Partie F Résumé non technique

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1 Partie F. Résumé Non Technique Page 1 sur 31

2 SOMMAIRE I PRESENTATION GENERALE 5 I.1 Présentation du projet 5 I.2 Situation administrative 5 II DESCRIPTION DE L ACTIVITE ET DES INSTALLATIONS DU SITE 9 II.1 Le stockage de céréales 9 II.2 Usine d aliments 9 II.3 Installation projetée de stockage de céréales 11 II.3.1 Manutention 11 II.3.1 Cellules de stockage 12 II.3.2 Bâtiment de stockage à plat 12 II.4 L extraction d huile végétale 13 II.4.1 Les installations d extraction d huile végétale 13 II.4.2 Installation projetée de seconde presse 14 III IMPACTS LIES A L ACTIVITE 15 III.1 Faune et flore 15 III.2 Sol et sous-sol 15 III.3 Eau 15 III.3.1 Consommation d eau 15 III.3.2 Rejet dans l eau 15 III.4 Bruit 15 III.5 Trafic 15 III.6 Air 16 III.6.1 Extension des capacités de stockage de céréales 16 III.6.2 Seconde ligne d extraction d huile végétale 16 III.7 Déchets 16 III.7.1 Seconde ligne d extraction d huile végétale 16 III.7.2 Extension des capacités de stockage de céréales 17 III.8 Paysage 17 III.9 Emissions lumineuses 17 III.10 Utilisation de l énergie 17 III.11 Volet santé 17 III.12 Meilleures techniques disponibles 18 III.13 La phase travaux 18 III.13.1 Seconde ligne d extraction d huile végétale 18 III.13.2 Extension des capacités de stockage 18 IV RISQUES LIES A L ACTIVITE 19 IV.1 Risque d explosion de poussières 19 Page 2 sur 31

3 IV.2 Risque incendie 19 IV.3 Dispersion atmosphérique de la nouvelle chaudière 19 V SYNTHESE DES SCENARIOS ETUDIES 21 V.1 Résumé des scénarios 21 V.2 Cartographies 22 V.2.1 Scénario 1 : Explosion dans une cellule de travail 22 V.2.2 Scénario 2 : Explosion dans la galerie de reprise des cellules de travail. 23 V.2.3 Scénario 3 : Effondrement d une cellule de travail 24 V.2.4 Scénario 4 : Explosion dans une cellule à plat 25 V.2.5 Scénario 5 : Explosion dans la galerie de reprise des cellules à plat 26 V.2.6 Scénario 6 : Effondrement d une cellule à plat 27 V.2.7 Scénario 7 : Explosion dans la cellule verticale 28 V.2.8 Scénario 8 : Effondrement de la cellule verticale 29 V.2.9 Scénario 9 : Incendie dans l atelier de trituration 30 V.3 Grille de criticité 31 VI CONCLUSION 31 Page 3 sur 31

4 Table des figures Figure 1 : Diagramme de fonctionnement en «pré-dosage»... 9 Figure 2 : Etapes de fabrication des aliments pour animaux Figure 3 : Représentation graphique des futures installations Figure 4 : Synoptique de la trituration Figure 5 : Extrait des plans de construction de l'usine Figure 6 : Schéma logistique Figure 7 : Schéma des 5 tronçons d évents Figure 8 : Cartographie du scénario Figure 9 : Cartographie du scénario Figure 10 : Cartographie du scénario Figure 11 : Cartographie du scénario Figure 12 : Cartographie du scénario 5 (11.5 m 2 d'évents répartis en 5 tronçons) Figure 13 : Cartographie du scénario Figure 14 : Cartographie du scénario Figure 15 : Cartographie du scénario Figure 16 : Cartographie du scénario 9 (sans murs coupe-feu) Table des tableaux Tableau 1 : Principe du fonctionnement de l usine Tableau 2 : Caractéristiques des cellules Tableau 3 : Caractéristiques du stockage à plat Tableau 4 : Résumé des scénarios Tableau 5 : Grille de criticité Page 4 sur 31

5 I PRESENTATION GENERALE I.1 PRESENTATION DU PROJET Le groupe Terres du Sud envisage plusieurs évolutions sur son site de Sainte Livrade sur Lot. - La première est de construire des cellules cylindriques métalliques supplémentaires afin d augmenter la capacité du site. Cela permettra de réduire le taux de rotation et d optimiser la logistique. Certains lots de céréales sont stockés dans des silos intermédiaires en attendant d être stockés dans le silo de Sainte Livrade sur Lot et transformés sur place dans l usine d aliments pour animaux. Avec l extension prévue, les lots pourront être directement stockés à Sainte Livrade sur Lot. Ainsi, une étape de stockage et de transport sera éliminée ; - La seconde est d ajouter une presse dans l atelier d extraction d huile végétale existant afin de doubler la capacité de production. Celle-ci est de kg/jour et elle serait d environ kg avec une seconde presse. La nouvelle presse fera passer la production au-dessus de kg/jour ce qui nécessite une demande d autorisation au titre de la rubrique 2240 (extraction ou traitement des huiles végétales, huiles animales, corps gras, fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques) de la nomenclature de Installations classées pour la Protection de l Environnement. Les installations de stockage sont déjà soumises à autorisation mais l extension prévue est une modification substantielle et nécessite donc également une demande d autorisation. Cette demande se fait pour la rubrique 2160 (silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l Environnement. La demande d autorisation, objet du présent dossier, concerne ces deux rubriques. I.2 SITUATION ADMINISTRATIVE L établissement comprend plusieurs installations classées pour la protection de l environnement (annotées ICPE) répertoriées au décret n modifié. Les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement concernant ces activités sont reprises dans le tableau ci-après. Page 5 sur 31

6 Rubrique Désignation Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 1. Silos plats E : volume total de stockage supérieur à m 3 DC : volume total de stockage supérieur à m 3, mais inférieur ou égal à m 3 Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 2. Autres installations A : volume total de stockage supérieur à m 3 DC : volume total de stockage supérieur à m 3, mais inférieur ou égal à m 3 Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d aliments composés pour animaux, mais à l exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires A (3 km) : capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j 2. Autres installations que celles visées au 1 : A (2 km) : puissance installée supérieure à 500 kw D : puissance installée supérieure à 100 kw, mais inférieure ou égale à 500 kw (Puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation) Activité de l établissement (1) Régime (2) Actuelle Future Actuelle Future m tonnes/jour 4 cellules de m 3 + un bât. de stockage à plat de 920 m 3 = soit m 3 1 cellule de m cellules de 630 m 3 = soit m 3 Production : t (moy. annuelle sur 3 ans) - DC A A A Page 6 sur 31

7 Rubrique Désignation Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)i) ou au b)iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b)v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de 2910 la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes. La puissance thermique nominale de l installation est : A (3 km) : puissance thermique nominale supérieure ou égale à 20 MW DC : puissance thermique supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW. Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements 1510 recevant du public et des entrepôts frigorifiques. Le volume des entrepôts étant : A (1 km) : supérieur ou égal à m 3 E : supérieur ou égal à m 3, mais inférieure à m 3 DC : supérieur ou égal à m 3, mais inférieure à m Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : A (2 km) : capacité équivalente totale supérieure à 100 m 3 DC : capacité équivalente totale supérieure à 10 m Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques La capacité de production étant : A (1 km) : supérieure à 2 tonnes/jour D : supérieure à 200 kg/jour mais inférieure ou égale à 2 tonnes/jour Activité de l établissement (1) Régime (2) Actuelle Future Actuelle Future 19 MW DC Bâtiments de stockage de produits finis de 700 tonnes dans un volume de m 3 DC Stockage de gasoil 4 m 3 équivalent NC kg/jour kg/jour D A Page 7 sur 31

8 Rubrique Désignation Traitement et transformation, à l exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d aliments pour animaux issus : Activité de l établissement (1) Régime (2) Actuelle Future Actuelle Future Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour 2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an 3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou [300 (22,5 A)] dans tous les autres cas où «A» est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. 850 tonnes/jour A Page 8 sur 31

9 II DESCRIPTION DE L ACTIVITE ET DES INSTALLATIONS DU SITE II.1 LE STOCKAGE DE CEREALES Le site est équipé pour recevoir, nettoyer et stocker les céréales qu apportent les adhérents de Terres du Sud ou des transporteurs en provenance d autres silos. Le silo stocke chaque année environ tonnes de céréales. Compte tenu de la capacité de stockage de tonnes, cela représente un taux de rotation moyen de 2. Réception : A chaque réception, un prélèvement est effectué dans le chargement pour évaluer le taux d humidité et le taux d impureté. Dans le même temps, le chargement est pesé sur un pont-bascule. Cela permet de définir la quantité de céréales sèches et propre qui sera achetée à l adhérent s il s agit d un apport direct et de définir également s il est nécessaire de sécher ou de nettoyer le chargement. Nettoyage : Les céréales sont nettoyées afin d être débarrassées des impuretés telles que les branches, les feuilles, les pierres (etc ) qui peuvent être emportées par la moissonneuse batteuse. Séchage : Le site dispose de séchoir permettant de réduire l humidité des grains pour les placer dans un état de longue conservation comme on peut le voir sur le diagramme ci-dessous. Stockage Les céréales sont ensuite transférées dans une cellule de stockage. Le silo de Sainte Livrade sur Lot approvisionne l usine de fabrication d aliments du même site par l intermédiaire d un transporteur. II.2 USINE D ALIMENTS L outil de production de l usine d aliments pour animaux se découpe en 3 phases que sont : - la réception et le stockage des matières premières ; - le procédé de fabrication, qui correspond à la phase de transformation des matières premières en aliments pour animaux (produits finis) ; - le chargement et l expédition des produits finis. Le diagramme actuel de fabrication disponible en figure 1, est de type pré-dosage/pré-mélange, c est à dire que les matières premières sont dosées puis broyées. Les cellules de dosage contiennent donc des matières premières en l état. Figure 1 : Diagramme de fonctionnement en «pré-dosage» Page 9 sur 31

10 L activité de production d aliments pour animaux peut être découpée en 3 grandes étapes, qui sont la réception des produits, la transformation et enfin l expédition. Le principe du fonctionnement de l usine d aliments TERRES DU SUD à Sainte Livrade est présenté dans le tableau ci-dessous. Etapes Objectifs Stockage de matières premières Le stockage est réalisé en cellules ou boisseaux Dosage Utilisation des bennes peseuses La granulométrie du broyage est fonction des grilles de broyage et de la Broyage vitesse des marteaux Les matières broyées sont acheminées en l état de farine dans la Mélange mélangeuse où sont ajoutés les composants ne devant pas être broyés (additifs, liquides) L aliment pulvérulent est transformé en aliment granuleux. Le produit passe dans un conditionneur où se fait l incorporation de la vapeur afin d humidifier Granulation et refroidissement et d élever la température du produit. La granulation s effectue dans une presse. La température des granulés est ensuite abaissée grâce à un refroidisseur. Tamisage Les granulés sont tamisés avant le conditionnement Tableau 1 : Principe du fonctionnement de l usine. L usine d aliments du bétail est composée de deux bâtiments : - Le bâtiment «ancienne usine - usine Bio» ; - Le bâtiment «nouvelle usine - usine conventionnelle». Les principales étapes, de réception et d expédition des matières premières par l usine de fabrication d aliments pour animaux, sont présentées sur la figure 2. Figure 2 : Etapes de fabrication des aliments pour animaux Page 10 sur 31

11 II.3 INSTALLATION PROJETEE DE STOCKAGE DE CEREALES La dernière extension, à laquelle sera ajoutée la future, est composée d une tour de manutention et de trois cellules métalliques cylindriques de stockage de tonnes. Le projet prévoit l ajout d une cellule de tonnes (9 500 m 3 ), de quatre cellules de tonnes (3 500 m 3 ) et de six cellules de 470 tonnes (630 m 3 ), d un bâtiment de stockage de céréales à plat et de stockage divers. Les cellules seront des cellules métalliques cylindriques. Afin d alimenter ces nouvelles cellules, deux élévateurs, deux fosses, trois élévateurs et deux boisseaux seront également ajoutés. Une représentation graphique des futures installations est donnée ci-dessous. Figure 3 : Représentation graphique des futures installations II.3.1 MANUTENTION Les quatre nouvelles cellules à plat seront alimentées par un transporteur de 150 tonnes/heure et vidangées par un élévateur de 150 tonnes/heure, lequel sera placé dans une galerie de reprise de 2 m de large, de 2 m de hauteur et de 91 m de long. Les six cellules de travail seront alimentées par un transporteur de 150 tonnes/heure et pourront être vidangées par deux transporteurs de 150 tonnes/heure qui seront placés dans une galerie de 2 m de hauteur, 3 m de largeur et 63 m. Page 11 sur 31

12 La cellule de tonnes sera alimentée par un agrandissement de la manutention existante. Les deux séries de quatre cellules seront chacune vidangées par des transporteurs situés dans une galerie de reprise enterrée. Les transporteurs seront des transporteurs à chaîne sur guide en ertalème. Il en est de même sur l ensemble du site sauf pour la liaison de Gamot 2 vers l usine qui se fait par un tapis de retour. Sur l'ensemble du site on retrouvera des élévateurs à godets avec un débit nominal de 150 t/h. II.3.1 CELLULES DE STOCKAGE Le projet prévoit l ajout d une cellule de tonnes, de quatre cellules de tonnes et de six cellules de 470 tonnes. Elles seront toutes cylindriques et métalliques. Leurs dimensions sont données ci-dessous. Cellules de travail Cellules à plat Cellule verticale Type Cylindrique métallique Cylindrique métallique Cylindrique métallique Nombre Capacité 630 m m m 3 Capacité (pour une densité de 0.75) 470 tonnes tonnes tonnes Structure Montant et viroles en acier Montant et viroles en acier Montant et viroles en acier Hauteur 12.5 m 9.8 m 21 m Diamètre 8 m m 24 m Tableau 2 : Caractéristiques des cellules II.3.2 BATIMENT DE STOCKAGE A PLAT Un bâtiment de stockage à plat sera également ajouté sur le site. Les caractéristiques de celui-ci sont données ci-dessous. Cases Type Cases en béton Capacité 4 cases de 150 tonnes soit 600 tonnes ou 920 m 3 Structure Mur en béton Couverture en fibrociment Hauteur 4 m Largeur 6 m Profondeur 14 m Tableau 3 : Caractéristiques du stockage à plat Le bâtiment de stockage à plat sera alimenté soit par un élévateur à l'arrière et une réparation gravitaire, soit par l'avant avec un chargeur. Page 12 sur 31

13 II.4 L EXTRACTION D HUILE VEGETALE L usine SojaPress extrait l huile contenue dans les grains de soja. Les tourteaux, résidus des grains broyés, sont utilisés dans l usine de fabrication d aliments pour animaux et l huile de soja est vendue comme huile alimentaire. Les grains de soja sont concassés et chauffés avant d être pressés pour en extraire l huile. Le procédé et les installations sont détaillés au chapitre. Une tonne de graine donne 100 kg d huile, 830 kg de tourteaux et 70 kg de vapeur. Actuellement, tonnes de soja sont pressées annuellement, cela représente une production de 600 tonnes d huile sur 300 jours par an, soit 2 tonnes/jour. La future installation permettra de presser tonnes de soja pour produire tonnes d huile sur 320 jours par an, soit 5 tonnes/jour. L approvisionnement des matières premières se fait par camion de 25 tonnes. Ces matières premières proviennent en partie d exploitations de la région et en partie de l importation. Les tourteaux obtenus sont consommés sur place dans l usine de fabrication d aliments pour animaux. L huile est expédiée par camion de litres. II.4.1 LES INSTALLATIONS D EXTRACTION D HUILE VEGETALE L extraction de l huile contenue dans les graines de soja, appelé la trituration, est un procédé composé de trois étapes. La première consiste à broyer grossièrement les graines de soja entre des rouleaux (EMIE 1 et EMIE 2 sur la figure suivante). La deuxième consiste à faire chauffer les graines par de la vapeur afin de les sécher (CU1). La vapeur n entre donc pas en contact avec le soja. La troisième étape est le pressage pour extraire l huile des graines de soja (P1). Elles contiennent 20 % d huile dont 12 % à 13 % peuvent être extrait avec ce procédé. L huile est expédiée par voie routière avec des camions d une capacité de litres et les résidus des graines pressées, appelés «tourteaux», sont utilisés pour la fabrication d aliments pour animaux sur le site. La figure suivante est le synoptique du procédé. Page 13 sur 31

14 Figure 4 : Synoptique de la trituration II.4.2 INSTALLATION PROJETEE DE SECONDE PRESSE Le projet est d ajouter une presse, qui est l équipement «goulot» du procédé, afin d augmenter la production. Tous les autres équipements sont suffisamment dimensionnés. La production actuelle est de kg/jours et elle pourra atteindre kg/jours avec une seconde presse. Cette seconde presse avait été prévue lors de la construction de l usine et elle est déjà présente sur les plans actuels. Les réserves dans les planchers et la manutention ont déjà été réalisées afin de faciliter l insertion d une nouvelle presse. Un extrait des plans est donné ci-dessous. Presse existante Presse en projet Figure 5 : Extrait des plans de construction de l'usine Page 14 sur 31

15 III IMPACTS LIES A L ACTIVITE III.1 FAUNE ET FLORE La seconde chaine d extraction d huile végétale sera implantée dans un bâtiment existant et sera sans effet sur la faune et la flore. Les nouvelles cellules de stockage seront implantées à proximité des cellules métalliques existantes, sur le terrain enherbé actuellement. La surface de prairie sera donc réduite et couverte par une surface imperméabilisée correspondante à l emprise des cellules et des voies de circulations. III.2 SOL ET SOUS-SOL La construction de cellules supplémentaires nécessite la formation de fondation. Le type de fondation sera choisi en fonction du résultat de l étude sol. Il s agit du seul impact sur le sol et le sous-sol. La seconde chaine d extraction d huile végétale sera implantée dans un bâtiment existant et sera sans effet. III.3 EAU III.3.1 CONSOMMATION D EAU Le stockage de céréales ne nécessite pas l utilisation d eau. L ajout d une nouvelle ligne d extraction nécessitera la production de plus de vapeur pour chauffer le soja avant l extraction de son huile mais la vapeur n entre pas en contact avec le soja et elle reste dans un circuit fermé pour repartir à la chaudière après condensation. Le projet n aura pas d impact sur la consommation d eau. III.3.2 REJET DANS L EAU Les rejets d eau ne seront modifiés ni en qualité ni en quantité. L usine d extraction d huile et les cellules de stockage ne rejettent pas d eau. III.4 BRUIT La nouvelle presse prévue dans l usine d extraction d huile, la tour de manutention et les équipements (transporteurs, élévateurs.) nécessaires à l alimentation des cellules sont des installations génératrices de bruit. Ce bruit est difficilement quantifiable avant le démarrage. Pour cette raison, une nouvelle étude bruit sera réalisée 3 mois après la mise en service des nouvelles installations. Si l étude bruit relève des non-conformités, l exploitant mettra en place les mesures nécessaires pour réduire le bruit à la source. III.5 TRAFIC L augmentation du volume de stockage ne modifiera pas le trafic actuel. En effet, le taux de rotation du silo est de 2 et le projet a pour but de réduire ce taux de rotation en lissant les livraisons dans l année et en limitant les stockages intermédiaires entre les silos de collecte et le silo de Sainte Livrade sur Lot dans des silos tampons. Cela permet de réduire la distance parcourue et d éliminer une étape de manutention. Le schéma suivant présente les flux logistiques actuels et à venir après le projet. Tous les flux entre le silo, la trituration et l usine d aliments pour bétail se font par des équipements de manutention. Les flux d entrée et de sortie du site sont assurés par des véhicules poids-lourd. Page 15 sur 31

16 1 au 30 juillet puis 15 septembre au 30 novembre Plateformes / Destination UAB / / Trituration / Destination trituration 500 / Hors période de collecte Silo / UAB / Trituration / / Usine d aliments pour bétail (UAB) / Quantités transportées actuellement (tonnes) / Quantités prévues après projet (tonnes) / Entrée directe UAB Figure 6 : Schéma logistique Ces flux logistiques conduiront, après la mise en place du projet, au passage sur le site d environ 51 camions par jour en période de collecte et 34 camions par jour hors période de collecte. Cela représente 5 camions par heure en période de collecte (sur une journée de 10 h) et 4.25 camions par heure hors période de collecte (sur une journée de 8 h). III.6 AIR III.6.1 EXTENSION DES CAPACITES DE STOCKAGE DE CEREALES L extension des capacités de stockage n aura pas d impact sur les rejets des séchoirs car la quantité de céréales qui seront stockés, et donc séchées, sur le site chaque année ne changera pas. En effet, le taux de rotation du silo est de 2 et le projet a pour but de réduire ce taux de rotation en lissant les livraisons dans l année et en limitant les stockages intermédiaires entre les silos de collecte et le silo de Sainte Livrade sur Lot dans des silos tampons. Cela permet de réduire la distance parcourue et d éliminer une étape de manutention. III.6.2 SECONDE LIGNE D EXTRACTION D HUILE VEGETALE La seconde ligne de d extraction d huile nécessitera la production de plus de vapeur. Pour cela, une nouvelle chaudière sera installée. La chaudière actuelle de 1.8 MW produit 2.2 tonnes de vapeur d eau par heure. Elle sera remplacée par une chaudière de 4.5 MW produisant 5 tonnes de vapeur. L ordre de grandeur des rejets de la future chaudière est indiqué dans un document du fournisseur, joint en annexe du dossier. III.7 DECHETS III.7.1 SECONDE LIGNE D EXTRACTION D HUILE VEGETALE L usine de trituration ne génère pas de déchets donc l ajout d une seconde presse n aura pas d impact sur ce plan. Page 16 sur 31

17 III.7.2 EXTENSION DES CAPACITES DE STOCKAGE DE CEREALES L augmentation des capacités de stockage ne génèrera pas plus de déchets car la quantité de céréales qui passera dans les circuits de manutention sur une année ne changera pas. En effet, le taux de rotation du silo est de 2 et le projet a pour but de réduire ce taux de rotation en lissant les livraisons dans l année et en limitant les stockages intermédiaires entre les silos de collecte et le silo de Sainte Livrade sur Lot dans des silos tampons. Cela permet de réduire la distance parcourue et d éliminer une étape de manutention. La quantité de poussières générées sur le site sur une année sera donc identique. De plus, une étape de manutention sera évitée (ensilage et désilage dans un silo tampon) ce qui réduira les poussières générées au niveau de la coopérative Terres du Sud. III.8 PAYSAGE L ajout d une seconde presse dans l unité de trituration sera sans effet sur le paysage car celle-ci sera ajoutée dans un bâtiment existant. Les nouvelles capacités de stockage auront un impact sur le paysage. Ainsi afin de réduire l impact visuel des nouvelles cellules de stockage, Terres du Sud s engage à mettre en place un merlon et une haie au Sud du site et une haie à l Est III.9 EMISSIONS LUMINEUSES L ajout d une seconde presse dans l unité de trituration sera sans effet sur les émissions lumineuses car celleci sera ajoutée dans un bâtiment existant et déjà éclairé. Les environs des nouvelles fosses de réception devront être éclairés pour des raisons de sécurité. La galerie de reprise sera également équipée d éclairage mais celui-ci ne sera pas visible de l extérieur. Les environs des cellules de stockage ne seront pas éclairés. III.10 UTILISATION DE L ENERGIE Les énergies consommées sur le site sont de l électricité et du gaz. Les consommations sont : - Electricité : KWh ; - Gaz : MWh. L ajout d une ligne d extraction d huile végétale nécessite la production de vapeur supplémentaire. La chaudière actuelle de 1.8 MW produit 2.2 tonnes de vapeur d eau par heure. Elle sera remplacée par une chaudière de 4.5 MW produisant 5 tonnes de vapeur. La nouvelle chaudière fonctionnera au gaz naturel, comme la précédente. III.11 VOLET SANTE Les matières premières utilisées par TERRES DU SUD peuvent être à l origine de poussières de grains qui présentent des risques intrinsèques pour la santé des populations en cas de contact d inhalation, telles que des affections respiratoires. Page 17 sur 31

18 L établissement de TERRES DU SUD est relativement éloigné du centre-ville de Sainte Livrade et comporte peu d habitations voisines, la zone pavillonnaire la plus proche est à environ 100 m au sud du site. En fonctionnement normal, les installations du site sont suffisamment éloignées des habitations pour que leur impact sur la santé soit très limité, voire nul. Sur site, les envols de poussières sont limités et traités. Les installations sont ventilées et équipées de systèmes d aspiration reliés à des dépoussiéreurs, et les équipements de manutention sont capotés autant que possible. III.12 MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES La directive relative aux émissions industrielles, nommée directive IED, définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d application. L un des principes directeurs de cette directive est le recours aux MTD, c est-à-dire aux Meilleures Techniques Disponibles. Parmi les meilleures techniques disponibles du secteur, le site de TERRES DU SUD relève des catégories suivantes : - les MTD générales pour l ensemble des industries alimentaires ; - les MTD propres à certains process ou opérations unitaires. Les dispositions mises en œuvre par TERRES DU SUD répondent aux prescriptions de ces meilleures techniques disponibles. III.13 LA PHASE TRAVAUX III.13.1 SECONDE LIGNE D EXTRACTION D HUILE VEGETALE Les travaux liés à ces modifications seront minimes dans la mesure où la seconde presse était déjà prévue dans les plans initiaux. Les travaux ne feront donc l objet d aucun aménagement extérieur au bâtiment de trituration existant. III.13.2 EXTENSION DES CAPACITES DE STOCKAGE Les nouvelles cellules de stockage seront implantées à proximité des cellules métalliques existantes, sur le terrain enherbé actuellement. La surface de prairie sera donc réduite et couverte par une surface imperméabilisée correspondante à l emprise des cellules et des voies de circulations. TERRES DU SUD s engage à réaliser dans les six mois après la construction des cellules de stockage, les travaux de mise en forme des abords et plantations. Page 18 sur 31

19 IV.1 RISQUE D EXPLOSION DE POUSSIERES IV RISQUES LIES A L ACTIVITE La manipulation de céréales conduit à la génération de poussières dans les installations. Ces poussières étant combustibles, elles sont susceptibles d exploser. De ce fait, plusieurs scénarios accidentels d explosion dans les futures cellules ou dans les galeries de reprises ont été étudiés. Il s agit des scénarios 1 à 8 qui figurent dans le tableau de la page suivante. Les scénarios 2 et 5 sont les explosions dans les deux galeries de reprise. Pour le scénario 2, la solution retenue est la mise en place d évents de 15 m² d évents permettant de diminuer les effets de surpression et de les confiner aux limites de propriété. Pour le scénario 5, la solution retenue correspond à l installation de 5 tronçons d évents. La dimension d un tronçon est de 1.35 m de long par 1.70 de large. La surface totale d évents est de 11.5 m². Le schéma suivant présente les tronçons. IV.2 RISQUE INCENDIE Figure 7 : Schéma des 5 tronçons d évents L usine de trituration produit des tourteaux et de l huile de Soja. Cette huile est combustible et un incendie de l atelier de trituration a été envisagé. Il s agit du scénario 9. Deux variantes ont été étudiées pour ce dernier, l une en tenant en compte des murs coupe-feu existants (9 - b) et l autre en les considérants effondrés (9 - a). IV.3 DISPERSION ATMOSPHERIQUE DE LA NOUVELLE CHAUDIERE L arrêté type de la rubrique 2910 impose une hauteur de rejet très élevée compte tenu de la présence d un bâtiment de grande taille (45 m au maximum) à proximité du rejet. Afin de pouvoir déroger à cette exigence réglementaire, une modélisation de la dispersion atmosphérique de la chaudière a été réalisée par la société DEKRA le 3 novembre 2014 à la demande de TERRES DU SUD. En effet, il est nécessaire de démontrer qu une hauteur de rejet plus basse n aura pas d impact sur la qualité de l air aux environs du site. Les résultats obtenus sont les suivants : - Les concentrations maximales sont atteintes à proximité de la source dans l enceinte du site de Terres du Sud. - Les riverains les plus impactés seront les riverains au nord-est. - A proximité de la source les écarts entre les concentrations obtenues avec une cheminée à 6 m et une cheminée à 11,5 m sont de l ordre de 30%. Plus on s éloigne de la source, plus l écart diminue. Les valeurs réglementaires de qualité de l air françaises en moyennes annuelles sont présentées dans le tableau ci-dessous et comparées aux résultats obtenus par modélisation. Page 19 sur 31

20 Paramètre Valeur limite Objectif de Valeur obtenue au niveau du riverain Conforme qualité le plus impacté avec cheminée à 6 m Oui /Non NO2 40 μg/m 3-0,99 μg/m 3 Oui PM10 40 μg/m 3 30 μg/m 3 0,005 μg/m 3 Oui PM2,5 29 μg/m 3 en μg/m 3 en ,005 μg/m 3 Oui SO2-30 μg/m 3 0,15 μg/m 3 Oui Les concentrations obtenues au niveau des riverains les plus impactés sont très en deçà de la valeur réglementaire pour tous les paramètres. Page 20 sur 31

21 V.1 RESUME DES SCENARIOS V SYNTHESE DES SCENARIOS ETUDIES Neuf scénarios ont été retenus lors de l analyse de risques et ont été étudiés. Ceux-ci sont résumés dans le tableau suivant. Numéro 1 2 (avec évents) (5 tronçons d évents) a 9 - b Intitulé Explosion dans une cellule de travail Explosion dans la galerie de reprise des cellules de travail Effondrement d une cellule de travail Explosion dans une cellule à plat Explosion dans la galerie de reprise des cellules à plat Effondrement d une cellule à plat Explosion dans la cellule verticale Effondrement de la cellule verticale Incendie dans l atelier de trituration (sans murs coupe-feu) Incendie dans l atelier de trituration (avec murs coupe-feu) Intensité Effets de surpression ou thermiques SEI SEL SELS Ensevelis sement Probabilité Gravité Cinétique 27 m Instantanée 21 m 10 m - D - Instantanée 15 m D - Rapide 52 m - - E 2 Instantanée 15 m - - D - Instantanée 20 m D - Rapide 71 m - - E 1 Instantanée 28 m D - Rapide 23 m 17 m 13 m D - Lente C - Lente Tableau 4 : Résumé des scénarios Page 21 sur 31

22 V.2 CARTOGRAPHIES V.2.1 SCENARIO 1 : EXPLOSION DANS UNE CELLULE DE TRAVAIL Figure 8 : Cartographie du scénario 1 Page 22 sur 31

23 V.2.2 SCENARIO 2 : EXPLOSION DANS LA GALERIE DE REPRISE DES CELLULES DE TRAVAIL. Figure 9 : Cartographie du scénario 2 Page 23 sur 31

24 V.2.3 SCENARIO 3 : EFFONDREMENT D UNE CELLULE DE TRAVAIL Figure 10 : Cartographie du scénario 3 Page 24 sur 31

25 V.2.4 SCENARIO 4 : EXPLOSION DANS UNE CELLULE A PLAT Figure 11 : Cartographie du scénario 4 Page 25 sur 31

26 V.2.5 SCENARIO 5 : EXPLOSION DANS LA GALERIE DE REPRISE DES CELLULES A PLAT Figure 12 : Cartographie du scénario 5 (11.5 m 2 d'évents répartis en 5 tronçons) Page 26 sur 31

27 V.2.6 SCENARIO 6 : EFFONDREMENT D UNE CELLULE A PLAT Figure 13 : Cartographie du scénario 6 Page 27 sur 31

28 V.2.7 SCENARIO 7 : EXPLOSION DANS LA CELLULE VERTICALE Figure 14 : Cartographie du scénario 7 Page 28 sur 31

29 V.2.8 SCENARIO 8 : EFFONDREMENT DE LA CELLULE VERTICALE Figure 15 : Cartographie du scénario 8 Page 29 sur 31

30 V.2.9 SCENARIO 9 : INCENDIE DANS L ATELIER DE TRITURATION Figure 16 : Cartographie du scénario 9 (sans murs coupe-feu) Page 30 sur 31

31 V.3 GRILLE DE CRITICITE La grille de criticité ci-dessous présente le niveau d acceptabilité de chaque scénario qui a des effets hors du site. Les autres scénarios ne sont pas placés dans cette grille. Probabilité Courant Probable Improbable A B C Très improbable D Possible mais extrêmement peu probable E Sc 7 Sc 4 Gravité Niveau de gravité Modéré Sérieux Important Catastrophique Désastreux Tableau 5 : Grille de criticité VI CONCLUSION Les futures Installations Classées pour la Protection de l Environnement de Terres du Sud prévues à Sainte Livrade sur Lot destinées au stockage d engrais présentent un impact en fonctionnement normal et un niveau de risque d accident acceptables pour son environnement urbain et naturel. Le site disposera de toutes les mesures de prévention et de protection régulièrement mis en place sur ce type d installation en accord avec la réglementation et les risques qu il représentera pour son environnement. Page 31 sur 31