ADRESSE DE FACTURATION

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1 1 fiche d inscription par élève à retourner avant le 10 juillet 2013 au S.I.V.O.S. Collège Jean Jaurès Saint-Vit Les cartes seront distribuées le jour de la rentrée scolaire Je soussigné(e) (Nom Prénom) sollicite l inscription au restaurant scolaire intercommunal pour l année 2013/2014 en forfait (changement possible courant septembre en fonction de l emploi du temps) : Mettre une croix dans la case du forfait choisi : - 4 jours - 3 jours (choix de 3 jours fixes) - 2 jours (choix de 2 jours fixes) - 1 jour (choix de 1 jour fixe) - de (Nom et prénom de l enfant) : scolarisé au Collège Jean-Jaurès en classe de : (Année 2013/2014) (Etablissement scolaire fréquenté l année précédente (2012/2013) : Régime (Externe ou demi-pensionnaire) : ) Je reconnais avoir reçu le règlement du restaurant scolaire dont j ai pris connaissance m informant sur : - les conditions d accès au restaurant ; - les différents régimes : Forfaits 4 jours, 3 jours, 2 jours, 1 jour ; - la possibilité d acheter des tickets pour déjeuner occasionnellement ; - les tarifs appliqués en 2013 (les tarifs 2014 seront fixés par le Conseil Général fin 2013) ; - les facturations des oublis et pertes de cartes donnant accès au restaurant ; - la discipline et les sanctions. Le règlement des factures sera effectué à réception de l avis de paiement : - soit par chèque libellé à l ordre du Trésor Public accompagné du papillon détachable de l avis de paiement ; - soit par virement (Banque de France Besançon D ) - soit en espèces au guichet de la Trésorerie de Saint-Vit 3 rue de la Liberté Saint-Vit Père NOMS Prénoms Adresse Employeur Nom de la Société et Adresse Téléphone Mère Madame Monsieur ADRESSE DE FACTURATION Noms Prénoms Adresse Fait à., le Signature du responsable légal.

2 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE Collège Jean JAURES SAINT-VIT Le restaurant intercommunal de restauration scolaire est ouvert à tous les élèves régulièrement inscrits au collège, cependant il est indispensable de compléter une fiche d inscription pour obtenir la carte donnant accès au restaurant. Il est possible de s inscrire en forfait 4 jours, 3 jours, 2 jours ou 1 jour ou de déjeuner ponctuellement en achetant des tickets. Vous devez établir votre demande de carte avant le 10 juillet et vous pourrez modifier le régime choisi début septembre en fonction de l emploi du temps de votre enfant. DEMI-PENSION FORFAIT 1 JOUR, 2 JOURS, 3 JOURS, 4 JOURS L inscription aux différents régimes vaut pour l année entière. Toutefois, il est possible de changer de régime à trimestre échu en respectant un préavis d un mois pour informer le secrétariat du S.I.V.O.S. Un changement de régime en cours de trimestre n entraînera donc pas de déduction sauf dans les cas prévus par le Règlement Départemental du Service de Restauration. Pour les forfaits 1 à 3 jours il conviendra de préciser les jours fixes en début d année scolaire. L élève au forfait qui souhaite déjeuner en plus des jours habituels devra acheter un ticket repas. (Exemple un élève au forfait 2 jours Lundi Jeudi devra acheter un ticket s il souhaite exceptionnellement déjeuner un mardi). Conformément au Règlement Départemental de restauration scolaire, des remises d ordre sont accordées : de plein droit pour : - fermeture du service de restauration pour cas de force majeure ; - les exclusions définitives ou temporaires par mesure disciplinaire sur décision du Chef d Etablissement ; - élève non accueilli en période d examen ; - élève participant à un stage, à une sortie pédagogique ou un voyage scolaire organisé par l Etablissement pendant le temps scolaire, lorsque le SIVOS ne prend pas en charge la restauration durant tout ou partie de la sortie, du stage ou du voyage ; sous conditions dans les cas suivants : - élèves changeant d établissement en cours de période ; - élève changeant de statut en cours de trimestre pour cas de force majeure dûment justifié régime alimentaire, changement de domicile, etc.) ; - élève absent pour raisons médicales à partir de 5 jours ouvrés consécutifs non pris (repas pour lesquels l élève était inscrit dans le cadre de son forfait) la remise d ordre est accordée sous réserve d un justificatif écrit ; - élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant du trimestre pour cas de force majeure dûment justifié (maladie, changement de domicile, garde alternée, etc.) ; - élève effectuant un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d un culte. Montants annuels 2013 (les tarifs 2014 seront fixés par le Conseil Général en fin d'année 2013) Forfait 4 jours Forfait 3 jours Forfait 2 jours Forfait 1 jour Ticket occasionnel La Demi-Pension est facturée au trimestre : Montants trimestriels à payer à réception de la facture

3 Montants trimestriels 2013 (les tarifs 2014 seront fixés par le Conseil Général en fin d'année 2013) TRIMESTRES Forfait 4 jours Forfait 3 jours Forfait 2 jours Forfait 1 jour Janvier Mars Avril Juin Septembre Décembre Remise d ordre Repas occasionnels Les élèves qui n ont pas de carte de cantine et qui désirent déjeuner de manière occasionnelle pourront acheter des tickets de cantine auprès du secrétariat du SIVOS (chèque à l ordre du Trésor Public ou espèces - prix du ticket repas ). A des fins de surveillance, tout ticket repas doit être validé auprès du bureau de la vie scolaire le jour du repas. Oublis et pertes de cartes - carte défectueuse Toute carte qui ne fonctionne plus doit être renouvelée au plus tôt : la demande doit être faite au bureau du SIVOS, dans le restaurant scolaire. Tout élève utilisateur du restaurant scolaire doit être en possession d une carte usager qui permet le déblocage d un plateau nécessaire pour le repas. En cas d oubli ou de perte, le personnel procédera au déblocage d un plateau, en échange d un bon d oubli délivré par la vie scolaire en fin de service. Le renouvellement d une carte sera facturé 7 50 et l oubli 1 50 à partir de la cinquième fois. Discipline Déjeuner sans carte peut entraîner des pénalités financières. Chaque élève doit se rentre au collège avec sa carte et en prendre soin. Les élèves qui tentent de passer leur carte une seconde fois au cours d'un service ou qui photocopient leur carte seront sanctionnés. La discipline et le respect vis à vis du personnel sont exigés des élèves. En cas de manquement grave, le Président pourra demander au Collège de prononcer l exclusion temporaire ou définitive d un élève de la demi-pension en application du règlement intérieur du collège Jean Jaurès. Le Président, Jean-Claude FORESTIER.

4 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE Collège Jean JAURES SAINT-VIT RESTAURANT SCOLAIRE REGLES RELATIVES A LA CARTE (à conserver) Tout élève utilisateur du restaurant scolaire doit être en possession d une carte usager qui permet le déblocage d un plateau nécessaire pour le repas. Oublis et pertes de cartes En cas d oubli ou de perte, l élève doit se procurer un bon d oubli à la Vie Scolaire et déjeunera en fin de service. Le déblocage du distributeur de plateau sera effectué par le personnel du S.I.V.O.S. en échange du bon d oubli. Toute carte qui ne fonctionne plus doit être renouvelée au plus tôt ; la demande doit être effectuée au bureau du SIVOS dans le restaurant scolaire. Le renouvellement sera facturé 7 50 et l oubli 1 50 à partir de la cinquième fois. Déjeuner sans carte peut entraîner des pénalités financières importantes. soin. Chaque élève doit se rendre au collège avec sa carte et en prendre Les élèves qui tentent de passer leur carte une deuxième fois au cours d un service ou les élèves qui photocopient leur carte seront sanctionnés. Le Président, Jean-Claude FORESTIER. Permanences : Lundi mardi - Jeudi 10h30 13H30 - Vendredi de 10H30 à 17H00 Téléphone :

5 CAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE Collège Jean JAURES SAINT-VIT Remise de principe Les remises de principe sont accordées aux familles qui en font expressément la demande ayant au moins trois enfants internat ou une demi-pension dans un établissement public secondaire ir de la classe de 6 - ne pas inscrire les enfants en primaire) ASSE NOMS Prénoms des frères et sœurs scolarisés dans d autres établissements ETABLISSEMENTS D ACCUEIL plir cet imprimé pour le 10 juillet (inscriptions scolaires encore incertaines), nous vous demandons d envoyer la fiche résente fiche et de la retourner au S.I.V.O.S. dès que possible. Téléphone :