LE CONTEXTE (SUITE) 95% des sondés emmènent un appareil mobile en vacances (pour un usage personnel et professionnel)

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1 LE WIFI TERRITORIAL S U R LE NORD D U B A S S I N D E T H AU O F F I C E D E TOURISME L E 2 2 J U I N M A I R I E D E B O U Z I G U E S 1 5 H

2 LE CONTEXTE Internet prend un poids de plus en plus considérable dans nos vies quotidiennes La majorité des vacanciers européens souhaite rester connecté pendant leurs vacances 86% d entre eux souhaitent bénéficier d une connexion Selon une enquête nationale, les français préfèrent des zones de wifi public à une piscine municipale A l hôtel, 74 % des français interrogés préfèrent une connexion wifi qu une baignoire Les hommes (78%) sont légèrement plus nombreux que les femmes (66%) à vouloir surfer sur le web depuis leur chambre d hôtel

3 LE CONTEXTE (SUITE) 95% des sondés emmènent un appareil mobile en vacances (pour un usage personnel et professionnel) 37 % des personnes interrogées affirment que la couverture 3G/4G est un élément déterminant pour le choix de leur destination de vacances Les Français utilisent leur tablette/pc/smartphone en moyenne 3 heures et 54 minutes par jour. C est une préoccupation importante pour les étrangers

4 LE CONTEXTE (SUITE) 91% des vacanciers interrogés emportent des smartphones, 49% emportent des portables ou netbooks, 42% des tablettes Pour les professionnels du tourisme, l accès au wifi est un argument de vente Les touristes recherchent un accès wifi gratuit: 68 % affirment qu ils ne paieront jamais pour obtenir un accès internet dans un hôtel Sources : Étude Médiamétrie, sondage Ruckus Wireless, étude LH2, études des sociétés Xirrus et Moonblink

5 LA LOI HADOPI Hadopi, la médiatique loi «Création & Internet» Elle impose aux titulaires d une connexion sans fil de «sécuriser» celle-ci afin d empêcher que des activités illicites soient pratiquées depuis l ordinateur d un abonné à son insu : Piratages, activités pédophiles, terrorisme, propos diffamatoires, xénophobes, etc. C est le titulaire de l abonnement qui est responsable de l utilisation de sa connexion internet et qui risque de voir sa responsabilité engagée en cas d infraction Le propriétaire possède ainsi un devoir de surveillance et de protection de son accès internet

6 L article 32 du Code des Postes et des communications électroniques considère comme opérateur WIFI, les personnes qui offrent, dans un cadre public, une connexion Internet à leurs clients ou à des visiteurs, notamment les hôtels, les restaurants ou encore les aéroports. Donc, lorsque vous communiquez la clé de sécurité de votre livebox,, vous êtes responsable.

7 L article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs WIFI de conserver pendant 1 an: -les informations permettant d identifier l utilisateur (adresse MAC ou IP) -les informations d identification relatives aux terminaux de communication utilisés -les caractéristiques techniques et les dates, horaires et durées de chaque communication -les informations relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs -les informations d identification du ou des destinataires des communications -les informations identifiant l origine et la localisation de la communication

8 Et la CNIL dans tout ça? De plus, les données à caractère personnel doivent être collectées dans le respect des dispositions de la loi dite «informatique et liberté» et l opérateur doit préalablement déclarer son fichier auprès de la CNIL. Les opérateurs WIFI ne sont pas tenus de créer des fichiers nominatifs pour la conservation des données. Ils n ont donc pas l obligation de conserver l identité des utilisateurs désireux de se connecter. Si l opérateur décide de ne conserver que les seules données techniques: il n a aucune obligation de déclaration préalable Source: Offices de Tourisme de France

9 CE QUE VOUS RISQUEZ Si un membre de votre entourage utilise la ligne à votre insu pour se livrer au téléchargement, à la consultation ou à la mise à disposition d œuvres protégés par le droit d auteur, c est vous le propriétaire qui serez condamné. Il en sera de même, pour toute utilisation frauduleuse de la ligne Le propriétaire a une obligation légale de sécuriser la ligne Sinon, cette négligence est punissable par la loi

10 Tout manquement à l obligation de conservation des données expose la personne à laquelle incombe cette obligation aux sanctions visées aux articles 6-VI de la loi du 21 juin 2004 et à l article L du CPCE, soit un an d emprisonnement et euros d amende pour les personnes physiques, et euros pour les personnes morales Source: obligations-pour pour-les les-fournisseurs fournisseurs- de-services services-wi wi-fi.shtml

11 PROTECTION HADOPI Les protections contre les sanctions Hadopi concernent: Votre ordinateur Votre accès internet La légalité des téléchargements

12 NOTRE OFFRE Le but : Fournir un accès wifi gratuit pour vos visiteurs ou clients, tout en respectant la loi Le système respecte la législation par l enregistrement des informations de connexion et de l utilisation du service Le matériel filtre les accès P2P et bloque tous les téléchargements illégaux L ouverture de votre box privée ne respecte pas ces conditions

13 UNE INSTALLATION SIMPLE Nous vous proposons une solution clé en main, simple d utilisation, maintenance 24 h /24 h. Un routeur (boitier) est branché sur votre box Pré-requis requis: : Une connexion ADSL avec une box et Une prise électrique

14 UN TARIF PRÉFÉRENTIEL L Office de Tourisme a négocié un partenariat avec la société 2ISR afin de s équiper et d en faire bénéficier tous ses partenaires. Il nous est proposé un tarif attractif: Un équipement initial à 99 Euros HT (mise à disposition du routeur et paramétrage) sous réserve de la configuration des lieux Un abonnement mensuel à 10, 90 Euros HT au lieu de 19, 90 Euros HT Une maintenance par mail 7 jours sur 7, jours fériés inclus 2 Isrfait une déclaration à la CNIL

15 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE CONCEPT 2ISR Résiliation: On peut résilier le contrat sans frais après 12 mois. Il n y a pas de tacite reconduction. Une fois les 12 premiers mois passés, le préavis est de nous prévenir avant le 15 du mois en cours. Iln y n yapas pasde frais de résiliation et l engagement estde de1an an.

16 QUE FAIRE SI VOUS ÊTES INTÉRESSÉ Nous vous invitons à contacter l Office de Tourisme du Nord du Bassin de Thau qui vous mettra en relation avec notre fournisseur. Pour bénéficier de ces conditions privilégiées, nous vous fournirons un code d accès afin de faire votre demande de devis et proposition sur une plateforme internet. 2isr prendra contact avec vous et étudiera la configuration des lieux avec vous. Contact : Christine Slawinski à l OT