NOTE DE SERVICE SG/SAFSL/SDLP/N Date: 07 mai 2013
|
|
- Mauricette Marin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction de la logistique et du patrimoine Bureau des moyens logistiques Adresse : 78 rue de Varenne, Paris 07 SP NOTE DE SERVICE SG/SAFSL/SDLP/N Date: 07 mai 2013 Tél : Fax : Date de mise en application : immédiate Nombre d'annexe : 1 Date limite de réponse : 31 mai 2013 Le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret à (cf destinataires) Objet : Bilan du plan de rationalisation de la gestion de la flotte de véhicules et mise en application des dispositions relatives au plan de soutien à la filière automobile par les opérateurs du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Texte(s) de référence : Note du Premier ministre n 5479/SG du 2 juillet 2010 : Etat exemplaire / Rationalisation de la gestion du parc automobile de l Etat et de ses opérateurs, Décret no du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos Note du Premier ministre n 5620/SG du 3 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du plan de soutien à la filière automobile par les services de l Etat et ses opérateurs. Résumé : La présente note de service a pour objet, d une part de réaliser un bilan de la mise en œuvre du plan de rationalisation de la gestion de la flotte de véhicules et d autre part, d organiser la mise en application par les opérateurs du MAAF, de la note du Premier ministre concernant le soutien de la filière automobile, et en particulier le développement des véhicules à motorisation électrique ou hybride. Mots-clés : Véhicule filière automobile véhicule hybride véhicule électrique externalisation - Pour exécution : Destinataires Pour information : Mesdames et Messieurs les directeurs des opérateurs du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt SDABC Bureau des opérateurs Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des opérateurs du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt 1
2 La modernisation de la gestion du parc automobile de l Etat et de ses opérateurs, constitue un levier important en matière de réduction significative des coûts de gestion des véhicules. Elle contribue également à engager la transition énergétique de la flotte automobile. L ensemble des acteurs publics doivent ainsi contribuer, par leurs actions de rationalisation et leur politique d achat, à une approche exemplaire de l administration de leurs parcs. 1 Bilan du plan de rationalisation Par circulaire n 5479 du 2 juillet 2010, le Premier ministre a fixé les règles applicables à la gestion des véhicules de l ensemble des services de l Etat et de ses opérateurs. Ces règles concernent tous les véhicules à l exception des véhicules opérationnels des forces de sécurité. Cette circulaire fixait plusieurs objectifs : Le rajeunissement et la réduction du nombre total de véhicules. Elle prescrit la sortie des parcs, sur une période de trois ans ( ) de tous les véhicules de plus de 7 ans d âge et leur remplacement d un véhicule sur deux. Dans cette perspective, les véhicules de plus de 9 ans doivent impérativement être détruits et ceux de 7 à 8 ans peuvent être aliénés. Ces mesures doivent bien évidemment être poursuivies dans le temps pour ne conserver au roulage que des véhicules de moins de 7 ans. Le recours obligatoire à l UGAP pour les achats de véhicules particuliers, utilitaires et de transport en commun La poursuite de la politique de réduction des taux de rejets de CO², en cohérence avec les normes environnementales La généralisation, à la fin de l année 2011 au plus tard, de l externalisation de la gestion des flottes automobiles La limitation de l attribution individuelle des véhicules en fonction du critère des responsabilités exercées, de même que leur utilisation devront exclusivement répondre à des besoins de service. Vos structures ont été contactées courant 2010 par le ministère (bureau des moyens logistiques - BML), d une part pour vous informer des dispositions fixées par la circulaire n 5479/SG du 2 juillet 2010, et d autre part pour recueillir auprès de vos services, le plan d action vous permettant d atteindre les objectifs fixés par les services du Premier ministre (SPM) pour les véhicules particuliers et utilitaires légers entrant dans la composition de vos parcs. Le plan de rationalisation de la gestion des parcs des opérateurs a été rédigé par le BML sur la base des réponses apportées par les différentes entités, validé par le MAAF et transmis à la mission interministérielle parc automobile (MIPA) en septembre
3 Aussi, afin de me permettre de rendre compte au chef de la MIPA, je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre par messagerie à au plus tard le 31 mai 2013, les résultats des mesures que vous avez mises en place pour réussir le rajeunissement de vos véhicules et la mise en gestion de votre flotte auprès du titulaire du marché (ALD). Les bonnes pratiques que vous aurez instituées en vue de pérenniser cette politique en matière de rationalisation de votre flotte automobile seraient également très appréciées. Par ailleurs, le 25 juillet 2012, le Gouvernement a adopté un plan de soutien à la filière automobile qui comporte plusieurs volets visant notamment au développement de la technologie des véhicules hybrides ou électriques et permettant l engagement de l Etat et de ses opérateurs dans la transition énergétique du parc automobile. Une circulaire du Premier ministre n 5620/SG du 03 décembre 2012 est venue préciser les conditions de mise en œuvre de ce plan de soutien. 2 - Dispositions de la circulaire n 5620/SG du 3 décembre 2012 L Etat se fixe deux objectifs précis : 25 % des nouveaux véhicules seront électriques ou hybrides et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique. Les délais de réalisation de ces objectifs doivent être courts et les responsables des achats des établissements sous tutelle ont été destinataires des informations nécessaires pour orienter clairement leur politique d achat en faveur de ces nouvelles technologies. Le plan de soutien à la filière automobile concerne les achats de véhicules particuliers et utilitaires légers à l exception des véhicules opérationnels d intervention (police, gendarmerie, services de santé et sécurité civile). De plus, la notion de véhicule à usage urbain est introduite dans le dispositif. Il s agit de véhicules particuliers ou utilitaires légers remisés journellement et parcourant en moyenne moins de 120 km/jour. Dans le but de développer la technologie électrique dans ses services, l opérateur, devra procéder : dans chaque établissement public implanté en zone urbaine à l installation d une infrastructure de recharge avant juillet 2013 ; dans chaque parc de stationnement susceptible d accueillir de tels véhicules et dont il est propriétaire ou locataire, des bornes ou prises de recharge devront être installées avant fin En matière d achat, l UGAP a entrepris d étoffer son offre dans ces typologies de véhicules. Sont disponibles à ce jour sur le catalogue en ligne les produits suivants : Véhicules à motorisation électrique Véhicules particuliers en achat : - Mia (3 places et 4 places) - Renault Zoe Live, Intense, Zen - Fluence Expression, Dynamique Véhicules à motorisation hybride Véhicules particuliers en achat : - Toyota Yaris Dynamic, Business ou Style - Peugeot 508 hybride gamme Allure Véhicules utilitaires légers en achat - Renault Kangoo ZE - Peugeot IOn 5 portes 2 places Véhicules particuliers en LLD [*] : - Toyota Auris - Toyota Prius - Toyota Yaris [*] Le marché LLD de l UGAP a été reconduit le 23/04/13 pour une durée de 6 mois. Les Toyota Auris, Prius et Yaris sont donc disponibles à la location auprès de l UGAP. Un nouveau marché LLD devrait être proposé à l issue de cette période (mi octobre 2013). Dans l éventualité où des services auraient des besoins spécifiques couverts par l offre UGAP, ils sont invités à prendre contact avec ce groupement d achat pour étudier l opportunité de lancer un appel d offre. 3
4 Le recours à l UGAP reste obligatoire tant pour l acquisition de ces véhicules que pour la location longue durée (LLD) qui sera désormais admise (exclusivement pour ces types de motorisation) afin de faciliter aux services l obtention des 25 % d hybrides ou d électriques. Les véhicules achetés par l Etat ou par les établissements publics sont éligibles au bonus écologique. Des contrôles du respect des dispositions du plan de soutien à la filière automobile sont confiés la Mission interministérielle Parc Auto (MIPA) sur la base des données transmises par l UGAP. Au début de l année N+1, l UGAP adressera à la MIPA, un bilan portant d une part sur le nombre total des véhicules (particuliers et utilitaires légers) commandés au 31 décembre de l année N et d autre part sur le nombre de véhicules (particuliers et utilitaires légers) hybrides ou électriques commandés au cours de la même période. Une pénalité d un montant de sera appliquée sur chaque véhicule conforme aux dispositions de la note du premier ministre. Elle sera réclamée pour tout achat d un véhicule destiné à un usage urbain réalisé hors gamme des véhicules électriques proposée par l UGAP ainsi que pour tout achat de véhicule compris dans la cible de 25% des achats de l année N, réalisés hors gamme de véhicules hybrides ou électriques proposés au catalogue UGAP. La pénalité sera perçue sur l année N+1 sous forme d un prélèvement sur la subvention allouée au service contrevenant. 3 - Organisation retenue par le MAAF pour ses opérateurs Ces dispositions s appliquent de fait aux opérateurs de l Etat. Toutefois, pour prendre en considération la typologie des missions et la diversité des territoires couverts, le MAAF, conscient des difficultés de mise en œuvre de cette circulaire par les établissements, a fait le choix de circonscrire le champ d action de la circulaire du Premier ministre aux véhicules opérationnels. Pour cela, une distinction entre les véhicules administratifs et les véhicules opérationnels spécifiques aux établissements est opérée. Seuls les véhicules n ayant pas vocation à rouler sur des terrains accidentés ou peu praticables seront retenus dans le cadre de la mise en place du plan de soutien à la filière automobile. Ainsi, le périmètre concernera les véhicules particuliers et utilitaires légers rattachés aux entités administratives de vos structures (siège de l établissement, directions centrales, services administratifs des directions territoriales (régionales ou départementales, véhicules affectés aux autorités ). Pour ces structures, afin de respecter l objectif des 25 % assignés par la circulaire, je vous demande de vous orienter vers une motorisation électrique ou hybride pour au moins un véhicule sur quatre acheté ou loué. Je vous rappelle que les services qui n auraient pas atteint l objectif écé dans le plan de soutien verront leur subvention de l année suivante réduite de par véhicule conforme aux exigences de l année en cours. 4 - Modalités de mise en œuvre a) Détermination du choix de la motorisation (hybrides ou électriques) La circulaire du Premier ministre introduit le concept de véhicule à «usage urbain». La définition qui en est donnée porte sur tout véhicule particulier ou utilitaire léger remisé journellement et parcourant en moyenne moins de 120 km par jour. 4
5 Attention, cette notion ne peut se concevoir comme étant un cumul annuel maximum de kilomètres à parcourir (228 j x 120 km = km) mais bien comme une distance journalière qui correspond à l autonomie moyenne des voitures électriques commercialisées actuellement. Aussi, afin de tenir compte de la disparité des déplacements et du caractère aléatoire de la destination des missions, le recours au choix de véhicules hybrides est plutôt préconisé. Il appartient à chaque entité de choisir au moment de la commande l usage qui sera fait du véhicule acheté ou loué. Les missions pour lesquelles il sera utilisé vont déterminer le type de véhicule à retenir. Un outil de choix de motorisation de véhicules selon les usages vous est proposé en annexe 1. De même, il relève de la responsabilité de l opérateur de définir en toute objectivité, l usage principal qui sera fait du véhicule, afin de le répertorier en tant que véhicule opérationnel ou administratif. b) Véhicules électriques et infrastructures de recharge La circulaire du Premier ministre fixe une obligation à tous les services disposant de parcs de stationnement en propriété ou en location, de se doter de bornes ou de prises de recharge avant la fin Le délai est ramené à juillet 2013 pour les administrations centrales et les établissements publics établis en milieu urbain. La question du coût de l achat et de l installation des infrastructures de rechargement n est pas négligeable. Avant de procéder à l acquisition d un véhicule électrique, il importe de choisir avec précision le type de borne adapté au besoin du véhicule mais aussi de définir l emplacement de la borne de recharge. En effet, le type de borne à retenir ne sera pas le même si le véhicule est stationné dans un parking sécurisé privé, si la borne doit être implantée dans un parking extérieur privé (et donc clos) ou si elle se situe sur la voirie. La circulaire du Premier ministre prévoit, pour encourager la technologie électrique, l installation de bornes de recharge dans les locaux de stationnement appartenant à l Etat ou loué par lui, et susceptibles d héberger de tels véhicules. Les modalités d installation des boîtiers de recharge sont fixées par le décret n du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. Le propriétaire de parking est concerné par la réglementation générale qui prescrit l'installation des boîtiers de recharge et doit se référer à ce décret pour les modalités d installation. En conséquence, si le service de l Etat ou l établissement dispose de places de stationnement prises en location, il revient au propriétaire du parking de faire les travaux d'installation des boîtiers de recharge, notamment en raison du branchement au réseau électrique du bâtiment dont il a la responsabilité et pour lequel il est assuré. Si les places prises en location ne sont pas attitrées au service de l Etat ou à l Etablissement, il existe des bornes accessibles avec des cartes d'identification permettant ainsi une répartition des coûts entre chaque utilisateur. c) suivi et évaluation Comme il est indiqué dans la note du Premier ministre, la MIPA et l UGAP sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de transmettre au ministère du redressement productif des tableaux des commandes passées par les services de l Etat. 5
6 Ces tableaux croisés comporteront tous les éléments permettant d identifier le service acheteur, ainsi que les caractéristiques des véhicules acquis (marques, modèles, motorisation ). La circulaire précise que les administrations et les services de l Etat devant recourir exclusivement aux services de l UGAP pour leurs achats et locations longue durée, il est admis que les chiffres transmis par la centrale d achat pour le compte des ministères et de leurs opérateurs feront foi en vue de la validation de l indicateur correspondant à leurs achats. Les informations produites par l UGAP seront conjointement adressées à la mission interministérielle chargée de la gestion du parc automobile de l Etat et au ministère concerné au plus tard à la fin du mois de janvier de l année en cours (année N+1). Cependant, et afin de vous assurer que les données communiquées par l UGAP sont cohérentes et également que la tendance d achat est conforme aux indicateurs fixés, je vous invite à rester très vigilants sur vos pratiques d achat tout au long de l année et en particulier à veiller, y compris dans l urgence de la fin de gestion, à ce que le pourcentage des 25% d achat de véhicule de motorisation électrique ou hybride soit scrupuleusement respecté. Enfin, je vous rappelle que l achat à l UGAP est une obligation et que seuls les véhicules acquis auprès cette centrale d achat seront comptabilisés dans le quota et que la circulaire du Premier ministre prévoit des pénalités dans le cas où la politique d acquisition des véhicules ne serait pas respectée. La présente note de service constitue une première approche de la mise en œuvre du plan de soutien à la filière automobile. Au fur et à mesure de l évolution des demandes formulées par les ministères en charge de ce plan, relayées par la MIPA, l ensemble de vos structures sera consulté et sollicité pour permettre que les objectifs qui nous ont été fixés collectivement soient tenus. Afin de vous permettre de disposer de plus d informations, les pages Intranet du MAAF vont être complétées régulièrement. Vous les trouverez dans la rubrique Accueil > Missions supports > Logistique > Parc automobile. Je vous demande de vous mobiliser afin de pouvoir garantir la réussite de ce plan pour notre collectivité ministérielle. Je vous remercie de veiller, chacun en ce qui vous concerne, au respect des prescriptions arrêtées dans ce plan de soutien à la filière automobile et de me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur mise en application. Le Secrétaire général adjoint Gilles BURBAN Annexe Outil de choix de motorisation de véhicules selon les usages 6
7 ANNEE 1 Outil de choix de motorisation de véhicules selon les usages Typologie d'usage Distance total (A-R) Localisation principale Trajet Type Sites Fréquence Transport matériel lourd / volumineux Electrique Motorisation à privilégier Hybride ( Thermique rechargeable) Observations Légende Déplacements courts, à la demi- ou à la, plutôt en milieu urbain ou périurbain, par exemple pour se rendre à une réunion, en dépannage, en contrôle etc. Les conducteurs sont tout type d agents km périurbain Aller-retour externe Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire du 3/12/2012, type de motorisation à favoriser pour l'usage considéré Services déconcentrés Trajets d un site de la Direction à l autre, limités au département ou à la région selon les cas, avec un aller-retour dans la. La distance parcourue est souvent supérieure à 120 km. Les conducteurs sont les agents en charge de la logistique, du secteur immobilier, de l informatique, les directeurs, les secrétaires généraux, Ils peuvent transporter du matériel (fournitures, outils, ordinateurs, documents ). > 100 km périurbain Aller-retour interne * * selons les usage à préciser La motorisation est adaptée à l'usage identifié. Déplacements enchaînés l un après l autre, par exemple au cours d une tournée d inspection d un ou plusieurs jours. Les agents peuvent transporter avec eux un équipement technique (équipements de protection individuelle, petit matériel de laboratoire, glacière, ordinateur ). > 100 km périurbain à externe sur plusieurs jours La motorisation peut être envisagée pour l'usage identifié. Déplacements opérés avec les véhicules de fonction des directeurs régionaux et responsables d unités territoriales. Leur usage n est pas limité aux besoins professionnels et peuvent sensiblement varier d un usager à l autre. > 100 km périurbain à externe Variable La motorisation ne doit pas être choisie en priorité pour l'usage identifié. Déplacements courts, à la demi-, plutôt en milieu urbain ou périurbain, par exemple pour se rendre à une réunion. Les conducteurs sont tout type d agents km périurbain Aller-retour externe Déplacements entre les sites d administration centrale, en milieu urbain, avec l allerretour opéré au cours d une demi- maximum. Les conducteurs sont les agents en charge de la logistique, du secteur immobilier (chargé de maintenance, conducteur de travaux, architecte), de l informatique, les chauffeurs des cabinets ministériels Du transport de matériel peut être opéré à cette occasion (fournitures, outils, ordinateurs, documents ) km urbain Aller-retour interne Administration centrale Déplacements pour les besoins logistiques des cabinets : intendance, informatique locale, achats, transports de marchandises ou de plus. Ils sont circonscrits à des trajets courts le plus souvent dans Paris intramuros voire en Ile-de-France km urbain à externe oui Déplacements des membres des cabinets. Ils sont le plus souvent circonscrits à la et en zone urbaine, mais peuvent dépasser ces critères. Ils s effectuent très majoritairement en Ile-de-France. Ils nécessitent une très forte disponibilité des véhicules, y compris en soirée et les week-ends. > 100 km urbain à externe * * selons les usage à préciser Déplacements opérés par les véhicules de fonction attribués aux ministres, aux directeurs et directeurs adjoints de cabinets et aux directeurs d administration centrale > 100 km périurbain à externe Variable Rappel : tous les véhicules des administrations doivent être acquis auprès de l'ugap, dans le respect des catégories prévues par la circulaire PM du 2 juillet 2010
01-2014 Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY
01-2014 Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY 1 Brochure ALD electric INTRODUCTION Notre offre ALD electric se compose d une gamme très complète de véhicules électriques comprenant des hybrides
Plus en détailSdem50. Projet de déploiement d infrastructures de recharge sur le département de la Manche. Communauté de communes de Sèves-Taute le 7 octobre 2014
Sdem50 Projet de déploiement d infrastructures de recharge sur le département de la Manche Communauté de communes de Sèves-Taute le 7 octobre 2014 Un peu d histoire Les prémices du véhicule électrique
Plus en détailLA nouvelle station service. économies. Green up prises et bornes de recharge. (durables) rechargeable
1 LA nouvelle station service économies (durables) Green up prises et bornes de recharge pour VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE rechargeable 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES / HYBRIDES RECHARGEABLES Un marché qui
Plus en détailLa Nissan Leaf 2.0 est élue Grand Prix Auto Environnement
INFORMATION PRESSE Le 22 mai 2013 PRIX AUTO ENVIRONNEMENT MAAF 2013 La Nissan Leaf 2.0 est élue Grand Prix Auto Environnement MAAF Assurances récompense 5 véhicules pour la nouvelle édition du Prix Auto
Plus en détailCollège Avril 2015. Mise en service de l infrastructure de recharge de véhicules électriques sur le département des Hautes-Alpes
Collège Avril 2015 Mise en service de l infrastructure de recharge de véhicules électriques sur le département des Hautes-Alpes Contexte et enjeux Les enjeux du véhicule électrique sont multiples : Réduire
Plus en détailsmart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange
smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange dossier de presse septembre 2013 Sylvie Duho Mylène Blin 01 44 44 93 93 service.presse@orange.com 1 la flotte automobile d Orange en chiffres
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206
Plus en détailEDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40
DOSSIER DE presse 1 er octobre 2014 EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 en bref En quelques décennies, les transports ont évolué pour desservir
Plus en détailRépondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse
Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.
Plus en détailLA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : UN NOUVEAU DÉFI
LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : UN NOUVEAU DÉFI IIIIIIII IIIIII 2 III IIII DÉPLACEMENTS PRIVÉS OU PROFESSIONNELS, DA À UTILISER UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE. 2 MILLIONS FRANÇAISES À L HORIZON 2020. C EST EN EFFET L
Plus en détailDossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com
Dossier de presse La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR Contact presse Service.presse@edf-en.com Manon de Cassini-Hérail Manon.decassini-herail@edf-en.com Tel. : 01 40 90 48 22 / Port.
Plus en détailstation service économies (durables) Green up Borne de recharge pour e-mobility
station service économies (durables) Green up Borne de recharge pour e-mobility Infrastructure de chargement La borne Green up Pour des véhicules éléctro et hybrid Les particuliers, entreprises et fournisseurs
Plus en détailARMEN VAGUE 1 Segment véhicules en coût complet 25 juin 2012
ARMEN VAGUE 1 Segment véhicules en coût complet 25 juin 2012 Pourquoi, s intéresser au sujet des véhicules? 1. Un poste de dépenses annuelles de 700 M 2. Des véhicules trop nombreux, mal entretenus, vieillissants,
Plus en détailArnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Arnaud Montebourg Ministre du Redressement productif Michel Sapin Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Mercredi 25 juillet 2012 MINISTÈRE DU REDRESSEMENT
Plus en détailTABLE RONDE SUR LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE ET HYBRIDE
TABLE RONDE SUR LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE ET HYBRIDE Nous reprenons ci-après le dossier de presse remis à l occasion de la table ronde organisée le 6 septembre dernier sur les véhicules électriques et hybrides.
Plus en détailPRIX AUTO ENVIRONNEMENT MAAF 2014
INFORMATION PRESSE Le 4 juin 2014 PRIX AUTO ENVIRONNEMENT MAAF 2014 La PEUGEOT 308 1,2L PURETECH STOP&START élue Grand Prix Auto Environnement Attribution d un Prix Spécial 10 ans pour Toyota pour sa gamme
Plus en détailAppuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports
Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailL ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?
L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-932
Plus en détailCoûts moyens* en leasing** de la voiture électrique, plug-in hybride et conventionnelle (diesel)
32 green mobility > Une mobilité durable sur mesure La mobilité durable fait partie intégrante de la stratégie d Electrabel, en interne comme en externe. Pour ses clients B2B, Electrabel développe une
Plus en détailQuelle est la Mobilité du Futur? January 2012 Nicolas Meilhan Consultant Principal, Frost & Sullivan
Quelle est la Mobilité du Futur? January 2012 Nicolas Meilhan Consultant Principal, Frost & Sullivan Avril 2014 7 défis majeurs sont à prendre en compte pour concevoir la mobilité de demain les émissions
Plus en détailLancement du concept Vmotion de Viteos en partenariat avec le Réseau des trois Villes
Lancement du concept Vmotion de Viteos en partenariat avec le Réseau des trois Villes Conférence de presse du 23 octobre 2013 Direction énergies et produits Sommaire Historique du projet Mobilité électrique:
Plus en détailNOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la
Plus en détailvéhicules électriques renault une gamme complète pour votre entreprise
GAMME renault z.e. (www.renault.com) crédits photo : Renault Marketing 3D Commerce, Renault Design, Mundocom, Getty Images, O. BANET, Y. BROSSARD, CG Eyedream, C. CUGNY, D. DUMAS, J-B. LEMAL, D. MEUNIER,
Plus en détailActuellement, nous assistons à une véri - Plus de 20 % des véhicules flottes commercialisés. par Toyota cette année sont des hybrides
Développement durable G ESTION DE FLOTTE AUTOMOBILE Eisenhans - Mopic/ Fotolia Vers des flottes automobiles «Éco-responsables» De plus en plus, les entreprises se posent la question de rendre progressivement
Plus en détailLA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll
LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin
Plus en détailVEHICULES ELECTRIQUES La réglementation applicable aux IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) CONSUEL - CAPEB 30 octobre 2012
VEHICULES ELECTRIQUES La réglementation applicable aux IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) CONSUEL - CAPEB 30 octobre 2012 IRVE Définition 2 CONSUEL - CAPEB 30 octobre 2012 Le
Plus en détail7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco
7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille
Plus en détailFICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.
FICHE FISCALITE 2014 MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Page 1 SOMMAIRE LES AVANTAGES EN NATURE :... 3 2 modes de calcul :... 3 Mode n 1 : le calcul selon les dépenses au réel :... 3 Mode n 2 : le calcul
Plus en détailMise en place d un véhicule électrique en autopartage au siège du Grand Avignon
11 JUILLET 2013 Mise en place d un véhicule électrique en autopartage 1 LE GRAND AVIGNON S ENGAGE DANS L AUTOPARTAGE quotidiens de chacun. Autorité organisatrice des transports publics de l agglomération,
Plus en détailLes achats de l État et de ses établissements publics Objectifs et organisation
septembre 2013 Les achats de l État et de ses établissements publics Objectifs et organisation Guide de la modernisation de l achat La circulaire du Premier ministre en date du 31 juillet 2013 attire l
Plus en détailLes nouveaux business modèles de la mobilité durable Le cas Auto Bleue à Nice
Les nouveaux business modèles de la mobilité durable Le cas Auto Bleue à Nice Cycle Innovation & Connaissance 49 petit déjeuner, 28/06/2012 Mathieu BERNASCONI Veolia Transport Les nouveaux business modèles
Plus en détailAPPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris
APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION
Plus en détailPROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL
PROFESSIONNELS Assurés en réseau avec POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL ÉDITION JUILLET 2013 Assurance Auto Spécial Pros Une couverture complète pour votre véhicule professionnel Trois formules au choix
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailNomenclature d exécution 2010. Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public»
Nomenclature d exécution 2010 315 «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010
Plus en détailIncitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014
Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et
Plus en détailLes aides pour les sociétés civiles immobilières
Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui
Plus en détailLE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des
Plus en détailPROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
Plus en détailPARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Secrétariat général SASFL Sous-direction du travail et de la protection sociale BOPSA 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-720 08/09/2014
Plus en détailSur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP).
2014-25 Séance du 17 septembre 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret
Plus en détailLE POINT SUR Les avantages en nature
LE POINT SUR Les avantages en nature 1 Qu est-ce que l avantage en nature? Que sont les avantages en nature? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction»
Plus en détailDOSSIER DE CONSULTATION
Appel d offre ouvert Marché 2008-12 DOSSIER DE CONSULTATION Lot 2 «Flotte Automobile» 1 REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN A TOUS LES LOTS SOMMAIRE ARTICLE 1 : Collectivité qui passe le marché ARTICLE 2
Plus en détailRouler électrique avec EDF
SEPTEMBRE 2012 Rouler électrique avec EDF Un geste simple pour l'environnement, n'imprimez ce message que si vous en avez l'utilité. Agence d information 75382 Paris cedex 08 www.edf.com EDF SA au capital
Plus en détailHosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256
Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.
Plus en détailpar Maxime Lalonde-Filion
ANALYSE DES IMPACTS ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ASSOCIÉS À L'IMPLANTATION MASSIVE DES VÉHICULES HYBRIDES ÉLECTRIQUES RECHARGÉS PAR LE RÉSEAU (PLUG-IN HYBRID ELECTRIC VEHICLE : PHEV) AUX ÉTATS-UNIS
Plus en détailDossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Plus en détailEvaluation des infrastructures de recharge nécessaires.
Déploiement de véhicules électriques à l horizon 2020 Evaluation des infrastructures de recharge nécessaires. Le remplacement d ici à 2020 de 15 % des voitures suisses par des véhicules électriques permettrait
Plus en détailASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES
Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement
Plus en détailCirculaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C
Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,
Plus en détailVéhicules électriques
Véhicules électriques Marc Béranger Véhicules électriques Marc Béranger 15 juin 2012 1 Plan de la présentation Histoire de l automobile Puissance et énergie Stockage d énergie Moteur électrique Vehicle-to-grid
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailGestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation
Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10
Plus en détailRéseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014
Comité de Pilotage du 7 juin 204 SDE65 juin204 Comité de Pilotage du 7 juin 204 présentation du projet. Rappel sur l organisation du projet (SDE - B. Rouch) 2. Quelques repères sur la mobilité électrique
Plus en détailLe ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE Paris, le 27 août 2003 NOR/INT/C/03/00088/C Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
Plus en détailRapport pour le conseil régional
CR 14-14 Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES
Plus en détailMARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES
COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de
Plus en détailRapport technique n 8 :
Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailDépartement du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,
Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de
Plus en détailSynthèse des débats du colloque organisé par le SDEC Energie Domaine de la Baronnie - Bretteville-sur-odon
JEUDI 25 OCTOBRE 2012 M E T T R E V O S I D É E S E N L U M I È R E COLLOQUE QUEL AVENIR POUR LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DU CALVADOS? Synthèse des débats du colloque organisé par le SDEC
Plus en détailURL analysées. Informations générales. Nb. de liens sponsorisés Google
1 sur 9 VRDCI 10, rue Augereau 75007 Paris - FRANCE Tel : 01 45 35 00 80 Email : vrdci@vrdci.com - Référencement naturel avec paiement aux résultats - Ingénierie et design de sites web, intranet et applicatifs
Plus en détail3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique
3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux
Plus en détailRecensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes
Recensement des flottes de véhicules à motorisation alternative en Rhône-Alpes Estimation du potentiel de développement SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2014 avec le soutien de Enquête 2014 Pour la seconde fois
Plus en détailAPPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE
APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme
Plus en détailPrestations d assurances de flottes automobiles. Présentation de l offre
Prestations d assurances de flottes automobiles Présentation de l offre SOMMAIRE I. Contexte et Entités concernées II. III. Présentation des attributaires du marché L offre : un contrat modulable, des
Plus en détailLE VÉHICULE ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE Témoignage : un gestionnaire de flotte d autopartage
LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE Témoignage : un gestionnaire de flotte d autopartage BENOÎT ROBERT Président et directeur général, Communauto Les thèmes abordés Le véhicule électrique en libre-service
Plus en détailECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en
ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,
Plus en détailCOMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
ANNEXE D COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4
Plus en détailOBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
Secrétariat général DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES SLAC/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Pierre AZZOPARDI Tél :
Plus en détailÉvolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1
N 14 Avril 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Évolution du budget automobile des ménages
Plus en détailPoints de vigilance. Marc PILLON, Conseiller technique 14/02/201 3. Journée patrimoine immobilier
Points de vigilance Marc PILLON, Conseiller technique 14/02/201 3 Journée patrimoine immobilier 1 Sommaire Différentes modalités d acquisition Rappels réglementaires Cessations d activité et fermetures
Plus en détailwww.wattmobile.fr L opérateur intermodal qui développe les infrastructures et les services de déplacement en véhicules électriques en milieu urbain
L opérateur intermodal qui développe les infrastructures et les services de déplacement en véhicules électriques en milieu urbain www.wattmobile.fr Dossier de presse Wattmobile 1 1. Vision et Missions
Plus en détailETUDE SCOOTER HYBRIDE PIAGGIO MP3 ( L hybridation(adtdelle(un(intérêt(sur(un(scooter(?(
ETUDE SCOOTER HYBRIDE PIAGGIO MP3 ( L hybridation(adtdelle(un(intérêt(sur(un(scooter(?( PRESENTATION DU SCOOTER CHAPITRE 1 : LE CONTEXTE Le premier véhicule électrique, contrairement à ce que l on pourrait
Plus en détailDocument mis en distribution le 24 novembre 1999 N o 1931 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 novembre 1999.
Plus en détailPREAVIS N 184 AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS N 184 AU CONSEIL COMMUNAL Demande d un crédit d investissement de CHF 119'322.80 et réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Bernadette Nelissen du 27 avril 2014 intitulé «Pour des bornes
Plus en détailModalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014
Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014 I. Règles générales d utilisation des fonds Erasmus (Extraits de l annexe
Plus en détailComparaison des politiques de remboursement de frais
Comparaison des politiques de remboursement de frais 354 Que ce soit sur la procédure d avance de frais, l assurance des véhicules, le recours à la location ou la valorisation des sur-temps, les dispositions
Plus en détailDossiers méthodologiques DURANTON Consultants. Maîtriser la gestion du parc automobile
Dossiers méthodologiques DURANTON Consultants Maîtriser la gestion du parc automobile Version actualisée le 17 octobre 2013 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe 75015 Paris Adresse de correspondance
Plus en détailGUIDE FISCAL. L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. Guide offert par FAL Fleet Services
GUIDE FISCAL L essentiel de la fiscalité liée à l achat et à l utilisation professionnelle d une automobile. «Document à titre indicatif. La responsabilité de FAL Fleet Services ne pourra pas être engagée
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailBranche Loueurs LOCATION AUTO DE COURTE DURÉE D O S S I E R. de P R E S S E
Branche Loueurs 2015 D O LOCATION AUTO DE COURTE DURÉE S S I E R de P R E S S E Les grandes tendances du marché EN 4 tableaux 2 Les grandes tendances du marché EN 4 tableaux 3 La LCD en 2014 : Plus de
Plus en détailDESCRIPTION DE L ACTIVITE
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Gestion de Taxis Codification NAA : II 60 23 / II 63.21 Codification ONS : 60 23 / 63.21 Codification CNRC : 604 103 Inscription de l
Plus en détailMon véhicule. «En auto ou à moto, chaque jour, je veux pouvoir me déplacer facilement.»
Mon véhicule «En auto ou à moto, chaque jour, je veux pouvoir me déplacer facilement.» Pour la Macif, être à vos côtés au quotidien, dans chacun de vos déplacements, est essentiel. «POUR VOUS, LA MACIF
Plus en détailOBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE
CHAABI LLD DOSSIER D APPEL D OFFRE OUVERT N : DT/02/2009 (SEANCE NON PUBLIQUE) OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE Date limite pour le dépôt des offres le 27/02/2009 Février 2009 1 SOMMAIRE ARTICLE
Plus en détailARMEN VAGUE 1 Segment véhicules en coût complet Livrable long
ARMEN VAGUE 1 Segment véhicules en coût complet Livrable long Pourquoi, s intéresser au sujet des véhicules? 1. Un poste de dépenses annuelles de 104 M 2. Des véhicules nombreux, mal entretenus, vieillissants,
Plus en détailBesoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique
Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailTAXE SUR LES BUREAUX,
N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détail13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014
GUIDE DE L EXPOSANT 2014 1 SOMMAIRE Conditions particulières 3, 4, 5 Renseignements généraux 6 Organisation des Rencontres 7 Prestations 8, 9 Logistique 10 Processus d inscription 11 2 CONDITIONS PARTICULIERES
Plus en détailL assurance des flottes automobiles
Dossier Flottes Automobiles Expert Retrouvez toutes les fiches pour mieux gérer votre flotte automobile L assurance des flottes automobiles Tout ce qu il faut savoir pour assurer une flotte automobile
Plus en détailINDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet
Plus en détailFOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.
FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74
Plus en détailAppel à manifestation d intérêt
Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET
Plus en détail