LE SYTRAL DEVIENT LA NOUVELLE AUTORITÉ ORGANISATRICE DES TRANSPORTS DU RHÔNE
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- Marie-Dominique Legaré
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1 DOSSIER DE PRESSE Décembre 2014 LE SYTRAL DEVIENT LA NOUVELLE AUTORITÉ ORGANISATRICE DES TRANSPORTS DU RHÔNE Contacts presse Olivia Dufour Responsable des relations presse Camille Bastie Attachée de presse
2 Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.2 sommaire p.3 préambule p.4 1 L ORGANISATION DES TRANSPORTS SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE p.11 4 STATUTS, RESSOURCES ET GOUVERNANCE DU NOUVEAU SYTRAL p.7 2 LE NOUVEAU PÉRIMÈTRE D ACTION DU SYTRAL p.14 5 CALENDRIER & CHIFFRES CLÉS 3 6 p.9 LE SYTRAL : AUTORITÉ ORGANISATRICE UNIQUE POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DU RHÔNE p.16 LA NOUVELLE IDENTITÉ DU SYTRAL 7 p.17 L INFORMATION DES VOYAGEURS p.18 ANNEXE > Le périmètre actuel des DSP
3 Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.3 préambule En 2015, le SYTRAL organisera tous les transports publics du Rhône marque une évolution majeure pour les transports publics dans le département du Rhône : le SYTRAL en devient l autorité organisatrice unique. En plus du réseau TCL et du service Optibus, nous piloterons les réseaux Cars du Rhône, Libellule de Villefranche et la liaison rapide Rhônexpress qui dessert l aéroport Saint-Exupéry. Nous préparons cette transition souhaitée par nos partenaires depuis plus d un an. Toutes les questions techniques, juridiques, financières sont réglées. Le «nouveau» SYTRAL est en place et son exécutif, le comité syndical, le sera début janvier 2015 pour assumer ses nouvelles responsabilités. Cette extension de notre périmètre de compétence est inédite. Déjà première autorité organisatrice de transports urbains de France, hors Paris, le SYTRAL change d échelle avec de nouvelles frontières et de nouvelles typologies de services et de publics. Les cars du Rhône effectuent plus de 7,5 millions de voyages interurbains par an sur un territoire vaste qui comptera plus de habitants en L agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, habitants, est desservie par le réseau Libellule qui effectue plus de 2 millions de voyages annuels. Rhônexpress atteint une fréquentation de 1,2 million de voyages par an. Cette simplification institutionnelle participe de la volonté locale d innover, de simplifier et rationnaliser les services publics. Nous reprenons les réseaux et services avec une ambition clairement affichée : que tous puissent bénéficier de l expertise du SYTRAL. Au cours du premier semestre 2015, nous analyserons finement les pistes pour améliorer et optimiser les services publics de transports dont nous sommes responsables. Notre objectif : proposer une offre de qualité et adaptée aux besoins des utilisateurs et de nos territoires. Bernard RIVALTA Président du SYTRAL
4 Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.4 1 L ORGANISATION DES TRANSPORTS SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE Les transports en commun sur le territoire du département du Rhône sont aujourd hui organisés par : > Le SYTRAL, Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l Agglomération Lyonnaise, pour le territoire de la communauté urbaine et les communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte Consorce et Thurins. > Le SMTR, Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône, qui regroupe le département du Rhône, la Communauté d Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, CAVBS et la Communauté de Communes de l Est lyonnais, CCEL. > Le département du Rhône qui a la responsabilité de Rhônexpress, la liaison rapide entre le centre-ville de Lyon et l aéroport Saint-Exupéry. Le SYTRAL avant son extension Créé en 1985, le SYTRAL, Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l Agglomération Lyonnaise est l autorité organisatrice des transports. Sa principale mission est de développer et financer le réseau de Transport en Commun Lyonnais : TCL. Le Périmètre de Transport Urbain s étend à toutes les communes du Grand Lyon et aux communes adhérant au SYTRAL : > Les 59 communes du Grand Lyon. > Les 4 communes ayant adhéré le 1 er janvier 2013 : Brindas, Chaponost, Messimy et Thurins. > 1 commune ayant adhéré depuis le 1 er mars 2013 : Grézieu-la-Varenne. > 1 commune ayant adhéré le 1 er juillet 2013 : Ste-Consorce. Ces 65 communes bénéficient des services de transport du réseau TCL : > réseau métro, tramway, bus, > transport scolaire, > transport des personnes à mobilité réduite. Le SMTR avant son adhésion au SYTRAL Créé en janvier 2013, le SMTR regroupait initialement le département du Rhône et la communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône, à laquelle s est substituée, le 1 er janvier 2014, la Communauté d Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, CAVBS. La Communauté de Communes de l Est Lyonnais, CCEL a adhéré au SMTR en juillet Le SMTR assure le pilotage des services de transports collectifs non urbains de personnes, notamment le transport des élèves vers leur établissement scolaire dans le Rhône, et les transports urbains sur la CAVBS.
5 Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône 1 L organisation des transports sur le territoire du département du Rhône p.5 Le Sytral en chiffres Le SMTR en chiffres 1985 création du Sytral 1 DSP unique de 6 ans à échéance communes 28 élus 101 agents 1,3 M d habitants 440 M de voyages / an autobus 83 rames de tramway 73 rames de métro 58 M km par an (offre kilométrique) 1 service pour les personnes à mobilité réduite 2013 création du SMTR 5 DSP à échéance 2015 et communes 628 véhicules 39 lignes principales habitants 7,5 M de voyages/an 330 services scolaires élèves transportés/jour 16 services TAD (transport à la demande) 10 M km par an (offre kilométrique)
6 Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône 1 L organisation des transports sur le territoire du département du Rhône p.6 Le périmètre de transport du sytral en 2014 Communes adhérant au SYTRAL Communes du Grand Lyon
7 Le Sytral devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.7 2 LE NOUVEAU PÉRIMÈTRE D ACTION DU SYTRAL Réseau de transport interurbain du Rhône habitants, 7,5 millions de voyages par an Réseau de transport urbain de Villefranche-sur-Saône habitants, + de 2 millions de voyages par an Réseau de transport urbain de l agglomération lyonnaise 1,3 million d habitants, 1,6 million de voyages par jour Transport des personnes à mobilité réduite de l agglomération lyonnaise : voyages par an Navette tramway reliant Lyon à l aéroport Saint-Exupery : 1,2 million de voyages par an Depuis plus d un an, le SYTRAL mène des discussions avec ses partenaires situés dans le Département du Rhône dans la perspective de créer un établissement responsable de l organisation des transports en commun sur l ensemble du territoire. Ainsi, dès le 1 er janvier 2015, Rhônexpress, les transports en cars du Département du Rhône ainsi que les transports urbains de la communauté d agglomération de Villefranche Beaujolais Saône et de l agglomération lyonnaise seront organisés et pilotés par un seul acteur des transports : le SYTRAL.
8 2 Le Sytral devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône Le nouveau périmètre d action du SYTRAL p.8 Le Périmètre de Transport Urbain (PTU) commnues hors espace urbain (INSEE) VTA= 0 % Reste périmètre départemental VTA=0,5 % commnues hors espace urbain (INSEE) VTA= 0 % PTU CAVIL VT=VTA=0,6 % (maxi 1 %) PTU SYTRAL VT=1,75 % (maxi 2 %) PTU Vienne VTA=0,2 % VT=0,8 %) PTU CCEL VT=VTA=1 % (maxi 1 %) Situation actuelle 3 Périmètres de transport urbain PTU SYTRAL > Grand Lyon + 6 communes habitants PTU CAVBS > 21 communes habitants PTU CCEL > 8 communes habitants Transport interurbain Reste du département habitants Le changement, c est pour quand? Si le périmètre des compétences du SYTRAL s étend sur tout le territoire rhodanien dès le 1 er janvier, la nouvelle autorité organisatrice des transports ne changera pas immédiatement les habitudes des voyageurs des différents réseaux. Le SYTRAL, attendra la rentrée scolaire 2015 pour mettre en place les adaptations nécessaires à la desserte de ce grand territoire. Six mois indispensables pour observer, étudier, optimiser et enfin adapter l offre de transport en commun qui sera déployée pour le 1 er septembre À terme, les objectifs du SYTRAL sont de : faciliter la mobilité d un point à un autre du Rhône, simplifier les lignes, harmoniser les réseaux, optimiser les moyens et les coûts, atteindre une gestion plus efficace. Reste périmètre départemental VTA=0,5 % PTU CAVBS VT+VTA=0,6 % (maxi 1 %) PTU SYTRAL + CCEL VT=1,75 % (maxi 2 %) PTU, au 1 er janvier PTU > Regroupement des PTU CCEL et SYTRAL conservation à l identique du PTU CAVBS Nouvelle échelle, nouvelle ambition Prise en compte des attentes des territoires Exigence de la qualité de service rendu PTU Vienne VTA=0,2 % VT PTU =1 %) Versement Transport Harmonisation progressive des VT CCEL et SYTRAL sur 5 ans VT CAVBS maintenu à 0,6 % Développement de l attractivité des transports en commun Écoute des usagers et de leurs besoins Mise en place de nouveaux outils d information
9 Le Sytral devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.9 3 Le sytral : autorité organisatrice unique pour les transports en commun du rhône Au 1 er janvier 2015 SYTRAL Transports urbains sur la Métropole de Lyon + 6 communes + CAVBS + CCEL Transport interurbain sur le Rhône (hors transport à la demande) Rhônexpress L organisation, le développement, l exploitation et la coordination des transports en commun sont désormais gérés par un syndicat mixte unique sur le territoire de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône. 1 AOT 3 RÉSEAUX 2 SERVICES Le réseau TCL Le SYTRAL est propriétaire de la marque TCL, sous laquelle sont exploités les transports en commun lyonnais. Keolis Lyon est l exploitant du réseau TCL dans le cadre d une délégation de service public (échéance 2016). DSP de 6 ans Contribution forfaitaire 390 M par an 5 lignes de tramway 4 lignes de métro 130 lignes de bus 9 lignes de trolleybus 2 lignes de funiculaire 4 lignes de bus de nuit (Pleine Lune) 1 service dédié aux personnes à mobilité réduite 440 M de voyages par an 58 M km par an (offre kilométrique) salariés pour l exploitation du réseau
10 Le Sytral devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône 3 Le sytral : autorité organisatrice unique pour les transports en commun du rhône p.10 Le réseau Cars du Rhône Le réseau urbain Libellule OPTIBUS Rhônexpress Le réseau Cars du Rhône est le réseau de transport interurbain du SMTR qui dessert le département du Rhône. 5 DSP conclues en 2012 et 2013 à échéance 2021 Contribution forfaitaire 390 M par an 628 véhicules Offre kilométrique : 10 M km par an 39 lignes principales dont 2 express 330 services scolaires 16 services de transport à la demande zonal Conducteurs et personnels : 580 personnes Libellule est le nom commercial du réseau de transport en commun qui dessert 5 des 21 communes de la communauté d agglomération Villefranche-Beaujolais- Saône dans les départements du Rhône et de l Ain. L exploitation est assurée par la société CarPostal Villefranche-sur-Saône. Le SYTRAL a exprimé la volonté de maintenir le nom et l identité du réseau à court terme. DSP de 6 ans à échéance décembre 2015 Contribution forfaitaire : 4.2 M par an 30 véhicules Offre kilométrique : 1.2 M km par an 5 lignes régulières 4 lignes scolaires Transport à la demande 70 personnes employées en 2013 Exploité sous la marque TCL, Optibus est un service public de transport à la demande de personnes à mobilité à réduite avec accompagnement de porte à porte. Keolis PMR est l exploitant dans le cadre d un marché public (échéance 2016). Création en 1992 Près de voyages par an 24 véhicules personnes inscrites 1.1 M de km chaque année Durée moyenne d une course courses par agent et par jour Rhônexpress est une liaison aéroport exploitée en mode tramway express, permettant de relier le quartier d affaires de la Part-Dieu à l aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, dont l exploitation est assurée par Veolia Transport. Mise en service en 2010, la liaison Rhônexpress intègre le nouveau périmètre du SYTRAL mais son organisation ne sera pas modifiée. Concession de 30 ans à échéance 2038 Coût annuel progressif : 5 M en 2015 à 8.4 M en km de voie 6 rames 1 dépôt 1,2 M de voyages/an
11 Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.11 4 STATUTS, RESSOURCES ET GOUVERNANCE DU SYTRAL ÉLARGI Le SYTRAL élargi est un syndicat mixte ouvert. Il est l autorité organisatrice des transports publics, qu il s agisse de transports urbains ou de transports interurbains. Il assure ainsi l organisation et le fonctionnement des transports urbains sur les PTU, ainsi que l organisation et le fonctionnement des transports interurbains réguliers et scolaires. Aux compétences actuellement exercées par le SYTRAL viennent s adjoindre celles exercées par le SMTR (hors transport à la demande). Les membres du SMTR dissout deviendront de plein droit membres du nouveau SYTRAL. Le nouveau SYTRAL sera administré par un comité composé de 28 membres : > 21 membres élus par le conseil de la Métropole de Lyon, > 4 membres élus par le conseil général du Département du Rhône, > 1 membre élu par le conseil communautaire de la Communauté d Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, > 1 membre élu par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l Est Lyonnais, > 1 membre élu par un collège composé de 3 délégués, ayant qualité de conseiller municipal, désignés par chacun des conseils municipaux des communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte- Consorce et Thurins. Le président du nouveau SYTRAL aura obligatoirement la qualité de conseiller métropolitain de la Métropole de Lyon et sera élu à la majorité absolue par les membres du comité syndical.
12 4 Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône STATUTS, RESSOURCES ET GOUVERNANCE DU SYTRAL ÉLARGI p.12 Les principales ressources du nouveau SYTRAL sont les suivantes : > les versements transports établis dans son périmètre, > les versements transports additionnels, > les participations de ses membres, > le produit issu de la vente des titres de transport, Le SYTRAL dispose pour 2015 de 163 M de crédits d investissement. Il proposera par ailleurs l augmentation du Versement Transport de 1.75 à 1.85 % dès juillet Répartition des sièges et des contributions financières Périmètre de la Métropole Sièges Contribution (M ) Métropole de Lyon ,5* Périmètre du Nouveau Rhône Nouveau Rhône 4 58,4 CAVBS 1 2,1 CCEL 1 0,9 6 communes (Chaponost, Brindas, Grèzieu-la-Varenne, Messimy, St Consorce, Thurins) 1 0,5 Total * hors Rhônexpress
13 Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône 4 STATUTS, RESSOURCES ET GOUVERNANCE DU SYTRAL ÉLARGI p.13 Versement transport par commune en % de la masse salariale Commnues hors espace urbain (INSEE) VTA = 0 % L extension du SYTRAL n entraînera pas de modification du taux de Versement Transport en vigueur, hormis sur le territoire de la CCEL où il augmentera progressivement de 1 % à 1.85 % en 5 ans, afin d atteindre le même taux que celui de la Métropole de Lyon et des communes adhérentes au SYTRAL. Reste périmètre départemental VTA=0,5 % PTU CAVIL VTA=0,3 % VT PTU= 0,3 % SYTRAL VTA=0 % (VT SYTRAL = 1,75 %, maxi 2 %) Une dizaine de communes du nord du département ne sera pas concernée par le Versement Transport Additionnel car leur classement INSEE hors espace urbain ne le permet pas. PTU CCEL VTA+VT=1 % (à délibérer) PTU Vienne VTA= 0,2 % VT PTU= 0,8 %
14 Le Sytral devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.14 5 CALENDRIER & CHIFFRES CLÉS Les étapes clés de 2015 >> Réseaux Étude d optimisation de l offre «Cars du Rhône» Définition des mesures d optimisation fin mars 2015 Passage en Commission d Adaptation d Offre avril/mai 2015 Signature d avenants avec les transporteurs été 2015 Mise en œuvre été 2015 Transfert de l offre de transport des primaires Discussion avec les communes/epci 1 er trim Signature de conventions d AOT été 2015 Mise en œuvre sept Fusion des PTUs SYTRAL/CCEL Définition des ajustements d offre fin mars 2015 Passage en Commission d Adoption d Offre avril -mai 2015 Signature d avenants avec les transporteurs été 2015 (offre et circuit de recettes) Mise en œuvre de la tarification TCL sept >> Organisation / RH Recrutement en cours de 4 agents Intégration des 5 agents transférés du SMTR au SYTRAL : janvier 2015 Accueil physique des agents SMTR dans les locaux du SYTRAL mai 2015 Harmonisation tarifaire Définition des principes d'harmonisation fin mars 2015 des titres (première phase de rapprochement des catégories de titres et d'ayant-droits des titres actuels) Passage en Commission Tarification avril/mai 2015 Mise en œuvre sept DSP Libellule Définition réseau cible 2016 fin mars 2015 Envoi du DCE aux candidats début avril 2015 Renouvellement de la DSP 1 er janvier 2016 Mise en œuvre réseau cible septembre 2016
15 Le Sytral devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône 5 CALENDRIER & CHIFFRES CLÉS p.15 Les chiffres clés 1 autorité organisatrice des transports 2 services 3 réseaux 290 communes 1,7 million d habitants 1 liaison rapide 28 élus au comité syndical autobus 90 rames de tramway 658 cars 73 rames de métro 24 véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite
16 Le Sytral devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.16 6 LA NOUVELLE IDENTITÉ DU SYTRAL Le changement institutionnel sera accompagné d un changement d identité graphique pour le SYTRAL. C est pourquoi, à partir du 1 er janvier 2015, le SYTRAL passe d une identité fortement liée à TCL et au territoire de l Agglomération Lyonnaise à une marque à part entière, celle de l Autorité Organisatrice de Transport du département du Rhône. Les 3 réseaux TCL, Cars du Rhône et Libellule conservent leur nom et identité à laquelle vient s apposer le logo du SYTRAL doté d un carré de couleur rappelant la marque du réseau. Rouge pour TCL, bleu pour les Cars du Rhône et violet pour Libellule. Cette charte sera progressivement déclinée sur le matériel roulant et tous les outils de communication.
17 Le Sytral devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.17 7 L INFORMATION DES VOYAGEURS LES POINTS DE RENCONTRE L ÉDITION Un flyer présentant le nouveau périmètre d action du SYTRAL, destiné au grand public, sera imprimé en exemplaires et mis à disposition dans les Maisons du Rhône, envoyés aux abonnés des réseaux Cars du Rhône et Libellule, et répartis dans les 230 mairies du département. Une campagne d affichage sur les abris des cars du Rhône sera déployée en février LE WEB Les sites web sont utilisés comme outil d information. Leur contenu et leur administration restent étroitement liés à chaque opérateur de transport. Dans un premier temps, en cohérence avec le maintien des marques des réseaux, les différents sites sont conservés tout en veillant à leur mise en valeur sur le site institutionnel du SYTRAL. buslibellule.com carsdurhone.fr Toutes les informations sur les nouvelles compétences du SYTRAL seront disponibles dès le 1 er janvier sur le site sytral.fr. La communication sera relayée dans les Maisons du Rhône et dans les RIS (relais info service) du réseau TCL. Une hôtesse du «point infobus» est par ailleurs basée en Gare routière de Villefranche. rue Grange Blazet Villefranche-sur-Saône De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi et de 08h00 à 13h00 le samedi Tél : LE TÉLÉPHONE Pour le réseau TCL Allô TCL > Du lundi au samedi de 5h à 0h30 et le dimanche de 6h à 0h30 avec 15 conseillers et un agent de maîtrise. Pour le réseau des Cars du Rhône un numéro vert > De 8h a 20h du lundi au vendredi et de 8h a 12h le samedi avec 6 conseillers et 2 responsables. Pour le réseau Libellule Les renseignements téléphoniques sont délivrés par le personnel du délégataire. Tél :
18 Le Sytral devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.18 ANNEXE Le périmètre actuel des DSP Lot 1 Est Lyonnais Mandataire : Cars Berthelet Lot 2 Val d Ozon, Sud Rhône, Mornantais, Vallée du Garon Mandataire : Transdev RAI Lot 3 Monts du Lyonnais, Vallons du Lyonnais, Pays de l Arbresle Mandataire Autocars Planche - Keolis Lot 4 Monsols, Nord Beaujolais, Haute Vallée d Azergues, Pays de Thizy Amplepuis : Mandataire : Autocars Maisonneuve Lot 5 Pays de Tarare, Bois d Oingt, Pôle de Villefranche Mandataire : Transdev RAI
19 Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône p.19 Contacts presse Olivia Dufour Responsable des relations presse Camille Bastie Attachée de presse
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