10-89 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

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1 Le 6 avril 2010 PROCÈS-VERBAL de la six cent dix-septième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal, 870, chemin Donaldson, L'Ange-Gardien (Québec) à 20h00 conformément à l'article 148 du Code municipal. SONT PRÉSENTS: Madame la conseillère Diane Racine et messieurs les conseillers Philippe Fredette, Germain Larose, Marc Louis-Seize, Paul Mongeon et Sébastien Renaud et faisant quorum sous la présidence de monsieur le maire Robert Goulet Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU que ce Conseil déclare ouverte la séance ordinaire du 6 avril 2010 et adopte l ordre du jour tel que déposé par le Secrétaire-trésorier Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er mars 2010 APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er mars 2010 soit adopté tel que déposé par le Secrétaire-trésorier Acceptation du compte-rendu du Comité consultatif d urbanisme du 8 mars 2010 APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif d urbanisme du 8 mars 2010 soit adopté tel que déposé par le secrétaire-trésorier Comptes payés IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Diane Racine APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine les listes de chèques émis au montant total de $ tel qu indiqué sur les listes présentées par le Secrétaire-trésorier en annexe aux présentes minutes à la page CP-10-04, le tout selon les dispositions du règlement de délégation de pouvoir ainsi qu à l article du Code municipal du Québec.

2 PAGE $ SOUS-TOTAL $ LOCATION CAMION ORDURES $ LOCATION CRÉDIT FORD CAMION F $ CAMION F $ TOYOTA YARIS $ TOYOTA YARIS $ TOYOTA TUNDRA (YVES) $ TOYOTA TUNDRA $ MRC DES COLLINES $ SALAIRE DU $ $ $ $ CONSEIL (MARS) $ POMPIERS (FÉVRIER) $ P.R. (FÉVRIER) $ TOTAL $ Dépôt du rapport financier vérifié au 31 décembre 2009 Conformément à l article du Code municipal du Québec (C-27.1), le directeur général et secrétaire trésorier dépose le rapport financier de la Municipalité au 31 décembre 2009 ainsi que les rapports du vérificateur externe portant sur le dit rapport financier et sur le taux global de taxation. Dépôt des certificats d enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements , et Le Directeur général et Secrétaire trésorier procède au dépôt des certificats d enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements , et , le tout suite à l ouverture des registres le 15 mars Adoption du règlement numéro Règlement visant à citer à titre de monuments historiques les propriétés du 6317 chemin River et du 90 chemin Corrigan APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte le règlement visant à citer à titre de monuments historiques les propriétés du 6317 chemin River et du 90 chemin Corrigan. Tous les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture. Le Secrétaire-trésorier fait les mentions d usages tel qu il est stipulé au 2 e alinéa de l article 445 du Code municipal du Québec Demande d autorisation à la CPTAQ : usage autre qu agricole, aliénation, lotissement et morcellement d une partie du lot ATTENDU QUE le propriétaire du lot a produit une demande d autorisation à la CPTAQ;

3 ATTENDU QUE cette demande vise un usage autre qu agricole, l aliénation, le lotissement et le morcellement d une partie du lot soit une superficie de 1 361,2 mètres carrés; ATTENDU QUE le projet permet au demandeur de régulariser une situation d occupation de ses bâtiments, du champ septique, de stationnement et d accès (frontage) à sa propriété qui auparavant étaient situés sur le lot concerné ; ATTENDU QUE l espace demandé ne crée aucun impact négatif à l agriculture puisque cet espace est déjà occupé par le demandeur et améliore la conformité de sa propriété le tout en conformité à l article 5.2 du règlement de lotissement ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme a examiné la présente demande ; APPUYÉ PAR le conseiller Paul Mongeon ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, appuie la présente demande d autorisation à la CPTAQ Approbation d un PIIA (plan d implantation et d intégration architectural); aménagement du lot situé dans le parc d affaires municipal ATTENDU QUE le promoteur, monsieur Poirier, a déposé à la municipalité un PIIA relatif à la construction, l implantation et à l intégration d un aménagement de terrain dans le parc d affaires municipal ; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a procédé à l analyse de ce PIIA ; ATTENDU QUE l article du règlement numéro sur les PIIA prévoit, dans le cas de la présente demande, des aménagements paysagers (écrans protecteurs) ; ATTENDU QUE l article du règlement numéro sur les PIIA prévoit que le Conseil peut demander la réalisation du PIIA dans un délai imparti avec des garanties financières ; APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil, sur recommandation du CCU, approuve le PIIA préparé par monsieur Dany Poirier, sous le dossier du lot et ce, avec les conditions suivantes : tout entreposage extérieur ne devra pas être visible de la route; le cas échéant, le propriétaire devra aménager des buttes de terre ou faire une plantation d arbres ; conserver des lisières boisées en périphérie du terrain (5 mètres de largeur le long des marges latérale et arrière et de 12 mètres dans les marges avant (sauf le long des stationnements et aires pour système septique et puits); conserver ou aménager une lisère boisée minimale de deux mètres de largeur en bordure du terrain le long des stationnements ; le demandeur remettra à la municipalité un dépôt de garantie qui sera affecté à ces aménagements le tout par le biais d une entente; DE PLUS, ce Conseil autorise le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité ladite entente.

4 10-96 Demande de dérogation mineure : autoriser l agrandissement d une résidence implantée dans la marge avant ATTENDU QUE le propriétaire du lot a déposé une demande de dérogation mineure à la municipalité, qui consiste à autoriser l agrandissement d une résidence implantée dans la marge avant ; ATTENDU QUE la résidence, construite en 1979 et desservie par l aqueduc, est implantée à 5,53 mètres dans la marge avant au lieu de 35 mètres prévu par le règlement de zonage et que l agrandissement sera implantée à 9,53 mètres dans la marge avant; ATTENDU QUE le projet d agrandissement n a pas pour effet de rendre la construction plus dérogatoire qu elle ne l est actuellement et que l ajout est plus éloigné dans cette marge; ATTENDU QUE ces travaux ne causent pas préjudice au voisinage immédiat ; APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, approuve la présente dérogation Dossier Demandeur Paul Lepage Nature de la dérogation Autoriser l agrandissement d une résidence dans la marge avant Approbation de la phase 4 d un avant-projet de lotissement, monsieur Thom Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, approuve la phase 4 de l avant projet de lotissement situé sur les parties de lots et le tout tel que présenté sur le plan préparé par Marc Fournier a.g. le 27 janvier 2010 sous sa minute F; QUE le promoteur devra respecter tous les règlements municipaux en vigueur, notamment, l obligation de produire une attestation signée par un ingénieur ou par un technologue montrant que chacun des lots de l avant-projet sont aptes à recevoir une installation septique, l obligation de respecter le règlement portant sur la construction des chemins dans la Municipalité de L Ange-Gardien et l obligation d obtenir, s il y a lieu, un certificat d autorisation pour procéder à l excavation de sol sous le niveau de la nappe phréatique; DE PLUS, ce Conseil autorise le maire et le secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la municipalité des protocoles d entente avec le promoteur concerné relativement à la construction des chemins sur le lot mentionné ci-dessus et ce, conformément au règlement portant sur la construction des chemins dans la Municipalité de L Ange-Gardien Autorisation d embaucher deux étudiants pour la période estivale ATTENDU QUE le directeur du service de l urbanisme et du développement durable prévoit procéder à l embauche de deux étudiants pour la période estivale ;

5 ATTENDU QUE ces étudiants sont affectés respectivement au soutien à l urbanisme et à l environnement, le tout en conformité avec la direction; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Diane Racine APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l embauche de deux étudiants à titre d inspecteur au service de l urbanisme et du développement durable pour une durée maximale de 13 semaines. Les étudiants seront rémunérés selon les conditions prévues à la convention collective pour les étudiants spécialisés échelon Autorisation d accorder une commandite ATTENDU QU un groupe de 6 pompiers de la brigade de la Municipalité souhaitent participer à la compétition provinciale des pompiers qui aura lieu du 2 au 4 juillet prochain à Roberval et demande une commandite de la Municipalité pour couvrir une partie de leur frais ; ATTENDU QUE le fait de participer à un tel évènement peut avoir un effet positif sur l esprit d équipe des pompiers, sur leur fierté en plus de donner une belle visibilité à la Municipalité ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette APPUYÉ PAR le conseiller Paul Mongeon ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une commandite de $ à la brigade de pompiers de L Ange-Gardien pour permettre la participation d une équipe de pompiers à la compétition provinciale de pompiers de Autorisation d une dépense pour la participation au congrès des chefs pompiers ATTENDU QUE le prochain congrès des directeurs de services d incendie aura lieu du 22 au 25 mai prochain à Québec ; ATTENDU QU il y lieu de permettre au directeur du service et à un de ses officiers de participer audit congrès ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ taxes incluses pour l inscription du directeur du service des incendies et des premiers répondants ainsi que d un officier au congrès 2010 des directeurs de services d incendie du Québec. DE PLUS ce Conseil autorise le remboursement aux participants de leurs frais de séjour le tout selon la politique en vigueur. Les fonds à cette fin seront pris au poste budgétaire «Formation incendie».

6 Autorisation d une dépense pour l acquisition d un véhicule tout terrain pour le service des incendies ATTENDU QUE le service des incendies souhaite faire l acquisition d un véhicule tout terrain afin d être en mesure d intervenir plus efficacement en forêt ; ATTENDU QUE la brigade d incendie à amasser les fonds nécessaires au moyen de levée de fonds réalisés dans les années antérieures ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette APPUYÉ PAR le conseiller Paul Mongeon ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ taxes incluses pour l acquisition d un véhicule tout terrain de marque Kubota, modèle RTV900-A, le tout conformément à la soumission du 25 mars 2010 de la compagnie Carrière et Poirier Équipement Ltée. Cette dépense sera financée à même les fonds accumulés par la brigade des incendies pour ce projet Autorisation de dépense pour l acquisition d un sableur ATTENDU QUE le Service des travaux publics souhaite faire l acquisition d un sableur pour les fins de leurs travaux; ATTENDU la recherche de prix effectuée ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Paul Mongeon APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise une dépense de l ordre de $ quant à l achat et l installation d un sableur Snow EX 8500 par la compagnie J.A. Williams Sales & Service Inc. Les fonds à cette fin seront puisés à même le règlement d emprunt Simultanéité des élections scolaires et municipales ATTENDU QUE le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport a tenu, en février 2008, le Forum sur la gouvernance et la démocratie des commissions scolaires au cours duquel la Fédération Québécoise des Municipalités a présenté un mémoire ; ATTENDU QU'en guise de suivi de ce forum, le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport adoptait le projet de loi n o 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires, confirmant notamment l'élection du président de commission scolaire au suffrage universel ; ATTENDU QUE l'octroi d'une telle assise démocratique aux commissions scolaires est fortement questionnable considérant le taux de participation de 7,9% aux dernières élections scolaires de 2007 ; ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités demandait en octobre 2008 à la ministre de l'éducation, du Loisir et du Sport qu'elle procède à la mise en place d'une table nationale sur la concertation scolaire-municipale réunissant les municipalités, les commissions scolaires et le gouvernement, afin que soient traités prioritairement les vrais enjeux liés à l'éducation dans les territoires notamment le maintien des écoles en région, l'offre aux élèves de services de qualité afin de favoriser leur réussite, la taxation et l'utilisation des équipements et infrastructures de manière optimale pour le grand bénéfice des citoyens ;

7 ATTENDU QUE la commission scolaire a une fonction sectorielle, l'éducation, en comparaison avec les municipalités et les MRC, dont les mandats impliquent la gestion et la planification de l'ensemble du territoire ; ATTENDU QUE l'article de la Loi sur l'instruction publique stipule que : «la commission scolaire a également pour mission de promouvoir et valoriser l'éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l'atteinte d'un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de contribuer, dans la mesure prévue par la loi, au développement social, culturel et économique de sa région» ; ATTENDU QUE la ministre de l'éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, envisage de suggérer la simultanéité des élections scolaires et municipales en 2013 et ce, sans avoir convié les municipalités à la démarche et surtout sans en avoir évalué les impacts ; ATTENDU QUE la Fédération des commissions scolaires du Québec réclame avec empressement la simultanéité des élections scolaires et municipales selon la présomption d'augmenter la participation électorale scolaire et de diminuer les coûts afférents ; ATTENDU QUE le Conseil d'administration de la Fédération Québécoise des Municipalités affirmait à nouveau, lors de sa séance du 11 mars dernier, son opposition à la simultanéité d'élections scolaires et municipales tant que les vrais enjeux ne sont pas discutés préalablement à des modifications législatives non essentielles dans le présent contexte ; ATTENDU QUE le Directeur général des élections du Québec rendait public, le 17 mars dernier, un avis sur la faisabilité d'élections scolaires et municipales simultanées dont aucun des cinq scénarios proposés ne traduisait une diminution des coûts ainsi que l'augmentation de la participation électorale ; APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU de réitérer l'opposition du milieu municipal à la simultanéité d'élections scolaires et municipales ; DE DEMANDER aux ministres de l'éducation, du Loisir et du Sports, et des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, de réunir d'urgence les représentants des municipalités et la Fédération des commissions scolaires du Québec afin de discuter des enjeux prioritaires en matière d'éducation avant même de procéder à des modifications législatives visant la simultanéité d'élections scolaires et municipales ; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution aux ministres de l'éducation, du Loisir et du Sport et des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, à Monsieur Norman MacMillan, député de Papineau, à la Fédération Québécoise des Municipalités ainsi qu'à Mme Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commission scolaires du Québec. Adoptée à l'unanimité Autorisation de signer une convention de prolongement de réseau ATTENDU QUE la Municipalité a fait une demande de prolongement des réseaux électriques et téléphoniques dans le parc d affaires municipal, sur le chemin Industriel ; ATTENDU QUE pour ce faire la Municipalité doit signer une convention réseaux de distribution aériens avec Hydro-Québec et Bell Canada ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU QUE ce Conseil Autorise le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité la convention réseaux de distribution aériens avec Hydro-Québec et Bell Canada relativement au prolongement des réseaux sur le chemin Industriel dans le parc d affaire municipal.

8 Attribution d un poste de préposé à la cueillette des matières résiduelles et journalier ATTENDU QUE la cueillette des matières résiduelles de la Municipalité se fait dorénavant avec un camion à chargement arrière ; ATTENDU QUE ce type de camion nécessite l emploi de deux employés à temps plein ; ATTENDU QUE la Municipalité a donc ouvert à l interne un poste de préposé à temps plein ; ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une seule candidature et que celle-ci répond aux exigences du poste IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Paul Mongeon APPUYÉ PAR le conseiller Germain Larose ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme M. Yves Giroux au poste de préposé à la cueillette des matières résiduelles et journalier permanent à temps plein. DE PLUS, il est résolu que le poste de préposé à la cueillette des matières résiduelles et journalier saisonnier qu occupait M. Giroux est par le fait même aboli Candidatures pour le mérite municipal 2010 ATTENDU QUE depuis 1990, le Mérite municipal est décerné une fois l an par le ministère des Affaires municipales, à l occasion de la Semaine de la municipalité ; ATTENDU QUE ces prix visent à reconnaître publiquement l engagement des lauréats et lauréates dans des actions susceptibles d améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes du Québec ; ATTENDU QUE la Corporation de développement de la vie Communautaire de L Ange-Gardien (CDVC) a été créée en septembre 2006 dans le but de susciter au sein de la population un esprit communautaire et un sentiment d appartenance en organisant ou en favorisant l accès à diverses activités sociales, communautaires et récréatives ; ATTENDU QUE depuis ce temps la CDVC a pris en charge ou créé diverses activités et évènements qui connaissent un grand succès ; ATTENDU QUE le succès de la CDVC est dû en grande partie à l implication et à l engagement des membres de son conseil d administration ; ATTENDU QUE la Municipalité de L Ange-Gardien désire souligner les efforts de cet organisme dans l amélioration de la qualité de vie des Angelois et Angeloises ; APPUYÉ à l'unanimité ET RÉSOLU QUE dans le cadre des prix du mérite municipal 2010 qui seront remis le 4 juin prochain par le ministère des Affaires municipales, ce Conseil présente la candidature suivante : Catégorie organisme : Corporation de développement de la vie Communautaire de L Ange-Gardien Adoptée à l'unanimité

9 Autorisation de louer un véhicule pour le service de vidange des fosses septiques ATTENDU QUE la Municipalité doit se procurer un véhicule supplémentaire pour la préposée au programme de vidange des fosses septiques ; ATTENDU QUE la Municipalité a demandé et obtenu trois soumissions pour la location à long terme d un véhicule à cet effet ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Germain Larose APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le directeur général à signer un contrat de location pour une période 48 mois pour un véhicule de marque Toyota Yaris 2010, le tout conformément à la soumission déposée le 1 er avril 2010 par Auger Toyota. Les fonds à cette fin seront pris au poste budgétaire «Location de véhicule» Levée de la séance APPUYÉ PAR le conseiller Paul Mongeon ET RÉSOLU QUE la séance soit levée. Il est 20h37. Adoptée à l unanimité Robert Goulet Maire Alain Descarreaux Directeur général