"LE CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) PORTE PAR LES CCAS"

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1 "LE CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) PORTE PAR LES CCAS" LE RAPPORTEUR : LE PRESIDENT : LES VICE-PRESIDENTS : M. ROBERT MALATESTA M. ANDRE DESCAMPS M. BERNARD HOLASSIAN M. GILBERT CHAUVET ASSEMBLEE PLENIERE DU JEUDI 22 NOVEMBRE /12

2 I - CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES Article 1 Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Article 2 Domicile et environnement Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. Article 3 Une vie social malgré les handicaps Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Article 4 Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensables aux personnes âgées dépendantes. Article 5 - Patrimoine et revenus Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Article 6 Valorisation de l activité Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Article 7 Liberté de conscience et de pratique religieuse Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Article 8 Préserver l autonomie et prévenir La prévention de la dépendance est une nécessité pour l individu qui vieillit. Article 9 Droit aux soins Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Article 10 Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombres suffisants. 2/12

3 Article 11 - Respect de la fin de vie Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. Article 12 La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Article 13 Exercice des droits et protection juridique de la personne Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne. Article 14 L information, meilleur moyen de lutte contre l exclusion L ensemble de la population doit être informé des difficultés qu éprouvent les personnes âgées dépendantes. 3/12

4 II - PREAMBULE Nombreux sont d après les spécialistes les pays dans lesquels s accroit la proportion de personnes âgées. La France vient d ailleurs en tête des pays à population vieillissante. Etant donné l extension du phénomène vieillissement, il est fort intéressant de voir quels problèmes psychologiques et physiques pose la personne âgée. Ses aptitudes motrices, sensorielles, intellectuelles connaissent-elles sous l influence de l âge une altération? Parvient-elle à s adapter à la retraite? Par quoi se caractérise son humeur et son ton affectif? Quelles peuvent être pour elles les causes de tristesse qui la conduise à la très grave dépression de la personne âgée? Les réactions à la retraite Une étude faite sur deux cents (200) personnes âgées conclut : - que la retraite est une tragédie pour les trois-quarts des personnes interrogées, - qu elle diminue leur prestige, - qu elle les jette dans la pauvreté avec une retraite qui ne leur permet pas de vivre décemment, - qu elle les coupe de leurs amis et souvent de leur famille. On constate que plusieurs d entre elles : - sont peu satisfaites de la cessation d activité (42%), - que 28% en sont satisfaites, - 16% ne sont ni satisfaites, ni insatisfaites. Les raisons d insatisfaction sont : - dans 61% des cas, d ordre économique, - dans 34% des cas, le désœuvrement ou la nostalgie du travail, - dans un tiers des cas ceux qui ont cherché du travail de remplacement et l ont trouvé se sentent rajeunir. Ainsi de toutes les enquêtes, il ressort que la mise à la retraite est, en général, mal vécue d où l importance d une prise en charge par les CLIC qui couvrent plusieurs domaines pour éviter de graves dépressions. 4/12

5 III - RAPPEL DES OBJECTIFS Bâtir une politique de soutien à domicile à la hauteur des enjeux de demain, implique de changer d échelle pour mettre en cohérence les dispositifs existants et recomposer l offre de service avec une démarche d approche globale et personnalisée du besoin d aide des personnes âgées. Dans ce contexte, la création d un réseau gérontologique, organisant le maillage du territoire national, constitue un axe fort de la politique gouvernementale. Les centres locaux de formation et de coordination sont les supports de ce réseau territorialisé. La «coordination locale» ou «coordination de proximité» vise à mieux répondre aux besoins des retraites des personnes âgées dépendantes ou non-dépendantes, en mettant à leur disposition l information, les moyens et surtout les services leur permettant de rester chez eux. Que ce soit en milieu urbain ou rural, il est indispensable que la localisation du CLIC s opère de manière à permettre un réel service public accessible à tous. Une fois l organisation des territoires réfléchie, fixée et validée dans un certains nombre de départements, il conviendra de confirmer et de compléter le schéma gérontologique du département pour y inscrire les CLIC. Des procédures adéquates permettront de recueillir des candidatures circonstanciées des porteurs de projet pour animer tel ou tel comité local d information ou de coordination. -=-ooo-=- Penser à solliciter le CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées) qui est une instance consultative départementale où siègent : - personnes âgées, - élus, - professionnels, - associations, - organismes financeurs de la politique médico-sociale. Placé sous la tutelle du Conseil général, l objectif est de répondre le plus largement possible aux questions posées sur les aides financières et techniques, la constitution des dossiers, le diagnostic habitat, les transports et l urbanisme, les services à l autonomie. Les personnes qualifiées faisant partie de ce dispositif sont nommées par le Président du Conseil général. 5/12

6 EN FRANCE ON COMPTE : CLIC dont dix (10) dans les Bouches-du-Rhône. Pour l année à venir, mille (1 000) CLIC sont annoncés, - des réseaux de santé de gérontologie autorisés par le schéma régional d organisation sanitaire ayant pour objectifs : Le réseau s attache à : de constituer un réseau gérontologique permettant de répondre aux besoins des personnes âgées, de s appuyer et de développer la complémentarité interétablissement sanitaire et médico-sociaux, d organiser le maillage du département en formalisant les modes de coordination entre les acteurs, d accentuer son action sur le maintien à domicile de la personne âgée. associer les acteurs locaux, résoudre les situations complexes et/ou urgentes, prévenir les situations de perte d autonomie, d aggravation de la dépendance, éviter les hospitalisations indues et souvent catastrophiques. Le réseau s appuie sur la participation des structures et acteurs de santé qui gravitent autour de la personne âgée. - des maisons du Conseil général Chacun doit pouvoir connaître les services proposés par le Conseil général qui répondent aux besoins des élus et des associations. Grâce à ces maisons, les services du Conseil général se déplacent dans les communes du département. Sur place, chacun peut y trouver de nombreuses informations. Dans le département des Bouches-du-Rhône, il existe six réseaux santé gérontologie. Au 1 er janvier 2008, l INSEE recensait personnes âgées de plus de 85 ans. En 2015, elles seront plus de , selon le centre d analyse stratégique. 6/12

7 Le nombre de personnes présentant de forts handicaps devrait passer de en 2005, à en Considérant que les quatre branches de la sécurité sociale : maladie, accident du travail, maladie professionnelle, famille et vieillesse, ne seront pas en mesure de répondre à ce défit démographique. Le gouvernement envisage d assurer la prise en charge de la dépendance par un «cinquième risque» : combinant un financement public au titre de la solidarité et la mise en place d une assurance individuelle encouragée par des incitations fiscales d où l emploi de l expression «cinquième risque» avec la dimension assurantielle qu elle suppose préférée à celle de «cinquième branche» de la Sécurité Sociale. 7/12

8 IV - INTRODUCTION : A la demande du bureau et du Président du C D C, j ai accepté de travailler (pour les reformuler) sur les considérants et propositions du présent rapport, tels qu ils avaient été rédigés initialement par Madame Catherine Sylvestre rapporteur de l ensemble de la question. Je voudrais dire immédiatement, que dans mon esprit il ne s agit aucunement de remettre en cause l important travail du rapporteur qui s est beaucoup investi avec la compétence et la passion que nous lui connaissons. De plus pour des raisons liées au calendrier de nos travaux et à cause de quelques contretemps dans la gestion de l emploi du temps, il ne lui a pas été possible de venir présenter elle-même les conclusions de son travail. Ce rappel était nécessaire, pour qu il n y ait pas d ambiguïté, sur le respect et la sympathie que nous portons à la personne de notre ancienne collègue. Cela étant précisé, je voudrais vous confirmer qu au-delà de quelques observations de caractère général, je vous propose de conserver en l état l ensemble du rapport qui nous a déjà été présenté et de nous consacrer uniquement à des validations, suppressions, modifications, reformulations des considérants et des propositions. Remarque préalable : Qu il nous soit permis avant d aborder dans le détail les considérants et propositions que nous avons l honneur de présenter à la commission, de nous interroger sur la nature même de la question, dans la forme où elle a été soumise à notre commission et par voie de conséquence à son rapporteur, notre collègue Madame Sylvestre. Etait-il opportun en effet d axer ce travail sur la relation entre le CCAS (qui dépend directement de la commune) et les C L I C qui relèvent du département depuis leur transfert par l Etat en (Loi du 13 août)? «Le C L I C porté par le CCAS» est un sujet qui relève à notre avis des communes. Certes l existence des CLIC initiés et portés par les CCAS, ne peut laisser le Conseil général indifférent, mais cette question n est que l une des multiples questions qui se posent au département dans ce domaine d intervention qui est directement de sa compétence.! C est cette approche initiale du sujet qui a entrainé, nous semble-t-il, les difficultés que nous avons rencontrées pour le traiter dans les meilleures conditions. Les considérants et propositions qui sont soumis à votre avis s efforcent de les surmonter. 8/12

9 V - LES CONSIDERANTS Considérant n 1 Considérant qu une réforme radicale de la prise en charge des personnes âgées est engagée, l allocation personnalisée d autonomie consacre la reconnaissance d un nouveau droit dans le cadre de la solidarité nationale et de sa mise en œuvre dans un cadre de proximité. Considérant que le Conseil général a désormais suffisamment de recul pour évaluer la mise en œuvre de l A.P.A. et qu il s est doté (ce qui est une bonne chose) des outils nécessaires ; pour évaluer la mise en œuvre. Considérant n 2 Considérant que si les réseaux de santé et les CLIC ont pour finalité essentielle dans les deux cas la prise en charge globale et personnalisée des besoins des personnes (prévention, accompagnement social, soin...), il n appartient pas cependant au Conseil général, même si un renforcement des réseaux de santé est nécessaire, de se substituer à l Etat! Considérant n 3 Considérant que les CLIC et leurs partenaires proches relèvent majoritairement du secteur social et médico-social avec une implication institutionnelle souvent forte des principaux acteurs de la politique gérontologique et des collectivités territoriales (départements, communes, CARSAT, Caisses de retraites, organismes de protection sociale, hôpitaux, EHPAD, services à domicile). PACT ARIM (pour le volet habitat). (Le rôle du PACT ARIM est de plus en plus réduit? Doiton par conséquent y faire référence?) Professionnels sociaux, médico-sociaux, professionnels de santé dont ergothérapeutes, représentants des usagers. Considérant n 4 Considérant que chaque réseau définit lui-même son territoire en fonction de ses objectifs, un même territoire peut être couvert par plusieurs réseaux de santé. Considérant n 5 Considérant que le maintien à domicile est la priorité de la politique Nationale et de celle du Conseil général des Bouches-du-Rhône conduite en direction des personnes âgées. Qu un programme est déjà mis en place pour favoriser le plus longtemps possible le maintien de ces personnes dans leur environnement, dans les conditions adaptées à leur état afin de garantir une réelle qualité de vie et une participation à la vie sociale. Considérant n 6 Considérant toutes les réponses mises en place par les CLIC pour répondre aux demandes des usagers, dont quatre axes déjà retenus : 9/12

10 La qualité de l accueil en établissement et l évolution de ces capacités d accueil, L amélioration de la prise en charge à domicile, Les solutions alternatives mises en place entre le domicile et l établissement médicalisé, Le développement de la prévention et l information à destination des personnes âgées, Considérant n 7 Considérant que les réseaux de santé ont des moyens plus importants et peuvent réaliser plus d actions car ils sont en relation avec les médecins traitants du secteur ainsi qu avec les hôpitaux et les établissements accueillant les personnes âgées, même si cela reste à développer. Considérant n 8 Que l analyse de l activité annuelle des CLIC dans les Bouches-du-Rhône fait apparaitre (montre) une part croissante des situations qui nécessitent un suivi d une durée supérieure à six mois. Que cet état de fait s explique par le fait que les travailleurs sociaux doivent accompagner de plus en plus souvent, des personnes âgées isolées et sans famille. Qu en outre, les conflits familiaux importants de plus en plus évoqués auprès des services ne permettent pas de solliciter la solidarité familiale. Que le nombre de situations complexes a augmenté et que par conséquent, les prises en charge doivent t être envisagées en tenant compte des difficultés sanitaires, financières et de logement. Considérant n 9 Considérant que le Conseil général a diligenté une étude sur le dispositif APA, dont l une des conclusions fait apparaitre que la «superposition» des périmètres des CLIC avec ceux des territoires des communes n était pas pertinente et utile. Considérant n 10 Considérant que le Conseil général a mis en place des expérimentations sur le fonctionnement de dispositifs innovants qui ont donné satisfaction aux usagers et à leurs familles. 10/12

11 VI - LES PROPOSITIONS Le Conseil Département de Concertation propose au Conseil général de : Proposition n 1 Veiller à mettre en œuvre l organisation des Centres Locaux d Information et de Coordination et les moyens qui leurs sont nécessaires pour aboutir à une couverture de l ensemble du territoire départemental afin d apporter une réponse équitable et adaptée à tous les usagers quelle que soit la zone géographique concernée. Proposition n 2 Réfléchir dans le cadre des études qu il a diligentées à la pertinence d un territoire commun d intervention des CLIC tenant compte de celui des EPCI (Communautés d Agglomérations et Communautés de Communes). Proposition n 3 Etudier dans quelle mesure les dispositifs des CLIC et celui des MAIA (Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades Alzheimer) pourraient être mutualisés, sachant que le dispositif MAIA a pour objectif de couvrir, à terme, l ensemble du territoire départemental. Proposition n 4 Rendre beaucoup plus lisible, repérable, et identifiable par les usagers le dispositif des CLIC. Le CG13 pourrait s inspirer de certains départements comme les Alpes Maritimes, qui ont déjà supprimé ce sigle un peu ésotérique, et font allusion désormais à l appellation de «Maisons Départementales des Séniors»...certes peu originale, mais de plus grande lisibilité! («un concours-d idées» pourrait être lancé auprès des usagers, des familles et des acteurs?). Proposition n 5 Veiller rigoureusement à la gestion du suivi : La gestion du suivi des situations est une question primordiale compte tenu des problématiques liées à l âge et à la perte d autonomie des usagers. Il convient donc de veiller à ce suivi qui pourrait «cibler» deux catégories de cas : - «les cas dits simples» qui seraient assurés par les équipes APA du CG13, la CARSAT et la MSA ; RSI, - «les cas complexes» (tels que définis par le cahier des charges MAIA) c est-à-dire lorsque la situation est complexe pour la personne et son environnement, pouraient être confiés à un gestionnaire de cas. 11/12

12 Proposition n 6 Veiller à ne pas prendre le risque, par une trop grande diversification et /ou une dispersion des actions et des aides des Centres Locaux d Information et de Coordination, de faire perdre de sa force au dispositif et à la politique publique menée en ce domaine. Proposition n 7 Renforcer et intensifier la formation de tous les agents et acteurs susceptibles d être amenés à intervenir dans tous ces dispositifs et à tous les niveaux. En conclusion Le vieillissement de la population des Bouches-du-Rhône pose des problèmes difficiles de toutes natures : conditions de vie dégradées, solitude croissante, perte de revenus, exclusion sociale. C'est pourquoi le Conseil Départemental de Concertation a décidé de préparer un rapport sur la question du vieillissement de la population qui tiendra compte des implications des Centres Locaux d'information et de coordination. 12/12