Primes et allocations des employés de la santé et des services sociaux. en vigueur au 31 mars 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Primes et allocations des employés de la santé et des services sociaux. en vigueur au 31 mars 2015"

Transcription

1 Primes et allocations des employés de la santé et des services sociaux en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat Données du Secrétariat du Conseil du trésor, compilées par la Centrale des syndicats du Québec

2 1. Prime d isolement et d éloignement Taux Taux à compter 1. Isolement et éloignement au du SECTEURS par année (5) par année (5) Avec dépendants Secteur V $ $ Secteur IV $ $ Secteur III $ $ Secteur II $ $ Secteur I $ $ Sans dépendant Secteur V $ $ Secteur IV $ $ Secteur III $ $ Secteur II $ $ Secteur I $ $ 2. Primes de rétention Port d'attache: Sept-Iles (dont Clarke City), Port Cartier, Gallix et Rivière Pentecôte 8% du salaire annuel 8% du salaire annuel

3 2. Primes de responsabilités Code Taux Taux des à compter primes au du Intérim infirmière-chef ou intérim du supérieur immédiat 13,05 $/quart 13,18 $/quart Responsable de secrétariat 27, Certificat en réfrigération A et B (6383) 10,76 27,36 10, Certificat soudure à haute pression (6361) 1,55 $/h 1,57 $/h Chef d'équipe 27,09 27,36 ou ou 0,75 $/h 0,75 $/h Instructeur ou instructrice (sauf le 3598) 71,22 71, Assistant-chef d'équipe ou assistante-chef d'équipe 16,22 16, Prime d'enseignement clinique aux étudiants stagiaires (emplois de technicien en électroencéphalographie (E.E.G.) et technicien en électrophysiologie médicale (2241) (2286) ne pas effacer : cellule utile pour le calcul de la prime 8 1,55 $/h 1,57 $/h 54,38 54,92

4 Infirmier ou infirmière travaillant en avant-poste ou en dispensaire 170,00 172, Remplacement à différentes fonctions - soins infirmiers (au moins 7 heures continues ) Intérim chef de service, chef de secteur, chef technologiste (pour les titres 2223, 2224 et 2257) (7 h au moins) 13,05 $/quart 10,84 $/quart 13,18 $/quart 10,95 $/quart Intérim chef d'unité de soins infirmiers, supérieur immédiat (cadre), horaire comprimé 1,81 $/h 1,83 $/h 14. Diététiste, responsable de secteur d'activités (1219) à 499 lits $/an $/an lits et plus $/an $/an Coordination professionnelle 5% du salaire 5% du salaire 3. Autres primes et allocations Code Taux Taux des à compter primes au du a) Prime de soir disponibilité minimale de 16 jours sur 28 jours assurée 462 8% 8% b) Prime de soir disponibilité inférieure à 16 jours sur 28 jours 461 5,61 $/quart 5,67 $/quart 472 0,79 $/h 0,80 $/h ou ou 458 4% 4%

5 c) Prime de nuit disponibilité minimale de 16 jours sur 28 jours assurée à 5 ans d'ancienneté 14% 14% à 10 ans d'ancienneté 15% 15% ans et plus d'ancienneté 16% 16% d) Prime de nuit disponibilité inférieure à 16 jours sur 28 jours à 5 ans d'ancienneté 11% 11% à 10 ans d'ancienneté 12% 12% ans et plus d'ancienneté 14% 14% e) Prime de quart de rotation disponibilité minimale de 16 jours sur 28 jours assurée rotation jour-soir 530 4% sur heures 531 Soir 8% sur heures f) Prime de quart de rotation disponibilité minimale de 16 jours sur 28 jours assurée rotation jour-nuit à 5 ans d'ancienneté 7% sur heures 533 Nuit 14% sur heures à 10 ans d'ancienneté 7,5% sur heures 535 Nuit 15% sur heures 4% sur heures 8% sur heures 7% sur heures 14% sur heures 7,5% sur heures 15% sur heures

6 ans et plus d'ancienneté 8% sur heures 537 Nuit 16% sur heures g) Prime de quart de rotation disponibilité inférieure à 16 jours sur 28 jours rotation jour-soir 538 2% sur heures 539 Soir 4% sur heures 8% sur heures 16% sur heures 2% sur heures 4% sur heures h) Prime de quart de rotation disponibilité inférieure à 16 jours sur 28 jours rotation jour-nuit à 5 ans d'ancienneté 5,5% sur heures 541 Nuit 11% sur heures à 10 ans d'ancienneté 6% sur heures 543 Nuit 12% sur heures ans et plus d'ancienneté 7% sur heures 545 Nuit 14% sur heures 5,5% sur heures 11% sur heures 6% sur heures 12% sur heures 7% sur heures 14% sur heures

7 i) Prime de quart de rotation disponibilité minimale de 16 jours sur 28 jours assurée rotation jour-soir-nuit à 5 ans d'ancienneté à 10 ans d'ancienneté ans et plus d'ancienneté * Cette prime est calculée à la fin du cycle par pondération soir-nuit * Cette prime est calculée à la fin du cycle par pondération soir-nuit * Cette prime est calculée à la fin du cycle par pondération soir-nuit 549. soir 8% sur heures 8% sur heures à 5 ans d'ancienneté Nuit à 10 ans d'ancienneté Nuit ans et plus d'ancienneté Nuit 14% sur heures 15% sur heures 16% sur heures 14% sur heures 15% sur heures 16% sur heures j) Prime de quart de rotation disponibilité inférieure à 16 jours sur 28 jours rotation jour-soir-nuit à 5 ans d'ancienneté à 10 ans d'ancienneté ans et plus d'ancienneté * Cette prime est calculée à la fin du cycle par pondération soir-nuit * Cette prime est calculée à la fin du cycle par pondération soir-nuit * Cette prime est calculée à la fin du cycle par pondération soir-nuit

8 556. soir 4% sur heures 4% sur heures à 5 ans d'ancienneté Nuit à 10 ans d'ancienneté Nuit ans et plus d'ancienneté Nuit 11% sur heures 12% sur heures 14% sur heures 11% sur heures 12% sur heures 14% sur heures Prime de 2% (non chevauchement inter-quarts) (emplois de la catégorie 1 seulement) À l'exclusion des corps d'emplois suivants : 2247-Chargé de l'enseign. clinique (Inhalothérapie) 2287-Perfusionniste clinique 3461-Puéricultrice / Garde-bébé 2% 2% Travail de fin de semaine 4% 4% Horaire brisé 3,72 $/jour 3,76 $/jour Disponibilité 1 heure à taux simple pour chaque période de 8 heures de disponibilité 1 heure à taux simple pour chaque période de 8 heures de disponibilité Ancienneté 5,00 5, Technicien ou technicienne en médecine nucléaire pour le personnel en poste le 5 décembre 5,00 5,00

9 Soins intensifs 3,51 $/jour 3,51 $/jour a) Soins critiques 12% 12% b) Soins critiques (prime majorée) 706 disponibilité minimale de 16 jours sur 28 jours assurée 14% 14% Les primes de soins critiques sont Les unités visées par les primes de applicables aux emplois suivants : soins critiques sont : - Emplois de la catégorie 1 - urgence psychiatrique - Préposé aux bénéficiaires - urgence - Préposé certifié "A" aux - unité coronarienne bénéficiaires - Physiothérapeute - unité de soins intensifs - Ergothérapeute - unité néonatale - Travailleur social professionnel - unité des grands brûlés - Agent de relations humaines - Psychologue - Diététiste-nutrionniste Prime de tri de linge souillé 24,67 24, ,46 $/h 0,46 $/h Prime pour opération d'incinérateur 13,66 13, Prime de perfectionnement (auxiliaires instrumentistes ET salarié ou salariée qui a complété avec succès le cours de technicien ou technicienne en salle d'opération) 7,40 7,47

10 Prime de garde fermée, d'encadrement intensif et d'évaluation des signalements 18,47 18, Psychiatrie 18,47 18, Prime en psychiatrie (salariés de C.H. Robert-Giffard, Clinique Roy- Rousseau et C.H. Charlevoix) sans cumul de la prime de psychiatrie No % 10% Prime milieu sécuritaire 966 $/an 976 $/an Cours d'initiation à l'approche des bénéficiaires psychiatriques (examen réussi) 11,07 11, Cours d'initiation à l'approche des bénéficiaires psychiatriques (examen non réussi) 8,57 8, Cours d'initiation à l'approche des bénéficiaires chroniques 495 a) Infirmière clinicienne, infirmière, agent communautaire surveillant et sociothérapeute 8,95 9, $/an $/an 496 b) Agent d'intervention, instructeur d'atelier ou agente administrative classe 3 et garde $/an $/an 497 c) Pour certains autres titres d'emploi 766 $/an 774 $/an

11 22. Compensation pour perte d'échelon (pour le salarié en poste le 5 décembre 1969) infirmière et technicien - un demiéchelon infirmière et technicien - un échelon infirmière et technicien - deux échelons infirmière et technicien - trois échelons infirmière et technicien - quatre échelons infirmière et technicien - cinq échelons infirmière et technicien - six échelons 3,00 $ 3,00 $ 5,00 $ 5,00 $ 10,00 $ 10,00 $ 15,00 $ 15,00 $ 20,00 $ 20,00 $ 25,00 $ 25,00 $ 30,00 $ 30,00 $ Prime de 2,00 $ par semaine pour les infirmiers ou infirmières auxiliaires de la région de Québec qui bénéficiaient de ce différentiel au 5 décembre ,00 $ 2,00 $ Transport de bénéficiaires 1 heure à taux simple 1 heure à taux simple 25. Prime d'orientation et de formation 489 Infirmière (2471), infirmière (Institut Pinel) (2473) ou infirmière en dispensaire (2491) 5% 5% 504 Inhalothérapeute (2244) 2% 2% Prime de mobilité équivalente à 3 mois de salaire équivalente à 3 mois de salaire Prime compensatoire de marché interne (sociothérapeutes de Pinel) 11,01% 11,01%

12 Prime temporaire d'attraction ou de rétention (coordonnateur ou technicien en génie biomédical) 9% 9% Prime temporaire d'attraction ou de rétention (technicien en hygiène du travail) 13,5% 13,5% Prime temporaire d'attraction ou de rétention (psychologue ) minimum 28 hres de travail par semaine ou 56 heures par période de paie 6,7% Prime temporaire d'attraction ou de rétention (psychologue ) 35 hres de travail par semaine ou 70 heures par période de paie 9,6% Majoration de la prime de soir Personnel de la catégorie 1 Région 07 (Outaouais) 8% 8% Majoration de la prime de nuit 0 à 5 ans (temps complet seulement) Personnel de la catégorie 1 Région 07 (Outaouais) 3% 3% Majoration de la prime de nuit 5 à 10 ans (temps complet seulement)personnel de la catégorie 1 Région 07 (Outaouais) 3% 3% Majoration de la prime de nuit 10 ans et plus (temps complet seulement) Personnel de la catégorie 1 Région 07 (Outaouais) 4% 4%

13 Prime d'intéressement aux horaires de 12 heures Personnel de la catégorie 1 Région 07 (Outaouais) 7% 7% Résiduel Congé de soir (Majoration prime de soir Max 12%) Personnel de la catégorie 1 Région 07 (Outaouais) 4% 4% Résiduel Congé de nuit - 10 ans et plus (Majoration prime de nuit Max 18% - temps complet seulement) Personnel de la catégorie 1 Région 07 (Outaouais) 2% 2%

NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX À PARTIR DU

NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX À PARTIR DU NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX À PARTIR DU 1er AVRIL 2010 Ministère de la Santé et des Services socix

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

cat_equite secteur Corps Titre an_1984 an_1985 an_1986 an_1987 an_1988 an_1989 an_1990 an_1991 an_1992 an_1993 an_1994 an_1995 an_1996 an_1997

cat_equite secteur Corps Titre an_1984 an_1985 an_1986 an_1987 an_1988 an_1989 an_1990 an_1991 an_1992 an_1993 an_1994 an_1995 an_1996 an_1997 cat_equite secteur Corps Titre an_1984 an_1985 an_1986 an_1987 an_1988 an_1989 an_1990 an_1991 an_1992 an_1993 an_1994 an_1995 an_1996 an_1997 an_1998 an_1999 an_2000 an_2001 an_2002 an_2003 an_2004 an_2005

Plus en détail

ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE FÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIFS (1)

ANNEXE A.1 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE FÉMININE - RANGEMENTS ET CORRECTIFS (1) ment 3 - Santé et services sociaux 1108 0 AGENT DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION 6 22 aucun 3 - Santé et services sociaux 1110 0 AGENT DE RECHERCHE ET DE PLANIFICATION SOCIO-ÉCONOMIQUE 6 22 aucun 3

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES

Plus en détail

Entente de principe entre le gouvernement du Québec et les organisations syndicales membres du Front commun. Décembre 2015

Entente de principe entre le gouvernement du Québec et les organisations syndicales membres du Front commun. Décembre 2015 Entente de principe entre le gouvernement du Québec et les organisations syndicales membres du Front commun Décembre 2015 DURÉE DES CONVENTIONS COLLECTIVES 2 La durée des conventions collectives est de

Plus en détail

En emploi et poursuivant des études 5/64 4/64

En emploi et poursuivant des études 5/64 4/64 Ensemble du 1 er cycle - Emplois SCIENCES INFIRMIÈRES CONCENTRATION CLINIQUE EN SANTÉ COMMUNAUTAIRE (21), CONCENTRATION CLINIQUE EN SOINS CRITIQUES (24), CONCENTRATION EN ADAPTATION ET RÉADAPTATION (3),

Plus en détail

Nouvelles échelles salariales Incluant le PIB

Nouvelles échelles salariales Incluant le PIB Nouvelles échelles salariales Incluant le PIB Convention collective Mars 2011 Mars 2015 Note : Ce document regroupe les échelles salariales applicables aux différents titres d emploi représentés à la FIQ.

Plus en détail

PROJET D ENTENTE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE CONSEIL DU TRÉSOR

PROJET D ENTENTE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE CONSEIL DU TRÉSOR PROJET D ENTENTE à intervenir entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC représenté par LE CONSEIL DU TRÉSOR et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION

Plus en détail

LISTE DES DOSSIERS DOCUMENTAIRES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES

LISTE DES DOSSIERS DOCUMENTAIRES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES LISTE DES DOSSIERS DOCUMENTAIRES RELATIFS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES A - GENERALITES 1. TEXTES OFFICIELS 2. COMMENTAIRES 3. LES EFFECTIFS DE LA FPT BILAN

Plus en détail

ANNEXE I PRIMES DE RESPONSABILITÉ. 1er avril des années 2006, 2007, 2008 et 2009

ANNEXE I PRIMES DE RESPONSABILITÉ. 1er avril des années 2006, 2007, 2008 et 2009 ANNEXE I PRIMES DE RESPONSABILITÉ 1er avril des années 2006, 2007, 2008 et 2009 Les primes et allocations s'appliquent conformément aux dispositions contenues dans les conventions collectives 1. Infirmier

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU

DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU 486 487 Séance du lundi 7 décembre 202 D-202/707 Mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux. Décision. Autorisation. Monsieur Jean-Charles

Plus en détail

PAY EQUITY AUDIT NEW POSTING

PAY EQUITY AUDIT NEW POSTING PAY EQUITY AUDIT NEW POSTING PAY EQUITY AUDIT OF THE CONSEIL DU TRÉSOR FOR ALL EMPLOYEES IN THE HEALTH AND SOCIAL SERVICES SECTOR SCHOOL BOARDS AND COLLEGES SECTOR REPRESENTED BY CERTIFIED ASSOCIATIONS

Plus en détail

Affichage de poste. Unités de soins longue durée psychiatrique Port d'attache: Quart: Statut:

Affichage de poste. Unités de soins longue durée psychiatrique Port d'attache: Quart: Statut: 101108 9652 Unités de soins longue durée psychiatrique Jour 36,25 36,25 01 20,48 $ 26,90 $ 10 auxiliaire Personne qui participe à la réalisation d'un ensemble de soins infirmiers en collaboration avec

Plus en détail

Le 11 mars 2015 MESSAGE AUX ABONNÉS

Le 11 mars 2015 MESSAGE AUX ABONNÉS NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire Le 11 mars 2015 MESSAGE AUX ABONNÉS Relativement à la circulaire 2012-016 (02.01.22.01) portant sur les conditions de travail des hors-cadre et des cadres

Plus en détail

TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES POUR LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN)

TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES POUR LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN) TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES POUR LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN) POUR LE COMPTE DES SYNDICATS D'EMPLOYÉES ET D'EMPLOYÉS DE SOUTIEN DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Plus en détail

REPERTOIRE DES AVENANTS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS

REPERTOIRE DES AVENANTS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS REPERTOIRE DES AVENANTS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS TABLE DES MATIERES DU REPERTOIRE Etat au 07 octobre 2015 Nos 1 Article concerné / thème abordé Date d entrée en vigueur Date d'intégration

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3301 Convention collective nationale IDCC : 2098. PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE

Plus en détail

Régime indemnitaire par filière

Régime indemnitaire par filière Régime indemnitaire par filière 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 décembre 2014 Sommaire FILIERE ADMINISTRATIVE...

Plus en détail

Tableau récapitulatif des diplômes requis pour occuper les métiers visés par la recommandation patronale du 04 septembre 2012

Tableau récapitulatif des diplômes requis pour occuper les métiers visés par la recommandation patronale du 04 septembre 2012 Tableau récapitulatif des diplômes requis pour occuper les métiers visés par la recommandation patronale du 04 septembre 2012 A noter : dans le secteur paramédical, le dispositif d autorisation d exercice

Plus en détail

2013-2014. Programme d'internat en psychologie et neuropsychologie clinique Hôpital Pierre-Janet du CSSS de Gatineau

2013-2014. Programme d'internat en psychologie et neuropsychologie clinique Hôpital Pierre-Janet du CSSS de Gatineau 2013-2014 Programme d'internat en psychologie et neuropsychologie clinique Hôpital Pierre-Janet du CSSS de Gatineau HPJ 2013-2014 P a g e 1 TABLE DES MATIERES Présentation générale... 2 Internats en psychologie

Plus en détail

Références des textes réglementaires des concours administratifs, examens professionnels et cycles de formation spécifiques au ministère de la santé

Références des textes réglementaires des concours administratifs, examens professionnels et cycles de formation spécifiques au ministère de la santé REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE LA SANTÉ DIRECTION GENERALE DES SERVICES COMMUNS DIRECTION DE L ORGANISATION, DES METHODES ET DE L INFORMATIQUE Références des textes réglementaires des concours administratifs,

Plus en détail

Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières (Version en vigueur du 1 er janvier 2015 au 11 octobre 2015)

Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières (Version en vigueur du 1 er janvier 2015 au 11 octobre 2015) Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières (Version en vigueur du 1 er janvier 2015 au 11 octobre 2015) du 2 décembre 2014 Le Gouvernement de la République et Canton

Plus en détail

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante;

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante; RÈGLEMENT SUR LES EFFECTIFS, LES NORMES ET BARÈMES DE RÉMUNÉRATION, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution

Plus en détail

POUR LE PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DES SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET DE L ÉDUCATION INTERVENUE ENTRE, D UNE PART,

POUR LE PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE DES SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET DE L ÉDUCATION INTERVENUE ENTRE, D UNE PART, ENTENTE VISANT LA MISE EN ŒUVRE DES ENTENTES FAITES EN CONCILIATION AU SUJET DES PLAINTES DE MAINTIEN DÉPOSÉES À LA COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE AVANT LE 12 MARS 2009 POUR LE PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

Plus en détail

56% 100% sont français 19% 19% Taux de réponse : 93% Master 2 1. Master 1 11. Emploi non stable (31%)

56% 100% sont français 19% 19% Taux de réponse : 93% Master 2 1. Master 1 11. Emploi non stable (31%) M2 [P] Métiers de l'enseignement en anglais LLSHS Nombre de diplômés : 7 / Nombre de répondants : 6 Taux de réponse : 94% Origine des étudiants Série de bac Taux de réponse : 0 Bac littéraire 9 Bac économique

Plus en détail

Activité antérieure des chômeurs

Activité antérieure des chômeurs Activité antérieure des chômeurs Chômeurs selon l activité antérieure au chômage, le groupe d âge, le sexe, Canada, province, mensuel, non désaisonnalisé Table-222 Chômeurs selon l activité antérieure

Plus en détail

DISPOSITIONS LIANT D'UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) D'AUTRE PART,

DISPOSITIONS LIANT D'UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) D'AUTRE PART, DISPOSITIONS LIANT D'UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ET D'AUTRE PART, LA CENTRALE DES SYNDICATS DU QUÉBEC (CSQ) POUR LE COMPTE DES SYNDICATS

Plus en détail

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010 Circulaire n 21/2010 Cl. C 4311 Colmar, le 23/07/2010 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX 03.89-20-36-00 - 03.89-20-36-29

Plus en détail

SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - PERSONNEL DE BUREAU

SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - PERSONNEL DE BUREAU SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - PERSONNEL DE BUREAU 2106 CHARGÉ OU CHARGÉE DE PRODUCTION 5108 OPÉRATEUR OU OPÉRATRICE EN INFORMATIQUE, CLASSE I 5111 OPÉRATEUR OU OPÉRATRICE EN INFORMATIQUE, CLASSE II 5117

Plus en détail

Amendement n o 125 Entente particulière relative à l assurance responsabilité professionnelle

Amendement n o 125 Entente particulière relative à l assurance responsabilité professionnelle 107 À l intention des médecins omnipraticiens 6 août 2012 Amendement n o 125 Entente particulière relative à l assurance responsabilité professionnelle Primes au 1 er janvier 2012 La Régie vous présente

Plus en détail

INFO-STAGE. Rencontre d information sur les stages Automne 2012

INFO-STAGE. Rencontre d information sur les stages Automne 2012 INFO-STAGE Rencontre d information sur les stages Automne 2012 OBJECTIFS DE LA RENCONTRE Connaître : Les conditions d admissibilité aux stages; Les exigences des stages; Le processus de placement et le

Plus en détail

Amendement n o 130 Changements tarifaires au 1 er juin 2013

Amendement n o 130 Changements tarifaires au 1 er juin 2013 038 À l intention des médecins omnipraticiens 17 mai 2013 Amendement n o 130 Changements tarifaires au 1 er juin 2013 Introduction La Régie vous présente les modifications tarifaires apportées à votre

Plus en détail

SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - TECHNICIENS

SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - TECHNICIENS SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - TECHNICIENS 2101 TECHNICIEN OU TECHNICIENNE EN ADMINISTRATION 2102 TECHNICIEN OU TECHNICIENNE AUX CONTRIBUTIONS 2123 TECHNICIEN OU TECHNICIENNE EN INFORMATIQUE 2124 TECHNICIEN

Plus en détail

DOSSIER PRESSE. a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation, b. Des changements de réglementation en dernière minute.

DOSSIER PRESSE. a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation, b. Des changements de réglementation en dernière minute. DOSSIER PRESSE 1. Une rentrée difficile à organiser (page 2) a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation, b. Des changements de réglementation en dernière minute. 2. Mme Vallaud Belkacem

Plus en détail

Le 21 décembre dernier, nous avons conclu une entente avec le

Le 21 décembre dernier, nous avons conclu une entente avec le L ÉQUITÉ SALARIALE ET LA NOMENCLATURE DES TITRES D EMPLOI Une entente pour le respect de l équité salariale Janvier 2007 Le 21 décembre dernier, nous avons conclu une entente avec le gouvernement visant

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 150 DU

Plus en détail

NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX À PARTIR DU

NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX À PARTIR DU NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX À PARTIR DU 1er AVRIL 2010 Ministère de la Santé et des Services socix

Plus en détail

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion»

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion» NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire Expéditeur La sous-ministre adjointe à la Direction générale du personnel réseau et ministériel Date 2013-01-23 Destinataires (*) Les directrices générales

Plus en détail

Circulaire Sociale SUIVRE TOUTE VOTRE ACTUALITE SOCIALE

Circulaire Sociale SUIVRE TOUTE VOTRE ACTUALITE SOCIALE N 04 Juillet 2014 et.. Circulaire Sociale SUIVRE TOUTE VOTRE ACTUALITE SOCIALE Extension de l accord de branche du 31 janvier 2014 relatif à la révision de la convention collective BJOC L arrêté d extension

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES Réf. : CDG-INFO2008-8/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-35-01 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 29 février 2008 MISE A JOUR DU 2 JANVIER 2013 Suite à la parution

Plus en détail

Les jeunes et la retraite

Les jeunes et la retraite Les jeunes et la retraite Maison de la Chimie, 6 décembre 2011 Les jeunes sur le marché du travail Hugues de Balathier Secrétaire général du Conseil d orientation pour l emploi www.coe.gouv.fr 1 Plan de

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

OFFRES D EMPLOIS POUR ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SAISON ESTIVALE 2016

OFFRES D EMPLOIS POUR ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SAISON ESTIVALE 2016 OFFRES D EMPLOIS POUR ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SAISON ESTIVALE 2016 Vous voulez faire profiter la communauté de vos compétences et de votre formation et vous désirez relever le défi de servir les citoyennes

Plus en détail

29% sont des hommes. 50% ont moins de 24 ans. 100% sont français. Taux de réponse : 100% Master 2 3. Master 1 18. Total 21 67% 67%

29% sont des hommes. 50% ont moins de 24 ans. 100% sont français. Taux de réponse : 100% Master 2 3. Master 1 18. Total 21 67% 67% M2 [P] Juriste d'affaires Droit-Eco-Gestion Nombre de diplômés : 23 / Nombre de répondants : 21 Taux de réponse : 91% Origine des étudiants Série de bac Bac littéraire 3 Bac économique 14 14% 29% sont

Plus en détail

Régime cadre exempté de notification N X64/2008 relatif aux aides à la formation

Régime cadre exempté de notification N X64/2008 relatif aux aides à la formation Régime cadre exempté de notification N X64/2008 relatif aux aides à la formation Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre du présent régime cadre relatif aux aides à la formation

Plus en détail

Résumé de l entente de principe intervenue entre le Syndicat canadien de la fonction publique et sa section locale 4721 et l Hôpital Montfort

Résumé de l entente de principe intervenue entre le Syndicat canadien de la fonction publique et sa section locale 4721 et l Hôpital Montfort Finalement, après deux années de négociation, nous avons une entente de principe! Nous sommes fiers de vous présenter ce que nous avons accompli à la table de négociation nous avons vraiment fait un grand

Plus en détail

DISPOSITIONS NATIONALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET

DISPOSITIONS NATIONALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET DISPOSITIONS NATIONALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (CSN) Mise

Plus en détail

AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE

AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE Par voie de concours SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone : 01.64.14.17.77 - Fax : 01.64.14.17.14 Courriel : concours@cdg77.fr

Plus en détail

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2013 Mise à jour : Février 2014

BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2013 Mise à jour : Février 2014 REMUNERATION Note d information N 2013-13 du 11 janvier 2013 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2010 ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2013 Mise à jour : Février

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE)

RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE) RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) Domaine : Sciences Humaines et Sociales Licence professionnelle : Dénomination Nationale «Intervention sociale» Spécialité :

Plus en détail

Fiche pratique ASP : JOURS FERIES

Fiche pratique ASP : JOURS FERIES Fiche pratique ASP : JOURS FERIES Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des jours fériés applicable au personnel d intervention (prestataire) ainsi qu au personnel administratif

Plus en détail

Assistant(e)s socio-éducatifs territoriaux

Assistant(e)s socio-éducatifs territoriaux Assistant(e)s socio-éducatifs territoriaux Assistant(es) de service social de polyvalence Dans le cadre de l action sociale et médico-sociale départementale, l assistant(e) de service social de polyvalence

Plus en détail

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT vous présentent LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT Conseil Social du Mouvement Sportif La convention collective nationale du sport Introduction : enjeux, historique, champ et calendrier d application

Plus en détail

LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DE LA SANTÉ DU QUÉBEC (CSQ) Mise à jour: 1 er avril 2015 Envoi:

Plus en détail

Consultable sur le site www.cosmos.asso.fr. Réalisation : Yolande Jaberg Secrétaire Générale. Convention collective nationale du sport 19/12/06

Consultable sur le site www.cosmos.asso.fr. Réalisation : Yolande Jaberg Secrétaire Générale. Convention collective nationale du sport 19/12/06 Consultable sur le site www.cosmos.asso.fr Réalisation : Yolande Jaberg Secrétaire Générale Convention collective nationale du sport 19/12/06 Convention collective nationale du sport (CCNS) L arrêté d

Plus en détail

PREMIER AFFICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76)

PREMIER AFFICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76) PREIER AICAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 75 ET 76) PROGRAE GÉNÉRAL D ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR SECTEUR PARAPUBLIC POUR LE PERSONNEL D ENCADREENT DES SECTEURS DE LA SANTÉ

Plus en détail

Un assistant d enseignement peut être appelé à jouer un ou plusieurs des rôles suivants :

Un assistant d enseignement peut être appelé à jouer un ou plusieurs des rôles suivants : DIRECTIVES CONCERNANT L EMBAUCHE D ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ADOPTÉES 64-CEX-162 (12-10-1993) MODIFIÉES 267-CA-2772 (29-09-2008) MODIFIÉES 347-CA-3707 (14-10-2014) ANNEXE MISE À JOUR (07-05-2015) (NOTE

Plus en détail

Plan. Introduction. Conclusion Bibliographie

Plan. Introduction. Conclusion Bibliographie Plan Introduction I. Définition II.La durée légale du travail au Maroc III.Les heures supplémentaires IV.Les heures d'équivalences V.Les durées maximales de travail VI.Dispositions pénales Conclusion Bibliographie

Plus en détail

relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la faune Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la faune Le Conseil d Etat du canton de Fribourg 9.7 Règlement du 9 juillet 99 relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la faune Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 7 octobre 00 sur le personnel

Plus en détail

Salaire apprenti dans le secteur de l entretien et de la propreté

Salaire apprenti dans le secteur de l entretien et de la propreté Salaire apprenti dans le secteur de l entretien et de la propreté La FEP, Fédération des entreprises de propreté et services associés, précise les règles actuellement applicables en matière de rémunération

Plus en détail

Guide opérationnel. Thème : Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (CDII) Assia GUERRIB

Guide opérationnel. Thème : Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (CDII) Assia GUERRIB Guide opérationnel Thème : Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (CDII) Assia GUERRIB Carinne DEUX RGRH42 1 SOMMAIRE INTRODUCTION I Qu est-ce que le CDII? II Quels sont les secteurs concernés et les

Plus en détail

ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014

ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014 ALERTE JURIDIQUE N 34 DU 17 juin 2014 Objet : travail à temps partiel dans la branche du sport Les partenaires sociaux de la branche du sport se sont mis d accord sur un aménagement conventionnel du droit

Plus en détail

RÉGIME FILIÈRE. Référence. Bénéficiaires

RÉGIME FILIÈRE. Référence. Bénéficiaires RÉGIME CULTURELLE PATRIMOINE INDEMNITÉ SCIENTIFIQUE DES CONSERVATEURS DE PATRIMOINE s Décret n 90409 du 16/05/90 Arrêté du 26/12/00 Délibération de l organe s délibérant Exercer les fonctions définies

Plus en détail

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE (PARTICIPATION

Plus en détail

Le contrat de travail temporaire. schassigneux@yahoo.fr

Le contrat de travail temporaire. schassigneux@yahoo.fr Le contrat de travail temporaire schassigneux@yahoo.fr 1 Synthèse La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire, dénommée mission,

Plus en détail

CHARGES SOCIALES. (situation au 1er octobre 2011, indice 737,83) Taux de cotisation

CHARGES SOCIALES. (situation au 1er octobre 2011, indice 737,83) Taux de cotisation CHARGES SOCIALES (situation au 1er octobre 2011, indice 737,83) Taux de cotisation Salarié Indépendants 1. Branche d'assurance Taux Part du patron Part du salarié Taux (1) Assurance pension 16% 8% 8% 16%

Plus en détail

Échelles salariales des employés du secteur de la santé et des services sociaux. en vigueur au 31 mars 2015

Échelles salariales des employés du secteur de la santé et des services sociaux. en vigueur au 31 mars 2015 Échelles salariales des employés du secteur de la santé et des services sociaux en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat Données du Secrétariat du Conseil

Plus en détail

février 1967, près de et enseignants font la eu 40 jours de grève chez les enseignantes et 1968. Difficultés de Corporation a décidé

février 1967, près de et enseignants font la eu 40 jours de grève chez les enseignantes et 1968. Difficultés de Corporation a décidé Rondes Contexte Moyens de pression et lois spéciales 1967-1969 Le Québec est en pleine Entre le mémo de Révolution tranquille 1966 et le mois de Le ministère de février 1967, près de l Éducation vient

Plus en détail

Les droits. et de leurs PROCHES DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES ANNEXE LES CHIFFRES

Les droits. et de leurs PROCHES DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES ANNEXE LES CHIFFRES Les droits DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES et de leurs PROCHES ANNEXE LES CHIFFRES Chiffres en vigueur au 1 er avril 2012 ANNEXE LES CHIFFRES Chiffres en vigueur au 1 er avril 2012 Les chiffres qui

Plus en détail

Principaux points des décrets publiés au Bulletin officiel 6038 du 12/04/2012

Principaux points des décrets publiés au Bulletin officiel 6038 du 12/04/2012 Principaux points des décrets publiés au Bulletin officiel 608 du 1/0/01 Décret n -1-95 modifiant le décret n -99-69 du 6 octobre 1999 relatif à la protection et à l'indemnisation de certaines catégories

Plus en détail

ÉCHELLES ISSUES DU PROGRAMME DU MAINTIEN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

ÉCHELLES ISSUES DU PROGRAMME DU MAINTIEN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 1911 INFIRMIER CLINICIEN INFIRMIÈRE CLINICIENNE Heures: 35-36,25-37,50 0 1 21.73 21.92 22.09 22.31 22.70 23.15 0 2 22.23 22.43 22.60 22.82 23.22 23.69 0 3 22.74 22.95 23.12 23.35 23.76 24.23 0 4 23.26

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Infirmier territorial août 2012 2 SOMMAIRE 3 I L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des infirmiers territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II LE CONCOURS... 4

Plus en détail

Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au ***

Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au *** Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au *** Chapitre I. Statut et missions Art. 1 er. (Loi du 27 aout 2014) Il est créé dans le cadre de l enseignement

Plus en détail

CONCOURS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE

CONCOURS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE DES INDIVIDUELS DES Justifier au 1er janvier de l'année du concours de 4 ans au moins de services publics. ATTACHE SPECIALITES : "ADMINISTRRATION GENERALE" Etre titulaire d'une licence, ou d'un titre ou

Plus en détail

Le FNS comme employeur

Le FNS comme employeur Le FNS comme employeur Table des matières L essentiel en bref 5 Tâches intéressantes 6 Modèle salarial 7 Salaire 7 Evolution du salaire 7 Compensation du renchérissement 7 Primes spontanées 7 Prévoyance

Plus en détail

VERSION ADMINISTRATIVE

VERSION ADMINISTRATIVE VERSION ADMINISTRATIVE RÈGLES CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION ET LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DES TITULAIRES D UN EMPLOI SUPÉRIEUR À TEMPS PLEIN (Décret no 450-2007 du 20 juin 2007 modifié par les décrets

Plus en détail

Cadre de santé. Fiche formation Cadre de santé - N : 0078435 - Mise à jour : 29/10/2015

Cadre de santé. Fiche formation Cadre de santé - N : 0078435 - Mise à jour : 29/10/2015 Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 01/02/2016. Fiche formation Cadre de santé - N : 0078435 - Mise à jour : 29/10/2015 Cadre de santé Institut de Formation des Cadres de

Plus en détail

SALAIRES ET INDEXATIONS DÉCEMBRE 2015. 1. Indexations

SALAIRES ET INDEXATIONS DÉCEMBRE 2015. 1. Indexations SALAIRES ET INDEXATIONS DÉCEMBRE 2015 A : M : R : S : P : L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels. L'adaptation se calcule sur le salaire minimal. La différence entre le salaire

Plus en détail

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail temporaire Synthèse La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les

Plus en détail

Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées. Bulletin de salaire

Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées. Bulletin de salaire Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées Bulletin de salaire De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle.

Plus en détail

Index par sujet FSSS CSN SUJETS PARAGRAPHES

Index par sujet FSSS CSN SUJETS PARAGRAPHES A Abolition de poste non vacant 14.08 Absence sans avis ou excuse valable 12.12 Accident d'automobile prestations 23.19 b) Accident du travail (ou maladie professionnelle) assignation temporaire 23.33

Plus en détail

SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - PROFESSIONNELS

SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - PROFESSIONNELS SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - PROFESSIONNELS 1101 AGENT OU AGENTE DE LA GESTION DU PERSONNEL 1104 AGENT OU AGENTE D'APPROVISIONNEMENT 1105 AGENT OU AGENTE DE LA GESTION FINANCIÈRE 1106 CONSEILLER OU CONSEILLÈRE

Plus en détail

Ce que vous devez savoir

Ce que vous devez savoir LIVRET D ACCUEIL ET D INFORMATION Salarié(e)s d entreprises sous-traitantes françaises et étrangères Ce que vous devez savoir Connaître vos droits en matière de : salaires, contrat de travail, conditions

Plus en détail

FICHES PRATIQUES CCT Etat au 02.12.2015

FICHES PRATIQUES CCT Etat au 02.12.2015 FICHES PRATIQUES CCT Etat au 02.12.2015 TABLE DES MATIERES DES FICHES PRATIQUES Numéros Objets 1 Art. 2.2 Engagement check-list et canevas du contrat de travail 2 Art. 3.4 Augmentation de salaire - annuités

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

ARRETE DU MODIFIANT L'ARRETE DU 23 MARS 1992 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ÉTAT D'INFIRMIER

ARRETE DU MODIFIANT L'ARRETE DU 23 MARS 1992 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ÉTAT D'INFIRMIER ARRETE DU MODIFIANT L'ARRETE DU 23 MARS 1992 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ÉTAT D'INFIRMIER La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Plus en détail

NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX À PARTIR DU

NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX À PARTIR DU NOMENCLATURE DES TITRES D'EMPLOI, DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX À PARTIR DU 1er AVRIL 2010 Ministère de la Santé et des Services socix

Plus en détail

RAPPORT SUR LA FORMATION CONTINUE

RAPPORT SUR LA FORMATION CONTINUE RAPPORT SUR LA FORMATION CONTINUE COMITÉ NATIONAL DE RENCONTRE (CNR) FÉVRIER 2014 Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ)

Plus en détail

Fiche de synthèse de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Fiche de synthèse de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Fiche de synthèse de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Définition La CCNS règle sur l ensemble du territoire, y compris dans les DOM, les relations entre les employeurs et les employés

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET

Plus en détail

Le plan d action FSSS et CSN

Le plan d action FSSS et CSN Le plan d action FSSS et CSN Pour retrouver notre droit à la négociation Pour que toutes les travailleuses et tous les travailleurs soient traités équitablement dans leurs droits et avantages Un gouvernement

Plus en détail

Fiche n 2 Mode de calcul de la réduction

Fiche n 2 Mode de calcul de la réduction Fiche n 2 Mode de calcul de la réduction La réduction est au plus égale à 26 % de la rémunération, maximum obtenu au niveau du salaire minimum de croissance. Ce taux d exonération décroît ensuite pour

Plus en détail

relatif aux prestations fournies dans le domaine de l interprétariat communautaire

relatif aux prestations fournies dans le domaine de l interprétariat communautaire Contrat relatif aux prestations fournies dans le domaine de l interprétariat communautaire entre partie A (autorités/institution) adresse représenté-e par : nom et partie B (service d interprétariat) adresse

Plus en détail

LA PREVOYANCE AU SEIN DE LA BRANCHE FORMATION

LA PREVOYANCE AU SEIN DE LA BRANCHE FORMATION LA PREVOYANCE AU SEIN DE LA BRANCHE FORMATION Un acquis pour les salariés couverts par une convention collective Obligation d information des salariés Selon l'article 12 de la loi Evin du 31 décembre 1989,

Plus en détail

Pack Aides embauche 2016

Pack Aides embauche 2016 07/02/2016 6.2 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK AIDES EMBAUCHE 2016 TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Pack Aides embauche 2016 Vous disposez à titre d'exemple de 2 pages de chacun des documents

Plus en détail

- La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés

- La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés La réglementation du travail en Tunisie Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet 1996) a apporté des modifications significatives permettant

Plus en détail

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR).

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Durée et conditions de travail. Article 5 5.1. Durée du travail (Voir accord de branche

Plus en détail

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LETTRE D ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU COLLÈGE AHUNTSIC ET LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL D AHUNTSIC SUR LES RÈGLES DE RÉPARTITION

Plus en détail

INTERVENUE ENTRE, D'UNE PART, LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) REPRÉSENTANT LES SALARIÉES ET SALARIÉS VISÉS PAR UNE

INTERVENUE ENTRE, D'UNE PART, LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) REPRÉSENTANT LES SALARIÉES ET SALARIÉS VISÉS PAR UNE INTERVENUE ENTRE, D'UNE PART, LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ) REPRÉSENTANT LES SALARIÉES ET SALARIÉS VISÉS PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE NÉGOCIÉE AVEC LE COMITÉ PATRONAL

Plus en détail