Plan de Gestion des Matières Résiduelles

Transcription

1 Dévoilement du nouveau guide de collecte sélective Service de collecte sélective Plan de Gestion des Matières Résiduelles Collecte de résidus domestiques dangereux Préparé par la MRC de Beauharnois-Salaberry Chaîne de tri des matières recyclables Adopté le 20 septembre 2006 Par le règlement numéro 207 Séance de formation sur le compostage domestique

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3 MRC de Beauharnois- Salaberry Plan de Gestion des Matières Résiduelles Préparé par la MRC de Beauharnois-Salaberry 660, rue Ellice, bureau 200 Beauharnois (Québec) J6N 1Y1 Tél. : (450) , Téléc. : (450) Site Internet : Adopté le 20 septembre 2006

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5 RÉALISATION : LE CONSEIL DE LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY Monsieur Yves Daoust Préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague Monsieur Daniel Charlebois Préfet-suppléant et maire de Beauharnois Monsieur Denis Lapointe Maire de Salaberry-de-Valleyfield Monsieur Réjean Beaulieu Maire de Saint-Urbain-Premier Monsieur François Candau Maire de Sainte-Martine Monsieur Gaétan Ménard Maire de Saint-Étienne-de-Beauharnois Monsieur Gilles Boulé Maire de Saint-Stanislas-de-Kostka LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONSULTATION PUBLIQUE Monsieur Yves Daoust Préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague Monsieur Denis Lapointe Maire de Salaberry-de-Valleyfield Monsieur François Candau Maire de Sainte-Martine Monsieur François Lessard Monsieur Louis Pouliot Madame Francine Poupard Monsieur Donald Millaire Monsieur Marc Laviolette Représentant du secteur des affaires Les agences N.E.P. inc. Représentant du secteur industriel Recyclage La Forestière Représentante des groupes de protection de l environnement, CRIVERT Représentant du secteur sociocommunautaire Beauharnois, une place dans l avenir (BUPA) Représentant du secteur syndical CSN, conseil central de la Montérégie L ÉQUIPE DE TRAVAIL DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Coordination Madame Linda Phaneuf, directrice générale Rédaction Monsieur Luc Morneau, coordonnateur en environnement Correction, orthographe et mise en page Madame Manon Darche, secrétaire Collaboration du personnel de la MRC Madame Jacqueline Roussy, secrétaire administrative Monsieur Louis-Pierre Boivin, technicien à la géomatique Madame Valérie Carrère, adjointe au coordonnateur en aménagement MRC de Beauharnois-Salaberry

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7 REMERCIEMENTS La MRC de Beauharnois-Salaberry tient à remercier les secrétaires-trésoriers et élus municipaux, les bénévoles qui ont siégé sur la Commission de consultation publique, les entreprises, les organismes ainsi que l ensemble des individus qui ont contribué à la réalisation de ce plan de gestion des matières résiduelles. Que ce soit par leur disponibilité à répondre à un questionnaire ou leur dévouement pour assister à des rencontres de travail, c est grâce à leur collaboration que ce projet a pu se concrétiser. En terminant, la MRC désire remercier les citoyens qui ont assisté aux quatre assemblées publiques tenues sur le territoire au cours des mois de février et mars MRC de Beauharnois-Salaberry

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9 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX.. LISTE DES FIGURES. LISTE DES ACRONYMES ET DES SIGLES.. LISTE DES UNITÉS DE MESURE LEXIQUE vi viii ix ix x AVANT-PROPOS.. 1 MISE EN CONTEXTE CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE Caractéristiques du territoire d application Caractéristiques du territoire de la MRC Géographie Zones d intérêt écologique Zones réservées pour des activités de gestion des matières résiduelles Population Évolution démographique Structure d âge Scolarité Ménages Revenu moyen Taux d activité et de chômage Économie Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire HISTORIQUE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY Délégation de compétence Lieu d enfouissement sanitaire Poste de transbordement Programme de collecte sélective Collecte de feuilles Collecte de RDD Nouveau lieu d enfouissement Compostage domestique Chronologie sommaire 14 MRC de Beauharnois-Salaberry i

10 3. SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Recensement des ententes intermunicipales Délégation de compétence à la MRC concernant la gestion des déchets et des matières recyclables 15 - Municipalités concernées Nature de l entente Durée de l entente Fourniture du service d enlèvement et de disposition des déchets vers un site de transbordement retenu par la MRC de Beauharnois-Salaberry Municipalités concernées Durée-renouvellement Recensement des règlements municipaux en vigueur Gestion municipale des matières résiduelles Collecte et élimination des ordures ménagères 17 - Collecte 17 - Transfert, transport et élimination Collecte des matières recyclables Collecte des résidus domestiques dangereux (RDD) Gestion des matières putrescibles Collecte et compostage des résidus verts Compostage domestique des matières putrescibles Gestion des boues Collecte et traitement des boues de fosses septiques (BFS) Collecte et traitement des boues municipales Coûts globaux de la gestion municipale des matières résiduelles INSTALLATIONS ET INTERVENANTS ŒUVRANT EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Installations de gestion des matières résiduelles Installations d élimination Ancien lieu d enfouissement sanitaire Centre de transfert Transit 1 Intersan Lieu d enfouissement sanitaire d Intersan Dépôt de matériaux secs de Godmanchester Installations de récupération et de mise en valeur Centres de tri La compagnie de recyclage de papiers MD inc. et Rebuts solides canadiens Dépôt permanent de récupération des peintures 26 - Centre de traitement Sud-Ouest inc. (CTSO) Centre de tri Récupération Maronniers inc Intervenants en gestion des matières résiduelles. 27 MRC de Beauharnois-Salaberry ii

11 5. PORTRAIT DE L ÉLIMINATION À L OUEST DE L ÎLE DE MONTRÉAL Portrait de la circulation des matières résiduelles Lieux d enfouissement sanitaires privés 33 - LES d Intersan à Sainte-Sophie LES de Les Entreprises de rebuts Sanipan inc. (Intersan) à Saint-Nicéphore 33 - LES de Usine de Triage Lachenaie inc. à Lachenaie Lieux d enfouissement municipaux Besoins en élimination dans la région INVENTAIRE DES QUANTITÉS DE MATIÈRES GÉNÉRÉES, VALORISÉES ET ÉLIMINÉES Secteur résidentiel Matières recyclables Matières putrescibles Résidus domestiques dangereux (RDD) Encombrants Textiles Pneus Boues 40 - Boues municipales Boues de fosses septiques Ordures ménagères Bilan de masse Secteur résidentiel Les objectifs de récupération fixés pour Secteur des industries, commerces et institutions (ICI) Bilan de masse Secteur ICI Secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) Bilan de masse Secteur CRD ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION Contexte régional et provincial Opportunités Contraintes SCÉNARIOS DE GESTION Scénarios de gestion du secteur résidentiel Matières recyclables Constat Situation actuelle 53 - Scénario de gestion proposé 53 MRC de Beauharnois-Salaberry iii

12 8.1.2 Matières putrescibles 54 - Constat Situation actuelle 54 - Scénario de gestion proposé Résidus domestiques dangereux (RDD) Constat Situation actuelle 56 - Scénario de gestion proposé Encombrants et textiles 57 Encombrants (meubles et électroménagers) 57 - Constat Situation actuelle 58 Textiles 58 - Constat Situation actuelle 58 - Scénario de gestion proposé Ordures ménagères (déchets ultimes) Constat Situation actuelle 59 - Scénario de gestion proposé 60 - Droit de regard Boues municipales et de fosses septiques 61 - Constat Situation actuelle 61 - Scénario de gestion proposé Scénarios de gestion du secteur des industries, commerces et institutions (ICI) Constat Situation actuelle 62 - Scénario de gestion proposé Scénarios de gestion du secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD) Constat Situation actuelle Scénario de gestion proposé PROPOSITION DE MISE EN ŒUVRE ET ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION STRATÉGIE DE COMMUNICATION MRC de Beauharnois-Salaberry iv

13 11. BUDGET PRÉVISIONNEL Hypothèses pour effectuer les estimations de coûts Coûts d investissement Coûts d achat des contenants Implantation des éco-centres Implantation des dépôts permanents de RDD Coûts d opération annuels Information-sensibilisation-éducation-promotion 72 - Ordures Matières recyclables Matières putrescibles Encombrants, textiles et débris de CRD Résidus domestiques dangereux (RDD) PROGRAMMES DE SUIVI ET SURVEILLANCE Comités de suivi Comité environnement Comité de vigilance Collecte de renseignements Mesures de contrôle Indicateurs de performance Taux annuel de valorisation 76 - Taux annuel de diversion RÉALISATIONS DEPUIS Matières recyclables Matières putrescibles Résidus domestiques dangereux Encombrants et textiles ICI Résidus de CRD Système de gestion de la performance.. 79 CONCLUSION.. 80 RÉFÉRENCES ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 Liste des principales industries présentes sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry avec leur nombre d employés respectif Taux de valorisation potentiel selon les matières Évolution du nombre de permis de construction émis de 1998 à 2002 sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry MRC de Beauharnois-Salaberry v

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15 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1.1 Tableau 1.2 Tableau 1.3 Tableau 3.1 Tableau 3.2 Tableau 3.3 Tableau 3.4 Tableau 3.5 Tableau 3.6 Information générale sur le territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry. 4 Information générale sur le territoire et la population de la MRC de Beauharnois-Salaberry. 6 Projection de l évolution démographique de la population de la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 8 Principaux règlements municipaux relatifs à l environnement en vigueur sur le territoire de la MRC.. 16 Caractéristiques de la collecte des ordures ménagères dans la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 17 Caractéristiques du service de la collecte sélective dans la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 18 Services offerts pour la récupération des matières putrescibles (résidus verts).. 20 Caractéristiques et quantités des boues provenant des stations de traitement des eaux municipales Coûts partiels de la gestion des matières résiduelles (ordures ménagères et matières recyclables).. 22 Tableau 3.7 Coût global annuel de la gestion des matières résiduelles Tableau 4.1 Recensement des installations d élimination 25 Tableau 4.2 Recensement des installations de récupération et de valorisation.. 26 Tableau 4.3 Collecte et transport des matières résiduelles Tableau 4.4 Recensement des récupérateurs de métaux.. 28 Tableau 4.5 Recensement des récupérateurs de résidus domestiques dangereux (RDD). 29 Tableau 4.6 Recensement des récupérateurs de vêtements-textiles. 29 Tableau 4.7 Recensement des récupérateurs d autres matières 30 MRC de Beauharnois-Salaberry vi

16 Tableau 4.8 Recensement des récupérateurs de papier-carton et contenants d origine ICI. 30 Tableau 4.9 Recensement des récupérateurs de matières dangereuses d origine ICI 31 Tableau 4.10 Organismes gouvernementaux et para-publics 31 Tableau 4.11 Recensement de groupes environnementaux de la région 31 Tableau 6.1 Quantité de matières recyclables récupérée par la collecte sélective en Tableau 6.2 Répartition par matière des quantités de matières recyclables récupérées. 36 Tableau 6.3 Tableau 6.4 Quantité de contenants consignés recueillie grâce au système de la consigne Résultat des collectes de résidus verts réalisées sur le territoire d application Tableau 6.5 Quantité de différents RDD récupérée par certains commerces en Tableau 6.6 Quantité de textiles recueillie sur le territoire d application Tableau 6.7 Quantité de pneus hors d usage récupérée sur le territoire d application. 39 Tableau 6.8 Tableau 6.9 Tableau 6.10 Quantité de boues produite par la station d épuration des eaux municipales de Salaberry-de-Valleyfield.. 40 Quantité estimée de boues produites sur le territoire par les résidences possédant une fosse septique Quantité d ordures ménagères éliminée par les municipalités du territoire d application en Tableau Bilan des quantités générées, mises en valeur et éliminées par le secteur résidentiel en Tableau 6.12 Objectifs gouvernementaux de récupération Tableau 6.13 Tableau 6.14 Sommaire des quantités mises en valeur par matière et comparaison avec les objectifs gouvernementaux Bilan des quantités générées, mises en valeur et éliminées en 2002 pour le secteur des ICI MRC de Beauharnois-Salaberry vii

17 Tableau 6.15 Bilan des quantités générées, mises en valeur et éliminées en 2002 pour le secteur CRD Tableau 6.16 Bilan global des quantités pour les secteurs résidentiels, ICI et CRD Tableau 7.1 Orientations et objectifs du Plan de gestion des matières résiduelles Tableau 8.1 Matières recyclables Activités prévues Tableau 8.2 Matières putrescibles Activités prévues Tableau 8.3 Résidus domestiques dangereux Activités prévues Tableau 8.4 Encombrants et textiles Activités prévues Tableau 8.5 Ordures ménagères Activités prévues Tableau 8.6 Boues municipales et boues de fosses septiques Activités prévues 61 Tableau 8.7 Secteur des industries, commerces et institutions (ICI) Activités prévues 63 Tableau 8.8 Tableau 9.1 Secteur de la construction, rénovation, démolition (CRD) Activités prévues Échéancier de réalisation du plan de mise en œuvre des différents scénarios de gestion Tableau 10.1 Stratégie de communication du Plan de gestion des matières résiduelles 68 Tableau 11.1 Budget prévisionnel Tableau 12.1 Renseignements à transmettre à la MRC par les différents intervenants. 76 LISTE DES FIGURES Figure 1.1 Territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 4 Figure 1.2 Territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry.. 5 Figure 1.3 Localisation de la MRC de Beauharnois-Salaberry à l échelle provinciale. 6 Figure 4.1 Figure 6.1 Localisation géographique des principales installations de gestion des matières résiduelles. 24 Répartition des principaux RDD amassés lors de la collecte 2002, sur l ensemble du territoire d application. 37 MRC de Beauharnois-Salaberry viii

18 LISTE DES ACRONYMES ET DES SIGLES 3 RV-E : Hiérarchie d action favorisant la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation et en dernier lieu l élimination BFS : CRD : DMS : ICI : L.E.S. : L.E.T. : MRC : PGMR : RDD : Boues de fosses septiques Secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition Dépôt de matériaux secs Secteur des industries, commerces et institutions Lieu d enfouissement sanitaire Lieu d enfouissement technique Municipalité régionale de comté Plan de gestion des matières résiduelles Résidus domestiques dangereux LISTE DES UNITÉS DE MESURE Hab. : Kg : Km 2 : m 3 : Tm : Habitant Kilogramme Kilomètre carré Mètre cube Tonne métrique MRC de Beauharnois-Salaberry ix

19 LEXIQUE B Bac roulant : Biogaz : Boues municipales : C Centre de tri : Collecte sélective : Contenant en plastique, muni de roues, servant à la collecte des ordures, des matières recyclables ou des matières putrescibles, d une capacité de 240 ou 360 litres. Tous les gaz produits par le processus de décomposition des déchets mis en décharge. Résidus issus des stations municipales de traitement des eaux usées ou de l eau potable, des fosses septiques ou des stations de traitement des boues de fosses septiques. Lieu où s effectue le tri, le conditionnement et la mise en marché des matières récupérées par la collecte sélective. Processus de gestion des résidus municipaux par lequel les matières qui ont un potentiel de recyclage, c est-à-dire les matières dites secondaires comme le papier, le carton, le verre, le plastique et le métal, sont récupérées pour être dirigées vers des installations de recyclage. Collecte à trois voies : Méthode de collecte qui consiste à récupérer séparément les matières recyclables, les matières putrescibles et les ordures ménagères. Généralement, la première voie est la collecte des ordures, la seconde, la collecte des matières recyclables et la troisième, la collecte des matières putrescibles. Compostage : Conteneur : D Déchet ultime : Dépôt de matériaux secs : Méthode de décomposition contrôlée (aération, température, humidité, etc.) et accélérée des matières putrescibles, en présence d oxygène, qui les transforme en un produit stable et riche en humus, nommé compost. Contenant de métal ou de plastique servant à la collecte des ordures, de matières recyclables, de débris de construction, etc., d une capacité de deux verges cube et plus. La levée d un conteneur est mécanique, soit par chargement avant, soit par chargement arrière. Portion des matières résiduelles contenues dans le sac à ordures qui demeure intraitable une fois que les différentes filières de valorisation ont été explorées. Le déchet ultime est destiné à l élimination. Site d enfouissement acceptant uniquement les débris de construction, de démolition et d excavation. MRC de Beauharnois-Salaberry x

20 E Éco-centre : Élimination : Encombrant : F Fibre : H Herbicyclage : L Lieu d enfouissement sanitaire : Lieu d enfouissement technique : Lixiviat : M Matière recyclable : L éco-centre est aussi connu sous le nom de déchetterie (déchet-tri) ou de parc à conteneurs. C est un lieu d apport, d accueil et de tri de résidus et de matières secondaires. Les usagers apportent volontairement des matières résiduelles encombrantes telles que du bois, du métal, de la terre, des appareils électroménagers, etc. Autant que possible, les matières apportées sont réorientées vers le réemploi, le recyclage et la valorisation. Toute opération visant le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l environnement, notamment par la mise en décharge, le stockage ou l incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert de matières résiduelles effectuées en vue de leur élimination. Aussi appelé «gros rebut», cette catégorie de résidus comprend les appareils électroménagers métalliques ainsi que les meubles usagés. Catégorie de matières comprenant le papier et le carton. Pratique consistant à laisser en place l herbe coupée après la tonte. Lieu de dépôt définitif où l on décharge, compacte et recouvre les déchets dans des cellules aménagées et exploitées de façon à réduire le plus possible, et à contrôler la contamination par le lixiviat, les odeurs et les biogaz. Appellation alternative pour un lieu d enfouissement sanitaire de deuxième génération. Il comprend entre autres des cellules d enfouissement étanches avec une double membrane protectrice, des équipements pour capter le lixiviat et les biogaz. Tout liquide filtrant d une masse de déchets mise en décharge et s écoulant d une décharge ou contenu dans celle-ci. Ensemble de matières, produits ou matériaux, qui une fois utilisé, a la propriété de pouvoir à nouveau entrer dans un procédé manufacturier, en remplacement d une matière vierge. Ceci comprend le papier, le carton, le verre, le métal et le plastique. MRC de Beauharnois-Salaberry xi

21 Matière putrescible : Matière résiduelle : Mise en valeur : O Ordures ménagères : P Poste de transbordement : R Récupération : Recyclage : Ensemble de matières d origine végétale qui peut se décomposer sous l action de bactéries. Ceci comprend les résidus verts (herbes, feuilles, résidus de jardins, etc.) et les résidus de table. Tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l abandon. Utilisation de produits issus de matières résiduelles. Matières résiduelles générées par le secteur résidentiel et municipal, qui est acheminé vers un lieu d enfouissement. Lieu d entreposage des matières résiduelles permettant de concentrer plusieurs petits volumes avant de les charger sur des camions remorques en vue de leur disposition dans un lieu d enfouissement. Activité de collecte ou de traitement de matières secondaires aux fins de leur réemploi, de leur recyclage ou d une autre forme de valorisation. Utilisation dans un procédé manufacturier, d une matière secondaire en remplacement d une matière vierge. Réduction à la source : Action permettant d éviter de générer des résidus lors de la fabrication, de la distribution et de l utilisation d un produit. Réemploi : Résidus domestiques dangereux (RDD) : Résidus verts : Utilisation répétée d un produit ou d un emballage, sans modification de son apparence ou de ses propriétés. Produits utilisés à la maison ou chez de petits producteurs contenant des substances chimiques et qui sont usés, périmés ou devenus dangereux avec le temps. Ces produits ont des propriétés corrosives, inflammables, toxiques, explosives ou radioactives. Matières facilement biodégradables qu on ne peut réemployer ou recycler et qui peuvent être transformées en compost : herbe, feuilles, résidus de jardin ou de taille et arbres de Noël. Les résidus de table sont exclus de cette définition. MRC de Beauharnois-Salaberry xii

22 Ressourcerie : T Tri à la source : V Valorisation : Centre communautaire de récupération, réparation, revalorisation et revente de matières résiduelles de provenance domestique, industrielle, commerciale et institutionnelle. De plus, on y retrouve habituellement des activités reliées à la réintégration sociale ainsi qu à l adaptation et la formation de la main-d œuvre, tout en visant la création d emplois viables. Séparation des différents types de matières, (généralement en deux catégories, les fibres et les contenants) au point de génération (résidence, commerce, institution ou industrie) à des fins de mise en valeur. Toute opération visant, par le réemploi, le recyclage, le compostage, la regénération ou par toute autre action qui ne constitue pas de l élimination, à obtenir, à partir de matières résiduelles, des éléments ou des produits utiles ou de l énergie. MRC de Beauharnois-Salaberry xiii

23 AVANT-PROPOS Afin de faciliter la lecture et la compréhension de ce document, il est important que le lecteur lise attentivement l information contenue dans cet avant-propos. Tout d abord, rappelons au lecteur que la MRC de Beauharnois-Salaberry a adopté, le 21 avril 2004, un Projet de Plan de gestion des matières résiduelles, conformément à l article de la Loi sur la qualité de l environnement. Toutefois, ce Projet de Plan de gestion, tel que proposé, ne s avérait pas conforme aux exigences de la loi et aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles En effet, selon les exigences de la loi, le territoire d application du Plan de gestion des matières résiduelles doit exclure la partie du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry faisant également partie de celui de la Communauté métropolitaine de Montréal, soit la ville de Beauharnois. Malgré de multiples rencontres et discussions entre les représentants de la MRC et ceux de la CMM, aucune entente n a été convenue afin de conserver la ville de Beauharnois sur le territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry. La MRC a donc dû procéder à l adoption du présent Plan de gestion des matières résiduelles, soit en excluant la ville de Beauharnois de son territoire d application. Le présent Plan de gestion des matières résiduelles répond donc à toutes les exigences gouvernementales ainsi qu aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles , avec l exclusion des données, bilan et budget relatifs à la ville de Beauharnois. Les données et statistiques fournies dans le présent Plan de gestion n ont toutefois pas été actualisées et datent de Toutefois, les actions réalisées depuis 2002 ont été ajoutées entre autres au chapitre 8, dans la portion «situation actuelle» des différents scénarios de gestion. De plus, il est important de noter que la ville de Beauharnois, ayant donné délégation de compétence à la MRC en matière de gestion des matières résiduelles et étant une agglomération importante sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, toutes les données présentées dans ce document entourant le portrait général de la MRC, principalement au chapitre 1.2, incluent la ville de Beauharnois. Malgré le fait que son Plan de gestion des matières résiduelles soit non conforme depuis 2004, la MRC a tout de même travaillé à la mise en œuvre de celui-ci. Plusieurs réalisations ont donc été concrétisées depuis cette date et sont décrites au chapitre 13 du présent document. MRC de Beauharnois-Salaberry 1

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25 MISE EN CONTEXTE La gestion des matières résiduelles (déchets, résidus et autres matières) dans nos sociétés modernes est devenue problématique en raison des quantités énormes de résidus qui sont générées chaque jour. Le principal mode de gestion préconisé demeure l enfouissement, mais une fois enfouis, ces déchets ne sont pas inertes. Ils se décomposent et libèrent différentes substances qui risquent de contaminer l eau, l air ou le sol, en plus d avoir des effets négatifs potentiels sur la santé humaine. Afin de remédier à la situation, divers programmes de récupération s organisent pour détourner de l enfouissement des matières pouvant bénéficier d une seconde vie. En 1996, le gouvernement du Québec mandatait le Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) pour tenir une audience publique sur la gestion des matières résiduelles dans la province. Cette vaste consultation intitulée Déchets d hier, ressources de demain servira de point de départ pour l élaboration du Plan d action québécois sur la gestion des matières résiduelles qui deviendra par la suite la politique du gouvernement en la matière. Cette politique poursuit quatre (4) principaux objectifs, qui sont : Prévenir ou réduire la production des matières résiduelles, notamment en agissant sur la fabrication et la mise en marché des produits; Promouvoir la récupération et la valorisation des matières résiduelles; Réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer et assurer une gestion sécuritaire des installations d élimination; Obliger la prise en compte par les fabricants et importateurs de produits des effets qu ont ces produits sur l environnement et des coûts afférents à la récupération, à la valorisation et à l élimination des matières résiduelles générées par ces produits. L entrée en vigueur en 2000 du projet de loi 90, loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement et d autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles adopte la même ligne de pensée. Une des modifications majeures concerne l obligation pour les MRC de la province de se doter d un Plan de gestion des matières résiduelles d ici le mois de janvier 2003, échéance qui fut repoussée au mois de janvier 2004 par la suite. Ce Plan de gestion est l outil privilégié par le gouvernement pour dresser le portrait de la gestion des matières résiduelles dans les différentes régions de la province et pour atteindre les objectifs de sa politique. Les objectifs à atteindre pour 2008 sont formulés par matière et par secteur : le secteur résidentiel, le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) et le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD). De façon globale, on vise à mettre en valeur 65 % de l ensemble des matières résiduelles pouvant être valorisées. Le principe des 3RV-E est généralement considéré comme la meilleure approche pour parvenir à l atteinte de ces objectifs; il s agit dans l ordre, de la réduction à la source, du réemploi, du recyclage, de la valorisation et, en dernier lieu, de l élimination. MRC de Beauharnois-Salaberry 2

26 La section VII de la Loi sur la qualité de l environnement, qui comprend les articles 53.1 à 53.31, décrit le cadre légal entourant l élaboration des plans de gestion : la procédure, les obligations, le contenu, etc. L article 53.9 décrit le contenu minimal du Plan de gestion, que l on peut résumer comme suit : 1. Une description du territoire d application; 2. La mention des municipalités visées par le plan et des ententes intermunicipales; 3. Le recensement des organismes et entreprises qui œuvrent en gestion des matières résiduelles (récupération, valorisation ou élimination); 4. Un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire, d origine domestique, industrielle, commerciale, institutionnelle ou autres; 5. Un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre ainsi qu une description des services à offrir pour les atteindre; 6. Un recensement des installations existantes et requises pour la récupération, la valorisation ou l élimination des matières résiduelles; 7. Une proposition de mise en œuvre favorisant la participation de la population et la collaboration des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles; 8. Des prévisions budgétaires et un calendrier pour la mise en œuvre du plan; 9. Un système de surveillance et de suivi destiné à en vérifier l application, le degré d atteinte des objectifs et l efficacité des mesures de mise en œuvre. C est donc en se basant sur ces exigences de la loi que le présent document a été rédigé. Le Plan de gestion est divisé en 13 chapitres. Au chapitre 1, on retrouve les éléments qui caractérisent le territoire d application du PGMR ainsi que celui de la MRC : géographie, population et économie. Le second chapitre présente brièvement l historique de la gestion des matières résiduelles dans la MRC, tandis que le chapitre 3 dresse le portrait actuel de la gestion des matières résiduelles dans la MRC. Le chapitre qui suit identifie les différents intervenants et les installations liés à la gestion des matières résiduelles, tant pour l élimination que pour la mise en valeur. Au chapitre 5, on dresse le portrait de l élimination à l ouest de l île de Montréal, avant de poursuivre au chapitre 6 avec l inventaire des quantités de matières générées, valorisées et éliminées et la présentation des bilans de masse par secteur. Pour sa part, le chapitre 7 traite des orientations et des objectifs retenus par la MRC et s inscrivant dans le Plan de gestion. Vient ensuite, au chapitre 8, la présentation des différents scénarios de gestion. Le neuvième chapitre traite de la proposition de mise en œuvre du plan et de son échéancier de réalisation. La stratégie de communication envisagée est décrite à l intérieur du chapitre 10, lequel est suivi du chapitre 11 portant sur la présentation d un budget prévisionnel. Ensuite, le chapitre 12 est consacré aux programmes de suivi et de surveillance à mettre en place afin de pouvoir évaluer périodiquement les progrès réalisés. Et finalement, le dernier chapitre, soit le 13, porte sur les réalisations concrétisées depuis MRC de Beauharnois-Salaberry 3

27 1. CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE 1.1 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE D APPLICATION Le territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry couvre un territoire de 395,3 km 2 et regroupe six (6) municipalités : la ville de Salaberry-de-Valleyfield, représentant le pôle urbain, ainsi que cinq (5) municipalités rurales, à savoir Sainte-Martine, Saint-Urbain-Premier, Saint- Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka. (Voir Figure 1.1). En 2002, on y dénombrait personnes concentrées principalement le long du fleuve Saint- Laurent, entre les lacs Saint-Louis et Saint-François (voir Tableau 1.1). Figure 1.1 : Territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry Tableau 1.1 : Information générale sur le territoire d application de la MRC de Beauharnois-Salaberry Municipalité Caractère (1) Population (2) Superficie (km 2 ) (2) Sainte-Martine Rural ,80 Saint-Étienne-de-Beauharnois Rural ,62 Saint-Louis-de-Gonzague Rural ,52 Saint-Stanislas-de-Kostka Rural ,16 Saint-Urbain-Premier Rural ,24 Ville de Salaberry-de-Valleyfield Semi-urbain ,96 Secteur Grande-île Semi-urbain ,89 Secteur Saint-Timothée Rural ,08 Secteur Salaberry-de-Valleyfield Semi-urbain ,99 TOTAL Territoire d application ,3 (1) Source : Recyc-Québec (2001) (2) Source : Gazette officielle du Québec (2002), décret décembre 2001 MRC de Beauharnois-Salaberry 4

28 1.2 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE DE LA MRC Toutes les données figurant dans cette section incluent la ville de Beauharnois GÉOGRAPHIE Le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry couvre un territoire de 468,4 km 2 et regroupe sept (7) municipalités, soit les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield, représentant les deux pôles urbains du territoire, ainsi que cinq (5) municipalités rurales, à savoir Sainte- Martine, Saint-Urbain-Premier, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint- Stanislas-de-Kostka. (Voir Figure 1.2). Figure 1.2 : Territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry En 2002, on y dénombrait personnes concentrées principalement le long du fleuve Saint- Laurent, entre les lacs Saint-Louis et Saint-François (voir Tableau 1.2). La MRC est située à une quarantaine de kilomètres au sud-ouest de Montréal, dans l axe de développement économique du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs, à proximité des frontières ontarienne et américaine (voir Figure 1.3). Elle est à la fois située au cœur de la région touristique du Suroît, formée avec les deux MRC avoisinantes que sont celles de Vaudreuil-Soulanges et du Haut Saint-Laurent, et fait aussi partie de la région administrative de la Montérégie. La MRC est sise dans la plaine agricole du Saint-Laurent et se caractérise par un milieu rural dynamique et animé, qui se concentre davantage au sud du canal de Beauharnois et où l on retrouve d intéressantes ambiances champêtres. L utilisation agricole du sol est d ailleurs la plus importante de la région en termes de superficie, puisqu elle occupe 77 % du territoire. Les terres en culture figurent parmi les plus productives de toute la Montérégie. MRC de Beauharnois-Salaberry 5

29 Tableau 1.2 : Information générale sur le territoire et la population de la MRC de Beauharnois-Salaberry Municipalité Caractère (1) Population (2) Superficie (km 2 ) (2) Ville de Beauharnois Rural ,05 Secteur Beauharnois Rural ,19 Secteur Maple Grove Rural ,57 Secteur Melocheville Rural ,29 Sainte-Martine Rural ,80 Saint-Étienne-de-Beauharnois Rural ,62 Saint-Louis-de-Gonzague Rural ,52 Saint-Stanislas-de-Kostka Rural ,16 Saint-Urbain-Premier Rural ,24 Ville de Salaberry-de-Valleyfield Semi-urbain ,96 Secteur Grande-île Semi-urbain ,89 Secteur Saint-Timothée Rural ,08 Secteur Salaberry-de-Valleyfield Semi-urbain ,99 TOTAL ,35 (1) Source : Recyc-Québec (2001) (2) Source : Gazette officielle du Québec (2002), décret décembre 2001 Figure 1.3 : Localisation de la MRC de Beauharnois-Salaberry à l échelle provinciale MRC de Beauharnois-Salaberry 6

30 Les zones urbaines et industrielles de la MRC se concentrent pour leur part le long des berges du fleuve Saint-Laurent; les villes de Beauharnois (ville ne faisant pas partie du territoire d application) et de Salaberry-de-Valleyfield constituant deux pôles d activités économiques d importance. Cette dualité urbaine et agricole de la MRC lui confère une particularité intéressante, alors que le portrait du territoire se prête à une agréable complémentarité entre les paysages campagnards, le patrimoine industriel (tributaire de la canalisation) et l architecture et le patrimoine religieux et rural. La présence des cinq noyaux villageois, avec tous les éléments distinctifs qui les composent, ajoute à la richesse du milieu. La MRC se distingue également par l omniprésence du réseau hydrique. Le territoire est à la fois entouré et traversé par les lacs Saint-Louis et Saint-François, le fleuve Saint-Laurent, l ancien et l actuel canal de Beauharnois, ainsi que les rivières Saint-Charles, des Fèves, Saint-Louis et Châteauguay. Cette richesse hydrographique est d autant plus importante qu elle module nos paysages, mais également notre histoire, puisque le développement de l ensemble de la région en fut grandement tributaire, notamment au chapitre des activités industrielles que l on retrouve particulièrement dans les agglomérations de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield, mais aussi pour l ensemble des municipalités rurales qui ont vu leur développement et leur essor être fortement marqués de la présence de ces voies d eau et des activités de canalisation Zones d intérêt écologique La MRC dispose de plusieurs atouts en matière de zones d intérêt écologique. La présence des divers plans d eau et des habitats fauniques et floristiques qu ils renferment ainsi que l influence du fleuve Saint-Laurent, de par son appartenance au couloir d oiseaux migrateurs, sont autant d éléments qui confèrent à la MRC sa richesse naturelle. On recense ainsi dans le couloir fluvial du Saint-Laurent une réserve nationale de faune, à savoir, la réserve nationale des îles de la Paix, dotée en plus du statut de refuge d oiseaux migrateurs. De plus, la MRC abrite une aire de repos pour la sauvagine, soit l aire de repos du canal de Beauharnois. À cela s ajoutent quelques zones de boisés comme la Pointe-du-Buisson ou le Parc régional des îles de Saint-Timothée Zones réservées pour des activités de gestion des matières résiduelles Le schéma d aménagement révisé de la MRC, entré en vigueur le 28 juin 2000, prévoit une affectation «industrielle de nature environnementale» qui désigne les espaces occupés ou destinés spécifiquement à des fins de gestion de déchets et de boues. Ainsi, les aires couvertes sont : Une partie du territoire de la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague localisée sur la rive nord du canal Beauharnois, où est prévue l'implantation éventuelle d'un centre régional de traitement de déchets; Le terrain occupé par le centre de traitement du Sud-Ouest, sur le territoire de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka (disposition et traitement de boues de fosses septiques); Le terrain qui fut déjà occupé comme site de dépôt de matériaux secs ainsi que la carrière désaffectée y étant adjacente, situés sur le territoire de la ville de Beauharnois, secteur Melocheville. MRC de Beauharnois-Salaberry 7

31 Cette affectation est majoritairement située à l'intérieur des périmètres d'urbanisation. Seul le terrain occupé par l'activité de disposition et de traitement de boues de fosses septiques (CTSO) est situé à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. L affectation «industrielle de nature environnementale regroupe des sites susceptibles d'accueillir des activités de valorisation et d élimination de déchets. Seules les activités reliées aux utilités publiques sont compatibles avec la fonction dominante. Cette affectation s inscrit dans l orientation gouvernementale en matière de gestion intégrée des déchets et des boues POPULATION Évolution démographique La population de la MRC de Beauharnois-Salaberry se chiffrait à personnes, en 1996; elle a donc connu une très faible augmentation de 0,2 % entre 1996 et La nouvelle ville de Salaberry-de-Valleyfield représente désormais 66 % du poids démographique total de la MRC. Pour sa part, la nouvelle ville de Beauharnois compte près de 20 % de la population de la MRC sur son territoire. Le reste de la population se répartit dans les municipalités à caractère rural que sont Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Sainte-Martine, Saint-Stanislas-de- Kostka et Saint-Urbain-Premier (15 %). En se basant sur les variations depuis 1991, on peut tenter d estimer quelle sera la population dans dix ans. En effet, on constate une variation de 2,3 % de la population de 1991 à 2001, passant par une hausse de 3,4 % entre et une baisse de 1,1 % entre 1996 et En appliquant le même patron de variations aux années 2001 à 2011, on obtient une population de en 2006 et de en 2011, comme l indique le Tableau 1.3. On remarque donc une légère hausse de la population au fil des ans, mais il est convenu de ne pas en tenir compte lors des estimations qui apparaîtront dans ce document, car elle est peu significative. On pose également comme hypothèse que la quantité de matières résiduelles générée par le secteur résidentiel demeure constante. De même, en raison du petit nombre de résidences secondaires présentes sur le territoire, l effet de la variation saisonnière de la population est considéré comme négligeable. Tableau 1.3 : Projection de l évolution démographique de la population de la MRC de Beauharnois- Salaberry Structure d âge Source : Statistique Canada (2001) Population MRC Variation 3,4 % -1,1 % 1,4 % 1,4 % Au niveau de la structure d âge, toutes les municipalités de la MRC éprouvent le même phénomène que la plupart des municipalités du Québec, à savoir qu elles doivent composer avec un vieillissement de leur population. En effet, la proportion de la population de la MRC âgée de 65 ans et plus, y est plus importante que dans la région du Suroît, de la Montérégie ou même de la MRC de Beauharnois-Salaberry 8

32 province. Cette catégorie d âge représentait, en 2001, 14,6 % pour la MRC comparativement à 12,0 % pour le Suroît, 11,6 % pour la Montérégie et 13,3 % pour l ensemble du Québec. Ce sont les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield qui démontrent les signes les plus évidents de vieillissement de la population selon le recensement En effet, à Beauharnois, 16,3 % de la population a 65 ans et plus, alors que pour Salaberry-de-Valleyfield, cette proportion est de 14,9 %. De même, ces deux villes comptent une population âgée de moins de 15 ans inférieurs aux autres municipalités de la MRC et à l ensemble de la Montérégie, mais supérieur au Suroît. À l inverse, c est la municipalité de Saint-Urbain-Premier qui possède la proportion de jeunes de moins de 15 ans la plus élevée, soit 22,7 %. Finalement, c est dans la municipalité de Saint- Étienne-de-Beauharnois que l on dénombre le moins de personnes de 65 ans et plus, dans une proportion de 7,7 % Scolarité Dans son ensemble, la population du territoire est également moins scolarisée, d après le recensement 2001, que la population de la Montérégie et celle du Québec. Une proportion de 38,9 % de la population de 15 ans et plus de la MRC possède un niveau d étude inférieur au certificat d études secondaires comparativement à 23,5 % pour la Montérégie et le Québec. Il convient aussi de souligner la proportion de la population possédant un certificat ou diplôme d une école de métier (11,5 %) qui est légèrement inférieure à celle de la Montérégie (12,7 %) et du Québec (12,6 %). La diminution de l importance qu occupe le secteur manufacturier au sein du territoire pourrait expliquer ce constat. Par ailleurs, comparativement à la Montérégie et à l ensemble de la province, la MRC compte parmi sa population peu de diplômés universitaires, avec une proportion de 6,4 %. (Statistique Canada, 2001) Ménages Malgré que le poids démographique des municipalités soit demeuré stable de 1996 à 2001, on remarque une augmentation de 3,7 % du nombre de ménages pour la même période. À l exception de la municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois où le nombre de ménages n a pas progressé, toutes les autres municipalités ont enregistré une augmentation de leur nombre de ménages. Ce sont les municipalités de Saint-Stanislas-de-Kostka, de Beauharnois et de Sainte-Martine qui ont connu les plus fortes hausses, soit 6,9 %, 5,7 % et 5,2 % respectivement. Pour sa part, le nombre moyen de personnes par ménage a légèrement diminué dans chaque municipalité pour s établir à 2,3 en Revenu moyen Le revenu moyen des ménages de la MRC était, en 2001, de $. C est une augmentation importante par rapport à 1996, où il se situait à $. Les ménages qui gagnent entre $ et $ représentent 54 % du total et dans la MRC, c est la municipalité de Saint-Étienne-de- Beauharnois qui possède le revenu moyen le plus élevé, se situant à $. MRC de Beauharnois-Salaberry 9

33 Taux d activité et de chômage Entre 1996 et 2001, le taux d activité de la population âgée de 15 ans et plus sur le territoire de la MRC est passé de 59,4 % à 61,2 %. Ce résultat est inférieur aux performances enregistrées en Montérégie (67,4 %) et au Québec (64,2 %). Quant au taux de chômage, celui-ci s établissait en 2001 à 7,1 %, en nette amélioration par rapport à 1996, alors qu il était de 12,7 %. Le taux de chômage enregistré en 2001 est inférieur à celui de la province (8,2 %), quoique légèrement supérieur à celui de la Montérégie (6,1 %) ÉCONOMIE Concernant les grands secteurs de son économie, la MRC de Beauharnois-Salaberry se caractérise par la diversité des activités présentes sur l ensemble de son territoire. Le seul projet majeur qui risque d influencer le développement économique de la région à long terme, est la prolongation de l autoroute 30, reliant Saint-Constant à Vaudreuil et traversant les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. Le début des travaux est prévu pour 2006 et ceux-ci devraient se prolonger jusqu en La région compte beaucoup sur cette voie rapide pour dynamiser son développement, mais les impacts directs sont difficilement quantifiables présentement. Les données qui suivent sont, par ailleurs, tirées du recensement de Secteur primaire Le secteur primaire, dont l agriculture constitue la principale activité, possède un poids relativement faible au sein de la MRC en termes d emplois avec 4,9 % des emplois totaux. Ce taux est toutefois légèrement supérieur aux taux enregistrés dans le secteur primaire montérégien (3,7 % des emplois) et québécois (4 % des emplois). L agriculture occupe tout de même une place très importante au sein de la MRC en regard de la superficie consacrée à cette activité : 77 % de la superficie de la MRC est située en zone agricole permanente, soit hectares. Les grandes cultures, entre autres le maïs-grain et le soya, occupent une place importante grâce au bon potentiel des sols des Basses-Terres du Saint-Laurent Secteur secondaire Le secteur secondaire regroupant les domaines de l industrie manufacturière et de la construction, draine, quant à lui, 32 % des emplois de la MRC. Ce secteur concentre en Montérégie 27 % des emplois totaux contre 23 % des emplois à l échelle québécoise. L industrie manufacturière occupe une place importante sur le territoire. En effet, les industries manufacturières représentent une part importante de l économie régionale avec 25 % des emplois totaux. Les groupes dominants en termes d emplois sont les industries du caoutchouc et du plastique avec 27 % des emplois, les entreprises de première transformation des métaux avec 18 % des emplois, les industries de l alimentation et des boissons avec 12 % des emplois et enfin les industries de produits chimiques avec 16 % des emplois. Chacun de ces secteurs possède, sur le territoire de la MRC, une entreprise de plus de 200 employés. Les industries manufacturières sont localisées dans les MRC de Beauharnois-Salaberry 10

34 centres urbains importants, soit dans une proportion de 60 % sur le territoire de la nouvelle ville de Salaberry-de-Valleyfield, qui joue un rôle majeur dans l industrie régionale, et dans une proportion de 13,7 % sur le territoire de la nouvelle ville de Beauharnois. La liste des entreprises les plus importantes en termes d emplois, se retrouve à l Annexe Secteur tertiaire En dernier lieu, le secteur tertiaire, soit le secteur des services et des commerces, constitue le plus grand générateur d emplois avec 63 % des emplois totaux de la MRC. En Montérégie et au Québec, ce secteur représente respectivement 69 % et 72 % des emplois. Au sein de la MRC, le secteur des services est le domaine le plus représenté; viennent ensuite les commerces dont la proportion sur le territoire de la MRC se trouve à être supérieure aux données enregistrées à l échelle du Québec. Il s agit principalement des commerces de biens de détail et de gros, des services divers, et de façon moindre, des commerces affectés à l automobile. Ils sont localisés majoritairement à l intérieur de l agglomération de la nouvelle ville de Salaberry-de-Valleyfield. MRC de Beauharnois-Salaberry 11

35 2. HISTORIQUE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY Toutes les données figurant dans cette section incluent la ville de Beauharnois. La gestion des matières résiduelles n est pas nouvelle pour la MRC. En effet, elle a toujours été proactive dans ce domaine et la description des différents éléments qui suit en rend compte. 2.1 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE C est à compter de 1983 que la MRC de Beauharnois-Salaberry se voit céder, par les municipalités, la délégation de compétence en matière de gestion des matières résiduelles sur son territoire. Au fil des ans, la MRC a ainsi été appelée à exercer sa responsabilité sur divers volets de ce vaste domaine de gestion municipale, que ce soit en regard du lieu d enfouissement sanitaire, de la disposition des ordures ménagères municipales, du programme de collecte sélective ou encore de la collecte des résidus domestiques dangereux (RDD). 2.2 LIEU D ENFOUISSEMENT SANITAIRE C est en 1984 que débutent les opérations du lieu d enfouissement sanitaire de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Il desservira pendant un peu plus de huit ans, soit jusqu au 1 er octobre 1992, l ensemble des municipalités du territoire de la MRC. Il devra, à cette date, cesser ses activités, en raison de l atteinte de sa capacité maximale. 2.3 POSTE DE TRANSBORDEMENT Conséquemment à la fermeture du lieu d enfouissement sanitaire et dans l attente de bénéficier d un nouveau LES pour disposer des matières résiduelles sur son territoire, la MRC confie un contrat à une firme privée afin de procéder à la disposition des ordures ménagères municipales. C est ainsi que depuis le 15 décembre 1992, le «Centre de transfert Transit 1 inc.» a la responsabilité d assurer les opérations d un poste de transbordement sur le territoire de la MRC. C est à partir de ce poste que les déchets domestiques non-recyclables recueillis sur le territoire de la MRC et d une partie du Suroît sont transbordés dans des semi-remorques pour être ensuite destinés vers un lieu d enfouissement situé à l extérieur de la MRC. 2.4 PROGRAMME DE COLLECTE SÉLECTIVE Implanté sur l ensemble du territoire de la MRC depuis mars 1992, le programme de collecte sélective des matières recyclables porte-à-porte de la MRC de Beauharnois-Salaberry dessert l ensemble des municipalités totalisant une population de personnes. Le programme permet de recueillir en moyenne quelque tonnes de matières recyclables annuellement. MRC de Beauharnois-Salaberry 12