Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti. Règlement intérieur

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1 Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti Règlement intérieur I Préambule L Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan est un organisme de formation professionnelle catholique indépendant, domicilié à Port-au-Prince, Rue Ste Marie à Canapé Vert. Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s appliquant à tous les intéressés - direction de l école, corps enseignant, et élèves - dans le but de permettre le meilleur fonctionnement possible de l'établissement. A ce Règlement intérieur est joint le Projet Educatif : tous deux sont consultables sur ce site de l'école par toutes personnes qui le désirent. Les tuteurs, les membres de la direction de l école, le corps enseignant, et les élèves en acceptent l application. Une réunion de rentrée sera organisée chaque année pour expliciter ces documents. II - Dispositions Générales Article 1 Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l école, de préciser la réglementation en matière d hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline (sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci). III - Champ d application Article 2 : Personnes concernées Le respect du présent Règlement concerne la Direction de l école, le corps professoral et tous les élèves inscrits à l Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan qu'il accepte. Article 3 : Admission Les candidats, acceptés à partir de 17 ans, sont admis dans l école à l issue d un examen permettant d apprécier la qualité de leurs connaissances en lecture, écriture et calcul. Ces dernières devront être couramment possédées. L examen sera organisé par l école Professionnelle à une date indiquée à l élève lors de sa pré-inscription. Les candidats mineurs devront fournir une autorisation de leurs parents et/ou tuteurs. Article 4 : Lieu de la formation La formation sera essentiellement dispensée au sein des bâtiments de l Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan, à Canapé Vert, à l exception des stages en entreprise qui se déroulement sur les sites dédiés. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l école, mais également sur toute la surface de l école et dans tout lieu où les élèves sont susceptibles de se rendre dans le cadre de la formation. Règlement intérieur EPSJA 2015 Page 1 sur 8

2 IV - Hygiène et sécurité Article 5 : Règles générales Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Chaque élève veillera à maintenir propre l espace de l école (locaux et espaces extérieurs) et à utiliser les poubelles mises à sa disposition. Article 6 : Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans l enceinte de l école. Article 7: Boissons alcoolisées Il est interdit aux élèves d introduire des boissons alcoolisées dans l établissement, tout comme d y pénétrer ou d y séjourner en état d ivresse. Article 8: Lieux de restauration Les repas sont pris en charge par les élèves. Les élèves seront autorisés à sortir de l enceinte de l école lors de la pause déjeuner (11am à 12am) pour prendre leur repas. Les repas, apportés par les élèves, peuvent être pris dans les espaces dédiés à cet effet, ou indiqués par les professeurs. Les élèves veilleront à laisser le lieu propre et rangé. Article 9 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l élève accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au directeur de l école ou au censeur. Ceux-ci se chargeront de prévenir les parents et de prendre les mesures appropriées. Article 10 : Consignes d incendie Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves. Ceux-ci en prendront connaissance avec les professeurs en début d année et veilleront à respecter les consignes qui leur seront données en cas d incendie. V Discipline Préambule : Il est bien entendu que les règles de fonctionnement de l école sont connues des parents et tuteurs des élèves mineurs. Ces derniers, auxquels est demandée toute leur attention éducative, restent les premiers responsables des élèves. Les parents et tuteurs des élèves mineurs et majeurs pourront être conviés à des réunions leur permettant de participer activement à l éducation de leurs enfants ou pupilles. Règlement intérieur EPSJA 2015 Page 2 sur 8

3 Article 11 : Horaires et planning scolaire Horaires Les cours auront lieu chaque jour, du lundi au vendredi inclus, de 8am à 2pm. L emploi du temps est le suivant : 7.45am ouverture des portes 8.00am fermeture des portes 8.00am à 8.10am Prière 8.15am à 9.30am Cours 9.30am à 9.45am Pause 9.45am à 11.00am Cours 11.00am à 12.00am Pause déjeuner 12.00am à 14.00am Cours Les élèves sont tenus de respecter strictement ces horaires. L ouverture des grilles donnant accès à l école sera faite chaque jour à 7.45 am et jusqu à 8.00 am. Au-delà de cette heure, et sans avis préalable de l élève ou de son référent (parents, tuteurs), l élève ne pourra accéder à l école. En cas d'absence ou de retard, il est impératif pour l élève d en avertir à l avance, sauf cas de force majeure, soit le professeur (Sarah WILLEMS , Jonathan WILLEMS , Whisly ALLY / ), soit le censeur de l école (Hervé JOLIBOIS ), soit le secrétariat de l Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan (Clémence LEBLANC ). Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l élève chaque jour. Les retards ou absences répétés pourront donner lieu à l exclusion temporaire ou définitive de l élève. Planning scolaire Le planning pour l année 2015 est organisé en 4 périodes, qui se terminent par 1 semaine d examen et 1 semaine de vacances: Période 1 : 07/01/15 au 03/04/15 Période 2 : 06/04/15 au 19/06/15 Période 3 : 22/06/15 au 28/08/15 Période 4 : 31/08/15 au 31/10/15 Règlement intérieur EPSJA 2015 Page 3 sur 8

4 Article 12 : Accès au lieu de formation Sauf autorisation expresse de l Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre leur cours ne peuvent : - y entrer ou y demeurer à d'autres fins; - permettre ou faciliter l'introduction de tierces personnes à l organisme. L accès à l école se fait par le chemin piéton prévu à cet effet, uniquement durant les horaires d ouverture mentionnés ci-dessus, sauf cas exceptionnel. Les motos, bicyclettes, voitures et autres moyens de transport ne sont pas acceptés dans l enceinte de l école. Les élèves devront les garer à l extérieur, sous leur propre responsabilité. Article 13 : Tenue et comportement Tenue Les élèves sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente. Les élèves sont tenus de porter la chemise d uniforme, qu ils achèteront en début d année. Le port de la chemise est obligatoire pendant les cours. Cette dernière est propriété personnel de l élève, qui veillera à la maintenir propre et en bon état. En aucun cas la direction de l Ecole ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol de la chemise. Obligation de porter la blouse pendant les travaux pratiques. Comportement Les élèves devront avoir un comportement de correction et de respect à l égard de toute personne, membre de la direction, enseignant ou élève. L utilisation de baladeurs de musique est strictement interdite dans l enceinte de l école. Toute utilisation entraînera une confiscation temporaire de l appareil, pouvant aller jusqu à une confiscation définitive si la situation se répète. Règlement intérieur EPSJA 2015 Page 4 sur 8

5 Les téléphones portables devront être éteints durant les horaires de cours. Aucune perturbation des cours à cause des téléphones portables ne sera tolérée, sous peine de confiscation de l appareil. Durant l heure de pause uniquement (de 9h30 à 9h45 et de 11h à 12h), les élèves pourront utiliser leur téléphone. En cas d urgence, les élèves pourront être joints au numéro de l école ( ). Chaque élève doit être à sa place dans la salle de cours, attribuée par les professeurs. Une attention soutenue est demandé pendant les heures de cours. A la sonnerie, les élèves doivent être devant la salle de cours. Toutes attitudes et comportements inapproprié en cours sera sanctionnés. La porte des salles de classe seront fermé par le professeurs et ne seront pas ré ouvertes en cas de retard. Article 14 : Respect de l environnement. Les élèves veilleront à la propreté des locaux qu ils utilisent : tous les soirs, à la fin des cours, les salles de classes et ateliers devront être laissés propres, rangés et nettoyés. Il en est de même de l aire de l école, qui doit être maintenue propre, sans déchet. Chaque élève s engage à participer au tour de nettoyage des locaux (bâtiments de cours, ateliers, chapelle, bâtiments techniques) et espaces extérieurs (cours, espaces d attente, escaliers) qui se déroule chaque vendredi après-midi à la fin des cours. Article 15 : Usage du matériel Chaque élève a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les élèves sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Les élèves ne sont pas autorisés à sortir du matériel appartenant à l école hors de l enceinte de l école. Les professeurs et membres de l administration se réservent le droit de s en assurer par des fouilles éventuelles si les circonstances l exigent. Toutes détériorations de l outil sera à la charge de l élève. Article 16 : Enregistrements Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Article 17 : Documentation pédagogique La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Règlement intérieur EPSJA 2015 Page 5 sur 8

6 Article 18 : Examen A la fin de l'année scolaire seuls les élèves qui auront eu des résultats suffisants aux examens internes trimestriels et qui auront acquittés la totalité de leur scolarité et des frais d'inscription aux examens d'état seront admis à présenter les examens d état de l INFP. L'école délivrera à chaque étudiant, une reconnaissance du travail réalisé au cours de l'année scolaire. Cette reconnaissance est une démarche interne à l'école matérialisée par une attestation des cours suivis et des résultats obtenus. Un système de mention dans l'attribution de cette attestation est mis en place en suivant le barème ci-dessous: Mention Très bien : > 75% Mention Bien : entre 70% et 75% Mention Assez Bien : entre 65% et 70% Article 19: Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves L Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux de formation. Article 20 : Sanctions Tout manquement de l élève à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : - soit en un avertissement ; - soit en une mesure d'exclusion temporaire ou définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : - les parents de l élève - le ou les tuteurs désigné(s) lors de l inscription de l élève Article 21: Procédure disciplinaire Aucune sanction ne peut être infligée à l élève sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un élève dans une formation, il est procédé comme suit : - Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque l élève en lui indiquant l'objet de cette convocation. - Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est remise à l'intéressé contre décharge. - Au cours de l'entretien, l élève peut se faire assister par une personne de son choix, élève ou salarié de l'organisme de formation. - La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l élève. Règlement intérieur EPSJA 2015 Page 6 sur 8

7 Dans le cas où une exclusion définitive de l école est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des élèves. - Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. - L élève est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, élève ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. - La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l élève sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge. Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que l élève ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée. VI Règlement des frais de scolarité Article 22 : Modalités de paiement Les obligations financières relatives à la formation dispensée à l école, sont les suivantes: Frais d inscription : payé avant l examen d entrée Frais annuels : payé avant le 31 Janvier Frais de scolarité par période: 4 tranches représentant 25% des frais de scolarité, payées avant le début de la semaine d examen de fin de période scolaire, à savoir : 1 er versement pour la période 1 (25% des frais de scolarité) : payé avant le 20/03/15 2 e versement pour la période 2 (25% des frais de scolarité) : payé avant le 05/06/15 3 e versement pour la période 3 (25% des frais de scolarité) : payé avant le 14/08/15 4 e versement pour la période 4 (25% des frais de scolarité) : payé avant le 30/09/15 Chaque élève doit s acquitter de l intégralité des frais financiers selon l échéancier détaillé ci-dessus. Le non règlement d une de ces obligations dans les temps impartis est motif de renvoi de l école. Pour être autorisé à passer les examens de fin de période, chaque élève devra obligatoirement avoir payé les frais de scolarité de la période dite. VII - Diffusion et date d entrée en vigueur du règlement intérieur Article 23 : Diffusion du règlement intérieur Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux l Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan. Article 24 : Entrée en vigueur Le présent règlement prend effet dès l entrée de l élève dans l établissement, et ce, jusqu à la fin de sa scolarité au sein de l Ecole St Joseph Artisan. NOM : Prénom : Date : Règlement intérieur EPSJA 2015 Page 7 sur 8

8 Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Règlement intérieur EPSJA 2015 Page 8 sur 8