Journal mensuel de Saint-Dominique JUIN 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journal mensuel de Saint-Dominique JUIN 2013"

Transcription

1 Journal mensuel de Saint-Dominique JUIN 2013 Avis public P. 3 Service d inspection L école est finie! Vive les vacances!!! P. 4 Procès-verbal P. 5 Info-Déménagement P. 16 Info-Citoyens P. 17 SSI St-Dominique P. 18 Maison des jeunes P. 19 Bibliothèque P. 20 La Fabrique P. 21 Loisirs P. 23 Age d or P. 24 Régie Vidange installations septiques P. 25 Gros rebuts P. 26 Prudence sur les routes. Plusieurs jeunes à vélo, à pied. Profitez-en pour jouer dehors, pour vous amuser en famille ou entre amis! De superbes vacances! - Date de tombée des articles : le 9 e jour du mois. Le Dominiquois Juin 2013 Page 1

2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE Maire CONSEIL MUNICIPAL Conseillers District no 1 District no 2 District no 3 District no 4 District no 5 District no 6 Robert Houle Michel Coolidge Jean-Paul Fontaine Stéphane Pincince Jean-François Morin Lise Bachand Vincent Perron BUREAU MUNICIPAL 467, rue Deslandes, St-Dominique J0H 1L Téléc. : Heures d ouverture Lundi, mardi, mercredi et jeudi 8 h h 13 h - 16 h Vendredi : Fermé Diane Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière, par intérim Céline Daigneault Secrétaire-comptable Service d inspection : Johanie Bouchard Lundi, mardi, jeudi , poste 222 Louise Goulet Secrétaire-réceptionniste Publicité dans le Dominiquois Date de tombée : le 9e jour du mois SERVICE INCENDIE - POLICE PAVILLON DES LOISIRS 548, rue St-Dominique Coordonnatrice : Julie Champigny , poste 226 Lundi au jeudi : 8 h h 13 h 16 h Présidente CCL : Rollande Chagnon Responsable : Martin Lemieux SOCCER Responsables : Julie Champigny Rosalie Plamondon MAISON DES JEUNES Le Spot 1233, rue Principale Coordonnatrice : Myriam Normandin BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 488, rue St-Dominique Responsable : Manon Denault Heures d ouverture Mardi : 18 h h 30 Mercredi : 14 h h (sept. à juin) Jeudi : 18 h h 30 Samedi : 9 h - 11 h 30 FADOQ Président : Fernand Beauregard MRC DES MASKOUTAINS Administration générale : Évaluation foncière : Gestion des cours d eau: Transport adapté : SPA DRUMMOND (licence chiens) sans frais Le Dominiquois Juin 2013 Page 2

3 Municipalité de Saint-Dominique 467, rue Deslandes Saint-Dominique Qc J0H 1L0 Téléphone: Télécopieur: Courriel: AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES NORMES SUR LES PENTES DE TOIT ET L IMPLANTATION DES PISCINES AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Dominique, que lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2013, le Conseil municipal a adopté le règlement numéro modifiant le règlement de zonage Conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, ce règlement est entré en vigueur le 30 mai 2013 par la signature du certificat de conformité portant le numéro 54060REZO14. Toute personne intéressée à prendre connaissance dudit règlement peut se présenter au bureau municipal, soit au 467, rue Deslandes, lors des heures habituelles d ouverture. DONNÉ à Saint-Dominique, ce 3 juin La directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim Diane G. Bélanger Le Dominiquois Juin 2013 Page 3

4 Service d inspection : Permis et certificats Clôtures, murs, murets et haies RÈGLEMENT , CHAPITRE 17 En cour avant, la hauteur maximale des clôtures, murs, murets et haies est 1 m. C est pour la visibilité et la sécurité de tous. En cour arrière et latérale, la hauteur maximale des clôtures et murs est 2 m pour les usages résidentiels et 2,4 m pour tout autre usage. Gazon, herbe RÈGLEMENT G 200, ARTICLE NUISANCE HAUTEUR DU GAZON OU DE L HERBE Il est interdit à tout propriétaire d un terrain vacant, autre qu un champ cultivé ou en pâturage, d y laisser pousser du gazon ou de l herbe à une hauteur de plus de 20 cm. NOUVEAU - Pour toute demande de permis, vous devez compléter le formulaire de demande. Celui-ci est disponible en page d accueil sur notre site municipal : ou au bureau municipal (réception). Johanie Bouchard Service d inspection : Lundi, mardi, jeudi 8 h h et 13 h - 16 h S.v.p. prendre rendez-vous , poste 222 Le Dominiquois Juin 2013 Page 4

5 Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Dominique, tenue le 4 juin 2013, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique. Sont présents les conseillers : Michel Coolidge, Jean Paul Fontaine, Jean-François Morin et Vincent Perron. Absence motivée de : Stéphane Pincince et Lise Bachand Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Robert Houle. Est également présente la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, madame Diane G. Bélanger. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE : Monsieur le Maire, Robert Houle, ouvre la séance. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION NUMÉRO : Il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Jean-François Morin et résolu d adopter l ordre du jour en retirant le point Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Consultation publique au projet de règlement et Parole au public et période de questions 5. CONSEIL : 5.1 Adoption du procès-verbal : Séance ordinaire du 7 mai 2013, à 20 h 5.2 Adoption des comptes à payer 5.3 Service administratif : congrès de la FQM- formation 5.4 Service administratif : mandat d évaluation des bâtiments municipaux 5.5 Service aqueduc & égout : achat pompe submersible poste Adam 5.6 Service aqueduc & égout : équipements station 5.7 Service aqueduc & égout : remplacement de vanne et installation de purge rue Dubreuil 5.8 Service voirie : prolongement de contrat déneigement 5.9 Service voirie : travaux préparatoires parc Després 5.10 Service voirie : point retiré 5.11 Service voirie: travaux de rapiéçage de pavage- Contrat 5.12 Service incendie : travaux de climatisation Le Dominiquois Juin 2013 Page 5

6 5.13 Service incendie : autorisation d achat d équipements 5.14 Service incendie : installation valve anti-retour 5.15 Service des loisirs : protocole d entente ligue de soccer 5.16 Demande de servitude Hydro/Bell, développement sud 5.17 Demande d appui CPE Doux-Réveil 5.18 Demandes d appui Municipalité Sainte-Hélène 5.19 Servitude de conservation/ Carrières Saint-Dominique 6. LÉGISLATION : 6.1 Adoption du second projet de règlement règlement de zonage afin de créer une nouvelle zone (AM-6) et les usages et normes qui s y rattachent 6.2 Adoption du second projet de règlement amendant le règlement intitulé règlement de lotissement afin de créer une nouvelle zone AM-6 et ses normes au tableau Avis de motion règlement : utilisation d eau potable 7. SERVICE DE L AQUEDUC : 7.1 Rapport du service de l aqueduc 8. SERVICE DE L URBANISME : 8.1 Rapport du service 9. SERVICE TECHNIQUE : 9.1 Rapport du service des eaux usées 10. CORRESPONDANCE : 10.1 Sommaire de la correspondance 11. Divers 12. Levée de la session 3. CONSULTATION PUBLIQUE : Assemblée de consultation règlement Assemblée de consultation règlement En conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, et tel que mentionné dans les différents avis publics, une période est mise à la disposition de l assistance pour poser des questions ou émettre des commentaires relativement aux projets de règlements. 4. PAROLE AU PUBLIC ET PÉRIODE DE QUESTIONS : Une période de questions est tenue à l intention des contribuables. 5. CONSEIL : 5.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL : Séance ordinaire du 7 mai 2013, à 20 h RÉSOLUTION NUMÉRO : Chaque membre du Conseil ayant reçu copie du procès-verbal mentionné en rubrique; Le Dominiquois Juin 2013 Page 6

7 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu que soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2013, à 20 h, tel que rédigé et d en approuver les signatures. 5.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière a déposé le certificat de disponibilité de crédits; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu que la liste des comptes à payer au 4 juin 2013 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d administration. Salaire des élus et des employés municipaux (semaine 18 à 21) : $ Chèques C à C $ Chèques manuels M à M $ Paiements Accès D L à L : $ Total des dépenses : $ 5.3 SERVICE ADMINISTRATIF : CONGRÈS FQM/ FORMATION : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE des élus souhaitent participer au congrès de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra au Centre des congrès de Québec du 26 au 28 septembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean- Paul Fontaine, et résolu d autoriser leurs inscriptions au congrès de la FQM au coût unitaire de 620 $, plus taxes, et de défrayer les frais de transport, hébergement, nourriture ou autre entraînés par leurs présences à ce congrès. Et d autoriser les élus intéressés à suivre la formation «gestion financière municipale» offerte par la FQM le mercredi 25 septembre 2013 et d en accepter les coûts y découlant 255 $ + taxes. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même les postes budgétaires et SERVICE ADMINISTRATIF : MANDAT D ÉVALUATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX : RÉSOLUTION NUMÉRO : Le Dominiquois Juin 2013 Page 7

8 CONSIDÉRANT la demande de l assureur à l effet de produire un rapport d évaluation des immeubles municipaux; CONSIDÉRANT l offre de service de Leroux, Beaudry, Picard et associées Inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Jean- François Morin et résolu unanimement d octroyer le contrat d évaluation des immeubles municipaux et du coût de remplacement des appareils et équipements mécaniques-électriques de pompage de six stations. D en autoriser la dépense au montant de 5000 $ + taxes applicables. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire SERVICE AQUEDUC & ÉGOUT : ACHAT POMPE SUBMERSIBLE STATION ADAM : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la soumission reçue de Pompex pour la fourniture d une pompe électrique submersible avec détecteur fuite/thermo-contact pour la station Adam; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Jean François Morin et résolu d autoriser l achat ci-haut mentionné et d en accepter la dépense au montant de 5310 $ + taxes. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire SERVICE AQUEDUC & ÉGOUT : ÉQUIPEMENTS STATION BAS DES CÔTES : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT les bris survenus aux équipements de la Station de pompage Bas des côtes; CONSIDÉRANT la recommandation de Gestion Serge Leblanc Inc pour équipements et travaux en complément à la résolution ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu unanimement d autoriser les achats et dépenses y découlant : 1 contrôle Clayton 2po. 1 impulseur Berkeley 1 palan Modifications électriques sur moteur de la pompe 1 et sur le panneau principal. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même les postes budgétaires et Le Dominiquois Juin 2013 Page 8

9 5.7 SERVICE AQUEDUC & ÉGOUT : REMPLACEMENT DE VANNE ET INSTALLATION DE PURGE RUE DUBREUIL : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la fuite au réseau d aqueduc de la rue Dubreuil survenue le 27 mai 2013 et du constat que la vanne n est plus étanche; CONSIDÉRANT l estimé budgétaire des travaux prévus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu d autoriser les travaux de remplacement de vanne et installation d une purge (b.f.) au réseau d aqueduc de la rue Dubreuil par les Entreprises Bertrand Mathieu Ltée. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même les postes budgétaires , , SERVICE VOIRIE : PROLONGEMENT DE CONTRAT DE DÉNEIGEMENT : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien et de déneigement , est terminé; CONSIDÉRANT QUE l entrepreneur a exécuté son contrat à la satisfaction et en respect du devis; CONSIDÉRANT QUE l appel d offre initial prévoyait une prolongation additionnelle de deux années; CONSIDÉRANT l avis en date du 24 mai 2013 déposée par l entreprise Ray Adam & Fils Ltée indiquant son accord à l option additionnelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu unanimement de se prévaloir de l option de prolongation additionnelle pour , , le tout tel que prévu au devis et à la soumission conforme de Ray Adam & Fils Ltée et à la résolution : $ taxes incluses : $ taxes incluses Les frais applicables au kilométrage s ajouteront pour les rues du développement sud. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles au poste budgétaire SERVICE VOIRIE : TRAVAUX PRÉPARATOIRES PARC-DESPRÉS : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE des travaux préparatoires sont requis pour les lots et sont la propriété de la Municipalité afin de devenir site de parc avec passage piétonnier; Le Dominiquois Juin 2013 Page 9

10 CONSIDÉRANT QUE l aménagement nécessite des travaux préparatoires; CONSIDÉRANT l offre de service de EXP Inc; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean- Paul Fontaine et résolu unanimement d accorder le mandat à EXP Inc.et d en accepter la dépense prévue à l estimé et selon l avancement des travaux. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles au poste budgétaire SERVICE VOIRIE : NETTOYAGE DE FOSSÉS : Point retiré SERVICE VOIRIE : TRAVAUX DE RAPIÉCAGE DE PAVAGE- CONTRAT : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QU à chaque année, il y a lieu de procéder à du rapiéçage à divers endroits sur tout le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT le rapport produit relativement à la tournée de vérification de l état des routes et des chemins municipaux ainsi que les recommandations en découlant; CONSIDÉRANT le rapport d ouverture des soumissions daté du 27 mai 2013; CONSIDÉRANT QUE des prix unitaires ont été demandés à trois entreprises pour de l asphaltage mécanique et de l asphaltage manuel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean- Paul Fontaine et résolu d octroyer à Pavages Maska Inc, plus bas soumissionnaire conforme, l exécution des travaux de rapiéçage aux prix suivants : Asphaltage mécanique : Asphaltage manuel : 147,07 $, plus taxes, pour environ 300 tonnes $, plus taxes, pour environ 100 tonnes QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire SERVICE INCENDIE : TRAVAUX DE CLIMATISATION : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT les estimés reçus; Le Dominiquois Juin 2013 Page 10

11 CONSIDÉRANT la recommandation du directeur incendie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu unanimement d accorder le contrat de fourniture et installation de climatisation à Maska Réfrigération Inc selon la soumission pour le bureau des officiers et de la salle de cours du 2 ième étage. D en accepter la dépense déjà prévue au budget Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront prises à même le poste budgétaire SERVICE INCENDIE : AUTORISATION D ACHAT D ÉQUIPEMENTS : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la recommandation du directeur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu unanimement d autoriser ces achats : 2 ensembles bunkers de L arsenal 1485 $ ch + taxes 2 paires de bottes Élite de Aréo-feu 165 $ ch + taxes Vêtements pompiers, chemises, pantalons et cravates pour les nouveaux pompiers et équipe de prévention de Antonio Moreau (1984) Ltée 500 $ + taxes Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront prises à même le poste budgétaire SERVICE INCENDIE : INSTALLATION DE VALVE ANTI-RETOUR : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT l obligation d installer une valve anti-retour à l entrée d aqueduc à la caserne incendie, et ce afin d éviter toute contamination ou retour d eau; CONSIDÉRANT la soumission reçue de Plombexel Inc; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu unanimement d autoriser l achat et l installation d une valve anti-retour 4 pouces et tuyauterie 4 pouces inox, cédule 10 de Plombexel Inc, à la caserne incendie, le tout pour un montant de 4800 $ + taxes. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront prises à même le poste budgétaire SERVICE DES LOISIRS : AUTORISATION SIGNATURE / PROTOCOLE D ENTENTE SOCCER : Le Dominiquois Juin 2013 Page 11

12 RÉSOLUTION NUMÉRO : : CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Dominique a adhéré à l Association de Soccer de Saint- Hyacinthe; CONSIDÉRANT QU UN protocole d entente a été présenté à toutes les parties liées à l entente; CONSIDÉRANT la recommandation de la coordonnatrice en loisirs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu d accepter le protocole d entente entre la municipalité Saint-Dominique et l Association de Soccer de Saint-Hyacinthe pour la saison 2013, et d en autoriser la signature. Le texte du protocole d entente fait partie intégrante du procès-verbal comme si au long cité DEMANDE DE SERVITUDE HYDRO/ BELL, DÉVELOPPEMENT SUD : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le projet d acte de servitude en faveur de Hydro Québec (dossier / ) et en faveur de Bell Canada (dossier MA 95832) présenté par le notaire Éric Lecours, concernant le développement sud; CONSIDÉRANT le plan 1/3, 2/3 et 3/3 de l arpenteur géomètre J.Y.Tremblay # minute désignant la servitude; CONSIDÉRANT QUE la municipalité est propriétaire de certains lots visés à la servitude; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Jean- François Morin, et résolu d accepter la servitude en faveur d Hydro Québec et Bell Canada pour les lots D autoriser le Maire Robert Houle, et Diane G. Bélanger directrice générale secrétaire-trésorière par intérim à signer les documents y découlant pour et au nom de la municipalité de Saint-Dominique DEMANDE D APPUI CPE DOUX-RÉVEIL : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le Ministère de la Famille et des aînés est à attribuer de nouvelles places en service de garde éducatif à l enfance; CONSIDÉRANT QUE le Centre de la Petite Enfance Doux Réveil désire se prévaloir de cette opportunité et présenter une demande pour obtenir 24 nouvelles places subventionnées; CONSIDÉRANT QUE par le nombre d inscrit à la liste d attente, il est manifeste du grand besoin de cet ajout; Le Dominiquois Juin 2013 Page 12

13 CONSIDÉRANT QUE le Centre de la Petite Enfance Doux-Réveil bénéficie d un environnement très adapté aux services offerts, de par la proximité des équipements municipaux, tel que terrain de jeux aménagé, jeux d eau, pavillon de loisirs; CONSIDÉRANT QUE l accès au Centre de la Petite Enfance Doux-Réveil est facile d accès par la route 137, et se situe dans un quartier résidentiel bordé d arbres et de verdure contribuant ainsi au mieux-être des enfants; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Dominique émet annuellement depuis les dix dernières années un minimum de 25 permis pour construction résidentielle; CONSIDÉRANT le nouveau développement résidentiel de plus de 50 résidences qui est en opération depuis janvier Ce qui indique la vitalité de la municipalité et l intérêt des jeunes familles à s y établir; CONSIDÉRANT le grand nombre d activités commerciales et industrielles sur le territoire de Saint- Dominique, ce qui incite les jeunes familles à s y installer; CONSIDÉRANT QUE ce projet du Centre de la Petite Enfance Doux Réveil contribuera à la création d emplois additionnels; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu d appuyer la demande du CPE Doux Réveil Saint-Dominique pour obtenir 24 places subventionnées DEMANDES D APPUI MUNICIPALITÉ SAINTE-HÉLÈNE : RÉSOLUTION NUMÉRO : «Résolution / Dossier feu auto avec blessé ou mort/ demande à la SAAQ» Les membres du conseil ayant pris lecture de la résolution de la Municipalité de Sainte- Hélène; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Jean- François Morin, et résolu d appuyer unanimement la résolution SERVITUDE DE CONSERVATION / CARRIÈRES SAINT-DOMINIQUE : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT le projet d acte de servitude réelle et perpétuelle de conservation préparé par l étude Lafontaine L Heureux Lecours s.e.n.c.r.l. à être consentie par les Carrières Saint-Dominique Ltée pour les parcelles de lots , , en faveur de la municipalité de Saint-Dominique lot ; CONSIDÉRANT QUE les assiettes de la servitude sont décrites au projet d acte en référence au plan technique préparé par Richard Dion, arpenteur-géomètre en date du 29 mai 2013, sous sa minute numéro ; Le Dominiquois Juin 2013 Page 13

14 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu unanimement d accepter ce projet d acte de servitude réelle et perpétuelle de conservation ci-haut mentionné. Le tout faisant partie intégrante de la résolution comme si au long cité. D autoriser le maire Robert Houle et Diane G. Bélanger directrice générale secrétaire-trésorière par intérim à signer pour et au nom de la municipalité Saint-Dominique les documents s y référant; Cette résolution a pour effet d abroger la résolution LÉGISLATION : 6.1 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE ( AM-6) ET LES USAGES ET NORMES QUI S Y RATTACHENT : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT l avis de motion donné le 7 mai 2013; CONSIDÉRANT l adoption du premier projet de règlement numéro lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2013; CONSIDÉRANT la tenue d une assemblée de consultation publique en début de séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Jean- François Morin et résolu d adopter sans modification le second projet du règlement numéro afin de créer une nouvelle zone (AM-6) et les usages et normes qui s y rattachent. Le texte du deuxième projet de règlement fait partie intégrante comme si au long cité. 6.2 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE AM-6 ET SES NORMES AU TABLEAU 7.8 : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT l avis de motion donné le 7 mai 2013; CONSIDÉRANT l adoption du premier projet de règlement numéro lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2013; CONSIDÉRANT la tenue d une assemblée de consultation publique en début de séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu d adopter sans modification le second projet du règlement numéro afin de créer une nouvelle zone AM-6 et ses normes au tableau 7.8. Le Dominiquois Juin 2013 Page 14

15 Le texte du deuxième projet de règlement fait partie intégrante comme si au long cité. 6.3 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT UTILISATION DE L EAU POTABLE : Avis de motion est donné par le conseiller Jean-François Morin que sera présenté pour adoption, lors d une prochaine séance du conseil, le règlement numéro concernant l utilisation de l eau potable sur le territoire de la municipalité; En vertu de l article 445 du Code municipal, une dispense de lecture est demandée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, les membres du Conseil ayant tous reçu une copie du projet de règlement dans les délais requis par la Loi. 7. SERVICE DE L AQUEDUC : 7.1 RAPPORT DU SERVICE DE L AQUEDUC : Le rapport mensuel d exploitation du mois d avril 2013, tel que préparé par Aquatech, est déposé au Conseil. 8. SERVICE DE L URBANISME : 8.1 RAPPORT DU SERVICE : La compilation du mois de mai 2013 est déposée au Conseil. 9. SERVICE TECHNIQUE : 9.1 RAPPORT DU SERVICE DES EAUX USÉES : Le rapport du mois de mai 2013 est déposé au Conseil. 10. CORRESPONDANCE : 10.1 SOMMAIRE DE LA CORRESPONDANCE : Le sommaire de la correspondance du mois de mai 2013 est déposé au Conseil. 11. DIVERS : 12. LEVÉE DE LA SESSION : RÉSOLUTION NUMÉRO : L ordre du jour de cette séance ordinaire du Conseil municipal étant épuisé, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu de lever cette séance à 20 h 30. Robert Houle Diane G. Bélanger Maire Directrice générale, secrétaire-trésorière par intérim Le Dominiquois Juin 2013 Page 15

16 donner sa nouvelle adresse La saison des déménagements approche et à cet égard, le gouvernement du Québec rappelle que les programmes et services offerts aux citoyens sont nombreux. Grâce au Service québécois de changement d'adresse (SQCA), accessible sur le Portail gouvernemental de services au vous pouvez faire connaître votre nouvelle adresse à plusieurs services gouvernementaux en une seule démarche sécuritaire : le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale, la Régie des rentes du Québec, la Société de l assurance automobile du Québec, Revenu Québec, le Directeur général des élections et la Régie de l assurance maladie du Québec. Il est également possible de faire cette démarche par téléphone, en composant le numéro unique , accessible par les indicatifs régionaux 418 et 514 de même que sans frais par le Les citoyens obtiennent alors l aide d un préposé aux renseignements. https://www.adresse.gouv.qc.ca/inscrire/formulairechangementadresse.aspx Ce qui compte pour un chien c est d être avec son maître. Le 1 er juillet, tu déménages, emmène-moi avec toi! xxx DÉMÉNAGEMENT : LES BACS VERTS ET BRUNS NE DÉMÉNAGENT PAS Les bacs vert et brun sont la propriété de la municipalité et sont fournis aux occupants de chaque immeuble afin de faciliter les différentes collectes. Le numéro de série qui est apposé sur chacun de ceux-ci correspond à chaque adresse civique et ils ne doivent en aucun cas être transportés à une nouvelle adresse. Si vous constatez que vous n avez pas de bac vert ou brun à votre nouveau domicile, vous n avez qu à communiquer avec votre municipalité afin d en obtenir un. D autre part, si vous désirez connaître les modalités de collecte pour chacun des services à votre nouvelle résidence, nous vous invitons à contacter la Régie au ou consulter notre site Internet au Source : Réjean Pion, directeur général Le Dominiquois Juin 2013 Page 16

17 Un énorme merci à toutes les personnes qui ont participé à la collecte de sang Héma-Québec qui a eu lieu le 23 mai au Pavillon des Loisirs. Merci d'avoir partagé votre temps et votre sang! Un merci tout spécial aux bénévoles présentes qui ont permis que cette journée soit une réussite. MERCI! Borne d eau (entrée de service) À quoi sert la borne d eau installée dans l emprise de la propriété de la municipalité face à votre résidence? À relier votre installation d eau potable au réseau d aqueduc À ouvrir cette borne pour laisser circuler l eau potable À fermer cette borne, lors d un bris de vos installations, de gel de vos installations, ou de rénovation. Il est donc très important, que cette borne soit visible et détectable rapidement. Soyez vigilant à vérifier que cette borne ne soit jamais enterrée de terre, de gazon, et surtout de pierres. Votre borne d eau très bien identifiée, plus rapide sera sa fermeture lors d un bris, donc moins de dommages à l intérieur de votre résidence ou à votre propriété. Bureau municipal fermé Le lundi 24 juin, Fête nationale du Québec et le lundi 1 er juillet, Fête du Canada du 22 juillet au 2 août, retour le lundi 5 août. Le Dominiquois Juin 2013 Page 17

18 Service de Sécurité Incendie (SSI) de la municipalité de Saint-Dominique PENSEZ SANTÉ ET SÉCURITÉ À LA MAISON! Les produits domestiques dangereux peuvent causer des réactions chimiques et même un incendie Les vêtements et les substances inflammables Avant de laver vos vêtements imbibés d une substance inflammable comme l huile végétale, l huile de lin, l huile de poisson ou l essence, suspendez les dehors pour éliminer les vapeurs. Ne les faites pas sécher dans la sécheuse. L entreposage du chlore pour la piscine Les produits à base de chlore (produits chimiques) peuvent réagir et provoquer un phénomène de combustion spontanée s'ils entrent en contact avec des matières organiques comme les pluies acides, la sueur, etc. Suivez bien les recommandations du fabricant pour l entreposage ; Gardez-les à l'extérieur du domicile, au sec et dans un endroit bien ventilé ; Éloignez-les de toute source de chaleur ; Gardez-les à bonne distance des autres produits entreposés chez vous ; Contenants percés ou endommagés, disposez-les de façon adéquate et sécuritaire Pour de plus amples informations sur les produits domestiques dangereux, consulter : Le Dominiquois Juin 2013 Page 18

19 MAISON DES JEUNES DE SAINT-DOMINIQUE 1233, rue Principale Saint-Dominique, J0H 1L0 (450) Chers citoyens et citoyennes, Au fil des ans, avec la baisse continuelle d achalandage, le manque de relève au sein du conseil d administration ainsi qu un manque de financement, j ai le regret de vous annoncer la fermeture de la Maison des Jeunes. Cette décision a été prise par le conseil d administration et entérinée par les membres présents à l assemblée générale extraordinaire du 10 mai dernier. C est quand même avec plaisir que j ai travaillé à la Maison des Jeunes et côtoyé vos jeunes! Au plaisir de vous revoir, Myriam Le Dominiquois Juin 2013 Page 19

20 Biblio HORAIRE ESTIVAL La plage horaire du mercredi après-midi est retirée du 19 juin au 4 septembre. La bibliothèque sera fermée le 22 et le 29 juin, ainsi que du 21 juillet au 5 août pour les vacances annuelles. HEURES D OUVERTURE POUR L'ÉTÉ Mardi : 18 h 30 à 20 h 30 Jeudi : 18 h 30 à 20 h 30 Samedi : 9 h 00 à 11 h 30 ÉCHANGE DE LIVRES Le 29 mai, nous avons reçu plusieurs volumes du Réseau Biblio de la Montérégie. Nous vous invitons à venir consulter ces nouveaux titres. PRÊT NUMÉRIQUE Il est maintenant possible d'emprunter 6 livres numériques. Il y a plus de 2,000 titres. En accédant au site de la bibliothèque avec votre no d'usager et votre NIP. Cliquer sur «livres et ressources numériques» et «prêt numérique.ca». NOUVEAUTÉS Retour au Maryland Nora Roberts Les griffes du mensonge James Patterson Le conquérant, v.7 Anne Robillard Le mouton noir, v.4 Michel Langlois Lit double Janette Bertrand Le guide des aliments santé Pierre Jean Cousin LES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE Le Dominiquois Juin 2013 Page 20

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 3 juin 2014, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité RÈGLEMENT NUMÉRO 15-286 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ARTICLE 1. TAXES FONCIÈRES Pour subvenir aux dépenses

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT 259 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT Une session ordinaire du conseil municipal est tenue mardi le 2 juillet 2013 à l heure et au lieu ordinaire des sessions du conseil, sous la présidence du maire René

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 décembre 2014, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique. Sont présents

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire.

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire. PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 26 septembre 2011, à 20h05 à laquelle

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES RÈGLEMENT NUMÉRO 276 RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE le conseil municipal estime qu il est dans l intérêt de la Municipalité d adopter un règlement établissant

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 avril 2014,

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent.

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent. Province de Québec Municipalité de La Macaza Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue à l Hôtel de Ville de La Macaza, en la salle Alice Rapatel-Dubuc, le lundi 14 juillet 2014,

Plus en détail

JOYEUSEs PÂQUES. L ANGEVOIX DE MONNOIR Bulletin municipal de Sainte-Angèle-de-Monnoir. ÉDITION : Mars 2015. programmation du printemps à

JOYEUSEs PÂQUES. L ANGEVOIX DE MONNOIR Bulletin municipal de Sainte-Angèle-de-Monnoir. ÉDITION : Mars 2015. programmation du printemps à L ANGEVOIX DE MONNOIR Bulletin municipal de Sainte-Angèle-de-Monnoir ÉDITION : Mars 2015 Camp de jour et programmation du printemps à l intérieur JOYEUSEs PÂQUES Dans ce numéro: SECTION VIE MUNICIPALE

Plus en détail

Assemblée générale du conseil municipal de Grand-Remous tenue le lundi 18 janvier 2010 à compter de 19 heures au Centre Jean-Guy Prévost.

Assemblée générale du conseil municipal de Grand-Remous tenue le lundi 18 janvier 2010 à compter de 19 heures au Centre Jean-Guy Prévost. Assemblée générale du conseil municipal de Grand-Remous tenue le lundi 18 janvier 2010 à compter de 19 heures au Centre Jean-Guy Prévost. À laquelle sont présents, son honneur le maire Monsieur Yvon Quevillon

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 février 2013 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Jean-Sébastien Barriault, maire Madame

Plus en détail

Étaient présent(e)s les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest M. Mario Cardinal M. Alexandre Zalac

Étaient présent(e)s les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest M. Mario Cardinal M. Alexandre Zalac PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 7 avril 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire Gauthier,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

Règlement numéro 2014-632 amendant le règlement sur l émission des permis et certificats numéro 2006-496 tel qu amendé afin de :

Règlement numéro 2014-632 amendant le règlement sur l émission des permis et certificats numéro 2006-496 tel qu amendé afin de : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Règlement numéro 2014-632 amendant le règlement sur l émission des permis et certificats numéro 2006-496 tel qu amendé afin de : Revoir l emplacement

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi deuxième

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 11 septembre 2012

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 11 septembre 2012 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 11 septembre 2012, à 16h00, à la salle du conseil, sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Rochde-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Province de Québec MRC Lac-Saint-Jean-Est Municipalité d Hébertville-Station S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION VIEUX-MOULIN CONSEIL D ADMINISTRATION Procès-verbal de la cinquième assemblée ordinaire de l année 2011, tenue le mardi 20 septembre 2011, au ROSC de Beauport, 2100, avenue Deblois. PRÉSENCES Membres avec

Plus en détail

Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton. À laquelle étaient présents : M. Stéphane Beauchemin

Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton. À laquelle étaient présents : M. Stéphane Beauchemin Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton À une session ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Roxton, tenue le 7 avril 2015 à 19h30 au lieu ordinaire de séances, conformément aux

Plus en détail

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************ - 94 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Ville de Notre- Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 9 octobre 2007 à 19h30, au Carrefour

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux.

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux. Procès-verbal de l assemblée régulière tenue le 9 février 2015 à 19h30 à l Hôtel de ville situé au 19 rue Gendron à Fassett, à laquelle sont présents, messieurs les conseillers: Jean-Yves Pagé, Serge Villeneuve,

Plus en détail

La vidange de votre installation septique

La vidange de votre installation septique La vidange de votre installation septique Guide du Propriétaire SAISON 2012-2013 «La vidange de votre installation septique un geste important pour l environnement» NOUVEAU SERVICE La municipalité de Saint-Aubert

Plus en détail