Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOIk Réception par le préfet : 24/03/2015 ~ ~ CONSEIL D' AGGLOMERATION Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB L'an deux mille quinze, le douze mars à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jérôme KER HARDY. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC COSSON Mickaël- MARCHAND Marie BOTHOREL Armelle - LABBE jean-marc ARNAUD Adrien - GUIGNARD Sylvie - HURSON Françoise - JOUSSEAUME Térèse BRIEND Stéphane - MOUNIER Jean Marie - RAOULT Maryse BENIER Jean Marie - BROUDIC Françoise - KERDRAON Ronan - KERHARDY Jérôme LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine BERNARD Jean-Yves - BEUZIT Bruno - MOULIN Rémy - STEPHAN Jean Pierre BA TTAS Maurice - DES FEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLRD Gilbert BENDARRAZ Siid - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CAZUGUEL- LEBRETON Nadine - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DESDOIGTS Jacky - DIOURON Marie Claire - FUAN jean Jacques - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno LE BUHAN Didier - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - SEITE Elisabeth BIDAULT Loïc BLANCHARD Claude - GEGO Jeannie LE GALL Isabelle - METOIS Christine - SIMON Philippe LE POTTIER Joseph LE -CLERC Annaïck - LE GALL Gérard HINAULT Michel - PAULIN-VERDIER Sylvia MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION DORE Yvette PLERIN COLAS Jean Luc. PLEDRAN GUILLOU- TARRIERE Marie. PLOUFRAGAN LAURENT Maryse -ORAIN GROVALET Christine SAINT BRIEUC BLEGEAN Gérard - ECOBICHON Alain - LE CAM Yannick - MINET Christine- SAINT DONAN TREMELOIR YFFINIAC EVEN-DANIEL Danielle BERTRAND jean Luc ROBERT Fernand MEMBRES ABSENTS SAINT BRIEUC TREGUEUX GRONDIN Sylvie RAULT Alain Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 51 Nombre de votants: 63

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques FUAN Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif 4 : permettre l'accès aux savoirs pour tous et tout au long de la vie Axe 3 : un territoire innovant et entreprenant Objectif 5.4 : Soutenir les pôles d'excellence de Saint-Brieuc Agglomération Objet: Partenariat Chambre des Métiers et de l'artisanat EXPOSE DES MOTIFS Depuis 2004, Saint-Brieuc Agglomération et la chambre des Métiers et de l'artisanat des Côtes d'armor sont associés au sein de la Cité du Goût et des Saveurs. La Cité du Goût et des Saveurs se donne comme objectif d'assurer la promotion des savoir-faire des professionnels des métiers de bouche, de leurs produits et de leur image, en leur offrant au travers les ateliers culinaires, un espace d'expression et de reconnaissance. Elle s'attache également à promouvoir une certaine idée de l'alimentation, de la cuisine et de la gastronomie basée à la fois sur la reconnaissance, la valorisation et la transmission des savoir-faire, ainsi que sur la promotion des produits de qualité. Par ces actions, elle a contribué à l'objectif que s'étaient fixé l'agglomération et la Chambre des Métiers dans le cadre des précédentes conventions: Faire de Saint-Brieuc Agglomération {{ un territoire d'excellence en matière de nutrition santé». En décembre dernier, la Cité du Goût et des Saveurs a fêté ses 1 O.ans et a présenté le résultat de son partenariat privilégié avec notre Agglomération. - plus de élèves de primaires ont bénéficié d'une journée de sensibilisation et de pédagogie culinaire autour de la nutrition santé et des métiers de bouche. - Près de personnes ont assisté aux conférences grand public, - plus de 200 personnels communaux travaillant dans les cuisines municipales, scolaires et d'ephad (ou foyers pour personnes âgées) et assistantes maternelles ont suivi des conférences et ateliers thématiques, - la Cité du Goût et des Saveurs a participé aux 2 premiers Salon des Séniors organisé lors de la Foire Exposition de Saint-Brieuc par Côtes d'armor Développement, en réalisant ateliers et démonstrations culinaires thématiques supports pédagogiques à destination des enfants, parents et séniors ont été créés et recueillent auprès des particuliers et des professionnels un très grand succès: Guides culinaires, Livret de jeux, jeux de l'oie, des 7 familles,... - Un cercle culinaire agréé chaque année pris d'assaut au moment de la sortie de son programme, - La création de la Boost'in, barre de céréales conçue avec des sportifs et fabriquées par les boulangers des côtes d'armor.

3 Le concept innovant de la Cite du Goût et des Saveurs a fait des émules et des territoires ont sollicité la Chambre des Métiers et de l'artisanat des Côtes d'armor pour bénéficier de ce savoir faire: Des Cités du Goût ont été créées en Savoie, Finistère, Loire Atlantique, Ariège, Gard, en Guyane, en Corse, en Guadeloupe, à La Réunion, en Alsace, Bourgogne... et enfin en Pologne. Un réseau national des Cité du Goût se met en place et vase dupliquer à l'échelle européenne dans les mois à venir. A l'occasion du bilan de ce partenariat, le constat de l'apparition de nouveaux enjeux pour le monde artisanal a été mis en exergue : baisse de l'attractivité de l'activité artisanale et de la création d'entreprises, difficultés des artisans pour recruter et former, le besoin devenu incontournable pour certains métiers de s'adapter aux innovations (matériaux, procédés de fabrication,... ), réglementations normatives et d'anticiper les nouveaux marchés tel que celui des séniors qui touchent plusieurs secteurs de l'artisanat (bâtiments, commerces de bouche, services,... ). L'artisanat est pour un territoire, un acteur économique stratégique, par sa stabilité (les centres de décisions artisans - appartiennent au territoire), son poids social (3 818 salariés apprentis formés par an par le CFA 22). L'artisanat contribue au développement économique de son territoire. Pour répondre aux nouveaux enjeux de l'artisanat et notamment l'accompagner dans sa démarche de développement de l'innovation et de valorisation de ces métiers, la Chambre des Métiers des Côtes d'armor propose de repenser le partenariat historique la liant à l'agglomération de Saint-Brieuc et d'y développer de nouveaux axes de travail comportant: - Des actions collectives qui seront définies après la réalisation et l'analyse d'un état des lieux de l'innovation au sein du tissu artisanal de l'agglomération. Il est d'ores et déjà prévu que le résultat de cet état des lieux fera l'objet d'une information des élus, des acteurs économiques et leurs partenaires, par le biais de. différents voies de diffusion (salons, conférences, tables ronde, articles de presse,... ) - Des actions individuelles qui se concrétiseront notamment par l'organisation par les 2 partenaires, d'un appel à projet innovant, annuel et dédié aux artisans de l'agglomération. Les modalités seront conçues conjointement mais les partenaires s'engagent à : - Inscrire cet appel à projets innovants dans son Fonds Innovation et Recherche pour Saint Brieuc Agglomération et d'y consacrer un montant annuel de euros maximum pour dotations aux entreprises artisanales lauréates - De mettre en place un accompagnement personnalisé des porteurs de projet innovants. représentant 2 journées d'ingénierie et de conseils pour la Chambre des Métiers.

4 La création de cet appel à projet artisans innovants fera l'objet d'une délibération définissant ses modalités. D'autres actions collectives ou individuelles pourront être conçues et présentées au Comité de Pilotage du partenariat composé d'un élu de Saint-Brieuc Agglomération et d'un élu de la Chambre de Métiers et dont la mission sera de définir et valider le programme annuel du partenariat et d'en suivre la mise en œuvre. L'action historique du partenariat entre Saint-Brieuc Agglomération et la Chambre consulaire, les ateliers culinaires pédagogiques auprès des scolaires (2 classes CE2/CM I/CM2) par commune et par an) sera maintenue. Les ateliers seront complétés par une sensibilisation plus importante sur les métiers de l'artisanat afin de favoriser les vocations futures. Le budget prévisionnel annuel de ce programme d'actions est évalué à euros au total. Dans la lignée des partenariats précédents, Saint-Brieuc Agglomération et la Chambre des Métiers se partageront ce coût et l'agglomération versera à son partenaire, une subvention de euros. Ce nouveau partenariat s'inscrit parfaitement dans la dynamique initiée par Saint-Brieuc Agglomération pour accompagner le développement des entreprises de son territoire et favoriser l'innovation, vecteur de qualification des compétences, valorisation des métiers, amélioration des conditions de travail et de pérennité économique. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

5 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU J'avis émis par la Commission Economie, Emploi, Tourisme, Urbanisme commercial et tertiaire, Coopération territoriale en date du 3 mars 2015 ; Le Bureau saisi en date du 26 février 20 15, APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 5 1 Pouvoirs: 12 Total: 63 Exprimés: 63 Voix Pour: 63 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 AUTORISE Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération à signer la convention de partenariat 2015/2017 entre Saint-Brieuc Agglomération et la Chambre des Métiers et de l'artisanat des Côtes d'armor. DECIDE d'accorder en 2015 une subvention de euros. Les montants des subventions 2016 et 2017 seront définis lors des votes de budgets correspondants. DECIDE de conditionner l'accord et le versement de la présente subvention à la remise des derniers bilans, compte de résultats et rapport d'activités de l'organisme. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de Saint-Brieuc Agglomération 2015 à l'article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes privés)} sous fonction Développement Economique. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de J'affichage effectué le 2 If MARS MARS 2015 POUf If. ';'5i~N,t et par.délegation, La D\rewi " Générale Adjointe des Services. aurence PENHOUET

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