Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen PHALSBOURG

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG"

Transcription

1 Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. Pôle diagnostics et Immobilier SIRET APE 7112A Capital TVA FR SARREBOURG rue du Général de Gaulle Tél Fax SARRE-UNION rue de Phalsbourg Tél Fax STRASBOURG rue du Faubourg de Saverne Tél Fax Arpentage - Topographie Diagnostics immobiliers Urbanisme Bureau d études V.R.D. Rapport de repérage des matériaux et produits PRE-RAPPORT N 1 Château d Einartzhausen PHALSBOURG Réf : Page 1 / 26

2 RAPPORT DE REPERAGE / AMIANTE ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 14/01/2015 Objet La présente mission consiste à établir le constat de repérage avant réalisation de travaux dénommé mission «Travaux». Ce repérage a pour objectif d identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d amiante à l occasion des travaux prévus par le donneur d ordre et est réalisé pour satisfaire l exigence du code du travail portant sur l évaluation des risques pour les salariés. La méthodologie appliquée est celle de la norme NF X de décembre 2008 «Repérage des matériaux et produits dans les immeubles bâtis». Le repérage porte sur les zones concernées directement ou indirectement par les travaux prévus. Le périmètre du présent repérage est défini par le programme des travaux tel que transmis par le donneur d ordre. Le repérage des matériaux et produits doit être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. Bien objet de la mission : Adresse : Partie de bien inspectée : Château d Einartzhausen PHALSBOURG Totalité du bien Date de visite : 09/12/2014 Réf : Page 2 / 26

3 Sommaire 1. Renseignements concernant la mission Conclusions du rapport Description générale du bien et réalisation du repérage Résultats détaillés du repérage Attestation sur l honneur Attestation d assurance Certificat de compétences Annexes Réf : Page 3 / 26

4 1. Renseignements concernant la mission 1.1 Désignation du bâtiment Type de bâtiment : Château (RDC - Sous Sol) Numéro (indice) : (1) Adresse complète : 1.2 Désignation du client Désignation du Propriétaire : Château d Einartzhausen PHALSBOURG Nom : Adresse : VILLE DE PHALSBOURG Mairie - Place d Armes PHALSBOURG Réf : Page 4 / 26

5 1.3 Désignation de l opérateur de repérage Nom : Certification de compétence : DARAND Christophe Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par ICERT 116b Rue E. Pottier RENNES. Le N du certificat est CPDI 0566 délivré le 16/11/2012 et expirant le 15/11/ Organisme chargé de la mission Raison Sociale : Adresse : Cabinet LAMBERT JG et Associés 43 Avenue du Général de Gaulle SARREBOURG Numéro SIRET : Compagnie d assurance : Nom de la compagnie : ALLIANZ I.A.R.D. N de police : / Valide jusqu au : 31/12/ Désignation du laboratoire d analyse Nom : Adresse : F.M.E. 1 Rue de Rotterdam BP VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex Laboratoire titulaire d une accréditation en cours de validité référencée sous le n Réf : Page 5 / 26

6 1.6 Avertissement et définition du champ de la mission : L attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l amiante s applique aux matériaux et produits incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble bâti (cf. annexe A de la norme NF X de décembre 2008 «Repérage des matériaux et produits dans les immeubles bâtis»). Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l immeuble sur lesquelles les travaux auront un impact direct ou indirect (vibrations, chocs, etc.) Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage, la liste des matériaux de construction concernés par le repérage est directement en lien avec la nature des travaux envisagés (matériaux concernés directement ou indirectement par les travaux). L annexe A1 de la norme NFX représente la base du repérage. L inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers. Nature et périmètre des travaux envisagés : RDC : - Dépose revêtement de sol + chape - Dépose sous bassement bois - Dépose faïence murale - Dépose enduit mural - Dépose cheminée plâtre - Dépose menuiseries bois (portes) - Dépose hotte cuisine - Dépose calorifugeage - Dépose sanitaires SOUS SOL : - Travaux de percement voûte plafond Documents fournis par le commanditaire justifiant la nature et le périmètre des travaux envisagés : Néant L inspection des ouvrages, compris dans le périmètre de repérage défini par le programme des travaux, doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers. Si, à l issue des travaux, des matériaux ou produits repérés lors de la présente mission sont laissés en place, il est ici rappelé au propriétaire du bâtiment qu il reste à leur égard tributaire des obligations réglementaires définies par le Code de la santé publique. Réf : Page 6 / 26

7 2. Conclusions du rapport Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. Remarques particulières : Nous restons à votre disposition pour toutes investigations supplémentaires rendues nécessaires par d autres travaux. 2.1 Liste des matériaux ou produits Néant Après analyse en laboratoire : Description Localisation Prélèvement Etat Sur justificatifs (marquage, document consulté) : Description Localisation Nom justificatif Etat Néant 2.2 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d amiante Sur justificatifs : Description Localisation Justification Nom justificatif Néant Réf : Page 7 / 26

8 Après analyse en laboratoire : Description Localisation Prélèvement Mur/Enduit projeté Entrée (RDC) n P4 Conduit d'autres fluides/calorifugeage Entrée (RDC) n P6 Revêtement de sol/chape maigre (Chape maigre lisse) Entrée (RDC) n P7 Mur/Enduit projeté Dégagement1 (RDC) n P4 Mur/Enduit projeté Pièce 1 (RDC) n P4 Réf : Page 8 / 26

9 Revêtement de sol/lés plastique avec souscouche (Linoléum beige) Pièce 1 (RDC) n P9 Enduit cheminée/enduit [Hors annexe 13-9] Pièce 1 (RDC) n P12 Mur/Enduit projeté Pièce 2 (RDC) n P4 Mur/Enduit projeté Cuisine (RDC) n P4 Réf : Page 9 / 26

10 Revêtement de sol/lés plastique avec souscouche (Linoléum bleu) Cuisine (RDC) n P10 Revêtement de sol/chape maigre (Chape ciment gris rouge sous linoléum) Cuisine (RDC) n P11 Revêtement de mur/joint faïence murale [Hors annexe 13-9] Cuisine (RDC) n P13 Revêtement de mur/colle faïence murale [Hors annexe 13-9] Cuisine (RDC) n P14 Plan de travail/colle carrelage [Hors annexe 13-9] Cuisine (RDC) n P15 Réf : Page 10 / 26

11 Plan de travail/joint carrelage [Hors annexe 13-9] Cuisine (RDC) n P16 Mur/Enduit projeté WC1 (RDC) n P5 Revêtement de sol/chape maigre (Chape ciment motif nid d'abeille) WC1 (RDC) n P8 Mur/Enduit projeté WC2 (RDC) n P5 Revêtement de sol/chape maigre (Chape maigre ciment motif nid d'abeille) WC2 (RDC) n P8 Réf : Page 11 / 26

12 Revêtement de sol/chape maigre (Chape maigre ciment motif nid d'abeille) Cage d'escaliers 1 (RDC) n P8 Plafond/Enduit projeté Cave 1 (Sous-sol) n P1 Plafond/Enduit projeté Cave 2 (Sous-sol) n P1 Conduit d'autres fluides/calorifugeage Cave 2 (Sous-sol) n P2 Plafond/Enduit projeté Dégagement2 (Sous-sol) n P1 Réf : Page 12 / 26

13 Plafond/Enduit projeté Dégagement3 (Sous-sol) n P1 Conduit d'autres fluides/calorifugeage Dégagement3 (Sous-sol) n P3 Matériaux ou produits qui par nature ne contiennent pas d amiante : Description Localisation Néant 2.3 Liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante pour lesquels des investigations et/ou des analyses ultérieures devront être effectuées Néant Description Localisation Cause de non-prélèvement Réf : Page 13 / 26

14 2.4 Plans de localisation des MPCA Sont précisées sur le plan ou croquis les informations suivantes : - La localisation des éventuels sondages complémentaires à l inspection visuelle - La localisation des prélèvements - La localisation des matériaux et produits ou susceptibles d en contenir si des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure. Néant Réf : Page 14 / 26

15 3. Description générale du bien et réalisation du repérage Date du repérage 09/12/2014 Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de Néant repérage Représentant du propriétaire (accompagnateur) VILLE DE PHALSBOURG (Propriétaire) 3.1 Description générale du lot 3.2 Liste des pièces visitées RDC : Entrée, Dégagement1, Pièce 1, Pièce 2, Cuisine, WC1, WC2, Cage d escaliers 1 Sous/sol : Cave 1, Cave 2, Dégagement2, Dégagement3, Cage d escaliers Tableau récapitulatif des pièces visitées Entrée Nom Descriptif Schémas / photos Dégagement1 Pièce 1 Pièce 2 Cuisine WC1 WC2 Cage d'escaliers 1 Cave 1 Cave 2 Dégagement2 Dégagement3 Cage d'escaliers Pièces ou parties de l immeuble non visitées Néant Pièces ou parties d immeuble Raison de l absence de visite Réf : Page 15 / 26

16 3.5 Méthodologie du repérage des matériaux et produits : Dans le périmètre des travaux définis par le donneur d ordre, l opérateur de repérage procède à un examen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de recenser et identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante (matériau ou produit ayant intégré de l amiante pendant certaines périodes de leur fabrication) entrant dans le cadre de la présente mission et pouvant être sollicités directement ou indirectement lors des travaux envisagés. L inspection visuelle peut être complétée par investigations approfondies et des sondages qui permettent de s assurer de la composition interne d un ouvrage ou d un volume. La mission est réalisée selon les prescriptions décrites à l annexe A de la Norme NF X de décembre A l issue de cette inspection sont recensés les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. En fonction de sa connaissance, de son expérience et du type de matériau ou produit (annexe A de la Norme NF X de décembre 2008), l opérateur de repérage peut conclure à la présence d amiante sans recourir aux prélèvements et analyses. En cas de doute sur la présence d amiante (absence d informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et ou produits susceptibles de contenir de l amiante pour conclure à l absence ou à la présence d amiante. Les prélèvements concernent tout ou une partie de l épaisseur des matériaux conformément aux prescriptions de l annexe A de la norme NF X de décembre Conformément aux prescriptions de l annexe B de la norme NF X de décembre 2008 : - les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux. - pour éviter tout risque de contamination croisée : les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés après chaque prélèvement. les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche. - pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l identification est portée de manière indélébile sur l emballage et si possible sur l échantillon. Une fiche d accompagnement, reprenant l identification est transmise au laboratoire. Réf : Page 16 / 26

17 4. Résultats détaillés du repérage Inspection Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l Amiante Localisation Composant de la Partie du Description Sondage Prélèvement Conclusion construction composant N (type) Présence/ absence Etat (catégorie) inspecté d amiante Entrée (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante Entrée (RDC) Conduit d'autres Calorifugeage - Oui : P6 Absence d'amiante fluides Entrée (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape maigre lisse - Oui : P7 Absence d'amiante Dégagement1 Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante (RDC) Pièce 1 (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante Pièce 1 (RDC) Revêtement de sol Lés plastique avec Linoléum beige - Oui : P9 Absence d'amiante sous-couche Pièce 1 (RDC) Enduit cheminée Enduit - Oui : P12 Absence d'amiante Pièce 2 (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante Cuisine (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante Cuisine (RDC) Revêtement de sol Lés plastique avec Linoléum bleu - Oui : P10 Absence d'amiante sous-couche Cuisine (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape ciment gris - Oui : P11 Absence d'amiante rouge sous linoléum Cuisine (RDC) Revêtement de Joint faïence murale - Oui : P13 Absence d'amiante mur Cuisine (RDC) Revêtement de Colle faïence murale - Oui : P14 Absence d'amiante mur Cuisine (RDC) Plan de travail Colle carrelage - Oui : P15 Absence d'amiante Cuisine (RDC) Plan de travail Joint carrelage - Oui : P16 Absence d'amiante WC1 (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P5 Absence d'amiante WC1 (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape ciment - Oui : P8 Absence d'amiante motif nid d'abeille WC2 (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P5 Absence d'amiante Réf : Page 17/ 26

18 Localisation Composant de la construction (catégorie) Partie du composant inspecté Inspection WC2 (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape maigre ciment motif nid d'abeille Cage d'escaliers 1 (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape maigre ciment motif nid d'abeille Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l Amiante Description Sondage Prélèvement Conclusion N (type) Présence/ absence Etat d amiante - Oui : P8 Absence d'amiante - Oui : P8 Absence d'amiante Cave 1 (Sous-sol) Plafond Enduit projeté - Oui : P1 Absence d'amiante Cave 2 (Sous-sol) Plafond Enduit projeté - Oui : P1 Absence d'amiante Cave 2 (Sous-sol) Conduit d'autres Calorifugeage - Oui : P2 Absence d'amiante fluides Dégagement2 Plafond Enduit projeté - Oui : P1 Absence d'amiante (Sous-sol) Dégagement3 Plafond Enduit projeté - Oui : P1 Absence d'amiante (Sous-sol) Dégagement3 (Sous-sol) Conduit d'autres fluides Calorifugeage - Oui : P3 Absence d'amiante Observations : Date de visite et d établissement de l état Visite effectuée : le : 09/12/2014 Visite effectuée : par : DARAND Christophe Rapport édité : le : 14/01/2015 à : Sarrebourg Cachet de l entreprise M. LAMBERT Arnaud Réf : Page 18/ 26

19 contenant de l Amiante 5. Attestation sur l honneur Réf : Page 19 / 26

20 contenant de l Amiante 6. Attestation d assurance Réf : Page 20 / 26

21 contenant de l Amiante 7. Certificat de compétences Réf : Page 21 / 26

22 contenant de l Amiante 8. Annexes Réf : Page 22 / 26

23 contenant de l Amiante Réf : Page 23 / 26

24 contenant de l Amiante Réf : Page 24 / 26

25 contenant de l Amiante Réf : Page 25 / 26

26 contenant de l Amiante Réf : Page 26 / 26

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cabinet thierry plançonneau TECHNIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION route du gué aux biches 61600 Saint Michel des Andaines Compagnie d assurance : L AUXILIAIRE N de police : 047 954070 Date de validité

Plus en détail

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard

S.C.M. Floc Hlay - Guyomard S.C.M. Floc Hlay - Guyomard Pierrick GUYOMARD 8, allée Marcel Cerdan - - 35150 JANZE Tél. : 06-81-88-76-82 / Tél-Fax : 02-99-47-56-96 Numéro SIRET : 444 681 274 00023 R.C.P. : MMA n 114 231 812 valable

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015 23 Bis Rue Thomas Edison - 33610 CANÉJAN SARL EDEC Tél. : 05.56.07.47.47 Fax : 05.56.07.47.40 Email : contact@cabinet-edec.fr Site web : Objet Rapport de mission de repérage des matériaux et pour l établissement

Plus en détail

Ensemble des parkings objets de la vente

Ensemble des parkings objets de la vente SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert Inscription au tableau de l'ordre sous le n 2007A10 0001 Lotissement VRD Projets d'urbanisme et d'aménagement de zone Copropriété Diagnostics immobiliers - Expertise

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet IMM et DIAG 157 rue de Médis 17110 St Georges de Didonne Tél/Fax : 05.46.06.00.91 Portable : 06.99.64.33.53 SITE INTERNET : www.imm-et-diag.com Certifié par SGS N d Identification : CDP -IMMO 1113 Compagnie

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P. 815 61041 ALENCON CEDEX Tél. : 02 33 27 08 59 Fax : 02 33 82 60 57 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX AVIGNON 18 boulevard Saint Michel 84000 AVIGNON Tel : 04 90 82 12 36 Fax : 04 90 82 41 50 cconstruction.avignon@socotec.fr RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien immobilier concerné Propriétaire

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 122 rue du Château d'orgemont B.P. 50206 49002 ANGERS CEDEX 01 Tél : 02.41.68.67.00 Fax : 02.41.68.67.49 Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire Demandeur Mairie

Plus en détail

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti L objet de la mission est de réaliser

Plus en détail

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 07/04/2016 Page :

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 3, rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05.62.16.73.10 Fax : 05.61.54.75.90 Cconstruction@socotec.fr Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Bureaux 14

Plus en détail

DOSSIER N : L15-06-001

DOSSIER N : L15-06-001 ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Arrêté du 29 mars 2007, modifié par l arrêté du 07 mars 2012, définissant le modèle et la méthode de réalisation de l état du bâtiment relatif à

Plus en détail

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7

Sommaire. 2. Objet de la mission... 7. 3. Textes de référence... 7. 4. Méthodologie du diagnostic... 7 Agence Aquitaine Charentes Limousin 3 Rue Alfred Kastler 17044 La Rochelle Cedex 1 05.46.50.66.66 05.46.44.83.92 zoe.taunay@fr.bureauveritas.com Date de la commande : 10/07/2015 Rapport N : 6307207/1/1/1

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP Tél. : 04.92.52.1234 Fax : 04.92.45.46.37 Mail : agenda05@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 133-6, L. 271-4 à L. 271-6, R. 133-1, R. 133-3 et R. 133-7

Plus en détail

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

Plus en détail

1. Objet de la mission

1. Objet de la mission 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tél : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com Rapport de repérage de l amiante avant vente d un immeuble Bien immobilier concerné

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX AJACCIO 1, Parc du Belvédère 20000 AJACCIO Tel : 04 95 51 73 73 Fax : 04 95 21 14 28 Cconstruction.ajaccio@socotec.fr RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien immobilier concerné Propriétaire

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Gestion Patrimoine Immobilier Place Romée de Villeneuve Immeuble Le Mansard - Entrée B 13090 Aix en Provence Tel : 04 42 20 32 09 Fax : 04 42 20 28 77 RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX Bien

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 12, allée Nathan Katz CS 20010 68090 MULHOUSE CEDEX 1 Tél : 0389363020 Fax : 0389363024 gpi.alsace@socotec.com Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire ECOLE

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national ACCESS DIAGNOSTICS 30 Bis Rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Tél. : 01 30 64 68 54 Fax : 01 30 64 02 71 Email : agenda78@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES

Plus en détail

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001 REPERAGE AMIANTE Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti Arrêtés du 12 décembre

Plus en détail

187 Rue de l Eglise URIMÉNIL

187 Rue de l Eglise URIMÉNIL Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. Pôle diagnostics et Immobilier www.lambert-geometre.fr E-mail : diagnostics@lambert-geometre.fr SIRET 494 318 702 00011 APE 7112A Capital 82 000

Plus en détail

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Norme NF P 03-201 de Mars 2012 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation

Plus en détail

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Domaines d interventions Amiante Document Technique Amiante Amiante avant travaux avant démolition. Carrez Mesurage de surfaces privatives Loi Carrez. Termites Etats parasitaires. Etats des lieux Certificats

Plus en détail

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI Page : 1/107 AP AVE SUDEUROPE S AS AGENCE DE NÎMES Route d'arles - RN 113 Parc Delta 30230 BOUILLARGUES Tél. : 04 66 68 90 90 - Fax : 04 66 68 07 26 Mail : batiment.nimes@apave.com SAS CEREALIS Bâtiments

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SOGIM A 39 r ue Montgrand 13006 M ARSEILLE Adéquat ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du code

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Etat relatif à la présence de termites n GVA2645 AMIANTE TERMITE LOI CARREZ PLOMB GAZ ÉLECTRICITÉ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 234 Route de la Côte d Amour 44600 SAINT NAZAIRE Tél : 02 40 66 10 16 Fax : 02

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DIA-LEV05-1409-039 Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : ORNE HABITAT ADRESSE DU BIEN : 2/27 Rue Félix Desaunay AG 30/GR 2005 /IMM 1/LOC 2 61600 LA FERTE

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SCI ELMOS Surface - Amiante - Termites - Plomb Gaz - Electricité - Diagnostic Performance Energétique Permis de construire Etat des lieux Logement décent - Diagnostic Technique Immobilier - Millièmes de

Plus en détail

Date du constat : 06/11/2015 Donneur d ordre En présence de : MONSIEUR HENRI DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Date du constat : 06/11/2015 Donneur d ordre En présence de : MONSIEUR HENRI DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Agence Languedoc Roussillon Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal 451, rue Denis Papin 34000 MONTPELLIER 04 99 52 32 64 04 99 52 32 50 fabien.humel@fr.bureauveritas.com DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE REIMS 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tel : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE PREALABLE A LA VENTE D'UN IMMEUBLE Bien immobilier

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : PALARDY/FB/181011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85450 Commune : CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS

Plus en détail

Date de fin de validité : 31/12/2015. 7 rue Pierre Adolphe Bobierre 44308 NANTES CEDEX 3 N d accréditation COFRAC pour les analyses : 1-5597

Date de fin de validité : 31/12/2015. 7 rue Pierre Adolphe Bobierre 44308 NANTES CEDEX 3 N d accréditation COFRAC pour les analyses : 1-5597 BUREAU VERITAS - Agence Centre Service Risques à l'occupant Normandie Centre 1 rue de Micy 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 02.38.88.18.69 02.38.72.50.89 laurent.renoncet@fr.bureauveritas.com COMMUNE DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société Lorraine d Habitat C.S 90 150 2 Passage Sébastien Bottin 54 003 NANCY CEDEX MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE

Plus en détail

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE À l attention de Mme GUEDEZ D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE

Plus en détail

N de rapport Date d émission

N de rapport Date d émission RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX ULTERIEURS - Conforme à la Norme NF X 46-020 - Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Références réglementaires et normatives Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Rapport : 150605-RF-2

Plus en détail

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE N 120333 avant travaux

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : 157937 Propriétaire : Adresse : Description : Numéro de lot : VILLE DE REIMS 4, rue Thiers Immeuble lot: - Aucun lot annexe Page 1 sur 8 SOMMAIRE SYNTHESE

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national Agenda Certex 197 rue Jean Michel Savigny 69400 VILLEFRANCHE Tél. : 04 74 65 24 45 Fax : 04 74 65 28 21 Mobile : 06 08 52 37 45 jacques.picot@agendaexpertises.fr RAPPORT DE MISSION

Plus en détail

RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Norme

Plus en détail

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Dossier de Diagnostics Immobiliers Dossier de Diagnostics Immobiliers Numéro de dossier : Date du repérage : 09-06-1171-92 02/06/2009 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 92600 Commune : ASNIERES

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Objet du marché

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Objet du marché Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Objet du marché Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l amiante dans les bâtiments communaux de NEMOURS Nom et adresse de la

Plus en détail

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale Robin CARPENTIER Membre de la chambre des experts Immobiliers de France FNAIM 10, Rue Paix 74000 ANNECY (HS) Télécopie : 04.50.45.43.61 04.50.45.24.16 E Mail : emc74com@gmail.com EMC-74 Tout diagnostic

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

Rapport N 0937402 Relation N 9500966

Rapport N 0937402 Relation N 9500966 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP 70309 70006 VESOUL CEDEX A l attention de Monsieur CHARBERET D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Articles L1334-12-1 à L1334-16, R1334-20, R1334-21, R1334-23 à R1334-29-3 et R1334-29-7 du Code de la Santé Publique Arrêtés

Plus en détail

GERARD SALLE HOUNT- CABINET D EXPERTISES IMMOBILIERES Habitation et Commercial Diagnostics Plans SRU Contrôles Techniques

GERARD SALLE HOUNT- CABINET D EXPERTISES IMMOBILIERES Habitation et Commercial Diagnostics Plans SRU Contrôles Techniques RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE POUR L ETABLISSEMENT DU CONSTAT ETABLI A L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BATI En application de l'article L. 1334-13

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : 15/IMO/0366 AFNOR NF P 03-201 05/01/2015 A. - Désignation du ou

Plus en détail

BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 040 000,00 euros

BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 53 040 000,00 euros BUREAU VERITAS TOURS 29 et 31 rue de la Milletière BP 57427 37074 TOURS Cedex 2 A l'attention de JUBLIN PASCAL MAIRIE DE TOURS 1 3 RUE DES MINIMES 37926 TOURS CEDEX 9 Téléphone : 02 47 71 13 10 Télécopie

Plus en détail

Dossier n 13.03.043. Constat effectué le 04/03/2013. Rapport de 6 pages émis le 25/04/2013. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Dossier n 13.03.043. Constat effectué le 04/03/2013. Rapport de 6 pages émis le 25/04/2013. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment CABINET LOISY EXPERTISES BATIMENT 47, Avenue du Grésillé - 49000 ANGERS 31 rue Dacier 49400 SAUMUR 02.41.87.59.01-02.41.20.31.07 SIRET : 447 792 409 00032 - APE : 7120 B Dossier n 13.03.043 Constat effectué

Plus en détail

Synthèse Des Diagnostics Réalisés

Synthèse Des Diagnostics Réalisés Synthèse Des Diagnostics Réalisés Propriétaire : OPH DE MONTIGNY LES METZ, Adresse du bien : 36 RUE DU GENERAL LECLERC, 57950 MONTIGNY LES METZ Nature du bien : Parties communes. Immeuble, construction

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS Réf. : DIA-LVT08-1406-023 Page : 1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX L objet de la mission est l établissement d un rapport de repérage des matériaux

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : BREAL270411 27/04/2011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Charente-Maritime Adresse

Plus en détail

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS Page : 1/17 M.NACMIAS 32 Rue HILAIRE CURTIL 13011 MARSEILLE Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

A l attention de MONSIEUR YANNICK BONNOT Rapport N : 003386/1951343/14/1 Rapport établi le : 27/11/2009, suivant la norme NF X46-020.

A l attention de MONSIEUR YANNICK BONNOT Rapport N : 003386/1951343/14/1 Rapport établi le : 27/11/2009, suivant la norme NF X46-020. Agence Côte d'azur Corse Monaco Service Patrimoine Nice La Plaine 1 - Bât. A3 RN202-06200 NICE Téléphone : 04 92 29 60 60 Télécopie : 04 93 83 83 36 MAIRIE DE BEAUSOLEIL SERVICES TECHNIQUES PLACE DE LA

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

Etat relatif à la présence de termites n PARKING PIERRE EXPERT Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Norme XP P 03-201 Décret n 2006-591 du 06 septembre 2006. Arrêté du 29

Plus en détail

# % # % & # # ( ) % +

# % # % & # # ( ) % + ! # % # % & # # ( ) % +! ! #! %& (! & ) )! ) +# %# &,+) )!.() / 0 1 2 3 44 5 6 7 6 8 44 6 9 4!: )% ; < (! #(! ) ) +# #! # ( )!: )% ; < (! #(! ) ) + / & ) # #+=%) (!

Plus en détail

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage :

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage : AGENCE SPECIALISEE MEDITERRANEE 37-39 Parc du Golf BP CS 20512 13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Téléphone : 04 42 37.25.00 Télécopie : 04 42 37 25 87 AREA 29 boulevard Charles Nédélec 13331 MARSEILLE CEDEX

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : 182805 Propriétaire : Adresse : Description : DIR REG FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET BDR PAVILLON DE L'ENFANT Bâtiment Numéro de lot : Sans objet Page 1 sur

Plus en détail

Etat de l Installation Intérieure d électricité Arrêté du 4 avril 2011

Etat de l Installation Intérieure d électricité Arrêté du 4 avril 2011 BRED EXPERTISES 1 avenue du Docteur Roux le front de Mer C 06200 Nice Email : bred.expertises@bred-expertises.com Compagnie d assurance : ALLIANZ N de police : 50002758 Date de validité : 31/12/2015 Tél.

Plus en détail

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES

Intervention du 16/03/06. Lieu d intervention : SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX. Mail Emile Dufour. Avenue S.Allende 38130 ECHIROLLES BUREAU VERITAS Inovallée 405, rue Lavoisier MONTBONNOT SAINT MARTIN 38334 SAINT ISMIER CEDEX Tél : 04 76 24 00 26 Fax : 04 76 62 94 14 SIEGE GYMNASTIQUE SURIEUX Mail Emile Dufour Avenue S.Allende 38130

Plus en détail

JEAN SERRES EXPERTISES 15 rue Jules Dalou 31500 TOULOUSE ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Réf dossier n 040414.08 A Désignation de l immeuble Arrêté du 7 mars 2012 Norme NF P 03-201 LOCALISATION

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Renseignements d Urbanisme - Etat Descriptif de Division Modificatif à l Etat Descriptif de Division Plan - D.T.A. - Repérage Amiante - Loi CARREZ Constat de Risque d Exposition au Plomb - Etat Parasitaire

Plus en détail

Pollution du bâti - Amiante

Pollution du bâti - Amiante FEVRIER 2013 FICHE PRATIQUE Pollution du bâti - Amiante 1. Définition 2. Obligations réglementaires Gestion des ERP 3. Obligations réglementaires Cas des opérations de travaux & démolitions 4. Obligations

Plus en détail

Les journées. du diagnostic 9 ème. édition. > Amiante : Application des dispositions. Lundi 22 octobre 2012 A l espace Tête d Or à Lyon

Les journées. du diagnostic 9 ème. édition. > Amiante : Application des dispositions. Lundi 22 octobre 2012 A l espace Tête d Or à Lyon Les journées du diagnostic 9 ème édition > Amiante : Application des dispositions du décret d n 2011-629 n du 3 juin 2011 Lundi 22 octobre 2012 A l espace Tête d Or à Lyon Plan de l intervention 1. Calendrier

Plus en détail

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex À l attention de Monsieur GUERREAU D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE

Plus en détail

Rue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE. Ancien Garage

Rue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE. Ancien Garage COMMUNE DE TEMPLEUVE Rue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE À l attention de Mrs Denis J / Szymanski D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 5 GAP Tél. : 4.92.52.1234 Fax : 4.92.45.46.37 Mail : agenda5@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

AMIANTE Le Dossier Technique "Amiante" (DTA)

AMIANTE Le Dossier Technique Amiante (DTA) dossier dossier dossier dossier dossier JUIN 2006 AMIANTE Le Dossier Technique "Amiante" (DTA) dossier Rédigé par : Nicolas PICHARD CRCI Champagne-Ardenne Tél. 03 26 69 46 26 Fax 03 26 69 33 69 Mail pichard@champagne-ardenne.cci.fr

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Adresse internet : maud.joseph3@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S)

DIAGNOSTICS HABITAT. Adresse internet : maud.joseph3@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S) RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S) (DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006). Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l arrêté du 29 mars 2007. Etabli en respect de la norme

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : 232922 Propriétaire : Adresse : Description : MAIRIE D ANTIBES 39, cours Masséna 66 ANTIBES Maison individuelle mitoyenne Numéro de lot : Aucun lot annexe

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport)

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) SCI ETCHARTIA Maison Gastena 64480 HALSOU A l attention $Eintitule Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Référentiel spécifique pour la demande de. Qualification : 02-01 Repérage amiante avant travaux et avant démolition. et pièces spécifiques à produire

Référentiel spécifique pour la demande de. Qualification : 02-01 Repérage amiante avant travaux et avant démolition. et pièces spécifiques à produire Référentiel spécifique pour la demande de Qualification : 02-01 Repérage amiante avant travaux et pièces spécifiques à produire En complément du dossier de demande général Critères de qualification 02-01

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P. 815 61041 ALENCON CEDEX Tél. : 02 33 27 08 59 Fax : 02 33 82 60 57 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

CONTROLE PERIODIQUE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L AMIANTE (Articles R1334-27 du Code de la Santé Publique / Arrêté du 22 août 2002)

CONTROLE PERIODIQUE DES REVETEMENTS DE SOL CONTENANT DE L AMIANTE (Articles R1334-27 du Code de la Santé Publique / Arrêté du 22 août 2002) Code client : 3069-6 N Mission : 457 Page 1 sur 7 ARCALIA 49 avenue Paul Raoult CS 80401 78132 LES MUREAUX Cedex Tel : 01 30 04 15 20 Fax : 01 30 04 15 29 Rapport n 3069-6-1018 Date d émission : 23/10/2008

Plus en détail

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ( BPU ) LOT N 1 AMIANTE DIAGNOSTICS LIES A DES IMPERATIFS DE SANTE PUBLIQUE

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ( BPU ) LOT N 1 AMIANTE DIAGNOSTICS LIES A DES IMPERATIFS DE SANTE PUBLIQUE VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article

Plus en détail

DOSSIER AMIANTE. Code de la Santé Publique

DOSSIER AMIANTE. Code de la Santé Publique SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DOSSIER AMIANTE 01/07/15 Pôle Prévention et Santé au Travail Tél. : 02 96 58 23 84 prevention@cdg22.fr Code de la Santé Publique DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE

Plus en détail

Centre Social Mozaïque 1, rue des Maures 69320 FEYZIN

Centre Social Mozaïque 1, rue des Maures 69320 FEYZIN RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES REVETEMENTS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX - Articles L.230-2, L.235-1, R.231-56 et R. 231-56-1 du Code du Travail - Articles R 4412-156 à R 4412-160

Plus en détail

CABINET D EXPERTISES NICOLAY

CABINET D EXPERTISES NICOLAY CABINET D EXPERTISES NICOLAY 18 rue des Déportés 08170 FUMAY Tél. : 03.24.40.38.51 Fax : 03.24.40.38.51 Email : comaluguy@aol.com Site web : Rapport de mission de repérage des matériaux et Objet RAPPORT

Plus en détail

État de l installation intérieure d Électricité

État de l installation intérieure d Électricité État de l installation intérieure d Électricité Bien Immobilier Propriétaire Donneur d ordre Logement Distributeur d électricité 94, rue de Courcelles 51100 REIMS REIMS METROPOLE Direction de la Maintenance

Plus en détail

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00

Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe. Tél : 02 96 50 15 00 AGENCE METROPOLE RENNES NANTES 1/, rue Jules Maillard de la Gournerie CS 601 50 Rennes Cedex 02 2 02 2 77 5 eric.dezenaire@fr.bureauveritas.com Hôpital de Lamballe 1, rue du Jeu de Paume 22400 Lamballe

Plus en détail

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois 15 Boulevard Jean Moulin - 29200 BREST CABINET NICOLAS Compagnie d assurance : GENERALI N de police : contrat n AL4002004 valable jusqu au 31/12/2010 Tél. : 02.98.45.33.33. Fax : 02.98.45.51.03 Email :

Plus en détail

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS (DECRET N 2000-613 DU 3 JUILLET 2000, DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006, ARRETE DU 29 MARS

Plus en détail

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Dossier n 269. Constat effectué le 24 juin 2014. Rapport de 5 pages émis le 02 juillet 2014. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Immeuble Propriétaire Donneur d'ordre Conclusion Indice

Plus en détail

MAIRIE DE FEYZIN 18, rue de la mairie B.P.46 69552 FEYZIN CEDEX

MAIRIE DE FEYZIN 18, rue de la mairie B.P.46 69552 FEYZIN CEDEX Bureau Veritas Agence Métropole Lyon Service Gestion du Patrimoine 16 Chemin du Juin - B.P. 26 69571 Dardilly Cedex 04.72.29.70.70 04.78.35.63.10 Rapport N : 822/2200419/1/1 Rapport établi le 02/08/2010

Plus en détail

CERTIFICAT DE SUPERFICIE

CERTIFICAT DE SUPERFICIE CERTIFICAT DE SUPERFICIE Référence : 08/IMO/15566/DPI Le 23/02/2009 Bien : Habitation (partie privative d immeuble) Adresse : 4 Rue de TOURNON 07100 ANNONAY Numéro de lot : 28 (Ex lot 27), Référence Cadastrale

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71 - Fax : 04 67 30 56 70 Port : 06 64 41 19 79 Agenda34et11@aol.com I er réseau

Plus en détail

RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT

RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Les références réglementaires de la mission doivent être précisées - Mission : L état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Plus en détail

Diagnostic "amiante"

Diagnostic amiante Parc Technologique de La Pardieu 2 avenue Léonard de Vinci 63000 CLERMONT FERRAND Tel : 04.73.28.88.15 - Fax : 04.73.28.76.51 Diagnostic "amiante" Rapport de mission de repérage des matériaux et produits

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Conditions de réalisation de la mission...2. 2. Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité...3

SOMMAIRE. 1. Conditions de réalisation de la mission...2. 2. Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité...3 Parc CADERA Sud 34 avenue Ariane 33706 MERIGNAC CEDEX Tel : 05.56.13.61.67 - Fax : 05.56.13.37.55 Etat de l installation intérieure d électricité Articles L. 134-7 et R. 134-10 à 13 du Code de la Construction

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux Examen réalisé conformément à l'application du décret n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection contre

Plus en détail