GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS
|
|
- Patrick Raymond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS La commune de Thorigné-Fouillard souhaite apporter son soutien à la vie associative et offre aux associations des aides sous différentes formes : -La mise à disposition de locaux, de mobiliers et de matériels, aides en vue de l organisation de manifestations ; -Les subventions de fonctionnement, subventions exceptionnelles, aides à l emploi, participations aux frais de déplacement et à la formation de bénévoles, participations à l acquisition de matériel de valeur importante nécessaire à la pratique de l activité. La commune souhaite également valoriser la pratique associative des jeunes ; pour cela elle augmente le montant de la subvention accordée en fonction du nombre d adhérents de moins de 18 ans permettant ainsi de réduire le montant global des cotisations pour les familles. De même, la commune de Thorigné-Fouillard favorise les associations qui accueillent majoritairement des habitants de la commune. Pour cette raison, une association où il y a plus de 25% d adhérents non Thoréfoléens bénéficie d un abattement. Un effort est également fait en direction des bénévoles puisque la commune participe financièrement aux formations organisées pour les encadrants bénévoles Enfin, consciente que les bénévoles ne peuvent pas toujours assurer seuls, l ensemble de l encadrement des activités, la commune aide les associations qui emploient des animateurs salariés. Les associations peuvent également solliciter le Conseil général, le Conseil régional, la direction départementale de la jeunesse et des sports, la direction régionale des affaires culturelles, le fonds national de développement de la vie associative, le centre national de développement du sport. Page 1 sur 8
2 I) LES SUBVENTIONS 1) LA PROCEDURE D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS (calendrier indicatif) Septembre Octobre Novembre Demande des justificatifs pour les déplacements et les emplois pour un retour début septembre pour la saison qui vient de se terminer. Mise à disposition des dossiers de subventions pour la saison qui vient de débuter. Délibération du conseil municipal pour le solde des frais de déplacement et emplois de la saison qui vient de se terminer. Dépôt du dossier de subvention complet avec pièces justificatives en mairie Examen des demandes par la commission vie associative. Février / Mars Vote du budget communal et octroi des subventions Avril Notification et versement des subventions aux associations. 2) LE CLASSEMENT ASSOCIATIF Les associations sont réparties en 3 catégories : -groupe A : associations sportives. -groupe B : associations culturelles et de loisirs. -groupe C : associations humanitaires et sociales et autres associations. Le terme d association regroupe les associations et les sections d association Afin de lutter contre la dispersion et pour favoriser les regroupements et les synergies, aucune subvention ne sera versée aux associations de moins de 10 adhérents hormis durant les 2 premières années et sauf s il s agit de sections d association. Ce classement permet d attribuer des subventions qui correspondent au mieux au type d activité de l association. Ainsi pour les associations sportives, l accent est mis sur l aspect compétition (notamment avec un doublement des points des adhérents compétiteurs pour l attribution de la subvention au point). De même, pour les associations culturelles et de loisirs, un forfait pondéré en fonction du nombre de moins de 18 ans et du nombre d adhérents est mis en place. La spécificité des associations culturelles créatrices de spectacles est également prise en compte avec l attribution d un forfait spécifique (production). Page 2 sur 8
3 3) LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE SUBVENTION Le dossier de subvention contient le dossier général reprenant l ensemble des informations concernant l association et les annexes composées des fiches : informations générales, demande de remboursement de stages, attestation de stage, souhaits d investissements, participations aux frais kilométriques. LE DOSSIER GENERAL doit être complété et retourné en y joignant les documents suivants : -RIB, statuts de l association, règlement intérieur pour les associations nouvelles et les associations pour lesquelles il y a eu des modifications depuis la dernière demande de subvention -Le compte rendu de la dernière assemblée générale -La liste des adhérents avec la commune de résidence -Le budget réalisé pour les associations dont la manifestation a été subventionnée l année précédente et le budget prévisionnel pour les demandes concernant l année à venir. -Devis pour les demandes d investissement LES ANNEXES : La fiche informations générales est à retourner dûment remplie La fiche de demande de remboursement de stage s accompagne de la fiche attestation de stage et sont à remplir uniquement pour les associations concernées par les stages. La fiche souhaits d investissement est à remplir par l association qui a des investissements à réaliser (descriptif, coût). Les investissements sont à classer par ordre de priorité. Pour les associations non sportives : La fiche des salaires versés par l association reprend le type de contrat, le nombre d heures et le salaire annuel de chaque salariée. Elle doit être remplie par les associations qui disposent de salariés. Pour les associations sportives : La fiche participation aux frais kilométriques détaille chaque déplacement. Elle doit être accompagnée, le cas échéant, des calendriers des championnats concernés de l année à venir, des factures d arbitrage et des justificatifs des frais d engagement de la saison précédente (faire figurer la différence entre le coût des compétitions départementales d une part et régionales et nationales d autre pas.) Page 3 sur 8
4 4) LES MODALITES DE CALCUL ET D OCTROI DES SUBVENTIONS Les subventions accordées sont composées de plusieurs parties : A) LA SUBVENTION AU POINT La subvention au point est attribuée en fonction du nombre d adhérents d une association. Le montant de la subvention est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point. La valeur du point 2013 est de 3,43. Ce montant peut être revalorisé annuellement. A chaque adhérent correspond un nombre de points attribué en fonction de son âge. La répartition est la suivante : - Un adhérent de plus de 18 ans correspond à 1 point ; - Un adhérent de moins de 18 ans correspond à 2 points. Le nombre des adhérents pris en compte pour le calcul de la subvention est différent suivant le cas : -Si le nombre d adhérents extérieurs représente plus de 25% du nombre total d adhérents, la collectivité ne retient pour les calculs qu un nombre d adhérents égal au nombre d adhérents du secteur (membres issus des communes d Acigné, Brécé, Noya l-sur-vilaine, Thorigné- Fouillard) divisé par 0,75. La répartition des adhérents entre les différentes catégories (jeunes ou adultes, compétiteurs ou non compétiteurs) est alors calculée et respecte les proportions initiales. Exception : Pour le club de l amitié, les adhérents de plus de 65 ans correspondent à 2 points. Exemple 1 : Une association comporte 100 adhérents dont 31 sont extérieurs au secteur. La répartition des adhérents est la suivante : 50 adhérents ont moins de 18 ans et 50 ont plus de 18 ans. Le nombre des adhérents extérieurs représente 31% du nombre total des adhérents. Dans ce cas, le nombre des adhérents pris en compte pour le calcul est le suivant : nombre d adhérents du secteur soit 69 = 92 0,75 0,75 Le nombre d adhérents de chaque catégorie est multiplié par un coefficient égal au rapport suivant : nombre d adhérents calculés nombre total d adhérents Moins de 18 ans Plus de 18 ans 50x92 = x92 = Page 4 sur 8
5 Le calcul du nombre de points est le suivant : Adhérents de moins de 18 ans : 46 adhérents x 2 points Adhérents de plus de 18 ans : 46 adhérents x 1 point Soit, au total 138 points. Le montant de la subvention est alors de 138 points x 3,43 = 473,34. Exemple 2 : Une association compte 100 adhérents dont 20 sont extérieurs au secteur. La répartition est la suivante : 50 adhérents ont moins de 18 ans et 50 ont plus de 18 ans. Dans ce cas, comme le nombre d adhérents extérieurs est inférieur à 25%, le calcul du nombre de points est le suivant : Adhérents de moins de 18 ans : 50 adhérents x 2 points Adhérents de plus de 18 ans : 50 adhérents x 1 point Soit, au total 150 points. Le montant de la subvention est alors de 150 points x 3,43 = 514,50. Liste des adhérents faisant apparaître l année de naissance et la commune de résidence à fournir avec le dossier de subvention. B) LA SUBVENTION AU FORFAIT Cette subvention tient compte du nombre réel d adhérents de l association et de la part des moins de 18 ans dans le total des adhérents. Les montants peuvent être revalorisés annuellement. Nombre Adhérents % de jeunes 10 à à à à à à à 150 Moins de 30% 128,52 160,65 192,78 221,70 243,78 256,02 268,77 282,23 De 30% à 60% 171,36 214,20 257,04 295,60 325,07 341,29 358,33 375,36 Plus de 60% 214,20 267,75 321,30 369,50 406,47 426,87 448,29 470,73 Exemple : Une association compte 45 adhérents dont 25 ont moins de 18 ans. Dans ce cas, le pourcentage de jeunes est de 55,55%. On peut lire à partir du tableau que le montant de la subvention correspondante est de 295,60. C) LES PRODUCTIONS Cette aide est destinée à favoriser les créations (concert, théâtre, vidéo, ). Une somme est accordée par création et non par représentation. La valeur 2006 d une production théâtre est de 146. La valeur 2006 d une production vidéo ou concert est de 53. Ces montants peuvent être revalorisés annuellement. Les montants accordés peuvent être révisés en fonction des réalisations. D) LES AIDES A L EMPLOI -L association doit organiser ou co-organiser au moins une fois par an une manifestation ouverte au public. + de 150 Page 5 sur 8
6 -Le montant des salaires à prendre en compte est le montant des salaires bruts versés plus les charges patronales. Toutefois, ce montant est plafonné à par an et par association. Le montant de l aide est égal au montant des salaires multiplié par le taux de prise en charge modulé en fonction du pourcentage de jeunes, de la part de bénévolat et du nombre d adhérents. -Le taux de prise en charge est fixé à 15 %. Il est modulé par les coefficients suivants : a le pourcentage de jeunes. C est le rapport entre le nombre d adhérents de moins de 18 ans et le nombre total d adhérents. % de jeunes Taux de modulation Moins de 33% De 33% à 44,99% De 45% à 55,99% De 56% à 66,99% De 67% à 77,99% De 78% à 88,99% De 89% à 100% 0 0,75 0,80 0,85 0,90 0,95 1 b la part du bénévolat. C est le rapport entre les heures bénévoles et le total des heures consacrées à l activité (total des heures bénévoles et des heures professionnelles payées). Part bénévolat Taux de modulation Moins de 33% De 33% à 44,99% De 45% à 55,99% De 56% à 66,99% De 67% à 77,99% De 78% à 88,99% De 89% à 100% 0 0,75 1 1,25 1,50 1,75 2 c le nombre d adhérents. On applique un coefficient égal au nombre d adhérents de l association divisé par 150. Exemple de calcul : Une association verse annuellement pour ses salariés un montant de salaires bruts et de charges patronales de Cette association comporte 100 adhérents dont 50 de moins de 18 ans. Le nombre d heures bénévoles est de 700 tandis que le nombre d heures salariées est de 500. Le montant maximum des salaires pris en compte pour le calcul est fixé à par an et par association. On retient donc un montant de Le calcul du taux de modulation de la prise en charge est le suivant : - le pourcentage jeunes. Il est égal au nombre d adhérents de moins de 18 ans divisé par le nombre total d adhérents soit 50%. D après le tableau ci-dessus, le taux de modulation correspondant est de 0,80. - la part du bénévolat. On effectue le calcul suivant : nombre d heures bénévoles = 700 = 58,33% nombre d heures bénévoles+nombre d heures professionnelles ( ) En se référant au tableau ci-dessus, on en déduit un taux de modulation de1,25. - le nombre d adhérents. On fait le calcul suivant : nombre d adhérents de l association = Page 6 sur 8
7 Le taux de modulation correspondant est donc de 0,66. Au final, le taux de prise en charge modulé est calculé comme suit : Taux de prise en charge x coefficient «jeune» x coefficient ««adhérents» soit : 15% x 0,80 x 1,25 x 0,66 = 9,9%. bénévolat» x coefficient Pour cette association, le montant de la subvention serait donc de : x 9,9% = Fiches de salaires de la saison associative précédente. E) LES FRAIS DE FORMATION -Leur prise en charge se fait sur 2 années : la 1 ère année, un versement est effectué sur la base de 50% du coût prévisionnel du stage. la 2 ème année, le complément est versé. Il est égal au coût réel du stage moins le 1 er versement. Si le coût réel du stage s avère être inférieur au 1 er versement, la différence est déduite soit d un stage ultérieur soit directement de la subvention à verser. Les frais d hébergement ou de déplacement ne sont pas pris en charge. Le bénévole doit toujours être actif la 2 ème année pour que l association bénéficie du 2 ème versement (attestation du président), la facture du stage doit être jointe. F) LES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT -Les investissements ayant un intérêt pour la commune ou pouvant servir aux services communaux sont acquis par la commune et ne font donc pas l objet d une subvention. -En revanche, certaines acquisitions de matériel ou autres investissements nécessaires à la pratique de l activité peuvent faire l objet d une subvention. -Un coefficient de prise en charge est appliqué au montant de l investissement. Ce coefficient est variable suivant la nature de l investissement et la situation financière de l association. Facture au nom de l association. G) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET AUTRES -Certaines associations culturelles peuvent être subventionnées suivant un mode de calcul ne rentrant pas dans le cadre des subventions décrites ci-dessus. Dans ce cas, la subvention est inscrite dans la catégorie des autres subventions. - Les subventions de démarrage. Elles sont destinées aux associations qui débutent leur activité. Page 7 sur 8
8 - Les subventions à l occasion de manifestations. Cette aide peut être accordée pour des manifestations de grande envergure. Elle est limitée à une seule manifestation par an sauf cas exceptionnel. Les évènements qui ne sont pas aidés par d autres fonds publics seront privilégiés. Présentation d un budget prévisionnel et du dernier budget réalisé si la manifestation a déjà eu lieu. II) LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX La commune met différents locaux à la disposition des associations. Les temps d utilisation des locaux sont le plus souvent partagés mais il y a quelques mises à disposition exclusives. Dans toutes les hypothèses, les responsables des associations doivent veiller au respect du règlement intérieur des salles et à l utilisation conforme des locaux. Pour la location de l ECLAT, il existe des règles de priorité : - 1 er groupe : manifestations communales ou associatives animant régulièrement la commune ou ayant un caractère exceptionnel (salon de peinture, manimagine, cabaret celtique ) - 2 ème groupe : manifestations ponctuant la vie interne des associations. - 3 ème groupe : autres manifestations et notamment animations publiques à but financier ouvertes aux non thoréfoléens. Toutes les réservations s effectuent auprès de la Maison des associations. III) LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL Pour l installation de manifestations associatives importantes les associations peuvent recevoir l aide du personnel communal, en complément de la participation des bénévoles. IV) LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULES : Annexe n 1 V) LA DEMANDE DE BUVETTE : Annexe n 2 Page 8 sur 8
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008
Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse
Plus en détailAide aux manifestations sportives
Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION 2015
DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de
Plus en détailVILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.
VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION
Plus en détailLimites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu
Plus en détailMAISON DES ASSOCIATIONS
MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.
Plus en détailDossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Plus en détailconseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
Plus en détailDOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :
DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,
Plus en détailPOUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...
POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE Partenaire.. Personne chargée du dossier :... :. @:... Le dossier COMPLET doit être déposé ou adressé par courrier : Tout dossier incomplet sera retourné et sera reporté
Plus en détailANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailLivret «Spécial jeunes»
Jeunes travailleurs & Apprentis avantages Livret Action sociale «Spécial jeunes» Découvrez les prestations réservées aux jeunes et aux apprentis SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE
Plus en détailSaison 2012 / 2013. 18 novembre 2013
Assemblée Gén érale Saison 2012 / 2013 18 novembre 2013 Bilan des activités 2012 / 2013 Fonctionnement du club ADHESIONS Effectifs : 35 adultes et 24 50 jeunes 50 (42/23 en 2008/2009, 50/24 en 2009/2010,
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailGuide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes :
Accès à l application GESTION DE CLUB Les étapes : 1/ Ouverture d un accès club : En la sollicitant auprès du Comité. Qui fera envoyer par mail les paramètres de connexion au super administrateur. 2/A
Plus en détail- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
Jérôme DUPUIS CONSULTANT Conseil en Gestion Des Organisations Publiques - CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Note de synthèse portant conclusion de l audit de gestion de la politique sportive régionale
Plus en détailVOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Plus en détailAtelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes
Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes Transparence financière et nouvelles prérogatives économiques 28 MAI 2013 PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE POITIERS - 5 E ÉDITION
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/16 - Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires
Plus en détailDossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Plus en détailCHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU
CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu
Plus en détailCOMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013
COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013 Personnes Présentes: PERRON Frédéric GOFFIN Valérie GOURNET Sylvia GOURNET Patrick MAZOYER Anne MAZOYER Jean Luc TISON Margareth TISON Jean
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
INSTITUT INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA DOSSIER DE CANDIDATURE MBA SPÉCIALISÉ VIDEO GAME MANAGEMENT NOM : Nom : Photo obligatoire PRENOM : Prénom : Vous êtes étudiant. Vous êtes ou avez été en activité professionnelle.
Plus en détailGestion du budget familial-1
Gestion du budget familial-1 Qu est-ce qu un budget? A quoi cela sert-il? C est un plan prévisionnel qui nous sert à bien gérer notre argent dans le temps. Le budget est un tableau qui enregistre pour
Plus en détailSéjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015
DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes
Plus en détailREGLEMENT DE LA BOURSE BAFA
REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens
Plus en détailTRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE
DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU
Plus en détailGESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes 56 000 INTRODUCTION :
BTS MUC, Gestion commerciale. GESTION BUDGETAIRE INTRODUCTION : Les outils statistiques permettent de chiffrer l activité d une entreprise (méthode Mayer, lissages, régression linéaire), la gestion budgétaire
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailLe Diplôme d Instructeur Fédéral
Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
Plus en détailPREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
Plus en détailCompte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date
Plus en détailLe dossier de remboursement
Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations
Plus en détailFORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES
La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.
Plus en détailRENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC
DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre
Plus en détailAction économique : Dossier de demande de subvention
Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
Plus en détailDemande de bourse de soutien
Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne
Plus en détailLE COMPTE ANNUEL DE GESTION DE TUTELLE
LE COMPTE ANNUEL DE GESTION DE TUTELLE Lorsqu une mesure de tutelle est prononcée en faveur d une personne adulte en situation de handicap, le tuteur doit présenter chaque année, au greffier en chef du
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailLes politiques de réduction du coût salarial en Belgique
Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération
Plus en détailDossier de demande de subvention
Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case correspondante
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande. Pour les associations multi-sections,
Plus en détailPOUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE
C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------- C. N. D. S. -------------- DOSSIIER COMMUN DE DEMANDE DE SUBVENTIION au titre du Centtre Nattiionall pourr
Plus en détailConseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :
Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailGUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS
GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS 2014 IRCEC - Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS 2014 L IRCEC Votre cotisation RAAP Votre
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailBudget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :
Plus en détailDossier Financier 2015
COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012
ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel
TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015 Partenaire Officiel PRATIQUE SPORTIVE? LOISIR? SCOLAIRE? A CHACUN SA LICENCE licence canoe plus 51,61 (Adulte) 35,62 (Jeune) La Licence Canoë Plus est le titre d adhésion annuel
Plus en détailPremier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux
CORRESPONDANTS ET LISTE DES AIDES DE L ACTION SOCIALE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux Second degré
Plus en détailMise en place des contrats (document joint)
CONTRATS DE PRETS PERSONNES MORALES CONDITIONS SPECIFIQUES ET MODIFICATIONS 2013 Conditions de mise en œuvre I - ETABLISSEMENT DES CONTRATS DE PRETS A TAUX VARIABLE Mise en place des contrats (document
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION 2015
Canoë-Kayak Tain Tournon 2, allée pierre de Coubertin 07300 TOURNON SUR RHÔNE 06 40 07 25 30 contact@cktt.fr www.cktt.fr DOSSIER D INSCRIPTION 2015 Club FFCK, Association loi 1901, Agréée Jeunesse et Sport,
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailDemande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage Demande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance 1- Objet du contrat : (exemplaire
Plus en détailCONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX La présente convention de mutualisation de services communs et de mise à disposition de locaux est passée entre: d une
Plus en détailREGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
Plus en détailLe chapitre 12 : Le Sport Professionnel
Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Préambule La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 25 novembre 2006 comprend un chapitre 12 relatif au sport professionnel. Bien que sur
Plus en détailPRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE
PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR
Plus en détailGuide de l inscription en ligne des étudiants
Bienvenue sur le site de l EDHEC. Cette inscription en ligne va vous permettre de renseigner votre dossier scolaire en indiquant les données utiles, telles que civilité et adresses, et le mode de règlement
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailCONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
Plus en détail4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)
(Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailCommission Structures
Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détail[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc
assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi
Plus en détailQuelles sont les conditions de travail de l apprenti?
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise
Plus en détailDossier commun de demande de subvention 2010 au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport
Dossier commun de demande de subvention 2010 au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport ------------- C. N. D. S. ------------ Commission territoriale Languedoc-Roussillon
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailDISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015
DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts OEC, 22 janvier 2015 Contexte d élaboration de la LF 2015 Recommandations des Assises Nationales sur la
Plus en détailLES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal
Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS
Plus en détailL EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013
Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H
Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE
Plus en détailPRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.
PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,
Plus en détailCANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT
CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT canevas crédit d'investissement PAGE 1/14 CANEVAS CREDIT D INVESTISSEMENT I. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROMOTEUR 1. IDENTITE DU PROMOTEUR Nom et prénom N CIN Date
Plus en détailLes paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré.
CIRCULAIRE COMMUNE 2008-7 -DRE Paris, le 20/10/2008 Objet : Évolution de la durée d'assurance à compter du 1 er janvier 2009 Madame, Monsieur le directeur, La loi n 2003-775 du 21 août 2003 a prévu, en
Plus en détail