FORUM SUR LA FACILITATION DES AFFAIRES

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1 FORUM SUR LA FACILITATION DES AFFAIRES EXPERIENCE ALGERIE GUICHET UNIQUE DECENTRALISE AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L INVESTISSEMENT BAMACO 17 et 18 FEVRIER 2011

2 Constat L investissement des PME est sérieusement freiné en Algérie par les contraintes bureaucratiques Selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale l Algérie est classé à la 136e place, en climat d investissement; avec comme exemple illustratif, le fait que démarrer une nouvelle affaire en Algérie nécessite en moyenne 24 jours supposant la formalisation de 14 procédures La bureaucratie est devenue pesante à tel point que 40 % des investisseurs ne trouvent pas de terrains fonciers pour la réalisation de leurs projets L investisseur s occupe personnellement de toutes les formalités concernant son projet en se déplaçant au niveau de plusieurs administrations d où perte de temps et d argent

3 Comment simplifier et faciliter les formalités administratives liées à l investissement? Alléger et améliorer la réglementation Simplifier le langage administratif Adopter les principes de transparence et de participation Réduire les charges Harmoniser les modalités et les délais des procédures administratives en supprimant les procédures inutiles et rationnalisant les procédures indispensables Décentraliser et déconcentrer les services administratifs au profit des investisseurs Déléguer de plus en plus les prérogatives concentrées aux niveaux hiérarchiques élevés

4 Mise en place du guichet unique décentralisé Le guichet unique décentralisé est le meilleur moyen de faciliter et de simplifier les procédures et démarches administratives sollicitées par les investisseurs notamment les petites et moyennes entreprises Il constitue un espace de contact entre les investisseurs et les administrations concernées par la réalisation des projets d investissement Sa mise en place implique des changements dans la gestion et l organisation de chaque administration compétente qui veillera à ce que leurs réponses soient disponibles dans des délais fixés à l avance

5 Missions du guichet unique décentralisé

6 Le conseil, l orientation et l assistance est assuré par les cadres de l ANDI dans les aspects relatifs à la réalisation d un projet notamment l octroi d avantages fiscaux

7 LES FORMALITES A ACCOMPLIR AUPRE DES ADMINISTRATIONS REPRESENTEES DANS LE GUICHET UNIQUE DECENTRALISE

8 L immatriculation au registre de commerce Le représentant du Centre National du Registre de Commerce est tenu de délivrer dans la journée même le certificat de non antériorité de dénomination Aussi Il est tenu de délivrer séance tenante le récépissé provisoire permettant a l investisseur l accomplissement des formalités nécessaires a la réalisation de son investissement

9 Les formalités douanières Le représentant des douanes est chargé d assister l investisseur dans le règlement des formalités exigées par l administration douanière à l occasion de dédouanement des équipements et machines nécessaires a la réalisation de son investissement

10 Les formalités fiscales Le représentant des impôts est tenu outre la fourniture des informations fiscales de délivrer sous huitaine l attestation de position fiscale et la déclaration fiscale et la carte d immatriculation fiscale Aussi. Il est chargé d assister l investisseur dans le règlement des difficultés qu`il peut rencontrer avec l administration fiscale dans la réalisation de son investissement notamment d exécution de la décision d octroi des avantages fiscaux

11 Le foncier Le représentant de l administration des domaines qui l informe de la disponibilité de l'offre foncière publique, de sa localisation et de sa situation juridique ainsi que de son niveau de prix

12 L urbanisme Le représentant des services de l urbanisme est chargé d assister l investisseur dans l accomplissement des formalités liées à l obtention du permis de construire et autres autorisation relatives au droit de bâtir

13 L aménagement du territoire et environnement Le représentant de l'aménagement du territoire et de l environnement est chargé d'informer l'investisseur sur le schéma régional d'aménagement du territoire, sur les études d'impact ainsi que sur les dangers et risques majeurs. Il assiste également l'investisseur en vue de l'obtention des autorisations exigées en matière de protection de l'environnement

14 L emploi Le représentant des services de l emploi informe les investisseurs sur la législation et réglementation du travail Il délivre le permis de travail et tout document requis

15 L APC soit la mairie Le préposé de l APC est chargé de la légalisation de tous documents nécessaires à la constitution du dossier d investissement. La légalisation des documents s effectue séance tenante

16 Après la mise en place des guichets uniques décentralisés Tous les représentants des administrations ne sont pas pourvus de pouvoirs décisionnels et ne délivrent aucun document au niveau du Guichet Unique Décentralisé à l'exception des représentants : du CNRC qui délivre les certificats de non antériorité de dénomination des sociétés et le récépissé provisoire permettant à l investisseur d accomplir les formalités nécessaires à la réalisation de son investissement; et de l APC pour la légalisation des documents nécessaires aux investisseurs

17 Solutions proposées pour la dynamisation du GUD Octroyer des habilitations aux représentants des administrations dans les guichets uniques et ce pour leur assurer une meilleure opérationnalité Développer une interaction entre les usagers et le guichet unique décentralisé par le biais de l internet par l envoi de documents par courrier électronique Transformer le guichet unique décentralisé de l ANDI en un instrument central pour appliquer les politiques des pouvoirs publics en matière de développement local

18 Dispositif d encouragement Institutions en charge de l Investissement : GUD de l ANDI Opérationnels Programmés 1. Ghardaia 2. El oued 3. Bechar 4. Tamanrasset 5. Tindouf 1. Alger 2. Constantine 3. Blida 4. Tizi ouzou 5. Khenchela 6. Sétif 7. Annaba 8. Tiaret 9. Laghouat 10. Tindouf 11. Tlemcen 12. Adrar 13. Jijel 14. Biscra 15. Ouargla 16. Batna 17. Béjaia 18. Saida 19. Chlef andi

19 Merci pour votre bien aimable attention