VOTRE INTERCOMMUNALITÉ LA BRIE FRANCILIENNE PONTAULT-COMBAULT ROISSY-EN-BRIE

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1 VOTRE INTERCOMMUNALITÉ LA BRIE FRANCILIENNE PONTAULT-COMBAULT ROISSY-EN-BRIE

2 LA BRIE FRANCILIENNE / SON HISTOIRE Depuis de nombreuses années, les villes de et coopèrent au quotidien au travers de syndicats intercommunaux ou de structures communes. Les structures intercommunales, le Syndicat Intercommunal pour l Assainissement et l Aménagement du Morbras (SIAAM), le Syndicat Intercommunal d Équipement de Sport et de Loisirs Aquatiques (SIESLA) en charge de la gestion de l établissement «Le Nautil» ou encore le réseau de transport SiT Bus ont précédé la création de la communauté d agglomération La Brie Francilienne. et partagent une même histoire, principalement liée à l agriculture, sur un territoire, la Brie. Du 18 ème au 19 ème siècle, alors qu elles n étaient encore que des villages, elles exploitèrent deux moulins en commun. Le moulin à eau de Pontillaut, qui portait aussi le joli nom de Je t écoute s il pleut, était situé près du Morbras, dans le bois des Berchères. Le second, situé en limite de bois, était un moulin à vent surnommé Le moulin de la Frette. Fait peu commun, le dernier propriétaire de ces deux bâtiments, Alfred Colmet, fut tour à tour maire de et de! Outre leur lien agricole historique, nos deux villes sont également liées par la N 104, dite la Francilienne. Cette route constitue un axe de communication et développement essentiel entre nos deux communes. Le nom donné à notre communauté d agglomération, La Brie Francilienne, reflète à la fois son ancrage territorial dans l Île-de-France et dans la Brie, le lien historique et économique fort entre nos deux villes, mais aussi le projet commun de développement. LA BRIE FRANCILIENNE / SON AVENIR Nos deux villes avaient un passé en commun. En s unissant le 1 er janvier 2010 elles se sont données pour objectif de se construire un avenir ensemble, dans une logique de territoire partagé, de cohérence globale et de développement des services publics. L expérience de ces quatre premières années permet aujourd hui de poursuivre la dynamique engagée autour d un territoire de projets et de favoriser son développement dans un bassin économique stratégique. UNE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION / C EST QUOI? Une communauté d agglomération regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble d au moins habitants d un seul tenant et sans enclave. La Brie Francilienne est l instance intercommunale au sein de laquelle siègent les élus désignés, pour la première fois lors des élections municipales de 2014, au suffrage universel direct. SES ÉLUS SIÈGENT AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire est l assemblée délibérante de la communauté d agglomération. Il est composé de 42 délégués, tous conseillers municipaux de leur commune (21 de la commune de et 21 de la commune de ). Ce sont les conseillers communautaires. Le Président est élu par les conseillers communautaires au sein du Conseil Communautaire. Il est accompagné de viceprésidents et de conseillers, délégués pour l épauler et l accompagner dans ses fonctions. Chaque membre est soumis au vote du conseil. La durée de leur mandat est de six ans, comme pour leur mandat municipal. Ce document vous informe sur les missions de la communauté d agglomération, ses activités et les responsabilités prises par les élus communautaires. Bonne lecture! Publication intercommunale éditée par la communauté d agglomération La Brie Francilienne / Directeur de la publication : Jean-Claude Gandrille / Responsable de la communication : Valérie Marine / Photos : Communauté d agglomération La Brie Francilienne / Conception - réalisation de la maquette : Stéphanie Saouaf / Impression : Imprimerie ACI / Tirage : exemplaires / Distribution : Liaison + SARL / Dépôt légal : octobre 2014 / ISSN :

3 LA BRIE FRANCILIENNE / FICHE D IDENTITÉ Le territoire intercommunal est bordé de hectares de massifs forestiers. Il est raisonnablement urbanisé. Les deux communes sont traversées par le Morbras, affluent de la Marne qui prend sa source dans la forêt d Armainvilliers à Pontcarré et se termine à Bonneuil-sur-Marne. Totalement intégrée à la région Île-de- France, et en Seine-et Marne, à proximité de Marne-la-Vallée, la communauté d agglomération est desservie par des axes de communication régionaux essentiels pour et, La RN 4, la nationale 104, aussi appelée «La Francilienne», et le réseau ferré Transilien (RER E). De plus, un réseau interne de transports en commun, le SiT bus, a été créé en partenariat pour favoriser les déplacements de proximité. La ligne 206 du réseau RATP dessert en rotation Noisyle-Grand Mont d Est RER en passant par Villiers-sur-Marne RER, le Plessis- Trévise et se termine en gare de Pontault- Combault. Les lignes départementales 18 et 19 du réseau Seine-et-Marne Express offrent la possibilité de vous déplacer rapidement en proposant des temps de parcours proches de ceux effectués avec votre véhicule personnel. PAYS / FRANCE RÉGION / ÎLE-DE-FRANCE DÉPARTEMENT / SEINE-ET-MARNE SIÈGE SOCIAL / HÔTEL DE VILLE 9 RUE PASTEUR ROISSY-EN-BRIE COMMUNES / 2 (PONTAULT-COMBAULT ET ROISSY-EN-BRIE) POPULATION / HABITANTS SUPERFICIE / HECTARES ALTITUDE / DE 90 À 113 MÈTRES TERRITOIRE / ENTREPRISES PLUS DE EMPLOIS 20 PARCS D ACTIVITÉS Hôtel de ville de Hôtel de ville de

4 SES COMPÉTENCES LA BRIE FRANCILIENNE EXERCE DE PLEIN DROIT, EN LIEU ET PLACE DES VILLES DE PONTAULT- COMBAULT ET ROISSY-EN-BRIE, PLUSIEURS COMPÉTENCES. LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES DÉFINIES PAR L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AMÉNAGEMENT DE L ESPACE Élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (SCot) qui définit le cadre des orientations de La Brie Francilienne en matière d aménagement, d habitat, de transports, de préservation de l environnement et de développement économique >La restructuration et l extension des zones d activités situées en frange Est de la Francilienne (Parc de Pontillaut, Zone Industrielle des 50 Arpents, Parc d Activités des Arpents et le secteur économique des Grands Champs) Création et réalisation de zones d aménagement concerté >La création d une opération d aménagement dans le secteur Sud de Organisation des transports urbains >Le réseau de bus SiT Bus DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Création, aménagement, entretien et gestion de zones d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques reconnues d intérêt communautaire >À la Zone Industrielle des 50 Arpents, le secteur économique des Grand Champs, le Centre Commercial Intermarché La Frette, le Parc d Activités du Moulin, le Parc d Activités de la Forge, le Centre Commercial Gecko Super U, la Zone Artisanale des Essarts et de l Habitat, le Techniparc La Vallée Place de la Révolution, le Centre Commercial de la Ferrière >À le Parc d Activités des Arpents à, le Parc de Pontillaut à Pontault- Combault, le Parc d Activités de la Croix-Saint Claude, la Zone Commerciale du Petit Noyer, le Parc d Activités Raoul Dautry, le Parc d Activités du Bois de Notre-Dame, le Centre Commercial Régional Carrefour, le Centre Commercial des Quatre Chênes, l espace économique RD604/Les Hantes/Pavé de Pontault, le Parc d Activités de la Tourelle Actions de développement économique >Soutien à la création, au développement et à l implantation d entreprises (bourse des locaux intercommunale, gestion de la fiscalité «entreprises», gestion des indicateurs sur l emploi du territoire, animations du tissu économique) Actions favorisant l accès à l emploi >Organisation du Forum Emploi de La Brie Francilienne >Partenariat avec l association Nos Quartiers ont des talents ÉQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT dont l élaboration d un PLH (Programme Local de l Habitat) qui définit les objectifs et les actions à mener pour répondre aux besoins des habitants en matière de logement et de cadre de vie POLITIQUE DE LA VILLE >Gestion de la Maison de Justice et du Droit >Actions de prévention >Dispositifs contractuels de développement urbain >Médiation Développer le transport

5 LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES ET FACULTATIVES DÉFINIES PAR LES ÉLUS DE LA BRIE FRANCILIENNE LA VOIRIE >Création, aménagement et entretien de parcs de stationnement et des voiries dans le périmètre des zones d activités économiques. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES LA GESTION DE L EAU POTABLE ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS >Gestion du complexe sportif intercommunal Le Nautil ACTION SOCIALE >Études sur la création de nouvelles structures d accueil de la petite enfance >Mise en place d un observatoire local intercommunal >Actions favorisant l insertion professionnelle, en participant au financement de la mission locale pour l emploi du Plateau de Brie ÉTUDE ET RÉALISATION DE L AMÉNAGEMENT DU MORBRAS ET DE SES BERGES >Étude et réalisation de l aménagement du Morbras et de ses berges ACTIONS EN FAVEUR DE LA SANTÉ >Étude relative à la création d un centre de santé >Mise en place et gestion d une permanence de soins (service médical de garde) >Gestion du centre médico-sportif AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE >Gestion des aires d accueil des gens du voyage des villes de et. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE >Développement durable, élaboration d un Agenda 21 >Lutte contre la pollution de l air et les nuisances sonores >Soutien aux actions d économie d énergie ÉTUDE ET RÉALISATION DE CIRCULATIONS DOUCES (NON MOTORISÉES) DOMAINE FUNÉRAIRE >Création, aménagement, entretien et gestion d un cimetière intercommunal

6 Favoriser l accès au droit (Maison de la Justice et du Droit) Le Nautil Développement économique Cimetière intercommunal Préserver les espaces naturels

7 SES ÉLUS LE PRÉSIDENT ET LES VICE-PRÉSIDENTS Jean-Claude Gandrille Président de la communauté d agglomération La Brie Francilienne François Bouchart 1 er Vice-président chargé des budgets, de la valorisation du territoire, de l évolution et du développement numérique Gilles Bord 2 e Vice-président chargé de l espace sports et loisirs Mathilde Priest Godet 3 e Vice-présidente chargée l aménagement du territoire Maire Danielle Gauthier 4 e Vice-présidente chargée de l action sociale Mamaille Tati 5 e Vice-présidente chargée de la prévention et de la médiation Gérard Tabuy 6 e Vice-président chargé de l eau et de l assainissement Hafida Dhabi 7 e Vice-présidente chargée de l activité économique Jean-Luc Bernard 8 e Vice-président chargé des infrastructures «patrimoine bâti et non bâti» Françoise Gleyse 9 e Vice-présidente chargée du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement PONTAULT-COMBAULT LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Monique Delessard Maire Pascal Rousseau chargé de l emploi Fernande Trezentos Oliveira chargée du développement durable Thierry Tasd homme chargé du programme local de l habitat Sara Ferjule Patrick Cabuche Nadine Lopes Hocine Oumari Elsa Martin Céline Meraud Brigitte Vergnaud Patrice Renaud Dominique Steib Christophe Bertin Pauline Besse Delphine Heuclin ROISSY-EN-BRIE Nadia Drief Chargée de l évolution et du développement numérique Jean-Emmanuel Depecker chargé de la protection et le suivi des voies d eau Fanny Pezzali Chargée de la valorisation du territoire Olivier Vassard Chargé du déplacement et de la mobilité Anne Gama Olivier Bianchi Claude Paquis-Connan José Manuel De Sousa Martine Ponnavoy Bernard Duchaussoy Caroline Voleau Gilles Houareau Jonathan Zerdoun Sylvie Fuchs Nasser Bounazou Olivier Copin

8 SON TERRITOIRE PONTAULT-COMBAULT ROISSY-EN-BRIE 01 LE SIÈGE DE LA BRIE FRANCILIENNE 2/6 rue du Prince De Conti, Roissy-En-Brie 02 LE CIMETIÈRE INTERCOMMUNAL 03 LE NAUTIL 04 LES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rue Jean-Cocteau, Route de Monthéty, 05 LA MJD Cour de la ferme Briarde 107, avenue de la République, 06 LES SERVICES TECHNIQUES /VOIRIES 36 rue Wattripont, 07 LE POLYCAMP (ANNEXE DU SIÈGE DE LA BRIE FRANCILIENNE, DIRECTION DE L ACTION SOCIALE) 7 boulevard de la Malibran, LES PARCS D ACTIVITÉS DE LA BRIE FRANCILIENNE 08 TECHNIPARC LA VALLÉE 09 PARC D ACTIVITÉS DU MOULIN 10 PARC D ACTIVITÉS DE LA FORGE 11 CENTRE COMMERCIAL GECKO/SUPER U 12 ZONE ARTISANALE DE L HABITAT ET DES ESSARTS 13 CENTRE COMMERCIAL DE LA FRETTE/ INTERMARCHÉ 14 ESPACE ÉCONOMIQUE DES ARPENTS 15 PARC D ACTVITÉS DE PONTILLAUT 16 PARC D ACTIVITÉS DE LA TOURELLE 17 PARC D ACTIVITÉS DE LA CROIX SAINT-CLAUDE 18 ZONE COMMERCIALE PETIT NOYER 19 PARC D ACTIVITÉS RAOUL DAUTRY 20 PLATEFORME LOGISTIQUE WINDSOR 21 CENTRE COMMERCIAL RÉGIONAL DE PONTAULT-COMBAULT/CARREFOUR 22 PARC D ACTIVITÉS DU BOIS NOTRE-DAME 23 CENTRE COMMERCIAL DES QUATRE CHÊNES 24 L ESPACE ÉCONOMIQUE RD 604/ LES HANTES/PAVÉ DE COMBAULT 25 PARC D ACTIVITÉS DES PRÉS SAINT-MARTIN 26 PARC D ACTIVITÉS DU PRÉ FUSÉ 27 PARC D ACTIVITÉS DES BERCHÈRES