Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine - 77

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine - 77"

Transcription

1 Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine - 77 Mise à jour : Juillet Statuts en date du 19/07/2012, rapport d'activités de 2010 Le groupement La communauté d agglomération de Marne et Chantereine a fait suite, en 2009, à la communauté de communes du même nom qui a été instaurée en Située au Nord-Ouest du département de la Seine-et-Marne, en limite de la Seine-Saint-Denis et à une vingtaine de kilomètres de Paris, la communauté, traversée par la Marne et le ru Chantereine, est desservie par la Francilienne et le RER E. Elle est composée de quatre communes (Chelles, Brou-sur-Chantereine, Vaires-sur-Marne et Courtry) qui comptent au total habitants (population municipale au recensement de 2009). La commune la plus peuplée est Chelles (52636 habitants, soit 70% du total intercommunal). La commune du Pin, qui avait participé aux travaux préliminaires à la création, s est finalement désistée. Afin de permettre l aboutissement du projet, c est une communauté de communes qui a vu le jour, en La communauté est membre de Paris Métropole depuis le 30/04/2009. De larges attributions dès sa création Dès sa création, la communauté a adopté diverses attributions au titre des compétences obligatoires, parmi lesquelles la planification, l aménagement urbain, les déplacements, le transport pour l aménagement de l espace, les ZAE, le tourisme, l emploi, la reconversion des friches, au titre des actions de développement économique. Elle s est également dotée de 4 compétences optionnelles : la protection et la mise en valeur de l environnement (déchets, gestion des risques...), la politique du logement et du cadre de vie (devenue compétence obligatoire lors de son passage en communauté d agglomération), la voirie d intérêt communautaire et les équipements sportifs et culturels (piscine, conservatoire de musique, lecture publique ). Elle définit l intérêt communautaire pour ses compétences : -en 2005, pour les ZAE. -en 2006, c est au tour des dispositifs relatifs à la Politique de la Ville, des espaces verts, naturels et boisés et des équipements culturels et sportifs. -en 2009, pour les ZAC à vocation d habitat. En 2006, elle transfère la collecte et le traitement des déchets ménagers, la politique de la ville et la coopération décentralisée et définit l intérêt communautaire des espaces verts, des équipements et politiques sportives et culturelles. Les conditions requises pour la transformation juridique de la communauté de communes en communauté d agglomération sont remplies en terme de compétences transférées. La transformation est donc prononcée à compter du premier janvier 2009, sans extension de compétences ni modification de l intérêt communautaire. La communauté d agglomération a fait le choix d adhérer et de participer au syndicat mixte Paris Métropole dès sa création en juin En 2010, un Pacte financier est instauré entre Marne et Chantereine et ses communes membres. Celui-ci permet aux communes de bénéficier, d une part, d une attribution de compensation et, d autre part, de répartir de manière équitable les ressources financières de l agglomération pour aider les communes à financer leur fonctionnement (à travers la dotation de solidarité) et leurs projets d aménagement locaux (à travers les fonds de concours). Au total, 3,9 millions d euros ont été reversés aux communes cette année-là. En 2011, elle étend ses compétences facultatives à l éclairage public et à la Sommaire Le groupement 1 Représentation des communes Compétences et réalisations 2 2 Atlas 8 Taux de logements sociaux Politique de la ville Zones d'activités économiques Potentiel financier Population Fiche d'identité Communauté de communes créée le 13/12/2004, transformée en communauté d'agglomération le 01/01/2009 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2012 : 4 Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Vaires-sur-Marne Nombre d'habitants (2009) : Régime fiscal (2011) : fiscalité mixte Président : Monsieur Jean-Jacques Marion DGS : Monsieur Patrick Mavré 39 avenue François Mitterand Chelles Tél. : Fax. : Mél : Web :

2 signalisation des feux tricolores et définit l intérêt communautaire de la compétence et en 2012 à l aménagement numérique du territoire et à la santé. Représentation des communes Mode de représentation : mixte (pour chaque commune, nombre de délégués en partie fixe, en partie proportionnel à la population) Nombre total de délégués : 43 Nombre de délégués par commune : 4 sièges par commune, puis ou 2 sièges de plus par commune si la population est inférieure à 3500 habitants, ou 3 sièges de plus si la population est comprise entre et habitants, ou 6 sièges de plus si la population est comprise entre et habitants, ou 15 sièges de plus si la population est supérieure à habitants Soit en moyenne : 1 délégué / habitants Compétences et réalisations Les compétences communautaires [ ] sont classées ci-dessous selon leur caractère obligatoire, optionnel, voire facultatif (statuts du 19/07/2012). Leur date d acquisition (par arrêté préfectoral) est précisée, lorsqu elle ne correspond pas à la date de création de la structure. Lorsque l intérêt communautaire a été défini par le conseil communautaire, il est également mentionné pour les compétences concernées, et complété par sa date de prise d effet. Des exemples d actions [ ] menées à terme ou en cours de réalisation illustrent la plupart des compétences. Ces informations sont extraites, le plus souvent, des rapports d activités des communautés (dernier rapport consulté : 2010), voire des procès verbaux des conseils communautaires pour la période la plus récente. Le passage en communauté d agglomération en 2009 s est réalisé sans extension de compétences, parce que la communauté de communes préexistante qui disposait déjà de compétences diversifiées, avait engagé différents transferts de compétences. Ainsi, la structuration actuelle de l intercommunalité était quasiment atteinte en Une priorité fût, dès l origine, accordée à la mise en oeuvre de la compétence "équipements culturels et sportifs", ainsi qu à l élaboration d un PLH (approuvé en 2007). Il s agit, de plus, de mettre en oeuvre aujourd hui, dans un souci de développement durable, différents projets structurants d aménagement de l espace, en lien, pour certains d entre eux, avec le développement économique (restructurations urbaines, développement et rééquilibrage de l habitat, reconversion de sites industriels...). Les réflexions et les projets en matière de transport sont également au coeur des priorités communautaires. Compétences obligatoires Aménagement de l espace Planification (SCOT, schéma de développement durable) et instruction des demandes d autorisation du droit des sols (permis de construire...) par délégation expresse des communes. (13/12/2004) Mise en œuvre d un SIG communautaire (depuis 2007). Convention de partenariat avec le syndicat intercommunal d assainissement de la région de Lagny pour la réalisation d un fond de cartographique informatisé. Convention avec la direction générale des impôts pour la constitution et la mise à jour du plan cadastral communautaire informatisé (2007). Validation de l Agenda 21 de Marne et Chantereine (04/04/2007). Publication d un guide méthodologique pour l Agenda 21 dans le cadre d une formation avec l Agence régionale de l énergie et de l environnement (ARENE) (2008). Publication de l Agenda 21 (mars 2010). Convention entre la direction de l urbanisme et de l action foncière de Marne et Chantereine et les communes de Courtry, Chelles et Brou-sur-Chantereine : la direction de l urbanisme procède à l élaboration et à la gestion des procédures liées aux dossiers et documents d urbanisme (depuis 2007). En 2010, dossiers ont été traités. Réalisation d un contrat de développement durable "C3D" avec le Conseil général sur 5 ans pour 39 projets inscrits au projet de territoire intercommunal. Subvention de euros du Conseil général. ( ). 2

3 Préparation du cahier des charges pour l étude sur l agriculture périurbaine (2009). Étude pour la réalisation d un contrat de développement territorial sur les communes de Chelles et Vaires-sur-Marne (2011). Aménagement urbain (13/12/2004) Conduite d études prospectives et de programmation urbaine en matière d équipements, d habitat, d infrastructures, d activités économiques et ZAC Études urbaines des centres-villes (2010). Études préliminaires au SCoT avec valorisation des espaces verts agricoles (2010). Chelles Renforcement des pôles économiques existants et extension de la ZAE la Tuilerie (depuis 2007). Développement et extension de la ZAC de la Régalle en partenariat avec la SEM Marne et Chantereine Chelles Amenagement (M2CA) (depuis 2008). Projet d aménagement d un éco-quartier sur la friche du secteur Castermant (2009). Lancement d études sur l environnement et le trafic du quartier (2010). Création de la ZAC "Eco-quartier Castermant" (2010). Désignation de l aménageur M2CA sur le projet (2010). Études de renouvellement urbain des secteurs Gambetta-Besson-Tournelles ( ). Études de faisabilité de l îlot L.a à l Aulnoy, des serres municipales et terrains GDF (2010). Études opérationnelles pour l aménagement de la ZAE du Sud Triage (Chelles-Vaires) par l aménageur "Aménagement 77". Création d un comité de suivi avec les propriétaires de la majorité des emprises, la SNCF et RFF (2010). Création de la ZAC (2010). Vaires-sur-Marne Étude préliminaire à l aménagement de l îlot du Dessous du petit marais (2007). Étude préliminaire à l aménagement de l îlot du COSEC (2007). Études préalables à l aménagement des anciens terrains EDF (2007). Études opérationnelles pour l aménagement de la ZAE du Gué de Launay par l aménageur "Aménagement 77". Création d un comité de suivi avec EDF, propriétaire des emprises, (2010). Brou-sur-Chantereine Étude d opportunité du secteur de l îlot du Bocage et Cuisine Plus ( ). Études de renouvellement urbain de la cité cheminote, à Brou et Chelles (depuis 2008). Courtry Étude préalable à l acquisition des anciens terrains du commissariat à l énergie atomique (depuis 2007). Politique foncière et droit de préemption urbain (13/12/2004) Acquisition de l ancien Franprix de Brou-sur-Chantereine (2007). Acquisition de locaux pour le futur siège de la communauté d agglomération (2007). Livraison du siège (2009). 2 conventions d interventions foncières avec l établissement public foncier d Ile-de-France (EPFIF) pour les communes de Chelles et de Vaires-sur-Marne (2007). 3 conventions d interventions foncières en 2007 et 2008 avec l EPFIF pour conduire des actions de maîtrise foncière et développer des projets combinant logement, activité économique, services et équipements dans les critères de développement durable. 41 millions d euros d intervention foncière ont été prévus par l EPFIF (depuis 2007). Acquisition de terrains situés rue du Tir à Chelles pour 1,6 millions d euros (2010). Accueil des gens du voyage (13/12/2004) Études de Maîtrise d œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour les gens du voyage (depuis 2008). A la demande de Courtry : engagement d une procédure de révision simplifiée du PLU en vue d y intégrer le projet MOUS (2010). A la demande de Chelles : suivi de la mise en œuvre du diagnostic relatif à la MOUS par la direction de l urbanisme (2010). PLD, réseau de transports urbains y compris les gares routières (13/12/2004) Couverture du territoire de la communauté d agglomération par le syndicat intercommunal de transport du bassin chellois et des communes environnantes (SITBCCE), qui concerne également les communes de Villevaudé, du Pin et de Claye-Souilly. Développement du réseau local de bus APOLO7 créé en 1997, géré par la Société des Transports du Bassin Chellois (financé à 96% par l intercommunalité) : 280 3

4 points d arrêts (dont 80% sont accessibles aux personnes à mobilité réduite), 8000 usagers, 53 agents de conduite et 41 véhicules (chiffres 2010). Attribution de la gestion de la gare routière de Chelles à la STBC dans le cadre d un marché public ( ) puis d une DSP (2010). Mise en place du transport à la demande APOLO+ par la STBC (2007). Subvention à 80% de la carte Imagin R pour jeunes : financement de euros aux côtés du STIF, du Conseil régional et du Conseil général de Seine-et-Marne (depuis 2003). Réalisation d un PLD déléguée au Syndicat intercommunal d étude et de programmation (SIEP) Nord Seine-et-Marne (20 communes) (2006). Mise en œuvre d une politique de sécurisation du réseau de transport : embauche de 5 médiateurs commerciaux, équipement de tous les véhicules de systèmes de vidéosurveillance et de géo-localisation, opération de prévention et de sensibilisation dans les collèges ( ). Mise aux normes des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite et installation d abribus (depuis 2006). Acquisition de 2 bus pour améliorer les conditions de transport sur certaines lignes du réseau (2007). Amélioration de l offre de transport en période estivale (2007). Préparation aux contrats de "type II" en 2017 (amélioration du service et transparence financière) par la participation à l audit financier et aux négociations avec le STIF (2009). Développement des points de correspondance entre le réseau local de bus de la communauté d agglomération et les réseaux des secteurs limitrophes dans le cadre du PDU d Ile-de-France pour favoriser la continuité des déplacements métropolitains (2010). Plan de développement des liaisons douces (13/12/2004) Voir compétence Voirie et sous-compétence Liaisons douces. Intérêt communautaire ZAC (04/11/2009, complété le 27/01/2010) La création ou la réalisation des Zones d Aménagement Concerté ou des lotissements répondant aux objectifs du PLHI en terme de mixité sociale (zone d habitat mixte), de diversité fonctionnelle (habitat, activité économique et équipements publics ou équipements à caractère d intérêt général), et d intégration sectorielle (réponse aux impératifs de déplacement et de mobilité, d environnement), et satisfaisant aux critères suivants : a) Critères qualitatifs et quantitatifs obligatoires (ces trois critères doivent être cumulés) : -les sites présentant un enjeu de développement social et urbain en raison de leur localisation géographique stratégique d équilibre social de l habitat et de mise en oeuvre de la politique du logement et de l habitat clairement déterminées et affichées dans le cadre des objectifs et/ou des actions du PLH communautaire ; -les opérations d aménagement et les opérations de renouvellement urbain prévoyant la réalisation d au moins 35% de logements aidés ou conventionnés diversifiés dont 30% de logements aidés ou conventionnés diversifiés tels que définis par l article L du CCH (art.55 de la loi SRU) ; -les opérations d aménagement et de renouvellement urbain prévoyant la réalisation d au moins 150 logements avec une densité d au moins 50 logements par hectare dans le respect de la charte communautaire "Habitat durable" et du cahier des charges "Haute Qualité Environnementale" de la Communauté d agglomération. b) Au moins, un des critères optionnels suivants (au moins un de ces critères doit être respecté, en plus des critères obligatoires ci-dessus, pour qu une ZAC ou un lotissement à vocation d habitat soit qualifiée d intérêt communautaire) : -Zone d Aménagement Concerté ou lotissement permettant la création, l amélioration ou l agrandissement de pôles de centralité par la pluralité des services proposés d intérêt national, régional ou communautaire (services, commerces, équipements publics, équipements d intérêt régional) ; -Zone d Aménagement Concerté ou lotissement permettant l intégration du secteur par une au moins des actions suivantes : le développement des dessertes en transports en commun d intérêt communautaire ; l implantation d un ou plusieurs équipements reconnus d intérêt communautaire ; la création ou le développement de l infrastructure viaire d intérêt communautaire (voirie, boulevard urbain, liaisons douces) ; la créations d espaces vers et la prise en compte des nécessités environnementales dans le cadre des objectifs de la charte communautaire "Habitat durable" et de l Agenda 21 communautaire. 4

5 L opération d aménagement du secteur Fischer-Castermant pour la réalisation d un nouveau quartier durable dit "Eco-quartier Castermant" à Chelles (délibération du 27/01/2010). Actions de développement économique d intérêt communautaire intéressant l ensemble de la communauté Création, aménagement et gestion de ZAC existantes et futures ; friches industrielles et ateliers locatifs existants et futurs (13/12/2004, complété par la délibération du 30/12/2005) Gestion des ateliers locatifs (depuis 2006). Création d une coopérative de promotion des énergies renouvelables sous l enseigne Ecosève (au centre commercial Chelles 2), regroupant des entreprises, une coopérative d achat des artisans, une association environnementale, des salariés et la communauté d agglomération Marne et Chantereine (2007). Chelles Renforcement des pôles économiques existants et extension de la ZAE la Tuilerie (depuis 2007). Développement et extension de la ZAC de la Régalle en partenariat avec la SEM Marne et Chantereine Chelles Amenagement (M2CA) (depuis 2008). Études de renouvellement urbain des secteurs Gambetta-Besson-Tournelles ( ). Études opérationnelles pour l aménagement de la ZAE du Sud Triage (Chelles-Vaires) par l aménageur "Aménagement 77". Création d un comité de suivi avec la SNCF et RFF, propriétaires de la majorité des emprises. (2010). Création de la ZAC (2010). Études de faisabilité de l îlot L.a à l Aulnoy, des serres municipales et terrains GDF (2010) Vaires-sur-Marne Études préalables à l aménagement des anciens terrains EDF (2007). Étude préliminaire à l aménagement de l îlot du Dessous du petit marais (2007). Étude préliminaire à l aménagement de l îlot du COSEC (2007). Études opérationnelles pour l aménagement de la ZAE du Gué de Launay par l aménageur "Aménagement 77". Création d un comité de suivi avec le propriétaire des emprises, EDF (2010). Brou-sur-Chantereine Étude d opportunité du secteur de l îlot du Bocage et Cuisine Plus ( ). Études de renouvellement urbain de la cité cheminote, à Brou et Chelles (depuis 2008) Courtry Étude préalable à l acquisition des anciens terrains du commissariat à l énergie atomique (depuis 2007). Soutien au commerce et à l artisanat ; partenariats ; marchés d approvisionnement ; études (13/12/2004, précisé par arrêté préfectoral du 30/12/2005) Commerce et artisanat Réalisation d une étude sur la situation du commerce en partenariat avec la chambre de commerce et d industrie de Seine-et-Marne (2007). Opérations d animation commerciale en partenariat avec les associations des commerçants et les villes (depuis 2007). Fonds d intervention afin d acquérir des fonds de commerce ou des baux commerciaux dans les centres villes et de maintenir les commerces de proximité (2009). "Coaching déco": 15 actions de conseils en décoration en faveur des artisans et commerçants et 2 conférences pour les adhérents de l Union des commerçants et artisans de Chelles et Vaires-sur-Marne (2010). Marchés Gestion unifiée des marchés de Brou-sur-Chantereine, Chelles et Vaires-sur-Marne avec désignation d un prestataire unique (depuis 2007). Étude sur la situation et les possibilités de redynamisation des marchés de l intercommunalité (2009). Requalification du pôle alimentaire de l avenue de Sylvie en concertation avec les commerçants (projets Trio Fruits et Halles d Auchan) (2009). Promotion et évènements Réalisation de différentes plaquettes: commerce en centre-ville, marchés couverts, économie (depuis 2007). 5

6 Participation au SIMI, salon de l immobilier d entreprise (depuis 2007). Participation au salon "AIRE" qui regroupe le réseau des dirigeants d entreprises de l Est francilien (2008). Participation aux "Trophee preven s" organisé par l association des chefs d entreprises de Marne-la-Vallée (2008). Salon de l artisanat et de l Aménagement intérieur (depuis 2009). Études Parution d un tableau de bord, d une revue et de diverses données économiques dans le cadre de l observation économique du territoire (depuis 2007). Autres Concours des Eco-trophées récompensant les meilleures initiatives ou projets liés au développement durable des entreprises du territoire (2010). Atelier "Entreprendre autrement" avec les acteurs de l économie sociale et solidaire (2010). Emploi ; mission locale ; maison de l emploi (13/12/2004) Gestion de trois pôles emplois : un à la maison de l emploi Marne et Chantereine à Chelles, un à l école Jean Jaurès de Brou-sur-Chantereine et un à la mairie de Vaires-sur-Marne (depuis 2005). Adhésion au dispositif initié par la PFIL du Nord Seine-et-Marne qui permet l attribution de prêts d honneur pour les créateurs d entreprises (depuis 2007). Création et labellisation de la maison de l emploi du nord-ouest Seine-et-Marne en partenariat avec les intercommunalités de Marne-la-Vallée et de Marne et Gondoire (depuis 2007). Subventions à plusieurs manifestations (Rencontres pour l Emploi...) (depuis 2009). Ateliers collectifs en vue de retrouver un emploi : initiation à Internet, valorisation de ses acquis...(depuis 2009). Participation aux ateliers mis en place par la CLILE (2009). Loisirs et tourisme (offices de tourisme...) (13/12/2004) Création d un office de tourisme intercommunal sous la forme d un EPIC (06/06/2007). Publication d un document trimestriel relatant l actualité événementielle de l intercommunalité (depuis 2009). Intérêt communautaire ZAE (30/12/2005) Sont d intérêt communautaire les ZAC permettant le développement de zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique existantes et futures qui répondent aux critères suivants : zones d activités dont l importance stratégique pour le développement économique de la communauté de communes est indéniable, zone d activités existantes ou futures à usage d activités, de plus de 5 hectares, à l exception des zones uniquement commerciales, zones à usage commercial à créer de plus de m². Au regard des nouveaux statuts adoptés par arrêté préfectoral du 26/08/2005 et des délibérations du conseil communautaire du 28/01/2009, sont considérées comme ZAE d intérêt communautaire : la ZA dite "zone d activités de la Régalle" à Courtry, la ZA dite "site du CEA" à Courtry, la ZA dite "espace d activités économiques de la Tuilerie" à Chelles, la ZA dite "ZAC n 2 de l Aulnoy" à Chelles, la ZA dite "zone industrielle de la Trentaine" à Chelles et Vaires-sur-Marne, la ZA dite "zone d activités économiques du triage" à Chelles, la ZA dite "site de la centrale EDF" à Vaires-sur-Marne. Pourront venir s ajouter aux ZAC sus évoquées, par délibération du conseil communautaire, toutes ZAC nouvelles ou projets de ZAC répondant aux critères fixés. Equilibre social de l habitat PLH et études sur le logement (13/12/2004) Adoption du PLH intercommunal (19/12/2007) pour la période Tenue du premier comité de suivi 6

7 des réalisations portant sur les 2 premières années de validité su programme (2009). Premier bilan réalisé à mi-terme (2010). Réalisation d une synthèse sur l évolution du parc immobilier de 2006 à Adoption d une charte de l habitat durable (2009). Préparation à la mise en place d un observatoire de l habitat (2010). Logement social (13/12/2004) Subventions pour la construction et la réhabilitation de logements (depuis 2005) : en 2010, 2 opérations réalisées pour un montant de 1,2 millions d euros. Garanties d emprunts données aux bailleurs sociaux (depuis 2005). 7 garanties d emprunts accordées en Développement d une politique d aide directe ou indirecte à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, et de toute structure d hébergement à caractère social, à la requalification de leurs espaces extérieurs (13/12/2004) Versement d aides en complément des aides à la pierre versées par l État. Mise en place d un dispositif d aide à l accession sociale doté d une enveloppe de euros (en 2010) pour faciliter l accès à la propriété à coût maîtrisé (depuis 2009). Structures d hébergement (13/12/2004) Valorisation et entretien du patrimoine ancien des communes (13/12/2004) Mise en place d une OPAH "habitat indigne et précarité énergétique" (2010). Politique de la ville (08/08/2006) Dispositifs contractuels Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Gestion de la MJD de Marne et Chantereine (depuis 2006). Accueil annuel à la MJD de visiteurs, personnes reçues, appels téléphoniques reçus et 280 personnes reçues par le conciliateur de justice (chiffres 2010). Partenariat entre la MJD et les établissements scolaires de la communauté d agglomération afin d assurer des missions de prévention d accès au droit (depuis 2009). Intérêt communautaire Politique de la ville (08/08/2006) Sont d intérêt communautaire les actions et les dispositifs suivants : le CUCS, la mise en place d un observatoire intercommunal de l exclusion, le PLIE, le partenariat et le soutien aux dispositifs ou l organisation d intervention de lutte contre l exclusion, la mise en place d un CLSPD, la MJD de la ville de Chelles ainsi que tous les dispositifs d aide judiciaire et d aide aux victimes. Compétences optionnelles Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire (13/12/2004) Voirie Programme de réfection et d aménagement des voiries (depuis 2007). Les investissements s élèvent à 2,1 millions d euros en 2010, soit près de 5 millions d euros depuis Création de 2 parkings à Chelles (2010). Acquisition de plusieurs parcelles à Chelles pour euros en vue de l aménagement du carrefour "des 4 routes" (2010). Protection et mise en valeur de l environnement 7

8 Eaux usées et pluviales (13/12/2004) Assainissement pris en charge par le SIABCVCP, Syndicat mixte d assainissement de Brou, Vaires, Chelles, Courtry et Le Pin (depuis 2005). Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (30/12/2005) Substitution aux communes au sein du SIETREM, syndicat mixte pour l enlèvement et le traitement des résidus ménagers (2006). Espaces verts ou boisés (08/08/2006) Gestion de 182 hectares d espaces naturels : l espace de 8 ha accessible au public dans le bois de Brou-sur-Chantereine, le bois des Coudreaux à Chelles, la réserve naturelle régionale des Iles de Chelles, le site de la montagne de Chelles, les berges et abords du canal à Vaires-sur-Marne et à Chelles et le bois des abords du canal à Vaires-sur-Marne. Lancement d une procédure pour la création d un périmètre régional d intervention foncière (PRIF) sur le bois de Brou-sur-Chantereine et ses abords (326 ha), ainsi que la création d un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles départementaux (2007). Accord de l intercommunalité pour l acquisition du bois de Brou-sur-Chantereine par l Agence des espaces verts régionaux (AEV) et partenariat pour l entretien du bois avec l AEV (2008). Travaux de mise en sécurité et d aménagement de la Montagne de Chelles (depuis 2007). Réalisation d une aire de jeux, installation d un sanitaire autonettoyant, de bordures et d un stabilisé dans les allées (2009). Recrutement d une équipe de 5 agents pour l entretien des espaces verts (2007). Approbation du projet présenté par le Conseil régional de classement de la réserve naturelle des Iles de Chelles en Réserve Naturelle Régionale (2008). La Communauté a été désignée comme gestionnaire (2010). Programme triennal de plantation de 332 arbres pour un financement de euros HT subventionné à hauteur de 30% par l Agence des espaces verts de la Région (2008 à 2011). Coulée verte intercommunale entre Courtry et Vaires-sur-Marne (2008). Études de faisabilité sur la requalification des berges de la Marne à Vaires-sur-Marne (2008). Adhésion à l association "réserves naturelles de France" (2008). Patrimoine architectural et paysager (13/12/2004) Acquisition d une propriété constituée d un parc arboré à Brou-sur-Chantereine, pour euros (2010). Lutte contre les nuisances sonores, les pollutions de l eau et de l air et les risques naturels (13/12/2004) Plan de prévention des risques d inondation de Chelles et Vaires-sur-Marne. Plan de prévention des risques d effondrements de carrières et galeries souterraines de gypse. Autres Conseil participatif composé d un collège "citoyens" et d un collège "acteurs locaux" (depuis 2005). Mise en place d ateliers à destination des citoyens dans le cadre de l Agenda 21 (depuis 2009). Participation de 145 citoyens en Mise en place de l Espace Info Energies (EIE) : animations d ateliers et participations à plusieurs manifestations en vue de renseigner les particuliers sur les éco-comportements et la maîtrise de l énergie (2010). Plan de lutte contre les chenilles processionnaires du chêne avec les villes de Pomponne et Le Pin (2010) Ouverture d un rucher pédagogique sur la Montagne de Chelles (2011). Intérêt communautaire Espaces verts, naturels et agricoles (08/08/2006) Sont d intérêt communautaire la gestion des espaces verts et la prise en charge des frais inhérents pour les sites suivants: le bois des Coudreaux à Chelles, la réserve naturelle régionale des Iles mortes à Chelles, le site de la Montagne de Chelles, les berges et abords du canal à Vaires-sur-Marne et à Chelles, les bords de Marne, le bois des abords du canal à Vaires, le bois de Vrou pour l espace de 8 ha accessible au public. 8

9 Sont d intérêt communautaire la veille foncière et écologique sur la cession des espaces naturels ou agricoles privés et la prise en charge de l ensemble des frais liés aux études pour les sites suivants: le bois de Brou non accessible au public, l ENS de Chelles-secteur est, l ENS du Montguichet à Chelles, la ZAD du Montguichet à Chelles, le site du Sempin à Chelles, les coteaux boisés aux abords du fort de Vaujours à Courtry, le bois de Raffeteau à Courtry, l étang de Vaires (site EDF), la base nautique de Vaires-Chelles, l ensemble des espaces agricoles sur les quatre communes, le bois de Vaires. Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire (13/12/2004) Liaisons douces Réalisation régulière de travaux d entretien des pistes cyclables (depuis 2005). Création de pistes cyclables, d une voie verte et réfection d une voie verte existante. Soit 8500 mètres de liaisons nouvelles pour un coût total de 2,2 millions d euros (depuis 2007), dont 4800 mètres en Contrat triennal "de réseau vert" avec la Région en vertu duquel les travaux de liaisons douces bénéficient de subventions de la Région (entre 40 et 50%) et du département de Seine-et-Marne ( ). Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire Bibliothèques (13/12/2004) Gestion des bibliothèques Georges Brassens et Olympe de Gouges à Chelles, de la bibliothèque de Courtry et de la bibliothèque Jean Sterlin à Vaires-sur-Marne (depuis le 01/01/2007). Extension de la gratuité aux 4 équipements, déjà pratiquée par certains auparavant (01/01/2007). Étude de programmation du réseau de lecture publique et adoption d un schéma directeur du réseau de lecture publique (26/09/2007). Mise en réseau technique des équipements de lecture publique (depuis 2007). Animations dans les bibliothèques sur des thèmes trimestriels, associée à la publication de la plaquette "Livres ensemble" (depuis 2008). Festival du Printemps des poètes (depuis 2008). Financement d un concours de maîtrise d œuvre pour la réalisation d une médiathèque HQE et l aménagement de ses abords (2008). Attribution du marché à Atelier Novembre (2009). Engagement des travaux (2011). Plan de développement de la lecture auprès des jeunes enfants : collections itinérantes, sensibilisation du personnel, création d un fonds de référence autour du jeune enfant (2010). Participation à l opération "Premières pages" avec remise de 250 albums aux enfants nés en 2009 (initiée par le ministère de la Culture et de la Communication, relayée par la CAF et le Conseil général de Seine et Marne) (2010). Conservatoire de musique et écoles d enseignement musical existants ou futurs (13/12/2004) Création d une école de musique à Courtry (2007). Mise en place d une structure de coordination pour mettre en cohérence les enseignements et les activités musicaux proposés sur l ensemble du territoire (2007). Gestion du Conservatoire de musique, un réseau de 4 écoles : école de musique de Chelles, école de musique Olivier Messiaen de Vaires-sur-Marne, école de musique de Courtry, école de musique de Brou-sur-Chantereine (depuis 2007). Alignement des tarifs sur tout le territoire de l agglomération (2008). Spectacles et initiatives autour de la vie musicale locale ( ). Lectures musicales "A portée de voix", actions conjointes du Conservatoire et des bibliothèques de l intercommunalité (depuis 2009). 9

10 Salles de spectacle, salles polyvalentes et d exposition, cinémas existants et futurs (13/12/20004) Construction d un équipement culturel à Brou-sur-Chantereine. Conception du projet et dépôt du permis de construire (2010). Piscines, centres nautiques existants et futurs et équipements sportifs couverts ou de plein air existants ou futurs (13/12/2004) "Marne et Chantereine en fête" sur la base régionale de loisirs de Vaires-sur-Marne (depuis 2006). Gestion du centre nautique Robert Préault à Chelles et du centre nautique des Loriots à Vaires-sur-Marne (depuis 2007). Harmonisation tarifaire pour les deux centres nautiques (2007). Diagnostic sur l état structurel et fonctionnel des équipements au regard des réglementations en vigueur (2007). Journée colloque sur le devenir du sport en Marne et Chantereine (2007). Travaux de réhabilitation des 2 piscines de Marne et Chantereine ( ). Allongement des horaires des piscines pendant la période estivale (2010). Ouverture d un créneau spécifique d accueil pour les publics handicapés à la piscine de Vaires-sur-Marne (2010). Manifestations sportives telles qu un tournoi international de water-polo et le 1er "Nathletic Constest Chellois" (2010). Intérêt communautaire Equipements culturels (08/08/2006) La culture : les actions de développement du réseau de la lecture publique, la construction, la gestion et l entretien des bibliothèques et médiathèques existantes ou futures, les actions de développement du réseau de la musique, la construction, la gestion et l entretien des conservatoires de musique, des écoles de musique et tout établissement de pratique musicale existants ou futurs, les actions de partenariat et de soutien aux acteurs publics et privés concourant au développement culturel, la création, l aménagement, la gestion et l entretien d équipements futurs: salles de spectacles, salles polyvalentes et d exposition, cinémas permettant d accueillir plus de 300 personnes ou d une superficie des locaux de plus de m². Equipements sportifs (08/08/2006) Le sport : les actions de développement de l apprentissage de la natation et des pratiques nautiques, la construction, la gestion et l entretien des piscines et centres nautiques existants ou futurs, la construction, la gestion et l entretien des futurs équipements sportifs couverts et de plein air de plus de m² pour les équipements couverts et m² pour les équipements de plein air, présentant un caractère structurant ou spécifique à l échelle du territoire et accessibles inconditionnellement à l ensemble de la population ou associations des communes membres, les actions de partenariat et de soutien aux acteurs publics et privés concourant au développement sportif communautaire. Compétences facultatives Coopération décentralisée (08/08/2006) Intérêt communautaire Coopération décentralisée (08/08/2006) La conduite d échanges réciproques (culture, citoyenneté, aménagement du territoire, développement économique, gouvernance,...) avec des collectivités territoriales étrangères, avec possibilité de partenariat avec les pays membres de la Communauté. Les actions de soutien au développement, dans un esprit de solidarité et de réciprocité, avec des collectivités territoriales étrangères. 10

11 L appui au développement de la démocratie et à la promotion de la paix. La contribution à la promotion à l extérieur des activités économiques, culturelles ou touristiques des acteurs de son territoire. Santé (19/07/2012) Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, assistance à la création et au développement des réseaux de santé de proximité et des réseaux thématiques de prévention, coordination générale des actions de prévention et d éducation à la santé, élaboration d un diagnostic de santé intercommunal, élaboration, mise en place, signature et gestion d un Contrat Local de Santé Eclairage (08/09/2011) Signalisation (08/09/2011) Intérêt communautaire Voirie (15/09/2011) Sont d intérêt communautaire les création, gestion et entretien des public, des voies et des places ainsi que les sites suivants: -Parc de la Mairie à Brou-sur-Chantereine ; -Parc du souvenir Emile Fouchard à Chelles ; -Parc du moulin à Chelles ; -Espaces extérieurs du quartier de la Grande Prairie à Chelles ; -Parkings du centre culturel à Chelles ; -Parkings de la Noue Brossard à Chelles ; -Mails du Mont Chalâts à Chelles ; -Mails de la Fontaine à Chelles ; -Parc de la Mairie à Courtry ; -Parking du COSEC à Vaires-sur-Marne. Aménagement numérique du territoire (24/04/2012) 11 installations d éclairage

12 Atlas cartographique Les cartes ci-dessous présentent le périmètre de la communauté au 01/01/2012. Taux de logements sociaux en 2010 Politique de la ville en

13 Zones d'activités économiques en 2010 Potentiel financier en 2009 (en Euros par habitant) 13

14 Population en

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Compétence obligatoire "développement économique"

Compétence obligatoire développement économique Compétences statutaires et 24/07/2013 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 1 ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE 2 La métropole du Grand Paris, un EPCI à fiscalité propre et à

Plus en détail

La Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 2. Aspects institutionnels

La Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 2. Aspects institutionnels 2. Aspects institutionnels 1. Création (L. 5211-5-I du Code général des collectivités territoriales) a. la procédure de création Projet de périmètre Il est fixé par le représentant de l Etat : Soit dans

Plus en détail

Territoires, compétences et gouvernance

Territoires, compétences et gouvernance Territoires, compétences et gouvernance État des connaissances sur la remise et les taxis Le 4 avril 2012 Agnès Parnaix Tél. : 01 77 49 76 94 agnes.parnaix@iau-idf.fr 1 Sommaire SDCI et périmètres intercommunaux

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL COMMUNE DE RODEZ CESSION LOT B1- PROGRAMME IMMOBILIER RESIDENTIEL CONSULTATION DE PROMOTEURS ET D ARCHITECTES PHASE 1- CANDIDATURES

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles association négawatt 22 bd Foch, 34140 Mèze www.negawatt.org contact@negawatt.org Mesure négawatt Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles Propositions 3 et 8 du Manifeste

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois,

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois, ÉDITO Chères Clermontoises, Chers Clermontois, La municipalité de Clermont a fait le choix d accorder une place importante à la préservation de l environnement et du cadre de vie des Clermontois en maintenant

Plus en détail

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION A. LE CADRE REGLEMENTAIRE B. LA NATURE DES INTERVENTIONS LES TROIS PHASES D UNE POLITIQUE FONCIERE LES TROIS TYPES D INTERVENTION C. UN PARTENARIAT

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

I) Dénomination, siège, durée objet, de la Communauté de Communes :

I) Dénomination, siège, durée objet, de la Communauté de Communes : STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES CEVENNES-GARRIGUE PREAMBULE Les communes de : COLOGNAC, CONQUEYRAC, CROS, DURFORT ET SAINT MARTIN DE SOSSENAC, FRESSAC, LA CADIERE ET CAMBO, LASALLE, MONOBLET, POMPIGNAN,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE Commune de Bourgbarré Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation Révision approuvée par DCM du 10/05/2011 Modification n 1 approuvée

Plus en détail

Un projet d envergure régionale développé par la Communauté d agglomération du Val d Orge

Un projet d envergure régionale développé par la Communauté d agglomération du Val d Orge Un projet d envergure régionale développé par la Communauté d agglomération du Val d Orge 91 Val Vert Croix Blanche Une action concrète au service des Franciliens Initié par la Communauté d agglomération

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

CONCERTATION PREALABLE

CONCERTATION PREALABLE CONCERTATION PREALABLE PROJET D AMENAGEMENT DU SITE MULTILOM À LOMME REUNION PUBLIQUE 29 SEPTEMBRE 2011 Pôle Aménagement et Habitat Direction Espace Naturel et Urbain Service Développement Urbain et Grands

Plus en détail

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Point presse du 17 juillet 2012 Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Avant-propos La Ville d Alès et la Communauté d agglomération du Grand

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Mardi 17 novembre 2015 Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Les élus du Bureau de la Métropole Rouen Normandie se sont réunis hier soir, lundi 16 novembre. Les délibérations prises par les élus confirment

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

Pôle ressources sur l habitat et la ville durables

Pôle ressources sur l habitat et la ville durables Pôle ressources sur l habitat et la ville durables 1 UNE MAISON AU SERVICE DE TOU-TE-S LES ESSONNIEN-NE-S LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE L HABITAT Pôle ressources sur l habitat et la ville durables, la Maison

Plus en détail

ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH

ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH CAHIER DES CHARGES Commune de Lanslevillard MAI 2013 ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH SOMMAIRE 1/ Modalités d intervention

Plus en détail

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency 1 rue de l Egalité CS 10042 95233 SOISY-SOUS-MONTMORENCY www.agglo-cavam.fr Direction du Développement Economique OFFRE DE STAGE «Hôtel d entreprises

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA Lundi 10 février 2014 Les conseillers communautaires de la CREA se réunissent une dernière fois pour le vote du budget primitif avant les municipales et l élection du nouveau conseil communautaire le 14

Plus en détail

Elaboration du PLH 2013-2019

Elaboration du PLH 2013-2019 Elaboration du PLH 2013-2019 Présentation du projet de PLH2 Communauté de Communes du Genevois Mars 2013 Programme Le PLH : qu est-ce que c est? Principales conclusions du diagnostic Objectifs quantitatifs

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

Fiche communale BOURG LES VALENCE

Fiche communale BOURG LES VALENCE Fiche communale BOURG LES VALENCE Synthèse de l entretien en commune du 30 juin 2011 CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA COMMUNE La ville de Bourg les Valence est traversée par différents axes de communication

Plus en détail

TARIF DES CAVURNES DU COLUMBARIUM

TARIF DES CAVURNES DU COLUMBARIUM MAIRIE ARRANCOURT 3 place de la Mairie 91690 ARRANCOURT : 01.69.58.80.81 Fax : 01.64.95.34.82 : mairie.arrancourt@wanadoo.fr PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 1. La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone

Plus en détail

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 -

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Contexte général La part modale de la voiture augmente malgré une progression des

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. DION / M. RABANIER / M. BIELLE / M. FRAPPIER / M. BARATTINI / M. LAFON / Mme GILLE/ Mme DORET / M. SAUVETRE / M. ALBERT

Plus en détail

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes.

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes. Boigny sur Bionne Bou Chanteau Chécy Combleux Fleury les Aubrais Ingré La Chapelle Saint Mesmin Mardié Marigny les Usages Olivet Orléans Ormes Saint Cyr en Val Saint Denis en Val Saint Jean le Blanc Saint

Plus en détail

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale 20 novembre 2014 Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale Vers des politiques de l habitat de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BUGEY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BUGEY 30 décembre 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BUGEY COMPETENCES OBLIGATOIRES I - AMENAGEMENT DE L ESPACE Création, réalisation et gestion de Zones d Aménagement Concerté (ZAC) d intérêt communautaire.

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CESSION DE TERRAINS SUR LES PERIMETRES REGIONAUX

Plus en détail

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 2 COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Groupement d études : Cabinet AGIS, Étienne Mary, Iris Consult et Alain Goudot

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse INSEE Aquitaine 33 rue de Saget 33 076 Bordeaux Cedex www.insee.fr Contact : Michèle CHARPENTIER Tél. : 05 57 95 03 89 Mail : michele.charpentier@insee.fr

Plus en détail

1ERE PARTIE : BILAN EVALUATIF DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMME DE VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

1ERE PARTIE : BILAN EVALUATIF DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMME DE VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 1ERE PARTIE : BILAN EVALUATIF DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMME DE VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable Pour un

Plus en détail

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS 7 M d habitants en 2014 dont 1,6 millions de jeunes de moins de 20 ans LA NAISSANCE D UNE MÉTROPOLE MONDIALE UNE MÉTROPOLE ET DES TERRITOIRES UNE ARCHITECTURE À DEUX NIVEAUX

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

TRANSPORT AU SERVICE DE LA MUTATION D UNE METROPOLE EMERGENTE

TRANSPORT AU SERVICE DE LA MUTATION D UNE METROPOLE EMERGENTE CASABLANCA LE DEVELOPPEMENT D UNE OFFRE DE TRANSPORT AU SERVICE DE LA MUTATION D UNE METROPOLE EMERGENTE Mots clés : Gouvernance urbaine ; Planification ; Projets de transports publics ; Systèmes de transports

Plus en détail

3-Projet d Aménagement et Développement Durables. PLU révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013

3-Projet d Aménagement et Développement Durables. PLU révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013 3-Projet d Aménagement et Développement Durables PLU révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013 PADD- PLU révisé approuvé par délibération du CM Espace Ville 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

REGIME APPLICABLE A LA ZONE AU REGARD DE LA PART COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE DE LA TAXE D AMENAGEMENT (TA)

REGIME APPLICABLE A LA ZONE AU REGARD DE LA PART COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE DE LA TAXE D AMENAGEMENT (TA) REGIME APPLICABLE A LA ZONE AU REGARD DE LA PART COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE DE LA TAXE D AMENAGEMENT (TA) Conformément à l article 28 de la loi n 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative

Plus en détail

Concertation préalable

Concertation préalable Concertation préalable - Notice explicative - Création d une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d habitat au secteur «Sous Clémencin» à Crouy Février 2014 1. Contexte du projet «Sous Clémencin»

Plus en détail

INTERCOMMUNALITÉ Mode d emploi

INTERCOMMUNALITÉ Mode d emploi INTERCOMMUNALITÉ Mode d emploi 2014 23 & 3O MARS 2O14 1 er RENDEZ-VOUS avec le suffrage universel direct L intercommunalité s est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités

Plus en détail

Plan de mandat 2014-2020. Conseil Municipal du 9 juillet 2015

Plan de mandat 2014-2020. Conseil Municipal du 9 juillet 2015 Plan de mandat 2014-2020 Conseil Municipal du 9 juillet 2015 3 enjeux majeurs vont irriguer le mandat De l agenda 21 à la transition énergétique La requalification du quartier de l Esplanade L optimisation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée Nantes Quartier Bellevue - Janvraie Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 - Notice explicative Pôle Nantes Ouest Approbation du Plan Local d Urbanisme le 9 mars 2007 Modifié le 17 décembre 2007

Plus en détail

Programmation des Equipements socio-culturels. [ références ]

Programmation des Equipements socio-culturels. [ références ] Equipements socio-culturels [ références ] en démarche Haute Qualité Environnementale 2008-2009 Construction d un équipement culturel Brignais (69) en équipe avec Dicobat (Economiste de la construction)

Plus en détail

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE LIVRET I SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE 5 Sommaire I SYNTHESE page 5 II REACTUALISATION FEVRIER 2006 : DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE page 18 III DIAGNOSTIC

Plus en détail

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25)

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25) BESANCON (25) AMENAGEMENT FONCIER Préambule La ville de Besançon souhaite, à travers la reconversion de la Caserne Vauban, une réalisation exemplaire sous forme d un écoquartier. Ce nouvel aménagement,

Plus en détail

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE PRINCIPALES MODIFICATIONS ADOPTÉES EN SEANCE PUBLIQUE CALENDRIER : Orateurs du groupe : A. GENEVARD et H. GAYMARD Date de la CMP

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS ACTIVITÉ DE L EPF LR AU 31 JUILLET 2013 Tout axe du PPI confondu L EPF LR INTERVIENT SUR LES TERRAINS EN AMONT DE L AMÉNAGEMENT L EPF LR acquiert

Plus en détail

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Groupe de travail «Statut et compétences des territoires» du jeudi 18 septembre 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL 1 Quatre scenarii : 1. Une Métropole

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

PARC D ACTIVITÉS... ÉVALUATION TOTAL. C Nom de la structure Contact. Structure 1. Structure 2. Structure 3. structure 4.

PARC D ACTIVITÉS... ÉVALUATION TOTAL. C Nom de la structure Contact. Structure 1. Structure 2. Structure 3. structure 4. PARC D ACTIVITÉS... PARTIES PRENANTES C Nom de la structure Contact Structure 1 Structure 2 Structure 3 structure 4 ÉLÉMENTS CLÉS DESCRIPTION DU PARC RÉCAPITULATIF DES NOTES Volet gouvernance et sociétal

Plus en détail

ZAC LUCILINE (1035) Réalisation de l opération d aménagement de la ZAC Luciline. COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE Actualisé au 31/12/2006

ZAC LUCILINE (1035) Réalisation de l opération d aménagement de la ZAC Luciline. COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE Actualisé au 31/12/2006 Version du 1 er Août 2007 Concession d Aménagement Ville de Rouen ZAC LUCILINE (1035) Réalisation de l opération d aménagement de la ZAC Luciline COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE Actualisé au 31/12/2006

Plus en détail

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la 1 2 3 Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la Tour. Un espace naturel et récréatif: La Bourbre,

Plus en détail

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Pour l'exploitation du Parc des expositions de la Beaujoire RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DU SERVICE DELEGUE 1 er juin 2010

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1 Le Parc naturel régional du Gâtinais français Déplacement Bas Saint Laurent 1 46 Parcs naturels régionaux en France Déplacement Bas Saint Laurent 2 Les missions d'un Parc Protéger et mettre en valeur les

Plus en détail

DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures et de l Aménagement Service Travaux des Infrastructures Communautaires

DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures et de l Aménagement Service Travaux des Infrastructures Communautaires DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures et de l Aménagement Service Travaux des Infrastructures Communautaires 1 DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

Urbanisme Durable BILAN. AEU & Quartiers Durables

Urbanisme Durable BILAN. AEU & Quartiers Durables Urbanisme Durable BILAN AEU & Quartiers Durables Historique Un accompagnement commun entre l ADEME et le Conseil Régional de Lorraine dans le cadre du CPER 2007-2013 Pour le Conseil Régional : 2007-2011

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON 1 OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE (ORAC) Depuis le 22 novembre 2010, une opération

Plus en détail

COURS PROMOTION IMMOBILIERE MASTER 1. mercredi 27 avril 2011

COURS PROMOTION IMMOBILIERE MASTER 1. mercredi 27 avril 2011 COURS PROMOTION IMMOBILIERE MASTER 1 mercredi 27 avril 2011 www.nigelatkins.net INSTITUT D URBANISME ET D AMENAGEMENT UNIVERSITE PARIS IV LA SORBONNE Programme 27 avril : Permis de construire en présence

Plus en détail

Enjeux urbains PDU. et intermodalité 2012-2022

Enjeux urbains PDU. et intermodalité 2012-2022 PDU 2012-2022 Orientation N 1 Enjeux urbains et intermodalité Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il organise les différents modes

Plus en détail

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 Cours de Cas Concret Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie 1 MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un PLU?... 1 RÔLE DU PLU...

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance Cette cinquième séance de travail de l atelier «la Chapelle» a été organisée dans le cadre de la co-élaboration du projet d aménagement du

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Marne et Chantereine. 4 communes 77 316 habitants 5 830 établissements 11 948 emplois salariés. Mise à jour 2015

Marne et Chantereine. 4 communes 77 316 habitants 5 830 établissements 11 948 emplois salariés. Mise à jour 2015 Mise à jour 2015 4 communes 77 316 habitants 5 830 établissements 11 948 emplois salariés La communauté d agglomération de Marne et Chantereine regroupe 4 communes : Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry

Plus en détail

circonscription entendent y prendre toute leur part et vous proposent d y apporter vos contributions, en toute liberté.

circonscription entendent y prendre toute leur part et vous proposent d y apporter vos contributions, en toute liberté. Bulletin des socialistes de la 7 ème circonscription : Annet-sur-Marne, Brousur-Chantereine, Claye-Souilly, Courtry, Chelles, Lagny-sur-Marne, Le Pin, Gouvernes, Pomponne, St Thibault des Vignes, Vaires-sur-Marne,

Plus en détail

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Mars 2013 Ville de Rosny sous Bois Programme d actions PLH 2013 2018 Page 2 Sommaire 1 Déclinaison du programme d actions selon

Plus en détail

Ville de Changé EcoQuartier de La Barberie. Rencontre Sarthoise sur l aménagement durable 29 septembre 2015

Ville de Changé EcoQuartier de La Barberie. Rencontre Sarthoise sur l aménagement durable 29 septembre 2015 Ville de Changé EcoQuartier de La Barberie Rencontre Sarthoise sur l aménagement durable 29 septembre 2015 1 Plan de la Présentation La ville de Changé La Barberie La Gestion du projet - Calendrier - Acteurs

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail