Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale

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1 N de la mesure : Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale Action 1.1 : Adopter une politique d achats durable Pilote : Direction générale adjointe fonctionnement institutionnel Finalité 1 Intégrer les enjeux environnementaux dans les achats et marchés publics de la collectivité. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE La réglementation permet que soient insérés dans les marchés publics des clauses, des variantes et des critères à caractère environnemental, prenant en compte des objectifs de développement durable, la mise en valeur de l'environnement, la préservation des ressources naturelles Actuellement, certains services intègrent ces améliorations dans leurs marchés, ils ne sont pas très nombreux et il existe peu d'informations ou de retours d'expériences qui circulent entre les services. Le est un des plus gros donneur d'ordre, il est donc en capacité d'exercer un levier efficace en faveur du développement durable. ENJEUX La commande publique constitue un levier important pour traduire concrètement une politique environnementale sous deux axes : - l'exemplarité du en raison de ses attributions en matière environnementale, - l'incitation des entreprises à évoluer dans ce domaine. Il s'agit donc de former et de coordonner les agents concernés. Cette fiche action les scinde en 5 thématiques spécifiques. OBJECTIFS Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs au matériel informatique et d'impression Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs aux espaces verts des routes Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs aux espaces verts des sites départementaux Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs aux fournitures de produits chimiques Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs aux objets de communication promotionnels.

2 A LANCER Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs au matériel informatique et d'impression. Après un audit du parc d'impression et des coûts associés, un scénario d'optimisation dudit parc sera réalisé. Les objectifs seront de diminuer le nombre d'impressions, de diminuer le nombre de matériels, de recourir à des éco-labels lors de l'achat et de former les utilisateurs au fonctionnement optimal des outils. Optimiser la gestion du matériel informatique et d'impressions afin de diminuer son impact environnemental. Nombre d'impressions Nombre total de matériels Nombre de matériels respectant un éco-label Economie financière générée Diminuer le nombre d'impressions de 5% par an Diminuer le nombre de matériels Recourir à des éco-labels lors de l'achat de matériels Former tous les utilisateurs au fonctionnement des outils Déterminés suite à l'audit Services utilisateurs Direction générale adjointe fonctionnement institutionnel Prestataires et fournisseurs

3 A AMELIORER Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs aux espaces verts des routes. Il s'agira d'optimiser la gestion des marchés de fourniture relatifs aux plantations, d'expérimenter de nouvelles méthodes d'entretien des plantations et des espaces verts minimisant l'usage de produits phytosanitaires, d'améliorer les conditions d'élimination des déchets, de s'interroger sur l'opportunité de valoriser en bois énergie les broyats de bord de route. Optimiser les marchés liés aux espaces verts des dépendances routières afin de limiter les impacts sur l'environnement. Nombre d'achats dérogeant à la mutualisation des commandes Désigner un service unique spécialisé pour les marchés de fournitures relatifs aux plantations Pourcentage de marchés intégrant des exigences respectueuses du développement durable (zéro Phyto, optimisation énergétique, respect de la biodiversité..) Conduire en 2013 une expérimentation "technique et environnementale" de nouvelles méthodes d'entretien des plantations et des espaces verts avant généralisation en 2014 Nombre de contrats "sans-reprise" des déchets Définir en 2013 les conditions d'élimination des déchets dans les marchés d'achat de plantation et d'entretien Volume broyé Intégrer une récupération systématique des copeaux broyés, avec une valorisation gérée par le (Etudier en 2013 une valorisation énergétique y compris potentiellement pour les bâtiments de la collectivité) Direction générale adjointe infrastructures et déplacements Entreprise titulaire du marché d'entretien des espaces verts

4 A LANCER Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs aux espaces verts des sites départementaux. Il s'agira de diminuer l'utilisation des produits phytosanitaires sur les sites de la collectivité et de limiter le nombre annuel de taille de haies sur les sites départementaux (Musées, ). Tout nouvel espace vert à concevoir vérifiera les critères du développement durable : limitation de l'entretien mécanique, usage d'essences locales favorables à la biodiversité, qualité paysagère, point de rétention temporaire d'eau pluviale, etc. Optimiser les marchés liés aux espaces verts des sites départementaux afin de limiter les impacts sur l'environnement.et sur la biodiversité. Nombre total d'interventions avec utilisation de produits chimiques Volume de produits consommés Nombre annuel de taille de haies Volume de carburant consommé pour la taille Diminuer l'utilisation de produits chimiques dans l'entretien des espaces verts des sites départementaux pour tendre vers le "zéro-phyto" Diminuer le nombre annuel de tailles de haies sur les sites départementaux Adaptation Nombre de nouveaux espaces verts éco conçus 100% Direction des moyens Direction générale adjointe infrastructures et déplacements Entreprise titulaire du marché d'entretien des espaces verts

5 A LANCER Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs aux fournitures de produits chimiques. Il s'agira d'optimiser la gestion des marchés relatifs aux fournitures de produits chimiques, de faire approuver les fiches de données de sécurité par le service Santé au travail, de conduire une expérimentation "technique et environnementale" de produits avant toute généralisation, de définir les conditions d'élimination des déchets dans les marchés, d'interdire les produits toxiques dans les marchés de produits d'entretien et d'hygiène, d'insérer lors des consultations relatives aux produits d'entretien et d'hygiène un critère relatif à la démarche environnementale du fournisseur et de contrôler les volumes annuels consommés. Optimiser les marchés d'achats de produits chimiques afin de diminuer l'impact environnemental du fonctionnement du. Nombre d'achats dérogeant à la mutualisation des commandes Nombre de produits achetés sans fiche de données de sécurité validée par le service santé au travail Confirmer la désignation d'un service unique spécialisé pour les marchés de fournitures de produits chimiques Faire approuver les fiches de données de sécurité par le service "Santé au travail" - Pourcentage de nouvelles méthodes expérimentées avant généralisation Conduire une expérimentation 'technique et environnementale" de produits avant toute généralisation Nombre de contrat "sans reprise" des déchets Définir les conditions d'élimination des déchets dans les marchés de fourniture Présence du critère environnementale dans les marchés Interdire les produits toxiques dans les marchés de produits d'entretien et d'hygiène Insérer lors des consultations relatives aux produits d'entretien et d'hygiène un critère relatif à la démarche environnementale du fournisseur Volumes annuels de produits chimiques consommés Contrôler les volumes annuels consommés Agents utilisateurs de produits Direction générale adjointe infrastructures et déplacements Entreprise titulaire du marché de fourniture des produits d'hygiène et d'entretien

6 A POURSUIVRE Intégrer des clauses environnementales dans les marchés relatifs aux objets de communication promotionnels. Augmenter les achats d'objets promotionnels prenant en considération les enjeux environnementaux (par exemple : gobelets recyclables, sacs recyclables, ). Acquérir davantage d'objets promotionnels à impact environnemental faible. Part du budget "objets promotionnels" consacrés à l'acquisition d'articles intégrant des labels environnementaux ou participant à une meilleure prise en compte de l'environnement Objectif de 30% en 2013 avec progression de 10% annuel ensuite Direction de la communication Prestataires