«LA VALORISATION EN IFRS»

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1 QUIDU NOLWENN INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DESS INGÉNIERIE FINANCIÈRE MÉMOIRE «LA VALORISATION EN IFRS» ANNÉE 2003/2004 RESPONSABLE DU DESS: M. Christian CADIOU 1

2 REMERCIEMENTS Je remercie tout d abord Mme Marie-Louise Quéré pour avoir dirigé la réalisation de ce mémoire et M. Christian Cadiou pour ses conseils divulgués tout au long de l année universitaire. Je souhaite remercier tout particulièrement M. Gérard Cloarec (responsable du Back Office Contrôle) pour l aide qu il m a apportée dans la réalisation de tous mes travaux. J ai grâce à lui participé aux réunions de préparation du passage aux normes comptables IFRS dirigées par Mme Sophie Renouvel. Je remercie également M. Jean-Luc Dubois pour m avoir permis d effectuer mon stage au sein du groupe Crédit Mutuel de Bretagne, et également pour son amabilité et sa disponibilité. 2

3 SOMMAIRE «LA VALORISATION EN IFRS» INTRODUCTION PARTIE I LA JUSTE VALEUR: UNE NOTION CONTROVERSÉE I / Le concept de juste valeur A ) Définition de la juste valeur B ) Une nouvelle philosophie comptable II / Le débat sur ce concept A ) Les avantages recherchés B ) Les limites PARTIE II LA VALORISATION EN JUSTE VALEUR DE CERTAINS INSTRUMENTS FINANCIERS À LA COMPAGNIE FINANCIÈRE DU CRÉDIT MUTUEL I / Évolutions comptables à la Compagnie Financière du Crédit Mutuel A ) La classification à la CFCM B ) La comptabilisation à la CFCM II / La valorisation à la Compagnie Financière du Crédit Mutuel A ) Une valeur de marché existe B ) Il n existe pas de valeur de marché CONCLUSION LEXIQUE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE 3

4 INTRODUCTION Depuis les années 1960, un processus d harmonisation des normes comptables existe au niveau international. En 1973, des opérateurs anglo-saxons constituent une fondation privée, l IASB (International Accounting Standard Committe). Cette dernière édicte un corps de normes comptables à caractère international: les IAS (International Accounting Standards). À la fin des années 1990, certains opérateurs économiques souhaitent accéder à des capitaux étrangers et donc font le choix d adhérer aux IAS qui favoriseraient l homogénéité des informations financières produites. Mais d autres opérateurs économiques veulent conserver leurs propres référentiels comptables nationaux. En 2001, le Parlement Européen élabore une proposition de règlement. L objectif est de permettre à tout opérateur, notamment les investisseurs, de disposer d états financiers standardisés. Cette même année, le normalisateur international abandonne le A d «accounting» (comptabilité) pour adopter le FR dans IFRS de «financial reporting» (information financière). C est pourquoi nous trouvons à la fois les normes internationales les plus anciennes portant encore le sigle IAS suivi d un numéro de norme et les plus récentes s appelant IFRS. En Juin 2002, l adoption de ces nouvelles normes IFRS par l Union Européenne a accéléré ce processus d harmonisation comptable. En effet, le texte fondateur de ce bouleversement comptable est un règlement européen du 19 Juillet 2002 qui stipule que «toutes les sociétés cotées régies par le droit national d un état européen devront appliquer le référentiel IFRS dans leurs comptes consolidés des exercices ouverts à compter du 1 er Janvier 2005». Ce règlement prévoit aussi la possibilité, laissée au libre choix des États membres, d autoriser ou d imposer l utilisation du référentiel IFRS dans les comptes consolidés des sociétés non cotées ou dans les comptes individuels; il instaure un mécanisme européen d adoption des IFRS. Ces nouvelles normes comptables internationales vont donc être introduites dans toutes les sociétés européennes cotées à partir du 1 er Janvier Ainsi s ouvre la voie à un référentiel reconnu et accepté par l ensemble des acteurs économiques de l Union Européenne groupes européens cotés sont concernés. Mais en comptant les filiales des groupes européens et les sociétés liées, ce sont près de entités qui vont être contraintes d abandonner leurs règles comptables locales pour adopter les IFRS. Ces groupes devront fournir un exercice 2004 en normes IFRS à titre de comparaison par rapport à S ils publient leurs comptes selon plusieurs référentiels comptables (US Gaap, règles comptables nationales, etc), ils peuvent faire apparaître des niveaux différents de résultat net, de capitaux propres, de résultat d exploitation, voire d endettement net. L objectif serait par conséquent 4

5 d aller dans le sens d une convergence de tous ces référentiels. Les IFRS constituent donc un chantier stratégique à l heure actuelle, d autant plus que certaines normes font l objet de débats. En effet, toutes les normes sont adoptées hormis la 32 (qui va l être) et la 39. Cette norme IAS 39 traite de la comptabilisation et de valorisation en juste valeur des instruments financiers. Bien qu elle ait été le sujet de tables rondes, elle n a toujours pas été adoptée car quatre États membres (la France, l Espagne, l Italie et la Belgique) sont formellement opposés à son application en l état en raison du traitement comptable réservé à la macro-couverture. En 2005, cette norme IAS 39 va demander aux entités concernées d appliquer à toutes les lignes d actif et de passif le principe de juste valeur pour les inscrire au bilan. Or, il n existe pas de valeur de marché pour certains types de produits. Quels chiffres retiennent alors les analystes pour les évaluer et pourquoi? Je m attacherais dans un premier temps à expliquer les raisons qui font que cette nouvelle notion de juste valeur ne fait pas l unanimité notamment parmi les professionnels de la comptabilité. Dans un second temps, je montrerais concrètement comment s effectue la valorisation en juste valeur de certains instruments financiers dans le cas où il existe une valeur de marché ainsi que dans le cas où il n en existe pas. Mon champ d étude va en effet se limiter à certains instruments financiers car envisager de traiter de la valorisation de tous les actifs et passifs est un champ trop vaste et trop complexe. 5

6 PARTIE I LA JUSTE VALEUR: UNE NOTION CONTROVERSÉE I / LE CONCEPT DE JUSTE VALEUR A ) DÉFINITION DE LA JUSTE VALEUR 1 - Définition de la juste valeur La définition de la juste valeur repose sur l hypothèse de continuité de l activité de l entité sans besoin ou intention de la liquider, ni de la réduire ou de s engager dans des transactions à des conditions défavorables. La juste valeur (ou Fair Value) est l un des principes fondateurs des normes IFRS. La norme IAS 32 la définit comme «le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale». Elle est souvent confondue avec une «valeur de marché», mais de nombreux biens ne relèvent pas de marchés existants: il s agit alors de trouver une valeur «pertinente». La norme autorise ainsi une entité d identifier tout actif ou passif financier lors de sa comptabilisation initiale comme étant mesuré à la juste valeur, avec enregistrement des variations de juste valeur au compte de résultat. Toutefois, afin d imposer une certaine discipline, il n y a pas de reclassement possible dans ou hors de cette catégorie. De plus, les IFRS redéfinissent les notions d actif et de passif. Ces définitions de portée générale sont proposées dans le document élaboré par l IASB intitulé «Framework», document qui sert de cadre conceptuel à l élaboration des normes comptables internationales. Un actif est «une ressource contrôlée par l entreprise du fait d évènements passés et dont les avantages économiques futurs sont attendus par l entreprise». Un passif est «une obligation actuelle de l entreprise résultant d évènements passés et dont l extinction devrait se traduire pour l entreprise par une sortie de ressources représentatives d avantages économiques futurs». 6

7 Ainsi, les éléments ne respectant pas la définition d un actif ou d un passif devront faire l objet d une décomptabilisation. La détermination de la juste valeur diffère selon si nous sommes en présence d un marché actif ou, au contraire, d un marché inactif. 2 Cas d un marché actif» Hypothèse: l instrument financier est coté sur un marché actif Lorsqu il existe des prix cotés sur un marché actif, ces derniers sont la meilleure estimation de la juste valeur. Le marché est dit actif lorsque les prix cotés reflétant les transactions normales du marché sont accessibles régulièrement par un négociateur, un groupe industriel, un service payant ou une agence régulière. Pour un actif détenu ou un passif à émettre, la juste valeur correspond au cours acheteur (prix offert à la vente: «bid»). Pour un actif à acquérir ou un passif détenu, la juste valeur correspond au cours vendeur (prix offert à l achat: «ask»). Par exemple: si nous prenons le cas d une opération de prêt/emprunt sur le marché monétaire, le bid est le taux d intérêt sur lequel le coteur accepte d emprunter du cash et le ask est le taux d intérêt auquel le coteur accepte de prêter du cash.» Hypothèse: l instrument financier n est pas coté sur un marché actif La norme IAS 32 indique que la meilleure estimation de juste valeur à l enregistrement pour un instrument financier non coté sur un marché actif est son prix de transaction, sauf si la juste valeur de l instrument est démontrée par des éléments provenant de marchés observables. La juste valeur qui peut être retenue est donc le prix de la transaction la plus récente sous réserve que le contexte économique n ait pas changé de manière importante entre la date de la transaction et la date d arrêté (IAS39.99). Le terme «peut» pourrait disparaître à l horizon 2005 (projet de révision de la norme IAS 39) et l utilisation du prix de la transaction la plus récente deviendrait donc obligatoire. 7

8 Nous pouvons faire plusieurs remarques:» Si les conditions ont changé depuis la date de la plus récente transaction ou si l entité peut démontrer que son prix n est pas la juste valeur, elle ajuste le montant.» La juste valeur d un portefeuille est égale au nombre d unités multiplié par le prix coté.» Si le prix n existe pas pour l instrument financier dans sa totalité mais qu il en existe pour ses différentes composantes, la juste valeur est déterminée à partir de ces composantes. 3 Cas d un marché inactif Lorsqu il n existe pas de prix coté ou de transactions récentes, des techniques de valorisation peuvent être utilisées de manière suffisamment fiable. Ces méthodes d évaluation incluent:» l utilisation de transactions récentes sur le marché, entre parties informées et consentantes;» le rapprochement avec la juste valeur d un instrument substantiellement le même;» l analyse des flux de trésorerie actualisés (méthode des cashs-flows actualisés);» le modèle d évaluation des options. «Les normes IFRS et les évaluations» Postes/thèmes concernés Évaluations requises Techniques utilisées Immobilisations corporelles (dont Réévaluations, juste Expertise immobilière, flux immeubles de placement) valeur, dépréciations de trésorerie actualisés Immobilisations incorporelles Juste valeur, Multiples, flux de trésorerie (dont goodwill et incorporels issus réévaluations, actualisés d un rapprochement d entreprises) dépréciations Instruments financiers (dont Juste valeur, coût amorti Cote, modèles dérivés, instruments hybrides, capitaux propres et dettes financières) Stock Valeur de réalisation nette Calcul interne Retraites et autres engagements pendant et post-emploi Valeur actuelle de l engagement Méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière Créances et dettes à moyen/long Valeur actuelle Actualisation des montants terme Stock-options Source: Price waterhousecoopers Juste valeur à date d octroi Modèle Black-Scholes ou binomial, ou autre modèle mathématique 8

9 Nous constatons donc que les méthodes préconisées varient selon les domaines. Par exemple, la technique de l actualisation consiste à reconnaître dès l origine les effets de la valeur temps sur l évaluation des actifs et des passifs d une entité. Ainsi, si l une de ces techniques est communément utilisée par les acteurs des marchés et que sa fiabilité a été démontrée, l entreprise l utilisera. Nous pouvons donc affirmer que l objectif de détermination de la juste valeur est d arriver au prix auquel la transaction aurait eu lieu, à la date du bilan, et dans le marché actif le plus avantageux auquel l entité a un accès immédiat. La méthode d évaluation doit utiliser le plus possible les données du marché et le moins possible celles de l entité. La technique d évaluation pourra être considérée comme réaliste si:» Elle reflète raisonnablement la manière dont le marché pourrait évaluer l instrument et» Les données représentent les attentes du marché et la mesure des facteurs de risque inhérents à l instrument financier. Régulièrement, l entité doit ajuster sa technique d évaluation et vérifier sa validité sur la base de calculs réels. L entité obtient les données qu elle utilise dans le même marché que celui où l instrument a été émis ou acquis. L entité utilise des estimations et des hypothèses cohérentes avec les informations disponibles des acteurs de marché qui les utilisent pour déterminer leurs prix. En appliquant l analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie, elle retient le taux d actualisation correspondant au taux de rendement en vigueur pour un instrument de caractéristiques similaires (risque de crédit, durée résiduelle, devise). En conclusion, cette notion de juste valeur est une nouvelle notion que tous les professionnels de la comptabilité et autres acteurs de la vie économique de l entreprise devront apprendre à maîtriser. Ils devront penser différemment: les IFRS amorcent l ère d une nouvelle philosophie comptable. 9

10 B ) UNE NOUVELLE PHILOSOPHIE COMPTABLE Les IFRS s appuient sur une logique extrêmement différente de celle du Plan Comptable Général. De ce fait, les fondements mêmes de la comptabilité française vont être malmenés. Les principes généraux des IFRS sont les suivants: Conventions de base Comptabilité d engagement Continuité d exploitation Caractéristiques des états financiers Intelligibilité Pertinence Importance relative Fiabilité Image fidèle Prééminence de la substance sur l apparence Neutralité Prudence Exhaustivité Non compensation Comparabilité Permanence des méthodes Source: Supplément de l Option Finance n 789 du 14 Juin 2004 Nous constatons que le principe des coûts historiques n est pas l un des principes généraux des IFRS. De même, le principe de la prééminence de la forme sur le fond qui existe dans le droit comptable français est inversé dans les IFRS. 1 Remise en cause du principe de coût historique Le principe des coûts historiques précise qu «à leur entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale, les biens produits par l entreprise à leur coût de production». 10

11 Ce principe est très contesté. Ce sont les normalisateurs anglo-saxons qui sont parvenus à faire accepter par l Union Européenne une remise en cause de ce principe fondamental du coût historique. Selon eux, ce principe ne fournit pas une évaluation suffisamment représentative de la situation des entreprises. En effet, une comptabilité en coût historique n est pas du tout pertinente pour refléter la valeur d un actif après son enregistrement initial. De plus, elle peut permettre de retarder, lisser, voire dissimuler les mauvaises nouvelles, qui parfois peuvent être à l origine d actions correctrices salutaires. Aussi, un principe majeur des normes IFRS est le choix laissé entre une comptabilité de coût (obligatoire dans le référentiel français) et une comptabilité de valeur. En effet, le référentiel international IFRS autorise les entreprises à comptabiliser ses actifs et ses passifs en juste valeur. Le fait de privilégier des évaluations en juste valeur permet de mieux appréhender le patrimoine d un groupe à la date de l arrêté des comptes. Cependant, l exercice reste aujourd hui très partiel dans la mesure où ces évaluations en juste valeur ne s appliquent pas à tous les actifs ou passifs de l entreprise et restent, dans certains cas, optionnelles. De plus, ceci impliquera pour les comptes la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces justes valeurs: la possibilité d une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs devra être intégrée. Pour finir sur cette remise en cause du principe des coûts historiques, nous pouvons faire une dernière comparaison: La comptabilisation en coût historique est pratiquée par la plupart des principes comptables nationaux et elle est dédiée aux créanciers. La comptabilisation en juste valeur est quant à elle davantage axée sur les investisseurs. fond 2 Remise en cause du principe de la prééminence de la forme sur le Le principe de la prééminence de la forme sur le fond est un principe majeur du droit comptable français. Selon ce principe, un actif est un bien «contrôlé» par l entreprise, «contrôlé» signifiant que le bien est contrôlé d un point de vue juridique (l entreprise est propriétaire) et économique (l entreprise est utilisatrice). En droit français, il existe une double solution. Dans les comptes individuels (PCG 1999), les biens dont l entreprise est propriétaire sont inscrits dans les états financiers. Alors que dans les comptes consolidés, ce 11

12 sont les biens qui sont utilisés et contrôlés par le groupe qui y sont inscrits. Ce principe s oppose donc au principe de la patrimonialité. Quant aux IFRS d influence anglo-saxonne, elles retiennent principalement le fond des opérations pour leur intégration dans les états financiers. C est ainsi qu il existe une prééminence du fond sur la forme dans les IFRS, c est le «substance over form». Autrement dit, la substance économique va se substituer à la forme juridique. En IFRS, dès qu un bien est utilisé par l entreprise, il est inscrit à l actif (location, crédit-bail, frais de recherche et de développement, etc). Selon ce principe, les traitements comptables doivent refléter la substance des opérations, c est-à-dire traduire le plus fidèlement possible les opérations en tirant toutes les conséquences des droits et obligations issus des accord ou des contrats, sans s attacher à la forme juridique apparente. L application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Général français sur d autres aspects que ceux cités ci-dessus: 3 Autres points de comparaison IFRS/PCG» Qui décide? Le PCG, issu d une approche régalienne de la comptabilité, est décidé par les pouvoirs publics français (décisions du Comité de Réglementation Comptable) alors que les normes IFRS sont décidées par des organisations de nature privée et indépendantes des pouvoirs publics et politiques.» Nombre de référentiel: Les normes IFRS ne comportent qu un seul référentiel qu il faut appliquer dans son intégralité. Les normes françaises comportent quant à elles deux référentiels, un pour les comptes sociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre des comptes sociaux et consolidés, l application des deux référentiels en France conduit à des écarts et à des divergences.» Domaine d application: Le PCG régissait le droit comptable des sociétés et commerçants: il ne s appliquait pas à l ensemble du monde économique produisant des états financiers. L IASB, en rebaptisant 12

13 les normes IFRS, élargit son champ d action de la normalisation comptable à l information financière. Les IFRS se veulent donc d une application plus large.» Définition de la comptabilité: Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros de comptes, des règles de comptabilisation, et qu il a peu à peu élargi ses prérogatives aux états de restitution de l information. En revanche, les IFRS abordent l information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs.» Fondements du système de normalisation L interprétation tient une place prépondérante dans le référentiel IFRS. En effet, ce système de normalisation est fondé sur des «grands principes», c est-à-dire des principes plus généraux que les règles précises édictées jusqu à présent et qui laisseront finalement moins de marge de manœuvre. Ces normes font ainsi appel à un niveau élevé de capacité d analyse et d interprétation de la part des professionnels de la comptabilité. Pour information, les US GAAP privilégie une approche par des règles détaillées. L affaire Enron, entre autres, a révélé les limites de ce système de normalisation comptable américain. Les normes US Gaap ont ainsi été vivement critiquées car leur approche a favorisé le développement des pratiques de «comptabilité créative». Ces pratiques contournent la règle et permettent l élaboration de montages juridico-financiers ayant pour seul but de modeler l image comptable et ainsi de tromper les lecteurs des états financiers. Non seulement il existe un nombre non négligeable de différences entre les IFRS et les normes françaises. Mais, en outre, l esprit des normes IFRS est très différent de celui des normes françaises car il est tourné vers l information des investisseurs (actionnaires) pour répondre à leurs attentes. 13

14 II / LE DÉBAT SUR CE CONCEPT A ) LES AVANTAGES RECHERCHÉS Selon l article 1 du règlement imposant les normes IFRS aux groupes européens cotés ou faisant appel public à l épargne sur un marché réglementé, l adoption des normes comptables internationales a pour but d harmoniser l information financière présentée par les sociétés afin de garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité des états financiers et un fonctionnement efficace du marché communautaire des capitaux. 1 Satisfaire les investisseurs Aujourd hui, nous avons vu que les différentiels présentent des différences très importantes. Aussi, l analyse et la comparaison des états financiers sont souvent difficiles. Les IFRS ont donc adopté comme objectif premier de satisfaire les investisseurs financiers. Ces derniers sont au centre des préoccupations du normalisateur international qui a introduit la notion de «substance over form» (primauté de «l économique» sur le «juridique»), la recherche d une juste valeur, la notion d actualisation des données ayant une échéance lointaine, qui a mis l accent sur la mesure d une performance globale. Cela s est également traduit par le changement de nom décidé en 2001 par le normalisateur international: les normes comptables internationales IAS (A pour accounting/comptabilité) ont été rebaptisées «normes d information financière internationales», les IFRS (FR pour financial reporting/information financière). Les normes internationales les plus anciennes portent encore le sigle IAS suivi d un numéro de norme, les plus récentes s appellent IFRS. Cf. Annexe 1 14

15 2 Permettre les comparaisons Avec les IFRS, une meilleure comparabilité des comptes sera rendue possible entre des sociétés d un même secteur d activité mais présentes dans des pays différents. En effet, les entreprises doivent constamment pouvoir se mesurer, mais aussi «se mesurer à», c est-àdire identifier leurs forces et leurs faiblesses face à leurs concurrents. De plus, en France, il faut savoir que 40% des investisseurs sont étrangers. D où cette volonté des IFRS d instaurer une meilleure comparabilité. Nous pouvons donc affirmer que l Union Européenne a la volonté de créer un marché financier unique dans lequel l information comptable et financière doit, dans le cadre d un référentiel internationalement reconnu, être lisible par tous et comparable d une entreprise à l autre. 3 Présentation de la réalité économique L information produite répondra à une exigence de transparence plus forte réclamée par les acteurs des marchés financiers. Les IFRS sont ainsi considérées comme un projet important pour l image et la communication financière. C est un sujet sensible à l heure de la transparence, des scandales financiers tels que Parmalat et Enron, et de la performance boursière. Les IFRS veulent donner un instantané de l entreprise. D où le choix du principe de juste valeur pour traduire cette vérité économique à cet instant. Au niveau européen, l adoption des normes IFRS est donc une étape importante dans l évolution de la forme et du contenu des états financiers produits par les entités économiques. Le normalisateur, l investisseur et l entreprise y trouvent chacun des avantages non négligeables que la comptabilité française ne leur apportait pas. Ces avantages sont les suivants: 15

16 Pour le normalisateur Pour l investisseur et l analyste financier Pour l entreprise Avantages recherchés Accélération de l harmonisation des normes internationales, début de standardisation des comptes consolidés Amélioration de l objectivité, de la neutralité, de la transparence, de la pertinence et de la fiabilité des informations comptables Réduction des options offertes dans l application des normes pour simplifier la comptabilité et favoriser la comparabilité Meilleure approche du risque encouru principalement sur les instruments financiers et les engagements hors bilan Modernisation des pratiques de communication et d analyse financières Meilleure information des apporteurs de capitaux et des créanciers par une référence à des prix des actifs et passifs plus pertinents que les valeurs historiques Meilleure appréhension de la réalité de l entreprise en tentant de rapprocher sa valeur bilantielle et sa valeur de marché Approche plus économique de la performance et de la valeur de l entreprise (résultat par destination, analyse sectorielle et géographique, réévaluation des postes du bilan ) Informations financières plus riches et plus nuancées, prévisions facilitées Comparaison des entreprises plus aisées, y compris à l international Pilotage de court terme de l entreprise plus aisé Discipline imposée aux dirigeants en matière d opportunisme relatif aux plus ou moins-values latentes et de création de valeur partenariale Application aisée pour des actifs dont les valeurs sont observables sur des marchés liquides Analyse simplifiée des comptes des concurrents Source: «Les principales incidences de l adoption du principe de juste valeur et des normes IFRS» En dépit de ces avantages que les IFRS apporteraient aux opérateurs économiques, nous nous devons de signaler les limites de la notion de juste valeur, ce principe fondateur des IFRS. 16

17 B ) LES LIMITES 1 Volatilités La méthode de la juste valeur est une méthode très critiquée. Elle prévoit des évaluations comptables fondées sur les évaluations de marché. La forte volatilité des marchés de capitaux rend dangereuses et peut-être peu pertinentes ces évaluations. D'un point de vue mathématique, la volatilité se traduit par une variance ou un écart type. Plus concrètement, cet indicateur donne la propension du titre à varier. Plus il est risqué, plus son cours est volatil avec des espoirs de gains à l'égal des risques de pertes. Le principe de juste valeur peut donc incontestablement être source de volatilité et d accentuation des effets des variations des marchés. Les IFRS vont donc entraîner une volatilité des résultats puisque ce dernier est soumis à des variations extérieures liées à l environnement de l entreprise et non à son activité. Par exemple, les variations de bilan et de compte de résultat en IFRS traduiront les variations de taux d intérêt car les entreprises seront beaucoup plus exposées aux risques de taux et de change. Les sociétés cotées vont donc devoir expliquer leurs nouveaux états financiers au marché. Et également préparer les analystes et les investisseurs à cette nouvelle volatilité. Malgré les critiques adressées au modèle traditionnel du coût historique et développées précédemment, celui-ci traduit de manière plus stable et moins volatile l information économique. 2 L hypothèse d efficience économique des marchés Une autre limite est que la méthode de la juste valeur repose implicitement sur l hypothèse d efficience économique des marchés. Il existe trois concepts d efficience informationnelle (classification inspirée de la définition de Jacquillat et Solnik):» Le marché est efficient au sens «faible» si le prix actuel reflète la série des prix passés. Il n existe pas de corrélation entre les prix d aujourd hui et les prix d hier. 17

18 » Le marché est efficient au sens «semi-fort» si toutes les informations publiques se reflètent sur les prix.» Le marché est efficient au sens «fort» si toutes les informations, y compris les informations privilégiées, se reflètent sur les prix. Cette forme est utopique car il y aura toujours des comportements opportunistes. De plus, selon cette forme, il est impossible d avoir des délits d initiés et donc des rentabilités anormales. Des anomalies observées sur les marchés invalident la forme faible. Les effets calendaires (exemple: l effet Janvier où les petites valeurs superforment les grandes valeurs pour des raisons fiscales), la récurrence des krachs (1987, 2000, 2002) et les phénomènes de mimétisme (homogénéité du comportement qui croît avec l incertitude) sont quelques-unes de ces anomalies. De plus, le marché lui-même présente de nombreuses limites dont l insuffisance de liquidités (exemple: sur les marchés de gré à gré), l imperfection, une information amplifiée. Prenons le risque de liquidité: en fonction du type de marché, nous trouverons plus ou moins de liquidités. Il s agit là d un aspect important du risque global car si nous détenons un actif que nous souhaitons réaliser (ou vendre), il est primordial de trouver rapidement des contreparties acceptant de coter. Dès lors, la difficulté dans l application de la juste valeur réside dans l obtention de valeurs de référence fiables dès lors que le marché n est pas liquide ou qu il n y a pas de comparables fiables à cause justement des limites du marché en question. 3 Un ratio d endettement différent En réintégrant le hors-bilan (titrisation, crédit-bail, option de change, etc), certaines entreprises vont présenter un ratio d endettement très différent. De plus, la possibilité d «arranger» le résultat net en considérant certaines charges ou profits de manière exceptionnelle disparaît. Ainsi, en IFRS, seuls un tremblement de terre ou une expropriation seront considérés comme exceptionnels. L adoption des IFRS n est pas un changement mineur. Nous avons vu précédemment que le normalisateur, l investisseur et l entreprise y trouveraient des avantages. Mais ce bouleversement comptable suscite par ailleurs des craintes, notamment à propos du principe de juste valeur. 18

19 Pour le normalisateur Pour l investisseur et l analyste financier Pour l entreprise Limites, difficultés, craintes Coexistence des normes nationales pour les comptes individuels et des normes internationales pour les comptes consolidés, d où un volume plus important d informations à traiter Divergence entre le PCG et les normes IFRS pour les immobilisations (amortissements, crédit-bail, ) entraînant un double suivi Priorité donnée aux principes sur la simplicité et l applicabilité Méthode mixte complexe pour l enregistrements des instruments financiers (juste valeur pour certains, coûts historiques pour d autres) Principe de prudence en retrait en traitant les gains latents comme les pertes latentes Volatilité accrue des données comptables non maîtrisable par le nouveau modèle Manque de repères externes pour les actifs non valorisés sur des marchés efficients, comme les actifs incorporels Neutralité incertaine du principe de juste valeur compte tenu de la non efficience des marchés Manque de recul et d études sur les avantages réels et les conséquences du principe de juste valeur, surtout sur le long terme Perception difficile de la signification économique des gains et pertes latents, du suivi dans le temps des actifs et passifs, de la rentabilité opérationnelle incluant des éléments exceptionnels Ambiguïté de la performance de l entreprise mesurée à partir d une variation entre deux exercices du résultat en juste valeur Changement des habitudes des professionnels et complexité de la mise en œuvre Coûts élevés de l obtention des informations en juste valeur et de la formation des professionnels Interprétation difficile de la signification économique des gains et pertes latents Plus grande part laissée à l interprétation par les dirigeants ou les auditeurs dans l évaluation Source: «Les principales incidences de l adoption du principe de juste valeur et des normes IFRS» Dans cette première partie, nous avons posé les définitions de juste valeur, marché actif et inactif, actif et passif. Nous avons constaté que l adoption des IFRS nécessitera un changement de philosophie comptable puisque les principes internationaux seront différents des principes de la comptabilité française. Les acteurs de la vie économique vont y trouver à la fois des avantages mais également des limites. Une fois tous ces points développés, nous allons dans cette seconde partie évoquer la classification, la comptabilisation ainsi que la valorisation de certains instruments financiers. Notre champ d étude va en effet se limiter à certains instruments: quelques-uns pour lesquels il existe une valeur de marché et quelquesuns pour lesquels il n en existe pas. 19

20 PARTIE II LA VALORISATION EN JUSTE VALEUR DE CERTAINS INSTRUMENTS FINANCIERS À LA COMPAGNIE FINANCIÈRE DU CRÉDIT MUTUEL I / ÉVOLUTIONS COMPTABLES À LA COMPAGNIE FINANCIÈRE DU CRÉDIT MUTUEL A ) LA CLASSIFICATION IFRS À LA CFCM 1 IFRS: une classification des instruments financiers fondée sur l intention La norme IAS 39 classe de façon précise les actifs financiers en quatre grandes catégories. Celles-ci ne recoupent pas systématiquement les intitulés du PCG français.» Les actifs comptabilisés à la juste valeur avec impact en résultat (Trading): Actifs financiers de transaction («Trading») acquis avec l intention d une revente immédiatement ou à court terme en réalisant des profits grâce à des fluctuations de marché ou à la réalisation d une marge sur l opération. Entrent dans cette catégorie les VMP (valeurs mobilières de placement) et tous les instruments financiers dérivés actifs des normes françaises.» Les actifs détenus jusqu à l échéance (Held To Maturity, «HTM»): Actifs financiers non-dérivés, avec des paiements fixes ou déterminables et à échéance fixée, que l entité à l intention expresse et la capacité de conserver jusqu à leur échéance. Cette catégorie n a pas d équivalent dans les normes françaises. Elle vise en premier lieu les prêts détenus par les banques afin de satisfaire leurs ratios de solvabilité.» Les prêts et les créances: Actifs financiers non-dérivés, avec des paiements fixes ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, autres que ceux qui rentrent dans la catégorie des actifs évalués à la juste valeur par résultat (Trading) et ceux que l entité désigne initialement comme disponibles à la vente (AFS). 20

21 Entrent dans cette catégorie les créances d exploitation et les prêts consentis aux particuliers et aux entreprises (notamment par les banques) des normes françaises.» Les actifs disponibles à la vente (Available for Sale, «AFS»): Tout actif financier non-dérivé n appartenant pas aux trois catégories ci-dessus. Entrent dans cette catégorie les titres de participation non consolidés, les autres titres immobilisés et les TIAP (titres immobilisés autres que les participations) des normes françaises. La norme IAS 39 classe les passifs financiers en deux catégories:» Les passifs comptabilisés à la juste valeur avec impact en résultat: Ils sont définis de la même manière que les actifs du même nom.» Les autres passifs: Ce sont les passifs qui n entrent pas dans la première catégorie ci-dessus. 2 Pas de correspondance entre classification française et IFRS Nous venons de voir qu il n y a pas de recoupement exact entre les portefeuilles de la comptabilité française (transaction, placement, investissement) et les portefeuilles IFRS (Trading, AFS, HTM). Ce qui signifie que les portefeuilles normes françaises et normes IFRS peuvent être différents.» Investissement AFS ou HTM» Placement AFS ou Transaction» Trading Transaction» X Prêts et créances» Hypothèse d un asset swap classé en investissement en normes françaises: En normes françaises, un titre détenu est classé en investissement si des ressources de même durée ou une couverture en taux ont pu être désignées en face. En IFRS, il est interdit de comptabiliser une couverture en taux des titres classés en investissement. Par conséquent, la comptabilisation de l asset swap en normes françaises doit donc être modifiée en IFRS. Le groupe de travail IFRS de la CFCM a opté pour le reclassement des 21

22 obligations (classées en investissement en normes françaises) dans la catégorie «disponibles à la vente» (AFS) en IFRS. Les variations de valeur des obligations couvertes passeraient en résultat pour la partie couverte (risque couvert: taux) et en capitaux propres pour la partie liée aux autres risques (par exemple, risque de contrepartie).» Hypothèse d un asset swap classé en placement en normes françaises: Les obligations qui existent dans ce portefeuille de placement en normes françaises seront, en IFRS, classées dans la catégorie «disponibles à la vente» (AFS). Remarque: en IFRS, il faudra isoler les dérivés liés à ces titres pour les classer avec les autres dérivés que l établissement détient. Le groupe de travail IFRS de la CFCM a opté pour la formalisation de la relation de couverture en taux entre les obligations et les swaps. Les variations de valeur des swaps et des obligations s annulent en résultat. Ce dernier est donc insensible aux variations de valeur des asset swaps. Les autres variations de valeur des obligation (par exemple celles liées au risque de contrepartie) sont enregistrées en capitaux propres. Mutuel. Ce qui nous amène à étudier la comptabilisation à la Compagnie Financière du Crédit B ) LA COMPTABILISATION À LA CFCM 1 La comptabilisation La comptabilisation d un actif financier dépend de son classement (classement que nous venons de voir):» Transaction: les variations de juste valeur ajustent la valeur au bilan, avec contrepartie en résultat» Disponible à la vente: les variations de valeur ajustent la valeur au bilan, avec contrepartie en capitaux propres» Investissement: suivis au coût amorti» Prêts émis: suivis au coût amorti 22

23 Catégories IFRS Actifs et passifs à la juste valeur Actifs disponibles à la vente Actifs détenus jusqu à échéance Prêts et créances Autres passifs Libellé Fair Value AFS HTM Loans Évaluation au bilan Initiale ultérieure À la juste À la juste valeur valeur À la juste valeur À la juste valeur À la juste valeur À la juste valeur À la juste valeur Au coût amorti Au coût amorti Au coût amorti Comptabilisation Impact des variations de juste valeur en résultat Impact des variations de juste valeur en réserves Réescompte dépréciation Réescompte dépréciation Réescompte Information en annexe Indication de la juste valeur Indication de la juste valeur Indication de la juste valeur 2 Définition de nouveaux groupes comptables à la CFCM Puisqu il n y a pas de recoupement exact entre les portefeuilles de la comptabilité française (transaction, placement, investissement) et les portefeuilles IFRS (Trading, AFS, HTM), les portefeuilles normes françaises et normes IFRS peuvent être différents.» Investissement AFS ou HTM» Placement AFS ou Transaction» Trading Transaction» X Prêts et créances Normes françaises Catégories Comptabilisation Transaction Valeur de marché Placement Investissement Prêts Moins-value latente: provision Plus-value latente: non enregistrée Valeur de remboursement et surcote/décote amortie sur la durée de vie Coûts historiques Normes IFRS Catégories Comptabilisation Placements détenus à Juste valeur des fins de transaction (Trading) Actifs financiers Juste valeur disponibles à la vente (AFS) Placements détenus jusqu à leur échéance (HTM) Prêts émis non détenus à des fins de transaction Coût amorti Coût amorti 23

24 Par conséquent, de nouveaux groupes comptables vont donc être définis dans RTP. RTP-MARCHÉS est un moteur de calcul qui stocke des données. Cette base de données permet d effectuer des traitements comptables et administratifs, d éditer des états, de saisir les opérations de marché, etc; RTP est le logiciel de comptabilité auxiliaire utilisé par le Back Office Contrôle. La définition de ces nouveaux groupes comptables est nécessaire pour faire le complément entre les normes françaises et les IFRS. En effet, grâce à l existence de ces nouveaux groupes comptables IFRS spécifiques, RTP permettra aux opérateurs de paramétrer des schémas spécifiques pour la comptabilité en IFRS. Il y aura donc des comptes spécifiques aux IFRS ainsi que des écritures spécifiques aux IFRS. Au niveau de RTP, il sera indiqué si le compte est utilisé pour la norme française ou pour les IFRS ou s il est commun aux deux normes. La distinction entre les catégories comptables actuellement utilisées pour les normes françaises et les catégories créées pour les IFRS sera possible grâce à un code spécifique à chaque groupe comptable IFRS. C est sur le groupe comptable que sont définies les règles d évaluation propres à chaque catégorie (mark to market ou intérêts courus, mode d amortissement de surcote/décote, mode de calcul des dotations aux provisions, etc). En conclusion, pour la Compagnie Financière qui est soumise aux IFRS dès 2005, les opérations saisies à compter du 1 er Janvier 2005 devront répondre à la comptabilisation en IFRS mais également à la comptabilisation normes françaises. C est pourquoi des schémas comptables doivent évoluer et des comptes doivent être créés. Toutefois, la CFCM s interroge sur la gestion de deux plans de comptes distincts, d autant plus que certains comptes seront à priori communs aux deux normes. Au début, la CFCM devra gérer deux plans de compte. Mais à terme, l objectif est de tendre vers la convergence: le plan de comptes sociaux va converger vers le plan de comptes IFRS. 24

25 II / LA VALORISATION À LA COMPAGNIE FINANCIÈRE DU CRÉDIT MUTUEL A ) UNE VALEUR DE MARCHÉ EXISTE Si l obligation est cotée sur un marché actif, la valeur de marché est le prix coté. Sinon, le Front Office calcule, sur la base du taux sans risque et de la somme coupons contractuels + nominal, un taux de rendement théorique auquel est ajouté le spread de contrepartie pour avoir le taux de rendement de l obligation à la date de clôture. Le spread est obtenu par interrogation d une contrepartie du Front Office. B ) IL N EXISTE PAS DE VALEUR DE MARCHÉ 1 Les TCN (Titres de Créances Négociables) Les TCN sont définis comme «des titres émis au gré de l émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée». Les TCN ont permis l ouverture des marchés de capitaux à tous les investisseurs et émetteurs (État, banques, entreprises industrielles et commerciales, institutions financières spécialisées, sociétés financières). Nous retrouvons les bons du trésor, les certificats de dépôt et bons des institutions financières, billets de trésorerie, les bons à moyen terme négociables. 1.1 Valorisation par RTP et TRADIX L objectif de notre étude a été de rapprocher la valorisation que donne l outil RTP de celle que donne TRADIX, voire de celle que donne un calcul EXCEL. TRADIX est un moteur de calcul qui stocke des données. Cette base de données permet d avoir accès à ses fonctionnalités de pricing, de suivis des positions et d éditions de reporting, de calculs de résultats (économique, comptable ) et de risques, de la gestion des gaps de liquidité, etc; Cf. Annexe 2 25

26 Dans le cadre de la future mise en œuvre des IFRS, notre approche est la suivante:» d'une part de conforter les calculs faits par l'un et l'autre des outils, ce qui permettra d'instituer un contrôle réciproque des valorisations;» d autre part de s'assurer des faisabilités de RTP et TRADIX, ouvrant la possibilité de choix entre les deux outils comme fournisseur d'information. L édition des portefeuilles valorisés de TCN via RTP est un travail de début de mois. Ces éditions ne font l objet d aucun traitement. Elles sont classées et archivées mois après mois. RTP donne un montant valorisé qui correspond à la somme des flux de l opération actualisés à la date de situation. L actualisation se fait par rapport à une courbe de taux définie dans l hypothèse de valorisation (VALOSWP). Par exemple, pour un TCN in fine, la valeur actuelle nette du TCN est la somme des flux actualisés sur la base d un taux zéro coupon correspondant à l échéance finale du TCN. Pour TRADIX, il s agit d une valorisation par spread: l actualisation des flux se fait selon une courbe de taux à une date donnée et le taux de rendement sans risque est alors déduit. Le spread permet de quantifier le risque de l émetteur. La somme taux de rendement + spread correspond au niveau de taux qui sert à réactualiser les flux. Pour chaque acquisition de titre, un spread est donc associé. Pour les opérations à taux variables, TRADIX estime les flux futurs et les actualise avec le taux zéro coupon correspondant. Les valorisations des TCN données par RTP et TRADIX peuvent être différentes. Au cours de notre étude, nous avons été amenés à identifier la cause de ces écarts:» 26 problèmes de fongibilité RTP présente une valorisation globale sur l'opération porteuse (mère) alors que TRADIX gère chaque opération à l'unité. Solution: Nous avons choisi de scinder la position fongible en autant d'opérations. La valorisation RTP est divisée au prorata du capital. Cette solution n est pas totalement satisfaisante puisqu elle nécessite un travail préalable d identification des TCN porteurs. Cf. Annexe 3 26

27 » 5 TCN ont une valorisation nulle selon RTP alors que dans l état «Simulation Réescompte TCN», nous avons une valorisation proche de celle donnée par TRADIX. ETCNPST , , , , : même série d ETCN (OIS, intérêts in fine). Solution: envoi d une fiche incident le 13/05/2004. En attente de la réponse.» RTP trouve des surcote/décote sur des titres qui n en portent pas. Solution: envoi d une fiche incident le 10/05/2003. En attente de la réponse.» Intérêts post-comptés: il y a du coupon dans la valorisation de RTP (pas dans celle de TRADIX). Problème lié au problème précédent puisque l état «Simulation Réescompte TCN» fait apparaître une S/D et un montant de Coupon couru. L addition de ces deux montants correspond à la valeur de l écart trouvé dans le tableau Excel.» 3 TCN n existent pas dans TRADIX (ils existent dans RTP), d où l inscription «# N/A» dans le tableau Excel. Solution: ATCNPST et : dans RTP, ces n annulent et remplacent respectivement les n et Dans TRADIX, les opérations existent sous les anciens n car les annulations ont été faites début Avril ETCNPST 89798: l opération a été clôturée. Elle ne devrait plus exister dans RTP. Il y a eu un rachat et le n en vie dans TRADIX est le La clôture s est faite sur des opérations différentes. Cas particuliers: annulation des lignes EEUROEMIS (montage complexe) et ATCNPSTDEV (seul ATCN en devises). Ces 2 TCN n existent pas dans TRADIX. ETCNPST : opération rentrée le 31/03/2004 vers 20H, ce qui explique qu elle n existe pas dans TRADIX.» 1 TCN n (EEUROEMIS) et ses 19 TCN filles ont une valorisation TRADIX qui est quasiment le double de celle de RTP. Solution: il y a sur tous ces TCN une prime de remboursement de 100%, prime qui est prise en compte dans TRADIX et pas dans RTP. Nous avons divisé par deux la valorisation de TRADIX. 27

28 SYNTHÈSE» Nous ne connaissons pas le détail des calculs dans RTP. Une demande de rapport personnel détaillé du calcul va être émise.» Il apparaît que les opérations les plus anciennes présentent les écarts les plus significatifs. Un écart faible n est pas dérangeant compte tenu du delta de méthode entre les deux outils informatiques. Ce qui est plus dérangeant, c est l augmentation des écarts avec le temps.» Pour les TCN bancaires, le spread à l origine justifierait un faible écart. Dans TRADIX, une valorisation hors spread ne peut se faire qu au cas par cas. 1.2 Valorisation par un calcul EXCEL» Exemple d une émission de TCN précompté (ETCNPRE) n L achat d un TCN précompté est réalisé lorsque l intérêt est déduit du nominal dès l achat du titre. Valeur à l émission = Nominal (Nominal * Taux/100 * Nombre de jours/360) Valeur à l émission = ( * 2.045% * 71/360) = Valorisation RTP Valorisation TRADIX Valorisation EXCEL Valorisation au 31 Mars 2004 Nombre de jours % intérêts Date valeur Date échéance émission/ valo valo/ échéance Nominal taux spread total Valo EXCEL 21/01/ /04/ Cf. Annexe 4 28

29 » Exemple d un achat de TCN postcompté sur le marché primaire (ATCNPST1) n Un TCN post compté est un TCN dont l intérêt est ajouté au nominal lors du remboursement du titre. Calcul de la valeur de remboursement de l emprunt = Nominal * Taux d intérêt/100 * Nombre de jours/360 Valorisation RTP Valorisation TRADIX Valorisation EXCEL Valorisation au 31 Mars 2004 (EUR3M au 31/03/2004 = 1.958) Nombre de jours % intérêts Date valeur Date échéance émission/ valo valo/ échéance Nominal taux spread total Valo EXCEL 29/03/ /03/ EUR3M Les swaps de taux Un swap de taux d intérêt (IRS) est un contrat de gré à gré entre deux parties qui conviennent de s échanger deux séries de flux d intérêt dans une même devise, portant sur un même capital et un amortissement donné et sur une période déterminée. Les séries de flux échangées sont appelées les jambes du swap. Dans le cas d un swap dit plain vanilla, le swap comporte une jambe fixe et, en général, une jambe à taux variable. Pour les swaps de taux d intérêt, les cotations se font sur la base du taux fixe. Le bid est le taux fixe que l intermédiaire paye. Le ask est le taux fixe que l intermédiaire reçoit. Il existe différents types de swaps de taux d intérêt, les plus courants étant les vanilla swaps. 2.1 Valorisation par RTP L édition des portefeuilles valorisés de swaps de taux par RTP est un travail de début de mois. Ces éditions sont archivées mois après mois, elles ne font l objet d aucun traitement particulier. Cf. Annexe 5 Cf. Annexe 6 29

30 Les outils informatiques RTP et TRADIX utilisent les mêmes courbes de taux pour valoriser les swaps. Théoriquement, il ne doit donc pas y avoir d écart entre dans les valorisations données par ces deux outils. 2.2 Valorisation par un calcul EXCEL La valorisation est une technique destinée à estimer la valeur de marché de l opération en question à un instant donné. La Commission Bancaire (CRB et 92-04) n impose pas de méthode précise pour l évaluation des swaps. Elle demande simplement de recourir à l une des quatre méthodes suivantes: la méthode obligataire, la méthode zéro coupon, la méthode des coûts de remplacement, la méthode par projection des forwards. Nous allons développer la méthode de projection des forwards car c est celle utilisée par RTP (méthode 52). La valeur du swap consiste à actualiser les différences de flux futurs. Les flux fixes sont donnés par les caractéristiques du swap. Quant aux flux variables, ils sont déterminés à partir de la courbe des taux zéro coupon, en calculant les taux forward. Ce taux est donc évalué à partir d une courbe de taux zéro coupon. La démarche à suivre pour calculer la valeur de marché d un swap de taux est la suivante:» Extraire les courbes de taux zéro coupons pour chaque jambe du swap de taux (théoriquement, une courbe de taux varie en fonction du type de taux et de la devise);» Utiliser la courbe des taux zéro coupons attachée à la jambe flottante (terme comprenant les taux variables et révisables) pour construire la courbe des taux forward. Les taux forward sont calculés à partir des taux zéro coupons correspondant à chaque échéance (interpolation linéaire);» Déterminer le montant des flux futurs des deux jambes du swap;» Actualiser les flux de chaque jambe à l aide du coëfficient d actualisation construit à partir de la courbe zéro coupons attachée à chacune des jambes. Pour chaque jambe, sommer les flux actualisés. La valeur de marché du swap est égale à la différence entre le total des flux actualisés de la jambe prêteuse (valeur actuelle de la jambe prêteuse) et le total des flux actualisés de la jambe emprunteuse (valeur actuelle de la jambe emprunteuse). 30

31 » Exemple: valorisation au 31/03/2004 d un swap de taux SWTX n Calcul de la valeur actuelle (ou NPV, net present value) d un swap plain vanilla à 3 ans payeur de l Euribor 3 mois contre le taux fixe. Taux fixe CFCMB Contrepartie annexe 7: EUR 3M Ce tableau résume les résultats issus de la feuille de calcul EXCEL qui se trouve en Début Fin Nominal euro Payeur du fixe Reçoit le variable Bilan actualisé 20/12/ /03/ , , ,15 Net Present Value ou Valeur Actuelle ,15 Ce swap qui a une valorisation négative a une obligation en face qui rapporte plus. Au final, il s agit d un titre dont la valorisation est positive. Un tel montage composé d une obligation à taux fixe et d un swap de taux fixe/variable ou révisable est un asset swap. Le discount factor (Df), ou facteur d actualisation, est la valeur actuelle d 1 euro reçu au temps T. Df 0 (T) = VA (1 T) Le calcul des discount factors est un calcul itératif. En effet, la connaissance d une courbe de taux (en l occurrence des taux zéro coupons) permet de proche en proche de calculer la courbe des Df et donc d être en mesure de calculer la valeur actuelle de tout flux fixe ou variable dans le futur. Les écarts qui peuvent exister entre les trois valorisations (RTP, TRADIX, EXCEL) proviennent de différences entre les taux de la courbe de taux utilisée. Cf. Annexe 7 31

32 2.3 Cas des swaps classés en portefeuilles spéculatifs En l état, la norme IAS 39 conduit la CFCM à comptabiliser les swaps de taux à leur valeur de marché (mark to market) et à inscrire les variations soit en compte de résultat (fair value hedge), soit dans les fonds propres (cash flow hedge). Les swaps classés en portefeuilles spéculatifs se trouvent dans les portefeuilles 05 (CSA05, CSB05, CSC05).» Le Mark to Market existant est un processus semi-manuel (BUSINESS OBJECTS + EXCEL + OD) qui est administrativement lourd et risqué (risque d omission, d inversion dans le sens de l écriture comptable, etc). BUSINESS OBJECTS (BO) est un logiciel qui permet d extraire certaines informations d une base via une requête, de les mettre en forme et de les restituer. C est une photographie de l activité à un moment donné: BUSINESS OBJECTS dispose des mêmes informations que TRADIX à la différence que TRADIX les a en temps réel. Les OD sont des Opérations Diverses comptables, c est-à-dire des écritures comptables construites manuellement sur EXCEL et réinjectées en comptabilité grâce à RTP. Le chantier auquel j ai participé consiste donc à automatiser le traitement de ces opérations spéculatives via une interface TRADIX/RTP des résultats de ces opérations puisque TRADIX est capable de les valoriser. En effet, cette démarche s inscrit dans le cadre des futures liaisons TRADIX/RTP liées aux normes IFRS. De plus, si ces opérations sont aujourd hui au nombre de 20 à 40, la tendance est à la hausse pour les mois à venir, ce qui augmente la lourdeur et le risque du processus actuel. Il s agit d un traitement mensuel au Front et Back Office. D un mois à l autre, ces opérations mark to market sont valorisées dans un état de BUSINESS OBJECTS et sont regroupées dans un fichier EXCEL. Ces opérations sont rapportées dans RTP via un traitement d OD (opérations diverses comptables) puisque RTP n est pas à même de valoriser les opérations en question. Cf. Annexe 8 32

33 » Tout d abord, il s agit de réceptionner le BO du Front Office. Celui-ci transmet le détail des opérations par portefeuilles (CSA05, CSB05, CSC05) au dernier jour du mois. Cet état de valorisation vient de BO. Il peut également venir de TRADIX.» Nous comparons alors d un mois sur l autre les tableaux BO pour identifier les entrées et les sorties d opérations. Exemple: vérifier que l opération a disparu parce qu elle a été nettée. Cette phase de rapprochement du mois précédent avec le mois traité est importante. Cette comparaison représente en temps une phase d autant plus longue que les opérations sont nombreuses.» Nous contrôlons: Pour les options: il faut vérifier le montant de la variation de valeur donnée par BO dans la colonne «Différentiel investi». Cette variation à impacter sur le résultat doit correspondre à la différence entre le montant de la prime d origine et la valeur de marché de la prime à la fin du mois. Pour les swaps, nous prenons directement le montant de la colonne «Valeur de marché».» Nous construisons les OD Écrire les OD des options. Écrire les OD de plus ou moins values des swaps. Pour les swaps uniquement: écrire les OD d extourne du réescompte pour annuler ce réescompte dans RTP N OD ENTITEPORTEF COMPTE CPTE ANA TIERS DESCRIPTIONDEVISE INTERFACE DEVISE CPT plus values swaps 1 CSA CFCMB MtoM EUR O EUR 1 CSA CFCMB MtoM EUR O EUR 1 CSA CFCMB Ext MtoM EUR O EUR 1 CSA CFCMB Ext MtoM EUR O EUR moins values swaps 1 CSA CFCMB M to M EUR O EUR 1 CSA CFCMB M to M EUR O EUR 1 CSA CFCMB ext M to M EUR O EUR 1 CSA CFCMB ext M to M EUR O EUR 33

34 COURSMONTANTCONTREVALEURSENS OPERATION DATE OPE DATE VALEUR CODE /07/04 31/07/ /07/04 31/07/ /08/04 01/08/ /08/04 01/08/ /07/04 31/07/ /07/04 31/07/ /08/04 01/08/ /08/04 01/08/04 200» Comptabilisation Toutes ces écritures sont réinjectées dans RTP (copier/coller d EXCEL à RTP).» Contrôle comptable Une édition «Justificatif de solde au» des comptes concernés de la classe 3, 6 et 7 est faite. Il s agit de vérifier la concordance entre les soldes comptables des comptes des classes 6 et 7 et des comptes de classe 3.» Le Mark to Market objectif passe par l automatisation du traitement des opérations spéculatives via par une interface TRADIX/RTP, le choix de l outil de valorisation s étant porté sur TRADIX. Le fichier d import/export vient écraser la valorisation de RTP par celle de TRADIX. Cette démarche s inscrit dans le cadre des futures liaisons TRADIX/RTP liées aux normes IFRS.» Création des postes de M to M Deux postes financiers de M to M ont été créés dans la TOOLBOX: MMSWTX est rattaché au poste d engagement SWTX (swap de taux) et MMOCALLO est rattaché à AOCALL (achat ouverture call marché organisé). RTP-TOOLBOX est une base de tests qui permet de faire du paramétrage comptable, c est-àdire d écrire soi-même les écritures comptables qui doivent être générées lorsqu un traitement est lancé. Lorsque le paramétrage est validé par le groupe informatique du Crédit Mutuel (le GICM), la base RTP-Marchés est mise à jour. Cf. Annexe 9 34

35 » Paramétrage La création des schémas comptables passe par: - la création de deux tables de ventilation: l une pour les comptes de bilan et l autre pour les comptes de résultat (reprise en fonction des plus et des moins-values des comptes utilisés dans le dossier mensuel de M to M) - le paramétrage de l'onglet Compta Espèces du poste de M to M avec quatre lignes (2 pour la fin du mois et 2 pour l extourne du 1 er du mois suivant) Ainsi, un seul schéma d écritures génère soit une plus-value soit une moins-value.» Édition de rapports et Sauvegarde Il s agit d éditer le rapport des ventilations comptables des deux tables ainsi que l état du paramétrage de la Compta Espèces du poste financier de M to M. Les schémas comptables sont sauvegardés sur une fiche EXCEL.» Simulation de tests Le fichier d import est construit en date du 31 Juillet. Il comporte les mêmes opérations qu en Production réelle. Un réescompte est alors simulé au 31 Juillet. Le format du fichier d import/export est le suivant (fichier texte): n op date montant n op date montant n op date montant Manuel Import Export Pour l instant, seuls les swaps spéculatifs sont concernés par cette automatisation qui passe par une liaison TRADIX/RTP, liaison liée aux normes IFRS. Mais à long terme, l objectif est d étendre ce traitement à tous les swaps spéculatifs et non spéculatifs. 35

36 CONCLUSION À l heure actuelle, la norme IAS 39 intitulée Instruments financiers, comptabilisation et évaluation définit les principes de classification, de comptabilisation et de valorisation des instruments financiers. Ils restent toutefois certains points en discussion, comme la question des macro-couvertures. Malgré cela, les établissements financiers français qui vont être contraints de publier leurs comptes consolidés selon les normes IFRS en 2005 ont tout intérêt à poursuivre le chantier de la valorisation en juste valeur car il va avoir un fort impact sur la communication financière du groupe en question. Nous avons effectivement vu que les IFRS donnent une orientation et par conséquent laissent une marge d interprétation notamment liée à l environnement propre à l entreprise. Ainsi, l appréciation à la juste valeur des instruments financiers induit des changements majeurs sur:» la comptabilisation avec la juxtaposition de nouveaux postes comptables et de postes déjà existants;» les modes d évaluations des instruments financiers. Par conséquent, l information financière qui émane de l entreprise vers les marchés va être modifiée et enrichie. Comparabilité et international étant devenus les deux maîtres mots des marchés, les dirigeants devront en tenir compte et leurs décisions stratégiques vont devoir majoritairement se concentrer sur les impacts de la valorisation des instruments financiers en juste valeur. 36

37 LEXIQUE A Actif financier: tout actif qui est:» De la trésorerie» Un droit contractuel de recevoir d une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier» Un droit contractuel d échanger des instruments financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement favorables» Un instrument de capitaux propres d une autre entité» Un contrat qui peut être réglé par des instruments de capitaux propres de l entité elle-même et qui est un non-dérivé par lequel l entité est ou peut être obligée de recevoir un nombre variable de ses propres instruments de capitaux propres, ou qui est un dérivé qui peut être réglé autrement que par échange d un montant fixe de trésorerie d un actif financier contre un montant fixe d instruments de capitaux propres de l entité elle-même. C CNC (Conseil National de la Comptabilité): c est l organisme qui rédige les normes comptables françaises. CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes): c est l un des organes représentant les métiers du chiffre en France, avec l OEC (Ordre des Experts-Comptables). Coût amorti: montant auquel l actif ou le passif financier est évalué lors de sa comptabilisation initiale:» Diminué des remboursements en principal» Augmenté ou diminué de l amortissement cumulé (par la méthode du TIE, taux d intérêt effectif) de toute différence entre ce montant initial et le montant à l échéance» Diminué de toute réduction pour dépréciation ou non recouvrabilité. Coûts de transaction: Les coûts de transaction sont définis comme étant des «coûts marginaux directement attribuables à l acquisition d un actif». Ils comprennent les honoraires et commissions versés à des agents, conseils, courtiers et intermédiaires, les coûts prélevés par les agences réglementaires et les bourses de valeurs ainsi que les taxes et droits de transfert. 37

38 Ils n incluent pas la prime de remboursement ou d émission de la dette, ni les coûts de financement, ni les coûts internes administratifs ou les frais de siège. Les coûts de transaction sont inclus dans l évaluation initiale des actifs et ne sont donc pas comptabilisés comme des actifs distincts. CRC (Comité de la Réglementation Comptable): créé en 1998, c est l organisme qui transforme les normes énoncées par le CNC en règles à caractère législatif. D Décomptabilisation: suppression d un actif ou d un passif financier des états financiers. E Évaluation initiale: l évaluation initiale des actifs et passifs financiers doit se faire en juste valeur, et comprendre les coûts de transaction pour las actifs et passifs de transaction. Les coûts de transaction sont les coûts marginaux internes et externes directement attribuables à l acquisition ou à la cession d un instrument financier. Évaluation ultérieure: le TIE (taux d intérêt effectif) est évalué sur la base des flux futurs estimés (et non plus contractuels) pour un actif ou un passif individuel, comme pour un groupe d actifs ou de passifs (seuls concernés préalablement). Si les flux futurs ne peuvent être estimés de manière fiable, les pertes futures attendues ne sont pas à inclure. I IAS (International Accounting Standards / Normes Comptables Internationales): ancien nom du référentiel comptable international, devenu en 2001 IFRS pour International Financial Reporting Standards (Normes Internationales de Reporting Financier). Les normes internationales les plus anciennes portent encore le sigle IAS suivi d un numéro de norme, les plus récentes s appellent IFRS. IAS 39: Elle définit l ensemble des principes comptables et des règles d évaluation applicables aux «instruments financiers» au sens large. De plus, elle réintroduit les instruments dits «hors bilan» à l intérieur du bilan. IASB (International Accounting Standard Board): cette association privée basée à Londres est le comité exécutif de l IASC. IASC (International Accounting Standard Committe): c est l institution qui écrit les normes internationales. 38

39 Instrument de capitaux propres: tout contrat qui donne droit à l actif net résiduel, après déduction des dettes. Instrument dérivé: un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat respectant les trois conditions suivantes:» Dont la valeur fluctue en fonction de l évolution d un taux d intérêt, du prix d un instrument financier, du prix d une marchandise, d un cours de change, d un indice de prix ou de cours, d une notation de crédit ou d un indice de crédit, ou de toute variable spécifiée («sous-jacent»)» Qui ne requiert aucun placement net initial ou un plus faible par rapport à d autres types de contrats réagissant de manière similaire aux évolutions des conditions du marché» Qui est réglé à une date future. Instrument financier: tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier d une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d une autre entité. De nombreuses catégories d instruments financiers devront être évalués à la clôture en fonction de leur valeur de marché alors que, selon les normes françaises, ils restent à leur coût d achat (sauf en cas de perte de valeur). De plus, au moment de l acquisition, la valeur devra comprendre les frais de transaction J Juste valeur: montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normales. N Normes françaises (ou French Gaap): c est le référentiel comptable français. Il est constitué pour les comptes sociaux du Plan Comptable Général (PCG) rédigé en 1982 et revu en 1999 et, pour les comptes consolidés, du règlement du CRC n P Passif financier: tout passif qui a une obligation contractuelle:» De remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier ou» D échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables 39

40 » Un contrat qui peut ou doit être réglé par des instruments de capitaux propres de l entité elle-même et qui est un non-dérivé par lequel l entité est ou peut être obligée de livrer un nombre variable de ses propres instruments de capitaux propres, ou qui est un dérivé qui peut être réglé autrement que par échange d un montant fixe de trésorerie ou autre actif financier contre un montant fixe d instruments de capitaux propres de l entité elle-même. T Taux d Intérêt Effectif (TIE): la méthode du TIE est la méthode de calcul du coût amorti d un actif ou passif financier (ou d un groupe) et de répartition des charges ou des produits d intérêts durant la période correspondante. Les flux futurs et la durée de vie attendue peuvent à priori être estimés raisonnablement. Dans les rares cas où ceci n est pas possible, l entité retient les flux futurs contractuels sur toute la durée de vie de l instrument (ou du groupe). Taux qui actualise exactement:» Le flux estimé des sorties ou entrées futures de trésorerie pendant la durée de vie attendue de l instrument financier» À la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier. Le calcul inclut la totalité des termes contractuels de l instrument financier (pré-paiement, option d achat) sauf les pertes de crédit futures. Il inclut également l intégralité des commissions et des intérêts payés ou reçus entre les parties du contrat, les coûts de transaction et toutes les primes ou réductions. Une entité qui doit réviser ses entrées de trésorerie doit ajuster le montant comptabilisé pour les actifs ou passifs financiers. L entité recalcule la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus au TIE original de l instrument. L ajustement entre au compte de résultat. U US Gaap: c est le référentiel comptable américain, dont les normes sont appelées FAS (Financial Accounting Standard). 40

41 ANNEXES ANNEXE 1 Liste des normes internationales en vigueur ANNEXE 2 Écran de FININFO ANNEXE 3 Écran de RTP «Rapport: Portefeuille des TCN valorisé» ANNEXE 4 Valorisation par EXCEL: ETCNPRE n ANNEXE 5 Valorisation par EXCEL: ATCNPST1 n ANNEXE 6 Écran de RTP «Rapport: Portefeuille des swaps de taux valorisé» ANNEXE 7 Valorisation par EXCEL: SWTX n ANNEXE 8 Le Mark to Market existant (manuel) ANNEXE 9 Le Mark to Market objectif (automatisme) 41

42 ANNEXE 1 LISTE DES NORMES INTERNATIONALES EN VIGUEUR Source: le supplément de l Option Finance n 789 du 14 Juin 2004» LES NORMES CADRES Présentation Cadre conceptuel de présentation et de préparation des états financiers IAS 1: Présentation des états financiers SIC 29: Information sur les contrats de concessions de services IFRS 1: Première application des normes IFRS Évaluation IAS 8: Méthodes comptables, changements d estimations et corrections d erreurs IAS 10: Évènements postérieurs à la date de clôture IAS 18: Produits des activités ordinaires SIC 31: Transactions de troc publicitaire IAS 21: Effet des variations des cours des monnaies étrangères SIC 7: Introduction de l euro IAS 33: Résultat par action IAS 34: Information financière intermédiaire Information financière IAS 7: Tableau des flux de trésorerie IAS 14: Information sectorielle IAS 15: Information reflétant les effets des variations des prix IAS 24: Information relative aux parties liées IAS 29: Information financière dans les économies hyper inflationnistes Consolidation IAS 27: États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans des filiales SIC 12: Consolidation des entités ad hoc IAS 28: Comptabilisation des participations dans des entreprises associées IAS31: Information financière relative aux participations dans des co-entreprises SIC 13: Entités contrôlées conjointement: Apports non monétaires des co-entreprises» LES NORMES SPÉCIFIQUES IAS 2: Stocks IAS 11: Contrats de construction IAS 12: Impôts sur le résultat 42

43 SIC 21: Impôts Recouvrement des actifs non amortissables réévalués SIC 25: Impôts Changements de statut fiscal d une entreprise ou de ses actionnaires IAS 16: Immobilisations corporelles IAS 17: Contrats de location SIC 15: Mesures incitatives dans les contrats de location simple SIC 27: Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d un contrat de location IAS 19: Avantages au personnel IAS 20: Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique SIC 10: Aide publique Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles IAS 23: Coûts d emprunts IAS 36: Dépréciation d actifs IAS 37: Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 38: Immobilisations incorporelles SIC 32: Coûts liés aux sites web IAS 32: Instruments financiers Présentation IAS 39: Instruments financiers Comptabilisation et évaluation IAS 40: Immeubles de placement IFRS 2: Paiements en actions IFRS 3: Regroupements d entreprises IFRS 5: Abandon d activités et actifs non courants destinés à être vendus» LES NORMES MÉTIERS IAS 26: Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 30: Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées IAS 41: Agriculture IFRS 4: Contrats d assurance Remarque: Les SIC (ou ultérieurement IFRIC) sont des commentaires ou interprétations des normes existantes. 43

44 ANNEXE 3 ÉCRAN DE RTP «RAPPORT: PORTEFEUILLE DES TCN VALORISÉ» 44

45 45

46 ANNEXE 4 VALORISATION PAR EXCEL: ETCNPRE n

47 ANNEXE 5 VALORISATION PAR EXCEL: ATCNPST1 n

48 ANNEXE 6 ÉCRAN DE RTP «RAPPORT: PORTEFEUILLE DES SWAPS DE TAUX VALORISÉ» 48

49 49

50 ANNEXE 7 VALORISATION PAR EXCEL: SWTX n La courbe de taux zéro-coupons 50

51 ANNEXE 8 LE MARK TO MARKET EXISTANT (MANUEL) CSA05 BO N Tradix N RTP Valeur de marché Différentiel investi CSB05 EXCEL Ecritures d OD CSC05 RTP opération par opération Valorisation le 31 du mois Extourne le 1 er du mois suivant 51

52 LE MARK TO MARKET EXISTANT (suite) Options: vérification de la variation du montant de la prime Édition du rapport «justificatif de solde comptable» 52

53 ANNEXE 9 LE MARK TO MARKET OBJECTIF (AUTOMATISME) RTP Rapprochement TRADIX Réescompte + Évènement de valorisation Interface: fichier n op date montant n op date montant n op date montant n op date montant Options Swaps 53

54 LE MARK TO MARKET OBJECTIF (suite) Édition des ventilations comptables 54

55 LE MARK TO MARKET OBJECTIF (suite) Édition du paramétrage Compta Espèces 55

56 BIBLIOGRAPHIE» REVUES» Banque & Informatique N 143 d Avril 2004 «Évaluation des projets IFRS et Bâle II dans les grands établissements financiers»» Enjeux Les Échos, le mensuel de l économie N 202 de Mai 2004 «Ces nouvelles normes qui révolutionnent les bilans»» La revue du financier N 144 «Normes IAS/IFRS»» La revue fiduciaire comptable N 295 de Mai 2003 «La première application des normes IAS/IFRS» N 297 de Juillet-Août 2003 «Les tables rondes de l IASB» N 298 de Septembre 2003 «Normalisation comptable internationale» N 304 de Mars 2004 «Instruments financiers: les normes révisées»» Option finance N 770 du 2 Février 2004 «Passage aux normes IFRS: la gestion du projet» N 775 du 8 Mars 2004 «Adoption des normes IFRS par les sociétés européennes: enjeux et risques» N 775 du 8 Mars 2004 «Les banques révisent leur organisation en vue de Bâle II» N 789 du 14 Juin 2004 (supplément) «Maîtriser l essentiel des IFRS»» Point Banque N 25 de Mars-Avril 2004 «Course contre la montre dans la réforme IAS/IFRS»» Revue française de comptabilité N 351 de Janvier 2003 «IASB: la convergence avec les normes américaines» N 351 de Janvier 2003 «Guide de première application des normes IAS» N 351 de Janvier 2003 «Évaluation de la rentabilité des actifs et juste valeur» 56

57 » JOURNAUX» Les Échos, supplément au n du 13 Mai 2004, dossier «IFRS: révolution dans l entreprise»» LIVRES» Bernard Raffournier: «Les normes comptables internationales IAS», Économica, 1996» Robert Obert: «Pratique des normes IAS/IFRS: comparaison avec les règles françaises et les US GAAP», Dunod, 2003 Voir chapitre 6 (pages 162 à 201) et chapitre 20 (pages 465 à 471)» Pricewaterhouse Coopers: «IFRS 2005» de Éditions Francis Lefebvre, 2003 Voir partie réservée aux instruments financiers (pages 950 à 1170) et partie sur les principales divergences France/IFRS en banque (pages 1445 à 1578)» SITES INTERNET» Organisme international: L International Accounting Standard Committe (IASC) Organismes professionnels comptables français: Le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables (OEC) La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) Le Conseil National de la Comptabilité Éditions Francis Lefebvre: SITE INTERNET POUR LA MÉTHODOLOGIE DU MÉMOIRE» 57