L exploitation forestière en Wallonie, un métier bientôt agréé

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1 L exploitation forestière en Wallonie, un métier bientôt agréé par Sébastien Jandrain, chargé de mission FEREF 1 A l heure du nouveau Code Forestier, de la certification PEFC des forêts privées, et maintenant de la mise en place du cadre règlementaire des sites Natura 2000, il devient capital pour tout gestionnaire forestier de s entourer de partenaires compétents et fiables. Choisir une entreprise d exploitation forestière compétente, sur base de critères de qualité objectifs pouvait paraître une chimère il y a peu de temps encore. Un des sésames pour le propriétaire ou gestionnaire forestier en quête de garanties, tient désormais en deux mots : système d agrément. Celui-ci leur garantirait, objectivement, la connaissance et la maîtrise des bonnes pratiques par une profession appelée à répondre à des contraintes multiples et pluridisciplinaires. C est bientôt chose faite et NTF se réjouit de ce nouveau pas vers une «filière bois» wallonne plus professionnelle encore et en chemin vers une certification transfrontalière européenne. L exploitation forestière regroupe l ensemble des opérations de récolte de la ressource ligneuse de nos forêts publiques et privées. Cela va de l achat de bois sur pied au transport et commerce vers les entreprises de la première transformation du bois (scieries, industries de la pâte à papier, du panneau de bois, ) en passant par l abattage manuel et/ou mécanisé, le débardage et la mise en bord de route des bois. En Belgique, la filière bois est représentée par plus de entreprises et emplois directs. Parmi celle-ci, le secteur de l exploitation forestière est constitué de 130 entreprises qui emploient 600 ouvriers salariés et quelque travailleurs indépendants (source : Union Nationale des Entreprises du Bois, données 2009). L exploitation forestière est le premier maillon de la filière bois, intermédiaire entre le propriétaire forestier et les entreprises de la transformation du bois. L évolution de l exploitation forestière, marquée surtout par le développement considérable de la mécanisation, a transformé aujourd hui cette activité en véritable discipline technique. De ce fait, seule une parfaite maîtrise des techniques de récolte peut garantir la réussite professionnelle d un exploitant forestier. En effet, d une activité de type manuelle dans un passé pas si lointain, l exploitation forestière est devenue une activité technique et complexe qui fait appel à un matériel sophistiqué et à un personnel qualifié, donc très proche des caractéristiques de toute autre activité industrielle. Parallèlement, le personnel a besoin de bonnes notions de l écosystème forestier et de sylviculture, afin de ne pas endommager le milieu naturel et les peuplements en place, ce qui procure à cette profession un caractère pluridisciplinaire spécifique. Toutefois, l image des secteurs de l exploitation forestière et des travaux forestiers se voit régulièrement ternie par les agissements de quelques individus qui ne respectent pas la législation ni le milieu naturel forestier dans l exercice de leurs activités (vol de bois sur pied, dégâts au sol et aux peuplements forestiers, dégâts aux voiries forestières, abandon de déchets en forêt, ). 50 FEREF1 1 Fonds d Etudes et de Recherches en Exploitation Forestière Avenue Gouverneur Bovesse, 112/ Jambes [email protected] Cet article est également paru dans Forêt wallonne n o 109 novembre-décembre 2010

2 Le travail de mauvaise qualité de ces derniers engendre des dégâts importants au milieu forestier mais également une concurrence déloyale dans le secteur. Ceci est d autant plus vrai que, lorsqu il y a jugement, les peines prononcées après de longues années de procédure sont très souvent peu contraignantes. En outre, les règles de sécurité des travailleurs en forêt ne sont pas toujours respectées. Par conséquent, un climat de méfiance peut apparaître dans les relations entre exploitants forestiers et propriétaires ou gestionnaires forestiers. Cet article a pour objectif de montrer, de manière générale, que l exploitation forestière devrait être aujourd hui un métier reconnu en constante évolution technique et pour lequel il existe des formations professionnelles. La qualité du travail en forêt fait d ailleurs l objet de reconnaissances distinctes dans plusieurs pays limitrophes mais également en Belgique : en Flandre et bientôt en Wallonie, ceci dans l attente d une reconnaissance européenne. 1. LA RÉCOLTE DE LA RESSOURCE BOIS EN CONSTANTE ÉVOLUTION En Europe, la récolte annuelle de bois est d environ 450 millions de mètres cubes. Depuis la dernière décennie, les forêts européennes subissent de profonds changements structurels. Ces changements sont le résultat de la pression économique et d exigences écologiques pressantes. La crise économique actuelle aggrave cette situation. L industrie du bois, client principal des produits, fait face à une concurrence féroce notamment avec le secteur énergétique. Il en résulte une forte pression sur les coûts de production. Dans ces conditions, les exploitants forestiers sont contraints d innover à tous les niveaux pour asseoir leur compétitivité. Comment augmenter la rentabilité de la production en réduisant les impacts négatifs sur le milieu naturel? Les entreprises font évoluer leur organisation pour la rendre plus pratique, fonctionnelle et spécialisée. L essor de la récolte mécanisée est associé à des outils informatiques performants et à l utilisation de GPS et de Systèmes d Information Géographique (SIG). Les engins forestiers (abatteuse, débusqueur, porteur) sont de plus en plus performants dans l automatisation des données, dans le domaine de l ergonomie et surtout par rapport à l impact qu ils ont sur le milieu et sur les sols forestiers. Il existe sur le marché des engins dont la pression au sol est inférieure à 0,5 kg /cm². Aujourd hui, un exploitant forestier est en mesure de formaliser un chantier en tenant compte de toutes les conditions de travail possibles grâce à l encodage et le traitement des données récoltées par les logiciels installés dans les abatteuses et sur les porteurs. Cela lui permet d organiser de manière optimale ses chantiers futurs. Une étude relative à l évolution des compétences des métiers de l exploitation forestière réalisée en démontre que dans les 5 à 10 ans à venir, le métier d exploitant forestier demandera une maîtrise de plus en plus poussée de ces nouvelles technologies. La législation tant forestière, environnementale que sociale deviendra de plus en plus précise et contraignante forçant l exploitant forestier à se tenir informé pour adapter les conditions de récolte des bois à la législation. L exploitant forestier est et restera un logisticien efficace sachant gérer un chantier depuis sa mise en place jusqu au transport des produits en prenant en compte tous les facteurs intervenants (main-d œuvre, chantier, gestion de conflit, matériel, ). 2. LES RECONNAISSANCES NATIONALES Depuis plusieurs dizaines d années, des moyens ont été mis en place chez nos voisins pour d une part, assurer aux propriétaires et gestionnaires forestiers une récolte de leurs bois de qualité et respectueuse du milieu naturel et d autre part, pour donner aux exploitants forestiers un cadre juridique à leurs activités et une saine concurrence dans le 1 PERFOM, Rapport de veille, mars 2010, Wallonie Bois 51

3 Allemagne En Allemagne, il n existe pas de reconnaissance nationale de l exploitation forestière mais bien des reconnaissances propres à chacune des Régions Allemandes (Länder). De manière générale, les travailleurs en forêts publiques allemandes doivent avoir un minimum de scolarisation et être majeurs. Une réglementation stricte est appliquée par rapport aux aspects de la sécurité au travail en forêt. Les travailleurs doivent porter obligatoirement l équipement de protection individuel. secteur en mettant l accent sur la sécurité, la formation des travailleurs en forêt et la qualité de leur travail. Cette reconnaissance de la profession permet donc de récolter du bois nécessaire pour approvisionner la filière bois tout en respectant les principes fondamentaux de la gestion durable de notre patrimoine forestier. France En France, depuis 1940, existait une «Carte d exploitation» délivrée par le Service Régional de la forêt et du bois qui donnait accès au travail en forêt. Pour obtenir cette carte, l exploitant forestier devait avoir un registre de commerce et être en règle avec la sécurité sociale. L entrepreneur forestier, celui qui effectue les travaux de récolte des bois sans exécuter d activité de commerce de bois, devait être inscrit à la «Mutualité Sociale Agricole» et avoir un Brevet Professionnel Agricole, ou bien une expérience d au moins 3 ans dans le secteur. Chaque Länder a mis en place une formule de reconnaissance qui permet de contrôler l existence juridique des entreprises et le respect de la législation sociale (registre de commerce, inscription à la sécurité sociale, ), la qualité du travail en forêt, la protection du milieu naturel et les conditions de sécurité des travailleurs. Un certificat de compétence délivré par un centre de formation est également exigé dans la plupart des länder. Une «carte de travail» est délivrée par la Forstamt (Administration allemande des forêts) aux exploitants allemands et étrangers respectant ces conditions. Pays-Bas Dans le même registre qu en Allemagne, les Pays-Bas ont installé en 1998, le «Erkenningsregeling Bosaannemers» (ErBo). Les principaux objectifs de ErBo sont d améliorer les aspects sociaux et législatifs, la sécurité sur chantier et la qualité du travail en forêt. Les entreprises d exploitation forestière concernées par cette reconnaissance sont celles dont le chiffre d affaire est de euros par an minimum. Un organisme indépendant contrôle annuellement chaque entreprise possédant la reconnaissance ErBO en passant en revue une «Checklist» reprenant les exigences du ErBo. Une reconnaissance mutuelle entre le système ErBo et le système de certains Lands allemands a été établie. Cette carte fut abandonnée en Toutefois, les entreprises d exploitation forestière sont soumises à une certification de qualification. Ce certificat est un document délivré annuellement par un organisme de qualification qui atteste que l entreprise est bien qualifiée professionnellement pour le travail en forêt et que celle-ci possède une situation bien en règle. 52 Actuellement, une multitude de «Chartes qualité-travaux» sont élaborées dans différentes régions de France pour assurer aux propriétaires un travail de qualité dans le respect des bonnes pratiques environnementales, sylvicoles et de sécurité. Un cahier des charges national d exploitation forestière permet d harmoniser ces recommandations et de rendre plus lisibles les exigences venant notamment de la certification forestière PEFC.

4 Belgique En Flandre, l administration flamande «Agentschap voor Natuur en Bos» a mis en place en 2005, le «Erkenning bosexploitatie» afin de réglementer le travail en forêt flamande. Cette reconnaissance est exigée à toute personne qui d une part, achète du bois sur pied et d autre part, qui travaille en forêt depuis le bûcheron jusqu au chauffeur grumier venant chercher les bois en bordure de route. Au niveau des conditions d agrément, on retrouve le respect de la législation et des conditions de vente, le respect des mesures de sécurité nécessaire lors de l exploitation et le respect des obligations sociales. L utilisation d huiles biodégradables en forêt est une obligation dans le cadre du respect d un travail de qualité. L exploitant forestier qui exploite en forêt publique une quantité de bois supérieure à 50 m³ doit pouvoir présenter sa carte d agrément à l administration forestière lors de l achat des bois mais aussi sur chantier lors de la récolte des bois. Si l exploitant forestier ou tout membre de son personnel ne respecte pas les exigences sur le terrain, il risque un avertissement, une suspension temporaire ou un retrait de sa carte d agrément selon la gravité de l infraction. 3. EN ROUTE VERS UNE RECONNAISSANCE EUROPÉENNE Les exploitants agréés en Région flamande doivent suivre une formation annuelle d une journée. A ce jour et en conséquence de cette exigence de formation continue, il n existe pas de reconnaissance mutuelle entre le système flamand et les systèmes hollandais et allemands. En Wallonie, l agrément de la profession n existe pas encore mais le nouveau Code forestier paru en 2008 ouvre la voie à la mise en place d un agrément wallon. En effet, l Article 51 du chapitre VI du Titre 3 du nouveau Code Forestier prévoit que «le Gouvernement peut organiser un régime d agrément des acheteurs, exploitants de coupe ou de produits de la forêt et entrepreneurs de travaux forestiers. Le régime d agrément est indicatif. Le Gouvernement arrête la procédure de délivrance de l agrément et les conditions de son octroi et de son retrait, et organise la diffusion de la liste des personnes agréées.» Un Projet d arrêté du Gouvernement wallon portant sur l agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entrepreneurs de travaux forestiers en forêt wallonne a été proposé au Ministre Benoît Lutgen. Cette future réglementation devra être simple d application et ne doit surtout pas entraîner de démarches administratives trop importantes aux entreprises. Les garanties d un travail de qualité seront apportées par des avertissements, des suspensions ou retraits d agréments aux travailleurs qui ne respecteraient pas la réglementation. Des systèmes de reconnaissance du respect des bonnes pratiques en forêt sont ou se mettent en place dans la plupart des pays européens. Néanmoins, ces systèmes restent relativement figés aux pays ou régions. Les exploitants forestiers et les entrepreneurs de travaux forestiers sont régulièrement engagés dans des opérations transfrontalières à travers l Europe, notamment lors de grosses tempêtes dévastatrices comme on l a vu en Allemagne, en France et en Suède. Dernièrement, la tempête Klaus de 2009 dans le Sud-Ouest de la France fut un nouvel exemple de mise en commun des compétences d exploitants forestiers venus d Allemagne, d Autriche, d Estonie, de Belgique et d ailleurs. Ces personnes de nationalités différentes ont toutes les peines du monde à communiquer entre elles et avec les propriétaires forestiers. Ce manque de communication amène régulièrement des conflits, des pertes de temps, de la méfiance, Cela nécessite une reconnaissance transnationale des qualifications. Par conséquent, en 2009, un projet du nom de CONCERT (Forestry CONtractors CERTification) a été entamé par les entreprises du secteur de l exploitation forestière et les centres de formation. CONCERT est un programme européen visant à former les entrepreneurs de travaux forestiers et les exploitants forestiers. Autrement dit, sur base d une étude reprenant l ensemble des bonnes pratiques pour l exploitation forestière publiée par la FAO, ce programme envisage de rénover ou d adapter les formations existantes et en créer là où elles 53

5 Le système d agrément en Wallonie sera sans aucun doute bénéfique pour redorer, auprès des propriétaires et gestionnaires forestiers, l image des exploitants forestiers ternie par quelques personnages peu scrupuleux, dont les méthodes sont contraires aux bonnes pratiques professionnelles. Cet agrément donnera aux propriétaires forestiers, la garantie d un travail de qualité réalisé par des professionnels. Cet agrément wallon permettra également de limiter la concurrence déloyale au sein de la profession. Enfin, espérons que cet agrément permettra aux exploitants forestiers wallons d être reconnus au niveau européen grâce au système de reconnaissance international de la qualification du travail en forêt qui se met en place. Pour en savoir plus n existent pas. Ensuite, l objectif est de préparer la méthode de certification européenne qui sera actée, accréditée et encouragée par la profession au sein de l ENFE (Réseau Européen des Entrepreneurs Forestiers et Exploitants Forestiers). L attestation de compétence sera rédigée dans toutes les principales langues des pays de l UE et sera donc facilement lisible par tout le monde. Elle sera délivrée par les centres de formation accrédités au niveau national et au niveau européen. Cette certification permettra aux propriétaires de forêts et aux industriels de choisir des entreprises compétentes sur la base de critères fiables et favorisera la mobilité des entreprises d exploitation forestière. Exploitation forestière en Wallonie : Entrepreneur des territoires (France) : Charte Qualité Travaux (France) : Agrément aux Pays-bas (ERBO) : Agrément en Flandre (Erkenning bosexploitatie) : Projet CONCERT : 4. CONCLUSIONS De nos jours, exercer le métier d exploitant forestier n est pas du tout évident. Pour rester compétitif, il faut continuellement s informer sur l évolution du secteur et du marché des bois. Les exigences environnementales et législatives sont de plus en plus contraignantes et restrictives. Cet article est réalisé dans le cadre du programme INTERREG-IVA Grande Région «Régiowood». Le projet est cofinancé par le Fonds européen de développement régional dans le cadre du programme INTERREG-IVA Grande Région. «L Union européenne investit dans votre avenir». 54