AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux

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1 AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux Date de parution : 3 septembre 2012 Numéro d avis : Type de procédure : PA Procédure adaptée de type restreint conformément à l'article 10 du décret n du 30 décembre 2005 modifié. Nom du service acheteur : Adresse : Nom : BANQUE DE FRANCE Direction des Achats Service des Achats Immobiliers et Généraux PARIS Cedex 01 Guillaume MARTIN Personne à contacter en charge du dossier : Service : Direction des Achats Service des Achats Immobiliers et Généraux guillaume.martin@banque-france.fr Téléphone : Télécopie : Objet du marché : Description des travaux : Division en lots : Curage désamiantage déplombage -Ex-succursale Malesherbes Il s'agit de réaliser des travaux partiels de curage, désamiantage et déplombage, en préalable à une opération de restructuration du bâtiment. Ces travaux se situent au sein d'un bâtiment classé monument historique avec précautions particulières d'intervention, protection des ouvrages conservés et gestion des déchets. Ils incluent notamment: - des travaux de curage sur environ 3300 m² - des travaux de désamiantage portant sur des ragréages, dalles de sols souples, joints isolants et plaques à l'intérieur de coffres de radiateurs menuisés à conserver, divers gaines en fibro-ciment et joints fibreux - des travaux de déplombage portant notamment sur la peinture des façades des coffres de la salle des coffres - l'évacuation d'un transformateur pyralène et de cellules HT, avec traitement et élimination des déchets selon réglementation. non Code CPV : / Lieu d exécution des travaux : Banque de France : 1 Place Catroux Paris Variantes : Prise en considération des variantes : oui non Page 1 sur 5

2 Délai d exécution : Conditions relatives au contrat : Délai global de 4 mois (dont 1 mois de préparation). Conditions relatives au contrat : - Cautionnement et garanties exigés :. Retenue de garantie ou caution bancaire. - Modalités essentielles de financement et de paiement :. Financement sur ressources propres ;. Facturation mensuelle ;. Monnaie : euro ;. Virement à 45 jours à réception de facture. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d entreprises. Dans l hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d entreprises solidaires. Déclaration du candidat : Chaque candidat devra fournir : - soit le modèle Banque de France de la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée. Le modèle d attestation à remplir est téléchargeable à l adresse suivante : - (rubrique DAC) - soit les modèles DC1 et DC2 du Ministère de l Économie des Finances et de l Industrie dûment complétés, datés et signés. Conditions de participation : Capacités Économiques et Financières : - Attestation d assurance couvrant les risques professionnels. - Attestation présentant les 3 derniers chiffres d affaires HT (année N, N-1 et N-2). Le chiffre d affaires le plus élevé des 3 derniers exercices devra être supérieur à 5 M. En cas de groupement, le cumul du chiffre d affaires des cotraitants devra être supérieur à 5 M HT. Capacités Techniques et Professionnelles : Afin de démontrer leurs capacités à réaliser les travaux objet du présent marché, les entreprises devront présenter : - leur certificat de qualification type QUALIBAT ou équivalent ; - une liste de références détaillées en adéquation avec la nature du marché, en indiquant les coordonnées du maître d ouvrage, la nature, le montant et la durée des travaux. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis : Les entreprises ou groupement d'entreprises candidates devront posséder au moins les trois qualifications suivantes ou équivalentes : - Qualibat 1513 amiante friable - Qualibat 1512 amiante non friable - Qualibat 1111 démolition (technicité courante) Page 2 sur 5

3 La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de qualification requis seront éliminées. Informations Complémentaires : Si le candidat fait valoir les capacités d autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l ensemble des documents exigés dans la rubrique "Conditions de participation" du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d un groupement) et justifie qu il en disposera pour l exécution du marché. Langue pouvant être utilisée dans la demande de participation ou dans l offre : français. Nombre de candidats (procédure restreinte): Nombre maximal de candidats invités à soumissionner : 6 Capacités Techniques et Professionnelles (critère classant) : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Date limite de dépôt des candidatures : Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à 6, les entreprises seront sélectionnées par application de la pondération suivante :. Appréciation des références : 70 %. Appréciation des qualifications : 30 % Le 24/09/2012 à 15h00 au plus tard. Page 3 sur 5

4 Les candidats peuvent choisir : 1) De transmettre leur candidature par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation sécurisée du site : (rubrique REPONDRE) Il est précisé qu aucune candidature ne devra parvenir par message électronique. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans l enveloppe concernée. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis : Déclaration du candidat et ses annexes : WORD ou PDF signés. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante : Dépôt des candidatures : Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : support@achatpublic.com Tél : ) D envoyer leur pli papier à l adresse : Banque de France Direction des Achats - SCQUAPA PARIS Cedex 01-3) Ou de déposer leur pli papier à l adresse : Banque de France Direction des Achats - SCQUAPA 22 rue du Colonel Driant PARIS Horaire de dépôt : 8h30 15h00 Les pièces constitutives du dossier papier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes : 1 - Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l ensemble des entreprises constituant le groupement) ; 2 - La mention : «Candidature Curage-désamiantage- déplombage Ex succursale Malesherbes». Cette enveloppe "candidature" fermée contiendra les pièces demandées dans la rubrique "Conditions Page 4 sur de 5 participation" du présent avis de marché. Les plis devront parvenir à l adresse indiquée ci-dessus, IMPÉRATIVEMENT AVANT LES DATE ET HEURE LIMITES indiquées dans la rubrique " Date

5 Dépôt des candidatures : Autres informations Voie de recours : L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. - Les questions peuvent être posées sur la plateforme : rubrique questions/réponses ATTENTION : il est rappelé aux candidats qu ils ne sont plus obligés de s identifier sur la plateforme. Mais s ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés au cours de la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. - Une visite obligatoire des lieux sera organisée à l attention des candidats retenus au stade des candidatures. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce Adresse postale : 1 quai de Corse Localité / Ville : PARIS (75004) Téléphone : Courrier électronique : ref_ip.@greffe-tc-paris.fr Adresse Internet : Page 5 sur 5