La formation au risque d incendie, un enjeu d entreprise

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1 La formation au risque d incendie, un enjeu d entreprise t. +33 (0) rue Louis Blanc PARIS LA DEFENSE Cedex

2 Sommaire de l intervention La FFMI, organisation professionnelle de référence, Retour d expérience: vues du terrain et cas concrets Employeurs, entreprises, responsables de site: Quelles sont vos obligations et vos responsabilités? 2 - Que disent les textes applicables? La formation-prévention en incendie : un enjeu pour tous; Foire Aux Questions

3 La FFMI Organisation 3 professionnelle de référence

4 Présentation de la FFMI La FFMI, organisation professionnelle de référence des Métiers de l Incendie; Créée en 1961; Regroupe 13 syndicats professionnels; entreprises adhérentes; CA cumulé de 3 Milliards d ; Siège à la Maison de la Mécanique à Courbevoie.

5 Les 13 groupements de la FFMI SFPS Syndicat français des professionnels de la signalisation 5

6 Le GEFPI 6 Le GEFPI a été créé le 29 janvier Il rassemble les principales entreprises de la formation prévention au risque incendie et vise à la promotion d un haut niveau de service et des meilleures pratiques professionnelles.

7 7 Retour d expérience

8 Retour d expérience, le terrain parle incendies en 2015 Feux d'habitation 280 victimes décédées ERP (sommeil) ERP 8 Entrepôt Feux sur voie publique 1399 victimes médicalisées Feux de véhicules Feux de végétation

9 Retour d expérience, le terrain parle 280 victimes décédées en 2015 Feux de locaux artisanaux Feux de locaux agricoles Feux d'erp (avec sommeil) Feux d'entrepôts et de locaux industriels Feux d'erp (sans sommeil) Feux sur voie publique Feux de végétations Autres feux Feux de véhicules Décédés Feux d'habitations

10 Retour d expérience, le terrain parle victimes en 2015 (hors impliqués) Feux de locaux artisanaux Feux de locaux agricoles Feux d'erp (avec sommeil) 7033 % des 421entreprises Feux d'entrepôts et de locaux industriels Feux d'erp (sans sommeil) disparaissent 2 dans les mois Feux sur voie publique victimes d un sinistre majeur qui suivent. Feux de végétations Autres feux Feux de véhicules Feux d'habitations % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Décédés Médicalisés Non médicalisés impliqués 10

11 Retour d expérience, le terrain parle mais sans un Les matériaux et matériels comportement sont de plus en humain plus efficace approprié pour : la ces lutte progrès contre l incendie techniques sont inutiles! 11

12 Retour d expérience, le terrain parle L accessibilité au matériel de première intervention Le positionnement des matériels de première intervention Danger 1,60m Hauteur de la poignée de portage 1,20m maxi 12 Résultat: Difficultés d intervenir sur un départ de feu

13 Retour d expérience, le terrain parle Mégot(s) dans les poubelles = Départ de feu Porte coupe-feu maintenue ouverte = Propagation d incendie 13

14 Retour d expérience, le terrain parle Multiprise surchargée à côté d une poubelle = Départ de feu Stockage sauvage d archives = Fort potentiel calorifique = Gros incendie 14

15 Retour d expérience, le terrain parle 15

16 Vos 16 Responsabilités

17 Employeurs, entreprises, responsables de sites, votre responsabilité Plusieurs textes définissent vos responsabilités en matière de sécurité incendie le code civil le code pénal 17 le code du travail le code de la construction le code de l environnement

18 Employeurs, entreprises, responsables de sites, votre responsabilité Pour résumer Je dois respecter les éléments ci après afin de ne pas m exposer à des sanctions : Former les personnels à la sécurité incendie, Limiter les risques d incendie et de propagation, Alerter les occupants lorsqu un sinistre se déclare, Favoriser l évacuation des personnes, Alerter les secours et faciliter leur intervention. 18

19 Quelques exemples de références réglementaires ou contractuelles CODE DU TRAVAIL Article R , R , R , R CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION Article R.123 3, Article MS 72, Article J Article GH58 et GH60 (IGH) CODE DE L ENVIRONNEMENT Titre 1 Livre 5 CNPP Règle APSAD R 6

20 ON VOUS PARLE DE FORMATION Evacuation Chargés d Evacuation Formation au Risque Incendie Pompiers d Entreprise

21 Domaine de responsabilité général Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les établissements soumis au Code du Travail Art. R du code du travail «Consigne de sécurité incendie»: Les établissements concernés sont : - Les établissements de plus de 50 personnes - Les établissements où sont manipulées des matières inflammables 21 Art. R du code du travail La consigne de sécurité incendie indique ( ) - Les personnes chargées de mettre le matériel d extinction et de secours en action Obligation de désigner des personnes chargées d utiliser les moyens de 1 er secours contre un incendie - «Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l évacuation des travailleurs» - «Devoirdedonnerl alarmeetdemettreenœuvredes moyens de 1 er secours» Obligation de désigner des personnes chargées de l évacuation (guides et serre files) Obligation de former l ensemble du personnel à l utilisation des extincteurs et aux procédures d alarme incendie

22 Domaine de responsabilité général Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les établissements soumis au Code du Travail Art. R du code du travail «Essais et exercices obligatoires» Contenu des formations obligatoires : - Manipulation des extincteurs - Faire sonner l alarme - Exécuter les diverses manœuvres nécessaires : effectuer les arrêts d urgence, donner l alerte, encadrer l évacuation du personnel 22 Fréquence des exercices - Fréquence des formations incendie et des exercices d évacuation : tous les 6 mois - Obligation d inscription dans le registre de sécurité - Obligation de rédaction d un compte rendu mentionnant les observations suite à un exercice d évacuation

23 Domaine de responsabilité général : les ERP et les IGH Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) Extrait des dispositions générales, applicables à tous les ERP MS 72 : Tous les appareils ou dispositifs d'extinction et d'alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Le personnel de l'établissement doit être initié à leur mise en œuvre. Cette information doit être maintenue dans le temps. 23 Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Extrait des dispositions applicables à tous les IGH GH 60 : Organise au moins une fois chaque année dans les immeubles visés à l'article R du code de la construction et de l'habitation, un exercice d'évacuation de chaque compartiment avec mise en oeuvre des fonctions de sécurité après sensibilisation d'un détecteur automatique d'incendie dans une circulation horizontale commune.

24 Domaine de responsabilité particulier Votre première démarche doit donc être de connaître et d identifier les réglementations auxquelles vous êtes soumis. Puis éventuellement de vous rapprocher de votre assureur pour connaître ses exigences particulières. 24 Pour ces 2 démarches, les professionnels du GEFPI sont là pour vous aider

25 La formation à la prévention et la 25 lutte contre l incendie

26 LA SPIRALE DE LA FORMATION EN SECURITE INCENDIE Les SST Sauveteurs Secouristes du travail Tout le personnel EPI Équipe de Première Intervention Evacuation 26 ESI Équipe de Seconde Intervention Chargés d Evacuation Les Sapeurs Pompiers Extérieurs EIT Équipe d Intervention Technique

27 Quelques clés pour bien choisir son prestataire Si les exigences en matières de sécurité à l égard de l employeur sont précises et relativement exhaustives Il n en est pas de même pour les organismes de formation à la prévention et la lutte contre l incendie 27 C est la raison pour laquelle le GEFPI travaille à construire des outils afin de vous aider à élaborer un projet de formation conforme aux exigences réglementaires et qui garantisse la pérennité de votre activité.

28 Exemple d aide apportée par un professionnel du GEFPI Le cadre réglementaire Ce qu il faut comprendre Article L : «Le chef d établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : Des actions de prévention des risques professionnels, Des actions d information et de formation, La mise en place d une organisation et de moyens adaptés. [ ] Article R du Code du Travail : Le chef d établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R du Code du Travail : «l employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité». Article R du Code du Travail : L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. Article L : [.] Il veille à l adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l amélioration des situations existantes. Obligation D atteindre Des Résultats Analyse de risque, Application de réglementations complémentaires (ICPE), contractuelles ou de politique interne (référentiel groupe) par le Chef d Etablissement. Définition de plans d actions, Etablissement des consignes (consignes générales, spéciales, particulières, particulières environnementales), Constitution de l Equipe de seconde intervention par le Chef d Etablissement Définition des Missions Confiées à l Equipe avec des rôles clairement définis Détermination des compétences attendues Définition des Moyens matériel Formation initiale des équipiers, Formation initiale de chefs d équipe Détermination du nombre d équipier par le Chef d Etablissement Définition des Equipements de Protection Individuelle Définition des aptitudes nécessaires au port de certains Equipements de Protection Individuelle après analyse des risques professionnels en lien avec la médecine du travail Obligation de formation à l utilisation des Equipements de Protection Individuelle définis Evaluation périodique de l organisation Réalisation d exercices, Formation de maintien des acquis Développement des compétences Une formation initiale qui permette l acquisition de compétences et d un comportement adapté en matière de sécurité : Mettre en sécurité des installations; Porter un équipement de protection individuelle (Tenue de protection thermique, ARI, Scaphandre, ), en respectant les règles de sécurité; Visualiser et comprendre des phénomènes dangereux de l incendie; Organiser une l Intervention structurée autour de chefs d équipe et d équipiers; Assurer des mises en sécurité et ou des sauvetages ; Stopper la propagation ou éteindre l incendie; Mettre en œuvre des moyens appropriés (lances, ) en adéquation avec le combustible; Identifier les produits chimiques impliqués dans un accident; Limiter la pollution ; Stopper une fuite toxique; Optimisation de l organisation opérationnelle ESI / Secours Publics; «Recyclage» qui permette d enrichir l expérience des personnels, de s assurer de l application des procédures de l entreprise, et de réduire l appréhension vis à vis de l intervention. Réalisation d entraînements pratiques par des mises en situations opérationnelles : sur feux réels ; Sur accidents industriels à caractères chimiques ;. 28

29 Quelques clés pour bien choisir son prestataire Un prestataire de formation en prévention du risque incendie doit surtout être un conseiller et assurer une veille réglementaire et technique. Il doit être capable de vous fournir un plan de formation, prenant en compte l ensemble de vos obligations réglementaires. Il doit employer des formateurs dont c est l unique métier, et qui justifient d un lien contractuel avec le prestataire. Il doit pouvoir justifier du niveau d expérience et des compétences de ses formateurs, et de références significatives dans ce domaine. Il doit fournir un dossier pédagogique complet, incluant le déroulé détaillé des formations proposées, et pouvoir proposer une évolution dans le temps de ses prestations. Il doit vous présenter les moyens techniques dont il dispose. Il doit justifier d une assurance en responsabilité civile couvrant ses activités de formation en prévention du risque incendie. 29

30 Un outil à votre service La FFMI a publié en mars 2015 un guide pratique à l usage des exploitants et responsables d ERP en matière de sécurité incendie. 30

31 Foire Aux Questions Combien dois je former de personnes à l évacuation? Accessibilité et évacuation des PSH (ancien PMR), où en est on? Je suis hôtelier, mes obligations? En entreprise, bailleur vs locataire, qui fait quoi? 31

32 32

33 Merci de votre attention! 33 Contact DB PREVENTION: Contact FFMI: David BERTRAND Tél. : Jean Bertrand HEYRAL Tél. : jean

34 t. +33 (0) rue Louis Blanc PARIS LA DEFENSE Cedex

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