Animateurs Sécurité Valéo - 24/04/2012 CIRP

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1 Réunion Animateurs Sécurité Valéo - 24/04/2012 CIRP

2 SITE INRS Nouveau site depuis septembre 2011 Fonctionnalités du site : «accessibilité» en fin de page ou «comment améliorer votre recherche» Recherche la plus pertinente : Moteur de recherche simple ou plus précis : sujet de A à Z Retrouver les catalogues : «Produits et services/médiathèque» puis «recherche multi critères» 2 CIRP WWWWWWWWW

3 INRS - Nouveautés 2 nouveaux catalogues : - Publications : ED 4500 (uniquement productions produits autour de 15 thématiques) - Affiches : ED 4501 (exhaustif) Une série d affiches sur les TMS : AD 747 à AD 755 (charges trop lourdes déséquilibre, vibrations) Un nouveau DVD sur le travail sur écran : DV 621 : Prévention des risques liés au travail sur écran (11mns) 3

4 INRS - Nouveautés ED 6103 : Traitement acoustique des locaux de travail ED 6113 : Sensibilisation à l exposition aux rayonnements optiques artificiels sur les lieux de travail (hormis lasers et appareils à laser) ED 6114 : Prévenir le risque de surcharge des VUL ED 6117 : Démarche de prévention des TMS et outils pour l action ED 6119 : Mon métier : maçon (partenariat IRIS-ST) 4

5 SITE INRS ED 6120 : Charge des batteries d accumulateurs au plomb ED 6099 : Conception et rénovation des EHPAD ED 6115 : Nanomatériaux. Prévention des risques dans les laboratoires ED 6124 : Camions frigorifiques refroidis à l azote liquide ED 6126 : Travaux dans une atmosphère appauvrie en oxygène ED6096 : Création de lieux de travail. 10 points clés pour un projet réussi, une démarche intégrant la santé et la sécurité 5

6 SITE INRS ED 4198 : Prévenir les risques professionnels dans les métiers de l aide à domicile ED 4405 : Produits chimiques Les 9 nouveaux pictogrammes de danger ED 4406 : Produits chimiques, apprenez à décrypter les nouveaux pictogrammes de danger TJ 19 : Tableaux Maladies Professionnelles. Nouvelle édition mars

7 SITE INRS Mise à jour des pages : - Habilitation électrique - Réglementation électricité - Secourisme : - kit SST - Dispositif de formation - Médecine du travail interprétation nouveaux décrets 7 - Pénibilité

8 CNAMTS - Recommandations R 460 : Fonctions d accueil et d accompagnement des nouveau en entreprise (CTN B) R 461 : Limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles de produits ou colis palettisés au-delà de 1,80m R 462 : Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/rénovation/extension des locaux de fabrication des produits alimentaires 8

9 Norme habilitation électrique Homologation de la norme NF C : «Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique. Prévention du risque électrique» le 21 décembre Cette norme répond aux dispositions du décret du 22 septembre Elle ne remplace pas le recueil UTE C qui sera révisé ultérieurement 9

10 SITE INRS TARIFICATION Arrêté du 11 janvier 2012 fixant les taux de cotisations AT/MP 10

11 REGLEMENTATION PENIBILITE (entrée en vigueur : 1 er février 2012) Décret du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l article L du Code du Travail Décret n du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L du code du travail. - Suppression de la fiche d exposition des travailleurs exposés à des ACD - Pour l amiante (confinement, retrait ) : fiche d exposition spécifique établie par l employeur (contenu : Art R ) - Pour les travaux exercés en milieu hyperbare, fiche spécifique également 11 - Amende prévue pour tout employeur qui n a pas rempli ou actualisé sa fiche de prévention des expositions

12 REGLEMENTATION PENIBILITE (suite) Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l article L du Code du Travail Site INRS : derniers textes réglementaires sur la pénibilité au travail Site Ministère : 12

13 REGLEMENTATION MEDECINE DU TRAVAIL Décret du 30 janvier 2012 relatif à l organisation de la médecine du travail - entrée en vigueur : 01/07/ er volet : les personnels concourant aux services de santé au travail interentreprises (collaborateur médecin, interne en médecine du travail, personnel infirmier, IPRP, assistant de santé au travail) 2 ème volet : l organisation de la médecine du travail : la surveillance et le suivi médical des salariés (de l examen d embauche à la surveillance médicale renforcée en passant par les examens de pré-reprise et de reprise du travail 13

14 REGLEMENTATION MEDECINE DU TRAVAIL (suite) Décret du 30 janvier 2012 relatif à l organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (entrée en vigueur : 01/07/2012) Rappelle qu il existe 2 catégories de SST bien distinctes : - - le SST interentreprises - le SST «autonome» Fixe les nouveaux seuils de mise en place des SST autonomes à 500 salariés 14

15 REGLEMENTATION NANOPARTICULES 2 décrets qui s inscrivent ds le cadre de la loi n du portant engagement national pour l environnement Décret du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l état nanoparticulaire Obligation pour chaque fabricant, importateur et distributeur d une telle substance de procéder à sa déclaration, dés lors que l activité implique une quantité minimale de 100 grs/an de cette substance, qu elle soit produite, importée ou distribuée. - Déclaration à faire chaque année avant le 1 er mai au ministre chargé de l environnement. - Gestion des déclarations confiées à l ANSES. - Sanctions prévues si non déclaration ou déclarations après le délai..

16 REGLEMENTATION NANOPARTICULES (suite) Décret du 17 février 2012 relatif à la désignation des organismes mentionnés à l article L du code de l environnement. Sont désignés les organismes pouvant être destinataires des informations relative aux dangers de ces substances. Entrée en vigueur de ces 2 décrets : 01/01/2013, sauf les sanctions au 01/07/

17 REGLEMENTATION DFCI : Détecteurs ioniques à chambre d ionisation 2 arrêtés du 6 mars 2012 : NOR : ETSP A NOR : ETSP A Avec ces 2 arrêtés, l encadrement réglementaire de la fin de vie des détecteurs de fumée à chambre d ionisation est maintenant complet. 17

18 REGLEMENTATION Le dispositif réglementaire : - organise le retrait progressif des DFCI étalé sur une dizaine d années pour tenir compte de la capacité de traitement de l industrie (7 millions d appareils installés) - établit des conditions d emploi pendant la vie résiduelle des installations concernées - permet la traçabilité de l évolution du parc 18

19 REGLEMENTATION AMIANTE Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante ainsi que les procédures d accréditation et de certification des organismes - Se substitue à l arrêté du 22/12/ Applicable le lendemain de sa publication 19

20 REGLEMENTATION Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allègement des démarches administratives Dispositions concernant la santé et la sécurité au travail : - L Evrp normalement à fréquence annuelle pourra être moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés Cette loi crée dans le code du travail des articles qui légalisent le télétravail (L à L ) Interrogations sur la durée du travail et la prise en compte des accidents du travail 20