Agenda 21 du Département de l Ain

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1 Agenda 21 du Département de l Ain Diagnostic territorial partagé DECEMBRE 2011

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3 Introduction Sommaire PRESENTATION DU TERRITOIRE : situation géographique ; positionnement régional ; armature urbaine... 7 DEMOGRAPHIE : répartition et évolution de la population ; structure de la population (revenus, âge, CSP)... 9 URBANISME, LOGEMENTS : logement ; foncier ; documents d urbanisme MOBILITES : infrastructures ; systèmes de transport ; parts modales ; déplacements domicile-travail ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE : paysages et patrimoine naturel ; ressource en eau ; déchets ; risques et nuisances ENERGIE, CLIMAT, QUALITE DE L AIR : bilan carbone ; énergies renouvelables ; précarité énergétique ; adaptation au changement climatique DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : qualification ; caractéristiques de l emploi ; structure de l économie ; économie sociale et solidaire ; tourisme AGRICULTURE, FORÊT : couverture territoriale ; caractéristiques ; filière bois SOLIDARITES, COHESION SOCIALE : précarité et pauvreté ; vieillissement personnes handicapées ; accès aux services ; politique de la ville EDUCATION ET FORMATION : petite enfance ; famille et parentalité ; offre de formation ; actions éducatives VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, SPORT : dynamiques associatives ; vie culturelle et sportive ; lecture publique COOPERATION TERRITORIALE, GOUVERNANCE, CITOYENNETE : organisation administrative ; territoires de projets ; expression citoyenne FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA COLLECTIVITE SYNTHESE PAR FINALITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Objet et objectifs du document Les compétences du Département le placent au cœur du développement de son territoire : action sociale et sanitaire, aménagement de l'espace, transports, éducation, action culturelle, développement économique, environnement Conscient de la portée du concept de développement durable, tout comme de sa nécessaire mise en œuvre à un niveau local, le Département de l'ain souhaite inscrire son action dans cet objectif à travers la définition d'un Agenda 21, véritable démarche globale et transversale de mise en cohérence de l'ensemble de ses politiques et projets. Le présent document constitue le diagnostic territorial au regard du développement durable, première étape de l élaboration de l Agenda 21 du Département. Il n a pas vocation à présenter une description exhaustive du territoire, mais constitue un outil support pour la réflexion prospective. Il dresse un panorama des principaux points forts et points faibles permettant de distinguer de grands enjeux pour l Agenda 21. L Agenda 21 du Département de l Ain portera essentiellement sur ses compétences. Pour autant ce diagnostic territorial sort ce cadre strict, afin de permettre une approche globale et transversale des enjeux du territoire. Méthodologie d élaboration et organisation du document Ce diagnostic a été produit à partir de l analyse d études déjà réalisées et de données disponibles, complétées par des entretiens (19 entretiens internes au Département et 35 avec des partenaires de la collectivité et des acteurs locaux). Deux enquêtes ont également été réalisées auprès d une part des habitants et d autre part des collectivités. INDDIGO 3

4 Introduction Une enquête auprès des agents a été réalisée et l analyse des politiques départementales procède d un travail exhaustif des différentes actions de la collectivité. Le document est organisé en douze fiches thématiques. La lecture du diagnostic se veut aisée, même pour une personne non experte, et relativement rapide pour en permettre une lecture complète et offrir une vision transversale des enjeux du territoire. Toutes les fiches sont construites de manière identique afin d aborder de manière cohérente l ensemble des thématiques. Une dernière page sert à brosser un tableau récapitulatif de la thématique, en insistant sur les principaux points clés. Un diagnostic de territoire doit être construit de manière à servir la suite de la démarche. Sans négliger une partie descriptive indispensable afin de rappeler des éléments objectifs, il doit apporter des éléments de compréhension nécessaires à une réflexion systémique de long terme, c est donc beaucoup plus qu un simple état des lieux. L enjeu n est donc pas d écrire une monographie du territoire mais bien de formaliser un document qui mette en exergue les points clés du territoire. INDDIGO 4

5 Introduction Un diagnostic territorial partagé Le diagnostic territorial a mis en évidence un certain nombre d enjeux et d axes de progrès pour le département de l Ain. Il se veut «partagé», c'est-à-dire mis en cohérence avec la vision qu ont les habitants et les acteurs locaux de leur département. C est pourquoi le Conseil général de l Ain a organisé 8 réunions de concertation de partage du diagnostic, ouvertes au public et équitablement réparties sur le territoire : le 11/10/2011 à Bourg-en-Bresse, au Collège du Revermont ; le 18/10/2011 à Jassans-Riottier, au Collège Léon Marie Fournet ; le 07/11/2011 à Nantua, au Collège Xavier Bichat ; le 08/11/2011 à Culoz, au Collège Henry Dunant ; le 14/11/2011 à Saint-Genis-Pouilly, au Collège Jacques Prévert ; le 15/11/2011 à Châtillon-sur-Chalaronne, au Collège Eugène Dubois ; le 21/11/2011 à Montrevel-en-Bresse, au Collège de l Huppe ; le 22/11/2011 à Ambérieu-en-Bugey, au Collège Saint-Exupéry. Ils serviront d ossature au programme d actions de l Agenda 21 du Département de l Ain. En effet, un deuxième cycle de concertation se déroulera en janvier-février 2012 pour identifier de nouvelles actions, ou des évolutions des politiques actuelles, à partir de ces enjeux. Réunion du 11/10/2011 à Bourg-en-Bresse Une réunion de concertation avec les partenaires du Conseil général a également eu lieu le 16/11/2011 à Bourg-en-Bresse. Dans un premier temps, le diagnostic territorial de l Ain a été présenté en plénière aux participants. Dans un second temps, les participants se sont répartis dans quatre ateliers de travail (Environnement, Aménagement du territoire, Développement économique, Solidarités) afin de compléter et d amender les enjeux mis en exergue par le diagnostic ou d en identifier de nouveaux, puis de les hiérarchiser par vote. Réunion du 22/11/2011 à Ambérieu-en-Bugey Atelier de travail de la réunion du 07/11/2011 à Nantua Les enjeux présentés en conclusion de chaque thématique sont ceux qui ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite à ce cycle de concertation. INDDIGO 5

6 Introduction INDDIGO 6

7 Présentation du territoire Un contexte géographique favorable Le département de l Ain est situé au Nord de la région Rhône-Alpes (cf. figure 1). Sa situation de carrefour naturel entre de grands axes de communication nationaux et européens lui confère un positionnement stratégique fort. Il bénéficie par ailleurs d une localisation privilégiée entre deux métropoles de rang européen : Lyon et Genève, et profite ainsi de leurs équipements et fonctions de haut niveau. Des territoires diversifiés D une superficie de km², l'ain présente un contraste géographique frappant. Bordé par les frontières naturelles que sont la Saône et le Rhône et traversé par la rivière qui lui donne son nom, le département se caractérise par la dualité de son relief. A l Ouest, prédomine un paysage de plaines (Bresse, plaine de l'ain, Val de Saône) ou de bas plateaux (la Dombes aux mille étangs), à l'exception du Revermont qui annonce les premiers contreforts du Jura. A l Est, le Pays de Gex et le Bugey sont constitués de cluses, vallées et montagnes de type jurassien, dont les sommets du Jura. Le point culminant du massif du Jura et du département de l Ain est le Crêt de la Neige (1 720 m). Cette grande variété d espaces induit une multiplicité des «pays» ou «espaces vécus» (cf. figure 2). Fig.1 : Un positionnement entre trois grandes entités géographiques (Source : fond de carte : Google Map ; réalisation : INDDIGO, 2011) Le département de l Ain est fortement polarisé sur ses périphéries : au Sud-Ouest par l agglomération lyonnaise, à l Ouest par Mâcon et au Nord- Est par l agglomération genevoise. Cette diversité de ses influences externes et de ses grands ensembles naturels lui confère une certaine hétérogénéité interne. Fig.2 : L identification des territoires «ressentis» (Source : réalisation : INDDIGO, 2011, d après une carte de la DDT01) 7

8 Présentation du territoire Un espace multipolaire L armature urbaine du département est clairement multipolaire avec quatre villes de plus de habitants. Bourg-en-Bresse est la plus peuplée ( habitants), viennent ensuite Oyonnax ( habitants), Ambérieu-en-Bugey ( habitants) et Bellegarde-sur-Valserine ( habitants). De plus, le département compte une multitude de petites villes, dont 15 sont peuplées de et habitants (Gex, Belley, Miribel ) et 159 communes dont la population est comprise entre et habitants. 146 communes ont moins de 500 habitants et 16 moins de 100. L armature urbaine du département est donc relativement éclatée, d autant que la plupart de ces villes sont situées en périphérie (cf. figure 3). Fig. 4 : Zonage en Aires Urbaines et en Aires d emploi de l Espace Rural (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Fig. 3 : Répartition de la population par commune en 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Cette dispersion des centres urbains sur le territoire se traduit dans la carte des Zonages en Aires Urbaines et en Aires d emploi de l espace rural de l INSEE (cf. figure 4). Le département compte donc 8 aires urbaines, qui sont «des ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitués par un pôle urbain, par des communes rurales et unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci». Cellesci exercent une emprise forte sur les territoires, dans la mesure où 249 communes sont classées comme périurbaines, dont 78 sont attirées par deux pôles : Lyon et Bourg-en-Bresse. Un tiers des communes sont considérées comme faisant partie de l espace rural, principalement dans le Bugey et dans certains secteurs de la Bresse. 8

9 Démographie Une population répartie de manière équilibrée L Ain compte habitants en 2008 (Source : INSEE, 2009). C est le 42 ème département le plus peuplé de France et le 4 ème de Rhône-Alpes. La population est globalement bien répartie sur le territoire : on ne compte aucune ville de plus de habitants, les communes très faiblement peuplées sont peu nombreuses et l armature urbaine est constituée d une multitude de bourgs, de petites et moyennes villes. Inversement, les communes proches des agglomérations de Genève, Lyon, Oyonnax, Mâcon, Bourg-en-Bresse et Villefranche-sur-Saône sont plus peuplées avec des densités supérieures à 100 habitants au km 2. Hormis la Zone Urbaine de Bourg-en-Bresse, les communes les plus densément peuplées sont situées en périphérie du département, montrant sa polarisation par ses extérieurs hab/km hab/km hab/km hab/km hab/km2 Fig. 5 : Nombre de communes par classe de densité de population en 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) L écart moyen entre les communes est donc assez faible (cf. figure 5). On compte un nombre relativement proche de communes qui ont entre 0 et 50 habitants par km 2 que de communes où la densité est supérieure à 80 habitants au km 2. Localement, les secteurs du Bugey et de la Dombes sont moins peuplés, avec des communes où la densité dépasse rarement 50 habitants au km 2. Les contraintes naturelles sont plus fortes sur ces territoires : présence du massif jurassien pour le premier et de nombreux étangs pour le second. Fig. 6 : Densité de population en 2008, en habitants par km 2 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) 9

10 Démographie Un département à forte croissance démographique En quarante ans, la population de l Ain est passée de à habitants, soit une augmentation de plus de 70 % entre 1968 et Sur cette période, le département a connu une croissance bien plus rapide que la région Rhône-Alpes (+ 40 %) ou la France (+ 28 %). Entre 1999 et 2008, la population a augmenté de 1,3 % par an, soit 0,3 point de plus que sur la période L Ain est ainsi, avec la Haute-Savoie, le département rhônalpin qui a connu la plus forte croissance démographique sur la période récente (cf. figure 7). En valeur absolue, on comptait habitants de plus entre 1999 et 2008 soit une augmentation de personnes par an Ain Rhône Alpes France Fig. 7 : Evolution de la population entre 1968 et 2008 (base 100 en 1968) (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Cette croissance démographique est due pour 2/3 au solde migratoire et pour 1/3 au solde naturel (cf. figure 8). Le taux de croissance démographique dû au solde naturel est stable depuis 1968, gravitant entre 0,4 % et 0,5 %. C est donc le solde migratoire qui est le facteur déterminant les évolutions démographiques du département. L inflexion de la croissance observée entre 1990 et 1999 est d ailleurs causée par la baisse du solde migratoire. 1,60% 1,40% 1,20% 1,00% 0,80% 0,60% 0,40% 0,20% 0,00% Fig.8 : Caractérisation et solde de la croissance démographique entre 1968 et 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Due au solde migratoire Due au solde naturel Gain démographique Les nouveaux arrivants dans l Ain sont pour 50 % des rhônalpins, 35 % des habitants d autres régions et 15 % des résidents d autres pays. Une croissance quasi-généralisée sur l ensemble du département Entre 1968 et 1999, la croissance démographique s est principalement concentrée autour de trois pôles que sont les agglomérations de Genève, d Oyonnax et de Bourg-en-Bresse (cf. figure 9). La périphérie du Sud-Ouest (Sud de la Dombes, Côtière, Plaine de 0 10

11 Démographie l Ain), moins urbanisée, a également connu une forte croissance démographique. Inversement, de nombreuses communes du Nord de la Dombes, du Nord de la plaine bressane, et du Bugey ont perdu des habitants. Lyon, voire de Mâcon. Enfin le secteur d Oyonnax connait une diminution de sa population dans de nombreuses communes, en raison de la crise tendancielle que traversent les industries du secteur. Ainsi seulement 28 des 419 communes de l Ain ont perdu des habitants entre 1999 et Fig. 9 : Evolution de la population entre 1968 et 1999 (en nombre d habitants) (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Entre 1999 et 2008, la croissance démographique s est diffusée sur l ensemble du département. La figure 10 montre que les écarts dans les variations de population sont plus faibles entre les territoires. Parmi les quatre grands espaces précédemment cités, seul le Pays de Gex conserve une forte croissance démographique. L ensemble de la plaine de Bresse connait une croissance plus importante que pendant les périodes précédentes, causée par l extension de l aire d influence de Fig. 10 : Evolution de la population entre 1999 et 2008 (en nombre d habitants) (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) En valeur relative (cf. figure 11), on peut noter la dispersion des communes à forte croissance démographique sur l ensemble du département, notamment sur la moitié Ouest et le Pays de Gex, ce qui favorise le mitage de l espace par l urbanisation. Un quart des communes a connu une croissance démographique supérieure à 25 %. 11

12 Démographie En revanche, les ans sont moins bien représentés, principalement en raison de la faiblesse de l offre de formation supérieure sur le département. La part des plus de 60 ans est plus faible dans l Ain (12,6 % pour les hommes et 16,4 % pour les femmes) qu en France (14,2 % pour les hommes et 19,1 % pour les femmes). 90 et Femmes France Hommes France Femmes Ain Hommes Ain % -15% -5% 5% 15% 25% Fig. 11 : Evolution de la population entre 1999 et 2008 en valeur relative (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Une population jeune A l instar de la population rhônalpine, la population de l Ain est plutôt jeune. La pyramide des âges ci-dessous (cf. figure 12) établit une comparaison avec la France. Elle est plutôt équilibrée pour l Ain avec une représentation assez importante des moins de 15 ans et des ans. On peut l expliquer par l arrivée massive de couples avec enfants venus s installer sur le territoire, notamment dans les secteurs de Gex et du Sud- Ouest. Fig. 12 : Pyramides des âges de l Ain et de la France en 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Comme tous les autres espaces français et européens, la population de l Ain vieillit malgré tout, même si ce phénomène est atténué par l arrivée de populations jeunes. Ainsi, si le nombre d actifs a fortement augmenté, c est surtout le cas des plus de 35 ans (cf. figure 13). La part des plus de 60 ans dans la population totale est passée de 18,1 % en 1999 à 19,2 % en

13 Démographie Femmes 1999 Hommes 1999 Femmes 2006 Hommes % Ain Rhône Alpes 20% France 15% 10% 5% 0% Fig. 13 : Pyramides des âges de l Ain en 1999 et en 2006 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Fig. 14 : Répartition de la population de plus de 15 ans par CSP en 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Une population en recomposition La structure de la population par catégorie socio-professionnelle (CSP) de l Ain est plus ou moins identique aux moyennes nationales et régionales, avec toutefois quelques nuances (cf. figure 14). On note une part plus faible de cadres et de professions intellectuelles supérieures dans le département. Celles-ci sont davantage représentées dans les espaces polarisés par les agglomérations lyonnaise et franco-genevoise. Les retraités sont également proportionnellement moins nombreux, à mettre en parallèle avec la structure plutôt jeune du département. Les ouvriers sont plus nombreux : 17 % dans l Ain contre 14 % pour la France. Ils sont plutôt localisés sur le secteur d Oyonnax, très industrialisé. Cadres/prof. intellectuelles Prof. Intermédiaires Retraités Employés Population totale Ouvriers Artisans/commerçants Inactifs Agriculteurs -35% -25% -15% -5% 5% 15% 25% 35% 45% 55% Fig. 15 : Evolution de la composition des CSP entre 1999 et 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) 13

14 Démographie Entre 1999 et 2008, alors que la population augmentait de 13 %, le nombre de cadres progressait de plus de 50 % (cf. figure 15), celui des professions intermédiaires de 30 %, celui des retraités de 22 % et celui des employés de 17 %. Inversement, le nombre d agriculteurs baissait de 35 % et le nombre d ouvriers n augmentait que faiblement. Ces évolutions sont induites par l arrivée sur le département de CSP dites «supérieures», qui travaillent à Lyon ou Genève, ainsi que par la tertiarisation de l économie. Des revenus par ménage légèrement plus élevés que la moyenne régionale Les ménages de l Ain ont des revenus légèrement plus élevés que ceux vivant sur d autres territoires. En moyenne, un ménage de l Ain déclarait en 2008, euros de revenus, contre pour un ménage rhônalpin et pour un ménage français. Le niveau de vie, calculé par l INSEE, équivalait à euros par ménage pour le département, pour la Région et pour la France. La distribution des revenus reste toutefois inégale sur le département (cf. figure 16). Le Pays de Gex, les espaces périurbains de Bourg-en-Bresse et la périphérie Sud-Ouest, sont les territoires les plus aisés avec une grande majorité de communes où les revenus imposables moyens sont supérieurs à euros par foyer fiscal. Inversement, les ménages sont relativement moins aisés (< euros par foyer fiscal) dans les principales villes (Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Belley, Bellegardesur-Valserine) et dans les espaces ruraux (le Nord de la Bresse et le Bugey). Fig.16 : Répartition des revenus imposables moyens par foyer fiscal en 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) L étude de l évolution des revenus imposables par foyer fiscal entre 1999 et 2008 (cf. figure 17), montre des trajectoires différenciées selon les territoires : - Le Pays de Gex, territoire déjà aisé, connait une croissance du revenu de ses ménages importante, de l ordre de 30 % ; - Les ménages des villes, aux revenus plus faibles en moyenne, ne voient leurs revenus augmenter que de 15 %, voire 20 % au maximum ; - Le secteur d Oyonnax, touché par la crise industrielle, est plus en difficulté. De nombreux ménages disposant de hauts revenus ont 14

15 Démographie quitté le territoire, d où un accroissement modéré, voire une diminution des revenus imposables par ménage ; - D autres espaces, comme le Bugey et le Nord de la Bresse, profitent de la diffusion de la croissance démographique et de l arrivée de cadres et de professions intermédiaires. Fig. 17 : Evolution des revenus imposables par foyer fiscal entre 1999 et 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Il faut toutefois nuancer en partie ce constat. Un accroissement des revenus imposables de 10, 20 ou 30 % ne signifie pas une augmentation du pouvoir d achat de 10, 20 ou 30 %. Une partie de ces gains est en effet la conséquence normale de l inflation. 15

16 Démographie Points forts Points faibles - Une population plutôt bien répartie sur le territoire - Une forte croissance démographique, diffusée à l ensemble du territoire - Une population relativement jeune - Un territoire attractif pour les Catégories Socio Professionnelles «supérieures» - Des revenus par ménage légèrement plus élevés que la moyenne régionale - Une diminution de la population sur le Haut-Bugey - Une stagnation du nombre d ouvriers et une diminution du nombre d agriculteurs - Une inégalité des revenus des ménages, plus forts dans les espaces périurbains, plus faibles dans les espaces ruraux et urbains. Enjeux, axes de progrès - L adéquation entre la répartition spatiale de la population et les équipements et services (logements, services, emplois, mobilité ) sur le département - Le vieillissement de la population - La solidarité entre les territoires urbains, ruraux et périurbains - Un développement démographique à maitriser, notamment dans le Pays de Gex 16

17 Urbanisme et logement Une forte croissance du parc de logements La forte croissance démographique et économique qu a connue le département de l Ain ces dernières années se traduit par une forte expansion du parc de logements. Entre 1999 et 2007, le nombre de logements a augmenté en moyenne de 14 % : de + 9 % pour le secteur du Bugey à + 17 % sur le secteur de Gex-Bellegarde (cf. figure 18). Par rapport à 1999, ce sont donc près de logements qui ont été construits, soit un parc qui comptait environ logements en En valeur absolue, les trois secteurs de Côtière-Dombes-Val de Saône, de Gex-Bellegarde et de Bourg-Plaine de Bresse, regroupent 85 % des nouvelles constructions avec un gain d environ logements chacun en Le caractère résidentiel marqué du département se traduit par la prédominance de l habitat individuel dans le parc immobilier. Il constitue en effet 65,9 % des logements contre 47 % pour Rhône-Alpes et 57 % pour la France. Les évolutions récentes ont toutefois montré une augmentation de la part du logement collectif dans le parc immobilier. La part de l habitat individuel pur dans les habitations construites entre 2000 et 2008, ne représentait «que» 53,4 % du total. 100% 80% 60% 40% Collectif Individuel Ambérieu-en-Bugey 20% 0% Gex-Bellegarde Oyonnax-Nantua Bourg-Bresse Val de Saône, Dombes, Côtière Bugey Fig. 19 : Formes d habitat par secteur (Source : données INSEE, réalisation INDDIGO, 2011) Fig. 18 : Evolution du nombre de logements entre 1999 et 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) On note de fortes différenciations entre les territoires de l Ain (cf. figure 19). Les territoires périurbains et ruraux (Bresse, Bugey...) bénéficient d une très forte représentation de l habitat individuel (> 70 %) alors que dans les territoires plus urbanisés (Gex-Bellegarde, Oyonnax-Nantua), le rapport logements collectifs/individuels est globalement équilibré. 17

18 Urbanisme et logement Le parc de logements du département de l Ain se distingue des autres territoires par une part de résidences secondaires plutôt faible (6 % contre 12 % en Rhône-Alpes), et une part de résidences principales élevée (cf. figure 20). D ailleurs, cet écart est en train de se creuser. Alors que le nombre de résidences secondaires a baissé de 8 % entre 1999 et 2006 (sauf sur le territoire de Gex-Bellegarde), le nombre de résidences principales a progressé de 14 %. Quant au nombre de logements vacants, il a également fortement augmenté (19 %), même si la part de logements vacants reste identique à la moyenne nationale. 100% 80% Ambérieu-en-Bugey 60% 40% 20% Vacants Secondaires Principaux 0% Ain Rhône Alpes France Fig. 21 : Parc de logements secondaires en 2008 (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Fig. 20 : Mode d occupation des logements en 2008 (Source : données Insee, réalisation : INDDIGO, 2011) Ces moyennes cachent toutefois des différences entre territoires. La proportion de résidences secondaires est élevée (> 20 %) sur la partie Est du département et sur les stations de ski comme Mijoux ou Lélex (cf. figure 21). On trouve aussi une proportion plus importante de résidences secondaires sur le Nord-Ouest de la Bresse, ainsi que dans certaines communes de la Dombes sur lesquelles la pression immobilière a été moins forte. On assiste également à un changement d occupation des résidences secondaires, qui basculent en résidences principales. On peut noter un très net renforcement du nombre de propriétaires occupants (+ 20 %) entre 1999 et 2008 alors que celui des locataires ne progresse que de 9 %. Le statut de propriétaire occupant domine largement dans l Ain (62 %), à mettre en lien avec la prédominance de l habitat individuel. Sa part est de 5 points supérieure à la moyenne régionale et nationale mais est plus faible dans les secteurs d Oyonnax- Nantua et de Gex-Bellegarde. La part de propriétaires a d ailleurs augmenté de 4 points par rapport à Les locataires représentent 36 % des occupants du parc de résidences dont 21 % dans le parc privé (contre 25 % en Rhône-Alpes). 18

19 Urbanisme et logement Des difficultés pour se loger Depuis 2007, le nombre de logements autorisés à la construction a fortement diminué ( entre 2007 et 2008) en raison notamment des prix trop élevés de l immobilier et du foncier, du resserrement du crédit et de la crise économique, qui ont touché notamment les populations les plus fragiles. Ainsi les primo-accédants ont dorénavant plus de difficultés à devenir propriétaires. A l échelle nationale, les prix de l immobilier ont augmenté de 150 % entre 1995 et 2008 (Source : Fondation Abbé Pierre) alors que les revenus n augmentaient que de 60 %. Le budget moyen pour le logement (dont les charges) est passé de 11 % du budget en 1960 à 25,4 % en 2008 (Source : INSEE). Ambérieu-en-Bugey Les plus modestes, y compris ceux qui ont un emploi, sont donc les plus pénalisés pour l accès au logement. On estime le parc de logements sociaux à unités en 2008, soit 16 % des résidences principales. Rapporté au nombre d habitants, on compte 1 logement social pour 70 habitants, soit la moyenne nationale. Entre territoires, les écarts sont forts entre les secteurs du Bugey (1 logement social pour 55 habitants) et Oyonnax-Nantua (1 logement social pour 128 habitants), les autres territoires étant situés dans la moyenne départementale. En valeurs absolues et relatives, la population vivant dans des logements sociaux est plus importante dans les principales villes du département (cf. figure 22). Inversement, 1/3 des communes n ont aucun logement social en 2008 et 2/3 moins de 5 %. La construction de logements sociaux est souvent mal perçue, surtout en milieu périurbain ou rural. Rappelons néanmoins que seulement 16 % des logements sociaux du territoire sont situés dans des Zones Urbaines Sensibles, et que 53 % des demandeurs ont un emploi, en tant qu employé ou ouvrier. Le besoin en logements sociaux est marqué mais l offre a du mal à suivre la croissance démographique, malgré une évolution positive du parc public (+ 6,8 % entre 2001 et 2009 soit logements) et une hausse des attributions de 16 % entre 2006 et Il existe également des dispositifs pour faciliter l accès à la propriété des plus modestes, comme la vente de 88 logements sociaux en 2008 dans le cadre du projet «d accession sociale à la propriété.» Des Prêts à Taux Zéro, destinés aux primo-accédants, ont été attribués à personnes en 2009, soit une baisse de près de 20 % par rapport à En 2007, 1700 personnes ont bénéficié du Fond de Solidarité Logement, permettant le maintien ou l accès au logement pour les plus défavorisés. Une pression foncière forte Fig. 22 : Part de la population vivant dans des logements sociaux en 2008 (Source : Fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; Données : INSEE ; Réalisation : INDDIGO, 2011) La forte croissance démographique, majoritairement due à un solde migratoire très positif, a entrainé une pression foncière forte sur les territoires. 19

20 Urbanisme et logement Entre 1993 et 2004, les surfaces urbaines ont augmenté de 26 %, soit 720 hectares par an en moyenne. En raison de la diminution du nombre de logements construits, on constate toutefois un infléchissement de cette expansion. Entre 2006 et 2009, les terres artificialisées ne progressaient «que» de 660 hectares par an. Fig. 23 : Evolution des surfaces urbanisées entre 2000 et 2005 (en ha) (Source : données Terruti Lucas - MAP, réalisation DDT Ain, 2011) La progression de l urbanisation (cf. figure 24) se fait avant tout au détriment des terres agricoles, qui ont perdu hectares par an entre 1993 et 2004 (720 ha par l urbanisation et 370 ha par la déprise), contre 718 hectares par an entre 2006 et 2009 (660 par l urbanisation et 58 ha par la déprise). Fig. 24 : Evolution des surfaces urbanisées (en m 2 ) (Source : données Terruti Lucas - MAP, réalisation DDT Ain, 2011) L expansion des espaces urbanisés se traduit par un étalement urbain autour des principaux centres, mais surtout par le mitage de l espace et la progression de la périurbanisation. Ce phénomène qui pénalise l économie agricole, rend impossible une desserte efficace des territoires en transports en commun, et génère des coûts de gestion supplémentaires pour les collectivités. La périurbanisation pose, entre autres, les problèmes de l accessibilité aux réseaux (eau, énergie, déchets..), de l explosion des déplacements domicile-travail et de la soutenabilité du trafic pour les infrastructures existantes. L expansion des terres urbanisées est d autant plus importante que la majorité des nouvelles constructions est en «individuel pur», forme urbaine qui a une emprise spatiale importante. Les territoires les plus atteints sont ceux situés à proximité des agglomérations genevoise et lyonnaise (cf. figure 23). Pour les logements, c est d ailleurs dans le secteur de Gex-Bellegarde que l on trouve le plus fort taux d acquéreurs étrangers (venant principalement de Suisse), et dans les secteurs Côtière-Dombes-Val de Saône et du Bugey que l on dénombre le plus d acquéreurs venant des départements limitrophes (majoritairement du département du Rhône). Au final, dans de nombreuses communes, la tâche urbaine progressait de plus de 10 hectares entre 2000 et

21 Urbanisme et logement Des outils au service de l aménagement Afin de gérer l expansion des surfaces urbanisées, les territoires disposent de plusieurs outils/lois de planification urbaine et foncière. La Loi Montagne concerne intégralement les secteurs d Oyonnax-Nantua, de Gex-Bellegarde et du Bugey, et impose un cadre au développement de l urbanisation. Les collectivités disposent aujourd'hui de très peu de terrains. En réponse à ce phénomène, l'etablissement Public Foncier de l'ain (EPF), impulsé par le Département, a pour but de réaliser des acquisitions foncières pour le compte des collectivités. Les terrains pourront êtres utilisés pour la construction de logements, d'équipements publics ainsi qu en faveur de la protection des espaces naturels et sensibles ou du développement économique. On recense 5 Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvés, ce qui représente une spécificité du département. Il s'agit des SCoT Bugey- Côtière-Plaine de l'ain (BUCOPA), Val de Saône-Dombes, de la Dombes, du Pays de Gex et Bourg-Bresse-Revermont, soit plus de 70% de la population et 62 % de la surface départementale. De plus, le SCoT du Bassin Bellegardien est en cours d'élaboration et 3 SCoT ont seulement arrêté leur périmètre : SCoT Bresse-Val de Saône, du Haut-Bugey et Belley-Culoz. Il reste environ habitants qui ne sont concernés par aucun périmètre de SCoT, sur les secteurs du Valromey et du Plateau d'hauteville-lompnes ainsi que la Communauté de Communes (CC) Terre d Eaux. Les SCoT, qu'ils aient d'ores et déjà une réelle existence ou qu'ils en soient au stade du simple périmètre défini, épousent globalement les contours des EPCI à fiscalité propre. On note que les CC de Chalaronne- Centre, Chanstrival et du canton de Chalamont sont rattachées à plusieurs SCoT. Dans un souci d une plus grande cohérence, le syndicat mixte du Pays du Bugey a engagé une réflexion en vue d élargir le périmètre du SCoT Belley-Culoz aux CC non couvertes (Valromey, Hauteville-Lompnes et Terre d'eaux) ainsi qu à certaines communes de la CC de la vallée de l'albarine actuellement rattachées au SCoT BUCOPA. Les initiatives de type «interscot» ou les réflexions sur une éventuelle fusion des SCoT de la Dombes et du Val de Saône/Dombes montrent à l'évidence que les situations sont loin d'être figées, en particulier sur les rives de la Saône où la coopération avec les communautés de projets de la Saône-et-Loire et du Rhône apparaît de plus en plus envisageable (Source : d après SDCI, préfecture de l Ain, 2010). Les SCoT sont traduits localement par les Plans Locaux d Urbanisme (PLU), au nombre de 279. De nombreuses communes, majoritairement localisées dans le Bugey ou au Nord de la plaine de Bresse ne disposent toutefois que d une Carte Communale. On dénombre une vingtaine de communes concernées exclusivement par la loi RNU (Règlement National d Urbanisme), c est-à-dire ne disposant d aucun document d urbanisme. Enfin les Programmes Locaux d Habitat sont les documents définissant les orientations des collectivités locales sur les différents enjeux liés à l habitat (développer un habitat durable, répondre aux besoins des populations spécifiques, à la demande en logements ), et présentant les actions à engager pour répondre aux diverses problématiques dédiées. On en dénombre deux «actifs» (CA de Bourg-en-Bresse et CC du Pays de Gex). Les CC d Oyonnax, Plaine de l Ain, Saône-Vallée, Miribel et Plateau ont engagé des réflexions afin d élaborer le leur. Chiffres clés logements en 2007 (Source : INSEE) % du nombre de logements entre 1999 et 2007 (Source : INSEE) - 2/3 des logements sont en individuel (Source : INSEE) - 6 % de résidences secondaires (Source : INSEE) logements sociaux en 2008 (Source : INSEE) - 16 % des résidences principales sont des logements sociaux (Source : INSEE) - 62 % de propriétaires et 36 % de locataires (Source : INSEE) % des surfaces urbanisées entre 1993 et 2004 (Source : DDT01) ha/an de surfaces urbanisées entre 2006 et 2009 (Source : DDT01) ha/an pour les surfaces agricoles entre 2006 et 2009 (Source : DDT01) 21

22 Urbanisme et logement Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 42,1 % estiment que l accès au logement est «mauvais» dans le département. 48 % estiment que la maîtrise de l étalement urbain est «mauvaise» dans le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La limitation de la consommation d espace par l urbanisation (rang : 3 ème sur 20 propositions) doit être l une des cinq priorités principales pour l Agenda 21 pour 39,9 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Aide aux études d urbanisme réalisées par des communes ou intercommunalités - Aides à l élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) - Mise en place d un observatoire des territoires pour mettre en évidence les évolutions et évaluer l efficacité des politiques conduites - Plan Départemental de l Habitat élaboré conjointement par le Département et l Etat qui présente les enjeux et les priorités du logement par secteur géographique - Prise en compte de critères environnementaux dans certains domaines de la politique de logement, par exemple pour les subventions en faveur de la réhabilitation du parc public - Plan Départemental d action pour le logement des publics défavorisés - Aide à l accession à la propriété - Fond Solidarité Logement, en partenariat avec les collectivités locales, la CAF, les bailleurs sociaux pour permettre l accès ou le maintien au logement pour les personnes les plus défavorisées. Points forts - Une construction immobilière dynamique - Une part élevée de propriétaires - Une part de logements sociaux dans la moyenne nationale - Plus de 70 % de la population vit sur un territoire couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé - Des partenariats forts entre les grands opérateurs du logement social et le Département Enjeux et axes de progrès* Points faibles - Un développement périurbain peu dense et fortement consommateur d espace - Une offre limitée pour les locataires - Des dynamiques locales et nationales qui fragilisent les bas revenus - Une pression urbaine forte sur les terres agricoles - Un développement urbain qui ne prend pas en compte les enjeux d aménagement du territoire et d optimisation des équipements - Le développement d une stratégie d aménagement du territoire partagée sur la maîtrise de la périurbanisation, sur l articulation avec les moyens de transports en commun et sur l optimisation du foncier en s appuyant sur les Schémas de Cohérence Territoriale et les collectivités locales - La mixité fonctionnelle / L adéquation spatiale entre les besoins de la population et l offre d équipements, de services, d emplois et de logements - L accès au logement aux ménages les plus défavorisés * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de - La prise en compte des enjeux environnementaux dans les aménagements fonciers concertation d octobre/novembre

23 Mobilités et déplacements Des infrastructures de communication majeures Le département de l Ain est situé au carrefour de grands axes de transports nationaux et européens (cf. figure 25). Il bénéficie en effet d un positionnement exceptionnel, connecté à toute la moitié Est de la France par l intermédiaire de la Vallée du Rhône. Il dispose également d une connexion privilégiée avec la Suisse et plus particulièrement l agglomération genevoise, ainsi qu avec l ensemble de la région Rhône- Alpes. En effet, l Ain dispose de 220 km d'autoroutes, répartis sur les sept tronçons que sont l A39, l A40, l A404, l A406, l A42, l A432 et l A46. Le département est également bien desservi par les aéroports internationaux de Lyon-Saint-Exupéry et de Genève-Cointrin pour les vols intérieurs et internationaux. Concernant la desserte ferroviaire, si le département est traversé par la Ligne à Grande Vitesse Paris/Lyon (cf. figure 26), il ne dispose pas d un arrêt dédié. Les TGV, par le biais des lignes classiques, effectuent des arrêts en gares de Bourg-en-Bresse et Bellegarde-sur-Valserine (ligne Paris-Genève), et la ligne du Haut-Bugey relie Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine. Depuis décembre 2010, l arrêt de Culoz, desservant le Bas-Bugey, a été supprimé par la SNCF. Ainsi, si Bourg-en-Bresse est à 50 minutes de Lyon, deux heures de Paris, une heure de Genève et à moins de trois heures de Marseille, de nombreuses parties du territoire sont mal connectées au réseau. Fig. 25 : Les grands réseaux de communication rhônalpins (Source : SETRA-RFF, 2011) Fig. 26 : Tracé schématique de la LGV Rhin Rhône (Source : Réseau Ferré de France, 2011) 23

24 Mobilités et déplacements Le département compte aussi des voies navigables sur le Rhône et la Saône, permettant le transport de marchandises et le développement du tourisme fluvial. Le principal port est situé sur la Saône à Jassans- Riottier. L'Ain peut aussi s'appuyer sur les infrastructures portuaires des départements voisins et en particulier sur celles de Mâcon en Saône-et- Loire et de Villefranche-sur-Saône dans le Rhône. Un espace densément irrigué Ambérieu-en-Bugey, Culoz, Bellegarde, Oyonnax). 9 lignes TER (lignes N 2 ; 3 ; 5 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 34 ; 35) relient directement le département aux agglomérations lyonnaise et genevoise, ainsi qu au quart Nord-Est de la région Rhône-Alpes. Néanmoins, de nombreux trajets sont majoritairement assurés par des cars (Lyon-Saint Claude via Bourg et Oyonnax, Bellegarde-Divonne), avec les inconvénients liés aux horaires inadaptés, à la longueur des trajets, aux aléas météorologiques Les associations d usagers plaident pour une amélioration de l offre. Ainsi, la réhabilitation de la ligne du Haut-Bugey entre 2007 et 2010 a essentiellement profité au passage des TGV. Fig. 27 : Les axes de communication de l Ain (Source : DDT de l Ain) En plus de son système autoroutier très développé, l Ain est maillé par un réseau dense de routes départementales (4 450 kilomètres de linéaire) qui irrigue l ensemble du territoire (cf. figure 27). Juxtaposé aux réseaux routiers et autoroutiers, le réseau ferroviaire régional permet une desserte des principales villes du département (Bourg-en-Bresse, Fig.28 : Le réseau de cars du Conseil général de l Ain (Source : Conseil général, 2011) En complément des liaisons ferroviaires, il existe 36 lignes départementales de cars (cf. figure 28) qui relient quelques

25 Mobilités et déplacements points d arrêts. Depuis 2009, voyageurs ont ainsi pu bénéficier d un tarif unique attractif à 2 euros le trajet. Pour des raisons budgétaires et environnementales, le Département a également mis en place, sur certains trajets ou en période estivale, un service de Transport à la Demande afin de maintenir un service public même sur des lignes peu fréquentées. En raison de l armature multipolaire du territoire, le système des bus inter-urbains est organisé de manière propre à chaque agglomération. Les réseaux sont relativement modestes, à mettre en lien avec la taille des villes du département : 8 lignes à Bourg-en-Bresse, 7 à Bellegardesur-Valserine, 4 à Oyonnax, 3 à Ambérieu-en-Bugey. Le Pays de Gex est également desservi par les Transports Publics Genevois, avec plusieurs lignes de bus transfrontalières ainsi que la ligne de tram CornavinŔ Meyrin, qui sera prolongée d ici 2016 jusqu au centre de Saint-Genis- Pouilly (projet dont les études sont placées sous maîtrise d ouvrage du Département). Ainsi les communes de l Ain sont, en moyenne, à moins de 6 minutes d un pôle de services de proximité, à 20 minutes d un pôle de services intermédiaires, et à 30,8 minutes d un pôle de services supérieurs. En région Rhône-Alpes, seules les communes du département du Rhône bénéficient d accès plus rapides. En revanche, les habitants de l Ain mettent plus de temps à accéder aux pôles de services intermédiaires et de proximité que ceux de la Région. En effet, la population est moins concentrée dans les grandes villes et plus dispersée. La prédominance de la voiture Le système multipolaire de l Ain n'est pas propice au développement des transports en commun et explique qu'aujourd'hui la majeure partie des déplacements s'effectue en voiture. 3,5 L entrecroisement des réseaux de transport permet aux territoires de se trouver à proximité des emplois et des services (cf. tableau 1). 3 2,5 2 1,5 1 0,5 Périmètre EMD Côtière de l'ain Dombes-Plaine de l'ain 0 Total Voiture Marche TC urbains TC non urbains Vélo 2 roues motorisé Autres Fig. 29 : Nombre de déplacements journaliers par mode utilisé (Source : Données : SYTRA ; Réalisation : INDDIGO, 2011) Tab. 1 : Un accès facilité aux services pour les communes de l Ain (Source : La Lettre n 118 Ŕ septembre 2009, INSEE Rhône-Alpes) Selon l Enquête Ménages Déplacements (EMD) effectuée sur l agglomération lyonnaise en 2006, 73,1 % des déplacements des habitants du secteur Dombes-Plaine de l Ain et 76,3 % de ceux du 25

26 Mobilités et déplacements secteur Plaine-Côtière s effectuent en voiture alors que respectivement 6,4 % et 6,3 % des déplacements se font avec les transports en commun (cf. figure 29). Le trafic sur les routes départementales est important (cf. figure 30) et en constante augmentation, avec une croissance de 1,8 % entre 2009 et Sur les autoroutes A40, A42, A404 le trafic progresse de plus de 3 % sur une majorité de portions. D ailleurs, 89,7 % des ménages de l Ain possèdent au moins une voiture (83,7 % en Rhône-Alpes), et 45,8 % au moins deux voitures (37,2 % en Rhône-Alpes). La dépendance de l Ain au tout-voiture pourrait devenir un handicap dans les années à venir en raison de l augmentation du prix des carburants et de la dégradation du cadre de vie liée à l augmentation de la pollution, ainsi qu au mitage des territoires par les infrastructures de communication. Les alternatives au tout-voiture individuel, hormis les transports en communs «classiques», occupent une faible part modale (cf. figure 29) dans les déplacements. On peut toutefois souligner certains efforts réalisés. Quelques initiatives pour le développement de mobilités alternatives à l auto-solisme L utilisation de la voiture étant quasi-obligatoire pour circuler dans le département, des initiatives cherchent plutôt à favoriser des solutions de partage. Le Département de l Ain a lancé sa plate-forme de covoiturage en 2009, qui a récemment fêté sa ème inscription. La Communauté de communes de la Plaine de l Ain a également lancé sa propre plateforme de covoiturage et la construction d un parking de 125 places dédiées, à la sortie de Pérouges sur l A42. Fig. 30 : Le trafic routier dans le département de l Ain en 2010 (Source : Conseil général de l Ain) Cette croissance du trafic s explique aussi par l augmentation rapide du parc automobile du département. Entre 1999 et 2008, si le nombre de ménages a augmenté de 18 %, le nombre de ceux possédant au moins une voiture a quant à lui augmenté de 21 %, et le nombre de ceux possédant au moins deux voitures de 31 %. L Ain est traversé par deux véloroutes voies vertes (cf. figure 31) identifiées dans le cadre du Schéma Régional des véloroutes et voies vertes, comme d envergure européenne. L itinéraire le plus avancé en termes de réalisation est la Via-Rhôna qui reliera le Lac Léman à la Méditerranée sur 650 kilomètres de pistes cyclables d ici A l Ouest, le long de la Saône, la Voie Bleue reliera à terme Mâcon et Lyon. Ces itinéraires sont dédiés aussi bien au tourisme et aux loisirs qu à une utilisation quotidienne. La Région cherche par ailleurs à promouvoir l utilisation du vélo et la multimodalité en équipant les gares TER de parkings à vélos. Enfin, les territoires aménagent progressivement des pistes cyclables (35 kilomètres dans l agglomération de Bourg-en-Bresse). 26

27 Mobilités et déplacements Des déplacements domicile-travail en forte progression 11% 51% 38% Internes Sortantes Entrantes La forte croissance démographique qu a connu l Ain ces dernières années a entrainé une augmentation importante des navettes domicile-travail, notamment sortantes. En effet, le taux d indépendance du département (rapport entre actifs occupés et emplois locaux) est passé de 84,9 % à 81,5 % entre 1990 et 1999, ce qui représente, en solde, un déficit de emplois. Fig. 31 : Les véloroutes en Rhône-Alpes (Source : Schéma Régional des véloroutes et voies vertes, 2011) Par ailleurs, le Département a pris diverses initiatives dans le domaine de la politique vélo (mise à disposition de surlargeurs cyclables dans le cadre des travaux routiers, aménagement de pistes cyclables) et a notamment remise à la Communauté de Communes de Montrevel, à titre gratuit, l ancienne voie ferrée Bourg Ŕ Montrevel pour en faire une voie verte. Cependant, le Département n a pas défini de politique globale de déplacements, intégrant les modes doux, et s inscrivant dans une perspective d aménagement durable du territoire. Fig. 32 : Les navettes domicile-travail hors commune de résidence dans l Ain en 2008 (Source : données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) En effet, les nouveaux habitants viennent profiter d un foncier plus attractif sur le département, mais travaillent souvent dans les agglomérations lyonnaise et genevoise, voire à Mâcon et Villefranche-sur-Saône. Ainsi les navettes domicile - travail sortantes, soit navettes, sont plus de trois fois plus nombreuses que les entrantes, soit navettes (cf. figure 32). 78 % des trajets pendulaires s effectuent en voiture (90 % pour les navettes entrantes, 84 % pour les navettes sortantes et 74 % pour les navettes internes). Il existe toutefois de fortes disparités entre territoires, avec une dépendance plus forte des espaces à proximité de ces agglomérations. 27

28 Mobilités et déplacements Alors qu au niveau national, les salaires des navetteurs représentent 12 % en moyenne des revenus des territoires, ils s établissent à 38 % pour la zone d emploi du genevois français, 26 % pour celle d Ambérieu-en-Bugey et 16 % pour celle de Bourg-en-Bresse, contre 6 % pour celle d Oyonnax (pour plus de précisions, cf. p 45, la présentation de la théorie de «la base économique»). Chiffres clés - 7 tronçons d autoroutes kilomètres de linéaire autoroutier kilomètres de voiries départementales - 2 aéroports internationaux à proximité - 9 lignes TER - 36 lignes de bus départementales - + 1,8 % de trafic sur les voies départementales entre 2009 et 2010 (Source : Conseil Général de l Ain) - 90 % des ménages ont au moins une voiture (Source : INSEE) - 46 % des ménages ont au moins deux voitures (Source : INSEE) - 2 véloroutes d ordre nationale - 10,3 km de distance parcourus pour les relations domicile-travail en moyenne (Source : INSEE) (Source : Fond de carte : Conseil Général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; Données : SYTRA ; Réalisation : INDDIGO 2011) Tout comme la durée des trajets, les distances parcourues s allongent. En 2005, l INSEE a établi que les actifs occupés de l Ain parcouraient en moyenne 10,3 kilomètres par jour pour se rendre sur leur lieu de travail, soit une augmentation de près de 22 % par rapport à Si cette augmentation a été du même ordre au niveau régional, le trajet n était par contre que de 9 kilomètres en moyenne. 28

29 Mobilités et déplacements Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 53,6 % estiment que l offre de transports en commun et de covoiturage est «mauvaise» sur le département. 57,4 % estiment que les possibilités de mobilités douces (piéton, vélo) sont «mauvaises» sur le département. 54,2 % estiment que la gestion des transports scolaires est «bonne» voire très «bonne» sur le département. 62,6 % estiment que la gestion des routes est «bonne» voire «très bonne» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : Le développement des mobilités douces (piéton, vélo ) et des transports en commun (rang : 6 ème sur 20 propositions), doit être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour 33,9 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Tarification unique à 2 pour les trajets en bus dans le département - Gratuité des transports scolaires - Transports transfrontaliers : maîtrise d ouvrage des études d avantprojet pour le tramway frontalier de Saint-Genis-Pouilly-Meyrin, participation au Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLTC), au Syndicat mixte d Etudes Transports et Déplacements (SMEDT) - Soutien de la véloroute du Léman à la mer - Mise à disposition de surlargeurs cyclables dans le cadre des travaux routiers, aménagement de pistes cyclables - Remise à la Communauté de communes de Montrevel à titre gratuit de l ancienne voie ferrée Bourg-Montrevel pour en faire une voie verte - Mise en place d un site internet de covoiturage - Démarche de certification ISO (management environnemental) de la direction des routes en cours - Partenariat avec les entreprises (charte nationale issue du Grenelle de l Environnement déclinée localement) - Prise en compte d enjeux environnementaux dans de grands projets d aménagement routier (rocade avec le Dévorah, déviation de Dortan, projets de Belley et de Coutelieu ) - Gestion «éco-responsable» des routes : fauchage raisonné, diminution de l utilisation des produits phytosanitaires, collecte et élimination des déchets toxiques issus des travaux réalisé par les services routiers, prise en compte de la faune lors de certains aménagements - Partenaire de Multitud (centrale d information multimodale sur le bassin lyonnais) - Partenaire du projet multimodal (ligne Lyon/Bourg-en-Bresse), et des pôles multimodaux de Bellegarde-sur-Valserine et de Bourg-en-Bresse 29

30 Mobilités et déplacements Points forts Points faibles - Une bonne desserte par les infrastructures routières et autoroutières - La proximité de grands aéroports internationaux - Les pôles multimodaux (Bourg-en-Bresse, Bellegarde-sur Valserine) et le projet Via-Rhôna - Un site de covoiturage actif - Une politique tarifaire de transport collectif attractive (billet à 2 ) - Une organisation du territoire très dépendante de la voiture (dispersion de l habitat, bonne desserte routière, faible coût du foncier) - L augmentation généralisée du trafic routier et autoroutier - L importance du fret routier dans le transport de marchandises - La fragmentation du territoire par les infrastructures de communication - Le report de nombreuses liaisons régionales du ferroviaire vers le routier (cars) - La dépendance des ménages à la voiture individuelle - L augmentation du nombre de navettes domicile-travail, notamment sortantes - Une desserte en transports en commun à améliorer - Le faible nombre d infrastructures favorables aux déplacements en modes doux Enjeux et axes de progrès* - Le passage d une politique de gestion de la voirie à une politique globale partagée de déplacements, tous modes, intra- et supra- départementale - Le développement de la multimodalité et de l'intermodalité - Le développement des alternatives au tout-automobile - L augmentation de la part du fret ferroviaire et fluvial dans le transport de marchandises - L optimisation de l aménagement numérique du territoire * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

31 Environnement et cadre de vie Une mosaïque de paysages à préserver Le territoire de l Ain bénéficie d une grande diversité de reliefs, de sols, d expositions et de milieux qui est à l origine de la richesse de ses paysages. L inventaire régional des paysages a permis de déterminer 37 entités paysagères appartenant à 7 grandes familles (paysages agraires, paysages émergents, paysages marqués par de grands équipements, paysages naturels, paysages ruraux patrimoniaux, paysages urbains et périurbains) et constituant 6 grands pays (Pays de Gex, Haut-Bugey, Bugey, Dombes et Côtière, Revermont et Bresse). Les évolutions en cours sur certains espaces : pression urbaine et des infrastructures, intensification agricole, disparition des bocages ou au contraire déprise agricole, menacent l équilibre et la pérennité de ces paysages. L Atlas élaboré par le Conseil d architecture, d Urbanisme et d Environnement Source : Conseil général de l Ain (CAUE) de l Ain en collaboration avec le Département et l Etat permettra de définir des orientations prioritaires en matière de politiques publiques et leur déclinaison dans les documents d urbanisme, en particulier les SCoT. Un patrimoine naturel remarquable mais fragile Les paysages décrits précédemment sont le support d une grande richesse de milieux naturels et d espèces. En atteste la part importante du territoire couverte par des inventaires nationaux et/ou des politiques de préservation du patrimoine naturel (cf. tableau 2). Nombre de sites % de surface du département ZNIEFF ,3 % ZNIEFF ,6 % ZICO 5 18 % Natura ZPS + 20 SIC 14,3 % Arrêtés préfectoraux de Protection de 16 Biotope 2,4 % Réserve Naturelle nationale 3 2 % Réserve Naturelle Régionale 3 0,02 % Réserve biologique Intégrale 1 0,07 % Sites naturels classés 27 0,08 % Sites naturels inscrits 6 0,07 % Sites gérés par le CREN 40 0,06 % Tab. 2 : Inventaire des milieux naturels (Source : Etat des lieux du Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles) En complémentarité de ces dispositifs, et outre la Réserve de la Dombes, le Département de l Ain est propriétaire et gestionnaire de 141 hectares acquis au titre de la TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles) : domaine de Chiloup, envers du Crêt de la neige, massif sous Balme, cascade de Brion D autres sites ont été identifiés comme «à préserver prioritairement» par le Conservatoire Rhône Alpes des Espaces Naturels (CREN), et ont vocation, au moins en partie, à relever des futurs sites du Schéma Départemental des Espaces Naturels, en cours d élaboration. Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura qui s étend sur les départements de l Ain, du Doubs et du Jura, couvre 28 communes du Haut-Bugey et du Pays de Gex. Il développe une action reconnue sur le développement local et la préservation de l environnement. Par ailleurs, une réflexion existe sur la création d un Parc Naturel Régional en Dombes (études d opportunité et de 31

32 Environnement et cadre de vie faisabilité en cours). Il existe également un projet de Parc Naturel Régional des «Boucles du Rhône», (études d opportunité et de faisabilité réalisées par la Région en 2009), mais qui est pour l instant gelé. Le Conservatoire Régional des Espaces Naturels gère 40 sites dans l Ain, soit environ hectares. Son action vise à connaître, préserver, gérer et valoriser les espaces naturels au bénéfice de la collectivité et des générations à venir. Son action est originale et spécifique car elle permet de pérenniser ou de restaurer les qualités biologiques ou esthétiques des espaces concernés par la voie de gestion directe (acquisition, location) ou de conventions de gestion. Il existe également 600 hectares gérés par la Fédération de Chasse de l Ain, les Fondations Vernanges et Vérots (en Dombes) Dans le cadre de l élaboration du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux, il a été établi que 53 % du linéaire des cours d eau du département est de très bonne ou de bonne qualité générale. L atteinte du bon état des eaux nécessitera donc des efforts importants pour améliorer la situation. Des menaces pèsent en particulier sur l Ouest du département du fait de la faiblesse des débits en périodes estivales, de l absence de ripisylves, de l impact des activités humaines et économiques, de l impact des pollutions diffuses agricoles et du régime naturellement faible de certains cours d eau. Au-delà de la préservation des réservoirs de biodiversité et des réseaux écologiques se pose la question de leurs interrelations. La région Rhône-Alpes porte une réflexion sur ces réseaux écologiques qui doit être intégrée dans les stratégies du département de l Ain pour qui la dynamique du développement urbain accroit l importance des enjeux environnementaux. Des milieux aquatiques remarquables mais exposés à de multiples dégradations Le territoire de l Ain est un territoire d eau (cf. figure 33) : km de cours d eau, étangs, zones humides On dénombre une grande variété de types de milieux : bordures de cours d eau et de plaines alluviales, étangs de la Dombes, marais et landes humides, tourbières Au-delà des richesses biologiques et du rôle écologique qu elles revêtent, il faut souligner la fonction hydrologique de ces zones humides (champs naturel d expansion de crues, épuration de l eau, rôle d absorption/restitution de l eau ) ainsi que leur plus-value économique (ressources, tourisme ), paysagère et culturelle. Fig. 33 : Cartographie des zones humides du département de l Ain (Source : Inventaire des Zones Humides dans l Ain, février 2007) L Ain est concerné par le SDAGE Rhône-Méditerranée, qui est un outil de planification de la politique de l eau intégrant les objectifs de la Directive Cadre sur l Eau (DCE) sur le bon état écologique des cours d eau. Ce cadre de référence est traduit dans divers outils de gestion : un Schéma d aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) de la Basse Vallée de l Ain, 10 contrats de rivière (à divers niveaux d avancement), le 32

33 Environnement et cadre de vie Plan Rhône, un programme de gestion du Val de Saône, une Commission Internationale de la Protection des Eaux du Léman Les problématiques d approvisionnement en eau potable varient entre l Est et l Ouest du département. La spécificité de l Est du territoire réside dans son réseau karstique, très sensible aux pollutions. 11,3 % de la population dispose d une ressource systématiquement polluée et 34,2 % d une ressource occasionnellement polluée. La turbidité et la pollution bactériologique en sont les causes principales. Un autre point à noter est la faible structuration intercommunale liée notamment à l éparpillement des ressources. L Ouest du département, bien structuré autour de ressources en eau abondantes (nappe de l Ain, de la Saône, la Dombes), est concerné par une forte croissance démographique, la présence d activités économiques potentiellement impactantes (industrie, agriculture, infrastructures de transport ) et par une recharge insuffisante des aquifères depuis quelques années. Fortement sollicités, ils sont particulièrement vulnérables, et concentrent les captages prioritaires SDAGE et Grenelle. Une autre priorité concerne la mise en œuvre d interconnexions des réseaux d eau. Dans le domaine de l épuration des eaux, 85 % de la population de l Ain est raccordée à un réseau d assainissement. Sur les 460 stations d épuration régulièrement contrôlées par le Service départemental d Assistance Technique à l Exploitation des Stations d Epuration (SATESE), 73 % obtiennent de bons résultats d épuration. De nombreux projets de réhabilitation des réseaux et des stations sont programmés ou en cours de réalisation. Un Service d'assistance Technique à l'assainissement Autonome (SATAA) a aussi été créé pour aider les maires à remplir leurs obligations en matière d'assainissement noncollectif. Il existe installations d assainissement non collectifs, dont 80 à 85 % ne sont pas aux normes et appellent un effort d investissement des particuliers. Toutefois, 80 % des communes ont déjà mis en place leur Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). Répartition des tonnages de déchets collectés dans l'ain en 2008 Déchets : des marges de manœuvre pour diminuer les quantités collectées et améliorer leur valorisation déchéteries 45% collecte sélective 13% ordures ménagères résiduelles 42% Fig. 34 : Origine des déchets Le département de l Ain se situe légèrement au-dessus de la moyenne régionale pour la production annuelle de déchets par habitant : 548 kg/an/hab. dans l Ain contre 537 kg/an/hab. en Rhône-Alpes. En revanche, la collecte auprès des ménages des ordures ménagères ne représente que 237 kg/an/hab., caractéristique d un département semirural, contre 272 pour un rhônalpin. Source : Plan de prévention des déchets de l Ain, 2010 Le taux de valorisation global de ces déchets équivaut à 78,8 % (valorisation matière et valorisation énergétique), contre 72,9 % en Rhône- Alpes. Le taux de valorisation matière figure parmi les plus élevés de Rhône-Alpes (après la Savoie) : les objectifs du Grenelle de 2012 sont déjà atteints avec 39,5 % (en 2009). Par ailleurs, 7 % de la population de l Ain est concernée par le compostage individuel contre 3 % au niveau régional. L enjeu principal, outre l amélioration des performances de tri du verre notamment, est de se donner les moyens d atteindre le taux de 45 % du Grenelle en Globalement, les tonnages de déchets collectés au sein du département ont augmenté entre 2005 et 2008 tandis qu une baisse de 7,5 % a été observée sur Rhône-Alpes. Le volume d ordures ménagères baisse, au profit des collectes sélectives et de l explosion des dépôts en déchèteries entre 2002 et 2007 (+ 14 % entre 2005 et 2009). L enjeu essentiel est d une part d améliorer encore le rendement de tri : la réutilisation en déchèterie (où les résultats en sortie sont très hétérogènes) par une modernisation du parc et, d autre part, d amplifier le mouvement vers la redevance incitative. Une des premières ressourceries de la région fonctionne depuis deux ans à Arbent et deux autres sont en gestation. 33

34 Environnement et cadre de vie Au sein des déchets, on dénombre une part importante de déchets verts mais également une quantité significative de remblais et gravats issus de l activité du bâtiment : tonnes/an, dont 85 % d inertes (Source : Plan départemental de gestion des déchets de chantier du BTP de l Ain, 2002). Le dynamisme du département et de l activité de construction devraient conduire à une augmentation de ces déchets (de 5 à 10 % selon les secteurs). Leur bonne gestion (par des installations de stockage des déchets inertes) et leur valorisation constituent des enjeux forts. Les déchets collectés sur le territoire sont ensuite traités par les équipements suivants (cf. figure 35) : six Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), trois centres de tri, douze platesformes de compostage et une Unité de Valorisation Energétique (UVE) à Bellegarde-sur-Valserine. Une partie des déchets part vers les UVE de Villefranche-sur-Saône et de Bourgoin-Jallieu. Prévention et de Gestion des Déchets non dangereux. Pour les déchets des activités du BTP, un plan de prévention et de gestion des déchets doit également être établi. Afin de s'insérer dans la dynamique du Grenelle de l'environnement et de la réduction des déchets à la source, le Département a lancé un Plan départemental de prévention des déchets, début 2010, répondant ainsi à un appel à projet national de l'ademe. Diverses actions ont été menées comme l'installation-test de composteurs automatiques dans deux collèges (Montluel et St-Rambert-en-Bugey), le lancement d'un appel à projet auprès des entreprises, en lien avec la Chambre de Commerce et d'industrie de l'ain, pour promouvoir l'éco-conception, le soutien des démarches de réemploi et de mise en place de ressourceries/recycleries, la mise en œuvre de partenariats avec les syndicats locaux (comme avec le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Déchets de la Région du Faucigny-Genevois, à Bellegarde-sur-Valserine) Ce plan court sur la période Par ailleurs, deux plans locaux (Organom et Smictom Saône-Dombes) de prévention sont en cours de réalisation et contribuent aux efforts dans le domaine de la réduction des déchets à la source. Une forte exposition aux risques naturels et technologiques Le département de l'ain est soumis à de nombreux aléas naturels ou technologiques (Source : Dossier départemental des risques majeurs de l Ain, juin 2010) : Fig 35 : (Source : Plan de prévention des déchets de l Ain, 2010) En 2011, le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés a été annulé. En application de la loi Grenelle 2, une révision de ce plan s'impose. Il s'intitule désormais : Plan de Risque d inondation présent sur la quasi-totalité du département mais particulièrement dangereux dans l Est du département où des crues «éclair» peuvent se produire ; Risque de mouvement de terrain, situé majoritairement dans l Est du département ; 34

35 Environnement et cadre de vie Risque de retrait-gonflement des argiles dans le Nord-Ouest du département et sur quelques communes isolées ; Risque d avalanche au Nord-Est ; Risque sismique à l Est ; Risque nucléaire sur le secteur de la centrale du Bugey ; Risque technologique avec 5 entreprises SEVESO seuil bas, 5 entreprises SEVESO seuil haut et 2 unités de stockages de gaz souterrains ; Risque lié au transport de matières dangereuses (par route ou réseaux de gaz) qui touche la quasi-totalité des communes ; Risque de rupture de barrage (Vouglans, Coiselet, l'allement, Génissiat). Plus de 100 PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) ont été approuvés et 5 PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) doivent être élaborés. Le projet ICEDA (Installation de Conditionnement et d Entreposage de Déchets) constitue un autre risque pour le territoire, lié au stockage de déchets radioactifs. Le projet consiste en la création sur la commune de Saint-Vulbas d un centre de stockage de déchets radioactifs issus du démantèlement de 9 réacteurs nucléaires. Il devrait être mis en service en 2013 pour une durée de 50 ans. Par ailleurs, le territoire de l Ain est concerné par des permis de prospection accordés à des sociétés canadiennes et américaines pour l extraction du gaz de schiste (cf. figure 36). Fig. 36 : Extrait de la cartographie des périmètres de titres miniers d hydrocarbures (Source : Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable, et de la mer, juillet 2010) Nuisances sonores : des points noirs à traiter La directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement a pour objectif d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d élaborer, d arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l environnement (PPBE). Les CBS présentent les diagnostics de l exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques et de protéger les "zones calmes". 35

36 Environnement et cadre de vie Parmi les zones les plus exposées, les CBS en ont révélé 2 sur Bourg-en- Bresse liées aux infrastructures routières ; 2 sur Oyonnax liées également au transport routier ; 1 sur Bourg-en-Bresse liée au trafic ferroviaire. Les CBS ont été approuvées par l arrêté préfectoral du 16 février 2009 (cf. figure 37). Fig. 37 : Classement sonore des infrastructures routières de l Ain (Source : DDT01) Les autorités compétentes en matière d urbanisme doivent désormais, via les PPBE, reporter les informations dans les documents d urbanisme (PLU/POS...) et informer les pétitionnaires dans les certificats d urbanisme (CU) et dans les permis de construire - 67 bassins versants Chiffres clés - 53 % du linéaire des cours d eau de bonne qualité générale (Source : Note PDE Ŕ Qualité des eaux, gouvernance et zones humides) - 8 contrats de rivière et 2 en émergence (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 66 % du territoire en ZNIEFF 1 ou 2 (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 14 % du territoire en zone Natura 2000 (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 0,5 % de taux de taxation pour la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (1,15% en Rhône-Alpes) (Source : Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles de l Ain ) - 2 communes sur 5 concernées par un Plan de Prévention des Risques (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 60 % des communes couvertes par un Document d Information Communal sur les Risques Majeures (Source : Projet de service de la DDT 01, février 2010) - 1 kg de déchets produit par jour par habitant (Source : Plan de prévention des déchets 2020) tonnes de déchets du BTP/an prévues en 2020 (Source : Plan départemental de gestion des déchets de chantier du BTP de l Ain, 2002) 36

37 Environnement et cadre de vie Ce que pensent les habitants : Le développement durable : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011, 41,7 % pensent que le développement durable concerne avant tout la protection de l environnement. La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 85,8 % estiment que la qualité des espaces naturels et des paysages est «bonne» voire «très bonne «sur le département. 52,4 % estiment que la protection de la biodiversité est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 58,3 % estiment que la gestion des déchets est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 54,1 % estiment que la gestion des nuisances est «mauvaise» sur le département. 36,1 % estiment que la gestion des risques naturels et industriels est «bonne» voire «très bonne» sur le département contre 32,9 % qui pensent qu elle est «mauvaise.» 68,2 % estiment que la qualité de l eau est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 64,2 % estiment que l assainissement est «bon» voire «très bon» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La protection de la ressource en eau (rang : 1 er sur 20 propositions), la prévention de la production des déchets (rang : 8 ème sur 20 propositions), la préservation de la biodiversité (rang : 9 ème sur 20 propositions) et la prévention des risques naturels et industriels (rang : 16 ème sur 20 propositions) doivent être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour respectivement 45 %, 25,8 %, 24,3 % et 14,1 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Deux Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets (ordures ménagère + issus du BTP) à réviser - 1 Plan Départemental de prévention avec l ADEME sur la période plans locaux de prévention des déchets (Organom et Smictom Saône Dombes) en cours de réalisation - Schéma départemental des espaces naturels sensibles (en cours d élaboration) - Schéma d eau potable sur la partie «Est» du département - Plan départemental de l Eau - Accompagnement des collectivités en matière d eau et d assainissement (soutien à la création et suivi des stations d épuration, contrôle des installations d assainissement autonomes, réalisation de bilans de qualité des cours d eau et aquifères) 37

38 Environnement et cadre de vie Points forts Points faibles - Des paysages variés et facteurs d attractivité du territoire - Une grande richesse et diversité de milieux naturels - Des ressources en eau diversifiées et abondantes - Une gouvernance des enjeux liés à l eau et aux cours d eau bien établie - Une politique de prévention et de gestion des risques en cours de structuration - Une gestion des déchets bien structurée et de bons taux de valorisation matière - Des démarches de prévention et de gestion des déchets bien engagées - La mise en place de ressourceries et des démarches de réemploi - La préservation des ressources en eau - Un développement de l urbanisation et des infrastructures qui banalise les espaces et condamnent des corridors biologiques - Des ressources en eau vulnérables aux différentes pressions sur le territoire : urbanisme, activités économiques, infrastructures - Des problèmes de quantité d eau, en particulier dans l Ouest du département qui génèrent des conflits d usage - Une vulnérabilité aux risques naturels aggravée par la forte urbanisation - L annulation du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés - L augmentation des déchets issus du BTP - Des projets (Installation de Conditionnement et d Entreposage de Déchets radioactifs sur le site de Saint-Vulbas, prospection gaz de schiste) aux impacts environnementaux potentiellement sensibles - Des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport Enjeux et axes de progrès* - La préservation de la qualité des eaux superficielles et des nappes souterraines - La gestion globale et concertée des ressources en eau et la maîtrise des consommations - La poursuite des efforts d amélioration des systèmes d assainissement collectifs et non collectifs - La protection des milieux, des paysages et de la biodiversité - La protection et la valorisation des milieux naturels tant ordinaires que remarquables, la préservation des continuités écologiques - La lutte contre les espèces invasives - Développer des politiques publiques préservant et valorisant le patrimoine paysager - La gestion des déchets - La réduction à la source de la quantité de déchets produits, l amélioration de leur valorisation et l évolution des emballages - La révision du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés - Le développement des ressourceries et des démarches de réemploi et réutilisation - L amélioration des dispositifs de stockage et de valorisation des déchets inertes du BTP * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

39 Energie, climat, qualité de l air Une qualité de l air globalement bonne Le département de l Ain est aujourd hui surveillé par trois stations fixes qui mesurent en continu la qualité de l air ambiant. Ce dispositif est complété par des stations mobiles déployées sur le territoire et des outils de modélisation qui permettent de cartographier la qualité de l air. Les stations sont gérées par deux associations : l association «l'air de l'ain et des Pays de Savoie» pour 404 communes ; le Comité pour le Contrôle de la Pollution Atmosphérique dans le Rhône et la Région Lyonnaise (COPARLY) pour 15 communes de la Côtière. A compter du premier janvier 2012, une seule association régionale aura la charge de la surveillance. Les résultats sur le territoire de l Ain sont contrastés (cf. figure 38). Pour le risque chronique, l Est du département apparaît relativement épargné par les PM10 (particules en suspension dans l'air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres), le dioxyde d azote (NO 2 ) et l ozone (O 3 ), hormis le pays de Gex, tandis que l Ouest est plus sensible à ces polluants. Ces trois éléments sont issus soit du trafic routier, soit de rejets industriels. Les pics de pollution en particules fines et en ozone touchent une large partie de l Ouest de l Ain ainsi que la zone frontalière du bassin genevois. Ces pics sont fréquents en hiver pour les PM10 et deviennent de moins en moins fréquents pour l ozone en été. Pour l ozone, le seuil d alerte pour la santé, fixé à 120 μg/m 3, a été atteint pour 64 à 74 jours selon les territoires de l Ain, en Des études complémentaires ont récemment été réalisées sur le Bassin d Oyonnax et d Ambérieu-en-Bugey par l association «l Air de l Ain et des Pays de Savoie.» Elles ont mis en évidence, sur Oyonnax, un respect global des seuils réglementaires pour les BTX (Benzène, Toluène, Xylène) et dioxyde d azote (NO2). Toutefois des dépassements des seuils d objectifs de qualité pour l ozone ont été observés en période hivernale. L analyse effectuée sur Ambérieu-en-Bugey a quant à elle confirmé le respect de la réglementation pour le NO2 et l ozone mais souligné de probables dépassements de la valeur limite journalière (50 μg/m 3 ) pour les PM10 en période hivernale. Un suivi particulier de la qualité de l air à Bourg-en-Bresse est en cours avec une modélisation à l échelle de la rue. A ce jour, une modélisation intégrant d anciennes mesures, est réalisée à l échelle de la commune ( Fig. 38 : Répartition des polluants primaires et de l ozone (Source : Sur la piste de l air rhônalpin, décembre 2009, Atmo-Rhône-Alpes) 39

40 Energie, climat, qualité de l air Un territoire très dépendant des énergies fossiles Il convient de noter que ces émissions sont inégalement réparties sur le territoire avec une différenciation Est-Ouest très marquée (niveau d émission plus important à l Ouest qu à l Est). Ceci s explique par la très forte concentration de population et d activités dans l Ouest du département. Fig. 39 : Répartition des sources énergétiques du département de l Ain (Source : Profil énergie climat Ain, 2007, OREGES) Les produits pétroliers représentent 49 % des sources énergétiques de l Ain, devant l électricité (25 %), le gaz (19 %) et le bois (7 %). Les secteurs les plus consommateurs d énergie sont les transports (36 %), le résidentiel (28 %) et l industrie (23 %). Des émissions de gaz à effet de serre essentiellement liées aux déplacements Le territoire se distingue par la part prépondérante des émissions liées aux déplacements des personnes (23 %), qui surpassent tous les autres postes d émissions : le chauffage du résidentiel (16%), l alimentation de la population du département (14%), l agriculture (13%) avec la répartition suivante (80% pour l élevage et 20% pour les cultures), l industrie (12%), le transport de marchandise (11%), la construction (6%), le tertiaire (5%), les déchets (3%) et la production de chauffage urbain de Bourg en Bresse et Oyonnax. Globalement, le territoire a émis en 2010 de l ordre de 10,5 tonnes par habitant, la moyenne nationale étant à 6,3 tonnes habitant. Fig. 40 : Emissions de gaz à effet de serre dans l Ain (PRG à 100 ans) : sources énergétiques et non énergétiques (en t éq. CO 2 par an) (Source : Préfiguration du PCET de l Ain, juillet 2010, Hélianthe et Alternconsult 2011) L évolution de ces émissions sur la période montre une diminution des émissions liées à l agriculture, à la sylviculture et au résidentiel/tertiaire mais une augmentation très forte des émissions liées au transport routier (en raison de l accroissement démographique du territoire). 40

41 Energie, climat, qualité de l air De multiples sources d énergie et un potentiel important d énergie renouvelable La centrale nucléaire du Bugey peut potentiellement produire GWH, soit 40 % de la consommation électrique de la Région Rhône Alpes, auxquels il faut ajouter les productions des barrages du Rhône et de l Ain. Pour autant, le département est loin d être indépendant sur le plan énergétique, l électricité ne représentant que 25 % des sources énergétiques du territoire (cf. figure 39). Aujourd hui, seulement 7 % de la consommation énergétique finale du territoire de l Ain est issue d énergie thermique renouvelable ou liée à la valorisation des déchets. Il existe néanmoins un réel potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire : bois énergie ( Tonnes équivalents Pétrole mobilisables d après le Livre Blanc de la filière bois), éolien (75 MWH d après les premiers travaux du schéma régional en cours d'élaboration), photovoltaïque (1 200 KWH déjà installés dans l Ain) Mais l augmentation de la part du bois énergie doit être réalisée de manière maitrisée afin d éviter l augmentation des émissions de particules qui constituent un enjeu de santé publique. Une double précarité : logement et mobilité On observe depuis quelques années une augmentation croissante, chez certains ménages, de la part des revenus alloués aux achats d énergie. Une combinaison de facteurs peut expliquer ce phénomène : logements mal isolés, faibles ressources, prix de l énergie en hausse Le territoire de l Ain est particulièrement vulnérable dans la mesure où 80 % des logements sont des maisons individuelles. De plus, la performance énergétique des habitations est la plus mauvaise de la région et 2/3 des consommations finales d énergie du territoire sont d origine fossile. La mobilité des ménages, reposant actuellement sur le tout-voiture, constitue une autre facette de cette vulnérabilité énergétique. La faible densité des habitations et l insuffisance du maillage en transports en commun accroissent la fragilité du territoire de l Ain face à ce risque. Au sein des foyers les plus modestes, la part des revenus allouée au chauffage et aux déplacements peut atteindre 12 % des revenus (contre 5 % en moyenne pour les ménages les plus aisés). Avec l hypothèse d un baril de pétrole à 200 dollars, cette part pourrait passer à 20 % des revenus pour les plus modestes et 7 % pour les plus aisés (Source : AlternConsult septembre 2011). La nécessité d adapter le territoire aux effets du changement climatique Le territoire de l Ain impacte le climat à travers ses émissions de gaz à effet de serre mais il sera également impacté par ces effets. Les évolutions climatiques attendues sont les suivantes : augmentation des températures, notamment l été, avec une augmentation de la fréquence des canicules/épisodes de chaleur. Les précipitations deviendront plus aléatoires d une année sur l autre, même si annuellement, le volume de précipitations devrait peu évoluer. En revanche, on s attend à de longs épisodes de sécheresse en été et à des hivers particulièrement pluvieux, ce qui augmentera fortement le risque de crue. 41

42 Energie, climat, qualité de l air Les impacts socio-économiques de ces variations de climat seront très importants, notamment sur le tourisme de moyenne montagne, la sylviculture, l agriculture ou encore la production d énergie. L émergence de stratégies territoriales sur l énergie et le climat Une démarche de Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été lancée en 2009 sur le bassin de Bourg-en-Bresse (Cap 3B). Les Communautés de communes de Belley Bas-Bugey, Bord de Veyle et Bresse Dombes Sud Revermont, Pays de Gex, sont également engagées dans ce type de démarche, tout comme le Département de l Ain qui a lancé une stratégie énergie-climat à l échelle de ses services et du territoire. Chiffres clés - 2/3 d énergies fossiles dans la consommation finale du territoire de l Ain (Source : Conseil général de l Ain, 2011) - 13 % d émissions de gaz à effet de serre générées par l agriculture (Source : Préfiguration du Plan Climat Energie Territorial de l Ain, juin 2010) - 23 % d émissions de gaz à effet de serre générées par le transport de personnes (Source : Préfiguration du PCET de l Ain, juin 2010) - 65,9 % de maisons individuelles (Source : INSEE) Tonnes Equivalent CO 2 émises pour le fonctionnement du Département de l Ain en 2009, soit 0,14 % des émissions du département (Source : Préfiguration du PCET de l Ain, juin 2010) euros de budget énergie curatif en 2009 pour près de 600 décisions (Source : Préfiguration du PCET de l Ain, juin 2010) - 1 jour sur 3 de fortes chaleurs durant la période estivale à l horizon 2080 dans les plaines rhônalpines (Source : Engagement du volet adaptation au changement climatique du Schéma Régional Climat Air Energie, Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement Rhône Alpes et Conseil Régional Rhône Alpes, décembre 2010) 42

43 Energie, climat, qualité de l air Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 61,2 % pensent que la gestion de l énergie (recours aux énergies fossiles, part des énergies renouvelables ) est «mauvaise» dans le département. 62,8 % pensent que les performances énergétiques des bâtiments sont «mauvaises» dans le département. 72 % pensent que la qualité de l air est «bonne» voire «très bonne» dans le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La maitrise des consommations énergétiques (rang : 4 ème sur 20 propositions), le soutien au développement des énergies renouvelables (rang : 7 ème sur 20 propositions) et la construction de logements et d équipements économes en énergie (rang 10 ème sur 20 propositions) doivent être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour respectivement 39,6 %, 27,9 % et 24,3 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Lancement d un Plan Climat Energie Territorial en Adhésion du Département de l Ain à l AIR-APS et à COPARLY, organismes en charge de la surveillance de la qualité de l air - Budget «Energie curatif» mis en place dans les Maisons départementales de la solidarité et participation à un projet d accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique en lien avec la Région et Hélianthe - Politique de développement des transports en commun et de gratuité des transports scolaires - Soutien aux chaufferies bois collectives - Participation à la structuration de la filière bois - Campagne de promotion des chauffe-eau solaires individuels - Aide à la réhabilitation énergétique des bâtiments 43

44 Energie, climat, qualité de l air Points forts - Une qualité de l air globalement satisfaisante - Un fort potentiel pour le chauffage au bois qui permettrait une réduction significative des émissions de CO 2 et une réduction de la dépendance aux énergies fossiles - Le lancement d un Plan Climat Energie Territorial en L accompagnement de familles en situation de précarité énergétique (Budget Energie curatif du Département + Programme Hélianthe / Région / Département) - Le développement d une boite à outil plan climat pour les Communes par Hélianthe (deux collectivités test en 2011) Points faibles - Une exposition plus importante de l Ouest du département aux particules, oxydes d azote et ozone - Un territoire très dépendant des énergies fossiles - Le très mauvais niveau de performance énergétique du parc de logements (52 % des logements ont été construits avant 1975) - Une agriculture fortement productrice de gaz à effet de serre et potentiellement très impactée par le changement climatique - Une précarité énergétique des ménages face aux dépenses de chauffage du logement et de déplacements Enjeux et axes de progrès* - L amélioration de la performance énergétique des logements, en agissant prioritairement auprès des ménages en situation de précarité énergétique - Le développement des énergies locales renouvelables pour réduire l impact carbone et la vulnérabilité du territoire au risque de surenchérissement des énergies fossiles - L adaptation des milieux, territoires et activités économiques aux évolutions climatiques - L accompagnement de l activité économique (industrie, agriculture, tertiaire) par rapport au surenchérissement énergétique annoncé pour * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

45 Développement économique et emploi Un niveau de qualification en progression qui reste toutefois inadapté à la demande des entreprises Le niveau de diplôme de la population du département est globalement proche des moyennes régionales et nationales (cf. figure 41) avec toutefois des nuances. Les personnes titulaires d un CAP/BEP ou d un baccalauréat/brevet professionnel sont plus nombreuses que dans le reste de la région (avec respectivement 26,5 % contre 24 % et 16,1 % contre 15,8 %). Le nombre de diplômés de l enseignement supérieur (diplôme supérieur à bac + 2) Ŕ bien qu en progression régulière ces dernières années - est lui inférieur au niveau régional et national (10,3 % contre 12,8 % et 12,2 %), en lien probable avec la faiblesse de l offre locale de formation universitaire supérieure. Ces ressources humaines s avèrent peu adaptées à la demande des entreprises. En effet, les profils les plus difficiles à pourvoir correspondent à des emplois d ouvriers qualifiés en magasinage et manutention, de techniciens, ainsi que d aides à domicile et d aides ménagères ou d animateurs socio-culturels, tandis que les emplois nécessitant des qualifications d ingénieurs et de cadres sont plus facilement pourvus (Source : Pôle emploi Rhône-Alpes, 2011). Les spécificités de l emploi départemental L Ain est le premier département de la région Rhône-Alpes par le poids du secteur de l industrie dans son effectif d emploi total. Le secteur de la construction, bien qu en ralentissement depuis 2008, tient également une part importante avec 8 % de l emploi et 15 % des établissements Ain Rhône Alpes France Fig. 41 : Répartition des + de 15 ans non scolarisés selon leur niveau d étude en 2008 (en %) (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du CONSEIL GÉNÉRAL DE L AIN réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) Tab. 3 : Emploi total par secteur d activité dans l Ain Qualification des emplois départementaux (Source : Les chiffres clés de l Ain , CCI de Rhône-Alpes) Ainsi, la part des ouvriers dans la population active départementale, bien qu en diminution (de 31 % en 1999 à 28 % en Source : INSEE, 2011), est supérieure à celle de la région (24 % en 2008), tandis que la part des cadres (13 %) est inférieure (15 %). 45

46 Développement économique et emploi Un département industriel affecté par la crise L Ain est le quatrième département le plus industrialisé de France. Le territoire accueille ainsi quelques fleurons industriels (Renault Trucks, MGI Coutier, Roset, Toray Plastics, la Compagnie Industrielle d Applications Thermiques ) mais compte peu de centres de décision, ce qui peut fragiliser son positionnement. Ses spécificités sont l industrie agroalimentaire, la fabrication d équipements électriques et électroniques, le génie thermique, la mécanique de haute précision ainsi que la plasturgie. La métallurgie-mécanique et carrosserie industrielle est le secteur qui compte le plus grand nombre d entreprises du département, regroupées au sein de l association MECABOURG. Compte-tenu de ces caractéristiques, l économie départementale est aussi particulièrement dépendante de la conjoncture économique nationale, voire internationale, notamment pour les activités de sous-traitance industrielle. Aussi, avec la Haute-Savoie, l Ain est le département rhônalpin qui a été le plus affecté par la crise de 2008 (perte d emplois dans le secteur de l industrie entre début 2008 et fin 2009 parmi les plus importantes au niveau français, notamment dans le secteur de l industrie et sur la zone d emploi d Oyonnax). Malgré tout et même si l emploi salarié privé n a pas retrouvé en 2010 son niveau d avant la crise, soit emplois début 2008 contre au 2 ème trimestre 2010 (Source : CRDI, 2010), le département conserve le taux de chômage le plus faible de la région, même si l écart s est réduit (6,7 % de la population active au 1 er trimestre 2011 contre 8,3 % en Rhône-Alpes). Pour autant, l offre reste encore limitée au regard de la demande potentielle. La proximité de l agglomération lyonnaise et des sociétés qui y sont implantées peuvent en partie expliquer cette situation. L activité artisanale est par ailleurs en progression (+ 10 % entre 2007 et 2011) soit près de emplois. Ce secteur est majoritairement composé de TPE et de PME (près de 50 % n ont aucun salarié), réparties sur l ensemble du territoire. 40 % des entreprises artisanales relèvent du secteur du bâtiment, 28 % des activités de services et de réparation, 20 % de la production (en recul du fait de la concurrence mondiale) et 12 % de l alimentation (Source : CMA, 2011). La transmission de ces entreprises et le développement de leur compétitivité constituent aujourd hui deux enjeux majeurs. Le secteur du bâtiment dans l Ain est représenté par entreprises soit salariés en Ce secteur est au cœur du développement durable par les évolutions règlementaires en matière énergétique. Il peut également mettre à profit les ressources locales pour la construction telles que le bois, la terre et la paille. Un diagnostic des potentialités de développement de ces filières dans l Ain pourrait être élaboré et les différents corps de métier du bâtiment, notamment les artisans, pourraient se former dans ce domaine. L offre commerciale est également importante, organisée autour de commerces de détail qui concentrent 80 % des dépenses des ménages de l Ain (Source : CCI de l Ain, 2009). Ce tissu dense est par ailleurs bien réparti à l échelle du territoire, de sorte que l évasion commerciale reste globalement stable et limitée (principalement vers Lyon, Villefranche-sur-Saône, Mâcon). Une progression de l activité tertiaire et de l artisanat L activité tertiaire connaît une forte progression sur le département, principalement orientée autour des services à destination des entreprises dans le bassin de Bourg-en-Bresse ou dans la plaine de l Ain. 46

47 Développement économique et emploi Vers une économie résidentielle? 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Oyonnax Genevois Français Bourg en Bresse Sociale Publique Présentielle Productive Ambérieu Belley France Fig. 42 : La répartition des revenus basiques des zones d emploi du département de l Ain en 2006 (Source : données : ŒIL, 2006, pour l ADCF ; réalisation : INDDIGO, 2011) La théorie de la base économique explique le développement des territoires non par leur capacité à créer la richesse, mais par les flux extérieurs qui viennent les irriguer. On passe ainsi d une logique de production à une logique de captation des richesses. L analyse des moteurs du développement consiste à détailler et estimer les différents types de revenus, dits «basiques» : - la base sociale : toutes les prestations sociales et sanitaires ; - la base publique : salaires des trois fonctions publiques ; - la base présentielle : salaires des navetteurs, pensions de retraites, dépenses de tourisme ; - la base productive : revenus liés à la vente à l extérieur de biens et de services. La figure 42 illustre la diversification des sources des revenus des territoires de l Ain. Les Zones d Emplois (ZE) de Bourg-en-Bresse, d Ambérieu-en-Bugey et de Belley, ont grossièrement la même répartition des revenus basiques que la moyenne française, avec une forte représentation de l économie présentielle (revenus provenant de richesses captées). De fait, ces territoire sont moins soumis aux aléas de la concurrence mondialisée mais présentent une dépendance partielle aux territoires extérieurs produisant de la richesse. Cette caractéristique est particulièrement affirmée pour la ZE du Genevois français, qui tire ses revenus non pas de sa base productive, sous-développée, mais de sa base présentielle, et plus particulièrement du salaire des navetteurs (personnes qui se déplacent hors de leur commune pour travailler). Si elle est moins soumise aux aléas économiques mondiaux (crise économique), elle est en revanche plus dépendante de la bonne tenue de l économie genevoise. En revanche, la Zone d Emploi d Oyonnax se caractérise par une base productive dominante, liée à sa longue tradition industrielle. Elle est soumise avec plus de force aux aléas économiques mondiaux que les autres. Les acteurs du développement local doivent donc prendre en compte l ensemble des moteurs du développement afin d éviter la dépendance à un secteur particulier et notamment le secteur productif. En effet, malgré le poids du système industriel dans le département, la question n est peut-être plus tant de savoir comment produire la richesse, mais comment la capter. Un département au cœur de l innovation qui souffre toutefois d un déficit de notoriété Les entreprises, laboratoires et pôles de l Ain sont fortement impliqués dans les technologies du futur, notamment autour de l agroalimentaire, de la plasturgie et de la mécanique. 47

48 Développement économique et emploi Le département compte ainsi 4 pôles d excellence : le Parc Industriel de la Plaine de l Ain, le Technopole de Génie Alimentaire Alimentec à Bourg-en-Bresse, le Pôle Européen de la plasturgie à Oyonnax et le Technoparc du Pays de Gex. campagne «Demain est déjà dans l Ain» par l intermédiaire de la Mission Economique de l Ain (MEA) qui valorise les réalisations des entreprises de l Ain (climatisation dans la pyramide de Khéops, casques de l armée de l air ). Autre exemple, le Comité Départemental du Tourisme a lancé une campagne intitulée «L Ain mon luxe au naturel». Des efforts en faveur de l accueil et de l accompagnement des entreprises ALIMENTEC à Bourg-en-Bresse (Source : Mission Economique de l Ain, 2011) La plastics vallée à Oyonnax est le premier pôle français dans ce domaine (10 % de l industrie de transformation plastique française) et accueille le siège du pôle de compétitivité Plastipolis. La zone transfrontalière du pays de Gex accueille de nombreuses entreprises du secteur tertiaire supérieur et des centres d innovation de niveau international, attirés notamment par le dynamisme du CERN (Centre Européen pour la Recherche Nucléaire), situé de part et d autre de la frontière franco-suisse. Les investissements consentis dans le domaine de l innovation et de la recherche et développement permettent à ces entreprises de résister dans un contexte de crise et de maintenir une bonne compétitivité des territoires. L Ain pâtît toutefois d un déficit de notoriété, pour partie lié à la proximité des agglomérations lyonnaise ou genevoise, mais également à l insuffisance de l affirmation de l image économique et industrielle du département, malgré les actions des acteurs locaux, visant à dépasser ce handicap. Par exemple, la Chambre de Commerce et d Industrie de l Ain et le Département ont lancé la Le raccordement des principaux sites d activité au haut débit a été réalisé en Depuis, le Syndicat Intercommunal d Energie et d Ecommunication de l Ain (SIEA) déploie un projet «Très haut débit» via la fibre optique : le plan Li-Ain. L Ain ambitionne ainsi de créer, à terme (2013), une infrastructure réseau de kilomètres permettant l accès au très haut débit et à la mobilité sur tout le territoire (90 % des foyers et des entreprises visés). La mise en œuvre de ce projet est facilitée par l exploitation d une fibre optique longeant le Rhône et la Saône, et de deux points d échange internet nationaux (le CIXP du CERN et le LYONIX de Vénissieux). Li-Ain offre ainsi des perspectives de développement pour le télétravail, la dématérialisation des procédures administratives, l hébergement de serveurs En parallèle, le Département a achevé en 2010 la résorption des «zones blanches» pour la téléphonie mobile. En matière d accueil des entreprises, les zones d activités de l Ain se caractérisent aujourd hui par leur grand nombre (272 en 2009, Source : schéma départemental de développement économique de l Ain) et leur petite taille (50 % font moins de 10 hectares). Le renforcement de leur attractivité, dans un contexte de pression foncière, nécessite de définir une offre qualitative tant sur le plan environnemental que sur l offre de services, et bien répartie sur l ensemble du département. Dans ce contexte, les friches industrielles présentes sur le territoire peuvent constituer des opportunités d aménagement à saisir. 48

49 Développement économique et emploi L économie sociale et solidaire (ESS) : un secteur en développement démographique. Le caractère rural du département peut aussi pour partie expliquer cette place, puisque les établissements sont très implantés dans ces espaces. La période de crise économique a mis en évidence la vulnérabilité de l économie départementale. De fait, il semblerait que les caractéristiques des entreprises de l ESS (mode de gestion collectif, capacités d investissement, rémunération des actionnaires) leur permettent de mieux résister aux fluctuations de l économie. Le développement de l ESS constitue donc une opportunité de raisonner autrement l activité économique, au travers de valeurs de partage, de solidarité, d échange, d innovation AIRE à Oyonnax (Source : INDDIGO, 2011) Si les structures de l insertion par l activité économique (IAE) maillent relativement bien le territoire (AG2i et Tremplin à Bourg-en-Bresse, Groupe Solid Aire à Oyonnax, Avenir à Belley, AIDVS à Trévoux, les Brigades Vertes à Belley, etc ), le département compte en revanche très peu de sociétés coopératives (15 adhérentes à l Union régionale Ŕ Source : URSCOP, 2011). La culture comme facteur du développement des territoires Outre l approche sous l angle de l épanouissement de tous (cf. fiche «vie associative, culture, sport»), maints exemples montrent que la culture devient aujourd hui un facteur de développement du territoire, en raison de sa capacité à diffuser les différentes formes d expression artistique et la connaissance, à créer des emplois, à améliorer la qualité de vie et l inclusion sociale. Elle vivifie l image et l attractivité d un territoire. Ainsi, des équipements, des lieux patrimoniaux, des acteurs culturels de l Ain participent de la dynamique du département. Par exemple, le Centre culturel de rencontre d Ambronay, avec son festival, vient de se voir reconnaître «ambassadeur culturel de l Europe». La culture doit donc être intégrée dans toute stratégie de développement car elle impacte les déplacements, la vie économique, l utilisation de l espace Fig. 43 : Part des entreprises et des emplois de l ESS dans l économie départementale (Source : CNCRES, 2009) L ESS représente environ 10 % de l emploi et des entreprises du département (Source : INSEE-CLAP, 2006), ce qui constitue un poids relativement important (et conforme aux données nationales), comptetenu de la richesse industrielle du territoire et de son dynamisme 49

50 Développement économique et emploi Tourisme : une image à affirmer Le département de l Ain présente une hétérogénéité de ses cultures autour de ses «4 Pays» (la Bresse, la Dombes, le Bugey et le Pays de Gex). Il trouve son unité autour de l élément commun que constitue la nature (parc ornithologique de la Dombes, marais de Lavours, bocage bressan, gorges de l Ain, Revermont, chaîne du Jura ). Son patrimoine gastronomique et historique (monastère royal de Brou, cité médiévale de Pérouges, Fort l Ecluse, basilique d Ars,...) constitue aussi un attrait touristique. Les atouts du territoire résident également dans sa très grande accessibilité (mais qui peut aussi s avérer une difficulté pour maintenir les touristes sur place) et dans sa proximité avec les clientèles lyonnaises et genevoises (60 % de la clientèle est rhônalpine). L image touristique du département reste encore floue, et son offre trop peu différenciée des autres départements. Une attention particulière mérite d être apportée aux activités touristiques liées à la neige (Monts-Jura, plateaux de Hauteville-Lompnes et du Retord), et à leur nécessaire adaptation, conséquence de la diminution de l enneigement. 52 % des hébergements touristiques sont de l hôtellerie de plein air, 20 % de l hôtellerie classée, 11 % de l hébergement collectif, pas toujours bien répartis sur le territoire et ne répondant plus nécessairement aux attentes de la clientèle (peu d offre haut de gamme notamment). Le développement de la coordination des acteurs du tourisme, nombreux et en cours de professionnalisation, sera nécessaire pour rendre la «destination» Ain, plus lisible et plus cohérente. Des actions existent pour renforcer les complémentarités de l offre touristique, notamment animées par Ain Tourisme. Chiffres clés emplois dans le département en 2008 soit 8 % des emplois rhônalpins (Source : INSEE) - Taux de chômage au 1 er trimestre 2011 : 6,7 % de la population active (8,3 % Bourg-en-Bresse. Rhône-Alpes) - Source : INSEE (Source : INDDIGO, 2011) - Perte de emplois industriels entre le 1 er trimestre 2008 et le 2 ème trimestre 2010, soit Ŕ 10,3 % (Source : CRDI, 2010) - 3 ème département exportateur de Rhône-Alpes - 31,6 % de salariés dans le secteur de l industrie (22,6 % en région), 58,2 % de salariés dans le secteur tertiaire (68,3 % en Rhône-Alpes) - Source : CRDI, établissements dont 12 % industrie, 15 % BTP, 22 % commerce et 51 % services - 7,3 % des créations d entreprises de Rhône-Alpes en 2008 (Source : CCI Rhône-Alpes, 2011) - 67 communes ouvertes au très haut débit en juillet 2011, 140 communes adhérentes au haut-débit (Source : RESO-LIAin, 2011) commerces de détail (Source : CCI Ain, 2010) entreprises artisanales (Source : CMA, 2011) - 17 % des entreprises envisagent de recruter en 2011, soit projets. 47,7 % des embauches jugées difficiles (Source : Pôle emploi Rhône-Alpes, 2011) entreprises de l ESS représentant emplois (Source : INSEE-CLAP 2006) - Une trentaine de structures d insertion par l activité économique (Source : DIRRECTE Ain, 2011) nuitées touristiques en 2009 (Source : CCI, 2011) lits touristiques en 2010 (Source : Ain Tourisme, 2010) millions d euros de consommation touristique, 8 % des entreprises et 4-5 % de l emploi départemental (Source : Ain Tourisme, 2010) 50

51 Développement économique et emploi Ce que pensent les habitants : Quelques actions déjà engagées par le Département Le développement durable : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 89,5 % pensent que le développement durable doit être «un développement économique compatible avec la préservation de l environnement et le respect des individus.» 45 % pensent que les entreprises doivent s en préoccuper. La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 63,4 % pensent que l offre de commerces de proximité est «bonne» voire «très bonne» sur le département. 44,6 % pensent que la situation de la création d emplois est «mauvaise» sur le département. 41,1 % pensent que le dynamisme des entreprises est «bon» voire «très bon» sur le département. 70,8 % pensent que l offre touristique est «bonne» voire «très bonne» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : L aide à l innovation et au développement économique (rang : 12 ème sur 20 propositions) et le développement d un tourisme durable (rang : 20 ème sur 20 propositions) doivent être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour respectivement 18 % et 6,9 % des personnes interrogées. - Elaboration du schéma départemental de développement économique visant à renforcer l ancrage territorial des entreprises, à développer l immobilier et le foncier d entreprises et à soutenir les entreprises innovantes, filières et pôles - Elaboration d une politique départementale visant à renforcer l Economie Sociale et Solidaire - Activités de la Mission Economique de l Ain (MEA) autour de la promotion économique du territoire, de la prospection auprès d investisseurs français et étrangers, de l appui aux territoires de l Ain dans leurs actions de développement économique en partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie. - Soutien au projet Li-Ain - Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - Adhésion aux syndicats mixtes du pôle européen de plasturgie, du technopôle Alimentec et de la plaine de l Ain - Charte de partenariat pour la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics, co-signée par le Département de l Ain, la fédération du BTP de l Ain, le MEDEF, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et la Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment - Elaboration du schéma départemental du tourisme et financement d Aintourisme pour sa mise en œuvre - Aides à divers projets touristiques dont : Intégration d infrastructures cyclo innovantes au réseau de «l Ain à vélo» Développement de plans multi-saisons des sites de montagne Développement de structures «Accueil Paysan» Valorisation des produits du terroir et de découverte du monde agricole Développement du label «Tourisme et Handicap» Valorisation des projets inscrits dans une démarche environnementale 51

52 Développement économique et emploi Points forts Points faibles - Un positionnement géographique attractif pour l implantation d activités économiques - Le taux de chômage le plus faible de la région - Un tissu économique diversifié : le 1 er département industriel de la région en termes d emploi salarié mais une part croissante de l activité tertiaire - Une forte tradition entrepreneuriale - Une offre foncière et immobilière compétitive - La présence de pôles d excellence et d innovation - Le maillage du territoire par les Structures d Insertion par l Activité économique (SIAE) et leur fédération au sein de l Union des structures d insertion par l économie de l Ain (USIE) - Le positionnement géographique favorable au tourisme de loisirs et de proximité - Une offre d activités touristiques multithématiques Enjeux, axes de progrès* - Des entreprises industrielles fragilisées par la conjoncture internationale et la crise économique (notamment les activités de sous-traitance) - La perte de nombreux emplois industriels - Une faible dynamique de création d entreprises - Le poids structurel de l intérim - L éloignement des centres de décision de certains grands groupes, ainsi que des donneurs d ordre - La faible notoriété départementale et le déficit d image auprès des décideurs économiques extérieurs au territoire - La pression foncière croissante, liée à la proximité lyonnaise et genevoise, génératrice de conflits d usage du sol - Une inadéquation entre l offre de main d œuvre locale et la demande des employeurs - Des zones d activités économiques très nombreuses et de petite taille, peu attractives - Le contexte de crise économique, qui à la fois fragilise certaines SIAE et tourne vers elles plus de publics - La faiblesse de l image touristique du département - Le maintien de la diversité du tissu économique sur l'ensemble du département / Conforter les entreprises locales - La poursuite des efforts d innovation et la recherche de synergies entre filières / Le renforcement des liens entreprises/universités/formations continues - Le développement de l utilisation des matériaux locaux dans la construction (bois, argile terre, paille), de la formation à leur mise en œuvre et à la performance énergétique - L affirmation de la notoriété du territoire, de ses atouts, de ses entreprises - Le développement du tourisme durable dans sa diversité (sportif, vert, culturel, historique ) - Le développement de l Economie Sociale et Solidaire et la faire reconnaitre comme enjeu économique à part entière - Le développement d une économie plus soucieuse de l'environnement et de la qualité de vie * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

53 Agriculture et forêt Une couverture territoriale marquée En 2006, les terres arables et la forêt couvraient près de 82 % du territoire de l Ain. Leur répartition sur le territoire a largement évolué depuis le XVII ème siècle au profit d une organisation Est/Ouest assez marquée : dans les plaines de l Ouest : une régression de la forêt et une forte présence agricole (aujourd hui confrontée à la pression urbaine) ; dans la partie Est : une déprise agricole qui cède de l espace à la forêt. Une agriculture de qualité qui doit composer entre développement économique, accroissement urbain et préservation de l environnement Le territoire de l Ain dispose de hectares de surface agricole utile (SAU) (Source : Agreste 2007). Même si ces espaces représentent encore 45 % de la superficie départementale, près de 720 hectares disparaissent chaque année au profit de l urbanisation ou des infrastructures de transport. On dénombrait en 2007 près de actifs répartis dans exploitations dont 2650 sont professionnelles. La transformation des produits issus de l agriculture et de la forêt génère emplois supplémentaires (Source : Agreste 2007). L agriculture dans l Ain s est largement intensifiée puisque son chiffre d affaire est en progression (545 millions d euros, Source : DDT 2010), malgré une diminution de la SAU départementale et du nombre d exploitations. En contrepartie, la taille moyenne des exploitations et le nombre de personnes travaillant par exploitation ont augmenté (de 70 à 84 ha de SAU et de 1,28 à 1,41 personnes entre 2000 et 2007, Source : DDT 2010). Fig. 44 : Composition de l espace rural (Source : Atlas des Paysages de l Ain, CAUE, décembre 2010) Aujourd hui, l agriculture dans l Ain représente 5 % de l économie et sa population active 3 % de la population active totale. Trois orientations professionnelles regroupent 65 % du potentiel agricole avec par ordre décroissant : les céréales, l élevage laitier, l élevage de bovin pour la viande. Les autres orientations agricoles traditionnelles du département sont la production de porcs et de volailles, le maraichage et la viticulture. Les évolutions de ces dernières années ont favorisé une plus grande spécialisation des exploitations au profit des cultures céréalières, de l élevage laitier et de l élevage bovin viande (Source : Agreste 2004 dans DDT 2010). Enfin, on peut également citer le développement de la filière équine. 53

54 Agriculture et forêt L agriculture du département se caractérise également par des produits typiques reconnus par une appellation d Origine Contrôlée (AOC) comme la Volaille de Bresse, la Dinde de Bresse, le Comté, le Bleu de Gex, le Morbier, les Vins du Bugey, les Vins de Seyssel. D autres produits sont également engagés dans des démarches de labellisation : carpe et brochet de Dombes, beurre et crème de Bresse. La filière piscicole traditionnellement présente dans l Ain, grâce aux étangs, est basée sur un système de polyculture extensive (carpe, brochet, gardon, rotengle et tanche), dans lequel la carpe prédomine. Des menaces pèsent aujourd hui sur la pérennité de cette activité (prédation par les oiseaux piscivores notamment). La vente directe se développe avec 500 fermes concernées et une dizaine de points de vente collectifs créés récemment (Source : Notre département n 10 décembre 2010). Source : Atlas des Paysages de l Ain, CAUE, décembre 2010 L agriculture biologique, en progression, concerne 115 producteurs et hectares de SAU (soit 3 % de la SAU départementale, contre 13 % dans la Drôme) (Source : ADABIO 2010). Les exploitations conventionnelles s impliquent dans la préservation des ressources naturelles à travers la mise aux normes de leur outil de production pour les déjections animales (650 exploitations mises aux normes ces dernières années), des contrats environnementaux, l implication dans certains contrats de rivière, etc. Source : Atlas des Paysages de l Ain, CAUE, décembre 2010 La stabilisation du nombre d installations d une part, et la diminution du nombre de cessations, d autre part, s est concrétisée depuis 2008, et ce pour la première fois depuis de nombreuses années, par un équilibre entre départs et installations. L Ain est ainsi l un des seuls départements où le nombre d installations compense les cessations d activités. On dénombre environ 90 nouvelles installations par an. Le territoire propose une offre de formation diversifiée avec deux lycées agricoles, plusieurs Maisons familiales Rurales, deux Centres de Formation pour Adultes... Un potentiel de développement important pour la filière bois de l Ain La forêt occupe hectares du territoire départemental (cf. figure 45) soit un taux de boisement de 37 % (moyenne nationale : 27 %). De fortes variations locales existent (cf. figure 44) : ainsi le Haut-Bugey présente un taux de boisement de 72 % (Source : Livre Blanc de la filière bois de l Ain, 2009). 54

55 Agriculture et forêt ont été achetés par des scieurs ou des exploitants forestiers installés dans l Ain. Les peuplements majoritaires sont les futaies et les essences représentées sont les suivantes : Répartition des essences dans l'ain en m3 (Source : IFN 2006) pin 4% épicéa 18% douglas 1% autres 19% chêne 18% sapins 20% hêtre 15% Fig. 45 : Couverture du territoire par la forêt (Source : Atlas des Paysages de l Ain, CAUE, décembre 2010) La forêt privée représente les 2/3 des surfaces boisées du département. Ils sont propriétaires à détenir des parcelles, souvent toutes petites (superficie moyenne par propriétaire inférieure à 2 ha). Ce fort morcellement, associé à des difficultés d exploitation (parcelles souvent mal desservies, qualité des boisements aléatoires) est responsable de la sous-exploitation de la forêt privée. Moins de la moitié de l accroissement de la production biologique est récoltée et le niveau de récolte est stable depuis Les forêts publiques de l Ain sont détenues à 92 % par les Communes. En 2007, les volumes de bois vendus dans les forêts publiques se sont élevés à m 3 (grumes et houppiers) dont 80 % peuplier 1% frêne 4% Fig. 46 : (Source : FIB 01 et Hélianthe, Livre Blanc Filière Bois, 2009) La filière bois emploie salariés répartis dans 892 entreprises (Source : Livre blanc de la Filière bois, 2009). 70 % des emplois de la filière bois concernent la deuxième transformation : fabrication de meubles, menuiserie, charpente, construction, tournerie-tabletterie et fabrication d articles en bois (cf. figure 47). Le tissu d entrepreneurs forestiers et le réseau local de scieries doit être conforté pour assurer une bonne compétitivité du territoire. 55

56 Agriculture et forêt Emplois associés à la filière bois dans l'ain (Source INSEE 2003) Chiffres clés - 45 % de la superficie départementale allouée à l agriculture (Source : DDT 2001) % d exploitations agricoles entre 1988 et 2007 (Source : RA 1988 et STRU 2007) - 33 % d exploitations sous forme sociétale (GAEC ou EARL) (Source : DDT 2010) - 60 % des exploitations de + de 100 ha de SAU (Source : Agreste 2007) ha de SAU en agriculture biologique (Source : Adabio 2010) Fig. 47 : (Source : FIB 01 et Hélianthe, Livre Blanc Filière Bois, 2009) Le département de l Ain bénéficie d une filière locale bois énergie principalement axée sur le bois bûche ( m3). Ainsi, 518 chaufferies individuelles et collectives ont été créées entre 2000 et 2008 (Source : Hélianthe, 2009). Le potentiel de développement de la filière est très encourageant : tonnes/an, soit tep/an, dont 50 % sous forme de plaquettes forestières. La filière bois s est par ailleurs engagée depuis le début des années 2000 dans la certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). 18 % de la surface forestière de l Ain et 21 entreprises sont certifiées (Source : Livre Blanc de la filière bois, 2009). - 5 % de l économie départementale et 3 % de la population active pour l agriculture (Source : DDT 2010) - 37 % de la superficie départementale occupée par la forêt (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) - 2 ème rang de la production régionale de bois (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) propriétaires publics et propriétaires privés (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) emplois dans la filière bois (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) élèves en formation aux métiers du bois en 2008 (Source : Livre Blanc de la filière bois 2009) 56

57 Agriculture et forêt Ce que pensent les habitants : La situation de leur lieu de vie : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011, 49 % pensent que l offre de produits agricoles locaux est «bonne» voire «très bonne» sur le département. Les priorités pour l Agenda 21 du Département : La préservation d une activité agricole de qualité (rang : 2 ème sur 20 propositions) doit être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour 44,7 % des personnes interrogées. Quelques actions déjà engagées par le Département - Soutien au développement des filières, aux produits de qualité, à la prévention sanitaire, à la lutte contre les nuisibles, à l installation des jeunes agriculteurs et à l emploi agricole (budget annuel de 2,5 millions d euros d aides) - Promotion de l agriculture biologique par une aide au diagnostic de reconversion et à l achat de matériel - Programme «Bien manger dans les collèges» grâce à l introduction de produits issus de l agriculture biologique - Elaboration du Livre blanc de la filière Bois avec les acteurs de la filière forêt-bois et sous la coordination de FIB 01 et de Hélianthe - Soutiens financiers en direction du Centre Régional de la Propriété Forestière, de FIB 01 (Fédération Interprofessionnelle du Bois de l'ain), du groupement des sylviculteurs Bresse Dombes Revermont, du syndicat des forestiers privés de l Ain, de l ONF, la COFOR01 (Association des Communes Forestières de l'ain), des propriétaires privés et des entreprises 57

58 Agriculture et forêt Points forts - Une agriculture et des forêts, sources d aménités, qui façonnent une identité paysagère forte - La présence significative d entreprises agro-alimentaires qui valorisent les produits agricoles - Des productions de qualité qui contribuent à la gastronomie réputée de l Ain - Une filière bois bien structurée et de nombreux emplois dans la deuxième transformation - Des ateliers et chantiers d insertion dans le domaine des travaux forestiers - Des démarches de valorisation du bois (marquage CE, certification Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières, AOC Bois du Jura ) - Un gisement important pour la filière bois énergie Points Faibles - Une diminution des surfaces agricoles au profit de l urbanisation - L intensification des pratiques agricoles qui menace les équilibres environnementaux - Le déclin du maraîchage malgré un accroissement démographique qui soutient la demande en produits locaux - Une agriculture biologique à développer - Des freins à l exploitation de la forêt privée : accessibilité, morcellement, qualité aléatoire Enjeux, axes de progrès - Le développement de la commercialisation locale des produits agricoles et forestiers / Le soutien des circuits courts - La modification des pratiques agricoles pour une meilleure prise en compte de l environnement dans toutes ses dimensions : eau, air, sols, habitats écologiques - La maitrise foncière, le maintien des surfaces agricoles et la préservation de la fonctionnalité des exploitations - Le développement de nouvelles pistes de valorisation de la forêt en bois de construction et en bois énergie * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

59 Solidarités et cohésion sociale Précarité et pauvreté gagnent du terrain Le département connaît un taux de pauvreté de 10,3 % en 2007, inférieur aux niveaux régionaux (11,6 %) et nationaux (13,4 %), mais se distingue par un niveau de vie médian relativement faible (8 905 euros/an) et par une intensité de la pauvreté (18,3 %) qui le placent au 2 ème rang régional. Ainsi, s il y a relativement moins de personnes concernées par la pauvreté dans l Ain, celles-ci sont davantage éloignées du seuil de pauvreté. Les ménages les plus concernés par ce phénomène sont les familles monoparentales, ainsi que les jeunes de moins de 30 ans. La précarité affecte également de plus en plus de personnes âgées. Les allocataires de minimas sociaux ont augmenté entre 2000 et 2009 de 40,7 % ( à ) alors que la population du département croissait de 9,9 %, ce qui témoigne d un accroissement de la précarité. Par ailleurs, les territoires de l Ain ne sont pas tous affectés de manière semblable par la précarité (cf. figure 48). Fig. 48 : Typologie de la précarité dans les cantons de l Ain en 2009 (Source : ALFA 3A, 2010) Ce phénomène est en partie dû à la crise économique, qui se traduit par une forte progression du chômage sur le département (taux de chômage 6,7 % au 1 er trimestre 2011, contre 4,6 % début 2006), bien que l Ain reste le département le moins affecté au niveau régional (Source : INSEE, 2011). Tab. 4 : Taux de pauvreté et intensité de la pauvreté par département en 2007 (Source : ALFA 3A, 2010 d après INSEE revenus disponibles localisés). Le vieillissement de la population : un enjeu à venir La part de la population âgée de plus de 65 ans dans l Ain est moins importante que dans le reste de la Région et en France. Population 2008 Part de la population âgée de 65 ans et + en % Ain Rhône-Alpes France 14,6 % 15,9 % 16,5 % 59

60 Solidarités et cohésion sociale Les zones les plus rurales du département concentrent les populations les plus âgées (cf. figure 49) : cantons du Nord de la Bresse et du Bugey. Source : Conseil général de l Ain), ce qui peut témoigner d un degré de dépendance plus élevé des personnes âgées. Dans le département, 7 CLIC (Centre Local d Information et de Coordination gérontologique) assurent un accueil personnalisé des personnes âgées et de leurs familles afin de les conseiller et les orienter. Le département est à l heure actuelle plutôt mieux doté en équipements que le reste de la région Rhône-Alpes (cf. tableau 5). L Ain constitue toutefois le seul département rhônalpin dont le nombre de lits en maison de retraite a stagné entre 2005 et 2008 (Source : INSEE, 2011). Type d accueil Ain Rhône- Alpes France Taux d équipement en places d hébergement 160,9 140,7 126,3 Fig. 49 : Répartition territoriale de la population de + de 60 ans (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) La très grande majorité des personnes âgées de 60 ans et plus habitent à domicile (93,66 %). Moins de 5 % résident en maison de retraite même si l avancée en âge augmente la prise en charge dans ce type de structures (Source : Schéma départemental des personnes âgées ). Selon les projections Omphale de l INSEE, la population du département âgée de 60 ans et plus devrait atteindre personnes en 2015, soit une hausse de 15,8 % sur la période (+ 44,8 % depuis 1999). Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie), prestation gérée par le Département, a augmenté de 68 % entre 2003 et 2010 (de à bénéficiaires, Taux d équipement en lits médicalisés ,3 Tab. 5 : Taux d équipement en places d hébergement pour personnes âgées au 01/01/2010 (Source : DREES, ARS, DRJSCS, Statiss, INSEE, 2010) Le vieillissement de la population pose donc les questions de la prise en charge de la dépendance, du maintien à domicile et des services adaptés, ainsi que de l accessibilité aux logements, notamment en milieu rural. La prise en compte des personnes en situation de handicap Le nombre d allocataires de l AAH (Allocation Adulte Handicapé) a augmenté de 22 % entre 2003 et 2009 (de à bénéficiaires Source : CNAF et MSA, 2011). 60

61 Solidarités et cohésion sociale Les établissement d accueil pour les handicapés sont situés dans les espaces ruraux, ce qui explique que les taux les plus élevés de bénéficiaires de l AAH parmi les bénéficiaires de minimas sociaux se localisent dans les cantons ruraux de l Ain (84 % pour Champagne-en- Valromey, > 60 % pour Villars-les-Dombes, Coligny, Ceyzériat, Belley, Virieu-le-Grand), même si Bourg-en-Bresse concentre 17,2 % des bénéficiaires de l AAH du département en 2009 (Source : Pauvreté et précarité dans l Ain- Etat des lieux 2010). médecins généralistes et spécialistes, les infirmières et les kinésithérapeutes, en comparaison du niveau régional (83 médecins généralistes libéraux pour habitants contre 106 en Rhône-Alpes. Source : INSEE, 2011), au vieillissement des praticiens ainsi qu à une forte hétérogénéité des situations de chaque canton (zones de fragilités autour d Ambérieu-en-Bugey, du Bugey, d Oyonnax, de Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Hauteville-Lompnes). Les taux d équipement en places pour personnes en situation de handicap (jeunes et adultes) situent le département de l Ain dans la moyenne des départements français (38 ème rang pour les adultes, 52 ème pour les enfants en 2010, Source : DREES, Statiss 2010, INSEE). 74 établissements d accueil sont recensés sur le département (Maison d accueil spécialisée, Etablissement et Service d Aide par le Travail, foyer d accueil médicalisé, service d accueil de jour ). Certains secteurs en sont peu voire pas dotées (Jassans-Riottier, Ambérieu-en-Bugey, Châtillon-sur-Chalaronne, Montrevel-en-Bresse). Depuis 2006, la Maison départementale des personnes handicapées de l Ain (MDPH) traite toutes les demandes d aides des adultes ou enfants en situation de handicap, leur permettant de valoriser leurs droits (soit demandes traitées en 2009). Le schéma directeur d accessibilité des transports de l Ain a été élaboré en La prise en charge du handicap, la reconnaissance des droits des personnes ainsi que l accessibilité des bâtiments publics et des logements restent toujours des enjeux importants. Santé : des enjeux forts liés à la démographie médicale et aux disparités territoriales La situation du territoire de l Ain en matière d offre de soins présente des caractéristiques liées à une faible démographie médicale pour les Fig. 50 : Densité de médecins spécialistes libéraux (Source : ORS Rhône-Alpes, 2007) Les urgences, autorisations de chirurgie, services de maternité sont localisés sur 4 hôpitaux : Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey, Oyonnax et Belley (Source : ORS, 2011) ainsi que l hôpital privé d Ambérieu-en- Bugey et la clinique Convert de Bourg-en-Bresse. Cette offre limitée, combinée avec la proximité géographique d équipements dans d autres départements limitrophes, se traduit par exemple dans le fait que la 61

62 Solidarités et cohésion sociale moitié des enfants de l Ain naissent hors du département, à Lyon, Villefranche-sur-Saône, Saint-Julien-en-Genevois. Dans les territoires de santé mis en place par les Agences Régionales de la Santé en 2001, l Ain est écartelé entre trois territoires donc aucun ne lui est propre : Bourgen-Bresse - Villefranche-sur-Saône, Savoie-Haute Savoie-Grenoble, et Lyon. l échelle régionale : Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse et Oyonnax. Ces données sont à mettre en rapport avec l état de santé général de la population, ainsi que l indice social, lié au pourcentage de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle. Une étude de l Unions régionale des Caisses d'assurance Maladie de Rhône-Alpes identifierait deux cantons de l Ain ayant des besoins en soin très élevés : Saint-Rambert-en- Bugey et Champagne-en-Valromey (combinent indice âge et mortalité élevés). Sur ces secteurs précisément, les distances à parcourir pour accéder physiquement aux soins pourraient constituer un réel frein pour les personnes les plus fragiles rencontrant des difficultés de mobilité. Il s agit également d une contrainte forte pour les salariés des services de soins. Les enjeux en matière de santé nécessitent de raisonner l action en termes d expression d un projet médical à l échelle d un bassin de vie, au travers par exemple de maisons pluridisciplinaires de santé. Un accès aux services à préserver 95 communes constituent des pôles de service de proximité (services courants tels que l école élémentaire, la boulangerie, le médecin généraliste), soit 23 % des communes du département, contre 33 % à l échelle régionale. 7 % sont des pôles intermédiaires (collège, supermarché, laboratoire d analyse médicale) contre 11 % à l échelle régionale. Seules 5 communes de l Ain sont des pôles de services supérieurs (lycée, hypermarché, hôpital ) soit 1 % des communes, contre 3 % à Fig. 51 : La répartition des Pôles de Services dans l Ain (Source : fond de carte : Conseil général de l Ain droits du Conseil Général de l Ain réservés ; données : INSEE ; réalisation : INDDIGO, 2011) La structuration par les pôles de services (cf. figure 51) est moins importante à l échelle départementale que régionale, mais les temps d accès restent limités, de sorte qu aucun ménage n est éloigné des services de proximité essentiels. La proximité géographique de grandes agglomérations extérieures et leur attractivité peuvent pour partie expliquer ce phénomène (Lyon, Villefranche-sur-Saône, Mâcon). 62

63 Solidarités et cohésion sociale La politique de la Ville Certaines zones du territoire concentrent des populations fragilisées économiquement et socialement. Elles sont l objet d actions spécifiques visant à rattraper les retards de développement de ces quartiers et à rétablir l égalité des chances. Montluel, Miribel, Saint-Maurice-de-Beynost et Arbent (un quartier prioritaire). Leurs actions portent principalement sur l accès à l emploi et le développement économique, l amélioration de l habitat et du cadre de vie, la réussite éducative, la prévention de la délinquance et l accès à la citoyenneté, la santé, l intégration et la lutte contre les discriminations. Fig. 52 : Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale dans l Ain (Source : CRSDU Rhône-Alpes, 2011) 7 Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) sont ainsi mis en œuvre sur le territoire de l Ain (cf. figure 52) : Bourg-en-Bresse, Oyonnax et Bellegarde-sur-Valserine (plusieurs quartiers prioritaires) ; 63

64 Solidarités et cohésion sociale Chiffres clés - 25 % des familles monoparentales vivent en-dessous du seuil de pauvreté en % d allocataires de l Allocation Adulte Handicapé, + 42,3 % d allocataires de l Allocation de Solidarité Spécifique, entre 2000 et 2009 (Source : ALFA 3A 2010, d après Cnamts, CNAF, MAS, DREES, Unédic, FSV, CNAV, CDC) - Un peu plus de allocataires du Revenu de Solidarité Active, 29 millions d euros consacrés par le Département (Source : Conseil Général de l Ain 2010) % pour le volume de l aide alimentaire d urgence versée par le Département entre 2008 et 2009 (Source : pauvreté et précarité dans l Ain. Etat des lieux 2010) - 35 millions d euros de dépenses liées à l Aide Personnalisée d Autonomie en 2010 (Source : Conseil Général de l Ain) - 3,8 places pour personnes en situation de handicap pour personnes âgées de 20 à 59 ans (Source : DREES, Statiss 2010, INSEE) - 7,3 places pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap pour personnes âgées de moins de 20 ans (Source : DREES, Statiss 2010, INSEE) - 65 établissements d accueil pour personnes âgées (10 hôpitaux locaux et 55 Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), 12 Maisons d Accueil Rural pour Personnes Agées et Petites Unités de Vie, 28 foyers logement (Source : Conseil Général de l Ain) - 53 millions d euros consacrés à la prise en charge du handicap en 2010 (Source : Conseil Général de l Ain) - 83 médecins généralistes pour habitants, contre 106 en Rhône- Alpes (Source : INSEE, 2011) - 29 pharmacies pour habitants, contre 35 en Rhône-Alpes (Source : INSEE, 2011) commerces de détail répartis dans 81 communes (Source : DDT01, 2010) Social : Quelques actions déjà engagées par le Département - 8 Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) mettant en œuvre le projet de service de l action sociale territorialisée (actions adaptées aux territoires et projets partenariaux) - 32 Points d Accueil Solidarité (PAS), porte d entrée de l action sociale pour tous les publics - Modernisation des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Contributions aux frais d hébergement en établissement des personnes âgées et handicapées - Attribution de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) pour contribuer à la perte d autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans - Pilotage de 7 Centres Locaux d Information et de Coordination gérontologique (CLIC) - Aide sociale aux personnes en situation de handicap : prestation de compensation du handicap versée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active au travers du programme Départemental d Insertion (PDI) - Soutien à des projets de développement social dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), au projet de rénovation urbaine du quartier de la Reyssouze à Bourg-en-Bresse - Mise en œuvre du Programme départemental d insertion Santé : - Accompagnement des collectivités dans l organisation des soins de premiers recours (aide à la réalisation d une étude) - Aides aux étudiants en médecine effectuant leur stage dans l Ain - Réalisation d une plaquette «Une offre de soin optimisée sur votre territoire» 64

65 Solidarités et cohésion sociale Ce que pensent les habitants : Le développement durable : Parmi les personnes enquêtées en juin 2011, 26,7 % pensent que le développement durable, c est avant tout la cohésion sociale et des solidarités. 87,7 % pensent que chacun doit s en préoccuper. La situation de leur lieu de vie : Les priorités pour l Agenda 21 du Département : Le renforcement d un service public de qualité, proche des habitants (rang : 5 ème sur 20 propositions), la prévention et la gestion des risques sociaux : précarité, dépendance, endettement (rang : 11 ème sur 20 propositions) et le renforcement des solidarités intergénérationnelles (rang : 18 ème sur 20 propositions) doivent être une des 5 priorités principales de l Agenda 21 du Département pour respectivement 35,1 % 22,2 % et 12 % des personnes interrogées. Parmi les personnes enquêtées en juin 2011 : 33,6 % pensent que l insertion des personnes en difficultés sociales et professionnelles est «mauvaise» dans le département. 37,9 % pensent que la prise en charge des personnes en situation de handicap est «mauvaise» dans le département. 49,3 % pensent que la prise en charge des personnes âgées est «bonne» dans le département. 45,4 % pensent que les solidarités entre habitants sont «mauvaises» dans le département. 61,1 % pensent que l accès aux services de santé est «bon» voire «très bon» dans le département. 44,5 % pensent que la lutte contre les exclusions est «mauvaise» dans le département. 65

66 Solidarités et cohésion sociale Points forts Points Faibles - Un taux de pauvreté inférieur aux niveaux régionaux et nationaux - Le taux de chômage le plus faible de la région Rhône-Alpes - Un vieillissement modéré de la population - Un niveau d équipement pour l accueil des personnes âgées et handicapées satisfaisant - Une bonne structuration du territoire par les services et équipements de proximité - Des actions volontaristes du Département en matière de santé - L accès aux soins et aux pôles de services Enjeux, axes de progrès* - Une hétérogénéité territoriale forte, tant dans les phénomènes sociaux (précarité, vieillissement..) que dans l accès aux services et aux équipements - Une intensification de la pauvreté et de la précarité - La place des femmes seules avec enfant dans les dispositifs sociaux - Une dépendance accrue des personnes âgées - La faible densité des professionnels de santé - Précarité importante en milieu urbain - Action sociale communale peu développée du fait de l absence de grosses communes - Dimension intercommunale encore limitée sur la problématique sociale - La lutte contre la précarisation, et les problèmes sociaux, de certains habitants et zones du territoire / La réduction des inégalités croissantes - Le renforcement de l action auprès des publics en situation de handicap : valorisation des droits, accès à l emploi, accessibilité des bâtiments et des logements, insertion par l école, la culture, le sport, le travail - Le renforcement et la coordination des dispositifs de soutien à domicile pour assurer l accompagnement d un nombre croissant de personnes dépendantes - La structuration de réseaux d acteurs intervenant dans le domaine de l action sociale, autour d actions innovantes / Mutualisation des moyens / Création d un observatoire social partagé * Ces enjeux ont été retenus comme prioritaires par le Conseil général suite au premier cycle de réunions de concertation d octobre/novembre

67 Education et formation La prise en charge de la petite enfance : une question majeure dans un contexte d accroissement démographique Le dynamisme démographique du département, assez largement réparti sur le territoire, et dû à la fois à un excédent naturel et à un solde migratoire positif, s accompagne de nouveaux besoins à satisfaire. Ainsi, la question de la garde des jeunes enfants constitue une préoccupation majeure pour les familles, permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle. L assistant maternel est le mode de garde le plus fréquemment utilisé dans l Ain. La variété de l offre inclut également des modes collectifs tels que crèches familiales et collectives, halte-garderies, micro-crèches. Si globalement, le département est bien pourvu en places d accueil pour les enfants de moins de 3 ans (cf. figure 53), celles-ci sont irrégulièrement réparties entre accueil collectif (nombre de places inférieur à la moyenne nationale) et assistants maternels (nombre de places supérieur à la moyenne nationale). Globalement, en dépit de l augmentation du nombre de places en accueil collectif et de l amélioration de la couverture par les assistants maternels, l offre d accueil est insuffisante pour faire face à l ensemble des demandes. De plus, tous les territoires de l Ain ne disposent pas des mêmes prestations d accueil, ce qui peut parfois constituer un frein à l installation de nouvelles familles, et par conséquent à la dynamique de ces territoires. Ainsi, le Pays de Gex, Val de Saône, Côtière et Plaine de l Ain, qui ont connu une croissance démographique rapide, sont des secteurs qui connaissent de fortes tensions. La Bresse manque d assistants maternels, tandis que ce territoire rural dispose de peu de structures collectives. Enfin, la situation est également tendue dans les secteurs industrialisés d Oyonnax et de Nantua, où l activité des femmes est importante et parfois marquée par des horaires décalés. Fig. 53 : Nombre de places d accueil petite enfance (tous types) par département (Source : L offre d accueil des enfants de moins de 3 ans en 2009, DREES, 2011) Une prise en charge particulière des questions liées à la famille, l enfance et la parentalité La Protection Maternelle et Infantile (PMI), service du Département, organise ses actions autour de 5 orientations : l accompagnement à la sexualité et à la vie affective, l accompagnement PMI en prénatal et postnatal précoce, la santé de l enfant, l accompagnement à la fonction parentale et les liens entre la prévention a la protection, le pilotage d une prévention précoce, l accompagnement à la sexualité et à la vie affective. 67