Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura

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1 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura Année de référence : 2011 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura Document {auxilia} Février

2 2 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 2

3 SOMMAIRE SOMMAIRE 3 Liste des figures 6 1. Glossaire 7 2. Contexte et objectif du rapport 9 3. Méthodologie et Périmètre de l étude Méthodologie Glossaire Périmètre de l étude Périmètre temporel Périmètre méthodologique Traduction de l analyse globale en secteurs Hypothèses et données sources Consommations énergétiques des bâtiments Sources des données Exploitation des données Les résultats Les déplacements professionnels et les consommations de carburant Sources des données Consommation de carburant des véhicules gérés par le PARC Consommation de carburant des prestataires de voiries Consommation de carburant des véhicules de l aéroport de Dole Consommation de carburant des véhicules gérés par les régies de Bellecin et Chalain et par le Village Vacances Maisod Les distances parcourues par les véhicules appartenant à la collectivité Cas des distances kilométriques parcourues par les agents et élus avec leur véhicule personnel Cas des distances parcourus dans le cadre de déplacements en transport en commun Les déplacements domicile-travail Sources des données Exploitation des données Transports de personnes Sources des données Exploitation des données Matériaux et Services entrants Sources des données Exploitation des données Transport de marchandises 39 3

4 Sources des données Exploitation des données Immobilisation Sources des données Matériel roulant Les bâtiments Le matériel informatique Fluides frigorigènes Sources des données Exploitation des données Déchets Sources des données Exploitation des données Modélisation de la vulnérabilité économique Bilan Carbone : Les grands constats Répartition des émissions par postes d analyses Répartition des émissions par compétences Projection à l horizon 2020 et Modélisation de la vulnérabilité économique Résultats détaillés Détail des émissions pour chaque compétence de la collectivité Matériaux et Services Entrants Focus sur le «Patrimoine Routier» Focus sur la compétence «Education» Focus sur les autres compétences Déplacements Focus sur la compétence «Transports» de personnes Focus sur les déplacements professionnels Focus sur les déplacements domicile-travail Consommations énergétiques Répartition par périmètre d analyse Focus sur les sources énergétiques utilisées Focus sur les collèges Focus sur la compétence «Solidarité» Focus sur la compétence «Patrimoine Routier» Focus sur la compétence «Administration Générale» Focus sur la compétence «Sports et Culture» Focus sur la compétence «Economie et Environnement» Focus sur la compétence «Transport de personnes» Transports de marchandises Immobilisation Déchets Les Fluides Frigorigènes Niveaux d incertitudes Réduire le niveau d incertitude Le plan d actions du Conseil Général du Jura Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 4

5 7.1. Le Plan d actions du Conseil Général du Jura Actions transversales et déjà engagées Actions transversales restant à engager Actions non transversales et déjà engagées Actions non transversales restant à engager L impact global du plan d actions du Conseil Général Annexes Annexe 1 : Evaluation de l impact des déplacements des visiteurs, à titre indicatif Sources des données Exploitation des données Résultats Annexe 2 : Liste des bâtiments qui ne sont pas pris en compte Annexe 3 : Déplacements avec les véhicules du Conseil Général Annexe 4 : Déplacements avec les véhicules personnels Annexe 5 : Ancienneté du patrimoine bâti du Conseil Général Annexe 6 : Resultats au format Bilan des émissions de GES réglementaire Annexe 7 : Consommation énergétiques et émissions de GES des bâtiments _ Cas de la Compétence «Education» Cas de la Compétence «Solidarité» Cas de la Compétence «Patrimoine Routier» Cas de la Compétence «Administration Générale» Cas de la Compétence «Sports et Culture» Cas de la Compétence «Transports» Cas de la Compétence «Economie et Environnement»

6 Liste des figures Figure 1 Répartition des émissions de GES du Conseil Général selon les postes d'émissions, en tonnes éq. CO Figure 2 Répartition des émissions de GES du Conseil Général selon les postes d'émissions, en % Figure 3 Répartition des émissions de GES selon les compétences, en % Figure 4 Répartition des émissions de GES selon les compétences, en tonnes éq. CO Figure 5 Projection des objectifs 2020 et Figure 6 Projection du Facteur 4 sur les agents du Conseil Général Figure 7 Répartition des émissions de GES pour les trois compétences majeures Figure 8 Répartition des émissions de GES pour les quatre compétences mineures Figure 9 Répartition des émissions de GES associées aux Matériaux et Services Entrants, en % 64 Figure 10 Emissions liées aux Matériaux et Services entrants, focus "Patrimoine Routier" Figure 11 Répartition des émissions de GES liées aux Matériaux et Services entrants, hors "Patrimoine Routier" et "Education" Figure 12 Emissions liées aux Matériaux et Services entrants, hors "Patrimoine Routier" et "Education" Figure 13 Répartition des émissions liées aux déplacements, en tonnes éq. CO Figure 14 Répartition des émissions de GES, focus "Transports de Personnes" Figure 15 Impact carbone des différents réseaux de transports de personnes Figure 16 Répartition des émissions de GES liées aux déplacements professionnels, selon les compétences Figure 17 Impact carbone des déplacements professionnels, focus "Patrimoine Routier" Figure 18 Impact carbone des déplacements professionnels, focus "Solidarité" Figure 19 Impact carbone des déplacements professionnels, focus "Administration Générale". 73 Figure 20 Impact carbone des déplacements professionnels, autres compétences Figure 21 Impact carbone des déplacements professionnels par agents et compétences Figure 22 Répartition des émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail, en % Figure 23 Impact carbone des déplacements domicile-travail par agent et par compétence Figure 24 Répartition des émissions de GES liées aux consommations énergétiques, en % Figure 25 Impact Carbone de la consommation énergétique des collèges Figure 26 Emissions de GES des consommations énergétiques collèges par rapport au nombre d'élèves Figure 27 Impact carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Solidarité" Figure 28 Impact Carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Patrimoine Routier" Figure 29 Impact Carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Administration Générale" Figure 30 Impact Carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Sports et Culture" 84 Figure 31 Impact Carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Economie et Environnement" Figure 32 Répartition des émissions de GES liées aux transports de marchandises, en % Figure 33 Répartition des émissions liées aux intrants de voiries Figure 34 Répartition des émissions liées aux transports des fournitures de bureaux Figure 35 Répartition des émissions de GES liées aux immobilisations, en % Figure 36 Répartition des émissions de GES liées aux déchets, en % Figure 37 Répartition des émissions de GES liées aux déchets, selon les modes de traitements et compétences Figure 38 Répartition des émissions de GES liées aux déchets et leurs modes de traitements, en % Figure 39 Répartition des émissions de GES liées aux pertes de fluides frigorigènes Figure 40 Niveaux d'incertitudes de l'étude Figure 41 Impact carbone des visiteurs de Bellecin Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 6

7 { } 1. Glossaire AJENA : Association qui accompagne des projets en éducation à l énergie en Franche-Comté F E : Facteur d émissions FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Franche-Comté CCI : Chambre de Commerce et d Industrie CEE : Certificat d Economies d Energie CERD : Centre d Exploitation Routier Départemental CMA : Chambre des Métiers et de l Artisanat CMS : Centres Médicaux et Sociaux CO 2 : Dioxyde de carbone CPIE : Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement CTRD : Centre Technique Routier Départemental DAJMP : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics DDEE : Direction du Développement Economique et de l Environnement DEDM : Direction des Equipements Départementaux et de leur Maintenance DMI : Direction des Moyens de l Institution DRH : Direction des Ressources Humaines DSP : Délégataire de Service Public DT : Direction des Transports EnR : Energies Renouvelables GES : Gaz à effet de serre GTB / GTC : Gestion Technique des Bâtiments / Gestion Technique Centralisée 7 7

8 PARC : parc automobile du Conseil Général du Jura PRG : Pouvoir de Réchauffement Global SAJ : Service des Affaires Juridiques SIDEC : Syndicat Mixte D énergies, d Equipements et de la Communication du Jura VSL : Véhicule Sanitaire Léger TCO2e / tonnes éq. CO2 : unité de mesure dans le cadre dans un diagnostic d émissions TOS : Technicien et Ouvrier de Service 8 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 8

9 { 2. Contexte et } objectif du rapport Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n a rendu obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de habitants la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d un Plan Climat Energie à l échéance du 31 décembre Le Département du Jura est engagé depuis plusieurs années dans une démarche progressive d intégration des enjeux du développement durable. De par ses compétences, sa qualité de donneur d ordre dans différents domaines (aménagement, transports, urbanisme ) et de gestionnaire d un patrimoine diversifié, il a également conscience de son rôle prépondérant en matière de lutte contre les émissions de GES et de préservation des ressources naturelles. Aujourd hui le Département souhaite aller plus loin dans son engagement vis-à-vis du développement durable en se dotant d un Plan Climat Energie «Patrimoine et Services», qui préfigurera la réalisation d un futur agenda 21. La première étape du Plan Climat Energie a permis de réaliser un diagnostic des émissions de GES associées aux activités et compétences du Conseil Général. Dans un second temps, les services et parties prenantes de la collectivité ont été invités à co-construire un plan d actions à l échelle du Conseil Général et de ses compétences afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d adapter la collectivité au changement climatique. Cette concertation a permis de définir le premier PCE du Conseil Général du Jura : programme d actions sur cinq ans visant à atténuer les émissions de GES du territoire et à adapter la collectivité aux impacts du changement climatique. Le présent document constitue le rapport final du Plan Climat du Conseil Général et se structure en trois parties : Présentation du périmètre étudié et des hypothèses retenues pour l exploitation des données ; Présentation des résultats de l évaluation et de l analyse des consommations et des émissions de GES liées au patrimoine et aux services de la collectivité ; Présentation du plan d actions final du Conseil Général afin de diminuer les émissions de GES et d adapter ses activités face au changement climatique. 9 9

10 { 3. Méthodologie et } Périmètre de l étude 3.1. Méthodologie La méthodologie retenue pour réaliser le diagnostic des émissions de GES du Conseil Général du Jura est celle du Bilan Carbone Patrimoine et Services (version ) de l Association Bilan Carbone. Le bilan des émissions est établi en utilisant la méthode Bilan Carbone dans laquelle chaque donnée chiffrée consolidée est mise en lien avec un facteur d émission («kg ou tonne équivalent CO 2»). Ce bilan permet de hiérarchiser le poids des émissions en fonction des activités et des sources. Ce bilan des émissions est réalisé grâce à un outil standardisé sous le format Excel. Cet outil est fourni après avoir réalisé un stage d utilisation et d exploitation avec l Association Bilan Carbone Glossaire Tonnes équivalent CO 2 (tonnes éq. CO 2 ou t éq. CO 2 ) : unité de mesure des émissions de gaz à effet de serre Il existe plusieurs gaz à effet de serre dont les Pouvoirs de Réchauffement Globaux (PRG) sont différents. Pour pouvoir mesurer les émissions de chaque gaz et les comparer, une unité étalon a été définie l équivalent carbone (éq. C) et l équivalent CO 2 (éq. CO 2 ). Cette unité permet de rapporter les émissions de tous les GES à une unité commune qui est soit la tonne d équivalent carbone soit la tonne d équivalent CO 2 (voir encadré). Ainsi pour chaque GES, on calcule le Pouvoir de Réchauffement Global, unité de mesure de l effet d un GES sur le réchauffement climatique par rapport à celui du CO 2 (PRG du CO 2 = 1) sur une période de 100 ans. La Pour en savoir plus La masse atomique du carbone est 12. La masse molaire du CO 2 est 44 ( X 2). Pour passer d un kg équivalent carbone à un kilo équivalent CO 2, on utilise donc le ratio 44 / 12. connaissance du PRG de chaque GES permet de rapporter les émissions de tous les GES à l unité commune qu est la tonne d équivalent CO 2. Les résultats de l analyse Bilan Carbone seront présentés en tonnes équivalent CO 2 (t équ. CO 2 ) ou en kilogramme équivalent CO 2 (k éq. CO 2 ) car en termes de communication et de comparaison de ces résultats avec d autres activités, il est préférable d utiliser cette unité. Kilowattheure (kwh) : Unité de mesure d énergie Le kilowattheure est une unité de mesure d'énergie correspondant à l'énergie consommée par un appareil de watts (1 kw) de puissance pendant une durée d'une heure Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 10

11 3.3. Périmètre de l étude Périmètre temporel L étude vise à représenter les émissions de GES attribuables aux consommations d énergies, aux déplacements et aux émissions directes et indirectes d une année d exercice. L année de référence est l année Périmètre méthodologique Le Bilan Carbone liste les émissions attribuables aux émissions directes (consommation de carburant, consommation d énergie), aux émissions indirectes associées à l énergie (l électricité) ainsi que les autres émissions indirectes (transports de marchandises, matériaux entrants, services, etc.). Le Conseil Général a souhaité étudier la totalité de ces émissions générées par ses activités. Le tableau suivant présente le périmètre méthodologique de l étude, déterminé par le comité de suivi du projet, selon la nomenclature des postes d émissions du Bilan Carbone et en fonction des types et qualités des informations disponibles

12 Poste d émissions Prise en compte Commentaires Consommation d énergie Fluides Frigorigènes Déplacement domiciletravail Déplacement professionnel Transport de marchandises Matériaux et Services Entrants Déchets Immobilisation Déplacement des visiteurs Complète Partielle Complète Complète Complète Complète Complète Complète Non Des modélisations sont nécessaires afin d identifier les émissions liées aux consommations énergétiques de certains bâtiments. Les émissions liées aux équipements des collèges n ont pu être estimées. Des estimations ont été nécessaires pour modéliser la quantité et la typologie des déchets générés par les activités de la collectivité Au vu des données communiquées (très partielles), il ne semble pas pertinent de prendre en compte ces émissions. Néanmoins, elles seront présentées en annexe 1. Tableau 1 Périmètre méthodologique 12 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 12

13 Traduction de l analyse globale en secteurs Afin d extrapoler et d analyser au mieux les données et les résultats, il convient de prendre en compte les différents métiers qui constituent les activités de la collectivité. Il s agit ici d affecter les émissions à des centres d analyse ou secteurs caractéristiques de la collectivité Le Conseil Général et l équipe projet Auxilia ont alors déterminé les secteurs d analyse suivants : «Administration générale» : ce sont les directions et les métiers de type tertiaire ainsi que les émissions attribuables aux élus (Cabinet, Moyens Généraux, Ressources Humaines) ; «Economie et Environnement» : ce sont les émissions liées aux activités économiques de la collectivité (Tourisme, Aéroport, etc.) mais également liées à la compétence Environnement (DDEE, Laboratoire d Analyses, ) ; «Education»: nous étudions les émissions associées au fonctionnement des collèges du département ; «Patrimoine Routier» : ce sont les émissions des agents et des prestataires externes pour l entretien des voiries ; «Solidarité» : ce sont les activités qui sont en lien avec la compétence sociale de la collectivité (CMS, etc.) ; «Sports et Culture» : ce sont les services sportifs (équipement sportif, les régies) et culturels (Archives, Bibliothèques, ) ; «Transports» : ce sont les émissions attribuables aux prestataires de transport

14 { 4. Hypothèses et } données sources 4.1. Consommations énergétiques des bâtiments Selon la méthode Bilan Carbone, les émissions liées à la consommation d énergie correspondent à : - la combustion de combustibles dans des installations fixes (chaudières par exemple) : ce sont les émissions directes ; - les consommations d énergies d un réseau de chaleur ; - l usage de l'électricité dans des installations fixes (consommation d'électricité des bâtiments, moteurs à poste, etc.) : ce sont les émissions indirectes associées à l énergie Sources des données Les données utilisées pour modéliser les émissions attribuables aux consommations d énergies sont issues d un tableur fourni par la collectivité. Ce tableur recense et récapitule les consommations énergétiques de chaque bâtiment. Il est alimenté à partir des données d énergies mises à disposition par les fournisseurs sur leurs portails Internet (EDF, GDF, etc.). Informations récoltées dans le cadre du diagnostic Consommations énergétiques des bâtiments selon le type de combustible et les superficies Consommation énergétique des bâtiments de Jurabus Consommation électrique de la régie de Chalain Consommation énergétique de la régie de Bellecin Consommation énergétique du DSP Village Vacances Maisod Consommation électrique de l aéroport de Dole Consommation électrique de l éclairage lors des ouvrages d art et du comptage routier Tableau 2 Informations récoltées concernant les consommations énergétiques 14 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 14

15 Exploitation des données Bâtiments considérés et exclus Certains sites et bâtiments ne sont pas pris en compte dans le cadre de cette démarche : c est le cas des baux emphytéotiques, des plages, des pylônes et capitaineries ainsi que les bâtiments occupés par l Etat (voir Annexe 2). A ce jour, 100 établissements ont été pris en compte dans le Bilan Carbone de la collectivité. A ces bâtiments, il faut également rajouter les consommations électriques imputables au «Patrimoine Routier» (éclairage des ouvrages d arts et comptage routier). Sur certains bâtiments et sites, l équipe projet a du retenir différentes hypothèses. Elles sont présentées dans les paragraphes ci-dessous. Cas des CMS Pour certains CMS, les superficies et les consommations énergétiques ne sont pas mentionnées. Suite aux échanges avec la collectivité, l équipe projet a utilisé plusieurs hypothèses : - les superficies non connues des CMS sont estimées à partir de la surface moyenne des autres CMS : m² ; - les consommations énergétiques non connues sont estimées à partir de la consommation moyenne surfacique des autres CMS. Ainsi, les consommations énergétiques moyennes des CMS sont les suivantes : - consommation moyenne électrique : 27 kwh/m²/an ; - consommation moyenne de gaz : 101 kwh/m²/an. Un niveau d incertitude sur la donnée de 5% est appliqué dans ce cas-ci. Cas de la régie de Bellecin Les données communiquées sont des ratios monétaires. Il a alors été nécessaire à l équipe projet de modéliser ces montants financiers en énergie (kwh) ou en poids (tonne). Les hypothèses retenues ont été les suivantes : - le prix moyen du gaz dans le département du Jura est de : 0,0563 /kwh ; - le prix moyen d une tonne de bois déchiqueté est de : 46 /tonne. Ainsi les consommations du site de Bellecin sont les suivantes : kwh de gaz utilisés; tonnes de bois déchiqueté utilisées. De même, la consommation électrique n a pas été renseignée. Ainsi, l équipe projet s est basé sur des ratios de l Ademe où pour les structures de type Enseignement, la consommation électrique spécifique est estimée à 16 kwh/m²/an. Ainsi, la consommation électrique retenue est de : kwh. Le niveau d incertitude sur la donnée est fixé à 20%

16 Cas de la DSP Village Vacances Maisod Pour ce bâtiment, l équipe projet a pu récupérer les consommations électriques sur la période Janvier-Juillet Une extrapolation a été nécessaire afin d identifier les consommations totales : - Consommation électrique Janvier Juillet : kwh ; - Soit une consommation annuelle prévisionnelle de : kwh. L équipe projet, faute de données plus précises, estime que la consommation électrique reste constante entre Janvier-Juillet et Août-Décembre. Le niveau d incertitude est estimé à 20%. Les conversions utilisées Pour certains types de combustible exprimés en litres ou en tonnes, l équipe projet a utilisé différents ratios de conversion afin d exprimer l ensemble des valeurs en kwh et permettant ainsi une meilleure lecture des résultats. Les ratios suivants ont été utilisés : 1 litre de fioul fourni 10 kwh ; 1 m 3 de gaz de ville fourni 10,4 kwh ; 1 m 3 de plaquette bois fourni 100 kwh ; 1 tonne de bois déchiqueté fourni kwh Les résultats Au vu des hypothèses retenues, les consommations énergétiques ont été affectées suivant les compétences et le périmètre méthodologique cités précédemment. Les résultats sont les suivants : Répartition des consommations énergétiques suivant les compétences de la collectivité Gaz Electricité Fioul Plaquette et Bois déchiqueté «Administration Générale» kwh kwh kwh 0 kwh «Education» kwh kwh kwh kwh «Economie et Environnement» kwh kwh kwh kwh «Sport et Culture» kwh kwh 0 kwh kwh «Solidarité» kwh kwh kwh 0 kwh «Patrimoine Routier» kwh kwh kwh 0 kwh «Transports» kwh kwh 0 kwh 0 kwh TOTAL kwh kwh kwh Tableau 3 Consommation énergétique du Conseil Général du Jura kwh 16 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 16

17 L Annexe 7 de ce présent rapport mentionne les consommations énergétiques pour chacun des sites du Conseil Général du Jura. Note : Pour 4 établissements, un échange avec la collectivité a été nécessaire pour identifier auxquelles compétences ces établissements devaient être affectés : - Maison d'habitation VOITEUR : compétence «Administration Générale»; - Immeuble 44è RI : compétence «Transports»; - Baume les Messieurs : compétence «Economie et Environnement»; - Bâtiment Théodore VERNIER : compétence «Economie et Environnement»

18 4.2. Les déplacements professionnels et les consommations de carburant Ce poste correspond aux émissions de GES associées aux consommations en carburant des véhicules et du matériel roulant du Conseil Général. Ce sont des émissions directes. Les émissions associées aux déplacements professionnels des agents et des élus utilisant d autres moyens de transports (véhicules personnels, bus, train, avion etc.) sont également prises en compte dans ce poste d émission Sources des données Les données correspondant aux émissions liées aux déplacements des agents et consommations de carburant ont été fournies par la collectivité. Elles sont répertoriées sous format Excel. Les documents utilisés sont les suivants : Informations récoltées pour réaliser le diagnostic Les consommations de carburant des véhicules appartenant au PARC Les distances parcourues par les véhicules appartenant à la collectivité Les distances parcourues par les agents du Laboratoire Départemental d Analyses avec leur véhicule personnel Les distances parcourues par les agents du MPDH avec leur véhicule personnel Les distances parcourues par les agents des autres services avec leur véhicule personnel Consommation de carburant des véhicules de l aéroport de Dole Consommation de carburant de la régie de Chalain Consommation de carburant de la régie de Bellecin Consommation de carburant du DSP Village Vacances Maisod Tableau 4 Informations récoltées concernant les déplacements professionnels 18 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 18

19 Consommation de carburant des véhicules gérés par le PARC Le PARC a pu communiquer auprès de l équipe projet les consommations de carburant de leur engin roulant ainsi que de leur véhicule. Ces consommations ont été réparties suivant le type de carburant. Ainsi, les données obtenues peuvent directement alimenter l outil Bilan Carbone. Ces données sont les suivantes : Consommation de carburant des engins du Parc Fioul Gasoil Essence TOTAL Quantité Litres Litres 308 Litres Litres Tableau 5 Consommation de carburant du PARC L équipe projet considère que le suivi de consommation de ces engins est optimal, ainsi un facteur d incertitude de 0% est appliqué sur la donnée. Il est à noter que les consommations de fioul domestique sont imputables aux engins roulants de cette compétence Consommation de carburant des prestataires de voiries La collectivité n a pu estimer les consommations de carburant des prestataires de voiries. Ces données sont à comptabiliser dans le Bilan Carbone de la collectivité. Il sera nécessaire, lors de la mise à jour de ce Bilan Carbone, de déterminer ces consommations de carburant. Pour se faire, la collectivité pourra demander les informations directement aux prestataires ou se servir d éco-calculateurs (ex : SEVE) Consommation de carburant des véhicules de l aéroport de Dole Les services de l aéroport ont pu fournir les consommations de carburant de leur véhicule roulant. Ces véhicules sont des véhicules utilitaires, des véhicules légers mais également des véhicules spécifiques (type pompier, etc.). Les données communiquées sont représentées selon le type de carburant utilisé. Les résultats sont les suivants : Consommation de carburant des véhicules de l'aéroport Diesel Essence TOTAL Quantité Litres Litres Litres Tableau 6 Consommation des véhicules de l'aéroport Pour ces données, le niveau d incertitude est de 0%

20 Consommation de carburant des véhicules gérés par les régies de Bellecin et Chalain et par le Village Vacances Maisod La régie de Chalain a pu communiquer la consommation de carburant Diesel de ses véhicules. La régie de Bellecin n a pu communiquer que les coûts associés à la consommation de carburant de ses véhicules mais également de son bateau présent dans cette espace de loisir. De même, le Village Vacances Maisod a fourni le coût en carburant de son véhicule Diesel. Ainsi l équipe projet a du évaluer le prix moyen du carburant dans le département du Jura (année 2012). Les hypothèses retenues sont les suivantes : - 1,456 /Litre pour du carburant diesel ; - 1,608 /Litre pour du carburant essence 1. Ainsi, les consommations des véhicules et autres de ces deux régies sont réparties dans le tableau suivant : Consommation de carburant Diesel Essence des régies de Bellecin et Chalain et de VVF Maisod Prix Quantité Prix Quantité Bellecin Litres Litres Chalain Litres - 0 Litres VVF Maisod Litres - 0 Litres Tableau 7 Consommation de carburant des régies de Bellecin et Chalain et de VVF Maisod Pour ces données, le niveau d incertitude est estimé à 5% pour la régie de Bellecin et le Village Vacances Maisod Les distances parcourues par les véhicules appartenant à la collectivité Le Conseil Général du Jura a pu communiquer les distances parcourues par les véhicules lui appartenant. Ces véhicules ont été répertoriés suivant leur puissance fiscale et le type de carburant utilisé. En compilant ces données avec celles issues du tableur «Inventaire Parc Automobile A PARTIR 2010», l équipe projet a été capable d identifier les services auxquels sont affectés ces véhicules. Ainsi, l équipe projet est en mesure d exploiter directement les données afin d alimenter l outil Bilan Carbone. 1 Prix du carburant dans les stations services selon les départements français : Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 20

21 Les résultats sont les suivants : Récapitulatif des distances parcourues par les véhicules du CG Diesel Essence GPL «Administration Générale» km km 0 km «Economie et Environnement» km km km «Education» km km 0 km «Solidarité» km km km «Sports et Culture» km km km Total km km km Tableau 8 Distances parcourues par les agents avec les véhicules du Conseil Général du Jura (en km) Les agents du Conseil Général du Jura parcourent, avec les véhicules de la collectivité, plus de km par an. Le facteur d incertitude applicable a ces données est considéré comme nul. Il est à noter que la collectivité a acquis une voiture Electrique en Décembre Aucun kilomètre n a été recensé durant ce mois. Il n a pas été possible d identifier les émissions de GES évitées par l achat d un tel véhicule. En Annexe 3, des tableurs recensent la distance parcourue par les agents et élus avec les véhicules du Conseil Général suivant la puissance fiscale et le type de carburant utilisé Cas des distances kilométriques parcourues par les agents et élus avec leur véhicule personnel Le tableur Excel recense les kilomètres parcourus par les agents et élus, suivant les compétences (services desquels dépendent ces agents) et les puissances fiscales des véhicules. Néanmoins, il a été nécessaire de retraiter ces données afin d identifier le type de carburant utilisé. L équipe projet a été en mesure d identifier le parc automobile du département du Jura 2 qui se compose de la façon suivante : - 64% des véhicules sont Diesel ; - 36% des véhicules sont Essence 2 Issu de SOES : 2.P.R.3. Parc au 1er janvier 2010 des voitures particulières de moins de 15 ans par département, âge et classe de puissance administrative, 04e32aa4b f 21 21

22 Les résultats sont les suivants : Distance parcourue par les Véhicule Essence Véhicule Diesel véhicules personnels «Administration Générale» km km «Economie et Environnement» km km «Education» km km «Solidarité» km km «Sports et Culture» 0 km 0 km «Patrimoine Routier» km km «Transports» km km Total km km Tableau 9 Distance parcourue par les agents avec leur véhicule personnel Ainsi, environ km sont parcourus par les agents dans le cadre des déplacements professionnels avec leur véhicule personnel. Les déplacements des élus avec leur véhicule personnel ont été affectés à la compétence «Administration Générale». En Annexe 4, des tableurs recensent la distance parcourue par les agents et élus avec leur véhicule personnel suivant la puissance fiscale et le type de carburant utilisé Cas des distances parcourues dans le cadre de déplacements en transport en commun Dans le cadre des déplacements professionnels, les agents et élus utilisent également les transports en communs (avion et train). Les villes de départs des avions et des trains pour les déplacements professionnels n ont pas été communiquées. L hypothèse retenue est la suivante : - Les départs en trains sont affectés à la ville de Lons-le-Saunier ; - Les départs en avion sont affectés à la ville de Lyon. A partir de ces villes de départs et d arrivées, il a été possible d évaluer les distances parcourues par les agents et par mode de transport Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 22

23 Les résultats sont les suivants : Nombre de km parcourus suivant la compétence et le mode de transport en commun Trains Avions «Administration Générale» km km «Economie et Environnement» km 0 km «Education» km 0 km «Solidarité» km 0 km «Sports et Culture» 0 km 0 km «Patrimoine Routier» km 0 km «Transports» km 0 km TOTAL km km Tableau 10 Distances parcourues par les agents en train et avion Les résultats montrent que plus de km sont parcourus en train et avion dans le cadre des déplacements professionnels. Le facteur d incertitude applicable à ces données est de 10%

24 4.3. Les déplacements domicile-travail Ce poste correspond aux émissions attribuables aux modes de transports des agents du Conseil Général pour se rendre quotidiennement de leur domicile à leur lieu de travail Sources des données La Direction des Ressources Humaines a pu fournir les lieux de domicile et d emploi des agents. Par souci de confidentialité, ces données sont non nominatives. En complément, l étude de déplacement réalisée dans le cadre du Plan de Déplacement Administration (PDA) a également été transmise. Informations récoltées pour réaliser le diagnostic Liste du domicile, lieu d'emploi et donnée transport en commun des agents Adresse des sites du CG Enquête déplacement du PDIE de Lons Le Saunier, Données des agents du CG Jura Tableau 11 Informations récoltées dans le cadre des déplacements domicile-travail Exploitation des données Identification des distances domicile-travail Le tableur comprend le lieu de travail ainsi que le domicile de chaque agent. L équipe projet Auxilia a «géolocalisé» ces lieux à l aide d un logiciel de cartographie. Il a été possible de définir la distance domicile-travail de chaque agent. Le logiciel de cartographie utilise les coordonnées (longitude et latitude) du domicile des agents et du lieu de travail auquel ils sont affectés. Le logiciel possède une base de données qui répertorie les cartes routières françaises. Certaines données faisaient état de distances domicile travail incohérentes (ex : 800km). Ainsi, toutes données supérieures à 120 km ont été remplacées par la moyenne des distances domicile travail. Ainsi, une distance domicile-travail routière a été estimée pour chaque agent Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 24

25 Identification des modes de transports utilisés en fonction de la distance à parcourir Les données transmises par les ressources humaines permettent d identifier les agents utilisant les transports en commun (bus et train). L équipe projet peut directement utiliser ces données. Il reste donc à définir les autres modes de déplacements des agents. L étude de déplacement réalisée dans le cadre du PDIE de Lons Le Saunier recense les modes de déplacement domicile-travail des agents travaillant sur les sites de Lons le Saunier. L équipe projet Auxilia a utilisé et pondéré les résultats de cette étude en se basant sur 6 tranches de distance domicile travail (< 1 km, 1 à 3 km, 3 à 5 km, 5 à 10 km, 10 à 20 km et > 20 km). En effet, le mode de déplacement choisi sera fonction de la distance à parcourir. Les données relatives à des agents utilisant les transports en commun ont été exclues (prise en compte des données RH plus pertinentes). Ainsi, l équipe projet a pu réutiliser les résultats de l enquête en répartissant les parts modales (types de transports utilisés) en fonction des distances. Les résultats obtenus sont les suivants : La marche à pied La voiture Le vélo Un deuxroues motorisés Les transports publics <1 km 100% 0% 0% 0% 0% 1 à 3 km 28% 62% 8% 2% 0% 3 à 5 km 0% 96% 4% 0% 0% 5 à 10 km 0% 96% 0% 0% 4% 10 à 20 km 0% 97% 0% 0% 3% >20 km 0% 85% 0% 0% 15% Tableau 12 Mode de transport domicile-travail des agents travaillant à Lons le Saunier Identification du nombre de trajets par jour L équipe projet d Auxilia a utilisé l enquête déplacement pour définir les pourcentages des agents qui déjeunent à leur domicile. Une désagrégation a également été réalisée suivant les domiciles des agents. Les résultats obtenus sont les suivants : Au domicile Autre <1 km 60% 40% 1 à 3 km 77% 23% 3 à 5 km 69% 31% 5 à 10 km 52% 48% 10 à 20 km 12% 88% >20 km 0% 100% Tableau 13 Lieu de déjeuner des agents suivant les distances domicile-travail 25 25

26 Estimation des distances parcourues par mode de transport pour chaque agent Les étapes précédentes ont permis de définir pour chaque agent : - la distance domicile travail (tranche de distance) ; - le nombre de trajets par jour et le nombre de jours travaillés par an ; - le mode de transport «supposé». L équipe projet est ainsi en capacité de définir les kilomètres parcourus par mode de transport par les agents du Conseil Général. Afin de modéliser les émissions liées aux déplacements domicile-travail effectués en voiture par les agents, l équipe projet a désagrégé les distances parcourues selon le parc automobile du Jura : - 36% des véhicules utilisent de l essence ; - 64% des véhicules utilisent du diesel. Les résultats sont les suivants : Répartition des distances parcourues dans le cadre des déplacements domiciletravail et selon les compétences Voiture Deuxroues motorisé Bus Train Marche à pied «Administration générale» km 942 km km km km km «Economie et Environnement» km 203 km km km km km «Education» km km 0 km 0 km km km «Patrimoine routier» km 880 km km km km km «Solidarité» km km km km km km «Sports et Culture» km 279 km 0 km km km km «Transports» km 19 km 0 km 0 km 278 km 196 km Total km Vélo km km km km km Tableau 14 Distances parcourues selon les modes de déplacements domicile-travail des agents 26 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 26

27 4.4. Transports de personnes Ce poste d émissions correspond à la compétence «Transports» de la collectivité. On calcule dans ce cas les émissions attribuables aux activités des prestataires externes Sources des données Les données concernant les prestataires des transports ont pu être fournies par le service «Transports» sur la base des distances parcourues. Ces distances kilométriques ont été converties par des estimations et pondérations. Ces données concernent les transports de personnes réalisés par des prestataires ou délégataires de la collectivité. Les données récoltées sont les suivants : Informations récoltées pour réaliser le diagnostic Distances parcourues par les différents prestataires et délégataires de la collectivité Nombre de place dans les cars des services délégués (services réguliers ou TAD) Consommation de carburant moyenne des véhicules Jurabus suivant leur capacité Tableau 15 Informations récoltées concernant le Transport de Personnes Exploitation des données Au sein du territoire du Jura, il existe différents opérateurs permettant le transport de personnes : Transporteurs du réseau Jurago ; Transport ferroviaire SNCF pour les scolaires ; Transport adapté (taxis, Véhicule Sanitaire Léger : VSL) ; Transports délégués aux structures communales ou intercommunales

28 Réseau Jurago La collectivité a pu fournir les consommations de carburant des véhicules d un des délégataires, à savoir l entreprise JURABUS. Ces consommations varient suivant la capacité d accueil de voyageurs : - Pour les véhicules dont la capacité est inférieure à 28 personnes, la consommation de carburant est estimé à 14,95 L /100 km ; - Pour les véhicules dont la capacité est supérieure à 28 personnes, la consommation de carburant est estimé à 36,71 L/100 km. Les données collectées recensent le nombre de kilomètres totaux parcourus par les véhicules de ce transporteur : km. La collectivité a également pu fournir les données des compteurs kilométriques, depuis la mise en service des véhicules, ainsi que les capacités des différents véhicules composant le réseau. Pour pouvoir identifier les consommations de carburant des véhicules du réseau Jurago, l équipe projet a réalisé plusieurs calculs : - Réaliser un calcul de la distance moyenne parcourue annuellement par chaque véhicule grâce au relevé des compteurs et l âge des véhicules ; - Répartir ces distances suivant la capacité des véhicules : o Inférieure ou égale à 28 places ; o Supérieure à 28 places. Les résultats sont les suivants : Capacité Distance moyenne / an Rapport Capacité inférieure ou égale à 28 places km 16% Capacité supérieure à 28 places km 84% Tableau 16 Répartition des distances annuelles suivant la capacité des véhicules Jurago Ainsi, d après nos estimations, 84% des distances sont réalisées avec des véhicules d une capacité supérieure à 28 personnes. L équipe projet propose d utiliser ces ratios pour ventiler la distance totale parcourue par les véhicules du réseau Jurago durant l année Les résultats sont les suivants : Total Capacité inférieure ou égale à 28 places Capacité supérieure à 28 places Nombre de km km km km Tableau 17 Répartition des distances suivant la capacité des véhicules 28 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 28

29 Avec les consommations moyennes mentionnées précédemment, l équipe projet a été en mesure d identifier les consommations de gasoil de ces véhicules : Consommation de carburant Capacité inférieure ou égale à 28 places Capacité supérieure à 28 places Diesel Litres Litres Tableau 18 Consommation de gasoil des véhicules du réseau Jurago Un facteur d incertitude de 5% sur la donnée est appliqué. Transport scolaire sur le réseau SNCF La collectivité a pu fournir le nombre de kilomètres parcourus par des scolaires (externes ou demi-pensionnaires) en train et pris en charge par le Conseil général. Le nombre d élèves affecté sur chaque ligne a également été communiqué. Il est à noter que les élèves internes ne sont pas recensés dans ce calcul. Il n a pas été possible de modéliser les émissions attribuables aux internes. L équipe projet a alors pu estimer la distance annuelle parcourue en nombre de passagers.km (unité de mesure permettant de déterminer le nombre de personnes sur un kilomètre). Les résultats sont les suivants : Déplacements scolaires SNCF du CG 39 Distance annuelle Passagers.km Déplacement scolaire SNCF km p.km Tableau 19 Déplacements scolaires SNCF Dans ce cas-ci, un facteur d incertitude sur la donnée de 0% est appliqué. Transport Scolaire en taxi ou en VSL Dans ce cas-ci, l équipe projet dispose des kilomètres parcourus par les taxis dans le cadre du transport scolaire des élèves ou étudiants handicapés. Les données sont les suivantes : Déplacements scolaires du CG 39 Déplacement scolaire Taxi/VSL Distance annuelle km Tableau 20 Déplacements scolaires en Taxi et VSL Afin d utiliser ces données dans le cadre du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la collectivité, l équipe projet utilise l hypothèse selon laquelle les taxis sont d une puissance fiscale de 7 CV et utilisent du diesel comme carburant. Dans ce cas-ci, le facteur d incertitude sur la donnée est fixé à 10%

30 Services délégués aux structures communales ou intercommunales Les distances annuelles parcourues par les services délégués (services réguliers ou à la demande) ont été communiquées auprès de l équipe projet. De même, la collectivité a pu identifier la capacité des véhicules de chacune de ces lignes. Afin d identifier leur consommation de carburant l équipe projet propose d utiliser les ratios issus de JURABUS mentionnés précédemment. Les résultats sont les suivants : Distance annuelle parcourue suivant les lignes Service régulier JEURRE-SAINT CLAUDE Service régulier COURTEFONTAINE-BESANCON Service régulier BUVILLY- POLIGNY TAD CHÂTEAU DES PRES - ST CLAUDE Distance annuelle Consommation km 319 Litres km Litres 459 km 69 Litres 912 km 136 Litres Service régulier ESTIBUS km Litres Service régulier SKIBUS km Litres TOTAL km Litres Tableau 21 Consommation de carburant des services délégués Le facteur d incertitude sur la donnée est fixé à 10% Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 30

31 4.5. Matériaux et Services entrants Selon la méthodologie Bilan Carbone, les «intrants» recouvrent tout ce qui rentre physiquement dans la collectivité, à l exception des biens durables (machines, immeubles c est-à-dire qui s amortissent). Ces «intrants» désignent donc les matières premières utilisées dans le cadre des activités et des services assurés par la collectivité Sources des données Les données ont été collectées auprès des différents services de la collectivité : Informations récoltées pour réaliser le diagnostic Consommation de papier et ratios monétaires gérés par les Moyens Généraux Achats Ratio monétaire des fournitures de bureaux du DSP Village Vacances de Maisod Consommation de repas des 28 collèges publics Repas livrés dans l Hôtel du Département Consommation de matériaux dans le cadre des ouvrages d art Consommation de matériaux par le PARC Consommation de matériaux de la compétence Voirie Tableau 22 Informations récoltées concernant les Matériaux et Services entrants 31 31

32 Exploitation des données Repas distribués La collectivité a pu récolter les consommations de repas pour : - les 28 collèges publics de la collectivité ; - la cantine de l Hôtel du Département. Ainsi, avec un nombre théorique de 175 jours scolaires, l équipe projet a pu identifier le nombre de repas consommés annuellement pour chaque collège. Les résultats sont les suivants : Nombre de repas par jour Nombre de repas annuel Tableau 23 Nombre de repas consommés par les collèges La totalité de ces repas est imputable au périmètre d analyse «Education». Pour la cantine de l Hôtel du Département, le nombre de repas consommés est de repas. Ne possédant pas de clé de répartition pertinente, l équipe projet affecte la totalité de ces repas à la compétence «Administration Générale». Consommation de papier Les données transmises correspondent aux ramettes consommées par les services du Conseil Général. Afin de renseigner l outil Bilan Carbone, ces informations doivent être converties en poids de papier. Hypothèses de conversion Ramette au format A4 = 2,5 kg de papier Ramette au format A3 = 5 kg de papier Il est à noter que la collectivité a fourni le nombre de ramettes totales pour les feuilles A4 et A3. Suite aux échanges avec la collectivité, l équipe projet a été en mesure de distinguer ces deux types de formats de papier de la façon suivante : - 90% des ramettes sont des feuilles au format A4 ; - 10% des ramettes sont des feuilles au format A Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 32

33 Des calculs ont été également réalisés par l équipe projet afin d identifier le poids de papier spécifique. Ces calculs sont également accompagnés d hypothèses conservatrices. Hypothèses de calculs Poids d une bobine de papier : 40 m x 0,914 m x 135 g/m² = 3 kg par bobine de papier Ramette Papier spéciaux imprimerie : 4,2 kg (grammage de 135 g/m²) Ramette Papier en-tête = 2,5 kg Poids d une brochure = 28 pages x 0,21 m x 0,297 m x 160 g/m² = 0,280 kg Poids d un adhésif logo CG = 0,10 m x 0,08 m x 300g/m² = 2,4 g par adhésif Poids d un autocollant = 0,16 m x 0,10 m x 300 g/m² = 4,8 g par autocollant Les facteurs d incertitudes sur les données de ces intrants sont assimilés à 5%. Les Moyens Généraux ont pu fournir le poids unitaire de certains consommables : - Carte postale : 285 grammes ; - Set de table : 60 grammes. L équipe projet propose d assimiler les adhésifs, les autocollants et les sets de table à des intrants de type plastique. Les quantités fournies sont des quantités globales. Une répartition au prorata des agents a été réalisée par Auxilia afin d imputer la consommation de papier suivant le périmètre méthodologique. Cependant, cette répartition s est réalisée en excluant la compétence «Education» (ce n est pas la collectivité qui est en charge de fournir ces intrants aux collèges) et les agents travaillant dans les CERD (qui sont peu susceptibles d utiliser ces fournitures de bureaux). La répartition est la suivante : Répartition des agents pour la consommation de fourniture de Nombre d'agents % bureau (hors CERD et «Education») «Administration générale» % «Economie et environnement» % «Patrimoine routier» 89 11% «Solidarité» % «Sports et Culture» 48 6% «Transports» 18 2% Total % Tableau 24 Répartition du nombre d'agents hors «Education» et CERD 33 33

34 Les résultats sont donc les suivants : Répartition par périmètre Papier Plastique d'analyses «Administration générale» kg kg «Economie et environnement» kg 0 kg «Education» 0 kg 0 kg «Patrimoine routier» kg 0 kg «Solidarité» kg 0 kg «Sports et Culture» kg 0 kg «Transports» 986 kg 0 kg TOTAL kg kg Tableau 25 Poids des matériaux entrants de la collectivité Il est à noter que les produits de type Brochures, Autocollant, Adhésifs, Sets de table et Cartes postales sont imputables au Cabinet, soit à la compétence «Administration Générale». Fournitures de bureaux Les fournitures de bureaux sont un poste d émissions complexe à modéliser. En effet, ce flux est composé de produits très variés. Dans ce contexte, la méthodologie Bilan Carbone invite à se baser sur les montants budgétaires alloués à ce poste. Un facteur d émissions (F E ) a été calculé à cet effet dans la méthodologie Bilan Carbone : F E fournitures de bureaux = 91,7 g équiv. CO 2 par euro dépensé Comme pour les matériaux entrants, la répartition des montants financiers des fournitures de bureaux a été réalisée au prorata des agents (hormis ceux de la compétence «Education» et ceux travaillant dans les CERD) Les données sont les suivantes : Répartition par Petites périmètre d'analyses fournitures «Administration générale» «Economie et Environnement» «Patrimoine routier» «Solidarité» «Sports et Culture» «Transports» TOTAL Tableau 26 Montants financiers imputables à la consommation des fournitures de bureaux 34 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 34

35 En complément, le DSP Village Vacances de Maisod a fourni le ratio monétaire imputable aux fournitures de bureaux: 760. Ce montant est associé à la compétence «Economie et Environnement». Le niveau d incertitude est estimé à 5% au vu des hypothèses retenues. Services entrants Le poste d émissions Services Entrants vise à modéliser les émissions de GES de : - la publicité ; - les dépenses informatiques hors matériel (achats de progiciels, etc.) ; - les factures téléphoniques ; - les primes d assurance ; - les dépenses d expertise comptable, de commissariat aux comptes, les honoraires d avocat ; - les dépenses de conseil de toute nature ; - les dépenses de gardiennage, d accueil, de nettoyage, etc. Les données transmises correspondent à un montant financier global. La méthodologie Bilan Carbone invite à identifier les services dématérialisés (honoraires d avocats, expertise comptable, etc.) et les services «matériels» (ménage, entretien des espaces verts, etc.). En l absence de cette distinction, l équipe projet propose de diviser par deux le montant financier total afin d identifier les services «fortement matériel» et les services «faiblement matériel». Une répartition au prorata des agents a également été réalisée pour désagréger le montant financier aux différentes compétences. Les agents de la compétence «Education» ne sont pas comptabilisés dans les émissions de GES liées aux Services entrants. Répartition par Services Faiblement Services Fortement Services périmètre d'analyses Matériel Matériel Administration générale Economie et Environnement Education Patrimoine routier Solidarité Sports et Culture Transports TOTAL Tableau 27 Montants financiers imputables aux Services entrants 35 35

36 Intrants imputables au «Patrimoine Routier» La construction d ouvrages d art, l entretien et la rénovation des voiries nécessitent une consommation accrue de différentes matières. La collectivité a pu fournir plusieurs documents permettant l identification des ces matériaux entrants imputables au «Patrimoine Routier» : - consommation de matériaux dans le cadre des ouvrages d Art ; - consommation de matériaux par le PARC ; - consommation de granulats, d enrobés et de sels. La méthodologie Bilan Carbone invite à identifier le type de matières auprès desquelles ces matériaux correspondent. L équipe projet propose d assimiler certaines de ces matières afin d identifier les émissions de GES associées à ces intrants. o Matériaux des ouvrages d Art Les données collectées sont les suivantes : Quantité de matériaux imputables aux ouvrages d'art Béton Aciers Enrobé Quantité de matériaux entrants m tonnes tonnes Matériaux assimilés à Béton Acier (métaux) Béton bitumineux à froid Tableau 28 Matériaux consommés par les ouvrages d'art Afin de renseigner l outil Bilan Carbone, il est nécessaire d estimer le poids de béton consommé (et non son volume). La densité moyenne du béton est de : kg/m 3. Ainsi, la quantité de béton consommé est estimée à : tonnes. o Consommation du PARC La collectivité a pu fournir les consommations spécifiques au PARC. Ces consommations sont les suivantes : Consommation de matériaux par le PARC Huiles moteur Huiles hydrauliques Acier Peintures Solvant Aluminium Acier Plastique Fonte Bois Quantité Litres Litres 130 tonnes Litres 500 tonnes 12 tonnes 6 tonnes 2 tonnes 0,7 tonnes 0,1 tonnes Tableau 29 Consommation de matériel par le PARC 36 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 36

37 Aucun facteur d émissions pour la peinture et les huiles n est disponible dans l outil Bilan Carbone. L équipe projet a ainsi calculé ces facteurs d émissions à l aide de l outil Bilan Produit. F E Peinture 3 = kg. équiv. CO2 / tonne F E Huile 4 = kg. équiv. CO2 / tonne Le PARC vend également des produits chimiques auprès des Centres Techniques Routiers Départementaux. La méthodologie Bilan Carbone invite à renseigner la part de matière active dans chacun de ces produits. Grâce aux fiches techniques des produits utilisés, ainsi que de la base de données du gouvernement concernant ces produits chimiques 5, l équipe projet a pu modéliser la quantité de produits émetteurs de GES (à la fabrication ou à l utilisation) : Vente de produit chimique par le PARC au CTRD Désherbant total (pack aikido) Débroussaillant foliaire (évade) Quantité totale 32 Litres 50 Litres Quantité matière active 8 Litres 4 kg Tableau 30 Produits chimiques consommés par la collectivité o Granulats, Enrobés et Sels La collectivité a également pu définir les quantités de matières consommées dans le cadre de l entretien et de la rénovation des routes. Ces matériaux sont composés de granulats, d enrobés et de sels. Comme précédemment, afin d alimenter l outil Bilan Carbone et de modéliser les émissions imputables à ces activités, il est nécessaire d assimiler certaines de ces matières. 3 Source : Ecoinvent 2.0_alkyd paint, white, 60% in solvent, at plant 4 Source : Ecoinvent 2.0_lubricating oil, at plant 5 Site Internet : Ce site recense les produits phytopharmaceutiques homologués en France, ainsi que leurs usages et leurs compositions

38 Les données collectées sont les suivantes : Les consommations de matériaux de la compétence «Patrimoine Quantité Assimilés à Routier» Granulats tonnes Grave non traité Enrobés à froid tonnes Béton bitumineux à froid Emulsion de bitume à 65 % 670 tonnes Grave Emulsion Emulsion de bitume élaboré à partir de bitume polymère Liant anhydre modifié aux polymères 380 tonnes Grave Emulsion 396 tonnes Béton bitumineux / Béton de ciment (routier) Vegeflex J 534 tonnes Grave liant hydraulique Enrobés calcaires à froid 108 tonnes Béton bitumineux à froid Enrobés calcaires à chaud 343 tonnes Béton bitumineux Grave bitume classe 2 79 tonnes Grave bitume 3 grave bitume classe tonnes Grave bitume 3 Béton semi grenu tonnes Béton bitumineux Béton bitumineux tonnes Béton bitumineux Sel de déneigement tonnes Sels Tableau 31 Matériaux consommés par l'entretien et la rénovation des routes Il est à noter que sur les quantités présentés dans le tableau ci-dessus, tonnes de granulats sont issus de la collectivité tout comme tonnes d émulsion de bitume. Les tonnages restants sont issus des prestataires de voiries (entreprises). Les activités de déneigement impliquent une importante consommation de sels, de l ordre de tonnes par an. Le sel de voiries provient du Sud de la France et des mines de Varangéville. Dans ce cas-ci, l outil Bilan Carbone ne fournit pas de facteur d émissions pour cet intrant. Une publication sur l impact Carbone du sel utilisé par le Conseil Général de la Meuse (sel issu de la mine de Varangéville) a permis d identifier ce facteur d émissions. Cette étude n étudie que les émissions liées à l énergie consommée pour la production du sel. On ne prend ainsi pas en compte «les émissions liées à la construction et à l'entretien des sites de production, ni celles liées à la fabrication des matériels et moyens servant directement ou indirectement à la production». Le facteur d émissions identifié est le suivant : F E Sel 6 = 834 g. équ. CO2 / tonne L équipe projet considère ce facteur d émissions pour la totalité des sels de voirie. 6 Source : Empreinte environnementale Influence du mode de production et de transport du sel de déneigement Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 38

39 4.6. Transport de marchandises Ce poste concerne les émissions attribuables aux transports de marchandises occasionnés par les activités de la collectivité, que ce soit pour le fret entrant (livraison des matériaux et services achetés par les différents services) ou pour le fret «interne». Dans le cas du Conseil Général du Jura, ces émissions se limitent au fret entrant Sources des données Les données ont été collectées auprès des différents services de la collectivité et de recherche par l équipe projet: Informations récoltées pour réaliser le diagnostic Volume ou poids des fournitures de bureaux selon les fournisseurs Poids du sel de voirie Recherche de distancier Tableau 32 Informations récoltées concernant le Transport de Marchandises Exploitation des données Fournitures de bureaux Les données transmises indiquent que 441 livraisons sont effectuées par an au sein de la collectivité. Les livraisons ont été réparties suivant les fournisseurs et les volumes concernés. L équipe projet est en mesure de renseigner l outil Bilan Carbone en m 3.km (unité de mesure de volume de transport d un m 3 de marchandises sur un kilomètre), en tonne.km (une unité de mesure de quantité de transport correspondant au transport d une tonne sur un kilomètre) et en véhicule.km (unité de mesure permettant de modéliser les kilométrages parcourus selon le type de camion.). Afin de ventiler les émissions liées aux transports des fournitures de bureaux par périmètre d analyse, l équipe projet s est appuyée sur le prorata du nombre d agents affectés par services (hors les agents du CERD et de la compétence «Education»). Pour le fret entrant de carburant et de fioul, les émissions liées au transport de ce type de marchandise est affecté au prorata de la totalité des agents de la collectivité

40 Les résultats sont les suivants : Fret entrant des fournitures de bureaux selon le périmètre Tonnes.km m 3.km d'analyse «Administration générale» 8 tonnes.km m 3.km «Economie et Environnement» 4 tonnes.km m 3.km «Education» 0 tonnes.km 221 m 3.km «Patrimoine routier» 4 tonnes.km m 3.km «Solidarité» 14 tonnes.km m 3.km «Sports et Culture» 2 tonnes.km m 3.km «Transports» 1 tonnes.km m 3.km Total 31 t.km m 3.km Tableau 33 Fret entrant pour les fournitures de bureau et carburant Intrants de voiries Comme précisé précédemment dans ce rapport, les intrants consommés par la direction du «Patrimoine Routier» sont variés. Les émissions liées au sel de voirie sont modélisées (mine de sels située à Varangéville et fournisseur localisé dans le Sud de la France). Le transport affecté à la mine de Varangéville est routier tandis que le transport affecté au second fournisseur est fluvial. Le quai de déchargement du fret fluvial est basé à Saint-Jean-de-Losne. L équipe projet considère que le transport de sels de voirie entre Saint-Jean-de-Losne est réalisé par du fret routier. Le fournisseur de sel basé dans le Sud de la France n a pas été communiqué. L équipe projet considère que ce fournisseur est basé à Marseille (départ du fret fluvial). L équipe projet, en accord avec les services de la collectivité, a réparti de façon équitable les quantités de sels entre ces deux fournisseurs. Les données sont les suivantes : Fret entrant du sel de voirie Fret routier Fret fluvial Données t.km t.km Tableau 34 Fret entrant de sels de voirie L adresse des fournisseurs des matériaux suivants ont été fournis : - Les matériaux bitumineux proviennent de Feyzin (soit 123 km de Lons-le-Saunier) ; - Les matériaux de type granulats proviennent de Courzier (soit 183 km de Lons-le Saunier) ; - Les matériaux de type calcaire proviennent de Mérey-sous-Montrond (soit 87 km de Lons-le-Saunier) Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 40

41 Ainsi le fret entrant lié aux autres matériaux de voirie est évalué à : Fret entrant des matériaux de la compétence Voirie Distance tonne.km Fret entrant km t.km Tableau 35 Fret entrant des matériaux de voiries Dans ce tableau, seulement le fret entrant des matériaux de voiries a pu être modélisé. Les fournisseurs des intrants des ouvrages d arts n ont pas été communiqués

42 4.7. Immobilisation Ce poste vise à prendre en compte les émissions de GES attribuables aux biens durables de la collectivité. Au même titre qu un amortissement comptable, ce poste vise à répartir sur plusieurs années les émissions ayant eu lieu pour les travaux de construction et/ou réhabilitation des bâtiments et pour la production de biens durables, biens et bâtiments répondant aux usages nécessaires à la collectivité sur plusieurs années Sources des données Les données ont été collectées auprès des différents services de la collectivité et de recherche par l équipe projet: Informations récoltées pour réaliser le diagnostic Poids à vide des véhicules du Conseil Général Année de construction des bâtiments et propriété ou non des bâtiments Liste du matériel informatique du Conseil Général Liste des serveurs du Conseil Général Listing du matériel informatique des collèges Tableau 36 Informations récoltées concernant l'immobilisation Matériel roulant La méthodologie Bilan Carbone invite à se baser sur le poids à vide du matériel roulant. Les données transmises précisent la liste des véhicules du Conseil Général, leur année d acquisition et leur service auquel ils sont affectés. L équipe projet considère que tout le matériel roulant acquis durant les 5 dernières années est en cours d amortissement Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 42

43 Les données compilées sont les suivantes : Répartition du poids des véhicules non amortis Poids du matériel «Patrimoine Routier» 438 tonnes «Sports et Culture» 1 tonne «Administration générale» 33 tonnes «Education» 3 tonnes «Solidarité» 16 tonnes «Economie et Environnement» 5 tonnes TOTAL 496 tonnes Tableau 37 Répartition du matériel roulant non amorti Les bâtiments La méthodologie Bilan Carbone invite à prendre en compte les bâtiments en cours d amortissement (construits et/ou réhabilités au cours de ces 30 dernières années). Pour certains bâtiments, les années de constructions n ont pas été renseignées. L équipe projet considère que ces bâtiments sont en cours d amortissement (à l exception des collèges qui sont, généralement, des bâtiments anciens). Les données compilées sont les suivantes : Surface non amortie des bâtiments suivant les compétences Surface non amortie «Administration Générale» m² «Economie et Environnement» m² «Education» m² «Patrimoine Routier» m² «Solidarité» m² «Sport et Culture» m² «Transports» m² TOTAL m² Tableau 38 Surface des bâtiments non amortie On note, que d après les données communiquées et les hypothèses retenues, une trentaine de bâtiments ont été bâtis avant 1975, soit avant la première règlementation thermique. On peut donc supposer que ces bâtiments sont potentiellement énergivores et présentent une facture énergétique importante. On considère toutefois que de réelles évolutions thermiques ont eu lieu à partir de 1990 (utilisation de matériaux plus performants, prise en compte de la problématique énergétique, ). A l échelle du patrimoine bâti total du Conseil Général, plus de 100 bâtiments, selon les 43 43

44 hypothèses retenues, ont été construits avant les années 90. Nous pouvons donc supposer que l enjeu énergétique est important pour le Conseil Général, notamment d un point de vue émissions de GES mais également par rapport au contexte de la hausse du prix des énergies (fossiles et fissiles). Le listing des bâtiments et leur ancienneté est disponible en Annexe Le matériel informatique Les données transmises précisent le nombre d équipements informatiques de la collectivité ainsi que des collèges. L outil Bilan Carbone invite à étudier les équipements informatiques de type : imprimantes, unités centrales, écrans, etc. Le Conseil Général ainsi que les collèges comptent au total ordinateurs et PC portables, 830 imprimantes et 834 écrans. D après les échanges avec les différents acteurs de la collectivité, le Conseil Général renouvèle tous les cinq ans son matériel informatique. L équipe projet considère que la totalité du matériel informatique est donc en cours d amortissement (sur une durée d amortissement de 5 ans). Pour le matériel présent dans les différents établissements de la collectivité (hors collèges), le nombre de serveurs a été communiqué. Les 64 serveurs ont été répartis au prorata du nombre d unités centrales recensées au sein de ces bâtiments. La méthodologie Bilan Carbone invite à distinguer les unités centrales équipées d écrans plats et d écrans tubes cathodiques. L analyse des documents a permis d identifier que 63% des ordinateurs sont équipés d un écran plat contre 37% équipés d un écran à tubes cathodiques. Ces ratios ont été utilisés pour modéliser l immobilisation du parc informatique des collèges du département du Jura. Le nombre de scanners et de projecteurs a également été communiqué. Néanmoins, l outil Bilan Carbone ne permet pas d identifier l énergie grise de ces équipements. Ainsi, avec ces différentes hypothèses, le matériel informatique en cours d amortissement est le suivant : Matériel informatique non amorti «Administration Générale» Unité Centrale PC Portable Ecrans Ecrans Plats Imprimantes «Patrimoine Routier» «Transports» «Economie et environnement» Tableau 39 Répartition du matériel informatique non amorti, hors "Education" Matériel Informatique des collèges Imprimantes Ordinateur Avec écrans plats Avec tubes cathodiques «Education» Tableau 40 Répartition du matériel informatique non amorti de la compétence "Education" 44 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 44

45 4.8. Fluides frigorigènes Ce poste correspond aux émissions liées aux pertes de fluides frigorigènes des installations de taille importante (chambres froides, climatiseurs, etc.). Ces pertes sont en général des quantités très faibles. Cependant ces fluides sont des puissants gaz à effet de serre qu il convient de prendre en compte dans le cadre d un diagnostic des émissions de la collectivité Sources des données La collectivité a recensé les différentes installations frigorifiques pour certains bâtiments. Les données récoltées sont issues des fichiers suivants : Informations récoltées dans le cadre du diagnostic Les équipements froids situés à l Hôtel du Département, au LDA et aux Archives Le nombre d équipements froids des collèges Les équipements de froid de la régie de Bellecin Tableau 41 Informations récoltées concernant les Fluides Frigorigènes Exploitation des données Cas de l Hôtel du Département, du LDA, des Archives et de la régie de Bellecin Pour chacun de ces bâtiments, la puissance frigorifique des différentes installations a été renseignée, tout comme le type de gaz frigorigène utilisé. L utilitaire Clim-Froid de la méthodologie Bilan Carbone permet d estimer les pertes de fluides frigorigènes à partir de leur puissance frigorifique. Néanmoins, concernant le Laboratoire Départemental d Analyses (LDA), les types de gaz frigorigènes utilisés dans les équipements du bâtiment n ont pas été communiqués. L équipe projet propose alors d associer ces installations avec le gaz frigorifique le plus communément utilisé. Après exploitation, il est apparu que les installations recensées utilisent autant du R410a et du R22 comme gaz frigorifiques. L équipe projet a alors désagrégé les puissances frigorifiques des équipements du laboratoire selon ces deux types de gaz. Pour la régie de Bellecin, le fluide frigorigène utilisé n est pas renseigné pour trois de leurs équipements (une chambre négative et une chambre à + 4 C). Néanmoins, le fluide frigorifique utilisé dans la centrale de refroidissement est connu : R404a. L équipe projet propose d utiliser ce type de fluide pour les trois installations citées précédemment

46 Les résultats sont les suivants : Pertes de fluides frigorigènes de la collectivité R22 R410a R404a Compétence Puissance Pertes Puissance Pertes Puissance Pertes «Economie et Environnement» 68 kw 2,6 kg 68 kw 2,6 kg 0 kw 0,0 kg «Sports et Culture» 186 kw 7,0 kg 5 kw 0,2 kg 6 kw 0,2 kg «Administration générale» 236 kw 8,8 kg 60 kw 2,3 kg 0 kw 0,0 kg TOTAL 490 kw 18,4 kg 133 kw 5,0 kg 6 kw 0,2 kg Tableau 42 Pertes de fluides frigorifiques du Conseil Général du Jura Le niveau d incertitude sur la donnée est estimé à 50%. Cas des collèges Le document transmis par la collectivité recense le nombre d équipements présents dans chacun des collèges publics ainsi que leur capacité de stockage. Ni les puissances frigorifiques, ni le type de gaz utilisé ne sont mentionnés. Il apparait hasardeux d émettre des hypothèses sur ces puissances et les gaz. En effet, les niveaux d incertitudes seraient trop élevés (plus de 50%). A ce jour, les émissions imputables aux pertes de fluides frigorigènes des collèges ne sont pas prises en compte Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 46

47 4.9. Déchets Ce poste d émissions vise à prendre en compte les émissions de GES attribuables à la collecte, au transport et au traitement des déchets issus des activités du Conseil Général du Jura Sources des données La collectivité a recensé les différents collecteurs de déchets pour certains bâtiments. Les données récoltées sont issues des fichiers suivants : Informations récoltées dans le cadre du diagnostic Déchets générés par les collèges Liste des collèges équipés de bacs gris et bleus dans la région de Lons-le-Saunier Liste des sites équipés de bac, types de bac, volumes, fréquence de collecte et mode de traitement Déchets collectés à l Hôtel du Département Déchets dangereux issus du Laboratoire Caractérisation des bacs gris et bleus gérés par le Sydom Tableau 43 Informations récoltées concernant les Déchets Exploitation des données Les bacs gris et bleus Les données communiquées recensent les nombres de bacs gris et bleus que possèdent chacun des sites. Avec le rapport annuel du Sydom, l équipe projet a été en mesure de caractériser les déchets présents dans ces bacs. Néanmoins, les données du Sydom mentionnent des tonnages et non des volumes. L équipe projet a du émettre des hypothèses sur les masses volumiques de ces déchets. Les hypothèses sont les suivantes : Hypothèses conservatrices bacs bleus: Masse volumique du papier = 260 kg/m 3 Masse volumique du carton = 100 kg/m 3 Masse volumique du plastique (bouteille) = 20 kg/m 3 Masse volumique de la ferraille = 136 kg/m 3 Masse volumique des DEEE = 210 kg/m

48 Avec ces masses volumiques, l équipe projet a pu identifier les répartitions volumiques des déchets présents dans les bacs bleus : Présence volumique des déchets dans les bacs bleus Répartition DEEE 0,1% Papier 25,4% Carton 16,0% Plastique 54,5% Ferrailles 4,0% Tableau 44 Répartition de la typologie des déchets contenus dans les bacs bleus La collecte des bacs bleus au sein de la DSSD et du site Pouponnière n est pas précisée. L équipe projet estime que la collecte se réalise une fois toutes les deux semaines au sein de ces établissements. Pour les bacs gris, la répartition a également été fournie. Elle présente la composition des ordures ménagères. Des hypothèses ont été nécessaires afin de déterminer les masses volumiques. Hypothèses conservatrices bacs gris: Masse volumique des Ordures Ménagères= 200 kg/m 3 Masse volumique des déchets verts = 200 kg/m 3 Masse volumique des déchets alimentaires = 130 kg/m 3 Masse volumique Papier et Carton mélangés = 180 kg/m 3 Masse volumique plastique = 20 kg/m 3 La répartition des déchets présents dans les bacs gris est la suivante : Caractérisation des bacs gris Ordures ménagères 45% Déchets fins 7% Déchets verts 1% Déchets alimentaires 28% Papier / Carton 10% Plastique 10% Tableau 45 Répartition de la typologie des déchets contenus dans les bacs gris Il est à noter que les déchets fins sont triés et placés dans une filière de compostage Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 48

49 Les autres déchets Au niveau de l Hôtel du Département et de certains collèges, en plus des volumes des bacs gris et bleus, d autres types et volumes de déchets ont également pu être communiqués. Des hypothèses sont également retenues afin d exploiter les données et d identifier les émissions de GES liées aux déchets générés par les activités de la collectivité : masse volumique du bois = 350 kg/m 3 ; masse volumique de l huile = 900 kg/m 3 ; le poids d un pneu est de 7,50 kg. Avec ces hypothèses, l équipe projet a été en mesure d identifier les tonnages et les modes de traitement des différents déchets générés par la collectivité : Mise en déchetterie des déchets «Education» «Administration Générale» Divers 10,4 tonnes 10,8 tonnes Déchets verts 0,0 tonnes 24,3 tonnes Carton Ferraille Papier Bois 0,0 tonnes 0,1 tonnes 0,0 tonnes 1,8 tonnes 0,0 tonnes 1,0 tonne 0,2 tonnes 4,7 tonnes Tableau 46 Répartition des déchets placés en déchetterie L équipe projet considère les hypothèses de traitement suivant de ces déchets : - divers sont placés dans la filière d incinération ; - le carton, papier et ferrailles sont placés dans une filière de recyclage ; - les déchets verts et bois sont placés dans une filière de compostage. Le collège de Nozeroy envoie 52 m 3 par an de déchets dans une déchetterie. Faute d une clé de répartition, l équipe projet assimile ces déchets à des ordures ménagères (divers). Environ 1m 3 de gravats est récupéré dans le collège Ledoux. Cette matière est ensuite acheminée chez un fournisseur qui la réutilise (société BIPE). On ne prend pas en compte les émissions liées à ce déchet

50 Les différentes données ont été compilées afin d obtenir les résultats suivants : Déchets mis en Ordures Déchets Déchets Papier / Incinération Plastique Encombrants DASRI ménagères verts alimentaires Carton (en tonnes) «Education» 246,9 5,2 94,8 44,5 4,9 0,0 0,0 «Patrimoine Routier» «Sports et Culture» 15,6 0,3 6,2 2,9 0,3 0,0 0,0 6,2 0,1 2,5 1,2 0,1 0,0 0,0 «Solidarité» 23,0 0,5 9,2 4,3 0,5 0,0 0,0 «Administration Générale» «Economie et Environnement» 42,5 0,7 12,7 6,0 0,7 3,9 0,0 2,3 0,0 0,9 0,4 0,0 0,0 27,8 Tableau 47 Déchets issus des activités de la collectivité et incinérés En tout, ce sont plus de 560 tonnes de déchets générés par les activités de la collectivité qui sont destinés à une filière d incinération. Déchets recyclés (en tonnes) DEEE Papier Carton Plastique Ferrailles Pneus Huiles Peintures «Education» 0,2 64,1 15,6 10,6 5,3 0,0 0,0 0,0 «Patrimoine Routier» 0,0 3,7 0,9 0,6 0,3 0,0 0,0 0,0 «Sports et Culture» 0,0 0,8 0,2 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 «Solidarité» 0,0 4,4 1,1 0,7 0,4 0,0 0,0 0,0 «Administration Générale» 0,6 35,6 14,1 0,4 0,2 1,1 0,7 0,2 «Economie et Environnement» 0,0 0,4 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 Tableau 48 Déchets issus des activités de la collectivité et recyclés Plus de 160 tonnes de déchets sont recyclés au sein de la collectivité. Déchets entrant dans la Déchets Déchets fins filière de compostage verts et bois «Education» 34,4 tonnes 0,6 tonnes «Patrimoine Routier» 2,3 tonnes 0,0 tonnes «Sports et Culture» 0,9 tonnes 0,0 tonnes «Solidarité» 3,3 tonnes 0,0 tonnes «Administration Générale» 4,6 tonnes 29,0 tonnes Tableau 49 Déchets issus des activités de la collectivité et compostés D après les hypothèses énoncées précédemment, plus de 75 tonnes de déchets fermentescibles sont compostés dans une installation départementale Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 50

51 Finalement, la répartition du traitement des déchets est la suivante : Traitement des déchets Quantité % Déchets incinérés 567,6 tonnes 70,5% Déchets recyclés 162,4 tonnes 20,2% Déchets compostés 75,1 tonnes 9,3% Tableau 50 Répartition des tonnages de déchets selon leurs modes de traitements Plus de 70% des déchets sont incinérés tandis que moins de 30% des déchets sont valorisés (recyclage et compostage). Le niveau d incertitude sur la donnée est fixé à 20%. Les autres déchets de voiries Les activités de voiries (rénovation et construction) génèrent une quantité importante de déchets. De même, une quantité non négligeable de déchets est issue des bordures de routes. Les déchets issus des chantiers sont actuellement réutilisés pour les accotements et la création de remblais. Ils ne sont donc pas pris en compte dans le cadre de cette étude. Les déchets en bordures de routes ont été estimés à 62 tonnes durant l année Aucune clé de répartition de ces déchets n a pu être communiquée. L équipe projet considère que ces déchets sont des ordures ménagères et sont destinés à la filière d incinération. Les émissions liées à ce type de déchets sont imputables à la compétence «Patrimoine Routier»

52 4.10. Modélisation de la vulnérabilité économique La méthodologie Bilan Carbone invite à se servir d un utilitaire afin de modéliser la dépendance de la collectivité aux énergies fossiles. Cette analyse passe par des modélisations de l évolution du prix des énergies fossiles. Des hypothèses relativement simples sont utilisées ; aussi les résultats présentent-ils un certain niveau d incertitude et doivent être utilisés avec précaution. Il s agit ici de définir des grandes tendances afin de sensibiliser la collectivité. Modélisation de l augmentation du prix des combustibles fossiles Cette modélisation s appuie sur une simulation de l augmentation du prix du baril de pétrole et sur les répercussions qu elle pourrait avoir sur les autres énergies. Les hypothèses suivantes ont été utilisées. Taux de change, Euro-Dollars fixé à 1,39$ /1 (moyenne 2011). En absence de données plus fines, l équipe projet s appuie sur une hypothèse de stabilité du taux de change 7. Evolution possible du prix du baril de pétrole : o Scénario de référence : 95 $/baril (prix moyen en 2011) 8 o Scénario 1 : augmentation du prix à 120 $/baril o Scénario 2 : augmentation du prix à 140 $/baril (prix moyen aux mois de juinjuillet 2008) o Scénario 3 : augmentation du prix à 180 $/baril o Scénario 4 : augmentation du prix à 200 $/baril Impact de l évolution du prix du baril sur le prix d autres énergies : o o Gaz : impact sur le prix de 80%, prix de base fixé à 3,9 $ / MMBTU 9 (prix moyen en 2011) 10 Charbon : Impact sur le prix de 50%, prix de base fixé à 140 /tonne (prix moyen en 2011) 11 7 Source : 8 Agence Internationale de l énergie : 9 MMBTU (1 million de BTU) : Les BTU (British Thermal Unit) sont une unité de mesure de quantité d énergie. 10 Agence Internationale de l énergie : 11 Service de l observatoire et de la statistique : Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 52

53 { 5. Bilan } Carbone : Les grands constats Selon les données collectées, les émissions de l ensemble du patrimoine et des activités du Conseil Général du Jura s élèvent à environ tonnes éq. CO 2. Elles représentent l équivalent des émissions annuelles de plus de français Répartition des émissions par postes d analyses Les résultats du diagnostic répartis par postes d émissions sont représentés sur le graphique cidessous : Un français émet en moyenne 9 tonnes éq. CO 2 par an. 53

54 Emissions par postes d'analyses, en tonnes éq. CO 2 Matériaux et Services entrants Transports de personnes Déplacements professionnels Déplacements domicile-travail Consommation énergétique Transport de marchandises Immobilisations Déplacements de personnes : tonnes éq. CO2 Déchets Fluides Frigorigènes Figure 1 Répartition des émissions de GES du Conseil Général selon les postes d'émissions, en tonnes éq. CO 2 Le principal poste d émissions est issu de la fabrication des Matériaux et des Services consommés par la collectivité. Cette proportion importante est liée, en grande partie, à l exercice des compétences et notamment l entretien du réseau routier départemental. Dans ce poste, les activités tertiaires sont représentées (consommation de papier, fourniture de bureau, etc.) ainsi que les intrants alimentaires (plus de repas consommés par an). Le second poste d émissions est lié aux déplacements des personnes : déplacements domiciletravail des agents, déplacements professionnels et exercice de la compétence transports de personnes (services délégataires, réseau Jurago, TAD, scolaires). Le territoire du Jura est à dominante rural et étendu, ce qui induit une utilisation importante de la voiture individuelle. En troisième position, nous retrouvons la consommation énergétique des bâtiments. Ce résultat s explique par un patrimoine important et relativement ancien, notamment pour les collèges. Le transport de marchandises se situe en quatrième position. Les émissions liées à ce poste sont majoritairement imputables aux consommations des matériaux liés à l exercice de la compétence «Patrimoine Routier». Les trois derniers postes (immobilisations, déchets et fluides frigorigènes) sont nettement inférieurs. Ils doivent cependant être regardés avec recul, dans la mesure où les incertitudes pesant sur les données collectées sont fortes Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 54

55 Répartition des émissions, par postes d'analyses Fluides Frigorigènes 0,1% Matériaux et Services entrants 35% Déchets 1% Immobilisations 6% Transport de marchandises 10% Transports de personnes 17% Consommation énergétique 18% Déplacements professionnels 8% Déplacements domicile-travail 5% Figure 2 Répartition des émissions de GES du Conseil Général selon les postes d'émissions, en % 55 55

56 5.2. Répartition des émissions par compétences Les données présentées précédemment sont classées par postes d émissions. Compte tenu des nombreux métiers qui composent les activités du Conseil Général, il convient de scinder les émissions en fonction des différentes compétences. Les résultats du diagnostic par compétence de la collectivité sont représentés dans le diagramme ci-dessous : Répartition des émissions, selon les compétences "Education" 23% "Patrimoine Routier" 46% "Transports" 18% "Solidarité" 5% "Administration Générale" 3% "Economie et Environnement" 3% "Sports et Culture" 2% Figure 3 Répartition des émissions de GES selon les compétences, en % La première compétence en termes d émissions est celle du «Patrimoine Routier». Ce poste prend en compte toutes les émissions liées à l entretien de voirie (notamment les consommations de matériaux entrants et leur transport). La seconde compétence est l «Education». La majorité des émissions attribuables à ce secteur d analyse est imputable aux consommations énergétiques des bâtiments et aux intrants des cuisines. La compétence «Transports», la troisième en importance, ne prend en compte que les émissions liées aux transports de personnes assurés par les réseaux urbains et interurbains ainsi que par les transports ferroviaires. Les déplacements domicile-travail des agents de la direction transport sont relativement faibles. Les résultats détaillés par compétences sont présentées à la section Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 56

57 Emissions de GES par compétence, en tonnes éq. CO 2 "Patrimoine Routier" "Education" "Transports" "Solidarité" "Administration Générale" "Economie et Environnement" "Sports et Culture" Figure 4 Répartition des émissions de GES selon les compétences, en tonnes éq. CO Projection à l horizon 2020 et 2050 L objectif de ce paragraphe est de projeter le lecteur dans les deux principales échéances nationales en matière de réduction des émissions de GES. Par les illustrations ci-après, il pourra mesurer l ampleur des efforts collectifs qui sont à accomplir pour pouvoir atteindre les objectifs qui ont été fixés pour la France. Le plan d actions qui est présenté à la suite de ce rapport permet de répondre à ces différents objectifs. Moins 20% en 2020 L échéance 2020 correspond à l engagement européen des «3 * 20». En 2007, l Union européenne s est en effet fixé des objectifs ambitieux en matière énergétique et climatique. Ils consistent, à l horizon 2020, à : augmenter de 20 % l efficacité énergétique diminuer de 20 % les émissions de CO2 couvrir 20 % des besoins énergétiques par des énergies renouvelables (23% pour la France)

58 Moins 75% en 2050 L échéance 2050 correspond à l engagement national d atteindre l objectif «facteur 4». Le facteur 4 Les données relevées par le GIEC 13 et admises par la majorité des États font état : D une hausse avérée de la température moyenne du globe de 0,6 C durant le XX e siècle (1 C en France). De simulations sur la hausse possible de la température moyenne sur Terre en fonction des GES d ores et déjà émis et à émettre : le GIEC a annoncé début 2007 un réchauffement global de 1,1 à 6,4 C à la surface du Globe, pour la fin du XXI e siècle, avec une forte probabilité pour que les 3 C soient atteints voire dépassés, entrainant de graves impacts écologiques, sociaux et économiques. La solution admise par la plupart des décideurs est de diviser par deux les émissions mondiales totales entre 1990 et 2050, afin de maîtriser l effet de serre excédentaire à un niveau d élévation maximale de 2 C de la température moyenne de la planète. Compte tenu des écarts d émissions par habitant en fonction des pays, cela revient à vouloir diviser par plus de trois à cinq celles des pays industrialisés, d ici la moitié de ce siècle. La France a fait sienne cette perspective : c est en 2003 que l'engagement politique a été pris devant la communauté internationale par le chef de l'état et le Premier ministre, de diviser par 4 les émissions nationales de GES d'ici 2050 et par rapport au niveau de Cet objectif a été successivement inscrit dans sa «Stratégie nationale de développement durable» en juin 2003, puis dans son «Plan climat» de juillet 2004 et enfin dans la «Loi de programme fixant les orientations de sa politique énergétique» en juillet 2005, avec confirmation en 2007 dans le Grenelle de l'environnement. Cet objectif revient à une baisse de 3% par an des émissions nationales. Les deux axes principaux d action sont la maîtrise des consommations et la diversification des sources énergétiques. Ainsi, les projections pour le Conseil Général du Jura, sur la base des résultats de l actuel Bilan Carbone, sont celles présentées dans les deux graphiques ci-après. Projection des émissions avec l'objectif 2020 (-20%) et le 2050 (Facteur 4) Matériaux et Services entrants Déplacements Consommation énergétique Transport de marchandises Immobilisations Déchets Fluides Frigorigènes Objectif 2020 Facteur 4 Figure 5 Projection des objectifs 2020 et Groupe intergouvernemental des experts du climat 58 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 58

59 Précaution méthodologique : Il est nécessaire de préciser que les réductions attendues sont exprimées en termes d émissions globales. Ainsi dans la réalité, il convient de viser une répartition non uniforme des réductions ; ce ne sont pas tous les postes d émissions qui pourront être réduits de la même manière (Ce graphique est donc à ce stade une «vue de l esprit», qui permet simplement d illustrer les marges de progression à viser). Le Grenelle de l Environnement fixe certains engagements à atteindre d ici Ces engagements se déclinent de la façon suivante : - Réduire les consommations énergétiques des bâtiments de 38% d ici à 2020 ; - Réduire les émissions de GES liées aux transports (personnes et marchandises) de 20% d ici à 2020 : favoriser le transport en commun, reporter le transport modal de marchandises sur le transport ferroviaire et fluviale, etc. ; - Réduire les émissions liées aux déchets en augmentant le traitement biologique et le recyclage matière (afin que l incinération et l enfouissement ne représente plus que 60% des tonnages de déchets traités) ; - Favoriser l utilisation d une énergie «propre» en atteignant l objectif de 23% de production énergétique par des énergies renouvelables d ici à 2020 ; - Préserver l activité agricole tout en la développant sur l agriculture biologique afin d atteindre 20% de surface agricole. Un certain nombre d émissions seront en partie ou totalement incompressibles, du fait qu elles sont directement liées à l exercice des compétences de la CG Jura. Il n est en effet pas question, par cette démarche de Plan Climat Energie, de revenir sur la qualité de service public mis en œuvre à ce jour par les services du Conseil Général. Les pistes d actions qui seront ainsi évoquées, seront adaptées à ce contexte et auront pour but à la fois de conserver, voire d optimiser, la qualité de service rendu aux usagers, tout en présentant un impact énergie-climat moindre. Le diagramme ci-dessous vise à illustrer les émissions par agent en 2011 et un objectif de réduction à horizon Cette donnée est calculée selon l hypothèse d effectifs constants, soit agents en 2050 également Emissions actuelles des agents et objectif Facteur 4, en tonnes éq. CO Moyenne Objectif d'émissions par Facteur 4 agents Figure 6 Projection du Facteur 4 sur les agents du Conseil Général 8 L objectif du facteur 4 représente une réduction de 0,6 tonnes équivalent CO 2 par agent et par an (soit environ km en voiture)

60 Pour se représenter les efforts à fournir pour atteindre l objectif facteur 4, il est bon de revenir ici sur quelques équivalences. Ainsi, une tonne équivalent CO 2 correspond, aujourd hui en France en fonction des modes de production actuels et de l état des connaissances technologiques, à : 40 kg de bœuf (260 steaks de 150 g) 3,5 mois de chauffage au gaz d un logement de 3 pièces OU km en ville avec une petite voiture OU 1 Tonne Equivalent CO2 OU OU 900 kg de papier 1 aller-retour Paris- Marrakech en avion (classe éco) 60 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 60

61 5.4. Modélisation de la vulnérabilité économique Le fonctionnement de la collectivité et l exercice de ses compétences sont dépendants de consommations de combustibles fossiles. La raréfaction de ces ressources a entrainé une augmentation du prix des énergies qui se poursuivra dans le temps. Outre les objectifs de lutte contre le changement climatique, ce sont les activités de la collectivité qui sont vulnérables par leurs dépendances aux énergies fossiles. Ainsi, il convient d estimer quel serait l impact économique associé à l augmentation du prix des énergies. Des hypothèses relativement simples sont utilisées (voir partie 3.10) pour les calculs présentés ci-dessous ; aussi les résultats présentent-ils un haut niveau d incertitude et doivent être utilisés avec précaution. Il s agit ici de définir des grandes tendances afin de sensibiliser la collectivité aux risques économiques liés aux modes de consommation actuels, basés sur des produits et services fortement dépendants de ressources fossiles. On se base dans ce cas sur une augmentation du prix du baril de pétrole (entre 120 et 200$ par baril) et les répercussions associées sur le prix des autres énergies. Le surcoût est calculé sur la base des consommations d énergies et du prix moyen des énergies pendant l année de référence (2011). Le tableau suivant présente le surcoût qui sera à assumer par la collectivité dans le cas d une augmentation du prix des énergies. Energie des bâtiments Emissions Hypothèse 1 : de 95$ à 120 $/Baril Hypothèse 2: de 95$ à 140 $/Baril Hypothèse 3: de 95$ à 180 $/Baril Hypothèse 4: de 95$ à 200 $/Baril t éq CO Fluide Frigorigène 44 t éq CO Déplacements t éq CO Dép. Domicile Travail t éq CO Dép. Professionnels t éq CO Transports de personnes t éq CO Matériaux et Services entrants t éq CO Transport de marchandises t éq CO Immobilisation t éq CO Déchets 214 t éq CO TOTAL t éq CO Tableau 51 Modélisation de la vulnérabilité économique du Conseil Général Une augmentation du prix du baril de pétrole à 120 ou 200 $ par baril entrainerait un surcoût budgétaire compris entre plus de 1,1 et 4,9 millions d euros. Les principaux niveaux de vulnérabilité de la collectivité concernent les déplacements et les consommations énergétiques des bâtiments

62 { 6. Résultats } détaillés 6.1. Détail des émissions pour chaque compétence de la collectivité Ci-dessous, deux graphiques illustrant, pour chaque compétence du Conseil Général du Jura, la répartition par poste d émissions. Il s agit ainsi de «mini-bilans carbone», par grande catégorie de site / métier. Ainsi, on observe de grandes disparités entre les différents métiers au sein des services Départementaux, dans la répartition de leurs émissions. Focus sur trois périmètres majeurs Emissions de GES par compétence: focus sur 3 compétences majeures, en tonnes éq. CO 2 Matériaux et Services entrants Consommation énergétique Transports de personnes Transport de marchandises Déplacements des agents Immobilisations 0 "Patrimoine Routier" "Education" "Transports" Déchets Figure 7 Répartition des émissions de GES pour les trois compétences majeures Comme précisé précédemment, les émissions attribuables à la compétence «Patrimoine Routier» sont essentiellement dues aux consommations de matériaux entrants (55%), aux transports de marchandises (22%) et aux déplacements de ses agents (14%). Les émissions liées à la compétence «Education» sont essentiellement dues aux consommations énergétiques des collèges du département du Jura (près de 50%). Les matériaux entrants représentent également une part importante (38%). La totalité des émissions de ce 62 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 62

63 poste d analyse sont dues aux denrées alimentaires fournies au sein des services de restauration des collèges (plus de repas fournis par an). La compétence «Transports» correspond aux consommations de carburant des véhicules assurant le transport de personnes. Focus sur quatre périmètres minoritaires Emission de GES par compétence: Focus sur 4 compétences minoritaires, en tonnes éq. CO 2 Matériaux entrants Déplacements des agents Energie (Patrimoine) Fret Immobilisations 500 Déchets 0 "Solidarité" "Administration Générale" "Economie et Environnement" "Sports et Culture" Fluides Frigorigènes Figure 8 Répartition des émissions de GES pour les quatre compétences mineures Les émissions imputables à la compétence «Solidarité» se partagent essentiellement entre les déplacements des agents et la consommation énergétique des sites. Les déplacements des agents représentent une forte proportion (51%) des émissions globales. Cela s explique par les besoins en mobilité professionnelle des agents (exercice de la compétence). Pour le périmètre «Administration Générale», le premier poste concerne les déplacements des agents et élus (34%). Ce résultat illustre les longues distances qui sont parcourues tout au long de l année par les fonctions d encadrement. La consommation énergétique, en deuxième poste, représente 31% des émissions globales. Les immobilisations, 3 ème poste, ont une part importante dans la mesure où les activités fortement tertiaires impliquent un nombre important d ordinateurs, imprimantes... D autre part, les repas fournis, au sein du restaurant de l Hôtel du Département, sont affectés à cette compétence. Pour le périmètre «Economie et Environnement», les émissions se partagent essentiellement entre les déplacements des agents et les consommations énergétiques des bâtiments (notamment le fort impact du Laboratoire Départemental d Analyses (LDA Poligny)). Pour la compétence «Sports et Culture», les émissions sont attribuables, majoritairement, aux consommations énergétiques des bâtiments (impact énergétique important pour les Archives) ainsi que les émissions liées à l immobilisation des bâtiments. Dans la suite de ce chapitre, les postes d émissions sont présentés en détails, par ordre décroissant (importance en termes d émissions)

64 6.2. Matériaux et Services Entrants Ce poste correspond aux émissions attribuables à la fabrication des matériaux et services consommés par la collectivité. Ce sont donc des émissions indirectes qui dépendent des fournisseurs de la collectivité. Le Conseil Général a néanmoins de nombreux leviers d actions pour réduire ces émissions (notamment via des logiques d achats et de consommations responsables). Le graphique suivant représente les émissions attribuables aux matières et services consommés en fonction des compétences du Conseil Général du Jura : Répartition des émissions liées aux matériaux et services entrants "Solidarité" 1% "Sports et Culture" 0% "Transports" 0% "Administration Générale" 1% "Patrimoine Routier" 73% "Education" 25% "Economie et Environnement" 0% Figure 9 Répartition des émissions de GES associées aux Matériaux et Services Entrants, en % Le périmètre «Patrimoine Routier» représente à lui tout seul plus de 70% des émissions liées aux matériaux et services entrants. Le périmètre «Education» représente 25% des émissions. Ces émissions sont exclusivement imputables aux denrées alimentaires fournies dans les restaurants des collèges. Les émissions de GES liées aux consommations de matériaux et services entrants des autres compétences de la collectivité paraissent minoritaires et sont attribuables à des intrants de type tertiaire (fournitures de bureaux etc.). Au total, le poste d analyse Matériaux et Services entrants représente tonnes éq. CO 2. Les émissions imputables aux matériaux et services entrants consommés (voirie et fournitures de bureau) représentent les émissions annuelles moyennes de plus de français Pour rappel, un français émet en moyenne 9 tonnes éq. CO 2 par an 64 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 64

65 Focus sur le «Patrimoine Routier» Les émissions d intrants attribuables à la compétence «Patrimoine Routier» se répartissent de la façon suivante : Métaux Plastiques Papiers & cartons Matériaux de construction Figure 10 Emissions liées aux Matériaux et Services entrants, focus "Patrimoine Routier" 734 Produits chimiques 13 Services et petites fournitures La compétence «Patrimoine Routier» doit l essentiel de ses émissions aux matériaux de constructions utilisés dans le cadre de l entretien des routes : métaux, plastiques, enrobés, granulats, béton, produits chimiques etc. Il est à noter que près de 45% des émissions liées aux matériaux et services entrants sont imputables aux prestataires de voiries. Les consommations de services et petites fournitures, ainsi que la consommation de papier ne représentent que 0,2% des émissions globales Focus sur la compétence «Education» La totalité des émissions liées aux matériaux et services entrants des collèges est imputable aux repas fournis par les services de restauration. En effet, les consommations de fournitures de bureaux des collèges n ont pas été prises en compte puisque ces derniers font appels directement à des prestataires externes. D après les données communiquées, les services de restauration des collèges fournissent repas par an. Ces repas représentent près de tonnes éq. CO

66 Focus sur les autres compétences Les émissions liées aux matériaux et services entrants des autres compétences de la collectivité se répartissent de la façon suivante : Répartition des émissions, hors "Patrimoine Routier" et "Education" "Sports et Culture" 5% "Transports" 2% "Solidarité" 33% "Administration Générale" 50% "Economie et Environnement" 10% Figure 11 Répartition des émissions de GES liées aux Matériaux et Services entrants, hors "Patrimoine Routier" et "Education" L «Administration Générale» représente 50% des émissions. Ce résultat s explique par la prise en compte totale des repas fournis dans l Hôtel du Département (faute d une meilleure clé de répartition 15 ). La totalité des émissions auprès des autres compétences, sont exclusivement imputables aux consommations de papier, de services et de petites fournitures (intrants tertiaires). Le graphique suivant représente les émissions de ce poste par types d intrants : Répartition des émissions, hors "Patrimoine Routier" et "Education", en tonnes éq. CO Plastiques Papier & cartons Repas alimentaire Services et petites fournitures Figure 12 Emissions liées aux Matériaux et Services entrants, hors "Patrimoine Routier" et "Education" 15 Voir partie «Hypothèses et données sources» 66 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 66

67 6.3. Déplacements On distingue trois types de déplacements de personnes dans l étude Bilan Carbone : - Les déplacements domicile travail des agents ; - Les déplacements professionnels : ce poste comprend les déplacements des agents et des élus mais également les consommations de carburant des engins lors de l entretien de la voirie (hormis les consommations des prestataires qui n ont pu être estimées) ; - Les transports de personnes : ce poste correspond aux émissions des prestataires externes. Ce sont les émissions que l on retrouve dans le périmètre d analyse «Transports». Emissions déplacements de personnes, en tonnes éq. CO Transports de personnes Déplacements professionnels Déplacements domiciletravail Figure 13 Répartition des émissions liées aux déplacements, en tonnes éq. CO 2 Les déplacements engendrent plus de tonnes éq. CO 2. La compétence «Transports» de personnes est responsable de 58% de ces émissions. Les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail représentent respectivement 27% et 16% des émissions

68 Focus sur la compétence «Transports» de personnes Comme précisé plus haut, ce poste d émissions correspond au périmètre d analyse «Transports» et ne comptabilise que les émissions des prestataires externes. Ces émissions représentent 15% du Bilan Carbone global du Conseil Général du Jura. La Direction des Transports a initié une démarche de collecte d informations sur les émissions de GES des prestataires. Par le biais de ces données et des différentes hypothèses utilisées, Auxilia a pu modéliser les émissions de GES affectées à cette compétence, soit tonnes éq. CO 2. Le nombre de kilomètres parcourus par les prestataires sont représentés ci-dessous : Type de ligne TER scolaire Services délégataires Taxi scolaire / VSL Réseau Jurago Nombre de kilomètre km km km km Tableau 52 Distances parcourues suivant les lignes, focus "Transports de personnes" En tout, les transports de personnes engendrent km parcourus par an soit 196 fois le tour de la Terre. La répartition des émissions par prestataire est la suivante : Emissions de la compétence "Transports de personnes", en tonnes éq. CO 2 Réseau Jurago Taxi scolaire 336 Services délégataires 51 TER scolaire Figure 14 Répartition des émissions de GES, focus "Transports de Personnes" 68 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 68

69 Emissions de la compétence "Transports de personnes"en kg éq. CO 2 / km parcourus 1,20 1,00 1,06 0,80 0,60 0,50 0,40 0,20 0,10 0,21 0,00 TER scolaire Services délégataires Taxi scolaire Réseau Jurago Figure 15 Impact carbone des différents réseaux de transports de personnes Le graphique ci-dessus représente les émissions attribuables aux différents modes de transports selon les distances parcourues. Ainsi, les émissions sont les plus faibles avec le transport ferroviaire. Ce résultat s explique par l utilisation de l électricité comme source énergétique. Les émissions selon les distances parcourues sont plus élevées avec les services réguliers, les Transports à la Demande et les prestataires du réseau Jurago. Ce résultat s explique par l utilisation de véhicules de tailles importantes (capacité de fréquentation commerciale élevée) d où une consommation de carburant élevée. Néanmoins, au vu du nombre de personnes transportées, les émissions sont faibles. Faut-il réduire les émissions associées au transport de personnes? Oui! Dans l absolu, toutes les émissions devraient faire l objet d actions de réduction. Toutefois, le développement des transports en commun est une des clés permettant de réduire les émissions de GES d un territoire. Dans cette optique, une augmentation de ce poste d émission pourrait être positive si cette augmentation va de pair avec une diminution du nombre de véhicules des particuliers sur les routes, c est-à-dire plus d usagers des transports en commun. Ainsi, pour ce poste d émission, l objectif de réduction pourrait être fixé en fonction de l efficacité des transports en communs (ex : émissions par passager transporté). Lorsque les données auront été collectées auprès des prestataires, il sera ainsi pertinent de définir des ratios d émissions par type de transport ou par personne transportée

70 Focus sur les déplacements professionnels Le graphique ci-dessous présente les émissions attribuables aux déplacements professionnels par périmètre d analyse. Déplacements professionnels, répartition par compétences "Solidarité" 16% "Sports et Culture" 1% Transports 0,04% "Patrimoine Routier" 70% "Administration Générale" 5% "Education" 1% "Economie et Environnement" 7% Figure 16 Répartition des émissions de GES liées aux déplacements professionnels, selon les compétences Les émissions attribuables aux déplacements professionnels sont estimées à tonnes éq. CO 2, soit l équivalent des émissions annuelles moyennes de 340 français. Focus «Patrimoine Routier» 70% des émissions associées aux déplacements professionnels sont issus du «Patrimoine Routier» et du parc. Cette prépondérance s explique par les consommations de carburants pour les engins de chantier et par l activité même. En effet, les agents affectés à cette compétence sont amenés à se déplacer quotidiennement sur le territoire. Les déplacements professionnels des agents affectés à la Compétence «Patrimoine Routier» émettent tonnes éq. CO 2 environ Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 70

71 La répartition des émissions est la suivante : Emissions liées aux déplacements professionnels du "Patrimoine Routier", en tonnes éq. CO2 322 Engins Déplacements avec les véhicules du CG 11 0,2 Déplacements avec les véhicules personnels Déplacements en train Figure 17 Impact carbone des déplacements professionnels, focus "Patrimoine Routier" La consommation de carburant des engins roulants pour l entretien de la voirie correspond à 15% des émissions. La majorité des émissions liées aux déplacements professionnels sont imputables aux véhicules légers du Conseil Général du Jura. Au total, un agent de la compétence «Patrimoine Routier» émet en moyenne 7 tonnes éq. CO 2 liées aux déplacements professionnels. Focus sur la compétence «Solidarité» Le second périmètre d analyse est la «Solidarité» qui représente 16% des émissions. Les agents de cette direction ont également un besoin en mobilité important. Les données transmises permettent d identifier les émissions attribuables aux véhicules appartenant au Conseil Général, aux véhicules personnels des agents et aux déplacements ferroviaires. Les émissions attribuables aux déplacements professionnels des agents de la compétence «Solidarité» sont évaluées à 479 tonnes éq. CO

72 La répartition des émissions est la suivante : Emissions liées aux déplacements professionnels de la compétence "Solidarité", en tonnes éq. CO2 138 Déplacements avec les véhicules du CG 345 Déplacements avec les véhicules personnels 0,4 Déplacements en train Figure 18 Impact carbone des déplacements professionnels, focus "Solidarité" Plus de 70% de ces émissions sont imputables aux déplacements des agents avec leur véhicule personnel. Au total, un agent de la compétence «Solidarité» émet en moyenne 1,4 tonnes éq. CO 2 liées aux déplacements professionnels. Focus sur la compétence «Administration Générale» Le périmètre «Administration Générale» représente 6% des émissions du poste. La distinction a pu être faite entre les émissions liées aux déplacements en véhicules privés des agents, aux déplacements réalisés avec les véhicules de la flotte, aux déplacements réalisés par les agents en train et aux déplacements des élus (véhicule, avion et train). La répartition des émissions est la suivante : 72 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 72

73 Emissions liées aux déplacements professionnels de la compétence "Administration Générale", en tonnes éq. CO Déplacements avec les véhicules du CG (agents) 6 Déplacements avec les véhicules personnels (agents) 2 Déplacements en transports en communs (agents) Déplacements des élus Figure 19 Impact carbone des déplacements professionnels, focus "Administration Générale" Les émissions dues aux déplacements professionnels des agents associés à la compétence «Administration Générale» et des élus sont estimées à 164 tonnes éq. CO 2. Les kilomètres parcourus en 2011 ont été de km environ soit près de 18 fois le tour de la Terre. Au total, un agent de la compétence «Administration Générale» émet en moyenne 1,7 tonnes éq. CO 2 liées aux déplacements professionnels. Focus sur les autres compétences Les quatre autres compétences de la collectivité représentent environ 9% des émissions imputables aux déplacements professionnels, soit 275 tonnes éq. CO Emissions liées aux déplacements professionnels des autres compétences, en tonnes éq. CO "Education" "Sports et Culture" "Economie et Environnement" Figure 20 Impact carbone des déplacements professionnels, autres compétences 1 "Transports" 73 73

74 La majorité de ces émissions sont imputables à la compétence «Economie et Environnement». Ce fait s explique par une forte mobilité des agents et aux consommations de carburant des engins roulants de l aéroport de Dole, de Doubs-Loue et de la régie de Chalain. Les émissions imputables à la compétence «Sports et Culture» sont exclusivement dues aux consommations de carburants des véhicules (voiture et bateau) de la base de loisirs de Bellecin. Focus par agent Il est également intéressant d évaluer l impact carbone lié aux déplacements professionnels au prorata du nombre d agents pour chacune des compétences de la collectivité. Cette répartition est représentée dans le graphique ci-dessous : 8,0 Répartition des émissions par agent, en tonnes éq. CO 2 7,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,4 1,7 1,89 1,0 0,0 "Patrimoine Routier" "Solidarité" "Administration Générale" "Economie et Environnement" Figure 21 Impact carbone des déplacements professionnels par agents et compétences 0,17 "Education" 0,79 "Sports et Culture" 0,07 "Transports" On peut donc voir que, au prorata du nombre d agents, la compétence «Patrimoine Routier» présente l impact carbone le plus important : 7,0 tonnes éq. CO 2 par agent. Néanmoins, cette donnée prend également en compte les consommations de carburant des engins roulants utilisés pour l entretien et la rénovation de la voirie. Au prorata des agents, les émissions associées à la «Solidarité», l «Administration Générale» et l «Economie et Environnement» sont sensiblement proches : entre 1,4 et 1,9 tonnes éq. CO 2 par agents. Ces résultats s expliquent part le fait que les agents affectés à ces compétences ont des besoins importants en mobilité. A contrario, les émissions associées aux compétences «Education», «Sports et Culture» et «Transports» sont relativement faibles. En effet, d après les données collectées, les besoins en déplacements de ces agents ne sont pas importants Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 74

75 Focus sur les déplacements domicile-travail Le graphique ci-dessous présente les émissions attribuables aux déplacements domicile-travail par périmètre d analyse. Répartition des émissions liées aux déplacements domiciletravail "Solidarité" 32% "Sports et Culture" 4% "Transports" 2% "Administration Générale" 13% "Economie et Environnement" 13% "Patrimoine Routier" 21% "Education" 15% Figure 22 Répartition des émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail, en % Les émissions globales liées aux déplacements domicile-travail des agents représentent tonnes éq. CO 2. En moyenne un agent : réside à 14 km de son lieu de travail ; parcourt près de km en véhicules motorisés (véhicules légers et deux-roues motorisés) ; émet 1,46 tonne éq. CO 2. Selon les données collectées, les agents du Département du Jura parcourent, au total, km par an en voiture pour se rendre sur leur lieu d emploi, soit plus de 190 fois le tour de la terre. Il est à noter que : - plus de km sont parcourus en transports en commun (trains et bus) ; - plus de km sont parcourus en modes doux (vélo et marche à pied)

76 Le graphique qui suit présente les émissions de chaque périmètre d analyse au prorata du nombre d agents. 2,5 2,0 Déplacements domicile-travail, répartition en tonnes éq. CO 2 / agent 2,2 1,7 2,3 1,5 1,3 1,2 1,3 1,5 1,0 0,5 - Administration Générale Economie et Environnement Education Patrimoine Routier Solidarité Sports et Culture Transports Figure 23 Impact carbone des déplacements domicile-travail par agent et par compétence Comme nous le montre le graphique ci-dessus, la moyenne d émissions de GES des déplacements domicile-travail est plus importante pour les compétences «Transports» et «Economie et Environnement». Ce fait s explique par plusieurs facteurs : ce sont des petites directions où le nombre d agent est moindre, ce qui influe sur la moyenne par compétence ; au final, les agents recensés pour ces deux compétences résident en moyenne à plus de 40 km de leurs lieux de travail, contre une moyenne totale de 14 kilomètres! Ce fait peut s expliquer par l éloignement des sites par rapport aux différents bassins de vie. Il s agit donc ici d optimiser ces déplacements et de limiter l utilisation de la voiture individuelle seul par le biais des transports en communs, du co-voiturage, etc Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 76

77 6.4. Consommations énergétiques Selon la méthode Bilan Carbone, les émissions liées aux consommations énergétiques (sources fixes) correspondent à : la combustion de combustibles dans des installations fixes (chaudières par exemple) : ce sont les émissions directes ; les consommations de chaleur issues d un réseau de chaleur : ce sont les émissions directes ; l usage de l électricité dans des installations fixes (consommation d électricité des bâtiments, moteurs à poste, etc.) : ce sont les émissions indirectes associées à l énergie Répartition par périmètre d analyse Emissions de GES liées aux consommations énergétiques, répartition par compétence "Patrimoine Routier" 11% "Solidarité" 11% "Sports et Culture" 4% "Education" 61% "Transports" 1% "Economie et Environnement" 7% "Administration Générale" 5% Figure 24 Répartition des émissions de GES liées aux consommations énergétiques, en % Les consommations des collèges, compétence «Education», représentent plus de 60% des émissions globales de ce poste. Ce résultat s explique par un patrimoine bâti relativement ancien pour cette compétence, donc sujet à une mauvaise performance énergétique, ainsi que par des surfaces chauffées importantes. En deuxième position, nous retrouvons les consommations énergétiques des bâtiments dédiés à la compétence «Solidarité». Ces bâtiments consomment essentiellement des combustibles fossiles forts émetteurs de GES. En troisième position, nous retrouvons la compétence «Patrimoine Routier». Les consommations énergétiques sont celles issues des bâtiments mais également les consommations électriques lors des travaux de voiries (éclairage et comptage routier)

78 La compétence «Economie et Environnement» représente également 6% des émissions. La majeure partie de ses émissions est imputable au Laboratoire Départemental d Analyses. La compétence «Administration Générale» représente 5% des émissions globales liées aux consommations énergétiques. Ces émissions sont imputables majoritairement au bâtiment du Conseil Général (Hôtel du Département) Focus sur les sources énergétiques utilisées Les deux diagrammes suivants représentent la répartition des quantités d énergies consommées et des émissions de GES qui y sont associées. Répartition des consommations d'énergie du patrimoine bâti (kwh) Fioul 12% Plaquette - Bois 4% Répartition des émissions associées au consommations d'énergie du patrimoine bâti (t équ. CO2) Fioul 21% Plaquette - Bois 0,3% Electricité 28% Gaz 56% Electricité 8% Gaz 71% Quantité d énergie Emissions de GES On peut noter que certains sites utilisent le bois-énergie comme moyen de chauffage. Les consommations de plaquettes et/ou granulés représentent plus de kwh. On peut ainsi distinguer l intérêt environnemental de la ressource bois. Cette énergie représente 4% des quantités d énergies consommées et seulement 0,3% des émissions de GES. D après le graphique ci-dessus, le gaz est le principal émetteur de GES : ce combustible représente plus de 70% des émissions globales de ce secteur. Ce résultat est logique au vu des consommations de gaz mais également de son pouvoir de réchauffement global. On peut par ailleurs noter l importance en termes d émissions du fioul : tonnes éq. CO 2. Le fioul est l une des sources d énergies les plus émettrices de GES et a un coût d achat plus élevé que les autres sources énergétiques. L électricité représente moins de 8% des émissions de GES liées aux consommations énergétiques. Ce fait s explique par le contexte français qui fait majoritairement appel à l énergie nucléaire pour la production d électricité 16. Enfin, la filière bois-énergie représente moins de 1% des émissions de GES avec 22 tonnes éq. CO 2. C est un moyen de chauffage économe, environnemental et durable au vu du potentiel bois du département du Jura % de l électricité est produite 78 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 78

79 Focus sur les collèges La compétence «Education» représente plus de 60% des émissions globales avec tonnes éq. CO 2. Ces émissions sont partagées entre 28 collèges et cités scolaires situés sur le département du Jura. Le graphique suivant représente l ensemble de ces bâtiments, classés par ordre décroissant d émissions globales de GES liées aux consommations énergétiques : Collège Rouget-de-Lisle LONS Cité scolaire Pré St-Sauveur ST CLAUDE Collège P-H Caseaux MOREZ Collège Les Louataux CHAMPAGNOLE Collège Lucien Febvre ST AMOUR Cité scolaire V. Considérant SALINS Collège de l'arc DOLE Collège Louis Bouvier ST LAURENT Collège Aristide Briand LONS Collège Jules Grévy POLIGNY Collège Gustave Eiffel FRAISANS Collège Michel Brézillon ORGELET Collège Rosset ST CLAUDE Collège du Parc BLETTERANS Collège Marcel Aymé CHAUSSIN Collège Les Vernaux TAVAUX Collège Gilbert Cousin NOZEROY Collège Jean-Jaurès DAMPARIS Collège Pasteur ARBOIS Collège Maryse Bastié DOLE Collège Saint-Exupéry LONS Collège C. Nicolas Ledoux DOLE Collège Le Rochat LES ROUSSES Collège des Lacs CLAIRVAUX Collège du Plateau LAVANS Collège Jules Grévy MONT SOUS VAUDREY Collège Xavier Bichat ARINTHOD Collège - Lycée P. Vernotte MOIRANS Répartition des émissions des collèges, en tonnes éq. CO2 Gaz Electricité Fioul Bois Figure 25 Impact Carbone de la consommation énergétique des collèges Ce résultat s explique en partie par un patrimoine bâti relativement ancien (mauvaise performance énergétique des sites). De plus, ces bâtiments utilisent, comme le souligne le graphique ci-dessus, principalement des combustibles fossiles (gaz et fioul). On peut toutefois noter que deux de ces bâtiments font appel à la filière bois-énergie (par un réseau de chaleur) : le collège P. Vernotte (à Moirans) et le collège Jules Grévy (situé à Montsous-Vaudrey). Les consommations énergétiques des collèges représentent plus de kwh, soit la consommation électrique (chauffage et Eau Chaude Sanitaire) de maisons individuelles

80 Le graphique précédent est à mettre en parallèle avec les émissions de GES rapportées au nombre d élèves pour chacun des collèges du Conseil Général. Cette répartition des émissions par élève est la suivante : Collège Lucien Febvre ST AMOUR Cité scolaire Pré St-Sauveur ST CLAUDE Collège P-H Caseaux MOREZ Collège Michel Brézillon ORGELET Collège Louis Bouvier ST LAURENT Collège Gilbert Cousin NOZEROY Collège Rosset ST CLAUDE Collège de l'arc DOLE Cité scolaire V. Considérant SALINS Collège Rouget-de-Lisle LONS Collège Les Louataux CHAMPAGNOLE Collège Les Vernaux TAVAUX Collège Pasteur ARBOIS Collège Gustave Eiffel FRAISANS Collège du Parc BLETTERANS Collège Aristide Briand LONS Collège Jules Grévy POLIGNY Collège Jean-Jaurès DAMPARIS Collège Marcel Aymé CHAUSSIN Collège Maryse Bastié DOLE Collège des Lacs CLAIRVAUX Collège Jules Grévy MONT SOUS VAUDREY Collège du Plateau LAVANS Collège Le Rochat LES ROUSSES Collège C. Nicolas Ledoux DOLE Collège Xavier Bichat ARINTHOD Collège - Lycée P. Vernotte MOIRANS Collège Saint-Exupéry LONS Emissions par élèves, en tonnes éq. CO 2 / élève 0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 Figure 26 Emissions de GES des consommations énergétiques collèges par rapport au nombre d'élèves La répartition des émissions des collèges au prorata du nombre d élèves n est pas la même que sur le graphique précédent. En effet, dans ce cas-ci, le collège le plus émetteur est situé à Saint Amour (Collège Lucien Febvre). Dans ce collège, les élèves émettent en moyenne 1,26 tonnes éq. CO 2 par an. On note que trois collèges présentent des émissions moyennes par élèves supérieures à 1,0 tonne éq. CO 2 : Collège Lucien Febvre, Cité scolaire Pré St-Sauveur, Collèges P-H Caseaux. Ces trois collèges représentent une consommation annuelle de plus de kwh, soit 20% de la consommation énergétique totale de la compétence «Education». Le mix énergétique de ces trois entités est majoritairement tourné vers la combustion d énergies fossiles : le gaz et le fioul représentent 85% des consommations énergétique de ces trois collèges. C est pourquoi le niveau moyen des émissions de GES est relativement élevé. De plus, on note que ces trois sites sont relativement anciens (avant 1975) et sont donc potentiellement énergivores. A contrario, le Collège Saint-Exupéry et le Collège P. Vernotte présentent un bilan d émissions relativement faible. En effet, les émissions moyennes des élèves de ces deux collèges sont comprises entre 0,03 et 0,04 tonnes éq. CO 2 par élèves. Ce fait s explique par une utilisation relativement faible de combustibles fossiles : le gaz ne représente que 8% des consommations de ces deux entités. En effet, les énergies utilisées sont majoritairement associées au boisénergie et à l électricité, énergies faiblement carbonées. Au final, nous pouvons donc voir qu ici l enjeu principal touche l efficacité énergétique de ces bâtiments anciens et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. De façon globale, la moyenne des émissions des élèves par collège est estimée à 0,44 tonnes éq. CO Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 80

81 Focus sur la compétence «Solidarité» Les bâtiments du périmètre «Solidarité» ont une vocation essentiellement tertiaire et portés sur le soin des personnes. Les émissions liées aux consommations énergétiques de ces bâtiments représentent 759 tonnes éq. CO 2. Remarque : de nombreux sites de la compétence «Solidarité» n ont pas pu fournir les consommations d énergies (sites en location). Dans ce contexte, des estimations ont été réalisées sur la base de ratios nationaux. Le graphique ci-après présente les émissions attribuables à ces bâtiments. Répartition des émissions des bâtiments de la compétence "Solidarité", en tonnes éq. CO 2 DSSD CMS LONS CMS UT DOLE CMS ST CLAUDE CMS VOITEUR CMS ST AMOUR CMS SALINS CMS SAINT LAURENT Mairie CMS ORGELET CMS FRAISANS CMS COUSANCE CMS CLAIRVAUX CMS BLETTERANS CMS Annexe DOLE CMS MOIRANS CMS ARBOIS CMS MOREZ CMS Herriot CHAMPAGNOLE CMS POLIGNY CMS ARINTHOD Des estimations ont nécessaires pour modéliser les consommations de ces sites Gaz Electricité Fioul Figure 27 Impact carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Solidarité" Le principal émetteur de GES est le bâtiment de la DSSD avec plus de 90 tonnes éq. CO 2. Ce site représente 11% des consommations énergétiques totales de la compétence «Solidarité». Les énergies utilisées par ce site sont majoritairement orientées vers la combustion du gaz et du fioul. C est pourquoi il est le principal émetteur de GES de la compétence. De façon générale, comme précédemment, les émissions attribuables à ces bâtiments sont dues essentiellement de l utilisation du gaz comme moyen de chauffage. On peut également noter qu aucun site ne fait appel à une source d énergie renouvelable. Cependant, dans ce type de bâtiment, notamment avec l accueil des enfants ou des personnes âgées, le confort thermique doit être supérieur à la normale. Une réflexion pourrait être menée sur la pérennité de ce confort avec l utilisation d autres sources d énergies (raréfaction des ressources fossiles)

82 Les consommations énergétiques des sites de la compétence «Solidarité» représentent plus de kwh, soit la consommation électrique (chauffage et Eau Chaude Sanitaire) de 280 maisons individuelles. La totalité de la consommation énergétique des sites de la compétence «Solidarité» représente : - une consommation annuelle par agent de kwh ; - une consommation surfacique moyenne de 120 kwh/m². Note : La consommation surfacique communiquée est un ordre de grandeur. Dans le calcul utilisé, les déperditions thermiques et ponts thermiques des bâtiments, le type de vitrage (double ou triple), etc. n ont pas été considérés Focus sur la compétence «Patrimoine Routier» Les sites de la compétence «Patrimoine Routier» se composent des Centres d Exploitations (CERD) ainsi que des Centres Techniques (CTRD). Dans le cadre de la démarche, les émissions liées aux travaux (éclairage) ainsi que le Comptage routier ont été pris en compte. En tout, les émissions liées à ces sites représentent 765 tonnes éq. CO 2. CTRD + PARC LONS (MESSIA) Parc DOLE CERD - Les Jouras ST LAURENT CTRD - Rue de Paris ST LAURENT CERD LA PESSE CTRD- Plan d'acier ST CLAUDE CERD-La Grande Raye CLAIRVAUX CERD - Grande rue LAMOURA CERD NOZEROY CTRD - Industrie ORGELET CERD CHAMPAGNOLE CERD Foyer Jurassien MOIRANS CERD ARINTHOD CERD ANDELOT CERD SALINS (BRACON) CERD - sous le Moulin BLETTERANS CERD POLIGNY CTRD ARBOIS CTRD DOLE CERD BEAUFORT CERD GIGNY CERD MOREZ CERD MONT SOUS VAUDREY CERD CHAUSSIN CERD ORCHAMPS CERD - Clair Matin ST AMOUR Eclairage travaux CERD SELLIERES CERD LA PESSE ( VIRY) CERD MOISSEY CERD DOMBLANS CERD LA PESSE (LES MOUSSIERES) CERD LA PESSE (Les Bouchoux) Comptage routier CERD MOIRANS (LES CROZETS) Gaz Electricité Fioul Figure 28 Impact Carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Patrimoine Routier" 82 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 82

83 La moyenne des émissions par site est de 22 tonnes éq. CO 2. Certains sites sont plus consommateurs d énergies et donc des émetteurs de GES plus importants (voir graphique cidessus). On peut noter une forte part d utilisation de fioul comme moyen de chauffage. En effet, le fioul représente 341 tonnes éq. CO 2 soit près de 45% des émissions globales de ce secteur. Là aussi, la substitution de cette énergie par des énergies renouvelables constitue un réel enjeu tant d un point de vue Carbone que d un point de vue économique. Les consommations énergétiques des sites de la compétence «Patrimoine Routier» représentent plus de kwh, soit la consommation électrique (chauffage et Eau Chaude Sanitaire) de 250 maisons individuelles. La totalité de la consommation énergétique des sites de la compétence «Patrimoine Routier» représente : - une consommation annuelle par agent de kwh (avec comptage routier et éclairage des travaux) ; - une consommation surfacique moyenne de 67 kwh/m². Note : La consommation surfacique communiquée est un ordre de grandeur. Dans le calcul utilisé, les déperditions thermiques et ponts thermiques des bâtiments, le type de vitrage (double ou triple), etc. n ont pas été considérés Focus sur la compétence «Administration Générale» Les bâtiments associés à la compétence «Administration Générale» consomment plus de kwh et émettent annuellement 370 tonnes éq. CO 2. Le siège du Conseil Général représente près de 100% de l ensemble de ces émissions. En effet, ce site est fort consommateur d énergies avec près de kwh d énergie consommée par an. La répartition des émissions est la suivante : 300 Répartition des émissions du bâtiment du Conseil Général, en tonnes éq. CO Gaz Electricité Fioul 83 Figure 29 Impact Carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Administration Générale" 83

84 Ce bâtiment doit la majorité de ses émissions à l utilisation du gaz comme moyen de chauffage. On peut également noter l utilisation du fioul comme source énergétique à une hauteur de kwh par an. La consommation énergétique du bâtiment du Conseil Général représente kwh, soit la consommation électrique (chauffage et Eau Chaude Sanitaire) de 160 maisons individuelles. La totalité de la consommation énergétique des sites de la compétence «Administration Générale» représente : - une consommation annuelle par agent de kwh ; - une consommation surfacique moyenne de 128 kwh/m². Note : La consommation surfacique communiquée est un ordre de grandeur. Dans le calcul utilisé, les déperditions thermiques et ponts thermiques des bâtiments, le type de vitrage (double ou triple), etc. n ont pas été considérés Focus sur la compétence «Sports et Culture» Les émissions attribuables aux sites appartenant à cette compétence sont estimées à près de 268 tonnes éq. CO 2. Le graphique ci-dessous représente les émissions des différents bâtiments selon les sources énergétiques utilisées : Répartition des émissions de la compétence "Sports et Culture", en tonnes éq. CO2 Archives Base de BELLECIN Gaz Electricité Bois Bibliothèque Départementale de LONS Figure 30 Impact Carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Sports et Culture" Le principal bâtiment émetteur est celui des Archives qui émet plus de 160 tonnes éq. CO 2, soit près de 50% des émissions. Ces émissions s expliquent par une utilisation massive du gaz naturel comme moyen de chauffage (à hauteur de kwh) Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 84

85 La Base de Bellecin utilise du bois-énergie comme moyen de chauffage : plus de 65% de l énergie utilisée provient de plaquettes et granulés bois. Le bois n est responsable que de 18% des émissions de GES de cette entité soit 12 tonnes éq. CO 2. L impact Carbone du Centre d Information et d Orientation de Dole n est pas représenté dans le graphique puisqu il est très faible : 270 kg éq. CO 2. Ce fait s explique par une utilisation exclusive de l électricité à hauteur de kwh, énergie faiblement carbonée en France. Les consommations énergétiques des bâtiments de la compétence «Sports et Culture» représentent kwh environ, soit la consommation électrique (chauffage et Eau Chaude Sanitaire) de près de 170 maisons individuelles. La totalité de la consommation énergétique des sites de la compétence «Sports et Culture» représente : - une consommation annuelle par agent de kwh ; - une consommation surfacique moyenne de 124 kwh/m². Note : La consommation surfacique communiquée est un ordre de grandeur. Dans le calcul utilisé, les déperditions thermiques et ponts thermiques des bâtiments, le type de vitrage (double ou triple), etc. n ont pas été considérés Focus sur la compétence «Economie et Environnement» Les sites attachés à la compétence «Economie et Environnement» consomment plus de kwh d énergie. Cette consommation énergétique représente des émissions de GES de 415 tonnes éq. CO 2 réparties de la façon suivante : Répartition des émissions de la compétence "Economie et Environnement", en tonnes éq. CO 2 Laboratoire Départemental d'analyses Aire du Jura Aéroport DOLE TAVAUX Bâtiment Théodore VERNIER Baume les Messieurs VVF Gaz Electricité Fioul Bois Doubs-Loue Figure 31 Impact Carbone des consommations énergétiques des bâtiments "Economie et Environnement" 85 85

86 Dans les bâtiments ci-dessus, seul l Aire du Jura utilise du bois comme moyen de chauffage à une hauteur de kwh soit 1 tonnes éq. CO 2 environ. Les consommations énergétiques des bâtiments de la compétence «Economie et Environnement» représentent kwh environ, soit la consommation électrique (chauffage et Eau Chaude Sanitaire) de près de 340 maisons individuelles. La totalité de la consommation énergétique des sites de la compétence «Economie et Environnement» représente : - une consommation annuelle par agent de kwh ; - une consommation surfacique moyenne de 248 kwh/m². Note : La consommation surfacique communiquée est un ordre de grandeur. Dans le calcul utilisé, les déperditions thermiques et ponts thermiques des bâtiments, le type de vitrage (double ou triple), etc. n ont pas été considérés Focus sur la compétence «Transport de personnes» Les consommations énergétiques récoltées correspondent aux consommations électriques des hangars de stockage des bus et au bureau de la direction des Transports. Les émissions liées à ces consommations sont faibles : elles sont évaluées à 108 tonnes éq. CO 2 et sont négligeables en comparaison des autres émissions du poste Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 86

87 6.5. Transports de marchandises Ce poste correspond aux émissions liées aux transports de marchandises entrant au sein du Conseil Général du Jura. Les émissions associées à ce poste d analyse sont évaluées à tonnes éq. CO 2. Plus de 99% de ces émissions sont imputables aux transports de marchandises des intrants de voiries (collectivité et prestataires), comme le souligne le schéma ci-dessous : Répartition des émissions liées aux transports de marchandises Intrants de Voiries 99,7 % Fournitures de bureaux 0,3 % Figure 32 Répartition des émissions de GES liées aux transports de marchandises, en % Les émissions liées aux transports des intrants de voiries se répartissent de la façon suivante : Répartition des émissions liées aux intrants de voiries, en tonnes éq. CO Collectivité Prestataires Figure 33 Répartition des émissions liées aux intrants de voiries 87 87

88 Les intrants de voiries issues des prestataires sont les principales sources d émissions de GES. En effet, les tonnages utilisés sont plus importants que ceux issus de la collectivité. Les autres émissions prises en compte dans cette section sont celles relatives au transport des fournitures de bureaux. Une répartition par compétence a été réalisée 17. Les émissions associées aux transports d intrants tertiaires sont les suivantes : Répartition des émissions liées aux transports des fournitures de bureaux, en kg éq. CO "Administration Générale" "Economie et Environnement" 15 "Education" "Patrimoine Routier" "Solidarité" 795 "Sports et Culture" 298 "Transports" Figure 34 Répartition des émissions liées aux transports des fournitures de bureaux Le transport des fournitures de bureaux engendre les émissions annuelles de 13 tonnes éq. CO Voir partie «Hypothèses et données sources» 88 Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 88

89 6.6. Immobilisation Ce poste est constitué d émissions subies (énergie «grise» des bâtiments, du matériel roulant, du matériel informatique). On considère ici les émissions attribuables à la fabrication des biens durables de la collectivité. A la manière d un amortissement comptable, les émissions sont ventilées sur plusieurs années (pour représenter l usage du bien). La répartition des émissions est la suivante : Répartition des émissions liées à l'immobilisation, en tonnes éq. CO 2 "Patrimoine Routier" "Education" "Administration Générale" "Sports et Culture" "Solidarité" Bâtiments Matériel Roulant Matériel Informartique "Economie et "Transports" Figure 35 Répartition des émissions de GES liées aux immobilisations, en % L impact carbone lié aux immobilisations du Conseil Général du Jura est évalué à tonnes éq. CO 2 environ, soit les émissions annuelles moyennes de 260 français environ. La majorité des émissions est imputable à l immobilisation des bâtiments (48%). Le matériel informatique représente également une part importante avec près de 30% des émissions imputables à ce niveau d analyse. Suite aux différents échanges avec la collectivité, l équipe projet a considéré que la totalité du parc informatique est en cours d amortissement puisqu il est renouvelé tous les 5 ans (durée d amortissement estimée à 5 ans)

90 6.7. Déchets Ce poste vise à prendre compte des émissions liées aux déchets générés part les activités de la collectivité. Cette évaluation prend également en compte le mode de traitement des déchets. Répartition des émissions liées aux déchets, selon les compétences "Education" 55% "Patrimoine Routier" 14% "Solidarité" 5% "Administration Générale" 11% "Economie et Environnement" 13% "Sports et Culture" 2% "Transports" 0% Figure 36 Répartition des émissions de GES liées aux déchets, en % La majorité des émissions liées aux déchets et à leur traitement est imputable à la compétence «Education». Ce fait s explique par un nombre de bacs importants au sein des collèges. Les déchets issus du «Patrimoine Routier» sont des déchets de type tertiaire (papier, plastique, etc.) mais également des déchets de type Ordures Ménagères qui sont récoltés au bord des routes. Enfin, les déchets issus des autres compétences sont exclusivement des déchets de type tertiaire. A noter qu aucune donnée n a pu être communiquée afin d identifier les déchets issus de la compétence «Transports». Les émissions concernant cette compétence sont considérées comme nulles. Par le biais des données communiquées et des modes de traitement des prestataires, l équipe projet a été en mesure d évaluer l impact carbone des déchets suivant le mode de traitement Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 90

91 Le graphique ci-dessous présente ces résultats : Répartition des émissions, en tonnes éq. CO 2 "Patrimoine Routier" "Economie et Environnement" "Administration Générale" "Solidarité" "Sports et Culture" Déchets non banals Incinération Recyclage Compostage "Transports" 0,00 20,00 40,00 60,00 80,00 100,00 120,00 Figure 37 Répartition des émissions de GES liées aux déchets, selon les modes de traitements et compétences Les émissions liées aux déchets et à leurs traitements sont estimées à 214 tonnes éq. CO 2. Plus de 80% de cet impact carbone est imputable à l incinération des déchets. Répartition des émissions selon le mode de traitement des déchets Recyclage 3% Compostage 4% Déchets non banals* 12% On peut également noter que certains déchets sont recyclés et compostés. Les tonnages correspondant sont évalués à 162 tonnes environ (soit 20% de la quantité totale de déchets générés par la collectivité). Leur impact carbone est relativement faible : moins de 14 tonnes éq. CO 2. Une telle valorisation permet d éviter les émissions de 32 tonnes éq. CO 2. Incinération 81% Figure 38 Répartition des émissions de GES liées aux déchets et leurs modes de traitements, en % Les déchets non banaux correspondent aux déchets dangereux issus du Laboratoire Départemental d Analyses (DASRI) et des déchets inertes imputables à la compétence «Administration Générale». Les déchets non banaux sont soit mis en incinération (comme pour les Déchets Assimilés aux Soins et Risques Infectieux) soit mis en enfouissement. Il est à relever que les déchets issus des chantiers (lors de la rénovation ou création de voiries) sont entièrement réutilisés en interne pour la création de remblais, etc. Ils n ont pas été pris en compte dans le cadre de cette étude

92 D après les données collectées et les hypothèses retenues, un agent produit 700 kg de déchets / an. Pour rappel, d après le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Jura, les jurassiens ont généré 485 kg de déchets en 2011 (Déchets Ménagers et Assimilés) Les Fluides Frigorigènes Les fluides frigorigènes sont de puissants gaz à effet de serre. Il est donc nécessaire de les suivre afin de prévenir toutes fuites frigorifiques ou autres. Les données collectées n ont pu recenser que certains équipements présents au sein des compétences «Administration Générale», «Economie et Environnement» et «Sports et Culture». Les résultats collectés sont les suivants : 25 Répartition des émissions de GES selon les compétences, en tonnes éq. CO "Administration Générale" "Economie et Environnement" "Sports et Culture" Figure 39 Répartition des émissions de GES liées aux pertes de fluides frigorigènes Les émissions imputables aux fluides frigorigènes sont estimées à 44 tonnes éq. CO 2. L impact carbone de l «Administration Générale» est associé au groupe froid présent dans l Hôtel du Département. Les émissions imputables à la compétence «Economie et Environnement» sont issues exclusivement des installations frigorifiques présentes dans le Laboratoire Départemental d Analyses. Des pertes de fluides frigorigènes ont également pu être estimées sur les installations présentes au sein des Archives et des bases de loisirs. Ces émissions ont été imputées à la compétence «Sports et Culture» Plan Climat Energie du Conseil Général du Jura 92

93 6.9. Niveaux d incertitudes La méthodologie Bilan Carbone a été utilisée pour réaliser cette étude. L analyse des données et des émissions est impactée par deux types d incertitudes : - L incertitude relative à la donnée collectée (ex : estimation des types de transports utilisée par les agents pour les déplacements domicile-travail, estimation des consommations énergétiques, etc.). Cette incertitude est donc liée à la qualité des données qui ont pu être fournies. - L incertitude relative aux facteurs d émissions : les facteurs d émissions utilisés dans les tableurs Bilan Carbone présentent des niveaux d incertitude, selon les données nationales disponibles. Dès que cela était réalisable, l équipe projet a procédé à des calculs permettant d affiner les facteurs d émissions en fonction des informations disponibles sur le contexte local du Conseil Général du Jura (exemple : sels issus de la mine de Varangéville). L incertitude globale de l étude est de l ordre de 26% Résultats et Incertitudes, en tonnes éq. CO Consommation énergétique 44 Fluides Frigorigènes Matériaux et Services entrants Transport de marchandises Déplacements Déchets Immobilisations Figure 40 Niveaux d'incertitudes de l'étude Pour analyser ce diagramme, il faut comparer la taille du bâtonnet noir de chaque poste, proportionnellement à la valeur actuelle des émissions pour ce poste. Ce bâtonnet représente l ampleur de la variation potentielle de la valeur du poste d émissions (du plus bas niveau au plus élevé possible)