ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 18/11/2014

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1 ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 18/11/2014 Votre annonce n est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections ou annulation éventuelles devront faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après la publication de l'avis au BOAMP. Imprimer Retour Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille. Dès publication de cet avis au BOAMP papier, au JOUE ou sur le site BOAMP.fr, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires. > Contact client Département de publication : 13 Annonce No Travaux Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues. Correspondant : M. Charroux Gaby, Député-Maire, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P Martigues Cedex adresse internet : Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : voirie et revêtements divers - travaux de grosses réparations - années Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : Lieu d'exécution :. Code NUTS : FR824. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : ce marché fait l'objet d'un groupement d'achat entre la Ville de Martigues et la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (CAPM hôtel d'agglomération - rond point de l'hôtel de ville - B.P Martigues Cedex) afin de traiter avec la même entreprise les travaux de voirie et réseaux. Coordonnateur du groupement : Ville de Martigues La Ville de Martigues doit régulièrement faire des travaux sur la voirie communale en domaine public ainsi qu'à l'intérieur des propriétés communales. La CAPM doit régulièrement faire des travaux sur la voirie dans 3 zones industrielles qui sont la ZI de Martigues, la ZI des Etangs et la ZI Grand Colle. Le marché est composé de 2 lots techniques : - lot n o 1 - travaux Ville de Martigues

2 - lot n o 2 - travaux CAPM Le dossier présenté concerne toutes prestations de voirie et réseaux pouvant être des réfections très ponctuelles, pour raisons de sécurité, et des réfections totales de voirie et d'espaces publics. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots techniques : Lot 1 Travaux Ville de Martigues. Montant maximum annuel : euros (H.T.) Lot 2 Travaux CAPM. Montant maximum annuel : euros (H.T.) Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 1 période de un an. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics pour le lot la concernant. Ressources propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics pour le lot la concernant. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

3 fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - pouvoir de signature - copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois ( en cas d'attribution). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - valeur technique : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 décembre 2014, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

4 14TRV028. Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible -. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office -. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office -. pdf, adobe reader dwg AUTOCAD -. zip pour les fichiers compressés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à euros et à verser à M. le Trésorier Principal de Martigues ou 10 euros pour les frais de supports gravés sur cd rom à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Martigues. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante. Prix : 30 euros. Date limite d'obtention : 17 décembre 2014, à 16 h 30. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique via le profil acheteur Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : D.G.S.T - Direction Commande Publique. Correspondant : service mutualisé des marchés publics, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P , Martigues Cedex, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.G.S.T.- Direction Voirie Déplacements. Correspondant : m.nieto, tél. : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D.G.S.T - Direction Commande Publique. Correspondant : service mutualisé des marchés publics, tél. : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : D.G.S.T - Direction Commande Publique. Correspondant : service mutualisé des marchés publics, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P , Martigues Cedex, adresse internet : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22 rue Breteuil Marseille Cedex 06tél. : télécopieur : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de marseille 22 rue Breteuil Marseille Cedex 06tél.

5 : télécopieur : Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : JOU847 Libellé de la facture : Ville de Martigues DGST-DCP Service mutualisé des marchés publics Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut B.P Martigues Cedex Siret : Classe de profil : Commune Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 17 décembre Classification des produits : Travaux de construction ACCR

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