zones 100-H à 114-H X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

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Valentine Normand
il y a 8 ans
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1 zones 100-H à 114-H grille des spécifications 1 / 8 NUMEROS DE ZONE H H H H H H H H H H H H H H H 7 EPLOITATION PRIMAIRE NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182)

PAR BÂTIMENT (art.34) 1 1 1 2 2 1 1 2 1 2 1 6 4 TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.

2 7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 115-H à 129-H grille des spécifications 2 / H H H H H H H H H H H H H H H NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182)

3 7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 130-H à 201-M grille des spécifications 3 / H H H H H H H H H H H H H M M NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) A A

4 7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 202-M à 253-C grille des spécifications 4 / M M M M M M M M M M C C C C C NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) A A A A A A A A A A A A A A B

5 7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 254-C à 312-P grille des spécifications 5 / C C P P P P P P P P P P P P P NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) B A A A A A A A A A A A A A N

MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.

6 7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 313-P à 705-RF grille des spécifications 6 / P I I I I REC REC A A A RF RF RF RF RF RF NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) C C A D D N3 N

7 7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 706-RF à 720-RF grille des spécifications 7/ RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF N NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) N

8 7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 721-RF à 902-CONS grille des spécifications 8/ RF EM CONS CONS CONS NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182)

334 3342 634 634 6115 6332 NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.

9 Ville de Forestville Notes faisant partie de la grille des spécifications N1 N2 N3 N4 N5 Sont autorisées les industries reliées à la transformation des ressources naturelles du milieu, sous réserve d'une autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole. Aucun accès véhiculaire à la propriété n'est permis sur la 11e Avenue (projetée) pour les terrains situés dans cette zone. Dans cette zone, la marge de recul avant minimale est de 15 mètres pour les propriétés situées en bordure de la 9e Rue et de 25 mètres pour les propriétés situées en bordure de la Rue Maritime. Dans cette zone, un maximum de deux (2) logements peut être aménagé à l'intérieur d'un bâtiment existant faisant partie du groupe. À l intérieur d un site archéologique, aucune activité liée à l'exploitation forestière n'est autorisée à l'exeption de la coupe sanitaire des arbres.

Dans cette zone, la marge de recul avant minimale est de 15 mètres pour les propriétés situées en bordure de la 9e Rue et de 25 mètres pour les propriétés situées en bordure de la Rue Maritime.

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