Énoncé des travaux (ÉDT)

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1 Énoncé des travaux (ÉDT) ÉDT.1.0 TITRE Missions exploratoires et développement d une proposition de projet pour l initiative «Renforcement de la capacité géoscientifique nationale» financée par le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) du Canada et le Secteur des sciences de la Terre du Ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan/SST), et pour laquelle RNCan/SST agira à titre d Agence d exécution. ÉDT.2.0 HISTORIQUE L exploitation adéquate des richesses minérales de l Afrique est considérée comme le moteur de la croissance économique qui permettrait d assurer son développement. Or, seules des connaissances approfondies sur le potentiel minéral, ainsi qu une gestion adéquate des données, informations et connaissances géoscientifiques peuvent assurer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne la réglementation sur l'exploration minière et des investissements et du même coup, permettre une planification économique à long terme. Le mandat d une Agence géologique nationale (AGN) est d acquérir, d emmagasiner et de diffuser des données géoscientifiques et de fournir une expertise fiable dans l'intérêt du développement et de la qualité de la vie économique de l État. Ce mandat est souvent mal exécuté et les États africains se retrouvent aux prises avec des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Bien que la situation varie considérablement d'un pays à l'autre, plusieurs similitudes se dégagent, soit les données géoscientifiques sont inexistantes, ne sont pas à jour, ou sont de mauvaises qualités; soit elles sont difficiles d accès; souvent produites par un pays donateur dont l accès et l usage sont restreints; pour certains pays la géographie du terrain limite les analyses, l'échantillonnage et la cartographie des ressources; et pour finir, les ressources humaines qualifiées pouvant utiliser efficacement les données et informations géoscientifiques sont souvent limitées. Il en résulte que les pays Africains ne bénéficient pas pleinement des avantages que procurent les connaissances géoscientifiques de leur territoire. Ce manque de connaissance fait obstacle aux investissements, à la planification, à l accroissement des recettes, ainsi qu à la croissance économique soutenue et bénéfique dont pourraient jouir les pays africains. Cette situation a conduit la Banque Mondiale à l élaboration de l initiative «Géoscience à l appui du secteur minier africain» (AMGI), dont l'objectif global est de combler le manque de connaissance globale sur le potentiel minéral de l Afrique et des données géoscientifiques modernes, ainsi que leur diffusion. Suite à l annonce de l initiative de la Banque Mondiale de l initiative AMGI, aussi connue sous le nom de «the Billion Dollar Map», la Section «Développement» du MAECD a entrepris d explorer avec RNCan/SST la faisabilité de développer une initiative canadienne complémentaire à l initiative de la Banque Mondiale. C est ainsi qu est née l idée de l initiative canadienne «Renforcement de la capacité géoscientifique nationale», sous le nouveau 1

2 programme de financement du MAECD (en anglais) : «Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED). Comme son nom l indique, l initiative «Renforcement de la capacité géoscientifique nationale» (RCGN) vise à appuyer les Agences géologiques nationales (AGN) du Mozambique, du Sénégal et de la Tanzanie à produire, gérer et diffuser les données, informations et connaissances géoscientifiques de base se rapportant à leur territoire. Avec son financement et ses experts, le Canada veut aider ces pays à bénéficier de l apport des données, informations et connaissances géoscientifiques afin d assurer la gestion adéquate de leurs ressources. La première étape consiste à réaliser une mission exploratoire dans chacun des trois pays africains, soit le Mozambique, le Sénégal et la Tanzanie, ainsi qu au Centre Africain de Développement Minier (CADM) de la Commission Économique pour l Afrique des Nations Unies (UNECA), situé à Addis-Ababa, Éthiopie. Ces missions exploratoires visent à compléter un inventaire des données disponibles ainsi que les ressources et l infrastructure en place dans les AGN. Elles visent également à rendre-compte du niveau de chaque pays à produire, gérer et diffuser des données et informations complémentaires, telles que les données topographiques, le référentiel géodésique, la gestion cadastrale et les droits fonciers, le code minier en place. L objectif ultime se veut une évaluation des AGN à produire des données, informations et connaissances géoscientifiques pertinentes, à jour et conformes aux standards internationaux, ainsi que les ressources et infrastructures en place dans les AGN ou ailleurs dans d autres organisations gouvernementales pour la diffusion des données et informations via les solutions web. A l issue de chaque mission, il faudra être en mesure de dresser le portrait global de chaque AGN et de la situation du pays en prenant en compte : les données géoscientifiques disponibles et produites ; les systèmes de bases de données en place pour archiver et emmagasiner données et informations géoscientifiques ; les systèmes et infrastructures qui permettent l accès aux données et informations géoscientifiques ; la capacité des ressources humaines à produire et à interpréter les données et informations géoscientifiques et à s adapter aux approches modernes de production et de dissémination des données, informations et connaissances géoscientifiques. La disponibilité de données géospatiales complémentaires aux données géoscientifiques (topographiques et cadastrales, code minier, référentiel géodésique, etc.). Autres initiatives passée et en cours, financées par d autres bailleurs de fonds et qui sont en lien avec la thématique de notre projet. L avancement des gouvernements envers le virage numérique et la volonté politique à l égard de la diffusion des données et informations via Internet. 2

3 Plus spécifiquement, les données et informations recueillies permettront de compléter les rapports de missions dont le contenu devra comprendre les items décrits à la section ÉDT.4.1, à l item identifié par le symbole (*). Les constats faits lors des missions exploratoires serviront à élaborer une proposition de projet qui sera adaptée aux besoins de chaque AGN et du pays concerné et qui assurera la mise à niveau des AGN pour qu elles soient en mesure de produire, gérer et diffuser des données, informations et connaissances géoscientifiques de base de leur territoire. Plus spécifiquement, la proposition de projet sera élaboré selon les items décrits à la section ÉDT.4.1, à l item identifié par le symbole (**). ÉDT.3.0 OBJECTIFS RNCan/SST requiert les services d un Consultant qui accompagnera les équipes de RNCan/SST lors des trois missions exploratoires et qui sera responsable des livrables : rapports des missions exploratoires (3) et de développer la proposition de projet (1). Les livrables seront élaborés suivant les directives concernant «le contenu des rapports de missions exploratoires et de la proposition de projet décrits à l item ÉDT.4.1 du présent Énoncé des travaux, et ceux-ci seront conformes : i) aux règles et exigences du MAECD concernant la gestion des fonds publics et la reddition de comptes, et ii) aux critères d évaluation du MAECD se rapportant au financement des projets de développement international, disponibles au lien suivant : ÉDT.4.0 EXIGENCES DU PROJET ÉDT.4.1 Tâches, produits livrables, étapes et calendrier Les activités / tâches qui sont sous la responsabilité du Consultant sont décrites ci-après. Un calendrier accompagne chaque tâche et une charte de Gantt concernant la durée, séquence des travaux est jointe. Cependant, la date du début des activités est assujettie à ce que RNCan/ESS ait reçu le financement du MAECD. Tâche 1 : Prendre connaissance et analyser le document de réflexion élaboré par RNCan/SST, le plan préliminaire des missions exploratoire, les informations colligées sur chacun des pays en préparation aux missions et qui devront être complétées par le Consultant. Le Consultant pourra consulter par voie électronique le gestionnaire de projet de RNCan/SST. Calendrier : Semaines 1 et 2 Tâche 2 : Calendrier : semaine 2 Rencontre de démarrage avec les membres de l équipe projet de RNCan/SST au quartier général situé à Ottawa pour clarifier les Termes de référence, les objectifs du présent contrat, le rôle et responsabilités, l approche proposée, les livrables, ainsi que le calendrier des activités. 3

4 Tâche 3 : Livrable : Calendrier : semaine 3 Tâche 4 : En se basant sur les critères et exigences du MAECD en matière de contenu des rapports de missions exploratoire ainsi que la proposition de projets que le Consultant sera chargé d élaborer, dresser la liste des items qui devront être pris en compte lors des missions pour répondre aux exigences du MAECD et élaborer la stratégie pour y répondre, soit au cours des missions exploratoires soit à travers des recherches en ligne ou autres. Liste des items qui devront être prises en compte pour l élaboration des rapports de missions et les propositions de projet et fournir la stratégie pour y répondre. Rencontres préparatoires au quartier général de RNCan à Ottawa avec chaque équipe de RNCan/SST qui effectuera la mission préparatoire afin de participer à l élaboration du programme de chaque mission exploratoire. Le Consultant participera au développement des plans de missions. Calendrier : Sénégal : semaine 4 Tâche 5 : Tanzanie : semaine 8 Mozambique : semaine 13 Accompagner l équipe de RNCan/SST à chaque mission exploratoire (Mozambique, Sénégal et Tanzanie : 10 jours ouvrables pour le Sénégal et le Mozambique et 13 jours ouvrables pour la Tanzanie-Éthiopie. Chaque mission sera entrecoupée par le retour au Canada de l équipe de RNCan/SST. Le Consultant accompagnera l équipe de RNCan/SST aux rencontres et réunions avec les AGN, organisations gouvernementales et autres organisations préalablement identifiées. Le Consultant sera responsable de prendre en note toutes les informations pertinentes qu il colligera plus tard dans les rapports de missions et / ou dans la proposition de projet. Calendrier : Sénégal : semaines 5 et 6 Tâche 6 : Livrables : Tanzanie Éthiopie : semaines 9, 10 et 11 Mozambique : semaines 14 et 15 Élaboration de la première ébauche des rapports de missions exploratoires en consultation avec l équipe de RNCan/SST affectée à chaque pays, selon les directives décrites sous le symbole (*) plus bas. Première ébauche du rapport de mission du Sénégal Première ébauche de rapport de mission de la Tanzanie-Éthiopie Première ébauche du rapport de mission du Mozambique Calendrier : Sénégal : semaines 7, 17, 18, 19 et 20 Tâche 7 : Tanzanie - Éthiopie : semaines 12, 17, 18, 19 et 20 Mozambique : semaines 16, 17, 18, 19 et 20 Validation par NRCan/SST de la première ébauche du rapport de mission et identification des modifications. 4

5 Livrables : 5 commentaires/modifications/ajouts proposés par le gestionnaire de projet de RNCan/SST concernant la première ébauche de chaque rapport de mission seront remis au Consultant. Calendrier : semaines 21, 22, 23 et 24 Tâche 8 : Livrables : finalisation et édition par le Consultant de la première ébauche des rapports des missions exploratoires selon les commentaires de RNCan/SST. rapport de mission du Sénégal révisé et prêt pour être soumis à MAECD rapport de mission du Mozambique révisé et prêt pour être soumis à MAECD rapport de mission de la Tanzanie révisé et prêt pour être soumis à MAECD Calendrier : semaines 25 et 26 Tâche 9 : Livrables : Calendrier : corrections/modifications/ajouts de la première version des rapports de missions préliminaires selon les commentaires de MAECD. Étape 1 : Étape 2 : Le gestionnaire de projet de RNCan/SST transmet au Consultant les commentaires de la première version du rapport de mission exploratoire se rapportant à chaque pays qu il a reçu de MAECD; Le Consultant effectue les corrections/modifications/ajouts demandés par MAECD et remet à RNCan/SST la version corrigée; version corrigée du rapport de mission du Sénégal est soumise par NRCan/SST à MAECD pour approbation finale; version corrigée du rapport de mission du Mozambique est soumise par NRCan/SST à MAECD pour approbation finale; version corrigée du rapport de mission de la Tanzanie est soumise par NRCan/SST à MAECD pour approbation finale; Semaines 31, 32, 33 et 34 (conditionnel aux délais de révision du MAECD) NOTE: Il faudra répéter la Tâche 9 jusqu à ce que le MAECD ait approuvé le rapport de chacune des missions exploratoires. Tâche 10 : Livrables : Calendrier : Tâche 11 : Élaboration de la proposition de projet, laquelle inclus les activités proposées pour chaque AGN et les thèmes transversaux environnement gendre et gouvernance. La proposition de projet sera conforme aux exigences et critères d évaluation de projets de développement international du MAECD. Le Consultant élaborera la proposition de projet en consultation avec les équipes de RNCan/SST qui auront participées aux missions exploratoires, ainsi que d autres personnels selon les besoins. La table des matières préliminaire pour l élaboration de la proposition de projet est présentée à l item représenté par le symbole (**). Il est à noter que la table des matières pourra être modifiée pour mettre en valeur d autres particularités. Ébauche de la proposition de projet. semaines : 21 à 30 inclusivement (la proposition de projet sera soumise à RNCan/SST au plus tard au cours de la semaine 30) Validation par NRCan/SST de la première ébauche de la proposition de projet et identification des modifications.

6 Livrables : 6 commentaires/modifications/ajouts concernant la première ébauche de la proposition de projet sont transmis par le gestionnaire de projet de RNCan/SST au Consultant Calendrier : semaines 31, 32, 33 et 34 NOTE: Il faudra répéter la Tâche 11 jusqu à ce que NRCan/SST approuve la proposition de projet. Tâche 12 : Livrable : Calendrier : corrections/modifications/ajouts à la première version de la proposition de projet selon les commentaires de MAECD. Étape 1 : Étape 2 : Le gestionnaire de projet de RNCan/SST transmet au Consultant les commentaires de MAECD concernant la première version de la proposition de projet; Le Consultant effectue les corrections/modifications/ajouts demandés par MAECD et remet à RNCan/SST la version corrigée; version corrigée de la proposition de projet et soumission a MAECD pour approbation finale; semaines 35, 36, 37, 38, 39 et 40 (conditionnel aux délais de révision du MAECD) NOTE: Il faudra répéter la Tâche 12 jusqu à ce que MAECD ait approuvé la proposition de projet. (*) Directives concernant le contenu des rapports des missions exploratoires : Un sommaire exécutif Une présentation de l initiative, but, objectifs et résultats visés La méthodologie / démarche utilisée / partenaires consultés; Les faits saillants observés à chaque AGN / pays concernant : Les données géoscientifiques disponibles et produites Les systèmes de bases de données pour l archivage et le stockage Les systèmes et infrastructures qui permettent l accès aux données et informations La capacité de l AGN à produire et interpréter les données et informations géoscientifiques et à s adapter aux approches modernes pour produire et disséminer les données, informations et connaissances géoscientifiques. Les activités passées et en cours à l AGN financées par d autres bailleurs de fonds. Les activités en cours financées par d autres bailleurs de fonds et qui sont en lien avec la thématique de notre projet. Évaluation environnementale de l initiative Évaluation de la dimension femmes/hommes de l initiative Activités, et plan d actions recommandés (brève description des options considérées avec justifications à l appui) pour assurer la mise à niveau de chaque AGN en ce qui a trait aux: données géoscientifiques systèmes de bases de données systèmes et infrastructures pour disséminer les données et informations géoscientifiques; formation et transfert de connaissance nécessaires à chaque AGN pour atteindre les niveaux escomptés en ce qui a trait aux données, bases de données ainsi que l infrastructure pour en assurer l accès. Impacts de l initiative sur l environnement

7 Considérations relatives au genre (femmes/hommes) de l initiative Recommandations pour assurer la pérennité des résultats, (plans pour assurer le transfert des connaissances au niveau institutionnel) (Note) les résultats de la visite au CADM (Ethiopie) seront compilés dans le rapport de mission de la Tanzanie. (**) Directives concernant le contenu de la proposition de projet La proposition de projet comprendra les items suivants: 1. Contexte et bien fondé de l initiative: Quels sont les besoins ou les défis en matière de développement qui seront complétés par l initiative et pourquoi sont-ils importants? Quel appui l initiative reçoit elle de la collectivité où elle sera mise en œuvre et/ou les gouvernements impliqués? Quelles consultations ont été menées auprès des bénéficiaires, intervenants, groupes et institutions au cours de la planification et de la conception de l initiative? Quelles sont les leçons apprises et les meilleures pratiques qui ont été intégrées à l initiative? 2. Mesure de Rendement (Modèle Logique, Cadre de mesure du rendement, and Registre des risques): Quels sont les résultats anticipés de l initiative à court, moyen et long termes? Quels sont les risques qui ont été identifiés et les stratégies d atténuation proposées? Pour cette section, un modèle logique, un Cadre de mesure du rendement (CMR), et un Registre des risques devront être développés. Pour le CMR, seules les sections se rapportant aux résultats intermédiaires (indicateurs, cibles, sources des données, méthodes de collecte des données) et les extrants (indicateurs et cibles) devront être complété? 3. Activités et gestion du Project Fournir un plan détaillé des activités? En ce qui concerne le plan de gestion, décrire de quelle façon sera surveillée et gérée chaque activité afin d atteindre les résultats et d atténuer les risques? Décrire les approches et les systèmes en place liés à la gestion des finances, le personnel, l acquisition de biens et de services, la viabilité de l environnement et des autres fonctions requises pour l exécution du projet? 4. Thèmes transversaux: Viabilité de l Environnement: Quels effets votre initiative pourrait-elle avoir sur l environnement (effets négatifs et positifs, immédiats et à long terme)? Quelles sont les mesures d atténuation et les améliorations qui seront intégrés à l initiative afin d atténuer/réduire les effets négatifs sur l environnement? Améliorer les effets positifs sur l environnement? Sur quelle expérience ou quelles ressources l organisme de mise en œuvre pourra-t-il s appuyer pour gérer les effets de l environnement associés à cette initiative? (ex., politique environnementale, procédures, outils, plan de gestion ou de suivi, expertise, budget) 7

8 Égalité entre les sexes: Énumérez les enjeux liés à l égalité entre les sexes qui se rapportent à l initiative et les mesures requises pour y répondre? Gouvernance: Énumérez les principaux enjeux liés à la gouvernance et droits de la personne, y compris des mesures pour aider à renforcer les institutions et les pratiques de gouvernance? 5. Viabilité des Résultats: Qu a-t-on prévu dans le plan de l initiative pour assurer l appropriation des successeurs locaux et de quelle façon les efforts seront maintenus au terme de l initiative? Le cas échéant, quels seront les efforts nécessaires, (ressources financières, humaines, matérielles et naturelle) afin de maintenir les résultats au terme de l appui? De quelles façons les capacités techniques des organisations locales seront-elles renforcées et maintenues à long terme? 6. Stratégie de renforcement des capacités: Quels sont les objectifs à long terme concernant le renforcement des capacités et l amélioration des compétences des organisations locales, des citoyens et des bénéficiaires? Comment seront-ils pris en charge par la mise en œuvre d un plan de développement des capacités? 7. Capacité de l organisation pertinente à l initiative: Quelles informations relatives à votre organisation sont directement liées à l initiative proposée, par exemple, des informations sur les buts, mandat, historique, structure, politiques /lignes directrices /plans reliés à l initiative, capacité technique du personnel interne, taille de l organisation, etc.? 8. Budget détaillé ÉDT.4.2 Exigences de rapports Le Consultant se rapportera au gestionnaire du projet de RNCan/SST. La mission exploratoire au Sénégal se déroulera entièrement en français et le Consultant a le choix de produire le rapport de mission du Sénégal soit en anglais, soit en français. Les missions exploratoires au Mozambique en Tanzanie et en Éthiopie se dérouleront entièrement en anglais et les rapports de missions devront être produits en anglais. La proposition de projet sera produite en anglais. Les livrables seront produits en format Microsoft Word et remis à RNCan/SST en format électronique. 8

9 ÉDT.4.3 Méthode et source de l acceptation des travaux Tous les produits livrables et services fournis en vertu du présent contrat sont sous réserve de l approbation du gestionnaire de projet de RNCan/SST. Le gestionnaire de projet de RNCan/SST se réserve le droit de refuser tout produit livrable qui n'est pas considéré comme satisfaisant ou d'exiger d'apporter des corrections avant d'autoriser le paiement. Le Consultant transmettra par voie électronique au gestionnaire de projet de RNCan/SST la version préliminaire de chaque livrable. Le gestionnaire de RNCan/SST communiquera les résultats de l évaluation par voie électronique, et pourra au besoin convoquer le Consultant à une réunion face à face, une vidéo conférence ou à un appel téléphonique. Bien que le gestionnaire de projet de RNCan/SST approuve le travail du Consultant en cours de mandat, l approbation finale de chaque livrable relève de la Section Développent du MAECD. Ainsi, le travail du Consultant sera considéré complété lorsque la Section Développement du MAECD aura indiqué son approbation de chaque livrable. ÉDT.4.4 Spécifications et normes Le Consultant sera responsable d élaborer les rapports de missions selon les directives fournies aux item EDT.3.0 et EDT.4.1 (sous la rubrique identifiée par le symbole *). Le Consultant élaborera la proposition de projet selon les directives fournies aux items EDT.3.0 et EDT.4.1 (sous la rubrique identifiée par le symbole **). ÉDT.4.5 Environnement technique, opérationnel ou organisationnel Le Consultant accompagnera l équipe de RNCan/SST à chaque mission exploratoire (Sénégal, Mozambique et Tanzanie : 10 jours ouvrables pour le Sénégal et le Mozambique et 13 jours ouvrables pour la Tanzanie-Éthiopie). Chaque mission sera entrecoupée par le retour au Canada. Le Consultant prendra part aux rencontres et réunions dans chacun des pays, soit avec les AGN, les organisations gouvernementales et autres organisations préalablement identifiées. Le Consultant sera responsable de prendre en note toutes les informations pertinentes qu il colligera plus tard dans les rapports de missions et / ou dans la proposition de projet. Le Consultant travaillera avec l équipe de RNCan/SST désigné, laquelle sera composée du gestionnaire de projet de RNCan/ESS, trois équipes de deux géoscientifiques (une équipe par pays). Le Consultant travaillera au besoin avec d autres personnes de RNCan/SST selon les besoins spécifiques lors de l élaboration des rapports. Le Consultant se rapportera au gestionnaire de projet de RNCan/SST Le Consultant sera responsable de l élaboration des différents livrables, soit: les rapports des missions exploratoires (3) et la proposition de projet (1). Le Consultant doit être capable d effectuer des recherches en linge et en personne lorsqu il est au Canada et à l étranger. 9

10 Le Consultant doit être capable de comprendre and communiquer les termes techniques liés au travail. Le Consultant devra prendre part, comprendre, élaborer les rapports et développer la Proposition de Projet sur la base des informations recueillies soit en en ligne, soit en personne et au cours des réunions et des missions menées en français et/ou en anglais, selon les besoins du pays. Les rapports des missions exploratoires et la proposition de projet seront soumis à la Section Développement du MAECD par RNCan/SST pour approbation finale et dans ce sens ils doivent être conformes aux normes et directives du MAECD (ÉDT.3.0, EDT.4.1). ÉDT.5.0 AUTRES MODALITÉS DE L ÉDT Ne s applique pas ÉDT.5.1 Obligations du fournisseur En plus des obligations décrites à l article 2 du présent contrat de services, l entrepreneur devra : garder confidentiels tous les documents et les renseignements exclusifs; retourner tous les documents appartenant à RNCan/SST à l achèvement du contrat; présenter tous les rapports écrits sous forme papier et en version électronique, en format Microsoft Office Word; assister aux réunions avec les parties intéressées, s il y a lieu; participer aux conférences téléphoniques, au besoin; assister aux réunions aux bureaux de RNCan/SST à Ottawa, si nécessaire; conserver tous les documents dans un endroit sécurisé. ÉDT.5.2 Obligations de RNCan/SST Le gestionnaire de projet de RNCan/SST remettra au Consultant une copie des documents suivants: Document conceptuel de l initiative «Renforcement des capacités géologiques nationales» Documents se rapportant à l initiative AMGI de la Banque Mondiale. Tous les documents de référence utilisés par RNCan/SST pour développer le document conceptuel; Les informations colligées suite aux recherches de RNCan/SST sur le web concernant les organisations qui seront visités dans les différents pays, les réflexions et politiques développés en relation à notre initiative; information recueillie sur les programmes géoscientifiques passées et en cours financés par des organismes d aides et autres. 10

11 Le gestionnaire de projet de RNCan/SST remettra au Consultant ses commentaires sur les rapports et les versions soumises, dans les 20 jours ouvrables suivant leur réception, et dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception des commentaires du MAECD. ÉDT.5.3 Durée prévue du contrat La durée estimée du contrat est 40 semaines. Le contrat prendra effet à sa signature. Le calendrier détaillé est présenté sous la forme d un diagramme de Gantt est inclus à la section EDT.4.1 de la présente proposition. ÉDT.5.4 Emplacement des travaux, site des travaux et point de livraison Le Consultant est responsable de son lieu de travail. ÉDT.5.5 Langue des travaux Le Consultant doit posséder les exigences linguistiques minimums suivantes: Français: Expression orale = Lecture = Expression écrite = Anglais: Expression orale = Lecture = Expression écrite = Niveau 3+ Capacité Professionnelle Générale, Plus Niveau 3+ Capacité Professionnelle Générale, Plus Niveau 3+ Capacité Professionnelle Générale, Plus Niveau 5 Compétence du locuteur d'origine instruit Niveau 5 Compétence du locuteur d'origine instruit Niveau 5 Compétence du locuteur d'origine instruit Tel que défini à: La mission exploratoire au Sénégal se déroulera entièrement en français, de même que le matériel d information et la réunion préparatoire seront en français la langue du rapport de mission du Sénégal sera au choix du Consultant et pourra être soit en français, soit en anglais. Les missions exploratoires au Mozambique et en Tanzanie-Éthiopie, de même que le matériel d information et les réunions préparatoires seront en anglais les rapports des missions seront produits en anglais. La proposition de projet sera produite en anglais. ÉDT.5.6 Exigences spéciales Le Consultant doit faire ses propres arrangements de voyages. 11

12 Le Consultant devra obtenir les visas nécessaires pour son entrer au Sénégal, en Tanzanie, en Éthiopie et au Mozambique. Le Consultant fournira les orientations nécessaires aux différentes équipes en cours de développement du projet, lors de la préparation et la finalisation des missions exploratoires et lors de l élaboration des rapports et le développement de la proposition de projet, de façon à assurer l approbation finale par le MAECD. Au cours de son contrat, le Consultant travaillera en étroite collaboration/coopération avec le gestionnaire de projet de RNCan/SST, les experts géoscientifiques affectés à chaque mission exploratoire, ainsi que d autres personnes de RNCan/SST selon les besoins. ÉDT.5.7 Exigences en matière d assurance L'entrepreneur est responsable de décider s'il doit s'assurer pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance souscrite ou maintenue par l'entrepreneur est à sa charge ainsi que pour son bénéfice et sa protection. Elle ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue. 12