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1 QUIDU NOLWENN INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DESS INGÉNIERIE FINANCIÈRE MÉMOIRE «LA VALORISATION EN IFRS» ANNÉE 2003/2004 RESPONSABLE DU DESS: M. Christian CADIOU 1

2 REMERCIEMENTS Je remercie tout d abord Mme Marie-Louise Quéré pour avoir dirigé la réalisation de ce mémoire et M. Christian Cadiou pour ses conseils divulgués tout au long de l année universitaire. Je souhaite remercier tout particulièrement M. Gérard Cloarec (responsable du Back Office Contrôle) pour l aide qu il m a apportée dans la réalisation de tous mes travaux. J ai grâce à lui participé aux réunions de préparation du passage aux normes comptables IFRS dirigées par Mme Sophie Renouvel. Je remercie également M. Jean-Luc Dubois pour m avoir permis d effectuer mon stage au sein du groupe Crédit Mutuel de Bretagne, et également pour son amabilité et sa disponibilité. 2

3 SOMMAIRE «LA VALORISATION EN IFRS» INTRODUCTION PARTIE I LA JUSTE VALEUR: UNE NOTION CONTROVERSÉE I / Le concept de juste valeur A ) Définition de la juste valeur B ) Une nouvelle philosophie comptable II / Le débat sur ce concept A ) Les avantages recherchés B ) Les limites PARTIE II LA VALORISATION EN JUSTE VALEUR DE CERTAINS INSTRUMENTS FINANCIERS À LA COMPAGNIE FINANCIÈRE DU CRÉDIT MUTUEL I / Évolutions comptables à la Compagnie Financière du Crédit Mutuel A ) La classification à la CFCM B ) La comptabilisation à la CFCM II / La valorisation à la Compagnie Financière du Crédit Mutuel A ) Une valeur de marché existe B ) Il n existe pas de valeur de marché CONCLUSION LEXIQUE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE 3

4 INTRODUCTION Depuis les années 1960, un processus d harmonisation des normes comptables existe au niveau international. En 1973, des opérateurs anglo-saxons constituent une fondation privée, l IASB (International Accounting Standard Committe). Cette dernière édicte un corps de normes comptables à caractère international: les IAS (International Accounting Standards). À la fin des années 1990, certains opérateurs économiques souhaitent accéder à des capitaux étrangers et donc font le choix d adhérer aux IAS qui favoriseraient l homogénéité des informations financières produites. Mais d autres opérateurs économiques veulent conserver leurs propres référentiels comptables nationaux. En 2001, le Parlement Européen élabore une proposition de règlement. L objectif est de permettre à tout opérateur, notamment les investisseurs, de disposer d états financiers standardisés. Cette même année, le normalisateur international abandonne le A d «accounting» (comptabilité) pour adopter le FR dans IFRS de «financial reporting» (information financière). C est pourquoi nous trouvons à la fois les normes internationales les plus anciennes portant encore le sigle IAS suivi d un numéro de norme et les plus récentes s appelant IFRS. En Juin 2002, l adoption de ces nouvelles normes IFRS par l Union Européenne a accéléré ce processus d harmonisation comptable. En effet, le texte fondateur de ce bouleversement comptable est un règlement européen du 19 Juillet 2002 qui stipule que «toutes les sociétés cotées régies par le droit national d un état européen devront appliquer le référentiel IFRS dans leurs comptes consolidés des exercices ouverts à compter du 1 er Janvier 2005». Ce règlement prévoit aussi la possibilité, laissée au libre choix des États membres, d autoriser ou d imposer l utilisation du référentiel IFRS dans les comptes consolidés des sociétés non cotées ou dans les comptes individuels; il instaure un mécanisme européen d adoption des IFRS. Ces nouvelles normes comptables internationales vont donc être introduites dans toutes les sociétés européennes cotées à partir du 1 er Janvier Ainsi s ouvre la voie à un référentiel reconnu et accepté par l ensemble des acteurs économiques de l Union Européenne groupes européens cotés sont concernés. Mais en comptant les filiales des groupes européens et les sociétés liées, ce sont près de entités qui vont être contraintes d abandonner leurs règles comptables locales pour adopter les IFRS. Ces groupes devront fournir un exercice 2004 en normes IFRS à titre de comparaison par rapport à S ils publient leurs comptes selon plusieurs référentiels comptables (US Gaap, règles comptables nationales, etc), ils peuvent faire apparaître des niveaux différents de résultat net, de capitaux propres, de résultat d exploitation, voire d endettement net. L objectif serait par conséquent 4

5 d aller dans le sens d une convergence de tous ces référentiels. Les IFRS constituent donc un chantier stratégique à l heure actuelle, d autant plus que certaines normes font l objet de débats. En effet, toutes les normes sont adoptées hormis la 32 (qui va l être) et la 39. Cette norme IAS 39 traite de la comptabilisation et de valorisation en juste valeur des instruments financiers. Bien qu elle ait été le sujet de tables rondes, elle n a toujours pas été adoptée car quatre États membres (la France, l Espagne, l Italie et la Belgique) sont formellement opposés à son application en l état en raison du traitement comptable réservé à la macro-couverture. En 2005, cette norme IAS 39 va demander aux entités concernées d appliquer à toutes les lignes d actif et de passif le principe de juste valeur pour les inscrire au bilan. Or, il n existe pas de valeur de marché pour certains types de produits. Quels chiffres retiennent alors les analystes pour les évaluer et pourquoi? Je m attacherais dans un premier temps à expliquer les raisons qui font que cette nouvelle notion de juste valeur ne fait pas l unanimité notamment parmi les professionnels de la comptabilité. Dans un second temps, je montrerais concrètement comment s effectue la valorisation en juste valeur de certains instruments financiers dans le cas où il existe une valeur de marché ainsi que dans le cas où il n en existe pas. Mon champ d étude va en effet se limiter à certains instruments financiers car envisager de traiter de la valorisation de tous les actifs et passifs est un champ trop vaste et trop complexe. 5

6 PARTIE I LA JUSTE VALEUR: UNE NOTION CONTROVERSÉE I / LE CONCEPT DE JUSTE VALEUR A ) DÉFINITION DE LA JUSTE VALEUR 1 - Définition de la juste valeur La définition de la juste valeur repose sur l hypothèse de continuité de l activité de l entité sans besoin ou intention de la liquider, ni de la réduire ou de s engager dans des transactions à des conditions défavorables. La juste valeur (ou Fair Value) est l un des principes fondateurs des normes IFRS. La norme IAS 32 la définit comme «le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale». Elle est souvent confondue avec une «valeur de marché», mais de nombreux biens ne relèvent pas de marchés existants: il s agit alors de trouver une valeur «pertinente». La norme autorise ainsi une entité d identifier tout actif ou passif financier lors de sa comptabilisation initiale comme étant mesuré à la juste valeur, avec enregistrement des variations de juste valeur au compte de résultat. Toutefois, afin d imposer une certaine discipline, il n y a pas de reclassement possible dans ou hors de cette catégorie. De plus, les IFRS redéfinissent les notions d actif et de passif. Ces définitions de portée générale sont proposées dans le document élaboré par l IASB intitulé «Framework», document qui sert de cadre conceptuel à l élaboration des normes comptables internationales. Un actif est «une ressource contrôlée par l entreprise du fait d évènements passés et dont les avantages économiques futurs sont attendus par l entreprise». Un passif est «une obligation actuelle de l entreprise résultant d évènements passés et dont l extinction devrait se traduire pour l entreprise par une sortie de ressources représentatives d avantages économiques futurs». 6

7 Ainsi, les éléments ne respectant pas la définition d un actif ou d un passif devront faire l objet d une décomptabilisation. La détermination de la juste valeur diffère selon si nous sommes en présence d un marché actif ou, au contraire, d un marché inactif. 2 Cas d un marché actif» Hypothèse: l instrument financier est coté sur un marché actif Lorsqu il existe des prix cotés sur un marché actif, ces derniers sont la meilleure estimation de la juste valeur. Le marché est dit actif lorsque les prix cotés reflétant les transactions normales du marché sont accessibles régulièrement par un négociateur, un groupe industriel, un service payant ou une agence régulière. Pour un actif détenu ou un passif à émettre, la juste valeur correspond au cours acheteur (prix offert à la vente: «bid»). Pour un actif à acquérir ou un passif détenu, la juste valeur correspond au cours vendeur (prix offert à l achat: «ask»). Par exemple: si nous prenons le cas d une opération de prêt/emprunt sur le marché monétaire, le bid est le taux d intérêt sur lequel le coteur accepte d emprunter du cash et le ask est le taux d intérêt auquel le coteur accepte de prêter du cash.» Hypothèse: l instrument financier n est pas coté sur un marché actif La norme IAS 32 indique que la meilleure estimation de juste valeur à l enregistrement pour un instrument financier non coté sur un marché actif est son prix de transaction, sauf si la juste valeur de l instrument est démontrée par des éléments provenant de marchés observables. La juste valeur qui peut être retenue est donc le prix de la transaction la plus récente sous réserve que le contexte économique n ait pas changé de manière importante entre la date de la transaction et la date d arrêté (IAS39.99). Le terme «peut» pourrait disparaître à l horizon 2005 (projet de révision de la norme IAS 39) et l utilisation du prix de la transaction la plus récente deviendrait donc obligatoire. 7

8 Nous pouvons faire plusieurs remarques:» Si les conditions ont changé depuis la date de la plus récente transaction ou si l entité peut démontrer que son prix n est pas la juste valeur, elle ajuste le montant.» La juste valeur d un portefeuille est égale au nombre d unités multiplié par le prix coté.» Si le prix n existe pas pour l instrument financier dans sa totalité mais qu il en existe pour ses différentes composantes, la juste valeur est déterminée à partir de ces composantes. 3 Cas d un marché inactif Lorsqu il n existe pas de prix coté ou de transactions récentes, des techniques de valorisation peuvent être utilisées de manière suffisamment fiable. Ces méthodes d évaluation incluent:» l utilisation de transactions récentes sur le marché, entre parties informées et consentantes;» le rapprochement avec la juste valeur d un instrument substantiellement le même;» l analyse des flux de trésorerie actualisés (méthode des cashs-flows actualisés);» le modèle d évaluation des options. «Les normes IFRS et les évaluations» Postes/thèmes concernés Évaluations requises Techniques utilisées Immobilisations corporelles (dont Réévaluations, juste Expertise immobilière, flux immeubles de placement) valeur, dépréciations de trésorerie actualisés Immobilisations incorporelles Juste valeur, Multiples, flux de trésorerie (dont goodwill et incorporels issus réévaluations, actualisés d un rapprochement d entreprises) dépréciations Instruments financiers (dont Juste valeur, coût amorti Cote, modèles dérivés, instruments hybrides, capitaux propres et dettes financières) Stock Valeur de réalisation nette Calcul interne Retraites et autres engagements pendant et post-emploi Valeur actuelle de l engagement Méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière Créances et dettes à moyen/long Valeur actuelle Actualisation des montants terme Stock-options Source: Price waterhousecoopers Juste valeur à date d octroi Modèle Black-Scholes ou binomial, ou autre modèle mathématique 8

9 Nous constatons donc que les méthodes préconisées varient selon les domaines. Par exemple, la technique de l actualisation consiste à reconnaître dès l origine les effets de la valeur temps sur l évaluation des actifs et des passifs d une entité. Ainsi, si l une de ces techniques est communément utilisée par les acteurs des marchés et que sa fiabilité a été démontrée, l entreprise l utilisera. Nous pouvons donc affirmer que l objectif de détermination de la juste valeur est d arriver au prix auquel la transaction aurait eu lieu, à la date du bilan, et dans le marché actif le plus avantageux auquel l entité a un accès immédiat. La méthode d évaluation doit utiliser le plus possible les données du marché et le moins possible celles de l entité. La technique d évaluation pourra être considérée comme réaliste si:» Elle reflète raisonnablement la manière dont le marché pourrait évaluer l instrument et» Les données représentent les attentes du marché et la mesure des facteurs de risque inhérents à l instrument financier. Régulièrement, l entité doit ajuster sa technique d évaluation et vérifier sa validité sur la base de calculs réels. L entité obtient les données qu elle utilise dans le même marché que celui où l instrument a été émis ou acquis. L entité utilise des estimations et des hypothèses cohérentes avec les informations disponibles des acteurs de marché qui les utilisent pour déterminer leurs prix. En appliquant l analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie, elle retient le taux d actualisation correspondant au taux de rendement en vigueur pour un instrument de caractéristiques similaires (risque de crédit, durée résiduelle, devise). En conclusion, cette notion de juste valeur est une nouvelle notion que tous les professionnels de la comptabilité et autres acteurs de la vie économique de l entreprise devront apprendre à maîtriser. Ils devront penser différemment: les IFRS amorcent l ère d une nouvelle philosophie comptable. 9

10 B ) UNE NOUVELLE PHILOSOPHIE COMPTABLE Les IFRS s appuient sur une logique extrêmement différente de celle du Plan Comptable Général. De ce fait, les fondements mêmes de la comptabilité française vont être malmenés. Les principes généraux des IFRS sont les suivants: Conventions de base Comptabilité d engagement Continuité d exploitation Caractéristiques des états financiers Intelligibilité Pertinence Importance relative Fiabilité Image fidèle Prééminence de la substance sur l apparence Neutralité Prudence Exhaustivité Non compensation Comparabilité Permanence des méthodes Source: Supplément de l Option Finance n 789 du 14 Juin 2004 Nous constatons que le principe des coûts historiques n est pas l un des principes généraux des IFRS. De même, le principe de la prééminence de la forme sur le fond qui existe dans le droit comptable français est inversé dans les IFRS. 1 Remise en cause du principe de coût historique Le principe des coûts historiques précise qu «à leur entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale, les biens produits par l entreprise à leur coût de production». 10

11 Ce principe est très contesté. Ce sont les normalisateurs anglo-saxons qui sont parvenus à faire accepter par l Union Européenne une remise en cause de ce principe fondamental du coût historique. Selon eux, ce principe ne fournit pas une évaluation suffisamment représentative de la situation des entreprises. En effet, une comptabilité en coût historique n est pas du tout pertinente pour refléter la valeur d un actif après son enregistrement initial. De plus, elle peut permettre de retarder, lisser, voire dissimuler les mauvaises nouvelles, qui parfois peuvent être à l origine d actions correctrices salutaires. Aussi, un principe majeur des normes IFRS est le choix laissé entre une comptabilité de coût (obligatoire dans le référentiel français) et une comptabilité de valeur. En effet, le référentiel international IFRS autorise les entreprises à comptabiliser ses actifs et ses passifs en juste valeur. Le fait de privilégier des évaluations en juste valeur permet de mieux appréhender le patrimoine d un groupe à la date de l arrêté des comptes. Cependant, l exercice reste aujourd hui très partiel dans la mesure où ces évaluations en juste valeur ne s appliquent pas à tous les actifs ou passifs de l entreprise et restent, dans certains cas, optionnelles. De plus, ceci impliquera pour les comptes la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces justes valeurs: la possibilité d une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs devra être intégrée. Pour finir sur cette remise en cause du principe des coûts historiques, nous pouvons faire une dernière comparaison: La comptabilisation en coût historique est pratiquée par la plupart des principes comptables nationaux et elle est dédiée aux créanciers. La comptabilisation en juste valeur est quant à elle davantage axée sur les investisseurs. fond 2 Remise en cause du principe de la prééminence de la forme sur le Le principe de la prééminence de la forme sur le fond est un principe majeur du droit comptable français. Selon ce principe, un actif est un bien «contrôlé» par l entreprise, «contrôlé» signifiant que le bien est contrôlé d un point de vue juridique (l entreprise est propriétaire) et économique (l entreprise est utilisatrice). En droit français, il existe une double solution. Dans les comptes individuels (PCG 1999), les biens dont l entreprise est propriétaire sont inscrits dans les états financiers. Alors que dans les comptes consolidés, ce 11

12 sont les biens qui sont utilisés et contrôlés par le groupe qui y sont inscrits. Ce principe s oppose donc au principe de la patrimonialité. Quant aux IFRS d influence anglo-saxonne, elles retiennent principalement le fond des opérations pour leur intégration dans les états financiers. C est ainsi qu il existe une prééminence du fond sur la forme dans les IFRS, c est le «substance over form». Autrement dit, la substance économique va se substituer à la forme juridique. En IFRS, dès qu un bien est utilisé par l entreprise, il est inscrit à l actif (location, crédit-bail, frais de recherche et de développement, etc). Selon ce principe, les traitements comptables doivent refléter la substance des opérations, c est-à-dire traduire le plus fidèlement possible les opérations en tirant toutes les conséquences des droits et obligations issus des accord ou des contrats, sans s attacher à la forme juridique apparente. L application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Général français sur d autres aspects que ceux cités ci-dessus: 3 Autres points de comparaison IFRS/PCG» Qui décide? Le PCG, issu d une approche régalienne de la comptabilité, est décidé par les pouvoirs publics français (décisions du Comité de Réglementation Comptable) alors que les normes IFRS sont décidées par des organisations de nature privée et indépendantes des pouvoirs publics et politiques.» Nombre de référentiel: Les normes IFRS ne comportent qu un seul référentiel qu il faut appliquer dans son intégralité. Les normes françaises comportent quant à elles deux référentiels, un pour les comptes sociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre des comptes sociaux et consolidés, l application des deux référentiels en France conduit à des écarts et à des divergences.» Domaine d application: Le PCG régissait le droit comptable des sociétés et commerçants: il ne s appliquait pas à l ensemble du monde économique produisant des états financiers. L IASB, en rebaptisant 12

13 les normes IFRS, élargit son champ d action de la normalisation comptable à l information financière. Les IFRS se veulent donc d une application plus large.» Définition de la comptabilité: Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros de comptes, des règles de comptabilisation, et qu il a peu à peu élargi ses prérogatives aux états de restitution de l information. En revanche, les IFRS abordent l information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs.» Fondements du système de normalisation L interprétation tient une place prépondérante dans le référentiel IFRS. En effet, ce système de normalisation est fondé sur des «grands principes», c est-à-dire des principes plus généraux que les règles précises édictées jusqu à présent et qui laisseront finalement moins de marge de manœuvre. Ces normes font ainsi appel à un niveau élevé de capacité d analyse et d interprétation de la part des professionnels de la comptabilité. Pour information, les US GAAP privilégie une approche par des règles détaillées. L affaire Enron, entre autres, a révélé les limites de ce système de normalisation comptable américain. Les normes US Gaap ont ainsi été vivement critiquées car leur approche a favorisé le développement des pratiques de «comptabilité créative». Ces pratiques contournent la règle et permettent l élaboration de montages juridico-financiers ayant pour seul but de modeler l image comptable et ainsi de tromper les lecteurs des états financiers. Non seulement il existe un nombre non négligeable de différences entre les IFRS et les normes françaises. Mais, en outre, l esprit des normes IFRS est très différent de celui des normes françaises car il est tourné vers l information des investisseurs (actionnaires) pour répondre à leurs attentes. 13

14 II / LE DÉBAT SUR CE CONCEPT A ) LES AVANTAGES RECHERCHÉS Selon l article 1 du règlement imposant les normes IFRS aux groupes européens cotés ou faisant appel public à l épargne sur un marché réglementé, l adoption des normes comptables internationales a pour but d harmoniser l information financière présentée par les sociétés afin de garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité des états financiers et un fonctionnement efficace du marché communautaire des capitaux. 1 Satisfaire les investisseurs Aujourd hui, nous avons vu que les différentiels présentent des différences très importantes. Aussi, l analyse et la comparaison des états financiers sont souvent difficiles. Les IFRS ont donc adopté comme objectif premier de satisfaire les investisseurs financiers. Ces derniers sont au centre des préoccupations du normalisateur international qui a introduit la notion de «substance over form» (primauté de «l économique» sur le «juridique»), la recherche d une juste valeur, la notion d actualisation des données ayant une échéance lointaine, qui a mis l accent sur la mesure d une performance globale. Cela s est également traduit par le changement de nom décidé en 2001 par le normalisateur international: les normes comptables internationales IAS (A pour accounting/comptabilité) ont été rebaptisées «normes d information financière internationales», les IFRS (FR pour financial reporting/information financière). Les normes internationales les plus anciennes portent encore le sigle IAS suivi d un numéro de norme, les plus récentes s appellent IFRS. Cf. Annexe 1 14

15 2 Permettre les comparaisons Avec les IFRS, une meilleure comparabilité des comptes sera rendue possible entre des sociétés d un même secteur d activité mais présentes dans des pays différents. En effet, les entreprises doivent constamment pouvoir se mesurer, mais aussi «se mesurer à», c est-àdire identifier leurs forces et leurs faiblesses face à leurs concurrents. De plus, en France, il faut savoir que 40% des investisseurs sont étrangers. D où cette volonté des IFRS d instaurer une meilleure comparabilité. Nous pouvons donc affirmer que l Union Européenne a la volonté de créer un marché financier unique dans lequel l information comptable et financière doit, dans le cadre d un référentiel internationalement reconnu, être lisible par tous et comparable d une entreprise à l autre. 3 Présentation de la réalité économique L information produite répondra à une exigence de transparence plus forte réclamée par les acteurs des marchés financiers. Les IFRS sont ainsi considérées comme un projet important pour l image et la communication financière. C est un sujet sensible à l heure de la transparence, des scandales financiers tels que Parmalat et Enron, et de la performance boursière. Les IFRS veulent donner un instantané de l entreprise. D où le choix du principe de juste valeur pour traduire cette vérité économique à cet instant. Au niveau européen, l adoption des normes IFRS est donc une étape importante dans l évolution de la forme et du contenu des états financiers produits par les entités économiques. Le normalisateur, l investisseur et l entreprise y trouvent chacun des avantages non négligeables que la comptabilité française ne leur apportait pas. Ces avantages sont les suivants: 15

16 Pour le normalisateur Pour l investisseur et l analyste financier Pour l entreprise Avantages recherchés Accélération de l harmonisation des normes internationales, début de standardisation des comptes consolidés Amélioration de l objectivité, de la neutralité, de la transparence, de la pertinence et de la fiabilité des informations comptables Réduction des options offertes dans l application des normes pour simplifier la comptabilité et favoriser la comparabilité Meilleure approche du risque encouru principalement sur les instruments financiers et les engagements hors bilan Modernisation des pratiques de communication et d analyse financières Meilleure information des apporteurs de capitaux et des créanciers par une référence à des prix des actifs et passifs plus pertinents que les valeurs historiques Meilleure appréhension de la réalité de l entreprise en tentant de rapprocher sa valeur bilantielle et sa valeur de marché Approche plus économique de la performance et de la valeur de l entreprise (résultat par destination, analyse sectorielle et géographique, réévaluation des postes du bilan ) Informations financières plus riches et plus nuancées, prévisions facilitées Comparaison des entreprises plus aisées, y compris à l international Pilotage de court terme de l entreprise plus aisé Discipline imposée aux dirigeants en matière d opportunisme relatif aux plus ou moins-values latentes et de création de valeur partenariale Application aisée pour des actifs dont les valeurs sont observables sur des marchés liquides Analyse simplifiée des comptes des concurrents Source: «Les principales incidences de l adoption du principe de juste valeur et des normes IFRS» En dépit de ces avantages que les IFRS apporteraient aux opérateurs économiques, nous nous devons de signaler les limites de la notion de juste valeur, ce principe fondateur des IFRS. 16

17 B ) LES LIMITES 1 Volatilités La méthode de la juste valeur est une méthode très critiquée. Elle prévoit des évaluations comptables fondées sur les évaluations de marché. La forte volatilité des marchés de capitaux rend dangereuses et peut-être peu pertinentes ces évaluations. D'un point de vue mathématique, la volatilité se traduit par une variance ou un écart type. Plus concrètement, cet indicateur donne la propension du titre à varier. Plus il est risqué, plus son cours est volatil avec des espoirs de gains à l'égal des risques de pertes. Le principe de juste valeur peut donc incontestablement être source de volatilité et d accentuation des effets des variations des marchés. Les IFRS vont donc entraîner une volatilité des résultats puisque ce dernier est soumis à des variations extérieures liées à l environnement de l entreprise et non à son activité. Par exemple, les variations de bilan et de compte de résultat en IFRS traduiront les variations de taux d intérêt car les entreprises seront beaucoup plus exposées aux risques de taux et de change. Les sociétés cotées vont donc devoir expliquer leurs nouveaux états financiers au marché. Et également préparer les analystes et les investisseurs à cette nouvelle volatilité. Malgré les critiques adressées au modèle traditionnel du coût historique et développées précédemment, celui-ci traduit de manière plus stable et moins volatile l information économique. 2 L hypothèse d efficience économique des marchés Une autre limite est que la méthode de la juste valeur repose implicitement sur l hypothèse d efficience économique des marchés. Il existe trois concepts d efficience informationnelle (classification inspirée de la définition de Jacquillat et Solnik):» Le marché est efficient au sens «faible» si le prix actuel reflète la série des prix passés. Il n existe pas de corrélation entre les prix d aujourd hui et les prix d hier. 17

18 » Le marché est efficient au sens «semi-fort» si toutes les informations publiques se reflètent sur les prix.» Le marché est efficient au sens «fort» si toutes les informations, y compris les informations privilégiées, se reflètent sur les prix. Cette forme est utopique car il y aura toujours des comportements opportunistes. De plus, selon cette forme, il est impossible d avoir des délits d initiés et donc des rentabilités anormales. Des anomalies observées sur les marchés invalident la forme faible. Les effets calendaires (exemple: l effet Janvier où les petites valeurs superforment les grandes valeurs pour des raisons fiscales), la récurrence des krachs (1987, 2000, 2002) et les phénomènes de mimétisme (homogénéité du comportement qui croît avec l incertitude) sont quelques-unes de ces anomalies. De plus, le marché lui-même présente de nombreuses limites dont l insuffisance de liquidités (exemple: sur les marchés de gré à gré), l imperfection, une information amplifiée. Prenons le risque de liquidité: en fonction du type de marché, nous trouverons plus ou moins de liquidités. Il s agit là d un aspect important du risque global car si nous détenons un actif que nous souhaitons réaliser (ou vendre), il est primordial de trouver rapidement des contreparties acceptant de coter. Dès lors, la difficulté dans l application de la juste valeur réside dans l obtention de valeurs de référence fiables dès lors que le marché n est pas liquide ou qu il n y a pas de comparables fiables à cause justement des limites du marché en question. 3 Un ratio d endettement différent En réintégrant le hors-bilan (titrisation, crédit-bail, option de change, etc), certaines entreprises vont présenter un ratio d endettement très différent. De plus, la possibilité d «arranger» le résultat net en considérant certaines charges ou profits de manière exceptionnelle disparaît. Ainsi, en IFRS, seuls un tremblement de terre ou une expropriation seront considérés comme exceptionnels. L adoption des IFRS n est pas un changement mineur. Nous avons vu précédemment que le normalisateur, l investisseur et l entreprise y trouveraient des avantages. Mais ce bouleversement comptable suscite par ailleurs des craintes, notamment à propos du principe de juste valeur. 18

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