PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DESCHAMBAULT-GRONDINES COMTÉ DE PORTNEUF

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DESCHAMBAULT-GRONDINES COMTÉ DE PORTNEUF 14 NOV Ouverture de la séance Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines tenue le lundi 14 novembre 2011, à l édifice P.-Benoit, à 20 heures, et à laquelle ont participé les personnes suivantes : Monsieur le Maire : Messieurs les Conseillers : Gaston Arcand Mario Vézina Marcel Réhel Patrick Bouillé Jacques Tessier Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire. Madame Denise Matte et Monsieur Christian Denis sont absents. Madame Claire St-Arnaud, directrice générale/secrétaire-trésorière, assiste à cette séance Adoption de l'ordre du jour Lecture : Adoption : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie de l'ordre du jour, la directrice générale est dispensée d'en faire la lecture; Proposé par Jacques Tessier QUE l'ordre du jour est adopté tel que rédigé; QUE ledit ordre du jour est considéré comme ouvert Droit de veto de la mairesse suppléante Page 2655, résolution , point Code d éthique et de déontologie Députés provinciaux ATTENDU QUE le conseil a adopté la résolution dans laquelle il est mentionné : «QUE la municipalité de Deschambault-Grondines demande à la Fédération Québécoise des Municipalités de presser le gouvernement provincial d adopter sous peu un code d éthique et de déontologie, applicables aux parlementaires, et ce, dans le respect des mêmes règles et obligations auxquelles sont assujettis les élus municipaux;»

2 COMPTE TENU QU un code d éthique est déjà adopté, il y a lieu de revoir le bien-fondé de cette résolution; Appuyé par Marcel Réhel QUE ce conseil annule cette résolution Adoption du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2011 Lecture : Adoption : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture; Proposé par Patrick Bouillé QUE le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2011 est adopté, en tenant compte de l annulation de la résolution Suivi du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2011 Aucune intervention Adoption des comptes Proposé par Mario Vézina Appuyé par Marcel Réhel QUE ce conseil autorise le paiement des factures apparaissant au bordereau des comptes à payer présenté à la séance du mois de novembre 2011 : ,58 $ concernant les dépenses courantes; QUE ce conseil approuve également la liste des paiements effectués durant le mois d octobre 2011 au montant de ,80 $. 1.5 Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil Mme Claire St-Arnaud, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose, conformément aux articles 357 et 358 de la Loi sur les Élections et les Référendums municipaux, les déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil suivants : Gaston Arcand Mario Vézina Marcel Réhel Patrick Bouillé Jacques Tessier

3 2.1.1 Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité En conformité avec l'article 955 du Code municipal, M. le maire Gaston Arcand fait rapport sur la situation financière de la municipalité, dans lequel il traite dans un premier temps des états financiers et du rapport des vérificateurs pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010, de même que du programme triennal d'immobilisations. Par la suite, il donne les indications préliminaires quant aux états financiers pour l'exercice se terminant le 31 décembre En conclusion, il dresse les orientations générales du prochain exercice financier de même que du prochain programme triennal d'immobilisations. Le rapport doit être publié dans le bulletin communautaire Le Phare de décembre Date de l'adoption des prévisions budgétaires 2012 et du programme triennal d'immobilisations CONSIDÉRANT QUE le conseil d'une municipalité doit, durant la période du 15 novembre au 31 décembre, préparer et adopter un budget et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent et adopter avant le 31 décembre un programme triennal des immobilisations; QUE ce conseil fixe la date, pour l'adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2012 et du programme triennal d'immobilisations , au lundi 12 décembre 2011 à ou vers 21 heures 15 minutes au Centre des Roches. 2.2 Avis de motion Règlement établissant les tarifs de compensation pour l eau de l aqueduc municipal, celui relatif aux égouts, celui relatif à l enlèvement et à l élimination des matières résiduelles, recyclables et des boues, et afin de prévoir la tarification des services aux immeubles du parc industriel, et abrogeant le règlement N Mario Vézina, conseiller, donne avis qu il y aura présentation lors d une séance ultérieure du conseil, d un règlement établissant les tarifs de compensation pour l eau de l aqueduc municipal, celui relatif aux égouts, celui relatif à l enlèvement et à l élimination des matières résiduelles, recyclables et des boues, et afin de prévoir la tarification des services aux immeubles du parc industriel, et abrogeant le règlement N Profits du tournoi de golf 2011 Contribution au Comité d aide local de Deschambault-Grondines ATTENDU QUE le tournoi de golf de la municipalité de Deschambault- Grondines et du Club Lions de Deschambault-Grondines permet d'amasser une somme de près de 8600 $ et que la moitié de cette somme, qui représente la partie de la municipalité, est remise au Comité d aide local de Deschambault-Grondines et redistribuée sur le territoire pour soutenir les gens dans le besoin à l'approche de la période des fêtes;

4 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE ce conseil informe l assemblée d'une contribution de 4300 $ remise au Comité d aide local de Deschambault-Grondines, administrée par le Club Lions de Deschambault-Grondines; QUE ce conseil désire obtenir copie, en fin d année, de l état de la situation financière comprenant les revenus et les dépenses de ce comité Activité sociale des fêtes Proposé par Jacques Tessier Appuyé par Marcel Réhel QUE ce conseil autorise une dépense d environ 1500 $ pour une activité sociale réunissant les élus et les employés municipaux réguliers, à l occasion de la période des fêtes Résolution d'adjudication d'un billet à la suite d une demande de soumissions publiques Proposé par Patrick Bouillé QUE la municipalité de Deschambault-Grondines accepte l'offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins de l Ouest de Portneuf pour son emprunt du 21 novembre 2011 au montant de $ par billet en vertu des règlements numéros et , au pair, échéant en série de 5 ans comme suit : $ 3 % 21 novembre $ 3 % 21 novembre $ 3 % 21 novembre $ 3 % 21 novembre $ 3 % 21 novembre 2016 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l'ordre du détenteur enregistré, ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci Modalités de l émission ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la municipalité de Deschambault- Grondines souhaite emprunter par billet un montant total de $ : Règlement Pour un montant de $ $ ATTENDU QU'à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis;

5 QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros et soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la directrice générale ou leur suppléant; QUE les billets soient datés du 21 novembre 2011; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2012 : $ 2013 : $ 2014 : $ 2015 : $ 2016 : $ (à payer en 2016) 2016 : $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt, la municipalité de Deschambault-Grondines émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 21 novembre 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros et , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt Politique familiale Autorisation de mandat pour production et lancement du document ATTENDU l adoption de la Politique de la famille et des aînés par le conseil municipal le 11 octobre dernier; ATTENDU QUE l élaboration d un document écrit nécessite les services de graphiste, imprimeur, illustrateur, et qu il faut aussi prévoir l activité de lancement de la politique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE ce conseil autorise une dépense d environ 6500 $ pour les dépenses reliées à la publication et au lancement de la Politique de la famille et des aînés Renouvellement au Répertoire des fournisseurs de produits et services de Portneuf ATTENDU QUE l Union des chambres de commerce et d industrie de Portneuf est en période de réinscription à la nouvelle édition qui sera pour 2 ans, , du Répertoire des fournisseurs de produits et services de Portneuf; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier QUE ce conseil autorise une dépense de 175 $ taxes exclues pour l inscription de la municipalité à ce Répertoire.

6 Demande de carte de crédit Entreprise Visa Desjardins Proposé par Mario Vézina Appuyé par Patrick Bouillé QUE la municipalité de Deschambault-Grondines présente à la Fédération des caisses Desjardins du Québec («la FCDQ») une demande d émission de carte de crédit Entreprise Visa Desjardins; QUE si une telle demande est acceptée par la FCDQ, la municipalité de Deschambault-Grondines signe une Convention de Services relative à l émission de cartes de crédit Entreprise Visa Desjardins; QUE la directrice générale, Mme Claire St-Arnaud, est par les présentes désignée comme administratrice principale du programme de cartes de crédit Entreprise Visa Desjardins et qu en cette qualité elle est notamment autorisée à désigner les personnes aptes à l assister dans la gestion des cartes affaires en ligne à titre d administrateurs secondaires, soit Mmes Élyse Lachance, secrétaire-trésorière adjointe et Michelle Robitaille, technicienne-comptable; QUE le maire Gaston Arcand et la directrice générale Claire St-Arnaud, ou leur substitut, sont par les présentes autorisés à signer pour la municipalité de Deschambault-Grondines, et en son nom, tout document nécessaire ou utile pour donner effet aux présentes Code d éthique et de déontologie Députés provinciaux ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a imposé aux municipalités l adoption d un code d éthique et de déontologie visant à affirmer les valeurs qui gouvernent les élus dans l exercice de leur mandat, ainsi que les règles de déontologie applicables, afin de garantir les plus hauts standards de gestion municipale au profit de l intérêt public et au maintien de la confiance de la population; ATTENDU QU il importe que les parlementaires soient assujettis à ces mêmes règles; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel QUE la municipalité de Deschambault-Grondines demande à la Fédération Québécoise des Municipalités de presser le gouvernement provincial que les parlementaires soient sensibilisés à l application du code d éthique et de déontologie, et ce, dans le respect des règles et obligations auxquelles sont assujettis les élus municipaux, notamment la formation obligatoire; QUE copie de cette résolution soit transmise à la MRC de Portneuf de même qu à M. Michel Matte, député de Portneuf à l Assemblée nationale Conférence sur l Énergie et le Développement Durable dans l Industrie de l Aluminium ATTENDU QUE s est tenue la Conférence sur l Énergie et le Développement Durable dans l Industrie de l Aluminium (CEDDI-AL 2011) les 10 et 11 novembre derniers à Baie-Comeau et que les maires des municipalités sur lesquelles est sise une aluminerie étaient invités;

7 ATTENDU QUE le maire de Deschambault-Grondines siège sur le Comité permanent du développement durable d Alcoa Canada; Appuyé par Marcel Réhel QUE ce conseil ratifie la participation du maire à cet événement et autorise le remboursement des frais inhérents Cotisation 2012 Feuillet paroissial St-Charles-de-Grondines Proposé par Patrick Bouillé QUE la municipalité de Deschambault-Grondines réserve un espace double dans le feuillet pour l année 2012 pour la paroisse St-Charles-de-Grondines, au montant de 154 $, et en autorise le paiement à la Fabrique St-Marc-des-Carrières Amendement à la résolution Liste des pompiers volontaires au 9 février 2009 Fin de probation CONSIDÉRANT QUE le Service incendie recommande au conseil de mettre fin à la période de probation et d accepter M. Éric Harvey à titre de pompier volontaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel QUE ce conseil ajoute à la liste des pompiers volontaires la candidature de M. Éric Harvey; QUE ce conseil amende sa résolution pour tenir compte du changement apporté Entente de service entre la municipalité de Deschambault- Grondines et la municipalité de Ste-Anne-de-la-Pérade ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques en incendie prévoit la nécessité pour la municipalité de Deschambault-Grondines de recourir aux services en sécurité incendie des municipalités limitrophes dans certaines circonstances; ATTENDU QUE les municipalités doivent se conformer au schéma de couverture de risques de leur MRC respective et qu une entente intermunicipale est nécessaire afin de rencontrer les exigences du schéma; ATTENDU QUE la municipalité de Deschambault-Grondines a convenu d une entente avec la municipalité de Saint-Marc-des-Carrières et la ville de Portneuf, par le biais de l entraide mutuelle, mais n en possède aucune avec la municipalité de Ste-Anne-de-la-Pérade; ATTENDU QUE les dispositions de la Loi sur la Sécurité incendie stipulent que lorsque l incendie nécessite l assistance d une autre municipalité, le coût de cette aide est à la charge de la municipalité qui l a demandée, suivant un tarif raisonnable établi par résolution de celle qui l a fournie, à moins que les municipalités n en décident autrement;

8 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel QUE ce conseil consent par la présente que les municipalités de Deschambault- Grondines et Ste-Anne-de-la-Pérade se prêtent mutuellement assistance et que les frais associés à ces interventions soient facturés en fonction des coûts réels sur la main-d œuvre, le matériel, les équipements, et autres frais inhérents, majorés de 10 % pour les frais d administration; QUE les frais pour les repas soient payés par la municipalité requérante, jusqu à un maximum de 14,50 $, si l intervention dure plus de 4 heures; QUE la préséance, lors d une intervention simultanée sur le territoire d une des municipalités parties à cette entente et d une municipalité située à l intérieur de l entraide mutuelle, soit accordée à une municipalité située à l intérieur du territoire desservi par l entente d entraide mutuelle de Portneuf; QUE cette résolution soit effective sur réception d une résolution de la municipalité de Ste-Anne-de-la-Pérade confirmant l acceptation de cette résolution; QUE cette entente soit dénoncée auprès de l assureur de la municipalité; QUE copie de cette résolution soit transmise au coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de Portneuf Amendement à la résolution Entretien d hiver des chemins d accès, aires de stationnement et autres immeubles, bornes-fontaines, trottoirs et transport de la neige Territoire de Deschambault-Grondines, et école St-Charles-de-Grondines M. Patrick Bouillé s absente quelques instants de son siège. ATTENDU QUE ce conseil a adopté la résolution par laquelle il retient les services de Omer Audet & fils ltée pour l entretien des bornes-fontaines de Deschambault-Grondines au taux horaire de 69,23 $; ATTENDU QU il y a lieu d amender cette résolution puisque ce montant ne correspond pas à la soumission déposée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel Et adopté à l unanimité des membres du conseil présents QUE ce conseil amende la résolution et retient les services de Omer Audet & fils ltée pour l entretien des bornes-fontaines de Deschambault- Grondines au taux horaire de 75 $, pour les années , et , tel qu inscrit sur la soumission déposée. M. Patrick Bouillé est de retour et reprend immédiatement son siège à la table du conseil Disposition du véhicule GMC Sierra 1996 ATTENDU QUE l état du camion pick-up GMC Sierra 1996, 2500 diesel, justifie sa disposition pour les pièces seulement;

9 Appuyé par Patrick Bouillé QUE ce conseil décide de disposer de ce véhicule par le biais de Recyc-Auto Drain pluvial dans la rue Marcotte ATTENDU QUE des demandes sont formulées pour l'installation d'un drain de captation sur la rue Marcotte afin de canaliser les eaux pluviales; ATTENDU QU'une demande pour la pose d'un drain pluvial est faite pour desservir les propriétés identifiées par les numéros de cadastre suivants : ATTENDU QU avant d effectuer ces ouvrages, l inspecteur municipal recommande de refaire un ponceau et prévoir une canalisation supplémentaire pour l acheminement des eaux pluviales à l ouest du chemin, entre les lots et ; ATTENDU QUE les coûts associés à l ensemble de ces ouvrages sont évalués à environ $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier QUE la municipalité, pour exécuter ces travaux, obtienne dans un premier temps une servitude signée entre la municipalité et les propriétaires des lots pour protéger le passage d'une conduite d'égout pluvial entre la rue Marcotte et la rive du fleuve, sur un des lots et , ou à parts égales entre les deux; QUE la municipalité entreprenne ces travaux, conditionnellement à l obtention au préalable de la servitude de passage d une conduite d égout, de même qu à l engagement écrit par les propriétaires des lots , et de payer le coût d une partie des travaux, soit 800 $ chacun; QUE ces travaux soient exécutés sous la supervision de l inspecteur municipal Demandes d'autorisation et de signalisation de passage de motoneiges ATTENDU QUE le Club motoneige Poulamon inc. demande à la municipalité l'autorisation de circuler, et l'installation d'une signalisation appropriée aux endroits suivants : Près de l'ancienne entrée d Alcoa Deschambault, sous les pylônes d'hydro-québec dans le 3 e Rang; Environ 200 mètres à l'est de l'entrée principale d Alcoa Deschambault sur le boulevard des Sources; Avant l'entrée de la porcherie, sur la route Létourneau; Passage sur la route Arcand à La Chevrotière (route reliant le 2 e Rang au 3 e Rang);

10 Dans le 2 e Rang (intersection de l'ancienne route Arcand la reliant à la Traverse La Chevrotière); Sur la route Delorme, face au garage Fernand Arcand inc. avant de traverser le viaduc qui passe au-dessus de l'autoroute 40; ce sentier traverse la rivière du Moulin au nord du garage Fernand Arcand inc.; Sur la partie de la route du Moulin (Bouillé) dans les deux directions, entre le chemin du Roy et l'autoroute 40; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier Appuyé par Patrick Bouillé QUE ce conseil autorise, jusqu'à avis contraire, l'installation par la municipalité de la signalisation appropriée, sauf pour le secteur La Chevrotière et la route du Moulin (Bouillé) où les installations sont faites par le Club Poulamon; QUE le Club demeure assujetti aux mêmes procédures que celles adoptées par le passé : Si des développements surviennent dans la partie du parc industriel, cette résolution deviendra sans effet; Si le conseil est saisi de plaintes, il interviendra auprès du Club et pourrait modifier son autorisation; Les usagers doivent circuler sur les routes, conformément aux normes qui les régissent et ne pas créer d'accumulation de neige près ou devant les entrées des particuliers ou aux intersections de routes; Sur la route Arcand et sur les portions fermées de l'ancienne route Arcand, le Club est assujetti aux règles de la Chambre de commerce du secteur ouest de Portneuf en vertu de la résolution ; Sur la route du Moulin (Bouillé), le passage des motoneiges est interdit à moins d'un demi kilomètre de l'intersection avec le chemin du Roy; QUE cette décision est valable tant qu'elle n'est pas modifiée par une autre résolution du conseil; QUE les usagers, les motoneigistes et le Club Poulamon doivent être conscients que leur sécurité n'est pas totale même avec la présence d'une signalisation de danger; QU il est de la responsabilité du Club Poulamon de convenir des ententes avec les propriétaires concernés pour circuler sur les propriétés privées Adoption du budget de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf CONSIDÉRANT QUE la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf a adopté son budget d'opération pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012;

11 CONSIDÉRANT QUE la Régie a présenté une quote-part qui regroupe les municipalités de Cap-Santé, Deschambault-Grondines, Donnacona, Fossambaultsur-le-Lac, Lac Saint-Joseph, Lac Sergent, Neuville, Notre-Dame-de-Montauban, Pont-Rouge, Portneuf, Rivière-à-Pierre, Saint-Alban, Saint-Basile, Saint-Casimir, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Sainte-Christine-d Auvergne, Saint- Gilbert, Saint-Léonard de Portneuf, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Raymond, Saint-Thuribe, Saint-Ubalde, Shannon, ainsi que les territoires non organisés, laquelle se chiffre à $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE ce conseil adopte le budget de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012; QUE pour défrayer la quote-part de cette régie pour l'année 2012, le conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines approprie, à même son budget pour l'exercice 2012, la somme de ,54 $ Approbation du règlement d emprunt N au montant de $ de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf CONSIDÉRANT QUE la MRC de Portneuf a mandaté la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf afin qu elle devienne le gestionnaire désigné d un site de traitement des boues de fosses septiques comme équipement régional; CONSIDÉRANT QUE la Régie peut assumer une telle responsabilité conformément à l article 7e) de l entente intermunicipale relative à la création de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf; CONSIDÉRANT QU il est urgent de réaliser lesdits travaux de façon à ce que le système soit opérationnel au printemps 2012 étant donné qu il n y a plus de site conforme sur le territoire de la Régie; CONSIDÉRANT QUE les municipalités membres de la Régie doivent approuver ce règlement d emprunt par une résolution de leur conseil au plus tard à la deuxième séance ordinaire qui suit la réception d une copie transmise par le secrétaire-trésorier de la Régie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé Appuyé par Marcel Réhel QUE le conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines approuve le règlement d emprunt numéro adopté par la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf le 20 octobre 2011, au montant de $ Déboisement d un terrain dans le parc industriel Ce point est reporté à une séance ultérieure.

12 Demande pour la démolition du chemin du Roy suite à l incendie survenu le 28 juin 2011 Ce point est reporté à une séance ultérieure, le temps d obtenir les informations nécessaires à l étude de cette demande Revêtement extérieur au 198 chemin du Roy ATTENDU QU une demande est déposée pour l approbation du revêtement extérieur et de la couleur du bâtiment sis au 198 chemin du Roy, en zone CM-18 assujettie au PIIA; ATTENDU QU'il s agit d un revêtement de type Smartside de couleur cèdre ou érable naturel; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme croit que le volume du bâtiment est trop imposant pour une couleur aussi vive, accepte le type Smartside mais recommande une couleur plus neutre telles les teintes de gris ou beige (Dune, Sahara ou bois d épave) avec des moulures blanches; ATTENDU QU'en raison de la proximité d un bâtiment classé historique (Maison de la veuve Grolo), une couleur s harmonisant avec ce bâtiment est recommandée, telle que la couleur que l on retrouve sur les murs en bois de l hôtel de ville et du Vieux Presbytère, ainsi que celle de la salle des habitants; QUE ce conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, autorise l inspectrice à délivrer le permis demandé Présentation d un document de modèles de résidences selon le PIIA Mandat à Culture et Patrimoine Deschambault-Grondines ATTENDU QUE dans les zones assujetties au Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), le Comité consultatif d urbanisme doit statuer sur des modèles et plans déposés lors de nouvelles constructions résidentielles; ATTENDU QUE, suivant le PIIA, des modèles proposés peuvent ne pas correspondre aux objectifs d architecture poursuivis par la municipalité, obligeant des propriétaires de terrains à présenter de nouveaux plans de construction; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil que des outils plus précis soient fournis aux citoyens en leur présentant un document faisant état des modèles de construction neuves respectant les objectifs du Plan d implantation et d intégration architecturale; Appuyé par Patrick Bouillé QUE ce conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, demande à Culture et Patrimoine Deschambault-Grondines de préparer un document explicatif des objectifs du PIIA, et autorise une dépense de 800 $ pour la réalisation de ce mandat.

13 Intervention pour disposition de nuisances ATTENDU QU un engagement signé par les propriétaires du lot permet à la municipalité de disposer des nuisances entreposées sur cette propriété; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires et l occupant des lieux sont en accord avec cette procédure et qu un délai additionnel a été alloué; Appuyé par Marcel Réhel QUE la municipalité autorise ses employés à disposer des nuisances entreposées sur le lot ; QUE, suivant l entente intervenue entre les parties, les frais associés à ces ouvrages sont assumés par les propriétaires du lot Résolution d appui au Réseau Biblio de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches inc. CONSIDÉRANT QUE le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) ne subventionnera plus le Réseau Biblio CNCA (Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches) pour les municipalités de plus de 5000 habitants à compter de 2013 et que, par conséquent, ces municipalités ne pourront plus être affiliées audit réseau; CONSIDÉRANT QUE la décision du MCCCF est basée sur des données qui ont été établies il y a plus de trente ans qui ne correspondent plus à la réalité actuelle du milieu municipal; CONSIDÉRANT QU au moins six municipalités dans les régions de la Capitale- Nationale et de la Chaudières-Appalaches seront directement touchées par la décision du MCCCF; CONSIDÉRANT QUE la décision du MCCCF aura des impacts importants sur le plan financier et organisationnel des bibliothèques concernées; CONSIDÉRANT QUE l ensemble des municipalités du Réseau Biblio CNCA devront également subir l impact tant financier qu organisationnel provoqué par le retrait des municipalités de plus de 5000 habitants, notamment en occasionnant une hausse prévisible des tarifs d affiliation et une baisse prévisible des services offerts par le Réseau Biblio CNCA; CONSIDÉRANT QUE le nombre de municipalités directement touchées augmentera au cours des prochaines années puisque plusieurs passeront à plus de 5000 habitants; CONSIDÉRANT QUE le soutien et l encadrement offerts par le Réseau Biblio sont essentiels au maintien des bibliothèques affiliées et que le passage au dessus des 5000 habitants ne leur procure pas les ressources humaines et financières leur permettant de maintenir la qualité des services offerts actuellement; CONSIDÉRANT QU il faut près d une dizaine d années pour développer une collection de l envergure et de la qualité de la collection déposée par le Réseau Biblio;

14 CONSIDÉRANT QUE les moyens financiers d une municipalité de moins de habitants ne permettent pas d utiliser tous les services essentiels du Réseau Biblio et que, par conséquent, ces services devront être, soit réduits, soit abolis, compromettant du même coup l accès à la lecture et l objectif de faire de la lecture une véritable pratique culturelle tel qu énoncé dans la Politique de la lecture et du livre du MCCCF; CONSIDÉRANT QU une désaffiliation accroîtra la charge de travail des bénévoles et entraînera un changement dans leurs chaînes de travail vers la gestion des ressources documentaires et technologiques au lieu du service aux citoyens, risquant ainsi de réduire leur motivation et leur désir de demeurer impliqués dans le comité de bibliothèque; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel QUE le conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines appuie le Réseau Biblio CNCA dans ses démarches auprès du MCCCF et souhaite que le MCCCF suspende sa décision de ne plus subventionner le réseau Biblio CNCA pour les municipalités de 5000 habitants et plus, en attendant les conclusions du comité de travail qui sera mis sur pied pour préparer un mémoire de réflexion sur la politique du MCCCF à cet égard; QUE copie de cette résolution soit transmise à Mme Marielle Lemieux, présidente du Réseau Biblio CNCA Demande d installation d un système d intercom à l édifice J.-A.- Côté ATTENDU QUE les surveillantes-animatrices de l édifice J.-A.-Côté proposent l installation d un système d intercom pour relier le vestiaire du rez-de-chaussée à la salle de l étage, aucune communication n étant possible entre les 2 endroits; ATTENDU QUE si une urgence se produit entre les visites régulières des surveillantes-animatrices, les usagers n ont aucun moyen de lui faire savoir, autre que de faire le tour du bâtiment et emprunter les escaliers, chaussés de patins; ATTENDU QUE les coûts associés à ces ouvrages sont de 480 $ taxes exclues; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE ce conseil autorise l achat et l installation d un intercom à l édifice J.-A.- Côté par Système de sécurité A.C. Québec inc. et autorise à cette fin une dépense de 480 $ Installation d une minuterie pour éclairage automatique des patinoires CONSIDÉRANT QUE les patinoires peuvent être utilisées par les jeunes à la sortie de l école, mais qu il n y a pas d éclairage avant 18 heures; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé

15 QUE ce conseil autorise une dépense d environ 1425 $ au Centre des Roches et 1425 $ à l édifice J.-A.-Côté taxes exclues, pour l installation par Les Entreprises Électro-Blais ltée d une minuterie pour l éclairage automatique des patinoires Portiques au Centre des Roches et à l édifice J.-A.-Côté ATTENDU QUE le portique à l arrière du Centre des Roches, qui mène aux infrastructures des loisirs, est fortement endommagé et qu il doit être remplacé; ATTENDU QU il est également recommandé d installer un abri temporaire pour l accès principal au Centre des Roches et à l édifice J.-A.-Côté; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE ce conseil autorise une dépense d environ 750 $ pour l achat et l installation de ces portiques Comité du 300 e anniversaire de Deschambault ATTENDU QUE le Comité du 300 e de Deschambault doit déjà, pour certaines activités en regard des festivités prévues en 2013, engager des dépenses; ATTENDU QUE le comité, dans l attente de financement, sollicite une aide financière; Appuyé par Patrick Bouillé QUE ce conseil décide d allouer au Comité du 300 e de Deschambault une subvention de 3000 $ pour l exercice 2011, ainsi qu une avance de fonds de $ à être remboursée ultérieurement par le comité Action plans d eau plein air Appui au plateau d insertion jeunesse ATTENDU QUE l organisme Action plans d eau plein air (APEPA) organise des plateaux travail jeunesse où de jeunes défavorisés de l ouest de Portneuf développent des compétences et de l assurance, et qu en participant à des travaux d aménagement d un parc en milieu naturel, ces jeunes sauront acquérir des valeurs de respect et de citoyenneté; ATTENDU QUE certaines coupures fédérales ont réduit des deux-tiers les plateaux jeunesse de la région de Portneuf en 2011 et les organisateurs craignent que les coupures se poursuivent davantage en 2012, et demandent une lettre d appui qui les soutiendra pour leur demande de financement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier QUE la municipalité de Deschambault-Grondines appuie fortement Action plans d eau plein air pour leur recherche de financement d un plateau de travail jeunesse 2012 puisque cette action directe sur le terrain apporte son lot de retombées sociales et économiques positives dont la région ne peut se priver, et que les résultats ayant déjà fait leurs preuves dans notre communauté, ce projet doit poursuivre sa mission d intégration jeunesse pour les années à venir.

16 Fondation Saint-Joseph-de-Deschambault Concert de Noël ATTENDU QUE la Fondation St-Joseph-de-Deschambault présente le dimanche 3 décembre prochain le «Groupe vocal La-Mi-Sol» de Saint-Augustin à l église de Deschambault; ATTENDU QUE la Fondation sollicite une contribution financière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE ce conseil autorise une dépense et le paiement d une contribution de 200 $ pour l achat de 10 billets Demande de commandite pour le Défi Espagnol 2012 M. Patrick Bouillé se retire de la table de délibérations considérant son intérêt dans ce dossier. ATTENDU QUE sept étudiants/étudiantes de Deschambault-Grondines font parti du Défi Espagnol de l école secondaire Saint-Marc, qui consiste à effectuer un voyage d immersion espagnole en Espagne, du 16 au 27 février 2012; ATTENDU QU une demande de commandite est adressée à la municipalité; Et adopté à l unanimité des membres du conseil présents QUE ce conseil autorise le versement d une contribution de 75 $ par participant de Deschambault-Grondines et ainsi autorise le paiement d un montant de 525 $ à la Commission scolaire de Portneuf. M. Patrick Bouillé reprend son siège à la table du conseil Pacte rural 2012 Volet local ATTENDU QUE la municipalité de Deschambault-Grondines est admissible à une subvention de ,38 $ dans le cadre du programme du Pacte rural 2012, comprenant un volet de base de $ et un solde reporté de 4 919,38 $; ATTENDU QUE, par la résolution , le conseil appuie le projet «Musée virtuel 300 e anniversaire de Deschambault» pour un montant de 5000 $; ATTENDU QUE le projet suivant a été déposé : Amélioration de l accès au fleuve à Place du quai, secteur Grondines Coût du projet ,00 $ Demande ,00 $ Disponible ,38 $ Appuyé par Marcel Réhel

17 QUE ce conseil recommande à la MRC de Portneuf de retenir le projet suivant : Amélioration de l accès au fleuve à Place du quai, secteur Grondines, pour un montant de 6 300,00 $ Représentant 70 % des différentes infrastructures, excluant le trottoir. Solde reporté 7 319,38 $ 3.1 Vandalisme Aucun acte de vandalisme n est rapporté. 3.2 Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (RRGMRP) Mme Denise Matte étant absente, le compte rendu des dernières rencontres est reporté. 3.3 Dépôt des états comparatifs de revenus et de dépenses au 30 septembre 2011 Mme Claire St-Arnaud, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose les états comparatifs de revenus et de dépenses au 30 septembre Ce document comprend également une estimation totale au 31 décembre Médaille de l Assemblée nationale ATTENDU QUE le 30 octobre dernier, le député de Portneuf, M. Michel Matte, a remis la Médaille de l Assemblée nationale à cinq personnes d exception qui contribuent, ou qui ont contribué, à notre identité Portneuvoise, que ce soit au niveau social, municipal, scolaire, économique, culturel ou sportif; ATTENDU QUE M. René Montambault, bénévole de notre municipalité, a été honorée en recevant cette distinction; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier Appuyé par Patrick Bouillé QUE ce conseil félicite M. Montambault et le remercie, au nom de toutes les personnes ayant bénéficié directement ou indirectement du bénévolat de M. Montambault Chevaliers de Colomb de Saint-Marc-des-Carrières ATTENDU QU à l approche de Noël, les Chevaliers de Colomb de Saint-Marcdes-Carrières donnent des cadeaux à plus de 150 personnes âgées, provenant de Saint-Marc-des-Carrières ainsi que des municipalités environnantes, résidant dans des centres d accueil et/ou d hébergement tels que le Centre d hébergement de longue durée de St-Marc, la maison Lessard, le Mirodor, Mo-Ly, le Chaînon de St-Gilbert, etc.; ATTENDU QUE les Chevaliers de Colomb sollicitent un appui financier afin de les aider à embellir cette période de réjouissances pour les personnes âgées;

18 QUE ce conseil décide que la municipalité contribue à cette cause et autorise le paiement d un montant de 50 $ Gala Valoris Reconnaissance au lauréat et aux nominés ATTENDU QUE le Gala Valoris, organisé par l Union des chambres de commerce et d industrie de Portneuf, rend hommage aux entreprises du milieu qui se sont démarquées ou ont maintenu des standards de performance dignes de mention; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé Appuyé par Marcel Réhel QUE la municipalité de Deschambault-Grondines reconnaît l'effort des entreprises et organismes de la municipalité, et félicite les entreprises suivantes : Catégorie Environnement et développement durable : Aliksir, récipiendaire du Valoris présenté par Hydro-Québec Catégorie Nouvelle entreprise : Thermas Foyer de masse, la P tite brûlerie et Hara Éditions pour leur nomination Catégorie Micro entreprise et travailleur autonome : Thermas Foyer de masse et Hara Éditions QU une correspondance leur soit acheminée à cet effet. 4. Affaires nouvelles Aucun sujet. 5. Période de questions Le conseil procède à la période de questions, notamment : Une demande d intervention auprès du ministère des Transports pour réduire la vitesse sur le chemin du Roy dans le périmètre urbain, mais principalement près de l école. Il est suggéré de recourir à des aménagements pour inciter les usagers à réduire la vitesse Levée de la séance Proposé par Mario Vézina Appuyé par Patrick Bouillé QUE la présente séance est levée à 21 heures 30 minutes. Gaston Arcand, Maire Claire St-Arnaud, Directrice générale et Secrétaire-trésorière