne de contact, formalités, etc. Que se passe-t-il lorsque je prends ma prépension? Lorsque vous prenez votre prépension, vous recevez une lettre vous demandant si vous et/ou les membres de votre ménage souhaitez rester affiliés collectivement. Si vous souhaitez rester affilié, la seule différence est que vous devez payer entièrement vous-même la prime mensuelle à partir de la date d'entrée en vigueur de votre prépension. Puis-je résilier mon assurance hospitalisation? Lorsque vous avez atteint trois ans d'ancienneté, nous vous affilions automatiquement à notre assurance hospitalisation. Vous ne pouvez pas résilier cette assurance hospitalisation, même si vous êtes déjà assuré ailleurs. Il va de soi que

6 lorsque vous voulez faire appel à l'assurance hospitalisation et que vous en avez deux, vous devez en choisir une des deux. L'assurance hospitalisation que vous payez vous-même pour les membres de votre ménage peut être résiliée sans motif à la fin de l'année d'assurance, c.-à-d. Ie 30/4. Cette résiliation doit être signalée par mail, Ie 30/4 au plus tard, au groupe fonctionnel E8X. Dans certains cas, une résiliation peut également être demandée au cours de l'année d'assurance en envoyant un mail avec mention de la raison de la résiliation (p. ex. enfant qui n'a plus droit aux allocations familiales, divorce, affiliation chez un autre assureur".). En fonction de la situation, une attestation supplémentaire peut être demandée, par exemple en cas d'affiliation chez un autre assureur. L'assurance ne sera résiliée qu'après réception de cette attestation. Je quitte la firme, qu'en est-il de mon assurance hospitalisation? Lorsque vous quittez la firme, votre affiliation à l'assurance hospitalisation prend automatiquement fin votre dernier jour en fonction. Si vous souhaitez, vous pouvez poursuivre cette assurance individuellement. Le service des salaires vous fait parvenir une lettre concernant l'arrêt de votre adhésion à l'assurance collective. Cette lettre est accompagnée d'un formulaire que vous devez compléter et renvoyer à AG Insurance si vous souhaitez poursuivre l'assurance individuellement. Toutes les coordonnées figurent dans cette lettre. Préfinancement Si vous souhaitez garder individuellement votre assurance hospitalisation, la prime que vous devriez payer pour cette police individuelle tient compte de votre age au moment ou vous décidez de conserver l'assurance de Colruyt. Par conséquent, il se peut que la prime de cette police individuelle soit bien plus élevée par rapport à la prime que vous payiez ou qui était payée pour vous dans Ie cadre de l'assurance hospitalisation du Groupe Colruyt. De cette manière, la poursuite de l'assurance hospitalisation sur base individuelle, via la police individuelle, vous coûterait tout à coup plus cher. La possibilité de préfinancement constitue une solution à cet égard. Cette possibilité implique que vous puissiez déjà payer à présent individuellement une prime distincte. Par conséquent, la prime que vous payerez au moment où vous conclurez votre police individuelle sera mains élevée que dans Ie cas ou aucun préfinancement n'a été conclu. La poursuite individuelle de l'assurance hospitalisation de Colruyt est dès lors plus supportable sur Ie plan financier. Vous trouverez de plus amples informations concernant cette possibilité de

7 préfinancement dans Ie doc ou demander une offre via source: vous pouvez trouver l'explication complète sur l Idoc dans la doc