CONSEIL COMMUNAUTAIRE Procès-verbal de la séance du 8 JUILLET 2014 à AILLANT-SUR- THOLON

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Procès-verbal de la séance du 8 JUILLET 2014 à AILLANT-SUR- L an deux mil quatorze, le huit juillet, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l Aillantais s est réuni, salle communautaire, au 9, rue des Perrières à AILLANT-SUR-, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président. La séance est ouverte à 18h30. Monsieur le Président remercie les membres présents et procède à l appel nominatif des membres du conseil. COMMUNE Membres Présent COMMUNE Membres Présent AILLANT-SUR- CHAMPVALLON William LEMAIRE LES ORMES Claudine CIEZKY Sophie PICON MERRY-LA- VALLÉE Roger CHARPY Donne pouvoir à Daniel DERBOIS NEUILLY Benoît MAURY Jean-Marie VALNET Jean-Pierre TISSIER CHASSY Hugues SAULET FLEURY-LA-VALLÉE Jean-Claude LESCOT Évelyne MAURY POILLY-SUR- Christian MARTIN Daniel DERBOIS Yann HOUZÉ AUBIN- CHÂTEAU- NEUF MARTIN-SUR- OCRE MAURICE-LE- VIEIL MAURICE- THIZOUAILLE Philippe GEORGES Micheline VEILLARD Andrée GOLLOT Alain THIERY Marie-Louise COURTOIS Gérard CHAT Bernard MOREAU SENAN Donne pouvoir à Joëlle VOISIN Donne pouvoir à Jean-Claude LESCOT Joëlle VOISIN Mahfoud AOMAR SOMMECAISE Patrick DUMEZ GUERCHY Marie-Laurence NIEL VILLEMER Jean CONSEIL LADUZ Bruno CANCELA Alexis CHEVIGNY VILLIERS-SUR- LA FERTÉ- Jean-Michel LENOBLE Irène EULRIET-BROCARDI LOUPIÈRE (suppléant) VOLGRÉ David SEVIN Il y a vingt-quatre membres présents, le quorum est atteint. Ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Organisation Multisports saison , 3. Rapport annuel sur le service d élimination des déchets 2013, 4. Faisabilité de la reprise en régie de la gestion de la redevance incitative, 5. Questions et affaires diverses. Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 8 juillet /6

2 Monsieur AOMAR informe les membres du conseil que le FPIC 2014 sera reversé aux communes suivant la répartition dite «de droit commun». En effet, suite au conseil communautaire du 27 juin dernier, la répartition libre dérogatoire ne peut être appliquée car il n y a pas eu d unanimité sur ce choix de répartition. 1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Le conseil communautaire désigne Monsieur Jean-Claude LESCOT, secrétaire de séance. 2. ORGANISATION MULTISPORTS SAISON : Monsieur AOMAR laisse la parole à Madame EULRIET-BROCARDI qui indique que le conseil général finance 7 séances de l école multisports par semaine. En 2013, l activité de l école multisports équilibrait ses dépenses et ses recettes, en effet, la participation des familles et la subvention du conseil général couvraient l ensemble des dépenses. Pour l année 2014/2015, 9 séances sur 7 antennes par semaine seront effectuées sur le territoire de la CCA pour un coût supplémentaire pour la CCA de 1485 /an pour les 2 antennes supplémentaires. La commune de Senan sollicite la CCA pour la prise en charge de l ouverture d une antenne supplémentaire l année prochaine. Madame EULRIET-BROCARDI précise qu une simulation a été effectuée par Carine BOURGEOIS- BRANGER, coordinatrice enfance-jeunesse, afin d étudier la faisabilité et les coûts. Le résultat de cette simulation est surprenante et cela est lié au fait que certaines séances vont être intégrées aux NAP (nouvelles activités périscolaires) avec l accord du Conseil Général. En effet, le taux de remplissage des séances multisports qui seront intégrées aux NAP sera plus important que le taux de remplissage des séances hors NAP. Cela va donc garantir une recette de 400 (20x20 ) pour la CCA et ainsi faire baisser le coût d une séance supplémentaire. Monsieur SEVIN indique que les enfants de la commune de Senan avaient, jusqu à maintenant, accès à la séance sur Volgré, mais comme Volgré demande l intégration de leur séance dans les NAP et que Senan ne fait pas partie du regroupement scolaire, les enfants ne pourront plus aller à l école multisports. Monsieur AOMAR demande si Senan souhaite une séance d école multisports pour l intégrer aux NAP? Madame EULRIET-BROCARDI lui répond que non. Monsieur AOMAR précise qu il y a deux volets : l ouverture d une séance multisports sur Senan et l intégration des autres séances dans les NAP pour les communes qui le souhaitent. Monsieur AOMAR indique que le conseil général qui tolère l intégration des séances multisports dans les NAP, impose la règle d un groupe identique d enfants toute l année. Madame EULRIET-BROCARDI indique que la CCA soutient déjà l école multisport et le fait de l intégrer dans les NAP a un effet bénéfique qui est de faire baisser le coût d une séance supplémentaire. Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 8 juillet /6

3 Monsieur SEVIN précise qu auparavant c était les parents qui payaient les 20 d adhésion par an et que demain pour les séances qui seront intégrées dans les NAP, cela va être aux communes de régler les adhésions sur la base d un remplissage maximum soit 20 adhésions par séance. Monsieur AOMAR demande si toutes les antennes multisport déjà existantes peuvent être intégrées dans les NAP? Madame EULRIET-BROCARDI indique qu il existe encore aujourd hui des incertitudes sur le sujet, il a été évoqué en commission de proposer l intégration d une école multisports dans les NAP par regroupement scolaire, ce qui ferait que Aillant aurait une seule séance dans les NAP au lieu des 2 demandées. Madame EULRIET-BROCARDI précise qu elle espère que le Conseil Général sera en mesure de répondre favorablement à notre demande dans cette configuration-là. Monsieur AOMAR demande s il y a des questions concernant la création d une antenne multisports sur Senan? Monsieur VALNET demande si des enfants d autres communes pourront s inscrire à la séance de l école multisports sur Senan. Monsieur SEVIN précise que oui comme c est déjà le cas ailleurs. A l unanimité le conseil décide d ouvrir une séance d école multisports supplémentaire sur la commune de Senan. M.LEMAIRE précise que la problématique du conseil général est d organiser les séances multisports dans les horaires des NAP. Monsieur AOMAR demande s il y a des questions? A l unanimité le conseil décide de facturer 400 aux communes qui intègrent sa séance de l école multisports dans les NAP. 3. Rapport annuel sur le service d élimination des déchets 2013 : Monsieur VALNET présente les principaux points du rapport annuel (en annexe n 1) en précisant que chaque conseiller communautaire l a reçu par mail. Monsieur VALNET souligne : - Stabilisation du tonnage des ordures ménagères résiduelles (poubelle avec couvercle rouge) par rapport à 2012 (1 427,9 tonnes). - L augmentation du verre et des recyclables collectés en porte à porte. - L augmentation des déchets collectés en déchèterie : avec une augmentation de plus de 25 % des déchets verts. - Le nombre de visite à la déchèterie de Guerchy : en moyenne 22,4 visites/heure. - La détérioration de la qualité du tri, avec augmentation des erreurs de tri de 6,87 % à 9,43%. Monsieur LESCOT indique qu il a été confronté au problème d erreur de tri au niveau de sa salle communale et qu il va afficher les consignes de tri qu il a obtenues par la CCA. Monsieur AOMAR précise que ces affiches vont être prévues pour chaque commune. Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 8 juillet /6

4 Monsieur AOMAR informe les membres du conseil qu un deuxième gardien de la déchèterie a été embauché en contrat d avenir : Attilio CAPOCCI qui vient de la Ferté-Loupière. A l unanimité le rapport annuel sur le service d élimination des déchets ménagers et assimilés 2013 est adopté. Monsieur AOMAR précise qu un exemplaire papier est disponible par commune et qu il sera également téléchargeable sur le site internet de la CCA. 4. Faisabilité de la reprise en régie de la gestion de la redevance incitative : Monsieur VALNET informe les membres du conseil que le bureau d études est venu présenter ses conclusions en commission environnement le 2 juillet dernier. Monsieur VALNET indique qu il va présenter la synthèse de cette étude. Pour rappel, la prestation est assurée actuellement par la société Plastic Omnium et le marché arrive à échéance le 31 décembre La gestion de la redevance incitative comprend plusieurs volets : Gestion de la base de données : emménagements, déménagements, prise en compte des changements de composition du foyer (naissance, décès.), Monsieur VALNET précise qu au niveau de l évolution de la base de données, les usagers préviennent plus souvent d un départ d enfant, par exemple, que d une arrivée. Monsieur AOMAR précise qu il faudra se pencher sur le sujet, peut être avec l aide des mairies et des maires pour avoir un fichier cohérent et une facturation au plus juste et équitable entre les usagers. Facturation : deux factures par an + régularisations + moyens de paiement, Gestion du parc de bacs : ajout ou retrait des bacs, réparations Maintenance du matériel de comptage et transmission des données : deux bennes équipées de matériel d indentification permettant le comptage des levées des bacs ordures ménagères, Réflexion sur la faisabilité de reprise en régie de la redevance incitative : Possibilité d organisation : Reprise en régie de la gestion de la base de données et de facturation : Moyens humains : augmentation du temps de travail d un agent administratif Moyens matériels : passation d un marché pour le logiciel spécifique Monsieur VALNET indique que la CCA gère déjà 60 % des appels. Monsieur AOMAR précise que le bureau d études préconise 2 à 4 heures hebdomadaires de travail supplémentaire mais il apparaît qu il faudra un peu plus d heure. L idée est de proposer éventuellement un temps plein à notre assistante environnement qui est aujourd hui à 26 heures/semaine. Reprise en régie de la gestion du parc de bac : Moyens humains : augmentation du temps de travail d un gardien de déchèterie (12 heures par semaine) : livraison des bacs, retrait ou réparation. Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 8 juillet /6

5 Moyens matériels : location ou achat d un local pour stocker et réaliser la maintenance des bacs, achat d un véhicule, achat de matériels divers (GPS, PDA, pièces détachées, appareils pour nettoyer les bacs ) Passation d un marché pour la maintenance du matériel de comptage et pour la transmission des données, Monsieur AOMAR précise que les deux matériels d identification derrière les bennes de collecte nous appartiennent. Monsieur AOMAR indique qu a priori, le plus problématique dans cette reprise en régie c est le délai de mise en place qui est court. Comparatif financier entre la prestation actuelle et la reprise en régie : Plastic Omnium Proposition Coût min Coût max Relations usagers Régie Facturation Régie Gestion du fichier et de la facturation Entretien des bacs Régie Logiciel Entretien système comptage 9596 Un marché unique Transmission des données TOTAL Gain estimé annuel Gain estimé par habitant 8,47 5,72 Monsieur VALNET indique que le logiciel pourra permettre éventuellement la gestion des entrées de la déchèterie. Monsieur AOMAR précise que le logiciel pourrait même proposer la possibilité aux usagers de consulter leur compte directement. Monsieur DUMEZ demande s il existe déjà de tel logiciel. Monsieur VALNET indique que oui et qu il y en existe au moins 6 ou 7 et que cela revient de à par an selon les fonctionnalités. Monsieur AOMAR précise que la commission environnement est favorable à la reprise en régie de la gestion de la base de donnée, de la facturation et de la maintenance des bacs. A l unanimité, le conseil décide de reprendre en régie la gestion de la base de données, de la facturation de la redevance incitative et de la maintenance. Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 8 juillet /6

6 5. Affaires diverses : Maison de santé : Monsieur SEVIN informe que lui et Monsieur AOMAR ont assisté à une réunion avec l ARS concernant la présentation du processus à suivre pour mener à bien le projet maison de santé. Beaucoup d évolution ces quelques années, il faut au moins réunir deux médecins généralistes et deux paramédicaux pour lancer le projet. Il est possible d intégrer des médecins qui ne sont pas de l Aillantais et l idée est peut-être de faire appel à des jeunes médecins. La maison de santé n est pas uniquement un lieu mais un maillage sur le territoire. Monsieur AOMAR précise que l ARS ne subventionne pas l investissement, c est le Conseil Général, le conseil Régional et l Etat, mais subventionne le fonctionnement et notamment la personne qui planifie tous les intervenants. Il faut que ce soit un médecin qui pilote le projet. Monsieur AOMAR indique qu il ne peut donc pas signer de contrat avec DOMANYS sans clause suspensive dans ce sens. Il y en a deux maisons de santé qui fonctionnent bien dans l Yonne à Guillon et à Saint-Sauveur. Il faut voir, dans un premier temps avec le docteur BERGER s il veut être pilote du projet. Ateliers des territoires : Monsieur AOMAR fait lecture d un courrier sur les ateliers des territoires qui se déroule sur le Grand Auxerrois (annexe n 2) et auxquels la CCA va participer. Monsieur SEVIN souhaite rappeler l enquête en cours sur la qualité de l air dans les écoles. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40. Le secrétaire de séance, Jean-Claude LESCOT Le président de la CCA, Mahfoud AOMAR Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 8 juillet /6

7 COMMUNE Membres Présent EMARGEMENT COMMUNE Membres Présent EMARGEMENT William LEMAIRE LES ORMES Claudine CIEZKY Sophie PICON MERRY-LA- VALLÉE Roger CHARPY AILLANT-SUR- Donne pouvoir à Daniel DERBOIS NEUILLY Benoît MAURY Évelyne MAURY Christian MARTIN POILLY-SUR- Daniel DERBOIS Yann HOUZÉ Jean-Marie VALNET AUBIN- CHÂTEAU- NEUF Philippe GEORGES CHAMPVALLON Jean-Pierre TISSIER MARTIN-SUR- OCRE Micheline VEILLARD CHASSY Hugues SAULET MAURICE-LE- VIEIL Andrée GOLLOT Jean-Claude LESCOT MAURICE- THIZOUAILLE Alain THIERY FLEURY-LA- VALLÉE Marie-Louise COURTOIS Gérard CHAT Bernard MOREAU SENAN Donne pouvoir à Joëlle VOISIN Donne pouvoir à Jean-Claude LESCOT Joëlle VOISIN Mahfoud AOMAR SOMMECAISE Patrick DUMEZ GUERCHY Marie-Laurence NIEL VILLEMER Jean CONSEIL LADUZ Bruno CANCELA LA FERTÉ- LOUPIÈRE Irène EULRIET- BROCARDI VILLIERS-SUR- Alexis CHEVIGNY Jean-Michel LENOBLE VOLGRÉ David SEVIN Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 8 juillet /6