DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L à 6 R à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

Transcription

1 Dossier n Date : 13/5/216 Propriétaire : SCI CASTÉRA I er r é s e a u n a t i o n a l CABINET Bascodiag Maison Malingotéa route de Cambo HASPARREN Tel : Fax : Port : eric.saffores@agendadiagnostics.fr DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L à 6 R à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment Constat de Risque d'exposition au Plomb (C.R.E.P.) Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques Etat de l'installation intérieure d'électricité 1679, route du Boscq 43 LABATUT Donneur d ordre : SCI CASTÉRA 1679, route du Boscq 43 LABATUT France Destinataire(s) de ce rapport : SCI CASTÉRA (Propriétaire) A m i a n t e M é t r a g e P l o m b T e r m i t e s É t a t s d e s l i e u x C o n s t a t s R o b i e n G a z L o g e m e n t d é c e n t N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b i t a b i l i t é D i a g n o s t i c t e c h n i q u e i m m o b i l i e r D o s s i e r t e c h n i q u e A m i a n t e SARL au Capital de 8 Euros - SIRET APE 712B Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ - Garantie 3.. Euros

2 Sommaire Note de synthèse de nos conclusions... 3 Identification du bien expertisé... 4 Désignation de l immeuble... 4 Désignation du propriétaire... 4 Réalisation de la mission... 4 Planche photographique... 5 Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti... 9 Cadre de la mission... 9 Conclusion... 9 Locaux ou parties de locaux non visités... 9 Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés... 9 Conditions de réalisation du repérage... 9 Résultats détaillés du repérage... 1 Annexe : Plans et croquis Annexe : Rapports d essais de laboratoire... 2 État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Cadre de la mission Conclusion Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés Moyens d'investigation utilisés Constatations diverses Annexe : Plans et croquis... 3 Constat de risque d exposition au plomb Cadre de la mission Conclusion Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Méthodologie employée Résultats des s Plans et croquis... 5 Notice d information Plomb Etat de l installation intérieure d électricité Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Anomalies identifiées Informations complémentaires Constatations diverses Identification des parties du bien (pièces et emplacements) n'ayant pu être visitées et justification Objectif des dispositions et description des risques encourus Caractéristiques de l installation Plans et croquis Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques... 6 Annexe : Attestations d assurance et certifications Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 2/69

3 Note de synthèse du Dossier de Diagnostic Technique Les renseignements ci-dessous utilisés seuls ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet Agenda, et en aucun cas ne peuvent se substituer aux rapports de diagnostics originaux. La note de synthèse ne dispense pas de la lecture attentive du rapport. Propriétaire : SCI CASTÉRA Ordre de mission du : Demeurant : 1679, route du Boscq Date(s) d intervention : 13/5/216 Dossier : LABATUT France Intervenant(s) : Eric SAFFORES Adresse du lot : 1679, route du Boscq Etage R+1 Section cadastrale : A 43 LABATUT N de parcelle : 443 N de lot(s) : Sans objet Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation des diagnostics. CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE ETABLI A L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BATI Articles L à L , R1334-2, R , R à R et R du Code de la Santé Publique Arrêtés du 12/12/212 Eric SAFFORES, Diagnostiqueur AGENDA, atteste que pour les éléments et pièces inspectés du bien immobilier objet du présent constat : Il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante, conformément aux listes A et B figurant à l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et à notre mission telle que ci-dessus définie. ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 29/3/27 Norme NF P 3-21 Arrêté préfectoral en vigueur Eric SAFFORES, Diagnostiqueur AGENDA, atteste que pour les éléments et pièces inspectés du bien immobilier objet du présent constat : Il n'a pas été repéré d'indices d'infestation de termites. Présence de traces visibles d'agents de dégradation biologique du bois autres que les termites. CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB Articles L à L et R à R du Code de la Santé Publique Arrêté du 19/8/211 Norme NF X 46-3 Eric SAFFORES, Diagnostiqueur AGENDA, après analyse des unités de diagnostic des parties privatives du bien immobilier objet du présent constat de risque d'exposition au plomb, atteste: L'absence de risque d'exposition au plomb. ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE Articles L134-7 et R134-1 à R du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 modifié Fascicule de documentation FD C 16-6 Eric SAFFORES, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Articles L125-5 et R du Code de l'environnement Situation de l immeuble : situé dans une zone de sismicité Les risques pris en compte sont : Sismicité Zone 3 (modérée) A m i a n t e M é t r a g e P l o m b T e r m i t e s É t a t s d e s l i e u x C o n s t a t s R o b i e n G a z L o g e m e n t d é c e n t N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b i t a b i l i t é D i a g n o s t i c t e c h n i q u e i m m o b i l i e r D o s s i e r t e c h n i q u e A m i a n t e SARL au Capital de 8 Euros - SIRET APE 712B Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ - Garantie 3.. Euros Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 3/69

4 Dossier de Diagnostic Technique Identification du bien expertisé En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants : 1. Le constat de risque d'exposition au plomb prévu aux articles L et L du Code de la Santé Publique ; 2. L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L du même code ; 3. L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l'article L133-6 du Code de la Construction et de l'habitation ; 4. L'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L134-6 du même code ; 5. Dans les zones mentionnées au I de l'article L125-5 du Code de l'environnement, l'état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article ; 6. Le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L134-1 du Code de la Construction et de l'habitation ; 7. L état de l installation intérieure d électricité prévue à l article L134-7 du même code ; 8. Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L du Code de la Santé Publique. En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1, 2, 3, 4, 7 et 8 ci-dessus en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Dossier : Expertise(s) réalisée(s) le(s) : 13/5/216 Destinataires : SCI CASTÉRA (Propriétaire) Commentaires : Néant DESIGNATION DE L IMMEUBLE 1679, route du Boscq 43 LABATUT Etage : R+1 Section cadastrale : A N parcelle : 443 N lot : Sans objet N porte : 1679 N cave : Sans objet N grenier : Sans objet N garage : Sans objet N parking : Sans objet Etendue de la prestation : Parties Privatives Nature de l immeuble : Immeuble Bâti Date du permis de construire : Antérieur à 1949 Destination des locaux : Habitation (maison individuelle) - VENTE Document(s) fourni(s) : Aucun Description de l immeuble Sans objet DESIGNATION DU PROPRIETAIRE SCI CASTÉRA 1679, route du Boscq 43 LABATUT France Demandeur : PROPRIETAIRE Sur déclaration de l intéressé. REALISATION DE LA MISSION Laboratoire(s) d analyse amiante EUROFINS ANALYSES POUR LE BÂTIMENT SUD-OUEST Chemin des Maures 3317 GRADIGNAN Opérateur(s) de diagnostic > Eric SAFFORES : Certification n Validité 1/9/213 au 9/9/218 - ABCIDIA 4 Rue de la Noue 9119 Gyf sur Yvette, Certification n Validité 16/7/213 au 15/7/218 - ABCIDIA 4 Rue de la Noue 9119 Gyf sur Yvette, Certification n Validité 18/7/213 au 17/7/218 - ABCIDIA 4 Rue de la Noue 9119 Gyf sur Yvette, Certification n Validité 18/9/213 au 17/7/218 - ABCIDIA 4 Rue de la Noue 9119 Gyf sur Yvette / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 212 Attestation d assurance Le Cabinet Bascodiag est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès de ALLIANZ au titre du contrat n à hauteur de 3... Validité : du 1/1/216 au 31/12/216 Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné à côté du nom de l opérateur de diagnostic concerné. L attestation requise par l article R271-3 du Code de la Construction et de l'habitation, reproduite en annexe, a été transmise au donneur d ordre préalablement à la conclusion du contrat de prestation de service. Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 4/69

5 PLANCHE PHOTOGRAPHIQUE Maison principale Rez-de-chaussée Entrée Maison principale Rez-de-chaussée Cuisine Maison principale Rez-de-chaussée Bureau Maison principale Rez-de-chaussée Terrasse couverte Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 1 Maison principale Rez-de-chaussée Salle de bains Maison principale Rez-de-chaussée Couloir Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 2 Maison principale Rez-de-chaussée Dressing Maison principale Rez-de-chaussée Salle d'eau Maison principale Rez-de-chaussée Dégagement Maison principale Rez-de-chaussée Couloir 2 Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 3 Maison principale Rez-de-chaussée Salle d'eau n 2 Maison principale Rez-de-chaussée Salle de bains n 2 Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 5/69

6 Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 4 Maison principale Rez-de-chaussée Cuisine n 2 Maison principale Rez-de-chaussée Salle à manger Maison principale Rez-de-chaussée Abris de voiture Maison principale Rez-de-chaussée Abris de jardin Maison principale Rez-de-chaussée Porche d'entrée Maison principale Rez-de-chaussée Extérieur Maison principale 1er étage Chambre 5 Maison principale 1er étage Toilettes WC Maison principale 1er étage Grenier n 1 Maison principale 1er étage Grenier n 2 Maison principale 1er étage Grenier n 3 Maison principale 1er étage Grenier n 4 Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 6/69

7 Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 7/69

8 Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 8/69

9 Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Articles L à L , R1334-2, R , R à R et R du Code de la Santé Publique Arrêtés du 12/12/212 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Ce repérage a pour objectif d identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés dans l immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d amiante en cas d agression mécanique résultant de l usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l occasion d opérations d entretien et de maintenance. Il est basé sur les listes A et B de matériaux et produits mentionnés à l Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et ne concerne pas les équipements et matériels (chaudières, par exemple). Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition. Il est nécessaire d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du Dossier n : Date(s) de l intervention : 13/5/216 Opérateur(s) de repérage : Eric SAFFORES Certification n Validité 1/9/213 au 9/9/218 - ABCIDIA 4 Rue de la Noue 9119 Gyf sur Yvette / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 212 Le repérage a été réalisé en présence de : Pas d'accompagnateur Fait à HASPARREN, le 13 mai 216, en deux (2) exemplaires originaux Eric SAFFORES Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES Néant. COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS QUI N ONT PU ETRE INSPECTES Néant. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Programme de repérage Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste A Composant à sonder ou à vérifier Flocages Calorifugeages Faux plafonds Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste B Composant de la construction Partie du composant 1. Parois verticales intérieures A m i a n t e M é t r a g e P l o m b T e r m i t e s É t a t s d e s l i e u x C o n s t a t s R o b i e n G a z L o g e m e n t d é c e n t N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b i t a b i l i t é D i a g n o s t i c t e c h n i q u e i m m o b i l i e r D o s s i e r t e c h n i q u e A m i a n t e SARL au Capital de 8 Euros - SIRET APE 712B Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ - Garantie 3.. Euros Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 9/69

10 Composant de la construction Murs et cloisons «en dur» et poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Planchers 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...) Clapets/volets coupe-feu Portes coupe-feu Vide-ordures 4. Éléments extérieurs Toitures Bardages et façades légères Conduits en toiture et façade Mode opératoire Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste B Partie du composant Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amianteciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu Enduits projetés, panneaux de cloisons Enduits projetés, panneaux collés ou vissés Dalles de sol Conduits, enveloppes de calorifuges Clapets, volets, rebouchage Joints (tresses, bandes) Conduits Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment) Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Conditions d inaccessibilité Les éléments cachés (plafonds, murs, sols, ) par du mobilier, des revêtements de décoration de type synthétique, panneaux, matériaux isolants, cloisons ou tous autres matériaux pouvant masquer des matériaux ou produits contenant de l'amiante, ne peuvent être examinés par manque d'accessibilité. Les parties d'ouvrage, éléments en amiante inclus dans la structure du bâtiment ainsi que les éléments coffrés ne peuvent être contrôlés, notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction. Les prélèvements nécessaires au repérage et entraînant une dégradation des matériaux sont réalisés sous la responsabilité du maître d ouvrage. Les prélèvements concernant les matériaux ayant une fonction de sécurité (éléments coupe-feu, clapets, joints, ) ne sont réalisés que s ils n entraînent aucune modification de l efficacité de leur fonction de sécurité. Constatations diverses Les plaques fibrociments installées sous la couverture en tuile sont de la marque Natura. Ces plaques ont été produites après 1997 et les fibres contenues dans ce produit sont en matière synthétique et organique. Matériau qui par conséquent ne contient pas d'amiante. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Colonne Abréviation Commentaire Élément de construction Paroi Décision / Prélèvement Prélèvement A, B,, Z SO PL ZH Désignation (cf. Locaux visités ) :description courante de l élément de construction Composant / Partie du composant (cf. Matériaux ou produits ) : description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) N : numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Zone homogène : partie d un immeuble bâti présentant des similitudes sur le type de matériau ou produit, la présence d'une protection, l état de dégradation, l exposition à la circulation d air et aux chocs et vibrations, l usage des locaux Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre =, c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 1/69

11 Justification conservation Préconisation Colonne Abréviation Commentaire Recommandations de gestion Obligations réglementaires 1, 2 ou 3 EP, AC1 ou AC2 Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d amiante Classification des flocages, calorifugeages et faux plafonds (arrêté du 12/12/212) : le cas échéant, voir en annexe les grilles d évaluation Classification des autres matériaux et produits (arrêté du 12/12/212) EP Évaluation périodique (arrêté du 12/12/212) AC1 Action corrective de 1 er niveau (arrêté du 12/12/212) AC2 Action corrective de 2 nd niveau (arrêté du 12/12/212) EVP SNE TCR Évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l air (article R du Code de la Santé Publique) Travaux de confinement ou de retrait dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) Locaux visités Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Local Maison principale Rez-de-chaussée Entrée Maison principale Rez-de-chaussée Cuisine Maison principale Rez-de-chaussée Bureau Élément de construction N Désignation 1 Porte (s) (Mur A) 2 Sol Parquet Vernie 3 Plinthe(s) (Mur A) 4 Plinthe(s) (Mur B) 5 Plinthe(s) (Mur C) 6 Plinthe(s) (Mur D) 7 Poutre et charpente (Mur A) 8 Poutre et charpente (Mur B) 9 Poutre et charpente (Mur C) 1 Poutre et charpente (Mur D) 11 Mur(s) Plâtre (Mur A) 12 Mur(s) Plâtre (Mur B) 13 Mur(s) Plâtre (Mur C) 14 Mur(s) Plâtre (Mur D) 15 Porte (s) fenêtre (Mur C) 16 Volet(s) (Mur A) 17 Volet(s) (Mur C) 18 Plafond Charpente traditionnelle bois Lambris bois 19 Porte (s) (Mur A) 2 Sol Béton Pierres 21 Mur(s) Plâtre (Mur A) 22 Mur(s) Plâtre (Mur B) 23 Mur(s) Plâtre (Mur C) 24 Mur(s) Plâtre (Mur D) 25 Embrasure de porte Plâtre (Mur A) 26 Embrasure de porte Plâtre (Mur C) 27 Porte (s) fenêtre (Mur C) 28 Volet(s) (Mur C) 29 Fenêtre (s) (Mur B) 3 Fenêtre (s) (Mur C) 31 Volet(s) (Mur B) 32 Cheminée Pierres (Mur D) 33 Plafond Charpente traditionnelle bois Lambris bois 34 Porte (s) (Mur A) 35 Sol Béton Pierres 36 Mur(s) Plâtre (Mur A) 37 Mur(s) Plâtre (Mur B) 38 Mur(s) Plâtre (Mur C) 39 Mur(s) Plâtre (Mur D) Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 11/69

12 Local Maison principale Rez-de-chaussée Terrasse couverte Élément de construction N Désignation 4 Fenêtre (s) (Mur B) 41 Volet(s) Gauche (Mur B) 42 Porte (s) fenêtre (Mur B) 43 Volet(s) Droit (Mur B) 44 Embrasure de fenêtre Plâtre (Mur B) 45 Embrasure de porte Plâtre (Mur B) 46 Fenêtre Gauche (Mur C) 47 Volet(s) (Mur C) 48 Fenêtre Droite (Mur C) 49 Volet(s) Droit (Mur C) 5 Poutre et charpente (Mur D) 51 Plafond Charpente traditionnelle bois Lambris bois 52 Escalier Vernie (Mur A) 53 Marche Vernie 54 Nez de marche Vernie 55 Limon Vernie 56 Garde-Corps / Rampe / main courante Vernie 57 Sol Béton 58 Poutre et charpente 59 Plafond Charpente traditionnelle bois 6 Couverture Tuiles Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 1 Maison principale Rez-de-chaussée Salle de bains Maison principale Rez-de-chaussée Couloir 61 Porte (s) (Mur A) 62 Sol Béton Pierres 63 Mur(s) Plâtre (Mur A) 64 Mur(s) Plâtre (Mur B) 65 Mur(s) Plâtre (Mur C) 66 Mur(s) Plâtre (Mur D) 67 Mur(s) Plâtre (Mur E) 68 Mur(s) Plâtre (Mur F) 69 Fenêtre (s) (Mur F) 7 Embrasure de fenêtre Plâtre (Mur F) 71 Volet(s) (Mur F) 72 Plafond Charpente traditionnelle bois Lambris bois 73 Porte (s) (Mur A) 74 Sol Béton Carrelage 75 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur A) 76 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur B) 77 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur C) 78 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur D) 79 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur E) 8 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur F) 81 Mur(s) Faïence et peinture (Mur A) 82 Mur(s) Faïence et peinture (Mur B) 83 Mur(s) Faïence et peinture --- (Mur C) 84 Mur(s) Faïence et peinture --- (Mur D) 85 Mur(s) Plâtre (Mur E) 86 Mur(s) Plâtre (Mur F) 87 Plafond Charpente traditionnelle bois Placoplatre 88 Porte (s) (Mur C) 89 Porte (s) (Mur A) 9 Sol Béton Pierres Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 12/69

13 Local Élément de construction N Désignation 91 Mur(s) Plâtre (Mur A) 92 Mur(s) Plâtre (Mur B) 93 Mur(s) Plâtre (Mur C) 94 Mur(s) Plâtre (Mur D) 95 Plafond Plâtre Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 2 Maison principale Rez-de-chaussée Dressing Maison principale Rez-de-chaussée Salle d'eau Maison principale Rez-de-chaussée Dégagement 96 Porte (s) (Mur A) 97 Sol Béton Pierres 98 Mur(s) Plâtre (Mur A) 99 Mur(s) Plâtre (Mur B) 1 Mur(s) Plâtre (Mur C) 11 Mur(s) Plâtre (Mur D) 12 Fenêtre (s) (Mur C) 13 Volet(s) (Mur C) 14 Embrasure Plâtre (Mur B) 15 Poutre(s) (Mur A) 16 Poutre(s) (Mur B) 17 Plafond Lambris bois 18 Porte (s) (Mur A) 19 Sol Béton Pierres 11 Mur(s) Plâtre (Mur A) 111 Mur(s) Plâtre (Mur B) 112 Mur(s) Plâtre (Mur C) 113 Mur(s) Plâtre (Mur D) 114 Fenêtre (s) (Mur C) 115 Volet(s) (Mur C) 116 Embrasure Plâtre (Mur B) 117 Poutre(s) (Mur A) 119 Plafond Lambris bois 12 Porte (s) (Mur A) 121 Sol Béton Carrelage 122 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur A) 123 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur B) 124 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur C) 125 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur D) 126 Plinthe(s) Faïence (Mur E) 127 Plinthe(s) Faïence (Mur F) 128 Plafond Plâtre 129 Poutre(s) (Mur C) 13 Sol Plancher bois 131 Escalier 132 Marche 133 Nez de marche 134 Garde-Corps / Rampe / main courante 135 Limon Maison principale Rez-de-chaussée Couloir Sol Béton Carrelage en terre cuite 137 Mur(s) Plâtre (Mur A) 138 Mur(s) Plâtre (Mur B) 139 Mur(s) Plâtre (Mur C) 14 Mur(s) Plâtre (Mur D) Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 13/69

14 Local Élément de construction N Désignation 141 Mur(s) Plâtre (Mur E) 142 Mur(s) Plâtre (Mur F) 143 Mur(s) Plâtre (Mur G) 144 Mur(s) Plâtre (Mur H) 145 Placard porte (Mur H) 146 Plafond Charpente traditionnelle bois 147 Fenêtre (s) Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 3 Maison principale Rez-de-chaussée Salle d'eau n 2 Maison principale Rez-de-chaussée Salle de bains n Porte (s) (Mur A) 149 Sol Béton Carrelage en terre cuite 15 Mur(s) Plâtre (Mur A) 151 Mur(s) Plâtre (Mur B) 152 Mur(s) Plâtre (Mur C) 153 Mur(s) Plâtre (Mur D) 154 Mur(s) Plâtre (Mur E) 155 Mur(s) Plâtre (Mur F) 156 Porte (s) fenêtre (Mur D) 157 Volet(s) (Mur D) 158 Plafond Charpente traditionnelle bois 159 Porte (s) (Mur A) 16 Sol Béton Carrelage 161 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur D) 162 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur E) 163 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur F) 164 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur G) 165 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur H) 166 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur I) 167 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur J) 168 Mur(s) Faïence et peinture (Mur A) 169 Mur(s) Faïence et peinture (Mur B) 17 Mur(s) Faïence et peinture (Mur C) 171 Mur(s) Plâtre (Mur D) 172 Mur(s) Plâtre (Mur E) 173 Mur(s) Plâtre (Mur F) 174 Mur(s) Plâtre (Mur G) 175 Mur(s) Plâtre (Mur H) 176 Fenêtre (Mur G) 177 Volet(s) (Mur G) 178 Plafond Charpente traditionnelle bois 179 Porte (s) (Mur A) 18 Sol Béton Carrelage 181 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur A) 182 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur B) 183 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur C) 184 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur D) 185 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur G) 186 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur H) 187 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur I) 188 Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Mur J) 189 Mur(s) Plâtre (Mur A) 19 Mur(s) Faïence et peinture (Mur B) 191 Mur(s) Faïence et peinture (Mur C) 192 Mur(s) Plâtre (Mur D) 193 Mur(s) Plâtre (Mur E) 194 Mur(s) Plâtre (Mur F) 195 Fenêtre (s) (Mur C) Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 14/69

15 Local Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 4 Maison principale Rez-de-chaussée Cuisine n 2 Maison principale Rez-de-chaussée Salle à manger Maison principale Rez-de-chaussée Abris de voiture Élément de construction N Désignation 196 Volet(s) (Mur C) 197 Plafond Charpente traditionnelle bois 198 Porte (s) (Mur A) 199 Sol Béton Carrelage en terre cuite 2 Mur(s) Plâtre (Mur A) 21 Mur(s) Plâtre (Mur B) 22 Mur(s) Plâtre (Mur C) 23 Mur(s) Plâtre (Mur D) 24 Mur(s) Plâtre (Mur E) 25 Mur(s) Plâtre (Mur F) 26 Mur(s) Plâtre (Mur G) 27 Mur(s) Plâtre (Mur H) 28 Mur(s) Plâtre (Mur I) 29 Fenêtre (s) (Mur G) 21 Volet(s) (Mur G) 211 Plafond Charpente traditionnelle bois 212 Porte (s) (Mur A) 213 Sol Béton Carrelage en terre cuite 214 Mur(s) Plâtre (Mur A) 215 Mur(s) Plâtre (Mur B) 216 Mur(s) Plâtre (Mur C) 217 Mur(s) Plâtre (Mur D) 218 Fenêtre (s) (Mur B) 219 Porte (s) fenêtre (Mur D) 22 Volet(s) (Mur B) 221 Volet(s) (Mur D) 222 Plafond Charpente traditionnelle bois 223 Porte (s) (Mur A) 224 Sol Béton Carrelage en terre cuite 225 Mur(s) Plâtre (Mur A) 226 Mur(s) Plâtre (Mur B) 227 Mur(s) Plâtre (Mur C) 228 Mur(s) Plâtre (Mur D) 229 Fenêtre (s) (Mur D) 23 Porte (s) fenêtre (Mur C) 231 Volet(s) (Mur C) 232 Volet(s) (Mur D) 233 Plafond Charpente traditionnelle bois 234 Sol Béton 235 Mur(s) Crépi (Mur A) 236 Mur(s) Crépi (Mur B) 237 Mur(s) Crépi (Mur C) 238 Mur(s) Crépi (Mur D) 239 Mur(s) Crépi (Mur E) 24 Mur(s) Crépi (Mur F) 241 Plafond Charpente traditionnelle bois 242 Couverture Tuiles Maison principale Rez-de-chaussée Abris de jardin 243 Porte (s) (Mur A) 244 Mur(s) Crépi (Mur A) 245 Mur(s) Crépi (Mur B) 246 Mur(s) Crépi (Mur C) 247 Mur(s) Crépi (Mur D) Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 15/69

16 Local Élément de construction N Désignation 248 Plafond Charpente traditionnelle bois Maison principale Rez-de-chaussée Porche d'entrée 249 Sol Béton Carrelage en terre cuite 25 Mur(s) Crépi-peint (Mur A) 251 Mur(s) Crépi-peint (Mur B) 252 Mur(s) Crépi-peint (Mur C) 253 Mur(s) Crépi-peint (Mur D) 254 Placard porte (Mur B) 255 Placard porte (Mur D) 256 Plafond Lambris bois Vernie Maison principale Rez-de-chaussée Extérieur 257 Allège Gravillons 258 Sol Pelouse 259 Arbres et arbustes Maison principale 1er étage Chambre 5 Maison principale 1er étage Toilettes WC Maison principale 1er étage Grenier n 1 26 Porte (s) (Mur A) 261 Sol Parquet Vernie 262 Mur(s) Beton cellulaire (Mur A) 263 Mur(s) Plâtre (Mur B) 264 Mur(s) Beton cellulaire (Mur C) 265 Mur(s) Plâtre (Mur D) 266 Poutre et charpente (Mur A) 267 Poutre et charpente (Mur C) 268 Porte (s) fenêtre (Mur B) 269 Volet(s) (Mur B) 27 Volet(s) (Mur D) 271 Fenêtre (s) (Mur D) 272 Plafond Charpente traditionnelle bois 273 Couverture Plaques fibres ciment Tuiles 274 Sol plastique souple 275 Plinthe(s) (Mur A) 276 Plinthe(s) (Mur B) 277 Plinthe(s) (Mur C) 278 Plinthe(s) (Mur D) 279 Porte (s) (Mur A) 28 Mur(s) Plâtre (Mur A) 281 Mur(s) Plâtre (Mur B) 282 Mur(s) Plâtre (Mur C) 283 Mur(s) Plâtre (Mur D) 284 Plafond Charpente traditionnelle bois 285 Sol Plancher bois 286 Mur(s) Beton cellulaire (Mur A) 287 Mur(s) Crépi (Mur B) Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 16/69

17 Local Élément de construction N Désignation 288 Mur(s) Terre/paille (Mur C) 289 Mur(s) Crépi (Mur D) 29 Fenêtre (s) (Mur D) 291 Porte (s) (Mur A) 292 Plafond Charpente traditionnelle bois 293 Couverture Plaques fibres ciment Tuiles 294 Conduit(s) de fluide Pvc 319 Poutre et charpente (Mur C) Maison principale 1er étage Grenier n Porte (s) (Mur A) 296 Sol Plancher bois 297 Mur(s) placoplatre (Mur A) 298 Mur(s) Torchi (Mur B) 299 Mur(s) Pierres (Mur C) 3 Mur(s) Beton cellulaire (Mur D) 31 Plafond Charpente traditionnelle bois 32 Couverture Plaques fibres ciment Tuiles Maison principale 1er étage Grenier n 3 33 Porte (s) (Mur A) 34 Sol Plancher bois 35 Mur(s) placoplatre (Mur A) 36 Mur(s) Beton cellulaire (Mur B) 37 Mur(s) Pierres (Mur C) 38 Mur(s) Pierres (Mur D) 39 Plafond Charpente traditionnelle bois 31 Couverture Plaques fibres ciment Tuiles Maison principale 1er étage Grenier n Porte (s) (Mur A) 312 Sol Plancher bois 313 Mur(s) Crépi (Mur A) 314 Mur(s) Crépi (Mur B) 315 Mur(s) Crépi (Mur C) 316 Mur(s) Crépi (Mur D) 317 Plafond Charpente traditionnelle bois 318 Couverture Tuiles Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur Néant. Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse Néant. Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, sur décision de l opérateur Néant. Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse Néant. Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 17/69

18 ANNEXES Plans et croquis Adresse de l immeuble: 1679, route du Boscq PLANCHE DE REPERAGE USUEL 43 LABATUT N dossier: N planche: 1/2 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison principale - Rez-dechaussée Document sans échelle remis à titre indicatif Chambre 2 Dressing Chambre 3 Terras se couver te Bureau Cuisine Entrée Salle de bains Couloir Chambre 1 Salle d'eau Déga geme nt Couloir 2 Salle d'eau n 2 Salle de bains n 2 Porche d'entrée Chambre 4 Cuisine n 2 Extérieur Salle à manger Abris de jardin Abris de voiture Légende Sondage 1 Zone amiantée Chaque pictogramme est accompagné d un identifiant qui correspond : Au numéro de l élément de construction, pour les sondages ainsi que pour les zones et les éléments amiantés ; Prélèvement 1 Élément amianté À la référence du prélèvement, pour les prélèvements Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 18/69

19 Adresse de l immeuble: 1679, route du Boscq PLANCHE DE REPERAGE USUEL 43 LABATUT N dossier: N planche: 2/2 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison principale - 1er étage Document sans échelle remis à titre indicatif Grenier n 2 Toilettes WC Chambre 5 Grenier n 3 Grenier n 1 Grenier n 4 Légende Sondage 1 Zone amiantée Chaque pictogramme est accompagné d un identifiant qui correspond : Au numéro de l élément de construction, pour les sondages ainsi que pour les zones et les éléments amiantés ; Prélèvement 1 Élément amianté À la référence du prélèvement, pour les prélèvements Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 19/69

20 Rapports d essais de laboratoire 1 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 2/69

21 2 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 21/69

22 3 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 22/69

23 Notice d information Les maladies liées à l amiante sont provoquées par l inhalation des fibres. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l homme. L inhalation de fibres d'amiante est à l origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires), et d autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à l amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de s de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes, renseignez-vous auprès de votre mairie ou votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous consultez la base de données «déchets» gérée par l ADEME directement accessible sur le site Internet Rapports précédemment réalisés Néant. Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 23/69

24 État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 29/3/27 Norme NF P 3-21 Arrêté préfectoral en vigueur Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Cet état relatif à la présence de termites a pour objectif de rechercher, au moment de l'intervention, des traces visibles d'infestations ou altérations provoquées par des termites, de les repérer et de dresser le présent constat, résultat d un examen visuel de l'ensemble des parties visibles et accessibles susceptibles d'être démontées sans outils, ainsi que de sondages non destructifs des bois (sauf parties déjà altérées ou dégradées) au moyen d un poinçon. Les éléments cachés (plafonds, murs, sols) par du mobilier, des revêtements de décoration de type moquette, PVC, lambris, panneaux bois, isolation, cloison ou tout autre matériau pouvant masquer un élément bois, ne peuvent être examinés par manque d accessibilité. Les parties d ouvrage et éléments en bois inclus dans la structure du bâtiment, les éléments coffrés ou les sous-faces de planchers ne peuvent être contrôlés, notre mission n autorisant pas de démontage ni de destruction. L intervention n a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s il y a eu bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu où s est répandue l attaque). Le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré d'indices d'infestation de termites. Présence de traces visibles d'agents de dégradation biologique du bois autres que les termites. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du Dossier n : Date(s) de l intervention : 13/5/216 (temps passé sur site : h) Opérateur(s) de diagnostic : Eric SAFFORES Certification n Validité 18/9/213 au 17/7/218 - ABCIDIA 4 Rue de la Noue 9119 Gyf sur Yvette Durée de validité : Six mois, jusqu'au 12/11/216 Le repérage a été réalisé en présence de : Pas d'accompagnateur Fait à HASPARREN, le 13 mai 216, en deux (2) exemplaires originaux Eric SAFFORES Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Des agents de dégradation biologique du bois ayant été repérés sur le bien objet de ce constat, nous vous recommandons de prendre contact avec une entreprise qualifiée afin d envisager le traitement des bois le plus adapté. IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET DES PARTIES DE BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS Légende des colonnes des tableaux de repérage Colonne Abréviation Commentaire Parties de bâtiment visitées Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d infestation HR TA A, B,, Z Absence d indice Taux d humidité relative du local Température ambiante du local Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Absence d indice d infestation de termites Maison principale - Rez-de-chaussée Parties de bâtiment visitées Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d infestation A m i a n t e M é t r a g e P l o m b T e r m i t e s É t a t s d e s l i e u x C o n s t a t s R o b i e n G a z L o g e m e n t d é c e n t N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b i t a b i l i t é D i a g n o s t i c t e c h n i q u e i m m o b i l i e r D o s s i e r t e c h n i q u e A m i a n t e SARL au Capital de 8 Euros - SIRET APE 712B Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ - Garantie 3.. Euros Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 24/69

25 Parties de bâtiment visitées Entrée Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D), Plafond Charpente traditionnelle bois Lambris bois, Plinthe(s) (Murs A+B+C+D), Porte (s) (Mur A), Porte (s) fenêtre (Mur C), Poutre et charpente (Murs A+B+C+D), Sol Parquet Vernie, Volet(s) (Murs A+C) Résultat du diagnostic d infestation Absence d'indice Cuisine Cheminée Pierres (Mur D), Embrasure de porte Plâtre (Murs A+C), Fenêtre (s) (Murs B+C), Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D), Plafond Charpente traditionnelle bois Lambris bois, Porte (s) (Mur A), Porte (s) fenêtre (Mur C), Sol Béton Pierres, Volet(s) (Murs B+C) Absence d'indice Bureau Terrasse couverte Embrasure de fenêtre Plâtre (Mur B), Embrasure de porte Plâtre (Mur B), Escalier Vernie (Mur A), Fenêtre Droite (Mur C), Fenêtre Gauche (Mur C), Fenêtre (s) (Mur B), Garde-Corps / Rampe / main courante Vernie, Limon Vernie, Marche Vernie, Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D), Nez de marche Vernie, Plafond Charpente traditionnelle bois Lambris bois, Porte (s) (Mur A), Porte (s) fenêtre (Mur B), Poutre et charpente (Mur D), Sol Béton Pierres, Volet(s) (Mur C), Volet(s) Droit (Murs B+C), Volet(s) Gauche (Mur B) Absence d'indice Couverture Tuiles, Plafond Charpente traditionnelle bois, Poutre et charpente, Sol Béton Absence d'indice Chambre 1 Embrasure de fenêtre Plâtre (Mur F), Fenêtre (s) (Mur F), Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D+E+F), Plafond Charpente traditionnelle bois Lambris bois, Porte (s) (Mur A), Sol Béton Pierres, Volet(s) (Mur F) Absence d'indice Salle de bains Mur(s) Faïence et peinture (Murs A+B), Mur(s) Faïence et peinture --- (Murs C+D), Mur(s) Plâtre (Murs E+F), Plafond Charpente traditionnelle bois Placoplatre, Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Murs A+B+C+D+E+F), Porte (s) (Murs A+C), Sol Béton Carrelage Absence d'indice Couloir Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D), Plafond Plâtre, Porte (s) (Mur A), Sol Béton Pierres Absence d'indice Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 25/69

26 Parties de bâtiment visitées Chambre 2 Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Embrasure Plâtre (Mur B), Fenêtre (s) (Mur C), Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D), Plafond Lambris bois, Porte (s) (Mur A), Poutre(s) (Murs A+B), Sol Béton Pierres, Volet(s) (Mur C) Résultat du diagnostic d infestation Absence d'indice Dressing Embrasure Plâtre (Mur B), Fenêtre (s) (Mur C), Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D), Plafond Lambris bois, Porte (s) (Mur A), Poutre(s) (Mur A), Sol Béton Pierres, Volet(s) (Mur C) Absence d'indice Salle d'eau Plafond Plâtre, Plinthe(s) Faïence (Murs E+F), Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Murs A+B+C+D), Porte (s) (Mur A), Poutre(s) (Mur C), Sol Béton Carrelage Absence d'indice Dégagement Escalier, Garde-Corps / Rampe / main courante, Limon, Marche, Nez de marche, Sol Plancher bois Absence d'indice Couloir 2 Fenêtre (s), Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D+E+F+G+H), Placard porte (Mur H), Plafond Charpente traditionnelle bois, Sol Béton Carrelage en terre cuite Absence d'indice Chambre 3 Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D+E+F), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A), Porte (s) fenêtre (Mur D), Sol Béton Carrelage en terre cuite, Volet(s) (Mur D) Absence d'indice Salle d'eau n 2 Fenêtre (Mur G), Mur(s) Faïence et peinture (Murs A+B+C), Mur(s) Plâtre (Murs D+E+F+G+H), Plafond Charpente traditionnelle bois, Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Murs D+E+F+G+H+I+J), Porte (s) (Mur A), Sol Béton Carrelage, Volet(s) (Mur G) Absence d'indice Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 26/69

27 Parties de bâtiment visitées Salle de bains n 2 Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Fenêtre (s) (Mur C), Mur(s) Faïence et peinture (Murs B+C), Mur(s) Plâtre (Murs A+D+E+F), Plafond Charpente traditionnelle bois, Plinthe(s) Plâtre Carrelage (Murs A+B+C+D+G+H+I+J), Porte (s) (Mur A), Sol Béton Carrelage, Volet(s) (Mur C) Résultat du diagnostic d infestation Absence d'indice Chambre 4 Fenêtre (s) (Mur G), Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D+E+F+G+H+I), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A), Sol Béton Carrelage en terre cuite, Volet(s) (Mur G) Absence d'indice Cuisine n 2 Fenêtre (s) (Mur B), Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A), Porte (s) fenêtre (Mur D), Sol Béton Carrelage en terre cuite, Volet(s) (Murs B+D) Absence d'indice Salle à manger Fenêtre (s) (Mur D), Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A), Porte (s) fenêtre (Mur C), Sol Béton Carrelage en terre cuite, Volet(s) (Murs C+D) Absence d'indice Abris de voiture Couverture Tuiles, Mur(s) Crépi (Murs A+B+C+D+E+F), Plafond Charpente traditionnelle bois, Sol Béton Absence d'indice Abris de jardin Mur(s) Crépi (Murs A+B+C+D), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A) Absence d'indice Porche d'entrée Mur(s) Crépi-peint (Murs A+B+C+D), Placard porte (Murs B+D), Plafond Lambris bois Vernie, Sol Béton Carrelage en terre cuite Absence d'indice Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 27/69

28 Parties de bâtiment visitées Extérieur Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d infestation Allège Gravillons, Arbres et arbustes, Sol Pelouse Absence d'indice Maison principale - 1er étage Parties de bâtiment visitées Chambre 5 Toilettes WC Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Couverture Plaques fibres ciment Tuiles, Fenêtre (s) (Mur D), Mur(s) Beton cellulaire (Murs A+C), Mur(s) Plâtre (Murs B+D), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A), Porte (s) fenêtre (Mur B), Poutre et charpente (Murs A+C), Sol Parquet Vernie, Volet(s) (Murs B+D) Résultat du diagnostic d infestation Absence d'indice Mur(s) Plâtre (Murs A+B+C+D), Plafond Charpente traditionnelle bois, Plinthe(s) (Murs A+B+C+D), Porte (s) (Mur A), Sol plastique souple Absence d'indice Grenier n 1 Conduit(s) de fluide Pvc, Couverture Plaques fibres ciment Tuiles, Fenêtre (s) (Mur D), Mur(s) Beton cellulaire (Mur A), Mur(s) Crépi (Murs B+D), Mur(s) Terre/paille (Mur C), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A), Poutre et charpente (Mur C), Sol Plancher bois Absence d'indice Grenier n 2 Couverture Plaques fibres ciment Tuiles, Mur(s) Beton cellulaire (Mur D), Mur(s) Pierres (Mur C), Mur(s) Torchi (Mur B), Mur(s) placoplatre (Mur A), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A), Sol Plancher bois Absence d'indice Grenier n 3 Couverture Plaques fibres ciment Tuiles, Mur(s) Beton cellulaire (Mur B), Mur(s) Pierres (Murs C+D), Mur(s) placoplatre (Mur A), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A), Sol Plancher bois Absence d'indice Grenier n 4 Couverture Tuiles, Mur(s) Crépi (Murs A+B+C+D), Plafond Charpente traditionnelle bois, Porte (s) (Mur A), Sol Plancher bois Absence d'indice Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 28/69

29 IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DU BATIMENT (PIECES ET VOLUMES) N'AYANT PU ETRE VISITES Néant IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D'OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N'ONT PAS ETE EXAMINES Néant. MOYENS D'INVESTIGATION UTILISES Examen visuel de l'ensemble des éléments et ouvrages constituant le bâtiment, visibles, accessibles et susceptibles d'être démontés sans outils ; Sondages non destructifs sur les ouvrages bois (sauf parties déjà altérées ou dégradées) au moyen d un poinçon ; du taux d humidité relative et de la température ambiante des locaux au moyen d un thermo-hygromètre ; du taux d humidité des matériaux au moyen d un humidimètre. CONSTATATIONS DIVERSES Présence de traces visibles d'agents de dégradation biologique du bois autres que les termites, dont notamment : Insectes à larves xylophages (Capricorne des maisons : Hylotrupes Bajulus) : Maison principale 1er étage Grenier n 1 Insectes à larves xylophages (Petite vrillette : Anobium Punctatum) : Maison principale 1er étage Chambre 5, Maison principale 1er étage Grenier n 2, Maison principale 1er étage Grenier n 3 Nota : Les constatations relatives aux pathologies autres que 'termites' ne font pas partie de notre mission. Elles figurent pour mémoire et peuvent ne pas être exhaustives. Des recherches plus approfondies supposent qu'une mission spécifique nous soit confiée. Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 29/69

30 ANNEXES Plans et croquis Adresse de l immeuble: 1679, route du Boscq PLANCHE DE REPERAGE USUEL 43 LABATUT N dossier: N planche: 1/2 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison principale - Rez-dechaussée Document sans échelle remis à titre indicatif Chambre 2 Dressing Chambre 3 Terras se couver te Bureau Cuisine Entrée Salle de bains Couloir Chambre 1 Salle d'eau Déga geme nt Couloir 2 Salle d'eau n 2 Salle de bains n 2 Porche d'entrée Chambre 4 Cuisine n 2 Extérieur Salle à manger Abris de jardin Abris de voiture Légende Présence ou indices de présence de termites Présence ou indices de présence d autres pathologies du bois Sondage Prélèvement Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 3/69

31 Adresse de l immeuble: 1679, route du Boscq PLANCHE DE REPERAGE USUEL 43 LABATUT N dossier: N planche: 2/2 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison principale - 1er étage Document sans échelle remis à titre indicatif Grenier n 2 Toilettes WC Chambre 5 Grenier n 3 Grenier n 1 Grenier n 4 Légende Présence ou indices de présence de termites Présence ou indices de présence d autres pathologies du bois Sondage Prélèvement Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 31/69

32 Constat de risque d exposition au plomb (CREP) dans les parties privatives Articles L à L et R à R du Code de la Santé Publique Arrêté du 19/8/211 Norme NF X 46-3 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Ce constat consiste à r la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d identifier ceux contenant du plomb, qu ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Ce constat porte sur les revêtements accessibles depuis le logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volets, portail, grille, etc.). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l habitation. Dans les locaux annexes de l habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, la cave, le garage, etc. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été constaté l'absence de risque d'exposition au plomb Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du Date(s) de l intervention : 13/5/216 Eric SAFFORES Opérateur(s) de diagnostic : Eric SAFFORES Certification n Validité 18/7/213 au 17/7/218 - ABCIDIA 4 Rue de la Noue 9119 Gyf sur Yvette Constat réalisé : Avant vente Le repérage a été réalisé en présence de : Pas d'accompagnateur Fait à HASPARREN, le 13 mai 216, en deux (2) exemplaires originaux. À défaut d un CREP parties communes, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie contre les vices cachés concernant sa quote-part des parties communes. Le présent constat ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. des unités de diagnostic Les s de concentration en plomb sont regroupées dans le tableau de synthèse suivant : Nombre d unités de diagnostic Total Non mesurées Classe Classe 1 Classe 2 Classe Proportion 1 % % 1 % % % % A m i a n t e M é t r a g e P l o m b T e r m i t e s É t a t s d e s l i e u x C o n s t a t s R o b i e n G a z L o g e m e n t d é c e n t N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b i t a b i l i t é D i a g n o s t i c t e c h n i q u e i m m o b i l i e r D o s s i e r t e c h n i q u e A m i a n t e SARL au Capital de 8 Euros - SIRET APE 712B Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ - Garantie 3.. Euros Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 32/69

33 État d occupation du bien Le bien est occupé : Non Situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti Situations de risque de saturnisme infantile Oui Non Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 5 % d unités de diagnostic de classe 3 L ensemble des locaux objets du constat présente au moins 2 % d unités de diagnostic de classe 3 Situations de dégradation du bâti Oui Non Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s effondrer ou en tout ou partie effondré Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d écoulement d eau sur plusieurs unités de diagnostic d une même pièce Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d humidité Appréciation sur l état général du bien Maison de village restaurée et en très bon état. X X X X X LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES Néant. CONSTATATIONS DIVERSES Néant METHODOLOGIE EMPLOYEE La recherche et la du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon le cadre réglementaire défini précédemment. Les s de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecture directe permettant d analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm². Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles, (ceci afin d identifier la présence éventuelle de minium de plomb). En cas d unité de diagnostic située à une hauteur supérieure à 3 mètres, il appartient au propriétaire de prendre les dispositions nécessaires, en accord avec la réglementation du travail, pour permettre au diagnostiqueur de réaliser les s de concentration en plomb sur celle-ci, faute de quoi le constat n aurait de valeur que pour les unités diagnostiquées. Valeur de référence utilisée pour la du plomb Les s par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l arrêté du 19 août 211 relatif au constat de risque d exposition au plomb (article 3) : 1 mg/cm². Stratégie de mesurage Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue : 1 seule si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ; 2 s si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ; 3 s si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local. Dans le cas où plusieurs s sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs. Présentation des résultats Afin de faciliter la localisation des s, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C ) selon la convention décrite ci-dessous. La convention d écriture sur le(s) croquis et dans le(s) tableau(x) des s est la suivante : Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 33/69

34 La zone de l accès au local est nommée «A» et est reportée sur le(s) croquis ; les autres zones sont nommées «B», «C», «D», dans le sens des aiguilles d une montre ; La zone «plafond» est nommée «PL». Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d un local, la plinthe du même mur, le dormant d une fenêtre, ) faisant l objet d une sont classées dans le(s) tableau(x) des s selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation. Nota : Une unité de diagnostic (UD) correspond à un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement. Concentration en plomb Nature de la dégradation conservation < seuil seuil Usure par friction, traces de chocs, microfissures Pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes Non dégradé (ND) ou non visible (NV) État d usage (EU) 2 Dégradé (D) 3 1 RESULTATS DES MESURES Appareil à fluorescence X Fabricant : PIC INSTRUMENTS Modèle : LPA-1 N de série : 421 Nature du radionucléide : Co-57 Date chargement source : 2 JANVIER 215 Activité (MBq) : 444 MBq Autorisation ASN N : T64361 Date d autorisation : 2/1/215 Titulaire autorisation : SAFFORES ERIC Date de fin de validité : 2/1/22 Personne compétente en radioprotection (PCR) : SAFFORES ERIC Fabricant de l étalon : GRETAG MABETH N NIST de l étalon : 2573 Concentration : 1, Incertitude :,4 Vérification de la justesse de l appareil en début du CREP : N : 1 Concentration : 1, Vérification de la justesse de l appareil en fin du CREP : N : 686 Concentration : 1, Locaux visités Maison principale Rez-de-chaussée Entrée N de 2 > 1 m,2 A Mur(s) Plâtre 3 < 1 m,6 4 < 1 m,5 B Mur(s) Plâtre 5 > 1 m,6 6 < 1 m,1 C Mur(s) Plâtre 7 > 1 m,4 8 < 1 m,1 D Mur(s) Plâtre 9 > 1 m,5 1 Charpente Nord,1 11 PL Plafond traditionnelle Lambris bois bois Sud,3 12 Droite,3 A Plinthe(s) 13 Gauche,5 14 Gauche,2 B Plinthe(s) 15 Droite,2 16 Droite,4 C Plinthe(s) 17 Gauche,5 18 Gauche,4 D Plinthe(s) 19 Droite,4 2 Ouvrant,1 A Porte (s) 21 Dormant,2 22 Porte (s) fenêtre - Dormant,3 C 23 Extérieur Ouvrant,4 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 34/69

35 N de 24 Porte (s) fenêtre - Ouvrant,1 C 25 Intérieur Dormant,4 26 Poutre et Droite,1 A 27 charpente Gauche,5 28 Poutre et Gauche,1 B 29 charpente Droite,6 3 Poutre et Gauche,5 C 31 charpente Droite,5 32 Poutre et Droite,2 D 33 charpente Gauche,5 34 Nord,3 SO Sol Parquet Vernie 35 Sud,3 36 A Volet(s) - Extérieur,5 37 C Volet(s) - Extérieur,5 38 A Volet(s) - Intérieur,2 39 C Volet(s) - Intérieur,4 Nombre d unités de diagnostic : 21 Nombre de s : 38 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Cuisine N de 4 Gauche,5 D Cheminée Pierres 41 Droite,5 42 Embrasure de Dormant,4 A Plâtre 43 porte Ouvrant,6 44 Embrasure de Dormant,2 C Plâtre 45 porte Ouvrant,5 46 Fenêtre (s) - Dormant,2 B 47 Extérieur Ouvrant,2 48 Fenêtre (s) - Ouvrant,1 C 49 Extérieur Dormant,6 5 Fenêtre (s) - Ouvrant,4 B 51 Intérieur Dormant,6 52 Fenêtre (s) - Ouvrant,2 C 53 Intérieur Dormant,6 54 > 1 m,4 A Mur(s) Plâtre 55 < 1 m,5 56 > 1 m,3 B Mur(s) Plâtre 57 < 1 m,6 58 > 1 m,3 C Mur(s) Plâtre 59 < 1 m,6 6 > 1 m,1 D Mur(s) Plâtre 61 < 1 m,4 62 Charpente Nord,2 63 PL Plafond traditionnelle Lambris bois bois Sud,3 64 Dormant,1 A Porte (s) 65 Ouvrant,5 66 Porte (s) fenêtre - Ouvrant,1 C 67 Extérieur Dormant,2 68 Porte (s) fenêtre - Ouvrant,2 C 69 Intérieur Dormant,3 7 Nord,5 SO Sol Béton Pierres 71 Sud,5 72 B Volet(s) - Extérieur,6 73 C Volet(s) - Extérieur,1 74 B Volet(s) - Intérieur,3 75 C Volet(s) - Intérieur,3 Nombre d unités de diagnostic : 2 Nombre de s : 36 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 35/69

36 Risque de saturnisme infantile : Dégradation du bâti : Non Non Maison principale Rez-de-chaussée Bureau N de 76 Embrasure de Ouvrant,1 B Plâtre 77 fenêtre - Extérieur Dormant,4 78 Embrasure de Dormant,1 B Plâtre 79 fenêtre - Intérieur Ouvrant,3 8 Embrasure de Ouvrant,3 B Plâtre 81 porte Dormant,3 82 Gauche,2 A Escalier Vernie 83 Droite,5 84 Fenêtre Droite - Dormant,3 C 85 Extérieur Ouvrant,5 86 Fenêtre Droite - Ouvrant,2 C 87 Intérieur Dormant,5 88 Fenêtre Gauche - Ouvrant,3 C 89 Extérieur Dormant,4 9 Fenêtre Gauche - Dormant,1 C 91 Intérieur Ouvrant,2 92 Fenêtre (s) - Ouvrant,3 B 93 Extérieur Dormant,5 94 Fenêtre (s) - Ouvrant,2 B 95 Intérieur Dormant,3 96 Garde-Corps / Droite,1 97 Rampe / main Vernie courante Gauche,6 98 Gauche,4 Limon Vernie 99 Droite,6 1 Gauche,2 Marche Vernie 11 Droite,5 12 > 1 m,1 A Mur(s) Plâtre 13 < 1 m,6 14 < 1 m,1 B Mur(s) Plâtre 15 > 1 m,2 16 > 1 m,2 C Mur(s) Plâtre 17 < 1 m,6 18 > 1 m,1 D Mur(s) Plâtre 19 < 1 m,3 11 Gauche,3 Nez de marche Vernie 111 Droite,6 112 Charpente Nord,3 113 PL Plafond traditionnelle Lambris bois bois Sud,5 114 Dormant,1 A Porte (s) 115 Ouvrant,6 116 Porte (s) fenêtre - Dormant,2 B 117 Extérieur Ouvrant,2 118 Porte (s) fenêtre - Ouvrant,2 B 119 Intérieur Dormant,6 12 Poutre et Droite,1 D 121 charpente Gauche,2 122 Sud,2 SO Sol Béton Pierres 123 Nord,5 124 C Volet(s) - Extérieur,2 125 C Volet(s) - Intérieur,4 126 B 127 C 128 B 129 C 13 B Volet(s) Droit - Extérieur Volet(s) Droit - Extérieur Volet(s) Droit - Intérieur Volet(s) Droit - Intérieur Volet(s) Gauche - Extérieur,5,1,2,1,3 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 36/69

37 N de 131 B Volet(s) Gauche - Intérieur,1 Nombre d unités de diagnostic : 32 Nombre de s : 56 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Terrasse couverte N de 132 Gauche,1 Couverture Tuiles 133 Droite,2 134 Charpente Nord,2 135 PL Plafond traditionnelle bois Sud,3 136 Poutre et Gauche,2 137 charpente Droite,2 138 Nord,1 SO Sol Béton 139 Sud,1 Nombre d unités de diagnostic : 4 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 1 N de 14 Embrasure de Ouvrant,2 F Plâtre 141 fenêtre - Extérieur Dormant,4 142 Embrasure de Ouvrant,3 F Plâtre 143 fenêtre - Intérieur Dormant,4 144 Fenêtre (s) - Ouvrant,2 F 145 Extérieur Dormant,3 146 Fenêtre (s) - Dormant,1 F 147 Intérieur Ouvrant,3 148 > 1 m,5 A Mur(s) Plâtre 149 < 1 m,6 15 < 1 m,3 B Mur(s) Plâtre 151 > 1 m,4 152 > 1 m,2 C Mur(s) Plâtre 153 < 1 m,3 154 < 1 m,1 D Mur(s) Plâtre 155 > 1 m,3 156 > 1 m,1 E Mur(s) Plâtre 157 < 1 m,3 158 < 1 m,4 F Mur(s) Plâtre 159 > 1 m,6 16 Charpente Nord,1 161 PL Plafond traditionnelle Lambris bois bois Sud,4 162 Ouvrant,6 A Porte (s) 163 Dormant,6 164 Sud,2 SO Sol Béton Pierres 165 Nord,6 166 F Volet(s) - Extérieur,6 167 F Volet(s) - Intérieur,6 Nombre d unités de diagnostic : 15 Nombre de s : 28 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 37/69

38 Maison principale Rez-de-chaussée Salle de bains N de 168 Faïence et > 1 m,4 A Mur(s) 169 peinture < 1 m,4 17 Faïence et < 1 m,2 B Mur(s) 171 peinture > 1 m,4 172 Faïence et < 1 m,3 C Mur(s) peinture > 1 m,6 174 Faïence et < 1 m,1 D Mur(s) peinture > 1 m,4 176 > 1 m,2 E Mur(s) Plâtre 177 < 1 m,4 178 > 1 m,4 F Mur(s) Plâtre 179 < 1 m,6 18 Charpente Nord,2 181 PL Plafond traditionnelle Placoplatre bois Sud,5 182 Gauche,3 A Plinthe(s) Plâtre Carrelage 183 Droite,5 184 Gauche,2 B Plinthe(s) Plâtre Carrelage 185 Droite,3 186 Gauche,1 C Plinthe(s) Plâtre Carrelage 187 Droite,5 188 Gauche,6 D Plinthe(s) Plâtre Carrelage 189 Droite,6 19 Gauche,5 E Plinthe(s) Plâtre Carrelage 191 Droite,6 192 Droite,1 F Plinthe(s) Plâtre Carrelage 193 Gauche,6 194 Dormant,3 A Porte (s) 195 Ouvrant,5 196 Ouvrant,2 C Porte (s) 197 Dormant,5 198 Sud,5 SO Sol Béton Carrelage 199 Nord,6 Nombre d unités de diagnostic : 16 Nombre de s : 32 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Couloir N de 2 < 1 m,2 A Mur(s) Plâtre 21 > 1 m,4 22 < 1 m,3 B Mur(s) Plâtre 23 > 1 m,4 24 < 1 m,1 C Mur(s) Plâtre 25 > 1 m,6 26 < 1 m,2 D Mur(s) Plâtre 27 > 1 m,4 28 Sud,1 PL Plafond Plâtre 29 Nord,6 21 Dormant,1 A Porte (s) 211 Ouvrant,3 212 Nord,3 SO Sol Béton Pierres 213 Sud,6 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 38/69

39 Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 2 N de 214 Gauche,1 B Embrasure Plâtre 215 Droite,1 216 Fenêtre (s) - Dormant,1 C 217 Extérieur Ouvrant,1 218 Fenêtre (s) - Ouvrant,1 C 219 Intérieur Dormant,2 22 < 1 m,1 A Mur(s) Plâtre 221 > 1 m,5 222 > 1 m,2 B Mur(s) Plâtre 223 < 1 m,6 224 > 1 m,3 C Mur(s) Plâtre 225 < 1 m,4 226 < 1 m,1 D Mur(s) Plâtre 227 > 1 m,6 228 Nord,2 PL Plafond Lambris bois 229 Sud,2 23 Dormant,4 A Porte (s) 231 Ouvrant,6 232 Droite,4 A Poutre(s) 233 Gauche,6 234 Gauche,1 B Poutre(s) 235 Droite,6 236 Sud,2 SO Sol Béton Pierres 237 Nord,4 238 C Volet(s) - Extérieur,1 239 C Volet(s) - Intérieur,5 Nombre d unités de diagnostic : 14 Nombre de s : 26 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Dressing N de 24 Droite,1 B Embrasure Plâtre 241 Gauche,4 242 Fenêtre (s) - Dormant,1 C 243 Extérieur Ouvrant,6 244 Fenêtre (s) - Ouvrant,6 C 245 Intérieur Dormant,6 246 > 1 m,2 A Mur(s) Plâtre 247 < 1 m,4 248 < 1 m,1 B Mur(s) Plâtre 249 > 1 m,5 25 > 1 m,1 C Mur(s) Plâtre 251 < 1 m,1 252 > 1 m,3 D Mur(s) Plâtre 253 < 1 m,3 254 Nord,5 PL Plafond Lambris bois 255 Sud,5 256 Dormant,3 A Porte (s) 257 Ouvrant,4 258 Gauche,6 A Poutre(s) 259 Droite,6 26 Sud,2 SO Sol Béton Pierres 261 Nord,5 262 C Volet(s) - Extérieur,5 263 C Volet(s) - Intérieur,3 Nombre d unités de diagnostic : 13 Nombre de s : 24 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 39/69

40 Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Salle d'eau N de 264 Nord,2 PL Plafond Plâtre 265 Sud,5 266 Droite,2 E Plinthe(s) Faïence 267 Gauche,4 268 Gauche,4 F Plinthe(s) Faïence 269 Droite,5 27 Droite,4 A Plinthe(s) Plâtre Carrelage 271 Gauche,5 272 Gauche,5 B Plinthe(s) Plâtre Carrelage 273 Droite,6 274 Gauche,6 C Plinthe(s) Plâtre Carrelage 275 Droite,6 276 Droite,1 D Plinthe(s) Plâtre Carrelage 277 Gauche,3 278 Ouvrant,3 A Porte (s) 279 Dormant,6 28 Gauche,5 C Poutre(s) 281 Droite,6 282 Nord,6 SO Sol Béton Carrelage 283 Sud,6 Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 2 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Dégagement N de 284 Gauche,1 Escalier 285 Droite,6 286 Garde-Corps / Droite,1 287 Rampe / main courante Gauche,3 288 Droite,3 Limon 289 Gauche,6 29 Gauche,6 Marche 291 Droite,6 292 Droite,2 Nez de marche 293 Gauche,3 294 Nord,5 SO Sol Plancher bois 295 Sud,6 Nombre d unités de diagnostic : 6 Nombre de s : 12 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Couloir 2 N de 296 Fenêtre (s) - Dormant,3 PL 297 Extérieur Ouvrant,5 298 Fenêtre (s) - Ouvrant,1 PL 299 Intérieur Dormant,3 3 < 1 m,3 A Mur(s) Plâtre 31 > 1 m,5 32 > 1 m,2 B Mur(s) Plâtre 33 < 1 m,6 34 > 1 m,3 C Mur(s) Plâtre 35 < 1 m,3 36 D Mur(s) Plâtre < 1 m,3 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 4/69

41 N de 37 > 1 m,4 38 > 1 m,1 E Mur(s) Plâtre 39 < 1 m,6 31 < 1 m,4 F Mur(s) Plâtre 311 > 1 m,6 312 > 1 m,6 G Mur(s) Plâtre 313 < 1 m,6 314 > 1 m,3 H Mur(s) Plâtre 315 < 1 m,5 316 Ouvrant,1 H Placard porte 317 Dormant,2 318 Charpente Nord,1 319 PL Plafond traditionnelle bois Sud,4 32 Carrelage en Sud,2 SO Sol Béton 321 terre cuite Nord,4 Nombre d unités de diagnostic : 13 Nombre de s : 26 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 3 N de 322 > 1 m,3 A Mur(s) Plâtre 323 < 1 m,3 324 > 1 m,2 B Mur(s) Plâtre 325 < 1 m,5 326 > 1 m,1 C Mur(s) Plâtre 327 < 1 m,1 328 < 1 m,2 D Mur(s) Plâtre 329 > 1 m,5 33 < 1 m,3 E Mur(s) Plâtre 331 > 1 m,6 332 > 1 m,4 F Mur(s) Plâtre 333 < 1 m,4 334 Charpente Sud,2 335 PL Plafond traditionnelle bois Nord,4 336 Ouvrant,3 A Porte (s) 337 Dormant,4 338 Porte (s) fenêtre - Dormant,6 D 339 Extérieur Ouvrant,6 34 Porte (s) fenêtre - Dormant,4 D 341 Intérieur Ouvrant,5 342 Carrelage en Sud,1 SO Sol Béton 343 terre cuite Nord,5 344 D Volet(s) - Extérieur,1 345 D Volet(s) - Intérieur,6 Nombre d unités de diagnostic : 13 Nombre de s : 24 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Salle d'eau n 2 N de 346 Dormant,3 G Fenêtre - Extérieur 347 Ouvrant,6 348 Ouvrant,2 G Fenêtre - Intérieur 349 Dormant,4 35 Faïence et < 1 m,2 A Mur(s) 351 peinture > 1 m,4 352 B Mur(s) Faïence et > 1 m,4 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 41/69

42 N de 353 peinture < 1 m,4 354 Faïence et < 1 m,2 C Mur(s) 355 peinture > 1 m,6 356 > 1 m,1 D Mur(s) Plâtre 357 < 1 m,1 358 < 1 m,3 E Mur(s) Plâtre 359 > 1 m,6 36 > 1 m,2 F Mur(s) Plâtre 361 < 1 m,3 362 < 1 m,1 G Mur(s) Plâtre 363 > 1 m,5 364 > 1 m,5 H Mur(s) Plâtre 365 < 1 m,5 366 Charpente Nord,1 367 PL Plafond traditionnelle bois Sud,6 368 Gauche,2 D Plinthe(s) Plâtre Carrelage 369 Droite,2 37 Droite,1 E Plinthe(s) Plâtre Carrelage 371 Gauche,6 372 Gauche,4 F Plinthe(s) Plâtre Carrelage 373 Droite,4 374 Droite,1 G Plinthe(s) Plâtre Carrelage 375 Gauche,6 376 Gauche,1 H Plinthe(s) Plâtre Carrelage 377 Droite,3 378 Gauche,2 I Plinthe(s) Plâtre Carrelage 379 Droite,4 38 Gauche,1 J Plinthe(s) Plâtre Carrelage 381 Droite,2 382 Ouvrant,5 A Porte (s) 383 Dormant,6 384 Nord,2 SO Sol Béton Carrelage 385 Sud,5 386 G Volet(s) - Extérieur,6 387 G Volet(s) - Intérieur,4 Nombre d unités de diagnostic : 22 Nombre de s : 42 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Salle de bains n 2 N de 388 Fenêtre (s) - Ouvrant,2 C 389 Extérieur Dormant,6 39 Fenêtre (s) - Ouvrant,1 C 391 Intérieur Dormant,5 392 Faïence et < 1 m,4 B Mur(s) 393 peinture > 1 m,6 394 Faïence et > 1 m,6 C Mur(s) 395 peinture < 1 m,6 396 > 1 m,2 A Mur(s) Plâtre 397 < 1 m,5 398 < 1 m,2 D Mur(s) Plâtre 399 > 1 m,6 4 < 1 m,4 E Mur(s) Plâtre 41 > 1 m,5 42 > 1 m,1 F Mur(s) Plâtre 43 < 1 m,1 44 Charpente Nord,5 45 PL Plafond traditionnelle bois Sud,6 46 A Plinthe(s) Plâtre Carrelage Gauche,1 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 42/69

43 N de 47 Droite,5 48 Droite,5 B Plinthe(s) Plâtre Carrelage 49 Gauche,6 41 Gauche,3 C Plinthe(s) Plâtre Carrelage 411 Droite,5 412 Gauche,1 D Plinthe(s) Plâtre Carrelage 413 Droite,5 414 Gauche,1 G Plinthe(s) Plâtre Carrelage 415 Droite,3 416 Gauche,1 H Plinthe(s) Plâtre Carrelage 417 Droite,6 418 Gauche,2 I Plinthe(s) Plâtre Carrelage 419 Droite,4 42 Gauche,1 J Plinthe(s) Plâtre Carrelage 421 Droite,5 422 Ouvrant,6 A Porte (s) 423 Dormant,6 424 Nord,6 SO Sol Béton Carrelage 425 Sud,6 426 C Volet(s) - Extérieur,6 427 C Volet(s) - Intérieur,5 Nombre d unités de diagnostic : 21 Nombre de s : 4 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Chambre 4 N de 428 Fenêtre (s) - Dormant,1 G 429 Extérieur Ouvrant,6 43 Fenêtre (s) - Dormant,3 G 431 Intérieur Ouvrant,4 432 < 1 m,3 A Mur(s) Plâtre 433 > 1 m,4 434 < 1 m,1 B Mur(s) Plâtre 435 > 1 m,2 436 < 1 m,3 C Mur(s) Plâtre 437 > 1 m,6 438 > 1 m,1 D Mur(s) Plâtre 439 < 1 m,5 44 < 1 m,3 E Mur(s) Plâtre 441 > 1 m,4 442 > 1 m,1 F Mur(s) Plâtre 443 < 1 m,2 444 < 1 m,3 G Mur(s) Plâtre 445 > 1 m,5 446 > 1 m,4 H Mur(s) Plâtre 447 < 1 m,4 448 < 1 m,2 I Mur(s) Plâtre 449 > 1 m,3 45 Charpente Nord,5 451 PL Plafond traditionnelle bois Sud,6 452 Ouvrant,1 A Porte (s) 453 Dormant,5 454 Carrelage en Sud,2 SO Sol Béton 455 terre cuite Nord,5 456 G Volet(s) - Extérieur,6 457 G Volet(s) - Intérieur,5 Nombre d unités de diagnostic : 16 Nombre de s : 3 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 43/69

44 Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Cuisine n 2 N de 458 Fenêtre (s) - Ouvrant,4 B 459 Extérieur Dormant,6 46 Fenêtre (s) - Dormant,1 B 461 Intérieur Ouvrant,4 462 > 1 m,4 A Mur(s) Plâtre 463 < 1 m,4 464 > 1 m,4 B Mur(s) Plâtre 465 < 1 m,5 466 > 1 m,6 C Mur(s) Plâtre 467 < 1 m,6 468 < 1 m,2 D Mur(s) Plâtre 469 > 1 m,4 47 Charpente Sud,1 471 PL Plafond traditionnelle bois Nord,5 472 Dormant,1 A Porte (s) 473 Ouvrant,4 474 Porte (s) fenêtre - Ouvrant,1 D 475 Extérieur Dormant,6 476 Porte (s) fenêtre - Ouvrant,1 D 477 Intérieur Dormant,6 478 Carrelage en Nord,1 SO Sol Béton 479 terre cuite Sud,2 48 B Volet(s) - Extérieur,5 481 D Volet(s) - Extérieur,5 482 B Volet(s) - Intérieur,2 483 D Volet(s) - Intérieur,2 Nombre d unités de diagnostic : 15 Nombre de s : 26 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Salle à manger N de 484 Fenêtre (s) - Dormant,4 D 485 Extérieur Ouvrant,6 486 Fenêtre (s) - Ouvrant,1 D 487 Intérieur Dormant,5 488 > 1 m,2 A Mur(s) Plâtre 489 < 1 m,5 49 < 1 m,3 B Mur(s) Plâtre 491 > 1 m,4 492 > 1 m,3 C Mur(s) Plâtre 493 < 1 m,6 494 < 1 m,1 D Mur(s) Plâtre 495 > 1 m,6 496 Charpente Nord,6 497 PL Plafond traditionnelle bois Sud,6 498 Dormant,2 A Porte (s) 499 Ouvrant,6 5 Porte (s) fenêtre - Dormant,1 C 51 Extérieur Ouvrant,2 52 Porte (s) fenêtre - Dormant,3 C 53 Intérieur Ouvrant,6 54 Carrelage en Nord,6 SO Sol Béton 55 terre cuite Sud,6 56 C Volet(s) - Extérieur,2 57 D Volet(s) - Extérieur,1 58 C Volet(s) - Intérieur,1 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 44/69

45 N de 59 D Volet(s) - Intérieur,3 Nombre d unités de diagnostic : 15 Nombre de s : 26 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Abris de voiture N de 51 Droite,1 Couverture Tuiles 511 Gauche,3 512 > 1 m,4 A Mur(s) Crépi 513 < 1 m,5 514 < 1 m,4 B Mur(s) Crépi 515 > 1 m,5 516 > 1 m,3 C Mur(s) Crépi 517 < 1 m,6 518 > 1 m,1 D Mur(s) Crépi 519 < 1 m,4 52 > 1 m,1 E Mur(s) Crépi 521 < 1 m,2 522 < 1 m,2 F Mur(s) Crépi 523 > 1 m,5 524 Charpente Nord,2 525 PL Plafond traditionnelle bois Sud,5 526 Nord,3 SO Sol Béton 527 Sud,4 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 18 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Abris de jardin N de 528 > 1 m,4 A Mur(s) Crépi 529 < 1 m,5 53 > 1 m,2 B Mur(s) Crépi 531 < 1 m,2 532 > 1 m,2 C Mur(s) Crépi 533 < 1 m,2 534 > 1 m,1 D Mur(s) Crépi 535 < 1 m,4 536 Charpente Nord,5 537 PL Plafond traditionnelle bois Sud,6 538 Dormant,1 A Porte (s) 539 Ouvrant,5 Nombre d unités de diagnostic : 6 Nombre de s : 12 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Porche d'entrée N de 54 < 1 m,5 A Mur(s) Crépi-peint 541 > 1 m,6 542 > 1 m,1 B Mur(s) Crépi-peint 543 < 1 m,1 544 < 1 m,4 C Mur(s) Crépi-peint 545 > 1 m,6 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 45/69

46 N de 546 > 1 m,4 D Mur(s) Crépi-peint 547 < 1 m,6 548 Ouvrant,3 B Placard porte 549 Dormant,6 55 Dormant,1 D Placard porte 551 Ouvrant,5 552 Sud,3 PL Plafond Lambris bois Vernie 553 Nord,5 554 Carrelage en Nord,2 SO Sol Béton 555 terre cuite Sud,4 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 16 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale Rez-de-chaussée Extérieur N de 556 Gauche,3 Allège Gravillons 557 Droite,4 558 Gauche,3 Arbres et arbustes 559 Droite,4 56 Nord,1 SO Sol Pelouse 561 Sud,4 Nombre d unités de diagnostic : 3 Nombre de s : 6 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale 1er étage Chambre 5 N de 562 Plaques fibres Gauche,1 Couverture Tuiles 563 ciment Droite,3 564 Fenêtre (s) - Ouvrant,1 D 565 Extérieur Dormant,3 566 Fenêtre (s) - Dormant,2 D 567 Intérieur Ouvrant,4 568 Beton < 1 m,3 A Mur(s) 569 cellulaire > 1 m,4 57 Beton > 1 m,2 C Mur(s) 571 cellulaire < 1 m,4 572 > 1 m,2 B Mur(s) Plâtre 573 < 1 m,2 574 < 1 m,1 D Mur(s) Plâtre 575 > 1 m,6 576 Charpente Nord,2 577 PL Plafond traditionnelle bois Sud,4 578 Dormant,2 A Porte (s) 579 Ouvrant,5 58 Porte (s) fenêtre - Ouvrant,2 B 581 Extérieur Dormant,6 582 Porte (s) fenêtre - Ouvrant,3 B 583 Intérieur Dormant,3 584 Poutre et Gauche,1 A 585 charpente Droite,1 586 Poutre et Gauche,4 C 587 charpente Droite,4 588 Nord,4 SO Sol Parquet Vernie 589 Sud,4 59 B Volet(s) - Extérieur,6 591 D Volet(s) - Extérieur,2 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 46/69

47 N de 592 B Volet(s) - Intérieur,5 593 D Volet(s) - Intérieur,4 Nombre d unités de diagnostic : 18 Nombre de s : 32 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale 1er étage Toilettes WC N de 594 < 1 m,2 A Mur(s) Plâtre 595 > 1 m,5 596 < 1 m,5 B Mur(s) Plâtre 597 > 1 m,6 598 > 1 m,4 C Mur(s) Plâtre 599 < 1 m,5 6 < 1 m,2 D Mur(s) Plâtre 61 > 1 m,3 62 Charpente Sud,2 63 PL Plafond traditionnelle bois Nord,6 64 Gauche,6 A Plinthe(s) 65 Droite,6 66 Droite,1 B Plinthe(s) 67 Gauche,6 68 Droite,2 C Plinthe(s) 69 Gauche,4 61 Gauche,3 D Plinthe(s) 611 Droite,5 612 Dormant,2 A Porte (s) 613 Ouvrant,3 614 Nord,1 615 SO Sol plastique souple Sud,6 Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 22 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale 1er étage Grenier n 1 N de 616 Conduit(s) de Droite,4 Pvc 617 fluide Gauche,5 618 Plaques fibres Droite,4 Couverture Tuiles 619 ciment Gauche,5 62 Fenêtre (s) - Ouvrant,4 D 621 Extérieur Dormant,6 622 Fenêtre (s) - Ouvrant,4 D 623 Intérieur Dormant,5 624 Beton < 1 m,2 A Mur(s) 625 cellulaire > 1 m,4 626 < 1 m,2 B Mur(s) Crépi 627 > 1 m,4 628 > 1 m,2 D Mur(s) Crépi 629 < 1 m,4 63 > 1 m,1 C Mur(s) Terre/paille 631 < 1 m,2 632 Charpente Nord,5 633 PL Plafond traditionnelle bois Sud,6 634 Ouvrant,4 A Porte (s) 635 Dormant,4 636 SO Sol Plancher bois Nord,4 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 47/69

48 N de 637 Sud,6 Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 22 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale 1er étage Grenier n 2 N de 638 Plaques fibres Gauche,2 Couverture Tuiles 639 ciment Droite,6 64 Beton < 1 m,2 D Mur(s) 641 cellulaire > 1 m,3 642 > 1 m,3 C Mur(s) Pierres 643 < 1 m,6 644 > 1 m,3 B Mur(s) Torchi 645 < 1 m,5 646 < 1 m,4 A Mur(s) placoplatre 647 > 1 m,4 648 Charpente Sud,4 649 PL Plafond traditionnelle bois Nord,6 65 Dormant,2 A Porte (s) 651 Ouvrant,5 652 Nord,1 SO Sol Plancher bois 653 Sud,4 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 16 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale 1er étage Grenier n 3 N de 654 Plaques fibres Droite,2 Couverture Tuiles 655 ciment Gauche,6 656 Beton > 1 m,1 B Mur(s) 657 cellulaire < 1 m,3 658 < 1 m,2 C Mur(s) Pierres 659 > 1 m,3 66 < 1 m,4 D Mur(s) Pierres 661 > 1 m,6 662 > 1 m,3 A Mur(s) placoplatre 663 < 1 m,6 664 Charpente Nord,5 665 PL Plafond traditionnelle bois Sud,5 666 Ouvrant,1 A Porte (s) 667 Dormant,3 668 Nord,2 SO Sol Plancher bois 669 Sud,3 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 16 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Maison principale 1er étage Grenier n 4 N de 67 Gauche,1 Couverture Tuiles 671 Droite,5 672 < 1 m,3 A Mur(s) Crépi 673 > 1 m,6 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 48/69

49 N de 674 < 1 m,4 B Mur(s) Crépi 675 > 1 m,5 676 < 1 m,3 C Mur(s) Crépi 677 > 1 m,4 678 > 1 m,1 D Mur(s) Crépi 679 < 1 m,3 68 Charpente Nord,2 681 PL Plafond traditionnelle bois Sud,3 682 Dormant,1 A Porte (s) 683 Ouvrant,4 684 Nord,3 SO Sol Plancher bois 685 Sud,6 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 16 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Non Dégradation du bâti : Non Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 49/69

50 Plans et croquis Adresse de l immeuble: 1679, route du Boscq PLANCHE DE REPERAGE USUEL 43 LABATUT N dossier: N planche: 1/2 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison principale - Rez-dechaussée Document sans échelle remis à titre indicatif Chambre 2 Dressing Chambre 3 Terras se couver te Bureau Cuisine Entrée Salle de bains Couloir Chambre 1 Salle d'eau Déga geme nt Couloir 2 Salle d'eau n 2 Salle de bains n 2 Porche d'entrée Chambre 4 Cuisine n 2 Extérieur Salle à manger Abris de jardin Abris de voiture Légende de plomb > 1 mg/cm² sur une unité de diagnostic classée 1 ou 2 de plomb > 1 mg/cm² sur une unité de diagnostic classée 3 Plancher ou plafond menaçant de s effondrer Coulures ou ruissellement Moisissures ou taches d humidité Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 5/69

51 Adresse de l immeuble: 1679, route du Boscq PLANCHE DE REPERAGE USUEL 43 LABATUT N dossier: N planche: 2/2 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison principale - 1er étage Document sans échelle remis à titre indicatif Grenier n 2 Toilettes WC Chambre 5 Grenier n 3 Grenier n 1 Grenier n 4 Légende de plomb > 1 mg/cm² sur une unité de diagnostic classée 1 ou 2 de plomb > 1 mg/cm² sur une unité de diagnostic classée 3 Plancher ou plafond menaçant de s effondrer Coulures ou ruissellement Moisissures ou taches d humidité Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 51/69

52 NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (Arrêté du 19/8/211) Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : le constat de risque d exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement! la présente notice d information résume ce que vous devez savoir pour éviter l exposition au plomb dans ce logement. Les effets du plomb sur la santé L ingestion ou l inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans l organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d années plus tard. L intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Les s de prévention en présence de revêtements contenant du plomb Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 195. Ces peintures, souvent recouvertes par d autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l humidité, à la suite d un choc, par grattage ou à l occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d exposition au plomb dans l habitation. Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu elles s écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s intoxiquer : s il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; s il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; s il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb. Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n est dangereux qu en cas d ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n est dangereux que si l enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées. Pour éviter que votre enfant ne s intoxique : surveillez l état des peintures et effectuez les menues réparations qui s imposent sans attendre qu elles s aggravent ; luttez contre l humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; évitez le risque d accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ; veillez à ce que votre enfant n ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets. En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions : si vous confiez les travaux à une entreprise, remettezlui une copie du constat du risque d exposition au plomb, afin qu elle mette en œuvre les s de prévention adéquates ; tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ; si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage. Si vous êtes enceinte : ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb. Si vous craignez qu il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales des territoires, des agences régionales de la santé ou des services communaux d hygiène et de santé, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement. Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 52/69

53 l installation intérieure d électricité Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 modifié Fascicule de documentation FD C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure, ni les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d alarme, etc., lorsqu ils sont alimentés en régime permanent sous une tension inférieure ou égale à 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. Nota : Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Eric SAFFORES, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : l'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 9 TTC). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du Date(s) de l intervention : 13/5/216 Opérateur(s) de diagnostic: * Eric SAFFORES Certification n Validité 16/7/213 au 15/7/218 - ABCIDIA 4 Rue de la Noue 9119 Gyf sur Yvette Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 12/5/219 Le repérage a été réalisé en présence de : Pas d'accompagnateur Fait à HASPARREN, le 13 mai 216, en deux (2) exemplaires originaux Eric SAFFORES Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. A m i a n t e M é t r a g e P l o m b T e r m i t e s É t a t s d e s l i e u x C o n s t a t s R o b i e n G a z L o g e m e n t d é c e n t N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b i t a b i l i t é D i a g n o s t i c t e c h n i q u e i m m o b i l i e r D o s s i e r t e c h n i q u e A m i a n t e SARL au Capital de 8 Euros - SIRET APE 712B Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ - Garantie 3.. Euros Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 53/69

54 Anomalies et/ou constatations diverses relevées L installation intérieure d électricité ne comporte aucune anomalie et ne fait pas l objet de constatations diverses. L installation intérieure d électricité ne comporte aucune anomalie, mais fait l objet de constatations diverses. L installation intérieure d électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d éliminer les dangers qu elle(s) présente(nt). L installation ne fait pas l objet de constatations diverses. L installation intérieure d électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d éliminer les dangers qu elle(s) présente(nt). L installation fait également l objet de constatations diverses. Domaines faisant l objet d anomalies 1. L appareil général de commande et de protection et son accessibilité. 2. La protection différentielle à l origine de l installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. 3. La prise de terre et l installation de mise à la terre. 4. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit. 5. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. 6. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. 7. Des matériels électriques présentant des risques de contact direct Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l usage Des conducteurs non protégés mécaniquement. 9. Des appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative. 1. La piscine privée ou le bassin de la fontaine. Domaines faisant l objet de constatations diverses Des installations, parties d installations ou spécificités non couvertes par le présent diagnostic. Des points de contrôle n ayant pu être vérifiés. Des constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement. ANOMALIES IDENTIFIEES Néant INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation électrique est protégé par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité <= 3 ma. B.11 b1 L ensemble des socles de prise de courant est de type à obturateur. B.11 c1 L ensemble des socles de prise de courant possède un puits de 15 mm. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou la spécification technique utilisée CONSTATATIONS DIVERSES Installations, parties d installation ou spécificités non couvertes Néant Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 54/69

55 Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Libellé des points de contrôle n ayant pu être vérifiés Motifs B a Présence d un conducteur de terre Non trouvé. Pour les points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés, il est recommandé de faire contrôler ces points par un installateur électricien qualifié ou par un organisme d inspection accrédité dans le domaine de l électricité, ou, si l installation électrique n était pas alimentée, par un opérateur de diagnostic certifié lorsque l installation sera alimentée. 1) Référence des numéros d articles selon le fascicule de documentation FD C 16-6 Annexe C Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Néant Autres types de constatation Néant IDENTIFICATION DES PARTIES DU BIEN (PIECES ET EMPLACEMENTS) N'AYANT PU ETRE VISITEES ET JUSTIFICATION Néant OBJECTIF DES DISPOSITIONS ET DESCRIPTION DES RISQUES ENCOURUS Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en domaines (1 à 11, selon le fascicule de documentation FD C 16-6) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Domaines d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger (risque d électrisation, voire d électrocution), d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un couvercle, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques, lorsqu ils sont trop anciens, n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 55/69

56 N Objectif des dispositions et description des risques encourus 9 1 Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée ou bassin de fontaine Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine ou bassin de fontaine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Domaines d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus 11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant tout ou partie de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la coupure du courant de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle (telle que l usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, la rupture du conducteur de mise à la terre d un matériel électrique) des s classiques de protection contre les risques d électrisation, voire d électrocution. Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Socles de prise de courant de type à puits La présence d un puits au niveau d un socle de prise de courant évite le risque d électrisation, voire d électrocution, au moment de l introduction des fiches mâles non isolées d un cordon d alimentation. CARACTERISTIQUES DE L INSTALLATION Informations générales Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation ErDF Oui Triphasé > 15 ans Valeur Compteur : Maison principale Rez-de-chaussée Extérieur Caractéristique Index Heures Pleines 452 Index Heures Creuses Sans objet Valeur Disjoncteur de branchement à puissance limitée : Maison principale Rez-de-chaussée Extérieur Caractéristique Calibre Intensité de réglage Différentiel 1 / 3 A 3 A 5 ma Valeur Autre dispositif de coupure d urgence Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Maison principale Rez-de-chaussée Extérieur Caractéristique Type d'appareil Calibre Interrupteur 63 A Valeur Installation de mise à la terre Caractéristique Résistance Section du conducteur de terre 66 Ohms Non vérifiable Valeur Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 56/69

57 Caractéristique Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale >= 1 mm² >= 1 mm² Valeur Dispositif(s) différentiel(s) Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Disjoncteur 16 A 3 ma 5 Interrupteur 4 A 3 ma 2 Interrupteur 25 A 3 ma 1 Disjoncteur 1 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Maison principale Rez-de-chaussée Porche d'entrée Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 1 mm² Tableau de répartition secondaire n 1 : Maison principale Rez-de-chaussée Entrée Tableau de répartition secondaire n 2 : Maison principale Rez-de-chaussée Couloir Tableau de répartition secondaire n 3 : Maison principale Rez-de-chaussée Couloir 2 Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 57/69

58 Plans et croquis Adresse de l immeuble: 1679, route du Boscq PLANCHE DE REPERAGE USUEL 43 LABATUT N dossier: N planche: 1/2 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison principale - Rez-dechaussée Document sans échelle remis à titre indicatif Chambre 2 Dressing Chambre 3 Terras se couver te Bureau Cuisine TRS n 1 Entrée Porche d'entrée TRP n 1 Salle de bains Couloir Chambre 1 Salle d'eau TRS n 2 Déga geme nt Couloir 2 TRS n 3 Salle d'eau n 2 Salle de bains n 2 Chambre 4 Cuisine n 2 Extérieur Salle à manger Abris de jardin kwh Abris de voiture Légende Compteur Coupure d urgence Prise de terre Tableau de répartition Anomalie Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 58/69

59 Adresse de l immeuble: 1679, route du Boscq PLANCHE DE REPERAGE USUEL 43 LABATUT N dossier: N planche: 2/2 Version: 1 Type: Croquis Origine du plan: Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau: Maison principale - 1er étage Document sans échelle remis à titre indicatif Grenier n 2 Toilettes WC Chambre 5 Grenier n 3 Grenier n 1 Grenier n 4 Légende Compteur Coupure d urgence Prise de terre Tableau de répartition Anomalie Version n 6.Ac Dossier n SCI CASTÉRA Page 59/69

60 s Risques Naturels, Miniers et Technologiques Articles L et R du Code de l Environnement CABINET Bascodiag 4, Allée Catherine de Bourbon 64 Pau Tél Mobile : Courriel : eric.saffores@agendadiagnostics.fr SARL au Capital de 8 Euros - SIRET APE 712B Assurance RCP n par ALLIANZ Garantie : 3 Chaque membre du réseau AGENDA est juridiquement et financièrement indépendant Version n 6.Ac Dossier n : SCI CASTÉRA Page 6/69