Journal mensuel de Saint-Dominique JUIN 2013

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1 Journal mensuel de Saint-Dominique JUIN 2013 Avis public P. 3 Service d inspection L école est finie! Vive les vacances!!! P. 4 Procès-verbal P. 5 Info-Déménagement P. 16 Info-Citoyens P. 17 SSI St-Dominique P. 18 Maison des jeunes P. 19 Bibliothèque P. 20 La Fabrique P. 21 Loisirs P. 23 Age d or P. 24 Régie Vidange installations septiques P. 25 Gros rebuts P. 26 Prudence sur les routes. Plusieurs jeunes à vélo, à pied. Profitez-en pour jouer dehors, pour vous amuser en famille ou entre amis! De superbes vacances! - Date de tombée des articles : le 9 e jour du mois. Le Dominiquois Juin 2013 Page 1

2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE Maire CONSEIL MUNICIPAL Conseillers District no 1 District no 2 District no 3 District no 4 District no 5 District no 6 Robert Houle Michel Coolidge Jean-Paul Fontaine Stéphane Pincince Jean-François Morin Lise Bachand Vincent Perron BUREAU MUNICIPAL 467, rue Deslandes, St-Dominique J0H 1L Téléc. : Heures d ouverture Lundi, mardi, mercredi et jeudi 8 h h 13 h - 16 h Vendredi : Fermé Diane Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière, par intérim Céline Daigneault Secrétaire-comptable Service d inspection : Johanie Bouchard Lundi, mardi, jeudi , poste 222 urba@municipalite.saint-dominique.qc.ca Louise Goulet Secrétaire-réceptionniste Publicité dans le Dominiquois recep@municipalite.saint-dominique.qc.ca Date de tombée : le 9e jour du mois SERVICE INCENDIE - POLICE PAVILLON DES LOISIRS 548, rue St-Dominique Coordonnatrice : Julie Champigny , poste 226 loisirs@municipalite.saint-dominique.qc.ca Lundi au jeudi : 8 h h 13 h 16 h Présidente CCL : Rollande Chagnon Responsable : Martin Lemieux SOCCER Responsables : Julie Champigny Rosalie Plamondon MAISON DES JEUNES Le Spot 1233, rue Principale Coordonnatrice : Myriam Normandin maisondesjeunesstdo@hotmail.com BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 488, rue St-Dominique Responsable : Manon Denault Heures d ouverture Mardi : 18 h h 30 Mercredi : 14 h h (sept. à juin) Jeudi : 18 h h 30 Samedi : 9 h - 11 h 30 FADOQ Président : Fernand Beauregard MRC DES MASKOUTAINS Administration générale : Évaluation foncière : Gestion des cours d eau: Transport adapté : SPA DRUMMOND (licence chiens) sans frais Le Dominiquois Juin 2013 Page 2

3 Municipalité de Saint-Dominique 467, rue Deslandes Saint-Dominique Qc J0H 1L0 Téléphone: Télécopieur: Courriel: AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES NORMES SUR LES PENTES DE TOIT ET L IMPLANTATION DES PISCINES AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Dominique, que lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2013, le Conseil municipal a adopté le règlement numéro modifiant le règlement de zonage Conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, ce règlement est entré en vigueur le 30 mai 2013 par la signature du certificat de conformité portant le numéro 54060REZO14. Toute personne intéressée à prendre connaissance dudit règlement peut se présenter au bureau municipal, soit au 467, rue Deslandes, lors des heures habituelles d ouverture. DONNÉ à Saint-Dominique, ce 3 juin La directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim Diane G. Bélanger Le Dominiquois Juin 2013 Page 3

4 Service d inspection : Permis et certificats Clôtures, murs, murets et haies RÈGLEMENT , CHAPITRE 17 En cour avant, la hauteur maximale des clôtures, murs, murets et haies est 1 m. C est pour la visibilité et la sécurité de tous. En cour arrière et latérale, la hauteur maximale des clôtures et murs est 2 m pour les usages résidentiels et 2,4 m pour tout autre usage. Gazon, herbe RÈGLEMENT G 200, ARTICLE NUISANCE HAUTEUR DU GAZON OU DE L HERBE Il est interdit à tout propriétaire d un terrain vacant, autre qu un champ cultivé ou en pâturage, d y laisser pousser du gazon ou de l herbe à une hauteur de plus de 20 cm. NOUVEAU - Pour toute demande de permis, vous devez compléter le formulaire de demande. Celui-ci est disponible en page d accueil sur notre site municipal : ou au bureau municipal (réception). Johanie Bouchard Service d inspection : Lundi, mardi, jeudi 8 h h et 13 h - 16 h S.v.p. prendre rendez-vous , poste 222 Le Dominiquois Juin 2013 Page 4

5 Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Dominique, tenue le 4 juin 2013, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique. Sont présents les conseillers : Michel Coolidge, Jean Paul Fontaine, Jean-François Morin et Vincent Perron. Absence motivée de : Stéphane Pincince et Lise Bachand Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Robert Houle. Est également présente la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, madame Diane G. Bélanger. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE : Monsieur le Maire, Robert Houle, ouvre la séance. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION NUMÉRO : Il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Jean-François Morin et résolu d adopter l ordre du jour en retirant le point Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Consultation publique au projet de règlement et Parole au public et période de questions 5. CONSEIL : 5.1 Adoption du procès-verbal : Séance ordinaire du 7 mai 2013, à 20 h 5.2 Adoption des comptes à payer 5.3 Service administratif : congrès de la FQM- formation 5.4 Service administratif : mandat d évaluation des bâtiments municipaux 5.5 Service aqueduc & égout : achat pompe submersible poste Adam 5.6 Service aqueduc & égout : équipements station 5.7 Service aqueduc & égout : remplacement de vanne et installation de purge rue Dubreuil 5.8 Service voirie : prolongement de contrat déneigement 5.9 Service voirie : travaux préparatoires parc Després 5.10 Service voirie : point retiré 5.11 Service voirie: travaux de rapiéçage de pavage- Contrat 5.12 Service incendie : travaux de climatisation Le Dominiquois Juin 2013 Page 5

6 5.13 Service incendie : autorisation d achat d équipements 5.14 Service incendie : installation valve anti-retour 5.15 Service des loisirs : protocole d entente ligue de soccer 5.16 Demande de servitude Hydro/Bell, développement sud 5.17 Demande d appui CPE Doux-Réveil 5.18 Demandes d appui Municipalité Sainte-Hélène 5.19 Servitude de conservation/ Carrières Saint-Dominique 6. LÉGISLATION : 6.1 Adoption du second projet de règlement règlement de zonage afin de créer une nouvelle zone (AM-6) et les usages et normes qui s y rattachent 6.2 Adoption du second projet de règlement amendant le règlement intitulé règlement de lotissement afin de créer une nouvelle zone AM-6 et ses normes au tableau Avis de motion règlement : utilisation d eau potable 7. SERVICE DE L AQUEDUC : 7.1 Rapport du service de l aqueduc 8. SERVICE DE L URBANISME : 8.1 Rapport du service 9. SERVICE TECHNIQUE : 9.1 Rapport du service des eaux usées 10. CORRESPONDANCE : 10.1 Sommaire de la correspondance 11. Divers 12. Levée de la session 3. CONSULTATION PUBLIQUE : Assemblée de consultation règlement Assemblée de consultation règlement En conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, et tel que mentionné dans les différents avis publics, une période est mise à la disposition de l assistance pour poser des questions ou émettre des commentaires relativement aux projets de règlements. 4. PAROLE AU PUBLIC ET PÉRIODE DE QUESTIONS : Une période de questions est tenue à l intention des contribuables. 5. CONSEIL : 5.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL : Séance ordinaire du 7 mai 2013, à 20 h RÉSOLUTION NUMÉRO : Chaque membre du Conseil ayant reçu copie du procès-verbal mentionné en rubrique; Le Dominiquois Juin 2013 Page 6

7 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu que soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2013, à 20 h, tel que rédigé et d en approuver les signatures. 5.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière a déposé le certificat de disponibilité de crédits; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu que la liste des comptes à payer au 4 juin 2013 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d administration. Salaire des élus et des employés municipaux (semaine 18 à 21) : $ Chèques C à C $ Chèques manuels M à M $ Paiements Accès D L à L : $ Total des dépenses : $ 5.3 SERVICE ADMINISTRATIF : CONGRÈS FQM/ FORMATION : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE des élus souhaitent participer au congrès de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra au Centre des congrès de Québec du 26 au 28 septembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean- Paul Fontaine, et résolu d autoriser leurs inscriptions au congrès de la FQM au coût unitaire de 620 $, plus taxes, et de défrayer les frais de transport, hébergement, nourriture ou autre entraînés par leurs présences à ce congrès. Et d autoriser les élus intéressés à suivre la formation «gestion financière municipale» offerte par la FQM le mercredi 25 septembre 2013 et d en accepter les coûts y découlant 255 $ + taxes. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même les postes budgétaires et SERVICE ADMINISTRATIF : MANDAT D ÉVALUATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX : RÉSOLUTION NUMÉRO : Le Dominiquois Juin 2013 Page 7

8 CONSIDÉRANT la demande de l assureur à l effet de produire un rapport d évaluation des immeubles municipaux; CONSIDÉRANT l offre de service de Leroux, Beaudry, Picard et associées Inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Jean- François Morin et résolu unanimement d octroyer le contrat d évaluation des immeubles municipaux et du coût de remplacement des appareils et équipements mécaniques-électriques de pompage de six stations. D en autoriser la dépense au montant de 5000 $ + taxes applicables. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire SERVICE AQUEDUC & ÉGOUT : ACHAT POMPE SUBMERSIBLE STATION ADAM : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la soumission reçue de Pompex pour la fourniture d une pompe électrique submersible avec détecteur fuite/thermo-contact pour la station Adam; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Jean François Morin et résolu d autoriser l achat ci-haut mentionné et d en accepter la dépense au montant de 5310 $ + taxes. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire SERVICE AQUEDUC & ÉGOUT : ÉQUIPEMENTS STATION BAS DES CÔTES : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT les bris survenus aux équipements de la Station de pompage Bas des côtes; CONSIDÉRANT la recommandation de Gestion Serge Leblanc Inc pour équipements et travaux en complément à la résolution ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu unanimement d autoriser les achats et dépenses y découlant : 1 contrôle Clayton 2po. 1 impulseur Berkeley 1 palan Modifications électriques sur moteur de la pompe 1 et sur le panneau principal. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même les postes budgétaires et Le Dominiquois Juin 2013 Page 8

9 5.7 SERVICE AQUEDUC & ÉGOUT : REMPLACEMENT DE VANNE ET INSTALLATION DE PURGE RUE DUBREUIL : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la fuite au réseau d aqueduc de la rue Dubreuil survenue le 27 mai 2013 et du constat que la vanne n est plus étanche; CONSIDÉRANT l estimé budgétaire des travaux prévus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu d autoriser les travaux de remplacement de vanne et installation d une purge (b.f.) au réseau d aqueduc de la rue Dubreuil par les Entreprises Bertrand Mathieu Ltée. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même les postes budgétaires , , SERVICE VOIRIE : PROLONGEMENT DE CONTRAT DE DÉNEIGEMENT : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien et de déneigement , est terminé; CONSIDÉRANT QUE l entrepreneur a exécuté son contrat à la satisfaction et en respect du devis; CONSIDÉRANT QUE l appel d offre initial prévoyait une prolongation additionnelle de deux années; CONSIDÉRANT l avis en date du 24 mai 2013 déposée par l entreprise Ray Adam & Fils Ltée indiquant son accord à l option additionnelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu unanimement de se prévaloir de l option de prolongation additionnelle pour , , le tout tel que prévu au devis et à la soumission conforme de Ray Adam & Fils Ltée et à la résolution : $ taxes incluses : $ taxes incluses Les frais applicables au kilométrage s ajouteront pour les rues du développement sud. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles au poste budgétaire SERVICE VOIRIE : TRAVAUX PRÉPARATOIRES PARC-DESPRÉS : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE des travaux préparatoires sont requis pour les lots et sont la propriété de la Municipalité afin de devenir site de parc avec passage piétonnier; Le Dominiquois Juin 2013 Page 9

10 CONSIDÉRANT QUE l aménagement nécessite des travaux préparatoires; CONSIDÉRANT l offre de service de EXP Inc; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean- Paul Fontaine et résolu unanimement d accorder le mandat à EXP Inc.et d en accepter la dépense prévue à l estimé et selon l avancement des travaux. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles au poste budgétaire SERVICE VOIRIE : NETTOYAGE DE FOSSÉS : Point retiré SERVICE VOIRIE : TRAVAUX DE RAPIÉCAGE DE PAVAGE- CONTRAT : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QU à chaque année, il y a lieu de procéder à du rapiéçage à divers endroits sur tout le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT le rapport produit relativement à la tournée de vérification de l état des routes et des chemins municipaux ainsi que les recommandations en découlant; CONSIDÉRANT le rapport d ouverture des soumissions daté du 27 mai 2013; CONSIDÉRANT QUE des prix unitaires ont été demandés à trois entreprises pour de l asphaltage mécanique et de l asphaltage manuel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean- Paul Fontaine et résolu d octroyer à Pavages Maska Inc, plus bas soumissionnaire conforme, l exécution des travaux de rapiéçage aux prix suivants : Asphaltage mécanique : Asphaltage manuel : 147,07 $, plus taxes, pour environ 300 tonnes $, plus taxes, pour environ 100 tonnes QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire SERVICE INCENDIE : TRAVAUX DE CLIMATISATION : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT les estimés reçus; Le Dominiquois Juin 2013 Page 10

11 CONSIDÉRANT la recommandation du directeur incendie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu unanimement d accorder le contrat de fourniture et installation de climatisation à Maska Réfrigération Inc selon la soumission pour le bureau des officiers et de la salle de cours du 2 ième étage. D en accepter la dépense déjà prévue au budget Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront prises à même le poste budgétaire SERVICE INCENDIE : AUTORISATION D ACHAT D ÉQUIPEMENTS : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la recommandation du directeur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu unanimement d autoriser ces achats : 2 ensembles bunkers de L arsenal 1485 $ ch + taxes 2 paires de bottes Élite de Aréo-feu 165 $ ch + taxes Vêtements pompiers, chemises, pantalons et cravates pour les nouveaux pompiers et équipe de prévention de Antonio Moreau (1984) Ltée 500 $ + taxes Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront prises à même le poste budgétaire SERVICE INCENDIE : INSTALLATION DE VALVE ANTI-RETOUR : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT l obligation d installer une valve anti-retour à l entrée d aqueduc à la caserne incendie, et ce afin d éviter toute contamination ou retour d eau; CONSIDÉRANT la soumission reçue de Plombexel Inc; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu unanimement d autoriser l achat et l installation d une valve anti-retour 4 pouces et tuyauterie 4 pouces inox, cédule 10 de Plombexel Inc, à la caserne incendie, le tout pour un montant de 4800 $ + taxes. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront prises à même le poste budgétaire SERVICE DES LOISIRS : AUTORISATION SIGNATURE / PROTOCOLE D ENTENTE SOCCER : Le Dominiquois Juin 2013 Page 11

12 RÉSOLUTION NUMÉRO : : CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Dominique a adhéré à l Association de Soccer de Saint- Hyacinthe; CONSIDÉRANT QU UN protocole d entente a été présenté à toutes les parties liées à l entente; CONSIDÉRANT la recommandation de la coordonnatrice en loisirs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu d accepter le protocole d entente entre la municipalité Saint-Dominique et l Association de Soccer de Saint-Hyacinthe pour la saison 2013, et d en autoriser la signature. Le texte du protocole d entente fait partie intégrante du procès-verbal comme si au long cité DEMANDE DE SERVITUDE HYDRO/ BELL, DÉVELOPPEMENT SUD : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le projet d acte de servitude en faveur de Hydro Québec (dossier / ) et en faveur de Bell Canada (dossier MA 95832) présenté par le notaire Éric Lecours, concernant le développement sud; CONSIDÉRANT le plan 1/3, 2/3 et 3/3 de l arpenteur géomètre J.Y.Tremblay # minute désignant la servitude; CONSIDÉRANT QUE la municipalité est propriétaire de certains lots visés à la servitude; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Jean- François Morin, et résolu d accepter la servitude en faveur d Hydro Québec et Bell Canada pour les lots D autoriser le Maire Robert Houle, et Diane G. Bélanger directrice générale secrétaire-trésorière par intérim à signer les documents y découlant pour et au nom de la municipalité de Saint-Dominique DEMANDE D APPUI CPE DOUX-RÉVEIL : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le Ministère de la Famille et des aînés est à attribuer de nouvelles places en service de garde éducatif à l enfance; CONSIDÉRANT QUE le Centre de la Petite Enfance Doux Réveil désire se prévaloir de cette opportunité et présenter une demande pour obtenir 24 nouvelles places subventionnées; CONSIDÉRANT QUE par le nombre d inscrit à la liste d attente, il est manifeste du grand besoin de cet ajout; Le Dominiquois Juin 2013 Page 12

13 CONSIDÉRANT QUE le Centre de la Petite Enfance Doux-Réveil bénéficie d un environnement très adapté aux services offerts, de par la proximité des équipements municipaux, tel que terrain de jeux aménagé, jeux d eau, pavillon de loisirs; CONSIDÉRANT QUE l accès au Centre de la Petite Enfance Doux-Réveil est facile d accès par la route 137, et se situe dans un quartier résidentiel bordé d arbres et de verdure contribuant ainsi au mieux-être des enfants; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Dominique émet annuellement depuis les dix dernières années un minimum de 25 permis pour construction résidentielle; CONSIDÉRANT le nouveau développement résidentiel de plus de 50 résidences qui est en opération depuis janvier Ce qui indique la vitalité de la municipalité et l intérêt des jeunes familles à s y établir; CONSIDÉRANT le grand nombre d activités commerciales et industrielles sur le territoire de Saint- Dominique, ce qui incite les jeunes familles à s y installer; CONSIDÉRANT QUE ce projet du Centre de la Petite Enfance Doux Réveil contribuera à la création d emplois additionnels; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu d appuyer la demande du CPE Doux Réveil Saint-Dominique pour obtenir 24 places subventionnées DEMANDES D APPUI MUNICIPALITÉ SAINTE-HÉLÈNE : RÉSOLUTION NUMÉRO : «Résolution / Dossier feu auto avec blessé ou mort/ demande à la SAAQ» Les membres du conseil ayant pris lecture de la résolution de la Municipalité de Sainte- Hélène; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Jean- François Morin, et résolu d appuyer unanimement la résolution SERVITUDE DE CONSERVATION / CARRIÈRES SAINT-DOMINIQUE : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT le projet d acte de servitude réelle et perpétuelle de conservation préparé par l étude Lafontaine L Heureux Lecours s.e.n.c.r.l. à être consentie par les Carrières Saint-Dominique Ltée pour les parcelles de lots , , en faveur de la municipalité de Saint-Dominique lot ; CONSIDÉRANT QUE les assiettes de la servitude sont décrites au projet d acte en référence au plan technique préparé par Richard Dion, arpenteur-géomètre en date du 29 mai 2013, sous sa minute numéro ; Le Dominiquois Juin 2013 Page 13

14 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu unanimement d accepter ce projet d acte de servitude réelle et perpétuelle de conservation ci-haut mentionné. Le tout faisant partie intégrante de la résolution comme si au long cité. D autoriser le maire Robert Houle et Diane G. Bélanger directrice générale secrétaire-trésorière par intérim à signer pour et au nom de la municipalité Saint-Dominique les documents s y référant; Cette résolution a pour effet d abroger la résolution LÉGISLATION : 6.1 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE ( AM-6) ET LES USAGES ET NORMES QUI S Y RATTACHENT : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT l avis de motion donné le 7 mai 2013; CONSIDÉRANT l adoption du premier projet de règlement numéro lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2013; CONSIDÉRANT la tenue d une assemblée de consultation publique en début de séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Jean- François Morin et résolu d adopter sans modification le second projet du règlement numéro afin de créer une nouvelle zone (AM-6) et les usages et normes qui s y rattachent. Le texte du deuxième projet de règlement fait partie intégrante comme si au long cité. 6.2 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE AM-6 ET SES NORMES AU TABLEAU 7.8 : RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT l avis de motion donné le 7 mai 2013; CONSIDÉRANT l adoption du premier projet de règlement numéro lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2013; CONSIDÉRANT la tenue d une assemblée de consultation publique en début de séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu d adopter sans modification le second projet du règlement numéro afin de créer une nouvelle zone AM-6 et ses normes au tableau 7.8. Le Dominiquois Juin 2013 Page 14

15 Le texte du deuxième projet de règlement fait partie intégrante comme si au long cité. 6.3 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT UTILISATION DE L EAU POTABLE : Avis de motion est donné par le conseiller Jean-François Morin que sera présenté pour adoption, lors d une prochaine séance du conseil, le règlement numéro concernant l utilisation de l eau potable sur le territoire de la municipalité; En vertu de l article 445 du Code municipal, une dispense de lecture est demandée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, les membres du Conseil ayant tous reçu une copie du projet de règlement dans les délais requis par la Loi. 7. SERVICE DE L AQUEDUC : 7.1 RAPPORT DU SERVICE DE L AQUEDUC : Le rapport mensuel d exploitation du mois d avril 2013, tel que préparé par Aquatech, est déposé au Conseil. 8. SERVICE DE L URBANISME : 8.1 RAPPORT DU SERVICE : La compilation du mois de mai 2013 est déposée au Conseil. 9. SERVICE TECHNIQUE : 9.1 RAPPORT DU SERVICE DES EAUX USÉES : Le rapport du mois de mai 2013 est déposé au Conseil. 10. CORRESPONDANCE : 10.1 SOMMAIRE DE LA CORRESPONDANCE : Le sommaire de la correspondance du mois de mai 2013 est déposé au Conseil. 11. DIVERS : 12. LEVÉE DE LA SESSION : RÉSOLUTION NUMÉRO : L ordre du jour de cette séance ordinaire du Conseil municipal étant épuisé, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu de lever cette séance à 20 h 30. Robert Houle Diane G. Bélanger Maire Directrice générale, secrétaire-trésorière par intérim Le Dominiquois Juin 2013 Page 15

16 donner sa nouvelle adresse La saison des déménagements approche et à cet égard, le gouvernement du Québec rappelle que les programmes et services offerts aux citoyens sont nombreux. Grâce au Service québécois de changement d'adresse (SQCA), accessible sur le Portail gouvernemental de services au vous pouvez faire connaître votre nouvelle adresse à plusieurs services gouvernementaux en une seule démarche sécuritaire : le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale, la Régie des rentes du Québec, la Société de l assurance automobile du Québec, Revenu Québec, le Directeur général des élections et la Régie de l assurance maladie du Québec. Il est également possible de faire cette démarche par téléphone, en composant le numéro unique , accessible par les indicatifs régionaux 418 et 514 de même que sans frais par le Les citoyens obtiennent alors l aide d un préposé aux renseignements Ce qui compte pour un chien c est d être avec son maître. Le 1 er juillet, tu déménages, emmène-moi avec toi! xxx DÉMÉNAGEMENT : LES BACS VERTS ET BRUNS NE DÉMÉNAGENT PAS Les bacs vert et brun sont la propriété de la municipalité et sont fournis aux occupants de chaque immeuble afin de faciliter les différentes collectes. Le numéro de série qui est apposé sur chacun de ceux-ci correspond à chaque adresse civique et ils ne doivent en aucun cas être transportés à une nouvelle adresse. Si vous constatez que vous n avez pas de bac vert ou brun à votre nouveau domicile, vous n avez qu à communiquer avec votre municipalité afin d en obtenir un. D autre part, si vous désirez connaître les modalités de collecte pour chacun des services à votre nouvelle résidence, nous vous invitons à contacter la Régie au ou consulter notre site Internet au Source : Réjean Pion, directeur général riam@ntic.qc.ca Le Dominiquois Juin 2013 Page 16

17 Un énorme merci à toutes les personnes qui ont participé à la collecte de sang Héma-Québec qui a eu lieu le 23 mai au Pavillon des Loisirs. Merci d'avoir partagé votre temps et votre sang! Un merci tout spécial aux bénévoles présentes qui ont permis que cette journée soit une réussite. MERCI! Borne d eau (entrée de service) À quoi sert la borne d eau installée dans l emprise de la propriété de la municipalité face à votre résidence? À relier votre installation d eau potable au réseau d aqueduc À ouvrir cette borne pour laisser circuler l eau potable À fermer cette borne, lors d un bris de vos installations, de gel de vos installations, ou de rénovation. Il est donc très important, que cette borne soit visible et détectable rapidement. Soyez vigilant à vérifier que cette borne ne soit jamais enterrée de terre, de gazon, et surtout de pierres. Votre borne d eau très bien identifiée, plus rapide sera sa fermeture lors d un bris, donc moins de dommages à l intérieur de votre résidence ou à votre propriété. Bureau municipal fermé Le lundi 24 juin, Fête nationale du Québec et le lundi 1 er juillet, Fête du Canada du 22 juillet au 2 août, retour le lundi 5 août. Le Dominiquois Juin 2013 Page 17

18 Service de Sécurité Incendie (SSI) de la municipalité de Saint-Dominique PENSEZ SANTÉ ET SÉCURITÉ À LA MAISON! Les produits domestiques dangereux peuvent causer des réactions chimiques et même un incendie Les vêtements et les substances inflammables Avant de laver vos vêtements imbibés d une substance inflammable comme l huile végétale, l huile de lin, l huile de poisson ou l essence, suspendez les dehors pour éliminer les vapeurs. Ne les faites pas sécher dans la sécheuse. L entreposage du chlore pour la piscine Les produits à base de chlore (produits chimiques) peuvent réagir et provoquer un phénomène de combustion spontanée s'ils entrent en contact avec des matières organiques comme les pluies acides, la sueur, etc. Suivez bien les recommandations du fabricant pour l entreposage ; Gardez-les à l'extérieur du domicile, au sec et dans un endroit bien ventilé ; Éloignez-les de toute source de chaleur ; Gardez-les à bonne distance des autres produits entreposés chez vous ; Contenants percés ou endommagés, disposez-les de façon adéquate et sécuritaire Pour de plus amples informations sur les produits domestiques dangereux, consulter : Le Dominiquois Juin 2013 Page 18

19 MAISON DES JEUNES DE SAINT-DOMINIQUE 1233, rue Principale Saint-Dominique, J0H 1L0 (450) Chers citoyens et citoyennes, Au fil des ans, avec la baisse continuelle d achalandage, le manque de relève au sein du conseil d administration ainsi qu un manque de financement, j ai le regret de vous annoncer la fermeture de la Maison des Jeunes. Cette décision a été prise par le conseil d administration et entérinée par les membres présents à l assemblée générale extraordinaire du 10 mai dernier. C est quand même avec plaisir que j ai travaillé à la Maison des Jeunes et côtoyé vos jeunes! Au plaisir de vous revoir, Myriam Le Dominiquois Juin 2013 Page 19

20 Biblio HORAIRE ESTIVAL La plage horaire du mercredi après-midi est retirée du 19 juin au 4 septembre. La bibliothèque sera fermée le 22 et le 29 juin, ainsi que du 21 juillet au 5 août pour les vacances annuelles. HEURES D OUVERTURE POUR L'ÉTÉ Mardi : 18 h 30 à 20 h 30 Jeudi : 18 h 30 à 20 h 30 Samedi : 9 h 00 à 11 h 30 ÉCHANGE DE LIVRES Le 29 mai, nous avons reçu plusieurs volumes du Réseau Biblio de la Montérégie. Nous vous invitons à venir consulter ces nouveaux titres. PRÊT NUMÉRIQUE Il est maintenant possible d'emprunter 6 livres numériques. Il y a plus de 2,000 titres. En accédant au site de la bibliothèque avec votre no d'usager et votre NIP. Cliquer sur «livres et ressources numériques» et «prêt numérique.ca». NOUVEAUTÉS Retour au Maryland Nora Roberts Les griffes du mensonge James Patterson Le conquérant, v.7 Anne Robillard Le mouton noir, v.4 Michel Langlois Lit double Janette Bertrand Le guide des aliments santé Pierre Jean Cousin LES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE Le Dominiquois Juin 2013 Page 20