Ville de Beauharnois. Séance ordinaire

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1 Ville de Beauharnois 15 e séance du conseil municipal Séance ordinaire Tenue en 2015, octobre, le 6, à la salle des délibérations du conseil municipal, sise au 660, rue Ellice à Beauharnois conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes à laquelle sont présents, les membres du conseil Gaëtan Dagenais, Michel Quevillon, Guillaume Lévesque-Sauvé, Patrick Laniel, Jacques Daoust et Linda Toulouse sous la présidence du maire Claude Haineault, formant la totalité des membres. Sont également présentes à cette séance, mesdames Julie Fortin, directrice générale par intérim et directrice du développement stratégique et de l'occupation du territoire et Manon Fortier, greffière. Les avis de convocation de la présente séance ont été dûment signifiés conformément à la Loi. Numéro Ouverture de la séance Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Jacques Daoust Que la séance ordinaire du conseil municipal soit et est ouverte à 19 h. Adoptée unanimément. Numéro Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Patrick Laniel Que l'ordre du jour soit et est adopté en y ajoutant les points suivants : 8.0 Affaires nouvelles 8.1 Avis de motion - Projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu'amendé, afin de créer la zone à même les zone HC-16 et C-29, modifiant ainsi leurs limites 8.2 Premier projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu'amendé, afin de créer la zone à même les zone HC-16 et C-29, modifiant ainsi leurs limites 8.3 Modification au contrat de travail de monsieur Alain Gravel 8.4 Nomination de madame Julie Fortin au poste de directrice générale de la Ville de Beauharnois

2 Numéro Adoption de l'ordre du jour (suite) 1.0 Ouverture de la séance 1.1 Ouverture de la séance à 19 h 1.2 Adoption de l'ordre du jour 1.3 Approbation du procès-verbal Que l'ordre du jour soit et est adopté, tel que présenté, à savoir : 2.0 Administration générale et Service du greffe 2.1 Règlement numéro décrétant une dépense ,25 $ et un emprunt de ,25 $ sur une période de vingt (20) ans afin d'effectuer des travaux d'infrastructures d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'aménagement de la rue du boisé et son prolongement 2.2 Règlement numéro décrétant la création d'une réserve financière pour le fonds de développement économique 2.3 Règlement numéro décrétant la création d'une réserve financière pour les matières résiduelles suivant l'arrivée de la biométhanisation 2.4 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement numéro sur la gestion des matières résiduelles 2.5 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement numéro pénal général de la Ville de Beauharnois et ses amendements 2.6 Demande au ministère des Transports du Québec - Interdiction de stationner - boulevard de Maple Grove (route 132) 2.7 Autorisation de signatures - Entente intermunicipale relative à l'établissement d'une piste cyclable le long du boulevard Melocheville (route 132) 2.8 Autorisation de signature - Entente de service de déneigement et d'épandage d'abrasif - Domaine de la Pointe-des-Érables 2.9 Embauche d'une Responsable de l'approvisionnement contractuel - Services administratifs et financiers 2.10 Demande au ministre de l'emploi et Développement social Canada - Appui financier à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Beauharnois-Salaberry 2.11 Autorisation de signature - Protocole d'entente - Partenaire Platine - Beauharnois en santé - Coop de solidarité 2.12 Autorisation de signatures - Promesse d'achat et acte de vente d'un immeuble - Lot rue Urgel-Charette 2.13 Autorisation de signatures - Promesse d'achat et acte de vente d'un immeuble sis au 17, 18 e Avenue 2.14 Autorisation de signatures - Acte de transfert d'une servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot Autorisation de signatures - Création d'une servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot Modification au contrat de travail de monsieur Alain Gravel 2.17 Nomination de madame Julie Fortin au poste de directrice générale de la Ville de Beauharnois 3.0 Services administratifs et financiers 3.1 Approbation de la liste des comptes à payer 3.2 Dépôt de l'état des revenus et des dépenses

3 Numéro Adoption de l'ordre du jour (suite) 4.0 Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaires 4.1 Octroi d'une subvention - Association de Baseball de Beauhamois 4.2 Octroi d'une subvention - Association de Soccer de Beauhamois 4.3 Octroi d'une subvention - Centre de pétanque du Bel Âge de Beauhamois 4.4 Octroi de contrat - Achat et installation de toiles solaires - Centre communautaire et bibliothèque - LS Achat de gré à gré - Jeu d'eau - Parc des Cèdres - LS Service des travaux publics et de l'hygiène du milieu 5.1 Octroi de contrat - Achat de lampadaires - Place commémorative - URB Octroi de contrat - Achat de matériel électrique - Place commémorative - URB Ratification de contrat - Acquisition d'oeuvres d'art et autres dépenses liées - Place commémorative 5.4 Octroi de contrat - Construction d'infrastructures du parc industriel - Phase 4 - ADM Octroi de contrat - Travaux de pavage - rangs Sainte-Anne et Saint-Joseph - ING Service de l'occupation du territoire 6.1 Second projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu'amendé, afin d'édicter des normes visant à régir les câbles d'accès à une propriété sur l'ensemble du territoire de la Ville de Beauhamois 6.2 Projet de Règlement numéro modifiant le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro Règlement numéro modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 705, tel qu'amendé, afin d'établir des règles plus précises concernant les places d'affaires nouvellement érigées et le coût pour la rénovation d'un bâtiment accessoire 6.4 PMA Immeuble sis au 671, rue Ellice 6.5 PMA Immeuble sis au 50-52, rue Saint-Laurent 6.6 PIIA Immeuble sis au 40, rue Saint-Laurent 6.7 Demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) - Autorisation d'aliénation - Immeuble sis au 445, chemin de la Beauce à Beauhamois en faveur du 441, chemin de la Beauce 6.8 Demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) - Autorisation d'aliénation - Immeuble sis au 445, chemin de la Beauce à Beauhamois en faveur du 443, chemin de la Beauce 6.9 Autorisation de signatures Acte de transfert d'une servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot Autorisation de signatures - Création d'une servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot Avis de motion - Projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu'amendé, afin de créer la zone à même les zone HC-16 et C-29, modifiant ainsi leurs limites

4 Numéro Adoption de l'ordre du jour (suite) 6.0 Service de l'occupation du territoire (suite) 6.12 Premier projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu'amendé, afin de créer la zone à même les zone HC-16 et C-29, modifiant ainsi leurs limites 7.0 Service de sécurité incendie et de sécurité civile 7.1 Autorisation de signatures - Entente intermunicipale avec la Ville de Châteauguay relative à l'installation, l'exploitation et le maintien d'une antenne, d'un amplificateur et de tout équipement connexe 8.0 Affaires nouvelles 9.0 Communication des membres du conseil 10.0 Période de questions 11.0 Levée de la séance Numéro Approbation des procès-verbaux Il est proposé par monsieur Gaétan Dagenais Appuyé par madame Linda Toulouse Que les procès-verbaux de la 12 e séance ordinaire du 8 septembre, de la 13 e séance extraordinaire du 22 septembre et de la 14 e séance extraordinaire du 28 septembre 2015 soient et sont approuvés, tel que présentés. Numéro Règlement numéro décrétant une dépense de ,25 $ et un emprunt de ,25 $ sur une période de vingt (20) ans afin d'effectuer des travaux d'infrastructures d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'aménagement de la rue du boisé et son prolongement Attendu que dans le cadre du développement du parc industriel, il y a lieu de procéder à la construction des infrastructures d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'aménagement de la rue du Boisé et son prolongement; Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil municipal tenue le 8 septembre 2015 par monsieur le conseiller Michel Quevillon ; En conséquence, Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé

5 Numéro Règlement numéro décrétant une dépense de ,25 $ et un emprunt de ,25 $ sur une période de vingt (20) ans afin d'effectuer des travaux d'infrastructures d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'aménagement de la rue du boisé et son prolongement (suite) Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro décrétant une dépense de ,25 $ et un emprunt de ,25 $ sur une période de vingt (20) ans afin d'effectuer des travaux d'infrastructures d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'aménagement de la rue du boisé et son prolongement, tel que présenté. Numéro Règlement numéro décrétant la création d'une réserve financière pour le fonds de développement économique Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article de la Loi sur les cités et villes, le conseil peut créer au profit de l'ensemble du territoire une réserve financière à une fin déterminée pour le financement de dépenses ; Attendu que la création d'une réserve financière permet d'étaler la contribution de la ville sur plusieurs années ; Attendu que le conseil municipal juge porteur la mise en place d'un tel fonds pour assurer la disponibilité financière pour mettre en place, rénover et/ou entretenir les infrastructures de la ville et ce, pour la présente génération et toutes celles à venir ; Attendu que le conseil juge dans l'intérêt de la Ville de créer une réserve financière pour les dépenses engendrées à venir à ce fonds ; Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 8 septembre 2015 par le conseiller Patrick Laniel ; Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Patrick Laniel Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro décrétant la création d'une réserve financière pour le fonds de développement économique, tel que présenté. Numéro Règlement numéro décrétant la création d'une réserve financière pour les matières résiduelles suivant l'arrivée de la biométhanisation Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article de la Loi sur les cités et villes, le conseil peut créer au profit de l'ensemble du territoire une réserve financière à une fin déterminée pour le financement de dépenses à venir;

6 Numéro Règlement numéro décrétant la création d'une réserve financière pour les matières résiduelles suivant l'arrivée de la biométhanisation (suite) Attendu que la création d'une réserve financière permet d'étaler la contribution de la Ville de Beauharnois sur plusieurs années; Attendu que la Ville de Beauharnois doit se préparer à l'arrivée de la biométhanisation dans quelques années et que cet ajout de service engendrera des coûts supplémentaires par résidence sur les matières résiduelles, il y a lieu de créer cette réserve financière afin de palier à cette hausse; Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 8 septembre 2015 par la conseillère Linda Toulouse; En conséquence, Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par madame Linda Toulouse Que le conseil municipal de la Ville de Beauharnois adopte le Règlement numéro décrétant la création d'une réserve financière pour les matières résiduelles suivant l'arrivée de la biométhanisation, tel que présenté. Numéro Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement numéro sur la gestion des matières résiduelles Monsieur le conseiller Guillaume Lévesque-Sauvé donne un avis de motion à l'effet qu'il sera présenté lors d'une prochaine séance, un règlement modifiant le Règlement numéro sur la gestion des matières résiduelles. (Projet de règlement numéro ) (Que dispense de lecture soit faite) Numéro Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement numéro pénal général de la Ville de Beauharnois et ses amendements Monsieur le conseiller Patrick Laniel donne un avis de motion à l'effet qu'il sera présenté lors d'une prochaine séance, un règlement modifiant le Règlement numéro pénal général de la Ville de Beauharnois et ses amendements. (Projet de règlement ) (Que dispense de lecture soit faite)

7 Numéro Demande au ministère des Transports du Québec - Interdiction de stationner - boulevard de Maple Grove (route 132) Attendu qu'il est hasardeux d'accéder au boulevard de Maple Grove par les rues de l'église et Adam en raison de véhicules stationnés sur le boulevard de Maple Grove; Attendu que de plus, la vision des véhicules arrivant en direction de Beauharnois est amoindrie puisque ces rues sont situées dans une courbe; Attendu la circulation importante à cet endroit en raison de la présence d'une école primaire; Attendu qu'il y a lieu de demander au ministère des Transports du Québec d'interdire le stationnement du côté nord du boulevard de Maple Grove entre les rues de l'église et Adam et d'y installer des panneaux indiquant l'interdiction de stationner; Il est proposé par madame Linda Toulouse Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Que la Ville de Beauharnois demande au ministère des Transports du Québec d'interdire le stationnement du côté nord du boulevard de Maple Grove (route 132) entre les rues de l'église et Adam afin de faciliter la vision des usagers de la route et sécuriser l'accès au boulevard de Maple Grove à Beauharnois via les rues de l'église et Adam. Numéro Autorisation de signatures - Entente intermunicipale relative à l'établissement d'une piste cyclable le long du boulevard Melocheville (route 132) Attendu que la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, dans le cadre de la phase II du développement de son réseau cyclable, préconise la réalisation d'une piste cyclable le long du boulevard Melocheville (route 132) jusqu'aux limites de la Ville de Beauharnois; Attendu que la Ville de Salaberry-de-Valleyfield a déjà réalisé des plans et entamé une démarche d'approbation auprès du ministère des Transports du Québec; Attendu que la Ville de Beauharnois souhaite l'aménagement, sur son territoire entre la 1 ere Avenue et le rang Sainte-Marie, d'une telle piste cyclable permettant un lien continu entre les deux villes; Attendu que les municipalités désirent s'entendre quant aux modalités de réalisation des plans, demande d'approbation et réalisation des travaux requis;

8 Numéro Autorisation de signatures - Entente intermunicipale relative à l'établissement d'une piste cyclable le long du boulevard Melocheville (route 132) (suite) Attendu qu'il y a lieu d'autoriser le maire et la greffière à signer une entente intermunicipale relative à l'établissement d'une piste cyclable le long du boulevard Melocheville (route 132) et l'octroi d'une délégation de pouvoirs par la Ville de Beauharnois pour la conception et la réalisation de celle-ci; Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Gaétan Dagenais D'autoriser le maire et la greffière à signer une entente intermunicipale relative à l'établissement d'une piste cyclable le long du boulevard Melocheville (route 132) et l'octroi d'une délégation de pouvoirs par la Ville de Beauharnois pour la conception et la réalisation de celle-ci. Numéro Autorisation de signature - Entente de service de déneigement et d'épandage d'abrasif - Domaine de la Pointe-des-Érables Attendu la résolution adoptée le 14 janvier 2014 autorisant la signature d'une entente entre la Ville de Beauharnois et Les Entreprises de Construction DPE inc.; Attendu que l'entente prévoyait notamment que la ville s'engageait à déneiger et déglacer les voies privées du Domaine de la Pointe-des-Érables pour une période de deux (2) ans soit les saisons et ; Attendu la volonté des parties de signer une nouvelle entente prévoyant le déneigement des voies privées et l'épandage d'abrasif et/ou de sable aux intersections seulement, pour une période de deux (2) ans renouvelable et ce, à titre gratuit; Il est proposé par monsieur Gaétan Dagenais Appuyé par monsieur Michel Quevillon Il est résolu: D'autoriser la greffière à signer l'entente de service de déneigement et d'épandage d'abrasif dans le Domaine de la Pointe-des- Érables avec Les Entreprises de Construction DPE inc. pour une période de deux (2) ans renouvelable et ce, à titre gratuit, soit les saisons et

9 Numéro Embauche d'une Responsable de l'approvisionnement contractuel - Services administratifs et financiers Attendu la résolution adoptée le 8 septembre 2015 octroyant le poste de Responsable de l'approvisionnement à monsieur Vincent Desjardins; Attendu que ce dernier s'est désisté et qu'il y a lieu de l'octroyer à madame Stéphanie Paquette, celle-ci ayant été sélectionnée pour une entrevue et un test d'aptitude le 3 septembre 2015; Il est proposé par monsieur Gaétan Dagenais Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Que le poste de Responsable de l'approvisionnement contractuel pour une durée d'un (1) an renouvelable aux Services administratifs et financiers soit et est octroyé à madame Stéphanie Paquette. Que son salaire annuel soit fixé à l'échelon 1 de la classe F en vertu de la grille des classifications et échelles des salaires de la politique relative aux conditions de travail du personnel cadre adoptée le 5 mai 2015 par la résolution numéro Que l'occupation de ce poste soit effective le ou vers le 21 septembre 2015 avec une période d'essai et de familiarisation de six (6) mois consécutif. Que madame Stéphanie Paquette bénéficie des mêmes avantages et conditions de travail que les employés non-syndiqués de la Ville de Beauharnois. Que la résolution soit et est annulée. Numéro Demande au ministre de l'emploi et Développement social Canada - Appui financier à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Beauharnois-Salaberry Attendu que la perte du financement de La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) pour la circonscription Beauharnois-Salaberry a provoqué la fermeture du Centre de transition en itinérance du Suroît (CTI) et affectera négativement les ressources qui sont disponibles pour combattre l'itinérance de Beauharnois-Salaberry; Attendu que les autres organismes communautaires de Salaberry-de- Valleyfield et du comté de Beauharnois-Salaberry qui collaboraient avec le CTI se verront surchargés à cause du retrait des ressources reliées à la SPLI;

10 Numéro Demande au ministre de l'emploi et Développement social Canada - Appui financier à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Beauharnois-Salaberry (suite) Attendu qu'un budget provenant de la SPLI de près $ était prévu au CTI pour la période du 1 er août 2015 au 31 mars 2019; Attendu qu'il y a eu du cafouillage de la part d'emploi et Développement social Canada dans le traitement de la demande de renouvellement du financement pour le CTI; Attendu que ces délais encourus ont fait en sorte que la date limite pour la signature du contrat par le ministre de l'emploi et du Développement social a été dépassée; Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé De demander au ministre Pierre Poilièvre, ministre de l'emploi et du Développement social Canada: Que le budget de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) qui était destiné au Centre de transition en itinérance du Suroît (CTI) et utilisé pour combattre l'itinérance dans le comté de Beauharnois-Salaberry soit réassigné aux organismes locaux qui travaillent pour combattre l'itinérance. Que les organismes du comté de Beauharnois- Salaberry qui sont en mesure de remplir le mandat du CTI soient autorisés à faire une demande pour obtenir une partie des fonds qui étaient destinés au CTI du Suroît. Que Service Canada respecte les dates de l'entente du budget prévu pour le CTI et que le financement du 1 er août jusqu'au 4 septembre 2015 (jusqu'à la fermeture de centre) soit versé au CTI afin que l'organisme puisse remplir les obligations financières sur le plan salarial entre autre. Numéro Autorisation de signature - Protocole d'entente - Partenaire Platine - Beauharnois en santé - Coop de solidarité Attendu que la Coopérative de santé de Beauharnois vise à offrir des services de santé de proximité accessibles aux citoyens, en partenariats avec les professionnels de la santé regroupés dans une communauté de pratique interdisciplinaire;

11 Numéro Autorisation de signature - Protocole d'entente - Partenaire Platine - Beauharnois en santé - Coop de solidarité Attendu que la Coopérative se veut inspirée d'une philosophie de santé globale intergénérationnelle incluant des services de prévention, d'information, de sensibilisation, d'éducation et de support que des services curatifs médicaux; Attendu que la volonté des professionnels du milieu de travailler en interdisciplinarité et de façon complémentaire aux services déjà offerts sur le territoire fait de la coopérative, un modèle unique et adapté aux besoins exprimés par la population; Attendu que la promotion des actions et des supporteurs sont essentiels et que la mobilisation du milieu est importante pour la viabilité et la pérennité de la coopérative de santé; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la directrice générale par intérim à signer un protocole d'entente - Partenaire platine avec la coopérative Beauharnois en santé - Coop de solidarité établissant les conditions, les modalités et les obligations respectives des parties; Attendu qu'il y a lieu de ratifier l'entente signée le 4 juin 2015 à l'effet que la Ville de Beauharnois prête à la Coopérative de Santé une somme de $ pour un terme de soixante (60) mois pour un remboursement à compter du 31 août 2015 de 600 $ par mois et que la Ville devient partenaire financier pour un montant total de $, soit $ pour l'an 1 et $ pour l'an 2; Il est proposé par monsieur Gaétan Dagenais Appuyé par monsieur Patrick Laniel D'autoriser la directrice générale par intérim à signer un protocole d'entente - Partenaire platine avec la coopérative Beauharnois en santé - Coop de solidarité établissant les conditions, les modalités et les obligations respectives des parties. De ratifier l'entente signée le 4 juin Numéro Autorisation de signatures - Promesse d'achat et acte de vente d'un immeuble - Lot rue Urgel-Charette Attendu l'intérêt d'un promoteur d'acquérir le lot du Cadastre du Québec, sis sur la rue Urgel-Charette ayant une superficie totale d'environ ,147 pieds carrés au montant 3,05 $ le pied carré représentant la somme totale approximative de ,25 $; Attendu que l'acquéreur entend utiliser l'immeuble pour la construction d'un centre de distribution; Attendu que cette transaction représente un investissement de $ au rôle d'évaluation foncière et la création de 70 emplois;

12 Numéro Autorisation de signatures - Promesse d'achat et acte de vente d'un immeuble - Lot rue Urgel-Charette (suite) Attendu qu'il est dans l'intérêt de la Ville d'autoriser la signature de la promesse d'achat et l'acte de vente dudit lot mentionné précédemment; Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Michel Quevillon D'autoriser le maire et la greffière à signer la promesse d'achat et l'acte de vente du lot du Cadastre du Québec sis sur la rue Urgel-Charette au promoteur ayant signifié son intérêt et toute la documentation y afférente. Numéro Autorisation de signatures - Promesse d'achat et acte de vente d'un immeuble sis au 17, 18 e Avenue Attendu l'intérêt de Gestion Pri-Bou inc. d'acquérir l'immeuble sis au 17, 18 e Avenue au prix de $; Attendu que l'acquéreur entend utiliser l'immeuble pour la fabrication de conduits d'air; Attendu que cette transaction représente la création de 3 emplois; Attendu qu'il est dans l'intérêt de la Ville d'autoriser la signature de la promesse d'achat et l'acte de vente dudit immeuble sis au 17, 18 e Avenue; Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé D'autoriser le maire et la greffière à signer la promesse d'achat et l'acte de vente de l'immeuble sis au 17, 18 e Avenue à Beauharnois à Gestion Pri-Bou inc. au montant de $ et toute la documentation y afférente. Numéro Autorisation de signatures - Acte de transfert d'une servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot Considérant l'existence d'une servitude de passage permettant le maintien en place d'une conduite d'égout sanitaire et d'une conduite d'aqueduc en faveur de Jacques Dumas Construction inc. par le propriétaire du lot (acte notarié enregistré sous le numéro le 2 juillet 2014);

13 Numéro Autorisation de signatures - Acte de transfert d'une servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot (suite) Considérant que ces conduites ont été branchées sur la rue Laurier par Jacques Dumas Construction inc. aux fins de desservir des propriétés privées en arrière lot situées sur le boulevard Maple Grove ainsi qu'un lot vacant lui appartenant; Considérant qu'avant de reprendre cette servitude, la Ville de Beauharnois a demandé une inspection des travaux ainsi que l'obtention d'un certificat d'autorisation délivré par le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ce qui a été fait (certificat délivré le 24 août 2015); Considérant que la Ville de Beauharnois doit transférer cette servitude en sa faveur afin de prendre en charge l'entretien des conduites existantes sur ce terrain; Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Gaétan Dagenais Il est résolu Que la Ville de Beauharnois, procède, par acte notarié, au transfert d'un acte de servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot en sa faveur du propriétaire de ce lot (acte notarié enregistré en faveur de Construction Jacques Dumas inc. sous le numéro le 2 juillet 2014). Que les frais notariés et tous les frais rattachés audit dossier soient entièrement à la charge de la Ville de Beauharnois. Que le maire et la greffière soient autorisés à signer tous les documents pertinents relatifs audit dossier. Numéro Autorisation de signatures - Création d'une servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot Considérant la résolution numéro autorisant le transfert d'une servitude de passage permettant le maintien en place d'une conduite d'égout sanitaire et d'une conduite d'aqueduc en faveur de la Ville de Beauharnois par le propriétaire du lot (acte notarié enregistré sous le numéro le 2 juillet 2014); Considérant qu'aux fins de compléter ce dossier, il y a lieu de créer une deuxième servitude réelle et perpétuelle permettant le maintien en place d'une conduite d'égout sanitaire et d'une conduite d'aqueduc sur une partie du lot en faveur de la Ville de Beauharnois par Construction Jacques Dumas propriétaire de ce lot;

14 Numéro Autorisation de signatures - Création d'une servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot (suite) Considérant que ces conduites ont été branchées sur la rue Laurier par Jacques Dumas Construction inc. aux fins de desservir des propriétés privées en arrière lot situées sur le boulevard Maple Grove ainsi qu'un lot vacant lui appartenant; Considérant qu'avant de reprendre cette servitude, la Ville de Beauharnois a demandé une inspection des travaux ainsi que l'obtention d'un certificat d'autorisation délivré par le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ce qui a été fait (certificat délivré le 24 août 2015); Considérant que cette servitude doit être créée en faveur de la Ville de Beauharnois afin de prendre en charge l'entretien des conduites existantes sur ce terrain; Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par madame Linda Toulouse Il est résolu Que la Ville de Beauharnois, procède, par acte notarié, à la création d'une servitude réelle et perpétuelle d'entretien des infrastructures et de passage sur une partie du lot en sa faveur de Construction Jacques Dumas inc. Que les frais notariés soient entièrement à la charge de la Ville de Beauharnois. Que les frais de la description technique de cette servitude soient entièrement à la charge de Construction Jacques Dumas inc. Que le maire et la greffière soient autorisés à signer tous les documents pertinents relatifs audit dossier. Numéro Modification au contrat de travail de monsieur Alain Gravel Attendu qu'en vertu de la résolution , la Ville de Beauharnois a engagé monsieur Alain Gravel comme directeur général avec un contrat de travail à durée déterminée, soit du 21 juin 2010 au 21 juin 2015; Attendu que la Ville de Beauharnois, en vertu de la résolution adoptée le 1er juillet 2014, a prolongé le contrat de travail de monsieur Gravel jusqu'au 31 décembre 2019; Attendu que monsieur Gravel est en invalidité prolongée depuis le 24 juillet 2014;

15 Numéro Modification au contrat de travail de monsieur Alain Gravel (suite) Attendu que monsieur Gravel a déposé un certificat médical confirmant son aptitude à revenir au travail pour des travaux légers de façon progressive à compter du 5 octobre 2015 pour deux (2) semaines à 50 % puis par la suite, à 100 %; Attendu que le conseil municipal considère qu'il serait préférable pour la ville, comme pour monsieur Gravel, de le réintégrer dans un poste autre que celui de directeur général; Attendu que le conseil municipal souhaite continuer à bénéficier des compétences professionnelles de monsieur Gravel et, qu'à cet effet, il lui propose d'occuper la nouvelle fonction de «Conseiller stratégique - développement durable et relations gouvernementales», poste relevant du conseil et s'exerçant sous la coordination de la direction générale; Attendu que la ville s'engage à respecter intégralement les conditions de travail actuelles de monsieur Gravel et ce, pour la durée résiduelle du contrat, soit jusqu'au 31 décembre 2019; Attendu la proposition de monsieur Gravel à l'effet de classer le nouveau poste de «Conseiller stratégique - développement durable et relations gouvernementales» au niveau classe B, à l'échelon 7, selon la grille des classifications et échelles de salaire vigueur du personnel cadre de la Ville de Beauharnois, le différentiel avec le salaire actuel étant remis sous forme de compensation versée d'avance. Cette différence est établie à un montant total de $ pour la durée résiduelle du contrat de travail en vigueur et elle sera déboursée en un seul versement à monsieur Gravel à la signature de la nouvelle entente modifiant son contrat de travail découlant de la présente résolution. Cette compensation sera remboursable en partie à la ville advenant la démission de monsieur Gravel pour occuper un autre emploi avant la fin de son contrat; Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Michel Quevillon Il est résolu Que la Ville de Beauharnois crée un nouveau poste de «Conseiller stratégique - développement durable et relations gouvernementales» et que ce poste soit ajouté à la structure administrative actuellement en vigueur et intégré à la classe salariale B présentée au tableau de l'annexe 1, intitulée «Grille des classifications et échelles de salaire», de la «Politique relatives aux conditions de travail du personnel cadre»; Version finale Que la Ville de Beauharnois nomme monsieur Alain Gravel à cette fonction, à compter de l'adoption de la présente et jusqu'au 31 décembre Que le salaire annuel de monsieur Gravel soit celui prévu à l'échelon 7 de la classe salariale B tel qu'indiqué à la «Politique relatives aux conditions de travail du personnel cadre» de la Ville en vigueur, l'échelon 7 s'appliquant à monsieur Gravel pour les années 2015 et 2016.

16 Numéro Modification au contrat de travail de monsieur Alain Gravel (suite) Qu'en contrepartie de la requalification du taux de rémunération de monsieur Gravel de la classe A à la classe B pour la durée résiduelle de son contrat de travail, une compensation lui soit versée par la ville, cette compensation étant établie à un montant total de $ pour la durée résiduelle de son contrat de travail actuellement en vigueur. Qu'advenant qu'avant la fin de son contrat, monsieur Gravel démissionne de son poste pour occuper un autre emploi, un remboursement de la compensation qui lui a été octroyée sera exigé par la Ville selon le tableau ci-dessous : o 75 % du montant net (après déductions) qui lui aura été versé si la démission survient avant le 31 décembre 2016, o 50 % du montant net (après déductions) qui lui aura été versé si la démission survient entre le 1 er janvier et le 31 décembre Que la ville autorise le maire et la greffière à signer une entente relative à la modification de son contrat de travail avec monsieur Alain Gravel conformément à la présente résolution. Que le retour au travail de monsieur Gravel s'effectue le 9 novembre 2015 et que la ville octroie à monsieur Gravel un congé avec solde du 5 octobre au 6 novembre, réparti comme suit : o pour chacune des deux (2) semaines débutant respectivement les lundis 5 et 12 octobre 2015, un total de dix-sept (17) heures par semaine, soit la moitié de son horaire normal de travail, le différentiel étant couvert par l'assurance invalidité longue durée en vigueur, o pour chacune des trois (3) semaines débutant respectivement les lundis 19 et 26 octobre et 2 novembre 2015, un total de trente-quatre (34) heures par semaine, soit en fonction de son horaire normal de travail. Numéro Nomination de madame Julie Fortin au poste de directrice générale de la Ville de Beauharnois Considérant que le poste de directeur général de la Ville de Beauharnois est vacant à compter du 7 octobre 2015; Considérant que madame Julie Fortin a occupé cette fonction au cour des 14 derniers mois soit depuis le 21 juillet 2014; Considérant que le conseil municipal est entièrement satisfait du travail effectué par madame Fortin durant cette période;

17 Numéro Nomination de madame Julie Fortin au poste de directrice générale de la Ville de Beauharnois (suite) Considérant que madame Fortin possède par ailleurs le niveau de scolarité et l'expérience requise pour assumer cette fonction; Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Jacques Daoust Il est résolu Que la Ville de Beauharnois nomme madame Julie Fortin directrice générale de la ville à compter du 7 octobre Que la Ville convienne avec madame Fortin d'un engagement à durée déterminée pour la période du 7 octobre 2015 au 31 décembre Que les conditions de travail de madame Fortin soient celles prévues à la politique relative aux conditions de travail du personnel cadre de la Ville de Beauharnois. Que son salaire soi fixé selon l'échelon 6 de la classe A en vertu de la grille des classifications et échelles de salaire de la politique relative aux conditions de travail du personnel cadre. Que le maire soit mandaté pour signer un contrat de travail à durée déterminée avec madame Fortin pour concrétiser la présente résolution. Numéro Approbation de la liste des comptes à payer Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Jacques Daoust Que la liste des comptes à payer au 30 septembre 2015 au montant de ,86$ soit et est approuvée telle que présentée. NOTE : Dépôt de l'état des revenus et des dépenses L'état des revenus et des dépenses au 30 septembre 2015 est déposé aux membres du conseil municipal.

18 Numéro Octroi d'une subvention Baseball de Beauharnois - Association de Attendu de reconnaître l'accréditation de l'association de Baseball de Beauharnois; Attendu le traitement de leur demande de subvention; Attendu la considération de soutenir cet organisme lors de l'élaboration du budget 2015; Attendu qu'un montant de 15 $ par joueur inscrit a été prévu au budget des loisirs pour 2015 pour les résidents de Beauharnois; Attendu le dépôt de la liste des joueurs démontrant un total de 57 joueurs provenant de la Ville de Beauharnois. Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Jacques Daoust D'octroyer un montant en subvention de 855 $ à l'association de baseball mineur de Beauharnois. Que ce montant soit perçu à même le budget courant des opérations du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Numéro Octroi d'une subvention - Association de Soccer de Beauharnois Attendu de reconnaître l'accréditation de l'association de Soccer de Beauharnois; Attendu le traitement de leur demande de subvention; Attendu la considération de soutenir cet organisme lors de l'élaboration du budget 2015; Attendu qu'un montant de 15 $ par joueur inscrit a été prévu au budget des loisirs pour 2015 pour les résidents de Beauharnois; Attendu le dépôt de la liste des joueurs démontrant un total de 192 joueurs provenant de la Ville de Beauharnois. Il est proposé par monsieur Gaétan Dagenais Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé D'octroyer un montant en subvention de $ à l'association de Soccer de Beauharnois. Que ce montant soit perçu à même le budget courant des opérations du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.

19 Numéro Octroi d'une subvention - Centre de pétanque du Bel Âge de Beauharnois Attendu de reconnaître l'accréditation du centre de pétanque Bel âge de Beauharnois; Attendu le traitement de leur demande de subvention; Attendu la considération de soutenir cet organisme lors de l'élaboration du budget 2015; Attendu qu'un montant de 15 $ par membre inscrit a été prévu au budget des loisirs pour 2015 pour les résidents de Beauharnois; Attendu le dépôt de la liste des membres démontrant un total de 201 joueurs provenant de la Ville de Beauharnois. Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Gaétan Dagenais D'octroyer un montant en subvention de $ au Centre de pétanque Bel Âge sis au 183, chemin de la Beauce, Beauharnois (Québec) J6N 2N2. Que ce montant soit perçu à même le budget courant des opérations du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Numéro Octroi de contrat - Achat et installation de toiles solaires - Centre communautaire et bibliothèque - LS Attendu qu'il y a lieu de procéder à l'achat et l'installation de toiles solaires pour habiller l'ensemble de la fenestration du Centre communautaire et de la bibliothèque municipale; Attendu la Politique d'approvisionnement de la Ville de Beauharnois adoptée le 1 er juillet 2014 établissant notamment les règles administratives quant aux procédures d'acquisition de biens et services; Attendu qu'un appel d'offres sur invitation a été faite auprès sept (7) entreprises, soit : Soumissionnaires Prix (avant taxes) Centre de décoration Draperies Châteauguay Boutique Tendance ,00 $ ,35$ Verti Store ,50 $ Le marché du store Non déposée La fabrique du store inc. Non déposée Hubert Sauvé Draperie enr. Non déposée Boutique du store décoratif Non déposée Attendu la recommandation du Service de l'approvisionnement d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire étant conforme;

20 Numéro Octroi de contrat - Achat et installation de toiles solaires - Centre communautaire et bibliothèque - LS (suite) Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé D'octroyer le contrat pour de toiles solaires pour le centre communautaire et la bibliothèque à Centre de décoration Draperies Châteauguay ayant son siège au 41, boulevard D'Anjou, Châteauguay (Québec) J6J 2P7 au montant de $ (plus les taxes applicables). Que la somme soit payée à même le surplus. Numéro Achat de gré à gré - Jeu d'eau - Parc des Cèdres - LS Attendu la résolution adoptée le 8 septembre 2015 annulant l'appel d'offres public LS relatif à la conception, la fabrication et l'installation d'un jeu d'eau pour le parc des Cèdres, secteur Est; Attendu la proposition de Jambette pour l'achat d'un jeu d'eau au montant de $ avant taxes; Attendu que tout achat comportant une dépense de moins de $ peut être acquis de gré à gré; Attendu la Politique d'approvisionnement de la Ville de Beauharnois adoptée le 1 er juillet 2014 établissant notamment les règles administratives quant aux procédures d'acquisition de biens et services; Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Gaétan Dagenais D'acheter de gré à gré un jeu d'eau pour le parc des Cèdres, secteur Est à Jambette ayant son siège au 700, rue des Calfats, Lévis (Québec) G6Y 9E6 au montant de $ (plus les taxes applicables). Que cette dépense soit payée à même le fonds de parc. Numéro Octroi de contrat - Achat de lampadaires - Place commémorative - URB Attendu qu'il y a lieu d'acquérir et installer des lampadaires sur la place commémorative du 150 e anniversaire de la Ville de Beauharnois;

21 Numéro Octroi de contrat - Achat de lampadaires - Place commémorative - URB (suite) Attendu la Politique d'approvisionnement de la Ville de Beauharnois adoptée le 1 er juillet 2014 établissant notamment les règles administratives quant aux procédures d'acquisition de biens et services; Attendu qu'un appel d'offres sur invitation a été faite auprès de sept (7) entreprises, soit : Soumissionnaires Prix (avant taxes) Lumen Candiac ,00 $ Guillevin international ,29$ Westburne Québec Non déposée Nedco Québec Non déposée Groupe SGM Non déposée Wesco Distribution Canada inc. Non déposée ABB inc. Non déposée Attendu que le plus bas soumissionnaire est non conforme en raison des modifications demandées aux conditions des termes du contrat. Attendu la recommandation du Service de l'approvisionnement d'octroyer le contrat au deuxième soumissionnaire étant conforme; Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Michel Quevillon D'octroyer le contrat pour l'achat de lampadaires pour la place commémorative à Guillevin International inc. ayant son siège au 622, rue Gaétan, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 0A7 au montant de ,29$ (plus les taxes applicables). Que la Ville de Beauharnois se réserve le droit, pour une période d'un an après la livraison complète des lampadaires, de se prévaloir de commandes additionnelles à raison d'un minimum d'une unité par commande, et ce, aux même conditions et spécifications que celles indiquées au devis URB Que la somme soit payée à même le fonds de roulement. Numéro Octroi de contrat - Achat de matériel électrique - Place commémorative - URB Attendu qu'il y a lieu d'acquérir du matériel électrique pour la place commémorative du 150 e anniversaire de la Ville de Beauharnois; Attendu que le lot A comprend l'achat de matériel pour la réalisation d'un projet en lien avec la place commémorative et le lot B pour l'achat de divers matériaux électriques pour les installations de la Ville pour l'année 2016;

22 Numéro Octroi de contrat - Achat de matériel électrique - Place commémorative - URB (suite) Attendu la Politique d'approvisionnement de la Ville de Beauharnois adoptée le 1 er juillet 2014 établissant notamment les règles administratives quant aux procédures d'acquisition de biens et services; Attendu qu'un appel d'offres sur invitation a été faite auprès sept (7) entreprises, soit : Soumissionnaires Lumen Candiac Guillevin international Westburne Québec Nedco Québec Groupe SGM Wesco Distribution Canada inc. ABB inc. Prix Lot A (avant taxes) 8 507,90 $ 9 394,88 $ 9 824,20 $ Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Prix Lot B (avant taxes) ,45$ ,60$ ,17 $ Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Attendu la recommandation du Service de l'approvisionnement d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire étant conforme; Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Gaétan Dagenais D'octroyer le contrat pour l'achat de matériel électrique pour la place commémorative du 150 e anniversaire (Lot A) à Lumen Candiac ayant son siège au 4655, Autoroute 440 Ouest, Laval (Québec) H7P 5P9 au montant de 8 507,90 $ (plus les taxes applicables). D'octroyer le contrat pour l'achat de divers matériaux électriques pour les installations de la Ville pour l'année 2016 (Lot B) à Guillevin International inc. ayant son siège au 622, rue Gaétan, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 0A7 au montant de ,60$ (plus les taxes applicables). Que la somme soit payée à même le surplus. Numéro Ratification de contrat - Acquisition d'oeuvres d'art et autres dépenses liées - Place commémorative Attendu la création d'une place commémorative dans le cadre du 150 e anniversaire de la Ville de Beauharnois; Attendu la résolution adoptée le 4 mars 2014 acceptant l'implantation de trois (3) œuvres, d'en assumer les coûts d'installation, de garantir le libre accès au public et d'en assurer a conservation;

23 Numéro Ratification de contrat - Acquisition d'œuvres d'art et autres dépenses liées - Place commémorative (suite) Attendu la facture du Centre des arts contemporains du Québec à Montréal au montant de $ pour la préparation et l'installation des œuvres des artistes Pierre Leblanc et Armand Vaillancourt; Attendu qu'à cette dépense doit être ajouté un montant supplémentaire de $ notamment pour les travaux d'excavation, de fourniture de pierre, la construction de bases de béton pour les lampadaires; Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Gaétan Dagenais De ratifier la dépense pour la préparation et l'installation des œuvres des artistes Pierre Leblanc et Armand Vaillancourt à Centre des arts contemporains du Québec à Montréal, ayant son siège au 207, rue Pince, Sorel-Tracy (Québec) J3P 4K8 au montant de $. De ratifier une dépense supplémentaire notamment pour les travaux d'excavation, de fourniture de pierre, la construction de bases de béton pour les lampadaires au montant de $. Que ces dépenses soient payées à même le surplus. Numéro Octroi de contrat - Construction d'infrastructures du parc industriel - Phase 4 - ADM Attendu que la Ville de Beauharnois souhaite obtenir les services d'un entrepreneur général afin d'effectuer des travaux de construction d'infrastructures du parc industriel - Phase 4 consistant notamment les travaux d'excavation, de remblai, de plantation, d'aménagement paysager ainsi que tous autres travaux requis pour l'aménagement d'un nouveau cours d'eau longeant l'autoroute 30 près de la rue Turnbull; Attendu qu'en vertu de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, une demande de soumissions publiques relative à un contrat de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de $ et plus doit être publiée dans le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement; Attendu la Politique d'approvisionnement de la Ville de Beauharnois adoptée le 1 er juillet 2014 établissant notamment les règles administratives quant aux procédures d'acquisition de biens et services;

24 Numéro Octroi de contrat - Construction d'infrastructures du parc industriel - Phase 4 - ADM (suite) Attendu que sept (7) entreprises ont déposé une soumission soit : Soumissionnaires Prix (avant taxes) Excavation Loiselle inc ,92 $ Les pavages Chenail inc ,31 $ Ali Construction inc ,48 $ Aménagement Sud-Ouest ,00 $ L.A. Hébert Itée ,38 $ Excavations Bergevin & Laberge inc ,40 $ Les Pavages Théorêt inc ,00 $ Attendu qu'il y a lieu d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire étant conforme; Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Gaétan Dagenais D'octroyer le contrat afin d'obtenir les services d'un entrepreneur général pour effectuer les travaux de construction d'infrastructures du parc industriel - Phase 4 à Excavation Loiselle inc. ayant son siège 280, boulevard PIE XII, Salaberryde-Valleyfield (Québec) J6S 6P7 au montant de ,92 $ (plus les taxes applicables). Que cette dépense sera assumée à même le règlement d'emprunt numéro Numéro Octroi de contrat - Travaux de pavage - rangs Sainte-Anne et Saint-Joseph - 1NG Attendu que la Ville de Beauharnois souhaite obtenir les services d'un entrepreneur pour effectuer des travaux de pavage sur le rang Sainte-Anne et le rang Saint-Joseph; Attendu qu'en vertu de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, une demande de soumissions publiques relative à un contrat de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de $ et plus doit être publiée dans le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement; Attendu la Politique d'approvisionnement de la Ville de Beauharnois adoptée le 1 er juillet 2014 établissant notamment les règles administratives quant aux procédures d'acquisition de biens et de services; Attendu que cinq (5) entreprises ont déposé une soumission soit : Soumissionnaires Rang Sainte- Anne (avant taxes) Rang Saint- Joseph (Avant taxes) Total (Avant taxes) Sintra inc ,00 $ ,01 $ ,01 $ Ali Construction inc ,50$ ,50 $ ,00 $ Roxboro Excavation inc ,07 $ ,50 $ ,57$ La Compagnie Meloche inc ,00 $ ,00 $ ,00$ Les Pavages Chenail inc ,15$ ,75 $ ,90 $