PLAN DE PRÉSENTATION CONTEXTE RÉFORMES ENTREPRISES RÉSULTATS OBTENUS PERSPECTIVES (PND )
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- Stanislas Normandin
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1 1 EDBI 2016 Nairobi
2 PLAN DE PRÉSENTATION CONTEXTE RÉFORMES ENTREPRISES RÉSULTATS OBTENUS PERSPECTIVES (PND ) 2
3 3 CONTEXTE Superficie : km², avec un littoral de 520 km Population : 22.4 millions d habitants : grave crise socio-politico-économique sans précédent Avec pour conséquences la détérioration des fondamentaux de l économie PIB par habitant en 2011: dollars US Taux de croissance négatif en 2011: -4,4% 2011: Accession à la magistrature suprême de SEM Alassane OUATTARA Avec comme vision: une volonté politique de sortie de crise, de faire de la Côte d Ivoire un pays émergent à l horizon 2020 et de faire du secteur privé le principal moteur de la croissance économique 1
4 CONTEXTE PND LES ENJEUX Poser les fondements de la Côte d Ivoire émergente à l horizon 2020 Il vise à ramener le pays sur le sentier d une croissance vigoureuse, soutenue, inclusive, 4 solidaire et respectueuse o Renforcement des institutions pour la paix et la bonne gouvernance ; o Transformation de l économie; o Amélioration des conditions de vie ; o Promotion de la jeunesse et de la femme ; o Emergence d un ivoirien nouveau. 2
5 REFORMES ENTREPRISES RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE Mise en place d un comité paritaire de concertation Etat- Secteur Privé Mise en place de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance Création de l Autorité de Régulation du Marché Public Reforme du secteur de la sécurité Création d un cadre permanent de concertation dans le cadre du financement de la commande publique AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES Réhabilitation et Construction des infrastructures routières 5 3
6 REFORMES ENTREPRISES DANS LE CADRE DES REFORMES DOING BUSINESS : Création du Guichet Unique des Formalités des Entreprises au sein du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d Ivoire) qui supprime le passage chez le Notaire pour la création des SARL ( FCFA), et permet la création d entreprise en 24 Heures ; Création au sein du CEPICI, d une direction dédiée à l environnement des affaires ; Création des Tribunaux de Commerce sur toute l étendue du territoire national, avec la mise en place du Tribunal du Commerce d Abidjan; Mise en place de procédures spéciales pour le règlement de petits litiges ; Institution d un recours obligatoire au règlement amiable avant toute saisine des juridictions ; 6 Création d un Guichet Unique du Commerce Extérieur ; Transfert de propriété : réduction du taux de mutation 4
7 RÉSULTATS OBTENUS Relation entre croissance économique, investissement et Reformes de l Environnement des affaires Taux de croissance 10,7% 8,7% 7,9% 9,0% IDE (Mds $) 322,0 39,6 648,0 792,0 IDE (% du PNB) 1,16% 1,29% 1,95% 2,15% DB rang Source : FMI + Ministère des Finances 7 5
8 RÉSULTATS OBTENUS La mise en œuvre simultanée de ces réformes a permis à l'économie ivoirienne d amorcer son décollage dès elle a ainsi pu enregistrer : un taux de croissance du PIB d environ 9% en moyenne, ces quatre dernières années; Elle représente 63% de l industrie de l Afrique de l Ouest francophone la création de emplois directs dont provenant des entreprises bénéficiaires du Code des Investissements ; la construction de km de routes, 8 ouvrages d arts structurants dont le plus important est le pont HKB ; le triplement des Investissements Directs Etrangers entre 2012 et 2013 et leur accroissement de 43,8% entre 2013 et 2014 ; et de faire passer le niveau de la contribution du secteur privé au PIB de 5% en 2012 à 10,3% en
9 Résultats obtenus Ces résultats ont valu à la Côte d Ivoire, des reconnaissances internationales, notamment : de figurer deux années de suite dans le Top Ten des pays les plus réformateurs au monde ; d occuper la place de 8ème économie la plus compétitive du continent africain, selon l édition 2015 «du Rapport Mondial de la Compétitivité» de World Economic Forum ; d avoir la plus forte progression sur le continent africain en matière de gouvernance, selon le rapport 2015 de la prestigieuse Fondation Mo Ibrahim ; 9 7
10 Résultats obtenus Ces résultats ont valu à la Côte d Ivoire, des reconnaissances internationales, notamment : l admission à l initiative internationale «Open Gouvernement Partnership» (OGP), le 29 octobre 2015 à Mexico ; Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ; l éligibilité au Programme Compact du Millenium Challenge Corporation (MCC) en Décembre 2015 après avoir obtenu le treshold ; la notation B avec des perspectives positives par l Agence Fitch Ratings, et la notation B1 à Ba3 avec perspective stable par l Agence Moody s. 10 8
11 PERSEPECTIVES Fort de la reconnaissance de ses efforts, par les institutions internationales, et soucieux d approfondir les reformes et d améliorer davantage le climat des affaires, la Côte d Ivoire a adopté un Plan National de Développement d un montant de milliards FCFA, soit 50 milliards de dollars sur la période Le PND , prévu pour être financé à hauteur de 62% par le secteur privé devra conduire le pays à l émergence en 2020 avec comme priorités : 11 9
12 PERSEPECTIVES l amélioration du taux de transformation de nos matières premières agricoles ; la diversification de l appareil productif industriel ; l amélioration des conditions et de la qualité de vie de la population ; la préservation de l environnement ; la bonne gouvernance ; le développement du capital humain
13 PERSEPECTIVES A cet effet, s agissant de l amélioration de l environnement des affaires, un nouvel agenda comportant 48 projets de réformes (incluant 13 projets de réformes informatiques) a été élaboré. A titre d exemple, on peut citer : la mise en place de l identifiant unique pour l immatriculation des entreprises la création d entreprise en ligne la mise en place du guichet unique du permis de construire la dématérialisation de la déclaration et du paiement des impôts et taxes ; 13 11
14 PERSEPECTIVES la mise en place depuis le 1er février 2016, du bureau d information sur le crédit, pour améliorer l accès au financement des PME et des populations ; la prise de textes pour la vulgarisation du créditbail 12
15 La Côte d Ivoire est résolument engagée sur la voie de la relance économique, pour une meilleure redistribution des fruits de la croissance. Au demeurant, la Côte d Ivoire sait pouvoir compter sur ses partenaires au développement dans le cadre d une coopération internationale et d une intégration régionale renforcée, pour son rayonnement dans le concert des nations. Fort de toutes ces reformes, la Cote d Ivoire se propose d abriter la conférence Doing Business
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