d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie 2012/2016

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1 Programme interdépartemental Programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie 2012/2016

2 PREAMBULE Dans sa nouvelle acception issue de la loi du 21 juillet 2009, le PRIAC est l une des composantes du projet régional de santé (PRS), plus particulièrement du schéma régional d organisation médico-sociale (SROMS). Le SROMS est désormais le cadre de priorisation régionale à cinq ans des besoins de prise en charge et d accompagnement médico-sociaux. Une fois le schéma adopté, le PRIAC devient donc son plan d action et son budget d exécution. Le SROMS Lorrain, élaboré au terme d une année de travaux menés avec les partenaires institutionnels (Conseils généraux, Conseil régional, Education Nationale, Cohésion sociale, DIRECCTE ) et les acteurs du champ médicosocial vise la structuration de l offre existante, afin d apporter des réponses adaptées à l évolution des attentes et des besoins et faire progresser l efficience. Première étape du cycle planification / autorisation / financement, il comporte à la fois des orientations stratégiques, conformes aux priorités du plan stratégique régional de santé (PSRS), et des objectifs opérationnels précis. Le présent exercice peut donc s inscrire dans le cadre rénové d un PRIAC en «mode PRS», ayant vocation à programmer les actions et les financements permettant la mise en oeuvre des objectifs stratégiques et opérationnels du SROMS dans ces deux composantes d organisation et de développement de l offre. 2

3 Comme précédemment, ce programme ne concerne pas les prestations médico-sociales à destination des publics confrontés à des difficultés spécifiques (addictions ), objets d un volet du schéma régional. Le nouveau PRIAC, instrument de mise en oeuvre du SROMS, se caractérise par deux principales évolutions : Levier de développement de l offre en exécution du schéma, il se recentre sur une programmation financière des mesures nouvelles en enveloppe fermée, strictement encadrée par les notifications d autorisations d engagement de la CNSA et de la DGCS, éventuellement complétée de crédits issus de réaffectations de moyens médico-sociaux et de fongibilité asymétrique. Il évoluera en fonction des notifications d autorisation d engagement pluriannuelles. Levier d évolution de l offre, il doit permettre une programmation des actions impactant l offre existante : actions de transformation, de coopération, de mutualisation, actions menées en transversalité avec d autres politiques publiques, La présente programmation s inscrit dans ce cadre rénové. Enfin, le périmètre financier du PRIAC s inscrit sur la période , sur le champ des personnes en situation de handicap et , sur celui des personnes âgées. Sur les champs conjoints, il pourra faire l objet d une actualisation pour maintenir la cohérence avec les planifications départementales, lors du renouvellement des schémas départementaux. 3

4 Bilan PRIAC - Plan Solidarité Grand Âge Bilan des autorisations financées dans le cadre du PSGA : Reste à autoriser : EHPAD : 1877 places soit HT : 133 places soit AJ : 226 places soit SSIAD : 788 places soit EHPAD : 80 places HT : 38 places AJ : 14 places SSIAD : 217 places 4

5 Bilan PRIAC - Plan Alzheimer 16 PASA: 6 en Meurthe-et-Moselle, 3 en Moselle et 4 dans les Vosges ; auxquels s ajoutent 3 PASA labellisés sur dossier et non encore installés 10 ESA autorisées et installées : 3 en Meurthe-et-Moselle, 1 en Meuse, 4 en Moselle et 2 dans les Vosges 2 UHR sanitaires (en Meurthe-et-Moselle et en Moselle) et 1 UHR médico-sociale dans les Vosges 2 Plateformes de répit autorisées et installées (en Meurthe-et- Moselle et en Moselle) Formation des aidants : 73 actions financées en 2011 pour , 43 actions de formation réalisées à ce jour MAIA : 2 installées en Meurthe-et-Moselle, 1 en Moselle et 2 dans les Vosges. En dehors des places de HT et AJ, dont le financement est délégué dans le cadre du Plan solidarité grand Age, il reste à installer : 36 PASA 5 ESA 2 UHR médico-sociales et 5 UHR sanitaires 2 plateformes de répit 5

6 Bilan PRIAC - Personnes en situation de Handicap ESAT 2012 (pour information) : (année pleine) pour 63 places accordées sur un besoin remonté de 148 places EA 2011/2012 : millions d dans le cadre de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie (ces dotations EA 2011/2012 ont été intégralement utilisées, finalisation des opérations en 2012) 6

7 Bilan PRIAC - Personnes en situation de Handicap Installations 2012 : Département 54 : 6 places MAS JBT MAXEVILLE places SESSAD IJA NANCY Département 55 : 6 places IME THIERVILLE places MAS VERDUN Département 57 : 23 places FAM FORBACH places FAM ST AVOLD CMPP Hayange Département 88 : 12 places MAS ST DIE places SSIAD DARNEY places SESSAD DOGNEVILLE places FAM Le Patio (St Dié)

8 PRIAC 2012/2016 L engagement financier du PRIAC Dorénavant, le PRIAC ne comprend que des actions ou des opérations pour lesquels un financement est assuré. La programmation financière du PRIAC se décompose en 2 temps : - Financement des opérations engagées antérieurement au PRS, sur crédits gagés et enveloppes anticipées (période ) - Lancement de nouvelles opérations sur les autorisations d engagement notifiées, notamment via des appels à projets, (période ) Secteur PH - AE 2011 et 2012 et Crédits de Paiement correspondant (2013 à 2016) : Ce montant est pour l instant préempté sur la dotation Lorraine pour assurer le financement de 3 ITEP Mosellans, anciennement établissements à triple habilitation. Malgré les différentes saisines effectuées auprès de la CNSA, de la DGCS et de la DSS, il appartient désormais à l ARS de Lorraine de régulariser cette situation par imputation sur les AE 2011 et 2012 neutralisant de ce fait toute capacité à mettre en œuvre des mesures nouvelles ( ). 8

9 Orientations du SROMS RAPPEL DES ORIENTATIONS ET PRIORITES AFFICHEES PAR LE SROMS Les orientations transversales aux populations concernées par le SROMS - Améliorer le système d information et l observation des besoins et de l offre médico-sociale - Améliorer le maintien et l accompagnement à domicile - Améliorer l accès aux soins - Assurer la continuité des parcours à chaque étape de la vie - Optimiser les coûts et améliorer la qualité au bénéfice des usagers - Renforcer le soutien aux aidants - Promouvoir une démarche qualité en ESMS Les priorités pour l accompagnement des enfants et jeunes en situation de handicaps - Favoriser le dépistage, le diagnostic et l accompagnement précoces - Adapter lesréponses à la spécificité de chaque handicap et renforcer le soutien aux familles - Améliorer l offre par création et redéploiement - Développer la scolarisation adaptée pour les enfants en situation de handicap et favoriser l insertion professionnelle des jeunes - Développer des réponses adaptées à l accompagnement des troubles envahissants du développement - Développer des réponses adaptées à l accompagnement des troubles de la conduite et du comportement Les priorités pour l accompagnement des adultes en situation de handicaps - Poursuivre le développement des services - Promouvoir les structures innovantes et de répit - Proposer une offre adaptée pour l accompagnement du handicap psychique - Favoriser l employabilité et le maintien à l emploi en trouvant des solutions adaptées au handicap et au problème de santé 9

10 PRIAC Trois objectifs prioritaires : développer et reconfigurer l offre dans un objectif d équité territoriale permettre un accompagnement de qualité du parcours de vie de l usager préserver l autonomie 10

11 PROGRAMMATION : ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAPS Développer et reconfigurer de l offre 1. Le dépistage, le diagnostic et l accompagnement précoces des handicaps : Les centres d action médico-sociale précoce (CAMSP) constituent un maillon essentiel du dispositif d intervention précoce. Suite à une enquête régionale, l ARS va élaborer des propositions afin que les CAMSP structurent l organisation du diagnostic et de l évaluation précoce. Territoire : Lorraine Pour : mise en place d un temps de coordination (IDE puéricultrice) si MN. 2. L inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicaps : L adaptation de l offre existante par la reconversion de places en SESSAD sera privilégiée pour l intégration des enfants porteurs de déficiences intellectuelles, motrices, sensorielles, troubles envahissants du développement, ou ayant des troubles des apprentissages. Évaluation de l activité des SESSAD (harmonisation de leurs pratiques), redéfinition de leur territoire d intervention. A l issue, création de places de SESSAD (redéploiement 40 places environs et MN) Territoires d action : Metz (redéploiement) Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges (si MN) 11

12 3. Le suivi des enfants et adolescents avec autisme : Il s agit de poursuivre le développement de l offre pour disposer sur chaque zone de proximité d une palette d offres complètes couvrant l ensemble des tranches d âge et des troubles. A cet effet est priorisé le renforcement des moyens existants pour requalifier des places installées accueillant déjà des enfants avec autisme puis dans un second temps les créations nettes de places. Territoires d action : Meuse (redéploiement 3 places et requalification de 3 places en ITEP) - Moselle et Vosges (si MN) 4. Le suivi des enfants et adolescents (et adultes) avec un handicap sensoriel L accompagnement médico-social des enfants et adolescents déficients sensoriels s établit dans la région à deux niveaux : * un accompagnement institutionnel, positionné exclusivement sur deux départements, la Meurthe et Moselle et Moselle * un accompagnement en milieu ordinaire (existence de places de service dans les départements) L amélioration de l accompagnement médico-social des enfants et adolescents déficients sensoriels nécessite une réorganisation de l offre suite à une évaluation préalable de l accompagnement institutionnel. 12

13 5. La prise en charge des troubles de la conduite et du comportement : Répond à des objectifs multiples : - Assurer la professionnalisation des équipes - Mutualiser les moyens au sein des établissements - Améliorer la couverture en places d ITEP, notamment par renforcement et requalification de places - Offrir des réponses partenariales coordonnées aux situations dites «complexes». Il est prévu de lancer un appel à projets sur la période du PRIAC pour la création de dispositifs innovants (ex : équipe mobile) Création de places en ITEP : - Territoires d action : Meuse (2 places) par redéploiement - Moselle, Meurthe et Moselle et Vosges (si MN) Création de Centre d Accueil et de Ressources (jeunes en situation de rupture) - Territoire d action : Meuse (recomposition de l offre sanitaire psy) D autre part, outre le développement de places nouvelles, une réflexion partenariale associant l ARS, le secteur psychiatrique, l Éducation Nationale, les Conseils Généraux et la PJJ devrait être menée notamment dans le cadre de la loi de 2005, du Plan Santé Mentale, en particulier pour les enfants sous mesures de protection de l enfance. 13

14 PROGRAMMATION : ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAPS Permettre un accompagnement de qualité 1. Soutenir l accompagnement des enfants autistes à domicile : L ARS a soutenu l accompagnement des enfants autistes par une aide à la professionnalisation. D autres pistes de financement auraient pu être envisagées (AEEH - rapport CESE sur l Autisme du 9/10/2012) Territoire : Lorraine (avec CRA) Pour : (éducateur coordinateur et formation) 2. Soutenir l accompagnement des enfants en situation de polyhandicap à domicile: Dans le cadre de la contractualisation, l ARS a favorisé la mise en œuvre d un service d aide à domicile pour enfant polyhandicapé de 8 places (redéploiement). Le bilan d activité de ces services permettra d envisager son renforcement (si MN) Territoires : Vosges et Meurthe-et-Moselle 3. Autisme : précocité du dépistage - Formation de formateurs (EHESP/DGCS/ARS) Mesure 5 de Plan Autisme Territoire : Lorraine Pour : formation (recommandations HAS et ANESM) et sensibilisation par l organisation d un événement dédié : en crédits conjoncturels 14

15 PROGRAMMATION : ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAPS Préserver l autonomie 1. Favoriser les mesures préventives en matière de tabagisme, alcoolisme et toxicomanie : Repérage, prévention et accompagnement du SAF (syndrome d alcoolisme fœtal), en lien avec le Réseau Périnatal Lorrain et les Collectivités Territoriales Territoires : ciblés en lien avec le PRAPS Pour : (FIR si solde disponible) 2. Généraliser les staffs médico psycho sociaux : Généralisation à l initiative des maternités et en lien avec la PMI Territoire : Lorraine ou expérimentation sur 4 maternités Pour : (FIR) 15

16 PROGRAMMATION : ADULTES EN SITUATION DE HANDICAPS Développer et reconfigurer l offre 1. Prendre en charge des personnes polyhandicapées : Finalisation d opération : MAS (19 places) - Déodatie Territoire : Vosges Pour : (Vosges) Territoire : Moselle 10 places de MAS sur le territoire HAYANGE par fongibilité (2013) 2. Prendre en compte les besoins spécifiques pour les personnes handicapées psychiques : Proposer une solution de prise en charge pour les situations d inadéquation. L objectif est d apporter une réponse institutionnelle adaptée aux besoins d accompagnement de ces personnes (MAS/FAM/SAMSAH). Territoires : Meurthe et Moselle, Meuse et Moselle (recomposition de l offre sanitaire), Pour : procédure d AAP 3. Développer l offre de service: La poursuite du développement de l offre de services et leur coordination est nécessaire au regard de l aspiration des personnes handicapées à vivre à domicile (SAMSAH-SSIAD). Territoires : Meurthe et Moselle, Moselle, Vosges, Meuse Pour : procédure d AAP 16

17 PROGRAMMATION : ADULTES EN SITUATION DE HANDICAPS 4. Réduire les inégalités entre territoires de santé en matière d offre en Etablissement pour Adultes en situation de Handicap : FAM - médicalisation de places et redéfinition du zonage (géographie de compétence et optimisation des implantations) Territoire : Lorraine après étude d écarts infra-régionaux et critères de priorisation Pour 2013 : procédure d AAP (Meuse) ESAT - Critères de priorisation - taux d équipement, contractualisation - dotation 2013 Territoire : Lorraine Pour 2013 : procédure d AAP 17

18 PROGRAMMATION : ADULTES EN SITUATION DE HANDICAPS Permettre un accompagnement de qualité 1. Eviter la rupture de prise en charge : Solutions d aval d hospitalisation : création d une structure innovante à la sortie d Hôpital : ex : * pour la phase d éveil des trauma crâniens, cérébro-lésés ou personnes atteintes d AVC * en aval d hospitalisation psychiatrique Territoires : Meurthe et Moselle, Moselle et Vosges (recomposition de l offre sanitaire) Pour : procédure d AAP 2. Accompagner le jeune Adulte en situation de handicap à poursuivre son projet de vie scolaire et universitaire : MAS Territoire : Meurthe et Moselle (réserve nationale) Pour : (procédure d AAP) 3. Poursuivre le développement des GEM : Aucune mesure nouvelle n a été notifiée à ce jour. Dans un souci d équité territoriale, la priorité serait donnée aux territoires non couverts par un GEM pour cérébro-lésés. Par ailleurs, travail d évaluation en cours (consignes nationales) Territoires : GEM Cérébro-lésés : Meuse, Vosges (si enveloppe nationale) Pour : procédure d AAP 18

19 PROGRAMMATION : ADULTES EN SITUATION DE HANDICAPS : Permettre un accompagnement de qualité 4. Offrir une offre adaptée pour adultes avec un handicap de faible prévalence : Handicap rare - SAMSAH Prader Willi Territoires : Meurthe et Moselle Pour 2013 : (enveloppe nationale - Plan Handicaps rares) 5. Accompagner le vieillissement des personnes en situation de handicap : Différents indicateurs soulignent sur le plan régional, la problématique des personnes handicapées vieillissantes Territoires : Lorraine, notamment pour 2013 : Vosges secteur Ouest (recomposition de l offre sanitaire) Pour : procédure d AAP 19

20 PROGRAMMATION : PERSONNES AGEES Développement et reconfiguration de l offre 1. Prendre en compte les besoins spécifiques des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés Le nombre des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou apparentée est en progression constante, avec une prévalence de 270 malades pour personnes. Il convient de prendre en compte ces besoins spécifiques en développant et diversifiant les formules d aide aux aidants, de prise en charge en institution ou à domicile. Poursuivre la mise aux normes des accueils de jour Conformément à la circulaire du 25 février 2010 et au décret du 29 septembre 2011 définissant la capacité minimale des accueils de jour, la mise aux normes des accueils de jour de la région se poursuit. Elle se fait essentiellement par regroupement des places existantes en respectant une offre cohérente par zone de proximité. En Moselle 180 places ont fait l objet de régularisation (avec la création de 13 places supplémentaires). 20

21 PROGRAMMATION : PERSONNES AGEES Développement et reconfiguration de l offre 2. Améliorer la coordination des acteurs en poursuivant le développement des Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades Alzheimer (MAIA): Le déploiement se poursuit : un appel à candidature a été lancé au premier semestre 2012 et 3 MAIA ont été retenues (2 dans les Vosges et 1 en Meurthe et Moselle), ce qui portera à 5 le nombre de MAIA en Lorraine fin Poursuivre la labellisation des Pôles d Activités et de Soins Adaptés (PASA): La DGCS a notifié pour la région, 52 PASA. A ce jour 16 PASA sont labellisés, il reste donc 36 PASA à labelliser. Pour mémoire, la répartition des 16 PASA labellisés est la suivante : 6 en Meurthe-et-Moselle 3 en Moselle 4 dans les Vosges auxquels s ajoutent 3 PASA labellisés sur dossier 21

22 PROGRAMMATION : PERSONNES AGEES Développement et reconfiguration de l offre 4. Mailler la région en plateformes de répit : Actuellement 2 départements bénéficient d une plateforme de répit : Moselle et Meurthe et Moselle. En 2012, la région a bénéficié de 2 plates formes supplémentaires, ce qui représente en année pleine. Un appel à candidatures lancé en Aout 2012 va permettre d équiper en priorité les départements non couverts. Territoires : Vosges et Meuse (retenus suite à AAC d octobre 2012) Pour 2012 : (procédure d AAC) 5. Doter le territoire régional d Equipes Spécialisées Alzheimer à Domicile (ESA) : L objectif est de renforcer des places de SSIAD destinées aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés, en créant des équipes spécialisées pour atteindre d ici fin 2012, 15 ESA dans la région, 9 étant actuellement autorisées. Pour 2012, 2 équipes sont programmées, ce qui représente Un appel à candidature a donc été lancé qui, dans un souci d équité territoriale. 22

23 PROGRAMMATION : PERSONNES AGEES Permettre un accompagnement de qualité 1. EHPAD : Adapter l offre en hébergement permanent: Dans le cadre du PSGA, depuis 2007, ont été délégués au titre de l hébergement permanent, soit plus de 1880 places autorisées, sur lesquelles 742 places ne sont toujours pas installées à ce jour. Par ailleurs, 371 de ces places pourraient faire l objet d une caducité. Compte-tenu de ce volume important de places autorisées et non installées, il devient nécessaire de mesurer l impact des créations sur les besoins avant d envisager de nouveaux projets et notamment de constater des caducités sur des projets anciens et d établir en lien avec les Conseils Généraux des critères de priorisation. Pour : procédure d AAP (critères de priorisation) 2. Développer l offre d hébergement temporaire L existence d une offre alternative à l hébergement complet permet d accompagner les familles et les résidents dans leurs parcours de vie. Le développement de l offre institutionnelle alternative permet d anticiper et de gérer les situations d épuisement de l aidant et de prévoir des solutions permettant de répondre aux situations d urgence. Territoire : Lorraine Pour : procédure d AAP - 38 places HT 23

24 PROGRAMMATION : PERSONNES AGEES Permettre un accompagnement de qualité 3. Permettre le maintien à domicile en renforçant l offre de service de proximité : La politique de création ou extension de Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) est poursuivie, avec priorité aux département les moins bien dotés en SSIAD et infirmiers libéraux afin d atteindre un taux d équipement cible d au moins 18 places pour 1000 habitants de plus de 75 ans tout en maintenant l équilibre entre les départements. Territoires : Longwy (60 places), Pont à Mousson (10 places), Nancy (30 places), Metz (10 places), Bassin houiller (40 places), Toul (17 places) Pour : (procédure d AAP) 4. Développer l offre en faveur du répit des aidants naturels : Le soutien apporté par les aidants naturels est essentiel au maintien à domicile des personnes âgées. Mise en œuvre de la formation des aidants. Territoire : Lorraine Pour 2012 : 50 actions d information et de formation (1 400 /actions) -Plan Alzheimer NB : AAC du mois d octobre 2012 : 29 actions retenues. 24

25 PROGRAMMATION : PERSONNES AGEES Préserver l autonomie Éviter le vieillissement pathologique: Prévention des chutes à domicile Territoire : Lorraine en lien avec le service Prévention et la CARSAT Pour : en coordination avec la CARSAT 25

26 Conclusion Au regard du déficit d enveloppe du handicap, l ARS de Lorraine, qui par ailleurs doit assurer une reconversion du secteur sanitaire, souhaite mettre en œuvre une politique de reconfiguration de l offre au profit du médico-social, et ce, dans un souci d apporter la meilleure réponse aux besoins identifiés, tout en permettant l'émergence de solutions innovantes. L année 2013 est annoncée comme une année de bilan. Cette évaluation doit également permettre d amorcer avec nos partenaires une démarche de coopération et de contractualisation. 26