La démarche «industrielle» de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire

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1 La démarche «industrielle» Une contribution à la compétitivité économique des territoires

2 ÉVOLUTION DU CONTEXTE D INTERVENTION Rôle croissant joué par le changement climatique comme révélateur des vulnérabilités territoriales au risque d inondation. Montée en puissance du volet prévention du risque d inondation, au-delà de la réalisation d ouvrages de protection. Passage d une logique purement hydraulique à une logique de réduction de la vulnérabilité, en particulier des activités économiques et de l habitat également. Écrêtement de la crue de novembre 2008 par le barrage de Villerest

3 EVOLUTION DU CONTEXTE D INTERVENTION ÉVOLUTION DU CONTEXTE D INTERVENTION Nette dégradation du climat économique dans l Union européenne et dans la zone euro. Sur les deux zones, l indicateur du climat économique (ESI) a enregistré sa plus forte chute jamais observée en rythme mensuel, pour atteindre son plus bas niveau depuis IP/08/1599 (Bruxelles, 30/10/2008) long-term average = source: European Commission services EU EA

4 ANALYSE STATISTIQUE DE L EXPOSITION DES ÉTABLISSEMENTS RIVERAINS DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS Analyse statistique de l exposition des établissements riverains de la Loire et de ses affluents (*) Plus de établissements situés en zone inondable : soit personnes, tous effectifs cumulés, et M de chiffre d affaire cumulé. décembre 2007 (*) Résultats fiables mais minorants : Établissement comptant au moins 1 salarié et CA renseigné en moyenne 1 fois sur 5

5 UNE DÉMARCHE INDUSTRIELLE DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ AUX INONDATIONS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : COMMENT? CREATION D UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE : actions d information et de sensibilisation, actions de mobilisation des élus, actions d'ingénierie de formation - mobilisation des techniciens des collectivités et actions d animation vers les gestionnaires de réseaux et les collectivités). Coût total estimé : 1 M M Objectif à échéance 2013 : acteurs économiques sensibilisés REALISATION EN NOMBRE CONSEQUENT DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE Coût total estimé : 9 M Objectif à échéance 2013 : diagnostics MISE EN PLACE par les entreprises, filières et zones d activité volontaires de MESURES EFFECTIVES ET PRIORITAIRES DE REDUCTION DE VULNERABILITE Coût total estimé : 13,5 M Objectif à échéance 2013 : 900 réalisations Dans le même temps, réalisation d études globales d évaluation des risques, des enjeux et des impacts prévisibles par bassin versant (études globales type 3P ), ainsi que de projets de recherche-développement innovants.

6 UNE DÉMARCHE INDUSTRIELLE DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ AUX INONDATIONS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : COMMENT? Des actions pour la création d un environnement favorable Information et sensibilisation Cibles : Les activités économiques situées en zone inondable (ZI) et leur environnement proche. Objectifs : Informer et sensibiliser les acteurs économiques situés en zone inondable sur les moyens disponibles pour réduire leur vulnérabilité, et les convaincre de l intérêt d une démarche de réduction de la vulnérabilité de leur activité fondée sur un diagnostic permettant la mise en œuvre de mesures de réduction adaptées. Deux préalables : Durée et temps de l'action : 4 mois de mi-décembre 2008 à miavril 2009 Actualités Mobilisation des 1ers éléments de la base de données : mars 2009 Qualification d une base de données des acteurs économiques en ZI Prestataire : Conception de supports de communication dédiés Prestataire : Finalisation des premiers produits de communication : avril 2009 Mercuriale Data Néologis Soit pour le département du Puy-de-Dôme : 844 entreprises identifiées AZI entreprises à moins de 290 mètres d un cours d eau

7 UNE DÉMARCHE INDUSTRIELLE DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ AUX INONDATIONS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : COMMENT? Des actions pour la création d un environnement favorable Mobilisation des élus Cibles : Les élus des collectivités Objectifs : Construire une dynamique consensuelle et collective sur le double ressort : valorisation / sécurisation des élus Durée et temps de l'action : 12 mois de juillet 2008 à juillet 2009 Actualités Préparation de la campagne de mobilisation. Identification des instances et canaux de diffusion (mapping global, grille d analyse stratégique des relais et leaders d opinion, cartographie dynamique). Constitution d un groupe de mobilisation d une vingtaine de personnalités volontaires (élus, collaborateurs de cabinet) pour un appui à l élaboration des messages. Validation des messages par un échantillon d une soixantaine d élus et préparation de la stratégie de diffusion Campagne de mobilisation début juillet 2009 auprès de 384 élus ciblés soit 270 collectivités (dont 64 élus en région Auvergne et 33 collectivités). Prestataire Ingénierie de formation des techniciens des collectivités Cibles : Les techniciens et cadres des collectivités Objectifs : Culture + expertise = compétence dans la prévention et la gestion du risque pour les techniciens et cadres des collectivités. Durée et temps de l'action : 18 mois de fin juillet 2008 à février 2010 Actualités Constitution d un groupe-test (techniciens et cadres) pour évaluer et améliorer les contenus dans le cadre d une formation-test réalisée les 26 et 27 novembre 2008 Constitution d un groupe de référents (experts de la formation, y compris spécialisée sur le risque inondation) consulté pour avis tout au long des sessions. Campagne d information pour diffusion aux collectivités début mars Programmation de 20 sessions de formation de mars à octobre sessions de formation pour la région Auvergne : Prestataire Le Puy en Velay 20 et 21 avril 2009 (17 participants) 11 et 12 mai 2009 (7 participants) 5 et 6 octobre 2009

8 UNE DÉMARCHE INDUSTRIELLE DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ AUX INONDATIONS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : COMMENT? Des actions pour la création d un environnement favorable Enquêtes sur la perception du risque inondation sur le bassin de la Loire en particulier par les acteurs socio-économiques Cibles : Les acteurs socio-économiques situés sur le bassin de la Loire Objectifs : Apprécier la manière dont les acteurs socio-économiques du bassin de la Loire, appréhendent la notion de risque inondation : leur perception, leur degré de connaissance, leur sensibilisation à ce risque mais aussi la manière dont ils perçoivent les actions visant la réduction de la vulnérabilité, notamment. Temps de l'action : de mi-juillet à fin novembre 2009 Actualités Lancement de la consultation pour : la réalisation d une enquête quantitative par téléphone auprès des acteurs socio-économiques du bassin Loire, la réalisation d enquêtes qualitatives auprès d acteurs socio-économiques du bassin Loire (réalisation d entretiens individuels ciblés en «face-à-face» et animation de groupes cibles de discussion et d échange) Animation en direction des gestionnaires de réseaux et des collectivités Cibles : Les gestionnaires de réseaux et les collectivités Objectifs : Renforcer la connaissance du comportement des réseaux face à l inondation, susciter une dynamique de coopération, de mutualisation des informations et des moyens et faciliter l accès de la maîtrise d ouvrage unifiée à l information. Durée et temps de l'action : 21 mois de décembre 2008 à fin août 2010 Trois territoires d expérimentation : Saint-Etienne en Loire amont, Blois en Loire moyenne, Nantes en Loire aval. Actualités Comité Techniques au premier semestre Prestataire :

9 RÉALISATION EN NOMBRE CONSÉQUENT DE DIAGNOSTICS, DE MESURES EFFECTIVES ET PRIORITAIRES RÉALISATION EN NOMBRE CONSÉQUENT DE DIAGNOSTICS : COÛT FORFAITAIRE ESTIMÉ (PO) PAR DIAGNOSTIC : TTC FINANCEMENT DIAGNOSTIC : 50 % fonds européens (FEDER) + 50 % EP Loire (subvention collectivité partenaire, et État le cas échéant) Délibérations déjà communiquées à l Établissement et marquant l accord pour le cofinancement de la réalisation de diagnostics à hauteur de pour la Région Centre, pour la Région Bourgogne, pour la Région Limousin, pour la Région Auvergne, pour le Département du Loiret, (pour 2009) pour le Département de la Haute-Loire, pour le Département de l Allier, pour le Département du Puy de Dôme, (pour 2009) pour l agglomération et la ville d Orléans, pour Amboise ainsi que pour la mise en place de mesures effectives à hauteur de pour la Région Centre, pour le Département du Loiret et (pour 2009) pour le Département de la Haute Loire. MISE EN PLACE DE MESURES EFFECTIVES : COÛT MOYEN ESTIMÉ (PO) PAR ENTREPRISE : TTC FINANCEMENT MESURES EFFECTIVES PAR ENTREPRISE : cofinancement entreprise (obligatoire) + 50 % maximum fonds européens (FEDER)* + autre cofinancement le cas échéant (*)Dans le respect des règles applicables en matière d aide aux entreprises

10 RÉALISATION EN NOMBRE CONSÉQUENT DE DIAGNOSTICS, DE MESURES EFFECTIVES ET PRIORITAIRES 1ère phase DUREE DE L ACTIONL : 24 mois TEMPS DE L ACTIONL : Fin juillet 2008 à fin juillet 2010 OBJECTIFS : Assurer la réalisation de diagnostics de vulnérabilité auprès d un nombre conséquent d entreprises Aider les entreprises à engager des actions visant à réduire leur vulnérabilité VALEUR CIBLE ETE 2010 : diagnostics en pratique, en théorie AVANCEMENT DE LA REALISATION DE DIAGNOSTICS (au 1er juillet 2009) ) : 105 établissements ont demandé la réalisation d un diagnostic 33 diagnostics ont été réalisés 30 rapports de diagnostics ont été établis et remis aux acteurs économiques concernés PRESTATAIRE : Constitution d un CONSORTIUM Valeur ajoutée e du groupement : - Connaissance - Capacité à déployer une démarche de type «industriel» à cette échelle - Assurance qualité tout au long de la démarche - Appui d un Comité consultatif d experts européens

11 RÉALISATION EN NOMBRE CONSÉQUENT DE DIAGNOSTICS, DE MESURES EFFECTIVES ET PRIORITAIRES 1ère phase CIBLES DE L ACTIONL : Entreprises, filières et zones d activités vulnérables Dans des zones d interventions retenues par les collectivités, parties prenantes de l opération. PARTENAIRES : les référents techniques de collectivités les relais consulaires OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC : Sensibiliser le chef d entreprise vis-à-vis de l aléa inondation, des vulnérabilités de son entreprise et des moyens à mettre en œuvre pour les réduire. Homogénéit ité de la démarche d a l él échelle du territoire, garantissant une égalité de traitement et dans d le même temps Parti pris d un d mode opératoire adapté à la taille de l entreprise l et à la nature de l activité Notamment, le groupement s attache à utiliser des outils déjà développés, mis à l épreuve et validés : Méthode relative aux exploitations agricoles Retour d expérience du groupement (réalisation antérieure de diagnostics de vulnérabilité face )

12 RÉALISATION EN NOMBRE CONSÉQUENT DE DIAGNOSTICS, DE MESURES EFFECTIVES ET PRIORITAIRES 1ère phase ETAPES DU DIAGNOSTIC : Etape 1 : Prendre contact (demande de mise à disposition de documents, envoi de la convention de confidentialité) Etape 2 : Rencontrer le chef d entreprise (Évaluer ses connaissances, le sensibiliser au risque inondation, présenter le scénario majorant (scénario défini en étroite collaboration avec la collectivité) Etape 3 : Identifier les activités stratégiques de l entreprise Etape 4 : Définir les vulnérabilités liées aux dommages matériels Etape 5 : Identifier les vulnérabilités particulières (dépendance aux réseaux, vulnérabilités organisationnelles, durée d arrêt d activité, perte d exploitation) Etape 6 : Hiérarchiser les vulnérabilités selon leur gravité Etape 7 : Proposer des mesures effectives RESULTATS ATTENDUS : A l issue l du diagnostic, un rendu final sera présenté à chaque activité diagnostiquée, il comportera les éléments suivants : La description de l activité (structurelle et fonctionnelle) La caractérisation du scénario majorant défini à partir des spécificités territoriales La mise en évidence des vulnérabilités et leurs hiérarchisations en fonction des activités stratégiques de l entreprise et de leur gravité La définition des mesures les plus adaptées au contexte de l entreprise Le montant estimé des mesures Le montant estimé des dommages évités en cas de survenance du scénario majorant

13 1 2 3 LE BASSIN DE LA LOIRE : ÉTUDE DE CAS DE L ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Lancement en 2008 de l él étude de cas en lien avec la stratégie et les mesures de réduction de la vulnérabilit rabilité aux inondations, en particulier Adoption d une approche stratégique vis-à-vis de l évaluation et de la gestion du risque d inondation Développement des synergies entre secteurs public et privé Information et implication des parties prenantes et du public 4 Coopérations renforcées entre acteurs du bassin et gestionnaires du risque 5 Exploitation du potentiel technologique et intensification des efforts de recherche

14 Renseignements et compléments d information Contact : ddre@eptb-loire.fr Démarche initiée par l Établissement public Loire en collaboration avec les collectivités partenaires

15 Démarche initiée par l Établissement public Loire en collaboration avec les collectivités partenaires